{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b074-2026-288\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUILLET 2026\nSommaire\n74_CH_Centre hospitalier Alpes L\u00e9man / Centre hospitalier Alpes L\u00e9man\n74-2026-06-04-00020 - 01-2026 GHT D\u00e9cision n\u00b0 2026-1 D\u00e9l\u00e9gation\nsignature fonctions achats GHT  04 06 2026 (15 pages) Page 3\n2\n74_CH_Centre hospitalier Alpes L\u00e9man\n74-2026-06-04-00020\n01-2026 GHT D\u00e9cision n\u00b0 2026-1 D\u00e9l\u00e9gation\nsignature fonctions achats GHT  04 06 2026\n74_CH_Centre hospitalier Alpes L\u00e9man - 74-2026-06-04-00020 - 01-2026 GHT D\u00e9cision n\u00b0 2026-1 D\u00e9l\u00e9gation signature fonctions\nachats GHT  04 06 2026 3\nLEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRE\nLe jeudi 4 juin 2026DECISION n\u00b0 2026-1/GHT LMBPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALFONCTION ACHATS DU GROUPE HOSPITALIER DE TERRITOIRE (GHT) LEMAN MONT-BLANC(ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N\u00b001-2024)\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Alpes L\u00e9man, \u00e9tablissement support du GHT L\u00e9man Mont-Blanc,Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 Strat\u00e9gique du GHT,-Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion en date du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nominationde M. Beno\u00eet LABRIERE, Directeur d'h\u00f4pital, pour assurer les fonctions de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CentreHospitalier Alpes L\u00e9man, Etablissement Support du GHT L\u00e9man Mont-Blanc, de l'H\u00f4pital D\u00e9partementalDufresne Sommeiller (HDDS) et de l'H\u00f4pital D\u00e9partemental de Reignier (HDR) \u00e0 compter du 15 janvier 2024;-Vu la nomination de Mme Emilie NOEL dans les fonctions de Directrice en charge de la Fonction Achats duGHT L\u00e9man Mont-Blanc en date du 10 avril 2026 ;- Vu l'organigramme de la fonction achats instituant Mme Julie ABELARD en qualit\u00e9 de Responsable de laFonction Achats du GHT L\u00e9man Mont-Blanc ;-Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son article L.6143-7;-Vu les articles D. 6143-33 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs desEtablissements Publics de Sant\u00e9 ;-Vu les articles L 6132-1 \u00e0 L 6132-6 du Code de la Sant\u00e9 Publique instituant les Groupements Hospitaliers deTerritoire;-Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;-Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions etmissions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique au sein des GHT;-Vu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation desGHT;-Vu la Convention Constitutive du Groupe Hospitalier de Territoire Leman Mont-Blanc sign\u00e9e le 30juin 2016,approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS AUVERGNE-RHONE-ALPES le 1\u00b0 septembre 2016;\nLEMANGH Tae D\u00e9l\u00e9gation de signature - Fonction achat mutualis\u00e9e Page 1 sur 15DE TERRITOIRE Version du 04/06/2026\n74_CH_Centre hospitalier Alpes L\u00e9man - 74-2026-06-04-00020 - 01-2026 GHT D\u00e9cision n\u00b0 2026-1 D\u00e9l\u00e9gation signature fonctions\nachats GHT  04 06 2026 4\n-Vu les missions confi\u00e9es a la Directrice en charge de la Fonction achats et march\u00e9s publics du GroupeHospitalier de Territoire L\u00e9man Mont-Blanc;-Vu la nomination de M. J\u00e9r\u00f4me REMIGEREAU en qualit\u00e9 de R\u00e9f\u00e9rent achat de l'\u00c9tablissement Public deSant\u00e9 Mentale 74;-Vu la nomination de Mme Virginie DELRIO COLLIN en