{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-126\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUIN 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2026-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres\nou d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique rue Georges Clemenceau - commune de Dernancourt (4 pages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest / P\u00f4le juridique\n80-2026-06-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-39 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de police de la circulation pour le d\u00e9partement de\nla Somme (2 pages) Page 8\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-05-27-00007\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignements qui bordent les voies\nouvertes \u00e0 la circulation publique rue Georges\nClemenceau - commune de Dernancourt\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique rue Georges Clemenceau - commune de Dernancourt 3\nPREFET _ Direction d\u00e9partementaleun LA SOMME des territoires et de la mer Agir\u00ab Mobiliser\u00bb Acc\u00e9l\u00e9rerheure \u00bb de la Somme\nARR\u00caT\u00c9autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d'arbres d'alignementsqui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publiquerue Georges Clemenceau - commune de Dernancourt\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\n- Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.350-3 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Pr\u00e9fet de laSomme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024portant nomination de M. Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et desfor\u00eats de classe normale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme\u00e0compter du 24 juin 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mars portant subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 M. Pierre BENOIT, responsable dubureau nature ;Vu le dossier de demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9 le 25 mars 2026 et compl\u00e9t\u00e9 le 6 mai 2026par la commune de Dernancourt, relatif aux travaux d'abattage d'arbres portant atteinte \u00e0une all\u00e9e d'arbres situ\u00e9e rue Georges Clemenceau, sur la commune de Dernancourt ;Consid\u00e9rant que les travaux d'am\u00e9nagement d'une voie m\u00e9morielle n\u00e9cessitent l'abattage de14 arbres Prunus Myrobolan appartenant \u00e0 une all\u00e9e d'arbres situ\u00e9e rue Georges Clemenceau,sur la commune de Dernancourt ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tat sanitaire des 14 arbres vis\u00e9s par les travaux d'abattage estd\u00e9grad\u00e9 suite \u00e0 la progression d'un champignon attaquant cette essence ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique rue Georges Clemenceau - commune de Dernancourt 4\nConsid\u00e9rant les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation des atteintes port\u00e9es\u00e0 l'alignement d'arbres pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier compl\u00e9t\u00e9 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;\nARR\u00caTE\nArticle ler. - Objet et b\u00e9n\u00e9ficiaireLa commune de Dernancourt, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 rue Georges-Clemenceau 80300DERNANCOURT, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s le b\u00e9n\u00e9ficiaire, est autoris\u00e9e \u00e0 entreprendre l'abattagede 14 arbres Prunus Myrobolan appartenant \u00e0 une all\u00e9e d'arbres situ\u00e9e rue GeorgesClemenceau, sur la commune de Dernancourt.Article 2. - LocalisationLes travaux d'abattage sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au dossier d'autorisation d'abattaged'arbres d'alignement, au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement, sescompl\u00e9ments et ses annexes, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions particuli\u00e8res d\u00e9finiesdans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3. - Phase travauxLes 14 arbres \u00e0 abattre seront pr\u00e9alablement marqu\u00e9s.Les travaux d'abattage seront prioritairement r\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode hivernale, hors p\u00e9riode denidification.Article 4. - Mesures de compensation et prescriptions techniques\u00c0 titre de compensation et dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement d'une all\u00e9e m\u00e9morielle,47 arbres seront plant\u00e9s in-situ, rue Georges Clemenceau, sur la commune de Dernancourt,conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas de contrainte technique, une implantation sur un site proche pourra \u00eatre propos\u00e9e auservice instructeur pour validation.Cette all\u00e9e sera compos\u00e9e d'un panachage de plants d'essences locales diversifi\u00e9es etadapt\u00e9es, de force minimale 12/14 :\u00b0 Ulmus lutece Nanguen+ Acer campestre Elsrijk\u00a2 Liquidambar styraciflua Worplesdone Quercus ilexLe volume des fosses de plantation sera adapt\u00e9 \u00e0 l'essence plant\u00e9e. Chaque arbre sera \u00e9quip\u00e9de quatre supports en bois destin\u00e9s \u00e0 guider sa croissance et \u00e0 le prot\u00e9ger.Les plants sont issus de p\u00e9pini\u00e8res europ\u00e9ennes ayant une pratique culturale vertueuse enfaveur de l'environnement.Une cuvette v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e en pied d'arbre permettra de favoriser l'\u00e9coulement des eaux vers lesyst\u00e8me racinaire. Le volume et la fr\u00e9quence d'arrosage seront adapt\u00e9s \u00e0 chaque essence.Les travaux de plantation seront r\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode hivernale, soit avant le 1% mars 2027.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique rue Georges Clemenceau - commune de Dernancourt 5\nArticle 5. - Compte-rendu de travaux\u00c0 l'issue des travaux, un compte rendu est r\u00e9alis\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et est adress\u00e9 \u00e0 laDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme.Article 6. - SuiviLe b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alise un suivi N+1 et N+2 consistant \u00e0 v\u00e9rifier la bonne reprise des arbresplant\u00e9s et le bon \u00e9tat des arbres maintenus. Le compte rendu annuel sera adress\u00e9 \u00e0 laDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme. Si l'\u00e9tat de sant\u00e9 desarbres plant\u00e9s n'est pas satisfaisant, ils devront \u00eatre remplac\u00e9s.