{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 35 24 AVRIL 2025\n \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBUREAU DE LA R\u00c9GLEMENTATION, DES \u00c9LECTIONS \nET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025\u2013657 du 23 avril 2025 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de la commune d'Esnes-en-\nArgonne \nDIRECTION DE LA COORDINATION DES\nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI\nTERRITORIAL\nBUREAU DES PROC\u00c9DURES ENVIRONNEMENTALES\n   \nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2025\u2013611 du 11 avril 2025 portant autorisation environnementale au titre des\narticles L.  181-1 et  suivants  du Code de l'environnement, pour  la r\u00e9alisation  d'une voie verte entre\nMouzon (d\u00e9partement des Ardennes) et Brabant-sur-Meuse (d\u00e9partement de la Meuse)\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 10713-2025-DDT-SUH du 27  mars 2025 portant  renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du Code de commerce  \nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  10759-2025-DDT-SUH  du  7  avril  2025  portant  habilitation  \u00e0  r\u00e9aliser  l'analyse  d'impact\nmentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du Code de commerce\n\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-006-A4 du 22 avril 2025 r\u00e9glementant temporairement la circulation durant la fermeture\nde l'aire de repos du bois de la Ronce situ\u00e9e au PR 277+500 sens Strasbourg Paris pour les travaux de\nr\u00e9habilitation de la fili\u00e8re des eaux us\u00e9es \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-007-A4 du 22 avril 202 5 r\u00e9glementant temporairement la circulation durant les travaux\nde reprises d'enrob\u00e9s aux PR 225+450, 231+000 et 242+500 de reprises d'enrob\u00e9s aux PR 225+450,\n231+000 et 242+500 de l'autoroute A4\nSERVICES D\u00c9CONCENTR\u00c9S DE L'\u00c9TAT\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES \n  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-23 du 10 avril 2025 portant d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations de signature pour le p\u00f4le Pilotage du\nR\u00e9seau et des Missions \nAVIS DIVERS\nD\u00e9cision n\u00b0 2025/003/AG du 22 avril 2025  - AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR\nL'ACCES AU GRADE  D'ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL \nD\u00e9cision n\u00b0 2025/005/AG du 23 avril 2025 -  AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR\nL'ACCES AU GRADE D'AIDE-SOIGNANT \n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture :\nwww.meuse.gouv.fr\nDE LA MEUSE Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - G57 du 2.3 AVR. 2025relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de la commune d'Esnes-en-Argonne\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Verdun,\nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment les articles L. 247, L. 255-4 et L. 258;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 portant nomination du sous-pr\u00e9fet de Verdun \u2014 M. XavierPANNECOUCKE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-1889 du 13 juillet 2023 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-2598 du 19 octobre 2023 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024119 du 16 janvier 2024 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-940 du 23 avril 2024 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de la communed'Esnes-en-Argonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2207 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2024 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2945 du 14 octobre 2024 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-59 du 16 janvier 2025 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.258 du Code \u00e9lectoral, lorsque le conseil municipal a perdu,par l'effet de vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, il y a lieu d'organiser des \u00e9lectionscompl\u00e9mentaires en vue de compl\u00e9ter l'effectif du conseil municipal ;Consid\u00e9rant que le conseil municipal d'Esnes-en-Argonne, compos\u00e9 de onze si\u00e8ges, a perdu le tiers deses membres;Sur proposition du Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nPr\u00e9fecture de la MeuseDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections40 rue du Bourg - CS 30512$5012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nARRETE\nArticle 1: Les \u00e9lecteurs de la commune d'Esnes-en-Argonne inscrits sur les listes \u00e9lectorales extraites dur\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique, sans pr\u00e9judice de l'application des articles L. 11-Il et L. 30 \u00e0 L. 38 du Code\u00e9lectoral, sont convoqu\u00e9s le dimanche 22 juin 2025, \u00e0 l'effet d'\u00e9lire sept conseillers municipaux.\nArticle 2 : Si \u00e0 l'issue du premier tour de scrutin, aucun candidat n'a pas obtenu la majorit\u00e9 absolue dessuffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits, le coll\u00e8ge\u00e9lectoral se r\u00e9unira sans nouvelle convocation dans les m\u00eames conditions, le dimanche 29 juin 2025.\nArticle 3: Le vote aura lieu \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire municipaleextraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du Code\u00e9lectoral.\nArticle 4 : Les candidatures sont d\u00e9pos\u00e9es (sur rendez-vous), pour le premier comme pour le secondtour, par les candidats ou par leur mandataire, \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Meuse (40 rue du Bourg \u00e0 Bar-le-Duc):\n- Pour le 1% tour :- \u00e0 partir du lundi 26 mai 2025 jusqu'au mercredi 4 juin 2025, de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00 ;- et le jeudi S juin 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Les prises de rendez-vous pr\u00e9alables peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par les candidats ou leurs mandatairesau 03.29.775813 ou 03.29.77 58.56.\n- Pour le second tour \u00e9ventuel :- le lundi 23 juin 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00, et le mardi 24 juin 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 etde 14h00 \u00e0 18h00.AU second tour, de nouvelles candidatures ne seront possibles que si, au premier tour, le nombrede candidatures enregistr\u00e9es \u00e9tait inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir (sept).\nAucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copie oupar messagerie \u00e9lectronique n'est admis. |\nArticle 5 : La campagne \u00e9lectorale pour le premier tour est ouverte le lundi 9 juin 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure ets'ach\u00e8ve le samedi 21 juin 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 23 juin 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure et close le samedi 28juin 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure.\nArticle 6: Les emplacements d'affichage sont attribu\u00e9s dans l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes descandidats en mairie. Ces derni\u00e8res sont d\u00e9pos\u00e9es au plus tard le mercredi 18 juin 2025 \u00e0 midi pour lepremier tour de scrutin et le mercredi 25 juin 2025 \u00e0 midi pour le second tour. L'ordre desemplacements d'affichage peut donc \u00eatre diff\u00e9rent de celui du premier tour.\nArticle 7 : Le scrutin est ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. Les dispositions relatives \u00e0 l'organisationdu scrutin sont identiques \u00e0 celles des \u00e9lections municipales g\u00e9n\u00e9rales.\n\nArticle 8: Le Sous-Pr\u00e9fet de Verdun et madame la maire de la commune d'Esnes-en-Argonne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera, d\u00e8s r\u00e9ception, affich\u00e9aux endroits pr\u00e9vus a cet effet dans la commune. Ii sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.Une copie est adress\u00e9e, pour information, au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie dela Meuse ainsi qu'au Pr\u00e9sident du Tribunal judiciaire de Verdun.\nXavier OUCKE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent \u00e9tre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 der\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R421-1 et suivants du Code de justice administrative) :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ; .\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 |Paris Cedex 08 ; .\u2014 soit Un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal administratif de Nancy \u2014 5,place de la Carri\u00e8re - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisipar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nEx | | |MINIST\u00c8RE Pr\u00e9fecture de la MeuseDE L'INT\u00c9RIEUR 4FT IDESIGIETRE-MER | Pr\u00e9fecture des ArdennesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTERPREFECTORAL N\u00b0 2025 - 611 du 11 avril 2025portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivantsdu Code de l'environnement, pour la r\u00e9alisation d'une voie verte entre Mouzon (d\u00e9partementdes Ardennes) et Brabant-sur-Meuse (d\u00e9partement de la Meuse)\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse Le Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L181-1 et suivants, ainsi que R122-1 et suivantsen vigueur au 3 octobre 2022, date de d\u00e9p\u00f4t de la demande :Vu le Code civil et notamment son article 640 ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET, Pr\u00e9fet des Ardennes :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-2130 du 21 ao\u00fbt 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ChristianROBBE-GRILLET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-225 du 19 avril 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jo\u00eblDUBREUIL, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-103 du 21 janvier 2022 modifi\u00e9 portant composition du ConseilD\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CodeRST) de la Meuse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-352 du 14 juin 2024 portant composition du Conseil D\u00e9partemental del'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CodeRST) des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-140 du 10 mars 2025 portant prorogation du mandat des membres duConseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CodeRST) desArdennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique en date du 18 mars 2022 portant approbation dessch\u00e9mas directeurs d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux des parties fran\u00e7aises des districtshydrographiques du Rhin et de la Meuse et arr\u00eatant les programmes pluriannuels de mesurescorrespondants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoireet les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et lesmodalit\u00e9s de leur protection ;\n\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux d'autorisation du pr\u00e9fet des Ardennes n\u00b02013-426 du 19 ao\u00fbt 2013 et n\u00b02021-141 du 15 mars 2021 portant autorisation environnementale de l'am\u00e9nagement de la voie verterespectivement entre Charleville-M\u00e9zi\u00e9res et Mouzon, et Sud Ardennes ;Vu les dispositions de l'article L181-20 du Code de l'environnement pr\u00e9voyant la possibilit\u00e9 de solliciterune seule autorisation environnementale pour un projet port\u00e9 par plusieurs p\u00e9titionnaires ;\nVu la convention de groupement de commande du 23 septembre 2019, d\u00e9signant la Communaut\u00e9 deCommunes du Pays de Stenay et du Val Dunois, coordinatrice du projet port\u00e9 par la Communaut\u00e9 deCommunes Argonne-Meuse, la Communaut\u00e9 de Communes des Portes du Luxembourg et laCommunaut\u00e9 de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois ;Vu le dossier d'autorisation environnementale, recu le 3 octobre 2022, pr\u00e9sent\u00e9 par la Communaut\u00e9 deCommunes du Pays de Stenay et du Val Dunois, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro AIOT 0100007261 et relatif ala r\u00e9alisation d'une voie verte entre Mouzon (08) et Brabant-sur-Meuse (55) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 9299-2023 du 21 f\u00e9vrier 2023 portant prolongation du d\u00e9lai de la phased'examen pr\u00e9alable de la demande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la Codecom du Paysde Stenay et du Val Dunois en vue de la r\u00e9alisation d'une voie verte entre Mouzon (08) et Brabant surMeuse (55);\nVu les compl\u00e9ments transmis en date du 14 avril 2023 ;Vu les avis de la Direction R\u00e9gionale de L'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Grand Est,de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9, des DirectionsD\u00e9partementales des Territoires des Ardennes et de la Meuse ;\nVu l'avis du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel du Grand Est en date du 1\u00b0 ao\u00fbt 2023 ;Vu l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale en date du 24 octobre 2023 ;Vu les compl\u00e9ments fournis suite \u00e0 l'avis de l' autorit\u00e9 environnementale ;Vu l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 24 juin au 24 juillet 2024 inclus ;Vu le rapport et les conclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateur en date du 14 ao\u00fbt 2024 ;Vu les avis de conseils municipaux de Brabant-sur-Meuse, Brieulles-sur-Meuse Cesse, Consenvoye,Doulcon, Mouzon (08), Pouilly-sur-Meuse, Sivry-sur-Meuse, Stenay et Vilosnes-Haraumont ;Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de laMeuse du 6 d\u00e9cembre 2024 :Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques desArdennes qui s'est d\u00e9roul\u00e9 du 6 au 12 f\u00e9vrier 2025 ;Vu la consultation des p\u00e9titionnaires en f\u00e9vrier 2025, dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire, sur leprojet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescriptions sp\u00e9cifiques, en application du dernier alin\u00e9a de l'article R181-39 du Code de l'environnement ;Vu le courrier du 7 mars 2025 de la Communaut\u00e9 de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunoisformulant des observations dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire ;\nCONSID\u00c9RANT que les mesures d'\u00e9vitement et le choix du trac\u00e9 permettent au projet de limiter lesimpacts et de ne pas remettre en cause les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 du Code del'environnement ;CONSID\u00c9RANT que le projet entra\u00eene un risque caract\u00e9ris\u00e9 de perturbation de sp\u00e9cimens, ainsi que ladestruction de sites de reproduction et d'aires de repos de plusieurs esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es en applicationde l'article L411-1 du Code de l'environnement ;\n\nCONSID\u00c9RANT que le 4\u00b0 du | de l'article L411-2 du Code de l'environnement pr\u00e9voit la