qualit\u00e9 de R\u00e9f\u00e9rente achat du Centre HospitalierAlpes L\u00e9man-Vu la nomination de Mme C\u00e9cile ARDAUD en qualit\u00e9 de R\u00e9f\u00e9rent achat des H\u00f4pitaux du L\u00e9man;-Vu la nomination de Mme Catherine PREVOST en qualit\u00e9 de R\u00e9f\u00e9rent achat des H\u00f4pitaux du Pays du Mont-Blanc;-Vu la nomination de Mme Samantha BOUTIN en qualit\u00e9 de R\u00e9f\u00e9rent achat de l'H\u00f4pital Andrevetan ;-Vu la nomination de Mme Anne DUTRIEVOZ-LAPERGE en qualit\u00e9 de R\u00e9f\u00e9rent achat de l'H\u00f4pitalD\u00e9partemental de Reignier;-Vu la nomination de Mme Delphine TREMOY-BOULLET en qualit\u00e9 de R\u00e9f\u00e9rent achat de l'H\u00f4pitalD\u00e9partemental Dufresne Sommeiller;-Vu les missions confi\u00e9es aux R\u00e9f\u00e9rents Achat;\nConsid\u00e9rant que le Centre Hospitalier Alpes L\u00e9man est d\u00e9sign\u00e9 \u00e9tablissement support dans la conventionconstitutive du groupe hospitalier de territoire pr\u00e9cit\u00e9e ;Consid\u00e9rant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 6132-16 du code de la sant\u00e9 publique, que l'\u00e9tablissement supportest charg\u00e9 de la politique, de la strat\u00e9gie d'achat, du contr\u00f4le de gestion des achats pour ce qui concernel'ensemble des march\u00e9s ou accords-cadres ou et de leurs avenants, qu'il assure la passation des march\u00e9s ouaccords-cadres et de leurs avenants, conform\u00e9ment au Code de la commande publique et que les\u00e9tablissements parties au GHT assurent l'ex\u00e9cution de ces march\u00e9s ou accords-cadres conform\u00e9ment auxdispositions dudit Code ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 11.1.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Emilie No\u00ebl, Directrice de la fonction achats duGroupe Hospitalier de Territoire (GHT) L\u00e9man Mont-Blanc pour signer l'ensemble des actes,correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'exercice des missions suivantes de la fonction achats du GHTconcernant tant les march\u00e9s que les accords-cadres ou autres techniques contractuelles d'achat, en cecompris les syst\u00e8mes d'acquisition dynamique et les march\u00e9s sp\u00e9cifiques qui en d\u00e9coulent :- La formalisation et la mise en \u0153uvre de la politique d'achat du GHT, y compris dans le cadre du recoursaux centrales d'achat et aux groupements de commandes ; |- La d\u00e9finition et la consolidation des besoins d'achats en mati\u00e8re de travaux, de fournitures et deservices;- La publication de tout acte permettant la mise en concurrence, en ce compris avis d'appel public \u00e0 laconcurrence ;- La validation des dossiers de consultations et leurs modifications le cas \u00e9ch\u00e9ant ;- La conduite des n\u00e9gociations, des auditions, et toutes modalit\u00e9s de dialogue avec les candidats;- Le choix de l'offre \u00e9conomiquement la plus avantageuse ;\nLEMANGH Tee D\u00e9l\u00e9gation de signature - Fonction achat mutualis\u00e9e Page 2 sur 15(|PE T\u00c9RRTORE Version du 04/06/2026\n74_CH_Centre hospitalier Alpes L\u00e9man - 74-2026-06-04-00020 - 01-2026 GHT D\u00e9cision n\u00b0 2026-1 D\u00e9l\u00e9gation signature fonctions\nachats GHT  04 06 2026 5\n- L''information des candidats;- La publication des avis d'attribution ou autre publicit\u00e9 post-attribution ;- Lasignature et la notification des march\u00e9s ou accords-cadres;- Le traitement des litiges intervenant au stade de la passation des march\u00e9s ou accords-cadres;- Lan\u00e9gociation, la r\u00e9daction et la signature des modifications des march\u00e9s ou accords-cadres.