{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2024-008\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement\n47-2024-01-12-00004 - AP portant  autorisation d'utilisation de sources\nlumineuses pour le comptage de la faune sauvage et la capture \u00e0 des fins\nscientifiques (2 pages) Page 4\n47-2024-01-10-00003 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde\nparticulier - DEL RIO Patrice (2 pages) Page 7\n47-2024-01-10-00004 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde\nparticulier - JABOUINA Ludovic (2 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME\n47-2024-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 janvier 2024 portant\ncomposition du bureau suite au renouvellement de la CSS de l'ISDND de\nNicole (2 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / Direction de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n47-2024-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la composition de\nla commission DETR (2 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / SIDPC\n47-2024-01-15-00003 - AP portant une session d'examen de formateurs\npremiers secours \u00e9ducation nationale (3 pages) Page 19\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de\nLot-et-Garonne /\n47-2024-01-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9  portant reconnaissance du tronc commun\nd'agr\u00e9ment de l'Association LO REVISCOL (1 page) Page 23\n47-2024-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun\nd'agr\u00e9ment de l'Association AFTER BEFORE (1 page) Page 25\n47-2024-01-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun\nd'agr\u00e9ment de l'Association amicale laique culture et loisirs de Miramont\nde Guyenne (1 page) Page 27\n47-2024-01-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun\nd'agr\u00e9ment de l'Association Amicale laique de N\u00e9rac (1 page) Page 29\n47-2024-01-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun\nd'agr\u00e9ment de l'Association Amicale La\u00efque de Tonneins (1 page) Page 31\n47-2024-01-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun\nd'agr\u00e9ment de l'Association au fil des s\u00e9ounes (1 page) Page 33\n47-2024-01-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun\nd'agr\u00e9ment de l'Association Centre d'\u00e9tude et de d\u00e9couverte des paysages\net du patrimoine (1 page) Page 35\n2\n47-2024-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun\nd'agr\u00e9ment de l'Association Comit\u00e9 D\u00e9partemental Olympique et Sportif\nde Lot-et-Garonne (1 page) Page 37\n47-2024-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun\nd'agr\u00e9ment de l'Association de Recherche pour une P\u00e9dagogie de\nl'environnement en milieu Rural (1 page) Page 39\n47-2024-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun\nd'agr\u00e9ment de l'Association \u00e9cole des arts (1 page) Page 41\n47-2024-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun\nd'agr\u00e9ment de l'Association Familles Rurales Pennoise (1 page) Page 43\n47-2024-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun\nd'agr\u00e9ment de l'Association Laique intercommunale jeux et plein Air (1\npage) Page 45\n47-2024-01-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun\nd'agr\u00e9ment de l'Association Mouvement jeunesse monte le son (1 page) Page 47\n47-2024-01-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun\nd'agr\u00e9ment de l'Association Soci\u00e9t\u00e9 pour l'\u00e9tude, la protection et\nl'am\u00e9nagement de la nature en Lot-et-garonne (1 page) Page 49\n47-2024-01-16-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun\nd'agr\u00e9ment de l'Association Universit\u00e9 du Temps Libre d'Agen (1 page) Page 51\n47-2024-01-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun\nd'agr\u00e9ment de l'Association Vacances nature (1 page) Page 53\n47-2024-01-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun\nd'agr\u00e9ment de l'Association Voix du sud (1 page) Page 55\n47-2024-01-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun de\nl'Association Familiale D\u00e9partementale pour l'aide et le soutien aux\npersonnes en difficult\u00e9s physiques ou morales (AFDAS-DMP) (1 page) Page 57\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot /\n47-2024-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9rogation aux\nhauteurs de survol des agglom\u00e9rations et rassemblements de personnes\npour la soci\u00e9t\u00e9 RTE STH (6 pages) Page 59\n3\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2024-01-12-00004\nAP portant  autorisation d'utilisation de sources\nlumineuses pour le comptage de la faune\nsauvage et la capture \u00e0 des fins scientifiques\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-12-00004 - AP portant  autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour le\ncomptage de la faune sauvage et la capture \u00e0 des fins scientifiques 4\nPREFETDE LOT-ET-GARONNE |\u00cb% | Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 des territoires\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0portant autorisation d'utilisation de sources lumineusespour le comptage de la faune sauvage et [a capture \u00e0 des fins scientifiques\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevatier de la { \u00e9gion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu Le Code de l'environnement et notamment 'article R. 428-9 dudit Code.Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du Ter ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement.Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de Lot-et-Garonne.Vu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-08-22-00019 en date du 22 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Romain GUILLOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-et-Garonne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale.Vu la d\u00e9cision n\u00b0 47-2023-09-08-00002 en date du 8 septembre 2023 donnant subd\u00e9l\u00e9gationde signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale;Vu La demande du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Lot-et-Garonne en date du 8 janvier 2024.ARR\u00caTE\n- Article 1\u00b0': Les personnels techniques de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementaie des chasseurs de Lot-et-Garonne sont autoris\u00e9s \u00e0 organiser des comptages nocturnes sur les diff\u00e9rentespopulations de petits et de grands gibiers \u00e0 l'aide de sources lumineuses sur le territoire del'ensemble des communes du d\u00e9partement.Les pr\u00e9sidents de soci\u00e9t\u00e9 de chasse, les lieutenants de louveterie, les gardes particuliers, ainsique les personnes b\u00e9n\u00e9voles d\u00e9sign\u00e9es par les personnels techniques de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs pourront participer \u00e0 ces op\u00e9rations; ils 'serontn\u00e9cessairement encadr\u00e9s par le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs oupar un membre de son personnel technique.- Article 2 : Ces op\u00e9rations pourront s'effectuer \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-12-00004 - AP portant  autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour le\ncomptage de la faune sauvage et la capture \u00e0 des fins scientifiques 5\n- Article 3: Les v\u00e9hicules \u00e0 moteur ne pourront emprunter que des cherins ouverts \u00e0 lacirculation publique. Toutefois, la p\u00e9n\u00e9tration \u00e0 l'int\u00e9rieur des propri\u00e9t\u00e9s est permise avecune autorisation du propri\u00e9taire ou de ses ayants droits, ou en leur pr\u00e9sence, sans pr\u00e9judicedes dispositions des articles L 2213-4 et L 2215-3 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.De plus le responsable des op\u00e9rations devra recueillir au pr\u00e9alable l'accord de l'officenational des for\u00eats pour les parcours en for\u00eat domaniale.- Article 4 : Les personnels techniques de la f\u00e9d\u00e9ration sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser un filet port\u00e9en bout de canne t\u00e9lescopique et un peson afin de proc\u00e9der \u00e0 des captures de la b\u00e9casse desbois dans le cadre de l'\u00e9tude du suivi de l'\u00e9tat physiologique de l'esp\u00e8ce.- Article S : Le responsable des op\u00e9rations de comptage avec sources lumineuses informeraau minimum 24 heures a l'avance la brigade de gendarmerie locale, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, ainsi que le maire de lacommune concern\u00e9e, de ses interventions (cr\u00e9neau horaire et v\u00e9hicules utilis\u00e9s).- Article 6 : Un compte rendu de ces op\u00e9rations de comptage nocturne sera adress\u00e9 audirecteur d\u00e9partemental des territoires avant le 15 mai 2025 pour les comptages grand gibieret en fin de campagne pour les autres comptages.- Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires,le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, le chef du service d\u00e9partementalde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le colonel commandant le groupement de gendarmeriede Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.\nj\u00e4invier 2024ironnement,\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire 'objet des recours suivants :\" un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.\u00ab un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau- 75800 Paris cedex 08.. UN fecours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de {a d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2* mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-12-00004 - AP portant  autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour le\ncomptage de la faune sauvage et la capture \u00e0 des fins scientifiques 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2024-01-10-00003\nAP reconnaissant les aptitudes techniques d'un\ngarde particulier - DEL RIO Patrice\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-10-00003 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier -\nDEL RIO Patrice 7\nPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDE LOT-ET-GARONNE Pet . des territoiresZgalir\u00e9 :Fraternitd\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre Nationai du M\u00e9rite\nVu ie code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R.15-33-26 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2006 relatif \u00e0 la formation des gardes particuliers et \u00e0 la carte d'agr\u00e9ment ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-08-22-00019 du 22 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Romain GUILLOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-et-Garonne, en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 47-2023-09-08-00002 en date du 8 septembre 2023 donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9raie;Vu la demande de M. Patrice DEL RIO en date du 5 d\u00e9cembre 2023, en vue d'obtenir la reconnaissancede son aptitude technique \u00e0 exercer les fonctions de garde particulier ;Vu e certificat de formation des 30 novembre et 1* d\u00e9cembre 2023, produit pour es modules 1 et 2 etles autres pi\u00e8ces de la demande;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARRETE\n- Article 1\u00b0: M. Patrice DEL RIO, n\u00e9 le 25/12/1961 \u00e0 TOULON (83) est reconnu techniquement apte \u00e0exercer les fonctions de garde chasse particulier.- Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 pour toute demande d'agr\u00e9ment \u00e0 ces fonctions.- Article 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de ia pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne et le directeur d\u00e9partemental desterritoires de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M.Patrice DEL RIO. Agen, le 10 janvier 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental et parsubd\u00e9l\u00e9gation, -Le chef du seryic env:ronnement\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-10-00003 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier -\nDEL RIO Patrice 8\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire 'objet des recours suivants :- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2014 Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.\" Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Sordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.teierecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 ay plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notificationde {a d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux o\u00f9 hi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-10-00003 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier -\nDEL RIO Patrice 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2024-01-10-00004\nAP reconnaissant les aptitudes techniques d'un\ngarde particulier - JABOUINA Ludovic\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-10-00004 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier -\nJABOUINA Ludovic 10\nExPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresL\u00e9bert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulierLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de fa L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l''Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R.15-33-26 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 200t 2006 relatif \u00e0 la formation des gardes particuliers et \u00e0 la carte d'agr\u00e9ment ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-08-22-00019 du 22 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Romain GUILLOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-et-Garonne, en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 47-2023-09-08-00002 en date du 8 septembre 2023 donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale;Vu la demande de M. Ludovic JABOUINA en date du 7 d\u00e9cembre 2023, en vue d'obtenir iareconnaissance de son aptitude technique \u00e0 exercer les fonctions de garde particulier ;Vu le certificat de formation des 30 novembre et 1\" d\u00e9cembre 2023, produit pour les modules 1 et 2 etles autres pi\u00e8ces de la demande ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de ia pr\u00e9fecture,ARRETE- Article 1\": M. Ludovic JABOUINA, n\u00e9 le 17/09/1987 \u00e0 AGEN (47) est reconnu techniquement apte \u00e0exercer les fonctions de garde chasse particulier,- Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 pour toute demande d'agr\u00e9ment \u00e0 ces fonctions.- Article 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne et le directeur d\u00e9partemental desterritoires de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M.Patrice DEL RIO.\nAgen, le 10 janvier 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour ie directeur d\u00e9partemental et parsubd\u00e9l\u00e9gation, -Le chef du servic\u00e9 vironnement,\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-10-00004 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier -\nJABOUINA Ludovic 11\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9\u00e0 M. ie Ministre de I'int\u00e9rieur~ Place Beauvau\u2014 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saist par l'apptication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pas\u00e9 au plus tard avant !l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notificationde |a d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-10-00004 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier -\nJABOUINA Ludovic 12\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-01-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 janvier 2024 portant\ncomposition du bureau suite au renouvellement\nde la CSS de l'ISDND de Nicole\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 janvier 2024 portant composition du bureau suite au\nrenouvellement de la CSS de l'ISDND de Nicole 13\nPREFETD_E LOT-ET-GARONNE Direction de la coordination\u00ca.\u0152Z' des politiques publiquesFraternit\u00e9 et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00ae_ Ly ! - 2024-04- A2 - 06003portant composition du bureau suite au renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) deIISDND de Nicole\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L125-2, L125-2-1, R125-8-1 \u00e0 R125-8-5, etD125-29 \u00e0 D125-34 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deLot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret du 6 octobre 2021 portant nomination de M. Florent FARGE en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, sous-pr\u00e9fet d'Agen ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Florent FARGE,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015/DDT/10-171 du 27 octobre 2015 portant cr\u00e9ation d'une commission desuivi de site (CSS) se substituant \u00e0 la commission locale d'information et de surveillance (CLIS)autour du CSDU de Nicole ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2019-06-04-003 du 4 juin 2019 portant nomination des membres dubureau de la commission de suivi de site (CSS) de l'Installation de stockage de d\u00e9chets nondangereux (ISDND) de Nicole ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2023-10-26-00002 du 26 octobre 2023 portant renouvellement de lacomposition de la commission de suivi de site (CSS) autour de I'ISDND de Nicole ;Vu le compte-rendu de la r\u00e9union de la commission de suivi de site du 28 novembre 2023 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de renouveler la d\u00e9signation des membres du bureau de la commission desuivi de site ;Consid\u00e9rant les d\u00e9signations effectu\u00e9es lors de la r\u00e9union susmentionn\u00e9e du 28 novembre 2023 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;\nPlace de Verdun - 47920 Agen Cedex 9www.lot-et-garonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 janvier 2024 portant composition du bureau suite au\nrenouvellement de la CSS de l'ISDND de Nicole 14\nARR\u00caTE :- Article 1*':Sous la pr\u00e9sidence de M. le pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ou de son repr\u00e9sentant, le bureau estcompos\u00e9 d''un repr\u00e9sentant par coll\u00e9ge d\u00e9sign\u00e9 par les membres de chacun des coll\u00e9ges.D\u00e8s lors, le bureau est compos\u00e9 ainsi qu'il suit :Pr\u00e9sident de la commission :- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, repr\u00e9sentant M. le pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne;Coll\u00e8ge administration =- M. le chef de l'unit\u00e9 bi-d\u00e9partementale Dordogne et Lot-et-Garonne de la DREAL Nouvelle-Aquitaine;Coll\u00e8ge \u00e9lus des co ivi rritoriales ou d'\u00e9tablissemen bli rati inter-mmunal ncern\u00e9s :- M. Fran\u00e7ois COLLADO, maire de Nicole ;Coll\u00e8ge des riverains et associations de protection de l'environnement :\u2014 M. Yves RIBERA, repr\u00e9sentant du comit\u00e9 d'action intercommunal pour la sauvegarde du Confluentet du Pech de Berre ;Coll\u00e8ge exploitants :- Mme Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, vice-pr\u00e9sidente de ValOrizon ;Coll\u00e8ge salari\u00e9 :- Mme Julie FARBOS, directrice g\u00e9n\u00e9rale des services de ValOrizon.\u2014 Article2 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copiesera adress\u00e9e aux membres de la commission, et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne et consultable sur le site Internet des services del'\u00c9tat en Lot-et-Garonne.\n$ 2 JAN. 2024Pour le pr\u00e9fet,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nFlorent FARG\nL\nD\u00e9lais et voies de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois\u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9-recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement dans lem\u00eame d\u00e9lai faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 janvier 2024 portant composition du bureau suite au\nrenouvellement de la CSS de l'ISDND de Nicole 15\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-01-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la\ncomposition de la commission DETR\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la composition de la commission DETR 16\nPREFETDE LOT'ET'GARON NE Direction de la CoordinationLibert\u00e9 des Politiques Publiquesfifl'ffim et de l'Appui Territorial\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2024-Portant renouvellement de la compositionde la commission DETR\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu l'article L. 2334-37 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatif au renouvellement descommissions d'\u00e9lus dites commissions DETR;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Daniel BARNIER, pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 portant renouvellement de la composition de la commission DETR suite \u00e0la d\u00e9mission d'un repr\u00e9sentant des maires ;Vu les derni\u00e8res \u00e9lections s\u00e9natoriales du 24 septembre 2023 \u00e0 la suite desquelles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus en tantque S\u00e9nateurs de Lot-et-Garonne : Madame Christine BONFANTI-DOSSAT et Monsieur Michel MASSET ;Vu la d\u00e9signation de Monsieur Guillaume LEPERS en tant que repr\u00e9sentant des EPCI en remplacementde Monsieur Michel MASSET;Consid\u00e9rant qu'il convient de proc\u00e9der au renouvellement de la composition de la commission DETR ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: La composition de la commission DETR est modifi\u00e9e comme suit :Les 5 repr\u00e9sentants des maires des communes dont la population n'exc\u00e9de pas 20.000 habitants sont :Monsieur Emilien ROSO Maire d'Allemans-du-DroptMadame Marie-France SALLES Maire d'EngayracMonsieur Jean-Marc GILLY Maire d'EstillacMonsieur Jacques BILIRIT Maire de Fourques sur GaronneMonsieur Gilbert GUERIN Maire de DausseLes 6 repr\u00e9sentants des EPCI dont la population n'exc\u00e8de pas 60.000 habitants sont :Monsieur Didier CAMINADE Pr\u00e9sident de la CC Fumel Vall\u00e9e du LotMadame Line LALAURIE Pr\u00e9sidente de la CC Lot-et-TolzacMonsieur Raymond GIRARDI Pr\u00e9sident de la CC des Coteaux et Landes de GascogneMadame Bernadette DREUX Pr\u00e9sidente de la CC du Pays de DurasMonsieur Guillaume LEPERS Pr\u00e9sident de la CA du Grand VilleneuvoisMonsieur Alain LORENZELLI Pr\u00e9sident de la CC Albret Communaut\u00e9\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la composition de la commission DETR 17\nLes 4 parlementaires sont :Madame Christine BONFANTI-DOSSATMonsieur Michel MASSETMonsieur Michel LAUZZANAMadame H\u00e9l\u00e8ne LAPORTE\nS\u00e9nateur de Lot-et-GaronneS\u00e9nateur de Lot-et-GaronneD\u00e9put\u00e9 de Lot-et-Garonne (1\u00e8re circonscription)D\u00e9put\u00e9e de Lot-et-Garonne (2\u00e8me circonscription)Article 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Agen, le \\ ' 'm?