{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2025-085\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / SCoPPAT/Bureau de la Coordination G\u00e9n\u00e9rale\n(BCG)\n56-2025-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\n\u00e0 bord (2 pages) Page 3\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Cabinet de direction\n56-2025-08-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral DDTM n\u00b0 D 25 -043 du 25 ao\u00fbt 2025 relatif \u00e0\nl'alignement le long de la voie ferr\u00e9e sur la ligne SNCF de Savenay \u00e0 Landerneau sur le\nterritoire de la commune de SAINT-PERREUX (5 pages) Page 5\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan\n(DDETS) /\n56-2025-09-01-00009 - D\u00e9cision du 1 septembre 2025 d'affectation des AC dans les UC et\ngestion des int\u00e9rims de la DDETS 56 (6 pages) Page 10\n5604_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) / Direction\n56-2025-09-08-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale JM CHAPPRON modifiee (2 pages) Page 16\n56-2025-09-08-00006 - Subdelegation ordonnancement secondaire JM CHAPPRON modifiee (1\npage) Page 18\n5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / Groupement Hospitalier Broc\u00e9liande Atlantique\n56-2025-07-25-00002 - DEC 25 090 D\u00e9cision D\u00e9l\u00e9gation de signature M. PERENNOU\nDominique  (6 pages) Page 19\nDREAL / AGIR/MJC\n56-2025-09-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la\nDREAL BRETAGNE (5 pages) Page 25\n2\nE A | Direction du cabinetPREFET irecti scurit\u00e9Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGESAU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS SANS \u00c9QUIPAGE \u00c0 BORD\nLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 2421 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le code civil, notamment son article 1\u00b0:Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duMorbihan;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan LE PAGE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan ;Vu la demande en date du 8 septembre 2025 form\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Morbihan, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter des images au moyen d'unecam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord le mercredi 10 septembre 2025 aux fins des\u00e9curiser les rassemblements de personnes et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasiondu mouvement \u00ab Indignons-nous - Bloquons tout \u00bb ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publicet de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que cesdispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes surla voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassembiements sontsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le 3\u00b0 de ce m\u00eame article permet lamise en \u0153uvre de ces dispositifs aux fins de pr\u00e9venir les actes de terrorisme ; que le 4\u00b0 de ce m\u00eamearticle autorise quant a lui ces dispositifs afin d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport, auxseules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ; |Consid\u00e9rant que plusieurs mobilisations revendicatives et actions de blocage de routes et defiltrage ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es, notamment sur les r\u00e9seaux sociaux, le mercredi 10 septembre dans led\u00e9partement ; que des actions de nature plus violentes, donnant lieu \u00e0 des d\u00e9gradations de bienspublics et de biens priv\u00e9s et \u00e0 des comportements dangereux, ne sont pas \u00e0 exclure ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir jes comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque pour l'ordre public ;\nPR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection du cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES\nAU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS SANS \u00c9QUIPAGE \u00c0 BORD\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de t'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.242-\n14;\nVu le code civil, notamment son article 1er ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 ('organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michael GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nMorbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu ('arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan LE PAGE, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVu la demande en date du 8 septembre 2025 form\u00e9e par le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale du Morbihan, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter des images au moyen d'une\ncamera install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord le mercredi 10 septembre 2025 aux fins de\ns\u00e9curiser les rassemblements de personnes et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion\ndu mouvement \u00ab Indignons-nous - Bloquons tout \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces\nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public\net de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces\ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur\nla voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en\nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont\nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le 3e de ce m\u00eame article permet la\nmise en \u0153uvre de ces dispositifs aux fins de pr\u00e9venir les actes de terrorisme ; que le 4\u00b0 de ce m\u00eame\narticle autorise quant \u00e0 lui ces dispositifs afin d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport, aux\nseules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs mobilisations revendicatives et actions de blocage de routes et de\nfiltrage ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es, notamment sur les r\u00e9seaux sociaux, le mercredi 10 septembre dans le\nd\u00e9partement ; que des actions de nature plus violentes, donnant lieu \u00e0 des d\u00e9gradations de biens\npublics et de biens priv\u00e9s et \u00e0 des comportements dangereux, ne sont pas \u00e0 exclure ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0\ntroubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque pour l'ordre public ;\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 3\nConsid\u00e9rant que, compte-tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant cette journ\u00e9ede mobilisation, de l'ampleur et de la multiplication des zones a s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposerd'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public ainsique la gestion des flux de personnes tout en limitant l'engagement des forces au sol et enam\u00e9liorant leur r\u00e9activit\u00e9, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e le mercredi 10septembre 2025 de 7h00 \u00e0 23h00; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones, o\u00f9sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode susmentionn\u00e9e ; qu'auregard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant par ailleurs que les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0 lamenace terroriste qui demeure \u00e0 un niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre au plus vite et demani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour assurer le bond\u00e9roulement des rassemblements et pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation d'images fera l'objet d'une information au public parplusieurs moyens adapt\u00e9s ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan,Arr\u00eateArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partemental du Morbihan sont autoris\u00e9s, au titre de la s\u00e9curisation desrassemblements et de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens lemercredi 10 septembre 2025 de 7h00 \u00e0 23h00.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra positionn\u00e9e sur un drone de type Dj/ Mavic pro 2.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre du d\u00e9partement du Morbihan.Article 4: L'information du public est assur\u00e9e au pr\u00e9alable par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan ainsi que par des publications sur lesite internet et les r\u00e9seaux sociaux des services de l'\u00c9tat dans le Morbihan.Article 5: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement. |Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunaladministratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.Article 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan, et la commandante dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Morbihan.Vannes,le 9 SEP. 2025\nRdnan LE PAS\nConsid\u00e9rant que, compte-tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant cette journ\u00e9e\nde mobilisation, de l'ampleur et de la multiplication des zones \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer\nd'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public ainsi\nque la gestion des flux de personnes tout en limitant rengagement des forces au sol et en\nam\u00e9liorant leur r\u00e9activit\u00e9, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef est\nn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux\nm\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur rengagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e le mercredi 10\nseptembre 2025 de 7h00 \u00e0 23h00 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones, o\u00f9\nsont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0\npr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode susmentionn\u00e9e ; qu'au\nregard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0 la\nmenace terroriste qui demeure \u00e0 un niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre au plus vite et de\nmani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour assurer le bon\nd\u00e9roulement des rassemblements et pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation d'images fera l'objet d'une information au public par\nplusieurs moyens adapt\u00e9s ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan,\nArr\u00eate\nArticle 1er: La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partemental du Morbihan sont autoris\u00e9s, au titre de la s\u00e9curisation des\nrassemblements et de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens le\nmercredi 10 septembre 2025 de 7h00 \u00e0 23h00.\nArticle 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra positionn\u00e9e sur un drone de type DJI Havic pro 2.