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation ne s'applique pas \u00e0 la signature des actes relatifs aux proc\u00e9dures dont le montantexc\u00e8de:- 500 000 euros hors taxes pour les march\u00e9s de fournitures et de services;- 1000 000 euros hors taxes pour les march\u00e9s de travaux.1.2.S'agissant des conventions d'adh\u00e9sion \u00e0 une centrale d'achats ou \u00e0 un groupement de commandenationaux ou r\u00e9gionaux, conclues en conformit\u00e9 avec la politique achats du GHT, Mme Emilie NOELdispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'applique \u00e9galement \u00e0 tous les actes de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s ouaccords-cadres, toutes les correspondances et d\u00e9cisions pass\u00e9s sur le fondement de ces conventions.1.3.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Emilie NOEL, Directrice de la fonction achats du GHTL\u00e9man Mont-Blanc, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Julie ABELARD, Responsablede la fonction achats du Groupe Hospitalier de Territoire L\u00e9man Mont-Blanc.1.4.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. LABRIERE Beno\u00eet, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre HospitalierAlpes L\u00e9man, Etablissement Support du GHT L\u00e9man Mont-Blanc, il est pr\u00e9vu en dehors des cas ded\u00e9l\u00e9gation non impact\u00e9s, que la signature puisse \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au ou \u00e0 la Directeur (trice) adjoint (e)exer\u00e7ant les fonctions de direction par int\u00e9rim, une d\u00e9l\u00e9gation devant \u00eatre prise selon les formes requisesa cet effet.ARTICLE 2Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Mme Emilie NOEL fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention :\u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement support du GHT L\u00e9man Mont-Blanc, et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice en charge de la fonction Achat du GHT \u00bb\nARTICLE 3Mme Julie ABELARD, Responsable de la fonction achats GHT, dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour lesactes suivants :- Signature des actes, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'exercice des missions de la fonction achatsdu GHT concernant tant les march\u00e9s que les accords-cadres ou autres techniques contractuelles d'achat,en ce compris les syst\u00e8mes d'acquisition dynamique et les march\u00e9s sp\u00e9cifiques qui en d\u00e9coulent.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation ne s'applique pas \u00e0 la signature des actes relatifs aux proc\u00e9dures dont le montantexc\u00e8de :. 60 000 euros hors taxes pour les march\u00e9s de fournitures ou de services,.100 000 euros hors taxes pour les march\u00e9s de travaux.- Signature des avenants dans les cas pr\u00e9vus par les articles L2194-1, R2194-1 \u00e0 R2194-9 du code de lacommande publique.Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Mme Julie ABELARD fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention :\nLEMANGH Tee D\u00e9l\u00e9gation de signature - Fonction achat mutualis\u00e9e Page 3 sur 15anaes Version du 04/06/2026\n74_CH_Centre hospitalier Alpes L\u00e9man - 74-2026-06-04-00020 - 01-2026 GHT D\u00e9cision n\u00b0 2026-1 D\u00e9l\u00e9gation signature fonctions\nachats GHT  04 06 2026 6\n\u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement support du GHT L\u00e9man Mont-Blanc, et par d\u00e9l\u00e9gation,La Responsable de la fonction Achat