_l.\n#l BARNIER\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la composition de la commission DETR 18\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-01-15-00003\nAP portant une session d'examen de formateurs\npremiers secours \u00e9ducation nationale\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-15-00003 - AP portant une session d'examen de formateurs premiers secours \u00e9ducation\nnationale 19\nPREFETEE\"}OT'ET'GARONNE Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\u2014 et de protection civiles\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant organisation d'une session d'examen de formateur en pr\u00e9vention et secours civiquesLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b092-514 du 12 juin 1992 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation de moniteurs des premiers secours ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2012 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogique appliqu\u00e9e \u00e0 I'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-01-26-00003 en date du 26 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Juliette BEREGI, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;Vu les d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment n\u00b0 PSC1 \u2014 1207 D75 et n\u00b0 PAE FPSC - 1207 C 75 d\u00e9livr\u00e9s le 12 juillet 2022 parle minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Enseignement Scolaire ;Vu le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par le service p\u00e9dagogique de la formation de l'\u00e9ducation nationale le 9 janvier2024;\nARR\u00caTE :\nArticle 1* : Un examen pour l'obtention du certificat de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques setiendra le mercredi 24 janvier 2024 \u00e0 14h30 \u00e0 la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale de Lot-et-Garonne - salle de r\u00e9union 1* \u00e9tage - 23 rue Roland Goumy - Agen.La liste des candidats inscrits \u00e0 cette session est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Le jury est compos\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :Pr\u00e9sident |Monsieur Boualem NAMANN' M\u00e9decin - Docteur Marie H\u00e9l\u00e8ne LAHAYEInstructeur Monsieur David GABORIAUInstructeur Madame Sylvie SALMOIRAGHI| Instructeur Madame Sandra ORAZIO\nArticle 3 : Le jury ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que s'il est au complet. Les d\u00e9lib\u00e9rations sont secr\u00e8tes,les membres du jury sont tenus \u00e0 l'obligation de secret. Elles donnent lieu \u00e0 la r\u00e9daction d'un proc\u00e8s-verbal.Article 4 : La liste des candidats re\u00e7us sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de I'Etat en Lot-et-Garonne.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-15-00003 - AP portant une session d'examen de formateurs premiers secours \u00e9ducation\nnationale 20\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fetde Lot-et-Garonne et le directeur du serviced\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de |'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de I'Etat en Lot-et-Garonne.\nAgen.le 15 JAN 2024Pour le pr\u00e9fet,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,irectrice de cabinet\nJuliette BEREGI\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parI'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieuxou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lad\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-15-00003 - AP portant une session d'examen de formateurs premiers secours \u00e9ducation\nnationale 21\nCivilit\u00e9 Nom Pr\u00e9nom Date de naissance | Lieu de naissanceMme DEMILLY Emmanuelle |18/03/1969 Bethune (62)Mme CALBET Audrey 28/01/1981 Agen (47)Mr AUGER J\u00e9r\u00f4me 27/06/1981 L'Union (31)Mme BERHO Laetitia 16/07/1988 Saint Jean de Luz (64)Mr HEBRARD Yannick 26/11/1980 Clermont-Ferrand (63)Mme LALOUBERE Lydie 06/02/1979 La R\u00e9ole (33)Mme RONDEAU Christelle 11/01/1978 Ch\u00e2lons-sur-Marne (51)Mr VERMAND Franck 29/10/1972 Mont-Saint-Aignan (76)Mme SCHALLER Emilie 15/01/1980 Nancy (54)Mme ASTRUC Sarah 17/11/1990 Fontainebleau (77)Mme PIMENTA Jeniffer 28/09/1990 Br\u00e9silMme MILAN Florence 01/04/1970 Bron (69)Mr SAUNIER St\u00e9phane 16/04/1977 Le Mans (72)\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-15-00003 - AP portant une session d'examen de formateurs premiers secours \u00e9ducation\nnationale 22\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne\n47-2024-01-16-00014\nArr\u00eat\u00e9  portant reconnaissance du tronc\ncommun d'agr\u00e9ment de l'Association LO\nREVISCOL\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9  portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association LO REVISCOL 23\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxDE BORDEAUX - de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonneey Service d\u00e9partemental a la jeunesse,l'ratcruir\u00e9 \u00e0 I'engagement et aux sports\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de I'association LO REVISCOL\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e9re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de I'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public a lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles 15 \u00e0 21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9sd\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu l'arr\u00eate du 22 janvier 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports \u00e0 Monsieur Patrice Lemoine, directeur acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de r\u00e9gionacad\u00e9mique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b047-2023-12-20-000012 du 20 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment Jeunesse EducationPopulaire de l'association LO REVISCOL ;Article 4\u00b0\"L'Association LO REVISCOL dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Bourg 47140 Frespech, n\u00b0 RNA :W473002182 satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 ladate de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2L'association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e9res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieuxpeut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de I'Education Nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Fait\u00e0 Agen, le 1 6 JAN. 2024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education Nationale\n\\i\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9  portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association LO REVISCOL 24\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne\n47-2024-01-16-00016\nArr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc\ncommun d'agr\u00e9ment de l'Association AFTER\nBEFORE\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association AFTER BEFORE 25\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxDE BORDEAUX de I'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonneoot Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,e \u00e0 l'engagement et aux sports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association AFTER BEFORE\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de I'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotationet des organismes faisant appel public \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles 15 \u00e0 21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, rectrice de l''acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9sd\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu l'arr\u00eate du 22 janvier 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports \u00e0 Monsieur Patrice Lemoine, directeur acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de r\u00e9gionacad\u00e9mique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b047-2023-12-20-000012 du 20 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment Jeunesse EducationPopulaire de l'association AFTER BEFORE ;Article 1\u00b0L'Association AFTER BEFORE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 108 rue L\u00e9on Jouhaux 47500 Fumel, n\u00b0RNA : W473000144 satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2L'association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s de mes services ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieuxpeut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education Nationale est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Fait\u00e0 Agen, le 1 N JAN. 2024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education Natiq@ '\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association AFTER BEFORE 26\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne\n47-2024-01-16-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc\ncommun d'agr\u00e9ment de l'Association amicale\nlaique culture et loisirs de Miramont de Guyenne\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association amicale laique culture et loisirs de Miramont de Guyenne 27\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxDE BORDEAUX de I'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonnee Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,e \u00e0 l'engagement et aux sports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association AMICALE LAIQUE CULTUREET LOISIRS DE MIRAMONT DE GUYENNE\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles 15 \u00e0 21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour [' apphcatlon de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9sd\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu l'arr\u00eate du 22 janvier 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports \u00e0 Monsieur Patrice Lemoine, directeur acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrlce de r\u00e9gionacad\u00e9mique de Nouvelle-Aquitaine;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b047-2023-12-20-000012 du 20 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment Jeunesse EducationPopulaire de I'association AMICALE LAIQUE CULTURE ET LOISIRS DE MIRAMONT DE GUYENNE;Article 1\u00b0\"L'Association AMICALE LAIQUE CULTURE ET LOISIRS DE MIRAMONT DE GUYENNE dont lesi\u00e8ge social est situ\u00e9 145 avenue de Grammont 47800 Miramont de Guyenne, n\u00b0 RNA : W472001063satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 ;L'association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieuxpeut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education Nationale est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.FaitaAgen le 4 6 JAN. 2024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur Acad\u00e9mique des Services de I Educ jon Natlonalee\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association amicale laique culture et loisirs de Miramont de Guyenne 28\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne\n47-2024-01-16-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc\ncommun