{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-240\nPUBLI\u00c9 LE 26 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nCH CHARLES PERRENS / DRH RS\n33-2025-09-26-00003 - avis concours sur titres de moniteur educateur -  du\n26-09-2025 ch charles perrens bordeaux - 1 poste \u00e0 la MAS (9 pages) Page 3\n33-2025-09-26-00002 - recrutement sans concours concours adj administratif CH\nCharles perrens - du 26-09-2025  (3 pages) Page 13\nCHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL\n33-2025-09-26-00004 - 2025-077-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nhospitalier Saint-Andr\u00e9 (4 pages) Page 17\n33-2025-09-26-00005 - 2025-078-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nhospitalier Sud (7 pages) Page 22\n33-2025-09-26-00006 - 2025-079-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction de la\nPolitique d'achats, de la logistique et de la strat\u00e9gie patrimoniale (4 pages)Page 30\n33-2025-09-26-00007 - 2025-080-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nhospitalier  PELLEGRIN (5 pages) Page 35\n33-2025-09-26-00008 - 2025-081-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des\nAffaires g\u00e9n\u00e9rales et coop\u00e9rations (2 pages) Page 41\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET\n33-2025-09-25-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service\ndes Imp\u00f4ts des entreprises de Cenon (4 pages) Page 44\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2025-09-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25/09/25 portant r\u00e9glementation de\nl'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,\ndu port et du transport\ndes artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la\nd\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits\ninflammables ou chimiques, sur le d\u00e9partement de la Gironde, le 26, 27 et 28\nseptembre 2025 (3 pages) Page 49\nSOUS PREFECTURE LESPARRE / Elections\n33-2025-09-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 modificatif liste commission de contr\u00f4le\n\u00e9lection du 25/09/25  (10 pages) Page 53\n2\nCH CHARLES PERRENS\n33-2025-09-26-00003\navis concours sur titres de moniteur educateur -  du\n26-09-2025 ch charles perrens bordeaux - 1 poste \u00e0\nla MAS\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-09-26-00003 - avis concours sur titres de moniteur educateur -  du 26-09-2025 ch charles perrens bordeaux -\n1 poste \u00e0 la MAS 3\neee Centre Hospitalier> CHARLES PERRENSPsychiatrie Universitaire e Bordeaux M\u00e9tropole @ Bassin d'Arcachon @ M\u00e9doc\nAvis de concours sur titresde Moniteur Educateurn\u00b0 2025/16ler grade du corps des moniteurs \u00e9ducateurs de laGRADE fonction publique hospitali\u00e8re.\nDES PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS\nNOMBRE DE POSTE A POURVOIR 1MAS de St M\u00e9dard enJalles\u00c9TABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS BordeauxD\u00c9FINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :Les moniteurs-\u00e9ducateurs exercent leurs fonctions aupr\u00e8s d'enfants et d'adolescents handicap\u00e9s, inadapt\u00e9s, ou endanger d'inadaptation. Ils apportent un soutien aux adultes handicap\u00e9s, inadapt\u00e9s, en risque d'inadaptation ouqui sont en difficult\u00e9 d'insertion ou en situation de d\u00e9pendance.lls participent \u00e0 l'action \u00e9ducative, \u00e0 l'animation et \u00e0 l'organisation de la vie quotidienne des personnes accueilliesen liaison avec les autres personnels \u00e9ducatifs et sociaux, et notamment les professionnels de l'\u00e9ducationsp\u00e9cialis\u00e9e.lls mettent en \u0153uvre le projet d'\u00e9tablissement, les projets sociaux et \u00e9ducatifs et participent \u00e0 l'\u00e9laboration durapport d'activit\u00e9 du service social et du service \u00e9ducatif.\nTEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique ;- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2014-99 du 4 f\u00e9vrier 2014 portant statuts particuliers du corps des moniteurs-\u00e9ducateurs de lafonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9;- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-1206 du 31 ao\u00fbt 2022 modifiant l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de lacat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ;- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2024-696 du 5 juillet 2024 relatif au dipl\u00f4me d'\u00c9tat de moniteur \u00e9ducateur, modifiant le code del'action sociale et des familles- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours surtitres permettant l'acc\u00e8s aux corps des assistants socio-\u00e9ducatifs, des conseillers en \u00e9conomie sociale et familiale,des \u00e9ducateurs techniques sp\u00e9cialis\u00e9s, des \u00e9ducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-\u00e9ducateurs de lafonction publique hospitali\u00e8re ;- Vu lArr\u00e9t\u00e9 du 5 juillet 2024 relatif au dipl\u00f4me d'\u00c9tat de moniteur \u00e9ducateur .- Vu le D\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour sepr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-09-26-00003 - avis concours sur titres de moniteur educateur -  du 26-09-2025 ch charles perrens bordeaux -\n1 poste \u00e0 la MAS 4\nCONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :Concours sur titresGRILLE ET INDICE DE REMUNERATION :ler grade du corps des moniteurs \u00e9ducateurs de la fonction publique hospitali\u00e8re.CONDITIONS D'ACC\u00c8S A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :- Jouir de ses droits civiques- \u00catre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne ou d'un autre\u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en- Ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b02 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de sesfonctions (\u00e0 noter que seule l'administration est habilit\u00e9e \u00e0 demander ce document)- Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9e d'Appel dePr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fenseQUALIFICATIONS REQUISES :Les candidats doivent \u00eatre titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-\u00e9ducateur ou titulaires d'undipl\u00f4me reconnu \u00e9quivalent par la commission institu\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux\u00e9quivalences de dipl\u00f4me requises pour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de lafonction publique.Les candidats ne poss\u00e9dant pas le dipl\u00f4me ou titre mentionn\u00e9 ci-dessus peuvent d\u00e9poser une demanded'\u00e9quivalence aupr\u00e8s de la Direction des Ressources Humaines qui est charg\u00e9e de la transmettre \u00e0 la D.R.E.E.T.Sde la Nouvelle-Aquitaine - Cit\u00e9 administrative de Bordeaux - Secr\u00e9tariat Formation certificationparam\u00e9dicales - 2 rue Jules Ferry - 33000 BORDEAUX (Dossier joint )Les candidats doivent n\u00e9anmoins pr\u00e9senter leur candidature au concours en pr\u00e9cisant dans le corps de la lettreleur demande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me.ATTENTION: la demande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me est une d\u00e9marche individuelle du candidat.A l'issue de cette commission d'\u00e9quivalence dipl\u00f4me, la liste des candidats autoris\u00e9s \u00e0 prendre part au concoursest arr\u00eat\u00e9e par le directeur d'\u00e9tablissement organisateur du concours.NATURE DES \u00c9PREUVES :La s\u00e9lection des candidats repose sur une analyse de la compl\u00e9tude du dossier reposant sur :- la possession du titre de formation ou de l'attestation d'\u00e9quivalence requis pour l'acc\u00e8s au corps concern\u00e9 et \u00e0l'emploi concern\u00e9 pour les moniteurs \u00e9ducateurs ;- l'analyse des qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de candidature par le jury, afin d'\u00e9valuer l'aptitude \u00e0 exercer lesmissions de l'emploi concern\u00e9 par le concours.Sur le fondement de cette s\u00e9lection, la liste des candidats admis est \u00e9tablie par ordre de m\u00e9rite dans la limite dunombre de postes ouverts au concours.Sur proposition du jury l'autorit\u00e9 organisatrice du concours peut proposer une liste compl\u00e9mentaire.COM ITION DU JURY:1\u00b0 L'autorit\u00e9 qui a ouvert le concours ou son repr\u00e9sentant;2\u00b0 Un directeur d'\u00e9tablissement social ou m\u00e9dico-social public ou un directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 dud\u00e9partement ;3\u00b0 Un cadre socio-\u00e9ducatif exer\u00e7ant si possible ses fonctions dans un \u00e9tablissement autre que celui ou le poste est\u00e0 pourvoir;\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-09-26-00003 - avis concours sur titres de moniteur educateur -  du 26-09-2025 ch charles perrens bordeaux -\n1 poste \u00e0 la MAS 5\n4\u00b0 Un membre titulaire du grade d'avancement du corps concern\u00e9 exer\u00e7ant si possible ses fonctions dans un\u00e9tablissement autre que celui ou le poste est a pourvoir.L'autorit\u00e9 qui a ouvert le concours nomme le pr\u00e9sident du jury.En cas de partage \u00e9gal des voix, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.\nDOCUMENTS A FOURNIR:1\u00b0 Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre ;2\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies ;3\u00b0 Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences, notamment ceux requis pour le concours concern\u00e9 dontil est titulaire ;4\u00b0 Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise o\u00f9 de ressortissant de l'un desEtats membres de l'Union europ\u00e9enne;5\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard du code duservice national ;6\u00b0 Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 ;7\u00b0 Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b0 2). Seule l'administration est habilit\u00e9e \u00e0 en faire lademande.DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :Les avis d'ouverture des concours sont publi\u00e9s au moins deux mois avant la date du concours.Les demandes d'admission \u00e0 concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours audirecteur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours, soit le 26 Octobre 2025 (cachet de la poste faisant foi)\nENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :\u00e0 Madame La Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et du DialogueSocial - Egalit\u00e9 Femmes Hommes - 121 rue de la B\u00e9chade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEXBordeaux, le 26 Septembre 2025 P/La Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice Adjointecharg\u00e9e des Ressources Humaineset du Dialogue Social,FRE Res Hommes,\n}| 'FE: BERETERBIDE_\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-09-26-00003 - avis concours sur titres de moniteur educateur -  du 26-09-2025 ch charles perrens bordeaux -\n1 poste \u00e0 la MAS 6\nEH Direction r\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail et des Solidarit\u00e9sDE LA R\u00c9GIONNOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDEMANDE D'EQUIVALENCE DE DIPLOMES ET DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE POURL' ACCES AU CONCOURSDE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREListe des pi\u00e9ces 4 fournirNom et Pr\u00c9NOM : ......cc ccc cccccccccucvnccncveccvecncencveeeceveeceteeeeteeeeeeeteeeeeseesereeeeeerenes\nJOINDRE IMPERATIVEMENT> Copie de la publication de \u00ab l'avis de concours \u00bb \u00e9mis par l'\u00e9tablissement pr\u00e9cisant le oules dipl\u00f4mes requisDocuments compl\u00e9mentaires= Fiche de renseignements sur les dipl\u00f4mes et certificats et le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur l'exp\u00e9rienceprofessionnelle d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e= Lettre de motivation\u00bb Curriculum vitae= Copie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 recto-versoDipl\u00f4mes et formation= Copie de chaque dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures= Copie de chaque dipl\u00f4me professionnel= Copie des 3 derni\u00e8res fiches de note= Attestation d\u00e9livr\u00e9e par l'\u00e9tablissement de formation pr\u00e9sentant le relev\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 du programme des\u00e9tudes suivies pr\u00e9cisant :- le niveau initial requis pour acc\u00e9der a la formationla dur\u00e9e de la formationle nombre d'heures de cours par mati\u00e8re couverte et par ann\u00e9e de formation\u00e9ventuellement la dur\u00e9e horaires des stages pratiques et les domaines dans lesquels ils ont \u00e9t\u00e9r\u00e9alis\u00e9sExp\u00e9rience professionnelle= Attestation de l'employeur justifiant une activit\u00e9 professionnelle d'une dur\u00e9e totale cumul\u00e9e de 3 anstemps plein (ou 2 ans si le candidat justifie d'un dipl\u00f4me de niveau imm\u00e9diatement inf\u00e9rieur) relevantde la m\u00eame cat\u00e9gorie socioprofessionnelle que celle de la profession \u00e0 laquelle la r\u00e9ussite au concourspermet l'acc\u00e8s.Fournir \u00e0 l'appui de la demande :\"un descriptif d\u00e9taill\u00e9 de l'emploi tenu (fiche de poste ou fiche du r\u00e9pertoire des m\u00e9tierscorrespondante), du domaine d'activit\u00e9, du positionnement dans l'emploi au sein de l'organismeemployeur (organigramme), du niveau de qualification n\u00e9cessaire ainsi que des principales fonctionsattach\u00e9es \u00e0 cet emploi, de la dur\u00e9e de l'exercice professionnel.