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre du d\u00e9partement du Morbihan.\nArticle 4: L'information du public est assur\u00e9e au pr\u00e9alable par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan ainsi que par des publications sur le\nsite internet et les r\u00e9seaux sociaux des services de l'\u00c9tat dans le Morbihan.\nArticle 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal\nadministratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan, et la commandante du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nprefecture du Morbihan.\nVannes, le Q 9 SEP. 2025\nr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gti Pbuetpar\nfet,directeurdcabinet Lep\nRdnan LE PA\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 4\nPREFET | | |DU MORBIHAN Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires et de la mer\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral DDTM n\u00b0 D 25 \u2014 043 du 25 ao\u00fbt 2025relatif \u00e0 l'alignement le long de la voie ferr\u00e9esur la ligne S.N.C.F. de Savenay \u00e0 Landerneausur le territoire de la commune de SAINT-PERREUXLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu la p\u00e9tition en date du 03 d\u00e9cembre 2024 par laquelle le cabinet QUARTA demeurant 123, rue du Temple deBlosne a St-Jacques-De-La-Lande, agissant pour le compte de SNCF RESEAU sollicite la d\u00e9livrance d'unarr\u00eat\u00e9 d'alignement pour la parcelle cadastr\u00e9e section ZC 484 sises \u00e0 SAINT-PERREUX (56350), en bordure dela ligne de chemin de fer de Savenay \u00e0 Landerneau entre les points kilom\u00e9triques 514+373 \u00e0 514+453, c\u00f4t\u00e9 pair.Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-444 du 14 avril 2021 relative \u00e0 la protection du domaine public ferroviaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1772 du 22 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la protection du domaine public ferroviaire ;Vu le Code des transports et notamment ses articles L. 2231-1 et suivants et R. 2231-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 19 janvier 1934 d\u00e9terminant les conditions dans lesquelles, en mati\u00e8re d'exploitation techniqueet commerciale, il pourra \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 par les grands r\u00e9seaux de chemins de fer d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral aux prescriptionsdes lois, cahier des charges et conventions ;Vu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2019-525 du 27 mai 2019 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'interop\u00e9rabilit\u00e9 du syst\u00e8me ferroviaire et mo-.difiant ou abrogeant certaines dispositions r\u00e9glementaires ;Vu la lettre circulaire n\u00b0 1022 du 17 octobre 1963 relative \u00e0 la d\u00e9livrance des alignements en bordure de cheminsde fer d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;Vu larr\u00eat\u00e9 du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les m\u00e9thodes, les indicateurs de s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9glementationtechnique de s\u00e9curit\u00e9 et d'interop\u00e9rabilit\u00e9 applicables sur le r\u00e9seau ferr\u00e9 national ;sur proposition de SNCF RESEAU et SNCF, direction immobili\u00e8re territoriale CENTRE-OUEST.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer du Morbihan ;Vu la d\u00e9cision du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature ausein de son service en date du 27 mai 2025 ;SNCF R\u00e9seau entendu ;\n\u2022a-\nmm\nPR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral DDTM n\u00b0 D 25 -043 du 25 ao\u00fbt 2025\nrelatif \u00e0 l'alignement le long de la voie ferr\u00e9e\nsur la ligne S.N.C.F, de Savenay \u00e0 Landerneau\nsur le territoire de la commune de SAINT-PERREUX\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la p\u00e9tition en date du 03 d\u00e9cembre 2024 par laquelle le cabinet QUARTA demeurant 123, rue du Temple de\nBlosne \u00e0 St-Jacques-De-La-Lande, agissant pour le compte de SNCF RESEAU sollicite la d\u00e9livrance d'un\narr\u00eat\u00e9 d'alignement pour la parcelle cadastr\u00e9e section ZC 484 sises \u00e0 SABMT-PERREUX (56350), en bordure de\nla ligne de chemin de fer de Savenay \u00e0 Landemeau entre les points kilom\u00e9triques 514+373 \u00e0 514+453, c\u00f4t\u00e9 pair.\nVu l'ordonnance n0 2021-444 du 14 avril 2021 relative \u00e0 la protection du domaine public ferroviaire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1772 du 22 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la protection du domaine public ferroviaire ;\nVu le Code des transports et notamment ses articles L. 2231-1 et suivants et R. 2231-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du 19 janvier 1934 d\u00e9terminant les conditions dans lesquelles, en mati\u00e8re d'exploitation technique\net commerciale, il pourra \u00eafa'e d\u00e9rog\u00e9 par les grands r\u00e9seaux de chemins de fer d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral aux prescriptions\ndes lois, cahier des charges et conventions ;\nVu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services\nde l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret   2019-525 du 27 mai 2019 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'interop\u00e9rabilit\u00e9 du syst\u00e8me ferroviaire et mo-\ndifiant ou abrogeant certaines dispositions r\u00e9glementaires ;\nVu la lettre circulaire n\u00b0 1022 du 17 octobre 1963 relative \u00e0 la d\u00e9livrance des alignements en bordure de chemins\nde fer d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les m\u00e9thodes, les indicateurs de s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9glementation\ntechnique de s\u00e9curit\u00e9 et d'interop\u00e9rabilit\u00e9 applicables sur le r\u00e9seau ferr\u00e9 national ;\nsur proposition de SNCF RESEAU et SNCF, direction immobili\u00e8re territoriale CENTRE-OUEST.