d'agr\u00e9ment de l'Association Amicale\nlaique de N\u00e9rac\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association Amicale laique de N\u00e9rac 29\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxDE BORDEAUX de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonneoo Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,Fraterairs \u00e0 I'engagement et aux sports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association AMICALE LAIQUE DE N\u00c9RAC\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 |ag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles 15 \u00e0 21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, rectrice de 'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9sd\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu l'arr\u00e9te du 22 janvier 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports \u00e0 Monsieur Patrice Lemoine, directeur acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de r\u00e9gionacad\u00e9mique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2023-12-20-000012 du 20 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment Jeunesse EducationPopulaire de l'association AMICALE LAIQUE DE N\u00c9RAC ;Article 1\u00b0\"L'Association AMICALE LAIQUE DE N\u00c9RAC dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 CENTRE SAMAZEUIL rueFran\u00e7ois Baudy 47600 N\u00e9rac, n\u00b0 RNA : W474000269 satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2L'association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieuxpeut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education Nationale est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Fait\u00e0 Agen, le 4 6 JAN 2024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education Nationale-3 //  \\'\\; -~\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association Amicale laique de N\u00e9rac 30\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne\n47-2024-01-16-00018\nArr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc\ncommun d'agr\u00e9ment de l'Association Amicale\nLa\u00efque de Tonneins\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association Amicale La\u00efque de Tonneins 31\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxDE BORDEAUX de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonneo - Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,l'raternit\u00e9 \u00e0 I'engagement et aux sports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association AMICALE LAIQUE DETONNEINS\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de I'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ; \u2014Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles 15 \u00e0 21 ; _Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, rectrice de I'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9sd\u00e9l\u00e9gant ; _Vu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu l'arr\u00eate du 22 janvier 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports \u00e0 Monsieur Patrice Lemoine, directeur acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de r\u00e9gionacad\u00e9mique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2023-12-20-000012 du 20 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment Jeunesse EducationPopulaire de l'association AMICALE LAIQUE DE TONNEINS ;Article 1\u00b0\"L'Association AMICALE LAIQUE DE TONNEINS dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 BP3 3 avenue Charlesde Gaulle 47400 Tonneins, n\u00b0 RNA : W472000221 satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2L'association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieuxpeut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de 'Education Nationale est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Fait\u00e0 Agen, le 4 6 JAN. 7024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur Acad\u00e9mique des Services de I'Education Nq:t/i}n le '\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association Amicale La\u00efque de Tonneins 32\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne\n47-2024-01-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc\ncommun d'agr\u00e9ment de l'Association au fil des\ns\u00e9ounes\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association au fil des s\u00e9ounes 33\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxDE BORDEAUX de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonneps Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,Fraternit\u00e9 \u00e0 l'engagement et aux sports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association AU FIL DES S\u00c9OUNESVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles 15 \u00e0 21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9sd\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu l'arr\u00eate du 22 janvier 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports \u00e0 Monsieur Patrice Lemoine, directeur acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de r\u00e9gionacad\u00e9mique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b047-2023-12-20-000012 du 20 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment Jeunesse EducationPopulaire de l'association AU FIL DES S\u00c9OUNES ;Article 1\u00b0\"L'Association AU FIL DES S\u00c9OUNES dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 92 all\u00e9es du Foirail 47270Sauvetat-de-Sav\u00e8res, n\u00b0 RNA : W471000549 satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de laloi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2L'association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire ['objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieuxpeut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education Nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Fait\u00e4 Agen,le 4 6 JAN 2024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education Nationale D1\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association au fil des s\u00e9ounes 34\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne\n47-2024-01-16-00015\nArr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc\ncommun d'agr\u00e9ment de l'Association Centre\nd'\u00e9tude et de d\u00e9couverte des paysages et du\npatrimoine\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association Centre d'\u00e9tude et de d\u00e9couverte des paysages et du patrimoine 35\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partemem:aux\" DE BORDEAUX de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonneps Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,Fateersie: \u00e0 l'engagement et aux sports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant reconnalssance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association CENTRE D'\u00c9TU DE ET DED\u00c9COUVERTE DES PAYSAGE ET DU PATRIMOINEVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avrit 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu ie d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 retatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans te domaine des politiques de la jeunesse, de I'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del''engagement civique et des sports et \u00e0 Forganisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de lajeunesse et des sports et du minist\u00e9re de I'enseignement sup\u00e9neur de larecherche et de l'innovation;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 jag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles 15 \u00e0 21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'articie 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avrit 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de ?'\u00c9tat;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceliere des universit\u00e9sdel\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationaie de Lot-et-Garonne subd\u00e9t\u00e9guant ;Vu l'arr\u00e9te du 22 janvier 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines de {a jeunesse, etl'engagement et des sports \u00e0 Monsieur Patrice Lemoine, directeur acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de r\u00e9gionacad\u00e9mique de Nouvelle-Aquitaine;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2023-12-20-000012 du 20 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment Jeunesse EducationPopulaire de l'associaton CENTRE D'\u00c9TUDE ET DE DECOUVERTE DES PAYSAGE ET DUPATRIMOINE;Article 1\"L'Association CENTRE D'\u00c9TUDE ET DE D\u00c9COUVERTE DES PAYSAGE ET DU PATRIMOINE dontle si\u00e8ge social est situ\u00e9 10 rue Ledru Rollin 47000 Agen, n\u00b0 RNA: W471001709 satisfait auxconditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la foi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2L'association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. .Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est suscaptibie de faire l'objet d'un recours contentieux devant ie Tribunaiadministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Eile est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00e9me d\u00e9lai, Un recours contentieuxpeut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9iai de deux moissuivant le r\u00e9jet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education Nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Fait\u00e0 Agen, le \\G JAN. 2024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9lLe directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education NationaleX \u00a2\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association Centre d'\u00e9tude et de d\u00e9couverte des paysages et du patrimoine 36\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne\n47-2024-01-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc\ncommun d'agr\u00e9ment de l'Association Comit\u00e9\nD\u00e9partemental Olympique et Sportif de\nLot-et-Garonne\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association Comit\u00e9 D\u00e9partemental Olympique et Sportif de Lot-et-Garonne 37\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxDE BORDEAUX de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonnee Service d\u00e9partemental a la jeunesse,Frateruit\u00e9 \u2014 \u00e0 l'engagement et aux sports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de L'ASSOCIATION DE RECHERCHE POURUNE P\u00c9DAGOGIE DE L'ENVIRONNEMENT EN MILIEU RURAL\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de |a vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de |a jeunesse et des sports et du minist\u00e9re de I'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles 15 \u00e0 21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, rectrice de I'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9sd\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu l'arr\u00eate du 22 janvier 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports \u00e0 Monsieur Patrice Lemoine, directeur acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de r\u00e9gionacad\u00e9mique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9. n\u00b047-2023-12-20-000012 du 20 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment Jeunesse EducationPopulaire de