\nArticle Z. - Autres r\u00e9glementationsCet arr\u00eat\u00e9 ne dispense pas des autorisations rendues n\u00e9cessaires par d'autresr\u00e9glementations.\nArticle 8. - Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier \u2014 80011 Amiens cedex1 - dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans le m\u00eame d\u00e9lai, par l'interm\u00e9diaire del'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 9. - Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la mairie de Dernancourt.\nAmiens, le 27 mai 2026\nLe responsable du bureaureDE \u2014\u2014,1\n\" Pierre BENOIT\u2014<\nCE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique rue Georges Clemenceau - commune de Dernancourt 6\nAnnexe : Localisation des mesures compensatoires\nCommune deDERNANCOURT\nObjet de ba rimtanerProjet All\u00e9esd'arbresM\u00e9moriellesAustralianBattalionAvenueProject\nL\u00c9GENDE ARBRES principe deplantations* : 29 ormes r\u00e9sistants / Wmus Lut\u00e9ce 'Nanguen'iut\u00e9ce fim tree\u00a9 : 30 \u00e9rables champ\u00eatres / Acer campestris 'FLSRUK'ifs wh fret Maple Nord(Gp): 17 Copaimes d'Am\u00e9rique / Liguidambar styraciflua Worpiesdon\\sr Worplesdor Sweetgum Planche 1/1: : 6 Ch\u00eanes verts / quercus lexhoi cas (Hol!\u00a5 OGn, Frergrecn oeK!) \u00c9CHELLE : ajust\u00e9\nSoit 82 jeunes arbres \u00e0 planter Date : Mars 2026\nLC] Localisation du projet 4 | Si | LT sarcasm\npoysorbreOwarque: #1\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique rue Georges Clemenceau - commune de Dernancourt 7\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nNord-Ouest\n80-2026-06-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-39 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de police de la circulation\npour le d\u00e9partement de la Somme\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-06-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-39 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de police de la circulation pour le d\u00e9partement de la Somme 8\n| =$ | Direction interd\u00e9partementale_ des routes Nord-OuestMINISTEREDES TRANSPORTSLtbert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-39 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re de police de la circulationdans le d\u00e9partement de la SommeLe directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\n\u2014 le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 :- la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;- le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;- le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\u2014 le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\u2014 l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires en date du 22 juin2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats,directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2022 :- le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\u2014 l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Haute-Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, pr\u00e9fet coordonnateur desitin\u00e9raires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interd\u00e9partementale desroutes Nord-Ouest et l'arr\u00eat\u00e9 en date du 30 mai 2024 portant r\u00e9organisation de la directioninterd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;\u2014 l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT en date du 24 juillet 2023 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest ;- l'organigramme du service ; ARRETEArticle 1er :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des routesNord-Ouest, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Michael LANGLET, directeur adjointexploitation et \u00e0 M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ing\u00e9nierie.\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\nMINIST\u00c8RE\nDES TRANSPORTS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord-Ouest\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-39 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de police de la circulation\ndans le d\u00e9partement de la Somme\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\nvu:\nle code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;\nla loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nfaction des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires en date du 22 juin\n2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats,\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2022 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Haute-Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, pr\u00e9fet coordonnateur des\nitin\u00e9raires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interd\u00e9partementale des\nroutes Nord-Ouest et l'arr\u00eat\u00e9 en date du 30 mai 2024 portant r\u00e9organisation de la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT en date du 24 juillet 2023 portant\ndelegation de signature \u00e0 M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest ;\nl'organigramme du service ;\nArticle 1er :\nARRETE\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des routes\nNord-Ouest, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Michael LANGLET, directeur adjoint\nexploitation et \u00e0 M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ing\u00e9nierie.