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer du Morbihan ;\nVu la d\u00e9cision du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au\nsein de son service en date du 27 mai 2025 ;\nSNCF R\u00e9seau entendu ;\ns\u00bb'\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-08-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral DDTM n\u00b0 D 25 -043 du 25 ao\u00fbt\n2025 relatif \u00e0 l'alignement le long de la voie ferr\u00e9e sur la ligne SNCF de Savenay \u00e0 Landerneau sur le territoire de la commune de\nSAINT-PERREUX\n5\nArr\u00e9t\u00e9 Pr\u00e9fectoral DDTM n\u00b0 D 25 \u2014 043 du 25 ao\u00fbt 2025\nARR\u00caTE\nArticle 1\": AlignementL'alignement \u00e0 suivre et \u00e0 ne pas d\u00e9passer en bordure de la ligne de Savenay \u00e0 Landerneau entre les pointskilom\u00e9triques 514+373 \u00e0 514+453 c\u00f4t\u00e9 pair, est d\u00e9fini sur le plan ci-annex\u00e9 par une ligne ABC dont lespoints A, B, et C sont situ\u00e9s sur des normales \u00e0 l'axe du parcellaire et distants de cet axe, comme suit :e Pour d\u00e9limitation et cl\u00f4ture :- le point A au point kilom\u00e9trique 514+373 \u2014 de 12,21m- le point B au point kilom\u00e9trique 514+435 de 11,83 m- le point C au point kilom\u00e9trique 514+453 de 10,17m- le point C'au point kilom\u00e9trique 514+453 de 06,11me Pour construction:- le point A au point kilom\u00e9trique 514+373 .. de 12,21m- le point B au point kilom\u00e9trique 514+435 de 11,83 m- le point C au point kilom\u00e9trique 514+453 de 10,17m- le point C'au point kilom\u00e9trique 514+453 . de 06,11 mArticle 2 : PrescriptionsLe p\u00e9titionnaire sera tenu de se conformer aux prescriptions du code des transports, notamment les ar-ticles L. 2231-1 et suivants et R. 2231-1 et suivants.Article3 : Acc\u00e8sIl n'est conc\u00e9d\u00e9 au p\u00e9titionnaire par la pr\u00e9sente autorisation aucun droit d'acc\u00e8s sur les d\u00e9pendances duchemin de fer.Article 4 : Application des lois et r\u00e8glementsLe p\u00e9titionnaire sera tenu de se pourvoir devant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de toutes autres autorisationsexig\u00e9es par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 5 : Trac\u00e9 et r\u00e9colement de l'alignement\nL'alignement sera trac\u00e9 et r\u00e9col\u00e9, en pr\u00e9sence du p\u00e9titionnaire, par un agent de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Cheminsde Fer Fran\u00e7ais pourvu de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation. A cet effet, le p\u00e9titionnaire pr\u00e9viendra au moins quinze jours \u00e0l'avance, le Responsable de l'Unit\u00e9 Op\u00e9rationnelle Voie Bretagne SUD, rue de Beauvais \u00e0 LORIENT (02 97 8842 04), du moment o\u00f9 il d\u00e9sire que le trac\u00e9 soit fait, et l'avisera \u00e9galement de l'ach\u00e8vement des travaux.\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral DDTM n\u00b0 D 25 -043 du 25 ao\u00fbt 2025\nARRETE\nArticle Ier : Alignement\nL'alignement \u00e0 suivre et \u00e0 ne pas d\u00e9passer en bordure de la ligne de Savenay \u00e0 Landemeau entre les points\nkilom\u00e9triques 514+373 \u00e0 514+453 c\u00f4t\u00e9 pau-, est d\u00e9fmi sur le plan ci-annex\u00e9 par une ligne ABC dont les\npoints A, B, et C sont situ\u00e9s sur des normales \u00e0 l'axe du parcellaire et distants de cet axe, comme suit :\nPour d\u00e9limitation et cl\u00f4ture :\n- le point A au point kilom\u00e9trique 514+3 73\n- le point B au point kilom\u00e9fa-ique 514+435\n- le point C au point kilom\u00e9trique 514+453\n- le point C'au point kilom\u00e9trique 514+453\nPour construction :\n- le point A au point kilom\u00e9trique 514+3 73\n- le point B au point kilom\u00e9trique 514+435\n- le pomt C au point kilom\u00e9trique 514+453\n- le point C'au point kilom\u00e9trique 514+453\nArticle 2 : Prescriptions\nde 12,21 m\nde 11,83m\nde 10,17m\nde 06,11m\nde 12,21 m\nde 11,83m\nde 10,17m\nde 06,11m\nLe p\u00e9titionnaire sera tenu de se coiiformer aux prescriptions du code des transports, notamment les ar-\ntides L. 2231-1 et suivants et R. 2231-1 et suivants.\nArticle 3 : Acc\u00e8s\nIl n'est conc\u00e9d\u00e9 au p\u00e9titionnaire par la pr\u00e9sente autorisation aucun droit d'acc\u00e8s sur les d\u00e9pendances du\nchemin de fer.