L'ASSOCIATION DE RECHERCHE POUR UNE P\u00c9DAGOGIE DE L'ENVIRONNEMENTEN MILIEU RURAL ;Article 1\u00b0L'ASSOCIATION DE RECHERCHE POUR UNE P\u00c9DAGOGIE DE L'ENVIRONNEMENT EN MILIEURURAL dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Lieu-dit Lancelot 47300 Pujols, n\u00b0 RNA : W473000034 satisfaitaux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. :Article 2L'association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e9res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s de mes services ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieuxpeut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education Nationale est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Fait\u00e0 Agen, le 4 6 JAN. 7024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur Acad\u00e9mique des Services de I'Education Nationa\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association Comit\u00e9 D\u00e9partemental Olympique et Sportif de Lot-et-Garonne 38\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne\n47-2024-01-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc\ncommun d'agr\u00e9ment de l'Association de\nRecherche pour une P\u00e9dagogie de\nl'environnement en milieu Rural\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association de Recherche pour une P\u00e9dagogie de l'environnement en milieu Rural 39\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxDE BORDEAUX de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonnee Service d\u00e9partemental a la jeunesse,Frateruit\u00e9 \u2014 \u00e0 l'engagement et aux sports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de L'ASSOCIATION DE RECHERCHE POURUNE P\u00c9DAGOGIE DE L'ENVIRONNEMENT EN MILIEU RURAL\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de |a vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de |a jeunesse et des sports et du minist\u00e9re de I'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles 15 \u00e0 21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, rectrice de I'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9sd\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu l'arr\u00eate du 22 janvier 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports \u00e0 Monsieur Patrice Lemoine, directeur acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de r\u00e9gionacad\u00e9mique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9. n\u00b047-2023-12-20-000012 du 20 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment Jeunesse EducationPopulaire de L'ASSOCIATION DE RECHERCHE POUR UNE P\u00c9DAGOGIE DE L'ENVIRONNEMENTEN MILIEU RURAL ;Article 1\u00b0L'ASSOCIATION DE RECHERCHE POUR UNE P\u00c9DAGOGIE DE L'ENVIRONNEMENT EN MILIEURURAL dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Lieu-dit Lancelot 47300 Pujols, n\u00b0 RNA : W473000034 satisfaitaux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. :Article 2L'association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e9res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s de mes services ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieuxpeut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education Nationale est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Fait\u00e0 Agen, le 4 6 JAN. 7024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur Acad\u00e9mique des Services de I'Education Nationa\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association de Recherche pour une P\u00e9dagogie de l'environnement en milieu Rural 40\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne\n47-2024-01-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc\ncommun d'agr\u00e9ment de l'Association \u00e9cole des\narts\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association \u00e9cole des arts 41\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxDE BORDEAUX de I'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonnei Service d\u00e9partemental a la jeunesse,Fraseniss \u00e0 I'engagement et aux sports\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de I'association ECOLE DES ARTS\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de I'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles 15 \u00e0 21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9sd\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu l'arr\u00eate du 22 janvier 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports \u00e0 Monsieur Patrice Lemoine, directeur acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de r\u00e9gionacad\u00e9mique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2023-12-20-000012 du 20 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment Jeunesse EducationPopulaire de I'association ECOLE DES ARTS ;Article 1\u00b0L'Association ECOLE DES ARTS dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Centre culturel Paul Dumail avenueFran\u00e7ois Mitterand 47400 Tonneins, n\u00b0 RNA : W472000379 satisfait aux conditions pr\u00e9vues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2L'association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d''un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieuxpeut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education Nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Fait\u00e0 Agen,le 16 JAN. 2024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education _Natio al\u2014\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association \u00e9cole des arts 42\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne\n47-2024-01-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc\ncommun d'agr\u00e9ment de l'Association Familles\nRurales Pennoise\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association Familles Rurales Pennoise 43\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxDE BORDEAUX de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonneps Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,Fraterwir\u00e9 \u00e0 l'engagement et aux sports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association FAMILLES RURALESPENNOISE\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles 15 \u00e0 21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, rectrice de 'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9sd\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur des services d\u00e9partementaux de I'Education Nationale de Lot-et-Garonne subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu l'arr\u00e9te du 22 janvier 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports \u00e0 Monsieur Patrice Lemoine, directeur acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de r\u00e9gionacad\u00e9mique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b047-2023-12-20-000012 du 20 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment Jeunesse EducationPopulaire de l'association FAMILLES RURALES PENNOISE ;Article 1\u00b0\"L'Association FAMILLES RURALES PENNOISE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Agora 15 rue des\u00e9coles 47140 Penne d'Agenais, n\u00b0 RNA : W471003153 satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2L'association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieuxpeut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de 'Education Nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Fait\u00e0 Agen,le 4 6 JAN. 2024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur Acad\u00e9mique des Services de I'Education Ni%t/v*/\\\"j\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association Familles Rurales Pennoise 44\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne\n47-2024-01-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc\ncommun d'agr\u00e9ment de l'Association Laique\nintercommunale jeux et plein Air\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association Laique intercommunale jeux et plein Air 45\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxDE BORDEAUX de I'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonnet Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,Fraterris\u00e9 \u00e0 l'engagement et aux sports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de L'ASSOCIATION LAIQUEINTERCOMMUNALE JEUX ET PLEIN AIR\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des crtoyens dans leurs relationsavec les administrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles 15 \u00e0 21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, rectrice de I'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9sd\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu l'arr\u00eate du 22 janvier 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports \u00e0 Monsieur Patrice Lemoine, directeur acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de r\u00e9gionacad\u00e9mique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2023-12-20-000012 du 20 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment Jeunesse EducationPopulaire de L'ASSOCIATION LAIQUE INTERCOMMUNALE JEUX ET PLEIN AIR ;Article 1\u00b0\"L'ASSOCIATION LAIQUE INTERCOMMUNALE JEUX ET PLEIN AIR dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9Centre de Loisirs de Saint Ferr\u00e9ol 230 route de Saint Ferr\u00e9ol Durand 47240 Bon-Encontre, n\u00b0 RNA :W471001086 satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 ladate de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2L'association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi qued''un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieuxpeut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 4 ;Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education Nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Fait\u00e0 Agen,le 1 6 JAN 2024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gationp\\Le directeur Acad\u00e9mique des Services de I'Education Nationale ' /\u00e7 . W\"'/\"'/'/\\\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association Laique intercommunale jeux et plein Air 46\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne\n47-2024-01-16-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc\ncommun d'agr\u00e9ment de l'Association\nMouvement jeunesse monte le son\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association Mouvement jeunesse monte le son 47\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxDE BORDEAUX de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonnepn Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,Eraserait\u00e9 \u00e0 l'engagement et aux sports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association MOUVEMENT JEUNESSEMONTE LE SON\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de |a vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re deI'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles 15 \u00e0 21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, rectrice de lacad\u00e9mle de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9sd\u00e9l\u00e9gant;Vu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu l'arr\u00e9te du 22 janvier 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports \u00e0 Monsieur Patrice Lemoine, directeur acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux de I'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de r\u00e9gionacad\u00e9mique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b047-2023-12-20-000012 du 20 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment Jeunesse EducationPopulaire de I'association MOUVEMENT JEUNESSE MONTE LE SON ;Article 1\u00b0\"L'Association MOUVEMENT JEUNESSE MONTE LE SON dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 23 rue de laMasse 47000 Agen, n\u00b0 RNA: W471001327 satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loidu 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2L'association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieuxpeut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education Nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\n\u2014Ph\nFait\u00e0 Agen,le 4 6 JAN 2024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education National\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association Mouvement jeunesse monte le son 48\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne\n47-2024-01-16-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc\ncommun d'agr\u00e9ment de l'Association Soci\u00e9t\u00e9\npour l'\u00e9tude, la protection et l'am\u00e9nagement de\nla nature en Lot-et-garonne\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association Soci\u00e9t\u00e9 pour l'\u00e9tude, la protection et l'am\u00e9nagement de la nature en\nLot-et-garonne\n49\nExACAD\u00c9MIE Direction des services d\u00e9partementauxDE BORDEAUX de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-GaronneP Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,Fraceruir\u00e9 \u00e0 l'engagement et aux sports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association SOCI\u00c9T\u00c9 POUR L'\u00c9TUDE, LAPROTECTION ET L'AM\u00c9NAGEMENT DE LA NATURE EN LOT-ET-GARONNEVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans ie domaine des politiques de ia jeunesse, de l'\u00e9ducation poputaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la. recherche et de l'innovation;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dlsposm\u00fbns relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles 15 \u00e0 21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour !appl:catson de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant {e contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cretdu 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9sd\u00e9l\u00e9gant :Vu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu l'arr\u00eate du 22 janvier 2021 portant subd\u00e9i\u00e9gation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports \u00e0 Monsieur Patrice Lemoine, directeur acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de r\u00e9gionacad\u00e9mique de Nouvelie-Aguitaine;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2023-12-20-000012 du 20 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment Jeunesse EducationPoputaire de I'association SOCIETE POUR L'\u00c9TUDE, LA PROTECTION ET L'AM\u00c9NAGEMENT DE LANATURE EN LOT-ET-GARONNE;Article 1*L'Association SOCI\u00c9T\u00c9 POUR L'\u00c9TUDE, LA PROTECTION ET L'AM\u00c9NAGEMENT DE LA NATUREEN LOT-ET-GARONNE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Maison de la R\u00e9serve lieu-dit La Petite Mazi\u00e8re47400 Villetan, n\u00b0 RNA : W471003066 satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9ie.Article 2L'association est reput\u00e9e remolir ces crit\u00e9res pendant une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. _Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9iai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9gaiement susceptible de faire l'obiet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieuxpeut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux o\u00f9 hi\u00e9rarchique.Articie 4Le Directeur Acad\u00e9m:que des Services de l'Education Nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Fait\u00e0 Agen,le 1 6 JAN. 2024Pour le recteur'de r\u00e9gidn acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education Ngt\u00ee/ a\u00f1_,_\u00e6\u2014\u00bb\u2014'\u2014\u2014/'\u2014*\"\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association Soci\u00e9t\u00e9 pour l'\u00e9tude, la protection et l'am\u00e9nagement de la nature en\nLot-et-garonne\n50\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne\n47-2024-01-16-00017\nArr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc\ncommun d'agr\u00e9ment de l'Association Universit\u00e9\ndu Temps Libre d'Agen\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association Universit\u00e9 du Temps Libre d'Agen 51\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxDE BORDEAUX de I'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonnee Service d\u00e9partemental a la jeunesse,Frascrnirs \u00e0 l'engagement et aux sports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association UNIVERSIT\u00c9 DU TEMPSLIBRE D'AGEN\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re deI'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles 15 \u00e0 21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9sd\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu l'arr\u00eate du 22 janvier 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports \u00e0 Monsieur Patrice Lemoine, directeur acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de r\u00e9gionacad\u00e9mique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2023-12-20-000012 du 20 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment Jeunesse EducationPopulaire de l'association UNIVERSIT\u00c9 DU TEMPS LIBRE D'AGEN ;Article 1\u00b0\"L'Association UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE D'AGEN dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 8 rue LedruRollin 47000 Agen, n\u00b0 RNA : W471000610 satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loidu 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2L'association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieuxpeut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de 'Education Nationale est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Fait\u00e0 Agen,le 4 6 JAN 2024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation _Le directeur Acad\u00e9mique des Services de I'Educatioll\\I/@\\ le|\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association Universit\u00e9 du Temps Libre d'Agen 52\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne\n47-2024-01-16-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc\ncommun d'agr\u00e9ment de l'Association Vacances\nnature\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association Vacances nature 53\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxDE BORDEAUX de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonneoty Service d\u00e9partemental a la jeunesse,SEs \u00e0 l'engagement et aux sports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association VACANCES NATURE\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9mlquesdans le domaine des politiques de lajeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de |a vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles 15 \u00e0 21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9sd\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur des services d\u00e9partementaux de I'Education Nationale de Lot-et-Garonne subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu l'arr\u00e9te du 22 janvier 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports \u00e0 Monsieur Patrice Lemoine, directeur acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de r\u00e9gionacad\u00e9mique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b047-2023-12-20-000012 du 20 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment Jeunesse EducationPopulaire de I'association VACANCES NATURE;Article 1\u00b0L'Association VACANCES NATURE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 le bourg 47210 Saint-Eutrope-de-Born, n\u00b0 RNA : W473000518 satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2L'association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de |a date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieuxpeut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education Nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du presentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Fait\u00e0 Agen, le 1 6 JAN 2024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education Nationallev\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association Vacances nature 54\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne\n47-2024-01-16-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc\ncommun d'agr\u00e9ment de l'Association Voix du\nsud\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association Voix du sud 55\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxDE BORDEAUX de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonneen Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,Frmiernir: \u00e0 l'engagement et aux sports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association VOIX DU SUD\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relatlonsavec les administrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de |a vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de I'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, des fondations, des.fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles 15 \u00e0 21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;. Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, rectrice de I'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9sd\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu l'arr\u00eate du 22 janvier 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports \u00e0 Monsieur Patrice Lemoine, directeur acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de r\u00e9gionacad\u00e9mique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2023-12-20-000012 du 20 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment Jeunesse EducationPopulaire de l'association VOIX DU SUD ;Article 1\u00b0\"L'Association VOIX DU SUD dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 RUE DU PLAPIER 47220 ASTAFFORT,n\u00b0 RNA : W471000433 satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2L'association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e9res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieuxpeut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education Nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Fait\u00e0 Agen, le 16 JAN 2024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education Natuonale____? ...