du GHT \u00bbARTICLE 4En tant que R\u00e9f\u00e9rents achats des \u00e9tablissements membres du GHT L\u00e9man Mont-Blanc :Pour les H\u00f4pitaux du L\u00e9man,Mme C\u00e9cile ARDAUD, Directrice achats et logistique,Ahmad AL RIKABI, Cadre service achats, est d\u00e9sign\u00e9 en tant que suppl\u00e9ant.Pour les H\u00f4pitaux du Pays du Mont-Blanc,Mme Catherine PREVOST, Directrice charg\u00e9e des moyens op\u00e9rationnels et du d\u00e9veloppement durable,Mme Lor\u00e9ne JACOUD est d\u00e9sign\u00e9e en tant que suppl\u00e9antePour le Centre Hospitalier Alpes L\u00e9man,Mme Virginie DELRIO COLLIN, Directrice de l'Efficience Financi\u00e8re et Economique- Finances - Contr\u00f4le degestion - Achats - LogistiqueMr Michael MARCHAL, responsable logistique, est d\u00e9sign\u00e9 en tant que suppl\u00e9antPour l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale 74,M. J\u00e9r\u00f4me REMIGEREAU, Directeur de la logistique et des achats,suppl\u00e9ant. Financi\u00e8res est d\u00e9sign\u00e9 en tant que\nPour l'H\u00f4pital D\u00e9partemental Dufresne Sommeiller,Mme Delphine TREMOY-BOULLET, Adjointe de Direction,Mme Julie BOITEUX, Responsable approvisionnements et logistique, est d\u00e9sign\u00e9e en tant que suppl\u00e9ante.Pour l'H\u00f4pital D\u00e9partemental de Reignier,Mme Anne DUTRIEVOZ-LAPERGE, Responsable achats, logistique, h\u00f4tellerie et technique,Mme Arya RADON, Directrice adjointe, est d\u00e9sign\u00e9e en tant que suppl\u00e9ante.Pour l'H\u00f4pital Andrevetan,Mme Samantha BOUTIN, responsable des Achats, march\u00e9s et informatique,Mme Laur\u00e8ne CLARO-MARY, gestionnaire du service Finances-Achats, est d\u00e9sign\u00e9 en tant que suppl\u00e9ant.Disposent d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les achats r\u00e9alis\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice de leur \u00e9tablissement lorsqueceux-ci ne sont pas couverts par un march\u00e9 ou accord-cadre existants au niveau du GHT.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'exerce \u00e0 l'exception de la signature des achats dont le montant exc\u00e8de le seuil desproc\u00e9dures adapt\u00e9es, fix\u00e9 comme suit :- 60 000 euros hors taxes pour les march\u00e9s de fournitures et de services :- 100 000 euros hors taxes pour les march\u00e9s de travaux.L'appr\u00e9ciation de ces seuils devra se faire en prenant en compte la computation des seuils au niveau du GHT.Dans ce cadre, les r\u00e9f\u00e9rents achats disposent d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ensemble des actes,correspondances et d\u00e9cisions relatifs notamment aux activit\u00e9s suivantes :- L'expression du besoin aupr\u00e8s des fournisseurs ou prestataires potentiels;- La mise en concurrence ou la sollicitation d'une offre en cas de gr\u00e9 a gre;- La conduite des n\u00e9gociations avec les candidats;\nLEMANGH Tene D\u00e9l\u00e9gation de signature - Fonction achat mutualis\u00e9e Page 4 sur 15\u00a3 TOMEoe Version du 04/06/2026\n74_CH_Centre hospitalier Alpes L\u00e9man - 74-2026-06-04-00020 - 01-2026 GHT D\u00e9cision n\u00b0 2026-1 D\u00e9l\u00e9gation signature fonctions\nachats GHT  04 06 2026 7\n- Le choix de l'offre \u00e9conomiquement la plus avantageuse ;- La signature et la notification des march\u00e9s ou accords-cadresS'agissant des march\u00e9s subs\u00e9quents conclus sur le fondement des accords-cadres mis en \u0153uvre par le GHT,les r\u00e9f\u00e9rents achats disposent d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, sous r\u00e9serve de l'obtention