\nArticle 4 : Application des lois et r\u00e8glements\nLe p\u00e9titionnaire sera tenu de se pourvoir devant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de toutes autres autorisations\nexig\u00e9es par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 5 : Trac\u00e9 et r\u00e9colement de l'ai\u00efgnement\nL'alignement sera trac\u00e9 et recel\u00e9, en pr\u00e9sence du p\u00e9titionnaire, par un agent de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins\nde Fer Fran\u00e7ais pourvu de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation. A cet effet, le p\u00e9titionnaire pr\u00e9viendra au moins quinze jours \u00e0\nl'avance, le Responsable de l'Unit\u00e9 Op\u00e9rationnelle Voie Bretagne SUD, me de Beauvais \u00e0 LORIENT (02 97 88\n42 04), du moment o\u00f9 il d\u00e9sire que le trac\u00e9 soit fait, et l'avisera \u00e9galement de l'ach\u00e8vement des travaux.\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-08-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral DDTM n\u00b0 D 25 -043 du 25 ao\u00fbt\n2025 relatif \u00e0 l'alignement le long de la voie ferr\u00e9e sur la ligne SNCF de Savenay \u00e0 Landerneau sur le territoire de la commune de\nSAINT-PERREUX\n6\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral DDTM n\u00b0 D 25 \u2014 043 du 25 ao\u00fbt 2025Article 6 : Notification de l'arr\u00eat\u00e9Monsieur le Pr\u00e9fet du Morbihan, monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires du Morbihan et monsieur ledirecteur r\u00e9gional de la SNCF a Nantes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont une ampliation sera adress\u00e9e\u00e0 :-Monsieur le Maire de la Ville ;-Monsieur le pr\u00e9fet du Morbihan;-Monsieur le Directeur de la Direction Immobili\u00e9re Territoriale Centre Ouest, 09 rue Nina Simone aNantes.\nVannes, le 25 aotit 2025Le pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merPour le directeur d\u00e9partemental,La cheffe du Cabinet de Direction\nSabrina\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral DDTM n\u00b0 D 25-043 du 25 ao\u00fbt 2025\nArticle 6 : Notification de l'arr\u00eat\u00e9\nMonsieur le Pr\u00e9fet du Morbihan, monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires du Morbihan et monsieur le\ndirecteur r\u00e9gional de la SNCF \u00e0 Nantes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0:\n-Monsieur le Maire de la Ville ;\n-Monsieur le pr\u00e9fet du Morbihan ;\n-Monsieur le Directeur de la Direction Immobili\u00e8re Territoriale Centre Ouest, 09 rue Nina Simone \u00e0\nNantes.\nVannes, le 25 ao\u00fbt 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nPour le directeur d\u00e9partemental,\nLa chefiFe du Cabinet de Direction\nSabrina MAH\u00ceARGE\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-08-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral DDTM n\u00b0 D 25 -043 du 25 ao\u00fbt\n2025 relatif \u00e0 l'alignement le long de la voie ferr\u00e9e sur la ligne SNCF de Savenay \u00e0 Landerneau sur le territoire de la commune de\nSAINT-PERREUX\n7\nS\u00a2e-20=SONS19HV80\u00ff0Gc1eIssoq00/12118497\"eu\u00cbLiopaujeyeaseduejdnpuonesnddyJedngewquewaiqetuewedapanuLLLednpone'08612046)euegei6eenauoa6ayoNagTTW 2jeanouau.10g2neAnouautogejue}sIXeeu.10g|os\")os\")D;ostVU7\"0S'L0S'E1el|'\u00ca\nLo]\n{rs!eed&~~=co\u00a3|A[5RSmetnim\u00eb\u00b0ill\u00ebnnL\u00e0.fenene\u2014\u00a5&'3|8al833i:|:|LE\"|Far3Mie=rsLisons3|oO|oO|@ESPTPLGMd:9[Old|GEPTPLSMd:gIJ014ELE+PVLSMd:V[Old|Sev'oua|G202/20/LE|om\n\\\n00S/}81893i!\\ARMS._\\Nea|ee|HONGTMTSfeSOUUEA\u2014\u2014snje}apseg\u2014\u2014\u20147SN1E}apyneynye)epyney.amenieiLALAsme}apseq\u2014Sn)e}apsegxanpanbe,apaa)|Sareder-\u00e0NICARSAlaiieeeDersnyeyapSeasveanouSsalueysneaUIOgP-pso\u00fcsejennNe}apseg=OMSSpeedepyaypTmennouewog|one)g\\widneERP31SpyneRu*2}21P2U9gTIZVINONeu)19N7-URfINGWSereareu\u00a9laSVilTCD.aD#+&Le5|aePTayeasepesuoneddy=SAULT+BRUE}SIXSaULIOgio5.\u00c0NYonsSe?aeLRGEMPoO\u00c0ll|Fsche\"cc(pry2obAA|OoZruusund&le)00001+au8rTANOVLANANVASAYANS9pnvasaysonsWoulsUsT[e,pspueutapJESMSSUBIEIOpHIVd9199ESP+HTSNEELE+HISMdNpamreyjooregueIq\u00e0XNAUUId-LNIVS30INNWWODNITAWALVHOVSALNYN30AN911\n0in 0c^ \u2022\u00b0 1, S}\n0 n\n\u00eei \u00ceBSI\nMlK-\n^r^ a\n0\n\u20225\neu Il\nJ=\n|i|!ill!ffili\nco u a\nLU if. \\\ns\nille^i l\n\u00ee\n^ l\nAl,(*to6\u00abSdadS\u00cf \u2022\u00efc\nf:l \u00ea:\nai i\ni's\n\u2022a -\u2022*-t'.'1''\u00ab\u2022\u2022sn\nl\n.-..-A..'\"\" \u2022E.\nt.i \u2022\u2022 l ! l.-i\u00ee\ns s\ne s\n11^, l l\ns, ?\n\u00ee\n!^ 3\n4i\nlyzi\nl\n^\n+^ f\nl\nli ;\n^,^i737\u00f4^^\n3 Q es\n\u2022s a\ne\nii^il^^11 y\n\u2022s\nr-s:^\n-a\n-e 5\n' p \u00a7^\nle3S^2^\u00eeu~i .a\n<\"tu\n\u00efi\u2022-k ^s|@\n\u2022s-s\n:3^Z\n\u2022S s a8\nE 1^^ So;'\u2022^-\u00cf, \u2022s\ns\n'\u2022\u2022s9Jnio@^Luap[p^^\nIllIll\n<\nco\nu\nw>\n^\n^'\nw\nl\n^\n^\n^'\n./\nu\n<\"\n<^8 \u00a7\u00ee!\n^ 3\u00b0\nCM U-\nIll\nm\n^\u20220\nl\nLU\nQoc\nS||38J 9(!Uin\n0\nSlisaj 9(!iun\n0\nn\n^\n+\n\u2022<td\n\u2022<1 \u00eeis ^\na.d\"\n_j-\n0ejie||8ojed sxy\ns\ns 2\nQ-\n\\\nl\n5\n\u00ef\nm\nl\ns\nl\ns\n^\n<\nl\ns||ssj aiiiun\nr\u2014\ns\nl\ns\nr\ns?\nMl\ns\ni d~\n-!\nr\nejiejjaojed exy\ns\n\\\nr-\nl\nl\nl\nl\nl\n\u00a7\ni\nl\nl\n3||83J atILUn\nr\nn\nSIr\nJ\n3\ns\n^\n-l _1l\najieiieojed exy\ns\n\\\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-08-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral DDTM n\u00b0 D 25 -043 du 25 ao\u00fbt\n2025 relatif \u00e0 l'alignement le long de la voie ferr\u00e9e sur la ligne SNCF de Savenay \u00e0 Landerneau sur le territoire de la commune de\nSAINT-PERREUX\n8\nSYOFMODGENOG?AH|\n\u00bb :S!