{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2025-026\nPUBLI\u00c9 LE 21 MARS 2025\nSommaire\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE\n- SECRETARIAT DE DIRECTION /\n09-2025-03-21-00002 - D\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN\nMATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE (2 pages) Page 3\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /\nBUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE\n09-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-INT-06 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-INT-01\nportant d\u00e9rogation aux interdictions de\ncapture, pr\u00e9l\u00e8vement avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat ou diff\u00e9r\u00e9 sur\nplace de m\u00e9sanges en vue d'\u00e9tudier les impacts des changements\nglobaux et anthropiques sur leur comportement et leur fitness (5 pages) Page 5\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - 19 mars 2025 (27 pages) Page 10\n2\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARI\u00c8GE\n55, cours Gabriel FAUR\u00c9\nCS 10001 \n09 018 Foix\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE\nLe responsable du p\u00f4le pilotage et ressources de la Direction d\u00e9partementale des Finances\npubliques de l'Ari\u00e8ge,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l' \u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-\n146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0210-687 du 24 juin 2010 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariats\ng\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux \nVu la circulaire en date du 12 juin 2019 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme territoriale de\nl'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Simon BERTOUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la Direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la Direction d\u00e9partementale des Finances\npubliques de l'Ari\u00e8ge ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1550 du 1 er d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des\nAdministrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration (Administrateurs de l'\u00c9tat) ;\nVu le d\u00e9cret du 19 f\u00e9vrier 2024 portant int\u00e9gration au titre du droit d'option (Administrateurs de\nl'\u00c9tat) ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 f\u00e9vrier 2024, portant nomination de\nM. Philippe POULAIN, Administrateur des Finances publiques, dans l'emploi de directeur\nd\u00e9partemental des finances publiques de l'Ari\u00e8ge (Niveau 2 - groupe IV) pour une dur\u00e9e de trois\nans, avec une p\u00e9riode probatoire de six mois, \u00e0 compter du 15 mars 2024 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur \u00e0 M. Marc COCCHIO, Administrateur de\nl'\u00c9tat, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources ;\n1/2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-03-21-00002 -\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 3\nD \u00c9 CIDE :\nArticle 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 effet de signer tous les actes relatifs au pouvoir adjudicteur\n\u00e0 :\nMme Karine SABL\u00c9-TEYCHEN\u00c9, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au\nresponsable du p\u00f4le pilotage et ressources, cheffe de la division Budget Immobilier et Logistique ;\nMme Marie-Laure CONSTANT, Inspectrice des Finances publiques, cheffe du service Budget\nImmobilier et Logistique ;\nArticle 2 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la liquidation et \u00e0\nl'ordonnancement des d\u00e9penses \u00e0 :\nMme Karine SABL\u00c9-TEYCHEN\u00c9, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au\nresponsable du p\u00f4le pilotage et ressources, cheffe de la division Budget Immobilier et Logistique ;\nMme Marie-Laure CONSTANT, Inspectrice des Finances publiques, cheffe du service Budget\nImmobilier et Logistique ;\nMme Nicole CAMPO, Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques, service Budget, Immobilier\net Logistique ;\nM. Juan QUESADA, Contr\u00f4leur des Finances publiques, service Budget, Immobilier et Logistique ;\nM. Olivier MENJOU, Contr\u00f4leur des Finances publiques, service Budget, Immobilier et Logistique ;\nM. William SANTILLANA, Inspecteur des Finances publiques, chef du service des Ressources\nHumaines ;\nMme S\u00e9verine ESPEISSE, Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques, service des Ressources\nHumaines ;\nMme Nad\u00e8ge NAUDY-ROUJAS, Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques, service des\nRessources Humaines ;\nM. Cl\u00e9ment FOHANNO, Contr\u00f4leur des Finances publiques, service des Ressources Humaines.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 21 mars 2025.\nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Foix, le 21 mars 2025.\nLe responsable du p\u00f4le pilotage et ressources,\nsign\u00e9\nMarc COCCHIO\nAdministrateur de l'\u00c9tat\n2/2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-03-21-00002 -\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 4\nPREFET |DE LA REGIONOCCITANIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nd'Occitanie\nArr\u00eat\u00e9 2025-INT-06 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-INT-01\nportant d\u00e9rogation aux interdictions de capture, pr\u00e9l\u00e8vement avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat ou\ndiff\u00e9r\u00e9 sur place de m\u00e9sanges en vue d'\u00e9tudier les impacts des changements globaux et\nanthropiques sur leur comportement et leur fitness\nLE PR\u00c9FET DE L'ARI\u00c8GE,\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION OCCITANIE, \nPR\u00c9FET DE LA HAUTE-GARONNE\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L411-1, L411-2 4\u00b0, L414-11 \u00e0 L415-3, et R.411-\n1 \u00e0 R.411-14 ;\nvu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives\nindividuelles et le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour son application\u00a0;\nvu le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 nommant M. Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault,\nvu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9, fixant les conditions de demande et\nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L411-2 du Code de l'environnement\nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire et\nde la coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, d\u00e9signant\nMonsieur Patrick BERG directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement de la r\u00e9gion Occitanie \u00e0 compter du 1er\n d\u00e9cembre 2019\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2024 de la ministre de la Transition \u00e9cologique, de l'\u00e9nergie, du climat\net de la pr\u00e9vention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG, directeur\nr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie \u00e0\ncompter du 1er\n d\u00e9cembre 2024\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s\nsur le territoire m\u00e9tropolitain et prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s\nde leur protection\u00a0;\nPr\u00e9fecture de r\u00e9gion Occitanie\n1 place Saint-Etienne\n31000 Toulouse\nwww. haute-garonne .gouv.fr \np 1 / 5\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-INT-06 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-INT-01\nportant d\u00e9rogation aux interdictions de capture, pr\u00e9l\u00e8vement avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat ou diff\u00e9r\u00e9 sur place de m\u00e9sanges en vue\nd'\u00e9tudier les impacts des changements globaux et anthropiques sur leur comportement et leur fitness\n5\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 20 d\u00e9cembre 2024 de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault donnant d\u00e9l\u00e9 -\ngation de signature \u00e0 Monsieur Patrick BERG, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9 -\nnagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 AS 34-2024-12-23 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur aux\nagents de la DREAL Occitanie\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-INT-01 du 15 avril 2024 portant d\u00e9rogation aux interdictions de\ncapture, pr\u00e9l\u00e8vement avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat ou diff\u00e9r\u00e9 sur place de m\u00e9sanges en vue\nd'\u00e9tudier les impacts des changements globaux et anthropiques sur leur comportement et\nleur fitness\u00a0;\nvu la demande de modification d\u00e9pos\u00e9e le 3 mars 2025 par Madame Aude GABORIT-LORET\nCharg\u00e9e de mission Natura 2000 \u00e0 la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration H\u00e9rault M\u00e9diterran\u00e9e\u00a0;\nconsid\u00e9rant les comp\u00e9tences de mesdames Aude GABORIT-LORET, Clo\u00e9 ROUZEYRE, Manon LOIS,\nKimberly ALBERT et Messieurs S\u00e9bastien THERON et Julien AZEMA\u00a0;\nconsid\u00e9rant que la communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de l'H\u00e9rault M\u00e9diterran\u00e9e souhaite participer \u00e0\nl'effort de suivi de l'esp\u00e8ce suite \u00e0 sa r\u00e9introduction de 2008 et d\u00e9finir l'ensemble des habitats\npotentiels et corridor de d\u00e9placements favorables \u00e0 celle-ci\u00a0;\nconsid\u00e9rant que cette action s'inscrit dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore\nsauvages et de la conservation des habitats naturels\u00a0;\nconsid\u00e9rant les impacts faibles occasionn\u00e9s par ces pi\u00e9geages sur les Cistudes d'Europe\u00a0;\nconsid\u00e9rant que les donn\u00e9es recueillies sont transmises \u00e0 l'op\u00e9rateur de la d\u00e9clinaison du Plan\nnational d'actions en faveur de la Cistude d'Europe, le CEN Occitanie\u00a0;\nconsid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour la r\u00e9alisation de cette gestion\u00a0;\nconsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nconcern\u00e9es, et est sans effet significatif sur l'environnement, elle ne requiert donc pas de\nparticipation du public pr\u00e9alable \u00e0 l'octroi de la d\u00e9rogation, en application de l'article L123-\n19-2 du Code de l'environnement\u00a0;\nconsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuira pas au maintien de l \u00a0'\u00e9tat de conservation de ces esp\u00e8ces\ndans leur aire de r\u00e9partition naturelle et qu'elle ne remet pas en cause le bon \u00e9tat de\nconservation de ces esp\u00e8ces dans la r\u00e9gion Occitanie\u00a0;\nsur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nd'Occitanie,\nARR\u00caTENT\nInterd\u00e9partemental 2025 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-INT-06\np 2 / 5\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-INT-06 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-INT-01\nportant d\u00e9rogation aux interdictions de capture, pr\u00e9l\u00e8vement avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat ou diff\u00e9r\u00e9 sur place de m\u00e9sanges en vue\nd'\u00e9tudier les impacts des changements globaux et anthropiques sur leur comportement et leur fitness\n6\nArticle 1 er\n \u2013 Modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-INT-01 du 15 avril 2024 est modifi\u00e9 comme suit\u00a0:\n1.1 B\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est la Centre national de recherches scientifiques dont le\nsi\u00e8ge se situe route du CNRS 09200 MOULIS. Les personnes , sous la responsabilit\u00e9 de l a CNRS de\nMoulis d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s, mesdames Laura GERVAIS, Aisha BR\u00dcNDL, Coralie DRACK et Messieurs\nAlexis CHAINE, Jo\u00ebl WHITE, Nory EL KASBY et Thomas CROUCHET ainsi que les collaborateurs et\nstagiaires qu'ils peuvent avoir sous leur contr\u00f4le sont charg\u00e9s de la r\u00e9alisation des captures, d\u00e9ten -\ntion et transport avec rel\u00e2cher dans le milieu naturel condition\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9roga -\ntion.