= Copie du (des) contrat(s) de travail (\u00e0 d\u00e9faut, certificat de l'employeur ou bulletin de paiecorrespondant aux p\u00e9riodes travaill\u00e9es)Chaque document non r\u00e9dig\u00e9 en fran\u00e7ais, sera traduit et certifi\u00e9 par un traducteur agr\u00e9e aupr\u00e8s destribunaux fran\u00e7ais ou habilit\u00e9 \u00e0 intervenir aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou administratives d'un Etatmembre de l'UE, d'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-09-26-00003 - avis concours sur titres de moniteur educateur -  du 26-09-2025 ch charles perrens bordeaux -\n1 poste \u00e0 la MAS 7\n'o1np990.dayuesad\ne|Op21pe99]sueppiebsuowWeasudejqeioAe}UOISIDap3}No}apUOHe;NUUL]JUaIeJaUIeUaedPEWapsUOHeJe;\\Oapsassne}$9}NO}enbpe}np(a)auuojul91eSIEUUODAIjeS9}OeXSJUOSJUSLUNDOPJUasaid9]SUEPSO9UUOPSUONEUIOQUISa]Sano}enbsjsayeCeey(ou'uIoua1d)(a)aubissnos'areeeeeeeeoT.aouessieuapsAednoweereescescsscesaouessieuopjuotusyed9qrenreneeeeeneeneeeeneneerennneneeaouessieuapSUNLWIWODOsineDueedoinejuessivosseyODesieduey:ayjeuonenovececaeeaeeeceueeeeeeceuseusanennenes-gouessieuapajeqia2[]ajjasiowspeyyOoswepeyDsneisuopyyeoune|NpUORESHUEP]'L'JUOUI9}n19941APSANODUODNpajfeqi]2]UOISI291dDaAeZ01/L19A'UOHU9}}Y:QIUOSUISNOAZEVWeYNOSSNOAenbnejUsWE}NJOeBpSINODUODNpjejdwos9gnu]34311VLIdSOH300!119NdNOILONOAV130dLNSAWSLNYDSyYan3NIVLINDVY-1113ANONNOI934V13Q'o|dWz,]9p'elWOU093,]apayeuoibaiuonoasigoe|\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-09-26-00003 - avis concours sur titres de moniteur educateur -  du 26-09-2025 ch charles perrens bordeaux -\n1 poste \u00e0 la MAS 8\njuaWaSsijqeya,|opSHANDE,P\n(\"\"gJOAQUaQ'aLe|es21}\u20acJS9,9Piedsdute}%no Sdulo}noae|:eenp)aayEy)anbisuleinaAojdwis,|ISzanbipui)SUONDUOJSOAZ9A199QUlojdSASL1ojdWS,pspol2dapossoipeyoWON:JSUUOISSajoldSsinod1ed5101>a]Jan}OeUOHENJIS9130Aosodo1dSINODUODJ]2948FIOAAE]UDSJOUUOISS9JOIADDUDIIOAXS9130AJUBPUIODUODSJUSLUSUDISSUSY'Z(\u00abasanouddejan|\u00bbuorjueLuejepSapeosudyepipuednpaunjyeubis)\nainyeuBis\n'e|euuoIssaJoido2ua1odxsJns]JUBUIBDUODSsa}InpoluiSOLUQWSa]je-juosalje,nbsa|l29siuJOYJUBUIBDUODSa]sseuuopSa]JNOduone9y991ap32S2992.PJIOIPuNS22UI89U09sauuosiodxneyjuelefa||3'1eIssopjuesaidneanbidde,ssoueqi]xnejesialyoyxne'anbyeuojul|82AIje|949/6]JolAUel9npZ|-9/,UIO]EF\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-09-26-00003 - avis concours sur titres de moniteur educateur -  du 26-09-2025 ch charles perrens bordeaux -\n1 poste \u00e0 la MAS 9\nsobejsopsedAjjesoinssouBissussajnpowapsed}jesenbioay}soinsH:UONSLIO}E]Sp3/230}doing:(Seujne'81099'g}/NDeJ)eojdipojs1A19pjureewsiueB1io,]apssso1pejased:eWQjdipnpuonus}qo,poeq(S211210USSLUNJOASd]}8nU9}UO98]jUenbipulSaIAINSSepnjsSepewuwelBoidnpaidode]sIWINOYza|InsA)awuojdipNp91njuloauajeanbs9,egsodojduotjeuu0]ep841}noeuio|diqUOHEUUIO}OpNESAIU91J0AJUEUI9DUO9SJUOUOUDIOSUSY'\u20ac\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-09-26-00003 - avis concours sur titres de moniteur educateur -  du 26-09-2025 ch charles perrens bordeaux -\n1 poste \u00e0 la MAS 10\nsoBejsopsedA}jesoinsHs9uBlasuasejnpouapssdA39sanbuoay}seuney:TONEULIO}E]opo]e}0)9911:(soujzne'91098'oyn9e)owiojdipa]81A1j9pJueAealuisiuebi0,|apassaipe39sAeg:BwWOIdIpnpuonusqo,pa3eq(sa1e1o4SOLUINIJOASe]j9NUS}UOS9]JUeNbIpU!SdIAINSSopnjesapewuwelboidNpsidoejsIUINOYzajjinsA)BWIOIdIPnpa1n}nulUOHEWIOJ9p8131}NOewigidip94ny\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-09-26-00003 - avis concours sur titres de moniteur educateur -  du 26-09-2025 ch charles perrens bordeaux -\n1 poste \u00e0 la MAS 11\nsabesapsodA}josainssauBissussajnpowapsadA}39sanbiuo9y}sauna}:UONEULO)]E]apaje}0}991NG:(Sazjne'ajode'oyn2e)sWIQidIpa]a41A119pJueAeouwusiueB1o,]apassaipejasAeg:OUQ|dIpNpuorus}qo,pa}eq(seieouSELUNIOASe]jenuejuo9ae]juenbipuisalainssepnjesepsuWeIBoJdnpeidose|JUNOZaljinsA)eUO|dipnpanjulUONWIOJap2131}NOaWIOIdIpaujny\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-09-26-00003 - avis concours sur titres de moniteur educateur -  du 26-09-2025 ch charles perrens bordeaux -\n1 poste \u00e0 la MAS 12\nCH CHARLES PERRENS\n33-2025-09-26-00002\nrecrutement sans concours concours adj administratif\nCH Charles perrens - du 26-09-2025 \nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-09-26-00002 - recrutement sans concours concours adj administratif CH Charles perrens - du 26-09-2025 13\nCentre Hospitalier> CHARLES PERRENSPsychiatrie Universitaire e Bordeaux M\u00e9tropole @ Bassin d'Arcachon @ M\u00e9docAVIS DE RECRUTEMENTSANS CONCOURSN\u00b02025/15\nGRADE ADJOINT ADMINISTRATIF\n1\u00b0 grade du corps desCORPS ADJOINTS ADMINISTRATIFS HOSPITALIERSNOMBRE DE POSTES APOURVOIR | 10ETABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS Bordeaux\nDEDEFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION:Les adjoints administratifs hospitaliers sont charg\u00e9s de t\u00e2ches administratives d'ex\u00e9cution comportantla connaissance et l'application de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.lls peuvent \u00e9galement \u00eatre charg\u00e9s de fonctions d'accueil et de secr\u00e9tariat et \u00eatre affect\u00e9s a l'utilisationdes mat\u00e9riels de communications.\nTEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment ses articles L 332-15 \u00e0 L 332-17, L 352-1 \u00e0 L352-4, L 352-6, |- Vu le Decret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res desfonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitaliere,- Vu le Decret n\u00b02016-1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des corps des personnelsadministratifs de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e9re,\nCONDITIONS DE NOMINATION DANS LE: GRADE :Recrutement sans concours par voie d'inscription sur une liste d'aptitude\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-09-26-00002 - recrutement sans concours concours adj administratif CH Charles perrens - du 26-09-2025 14\nGRILLE ET INDICE DEREMUNERATION :Echelle C1CONDITIONS D'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :- Jouir de ses droits civiques- \u00catre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant d'un \u00c9tat membre de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne oud'un autre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en- Ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b02 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercicede ces fonctions (\u00e0 noter que seule l'administration est habilit\u00e9e \u00e0 demander ce document)- Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9ed'Appel de Pr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fense\nQUALIFICATIONS REQUISES :Aucune condition de titres ou de dipl\u00f4mes n'est exig\u00e9e\nNATURE DES EPREUVES :L'examen des dossiers est confi\u00e9 \u00e0 une commission.Au terme de l'examen de l'ensemble des dossiers de candidature d\u00e9pos\u00e9s dans le d\u00e9lai fix\u00e9 dans l'avisde recrutement, la commission proc\u00e8de \u00e0 la s\u00e9lection des candidats et convoque par courrier pourentretien ceux dont elle a retenu la candidature.A l'issue des entretiens, la commission arr\u00eate, par ordre de m\u00e9rite, la liste des candidats aptes aurecrutement.Les candidats sont nomm\u00e9s dans l'ordre de la liste. Cette derni\u00e8re peut comporter un nombre de |candidats sup\u00e9rieur \u00e0 celui des postes \u00e0 pourvoir.Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes ouverts aurecrutement deviennent vacants, l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination peut faire appel auxcandidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci, jusqu'\u00e0 la date d'ouverture du recrutementsuivant ou dans un d\u00e9lai d'un an.\n'COMPOSITION DUJURY:La commission est compos\u00e9e d'au moins trois membres dont l'un est ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement danslequel les emplois sont \u00e0 pourvoir.Les membres sont nomm\u00e9s par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-09-26-00002 - recrutement sans concours concours adj administratif CH Charles perrens - du 26-09-2025 15\nDOCUMENTS A FOURNIR:Les candidats au recrutement doivent transmettre un dossier comportant :\u00b0 une lettre de candidature manuscrite comportant les motivations du candidat, nom, pr\u00e9noms etadresse compl\u00e9te\u00b0 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 indiquant le niveau d'\u00e9tude ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contenu et \u2014la dur\u00e9e des formations suivies et des emplois occup\u00e9s |\u00b0 copie d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 |. Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b02). Seule l'administration est habilit\u00e9e \u00e0 enfaire la demande.Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.\nDATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS : |L'avis de recrutement est affich\u00e9 deux mois au moins avant la date limite de d\u00e9p\u00f4t descandidatures, dans les locaux de l'\u00e9tablissement, dans les locaux de l'ARS dont il rel\u00e8ve ainsi que dansceux de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement . Il est publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site internet del'\u00e9tablissement.Les candidatures doivent parvenir au plus tard le 26 Novembre 2025 (cachet de la poste faisant foi).\nENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :\u00e0 Madame La Directrice adjointe charg\u00e9e des Ressources Humaines et du Dialogue Social - Egalit\u00e9Femmes Hommes du Centre Hospitalier Charles Perrens, 121 rue de la B\u00e9chade - CS 81285 - 33076BORDEAUX CEDEX\nBordeaux , le 26 septembre 2025 P/La Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice Adjointecharg\u00e9e des Ressources Humaineset du Dialogue Social,Egalit\u00e9 Femmes Hommes,\nCe. BERETERBIDE\\\\\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-09-26-00002 - recrutement sans concours concours adj administratif CH Charles perrens - du 26-09-2025 16\nCHU DE BORDEAUX\n33-2025-09-26-00004\n2025-077-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nhospitalier Saint-Andr\u00e9\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00004 - 2025-077-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9 17\nCENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREDELEGATION DE SIGNATUREBORDEAUX \u00b0 vN\u00b0 2025/077/DS\nTalence, le 26 septembre 2025\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portantdispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,\nDECIDE| Article 1 - OBJET |La pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurg\u00e9n\u00e9ral du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier de Saint-Andr\u00e9.Elle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives a la direction de cet \u00e9tablissement.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, la direction du groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9 peut soumettre une d\u00e9cisionurgente \u00e0 la signature du directeur g\u00e9n\u00e9ralA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\n| Article 2 - DELEGATAIRESLes personnes suivantes re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation :- Guillaume-Rapha\u00ebl VASSE, directeur du groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9,- Floriane LENOIR, directrice adjointe,- M\u00e9lanie BARIL, directrice des soins sur le groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9,- Laurence BIELLE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re, au d\u00e9partement ressources humaines dugroupe hospitalier Saint-Andr\u00e9,- Laurent VANSTEENE, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, \u00e0 la direction des affaires \u00e9conomiques et ducontr\u00f4le de gestion du groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9,- Sylviane BARRERE, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re au service des admissions et des affairesg\u00e9n\u00e9rales du groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9,- Marie-Pierre PILLOT, adjointe des cadres hospitaliers du secteur admissions, responsable du secteuradmissions/ gestion des patients du GH Saint Andr\u00e9- Sophie ROUZAU, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e9re au service du bio-nettoyage,- Sylvain LEGLISE, technicien sup\u00e9rieur hospitalier au service logistique et de liaisons m\u00e9dicales,- Christine PLANTEY, adjointe administrative au service des admissions du groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9,- Isabelle MICHEL, adjointe administrative au service des admissions du groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9.\nJy\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00004 - 2025-077-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9 18\nArticle 3 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SAINT ANDRE DANS SONENSEMBLEGuillaume-Rapha\u00e9l VASSE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- tous courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de son site d'affectation etcorrespondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires ext\u00e9rieurs conventionn\u00e9s avec leCHU,- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, diff\u00e9rents cas desorties, permissions, transferts internes et externes),- les actes d'\u00e9tat civil avant leur transmission aux services municipaux comp\u00e9tents,- les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les actes d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus,- les transports sanitaires de la responsabilit\u00e9 directe du CHU,- les tableaux de service et \u00e9tats pr\u00e9visionnels des gardes et astreintes m\u00e9dicales,- les \u00e9tats des gardes et astreintes m\u00e9dicales effectu\u00e9es,- les \u00e9tats des vacations m\u00e9dicales effectu\u00e9es,- les assignations des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques et odontologiques n\u00e9cessaires \u00e0 lacontinuit\u00e9 du service public,- les assignations des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 duservice public,- les actes de gestion de l'ensemble des instances m\u00e9dicales et non m\u00e9dicales comp\u00e9tentes pourson site d'affectation,- les affectations des personnels non m\u00e9dicaux,- les sanctions disciplinaires du 1er degr\u00e9,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police,- les \u00e9l\u00e9ments variables de paie des personnels non m\u00e9dicaux,- les actes d\u00e9cisionnels relatifs aux march\u00e9s publics de fournitures et de services, inf\u00e9rieurs \u00e0 500\u20ac, dontles bons de commande et les devis,- les autorisations d'absence et de cong\u00e9s,- la notation des personnels de son site d'affectation,- la validation des droits \u00e0 formation.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Guillaume-Rapha\u00ebl VASSE et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 M\u00e9lanie BARIL et Floriane LENOIR.