d\u00e9livrance ded\u00e9rogations aux interdictions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 411-1 \u00ab \u00e0 condition qu'il n'existe pas d'autresolution satisfaisante [..] et que la d\u00e9rogation ne nuise pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservationfavorable, des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle [..] c) Dansl'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publiques ou pour d'autres raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur,y compris de nature sociale ou \u00e9conomique, et pour des motifs qui comporteraient des cons\u00e9quencesb\u00e9n\u00e9fiques primordiales pour l'environnement \u00bb ; |LA\nCONSID\u00c9RANT que le projet consiste \u00e0 am\u00e9nager Un tron\u00e7on manquant de l'itin\u00e9raire Euro-V\u00e9lo 19 et \u00e0d\u00e9velopper, sur le territoire des trois intercommunalit\u00e9s concern\u00e9es, l'usage des modes de d\u00e9placementdoux ;CONSID\u00c9RANT qu'il s'inscrit dans le cadre du Plan v\u00e9lo pr\u00e9sent\u00e9 le 14 septembre 2018 par leGouvernement ;CONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9pond ainsi \u00e0 une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur ;CONSID\u00c9RANT que le trac\u00e9 retenu par les ma\u00eetres d'ouvrage, qui s'appuie principalement sur une voieferr\u00e9e et un chemin de halage existants, appara\u00eet comme la meilleure solution au regard des objectifs etdes enjeux du projet ;CONSID\u00c9RANT que les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation des impacts propos\u00e9espar le p\u00e9titionnaire permettent de ne pas nuire au maintien dans un \u00e9tat de conservation favorable despopulations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es vis\u00e9es dans la demande de d\u00e9rogation dans leurs aires de r\u00e9partitionnaturelle ; qu'il y a donc lieu de prescrire la mise en \u0153uvre de ces mesures ;CONSID\u00c9RANT que les interventions pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier n\u00e9cessitent des prescriptionssp\u00e9cifiques ;CONSID\u00c9RANT que la localisation pr\u00e9cise de certaines mesures compensatoires seront d\u00e9finies au furet \u00e0 mesure de l'avancement des travaux, et feront l'objet d'une analyse de l'administration au pr\u00e9alable,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-46 - Il;CONSID\u00c9RANT qu'en cas d'impacts d\u00e9tect\u00e9s et non pr\u00e9vus initialement, les mesures pour les \u00e9viter, lesr\u00e9duire et les compenser seront mises en place, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L181-14 du Code del'environnement ;Sur proposition des directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Meuse et des Ardennes ;\nARR\u00caTENT\nTITRE | : Objet de l'autorisation\nArticle 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisation environnementaleLa Communaut\u00e9 de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois a, dans le cadre d'un groupement decommandes, port\u00e9 et d\u00e9pos\u00e9 le projet jusqu'\u00e0 mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique.Chaque communaut\u00e9 de communes concern\u00e9e r\u00e9alisera les travaux pr\u00e9vus par le dossier sur sonterritoire.Ainsi, la Communaut\u00e9 de Communes Argonne-Meuse, la Communaut\u00e9 de Communes des Portes duLuxembourg et la Communaut\u00e9 de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois repr\u00e9sent\u00e9eschacune par son pr\u00e9sident, sont b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisation environnementale, chacune sur sacomp\u00e9tence territoriale.Chacune est d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb pour son secteur g\u00e9ographique et devra respecter,sur son secteur, les prescriptions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nArticle 2 : Objet de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation environnementale pour la r\u00e9alisation d'une voie verte (itin\u00e9raire de randonn\u00e9ea usage non motoris\u00e9) de pr\u00e8s de 60 km, entre Mouzon (08) et Brabant-sur-Meuse (55), est d\u00e9livr\u00e9e enapplication de l'article L214-3-1 du Code de l'environnement, r\u00e9gi par les dispositions des articles L181-1et suivants dudit Code.Les infrastructures, ouvrages, travaux et am\u00e9nagements constitutifs de ces am\u00e9nagements rentrent dansla nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 proc\u00e9dure au titre de l'article L 214-3 du Code del'environnement.Les rubriques d\u00e9finies au tableau de l'article R 214-1 du Code de l'environnement concern\u00e9e par cetteop\u00e9ration sont les suivantes :| Rubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s deprescriptionsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondant21.5.0. |Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces\n| 31.2.0\nsuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, lasurface totale du projet, augment\u00e9e de la surface| correspondant a la partie du bassin naturel dont les| \u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant :1\u00b0 sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha (A)2\u00b0 sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1ha et inf\u00e9rieur \u00e0 20ha (D)Projet : env. 20,4 ha'Installations, ouvrages, travaux ou _ activit\u00e9sconduisant a modifier le profil en long ou le profil entravers du lit mineur d'un cours d'eau \u00e0 l'exclusion de\nAutorisation\nArr\u00e9t\u00e9 du28 novembre 2007fixant lesceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 31.4.0, ou conduisant \u00e0 la D\u00e9claration | prescriptionsd\u00e9rivation d'un cours d'eau:1\u00b0 sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100m (A)2\u00b0 sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10m et inf\u00e9rieure \u00e0 100m (D)Projet : total de 73 ml (dont ouvrages existants)\ng\u00e9n\u00e9rales applicables| aux installations,ouvrages, travaux ouactivit\u00e9s soumis \u00e0d\u00e9claration -rubrique 31.2.0 (2\u00b0)3.1.4.0Consolidation ou protection des berges, \u00e0 l'exclusiondes canaux artificiels, par des techniques autres quev\u00e9g\u00e9tales vivantes :1\u00b0 Sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 200 m (A);2\u00b0 Sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 m maisinf\u00e9rieure \u00e0 200 m (D).Projet : 60 ml maximum (Consenvoye)\nD\u00e9claration| Arr\u00e9t\u00e9 du| 13 f\u00e9vrier 2002 fixantles prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales applicablesaux consolidations,traitements ouprotections deberges soumis ad\u00e9claration -\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de respecter les arr\u00e9t\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales cit\u00e9s dans le tableau.rubrique 3.1.4.0 (2\u00b0)\n\nArticle 3 : D\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de destruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation desites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi qu'aux interdictions de destruction et de perturbationintentionnelle des sp\u00e9cimens des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es suivantes :\nM\u00e9sange \u00e0 longue queue (Aegithalos caudatus)Pipit des arbres (Anthus trivialis)Hibou moyen-duc (Asio otus)Chouette chev\u00eache, (Athene noctua)Buse variable (Buteo buteo)Linotte m\u00e9lodieuse (Carduelis cannabina)Chardonneret \u00e9l\u00e9gant (Carduelis carduelis)Verdier d'Europe (Carduelis chloris)Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla)Coucou gris (Cuculus canorus)M\u00e9sange bleue (Cyanistes caeruleus)Pic \u00e9peiche (Dendrocopos major)Pic \u00e9peichette (Dendrocopos minor)Bruant proyer (Emberiza calandra)Bruant zizi (Emberiza cirlus)Bruant jaune (Emberiza citrinella)Rouge-gorge familier (Erithacus rubecula)Faucon cr\u00e9cerelle (Falco tinnunculus)Pinson des arbres (Fringilla coelebs)Hypolais polyglotte (Hippolais polyglotta)Torcol fourmilier (/ynx torquilla)Pie-gri\u00e8che \u00e9corcheur (Lanius collurio)\nRossignol philom\u00e8le (Luscinia megarhynchos)Milan noir (MilVus migrans)Bergeronnette grise (Motacilla alba)Gobemouche gris (Muscicapa striata)M\u00e9sange charbonni\u00e8re (Parus major)Moineau friquet (Passer montanus)Pouillot v\u00e9loce (Phylloscopus collybita)Pouillot fitis (Phylloscopus trochilus)Pic vert (Picus viridis)Accenteur mouchet (Prunella modularis)Roitelet \u00e0 triple bandeau (Regulus ignicapilla)Tarier patre (Saxicola rubicola)Serin cini (Serinus serinus)Sittelle torchepot (Sitta europaea)Fauvette a t\u00e9te noire (Sylvia atricapilla)Fauvette des jardins (Sylvia borin)Fauvette grisette (Sylvia communis)Fauvette babillarde (Sylvia curruca)Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes)H\u00e9risson d'Europe (Erinaceus europaeus)Muscardin (Muscardinus avellanarius)Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum)\nCelle-ci est accord\u00e9e sous r\u00e9serves de la mise en ceuvre des mesures prescrites aux articles 6 a 8.\nArticle 4 : Caract\u00e8re et validit\u00e9 de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Elle peut \u00eatre abrog\u00e9e ou modifi\u00e9e sans indemnit\u00e9 de la partde l'\u00c9tat, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L181-22 du Code de l'environnement.Cette autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 7 ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle devient caduque si les travaux envisag\u00e9s n'ont pas d\u00e9but\u00e9 sous 3 ans \u00e0 compter de sa notification aup\u00e9titionnaire.La prorogation de l'autorisation est demand\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans les conditions des articles L181-15et R181-49 du Code de l'environnement.Faute pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire de se conformer dans le d\u00e9lai fix\u00e9 aux dispositions prescrites, l'administrationpeut prononcer la d\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation et prendre les mesures n\u00e9cessaires pour fairedispara\u00eetre aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire tout dommage provenant de son fait, ou pour pr\u00e9venir cesdommages dans l'int\u00e9r\u00eat de l'environnement de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique, sans pr\u00e9judice del'application des dispositions p\u00e9nales relatives aux infractions au Code de l'environnement.Il en est de m\u00eame dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s s'\u00eatre conform\u00e9 aux mesures prescrites, le b\u00e9n\u00e9ficiaire changeensuite l'\u00e9tat des lieux fix\u00e9 par cette pr\u00e9sente autorisation, sans y \u00eatre pr\u00e9alablement autoris\u00e9, ou s'il nemaintient pas constamment les installations en \u00e9tat normal de bon fonctionnement.\n\nArticle 5 : Caract\u00e9ristiques et localisation du projetLe plan g\u00e9n\u00e9ral de localisation du projet pr\u00e9sent\u00e9 figure en annexe 1 et la liste des interventions pard\u00e9partement et par collectivit\u00e9 est synth\u00e9tis\u00e9e \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les trois Communaut\u00e9s de Communes \u00ab Pays de Stenay et du Val Dunois \u00bb, \u00ab Argonne Meuse \u00bb pour led\u00e9partement de la Meuse et \u00ab Portes du Luxembourg \u00bb pour les Ardennes se sont unies pour porter unprojet de v\u00e9loroute voie verte le long de la Vall\u00e9e de Meuse. Localement, ce parcours dessert19 communes entre Mouzon dans les Ardennes et Brabant-sur-Meuse dans la Meuse.Le projet consiste en l'am\u00e9nagement, sur une longueur de 58,2 km, d'une voie en rev\u00eatement enrob\u00e9bitumineux d'une largeur de 3 m et deux accotements de 0,25 m r\u00e9alis\u00e9s en grave trait\u00e9e. Ce parcours \u00e0vocation de randonn\u00e9e non motoris\u00e9e (V\u00e9los de tout type, rosalie...) et de pi\u00e9tons est agr\u00e9ment\u00e9 debancs, sans oublier des places de pique-nique et de repos. R\u00e9parties le long du lin\u00e9aire, elles sontaccompagn\u00e9es de 16 aires de stationnement de 5 ou 10 places, dont syst\u00e9matiquement une pour lesPMR, proches des parties urbanis\u00e9es.Le trac\u00e9 se d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante :- 0,9 km sur la voirie existante \u00e0 travers Mouzon afin de rejoindre la voie verte d\u00e9j\u00e0 am\u00e9nag\u00e9e sur lechemin de halage le long de la Meuse,- 48,7 km sur l'emprise ferroviaire de la SNCF entre Mouzon et Dannevoux,- 0,6 km sur la chauss\u00e9e communale entre Dannevoux et Sivry-sur-Meuse afin de rejoindre le chemin dehalage, |- 8 km sur le chemin de halage le long du canal ou de la Meuse entre Sivry-sur-Meuse et Brabant-sur-Meuse.Les travaux d'am\u00e9nagement sont de diff\u00e9rentes natures en fonction de l'\u00e9tat initial du cheminementpr\u00e9sent et de ses abord\u00e9s :\u00b0 Nettoyage, d\u00e9broussaillage et d\u00e9frichement de 32,2 km de v\u00e9g\u00e9tation arbustive et arbor\u00e9esur une largeur de 4 m, soit environ 12,9 ha,\u00b0 Cr\u00e9ation de la voie tr\u00e8s majoritairement en site propre et sans modification de l'altitudefinale par rapport au terrain actuel, seuls 600 m sont en chauss\u00e9e partag\u00e9e. Les modalit\u00e9sde r\u00e9alisation de la voie verte envisag\u00e9e sont les suivantes :- D\u00e9caissement de la couche superficielle (contamin\u00e9e avec les mati\u00e8res organiques)- Mise en place des structures (3,5 m pour la fondation et la base, 3 m pour l'enrob\u00e9) avec :o une couche de fondation en grave non trait\u00e9e (GNT) jusqu'\u00e0 - 0,30m / niveau fini ;o une couche de base en grave trait\u00e9e (GTLH) sur 0,25 m d'\u00e9paisseur ;o et enfin une couche d'enrob\u00e9 sur 0,05 m d'\u00e9paisseur\u00b0 S\u00e9curisation des intersections de la voie verte avec les chemins et les voies circul\u00e9es,\u00b0 R\u00e9fection de certains ouvrages d'art,\u00b0 Cr\u00e9ation d'aires de repos dans l'emprise de la voie verte, en bordure des parties habit\u00e9esde 16 communes,\u00b0 Restauration et confortement de berges le long du canal sur un lin\u00e9aire d'environ 1550 m \u00e0Brabant-sur-Meuse. Il en est de m\u00eame pour les berges de la Meuse \u00e0 Consenvoye surenviron 60 m. |Le projet traverse les sites Natura 2000 suivants :- ZPS FR4112005 (Zone de Protection Sp\u00e9ciale) et ZSC FR4100234 (Zone Sp\u00e9ciale de Conservation)\u00ab Vall\u00e9e de la Meuse, secteur de Stenay \u00bb,- ZPS FR4100155 \u00ab Pelouses et milieux cavernicoles de la vall\u00e9e de la Chiers et de l'Othain, fort duChenois, Buxaie de Montm\u00e9dy \u00bb,- ZSC FR4100171 \u00ab Corridor de la Meuse \u00bb,- ZSC FR4100156 \u00ab Marais de Chaumont-devant-Damvillers \u00bb.