\n1.2 Esp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s)\nLa d\u00e9rogation est donn\u00e9e pour les esp\u00e8ces suivantes\u00a0:\n- M\u00e9sange charbonni\u00e8re Parus major\n- M\u00e9sange bleue Cyaniste caeruleus\n- M\u00e9sange noire Periparus ater\n- M\u00e9sange nonnette Parus palustris\n- M\u00e9sange hupp\u00e9e Lophophanes cristatus\n1.3 Lieu(x) concern\u00e9(s) par la d\u00e9rogation\nDans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge\n- Balacet (INSEE 09034),\n- Balagu\u00e8res (INSEE 09035),\n- Bethmale (INSEE 09055),\n- Castillon (INSEE 09085),\n- Cazavet (INSEE 09091),\n- Cescau (INSEE 09095),\n- Engomer (INSEE 09111)\n- Gajan (INSEE 09128),\n- Galey (INSEE 09129),\n- Mont\u00e9gut en Couserans (INSEE 09201),\n- Montjoie en Couserans (INSEE 09209),\n- Moulis (INSEE 09214),\n- Ussau (INSEE 09321)\nDans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne\n- Auzeville-Tolosane (INSEE 31035),\n- Toulouse (INSEE 31555),\n- Villefranche de Lauragais (INSEE 31582)\nArticle 2 \u2013 Modification des conditions de la d\u00e9rogation\nL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-INT-01 du 15 avril 2024 est modifi\u00e9 comme suit\u00a0:\n2.1 Actes, esp\u00e8ces et nombre d'individus concern\u00e9s par la d\u00e9rogation\u00a0:\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires sont autoris\u00e9s, pour chaque ann\u00e9e, \u00e0\u00a0:\n- Effectuer des captures et enl\u00e8vement d'adultes, d'oisillons ou oeufs au nid dans les quantit\u00e9s\nmaximum suivantes\u00a0par esp\u00e8ce :\n1500 sp\u00e9cimens de M\u00e9sange charbonni\u00e8re Parus major\n1500 sp\u00e9cimens de M\u00e9sange bleue Cyaniste caeruleus\n100 sp\u00e9cimens de M\u00e9sange noire Periparus ater\n100 sp\u00e9cimens de M\u00e9sange nonnette Parus palustris\nInterd\u00e9partemental 2025 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-INT-06\np 3 / 5\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-INT-06 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-INT-01\nportant d\u00e9rogation aux interdictions de capture, pr\u00e9l\u00e8vement avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat ou diff\u00e9r\u00e9 sur place de m\u00e9sanges en vue\nd'\u00e9tudier les impacts des changements globaux et anthropiques sur leur comportement et leur fitness\n7\n100 sp\u00e9cimens de M\u00e9sange hupp\u00e9e Lophophanes cristatus\n- r\u00e9aliser des translocations temporaires ou permanentes des \u0153ufs et jeunes enlev\u00e9s parmi les\nesp\u00e8ces cit\u00e9es\u00a0sur 80 nids maximum au total;\n- placer et d\u00e9tenir en voli\u00e8re 200 individus maximum, pendant 1 \u00e0 12 semaines par an, parmi les\nesp\u00e8ces cit\u00e9es et oiseaux captur\u00e9s sur le site m\u00eame de la station d'Ecologie Th\u00e9orique et\nexp\u00e9rimentale du CNRS de Moulis (route du CNRS, 09200 MOULIS)\u00a0;\n- r\u00e9aliser des mesures non invasives sur les sp\u00e9cimens, effectuer leur marquage, avant de les rel\u00e2cher\nimm\u00e9diatement sur place, en vue de r\u00e9aliser des \u00e9tudes d'\u00e9co-\u00e9thologiques en milieu naturel.\n2.2 Consignation des relev\u00e9s\u00a0:\nUn carnet de registre doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s chaque capture pour mentionner, la date, l'heure, la\nstation de capture ainsi que l'esp\u00e8ce \u00e0 laquelle appartient l'individu.\n2.3 Pr\u00e9cautions sanitaires\u00a0:\nLa capture et les manipulations se d\u00e9roulent dans les conditions adapt\u00e9es et dans le respect de la\nfaune sauvage, elles sont r\u00e9alis\u00e9es selon des modalit\u00e9s et \u00e0 l'aide de moyens n'occasionnant aucune\nblessure ni mutilation aux animaux captur\u00e9s. Afin d'\u00e9viter la propagation des maladies et d'esp\u00e8ces\nexotiques envahissantes, le mat\u00e9riel de capture doit syst\u00e9matiquement \u00eatre lav\u00e9 entre chaque site\nprospect\u00e9.\nArticle 3 \u2013 Autres mesures\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 initial sont inchang\u00e9es.\nArticle 4 \u2013 Suivi\nSous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2, le demandeur rend compte en fin de\nd\u00e9rogation au plus tard \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement Occitanie sous la forme d'un rapport de synth\u00e8se, des conditions d'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nArticle 5 \u2013 Transmission des donn\u00e9es et publication des r\u00e9sultats\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'article 1 er \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise dans le cadre de communications diverses\nque ces activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sous couvert d'une autorisation pr\u00e9fectorale, s'agissant d'esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es.\nLes donn\u00e9es brutes d'observations et/ou de pr\u00e9l\u00e8vement (esp\u00e8ce, date, lieu, nombre de sp\u00e9cimens\nobserv\u00e9s ou captur\u00e9s, observateur-(s) recueillies lors de ces activit\u00e9s, sur esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou non,\nsont transmises par la b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation aux t\u00eates de r\u00e9seau du Syst\u00e8me d'Information\nsur la Nature et les Paysages en Occitanie.\nArticle 6 \u2013 Autres accords ou autorisations\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient \u00eatre par\nailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de ces activit\u00e9s.\nInterd\u00e9partemental 2025 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-INT-06\np 4 / 5\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-INT-06 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-INT-01\nportant d\u00e9rogation aux interdictions de capture, pr\u00e9l\u00e8vement avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat ou diff\u00e9r\u00e9 sur place de m\u00e9sanges en vue\nd'\u00e9tudier les impacts des changements globaux et anthropiques sur leur comportement et leur fitness\n8\nArticle 7 \u2013 Modification de la demande - Incidents\nToute modification substantielle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arr\u00eat\u00e9s modificatifs. Elles ne deviennent\neffectives qu'apr\u00e8s leur approbation par la DREAL ou la notification d'un arr\u00eat\u00e9 modificatif.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation sont tenus de d\u00e9clarer aux services de l'Etat mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article 11, d\u00e8s qu'ils en ont connaissance, les accidents ou incidents survenus dans les activit\u00e9s du\nprojet faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es.\nArticle \u00a0 8\u2013 Mesures de contr\u00f4le \nLa mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le par les agents charg\u00e9s de\nconstater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L415-3 du Code de l'environnement.\nArticle 9 \u2013 Sanctions\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L415-3 du Code de\nl'environnement.\nArticle 10 \u00a0 \u2013 D\u00e9lais et voies de recours \u2013 Informations des tiers \nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au\ndemandeur et publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures concern\u00e9es\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai des deux mois suivant sa publication au recueil\ndes actes administratifs, d'un recours contentieux par courrier devant l'un des pr\u00e9fets des\nd\u00e9partements concern\u00e9s ou un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la transition \u00e9cologique\net de la coh\u00e9sion des territoires \u2013 direction g\u00e9n\u00e9rale de l'am\u00e9nagement, du logement et de la nature\n\u2013 tour S\u00e9quo\u00efa \u2013 92055 La D\u00e9fense CEDEX.\nEn cas de rejet (le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de la demande) un recours\ncontentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse devant le tribunal\nadministratif de Toulouse.\nArticle 11 \u00a0 \u2013 Ex\u00e9cution \u00a0 \nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Occitanie, les\ndirecteurs d\u00e9partementaux des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie et les\nchefs de service d\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet de d\u00e9partement\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement \nPar d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur r\u00e9gional adjoint\nMatthieu GREGORY\nInterd\u00e9partemental 2025 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-INT-06\np 5 / 5\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-INT-06 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-INT-01\nportant d\u00e9rogation aux interdictions de capture, pr\u00e9l\u00e8vement avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat ou diff\u00e9r\u00e9 sur place de m\u00e9sanges en vue\nd'\u00e9tudier les impacts des changements globaux et anthropiques sur leur comportement et leur fitness\n9\nCentrehospitalierintercommunaldes vall\u00e9esde l'Ari\u00e8ge\nDECISION n\u00b0 2025-3 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de la R\u00e9sidence Jules Rousse deTarascon sur Ari\u00e8ge,Vu la loi n\u00b0 2009-879 portant r\u00e9forme de l'H\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la Sant\u00e9 et aux Territoires,Vu l'article L-6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de Modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,Vu le Code de la commande publique,Vu larr\u00e9t\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion duCentre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ari\u00e8ge et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de lapersonnalit\u00e9 juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge, \u00e0compter du 1* Janvier 2018,Vu la d\u00e9cision de Madame la Directrice de l''ARS Occitanie en date du 31 ao\u00fbt 2017 approuvant la convention constitutivedu GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises d\u00e9signant le CHIVA comme \u00e9tablissement support du GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises,Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activit\u00e9s, fonctions et missions au Directeur de