{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2025-099\nPUBLI\u00c9 LE  9 MAI 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Commun\n86-2025-05-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-BASP-03 du 7 mai 2025 modifiant\nla composition nominative de la commission locale d'action sociale (CLAS)\nde la Vienne (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-05-07-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-BASP-03 du 7 mai 2025 modifiant\nla composition nominative de la commission\nlocale d'action sociale (CLAS) de la Vienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-BASP-03 du 7 mai 2025 modifiant la composition nominative de la\ncommission locale d'action sociale (CLAS) de la Vienne 3\nL -' Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communB'\u00c8E\u00cbET\\'\" ENNE P\u00f4le ressources humainesBureau action sociale et pr\u00e9ventionLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-BASP-03en date du 7 mai 2025modifiant la composition nominative de la commission locale d'action sociale (CLAS)de la Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-21 du 6 janvier 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 I'action sociale au b\u00e9n\u00e9fice despersonnels de l'\u00c9tat ;VU le d\u00e9cret n\u00b02013-728 du 12 ao\u00fbt 2013 modifi\u00e9 portant organisation de l'administrationcentrale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du minist\u00e8re des outre-mer ;VU le d\u00e9cret 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-984 du 4 juillet 2022 portant cr\u00e9ation de comit\u00e9s sociaux d'administrationde la police nationale ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-987 du 4 juillet 2022 portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 social d'administration dupersonnel civil de la gendarmerie nationale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2007 relatif aux correspondants de I'action sociale du minist\u00e8re del'int\u00e9rieur, de 'outre-mer et des-collectivit\u00e9s territoriales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein des minist\u00e8resde l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 portant cr\u00e9ation des comit\u00e9s sociaux d'administration des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale et de l'\u00e9cole nationale sup\u00e9rieure de la police ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-BASP-03 du 7 mai 2025 modifiant la composition nominative de la\ncommission locale d'action sociale (CLAS) de la Vienne 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 2022 relatif \u00e0 la commission nationale d'action sociale du minist\u00e8rede l'int\u00e9rieur ((OMA2223073A) ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au r\u00e9seaulocal d'action sociale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-BASP-02 du 28 avril 2023 relatif aux modalit\u00e9s de fonctionnement de lacommission locale d'action sociale (CLAS) de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-BASP-03 du 03 mai 2023 portant r\u00e9partition des si\u00e8ges de la commissionlocale d'action sociale (CLAS) de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-BASP-05 du 13 juin 2023 fixant la composition nominative de la commissionlocale d'action sociale (CLAS) de la Vienne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-BASP-02 du 10 mars 2025 modifiant la composition nominative de lacommission locale d'action sociale (CLAS) de la Vienne ;VU le courrier du 18 mars 2025 du secr\u00e9taire d\u00e9partemental du syndicat Alliance PoliceNationale de la Vienne faisant part de nouvelles d\u00e9signations au sein de commission localed'action sociale (CLAS) de la Vienne \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s de Monsieur Pascal MEYNARDsurvenu en 2024 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" :Monsieur Lionel TOUCHARD, jusqu'a pr\u00e9sent membre suppl\u00e9ant de Monsieur PascalMEYNARD au sein de la commission locale d''action sociale de la Vienne, pour le syndicatAlliance Police Nationale, est nomm\u00e9 en qualit\u00e9 de titulaire.\nArticle 2 :Monsieur Pierrick DUTEAU, membre du syndicat Alliance Police Nationale, est nomm\u00e9 enqualit\u00e9 de suppl\u00e9ant de Monsieur Lionel TOUCHARD, au sein de la commission locale d'actionsociale de la Vienne.\nArticle 3 :Les d\u00e9signations mentionn\u00e9es aux articles ci-dessus entrent en vigueur \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 4 :Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-BASP-05 du 13 juin 2023 modifi\u00e9 fixant la composition nominativede la commission locale d'action sociale de la Vienne, reste sans changement.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-BASP-03 du 7 mai 2025 modifiant la composition nominative de la\ncommission locale d'action sociale (CLAS) de la Vienne 5\nArticle 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014- CS80541 \u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Vienne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPoitiers, le 7 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nEtienne BRUN-ROVET\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-BASP-03 du 7 mai 2025 modifiant la composition nominative de la\ncommission locale d'action sociale (CLAS) de la Vienne 6","date":"2025-05-09","first_seen_on":"2025-09-14T23:56:33+00:00","id":"2dc078be9347b2c4d9bfd3c4e5a992b384e12466000e24932ecb84c1b1a58191","name":"Recueil RAA n\u00b0099 du 09 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-09T15:59:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44362/276413/file/2025-05-09-%2BN%C2%B0099.pdf"}