- ZPS FR4112008 \u00ab Vall\u00e9e de la Meuse \u00bb\n\nDe m\u00eame, le projet traverse les Zones Naturelles d'Int\u00e9r\u00eat \u00c9cologique Faunistique et Floristique(ZNIEFF) :a-detypel:* Vall\u00e9e de la Meuse de Pouilly-sur-Meuse \u00e0 Stenay,* Vall\u00e9e de la Meuse en amont de Stenay,Vall\u00e9e de la Meuse de Vilosnes-Haraumont \u00e0 Dun-sur-Meuse,* prairies humides de la Meuse entre Consenvoye et Vilosnes-Haraumont,* zones ouvertes entre Luzy-Saint-Martin et Laneuville-sur-Meuse,* prairies humides de la Vall\u00e9e de la Meuse, bois et pelouses des coteaux entre L\u00e9tanne etVillemontryb - de type II:* Vall\u00e9e de la Meuse,* For\u00eats de Dieulet, de Jaulny et bois de la vache entre Beaumont-en-Argonne et Laneuville-sur-Meuse. 'Un dossier de d\u00e9rogation relatif aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 pour la destruction, l'ait\u00e9ration, oula d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, voire ladestruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es.Les impacts des travaux qui n'ont pas pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits :- Maintien des traverses, du ballast et des rails sur la voie principale de l'emprise ferroviaire, afin de.maintenir des habitats favorables aux diff\u00e9rentes esp\u00e8ces de reptiles,- Intervention des travaux dans des p\u00e9riodes adapt\u00e9es,- Pr\u00e9cautions sp\u00e9cifiques dans les secteurs pr\u00e9sentant au minimum l'une des 5 esp\u00e8ces de floresexotiques envahissantes d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pertori\u00e9es (Renou\u00e9e du Japon, Sumac h\u00e9riss\u00e9, Solidage du Canada,Mahonia \u00e0 feuilles de houx et Arbre \u00e0 papillons)Le reliquat d'impacts sur la biodiversit\u00e9 fera l'objet de mesures d'accompagnement et mesures decompensation (cf. articles 6 \u00e0 8).\nTITRE II: Prescriptions sp\u00e9cifiques\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est invit\u00e9 \u00e0 communiquer aupr\u00e8s des divers acteurs locaux, sur son projet et notamment surses diff\u00e9rents stades d'avancement, dans le cadre de sa politique de communication.Certains des engagements indiqu\u00e9s dans le dossier sont rappel\u00e9s et compl\u00e9t\u00e9s ci-apr\u00e8s.\nArticle 6 : Prescriptions particuli\u00e8res relatives \u00e0 la r\u00e9alisation des travauxLes travaux sont pr\u00e9vus, selon les tron\u00e7ons concern\u00e9s en une ou plusieurs tranches, r\u00e9parties sur 4 -5 ans.Le d\u00e9marrage et la poursuite des travaux de d\u00e9boisement sur chaque tron\u00e7on est conditionn\u00e9e \u00e0 lar\u00e9alisation des plantations compensatoires correspondantes, y compris les haies (cf. article 7).A titre d\u00e9rogatoire par rapport \u00e0 cette prescription, la premi\u00e8re tranche de travaux 2025 pourra \u00eatrer\u00e9alis\u00e9e avant compensation, sous r\u00e9serve de la validation pr\u00e9alable formalis\u00e9e par le comit\u00e9 de suivi.Chaque ann\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet aux unit\u00e9s Eau des DDT et aux services d\u00e9partementaux del'OFB, un \u00e9tat d'avancement des plantations r\u00e9alis\u00e9es, une synth\u00e8se des superficies d\u00e9bois\u00e9es oud\u00e9frich\u00e9es dans le cadre du projet et replant\u00e9es dans le cadre des mesures compensatoires, ladescription des plantations pr\u00e9vues l'ann\u00e9e suivante, ainsi qu'un document SIG localisant les plantationsr\u00e9alis\u00e9es et celles \u00e0 r\u00e9aliser l'ann\u00e9e suivante.Pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire, le d\u00e9marrage de la tranche de travaux ne sera accord\u00e9 qu'apr\u00e8s validation destravaux, des mesures d'accompagnement et des mesures compensatoires de la tranche concern\u00e9e et dela tranche pr\u00e9c\u00e9dente, le cas \u00e9ch\u00e9ant.La p\u00e9riode des travaux doit \u00eatre adapt\u00e9e aux p\u00e9riodes favorables de r\u00e9alisation, en fonction du type detravaux \u00e0 effectuer, afin de limiter au maximum le d\u00e9rangement des esp\u00e8ces sensibles et les impactsn\u00e9gatifs sur l'environnement.\n\nEn particulier, les travaux de pr\u00e9paration (d\u00e9broussaillage, coupes, d\u00e9frichement...) seront r\u00e9alis\u00e9s entrele 1\u00b0 septembre et le 31 octobre, les travaux en cours d'eau le seront entre le 1\u00b0' ao\u00fbt et le 31 janvier, etceux de la piste cyclable le seront du 1\u00b0 septembre \u00e0 fin f\u00e9vrier.\nArticle 6.1: Prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 la phase travauxA - Valable pour l'ensemble du lin\u00e9aire concern\u00e9 ou de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9raleLes services en charge de la police de l'environnement (DREAL, DDT et le service d\u00e9partemental del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9), sont associ\u00e9s, pour leur territoire de comp\u00e9tence, aux r\u00e9unionspr\u00e9paratoires de chantier afin de d\u00e9terminer si des mesures suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre mises enplace ou pour obtenir des pr\u00e9cisions (notamment sur le confortement de berges \u00e0 Consenvoye). Ils sont\u00e9galement convi\u00e9s \u00e0 chaque r\u00e9union de chantier pour la th\u00e9matique environnementale, durant toute ladur\u00e9e des travaux.Le plan d'installation du chantier (zones du chantier construction, zones temporaires, stockage, base vieetc.) devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 et communiqu\u00e9 \u00e0 tout intervenant. Ces espaces seront rendus visibles sur site.L'acc\u00e8s des engins de chantier se fera par des voies d\u00e9j\u00e0 existantes.\nUn \u00e9cologue sera missionn\u00e9 tout au long du chantier, tron\u00e7on par tron\u00e7on, au fur et \u00e0 mesure del'avancement des travaux, afin de:- localiser la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et d\u00e9finir/contr\u00f4ler la r\u00e9alisation des mesures de r\u00e9ductionet d'accompagnement ad\u00e9quates. En cas de pr\u00e9sence de cavit\u00e9 sur un arbre coup\u00e9, le bois doit \u00eatrelaiss\u00e9 sur place, cavit\u00e9s non orient\u00e9es vers le sol, 2 jours avant d'\u00eatre d\u00e9plac\u00e9,- r\u00e9aliser Un diagnostic sanitaire afin de v\u00e9rifier si les arbres conserv\u00e9s ne pr\u00e9sentent pas de dangerpour les usagers de la future voie verte,- d\u00e9terminer les zones favorables \u00e0 la biodiversit\u00e9 et les usages compatibles,- localiser en zone limitrophe du projet, les secteurs \u00e0 enjeux d'habitats biologiques les plus forts.Les compte-rendus seront transmis aux services territorialement concern\u00e9s :- service eau-biodiversit\u00e9-paysage (esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) de DREAL GE : derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr- service environnement de la DDT des Ardennes : ddt-mtet@ardennes.gouv.fr- |'OFB des Ardennes : sdO8@ofb.gouv.fr- service environnement de la DDT de la Meuse : ddt-se@meuse.gouv.fr- lOFB dela Meuse : sd55@ofb.gouv.frLe b\u00e9n\u00e9ficiaire devra assurer une sensibilisation globale concernant les enjeux \u00e9cologiques de la zone detravaux en amont de leur d\u00e9marrage, dont la gestion des esp\u00e9ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes. Ildevra fournir un guide des bonnes pratiques environnementales \u00e0 destination de tous les intervenantsdu chantier et s'assurer de leur prise en compte. Il devra proposer un protocole pr\u00e9cis et ambitieuxd\u00e9montrant que tout est mis en place pour emp\u00e9cher une \u00e9ventuelle diss\u00e9mination de fragments deflores exotiques envahissantes tout au long de son parcours.Cette approche est d'autant plus importante \u00e0 proximit\u00e9 et/ou au sein des sites Natura 2000 \u00e0 l'originedes Directives Europ\u00e9ennes concernant la conservation et la pr\u00e9servation de l'avifaune, des habitatsnaturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. |Les travaux de d\u00e9frichement, coupe et d\u00e9broussaillage se limiteront aux strictes emprises de la voieverte (4 m maximum de large) :- Avant toute intervention sur les secteurs sensibles, il sera indispensable de planter des haiesdroites d\u00e9j\u00e0 \u00e2g\u00e9es, dans le secteur de prairie, en forte densit\u00e9 pour masque optimal de la voieverte.- Si les travaux de construction de la voie verte ne suivent pas directement les travaux de coupeet de d\u00e9broussaillage, la zone des travaux sera entretenue de mani\u00e8re \u00e0 la rendre inhospitali\u00e8re\u00e0 l'avifaune nichant au sol.En cas de d\u00e9couverte d'un sp\u00e9cimen d'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e bless\u00e9, il est indispensable de le transportersans d\u00e9lai vers un centre agr\u00e9\u00e9 de soin de la faune sauvage.\n\nDes abris pour des reptiles, des batraciens et de petits mammif\u00e9res sont mis en place :- Les r\u00e9manents issus des coupes seront mis en tas ponctuellement sur les zones de lisi\u00e8res, aupied de haies et sur l'ancienne voie ferr\u00e9e.- Des pierriers seront \u00e9galement mis en place sur ces secteurs, des tas de branches s\u00e8ches, destas de v\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e (tas de foin, r\u00e9sidus de fauche, compost...) seront \u00e9galementdispos\u00e9s ponctuellement au niveau des lisi\u00e8res et sur l'ancienne voie ferr\u00e9e.- La cr\u00e9ation d'hibernaculum permettra \u00e9galement aux reptiles et aux amphibiens de trouver dessites d'hivernage favorables \u00e0 l'abri du gel, le long de l'ancienne voie ferr\u00e9e.- La mise en place d'abris pour deux esp\u00e8ces de petits mammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s (H\u00e9risson d'Europeet Muscardin) sera \u00e0 r\u00e9aliser dans des endroits propices, \u00e0 raison d'une trentaine minimum paresp\u00e8ce cibl\u00e9e. |Environ 30 nichoirs (2 m minimum de hauteur, orient\u00e9s Est ou Sud-Est) pour l'avifaune sont \u00e9galementmis en place. De vocation p\u00e9renne, ces abris seront dispos\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de l'avancement duchantier, tous les 50 \u00e0 100m du trac\u00e9 et ils seront conserv\u00e9s au moins pendant toute la phased'exploitation de la voie verte.\nLes installations de chantier seront positionn\u00e9es \u00e0 l'\u00e9cart du cours d'eau, en dehors du lit majeur. Lescirculations se feront pr\u00e9f\u00e9rentiellement sur les voies existantes.Les syst\u00e8mes hydrauliques et les r\u00e9servoirs de carburant des engins sont v\u00e9rifi\u00e9s afin d'\u00e9carter toutrisque de pollution des eaux. Les stockages d'hydrocarbures comportent une cuve de r\u00e9tention decapacit\u00e9 suffisante. Il n'y aura pas d'utilisation d\u00e9 ciment sur la zone de travaux.Sont pr\u00e9sents, en tout temps sur le chantier, des kits anti-pollution aux hydrocarbures et aux huileshydrauliques comprenant des feuilles absorbantes et un barrage flottant, afin de confiner tout d\u00e9partde pollution.Le nettoyage \u00e9ventuel des engins mis en \u0153uvre sur le chantier est r\u00e9alis\u00e9 sur une aire am\u00e9nag\u00e9e \u00e0 ceteffet et \u00e9quip\u00e9e de dispositifs d\u00e9bourbeurs-d\u00e9shuileurs ou tout dispositif anti-pollution adapt\u00e9 aucontexte. Cette surface se situe imp\u00e9rativement en dehors des zones inondables et des zones \u00e0 enjeuxenvironnementaux.Les zones de stockage sont localis\u00e9es sur les aires de repos, sur lesquelles des dispositifs anti-pollutionseront pr\u00e9vus autant que de besoin. Elles seront g\u00e9r\u00e9es afin de limiter la pollution visuelle. Leurslocalisations initiales sont Mouzon, Stenay, Doulcon, Dannevoux et Consenvoye. Toute modification deszones de stockage fera l'objet d'une information pr\u00e9alable du service de la DDT et du Serviced\u00e9partemental de l'OFB concern\u00e9s.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'assurer une veille m\u00e9t\u00e9orologique et de prendre toutes les dispositionsn\u00e9cessaires pour ne pas aggraver la situation. En cas de mont\u00e9e des eaux ou d'interruption du chantier,les engins sont repli\u00e9s en dehors des zones inondables.Toutes les mesures devront \u00eatre prises afin d'\u00e9viter toute pollution des eaux souterraines etsuperficielles par les d\u00e9chets.Toutes les pr\u00e9cautions devront \u00e9tre prises en phase travaux pour ne pas impacter le r\u00e9seaud'alimentation en eau potable.Concernant le bruit, les prescriptions de l'article R1134-36 du Code de la sant\u00e9 publique et touter\u00e9glementation en vigueur sont \u00e0 respecter, notamment, dans la Meuse, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2000-1269du 6 juillet 2000 et, dans les Ardennes, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 108/2009 du 18 juin 2009.L'\u00e9cologue est charg\u00e9 d'aider les entreprises sur les situations concr\u00e8tes en lien avec la biodiversit\u00e9, toutau long du chantier.Le plan de circulation sera adapt\u00e9 afin de restreindre au maximum les zones impact\u00e9es et \u00e9pargner aumaximum les \u00e9l\u00e9ments remarquables (haies, arbres, esp\u00e8ces patrimoniales et/ou prot\u00e9g\u00e9es)Le chantier sera balis\u00e9 avec des dispositifs appropri\u00e9s sur les zones o\u00f9 des esp\u00e8ces et/ou habitatsprioritaires existent (filets de chantier...).Afin de limiter et pr\u00e9venir la prolif\u00e9ration des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes (EVEE),d\u00e9plac\u00e9es en dehors de leur milieu d'origine, qui peuvent constituer une menace pour les habitats et les\u00e9cosyst\u00e8mes locaux, le p\u00e9titionnaire est tenu :\n\n- en amont du chantier, de relever la pr\u00e9sence d'EVEE sur le chantier,-__ d'informer le personnel de chantier sur ces esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et les conduites \u00e0 tenir (pasd'emprunt ni de d\u00e9p\u00f4t temporaire de terre v\u00e9g\u00e9tale sur les secteurs concern\u00e9s, nettoyer lesmachines et le mat\u00e9riel de chantier en amont et en fin de chaque zone travaux...) et encontr\u00f4ler l'effectivit\u00e9.Un traitement hors site avec usage des fili\u00e8res adapt\u00e9es, devra \u00eatre pr\u00e9vu pour tous les d\u00e9chets produitspar le chantier ou trouv\u00e9s sur le trac\u00e9, ainsi que pour les exc\u00e9dents et les r\u00e9manents de plantes EVEE.\nAussit\u00f4t apr\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou l'entreprise qu'il a mandat\u00e9e, enl\u00e8ve tous lesd\u00e9combres, terres, mat\u00e9riaux divers qui pourraient subsister. Ces d\u00e9blais devront \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s vers unefili\u00e8re appropri\u00e9e.Une signal\u00e9tique, des panneaux de pr\u00e9sentation des milieux et esp\u00e8ces remarquables est \u00e0 r\u00e9aliser afind'informer le public, mais aussi les \u00e9lus, les exploitants agricoles. de la sensibilit\u00e9 des milieux travers\u00e9spar la voie verte ainsi qu'au respect de la qui\u00e9tude des lieux et du multi-usage de la voie verte.B- concernant certains secteurs g\u00e9ographiquesDes prescriptions sont d\u00e9crites dans les tableaux et cartographie en annexe 3 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6.2 : Plans de r\u00e9colementLe b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alise un plan de r\u00e9colement des travaux, ainsi qu'un \u00e9tat comparatif entre les travauxpr\u00e9vus et les travaux r\u00e9alis\u00e9s, dans un d\u00e9lai de 6 mois suivant la r\u00e9ception du chantier ou \u00e0 la fin devalidit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9.L'ensemble de ces donn\u00e9es est transmis au service police de l'eau de la DDT55 et de la DDTO8.