\n.\u00bbm SBS\n'-\u00efse^\u00bb,\nt *~1\n\u00e7,\ns\u2022t\nt\nt\ni t\nK\nK\u00ab<!\nlia1\",\nfes\"\nt\ne f\n4\nlt. d\n(\nt ...l'\nt t\u00ab (\nl\n> \u00bb\n\u00bb\n\u00eel\n\".\u00bb^SM ^ \u00a799t\n*\n< b\n%\nA\n.0)\n\u00eft\n^ \u00ef\u00ef\nsS|\n<u\n^l 2Q. E\nK <0s,\n\\\nKi'* ut\ns \u00ef;w\ny^'s\u00ef- ss a 3 2roinvm /\u2022\n^\n^^\n^\naB s-f\nf's m^s\ni. gA \\ fS>\n\\\n<1\n\u2022,\u00ee>t\nIl \\^\n^^ \\.\n^\\ s'\u00ab<*.t 9\\\ns\n\u2022\\ \\ \\>^'\u2022\u00bb L u>\nfO^\n. x.\u2014 \u2022\u00ab \u2014.\u2014 sa ^^^ 0 ^\"!i..i\nM 0.i^^ff\ntOCS vT> t\\< ^\u2022^im T m ^^s e!\u2022\u2022>.-\nf^t9A\n'^\"\"'iig\u00ef-\n%: '\u2022 \u2022<>\n0E s.^as\u00a3i s Q \u2014 ^\n<u <u\ni^sOL E >.\n^^V, 2 2 0 -0u\ns s;s\n\\^'\u00c0 ^1! B\"^^^ f W%\ncoin\n^-<<-:\n\u2022\u00ef-r1\n^ 0'\u00ee?\n\\^ ^\nyV\u00bbrt:\nSail\n\\ m <1\n\\ 3\nsm\n%k\nl\nw\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-08-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral DDTM n\u00b0 D 25 -043 du 25 ao\u00fbt\n2025 relatif \u00e0 l'alignement le long de la voie ferr\u00e9e sur la ligne SNCF de Savenay \u00e0 Landerneau sur le territoire de la commune de\nSAINT-PERREUX\n9\n| 5 Direction r\u00e9gionaleMINISTERE de l'\u00e9conomie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidarit\u00e9sDES SOLIDARITES . |ET DES FAMILLES\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision du 1\u00b0 septembre portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le etgestion des int\u00e9rims de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duMorbihanLA DIRECTRICE R\u00c9GIONALE DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S DE BRETAGNELa Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion BretagneVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le del'inspection du travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie, de. la finance et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi, del'insertion, du ministre des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9 en date du 25 mars 2021 confiant l'emploi de directeur r\u00e9gionalde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bretagne \u00e0 Madame V\u00e9ronique DESCACQ \u00e0 compter duer avril 2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer en date du 9 avril 2024 nommant M.Bertrand LE ROY, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan \u00e0 compter du 1\u00b0'mai 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional du 06 ao\u00fbt 2025 relatif \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sectionsd'inspection du travail pour la r\u00e9gion Bretagne;Vu la d\u00e9cision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 04 ao\u00fbt 2025 relative \u00e0 l'affectation des agents de contr\u00f4ledans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Morbihan,\nDECISIONArticle 1\u00b0: : Responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le (RUC)Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Morbihan les agents suivants : :Le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le OUEST est : Monsieur Claude GUILLOULe responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le EST est : Monsieur Nicolas EPIPHANE\n1\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan (DDETS) -  56-2025-09-01-00009 - D\u00e9cision du 1 septembre\n2025 d'affectation des AC dans les UC et gestion des int\u00e9rims de la DDETS 56 10\nArticle 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETSdu MorbihanLes inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislationdu travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unit\u00e9s de contr\u00f4le dud\u00e9partement du Morbihan. .Unit\u00e9 de contr\u00f4le OUEST : 3, rue Jean Le Coutaller \u2014 56100 LORIENT \u2014 02.90.79.51.51.Section Nom et pr\u00e9nom de l'agent GradeOAM1 | ORGEBIN Erick Inspecteur du travailO2 LE SAUX Christian Inspecteur du travailO3 EATON Alain Inspecteur du travailO4 COCQUERELLE Micha\u00ebl Inspecteur du travailO5 PESCHELOCHE Sylvie Inspectrice du travailO6 GERNEZ Perrine Inspectrice du travailO7 Poste vacantO8 TOUPIN B\u00e9n\u00e9dicte Inspectrice du travailO9 GRAFFION Jeanne Inspectricedu travailUnit\u00e9 de contr\u00f4le EST : Parc Pompidou \u2014 Rue de Rohan - BP 70519 - 56017 VANNES CEDEX - 02.97.26.26.26. |Section Nom et pr\u00e9nom de l'agent GradeEA1 MONNERET Nicolas Inspecteur du travailEAM2 CLAUSS Philippe Inspecteur du travailES MOELO Leila Inspectrice du travailE4 CATROS Arnaud Inspecteur du travailES DONVAL-BOLTEAU Sandrine _ Inspectrice du travailE6 BUCHERON Olivier Inspecteur du travailE7 CHEVANCE Jessica Inspectrice du travail |E8 DO NASCIMENTO Lino Inspecteur du travailEQ LE GUENNEC Marie-Paule Inspectrice du travailE10 COLAS Val\u00e9rie Inspectrice du travailE11 Inspectrice du travailHOSTIN Elodie\nArticle 3 : Pouvoir d\u00e9 contr\u00f4leConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 8122-10, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, les agents mentionn\u00e9saux articles 1 et 2participent aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de la direction d\u00e9partementale \u00e0laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.Article 4 : Int\u00e9rim des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le -En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de l'un des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1, l'int\u00e9rim estorganis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :RUC de |'UC Ouest : RUC de l'UC EstRUC de l'UC Est : RUC de |'UC OuestEn cas d'absence de tout responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Monsieur Bruno JOURDAN,directeur du travail - directeur adjoint P\u00f4le Entreprises et Travail \u00e0 la DDETSdu Morbihan, ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement par Monsieur Bertrand LE ROY, directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Morbihan.