\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l\nTel : 33(0)2 76 00 03 31\nwww.dir.nord-ouest.develODDement-durable.gouv.fr\n1 / 0\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-06-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-39 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de police de la circulation pour le d\u00e9partement de la Somme 9\nImmeuble Abaquesne\nArticle2 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans la limite de leurs attributions \u00e0 :Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, \u00e0 l'effet de signer lesd\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 2.1 \u00e0 2:13 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9H\u00e9l\u00e8ne BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, \u00e0 l'effet de signer lesd\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 2.1 \u00e0 2.13 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9Oph\u00e9lie MOTTIER, chefffe du district de Rouen, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 2.7\u00e0 2.9 et 2.11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9Guillaume BIARD, adjoint \u00e0 la cheffe du district de Rouen, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es auxpoints 2.7 \u00e0 2.9 et 2.11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9Nicholas ISVELIN, adjoint \u00e0 la cheffe du district de Rouen, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es auxpoints 2.7 \u00e0 2.9 et 2.11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9S\u00e9bastien HARDY, adjoint \u00e0 la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, \u00e0 l'effet designer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 2.7 \u00e0 2.9 et 2.11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9Nicolas CADIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 4.1 et 4.2 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9Fabienne DIEUSET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 4.1 et 4.2de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9Yoann NIERADKA, chef du p\u00f4le juridique, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 4.1 et 4.2de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un d\u00e9laide deux mois, \u00e0 compter de sa publication.Article 4 :Dans le cas d'une signature subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par le directeur de la DIRNO, les d\u00e9cisions relatives \u00e0 lapr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruitspar la DIRNO devront \u00eatre sign\u00e9s dans les conditions suivantes :Pour le pr\u00e9fet de la Somme,et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n(suivi de la fonction, du pr\u00e9nom et du nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subd\u00e9l\u00e9gation)\nArticle 5 :Le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nRouen, le \u00a7 1 JUIN 2026Pour le pr\u00e9fet de la Sommeet par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\nscal GABET\n97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\nArticle 2 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans la limite de leurs attributions \u00e0 :\nNelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, \u00e0 l'effet de signer les\nd\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 2.1 \u00e0 2:13 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\nH\u00e9l\u00e8ne BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, \u00e0 l'effet de signer les\nd\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 2.1 \u00e0 2.13 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\nOph\u00e9lie MOTTIER, chefffe du district de Rouen, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 2.7\n\u00e0 2.9 et 2.11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\nGuillaume BIARD, adjoint \u00e0 la cheffe du district de Rouen, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux\npoints 2.7 \u00e0 2.9 et 2.11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\nNicholas ISVELIN, adjoint \u00e0 la cheffe du district de Rouen, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux\npoints 2.7 \u00e0 2.9 et 2.11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\nS\u00e9bastien HARDY, adjoint \u00e0 la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, \u00e0 l'effet de\nsigner les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 2.7 \u00e0 2.9 et 2.11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\nNicolas CADIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 4.1 et 4.2 de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\nFabienne DIEUSET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 4.1 et 4.2\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\nYoann NIERADKA, chef du p\u00f4le juridique, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 4.1 et 4.2\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un d\u00e9lai\nde deux mois, \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4 :\nDans le cas d'une signature subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par le directeur de la DIRNO, les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la\npr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits\npar la DIRNO devront \u00eatre sign\u00e9s dans les conditions suivantes :\nPour le pr\u00e9fet de la Somme,\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\n(suivi de la fonction, du pr\u00e9nom et du nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subd\u00e9l\u00e9gation)\nArticle 5 :\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0\ncompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nRouen, le Q 1 JUIN 2025\nPour le pr\u00e9fet de la Somme\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l\nTel : 33(0)2 76 00 03 31\nwww.dir.nord-ouest.develoooement-durable.aouv.fr\nl GABETse\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-06-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-39 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de police de la circulation pour le d\u00e9partement de la Somme 10","date":"2026-06-01","first_seen_on":"2026-06-02T15:40:03+00:00","id":"2d88b22f1f398a1c4a08777a5181b32839fac5c18a9297e095c1495967736969","name":"RAA n\u00b0126 sp\u00e9cial du 1er juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-01T15:46:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/56320/368607/file/recueil-2026-126-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}