\nArticle 7 : Mesure de compensation et d'accompagnement des impacts du projetConform\u00e9ment \u00e0 l'article L163-5 du Code de l'environnement, les mesures de compensation desatteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9 d\u00e9finies au | de l'article L. 163-1 sont g\u00e9olocalis\u00e9es et d\u00e9crites dans un syst\u00e8menational d'information g\u00e9ographique, accessible au public sur internet. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit auxservices instructeurs toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne tenue de cet outil.(https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/mesures-compensatoires-environnementales-a19518.html)La perte d'habitat par d\u00e9rangement pour le Milan noir est compens\u00e9e par la gestion conservatoire deplusieurs parcelles arbor\u00e9es proches du projet. Sur ces parcelles, les boisements existants et les prairieshumides sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e minimale de 30 ans. Ces parcelles font l'objet d'une gestionpar le b\u00e9n\u00e9ficiaire afin d'assurer le maintien de leur caract\u00e8re favorable \u00e0 la nidification du Milan noir.Ces parcelles sont localis\u00e9es aux lieux-dits \u00ab Courtes facettes \u00bb et \u00abla Saul\u00e9ante \u00bb sur la commune deBrabant-sur-Meuse, pour une superficie totale de 5 ha.La destruction de haies et fourr\u00e9s constituant des habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es est compens\u00e9e par laplantation de haies d'une longueur totale de 25 500 m\u00e8tres, dont environ 6,7 km sur l'emprise SNCF. Ceshaies, d'une largeur minimale de 4 m\u00e8tres, sont constitu\u00e9es d'arbres et d'arbustes (au moins 2 m de haut)d'essences locales et adapt\u00e9es aux conditions du sol, plant\u00e9s en quinconce sur deux rangs espac\u00e9s d'unm\u00e8tre.La plantation des haies est \u00e9chelonn\u00e9e sur la dur\u00e9e du chantier et progresse annuellement au m\u00eamerythme que les d\u00e9boisements. Les plantations font l'objet d'un suivi par le b\u00e9n\u00e9ficiaire pendant3 ann\u00e9es afin de v\u00e9rifier la bonne reprise des plants et le bon d\u00e9veloppement de la haie. Le cas \u00e9ch\u00e9ant,le b\u00e9n\u00e9ficiaire remplace les plants non viables.Le reste du lin\u00e9aire de plantations de compensation reste \u00e0 \u00eatre identifi\u00e9, dans un d\u00e9lai de 5-6 ans (\u00e0compter de la date de l'arr\u00eat\u00e9) et devra \u00eatre valid\u00e9 par l'administration. La gestion de ces plantationscompensatoires fera l'objet de convention entre les communes et les particuliers pour un d\u00e9lai de30 ans minimum.\n10\n\nArticle 8 : Prescriptions particuli\u00e8res relatives \u00e0 l'exploitation et au suivi du projetLe b\u00e9n\u00e9ficiaire devra :restreindre l'acc\u00e8s aux seuls v\u00e9hicules de services et de s\u00e9curit\u00e9, afin de constituer la principalemesure pour limiter le risque de pollution chronique du sol et du sous-sol,pr\u00e9voir un traitement avec usage des fili\u00e8res adapt\u00e9es pour tous les d\u00e9chets trouv\u00e9s sur le trac\u00e9 etdans son voisinage imm\u00e9diat (dans et hors poubelles),g\u00e9rer les abords de la voie verte dans la d\u00e9marche \u00ab Z\u00e9ro Phyto \u00bb, impuls\u00e9e par la promulgation de laLoi du 6 f\u00e9vrier 2014 interdisant l'usage de pesticides dans les espaces verts publics. Cette gestion desabords de la voie verte et de la v\u00e9g\u00e9tation sur l'ancienne voie ferr\u00e9e, se fera de fa\u00e7on extensive etdiff\u00e9renci\u00e9e :* une bande d'au moins 50 cm de large de part et d'autre de la piste sera maintenue env\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e.* les travaux de fauche et d'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation en bord de piste se feront \u00e0 des datesrespectueuses de l'environnement (du 1\u00b0 septembre au 1\u00b0 mars), une fois/an en automne enlaissant une partie plus haute en pied de strate arbustive. Si deux fauches sont r\u00e9ellementn\u00e9cessaires, elles seront effectu\u00e9es en alternance par tron\u00e7on, de chaque c\u00f4t\u00e9 de la piste,avec un d\u00e9lai d'un mois minimum entre les deux fauches. Une attention particuli\u00e8re seraapport\u00e9e dans les secteurs de pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces nicheuses au sol (cf. suivi \u00e9cologique post-implantation),* une hauteur minimale de fauche de 10 cm sera respect\u00e9e,* un entretien ponctuel et r\u00e9gulier de la v\u00e9g\u00e9tation de l'ancienne voie ferr\u00e9e, en alternancepar tron\u00e7on, pourra \u00eatre effectu\u00e9 pour \u00e9viter l'enfrichement total.v\u00e9rifier, entretenir annuellement et remplacer si besoin les divers dispositifs d'accompagnement etde compensation (notamment en automne pour les nichoirs, en septembre-octobre pour lav\u00e9g\u00e9tation et aussi souvent que n\u00e9cessaire pour les panneaux d'information, par exemple),v\u00e9rifier apr\u00e8s chaque orage cons\u00e9quent, et au moins une fois par an, les foss\u00e9s le long de la voie verteet les aires de repos. Les entretenir autant que de besoin et les remette en \u00e9tat le cas \u00e9ch\u00e9ant. Uncarnet de suivi et d'entretien de ces dispositifs devra \u00eatre tenu \u00e0 jour et mis \u00e0 la disposition de toutagent contr\u00f4leur habilit\u00e9 qui en fait la demande. En cas de dysfonctionnement ou d'impact en aval,des solutions devront \u00eatre propos\u00e9es, et mises en place apr\u00e8s leur analyse par la DDT concern\u00e9e,effectuer le suivi \u00e9cologique post-implantation (v\u00e9rification, par des \u00e9cologues sp\u00e9cialis\u00e9s, de labonne efficacit\u00e9 des mesures pour chaque tron\u00e7on concern\u00e9, au niveau du trac\u00e9 et de sa p\u00e9riph\u00e9rie).Celui-ci s'\u00e9tend aux ann\u00e9es n+1, n+2, n+3, n+5, n+7, n+10, n+15, n+20 et n+30. Ce suivi doit permettre :* de caract\u00e9riser les impacts r\u00e9els de la piste cyclable en pr\u00e9cisant notamment lafr\u00e9quentation selon la p\u00e9riode concern\u00e9e, les pics de fr\u00e9quentation et les usagers respectifsconcern\u00e9s, le suivi des taxons ayant fait l'objet d'inventaire dans ce projet ainsi que ceuxayant \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 des impacts n\u00e9gatifs,* d'\u00e9valuer les b\u00e9n\u00e9fices des mesures d'accompagnement ou de compensation,+ d'adapter ou de modifier ces mesures aussi souvent que n\u00e9cessaire, via un comit\u00e9 de suividans lequel seront invit\u00e9s l'OFB et la DDT du territoire concern\u00e9.Le suivi r\u00e9alis\u00e9 par les \u00e9cologues sp\u00e9cialis\u00e9s sera communiqu\u00e9 au plus tard dans le mois qui suit sar\u00e9alisation, aux membres de ce comit\u00e9.\nTITRE II! : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 9 : Conformit\u00e9 au dossier d\u00e9pos\u00e9 et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, seront situ\u00e9s, install\u00e9s etexploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenus du dossier de demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9, sanspr\u00e9judice des dispositions de la pr\u00e9sente autorisation, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et desr\u00e9glementations en vigueur.\n1\n\nConform\u00e9ment aux articles L181-14, R181-45 et R181-46 du Code de l'environnement, toute modificationapport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou al'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un changementnotable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation, doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 laconnaissance du pr\u00e9fet du d\u00e9partement concern\u00e9 avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation. Le pr\u00e9fet fixes'il y a lieu des prescriptions compl\u00e9mentaires ou peut exiger une nouvelle proc\u00e9dure.\nArticle 10 : D\u00e9but et fin des travauxAfin de concilier tous les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L181-3 et L181-4 du Code de l'environnement,la p\u00e9riode de r\u00e9alisation des travaux s'\u00e9tendra de septembre \u00e0 fin f\u00e9vrier de chaque ann\u00e9e, hormispour :- les travaux de berges qui pourront d\u00e9marrer au 1\u00b0 ao\u00fbt et devront \u00eatre termin\u00e9s fin janvier,les travaux pr\u00e9paratoires (d\u00e9broussaillage, coupes, d\u00e9frichement...) qui devront se r\u00e9aliser entre le1\" septembre et le 31 octobre.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informera le service environnement des DDT et le service d\u00e9partemental de |'OFBconcern\u00e9s, du d\u00e9marrage des travaux dans un d\u00e9lai d'au moins 15 jours pr\u00e9c\u00e9dents cette op\u00e9ration. Leb\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut pas r\u00e9aliser les travaux en dehors de la p\u00e9riode autoris\u00e9e sans en voirpr\u00e9alablement demand\u00e9 l'autorisation au pr\u00e9fet concern\u00e9, qui statue selon les conditions fix\u00e9es auxarticles L181-14, R181-45 et R181-46 du Code de l'environnement.\nArticle 11 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e8s qu'il en a connaissance, au pr\u00e9fet concern\u00e9, les accidents ouincidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9senteautorisation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du Code del'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le p\u00e9titionnaire prend ou fait prendre lesdispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer sescons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence del'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.Tout incident ou accident entra\u00eenant un d\u00e9versement accidentel de produits polluants seraimm\u00e9diatement signal\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire aux services concern\u00e9s tels que Police de l'eau de la DDT,Sapeurs-Pompiers, Bureau de d\u00e9fense et protection civiles, Service D\u00e9partemental de l'OFB etD\u00e9l\u00e9gation territoriale de Meuse de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est (en cas de p\u00e9rim\u00e8tre deprotection de captage de Luzy-Saint-Martin, Cesse, Wiseppe, Saulmory-Villefranche, Cl\u00e9ry-le-Petit etBrieulles-sur-Meuse). Il informera aussi des mesures prises pour y faire face et emp\u00eacher sonrenouvellement.\nArticle 12 : Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de policeLes agents charg\u00e9s de la police de l'environnement ont libre acc\u00e8s aux installations, ouvrages, travaux ouactivit\u00e9s relevant de la pr\u00e9sente autorisation dans les conditions fix\u00e9es par l'article L181-16 du Code del'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonneex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les personnes intervenant dans le cadre des travaux sont munies d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui estpr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nArticle 13 : Droits des tiersLes tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet concern\u00e9, \u00e0 compter de la miseen service du projet autoris\u00e9, aux seules fin de contester l'insuffisance ou l'inadaptation desprescriptions d\u00e9finies dans l'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projetautoris\u00e9 pr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3 du Code de l'environnement.Le pr\u00e9fet dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour y r\u00e9pondrede mani\u00e8re motiv\u00e9e. A d\u00e9faut de r\u00e9ponse, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative. S'il estime la r\u00e9clamationfond\u00e9e, le pr\u00e9fet fixe les prescriptions compl\u00e9mentaires dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R181-45 duCode de l'environnement. 12\n\nArticle 14 : Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente d\u00e9claration ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'effectuer les d\u00e9clarations oud'obtenir les autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles en application desquelleselle est d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 15 : Voies et d\u00e9lais de recoursEn application de l'article R181-50 du Code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9edevant le tribunal administratif de Nancy - 5 Place de la Carri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex, ouvia l'application de t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00e0 l'adresse https://www.telerecours. fr/:1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision leura \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s al'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ;b) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00e9me article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nEn application de l'article R. 181-51 du Code de l'environnement, tout recours administratif oucontentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de nonprorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e parlettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la dated'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux.\nArticle 16 : Publication et information des tiersUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmis, pour consultation pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois, ainsiqu'un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie des communes suivantes :- pour la Communaut\u00e9 de Communes des Portes du Luxembourg :Mouzon et L\u00e9tanne,- pour la Communaut\u00e9 de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois :Pouilly-sur-Meuse, Luzy-Saint-Martin, Cesse, Stenay, Laneuville-sur-Meuse, Wiseppe, Saulmory-Villefranche, Mont-devant-Sassey, Sassey-sur-Meuse, Doulcon, Cl\u00e9ry-le-Petit, Brieulles-sur-Meuse,Vilosnes-Haraumont, Dannevoux et Sivry-sur-Meuse,- pour la Communaut\u00e9 de Communes Argonne Meuse :Consenvoye et Brabant-sur-Meuse.La pr\u00e9sente d\u00e9cision est \u00e9galement mise a disposition du public sur les sites Internet de la pr\u00e9fecture dela Meuse et de la pr\u00e9fecture des Ardennes pendant une dur\u00e9e d'au moins un an et publi\u00e9e aux recueilsdes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse et de la pr\u00e9fecture des Ardennes.