{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b013-2026-008\nPUBLI\u00c9 LE 12 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de\nl'Energie PACA /\n13-2026-01-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pour les attributions du pouvoir\nadjudicateur, de responsable du budget op\u00e9rationnel et\nd'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans le cadre de la mise en\noeuvre du plan POLMAR (5 pages) Page 3\n2\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de\nl'Environnement et de l'Energie PACA\n13-2026-01-07-00018\nArr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature aux agents de la direction r\u00e9gionale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur, pour les attributions du pouvoir\nadjudicateur, de responsable du budget\nop\u00e9rationnel et d'ordonnateur secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans le cadre de la mise en oeuvre du\nplan POLMAR\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-01-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2026\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pour les attributions du pouvoir adjudicateur, de responsable du budget op\u00e9rationnel et\nd'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans le cadre de la mise en oeuvre du plan POLMAR\n3\n| =PREFETDE LA ZONEDE D\u00c9FENSE |ET DE S\u00c9CURIT\u00c9SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\n de l'am\u00e9nagement et du logement \nArr\u00eat\u00e9  du\u00a07  janvier  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  agents  de  la\ndirection r\u00e9gionale  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pour les attributions du pouvoir adjudicateur, de\nresponsable du budget op\u00e9rationnel et d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans le\ncadre de la mise en \u0153uvre du plan POLMAR\nLe Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement \nde la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 minist\u00e9riel de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud\nVu le Code de la commande publique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-112 du 6 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 l'organisation des actions de \nl'\u00c9tat en mer\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\n\u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements, notamment son article 39 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable et portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9 publique\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  19  Novembre  2025  portant\nnomination de  M. Jacques WITKOWSKI , pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur,  pr\u00e9fet de la zone  de d\u00e9fense et de  s\u00e9curit\u00e9  Sud,  pr\u00e9fet des\nBouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2009 portant r\u00e8glement de la comptabilit\u00e9 pour la\nd\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\u00a0;\n1/5\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-01-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2026\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pour les attributions du pouvoir adjudicateur, de responsable du budget op\u00e9rationnel et\nd'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans le cadre de la mise en oeuvre du plan POLMAR\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire\nde l'\u00c9tat\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  26  ao\u00fbt  2022  portant  nomination  de  M.  S\u00e9bastien\nFOREST  en  qualit\u00e9  de  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \u00e0\ncompter du 1er\n octobre 2022\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 novembre 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, nommant M. S\u00e9bastien\nFOREST\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 octobre 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la\ndirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nS\u00e9bastien FOREST, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 minist\u00e9riel de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\net directeur\u00a0r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de continuit\u00e9 du service.\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale :\nA R R E T E\nARTICLE 1\u00a0:\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions, \u00e0 Mme Zo\u00e9\nMAHE, M. Eric MEVELEC et Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CHAZE, directrices et directeur adjoints,\n\u00e0 l'effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en mati\u00e8re de march\u00e9s\npublics et accords cadres de travaux, fournitures ou services, pour la mise en \u0153uvre\ndu plan POLMAR.\nD\u00e9l\u00e9gation leur est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet d'exercer la comp\u00e9tence :\n-  de  responsable  du  budget  op\u00e9rationnel  d\u00e9volu  aux  pollutions  marines  du\nprogramme 113 \u00ab \u00a0Paysages,  eau,  biodiversit\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 l'effet de recevoir  et r\u00e9partir  les\ncr\u00e9dits, \n- d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 tant pour les d\u00e9penses que pour les recettes de\nl'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du programme 113 d\u00e9volu aux pollutions marines.\n2/5\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-01-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2026\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pour les attributions du pouvoir adjudicateur, de responsable du budget op\u00e9rationnel et\nd'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans le cadre de la mise en oeuvre du plan POLMAR\n5\nARTICLE 2\u00a0:\nDans  les  limites  de  leurs  attributions  fonctionnelles  et  territoriales  et  de  leurs\ncomp\u00e9tences  d\u00e9finies  par  l'organisation  de  la  direction  r\u00e9gionale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur , d\u00e9l\u00e9gation  de  signature est  \u00e9galement  donn\u00e9e aux agents  ci-\ndessous \u00e0 l'effet de signer les actes list\u00e9s ci-apr\u00e8s.