pr\u00e9alable d'uneinformation \u00e9crite de la Directrice de la fonction achats du GHT.Cette d\u00e9l\u00e9gation ne s'applique pas aux march\u00e9s subs\u00e9quents conclus pour le compte de plusieurs\u00e9tablissements du GHT L\u00e9man Mont-Blanc.S'agissant des achats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des centrales d'achats en mode \u00ab grossiste \u00bb, les R\u00e9f\u00e9rents achats ontd\u00e9l\u00e9gation de signature. Toutefois, pour les achats d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 60 000 euros hors taxe, uneinformation \u00e9crite pr\u00e9alable \u00e0 l'attention de la Directrice de la fonction achats du GHT est requise.A l'exception des proc\u00e9dures pass\u00e9es sous couvert de l'urgence simple, et sous couvert de la validationexpresse et formalis\u00e9e du Directeur de l'Etablissement Support ou son repr\u00e9sentant, les R\u00e9f\u00e9rents achat ontd\u00e9l\u00e9gation de signature pour recourir aux dispositions relevant de l'urgence imp\u00e9rieuse pr\u00e9vues \u00e0 l'articleR2122-1 du Code de la Commande Publique, dispensant des formalit\u00e9s de publicit\u00e9 et de mise en concurrence.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un R\u00e9f\u00e9rent achats, les actes relatifs \u00e0 la fonction de R\u00e9f\u00e9rent achatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'Article 4 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont soumis \u00e0 la signature du suppl\u00e9ant.Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, le r\u00e9f\u00e9rent achat fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention :\u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement support du GHT L\u00e9man Mont-Blanc, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le r\u00e9f\u00e9rent achat de l'\u00e9tablissement partie \u00bb.ARTICLE 5A titre d\u00e9rogatoire, jusqu'\u00e0 concurrence de 50.000\u20ac HT par \u00e9tablissement et par th\u00e9matique de formation,dans le respect du code de la commande publique et des r\u00eagles de computation des seuils, sous couvertd'information p\u00e9riodique sous forme de bilan au Comit\u00e9 Achat, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e auxb\u00e9n\u00e9ficiaires suivants \u00e0 effet de signer les march\u00e9s de formations pour le compte de leur \u00e9tablissement.Pour le Centre Hospitalier Alpes L\u00e9man,- Formation du personnel non m\u00e9dical : Mme Lucia DO VALE, Directrice des Ressources Humaines.Suppl\u00e9ante : Mme Sylvie FAIA, Responsable Formation.- Formation du personnel m\u00e9dical : Mme Nathalie MENUET, Directrice des Affaires M\u00e9dicales.Pour les H\u00f4pitaux du L\u00e9man,- Formation du personnel non m\u00e9dical : M. Gr\u00e9goire LONCHAMP, Directeur des Ressources HumainesSuppl\u00e9ant : Mme Lynda FROSSARD, Responsable Formation continue.- Formation du personnel m\u00e9dical : Battseren DELGER, Directrice des Affaires M\u00e9dicales.Pour les H\u00f4pitaux du Pays du Mont-Blanc,- Formation du personnel non m\u00e9dical : M. Cl\u00e9ment BONNEL, Directeur des Ressources HumainesSuppl\u00e9ant : Mme B\u00e9atrice MOINDROT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsableformation et d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences.- Formation du personnel m\u00e9dical, Mme Elise LEMIERE, Directrice des Affaires M\u00e9dicales.