\n13\n\nArticle 17 : Ex\u00e9cutionLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Meuse et des Ardennes, les directeurs d\u00e9partementauxdes territoires de la Meuse et des Ardennes, les chefs des services d\u00e9partementaux de l'Office Fran\u00e7aisde la Biodiversit\u00e9 de la Meuse et des Ardennes, les maires des communes pr\u00e9cit\u00e9es, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera adress\u00e9e, pourinformation, M. le Sous-Pr\u00e9fet de Verdun, Mme la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Sedan, aux d\u00e9l\u00e9gations territoriales dela Meuse et des Ardennes de l'ARS Grand-Est, au service eau, biodiversit\u00e9, paysages de la DREAL Grand-EST et aux services de l'UDAP de la Meuse et des Ardennes.\nFait \u00e0 Bar-Le-Duc, le 11 ANR 2005 Fait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le ~ 4 AVR. 0Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Le secr\u00e9taire.-g\u00e9r\u00e9?\nChristian ROBBE-GRILLET\n14\n\nANNEXE 1: Localisation des travaux\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'aip n\u00b02025- 6 A duPour le P= Sd\u00e9r\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,ie\n\nANNEXE 2: Liste des interventions par d\u00e9partement et par collectivit\u00e9\nee a 6 0 Li\ncours Foun canalka miQ 4 a\n(uen)[0] Q] \u00ee 1 1 ! ! 4\nPossoge ow | Passage sous \u00c0 Renforcement | ertarcementcurrage d'art | cunege dart | debergne de | de berges deis\u2014 Le | LU D SE CES CE EE EE 2 mil  -1-1# _a3\n5 *=  *\nAtEEX CARS DORE fam \u00a9 - we \u00a7 CRE b \u2014 Ff wee Fw EE wee \u00a7 we Fw - D es atHee\nBe\ni-ia,o2 8 : m ~~ \u2014 Fos fw oF \u2014 Fw \u2014 = \u2014 | \u2014 = e2gad:\nk 2 = _ = 7 -\nLE4a2 =i = =felstele 2 = =\u00eb\n\u00c6 & =jii s sists sHe EE alal=lslslslalslalslslsllllts sl=F4\nHe s|2|s slslslalslslelslelslslslelsiels alals\n=i s|lela si2lelziatalalsisialslalaleslal\u00e9\u00a2 ais\nPortes du LiswmbeuryMaconLuneToten| 60 Stary - Va DescFoul) sur useLazy saci reneCes>La havre ver MouseYounSastay ow russeDanOny fe pontSredks 52vesres areDeneasDe; ee wateTetonArgoane MeuseConsemoyeCuber wr metSantmcry ot |1|\u00cfI\nANS LE We SES W120 AMSMSLANV ASE\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'aip n\u00b02025- 6 AA du 11 AVR. 202%Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,es ire G\u00e9n\u00e9ral\nILLETChristian ROBBE-\n\nANNEXE 3Communaut\u00e9 de Communes des Portes du Luxembourg (2 communes)\nPhase projetCommunesType d'action,quantit\u00e9,localisationsp\u00e9cifique\nPrescriptions\nAvant chantierMouzonPr\u00e9sence d'esp\u00e9cesinvasivesMasque v\u00e9g\u00e9tal de400 m\nAire de stockage\n- limiter et pr\u00e9venir la prolif\u00e9ration de ces esp\u00e8ces(notamment Renou\u00e9e du japon)- avant d\u00e9frichement, planter des haies droites, d\u00e9jaag\u00e9es, dans le secteur de prairie en forte densit\u00e9pour masque optimal. A r\u00e9aliser en haut de talus d\u00e9sque possible et en 2m de hauteur, en esp\u00e9ces locales- \u00e0 d\u00e9limiter et \u00e0 surveiller particuli\u00e8rementLetannePr\u00e9sence d'esp\u00e8cesinvasives- limiter et pr\u00e9venir la prolif\u00e9ration de ces esp\u00e8ces(notamment Renou\u00e9e du Japon, Sumac h\u00e9riss\u00e9)Pendant lechantierMouzonBancs, aire de repos..\nSite patrimonialremarquable\nAire de stockage\n- aucune installation ne sera implant\u00e9e sur certainslin\u00e9aires pr\u00e9sentant des sensibilit\u00e9s vis-\u00e0-vis decertaines esp\u00e8ces (milan noir...)- prise en compte des prescriptions de l'Architectedes Batiments de France (rev\u00e9tements de sol de lazone urbaine plus qualitatifs, ossature aluminium laplus fine possible...)- dispositifs anti-pollution en fonction des besoinsLetanne6 Ouvrages sur coursd'eau ou foss\u00e9sLes r\u00e9fections d'ouvrage au niveau des cours d'eau,sont effectu\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 limiter la mise enmouvement des mati\u00e8res en suspension, par la miseen place de barrages filtrants, autant que de besoin,afin de retenir le maximum de mati\u00e8res ensuspension. L'objectif \u00e9tant d'assurer un diff\u00e9rentieldu taux de mati\u00e8res en suspension (MES), entrel'amont et l'aval des travaux, inf\u00e9rieur \u00e0 200 mg/l.Mesure der\u00e9duction,compensatoireoud'accompagnement(cf.carto ci-apr\u00e8s)\nMouzonMasque v\u00e9g\u00e9tal de |400 m - v\u00e9rifier la bonne reprise des plants de n+1 \u00e0 n+3(esp\u00e8ces locales adapt\u00e9es et vari\u00e9es) \u00e0 remplacer lecas \u00e9ch\u00e9ant (arbres et arbustes)- mise en place d'abris pour la fauneLetanneZone \u00e0 boiser de176 m? - \u00e0 r\u00e9aliser avec des esp\u00e8ces locales adapt\u00e9es etvari\u00e9es, en arbres et arbustes, sur un d\u00e9laiss\u00e9 SNCF- v\u00e9rifier la bonne reprise des plants de n+1 \u00e0 n+3, \u00e0[remplacer le cas \u00e9ch\u00e9ant (arbres et arbustes)- mise en place d'abris pour la faune\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'aip n\u00b02025 - BAAdu 1 1 AVR, 2025D  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nChristian ROBBRILLET 17\n\n18\n=\u0153\u0152===\u2014> ~CcD 68 ia 32 8\\ \"YYa avt 2rT) \u00a9EN 2Cc\nGAY= 22 \u00a35 O\n2\nsesjoqas e souez =}220d V 52104 DS a1enpesgs LoariposA+ none sony Sata OF \u20ac insu\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'aip n\u00b02025- 6 44\nqeor-1Zoe ve MAO) Lo ENsagen! sone \u2014 | swemroysuzep np sedotoz-6tor ue reROULETTE TeperBAL INV.I Op Sipes 2}-T ayoueid-. S33120SSV SIUIOLVSNIdWOI SAUNSIW SAG13 13C0%d4 NG SLOVAWI S30 NOLLYINASAUdIH| ASNIN-UNS-LNVEVUS - NOZNOW ALU3A 3IOA\n\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'aip n\u00b02025 - 6Adu14 AVR, 20Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,Zig saatChristian ROBBEGRILLET| ANNEXE 4 :Communaut\u00e9 de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois (15 communes)Trois \u00e0 cinq tranches de travaux sur 3 \u00e0 4 ans : de Pouilly \u00e0 Stenay, puis de Sivry-sur-Meuse \u00e0 Doulcon (enfonction de l'avanc\u00e9e des travaux de la Codecom Argonne Meuse) et enfin Stenay-Doulcon\nPhase projetCommunesType d'action,quantit\u00e9, localisationsp\u00e9cifiquePrescriptions\nAvant chantierBrieulles sur Meuse,Luzy Saint MartinSassey sur Meuse,Saulmory etVillefranche,Stenay, Vilosnes-Haraumon etWiseppe\nPr\u00e9sence d'esp\u00e8cesinvasives : a-Renou\u00e9edu Japon, b-Sumach\u00e9riss\u00e9, c-Solidage duCanada, d-Mahonia \u00e0feuilles de houx et e-Buddleia\n- limiter et pr\u00e9venir la prolif\u00e9ration de ces esp\u00e8cesx Brieulles sur Meuse (e),x Luzy Saint Martin (b),x Sassey sur Meuse (c),x Saulmory et Villefranche (a, b et dj,x Stenay (b),x Vilosnes-Haraumont (a),x Wiseppe (a).Stenay, Doulcon etDannevouxAire de StockageA d\u00e9limiter et \u00e0 surveiller particuli\u00e8rement\nLaneuville surMeuse Masque v\u00e9g\u00e9tal,1700m Avant d\u00e9frichement, planter des haies droites,d\u00e9j\u00e0 \u00e2g\u00e9es, dans le secteur de prairie en fortedensit\u00e9 pour masque optimal.A r\u00e9aliser en haut de talus d\u00e8s que possible et en2m de hauteur, en esp\u00e8ces localesPendant lechantierCommunes dePouilly aSivry sur Meuse,sauf Mont devantSassey Bancs, aire de repos..Monumentshistoriques\n- Aucune installation ne sera implant\u00e9e sur leslin\u00e9aires pr\u00e9sentant des sensibilit\u00e9s vis-\u00e0-vis decertaines esp\u00e8ces (Milan noir, hivernants etnicheurs des prairies, Gu\u00e9pier d'Europe ...)- prise en compte des observations de l'Architectedes B\u00e2timents de France (mobilier en bois plusappropri\u00e9 au contexte, les demandesd'autorisation de travaux devront \u00eatre d\u00e9taill\u00e9eset illustr\u00e9es) |Luzy, Brieulles etVilosne28 ouvrages sur coursd'eau ou foss\u00e9s ~\n(MES), entre l'amont et l'aval des travaux, inf\u00e9rieur\nLes r\u00e9fections d'ouvrage au niveau des coursd'eau, sont effectu\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 limiter la miseen mouvement des mati\u00e8res en suspension, par lamise en place de barrages filtrants, autant que debesoin, afin de retenir le maximum de mati\u00e8res ensuspension. L'objectif \u00e9tant d'assurer undiff\u00e9rentiel du taux de mati\u00e8res en suspension\u00e0 200 mg/l.Mesurecompensatoire oud'accompagnement (cf.carto ci-apr\u00e8s)\nLaneuville surMeuse Masque v\u00e9g\u00e9tal,1700m - v\u00e9rifier la bonne reprise des plants de n+1 \u00e0 n+3(esp\u00e8ces locales adapt\u00e9es et vari\u00e9es) \u00e0 remplacerle cas \u00e9ch\u00e9ant (arbres et arbustes)- mise en place d'abris pour la fauneMont devant SaseyBoisement a r\u00e9alisersur zone de 2 008 m?- v\u00e9rifier la bonne reprise des plants de n+1 \u00e0 n+3(esp\u00e8ces locales adapt\u00e9es et vari\u00e9es) \u00e0 remplacerle cas \u00e9ch\u00e9ant (arbres et arbustes)- mise en place d'abris pour la faune\n19\n\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'aip n\u00b02025 - du 1 1AR 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,A\u20ac S\u00e9er\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\n\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,r\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,CIEChristian ROBBE-GRILLET\n21\n\n\u20ac BYDURId-| S33190SSV SINIOLVSNAdWOD SauNSsaW Sad| 13 13(04 Nd SLOVdWI Sad NOILVLNGSIudaeeuun [7]yfoid np sea, 11 AVR 2025EM du\u00a92025 -Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,aipn\u00eatre annex\u00e9 \u00e0 |'Vu pour\nire G\u00e9n\u00e9ral,\naChristian ROBBE- 22\n\n\" eysueld-Sad120SSV SAUIOLYSNIdNOD SIUNSAN S2Q1a LBCONd NG SLIVANI 530 NOLLVINSSIUINISNAN-VNS-LNVAVUE - NOZNOW ZLNIA 210A\n95109 SUOZ Uasueueuu g sojesses [ENJeiueid 9 s21e+L'SUOMAUEd seuynyTLOT-1207 vOSepiueld see \u2014+ GAL TOV, op esperoSUEP HEY OP SU0LI EWETENSIONS SETS(ou Uefa a) mod yewsbueigp)oppedu] anpAsicnysazyu OF \u20ac eunBRdnsDyFeAp ses vonerpGpASONU OT \u00a2 BINBLPYU}dtrenpraps UoRe pp ==+ Ua WTOND4IEp DP sedPUS uosios,\n14 AR 2005duVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'aip n\u00b02025 - EuPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rai,\nChristian ROBBE-GRILLET\n23\n\nANNEXE 5Communaut\u00e9 de Communes d'Argonne Meuse(2 communes)\nPhase projet Communes | Type d'action, quantit\u00e9, Prescriptionslocalisation sp\u00e9cifiqueAvant chantier | Consenvoye Pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces - Limiter et pr\u00e9venir la prolif\u00e9ration de ces esp\u00e8cesBrabant sur invasivesMeuseBrabant sur D\u00e9frichement - Avant d\u00e9frichement, planter des haies droites, d\u00e9j\u00e0Meuse respectivement sur \u00e2g\u00e9es, dans le secteur de prairie en forte densit\u00e9 pour1,52ha et 0,56 ha masque optimal.- A r\u00e9aliser en haut de talus d\u00e8s que possible et en 2mde hauteurPendant le Consenvoye | - 60 mi de protection de | - Le renforcement de berge du cours d'eau se fera enchantier berges en m\u00e9thode technique mixte (enrochement et techniquesmixte : enrochement et v\u00e9g\u00e9tales).techniques v\u00e9g\u00e9tales - r\u00e9alisation d'une annexe hydraulique avec le d\u00e9blaide la parcelle E431, favorable \u00e0 la reproduction dubrochet.- 28 ouvrages sur coursd'eau ou foss\u00e9s - Les r\u00e9fections d'ouvrage au niveau des cours d'eau etcanal, sont effectu\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 limiter la mise enmouvement des mati\u00e8res en suspension, par la miseen place de barrages filtrants, autant que de besoin,afin de retenir le maximum de mati\u00e8res ensuspension. L'objectif \u00e9tant d'assurer un diff\u00e9rentieldu taux de mati\u00e8res en suspension (MES), entrel''amont et l'aval des travaux, inf\u00e9rieur \u00e0 200 mg/l.\nBancs - prise en compte des observations de l'Architecte desConsenvoye B\u00e2timents de France (mobilier en bois plus appropri\u00e9et Brabant au contexte, les demandes d'autorisation de travauxdevront \u00eatre d\u00e9taill\u00e9es et illustr\u00e9es)\nBrabant sur 1550 ml maximum de Am\u00e9nagements sp\u00e9cifiques au niveau des pointsMeuse restauration de berge du d'acc\u00e8s au canal (multi-usagers)canal\nmesure Consenvoye - v\u00e9rifier la bonne reprise des plants de n+1 \u00e0 n+3compensatoire | Brabant sur (esp\u00e8ces locales adapt\u00e9es et vari\u00e9es) \u00e0 remplacer leou Meuse cas \u00e9ch\u00e9ant (arbres et arbustes)d'accompagnement (cf.carto ci- - Mise en place d'abris pour la fauneapr\u00e8s) - Le suivi concernera en plus, le milan noir(Brabant/Meuse)\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 I'aip n\u00b02025 - Eu du11 ANR 2008Pour et par d\u00e9l\u00e9gation,ral,\nChristian ROBBE-GRILLET\n24\n\n~\u00bb ey>uRid-STBIIOSSV STUIOLVSNAdWOD SaUNSAW S3043 13(0U4 NG SLIVANI 530 NOLLYLN3S3Ud3NASNAN-UNS-LNVEVUE - NOZNOW 3LY3A 3IOA'@pstog auoz Ueauaquiew e sayjeaue DJe1Uueld 5017) MEN: suoneued se1nveo-1z07 ussopued se) =1 GAL INV op espas oyUTP seyey op SON EINEISTUEUR(ajou velha 8] mod yrmusbuespp}sppedu enlAsidnySU OZ \u20ac SnauednsdieNpIsE Vone1369ASPAR OZ 9 SUNELPLBIFeNp Isp) LORRIPE RA+ MaUrey2yep np andpeso woSTos,Teper\n11 AVR, 2025duVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'aip n\u00b02025 - EnPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\na\npfemss\n\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralLHChristian ROB\n25\n\nBCA M EUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoiresEgalit\u00e9 :Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 10713-2025-DDT-SUH du 27 mars 2025portant renouvellement de I'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impactmentionn\u00e9e au Ill de l'article L.752-6 du Code de commerce\nLe Pr\u00e9fet de la MeuseChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de commerce, et notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 \u00e0 R.752-6-3 ;\nVU la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la nouvelle composition des CDAC, \u00e0 l'\u00e9tuded'impact sur le centre-ville et aux organismes habilit\u00e9s par les pr\u00e9fets pour les r\u00e9aliser ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulairede demande d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L. 752-6 duCode de commerce ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b07807-2020-DDT-SUH du 6 novembre 2020 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliserl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au Ill de l'article L. 752-6 du Code de commerce ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-2130 du 21 ao\u00fbt 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ChristianROBBE-GRILLET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse ;\nVu la demande de renouvellement d'habilitation en date du 14 mars 2025, formul\u00e9e par MonsieurFabrice ALLOUCHE, responsable l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 CBRE Conseil & Transaction sise 76, rue de Prony75017 PARIS Cedex ;Vu les pi\u00e8ces du dossier ;\nConsid\u00e9rant que le demandeur remplit le cahier des charges r\u00e9glementaire ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nT\u00e9l : 03.29.79.92.93Mail : valerie.boulay@meuse.gouv.frDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne ~ CS 10501 - 55012 Bar-le-Duc Cedex\n\nARRETEArticle 1er :L'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser les \u00e9tudes d'impact n\u00e9cessaires aux projets situ\u00e9s sur l'ensemble du territoire dud\u00e9partement de la Meuse, est accord\u00e9e \u00e0 :* Identit\u00e9 compl\u00e8te de l'organisme habilit\u00e9 : CBRE Conseil & Transaction* Adresse compl\u00e8te : 76, rue de Prony 75017 PARIS Cedex* Identit\u00e9 des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Mme KOUT Razika- Mme PEYROU Margaux- M KOUCHA Faycal.