\nARTICLE 2.1\u00a0: En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous \u00e0 l'effet de signer\nles actes et pi\u00e8ces relatifs \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s et accords-cadre\nde travaux,  fournitures  ou  services  pass\u00e9s  dans  le cadre  de leurs  attributions  et\ncomp\u00e9tence, dont le montant total hors taxes est inf\u00e9rieur aux seuils pr\u00e9vus.\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom \ndes d\u00e9l\u00e9gataires\nFonction Seuils BOP Action Sous-\naction\nMSD BELIN Pascal Chef de \nmission\n90.000\u20ac 113 7 19\nCARMIGNANI \nFabienne\nAdjointe au \nChef de \nmission\nLOPEZ Lucas Charg\u00e9 de \nmission\nSG GOGIOSO Virginie Secr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9rale\nCADART Isabelle Secr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9rale \nadjointe\nUFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unit\u00e9\nARTICLE  2.2\u00a0:  En  qualit\u00e9  de  responsable  des  budgets  op\u00e9rationnels  de\nprogramme\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  pour  l'exercice  de  la  comp\u00e9tence  de\nresponsable  du  budget  op\u00e9rationnel  du  programme  113  d\u00e9volu  aux  pollutions\nmarines \u00e0\u00a0:\n3/5\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-01-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2026\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pour les attributions du pouvoir adjudicateur, de responsable du budget op\u00e9rationnel et\nd'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans le cadre de la mise en oeuvre du plan POLMAR\n6\n- M. Romain RUSCH, chef du service d'appui au pilotage r\u00e9gional, \net en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M.Romain RUSCH,\n- Mme Audrey VARTANIAN, cheffe de service adjointe du service d'appui au pilotage\nr\u00e9gional,\n-  Mme  Marie  COURTOIS,  cheffe  de  l'unit\u00e9  budget,  comptabilit\u00e9  et  commande\npublique du service d'appui au pilotage r\u00e9gional.\nARTICLE  2.3\u00a0:  En  qualit\u00e9  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  tant  pour  les\nd\u00e9penses que pour les recettes de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leurs\nattributions\u00a0:\n- les propositions d'engagements hors Chorus formulaire et les pi\u00e8ces justificatives\nqui les accompagnent,\n-  les  propositions  d'\u00e9mission  de  factures  (recettes  non  fiscales)  et  les  pi\u00e8ces\njustificatives qui les accompagnent,\n- les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au paiement des factures,\n\u00e0 \n- M. Pascal BELIN, chef de la Mission S\u00e9curit\u00e9 D\u00e9fense\n- Mme Fabienne CARMIGNANI, adjointe au Chef de la Mission S\u00e9curit\u00e9 D\u00e9fense,\n- Mme Virginie GOGIOSO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n- Mme Isabelle CADART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe,\n- Mme Natacha ASQUEZ, cheffe de l'unit\u00e9 financi\u00e8re, immobilier et logistique du\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.\nSont  autoris\u00e9s  dans  le  cadre  de  Chorus  Formulaire  et  dans  la  limite  de  leurs\nattributions, \u00e0 valider les demandes d'achats et les demandes de subventions ainsi\nqu'\u00e0 constater le service fait, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous\u00a0:\nBOP Service Personne poss\u00e9dant une\nhabilitation CHORUS\nFormulaire et/ou\nformulaire papier\nHabilitation en tant que\nvalideur\n113 POLMAR MSD BELIN Pascal oui\nCARMIGNANI Fabienne oui\nLOPEZ Lucas oui\nSG GOGIOSO Virginie oui\nCADART Isabelle oui\n4/5\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-01-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2026\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pour les attributions du pouvoir adjudicateur, de responsable du budget op\u00e9rationnel et\nd'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans le cadre de la mise en oeuvre du plan POLMAR\n7\nSG / UFIL ASQUEZ Natacha oui\nEn compl\u00e9ment, sur demande formalis\u00e9e du chef de service ou de son adjoint, les\nagents du SG/UFIL: Sophie SPANO, Hanane MOHCINI, Nelly PELAS SA, et Ludovic\nMARINO sont habilit\u00e9s \u00e0 effectuer les saisies sur Chorus formulaire et/ou formulaire\npapier.\nARTICLE 3\u00a0:\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  sud  et  la  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale de la DREAL PACA sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\npr\u00e9fecture si\u00e8ge de zone.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur R\u00e9gional de l'Environnement\nde l'Am\u00e9nagement et du Logement\nSIGNE\nS\u00e9bastien FOREST\n5/5\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-01-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2026\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pour les attributions du pouvoir adjudicateur, de responsable du budget op\u00e9rationnel et\nd'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans le cadre de la mise en oeuvre du plan POLMAR\n8","date":"2026-01-12","first_seen_on":"2026-01-12T15:08:36+00:00","id":"2d828971446d70f533a1a705ce2938d3512c3efbc24f095477b8eacac8a08261","name":"recueil-13-2026-008-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 12 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-12T14:44:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/62557/439951/file/recueil-13-2026-008-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20du%2012%20janvier%202026.pdf"}