\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan (DDETS) -  56-2025-09-01-00009 - D\u00e9cision du 1 septembre\n2025 d'affectation des AC dans les UC et gestion des int\u00e9rims de la DDETS 56 11\nArticle:5 : Int\u00e9rim des agents de contr\u00f4leEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de l'un des agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selonles modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s. |5.1 Int\u00e9rim en l'absence des inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s en application de l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cisionL'int\u00e9rim de la section OAM1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OS, :ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8.ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9.L'int\u00e9rim de la section O2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d''emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OS.ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1.L'int\u00e9rim de la section O3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail-de la section O4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section Os, |ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2.L'int\u00e9rim de la section O4 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'emp\u00e9chement d\u00e9 ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par | l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspect\u00e9ur du travail de la section O3.L'int\u00e9rim de la section OS est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3, :ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4.L'int\u00e9rim de la section O6 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OS,ou en cas d''emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1, :\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan (DDETS) -  56-2025-09-01-00009 - D\u00e9cision du 1 septembre\n2025 d'affectation des AC dans les UC et gestion des int\u00e9rims de la DDETS 56 12\nen cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section Os.L'int\u00e9rim de la section O7 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section O8,Ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6.\nL'int\u00e9rim de la section O8 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2, :ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,pou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par |'inspecteur du travail de la section O4,Pou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OS,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,p pou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7.L'int\u00e9rim de la section O9 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,- ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8.L'int\u00e9rim de la section EA1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section EAM2ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6.L'int\u00e9rim de la section EAM2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6.L'int\u00e9rim de la section E3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section Ed,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, _Ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1.\n4\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan (DDETS) -  56-2025-09-01-00009 - D\u00e9cision du 1 septembre\n2025 d'affectation des AC dans les UC et gestion des int\u00e9rims de la DDETS 56 13\nL'int\u00e9rim de la section E4 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,.ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,L'int\u00e9rim de la section ES est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section E8ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,Ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section Ed,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1L'int\u00e9rim de la section E6 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section E9,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8.L'int\u00e9rim de la section E7 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3.L'int\u00e9rim de la section E8 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section ES,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,P pou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,pou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,p pou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,p p pou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,| pou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,p PL'int\u00e9rim de la