\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association Voix du sud 56\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne\n47-2024-01-16-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc\ncommun de l'Association Familiale\nD\u00e9partementale pour l'aide et le soutien aux\npersonnes en difficult\u00e9s physiques ou morales\n(AFDAS-DMP)\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun de l'Association Familiale D\u00e9partementale pour l'aide et le soutien aux personnes en difficult\u00e9s\nphysiques ou morales (AFDAS-DMP)\n57\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxDE BORDEAUX de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonne\u00c9l Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,Frarcrnit\u00e9 \u00e0 l'engagement et aux sports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association familiale d\u00e9partementale pourl'aide et le soutien aux personnes en difficult\u00e9s physiques ou morales (AFDAS-DPM)\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles 15 \u00e0 21 ;'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9sd\u00e9l\u00e9gant ; -Vu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu l'arr\u00eate du 22 janvier 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports \u00e0 Monsieur Patrice Lemoine, directeur acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de r\u00e9gionacad\u00e9mique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2023-12-20-000012 du 20 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment Jeunesse EducationPopulaire de l'association familiale d\u00e9partementale pour l'aide et |le soutien aux personnes en difficult\u00e9sphysiques ou morales (AFDAS-DPM) ;Article 1\u00b0\"L'Association familiale d\u00e9partementale pour 'aide et le soutien aux personnes en difficult\u00e9s physiquesou morales (AFDAS-DPM) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 24 rue Juliot Curie 47240 Bon-Encontre, n\u00b0RNA : W471001360 satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2L'association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieuxpeut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education Nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Fait\u00e0 Agen, le 4 6 JAN 2024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation-Le directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education ionale\nService D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nreconnaissance du tronc commun de l'Association Familiale D\u00e9partementale pour l'aide et le soutien aux personnes en difficult\u00e9s\nphysiques ou morales (AFDAS-DMP)\n58\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot\n47-2024-01-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9rogation aux\nhauteurs de survol des agglom\u00e9rations et\nrassemblements de personnes pour la soci\u00e9t\u00e9\nRTE STH\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9rogation aux hauteurs de survol des\nagglom\u00e9rations et rassemblements de personnes pour la soci\u00e9t\u00e9 RTE STH 59\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Villeneuve-sur-LotDE LOT-ET-GARONNE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9 \u00f4le s\u00e9curit\u00e9P Arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-01-15-00002Portant autorisation de d\u00e9rogation aux hauteurs de survol des agglom\u00e9rations etrassemblements de personnes pour la soci\u00e9t\u00e9 RTE STHLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9riteVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 de la commission du 26 septembre 2012\u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives auxservices et proc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne (\u00ab SERA \u00bb) ;Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0965/2012 modifi\u00e9 de la commission du 5 octobre 2012 d\u00e9terminant lesexigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes(\u00ab AIR-OPS \u00bb) ;Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0376/2014 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 3 avril 2014concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'\u00e9v\u00e9nements dans l'aviation civile ;Vu le code des transports et de l'aviation civile ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Lot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet de Villeneuve-sur-Lot ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L. 6224-1 ducode des transports relatif au r\u00e9gime encadrant la captation et le traitement des donn\u00e9esrecueillies depuis un a\u00e9ronef dans certaines zones ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 novembre 1958 portant r\u00e9glementation de la circulationa\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs civilsen aviation g\u00e9n\u00e9rale ; ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glementd'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du codede l'aviation civile et relatif au r\u00e9gime encadrant la captation et le traitement des donn\u00e9esrecueillies depuis un a\u00e9ronef dans certaines zones ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 octobre 2023 fixant la liste des zones interdites \u00e0 lacaptation et au traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2023-12-06-00004 du 6 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Arnaud BOURDA, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 RTE STH (R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 Servicedes Travaux H\u00e9liport\u00e9s) situ\u00e9e au 1470 route de l'a\u00e9rodrome - CS 50 146, 84918 AVIGNONcedex 9 en date du 26 d\u00e9cembre 2023 ;Vu l'avis du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 8 janvier 2024 ;Vu l'avis du directeur zonal adjoint de la police nationale Sud-Ouest, chef du service zonal dela police aux fronti\u00e8res en date du 10 janvier 2024 ; 1/6\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9rogation aux hauteurs de survol des\nagglom\u00e9rations et rassemblements de personnes pour la soci\u00e9t\u00e9 RTE STH 60\nARR\u00caTE :- Article 1\u00b0\"* Par d\u00e9rogation aux arr\u00e9t\u00e9s du 10 octobre 1957 et du 17 novembre 1958, la soci\u00e9t\u00e9RTE STH est autoris\u00e9e \u00e0 survoler \u00e0 basse altitude, selon les r\u00e8gles de vol vue de jouruniquement, les agglom\u00e9rations et les rassemblements de personnes ou d'animaux dud\u00e9partement du Lot-et-Garonne, du 22 janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 inclus aux fins desurveillance de lignes \u00e9lectriques haute tension a vue et par thermographie au-dessus descommunes suivantes : Le Passage, Lafox, Pont-du-Casse, Marmande et Beaupuy.La d\u00e9rogation est subordonn\u00e9e \u00e0 l'utilisation des h\u00e9licopt\u00e8res et des pilotes mentionn\u00e9s ci-dessous et sous respect des consignes techniques et op\u00e9rationnelles ci-apr\u00e8s d\u00e9finies.A\u00e9ronefs utilis\u00e9sH\u00e9licopt\u00e8res ImmatriculationEC 135 T2+ F-HPRSECTS35 T3 F-HHTBECT3ST3 F-HOMFEC 135 T3 F-HSRVEC 135 T3 F-HTRVPilotesIdentit\u00e9 N\u00b0 de licenceZAMORA Dominique FRA.FCL.CHO0040859DABAT Christophe | F-LCHO0199972ARRESTIER Franck FRA.FCL.CH00027417GRANDMOUGIN Fr\u00e9d\u00e9ric FRA.FCL.AH00166522DENIS Pierre-Yves FRA.FCL.CH00221078GUILLOT Olry FRA.FCL.CHO0030455PASQUALINI Jo\u00ebl F-LCHO0028608TRAMONT Julien F-LCHOO227122LACROIX Eddie F-LCHO0030681LEDUC Laurent FRA.FCL.AH156436GAUTHRON Jean-Marie FRA.FCL.CHO0059775ANDRE S\u00e9bastien FRA.FCL.CH00189437DUSSART Mathieu FRA.FCL.AH00256571GRIT Laurent FRA.FCL.AHO0039819GILLET Fran\u00e7ois FRA.FCL.CH00242691BUTTAFOCO C\u00e9dric FRA.FCL.CH00264518POUGNET Christophe FRA.FCL.CH00318871- Article 2: Les conditions techniques et op\u00e9rationnelles suivantes de la direction de las\u00e9curit\u00e9 de I'aviation civile Sud-Ouest devront \u00e9tre strictement appliqu\u00e9es :\n2/6\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9rogation aux hauteurs de survol des\nagglom\u00e9rations et rassemblements de personnes pour la soci\u00e9t\u00e9 RTE STH 61\n1) Op\u00e9rations:L'exploitant doit proc\u00e9der aux op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'ensemble desexigences techniques et op\u00e9rationnelles applicables :du r\u00e8glement (UE) n\u00b0965/2012 modifi\u00e9 d\u00e9terminant les exigences techniques et lesproc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes.2) R\u00e9gime de vol et conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesLes op\u00e9rations seront conduites selon les r\u00e8gles de mise en \u0153uvre du point FRA.5001 del'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement (UE) n\u00b0923/2012.3) Hauteurs de volLa hauteur de vol est adapt\u00e9e au travail'.La distance minimale par rapport aux habitations est de deux fois le diam\u00e8tre rotor.4) PilotesOp\u00e9rations AIR OPS SPO et NCOLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au r\u00e8glementAIRCREW avec un certificat m\u00e9dical de classe 1.lls doivent \u00eatre form\u00e9s aux proc\u00e9dures de l'exploitant.5) Navigabilit\u00e9Les a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont titulaires d'un Certificat de Navigabilit\u00e9 valide ;Les modifications \u00e9ventuelles de l'appareil dues au type de l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9edevront avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l'Agence Europ\u00e9enne pour la S\u00e9curit\u00e9 A\u00e9rienne(AESA) ou par l'\u00c9tat d'immatriculation de l'appareil ;Les conditions d'exploitation dans la configuration sp\u00e9ciale dues \u00e0 l'op\u00e9rationsp\u00e9cialis\u00e9e doivent \u00eatre inscrites dans le manuel de vol.6) Conditions op\u00e9rationnellesLa hauteur minimale de travail et les conditions op\u00e9rationnelles sont en accord avecl'autorisation \u00ab haut risque \u00bb de l'exploitant r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e FR.SPO.0066.Le pilote doit avoir identifi\u00e9 les zones o\u00f9 il existe des obstacles pour d\u00e9terminer sestrajectoires.L'exploitant doit avoir mis en place une \u00e9tude de s\u00e9curit\u00e9 et des proc\u00e9dures permettantd'assurer qu'en cas de panne moteur ou d'urgence, les performances de |'a\u00e9ronef et lesconditions m\u00e9t\u00e9orologiques du jour permettent :v de continuer le vol en maintenant des performances ascensionnelles tout en s'assurantde passer tous les obstacles et d'atterrir en dehors de l'agglom\u00e9ration, ouv d'atterrir sur une des aires de recueils propos\u00e9es sans mise en danger des personnes etdes biens \u00e0 la surface et de r\u00e9duire au minimum, dans la mesure du possible, lescons\u00e9quences d'une panne moteur pour les personnes \u00e0 bord de l'a\u00e9ronef.L'exploitant devrait pr\u00e9voir une configuration qui permet de minimiser les incursions dans lediagramme hauteur/vitesse en prenant en compte des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques probablespour le jour de l'op\u00e9ration.L'exploitant prend en compte de mani\u00e8re effective l'environnement de la zone de travailavec reconnaissance pr\u00e9alable du site en cas de travaux d'entretien.\n* Ces r\u00e9ductions de hauteur ne sont pas valables pour :le survol d'h\u00f4pitaux, de centres de repos ou de tout autre \u00e9tablissement ou exploitation portant une marque distinctive d'interdiction desurvol \u00e0 basse altitude;le survol d'\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires. 3/6\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9rogation aux hauteurs de survol des\nagglom\u00e9rations et rassemblements de personnes pour la soci\u00e9t\u00e9 RTE STH 62\n7) DiversLe pilote devra respecter le statut et les conditions de p\u00e9n\u00e9tration des diff\u00e9rentesclasses d'espaces a\u00e9riens et zones r\u00e9glement\u00e9es, dangereuses et interdites.