l'\u00e9tablissementsupport de territoire,Vu les articles de R 6132-15 \u00e0 6132-19 du code de la sant\u00e9 publique citant au titre des fonctions mutualis\u00e9es du GHT lafonction Achats et notamment l'\u00e9laboration d'un plan d'achat du GHT,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Occitanie portant cession de l'autorisation de l'EHPAD CentreHospitaliers Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge g\u00e9r\u00e9 par le Centre Hospitaliers Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge auprofit de la R\u00e9sidence Jules Rousse, \u00e9tablissement public autonome,Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil D\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge du 25 octobre 2021 faisant \u00e9voluer le statut du Centre HospitalierJules Rousse en ESMS autonome,Vu la convention de Direction commune entre le CHIVA et l'ESMS autonome R\u00e9sidence Jules Rousse sign\u00e9e le 25 janvier2022,Vu la convention de gardes inter-\u00e9tablissements entre le CHIVA et l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE, CoordonnateurG\u00e9n\u00e9ral des Soins du CHIVA, en charge de la qualit\u00e9, de la gestion des risques, de la relation avec les usagers du CHIVAet de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse a Tarascon sur Ari\u00e8ge ainsi que Directeur r\u00e9f\u00e9rent Covid19 territorial et Directeurr\u00e9f\u00e9rent du responsable de la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me d'information hospitalier (RSSI) du Groupement Hospitalier des Pyr\u00e9n\u00e9esAri\u00e9geoises, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2022,\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 10\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Christine STERVINOU, Directrice des Soins, duCentre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de la R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge en datedu 1\u00b0 janvier 2022,Vu le contrat de travail en date du 22 juin 2010 et ses avenants nommant Madame Nathalie SANMARTIN DirectriceAdiointe charg\u00e9e de la logistique, du patrimoine, des op\u00e9rations d'investissement et de la s\u00e9curit\u00e9 du CHIVA ainsi que dela Direction du plan achat du Groupement Hospitalier de Territoire des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises, et compte tenu de laconvention de direction commune entre le CHIVA et la R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge sign\u00e9e le 25 janvier2022,Vu le contrat de travail en date du 2 janvier 2019 et ses avenants nommant Madame Catherine COLETTE, DirectriceAdjointe des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, des Op\u00e9rations et de la Communication au CHIVA,Vu le contrat de travail en date du 17 mai 2021 et ses avenants nommant Monsieur Laurent BENAIOUN, Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9de l'H\u00f4pital du Pays d'Olmes, Directeur des EHPAD et du SSIAD du CHIVA,Vu le contrat de travail en date du 1\u00b0 janvier 2016 et ses avenants nommant Monsieur Fran\u00e7ois OOGHE, Directeur Adjointcharg\u00e9 des Affaires M\u00e9dicales du CHIVA, et compte tenu de la convention de direction commune entre le CHIVA et laR\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge sign\u00e9e le 25 janvier 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 16 Ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois GUIGNOLET,Directeur Adjoint des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge, et compte tenude la convention de direction commune entre le CHIVA et la R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge sign\u00e9e le 25Janvier 2022,Vu la d\u00e9cision en date du 28 F\u00e9vrier 2025 nommant Monsieur Fabien CLEMENCEAU, Responsable de la Directiond\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 6 Mars 2025 portant mutation de Madame Marie DUNYACH \u00e0 compterdu 10 Mars 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de ARS en date du 27 F\u00e9vrier 2025 portant nomination de Madame Aur\u00e9lieCHANNET, Directrice par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de l'ESMS R\u00e9sidenceJules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge \u00e0 compter du 10 Mars 2025,\nDECIDE :\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 11\nArticle 1 : |Madame Aur\u00e9lie CHANNET, Directrice par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge (CHIVA)et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge, conserve en son nom propre la signature des courriers \u00e0destination des \u00e9lus et des institutions publiques (Minist\u00e8re, ARS, juridictions, etc.), \u00e0 l'exception des courriers ordinaires \u00e0destination de la Direction des Finances Publiques.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e par Madame Aur\u00e9lie CHANNET aux Directrices/Directeurs Adjoints pour la signature de l'ensembledes r\u00e9quisitions y compris en dehors de leurs fonctions de Directrices/Directeurs de garde du CHIVA et de l'ESMSR\u00e9sidence Jules \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge.Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation qui annule et remplace celle du 28 F\u00e9vrier 2025, sera communiqu\u00e9e aux agents comptablesdu Tr\u00e9sor Public en poste \u00e0 Foix et \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera publi\u00e9e sur le site Internet du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et del'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge et au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Saint Jean de Verges, le 19 Mars 2025\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 12\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de la Directrice par int\u00e9rim |\nCette d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale inclut tous les actes de gestion n\u00e9cessaires au fonctionnement du CHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidenceJules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge, y compris l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes, et les d\u00e9cisions de recourset signatures de tirages et remboursement des contrats d'emprunts et lignes de tr\u00e9sorerie. Cette d\u00e9l\u00e9gation vise notammentla signature des march\u00e9s et l'ensemble des actes, pris en qualit\u00e9 d'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination, concernantl'ensemble du personnel, y compris les d\u00e9cision individuelles relatives \u00e0 la discipline, l'\u00e9volution de la carri\u00e8re ou lar\u00e9mun\u00e9ration. Sont \u00e9galement vis\u00e9es les d\u00e9cisions de suspension \u00e0 titre conservatoire de l'ensemble des personnelsm\u00e9dicaux et non-m\u00e9dicaux. |Sont toutefois exclus du domaine de d\u00e9l\u00e9gation les courriers, actes et conventions engageant l'\u00e9tablissement vis-\u00e0-vis desautorit\u00e9s de tutelle, des \u00e9lus ou associations.\n2.1 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation primaireEn cas d'absence, d'emp\u00e9chement ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Aur\u00e9lie CHANNET, Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim,d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins.\n2.2 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation secondaireEn cas d'absence, d'emp\u00e9chement ou d'indisponibilit\u00e9 simultan\u00e9e de Madame Aur\u00e9lie CHANNET et de Monsieur SylvainBOUSSEMAERE, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e a Madame Nathalie SANMARTIN, Directrice Adjointe.\n2.3 \u2014 Devoir d'informationA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent la Directrice par int\u00e9rim inform\u00e9e des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 13\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique de la Directrice par int\u00e9rim\u00e0 la R\u00e9sidence Jules Rousse\nMadame Aur\u00e9lie CHANNET, Directrice par int\u00e9rim de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge, donned\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 Monsieur Fabien CLEMENCEAU, Responsable de la Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'ESMS R\u00e9sidenceJules Rousse.Cette d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique \u00e0 la R\u00e9sidence Jules Rousse inclut tous les actes de gestion n\u00e9cessaires au fonctionnement del'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge, y compris l'ordonnancement des d\u00e9penses, y comprisl'engagement et le mandatement de la paye, et des recettes, hors d\u00e9cisions de recours et Signatures de tirages etremboursement des contrats d'emprunts et lignes de tr\u00e9sorerie. Cette d\u00e9l\u00e9gation vise l'ensemble des actes pris en qualit\u00e9d'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination, concernant l'ensemble du personnel, y compris les d\u00e9cisions individuellesrelatives \u00e0 la discipline, l'\u00e9volution de la carri\u00e8re ou la r\u00e9mun\u00e9ration. Sont \u00e9galement vis\u00e9es les d\u00e9cisions de suspension \u00e0titre conservatoire de l'ensemble des personnels non-m\u00e9dicaux.Cette d\u00e9l\u00e9gation exclut la signature des march\u00e9s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fabien CLEMENCEAU, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Nathalie RYCKEBUSCH, Adjoint Administratif, pour signer les documents de d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s desEHPAD, ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bi\u00e8re des r\u00e9sidents des EHPAD :- Madame Sonia FOURNIE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, concernant les actes li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 d'astreinte de l'ESMSR\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge et pour signer les documents de d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s des EHPAD,ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bi\u00e8re des r\u00e9sidents des EHPAD ;- Monsieur Cyril BROUET, cadre de sant\u00e9, concernant les actes li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 d'astreinte de lESMS R\u00e9sidence JulesRousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge et pour signer les documents de d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s des EHPAD, ainsi que le feuilletrelatif aux sorties de corps avant mise en bi\u00e8re des r\u00e9sidents des EHPAD ;- Madame Val\u00e9rie GUARINOS, cadre de sant\u00e9, concernant les actes li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 d'astreinte de l'ESMS R\u00e9sidenceJules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge et pour signer les documents de d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s des EHPAD, ainsi que lefeuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bi\u00e8re des r\u00e9sidents des EHPAD :- Madame Doroth\u00e9e CASSAGNET, cadre de sant\u00e9, concernant les actes li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 d'astreinte de l'ESMSR\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge et pour signer les documents de d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s des EHPADainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bi\u00e8re des r\u00e9sidents des EHPAD.