\n| Article 4 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITESylviane BARRERE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, diff\u00e9rents cas de sorties,permissions, transferts internes et externes),- les actes d'\u00e9tat civil avant leur transmission aux services municipaux comp\u00e9tents,- les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les actes d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus,- les transports sanitaires de la responsabilit\u00e9 directe du CHU.Marie-Pierre PILLOT re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, diff\u00e9rents cas de sorties,permissions, transferts internes et externes),- les actes d'\u00e9tat civil avant leur transmission aux services municipaux comp\u00e9tents,- les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re,-_ les actes d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus,- les transports sanitaires de la responsabilit\u00e9 directe du CHU.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Sylviane BARRERE ou Marie-Pierre PILLOT et afin de favoriser lacontinuit\u00e9 de service, cette d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Christine PLANTEY et \u00e0 IsabelleMICHEL.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00004 - 2025-077-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9 19\nLaurent VANSTEENE recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- _ les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police.Sophie ROUZAU recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police.Sylvain LEGLISE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e9re,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police.Laurence BIELLE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re,\nArticle 5 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITELaurence BIELLE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- les assignations des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du servicepublic,- les affectations des personnels non m\u00e9dicaux,- les \u00e9l\u00e9ments variables de paie des personnels non m\u00e9dicaux,- les autorisations d'absence et de cong\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Laurence BIELLE et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, cetted\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Charlotte TEINDAS\nArticle 6 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DESANTE DE SITEOnt en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bi\u00e9re lesagents figurant dans l'annexe ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning \u00e9tabli par le secr\u00e9tariat dedirection du groupe hospitalier.\n| Article 7 \u2014 EFFET ET PUBLICATIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet a compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturede la Gironde. Elle est \u00e9galement publi\u00e9e sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adress\u00e9e aux personneslist\u00e9es \u00e0 l'article 2 et en annexe.\na\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00004 - 2025-077-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9 20\nAnnexe\nListe des Cadres de Sant\u00e9 du GH Saint-Andr\u00e9 :\n9. ee + ee ee 5 ee \u00a9 8 ee 2 2 \u00a9 ee \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00ae#BORDERIE Yannick, cadre de sant\u00e9,CARTON Coralie, cadre de sant\u00e9,BOYER Dany, cadre de sant\u00e9,CROISAN-MEGRAUD Lucile, cadre de sant\u00e9,DIAZ J\u00e9r\u00e9my, cadre de sant\u00e9,FAKIR Rhariba, cadre de sant\u00e9,LESDEMA Kathia, cadre de sant\u00e9 junior,FOUCHET Christiane, cadre de sant\u00e9,GARRIDO Olivier, cadre de sant\u00e9,LAMBERT Fr\u00e9d\u00e9ric, cadre de sant\u00e9 junior,GUIDEZ Sophie, cadre de sant\u00e9,JOUFREAU Pascaline, cadre de sant\u00e9,LALANNE Nathalie, cadre de sant\u00e9,LAMOUNI Farida, cadre de sant\u00e9,ROUMIGUIERE Carole, cadre de sant\u00e9,DOUCY Mauve, cadre de sant\u00e9,ALVES Vanessa, cadre de sant\u00e9,MEDAUER Laurence, cadre de sant\u00e9,RIVAUD Micka\u00ebl, FF cadre de sant\u00e9,GHEYSEN-AFFOUARD Fabienne, cadre de sant\u00e9,BEAULIER Emeline, cadre de sant\u00e9,DOUARD H\u00e9l\u00e8ne, cadre de sant\u00e9.Liste des Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9 du GH Saint-Andr\u00e9 :\n. + + + + \u00a9 + \u00bbMIMOSO Aur\u00e9lie Anne, FF cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9BERTHOME C\u00e9cile, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,BIASINI Catherine, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,GAUME Pascale, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,LAPEYRE DELAGE Carine, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,SANGARE Sylvie, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,YVAN Nicolas, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,COULIOU Sylvain, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00004 - 2025-077-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9 21\nCHU DE BORDEAUX\n33-2025-09-26-00005\n2025-078-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nhospitalier Sud\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00005 - 2025-078-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe hospitalier Sud 22\nCENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUXDELEGATION DE SIGNATUREN\u00b0 2025/078/DS\nTalence, le 26 septembre 2025\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9janvier 1986 modifi\u00e9e portantdispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,DECIDE[Article 1 - OBJET |La pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurg\u00e9n\u00e9ral du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier Sud.Elle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives \u00e0 cette direction.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, la direction du groupe hospitalier Sud peut soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0la signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\n| Article 2 - DELEGATAIRESLes personnes suivantes re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation :- Anne MOULIN, directrice du groupe hospitalier Sud,- Sandrine AZOULAI, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,- Myriam CAUCASE, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,- Latifa SCHEIRLINCK, directrice des soins sur le groupe hospitalier Sud,- Val\u00e9rie ALTUZARRA, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,- Servane ESPOSITO, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,- Jessica LAPORTE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, au d\u00e9partement ressources humaines dugroupe hospitalier Sud,- Pauline ARDILLIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re des admissions, de la facturation patients,charg\u00e9e des relations avec les usagers pour le groupe hospitalier Sud- Corinne AUGEY, adjointe administrative,- Isabelle PARROT, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe des admissions du groupehospitalier Sud,- Florian GEIMOT, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 la direction des affaires \u00e9conomiques etg\u00e9n\u00e9rales du groupe hospitalier Sud,- Chrystelle HARGOUS, adjointe des cadres hospitaliers, \u00e0 la direction des affaires \u00e9conomiques etg\u00e9n\u00e9rales du groupe hospitalier Sud,- Elodie DUBOIS, adjointe des cadres hospitaliers, au d\u00e9partement ressources humaines du groupehospitalier Sud,\n['y\n- Sophie BERTE, adjointe administrative en charge des affaires m\u00e9dicales sur le groupe hospitalier Sud,\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00005 - 2025-078-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe hospitalier Sud 23\nNicolas LASVIGNOTTES, technicien hospitalier, Institut des M\u00e9tiers de la Sant\u00e9,C\u00f4me PIERRE, ouvrier principal, Institut des M\u00e9tiers de la Sant\u00e9.| Article 3 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SUD DANS SON ENSEMBLEAnne MOULIN recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'Anne MOULIN et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Sandrine AZOULAI. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'Anne MOULINet de Sandrine AZOULAI et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00e9mesconditions \u00e0 Val\u00e9rie ALTUZARRA. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'Anne MOULIN, de SandrineAZOULAI et de Val\u00e9rie ALTUZARRA et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans lesm\u00eames conditions \u00e0 Myriam CAUCASE. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'Anne MOULIN, de SandrineAZOULAI, de Val\u00e9rie ALTUZARRA et de Myriam CAUCASE et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions a Servane ESPOSITO. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chementd'Anne MOULIN, de Sandrine AZOULAI, de Val\u00e9rie ALTUZARRA, de Myriam CAUCASE et de ServaneESPOSITO et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00e9mes conditions a Latifa\ntous courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de son site d'affectation etcorrespondant aux affaires courantes,les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires ext\u00e9rieurs conventionn\u00e9s avec leCHU,l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, diff\u00e9rents cas desorties, permissions, transferts internes et externes),les actes d'\u00e9tat civil avant leur transmission aux services municipaux comp\u00e9tents,les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e9re,les actes d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus,les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe et les interrogations du registrenational des refus,les transports sanitaires de la responsabilit\u00e9 directe du CHU,les tableaux de service et \u00e9tats pr\u00e9visionnels des gardes et astreintes m\u00e9dicales,les \u00e9tats des gardes et astreintes m\u00e9dicales effectu\u00e9es,les \u00e9tats des vacations m\u00e9dicales effectu\u00e9es,les assignations des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques et odontologiques n\u00e9cessaires \u00e0 lacontinuit\u00e9 du service public,les assignations des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 duservice public,les actes de gestion de l'ensemble des instances m\u00e9dicales et non m\u00e9dicales comp\u00e9tentes pourson site d'affectation,les affectations des personnels non m\u00e9dicaux,les sanctions disciplinaires du 1er degr\u00e9,les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police,les \u00e9l\u00e9ments variables de paie des personnels non m\u00e9dicaux,les actes d\u00e9cisionnels relatifs aux march\u00e9s publics de fournitures et de services, inf\u00e9rieurs \u00e0 500\u20ac, dontles bons de commande et les devis,les autorisations d'absence et de cong\u00e9s,la notation des personnels de son site d'affectation,la validation des droits \u00e0 formation.\nSCHEIRLINCK.\n| Article 4 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITEPauline ARDILLIER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Pauline ARDILLIER, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service,\nl'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades les devis patients \u00e9trangers et lesdemandes de dossiers m\u00e9dicaux,les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re,les actes d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus,les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe,les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Corinne AUGEY et \u00e0 Isabelle PARROT.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00005 - 2025-078-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe hospitalier Sud 24\nOnt en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bi\u00e8re etl'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade agents figurant dans l'annexe 1 ci-jointe.Florian GEIMOT re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les transports sanitaires de la responsabilit\u00e9 directe du CHU,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police,- les actes d\u00e9cisionnels relatifs aux march\u00e9s publics de fournitures et de services, inf\u00e9rieurs \u00e0 500\u20ac, dontles bons de commande et les devis (radio-pharmacie, proth\u00e8ses orthop\u00e9diques, petit outillage m\u00e9dical,locations de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical, r\u00e9parations),- les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus,- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisation d'absence des personnes de sonsecteur.Chrystelle HARGOUS re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- les transports sanitaires de la responsabilit\u00e9 directe du CHU,- les actes d\u00e9cisionnels relatifs aux march\u00e9s publics de fournitures et de services, inf\u00e9rieurs \u00e0 500\u20ac, dontles bons de commande et les devis (radio-pharmacie, proth\u00e8ses orthop\u00e9diques, petit outillage m\u00e9dical,locations de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical, r\u00e9parations),- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisation d'absence des personnes de sonsecteur.Nicolas LASVIGNOTTES re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Nicolas LASVIGNOTTES, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 C\u00f4me PIERRE.\n[Article 5 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITEJessica LAPORTE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- les assignations des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du servicepublic,- les affectations des personnels non m\u00e9dicaux,- les \u00e9l\u00e9ments variables de paie des personnels non m\u00e9dicaux,- les autorisations d'absence et de cong\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Jessica LAPORTE, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Elodie DUBOIS.\n| Article 6 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES MEDICALES DE SITEEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Anne MOULIN, Sandrine AZOULAI, Myriam CAUCASE, de LatifaSCHEIRLINCK, de Val\u00e9rie ALTUZARRA et de Servane ESPOSITO et afin de favoriser Ja continuit\u00e9 de service,Sophie BERTE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente pour les assignations des personnels m\u00e9dicaux,pharmaceutiques et odontologiques n\u00e9cessaires a la continuit\u00e9 du service public.