{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"Es\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE  L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0343 du 16 novembre 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026.11.DS.0829 r\u00e9glementant temporairement l'usage et le transport\ndes artifices de divertissement et articles pyrotechniques ainsi que de carburant\nen  jerrican,  d'acide,  d'alcool  m\u00e9nager  et  de  tous  produits  inflammables  ou\nchimiques \u00e0 l'occasion des manifestations du 17 novembre 2026\n\n=a\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nZz\na  a\n-  =\nZz\nPA\nsweet  as  - ee nm  \u2014\nLS  \u00c6\n=D  UE  ne  RO  D  UE  A  el\n Cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nAffaire suivie par\u00a0: DS / BPA Montpellier, le 16 novembre 2026 \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02026.11.DS.0829\nr\u00e9glementant temporairement l'usage et le transport des artifices de divertissement et \narticles pyrotechniques ainsi que de carburant en jerrican, d'acide, d'alcool m\u00e9nager\net de tous produits inflammables ou chimiques \u00e0 l'occasion des manifestations\ndu 17 novembre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de la d\u00e9fense\u00a0;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices \nde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nVU le d \u00e9cret n\u00b0 2026-1047 du 14 novembre 2026 portant interdiction de vente et d'utilisation d'engins  \npyrotechniques et d'artifices de divertissement sur tout le territoire national jusqu'au 27 novembre 2026\u00a0;\n1/4\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public\u00a0: www.herault.gouv.fr/ \n@Prefet34\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai \n2010  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles \npyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de \nl'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, \ndirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nVU la posture Vigipirate \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9 - automne 2026\u00a0\u00bb du 22 juin 2026 sur l'ensemble du territoire national au  \nniveau \u00ab\u00a0vigilance renforc\u00e9e\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieures  sont  fortement  mobilis\u00e9es  sur  l'ensemble  du \nterritoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau \u00ab \u00a0vigilance renforc\u00e9e\u00a0\u00bb\u00a0mais \u00e9galement \ndans le cadre du maintien de l'ordre face aux troubles \u00e0 l'ordre public g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les manifestations  \ndepuis le 29 septembre dernier\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des carburants, combustibles et artifices de divertissements peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0  \ndes fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente et notamment pour commettre \ndes tentatives d'incendie volontaires\u00a0ou encore porter atteinte aux forces de l'ordre\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures \nde pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce  \nque ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques \u00a0; qu'en application de l'article L.2215-1 du code  \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, l a pr\u00e9f\u00e8te est comp\u00e9tent e pour prendre les mesures adapt\u00e9es et  \nproportionn\u00e9es n\u00e9cessaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant les graves troubles \u00e0 l'ordre public g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les manifestations depuis le 29 septembre  \n2026, avec plus de 1 500 policiers bless\u00e9s, pr\u00e8s de 300 personnels de l'\u00e9ducation nationale ainsi que des \nmanifestants et autres civils, que plus de 5000 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es par les forces de l'ordre  \net plac\u00e9es en garde \u00e0 vue, 1820 d\u00e9ferr\u00e9es et 329 incarc\u00e9r\u00e9es suite \u00e0 ces troubles\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que ces troubles sont \u00e9galement constat\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, avec plus  \nd'une  centaine  d'interpellations  recens\u00e9es,  une  cinquantaine  de  policiers  bless\u00e9s,  ainsi  que  des \nmanifestants et autres civils, une soixantaine de commerces pill\u00e9s et incendi\u00e9s \u00a0les samedi 17 et 24  \noctobre ;\nConsid\u00e9rant l'utilisation r\u00e9currente \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre de produits incendiaires de types  \ncocktails molotov, de contenant remplis de liquide inflammable et de mortiers d'artifices durant le  \ndernier mois\u00a0; \u00e0 titre illustratif et non exhaustif le 1 er octobre 2026 \u00e0 Montpellier, B\u00e9ziers et S\u00e8te, le 2  \noctobre 2026 \u00e0 Lunel et P\u00e9zenas, et de nouveau \u00e0 Montpellier les 7 , 8, 13, 14 octobre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant les faits d'une extr\u00eame violence lors des manifestations organis\u00e9es les 17 et 24 octobre  \n2026 \u00ab\u00a0Pour la satisfaction des revendications de la jeunesse, contre la r\u00e9pression \u00a0\u00bb, avec notamment  \ndes tirs de mortier qui ont bless\u00e9 une manifestante au bras en touchant l'art\u00e8re le 17 octobre, mais  \n\u00e9galement des incendies de commerces et de b\u00e2timents publics\u00a0;\n2/4\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public\u00a0: www.herault.gouv.fr/ \n@Prefet34\nConsid\u00e9rant que lors de la manifestation intersyndicale du  jeudi 5 novembre 2026, des manifestants  \nont tent\u00e9 de commettre des d\u00e9gradations, et que les policiers ont d\u00fb proc\u00e9der \u00e0 2 interpellations pour \nviolences aggrav\u00e9es sur personnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique et jets de projectiles sur les  \nrepr\u00e9sentants des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  lors de la manifestation ill\u00e9gale du samedi 7 novembre 2026 dans le centre-ville de  \nMontpellier, de nouvelles d\u00e9gradations et incendies de poubelles ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, ainsi que des jets de \nprojectiles, de cocktails molotov et des tirs de fus\u00e9es sur les forces de l'ordre, avec deux nouveaux agents \nbless\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des d\u00e9gradations et des violences sont par ailleurs toujours constat\u00e9es dans le cadre des \nmouvements de blocages \u00e9tudiants, notamment des jets de projectiles sur les forces de l'ordre et des  feux de \npoubelles  devant  des  lyc\u00e9es  Mendes-France  et  L\u00e9onard-de-Vinci  \u00e0  Montpellier  ayant  conduit  \u00e0  2 \ninterpellations suppl\u00e9mentaires le 9 novembre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que lors de la mobilisation \u00e0 Montpellier le 10 novembre, 20 interpellations, notamment pour \nincendie de poubelles, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que 60 policiers et gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s lors des mobilisations du samedi 14 novembre \ndernier, que plus de 300 interpellations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es\u00a0et que des groupes d'individus radicaux s'en sont \npris aux forces de s\u00e9curit\u00e9 et au mobilier urbain dans plusieurs grandes agglom\u00e9rations comme Paris, Lyon, \nGrenoble, Bordeaux, Marseille et \u00e9galement \u00e0 Montpellier\u00a0o\u00f9 plusieurs groupes de personnes ont tent\u00e9 de \nforcer l'acc\u00e8s au centre historique en passant par les boulevards, g\u00e9n\u00e9rant des affrontements sur les grands \naxes lors desquels les forces de l'ordre ont  essuy\u00e9 des jets de projectiles et plusieurs conteneurs et  \npoubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  les  risques  d'utilisation  mal  intentionn\u00e9e  de  produits  inflammables  restent \nparticuli\u00e8rement importants au regard du contexte de protestation sociale observ\u00e9 dans l'H\u00e9rault depuis \nplus d'un mois d'une part et des violences relev\u00e9es supra qui l'\u00e9maillent d'autre part\u00a0; \nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: Le transport, le port et l'usage d'acide, de carburant en jerrican, d'alcool m\u00e9nager et de  \ntous produits inflammables  sont interdits sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault le  mardi 17  \nnovembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h59.\nLa vente et l'usage d'articles pyrotechniques et d'artifices de divertissement est prohib\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 \n2026-1047 du 14 novembre 2026 portant interdiction de vente et d'utilisation d'engins pyrotechniques et \nd'artifices de divertissement sur tout le territoire national jusqu'au 27 novembre 2026.\nLe transport est \u00e9galement interdit par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault le \nmardi 17 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h59.\nCette  interdiction  ne  s'applique  pas  aux  professionnels  justifiant  d'une  activit\u00e9  rendant  n\u00e9cessaire \nl'utilisation des consommables susvis\u00e9s. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette d\u00e9rogation, les professionnels mentionn\u00e9s \nau  pr\u00e9sent  article  devront  pr\u00e9senter  un  justificatif  de  leur  activit\u00e9  professionnelle  (notamment  carte \nprofessionnelle, Kbis, attestation de l'INSEE).\n3/4\n=  ===  om\n=  ===  =.\nIe  f  .\nDen  a  F  1\nL\u00e9 -\noe. e\nor  LI e.\n. - LI\n=m  eee\n\u2014  =\n\u2014\n- 1\nore\n.\n_  .\nr 7\n\u2014\u2014  mm\n=  nn\nad 4\n.  f\nLI 1\n' -\n- 1\n: :\n.\n'\n' ' \u2014 FF\n=  mm  He\n'  =  of .\nsn  75  n\n_  Li a\n.  on\n'\nyt oe\nun  un  ne  mn\n1\n.  -\n,  a aN\nPal  -\n=  e\nES _ _\u2014_\u2014 +  7\n~ am \u2014\nARTICLE 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles  \nsusvis\u00e9s du code p\u00e9nal. Des contr\u00f4les al\u00e9atoires seront organis\u00e9s pendant cette p\u00e9riode par les services \nde police et de gendarmerie.\nARTICLE  3  :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault,  le  directeur \ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  de \nl'H\u00e9rault, les maires du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nl'H\u00e9rault.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nMarin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif,  \nsoit gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault \u2013 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2013 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit  \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux \nmois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le  Tribunal  Administratif  de  Montpellier  \u2013 6  rue  Pitot  \u2013 34000 \nMONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de cessation de  \nl'\u00e9tat  d'urgence  sanitaire  d\u00e9clar\u00e9  par  l'article  4  de  la  loi  n\u00b0  2020  - 290  du  23  mars  2020,  ou  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ponse  de \nl'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par  \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n4/4\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public\u00a0: www.herault.gouv.fr/ \n@Prefet34","date":"2026-11-16","first_seen_on":"2026-11-16T18:14:47+00:00","id":"2da648fa5c15d57810d8a8efb12f04453eb68c4ed925db7c245554d366fc3a5f","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0343 du 16 novembre 2026 (1)","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-11-16T16:25:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58483/425772/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0343%20du%2016%20novembre%202026%20(1).pdf"}
