{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-395\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2026-06-30-00001 - AP composition commission de propagande\n\u00e9lections s\u00e9natoriales 2026 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-30-00001\nAP composition commission de propagande\n\u00e9lections s\u00e9natoriales 2026\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-30-00001 - AP composition commission de propagande \u00e9lections s\u00e9natoriales 2026 3\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                      du 30juin 2026\nObjet          : portant institution de la commission de propagande pour les \u00e9lections s\u00e9natoriales \net d\u00e9finition des modalit\u00e9s de remise \u00e0 la commission des circulaires et bulletins de \nvote par les candidats\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles s R 157, R 158 et R 163\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection \ndes s\u00e9nateurs\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-10-27-00001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nV\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'ordonnance  n\u00b0  2026-143  du  19  juin  2026  du  Premier  Pr\u00e9sident  de  la  Cour  d'appel  de  \nMontpellier portant d\u00e9signation de la pr\u00e9sidente et de la pr\u00e9sidente suppl\u00e9ante de la commission  \nde propagande\u00a0;\nVU le  courrier  \u00e9lectronique  en  date  du  19  juin  2026  de  La  Poste  portant  d\u00e9signation  du  \nrepr\u00e9sentant de l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de la propagande\u00a0; \nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nA R R  T E\u0206  \u00a0  :  \nArticle 1 : une commission de propagande est institu\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Aveyron en vue de \nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs le 27 septembre 2026.\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-30-00001 - AP composition commission de propagande \u00e9lections s\u00e9natoriales 2026 4\nArticle 2 :la commission de propagande est compos\u00e9e comme suit\u00a0:\nPr\u00e9sidente \ntitulaire\u00a0: Madame M\u00e9lanie CABAL, pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Rodez\nsuppl\u00e9ante\u00a0: Madame Elodie JOVIGNOT, vice-pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Rodez\nMembre repr\u00e9sentant le Pr\u00e9fet\u00a0:\ntitulaire\u00a0: Madame Catherine REGY, cheffe du p\u00f4le Structures territoriales et \u00c9lections\nsuppl\u00e9ante\u00a0: Madame Nicole GINISTY, cheffe du service de la L\u00e9galit\u00e9\nMembre repr\u00e9sentant l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi du mat\u00e9riel \u00e9lectoral\u00a0:\ntitulaire\u00a0: Monsieur Fabien CAUCHOIS,  responsable d'exploitation et du service aux  \nclients \u2013 branche service-courrier-colis \u00e0 l'\u00e9tablissement de Villefranche de  \nRouergue Quercy \nsuppl\u00e9ant\u00a0: Monsieur Alexandre DUPONT,  responsable d'exploitation et du service aux  \nclients \u2013 branche service-courrier-colis \u00e0 l'\u00e9tablissement d'Onet-le-Ch\u00e2teau\nSecr\u00e9taire\u00a0:\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me LACOMBE, p\u00f4le Structures territoriales et \u00c9lections.\nArticle 3  \u00a0  :   Cette commission est charg\u00e9e\u00a0:\n\u2022 d'adresser, au plus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dent le scrutin, soit le mercredi 23 septembre 2026, \n\u00e0 tous les membres du coll\u00e8ge \u00e9lectoral, une circulaire (profession de foi) accompagn\u00e9e d'un \nbulletin de vote fournis par chaque candidat,\n\u2022 de mettre en place au lieu de l'\u00e9lection (salle des f\u00eates de Rodez) et avant l'ouverture du  \nscrutin, les bulletins de vote fournis par chaque candidat, en nombre au moins \u00e9gal au  \nnombre de membres du coll\u00e8ge \u00e9lectoral,\n\u2022 de mettre en place, en cas de second tour de scrutin et si au moins un candidat n'a pas  \nd\u00e9pos\u00e9 de bulletins de vote avant l'ouverture du scrutin, un nombre de bulletins blancs  \ncorrespondant au nombre de membres du coll\u00e8ge \u00e9lectoral,\n\u2022 de v\u00e9rifier que les bulletins de vote et circulaires remis \u00e0 la commission par les listes de  \ncandidats sont conformes aux dispositions r\u00e9glementaires susvis\u00e9es.\nArticle 4  \u00a0  :   la commission si\u00e9gera \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron \u2013 site Foch -12000 RODEZ.\nPour le 1er\n tour, elle se r\u00e9unira le lundi 14 septembre 2026 \u00e0 17 heures.\nArticle  \u00a0  5 :    chaque candidat souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier des dispositions de l' article 3 ci-dessus,  doit \nsoumettre  \u00e0  la  commission  de  propagande,  pour  validation,  un  prototype  de  sa  circulaire  \n(profession de foi) et un prototype de bulletin de vote. \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-30-00001 - AP composition commission de propagande \u00e9lections s\u00e9natoriales 2026 5\nApr\u00e8s validation de ces documents par la commission de propagande, le candidat remettra \u00e0 la  \npr\u00e9sidente de la commission de propagande, aux heures d'ouverture au public des bureaux de la  \npr\u00e9fecture et au plus tard le jeudi 17 septembre 2026 \u00e0 12 heures \u00a0:\n\u2022 une quantit\u00e9 de circulaires au moins \u00e9gale au nombre des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux ( abond\u00e9  \nde 5\u00a0%,\n\u2022 une quantit\u00e9 de bulletins de vote au moins \u00e9gale au double du nombre des \u00e9lecteurs  \ns\u00e9natoriaux. \nCes documents sont \u00e0 d\u00e9poser \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, centre administratif Foch, rue Louis  \nBlanc, aux heures d'ouverture au public des bureaux de la pr\u00e9fecture.\nPour effectuer ce d\u00e9p\u00f4t, les candidats sont invit\u00e9s \u00e0 prendre, au pr\u00e9alable, rendez-vous aupr\u00e8s du  \nsecr\u00e9tariat de la commission de propagande  assur\u00e9 par le p\u00f4le structures territoriales-\u00e9lections de  \nla pr\u00e9fecture (pref-elections@aveyron.gouv.fr).\nLa  commission  n'est  pas  tenue  d'assurer  l'envoi  des  circulaires  et  bulletins  de  vote  remis  \npost\u00e9rieurement  \u00e0  cette  date  ni  ceux  dont  le  format,  le  libell\u00e9  ou  l'impression  ne  sont  pas  \nconformes aux textes.\nArticle 6 : L'\u00c9tat rembourse le co\u00fbt du papier et les frais d'impression des circulaires et des bulletins \nde vote aux candidats ayant obtenu au moins 10\u00a0% des suffrages exprim\u00e9s \u00e0 l'un des deux tours.\nArticle  7  \u00a0  : La  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron  ainsi  que  le  Pr\u00e9sident  de  la  \ncommission de propagande sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux membres de la commission.\nFait \u00e0 Rodez le 30 juin 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,  \nsign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-30-00001 - AP composition commission de propagande \u00e9lections s\u00e9natoriales 2026 6","date":"2026-06-30","first_seen_on":"2026-06-30T10:17:00+00:00","id":"2d7cab8838f482c5948a821e7df551e4adba855bb5bc06794be5688ac1c17376","name":"RAA N\u00b012-2026-395 du 30 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-30T08:17:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32220/254183/file/RAA%20N%C2%B012-2026-395%20du%2030%20juin%202026.pdf"}