\nArticle 7 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DESANTE DE SITEOnt en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bi\u00e9re lesagents figurant dans l'annexe 2 ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning \u00e9tabli par le secr\u00e9tariatde direction du groupe hospitalier.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00005 - 2025-078-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe hospitalier Sud 25\n| Article 8 - EFFET ET PUBLICATIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturede la Gironde. Elle est \u00e9galement publi\u00e9e sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adress\u00e9e aux personneslist\u00e9es \u00e0 l'article 2 et en annexes.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00005 - 2025-078-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe hospitalier Sud 26\nANNEXE 1\nListe des agents concern\u00e9s du Groupe hospitalier SudCHARLES DIDIERCAROLINE LABARTHEFABIENNE GOMESSTEPHANE MESPOULEDEPUJOLS KARINEMONTANER NATHALIEMALLEM YASMINAJOURNIAC SABRINAESPAGNOL JULIESANCHEZ LAETITIACAPDEVILLE DAMIENBARRIERE CELINEGAUTRET JULIENRUFFAST AURELIEANGOUILLANT LAURAANCEZE ISABELLEDUBOS LAURATRUONG YALMAHDUPHIL BALLION RAPHAELLECADALEN JESSICATROUILH MARIE-LAUREAGUER MARIE-HELENEPIGEAT DELPHINELANDAIS SANDRINETROMAS HELENEBOUSSERIE EMMANUELCASSIAU ERICLEYDIER JULIETTEPEREZ ANNE-SOPHIEDAURIENT ANNERUIZ JOHANNAAFAQUIR DAISYLOPEZ STEPHANIE\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00005 - 2025-078-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe hospitalier Sud 27\nANNEXE 2Liste des cadres de sant\u00e9 du GH Sud et transversalCadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 :Dominique BARFUSS, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 (transversal),Catherine BIASINI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,Carine DELAGE, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,C\u00e9cile HYRONIMUS, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,Sylvain UZAC, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,C\u00e9line RIGOUS LEMERCIER, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,C\u00e9line AUSSEL, FF cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,Yvan NICOLAS, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,Chrystelle GAUDRILLET, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 (transversal),Sylvie POMMIERS, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 (transversal),Catherine LEMIEUX, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 (transversal)Paul LLANES, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 (transversal),Stephanie VIDAL, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 (transversal),Emmanuelle BERTEAU, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 (transversal),Sabrina MESSIKH, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,Emmanuelle DREYDEMY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 (transversal),C\u00e9cile RAMAGE, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 (transversal)Aur\u00e9lie-Anne MIMOSO, FF cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9Valentine DUPUTIE, FF cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9Pascale GAUME, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 (transversal)Cadre de sant\u00e9 :Marc APHECEIXBORDE, cadre de sant\u00e9,Nathalie BISBAU, cadre de sant\u00e9,Soazig BOHUON, cadre de sant\u00e9,Florence BONNET-RIGAUT, cadre de sant\u00e9,Violaine CROCHET, cadre de sant\u00e9Pierre GRANDET, cadre de sant\u00e9,Isabelle FOURCADE, cadre de sant\u00e9,Yannick BORDERIE, cadre de sant\u00e9,Elisabeth BOULAY, cadre de sant\u00e9,Olivia BOURGEOIS, cadre de sant\u00e9Nathalie LAVEISSIERE, cadre de sant\u00e9,Delphine BEAUGRAND, cadre de sant\u00e9,Jean-Bernard BOUTOLLEAU, cadre de sant\u00e9,Genevi\u00e8ve BULIDON, cadre de sant\u00e9,Nathalie CAPO, cadre de sant\u00e9,Evelyne CARUEL, cadre de sant\u00e9,Vincent COIANIZ, cadre de sant\u00e9,Rachel COMBES, cadre de sant\u00e9,Solange DUPOUY, cadre de sant\u00e9,David DURANTAU LARTIGUE, cadre de sant\u00e9,Loic EOCHE, cadre de sant\u00e9,Sophie FARION, cadre de sant\u00e9,Delphine GATIGNON, cadre de sant\u00e9,Marion GENOT, cadre de sant\u00e9,Christelle LAVERGNE, cadre de sant\u00e9,Marie LEROYER, cadre de sant\u00e9,H\u00e9l\u00e8ne MARQUESTAUT, cadre de sant\u00e9,Fr\u00e9d\u00e9rique PENICAUD, cadre de sant\u00e9,F\u00e9licit\u00e9 PETIT PRIVAT, cadre de sant\u00e9 de nuit,Sylvie RANSON, cadre de sant\u00e9,Laurence RECH, cadre de sant\u00e9,Marie-France ROUILLIER, cadre de sant\u00e9,Catherine SARRAZIN-ROBERT, cadre de sant\u00e9,\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00005 - 2025-078-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe hospitalier Sud 28\nPascale SEILLAN, cadre de sant\u00e9,St\u00e9phanie SIMONNET, cadre de sant\u00e9,Delphine ROYER, cadre de sant\u00e9,Ga\u00e9tane BESNIER, FF cadre de sant\u00e9,Claire DURAND, cadre de sant\u00e9,St\u00e9phanie HERIAUT, cadre de sant\u00e9,Sandrine LABAT-PRIGENT, cadre de sant\u00e9,Romain CAPDEVILLE, FF cadre de sant\u00e9,Caroline LABARTHE, cadre de sant\u00e9,Anne EL MOUKAFIH, cadre de sant\u00e9,Diane PAPUCHON, cadre de sant\u00e9,Saadia MAGHNI, cadre de sant\u00e9,Jaouad EL MOUKAFIH, cadre de sant\u00e9,Fanny CABANES CHATELAIN, cadre de sant\u00e9,Ga\u00eblle DUFAU, cadre de sant\u00e9,Muriel SCHIMDT, cadre de sant\u00e9 de nuit,Marie-Carine PRAT-BARREAU, cadre de sant\u00e9 de nuit,Aude SENECAILLE, cadre de sant\u00e9,L\u00e9opold FERREIRA, FF cadre de sant\u00e9,S\u00e9bastien LEONARD, cadre de sant\u00e9,Nathalie BOULANGER, cadre de sant\u00e9,Julie HUHUES CREHALET, cadre de sant\u00e9,Myriam WATTEZ, cadre de sant\u00e9,Claire HASCOET, cadre de sant\u00e9,Corinne BOURY, cadre de sant\u00e9,Aur\u00e9lie AMOUREUX, cadre de sant\u00e9,Anne-Laure DUBOURG, FF cadre de sant\u00e9,Clotilde BRICHE, cadre de sant\u00e9,Florian POURCIN, cadre de sant\u00e9,Alice MAZIARCZIK, cadre de sant\u00e9,Julien SIMOES, cadre de sant\u00e9,Vanessia DUPRAT, FF cadre de sant\u00e9,Fleur VIEIRA, cadre de sant\u00e9,St\u00e9phany LESPINE, FF cadre de sant\u00e9,Cl\u00e9ment PATER, cadre de sant\u00e9,Pierre VAN CUYCK, cadre de sant\u00e9,Loic EOCHE, cadre de sant\u00e9,Charlotte VANHECKE, cadre de sant\u00e9Aur\u00e9lie-Anne MIMOSO, FF cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,Valentine DUPUTIE, FF cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,Pascale GAUME, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 (transversal).\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00005 - 2025-078-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe hospitalier Sud 29\nCHU DE BORDEAUX\n33-2025-09-26-00006\n2025-079-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction de\nla Politique d'achats, de la logistique et de la strat\u00e9gie\npatrimoniale\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00006 - 2025-079-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction de la Politique d'achats, de la logistique et de la\nstrat\u00e9gie patrimoniale 30\nCENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUX DELEGATION DE SIGNATUREN\u00b0 2025/079/DS\nTalence, le 26 septembre 2025Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portantdispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,\nDECIDE\n{Article 1 - OBJET |La pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurg\u00e9n\u00e9ral du CHU de Bordeaux, concernant la direction de la politique d'achats, de la logistique et de la strat\u00e9giepatrimoniale.Elle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives \u00e0 ces domaines de comp\u00e9tence.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la direction de la politique d'achats, de la logistique et de lastrat\u00e9gie patrimoniale peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\n| Article 2 - DELEGATAIRES |Les personnes suivantes re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation :- Estelle OUSSAR, directrice de la politique d'achats, de la logistique et de la strat\u00e9gie patrimoniale,- Imad FAKHRI, ing\u00e9nieur en chef, directeur de la production hospitali\u00e8re et de la logistique,- Nicolas MELOUKI, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable des achats,- Aurore SALDUCCI, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des approvisionnements,- Pierre CETRAN, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable des approvisionnements,- J\u00e9r\u00f4me NICOU, ing\u00e9nieur hospitalier principal, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le interne et budg\u00e9taire,- Gilles DEBELLEIX, charg\u00e9 de mission, responsable de la strat\u00e9gie patrimoniale,- Alexia BERTHELOT, charg\u00e9e de mission, responsable de la cellule de contr\u00f4le des march\u00e9s,- Florian GEIMOT, responsable des affaires \u00e9conomiques et g\u00e9n\u00e9rales,- Chrystelle HARGOUS, responsable adjointe des affaires \u00e9conomiques et g\u00e9n\u00e9rales,- Melissa RAMON, responsable des affaires \u00e9conomiques,- Mathilde ARNAUD, animatrice,- Marie-Odile VALPREMIT, animatrice,- Corine CASAUBIEILH, animatrice,- Marie-France PANO, responsable budg\u00e9taire et financier,- Laurence BLED, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re principale, responsable de l'unit\u00e9 de production alimentaire,- Anne-Sophie HAUSSEGUY, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re, responsable de l'unit\u00e9 de production alimentaire duGH Pellegrin,- Rudy BOUTY, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, responsable des restaurants du personnel,\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00006 - 2025-079-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction de la Politique d'achats, de la logistique et de la\nstrat\u00e9gie patrimoniale 31\nLudovic DENAIS, ing\u00e9nieur principal, responsable de l'unit\u00e9 de production du lingeS\u00e9bastien TERRADE, ing\u00e9nieur hospitalier principal, coordonnateur transports,Gilles VANDENBERGHE, ing\u00e9nieur hospitalier principal, responsable de l'unit\u00e9 du stockage centralis\u00e9 etde ta propret\u00e9,Fr\u00e9d\u00e9ric JAUNIAUX, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, responsable de la plateforme de distributionhospitali\u00e8re,Romain NAVARRE, technicien hospitalier, coordonnateur technique de la plateforme de distributionhospitali\u00e8re,Perrine GILBERT, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re, adjointe au responsable de l'unit\u00e9 de productiondu linge,Audrey DE WINNE, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re, responsable du garage et des transports debiens,Magali BORDIER, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re, responsable de l'unit\u00e9 de reprographie.\nArticle 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA POLITIQUE D'ACHATS, DE LALOGISTIQUE ET DE LA STRATEGIE PATRIMONIALE DANS SON ENSEMBLEA l'exception des mentions sp\u00e9cifi\u00e9es a l'article 4, dans le cadre des activit\u00e9s de la direction de la politique d'achats,de la logistique et de la strat\u00e9gie patrimoniale et \u00e0 l'exclusion de tout autre domaine, Estelle OUSSAR re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de sadirection,les documents relatifs a l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et autorisations d'absence, y comprisl'appr\u00e9ciation de la valeur professionnelle des personnels plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9,tous les documents relatifs aux march\u00e9s publics g\u00e9r\u00e9s par la direction de la politique d'achats dont lemontant des proc\u00e9dures est inf\u00e9rieur au seuil fix\u00e9 par l'annexe 2 du Code de la commande publique telsque les actes d'engagement, les courriers de rejet (non-retenus, irr\u00e9guliers), les modifications (avenants)et les d\u00e9cisions de r\u00e9siliation,tous les documents relatifs aux march\u00e9s publics g\u00e9r\u00e9s par la direction de F\u00e9quipement biom\u00e9dical dontle montant des proc\u00e9dures est inf\u00e9rieur au seuil fix\u00e9 par l'annexe 2 du Code de la commande publique telsque les actes d'engagement, les courriers de rejet (non-retenus, irr\u00e9guliers...), les modifications (avenants)et les d\u00e9cisions de r\u00e9siliation,tous les documents relatifs aux march\u00e9s publics g\u00e9r\u00e9s par la direction des travaux de l'incendie, de lamaintenance et des \u00e9nergies, dont le montant des proc\u00e9dures est inf\u00e9rieur au seuil fix\u00e9 par l'annexe 2du Code de la commande publique, pour les march\u00e9s de fournitures courantes et de services et au seuilde de 400 000 \u20ac HT, pour les march\u00e9s de travaux, tels que les actes d'engagement, les courriers de rejet(non-retenus, irr\u00e9guliers), les modifications (avenants) et les d\u00e9cisions de r\u00e9siliation,tous les documents relatifs aux march\u00e9s publics g\u00e9r\u00e9s par la direction du num\u00e9rique dont le montantdes proc\u00e9dures est inf\u00e9rieur au seuil fix\u00e9 par l'annexe2 du Code de la commande publique tels que lesactes d'engagement, les courriers de rejet (non -retenus, irr\u00e9guliers...), les modifications (avenants) et lesd\u00e9cisions de r\u00e9siliation,tous les documents relatifs aux march\u00e9s publics g\u00e9r\u00e9s par la direction de la politique d'achats dont lemontant des proc\u00e9dures est sup\u00e9rieur au seuil fix\u00e9 par l'annexe 2 du Code de la commande publique, telsque les courriers de rejet (non-retenus, irr\u00e9guliers....) et les rapports de pr\u00e9sentation \u00e0 l'exception des actesd'engagement et de leurs annexes, des modifications (avenants), des d\u00e9cisions de r\u00e9siliation et desmarch\u00e9s subs\u00e9quents pass\u00e9s en application d'un accord-cadre multi-attributaire,tous les documents relatifs aux march\u00e9s publics g\u00e9r\u00e9s par la direction de l'\u00e9quipement biom\u00e9dical dontle montant des proc\u00e9dures est sup\u00e9rieur au seuil fix\u00e9 par l'annexe 2 du Code de la commande publique,tels que les courriers de rejet (non-retenus, irr\u00e9guliers...) et les rapports de pr\u00e9sentation \u00e0 l'exception desactes d'engagement et de leurs annexes, des modifications (avenants), des d\u00e9cisions de r\u00e9siliation et desmarch\u00e9s subs\u00e9quents pass\u00e9s