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause latranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publique, en l'occurrence, une pr\u00e9caution particuli\u00e8re seraapport\u00e9e afin que soit \u00e9vit\u00e9 le survol des \u00e9tablissements sensibles tel qu'h\u00f4pitaux,\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, etc.La pr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le butdu vol est notamment interdite lors des vols effectu\u00e9s dans le cadre d'une op\u00e9rationsp\u00e9cialis\u00e9e. Les personnes qui sont admises \u00e0 bord des appareils doivent avoir desfonctions en relation avec les op\u00e9rations-effectu\u00e9es et ceci doit \u00eatre clairement d\u00e9finidans le manuel d'activit\u00e9 particuli\u00e8re ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).L'information des riverains ainsi que l'\u00e9vacuation de tout ou partie de la zoneconcern\u00e9e pourront, dans certains cas exceptionnels de tr\u00e8s basse altitude, \u00eatred\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement.Les personnes d\u00e9sirant faire un usage a\u00e9rien des appareils photographiques,cin\u00e9matographiques, de d\u00e9tection et d'enregistrement des donn\u00e9es de toute naturesont tenus de se conformer \u00e0 l'article L. 6224-1 du code des transports et aux articlesR. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile. L'exploitant s'assure pr\u00e9alablement dela compatibilit\u00e9 de sa mission avec les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des zonesinterdites \u00e0 la captation et au traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef,arr\u00eat\u00e9 qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une op\u00e9ration au-dessus d'unezone interdite \u00e0 la captation et au traitement des donn\u00e9es recueillies depuis una\u00e9ronef, I'exploitant doit se conformer aux prescriptions de I'arr\u00e9t\u00e9 du 29 d\u00e9cembre2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile etrelatif au r\u00e9gime encadrant la captation et le traitement des donn\u00e9es recueillies depuisun a\u00e9ronef dans certaines zones, arr\u00eat\u00e9 qui est consultable en ligne.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0376/2014 concernant les comptes rendus,I'analyse et le suivi d''\u00e9v\u00e9nements dans l'aviation civile, I'op\u00e9rateur devra notifieraupr\u00e8s de la DSAC territorialement comp\u00e9tente tout incident/accident survenu aucours de l'exploitation. Pour ce faire, il convient d'utiliser le document disponible sur lesite du minist\u00e8re \u00e0 l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.- Article 3 : Les prescriptions suivantes de la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest devront \u00eatre strictement appliqu\u00e9es :Respect de la r\u00e9glementation SERA et \u00ab AIROPS \u00bbApplication de l'article R131/1 du code de l'aviation civile, qui dispose : \u00ab Un a\u00e9ronef nepeut survoler une ville ou une agglom\u00e9ration qu'\u00e0 une altitude telle que l'atterrissagesoit toujours possible m\u00eame en cas d'arr\u00eat du moyen de propulsion, en dehors del'agglom\u00e9ration ou sur un a\u00e9rodrome public. \u00bbLes hauteurs de survol devront \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 la largeur des agglom\u00e9rations survol\u00e9es.Elles devront toujours \u00eatre suffisantes et les routes suivies telles qu'en toutescirconstances, y compris en cas d'avarie, l'appareil soit en mesure de regagner unterrain d\u00e9gag\u00e9.Un manuel d'activit\u00e9s particuli\u00e8res devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du district a\u00e9ronautique.Copie de ce manuel sera conserv\u00e9e \u00e0 bord de l'a\u00e9ronef utilis\u00e9, afin que l'exploitant etson personnel puissent veiller \u00e0 sa stricte application (chapitre 3 de l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9du 24.07.91)Les documents du pilote (licence/qualifications/certificats d'aptitudes m\u00e9dicaux...) etde l'a\u00e9ronef seront conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et en cours de validit\u00e9.(cas notamment des \u00e9ventuels appareils immatricul\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tranger.)\n4/6\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9rogation aux hauteurs de survol des\nagglom\u00e9rations et rassemblements de personnes pour la soci\u00e9t\u00e9 RTE STH 63\nLa pr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le butdu vol effectu\u00e9 est interdite (\u00a7 5.4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 24.07.91).- Pour la captation a\u00e9rienne de donn\u00e9es dans les zones interdites \u00e0 la captation a\u00e9riennede donn\u00e9es (ZICAD) : respect de l'article L.6224-1 du code des transports, l'articleR.133-6 du code de l'aviation civile et du d\u00e9cret 2022-1397 du 2 novembre 2022.En cas de publicit\u00e9 a\u00e9rienne, la soci\u00e9t\u00e9 sera tenue d'aviser pr\u00e9alablement le service dulibell\u00e9 exact de la banderole.Respect des notams en cours ainsi que les zones r\u00e9glement\u00e9es (ZIT, ZRT, P...)Prescriptions particuli\u00e8res :y Dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan vigipirate renforc\u00e9, la plus grande vigilances'impose et toutes les mesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec lar\u00e9glementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s a\u00e9ronautiques envisag\u00e9es(renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de tout comportement ouactivit\u00e9 suspects...) Il est rappel\u00e9 en particulier, que tout vol effectu\u00e9 dans le cadre dela d\u00e9rogation de survol sollicit\u00e9e devra faire I'objet d'un avis \u00e0 la DZPAF sud-ouest.v Le pilote devra adapter sa hauteur d'\u00e9volution en fonction des caract\u00e9ristiquestechniques de sa machine par rapport \u00e0 la distance des aires de recueils utilisables afinqu'a tout moment du vol, il soit en mesure, en cas d'avaries techniques, de pouvoir lesrejoindre sans mettre en danger les personnes et les biens au sol.v Les personnes utilisant des appareils de captation a\u00e9rienne de donn\u00e9es dans les zonesinterdites \u00e0 la captation a\u00e9rienne de donn\u00e9es (ZICAD) doivent poss\u00e9der uneautorisation pr\u00e9fectorale pour la photographie et la cin\u00e9matographie a\u00e9rienne(art. L 6224-1 du code des transports, art. R.133-6 du code de l'aviation civile et led\u00e9cret 2022-1397 du 2 novembre 2022).- Pour les personnes r\u00e9sidant \u00e0 l'\u00e9tranger, la d\u00e9claration vis\u00e9e par l'article R.133-6 devra\u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement dans lequel se situe la ou les zonesconcern\u00e9es ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police, apr\u00e8s avis du ou des ministres dont rel\u00e8ventla ou lesdites zones. Lorsque la zone concern\u00e9e est situ\u00e9e sur le territoire de plusieursd\u00e9partements, l'autorisation sera d\u00e9livr\u00e9e par d\u00e9cision conjointe des pr\u00e9fetscomp\u00e9tents.v Les services territorialement comp\u00e9tents des villes concern\u00e9es seront destinataires deI\"autorisation d\u00e9livr\u00e9e aux fins, si n\u00e9cessaire, de mise en \u0153uvre de mesures sp\u00e9cifiques(avis a la population, s\u00e9curisation, neutralisation des voies de circulation, etc.)- Article 4 : Le pilote avisera la direction zonale de la police aux fronti\u00e9res Sud-Ouest avanttout vol ou groupe de vols, en indiquant les horaires et les lieux pr\u00e9cis survol\u00e9s pour lesn\u00e9cessit\u00e9s de la mission projet\u00e9e, par t\u00e9l\u00e9phone au n\u00b005.56.47.60.81 ou par messagerie\u00e9lectronique (dzpn-sudouest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr). .De m\u00eame, tout accident ou incident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9.Le non-respect de cette obligation est susceptible d'entra\u00eener la suspension de la pr\u00e9senteautorisation.Cette autorisation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou de risques impr\u00e9vuspour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou d'inobservations des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.- Article 5 : Cette autorisation est soumise au respect des prescriptions \u00e9num\u00e9r\u00e9es quidevront \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance des \u00e9quipages de conduite des vols. Elle pourra \u00e0 toutmoment \u00eatre suspendue en cas d'infraction constat\u00e9e et ce jusqu'a r\u00e8glement du litige et nesaurait en aucun cas \u00eatre invoqu\u00e9e pour restreindre la responsabilit\u00e9 du pilote en cas delitige.\n5/6\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9rogation aux hauteurs de survol des\nagglom\u00e9rations et rassemblements de personnes pour la soci\u00e9t\u00e9 RTE STH 64\n- Article G : Le d\u00e9partement du Lot-et-Garonne ne pourra \u00e9tre survol\u00e9 qu'en dehors des zonesinterdites conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 octobre 2023 fixant la liste deszones interdites \u00e0 la prise de vue a\u00e9rienne par appareil photographique, cin\u00e9matographiqueou tout autre capteur de t\u00e9l\u00e9d\u00e9tection.- Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9laismentionn\u00e9s ci-dessous'.- Article 8 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, le directeur dela s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-ouest, le directeur zonal adjoint de la police nationale Sud-Ouest, chef du service zonal de la police aux fronti\u00e8res sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifset dont un exemplaire sera remis \u00e0 l'exploitant. Une copie sera adress\u00e9e aux maires descommunes concern\u00e9es, \u00e0 la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de Lot-et-Garonne et au commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne.\nVilleneuve-sur-Lot, le 15 janvier 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification ou publication les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :. un recours gracieux, adress\u00e9 au service de la sous-pr\u00e9fecturee un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75 800 Paris cedex 08\u00b0 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 \u2014 33063 Bordeaux cedexLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant I'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou biendu 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique). 6/6\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9rogation aux hauteurs de survol des\nagglom\u00e9rations et rassemblements de personnes pour la soci\u00e9t\u00e9 RTE STH 65","date":"2024-01-16","first_seen_on":"2025-10-06T01:49:57+00:00","id":"2d82c843d977c3e83fca0551b620ff2393be502b3bc273802778259da6bdbd3a","name":"8_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2024-008 du 16 01 2024","pdf_creation_date":"2024-01-16T13:17:37+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-16T13:25:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/21816/166395/file/8_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2024-008%20du%2016%2001%202024.pdf"}