\nDevoir d'informationA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent la Directrice par int\u00e9rim inform\u00e9e des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 14\nFabien CLEMENCEAUAttach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e9re,Responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'ESMSR\u00e9sidence Jules Rousse, contr\u00f4leur de gestion duCHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Signature :Tarascon sur Ari\u00e8ge\nNathalie RYCKEBUSCHAdjoint administratifSignature :\nSonia FOURNIEAdjoint des Cadres Signature :\nCyril BROUETCadre de sant\u00e9 Signature :\nVal\u00e9rie GUARINOS Signature PT\nSignature :Doroth\u00e9e CASSAGNET\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 15\nArticle 4 : Monsieur Fran\u00e7ois OOGHE\nVu l'article L-6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,Vu le Code de la commande publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion duCentre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ari\u00e8ge et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de lapersonnalit\u00e9 juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge, \u00e0compter du 1% Janvier 2018,Vu la d\u00e9cision de Madame la Directrice de ARS Occitanie en date du 31 ao\u00fbt 2017 approuvant la convention constitutivedu GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises d\u00e9signant le CHIVA comme \u00e9tablissement support du GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises,Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activit\u00e9s, fonctions et missions au Directeur del'\u00e9tablissement support de territoire,Vu les articles de R 6132-15 \u00e0 6132-19 du code de la sant\u00e9 publique citant au titre des fonctions mutualis\u00e9es du GHT lafonction Achats et notamment l'\u00e9laboration d'un plan d'achat du GHT,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 6 Mars 2025 portant mutation de Madame Marie DUNYACH \u00e0 compterdu 10 Mars 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS en date du 27 F\u00e9vrier 2025 portant nomination de Madame Aur\u00e9lieCHANNET, Directrice par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de l'ESMS R\u00e9sidenceJules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge \u00e0 compter du 10 Mars 2025,Vu le contrat de travail en date du 1* janvier 2016 et ses avenants nommant Monsieur Fran\u00e7ois OOGHE, Directeur Adjointde la strategie et des affaires m\u00e9dicales du CHIVA, et compte tenu de la convention de direction commune entre le CHIVAet la R\u00e9sidence Jules Rousse a Tarascon sur Ari\u00e9ge sign\u00e9e le 25 janvier 2022,\u00ae D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois OOGHE, Directeur Adjoint de la strat\u00e9gie et des affaires m\u00e9dicales duCHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge pour signer tous les courriers ou actes juridiques deson champ de comp\u00e9tence y compris les projets m\u00e9dicaux, engagement et mandatement de la paye et les documents li\u00e9saux coop\u00e9rations.D\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les comptes rendus et proc\u00e8s-verbaux relatifs \u00e0 son domaine de d\u00e9l\u00e9gation, ycompris a destination externe.D\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes li\u00e9s aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMSR\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e9ge.Monsieur Fran\u00e7ois OOGHE est habilit\u00e9 a signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux pr\u00e9l\u00e8vementsd'organes et/ou de tissus d'origine humaine \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fran\u00e7ois OOGHE, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Lydie DUPUY,Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re aux Affaires M\u00e9dicales, pour signer tous les courriers ou actes juridiques de sonchamp de comp\u00e9tence, \u00e0 l'exception des projets m\u00e9dicaux, engagement et mandatement de la paye et les documents li\u00e9saux coop\u00e9rations.\nDevoir d'informationA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent la Directrice par int\u00e9rim inform\u00e9e des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 16\nFran\u00e7ois OOGHEDirecteur Adjoint de la strat\u00e9gie etdes affaires m\u00e9dicales\nLydie DUPUYAttach\u00e9e d'AdministrationHospitali\u00e9re aux AffairesM\u00e9dicales\nSignature :\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 17\nArticle 5 : Madame Catherine COLETTEVu l'article L-6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,Vu le Code de la commande publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de 'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion duCentre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ari\u00e9ge et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de lapersonnalit\u00e9 juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge, \u00e0compter du 1% Janvier 2018,Vu la d\u00e9cision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 ao\u00fbt 2017 approuvant la convention constitutivedu GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises d\u00e9signant le CHIVA comme \u00e9tablissement support du GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises,Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activit\u00e9s, fonctions et missions au Directeur de l'\u00e9tablissementsupport de territoire,Vu les articles de R 6132-15 \u00e0 6132-19 du code de la sant\u00e9 publique citant au titre des fonctions mutualis\u00e9es du GHT lafonction Achats et notamment l'\u00e9laboration d'un plan d'achat du GHT,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 6 Mars 2025 portant mutation de Madame Marie DUNYACH a compterdu 10 Mars 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de ARS en date du 27 F\u00e9vrier 2025 portant nomination de Madame Aur\u00e9lieCHANNET, Directrice par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de l'ESMS R\u00e9sidenceJules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge \u00e0 compter du 10 Mars 2025,Vu le contrat de travail en date du 2 janvier 2019 et ses avenants nommant Madame Catherine COLETTE, DirectriceAdjointe des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, des Op\u00e9rations et de la Communication au CHIVA,\u00ae D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine COLETTE, Directrice Adjointe charg\u00e9e des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, desOp\u00e9rations et de la Communication du CHIVA et du Centre Hospitalier Jules Rousse de Tarascon, pour signer tous lescourriers et actes juridiques de son champ de comp\u00e9tences, y compris ceux li\u00e9s \u00e0 la coordination des instances du CHIVAet du GHT, \u00e0 la contractualisation, aux activit\u00e9s sous financement FIR et MIG ainsi que tous les courriers, pi\u00e9ces oud\u00e9cisions concernant la communication (hors relations avec la presse).D\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les comptes rendus et proc\u00e8s-verbaux relatifs \u00e0 son domaine de d\u00e9l\u00e9gation, ycompris a destination externe.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine COLETTE, Directrice des Op\u00e9rations au Centre Hospitalier Intercommunaldes Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge, pour signer les courriers, pi\u00e8ces ou d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la gestion du personnel social et \u00e9ducatifconcourant a la prise en charge des patients pour le CHIVA ainsi qu'a la gestion du personnel charg\u00e9 de communication.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine COLETTE pour signer les actes de gestion n\u00e9cessaires au fonctionnementde PESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge \u00e0 l'exclusion des march\u00e9s et des emprunts.D\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes li\u00e9s aux fonctions d'administrateur de garde du CHIVA et de l'ESMSR\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge.Madame Catherine COLETTE est habilit\u00e9e \u00e0 signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux pr\u00e9l\u00e8vementsd'organes et/ou de tissus d'origine humaine \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Catherine COLETTE, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur NicolasOOGHE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8res aux affaires g\u00e9n\u00e9rales pour signer les courriers de gestion courante relevantdes affaires g\u00e9n\u00e9rales et de son champ de comp\u00e9tences.\nDevoir d'information\u00c0 leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent la Directrice par int\u00e9rim inform\u00e9e des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance. |\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 18\nCatherine COLETTEDirectrice des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, des Op\u00e9rations et dela Communication au Centre Hospitalier Intercommunaldes Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge Signature :Nicolas OOGHEAttach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re aux affairesg\u00e9n\u00e9rales Signature :\n10\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 19\nArticle 6 : Monsieur Francois GUIGNOLET |Vu l'article L-6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,Vu le Code des March\u00e9s Publics,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion duCentre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ari\u00e9ge et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de lapersonnalit\u00e9 juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge, \u00e0compter du ter Janvier 2018,Vu la d\u00e9cision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 ao\u00fbt 2017 approuvant la convention constitutivedu GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises d\u00e9signant le CHIVA comme \u00e9tablissement support du GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises,Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activit\u00e9s, fonctions et missions au Directeur de l'\u00e9tablissementsupport de territoire,Vu les articles de R 6132-15 a 6132-19 du code de la sant\u00e9 publique citant au titre des fonctions mutualis\u00e9es du GHT lafonction Achats et notamment l'\u00e9laboration d'un plan d'achat du GHTVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 6 Mars 2025 portant mutation de Madame Marie DUNYACH \u00e0 compterdu 10 Mars 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de ARS en date du 27 F\u00e9vrier 2025 portant nomination de Madame Aur\u00e9lieCHANNET, Directrice par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de l'ESMS R\u00e9sidenceJules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge \u00e0 compter du 10 Mars 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 16 Ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois GUIGNOLET,Directeur Adjoint des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge, et compte tenude la convention de direction commune entre le CHIVA et la R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge sign\u00e9e le 25Janvier 2022@ D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois GUIGNOLET, Directeur Adjoint en charge des Ressources Humaines,pour signer tous les courriers ou pi\u00e8ces relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines du personnel, y compris l'engagementet le mandatement de la paye, des frais de mission et de justice en mati\u00e8re sociale pour les CHIVA et ESMS R\u00e9sidenceJules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge.D\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes li\u00e9s aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de ESMSR\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge.D\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les comptes rendus et proc\u00e8s-verbaux relatifs \u00e0 son domaine de d\u00e9l\u00e9gation.D\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour la signature des devis et factures dans le cadre des achats de mat\u00e9riels s'int\u00e9grantdans le processus de financement des mat\u00e9riels du Fonds pour l'insertion des personnes handicap\u00e9es (FIPH), dans la limitedes enveloppes budg\u00e9taires d\u00e9finies.