en application d'un accord-cadre multi-attributaire,tous les documents relatifs aux march\u00e9s publics de travaux g\u00e9r\u00e9s par la direction des travaux deincendie, de la maintenance et des \u00e9nergies dont le montant des proc\u00e9dures est sup\u00e9rieur au seuil fix\u00e9par l'annexe 2 du Code de la commande publique, pour les march\u00e9s de fournitures courantes et de serviceset au seuil de de 400 000 \u20ac HT, pour les march\u00e9s de travaux, tels que les courriers de rejet (non-retenus,irr\u00e9guliers.) et les rapports de pr\u00e9sentation \u00e0 l'exception des actes d'engagement et de leurs annexes,des modifications (avenants), des d\u00e9cisions de r\u00e9siliation et des march\u00e9s subs\u00e9quents pass\u00e9s enapplication d'un accord-cadre multi-attributaire,tous les documents relatifs aux march\u00e9s publics g\u00e9r\u00e9s par la direction du num\u00e9rique dont le montant desproc\u00e9dures est sup\u00e9rieur au seuil fix\u00e9 par l'annexe 2 du Code de la commande publique, tels que lescourriers de rejet (non-retenus, irr\u00e9guliers...) et les rapports de pr\u00e9sentation \u00e0 l'exception des actesd'engagement et de leurs annexes, des modifications (avenants), des d\u00e9cisions de r\u00e9siliation et desmarch\u00e9s subs\u00e9quents pass\u00e9s en application d'un accord-cadre multi-attributaire,sans notion de seuil, les march\u00e9s subs\u00e9quents pass\u00e9s en application d'un accord-cadre mono-attributaire,l'adh\u00e9sion \u00e0 un groupement de commandes existant ou \u00e0 une centrale d'achats,\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00006 - 2025-079-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction de la Politique d'achats, de la logistique et de la\nstrat\u00e9gie patrimoniale 32\nles actes d'ex\u00e9cution dont les bons de commandes et les ordres de service issus de march\u00e9s pr\u00e9alablementsign\u00e9s par le repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur.repr\u00e9senter le CHU de Bordeaux au titre du pouvoir sp\u00e9cial aupr\u00e9s du Tribunal Administratif ou de touteautre juridiction,les documents relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention de risques d'interf\u00e9rences lors de l'intervention des prestataires deservice et des entreprises ext\u00e9rieures intervenantes pour les travaux et les maintenances (attestations devisite pr\u00e9alable, plans de pr\u00e9vention),les documents relatifs aux recettes li\u00e9es aux prestation r\u00e9alis\u00e9es par le CHU (dont devis).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Estelle OUSSAR, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Nicolas MELOUKI dans lesm\u00eames conditions et pour ce m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre hors achats travaux.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Nicolas MELOUKI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 J\u00e9r\u00f4me NICOU pour lesactes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, tels que mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent article.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e pour les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, les cong\u00e9set autorisations d'absence, y compris l'appr\u00e9ciation de la valeur professionnelle des personnels plac\u00e9s sous saresponsabilit\u00e9 \u00e0 Pierre CETRAN et Aurore SALDUCCI.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 J\u00e9r\u00f4me NICOU pour signer les documents relatifs al'organisation du travail, aux cong\u00e9s et autorisations d'absence, y compris l'appr\u00e9ciation de la valeur professionnelledes personnels plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9.\n| Article 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURERel\u00e9vent de la comp\u00e9tence du directeur g\u00e9n\u00e9ral et ne sont pas objet de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :les actes d\u00e9cisionnels relatifs aux march\u00e9s publics de fournitures et de services, sup\u00e9rieurs aux seuils fix\u00e9spar l'annexe 2 du Code de la commande publique, dont les actes d'engagement, les modifications(avenants), les d\u00e9cisions de r\u00e9siliation, les march\u00e9s subs\u00e9quents pass\u00e9s en application d'un accord-cadremulti-attributaire,les actes d\u00e9cisionnels relatifs aux contrats de concessions, sans notion de seuil, dont les modifications(avenants), les d\u00e9cisions de r\u00e9siliation.les actes d\u00e9cisionnels relatifs aux march\u00e9s publics de travaux, sup\u00e9rieurs au seuil de 400 000 \u20ac HT, telsque les actes d'engagement, les modifications (avenants) et les d\u00e9cisions de r\u00e9siliation et les march\u00e9ssubs\u00e9quents en application d'accords-cadres multi-attributaires,les transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code civil.\n| Article 5 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA CELLULE DE CONTR\u00d4LE DES MARCHESD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Alexia BERTHELOT pour :les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de sonservice,les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et autorisations d'absence, y comprisl'appr\u00e9ciation de la valeur professionnelle des personnels plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9,les correspondances avec des tiers ou des prestataires (courriers informatifs, r\u00e9ponses \u00e0 des sollicitationsexternes) relevant de son domaine de comp\u00e9tences.repr\u00e9senter le CHU de Bordeaux au titre du pouvoir sp\u00e9cial aupr\u00e8s du Tribunal Administratif ou de touteautre juridiction en l'absence d'Estelle OUSSAR.\n| Article 6 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES A LA LOGISTIQUEA l'exception des mentions sp\u00e9cifi\u00e9es \u00e0 l'article 4, dans le cadre des activit\u00e9s de la logistique, Imad FAKHRI, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation de signature pour :les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du service,les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et autorisations d'absence, y compris\"appreciation de la valeur professionnelle des personnels plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9,les actes d\u00e9cisionnels relatifs aux march\u00e9s publics de fournitures et de services, inf\u00e9rieurs aux seuils fix\u00e9spar l'annexe 2 du Code de la commande publique, tels les actes d'engagement, les modifications(avenants) et d\u00e9cisions de r\u00e9siliation, les march\u00e9s subs\u00e9quents multi-attributaires,sans notion de seuil, les march\u00e9s subs\u00e9quents pass\u00e9s en application d'un accord-cadre mono-attributaire,l'adh\u00e9sion \u00e0 un groupement de commandes existant ou \u00e0 une centrale d'achats,les actes d'ex\u00e9cution, dont les bons de commandes et les ordres de service issus de march\u00e9spr\u00e9alablement sign\u00e9s par le repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur,les documents relatifs aux recettes li\u00e9es aux prestation r\u00e9alis\u00e9es par le CHU (dont devis).\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00006 - 2025-079-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction de la Politique d'achats, de la logistique et de la\nstrat\u00e9gie patrimoniale 33\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a S\u00e9bastien TERRADE et Audrey DE WINNE pour signer lesactes d'ex\u00e9cution, les bons de commandes et/ou ordres de service dont ie montant ne d\u00e9passe pas le seuil de25 000 \u20ac HT, relatifs aux march\u00e9s publics concernant la maintenance des v\u00e9hicules du CHU.A l'exception des mentions sp\u00e9cifi\u00e9es \u00e0 l'article 4, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e, dans leursp\u00e9rim\u00e8tres respectifs, \u00e0 Gilles VANDENBERGHE, Fr\u00e9d\u00e9ric JAUNIAUX, Romain NAVARRE, Ludovic DENAIS,Perrine GILBERT, Audrey DE WINNE, et Magali BORDIER pour :- les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de leursservices,- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et autorisations d'absence, y comprisl'appr\u00e9ciation de la valeur professionnelle des personnels plac\u00e9s sous leurs responsabilit\u00e9s,D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Ludovic DENAIS et Perrine GILBERT pour signer les actesd'ex\u00e9cution, les bons de commandes et/ou ordres de service dont le montant ne d\u00e9passe pas le seuil de 25 000 \u20acHT, relatifs aux march\u00e9s publics concernant la maintenance du mat\u00e9riel de blanchisserie.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Magali BORDIER pour signer les actes d'ex\u00e9cution, les bonsde commandes et/ou ordres de service dont le montant ne d\u00e9passe pas le seuil de 25 000 \u20ac HT, relatifs auxmarch\u00e9s publics concemant le consommable des \u00e9quipements de reprographie.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Magali BORDIER et Ludovic DENAIS, dans leurs p\u00e9rim\u00e8tresrespectifs, pour les documents relatifs aux recettes li\u00e9es aux prestation r\u00e9alis\u00e9es par le CHU (dont devis).A l'exception des mentions sp\u00e9cifi\u00e9es \u00e0 l'article 4, dans le cadre de la production alimentaire, Laurence BLED,Anne-Sophie HAUSS\u00c9GUY et Rudy BOUTY re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :- les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de leursservices,- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et autorisations d'absence, y comprisl'appr\u00e9ciation de la valeur professionnelle des personnels plac\u00e9s sous leurs responsabilit\u00e9s,- les actes d'ex\u00e9cution dont les bons de commandes et les ordres de service dont le montant ne d\u00e9passepas le seuil de 25 000\u20ac HT issus de march\u00e9s pr\u00e9alablement sign\u00e9s par le repr\u00e9sentant du pouvoiradjudicateur, relatifs aux march\u00e9s publics relatifs aux pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et \u00e0 la maintenance des mat\u00e9rielsde cuisine.\n| Article 7 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES A LA STRATEGIE PATRIMONIALEA l'exception des mentions sp\u00e9cifi\u00e9es a l'article 4, dans le cadre du service de la strat\u00e9gie patrimoniale, GillesDEBELLEIX re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de gestion du patrimoine du CHU de Bordeaux en relationavec les g\u00e9om\u00e8\u00eatres, notaires, avocats et divers professionnels comp\u00e9tents en la mati\u00e8re, ainsi que les diagnostics.\n| Article 8 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS DE FAIBLES MONTANTSD\u00e9l\u00e9gation permanente d'engagement de d\u00e9penses pour un montant maximal annuel de 10 000 \u20ac HT est donn\u00e9e\u00e0 Pierre CETRAN, Florian GEIMOT, Chrystelle HARGOUS, Melissa RAMON, Mathilde ARNAUD, Marie-OdileVALPREMIT, Corine CASAUBIEILH, Marie-France PANO.\n| Article 9 - EFFET ET PUBLICATIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturede la Gironde. Elle est \u00e9galement publi\u00e9e sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adress\u00e9e aux personneslist\u00e9es \u00e0 l'article 2.\nTA\nDIRECTION...)G\u00c9N\u00c9RALE\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00006 - 2025-079-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction de la Politique d'achats, de la logistique et de la\nstrat\u00e9gie patrimoniale 34\nCHU DE BORDEAUX\n33-2025-09-26-00007\n2025-080-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nhospitalier  PELLEGRIN\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00007 - 2025-080-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe hospitalier  PELLEGRIN 35\nCENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATUREUNIVERSITAIREBORDEAUXN\u00b0 2025/080/DS\nTalence, le 26 septembre 2025Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portantdispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,CONSIDERANT l'organigramme de direction,\nDECIDE\n|Article 1 - OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurg\u00e9n\u00e9ral du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier Pellegrin.Elle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives \u00e0 ce groupe hospitalier.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la direction du groupe hospitalier Pellegrin peuvent soumettreune d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\n| Article 2 - DELEGATAIRES |Les personnes suivantes re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation :- Nicolas TACHON, directeur du groupe hospitalier Pellegrin,- Julie CAUHAPE, directrice adjointe du groupe hospitalier Pellegrin,- Franck RAYNAL, directeur adjoint du groupe hospitalier Pellegrin,- Karine CARLETTA, directrice des soins du groupe hospitalier Pellegrin,- Fran\u00e7ois SADRAN, directeur adjoint des affaires \u00e9conomiques et du contr\u00f4le de gestion du groupehospitalier Pellegrin,- Aur\u00e9lie PONS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re, affaires g\u00e9n\u00e9rales de site,- M\u00e9lissa RAMON, attach\u00e9e d'administration, service des affaires \u00e9conomiques,- Johanna AVOGE, agent de maitrise, responsable du standard,- Val\u00e9rie BIGARD, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e9re, responsable bio nettoyage,- Marianne CULIE, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e9re, responsable bio nettoyage,- Fran\u00e7oise LOUIT, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re, responsable bio nettoyage,- Claudine SOULIGNAC, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re, responsable bio nettoyage,- Sebastien TERRADE, ing\u00e9nieur hospitalier, responsable logistique,- Patricia LE PICARD, attach\u00e9e d'administration, service des ressources humaines,- Magali MUNOZ, adjointe des cadres hospitaliers, service des ressources humaines,\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00007 - 2025-080-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe hospitalier  PELLEGRIN 36\nArticle 3 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER PELLEGRIN DANS SONENSEMBLENicolas TACHON re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- tous courriers n\u00e9cessaires a la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de son site d'affectation etcorrespondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires ext\u00e9rieurs conventionn\u00e9s avec leCHU,- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, diff\u00e9rents cas desorties, permissions, transferts internes et externes),- les actes d'\u00e9tat civil avant leur transmission aux services municipaux comp\u00e9tents,- les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les actes d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus,- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe et les interrogations du registrenational des refus,- les transports sanitaires de la responsabilit\u00e9 directe du CHU,- les tableaux de service et \u00e9tats pr\u00e9visionnels des gardes et astreintes m\u00e9dicales,- les \u00e9tats des gardes et astreintes m\u00e9dicales effectu\u00e9es,- les \u00e9tats des vacations m\u00e9dicales effectu\u00e9es,- les assignations des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques et odontologiques n\u00e9cessaires \u00e0 lacontinuit\u00e9 du service public,- les assignations des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 duservice public,- les actes de gestion de l'ensemble des instances m\u00e9dicales et non m\u00e9dicales comp\u00e9tentes pourson site d'affectation,- les affectations des personnels non m\u00e9dicaux,- les sanctions disciplinaires du 1er degr\u00e9,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police,- les \u00e9l\u00e9ments variables de paie des personnels non m\u00e9dicaux,- les actes d\u00e9cisionnels relatifs aux march\u00e9s publics de fournitures et de services, inf\u00e9rieurs \u00e0 500\u20ac, dontles bons de commande et les devis,-_ les autorisations d'absence et de cong\u00e9s,- la notation des personnels de son site d'affectation,- la validation des droits \u00e0 formation.