\nLEMANGHT, HER D\u00e9l\u00e9gation de signature - Fonction achat mutualis\u00e9e Page 5 sur 15\u2014 Version du 04/06/2026\n74_CH_Centre hospitalier Alpes L\u00e9man - 74-2026-06-04-00020 - 01-2026 GHT D\u00e9cision n\u00b0 2026-1 D\u00e9l\u00e9gation signature fonctions\nachats GHT  04 06 2026 8\nPour l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale 74,Mme Karine RENAUDIN, Directrice des ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales.Suppl\u00e9ant : Mme Alexandra FERT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re aux Ressources Humaines.Pour l'H\u00f4pital D\u00e9partemental Dufresne Sommeiller,Mme Delphine TREMOY-BOULLET, Adjointe de Direction.Suppl\u00e9ant : Mme Carole VOYDEVILLE, Responsable Ressources Humaines.Pour l'H\u00f4pital D\u00e9partemental de Reignier,Mme Anne DUTRIEVOZ-LAPERGE, Responsable achats, logistique, h\u00f4tellerie et technique.Suppl\u00e9ant : Mme Arya RADON, Directrice adjointePour l'H\u00f4pital Andrevetan,Mme Myl\u00e8ne COPPEY, responsable des ressources humainesMme Marine RATIER, Directrice adjointe\nARTICLE 6Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature r\u00e9f\u00e8reront\u00e0 M. Beno\u00eet LABRIERE, Directeur G\u00e9n\u00e9raldu Centre Hospitalier Alpes L\u00e9man, \u00e9tablissement support du Groupe Hospitalier de Territoire L\u00e9man MontBlanc des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans son application.\nARTICLE 7Les titulaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation ont la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'ils effectuent dans le cadre decette d\u00e9l\u00e9gation ou de leurs fonctions et sont charg\u00e9es d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents quiinterviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es.Les signatures des agents vis\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9cision y sont annex\u00e9es. Elles doivent \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de lamention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement support du GHT L\u00e9man Mont-Blanc, et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb,suivies des pr\u00e9nom, nom et fonction du signataire.\nARTICLE 8Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :* De respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures mises en place au sein duGroupe Hospitalier de Territoire,* De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte budg\u00e9taire du dernierEtat Pr\u00e9visionnel des Recettes et des D\u00e9penses ou D\u00e9cision Modificative approuv\u00e9,En lien avec la d\u00e9l\u00e9gation confi\u00e9e, les R\u00e9f\u00e9rents achats s'engagent \u00e0 communiquer un \u00e9tat des recours \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de signature pour les achats pass\u00e9s pour leur \u00e9tablissement.A l'analyse des principaux segments d'achat sup\u00e9rieurs au seuil des proc\u00e9dures adapt\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle du GHT,un plan d'actions de r\u00e9sorption des achats hors march\u00e9 sera d\u00e9fini et mise en \u0153uvre avec le cas \u00e9ch\u00e9ant desmarch\u00e9s de transition par \u00e9tablissement.\nARTICLE 9\nLEMANGH Tene D\u00e9l\u00e9gation de signature - Fonction achat mutualis\u00e9e Page 6 sur 15sae sien Version du 04/06/2026\n74_CH_Centre hospitalier Alpes L\u00e9man - 74-2026-06-04-00020 - 01-2026 GHT D\u00e9cision n\u00b0 2026-1 D\u00e9l\u00e9gation signature fonctions\nachats GHT  04 06 2026 9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiquee, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation, aux Pr\u00e9sidentset aux membres des Conseils de Surveillance de l'ensemble des Etablissements du Groupe Hospitalier deTerritoire L\u00e9man Mont-Blanc, aux agents comptables du Tr\u00e9sor Public des \u00e9tablissements, et \u00e0 toutespersonnes auxquelles elles devront \u00eatre oppos\u00e9es.Cette d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature et de m\u00eame objet et prend effetau 4 juin 2026.