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fran\u00e7ois GUIGNOLET, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:o Madame Carole GHIRARDI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines:\u00a9 pour signer l'engagement et le mandatement de la payeo pour signer les attestations concernant les services effectu\u00e9s par les personnels nonm\u00e9dicaux du CHIVA,o pour signer les frais de d\u00e9placements effectu\u00e9s par les personnels m\u00e9dicaux et nonm\u00e9dicaux du CHIVA,o pour signer les assignations des agents en cas de gr\u00e8ve du CHIVA, et de l'ESMS R\u00e9sidenceJules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge. 11\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 20\no pour signer les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, RTT, autorisationssp\u00e9ciales d'absence sur les personnels du CHIVA,o dans le cadre de la gestion des ressources humaines, signature de contrats depersonnel de remplacement du CHIVAo pour signer les mandats d'int\u00e9rim en lien avec les agences d'int\u00e9rim pour le CHIVAo pour signer les devis et factures dans le cadre des achats de mat\u00e9riels s'int\u00e9grant dans leprocessus de financement des mat\u00e9riels du Fonds pour l'insertion des personnes handicap\u00e9es(FIPH).Monsieur Fran\u00e7ois GUIGNOLET est habilit\u00e9 \u00e0 signer l'attestation administrative d'absence d'opposition auxpr\u00e9l\u00e8vements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques.Devoir d'informationA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent la Directrice par int\u00e9rim inform\u00e9e des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nFran\u00e7ois GUIGNOLETDirecteur Adjoint en charge des 1 Ae.Ressources Humaines Vy? be\nCarole GHIRARDIAdjointe au Directeur des Ressources Signature :Humaines\n12\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 21\nArticle 7 : Madame Nathalie SANMARTIN |Vu l'article L-6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,Vu le Code de la commande publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion duCentre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ari\u00e8ge et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de lapersonnalit\u00e9 juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge,\u00e0 compter du 1\u00b0 Janvier 2018,Vu la d\u00e9cision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 ao\u00fbt 2017 approuvant la conventionconstitutive du GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises d\u00e9signant le CHIVA comme \u00e9tablissement support du GHT desPyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises,Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activit\u00e9s, fonctions et missions au Directeur del'\u00e9tablissement support de territoire,Vu les articles de R 6132-15 \u00e0 6132-19 du code de la sant\u00e9 publique citant au titre des fonctions mutualis\u00e9es du GHTla fonction Achats et notamment l'\u00e9laboration d'un plan d'achat du GHT,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 6 Mars 2025 portant mutation de Madame Marie DUNYACH \u00e0compter du 10 Mars 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS en date du 27 F\u00e9vrier 2025 portant nomination de MadameAur\u00e9lie CHANNET, Directrice par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de l'ESMSR\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge \u00e0 compter du 10 Mars 2025,Vu le contrat de travail en date du 22 juin 2010 et ses avenants nommant Madame Nathalie SANMARTIN DirectriceAdjointe charg\u00e9e de la logistique, du patrimoine, des op\u00e9rations d'investissement et de la s\u00e9curit\u00e9 du CHIVA ainsi quede la Direction du plan achat du Groupement Hospitalier de Territoire des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises, et compte tenu de laconvention de direction commune entre le CHIVA et la R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge sign\u00e9e le 25janvier 2022,@ D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie SANMARTIN, Directrice Adjointe charg\u00e9e de la logistique, du patrimoine,des op\u00e9rations d'investissement et de la s\u00e9curit\u00e9 du CHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon surAri\u00e8ge, ainsi que de la Direction du plan achat du GHT-PA, pour signer :e Dans le cadre de ses fonctions de directrice des achats du GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises et donc pour lecompte des Centres Hospitaliers membres du GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises ainsi que pour celui de l'ESMSR\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge dans le cadre de la convention de Direction commune :o Les march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e (fournitures, services, ma\u00eetrise d'oeuvre) pass\u00e9s pour le compte detous les \u00e9tablissements composant le GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es ari\u00e9geoises et ceux pass\u00e9s pour le comptede l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge ;o Les march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e de travaux inf\u00e9rieurs \u00e0 214 000 \u20ac pass\u00e9s pour le compte de tous les\u00e9tablissements composant le GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es ari\u00e9geoises et ceux pass\u00e9s pour le compte de l'ESMSR\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge ;o Les bons de commande en hors march\u00e9 jusqu'\u00e0 40 000 \u20ac HT pour le compte du CHIVA et de l'ESMSR\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge ;o Les avenants aux march\u00e9s de ce domaine de d\u00e9l\u00e9gation, dans la limite de 5 000 euros :o Les pi\u00e8ces et courriers li\u00e9s a cette fonction ;o Les comptes rendus et proc\u00e8s-verbaux relevant de ce p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences.e Dans le cadre de ses fonctions de directrice adjointe, charg\u00e9e de la logistique, du biom\u00e9dical, du patrimoine,des op\u00e9rations d'investissement et de la s\u00e9curit\u00e9 du CHIVA, de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarasconsur Ari\u00e8ge et du plan achat de Territoire :o Tous les courriers ou pi\u00e8ces relatives au service achats, patrimoine, biom\u00e9dical et logistique (classes6 et 2). 13\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 22\no Les comptes rendus et proc\u00e8s-verbaux relevant de ce p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences ;o Les bons de commandes et ordres de service, d\u00e8s lors qu'ils se conforment aux march\u00e9s executoireset dont la valeur est inf\u00e9rieure au seuil mentionn\u00e9 au 1\u00b0 de l'article L2123-1 du code de la commandepublique.D\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes li\u00e9s aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de /ESMSR\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge.Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Marion LOCATELLI, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, pour signer les pi\u00e8ces et courriers li\u00e9s \u00e0l'ex\u00e9cution de sa mission et notamment la signature des bons de commande et la liquidation des facturescorrespondant aux d\u00e9penses :o de classe 6, jusqu'\u00e0 une valeur de 10 000\u20ac TTC, dans la limite des enveloppes budg\u00e9taires d\u00e9finies ;o de classe 2, jusqu'\u00e0 une valeur de 10 000 \u20ac TTC, dans la limite des enveloppes budg\u00e9taires d\u00e9finies.Monsieur Hugues LATREMOLIERE, Ing\u00e9nieur, pour signer les pi\u00e8ces et courriers li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution de sa missionet notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures correspondant aux d\u00e9penses dela blanchisserie :o de classe 6, jusqu'\u00e0 une valeur de 10 000\u20ac TTC, dans la limite des enveloppes budg\u00e9taires d\u00e9finies ;Madame Aude SACAZE, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, pour signer les pi\u00e8ces et courriers li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cutionde sa mission et notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures correspondant auxd\u00e9penses du magasin et des prestations externalis\u00e9es :o de classe 6, jusqu'\u00e0 une valeur de 10 000\u20ac TTC, dans la limite des enveloppes budg\u00e9taires d\u00e9finies ;Monsieur G\u00e9rard ALLABERT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour signer les pi\u00e8ces et courriers lies al'ex\u00e9cution de sa mission et notamment la liquidation des factures et la signature des bons de commandecorrespondant aux d\u00e9penses de classe 6 du site de Lavelanet, jusqu'\u00e0 une valeur de 4 000\u20ac TTC.Monsieur Guillaume LACHAUME, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, pour signer les pi\u00e8ces et courriers li\u00e9s \u00e0l'ex\u00e9cution de sa mission et notamment la signature des bons de commande et la liquidation des facturescorrespondant aux d\u00e9penses alimentaires :o de classe 6, jusqu'\u00e0 une valeur de 10 000\u20ac TTC, dans la limite des enveloppes budg\u00e9taires d\u00e9finies ;Monsieur Thierry AURIOL, Ing\u00e9nieur Patrimoine, Travaux, S\u00e9curit\u00e9 et D\u00e9veloppement Durable, pour signer :- les pi\u00e8ces et courriers li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution de sa mission et notamment la signature des bons de commandeet la liquidation des factures correspondants aux d\u00e9penses de :\u00ab classe 6, dans la limite des enveloppes budg\u00e9taires d\u00e9finies jusqu'\u00e0 une valeur de 10 000\u20ac TTC= classe 2, jusqu'\u00e0 une valeur de 10 000 \u20ac TTC, dans la limite des enveloppes budg\u00e9tairesd\u00e9finies.