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Nicolas TACHON et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Julie CAUHAPE. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de NicolasTACHON et de Julie CAUHAPE et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eamesconditions \u00e0 Franck RAYNAL. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Nicolas TACHON, de Julie CAUHAPEet de Franck RAYNAL et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eamesconditions \u00e0 Fran\u00e7ois SADRAN. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Nicolas TACHON, de Julie CAUHAPE,de Franck RAYNAL et de Fran\u00e7ois SADRAN et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9edans les m\u00eames conditions \u00e0 Karine CARLETTA.\n| Article 4 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITEAur\u00e9lie PONS re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades les devis patients \u00e9trangers et lesdemandes de dossiers m\u00e9dicaux,- les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les actes d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus,- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe,- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00007 - 2025-080-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe hospitalier  PELLEGRIN 37\nArticle 5 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DUCONTROLE DE GESTION DE SITEFran\u00e7ois SADRAN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- tous les courriers, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires a la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de ladirection des affaires \u00e9conomiques et du contr\u00f4le de gestion du groupe hospitalier Pellegrin,- toutes les conventions d'occupation de chambres \u00e0 l'intemat du CHU de Bordeaux,- la notation des personnels,- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Fran\u00e7ois SADRAN et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Julie CAUHAPE.De mani\u00e8re \u00e0 favoriser la continuit\u00e9 de service, M\u00e9lissa RAMON re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :- tous les courriers, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de ladirection des affaires \u00e9conomiques,- les actes d\u00e9cisionnels relatifs aux march\u00e9s publics de fournitures et de services, inf\u00e9rieurs \u00e0 500\u20ac, dontles bons de commande et les devis,- tous les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, les cong\u00e9s et autorisations d'absence despersonnels plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9.Ont en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, les cong\u00e9s etautorisations d'absence des personnels plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 :- Johanna AVOGE,- Val\u00e9rie BIGARD,- Marianne CULIE,- Francoise LOUIT,- Claudine SOULIGNAC,- Sebastien TERRADE.\n[Article 6 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITEPatricia LE PICARD re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- les assignations des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du servicepublic,- les affectations des personnels non m\u00e9dicaux,- les \u00e9l\u00e9ments variables de paie des personnels non m\u00e9dicaux,- fes autorisations d'absence et de cong\u00e9s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Patricia LE PICARD, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Magali MUNOZ.\nArticle 7 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DESANTE DE SITEOnt en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bi\u00e9re lesagents figurant dans l'annexe ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning \u00e9tabli par le secr\u00e9tariat dedirection du groupe hospitalier Pellegrin.\n| Article 8 \u2014 EFFET ET PUBLICATIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet a compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturede la Gironde. Elle est \u00e9galement publi\u00e9e sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adress\u00e9e aux personneslist\u00e9es \u00e0 l'article 2 et en annexe.\n\u00e0 directeur g\u00e9n\u00e9ral, |\nicolas DELPECH\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00007 - 2025-080-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe hospitalier  PELLEGRIN 38\nAnnexeLes Cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 susceptibles d'assurer des astreintes GH Pellegrin :- St\u00e9phanie CAPES,- Marie JULLIEN,- Catherine FAGES,- C\u00e9cile BERTHOME,- Fran\u00e7oise TUBIANA-DUSSIN,- Maria DA CUNHA,- Emmanuelle DREYDEMY,- Brigitte BONPUNT,- Sylvain COULIOU,- Sylvie SANGARE,- Anne DUMAS-LAUSSINOTTE,- Emmanuelle BERTEAU,- St\u00e9phane GILLET,- V\u00e9ronique FRANCK,- Anne-Laure DUBOURG,- Chrystelle VIGNES.Les Cadres de sant\u00e9 susceptibles d'assurer des gardes GH Pellegrin :- Barbara DELLUC,- Mich\u00e8le DESENNE,- Christine RONCE,- V\u00e9ronique PRALONG,- Laure BOUDEAU,- Catherine PELLADEAU,- Christelle LECOMTE,- Sandrine MANDON,- Marie-Pierre RODRIGUEZ,- C\u00e9cile PEGURIER,- Nathalie MARTIN,- C\u00e9cile LAINE,- St\u00e9phanie EMERY,- Vanessa GUILMET-VIDOR,- Fabienne DESPERIEZ-QUEYROY,- Caroline GAUTIER,- Fatima BENCHEKROUN,- Felida GUIBERT,- Christiane TATIN,- Aline LE ROUZIC,- Jean-Philippe JULIEN,- C\u00e9line FERNANDEZ-TUR,- Caroline DUFAU,- David PELE,- Sophie TOUPET-DEZE,- Isabelle FOURCADE,- Clara CATALIFAUD,- Aur\u00e9lie COURBATERE,- Aurore LE MENACH,- Nadia ORION,- Nelly PAIRAUD,- V\u00e9ronique JEGO,- G\u00e9raldine MOURAREAU,- Edwige METAIRIE,- Adeline PORCHERON,- Laetitia CUVELIER,- Marine DUBREUIL,- Val\u00e9rie ESCARPIT,- St\u00e9phanie BALZARINI,- Sophie CARRE,- Coralie GIL,- Katia ROUGERIE,- Sabine DURAND,- Elodie DORIGNAC,- Carole DEMENGEOT,\nxX\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00007 - 2025-080-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe hospitalier  PELLEGRIN 39\n- Carole LE DEVEDEC,- Muriel ZAGO,- $t\u00e9phanie CHARON,- Eric GENIBEL,- Val\u00e9rie FROMENT,- Lalaina PRUVOT,- Laure JOLY,- \u2014 Rhizlaine HAIDAR,- Sabrina ESTAGERIE,- Fr\u00e9d\u00e9ric GUERIN,- Julien BERTHET,- $Sylvaine COMTE DE LUZY,- $t\u00e9phanie GIBELOT,- Nathalie GUEVARA,- Juliette JAMET,- Marixku SARRAMAGNAN,- Laurent FOURNAU,- Ammie RIDE,- Antoine VIDEIRA,- Alain GOELER,- Florence MOREAUD,- Virginie COUDROY,- C\u00e9dric RIFFLART,- Isabelle MILLET,- Laurence CHAUVET,- Nelly PAIRAUD- Wilson MENDES- Marion TOURGON- Nathalie BOUESSE- Jennifer CASTAING- Auriana FANTINO- Anne-Laure BARBIER-FRAIGNEAU- Antoine DELQUIE- Ang\u00e9lique ROUX- Marie TRINGALI- Carine PELEGRY- Abel EPSKAMP UNG- Charlotte VANHECKE- Victoria FUSTER- ZahraHELiAsS- Antony HERVE\nLes Cadres de nuit GH Pellegrin :- Christelle FILLOL,- Baptiste GEFFRAY,- Catherine DUVERT,- Thierry DUMANGE,- Caroline-Annie MARTIN,- Aur\u00e9lie AUGEY.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00007 - 2025-080-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe hospitalier  PELLEGRIN 40\nCHU DE BORDEAUX\n33-2025-09-26-00008\n2025-081-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des\nAffaires g\u00e9n\u00e9rales et coop\u00e9rations\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00008 - 2025-081-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des Affaires g\u00e9n\u00e9rales et coop\u00e9rations41\nCENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUXDELEGATION DE SIGNATUREN\u00b0 2025/081/DS\nTalence, le 26 septembre 2025Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portantdispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitali\u00e9re ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH,directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,\nDECIDE\n| Article 1 - OBJET |La pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurg\u00e9n\u00e9ral du CHU de Bordeaux, concernant la direction des affaires g\u00e9n\u00e9rales et des coop\u00e9rations.Elle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives \u00e0 ces domaines de comp\u00e9tence.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la direction des affaires g\u00e9n\u00e9rales et des coop\u00e9rations peuventsoumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\n[Article 2 - DELEGATAIRES |Les personnes suivantes re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation :- Anais SEBIRE, directrice des affaires g\u00e9n\u00e9rales et des coop\u00e9rations,- Romain BLANC, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, secteur \u00ab autorisations, CPOM et projetd'\u00e9tablissement \u00bb,- Valentine GLEDEL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re, secteur \u00ab affaires g\u00e9n\u00e9rales, coop\u00e9rationset relations internationales \u00bb.\nArticle 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DESCOOPERATIONSAnais SEBIRE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- les courriers, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la direction desaffaires g\u00e9n\u00e9rales et des coop\u00e9rations,- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence portant sur lespersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.- les conventions cadres de coop\u00e9ration internationale et les conventions de stage des observateursinternationaux ;\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00008 - 2025-081-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des Affaires g\u00e9n\u00e9rales et coop\u00e9rations42\n- les correspondances avec des tiers ou des prestataires (courriers informatifs, r\u00e9ponses \u00e0 des sollicitationsexternes),- les correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelles, la gestion des enqu\u00e9tes et des dossiers d'autorisation.\nOnt en outre d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature Romain BLANC et Valentine GLEDEL pour les pi\u00e9ces suivantesrelevant de leurs domaines de comp\u00e9tences :- les autorisations d'absence ou de cong\u00e9s pour les personnes relevant de leur autorit\u00e9,- les correspondances avec des tiers ou des prestataires (courriers informatifs, r\u00e9ponses \u00e0 des sollicitationsexternes),- les correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle, la gestion des enqu\u00eates et des dossiers d'autorisation.\n|Article 4- EFFET ET PUBLICATIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturede la Gironde. Elle est \u00e9galement publi\u00e9e sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adress\u00e9e aux personneslist\u00e9es \u00e0 l'article 2.\nDIRECTION -\u00c9N\u00c9RALE\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00008 - 2025-081-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des Affaires g\u00e9n\u00e9rales et coop\u00e9rations43\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2025-09-25-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service\ndes Imp\u00f4ts des entreprises de Cenon\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-25-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service des Imp\u00f4ts des entreprises de\nCenon 44\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux scalfi\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de CENON,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son \nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ; \nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du  7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et  comptable  publique, et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  CHAMPAGNE  Val\u00e9rie,  Inspectrice  Divisionnaire,  adjointe  au\nresponsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de CENON, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 24 mois et\nporter sur une somme sans limitation de montant ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de remboursement de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t (hors demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA) dans\nla limite de 100 000\u20ac.\n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 100 000 \u20ac par\ndemande ; \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme CAMPIN Aude, CLERC Maryse, Mme FONS Elisabeth, Inspectrices,\nFabien DEFRENNE, inspecteur, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 24 mois et\nporter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 60 000 \u20ac ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de remboursement de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t (hors demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA) dans\nla limite de 60 000\u20ac.