\nBenoit LABRIERE\nDestinataires :- Tr\u00e9sorerie des \u00e9tablissements- Pr\u00e9sidents et membres des Conseils de Surveillance -Les int\u00e9ress\u00e9s\nLEMANGHT, DONS D\u00e9l\u00e9gation de signature - Fonction achat mutualis\u00e9e Page 7 sur 15nn Version du 04/06/2026\n74_CH_Centre hospitalier Alpes L\u00e9man - 74-2026-06-04-00020 - 01-2026 GHT D\u00e9cision n\u00b0 2026-1 D\u00e9l\u00e9gation signature fonctions\nachats GHT  04 06 2026 10\nANNEXE A LA DECISION /GHT LMB portantd\u00e9l\u00e9gation de signature\nDepot de signatureGHT Leman Mont blancTitre - Pr\u00e9nom - NOM FonctionSignatureMme Emilie NOEL Directrice deGHT LMBachats et march\u00e9s publics dula fonction\nMme Julie ABELARDResponsable de la fonctionachats et march\u00e9s publics duGHT LMB\nGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRLC D\u00e9l\u00e9gation de signature - Fonction achat mutualis\u00e9eVersion du 04/06/2026 Page 8 sur 15\n74_CH_Centre hospitalier Alpes L\u00e9man - 74-2026-06-04-00020 - 01-2026 GHT D\u00e9cision n\u00b0 2026-1 D\u00e9l\u00e9gation signature fonctions\nachats GHT  04 06 2026 11\nD\u00e9p\u00f4t de signatureEtablissement : CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN\n\u2014\u2014\u2014$\u2014\u2014\u2014\u2014 \u2014\u2014 \u2014 \u2014Titre - Pr\u00e9nom- NOM x ... [FonctionMme Virginie DELRIO- Directrice de l'EfficienceCOLLIN Financi\u00e8re et Economique- :Finances - Contr\u00f4le de gestion- Achats \u2014 Logistique\nM. Michael MARCHAL Responsable logistique AT.\nMme Nathalie MENUET Directrice des AffairesM\u00e9dicales |\nMme Lucia DO VALE Directrice des Ressources 4 DuHumaines \u00e0 ig> \"\n0.Mme Sylvie FAIA Responsable formation SPS \\: CeTINUE Fe\u00e0 CSANFES UY\nMONTSLANCSRE WorserTaLstn D\u00e9l\u00e9gation de signature - Fonction achat mutualis\u00e9e Page 9 sur 15Version du 04/06/2026\n74_CH_Centre hospitalier Alpes L\u00e9man - 74-2026-06-04-00020 - 01-2026 GHT D\u00e9cision n\u00b0 2026-1 D\u00e9l\u00e9gation signature fonctions\nachats GHT  04 06 2026 12\nANNEXE ALA DECISION /GHT LMB portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nD\u00e9p\u00f4t de signature Etablissement : HOPITAUX DU\nachats\nL\u00c9MANTitre- Pr\u00e9nom -NOM | _SignatureMme C\u00e9cile ARDAUD Directrice achats etlogistique\nM. Ahmad AL RIKABI Responsable du service\nM. Gr\u00e9goire LONCHAMPDirecteur des RessourcesHumaines(stMme Lynda FROSSARD Responsable formationcontinue 72\nMme Battseren DELGER Directrice des AffairesM\u00e9dicales \u00b0\nL EM AMpig Ney D\u00e9l\u00e9gation de signature - Fonction achat mutualls\u00e9eDE TrANTOowe Verston du 04/06/2026Page 10 sur 15\n74_CH_Centre hospitalier Alpes L\u00e9man - 74-2026-06-04-00020 - 01-2026 GHT D\u00e9cision n\u00b0 2026-1 D\u00e9l\u00e9gation signature fonctions\nachats GHT  04 06 2026 13\nANNEXE A LA DECISION GHT LMB portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nD\u00e9p\u00f4t de signatureEtablissement : HOPITAUX DU PAYS DU MONT-BLANC\nsc ee  PRET EXTitre: Pr\u00e9nom - NOMMme Catherine PREVOST Directeur des moyensop\u00e9rationnels et dud\u00e9veloppement durable\nMme Lor\u00e8ne JACOUD Directrice des affairesfinanci\u00e8res. Suppl\u00e9ante\nM. Cl\u00e9ment BONNEL Directrice