- tous les courriers ou pi\u00e8ces (ordres de services, proposition d'agr\u00e9ment de sous-traitants, situations detravaux et d\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral, proc\u00e8s-verbaux, propositions au maitre d'ouvrage) relatives aux missions dema\u00eetrise d'\u0153uvre r\u00e9alis\u00e9es en interne pour le CHIVA et L'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse De Tarascon surAri\u00e8ge.- Monsieur Benoit BARON, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, pour d\u00e9poser plainte au nom de CHIVA et del'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge.Et en l'absence et emp\u00eachement de Monsieur Thierry AURIOL, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e :- \u00e0 Monsieur, Bernard TYRODE, et Madame Sophie CERISIER, Techniciens Sup\u00e9rieurs Hospitalier, poursigner les pi\u00e8ces et courriers li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution de leurs missions de maintenance et travaux courants, etnotamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures correspondant aux d\u00e9pensesde classe 6 du CHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge, dans la limite desenveloppes budg\u00e9taires d\u00e9finies jusqu'\u00e0 une valeur de 1000\u20ac TTC.- Madame Marie-Christine SEMAT, Ing\u00e9nieur Biom\u00e9dical, pour signer les pi\u00e8ces et courriers li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution desa mission et notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures correspondants auxd\u00e9penses de :- classe 6, dans la limite des enveloppes budg\u00e9taires d\u00e9finies jusqu'\u00e0 une valeur de 10 000\u20ac TTC ;- classe 2, dans la limite des enveloppes budg\u00e9taires d\u00e9finies jusqu'\u00e0 une valeur de 10 000 \u20ac TTC.Et en l'absence et emp\u00e9chement de Madame Marie-Christine SEMAT, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e : 14\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 23\n- a Monsieur Jean-Marc PINELLI, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, pour signer les bons de commande et laliquidation des factures correspondants aux d\u00e9penses de classe 6 du CHIVA, dans la limite des enveloppesbudg\u00e9taires d\u00e9finies jusqu'a une valeur de 2 500\u20ac TTC.Madame Nathalie SANMARTIN est habilit\u00e9e \u00e0 Signer l'attestation administrative d'absence d'opposition auxpr\u00e9l\u00e8vements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Nathalie SANMARTIN, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Marion LOCATELLI- Les pi\u00e8ces et courriers li\u00e9s \u00e0 cette fonction :- Les comptes rendus et proc\u00e8s-verbaux relevant de ce p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences.- Monsieur Thierry AURIOL- tous les courriers ou pi\u00e8ces (proposition d'agr\u00e9ment de sous-traitants, situations de travaux et d\u00e9compteg\u00e9n\u00e9ral, proc\u00e8s-verbaux, propositions au maitre d'ouvrage) relatives aux missions de ma\u00eetrise d'\u0153uvrer\u00e9alis\u00e9es en externe pour le CHIVA et L'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse De Tarascon sur Ari\u00e9ge.Devoir d'informationA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent la Directrice par int\u00e9rim inform\u00e9e des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nNathalie SANMARTIN Signature :Directrice Adjointe charg\u00e9e de la logistique, du 1patrimoine, des op\u00e9rations d'investissement et de Narala s\u00e9curit\u00e9 du CHIVA ainsi que de la Direction duplan achat du GHT-PA\nMarion LOCATELLI Signature :Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9re\nG\u00e9rard ALLABERT Signature :Adjoint des Cadres j{ \\y 2aGuillaume LACHAUME Signature :Technicien Sup\u00e9rieurHospitalier \u2014>\u2014a ste\nThierry AURIOL Signature :Ing\u00e9nieur _\u2014 \u2014\nMarie-Christine SEMATIng\u00e9nieur Bio-M\u00e9dical + V4\nSignature :Bernard TYRODETechnicien Sup\u00e9rieur Hospitalier\nSignature : 15\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 24\nSophie CERISIERTechnicien Sup\u00e9rieur Hospitalier\nSignature :Jean-Marc PINELLITechnicien Sup\u00e9rieur Hospitalier\nSignature :BENOIT BARONTechnicien Sup\u00e9rieur hospitalier\nSignature :Hugues LATREMOLIEREIng\u00e9nieur\nSignature :Aude SACAZETechnicien Sup\u00e9rieur HospitalierSignature :\n16\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 25\nArticle 8 : Monsieur Laurent BENAIOUN |Vu l'article L-6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,Vu le Code de la commande publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de 'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion duCentre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ari\u00e9ge et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de lapersonnalit\u00e9 juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge,\u00e0 compter du 1\u00b0 Janvier 2018,Vu la d\u00e9cision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 ao\u00fbt 2017 approuvant la conventionconstitutive du GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises d\u00e9signant le CHIVA comme \u00e9tablissement support du GHT desPyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises,Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activit\u00e9s, fonctions et missions au Directeur del'\u00e9tablissement support de territoire,Vu les articles de R 6132-15 \u00e0 6132-19 du code de la sant\u00e9 publique citant au titre des fonctions mutualis\u00e9es du GHTla fonction Achats et notamment l'\u00e9laboration d'un plan d'achat du GHTVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 6 Mars 2025 portant mutation de Madame Marie DUNYACH \u00e0compter du 10 Mars 2025,Vu Parr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS en date du 27 F\u00e9vrier 2025 portant nomination de MadameAur\u00e9lie CHANNET, Directrice par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de l'ESMSR\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge \u00e0 compter du 10 Mars 2025,Vu le contrat de travail en date du 17 mai 2021 et ses avenants nommant Monsieur Laurent BENAIOUN, DirecteurD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'H\u00f4pital du Pays d'Olmes, Directeur de FEHPAD et du SSIAD du CHIVA, Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'ESMSR\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge,\u00ae D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent BENAIOUN, Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'H\u00f4pital du Pays d'Olmes, Directeurde l'\u00c9HPAD et du SSIAD du CHIVA et r\u00e9f\u00e9rent de la fili\u00e8re G\u00e9riatrique pour signer tous les courriers, pi\u00e8ces ou d\u00e9cisionsrelatifs \u00e0 l'organisation et au fonctionnement courant du site de Lavelanet et de l'EHPAD et SSIAD du CHIVA y compris.la signature des documents d'Etat civil pour le secteur m\u00e9dico -social (EHPAD du CHIVA).D\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes li\u00e9s aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de laR\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge.Monsieur Laurent BENAIOUN est habilit\u00e9 \u00e0 signer l'attestation administrative d'absence d'opposition auxpr\u00e9l\u00e8vements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques.Dans le cadre de l'astreinte administrative du site de Lavelanet, et en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la convention de garde inter\u00e9tablissements conclue entre le CHIVA et l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge en date du 1\u00b0f\u00e9vrier 2022, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e par le Directeur de garde :- @Madame Val\u00e9rie GUARINOS pour signer les actes li\u00e9s aux d\u00e9c\u00e8s (transport de corps, pr\u00e9l\u00e8vements d'organes),aux d\u00e9p\u00f4ts des patients ainsi que les documents destin\u00e9s \u00e0 prendre toutes mesures imm\u00e9diates au bonfonctionnement du site de Lavelanet.- \u00e0 Madame Estelle BETIRAC pour signer les actes li\u00e9s aux d\u00e9c\u00e8s (transport de corps, pr\u00e9l\u00e8vements d'organes),aux d\u00e9p\u00f4ts des patients ainsi que les documents destin\u00e9s \u00e0 prendre toutes mesures imm\u00e9diates au bonfonctionnement du site de Lavelanet.- \u00e0 Madame Doroth\u00e9e CASSAGNET pour signer les actes li\u00e9s aux d\u00e9c\u00e8s (transport de corps, pr\u00e9l\u00e8vementsd'organes), aux d\u00e9p\u00f4ts des patients ainsi que les documents destin\u00e9s \u00e0 prendre toutes mesures imm\u00e9diates aubon fonctionnement du site de Lavelanet. 17\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 26\n- &Madame V\u00e9ronique WARKIN-PARADIS pour signer les actes li\u00e9s aux d\u00e9c\u00e8s (transport de corps, pr\u00e9l\u00e8vementsd'organes), aux d\u00e9p\u00f4ts des patients ainsi que les documents destin\u00e9s \u00e0 prendre toutes mesures imm\u00e9diates aubon fonctionnement du site de Lavelanet.- 4 Monsieur Bertrand PIQUEMAL pour signer les actes li\u00e9s aux d\u00e9c\u00e8s (transport de corps, pr\u00e9l\u00e8vementsd'organes), aux d\u00e9p\u00f4ts des patients ainsi que les documents destin\u00e9s \u00e0 prendre toutes mesures imm\u00e9diates aubon fonctionnement du site de Lavelanet.- \u00e0 Madame Rapha\u00eblle ROUZAUD pour signer les actes li\u00e9s aux d\u00e9c\u00e8s (transport de corps, pr\u00e9l\u00e8vementsd'organes), aux d\u00e9p\u00f4ts des patients ainsi que les documents destin\u00e9s \u00e0 prendre toutes mesures imm\u00e9diates aubon fonctionnement du site de Lavelanet.- & Madame Fabienne LAMBERT pour signer les actes li\u00e9s aux d\u00e9c\u00e8s (transport de corps, pr\u00e9l\u00e8vementsd'organes), aux d\u00e9p\u00f4ts des patients ainsi que les documents destin\u00e9s \u00e0 prendre toutes mesures imm\u00e9diates aubon fonctionnement du site de Lavelanet.- \u00e0 Madame Aur\u00e9lie PUECH pour signer les actes li\u00e9s aux d\u00e9c\u00e8s (transport de corps, pr\u00e9l\u00e8vements d'organes), auxd\u00e9p\u00f4ts des patients ainsi que les documents destin\u00e9s \u00e0 prendre toutes mesures imm\u00e9diates au bon fonctionnementde l'EHPAD.- \u00e0 Madame Corinne ROUZAUD pour signer les actes li\u00e9s aux d\u00e9c\u00e8s (transport de corps, pr\u00e9l\u00e8vements d'organes),aux d\u00e9p\u00f4ts des patients ainsi que les documents destin\u00e9s \u00e0 prendre toutes mesures imm\u00e9diates au bonfonctionnement de l'EHPAD.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Laurent BENAIOUN, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:- Madame Laurence CASSE, Adjoint Administratif, pour signer les documents de d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s de l'EHPAD,ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bi\u00e8re des r\u00e9sidents de l'EHPAD,- Madame Marie-Christine DEL-RIZZO, Adjoint Administratif, pour signer les documents de d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8sde l'EHPAD, ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bi\u00e8re des r\u00e9sidents de l'EHPAD,- Madame Christine NESMON, Adjoint Administratif, pour signer les documents de d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s del'EHPAD, ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bi\u00e8re des r\u00e9sidents de l'EHPAD,Devoir d'informationA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent la Directrice par int\u00e9rim inform\u00e9e des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s a sa connaissance.