\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nCentre des Finances publiques de Cenon\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises de CENON\nAvenue du Pr\u00e9sident Vincent Auriol\n33152 CENON\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 57 80 75 33\nM\u00e9l. : sie.cenon@dgfip.finances.gouv.fr\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-25-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service des Imp\u00f4ts des entreprises de\nCenon 45\n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 60 000 \u20ac par\ndemande ; \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme CAMPIN Aude, CLERC Maryse, Mme FONS Elisabeth, Inspectrices,\nFabien DEFRENNE, inspecteur, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,\nde d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite de\n60 000 \u20ac ;  \n3\u00b0)  les  d\u00e9cisions  sur  les  demandes  de  plafonnement  en  fonction  de  la  valeur  ajout\u00e9e  de  contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont situ\u00e9s\ndans le ressort du service ;\n4\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et  gracieuses  sans\nlimitation de montant ; \n5\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n6\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\n7\u00b0) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, \n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,\nde d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet,\ndans la limite de 10 000 \u20ac, aux contr\u00f4leurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- BEUNE D\u00e9borah\n- BOUAJAJ Abdelkader\n- BOLZER Christine\n- BRICKLER Laurie\n- BRUNET Serge\n- CAILLIET Mathilde\n- CARDONA Estelle\n- DEMEY Charles \n- DESPUJOLS Laure\n- DURRIEU St\u00e9phanie\n- DURY Marie-Annick\n- FAURENT Nathalie\n- FRUGIER Emmanuel\n- GANTIER Gwenaelle\n- GERMAIN Ga\u00eblle\n- GHABTE Rachid\n- HUBERT Marie-Jos\u00e9\n- LUBERT Christine\n- MARCHANT Anne\n- MASSOUBRE Laurence\n- PASQUERAULT Christine\n- POTET Julie\n- PRATS Laurent\n- RAMON Patricia\n- ROBARD Cl\u00e9mentine\n- ROBARD Ma\u00ebl\n- SOULIE Nicolas\n- VAN DER SCHUREN Marie\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-25-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service des Imp\u00f4ts des entreprises de\nCenon 46\ndans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s :\n- AYMES Elodie - PIETRI Isabelle\n- BONNIN Isabelle - SAUNIER St\u00e9phanie\n- HABACH Dounia - SOUDA Abdallah\n- OLIVIER Laurence - YBERT Fabienne\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites et portant remise, mod\u00e9ration ou\nrejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances ;\naux contr\u00f4leurs et agente d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Limite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e maximale des\nd\u00e9lais de paiement\nSomme maximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai de\npaiement peut \u00eatre\naccord\u00e9\n   BOLZER Christine\n  BRUNET SERGE\n  DURRIEU St\u00e9phanie\n  FAURENT Nathalie\n  HUBERT Marie-Jos\u00e9\n  ROBARD Cl\u00e9mentine\n  SOULIE Nicolas \n          10 000 \u20ac   \n          10 000 \u20ac\n          10 000 \u20ac\n          10 000 \u20ac\n          10 000 \u20ac\n          10 000 \u20ac\n          10 000 \u20ac\n          10 000 \u20ac\n           12 mois\n           12 mois\n           12 mois\n           12 mois\n           12 mois\n           12 mois\n           12 mois\n           12 mois\n            40 000 \u20ac\n            40 000 \u20ac\n            40 000 \u20ac\n            40 000 \u20ac\n            40 000 \u20ac\n            40 000 \u20ac\n            40 000 \u20ac\n            40 000 \u20ac\nArticle 4\nCes d\u00e9l\u00e9gations de signature prennent effet \u00e0 compter du 25 septembre 2025\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Gironde.\nArticle 6\nL'arr\u00eat\u00e9 du 09 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-25-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service des Imp\u00f4ts des entreprises de\nCenon 47\nA  Cenon, le 25/09/2025\nLe comptable public, \nResponsable du service des imp\u00f4ts des entreprises \nde Cenon\nJos\u00e9 LECLAIR\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-25-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service des Imp\u00f4ts des entreprises de\nCenon 48\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-09-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 25/09/25 portant r\u00e9glementation de l'achat,\nde la vente, de la cession, de l'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement\net articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention\nsur l'espace public de carburant, d'acides et de tous\nproduits inflammables ou chimiques, sur le\nd\u00e9partement de la Gironde, le 26, 27 et 28 septembre\n2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25/09/25 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant,\nd'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur le d\u00e9partement de la Gironde, le 26, 27 et 28 septembre 2025\n49\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 s e s \u20ac + \u00a9\u00c9galit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 25 SEP. 2025portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et lad\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,sur le d\u00e9partement de la Gironde, le 26, 27 et 28 septembre 2025Le Pr\u00e9fet de la GirondeVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 l'harmonisationdes l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articlespyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et lecontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;VU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-151 ;VU le Code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants etR.2352-97 et suivants ;VU le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 45 ;VU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\u00ae juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT Pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, Pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Gr\u00e9gory LECRU,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2025 portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical etinterdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9lors d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L.211-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de la2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexTel : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr | 1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25/09/25 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant,\nd'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur le d\u00e9partement de la Gironde, le 26, 27 et 28 septembre 2025\n50\nGironde peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 compter dujour de d\u00e9but d'une manifestation sur la voie publique, r\u00e9giementer, pendant les vingt-quatreheures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 sa dispersion, l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et letransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention surl'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques; qu'en application de l'articleL.2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre lesmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;CONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L.242-5 du code susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;CONSID\u00c9RANT que la veille des r\u00e9seaux sociaux par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure a permis ded\u00e9celer que les collectifs \u00ab PNTK alias PNK alias PINEATTACK \u00bb, \u00ab BRANKY GNOLE \u00bb et \u00ab JIMBEAT \u00bbprojettent l'organisation d'un rassemblement festif intitul\u00e9 \u00ab 3 ANS PNTK \u00bb \u00e0 caract\u00e8re musical ainsique des feux d'artifices sur le territoire de la Gironde le 27 et 28 septembre 2025 et dont le lieu pr\u00e9cisest inconnu \u00e0 cejour ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public et de feuxde for\u00eat; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 ; que lesmoyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re, ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que, dans ces conditions, lesditsrassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordre ;CONSID\u00c9RANT que le recours aux artifices constitue un risque de d\u00e9gradations forestiers en \u00e9tantutilis\u00e9s comme moyen de propagation des feux dans le cadre d'incendie ;- CONSID\u00c9RANT, en outre, que le d\u00e9partement de la Gironde a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de plusieursrassemblements festifs non d\u00e9clar\u00e9s depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2025, dont certains ont pu \u00eatred\u00e9tect\u00e9s \u00e0 temps pour \u00eatre interdits par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;CONSID\u00c9RANT que les renseignements territoriaux d\u00e9tectent r\u00e9guli\u00e8rement sur les r\u00e9seaux sociauxdes invitations \u00e0 participer \u00e0 un rassemblement festif de caract\u00e8re musical sur le d\u00e9partement de laGironde ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9fecture n'a \u00e9t\u00e9 destinataire ni d'une d\u00e9claration de rassemblement festif \u00e0caract\u00e8re musical ni d'une demande d'autorisation de tirs de feux d'artifices sur le d\u00e9partement de laGironde pour la p\u00e9riode du 26 au 28 septembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre toutes les mesuresappropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences des menaces possibles sur l'ordre, lasant\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics; et de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9esde nature \u00e0 pr\u00e9venir tant les commissions d'infractions p\u00e9nales, que les troubles \u00e0 l'ordre public,une r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transportdes artifices de divertissement et articles pyrotechniques, du transport et de la d\u00e9tention surl'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, est de nature\u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir ;SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet adjointe,\n213\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25/09/25 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant,\nd'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur le d\u00e9partement de la Gironde, le 26, 27 et 28 septembre 2025\n51\nARRETEArticle 1: l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou endirection de la voie publique des artifices de divertissement des groupes C1 \u00e0 C4, F2 \u00e0 F4, Pl et T1,sont interdits temporairement dans le d\u00e9partement de la Gironde \u00e0 compter du vendredi 26septembre 2025 \u00e0 20h00 et jusqu'au lundi 29 septembre 2025 \u00e0 8h00.Article 2 : conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que :- la vente au d\u00e9ballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite,qu'elle se d\u00e9roule sur terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-1 et suivantset R.2352-97 et suivants du Code de la d\u00e9fense) ;- l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices dedivertissement et articles pyrotechniques est soumise \u00e0 autorisation douani\u00e8re dite autorisationd'importation de produits explosifs (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telleautorisation, tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate des marchandises introduites par desagents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0deux fois la valeur de la fraude.Article 3 : par d\u00e9rogation aux articles 1 et 2, sont autoris\u00e9es la vente et la mise en \u0153uvre d'artificesde divertissement et d'articles pyrotechniques \u00e0 des usages professionnels, par des personnestitulaires d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et la mise en \u0153uvre desartifices de divertissement de cat\u00e9gorie F4 et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre de lacat\u00e9gorie T2 et d'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans le cadre des articlesP2, d'une habilitation d\u00e9livr\u00e9e par un organisme agr\u00e9\u00e9 pour ce type d'articles pyrotechniques autitre de l'acquisition et de l'utilisation, ou d'une formation d\u00e9livr\u00e9e par une administration publique,au titre de la seule utilisation.Article 4: le transport et la d\u00e9tention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tousproduits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout r\u00e9cipientindividuel portable, tel que bouteille, bidon ou jerrycan est \u00e9galement interdit temporairement \u00e0compter du vendredi 26 septembre 2025 \u00e0 20h00 et jusqu'au lundi 29 septembre 2025 \u00e0 8h00 dansle d\u00e9partement de la Gironde.Article 5 : les professionnels qui, dans le cadre de leur activit\u00e9, se ravitaillent habituellement encarburants au moyen de r\u00e9cipients transportables, sont autoris\u00e9s, par d\u00e9rogation aux dispositionsde l'article 3, \u00e0 poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activit\u00e9 qui le n\u00e9cessite.Article 6; toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 7 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 8: Le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Gironde, le directeur du service d\u00e9partementald'incendie et de secours, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer sont charg\u00e9s et les maires del'ensemble des communes du d\u00e9partement et leurs repr\u00e9sentants, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs del'\u00c9tat en Gironde, accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Gironde.Pour le pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet\n//Gr\u00e9gory LECRU\n313\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25/09/25 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant,\nd'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur le d\u00e9partement de la Gironde, le 26, 27 et 28 septembre 2025\n52\nSOUS PREFECTURE LESPARRE\n33-2025-09-26-00001\narr\u00eat\u00e9 modificatif liste commission de contr\u00f4le\n\u00e9lection du 25/09/25 \nSOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-09-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 modificatif liste commission de contr\u00f4le \u00e9lection du 25/09/25 53\nPREFET Sous-Pr\u00e9fecture de Lesparre M\u00e9docDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 25/09/25portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement deLESPARRE M\u00c9DOC\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11:Vu l'article L567-2 du code \u00e9lectoral ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9-gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le pourune dur\u00e9e de trois ans ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature du 4 f\u00e9vrier 2025 de M. Fabien TULEU, sous-pr\u00e9fet de l'arrondis-sement de Lesparre-M\u00e9doc ;Vu la proposition des maires des communes de l'arrondissement ;Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaque re-nouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Consid\u00e9rant qu'en cas de d\u00e9c\u00e8s, de d\u00e9mission ou de cessation du mandat d'un membre pour l'un desmotifs pr\u00e9c\u00e9dents, il est pourvu \u00e0 son remplacement pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir. Si cettedur\u00e9e est inf\u00e9rieure a un an, le mandat est renouvelable.Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de LESPARRE-MEDOC,\n4 all\u00e9e du 8 mai 194533340 LESPARRE M\u00c9DOCT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/10\nSOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-09-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 modificatif liste commission de contr\u00f4le \u00e9lection du 25/09/25 54\nARRETE :Article 1L'annexe de l'arr\u00e9t\u00e9 du 16 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales des communes de l'arrondissement de Bor-deaux est modifi\u00e9e par le tableau figurant en annexe.\"Article 2\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de LESPARRE-MEDOC et les maires des communes concer-n\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nFait \u00e0 LESPARRE-MEDOC, le 25/09/25\nPr le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-pr\u00e9fet,\nFabien TULEU\n4 all\u00e9e du 8 mai 194533340 LESPARRE MEDOCT\u00e9l: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr2/10\nSOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-09-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 modificatif liste commission de contr\u00f4le \u00e9lection du 25/09/25 55\nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25/09/25\nCOMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VII\nCommune Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administra- D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du TGItionTitulaire :Mme Nicole CHIESA . Titulaire :Titulaire :ARCINS Sud-M\u00e9docSuppl\u00e9ant : La: Mme Colette DEDIEU-| M. Didier LASNON BENOITM. Jean-Baptiste BAR-BIERMme Arlette CHA- Mme Sylvie DELAU- :ARSAC Sud-M\u00e9doc VANNE NAY M. S\u00e9bastien GREVISSE\nBEGADAN | Nord-M\u00e9doc M. Eric GOMEZ Mme Sophie BENTE- M. Renaud BERNARD\nBLAIGNAN- . Mme H\u00e9l\u00e8ne GUIL-PRIGNAC Nord-M\u00e9doc Mme Elodie ROLLAND BAUD M. Marc PICAUVILLE\nL Mme C\u00e9cile LONGUE-BRACH Sud-M\u00e9doc | M. RENAUD CHEIN Mme Ga\u00eblle QUER- | ART \u00e9p DOS SAN-VAIN TOS. Mme FlorenceCARCANS | Sud-M\u00e9doc | Mme Sylvie LAMBERT | Girt EMIER \u00e9p CHA- | M. William CUDELOU\u00e9p LANDUREAU BAUDTitulaire :1 M. Alain TISSIERSe Oe Nord-M\u00e9doc M. Alain MELAS M. Patrick CHEVALIERSuppl\u00e9ant :M. R\u00e9gis PRIEURETCIVRAC EN Mme Maria-Sol PASSA- Mme Jeanne GUI- .MEDOC Nord-M\u00e9doc RINI CHENE \u00e9p DASPET M. Jean, ren\u00e9 SAURE\n3/10\nSOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-09-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 modificatif liste commission de contr\u00f4le \u00e9lection du 25/09/25 56\nCommune Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administra- D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du TGItion\nCOU- ; . Mme Martine FAUGE- M. Jean-PhilippeQUEQUES Nord-M\u00e9doc M. Gilles BOULERIS ROLLE BARTHE\nJAU DIGNAC | M. Francis MAUNOU-ET LOIRAC Nord-M\u00e9doc M. Bruno AUZENEAU M. James TRIPOTA RYMme Michelin CHAN-LABARDE Sud-M\u00e9doc M. Claude DESTRIAN TROUX \u00e9p PIOUCEAU Mme Maryse LIAUBETLE TEMPLESud-M\u00e9doc M. William ROBERT Mme Annie JEGUN M Branis MIHAJLOVICM. Denis LURTON (titu- M. Jean-Claude BU- Mme Jacqueline DOT-CANTENAC Sud-M\u00e9docM. Thibault DUPONT M. Claude MARTIN M. Laurent MANY (sup-(suppl\u00e9ant) (suppl\u00e9ant) pl\u00e9ant)MOULIS EN Sud-M\u00e9doc Mme Nathalie NO- Mme Ren\u00e9e PEREA \u00e9p Mme Ang\u00e9lina LE-MEDOC GUERE \u00e9p CHAIZE BARREAU BLANC \u00e9p LACAZEM.me Martine DU-ORDONNAC | Nord-M\u00e9doc | BOURDIEU n\u00e9e BA- Mme Chantal BUR- | ime Muriel GRESANTGAUDGATSAINT CHRIS- a,TOLY DE ME- | Nord-M\u00e9doc | M.David CHANTELOT | Mme B\u00e9n\u00e9dicteRA- | a4. Ang\u00e9lique DEGASBILLERDOCSAINT ES- Nord-M\u00e9doc Lala Fi. Mme Andr\u00e9e FOUR- Mme Marie-FranceTEPHE P NIER \u00e9p LUBET DESPRESCHEYSAINT GER- Mme V\u00e9ronique D'ES-MAIN D'ES- Nord-M\u00e9doc | M. Ren\u00e9 DECHANDOL | TEVE DE PRADEL \u00e9p M. Alain CRUCHONTEUIL GRYNFELTTSAINT JULIEN Mme Marie-Francoise Mme Monique BAR-BEYCHE- Nord-M\u00e9doc G ps THELEMY \u00e9p CAP- M. Marc POUEYSVELLE DETSAINT SAU- Mme Christine MAYER Lae Mme Martine TOU-VEUR NOREMESEE \u00e9p MUSTIN MNS pe MCE) ZEAU \u00e9p JOURDAIN\n4fo\nSOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-09-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 modificatif liste commission de contr\u00f4le \u00e9lection du 25/09/25 57\nCommune Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de Padministra- D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du TGItionSAINT SEU- Mme Gina Marie Ren\u00e9e | Mme Marguerite Marie 2RIN DE CA- | Nord-M\u00e9doc MUNCK \u00e9p TAF- Evelyne SOIRAT \u00e9p | Mme nes OLEDOURNE FUERLLI GARCIA PSAINT VI- |VIEN DEME- | Nord-M\u00e9doc | Mme Danielle BER- | {Thierry BALESTIE | M. Laurent LECLERCQTRANDDOC FRAIS Titulaire TitulaireLoc ee ee M. Germain HOSTEINS | Mme Monique GIRAR-SAINT YZANS | LL 4M\u00e9doc DI \u00e9pouse LAJUGIEDE MEDOC suppl\u00e9 suppl\u00e9antppl\u00e9ante !; suppl\u00e9anteMme St\u00e9phanie M S\u00e9bastien FONTA-REG NEAU Mme Annie GRENIER\n\\ M. William BE- Mme Jacqueline DINEL-SAUMOS Sud-M\u00e9doc M. J\u00e9r\u00f4me PRIETO NAVENT LI \u00e9p BOUSCARRUT\nSOULAC SUR |MER Nord-M\u00e9doc | M. Vincent RAYNAUD | TM-7\u00a2aTM-Frangols | vane Agn\u00e8s CHARRIERWAILLE\n. Mme Maryse SOULIER M. Daniel DELA- Mme V\u00e9ronique FAVINSOUSSANS | Sud-M\u00e9doc \u00e9p MILLET PLANCE \u00e9p SINTIC\nM. Pierre PLANTY (titu-laire)TALAIS Nord-M\u00e9doc Ne Mer VAN DEN M. Serge SELLIERMme S\u00e9verine PERRON- BOSCHNEAU (suppl\u00e9ant)\nVALEYRAC | Nord-M\u00e9doc | Mme Mireille DUPUIS M. R\u00e9gis DABZAT M. Philippe DUFAU\n. M. Pierre DES-VENSAC Nord-M\u00e9doc Mme Josie MARTIN PLANQUES M. Guy BELLIARD\n5/10\nSOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-09-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 modificatif liste commission de contr\u00f4le \u00e9lection du 25/09/25 58\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25/09/25\nCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS\nConseiller(s) nnConseillers municipaux | municipal(ux) apparte- Conseiller municipaiappartenant \u00e0 la liste nant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste appartenant \u00e0 la troisi\u00e8meayant obtenu le plus ayant obtenu le plus liste ayant obtenu le plusCommune Canton grand nombre de si\u00e8ges grand grand nombre de si\u00e8geslors du dernier renouvel- lors du dernier renouvel-lement du conseil muni- | nombre de si\u00e8ges lors du lement du conseil munici-cipal dernier renouvellement |du conseil municipal paMme Chantal OLLI-VIER \u00e9p LAHAYE Mme Fran\u00e7oise JO-SEPH \u00e9p VANDER-AVENSAN Sud-M\u00e9doc Mme Christine MOUL- MEERSCH-CAPIETLEC \u00e9p TRIVESM. Patrick NURBELM. Patrice CASTEXMme Fran\u00e7oise LA-CASTELNAU TESTE \u00e9p CHARROUX M. Jean-Pierre ARMA. Jean-Pierre -DEMEDOC | SudM\u00e9doc | v4 jen Eric MORES GNAC M: Jean Guy COUBRISMme Johanna SALMONMme Claudie BOUL-DOIRES \u00e9p DUSSOU-CHAUDCUSSAC FORT | M. Jean-Claude MAR-MEDOC Sud-M\u00e9doc | M. Thierry LARTIGUE TIN M. Mokhtar TAOUIMme Jo\u00eblle ARAGON\nMme Agn\u00e8s GIORGET-Tl ep CUVYER Mme VivianeGAILLAN EN . BAILLONMEDOC Nord-M\u00e9doc M. Gilles CUYPERS\nTHOMASGRAYAN et Nord-M\u00e9doc | Mme Jacqueline TEM-l'HOPITAL PEZ Mme Florence LE-Mme Ilona KUPP- GRAND6/10\nSOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-09-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 modificatif liste commission de contr\u00f4le \u00e9lection du 25/09/25 59\nLIECKM. Simon LATAPIEM. Laurent BELLIARD\n: : eens) Conseiller municipalConseillers municipaux | municipal(ux) apparte-appartenant a la liste nant a la deuxi\u00e9me liste appartenant \u00e0 la troisi\u00e8meayant obtenu le plus ayant obtenu le plus liste ayant obtenu le plusCommune Canton grand nombre de si\u00e8ges grand grand nombre de si\u00e8geslors du dernier renouvel- nombre de si\u00e8ges lors du | 20'S du dernier renouvel-lement du conseil muni- Ne ec ent ducconseil mnGnicicipal dernier renouvellement paldu conseil municipal\nMme Magali BIROT \u00e9pDAGUERREMme Christiane BARRE _\u00e9p SANCHEZ FLORES | M. Christian BOURNI-GALM. Patrick GRELLETYHOURTIN Sud-M\u00e9doc Suppl\u00e9antes :Mme Dominique CHA-BAS Mme Sylvie LECAR-DEUR \u00e9p PETITJEANMme Charlotte GAY-RIN \u00e9p MORIZE\nM. Jean-Fran\u00e7ois BEAU-CAMPM. Christian BOURRI-LACANAU Sud-M\u00e9doc CAUD M. Jean-Yves MAS Mme H\u00e9l\u00e8ne CROMBEZM. Alain BERTRAND\nMme Marie-AnnickRIMBAUD \u00e9p HO- | M. Nicolas RAIMONDSTEINSLAMARQUE Sud-M\u00e9doc | M. Jean-Pierre CAS-\nMme Audrey LAJOUXLE PORGE Sud-M\u00e9doc | M. Guillaume BOUSBIB M. Pierre HAR-ROUARDMme Lucia MARTAMme Sonia MEYREM. David FAURESuppl\u00e9ants :\n7/10\nSOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-09-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 modificatif liste commission de contr\u00f4le \u00e9lection du 25/09/25 60\nM. Michel LAPEYREM. Nicolas FERET\nMme Jacqueline LOSER \u2014\u00e9p SCOTTO DI LUZIO Titulaire :a oe M. Denis FLEURT Mme Virginie SANSmEDoc | Nord-M\u00e9doc | ime isabelle MUSETTI Suppl\u00e9ante : Lip LRSuppl\u00e9ants : Mme ChristelleQUILLETM. Christian SONNI\nM. DALMAZZO AlainMme Marie-ChristineM. Bernard VINQUOYA ee Nord-M\u00e9doc PLACIDO \u00e9p LARTI- Qeee GAU Mme Magali EYQUEMMme Fanny VAN-WYNSBERGHE \u00e9pFULLOYM. J\u00e9r\u00f4me AGUILARM. Andr\u00e9 LEMOU-M. Herv\u00e9 ICART NEAULISTRAC ME- Sud-M\u00e9doc |DOC Mme Lucie FAYOLLE- | M. Bernard LACOTTELUSSACM. Jean-Claude PIONNAUJAC SUR M. Fr\u00e9d\u00e9ric CARTIER M. Johny CARONMER Nord-M\u00e9docMme Raymonde M. Nicolas TROUYSCHAULDERPAUILLAC Nord-M\u00e9doc M. Jean-Fran\u00e7ois Titulaire : Titulaire :GETTE |M. Serge MORISSEAU | Mme Elodie TAUZIERMme Patricia MILLET\u00e9p DOR\u00c9 Suppl\u00e9ante : Suppl\u00e9ante :M. David FALCO Mme Armelle DAU- Mme Maryse BLANCKMENS \u00e9p LEDUCSuppl\u00e9ants :M. Christophe SIAUTMme Marion MOREAU8/10\nSOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-09-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 modificatif liste commission de contr\u00f4le \u00e9lection du 25/09/25 61\n\u00e9p BARILLOT\nCote ua Parser) Conseiller municipalpaux | municipal(ux) apparte-appartenant a la liste nant a la deuxi\u00e9me liste appartenant \u00e0 la troisi\u00e8meayantobtenunle plus ayant obtenu le plus | liste ayant obtenu le plusCommune Canton grand nombre de si\u00e8ges grand grand nombre de si\u00e8geslors du dernier renouvel- , lors du dernier renouvel-lement du conseil muni- | nombre de si\u00e8ges lors du | du conseil munici-cipal dernier renouvellement paldu conseil municipal\nMme Muriel CESBRON\u00e9p DERIVEMme S\u00e9verine BEAU-PIEDM. R\u00e9gis INDA M. C\u00e9dric ARDILLEYQUEYRAC Nord-M\u00e9docSuppl\u00e9ants : Mme Myriame ROUREM. Patrick LARDINM. BenjaminBOUILLEAUM. Daniel CARBON-NIERM. Nicolas BRAZMme Audrey CADOPPI M. Maurice LUCASSAINT \u00e9p PINA | _LAURENT ME- | Sud-M\u00e9doc Mme Marie-ChristineDOC M. Alexandre ELIZON- | HANNIER \u00e9p CHOU-DO ZENOUX\nSAINTE HE- Sud-M\u00e9docLENE M. Jerry BERRIOT Mme Marie JacquelineBRACOT \u00e9p PINM. Geoffrey LEMBEYE| Mme Karine PAI-TANT \u00e9p LALANNE-TISN\u00c9 Suppl\u00e9ants :Suppl\u00e9ants : Mme Domina DEL-; HOMMEAUMme Maria de LourdesGALHARDO \u00e9p BOHU | M. G\u00e9rard HURTEAU9/10\nSOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-09-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 modificatif liste commission de contr\u00f4le \u00e9lection du 25/09/25 62\nM. Arnaud DURANDMme Aude SALAHI\nMme Aurore LOISY \u00e9pFENNEBRESQUE M. J\u00e9r\u00f4me PARDESMme Marie-Laure Mme Ingrid VILLE-MARTY MONTE DE LA CLER-SALAUNES Sud-M\u00e9doc M. Jonathan MARTIN GERIESel Suppl\u00e9ants :. M. Didier MARIE-Mme Marine GUIOD MAGDELEINEMme Emilie BIDART\nM. Michel FABRE Mme C\u00e9cile MA-| THARD \u00e9p GUESDONVENDAYS Nord-M\u00e9doc M. Jean-Marie BERTETMONTALIVET M. Julien DASS\u00c9Mme V\u00e9ronique VI-SAGE \u00e9p BRUN\nM. St\u00e9phane LOBETMme Nadia DUPORT \u00e9pBERTRANDMme Caroline SELLE \u00e9p | M. Jacques ARDILEYVERTHEUIL | Nord-M\u00e9doc LOPES Mme Nicole CHAISESuppl\u00e9ants : \u00e9p CHAISE-LEPINEM. Jean-Claude POIS-SONMme Elsa LONGAT\n10/10\nSOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-09-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 modificatif liste commission de contr\u00f4le \u00e9lection du 25/09/25 63","date":"2025-09-26","first_seen_on":"2025-09-26T14:23:47+00:00","id":"2da060ee1fe9e17bb5fa933af1e45cbf35c0a0affcc09f34882719f037cb61f2","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-240","pdf_creation_date":"2025-09-26T13:54:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/81852/613505/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-240.pdf"}