* num\u00e9ro d'identification de l'organisme habilit\u00e9 : AI-01-2025-55Ce num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact, au m\u00eame titre que la date et la signaturede l'auteur de l'analyse.Article 2 :L'habilitation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1* du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compterde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoiredu d\u00e9partement.Article 3 :L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :- 1\u00b0 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce soit ;- 2\u00b0 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.Une d\u00e9claration sur l'honneur devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par son auteur.Article 4 :Cette habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, pour les motifs suivants :- non-respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance, d\u00e9finies en application desdispositions des articles R. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 du Code de commerce,- non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e,- atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Article 5 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b07807-2020-DDT-SUH du 6 novembre 2020 est abrog\u00e9.Article 6 :\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse et le Directeur d\u00e9partemental des territoires de laMeuse sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture. Fait \u00e0 Bar-le-Duc, leLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nChristian BBE-GRILLET\n\nD\u00e9lais et voies de recours(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administrationet R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) :\nDans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800Paris Cedex 08 ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nPREFET tacti sDE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b010759 -2025-DDT-SUH du 7 avril 2025portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impactmentionn\u00e9e au lil de l'article L.752-6 du Code de commerce\nLe Pr\u00e9fet de la MeuseChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de commerce, et notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 \u00e0 R.752-6-3 ;\nVu la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la nouvelle composition des CDAC, a l'\u00e9tude d'impactsur le centre-ville et aux organismes habilit\u00e9s par les pr\u00e9fets pour les r\u00e9aliser ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire dedemande d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L. 752-6 du Codede commerce ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-2130 du 21 ao\u00fbt 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ChristianROBBE-GRILLET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse ;\nVu la demande d'habilitation en date du 31 mars 2025, formul\u00e9e par Monsieur DERNE Bernard,responsable l\u00e9gal de la SARL Projective Groupe sise 4, Place de Regensburg 63000 CLERMONT FERRANDCedex ;Vu les pi\u00e8ces du dossier ;\nConsid\u00e9rant que le demandeur remplit le cahier des charges r\u00e9glementaire ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nT\u00e9l : 03.29.79.92.93Mail : valerie. boulay@meuse.gouv.frDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar-le-Duc Cedex\n\nARRETE\nArticle 1er :\nL'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser les \u00e9tudes d'impact n\u00e9cessaires aux projets situ\u00e9s sur l'ensemble du territoire dud\u00e9partement de la Meuse, est accord\u00e9e \u00e0 :* Identit\u00e9 compl\u00e8te de l'organisme habilit\u00e9 : SARL Projective Groupe* Adresse compl\u00e8te : 4 place de Regensburg 63000 CLERMONT-FERRAND Cedex* Identit\u00e9 des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation :- M. DERNE Bernard- M. BEAUDOT J\u00e9r\u00f4me\n* num\u00e9ro d'identification de l'organisme habilit\u00e9 : Al-02-2025-55Ce num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact, au m\u00eame titre que la date et la signaturede l'auteur de l'analyse.\nArticle 2 :\nL'habilitation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compterde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoiredu d\u00e9partement.\nArticle 3 :\nL'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :- 1\u00b0 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce soit ;- 2\u00b0 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par son auteur.\nArticle 4 :\nCette habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, pour les motifs suivants :- non-respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance, d\u00e9finies en application desdispositions des articles R. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 du Code de commerce,- non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e,- atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\n\nArticle 5:\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse et le Directeur d\u00e9partemental des territoires de laMeuse sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nChristian ROBBE-G\nD\u00e9lais et voies de recours(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administrationet R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) :\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800Paris Cedex 08 ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\n=mPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-006-A4 du 22 avril 2025\nR\u00e9glementant temporairement la circulation durant la fermeture de l'aire de repos du bois de \nla Ronce situ\u00e9e au PR 277+500 sens Strasbourg Paris pour les travaux de r\u00e9habilitation de la \nfili\u00e8re des eaux us\u00e9es \nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re\u00a0;\nVu le code de la Route\u00a0;\nVu la loi  82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet  \nrelative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les  \nnouvelles  conditions  d'exercice  du  contr\u00f4le  administratif  sur  les  actes  des  autorit\u00e9s \ncommunales, d\u00e9partementales et r\u00e9gionales\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  du  29  octobre  1990  approuvant  la  convention  pass\u00e9e  entre  l'\u00c9tat  et  la \nsoci\u00e9t\u00e9  Sanef  pour  la  concession  de  la  construction,  de  l'entretien  et  de  l'exploitation \nd'autoroutes, modifi\u00e9\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02005-1499  du  05  d\u00e9cembre  2005  relatif  \u00e0  la  consistance  du  r\u00e9seau \nnational\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril  \n2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans  \nles r\u00e9gions et des d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009  \nfixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE Pr\u00e9fet  \nde la Meuse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des  \nroutes et autoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-458 du 17 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame  Pascale  DELAMARRE  Directrice  D\u00e9partementale  des  Territoires  de  la  Meuse  par \nint\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 10602-2025-DDT-DIR du 18 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 A4-2019_006 d'exploitation sous chantier en date du \n11 juillet 2019 pour le d\u00e9partement de la Meuse;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre I - huiti\u00e8me partie -  \nSignalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992\u00a0;\n1/4\n\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau  \nroutier national\u00a0;\nVu la circulaire du Ministre de la transition \u00c9cologique fixant le calendrier 2025, des jours  \n\"hors chantiers\"\u00a0;\nVu la demande exprim\u00e9e par sanef le XXXX  sollicitant la fermeture de l'aire de repos du  \nbois de la Ronce situ\u00e9e au PR 277+500 sens Strasbourg Paris pour les travaux de r\u00e9habilitation \nde la fili\u00e8re des eaux us\u00e9es\nVu l'avis favorable du capitaine de l'EDSR de la Meuse le 14 avril 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  ces  chantiers  sont  des  chantiers  \"non  courants\"  au  sens  de  la  note \ntechnique  du  14  avril  2016  relative  \u00e0  la  coordination  des  chantiers  sur  le  r\u00e9seau  routier \nnational\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, ainsi que celles des agents des  \nentreprises  charg\u00e9es  des  travaux,  il  convient  de  r\u00e9glementer  la  circulation  et  le  \nstationnement au droit de l'emprise du chantier\u00a0;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires par int\u00e9rim,\nARRETE\nARTICLE 1\nLes  travaux  de  r\u00e9habilitation  de  la  fili\u00e8re  des  eaux  us\u00e9es  de  l'aire  du  bois  de  la  Ronce \nn\u00e9cessitent les restrictions suivantes\u00a0:\nZone de travaux\u00a0: aire de repos du bois de la Ronce, PR 277+500 sens Strasbourg Paris.\nPlanning pr\u00e9visionnel\u00a0:\nDu 30 juin au 29 ao\u00fbt 2025\nRestrictions\u00a0: \nFermeture de l'aire du bois de la Ronce avec mise en place d'une information en  \namont de l'aire de repos du bois St Martin.\nARTICLE 2\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b011 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier  \nen date du 11 juillet 2019 pour le d\u00e9partement de la Meuse, la fermeture de l'aire de repos du  \nbois de la Ronce situ\u00e9e au PR 277+500 sens Strasbourg Paris pour les travaux de r\u00e9habilitation \nde la fili\u00e8re des eaux us\u00e9es sera autoris\u00e9e durant la p\u00e9riode comprise entre le 30 juin et le 29  \naout 2025.\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b011\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant  \npourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n2/4\nARTICLE 3\nAl\u00e9as de chantier\nLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre  \nmodifi\u00e9s en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nARTICLE 4\nInformation des clients\nEn section courante\u00a0: des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s  \nsur les panneaux \u00e0 messages variables.\nInsertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisage\nLes  insertions  des  v\u00e9hicules  de  chantier  se  feront  \u00e0  partir  des  voies  laiss\u00e9es  libres  \u00e0  la \ncirculation, dans le sens en travaux.\nInsertion vers une aire de service\nAfin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de  \ndiffuseur  ou  \u00e9changeur,  il  pourra  \u00eatre  am\u00e9nag\u00e9  des  couloirs  d'acc\u00e8s  sur  la  chauss\u00e9e  en \ntravaux \u00e0 partir de la chauss\u00e9e en double sens. L'acc\u00e8s \u00e0 ces couloirs sera progressivement  \nlimit\u00e9 \u00e0 50km/h.\nProtection mobile\nLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors  \ngabarit en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Ils seront r\u00e9alis\u00e9s sous  \nprotection d'un bouchon mobile.\nBouchon mobile\nLes bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes  \net des agents Sanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.\nLa t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un  \nv\u00e9hicule Sanef ou uniquement par des v\u00e9hicules Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de  \nl'ordre.\nLa queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit\u00a0:\n- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en  \naccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser\u00a0;\n- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.\nLes entr\u00e9es et/ou sorties des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties des  \ndiffuseurs ou \u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nARTICLE 5\nLa  signalisation  verticale  sera  mise  en  place  et  entretenue  par  les  services  du  centre \nd'entretien sanef.\nElle  sera  conforme  aux  prescriptions  de  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation \ntemporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992.\n3/4\nLa signalisation de police permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure  \nd'exploitation prise pour un chantier.\nLa signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront  \nadapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nARTICLE 6\nLes  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies  conform\u00e9ment  \u00e0  la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 7\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le  \npublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception\u00a0:\n-\u00a0soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2013 55012  \nBar-le-Duc\u00a0;\n-\u00a0soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2013  \n75800 \u2013 Paris\u00a0Cedex 08\u00a0;\n-\u00a0soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place  \nde la Carri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi  \npar  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  par  le  site  Internet \nwww.telerecours.fr\".