\nLaurent BENAIOUN Signature :Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Site de Lavelanet =Directeur de l'EHPAD du CHIVA et r\u00e9f\u00e9rent du | \u2014\u2014\u2014p\u00f4le G\u00e9riatrie ni\nEstelle BETIRAC \u2014\u2014\u2014Cadre soignant du p\u00f4le G\u00e9riatrie 7Signature :\nVal\u00e9rie GUARINOS a TT\nDoroth\u00e9e CASSAGNET Signature : <>\n18\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 27\nV\u00e9ronique WARKIN-PARADISSignature :\nFabienne LAMBERT LY 4f FaSignature :\nRapha\u00eblle ROUZAUD . JUSignature :\nSignature :Laurence CASSE a |Adjoint Administratif \u00a9we NSV Le \\\nSignature :Marie-Christine DEL RIZZOAdjoint Administratif x\nChristine NESMONAdjoint AdministratifSignature :\nAur\u00e9lie PUECH\nSignature :\nCorinne ROUZAUD Signature :\nD telET erBertrand PIQUEMAL eeSignature :\n19\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 28\nArticle 9 : Monsieur Sylvain BOUSSEMAEREVu l'article L-6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Cade de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,Vu le Code de la commande publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l''ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion duCentre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ari\u00e8ge et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de lapersonnalit\u00e9 juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge,\u00e0 compter du 1er Janvier 2018,Vu la d\u00e9cision de Madame la Directrice de ARS Occitanie en date du 31 ao\u00fbt 2017 approuvant la conventionconstitutive du GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises d\u00e9signant le CHIVA comme \u00e9tablissement support du GHT desPyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises,Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activit\u00e9s, fonctions et missions au Directeur del'\u00e9tablissement support de territoire,Vu les articles de R 6132-15 \u00e0 6132-19 du code de la sant\u00e9 publique citant au titre des fonctions mutualis\u00e9es du GHTla fonction Achats et notamment l'\u00e9laboration d'un plan d'achat du GHTVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 6 Mars 2025 portant mutation de Madame Marie DUNYACH \u00e0compter du 10 Mars 2025,Vu Parr\u00e9t\u00e9 de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS en date du 27 F\u00e9vrier 2025 portant nomination de MadameAur\u00e9lie CHANNET, Directrice par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de l'ESMSR\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge \u00e0 compter du 10 Mars 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE, CoordonnateurG\u00e9n\u00e9ral des Soins du CHIVA, en charge de la qualit\u00e9, de la gestion des risques, de la relation avec les usagers duCHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge ainsi que Directeur r\u00e9f\u00e9rent du responsable de las\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me d'information hospitalier (RSSI) du Groupement Hospitalier des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises, \u00e0 compterdu 1\u00ae janvier 2022,e D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins du CHIVA, en chargede la qualit\u00e9, de la gestion des risques, de la relation avec les usagers du CHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse\u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge, pour signer les courriers, pi\u00e8ces ou d\u00e9cisions concourant \u00e0 la prise en charge des patients etr\u00e9sidents ainsi que tous les courriers, pi\u00e8ces ou d\u00e9cisions concernant la Gestion des Risques et les d\u00e9marches Qualit\u00e9.D\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes li\u00e9s aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMSR\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge et de la R\u00e9sidence Jules Rousse.Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE est habilit\u00e9 \u00e0 signer l'attestation administrative d'absence d'opposition auxpr\u00e9l\u00e8vements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiquesEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a :Monsieur Kader BENHARRATS, Adjoint au Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins, pour signer les courriers, pi\u00e8ces oud\u00e9cisions concourant \u00e0 la prise en charge des patients et r\u00e9sidents. D\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actesli\u00e9s aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA.- Madame Val\u00e9rie LOUTRE, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, pour signer les conventions de partenariat avec lesintervenants lib\u00e9raux de l'activit\u00e9 HAD ainsi que les lettres de mission avec ces derniers ;- Madame Genevi\u00e8ve BERNIS PUYOU, cadre de sant\u00e9, pour signer les conventions de partenariat avec lesintervenants lib\u00e9raux de l'activit\u00e9 HAD ainsi que les lettres de mission avec ces derniers ;\n20\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 29\n- Madame Sophie LEFEVRE, responsable de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques pour signer tout documentinterne relatif \u00e0 la Qualit\u00e9 et la Gestion des Risques jusqu'au 6 Avril 2025 et Madame Christine BACHERE acompter du 2 Mai 2025 :- Monsieur J\u00e9r\u00f4me ROUGE, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, pour signer tout document interne relatif a la Qualit\u00e9et la Gestion des Risques ;- Madame Marion PAGE, Qualiticienne, pour signer tout document interne, relatif \u00e0 la Qualit\u00e9 et la Gestion desRisques.\nDevoir d'informationA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent la Directrice par int\u00e9rim inform\u00e9e des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nSylvain BOUSSEMAERE -TMCoordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins du CHIVA, en \u2014<. mL\"charge de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques du Signature: \u2014\u2014\u2014Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es del'Ari\u00e8ge et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse deTarascon sur Ari\u00e9ge\nKader BENHARRATSAdjoint au Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins\nVal\u00e9rie LOUTRE, Signature : ')Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, P\u00f4le de m\u00e9decine etsp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales\nGenevi\u00e9ve BERNIS PUYOU, Signature :Cadre de sant\u00e9, Service d'hospitalisation a domicile\nMarion PAGE,Qualiticienne\nJ\u00e9r6me ROUGETechnicien Sup\u00e9rieur HospitalierSignature :Sophie LEFEVRE | ETResponsable Qualit\u00e9 et Gestion des Risques D\u00c9S\n\u2014\nSignature : \u2014Christine BACHERE Signature :Responsable Qualit\u00e9 et Gestion des Risques\n21\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 30\nArticle 10 : Direction des FinancesVu l'article L-6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,Vu le Code de la commande publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion duCentre Hospitalier Intercommunal des vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et du Centre Hospitalier de Pays d'Olmes, avec maintien dela personnalit\u00e9 juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es del'Ari\u00e8ge, \u00e0 compter du 1\u00b0 Janvier 2018,Vu la d\u00e9cision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 ao\u00fbt 2017 approuvant la conventionconstitutive du GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises d\u00e9signant le CHIVA comme \u00e9tablissement support du GHT desPyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises,Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activit\u00e9s, fonctions et missions au Directeur del'\u00e9tablissement support de territoire,Vu les articles de R 6132-15 \u00e0 6132-19 du code de la sant\u00e9 publique citant au titre des fonctions mutualis\u00e9es du GHTla fonction Achats et notamment l'\u00e9laboration d'un plan d'achat du GHT,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 6 Mars 2025 portant mutation de Madame Marie DUNYACH acompter du 10 Mars 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS en date du 27 F\u00e9vrier 2025 portant nomination de MadameAur\u00e9lie CHANNET, Directrice par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de l'ESMSR\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge \u00e0 compter du 10 Mars 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 Novembre 2024 portant radiation du corps de Directeur d'h\u00f4pitalde Madame Maud REVEILLE,Et dans l'attente de la prise de fonctions de Monsieur Kamel KRIM, Directeur Adjoint charg\u00e9 des Finances et duSyst\u00e8me d'Informations du GHT \u00e0 compter du 71\u00b0 Avril 2025,@ D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:- Madame Sarra TOUATI, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9re, pour signer les courriers et pi\u00e9ces relatifsaux finances, ainsi que l'ordonnancement des recettes et d\u00e9penses, ainsi que les documents comptablesdu CHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge, \u00e0 l'exception des mandats depaye et hors paye des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux.- Madame Chantal FERRIEZ, Responsable du bureau des entr\u00e9es, pour signature des courriers ou pi\u00e8cesrelatifs \u00e0 la gestion administrative des patients, a la facturation, au bureau des entr\u00e9es et l'\u00e9tat civil relatifau secteur sanitaire du CHIVA, des conventions avec les mutuelles, ainsi qu'en l'absence ou emp\u00e9chementde Mme TOUATI, l'ordonnancement des recettes et d\u00e9penses, ainsi que les documents comptables duCHIVA \u00e0 l'exception des mandats de paye et hors paye des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux- Mme Virginie CORDOLA, Adjointe \u00e0 la Responsable du bureau des entr\u00e9es, pour en l'absence ouemp\u00eachement de Mme FERRIEZ, la signature des courriers ou pi\u00e8ces relatifs \u00e0 la gestion administrativedes patients, \u00e0 la facturation, au bureau des entr\u00e9es et l'\u00e9tat civil relatif au secteur sanitaire du CHIVA- Madame Natalie ALGARRA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, pour signer les courriers et pi\u00e8cesrelatifs aux secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux et au service de Gestion du Dossier Patient du CHIVA\n22\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 31\n\u00a9 Madame Aur\u00e9lie CHANNET, Directrice par int\u00e9rim du CHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarasconsur Ari\u00e8ge, s'agissant du Syst\u00e8me d'Information de Territoire, Signe les pi\u00e9ces relatives aux d\u00e9penses de classes 6 et2 relevant du SIH et de la t\u00e9l\u00e9phonie du CHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse a Tarascon sur Ari\u00e9ge incluant\u00e9galement le budget G.