des RessourcesHumaines EE. 7ZLMme B\u00e9atrice MOINDROT AAH, Responsable formationet d\u00e9veloppement descomp\u00e9tences A {tA\nMme Elise LEMIERE Directrice des Affaires \u00efM\u00e9dicales | ta\nLEMANQUE: D\u00e9l\u00e9gation de signature - Fonction achat mutualis\u00e9e Page 11 sur 15titine Version du 04/06/2026\n74_CH_Centre hospitalier Alpes L\u00e9man - 74-2026-06-04-00020 - 01-2026 GHT D\u00e9cision n\u00b0 2026-1 D\u00e9l\u00e9gation signature fonctions\nachats GHT  04 06 2026 14\nANNEXE A LA DECISION GHT LMB portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nD\u00e9p\u00f4t de signatureEtablissement : EPSM 74\nM. J\u00e9rome REMIGEREAUTitre - Prenom -. NOM ronction\nDirecteur des Achats etRessources Logistiquesi\n/Responsable des achats etLogistique TTMme Karine RENAUDIN Directrice des Ressources \\ |Humaines et DAM 3.| SsMme Alexandra FERT Attach\u00e9e d'AdministrationHospitali\u00e8re aux RessourcesHumaines\\\\\\9\\]ut\nLEMANMONTBLANCGROUPE HOSPITALIEROLTEANTONS D\u00e9l\u00e9gation de signature - Fonction achat mutualis\u00e9eVersion du 04/06/2026Page 12 sur 15\n74_CH_Centre hospitalier Alpes L\u00e9man - 74-2026-06-04-00020 - 01-2026 GHT D\u00e9cision n\u00b0 2026-1 D\u00e9l\u00e9gation signature fonctions\nachats GHT  04 06 2026 15\nANNEXE A LA DECISION GHT LMB portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureD\u00e9p\u00f4t de signature Etablissement : HOPITALANDREVETAN\nSS  Tr nt | :\nMme Samantha BOUTIN Responsable des Achats, desmarch\u00e9s et Informatique\nMme Laur\u00e8ne CLARO-MARY Gestionnaire du serviceFinances-Achats\n277a\nMme Myl\u00e8ne COPPEY Responsable des RessourcesHumaines g\nMme Marine RATIER Directrice adjointe |\nLEMANGHT, PERTE D\u00e9l\u00e9gation de signature - Fonction achat mutualls\u00e9er Version du 04/06/2026Page 13 sur 15\n74_CH_Centre hospitalier Alpes L\u00e9man - 74-2026-06-04-00020 - 01-2026 GHT D\u00e9cision n\u00b0 2026-1 D\u00e9l\u00e9gation signature fonctions\nachats GHT  04 06 2026 16\nANNEXE A LA DECISION GHT LMB portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nD\u00e9p\u00f4t de signatureEtablissement : H\u00d4PITAL DEPARTEMENTAL DE REIGNIER\nMme Anne DUTRIEVOZ-LAPERGEResponsable achats,logistique, h\u00f4tellerie ettechnique.\nMme Arya RADONDirectrice adjointe\nLEMANMONT-BLANCDE TERUTONE = D\u00e9l\u00e9gation de signature - Fonction achat mutualls\u00e9eVerslon du 04/06/2026Page 14 sur 15\n74_CH_Centre hospitalier Alpes L\u00e9man - 74-2026-06-04-00020 - 01-2026 GHT D\u00e9cision n\u00b0 2026-1 D\u00e9l\u00e9gation signature fonctions\nachats GHT  04 06 2026 17\nANNEXE ALA D\u00c9CISION GHT LMB portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nD\u00e9p\u00f4t de signatureEtablissement : HOPITAL DEPARTEMENTAL DUFRESNE-SOMMEILLER\nMme Delphine TREMOY Directrice adjointe\nMme Lisa OBERRE Gestionnaire comptable etachats\nMme Carole VOYDEVILLE Directrice des RessourcesHumaines\nTrashSOLE noses D\u00e9l\u00e9gation de signature - Fonction achat mutualis\u00e9e Page 15 sur 15PS VEN Version du 04/06/2026\n74_CH_Centre hospitalier Alpes L\u00e9man - 74-2026-06-04-00020 - 01-2026 GHT D\u00e9cision n\u00b0 2026-1 D\u00e9l\u00e9gation signature fonctions\nachats GHT  04 06 2026 18","date":"2026-07-06","first_seen_on":"2026-07-06T11:47:49+00:00","id":"2d9000344be3aca91ec23c705cc7b505c5329d50619dac758f2d6da710897855","name":"RAA_etat74_20260706_288","pdf_creation_date":"2026-07-06T09:42:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51517/325445/file/RAA_etat74_20260706_288.pdf"}