\nARTICLE 8\n- Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse,\n- Le Directeur D\u00e9partemental des territoires de la Meuse ,\n- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de la Meuse,\n- Le Directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Meuse,\n- Le Directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de la Meuse,\n- Le Directeur du r\u00e9seau Est de Sanef\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 22 avril 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour la Directrice D\u00e9partementale des Territoires\npar int\u00e9rim et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle responsable de l'Unit\u00e9 Territoriale et Accessibilit\u00e9,\nXavier CLISSON\n4/4\n\n=mPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-007-A4 du 22 avril 2025\nR\u00e9glementant temporairement la circulation durant les travaux de reprises d'enrob\u00e9s aux PR 225+450, \n231+000 et 242+500 de reprises d'enrob\u00e9s aux PR 225+450, 231+000 et 242+500 de l'autoroute A4\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet relative aux  \ndroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditions  \nd'exercice  du  contr\u00f4le  administratif  sur  les  actes  des  autorit\u00e9s  communales,  d\u00e9partementales  et \nr\u00e9gionales\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 29 octobre 1990 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 Sanef  \npour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, modifi\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif  \naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et des  \nd\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste  \ndes routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  du 15  f\u00e9vrier  2023  portant  nomination  de  Monsieur  Xavier  DELARUE  Pr\u00e9fet  de  la \nMeuse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et  \nautoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-458 du 17 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nPascale DELAMARRE Directrice D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 10602-2025-DDT-DIR du 18 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en  \nmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 A4-2019_006 d'exploitation sous chantier en date du 11 juillet  \n2019 pour le d\u00e9partement de la Meuse;\n1/6\n\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  temporaire  (Livre  I  -  huiti\u00e8me  partie  - \nSignalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992\u00a0;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier  \nnational\u00a0;\nVu la  circulaire  du  Ministre  de  l'Am\u00e9nagement  du  Territoire  et  de  la  D\u00e9centralisation  fixant  le \ncalendrier 2025, des jours \"hors chantiers\"\u00a0;\nVu la demande exprim\u00e9e par sanef le 1 er avril 2025  sollicitant la r\u00e9alisation de travaux de reprises  \nd'enrob\u00e9s aux PR 225+450, 231+000 et 242+500 de l'autoroute A4 durant durant la p\u00e9riode comprise  \nentre le 13 et le 25 mai 2025\u00a0;\nVu l'avis favorable du capitaine de l'EDSR de la Meuse le 17 avril 2025, dont les remarques ont \u00e9t\u00e9  \nint\u00e9gr\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces chantiers sont des chantiers \"non courants\" au sens de la note technique du 14  \navril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, ainsi que celles des agents des entreprises  \ncharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise  \ndu chantier\u00a0;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARRETE\nARTICLE 1\nLes travaux de reprises d'enrob\u00e9s aux PR 225+450, 231+000 et 242+500 de l'autoroute A4 n\u00e9cessiteront \nles restrictions de circulation suivantes\u00a0:\nPhase 1 : \nPlanning pr\u00e9visionnel  \u00a0  :   le 13 mai 2025 de 05h00 \u00e0 21h00\nLocalisation des travaux\u00a0: PR 225+450 sens Paris Strasbourg\nMesures d'exploitation\u00a0:\nBasculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Paris Strasbourg sera  \nbascul\u00e9e totalement sur le sens Strasbourg Paris entre le PR 225+450 et le PR 229+800.\nDans le sens en travaux\u00a0: la voie lente et la voie rapide seront neutralis\u00e9es.\nLa circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens. \nLa vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 \u00a0km/h puis \u00e0 90 \u00a0km/h puis \u00e0 70 \u00a0km/h et il sera interdit de  \nd\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\nAu droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0km/h.\nDans le sens non en travaux\u00a0: la circulation s'effectuera en double sens.\nLa vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 \u00a0km/h puis \u00e0 90 \u00a0km/h puis \u00e0 70 \u00a0km/h et il sera interdit de  \nd\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\nLa vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80\u00a0km/h.\nLa restriction de circulation commencera au PR 220+800 et se terminera au PR 230+000 dans le sens  \nParis Strasbourg et du PR 232+500 au PR 225+300 dans le sens Strasbourg Paris.\nDu 13 mai 2025 13h00 au 14 mai 2025 21h00 \u00a0: Fermeture de l'aire de repos de Rar\u00e9court avec mise en  \nplace d'une information en amont de l'aire de repos de la Fontaine d'Olive Sud.\n2/6\nUn bouchon mobile sera r\u00e9alis\u00e9 du PR 229+800 au PR 236+400 pour l'acheminement du finisseur grande-\nlargeur \u00e0 l'acc\u00e8s de service\nPhase 2\u00a0:\nPlanning pr\u00e9visionnel  \u00a0  :   le 14 mai 2025 de 05h00 \u00e0 21h00\nLocalisation des travaux\u00a0: PR 231+000 sens Paris Strasbourg\nMesures d'exploitation\u00a0:\nBasculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Paris Strasbourg sera  \nbascul\u00e9e totalement sur le sens Strasbourg Paris entre le PR 230+620 et le PR 242+820.\nDans le sens en travaux\u00a0: la voie lente et la voie rapide seront neutralis\u00e9es. \nLa circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens. \nLa vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 \u00a0km/h puis \u00e0 90 \u00a0km/h puis \u00e0 70 \u00a0km/h et il sera interdit de  \nd\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\nAu droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0km/h.\nDans le sens non en travaux\u00a0: la circulation s'effectuera en double sens.\nLa vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 \u00a0km/h puis \u00e0 90 \u00a0km/h puis \u00e0 70 \u00a0km/h et il sera interdit de  \nd\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\nLa vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80\u00a0km/h.\nLa restriction de circulation commencera au PR 229+300 et se terminera au PR 243+000 dans le sens  \nParis Strasbourg et du PR 245+000 au PR 230+500 dans le sens Strasbourg Paris.\nDu 14 mai 2025 13h00 au 15 mai 2025 21h00 \u00a0: Fermeture de l'aire de repos de Jub\u00e9court avec mise en  \nplace d'une information en amont de l'aire de repos des Geni\u00e8vres.\nNuit du 14 mai 2025 21h00 au 15 mai 2025 05h00\u00a0:\nNeutralisation de la voie rapide du PR 229+300 au PR 243+000 sens Paris Strasbourg.\nNeutralisation de la voie rapide du PR 245+000 au PR 230+500 sens Strasbourg Paris.\nLa phase 2 d\u00e9marrera d\u00e8s la fin de la phase 1.\nUn bouchon mobile sera r\u00e9alis\u00e9 du PR 242+800 au diffuseur de Voie Sacr\u00e9e pour l'acheminement du  \nfinisseur grande largeur \u00e0 l'acc\u00e8s de service\nPhase 03\u00a0:\nPlanning pr\u00e9visionnel\u00a0: du 15 mai 2025 05h00 au 16 mai 2025 21h00\nLocalisation des travaux\u00a0: du PR 242+500 sens Strasbourg Paris\nMesures d'exploitation\u00a0:\nMesures d'exploitation\u00a0:\nBasculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Strasbourg Paris sera  \nbascul\u00e9e totalement sur le sens Paris Strasbourg entre le PR 242+800 et le PR 230+620.\nDans le sens en travaux\u00a0: la voie lente et la voie rapide seront neutralis\u00e9es.\nLa circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens. \nLa vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 \u00a0km/h puis \u00e0 90 \u00a0km/h puis \u00e0 70 \u00a0km/h et il sera interdit de  \nd\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\nAu droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0km/h.\nDans le sens non en travaux\u00a0: la circulation s'effectuera en double sens.\nLa vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 \u00a0km/h puis \u00e0 90 \u00a0km/h puis \u00e0 70 \u00a0km/h et il sera interdit de  \nd\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\nLa vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80\u00a0km/h.\nLa restriction de circulation commencera au PR 245+000 et se terminera au PR 230+500 dans le sens  \nStrasbourg Paris et du PR 229+300 au PR 242+900 dans le sens Paris Strasbourg.\nFermeture de l'aire de repos de Rar\u00e9court avec mise en place d'une information en amont de l'aire de  \nrepos de Les Geni\u00e8vres\n3/6\nLa phase 3 d\u00e9marrera d\u00e8s la fin de la phase 2\nUn  bouchon  mobile  sera  r\u00e9alis\u00e9  de  Voie  Sacr\u00e9e  au  PR  242+800  sens  Strasbourg  Paris  pour \nl'acheminement du finisseur grande-largeur \u00e0 l'acc\u00e8s de service\nPhase 04\u00a0:\nPlanning pr\u00e9visionnel\u00a0: du 19 mai 2025 de 05h00 \u00e0 21h00\nLocalisation des travaux\u00a0: du PR 229+700 au PR 217+600 (en Marne) sens Strasbourg Paris.\nMesures d'exploitation\u00a0:\nBasculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Strasbourg Paris sera  \nbascul\u00e9e totalement sur le sens Paris Strasbourg entre le PR 229+800 et le PR 217+400.\nDans le sens en travaux\u00a0: la voie lente et la voie rapide seront neutralis\u00e9es.\nLa circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.\nLa vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 \u00a0km/h puis \u00e0 90 \u00a0km/h puis \u00e0 70 \u00a0km/h et il sera interdit de  \nd\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\nAu droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0km/h.\nDans le sens non en travaux\u00a0: la circulation s'effectuera en double sens.\nLa vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 \u00a0km/h puis \u00e0 90 \u00a0km/h puis \u00e0 70 \u00a0km/h et il sera interdit de  \nd\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\nLa vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80\u00a0km/h.\nLa restriction de circulation commencera au PR 232+500 et se terminera au PR 217+400 dans le sens  \nStrasbourg Paris et du PR 216+200 au PR 229+900 dans le sens Paris Strasbourg.\nFermeture de l'aire de repos de Fontaine d'Olive Nord avec mise en place d'une information en amont  \nde l'aire de repos de Jub\u00e9court.\nLa phase 4 d\u00e9marrera d\u00e8s la fin de la phase 3.\nUn  bouchon  mobile  sera  r\u00e9alis\u00e9  du  PR  230+500  au  PR  229+800  sens  Strasbourg  Paris  pour \nl'acheminement du mat\u00e9riel sur le chantier.\nARTICLE 2\nPar d\u00e9rogation aux articles n\u00b0 4, 7, 8, 10 et 11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous  \nchantier  en  date  du  11  juillet  2019  pour  le  d\u00e9partement  de  la  Meuse,  les  travaux  de  reprises \nd'enrob\u00e9saux PR 225+450, 231+000 et 242+500 de l'autoroute A4 sont autoris\u00e9s du 13 au 25 mai 2025.\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b04\u00a0:\nLes r\u00e9ductions des voies seront mises en place de jour comme de nuit pendant la dur\u00e9e du chantier\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b07\u00a0:\nLa zone de restriction de capacit\u00e9 pourra exc\u00e9der 6 kilom\u00e8tres. \nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b08\u00a0:\nLe chantier pourra entra\u00eener un basculement total de la circulation.\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b010\u00a0:\nLa largeur des voies pourra \u00eatre r\u00e9duite.\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b011\u00a0:\nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra \u00eatre  \ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n4/6\nARTICLE 3\nAl\u00e9as de chantier\nLes dates des travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s en  \nfonction des intemp\u00e9ries et \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nARTICLE 4\nInformation des clients\nEn section courante \u00a0: des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur les  \npanneaux \u00e0 messages variables.\nMise  en  place  d'une  information  en  amont  de  l'aire  de  service  de  Verdun  Saint-Nicolas  Sud,  sens \nStrasbourg \u2192 Paris.\nInsertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisage\nLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se feront \u00e0 partir des voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation, dans le  \nsens en travaux.\nProtection mobile\nLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabarit en  \ndehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Ils seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'un  \nbouchon mobile.\nBouchon mobile\nLes bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et des  \nagents Sanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.\nLa t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hicule  \nSanef ou uniquement par des v\u00e9hicules Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.\nLa queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit\u00a0:\n-  par  la  pose  de  panneaux  de  type  AK30  \u00e9quip\u00e9s  de  trois  feux  R2  synchronis\u00e9s  positionn\u00e9s  en \naccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser\u00a0;\n- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.\nLes entr\u00e9es et/ou sorties des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties des diffuseurs ou  \n\u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nARTICLE 5\nLa signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien sanef.\nElle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire  \napprouv\u00e9e le 6 novembre 1992.\nLa signalisation de police permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation  \nprise pour un chantier.\nLa signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9s aux  \ncaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\n5/6\nARTICLE 6\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nARTICLE 7\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et  \nl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent  \n\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception\u00a0:\n-\u00a0soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2013 55012 Bar-le-Duc\u00a0;\n-\u00a0soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2013 75800 \u2013  \nParis\u00a0Cedex 08\u00a0;\n-\u00a0soit  un  recours  contentieux,  en  saisissant  le  Tribunal  Administratif  de  NANCY  -  5,  place  de  la \nCarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application  \ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\".\nARTICLE 8\n- Le Sous-Pr\u00e9fet de Verdun,\n- Le Directeur D\u00e9partemental des territoires de la Meuse ,\n- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de la Meuse,\n- Le Directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Meuse,\n- Le Directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de la Meuse,\n- Le Directeur du r\u00e9seau Est de Sanef\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au bulletin  \nd'informations administratives des services de l'Etat.