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Aur\u00e9lie CHANNET, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Aur\u00e9lien CAUMETTE, Responsable du Syst\u00e8me d'Information, pour signer les pi\u00e8ces et courriers li\u00e9s\u00e0 l'ex\u00e9cution de sa mission et notamment la signature des bons de commande et factures correspondant auxd\u00e9penses de classe 6 et classe 2, dans les conditions suivantes :- les bons de commande et ordres de service, d\u00e8s lors qu'ils se conforment aux march\u00e9s ex\u00e9cutoires et dontla valeur est inf\u00e9rieure au seuil mentionn\u00e9 au 1\u00b0 de l'article L2123-1 du code de la commande publique ;- les bons de commande hors march\u00e9s en dessous de 40 000 \u20ac HT- les avenants aux march\u00e9s de son domaine de d\u00e9l\u00e9gation, dans la limite d'un montant de 5 000 euros :- les comptes rendus et proc\u00e8s-verbaux relatifs \u00e0 son domaine de d\u00e9l\u00e9gation.Devoir d'informationA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent la Directrice par int\u00e9rim inform\u00e9e des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\n\\Sarra TOUATIAttach\u00e9e d'administrationFUSignature\nVirginie CORDOLAAdjointe \u00e0 la Responsable du Bureau des Entr\u00e9es\nNatalie ALGARRA Signature :\nAttach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8reSignature 'Aur\u00e9lien CAUMETTEIng\u00e9nieur Signature :Chantal FERRIEZ =Adjoint des Cadres Signature :\n23\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 32\nArticle 11 : Madame Christine STERVINOU\nVu l'article L-6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des \u00e9tablissementspublics de sante,Vu le Code de la commande publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion duCentre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ari\u00e9ge et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de lapersonnalit\u00e9 juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge,\u00e0 compter du 1\u00b0 Janvier 2018,Vu la d\u00e9cision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 ao\u00fbt 2017 approuvant la conventionconstitutive du GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises d\u00e9signant le CHIVA comme \u00e9tablissement support du GHT desPyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises,Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activit\u00e9s, fonctions et missions au Directeur del'\u00e9tablissement support de territoire,Vu les articles de R 6132-15 \u00e0 6132-19 du code de la sant\u00e9 publique citant au titre des fonctions mutualis\u00e9es du GHTla fonction Achats et notamment l'\u00e9laboration d'un plan d'achat du GHT,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 6 Mars 2025 portant mutation de Madame Marie DUNYACH \u00e0compter du 10 Mars 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS en date du 27 F\u00e9vrier 2025 portant nomination de MadameAur\u00e9lie CHANNET, Directrice par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de TESMSR\u00e9sidence Jules Rousse a Tarascon sur Ari\u00e9ge a compter du 10 Mars 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Christine STERVINOU, Directrice de laformation, de la recherche et de l'innovation du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de l'ESMSR\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2022,@ D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine STERVINOU, Directrice de la formation, de la recherche et del'innovation pour signer les courriers et documents relatifs \u00e0 la formation et \u00e0 la recherche du CHIVA et de F'ESMSR\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge.D\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes li\u00e9s aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMSR\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine STERVINOU pour :- les ordres de missions ;- les conventions de stage et de formation ;- les frais et recettes de formation ;- les frais de d\u00e9placement des personnels de son domaine de d\u00e9l\u00e9gation (formation et recherche) ;- les comptes rendus et proc\u00e8s-verbaux relatifs \u00e0 son domaine de d\u00e9l\u00e9gation, y compris a destination externe ;- engagement et le mandatement des d\u00e9penses de formation (CHIVA et ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse).Les documents budg\u00e9taires des Instituts de formation restent dans le champ de d\u00e9l\u00e9gation du directeur des financeset du dialogue de gestion.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Christine STERVINOU, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:- Madame Isabelle DUBOIS, Cadre de sant\u00e9, pour signer les documents relatifs aux activites manag\u00e9riales etp\u00e9dagogiques des instituts de formation en dehors des documents financiers.- Madame H\u00e9l\u00e9ne SALGUEIRA pour signer les documents relatifs aux frais de d\u00e9placement et de formationcontinue.\n24\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 33\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes li\u00e9s aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMSR\u00e9sidence Jules Rousse.Madame Christine STERVINOU est habilit\u00e9e \u00e0 signer l'attestation administrative d'absence d'opposition auxpr\u00e9l\u00e8vements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques.Devoir d'informationA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent la Directrice par int\u00e9rim inform\u00e9e des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nChristine STERVINOU weeDirectrice de la Formation de , . AASSignature : seat?la Recherche et de a =l'Innovation a\nIsabelle DUBOIS . : ,Cadre de Sant\u00e9 Signature : \u2014\nSignature : si TTH\u00e9l\u00e9ne SALGUEIRA Se oa \u2014_ =\n25\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 34\n| Article 12 : Docteur Laetitia CAUMETTE |La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge,Vu l'article L 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique d\u00e9finissant les responsabilit\u00e9s du Directeur,Vu les articles D 6143-33 \u00e0 35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur,Vu le Code de la commande publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 6 Mars 2025 portant mutation de Madame Marie DUNYACH \u00e0compter du 10 Mars 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS en date du 27 F\u00e9vrier 2025 portant nomination de MadameAur\u00e9lie CHANNET, Directrice par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de l'ESMSR\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge \u00e0 compter du 10 Mars 2025,Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation du Centre national de gestion en date du 1\u00b0 janvier 2017 nommant Madame leDocteur Laetitia CAUMETTE dans les fonctions de praticien hospitalier, pr\u00e9cision est faite que celle-ci avait \u00e9t\u00e9, pard\u00e9cision du 30 mai 2016, nomm\u00e9e Pharmacienne g\u00e9rante de la Pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du CHIVA, dans le cadred'une mise \u00e0 disposition pr\u00e9alable \u00e0 son installation sur le poste de praticien hospitalier lib\u00e9r\u00e9 au 1% janvier 2017.Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 3 avril 2018 nommant Madame le Docteur Marie-Annick CADEACpraticien hospitalier \u2014 pharmacienne,Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 12 septembre 2005 nommant Monsieur le Docteur Bernard DELMASpraticien hospitalier \u2014 pharmacien,Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1% aout 2008 nommant Monsieur le Docteur S\u00e9bastien SZAJNERpraticien hospitalier \u2014 pharmacien,Vu la d\u00e9cision en date du 02 novembre 2020 nommant Mme le Docteur Jacqueline NGUYEN, praticienne assistantesp\u00e9cialiste en Pharmacie,Vu la d\u00e9cision en date du 31 mars 2016 nommant Madame le Docteur Laetitia CAUMETTE responsable de l'UMTPharmacie,Vu la d\u00e9cision en date du 26 septembre 2016 fusionnant les unit\u00e9s de Pharmacie & de St\u00e9rilisation en une seule UMTPharmacie \u00e0 Usage int\u00e9rieur,DECIDE\n+ D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Laetitia CAUMETTE, praticien hospitalier- pharmacienne- g\u00e9rantede la PUI du CHIVA pour signer en lieu et place de la Directrice pour le compte du CHIVA :- Les bons de commandes et/ou ordre de service, issus des march\u00e9s pr\u00e9alablement sign\u00e9s par lerepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur, \u00e9mis vers les fournisseurs dans le domaine des m\u00e9dicaments,dispositifs m\u00e9dicaux, gaz \u00e0 usage m\u00e9dical et toute fourniture ou prestation n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 duservice public en relation directe avec son domaine de comp\u00e9tence ;- Tout document relatif \u00e0 la dispensation de m\u00e9dicaments \u00e0 l'ext\u00e9rieur ;- Les r\u00e9ponses aux enqu\u00eates diligent\u00e9es par les pouvoirs publics dans son domaine de comp\u00e9tence |- La signature des bons de commande urgents dans la limite de 40 000 \u20ac.Madame le Docteur Laetitia CAUMETTE assure \u00e9galement les fonctions de comptable mati\u00e8res pour tous les produitset dispositifs pharmaceutiques en stock dans les diff\u00e9rents magasins.\n26\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 35\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame le Docteur Laetitia CAUMETTE, il est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation suivantles m\u00e9mes dispositions aux praticiens hospitaliers \u2014 pharmaciens suivants :Monsieur le Docteur Bernard DELMASMonsieur le Docteur S\u00e9bastien SZAJNERMadame le Docteur Marie-Annick CADEACMadame le Docteur Elise DELANDREMadame le Docteur Jacqueline NGUYENMadame le Docteur Julie Durande Ces d\u00e9l\u00e9gations s'effectuent dans la limite stricte des cr\u00e9dits budcomptabilit\u00e9 et des achats publics.\nDevoir d'informationA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent la Directrice par int\u00e9rim inform\u00e9ed\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\ng\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect de la\ndes actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente\nDr Laetitia CAUMETTE Signature :\nf\nDr Bernard DELMAS\nDr S\u00e9bastien SZAJNER\nDocteur Marie-Annick CADEAC\nSignature :Docteur Elise DELANDRE\nSignature :Docteur Jacqueline NGUYEN\nDocteur Julie Durand\n27\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-03-20-00001 - D\u00e9cision 2025-3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - 19 mars 2025 36","date":"2025-03-21","first_seen_on":"2025-03-21T17:06:07+00:00","id":"2d7ce57335eafffd901f9b61bb5d415cd35e3b5e64e1ca92fda2e4676233ba73","name":"recueil-09-2025-026-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-03-21T15:00:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/32319/221056/file/recueil-09-2025-026-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}