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 24 avril 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour la Directrice D\u00e9partementale des Territoires par int\u00e9rim\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle responsable de l'Unit\u00e9 Territoriale et Accessibilit\u00e9,\nXavier CLISSON\n6/6\n\nEn | | ;REPUBLIQUE |FRAN\u00c7AISE | FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 | DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE *Fraternit\u00e9 , - DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE\nBar-le-Duc, le 10 avril 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-23 portant d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations de signature pour le P\u00f4le Pilotage du R\u00e9seau et des MissionsL'Administratrice de l'\u00c9tat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de la Meuse,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Financespubliques ; :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 octobre 2009 portant cr\u00e9ation de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de laMeuse; . .Vu le d\u00e9cret du 25 juin 2024 portant nomination Mme Marie-Claude GUILLOU, Administratrice de l'\u00c9tat, Directriced\u00e9partementale des Finances publiques de la Meuse ;DECIDE:Article 1er - D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e a:+ M. Pascal CHAPELLIER, Administrateur des Finances publiques adjoint, adjoint \u00e0 la directrice du P\u00f4le Pilotage duR\u00e9seau et des Missions. __Celui-ci re\u00e7oit mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul, ou concurremment avecmoi, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 2 et des restrictions express\u00e9ment pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation,tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.Il est autoris\u00e9 \u00e0 agir en justice et \u00e0 effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\nArticle 2 - Sont exclus du champ de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation tous les actes aff\u00e9rents \u00e0 l'exercice des missionsexclusivement d\u00e9volues aux comptables publics par l'article 18 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012.\nArticle 3 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leurdivision ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature,l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e a:\nA - Service rattach\u00e9 directement \u00e0 Mme Estelle GENDRON , directrice adjointe, directrice du P\u00f4le Pilotage duR\u00e9seau et des Missions : | |1. Service du Contr\u00f4le Fiscal* M. St\u00e9phane COLLINET, inspecteur des Finances publiques\n\nB \u2014 Services rattach\u00e9s directement a M. Pascal CHAPELLIER :1. Affaires juridiques et Contentieux des particuliers et des professionnelsMme Sandrine PERRON, inspectrice divisionnaire des Finances publiquesMme Christine RONDEAUX, inspectrice divisionnaire des Finances publiquesMme Nathalie SAND, inspectrice des Finances publiques* Mme B\u00e9atrice RACAUD, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques2. Missions fonci\u00e9res et patrimonialesMme Christine RONDEAUX, inspectrice divisionnaire des Finances publiquesMme Sophie JACQUOT, inspectrice des Finances publiques3. Service Local du DomaineMme C\u00e9line REMY, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques\nC \u2014 Ensemble des divisions :1. Division Fiscalit\u00e9 des Particuliers et des Professionnels, des Amendes et du recouvrement forc\u00e9* Mme Sandrine PERRON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division* Mme Christine RONDEAUX, inspectrice divisionnaire des Finances publiques1-1 Gestion des Particuliers et des Amendes\u00ab Mme Sophie JACQUOT, inspectrice des Finances publiques\n1-2 Recouvrement des Particuliers et des Amendes+ M. Ludovic MARTINET, inspecteur des Finances publiques* Mme Sylviane MAQUART, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques\n1-3 Gestion et recouvrement des Professionnels\u00a9 M. Ludovic MARTINET, inspecteur des Finances publiques1-4 Recouvrement des Recettes non fiscales \u2014 Produits divers\u00b0 M. Ludovic MARTINET, inspecteur des Finances publiques+ Mme Sylviane MAQUART, contr\u00f4leuse principale des Finances publiquesDans le secteur Recettes non fiscales \u2014 Produits divers :- les \u00e9tats de taxes pour frais de poursuites,- les \u00e9tats de poursuites notifi\u00e9s dans le cadre du recouvrement des cr\u00e9ances de l'Etat,- les mainlev\u00e9es de saisie,- les d\u00e9lais de paiement accord\u00e9s aux redevables,- les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances dans les proc\u00e9dures d'apurement collectif du passif,\n\n- les \u00e9tats de prise en charge.1-5. Huissiers des Finances publiques\u00b0 M. Olivier THOUZEAU, inspecteur des Finances publiques2M. Aim\u00e9 GENTIT, inspecteur des Finances publiques\n1-6. Mission Action \u00e9conomique+ Mme C\u00e9line REMY, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques\n1-7 Mission Surendettement+ Mme Ludovic MARTINET, inspecteur des Finances publiques\n2. Division Service Public Local* Mme Karine GROEN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division\n2-1 Service collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements publics locaux (CEPL)\u00ab Mme Roxanne KOHR, inspectrice des Finances publiques* Mme Chantal COLIN, contr\u00e9leuse principale des Finances publiques\n2-2 Service fiscalit\u00e9 directe locale (SFDL) - Analyses financi\u00e8res \u2014 R\u00e9seau d'Alerte \u2014 Aides Publiques+ M. Florent DAUPLAIT, inspecteur des Finances publiques\u00b0 Mme Wendy PARENT, inspectrice des Finances publiques\n2-3 Service d\u00e9mat\u00e9rialisation / CHORUS et mon\u00e9tique collectivit\u00e9s+ Mme H\u00e9l\u00e8ne BOUR, inspectrice des Finances publiques\n2-4 Recouvrement des produits locaux\u00b0 M. Bruno ROP, inspecteur des Finances publiques\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le 10 avril 2025 et abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-05. Il sera publi\u00e9 au recueil desactes administratif du d\u00e9partement de la Meuse.\nLa Directrice d\u00e9partementale. des Finances publiques de la Meuse\nMarie-Claude GUILLOU -\n\nDECISION N\u00b0 2025/003/AGAVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCES AU GRADED'ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL\nLe Directeur de SEISAAM dont le si\u00e9ge social est sis Route de Loch\u00e9res \u2014 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE ;\nVU le code de l'action sociale et des familles ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de la cat\u00e9gorie C etdivers d\u00e9crets portant statuts particuliers de la cat\u00e9gorie C de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02021-1825 du 24 d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants \u00e9ducatifs etsociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b0 2022-1658 du 26 d\u00e9cembre 2022 ;\nDECIDE\nARTICLE 1 :\nUn concours sur titres pour le recrutement d'Accompagnant \u00c9ducatif et Social est ouvert au SEISAAM afin de pourvoir5 emplois :\n- 1 poste pour la Maison de l'Enfance de Belleville sur Meuse ;- 1 poste pour le Foyer d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9 (F.A.S.) de Clermont en Argonne ;- 2 postes pour la Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9 (M.A.S.) de Verdun ;- 1 poste pour le Foyer d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9 (F.A.S.) de Saint Mihiel.\nARTICLE 2:\nDate limite de cl\u00e9ture des inscriptions : 20 Juin 2025 (le cachet de la poste faisant foi).Date pr\u00e9vue de recrutement : Juillet 2025\nARTICLE 3 :\nPeuvent faire acte de candidature les titulaires d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tat d'accompagnant \u00e9ducatif et social compl\u00e9t\u00e9 par lecertificat de sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab accompagnement de la vie en structure collective \u00bb ou les titulaires d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tatd'accompagnant \u00e9ducatif et social sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab accompagnement de la vie \u00e0 domicile \u00bb ou les titulaires d'un dipl\u00f4med'\u00e9tat d'accompagnant \u00e9ducatif et social sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab accompagnement \u00e0 l'\u00e9ducation inclusive et \u00e0 la vie ordinaire \u00bb oules personnes titulaires du dipl\u00f4me d'Aide M\u00e9dico Psychologique.\n1/2\n\nARTICLE 4 :\nLes candidatures doivent \u00eatre adress\u00e9es, \u00e0 l'adresse \u00e9nonc\u00e9e ci-dessous :\nSEISAAM\u00c0 l'attention de Monsieur le DirecteurRoute de Loch\u00e8resBP N\u00b0655120 CLERMONT-EN-ARGONNE\nPour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pi\u00e8ces suivantes :\n- Une lettre de candidature \u00e9tablie sur papier libre ;- Undossier d'inscription (fourni par SEISAAM sur demande du candidat) ;- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;- Le dipl\u00f4me permettant l'inscription, certifications et \u00e9quivalences, notamment ceux requis pour le concoursconcern\u00e9, dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 ces documents ;- Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identit\u00e9 fran\u00e7aise (recto/verso) ou de ressortissant de l'un desEtats membres de l'Union Europ\u00e9enne, en cours de validit\u00e9 ;- Une attestation de recensement pour les candidats dont l'\u00e2ge est inf\u00e9rieur \u00e0 25 ans ;- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national n\u00e9s \u00e0 partir de 1990, une attestation de participation \u00e0 lajourn\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9 ;Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 ;Une autorisation \u00e9crite pour la demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b0 2).\nARTICLE 5 :\nLa s\u00e9lection des candidats est confi\u00e9e \u00e0 une commission compos\u00e9e d'au moins trois membres, dont un au moins estext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement dans lequel l'emploi est \u00e0 pourvoir. Les membres de cette commission sont nomm\u00e9s parl'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination.\nComposition du jury :\n- Le Directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son(sa) repr\u00e9sentant(e) ,- Un(e) directeur(trice) d'\u00e9tablissement en fonction dans le d\u00e9partement concern\u00e9 et ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement,- Un(e) cadre socio-\u00e9ducatif en fonction.\nARTICLE 6 :\nLe Directeur certifie le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pourexc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8s du Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nFait \u00e0 Clermont-en-Argonne,Le 22 Avril 2025.\nt{ Le Directeur du SEISAAM,Maxime CLERET a\nDestinataires : A ine GILL- Affichage dans l'ensemble des structures de I'\u00e9tablissem ectrice Adjointe\nS.E.1.S.A.A.M\n\nDECISION N\u00b0 2025/005/AGAVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCES AU GRADED'AIDE-SOIGNANT\nLe Directeur de SEISAAM dont le si\u00e9ge social est sis Route de Loch\u00e9res \u2014 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE,\nVU le code de l'action sociale et des familles,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et desauxiliaires de pu\u00e9riculture de la fonction publique hospitali\u00e9re,\nDECIDE\nARTICLE 1 :\nUn concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants est ouvert au SEISAAM afin de pourvoir 4 emplois :\n- 1 poste d'aide-soignant pour le Foyer d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9 \u00e0 Saint Mihiel ;- 1 poste d'Aide-Soignant pour le Foyer d'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 \u00e0 Bar le Duc ;- 1 poste d'Aide-Soignant pour le Foyer d'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 \u00e0 Clermont en Argonne ;- 1 poste d'Aide-Soignant pour la Maison d'Enfants \u00e0 Caract\u00e8re Social \u00e0 Saint Mihiel.\nARTICLE 2 :\nDate limite de cl\u00f4ture des inscriptions : 25 mai 2025 (le cachet de la poste faisant foi).Date pr\u00e9vue de recrutement : Juillet 2025\nARTICLE 3 :\nPeuvent faire acte de candidature les titulaires d'un dipl\u00f4me d'Etat d'aide-soignant.\n1/2\n\nARTICLE 4 :\nLes candidatures doivent \u00eatre adress\u00e9es, \u00e0 l'adresse \u00e9nonc\u00e9e ci-dessous :\nSEISAAM\u00c0 l'attention de Monsieur le DirecteurRoute de Loch\u00e8resBP N\u00b0655120 CLERMONT-EN-ARGONNE\nPour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pi\u00e8ces suivantes :\n- Une lettre de candidature \u00e9tablie sur papier libre ;- Un dossier d'inscription (fourni par SEISAAM sur demande du candidat) ;- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;- Le dipl\u00f4me permettant l'inscription, certifications et \u00e9quivalences, notamment ceux requis pour le concoursconcern\u00e9, dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 ces documents ;- Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identit\u00e9 fran\u00e7aise (recto/verso) ou de ressortissant de l'un desEtats membres de l'Union Europ\u00e9enne, en cours de validit\u00e9 ;- Une attestation de recensement pour les candidats dont l'\u00e2ge est inf\u00e9rieur \u00e0 25 ans ;- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national n\u00e9s \u00e0 partir de 1990, une attestation de participation \u00e0 lajourn\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9 ;Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 ;Une autorisation \u00e9crite pour la demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b0 2).\n1\nARTICLE 5 :\nLa s\u00e9lection des candidats est confi\u00e9e \u00e0 une commission compos\u00e9e d'au moins trois membres, dont un au moins estext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement dans lequel l'emploi est \u00e0 pourvoir. Les membres de cette commission sont nomm\u00e9s parl'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination.\nComposition du jury :\n- Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son(sa) repr\u00e9sentant(e) ,- Un(e) directeur(trice) d'\u00e9tablissement en fonction dans le d\u00e9partement concern\u00e9 et ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement,- Un(e) cadre socio-\u00e9ducatif en fonction.\nARTICLE 6 :\nLe Directeur certifie le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pourexc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8s du Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nFait \u00e0 Clermont-en-Argonne,Le 23 avril 2025.\n('Le Directeur du SEISAA\nDestinataires :","date":"2025-04-24","first_seen_on":"2025-04-24T16:16:48+00:00","id":"2da799b79923fccd0494a4fe88f367ae7e14e87ec3e418f484f57c8f01b50a8f","name":"RAA n\u00b0 35 du 24 avril 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-04-24T15:42:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/31970/230748/file/RAA%20n%C2%B035%20du%2024%20avril%202025.pdf"}