section E9 est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section E10,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur dutravail dela section E6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan (DDETS) -  56-2025-09-01-00009 - D\u00e9cision du 1 septembre\n2025 d'affectation des AC dans les UC et gestion des int\u00e9rims de la DDETS 56 14\nL'int\u00e9rim de la section E10 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00each\u00e9ment de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EY,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9.L'int\u00e9rim de la section E11 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EY,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la section ES\n5.2 Int\u00e9rim en l'absence des inspecteurs du travail en charge de la comp\u00e9tence carri\u00e8res :L'int\u00e9rim de la section EA1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section ES,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le EstL'int\u00e9rim de la section EAM2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,. O\u00d9 en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5,ou en Cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le EstL'int\u00e9rim de la section E11 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section ES,ou en cas d''emp\u00e9chement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Est\nArticle 6: La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision du 04 ao\u00fbt 2025, relative a l'affectation des agentsde contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan \u00e0 compter de sa publication.Article 7 : La directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bretagne et ledirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Morbihan.Fait \u00e0 Cesson- S\u00e9vign\u00e9, le 1\u00b0\" septembre 2025La Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bretagne\nV\u00e9ronique/DESCACQ\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan (DDETS) -  56-2025-09-01-00009 - D\u00e9cision du 1 septembre\n2025 d'affectation des AC dans les UC et gestion des int\u00e9rims de la DDETS 56 15\nEuPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde la protection des populations\nD\u00e9cision modifiant la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Jean-Michel CHAPPRON,\n directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Morbihan pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales \nVu le code du commerce ;\nVu le code de la consommation ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions modifi\u00e9e,  \nnotamment son article 4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  \ndans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ; \nVu le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination du pr\u00e9fet du Morbihan, M. Micha\u00ebl GALY ;\nVu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. St\u00e9phane JARLEGAND, sous pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  \ndu Morbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 31 mars 2011 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation individuelle des  \nfonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re Ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outres-mer en date du 23 octobre 2023 portant renouvellement  \ndans ses fonctions de M. Jean-Michel CHAPPRON, directeur d\u00e9partemental de la direction d\u00e9partementale de la protection des  \npopulations \u00e0 compter du 5 novembre 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 janvier 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations du  \nMorbihan ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Michel CHAPPRON, directeur d\u00e9partemental de la  \nprotection des populations du Morbihan, pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales ;\nVu l'affectation au 1 er septembre 2025 de Mme Pauline ANDRIEUX en tant que cheffe du service environnement de la direction  \nd\u00e9partementale de la protection des populations du Morbihan ;\nARRETE\nArticle 1 : L'article 1 de la d\u00e9cision du 27 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. CHAPPRON est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00ab M. Michel COLLIN, chef de service, Mme Camille LATOUR et M. Jacques DELECRIN, adjoints au chef de service, pour les  \ndomaines relevant de l'environnement \u00bb est remplac\u00e9 par : \n\u2022 Mme Pauline ANDRIEUX, cheffe de service, Mme Camille LATOUR et M. Jacques DELECRIN, adjoints au chef de service,  \npour les domaines relevant de l'environnement ;\n\u00ab Mme Anne-Flore MOUGENOT, cheffe de service, Mme Pauline ANDRIEUX, Mme Domitille MEAU, Mme Sophie SCHEIDECKER,  \nadjointes \u00e0 la cheffe de service pour les domaines relevant de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments \u00bb  est remplac\u00e9 par : \n\u2022 Mme Anne-Flore MOUGENOT, cheffe de service, Mme Domitille MEAU, Mme Sophie SCHEIDECKER, adjointes \u00e0 la cheffe  \nde service pour les domaines relevant de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments ;\nArticle 2     : L'article 2 de la d\u00e9cision du 27 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature est modifi\u00e9 comme suit :\n4) M. Michel COLLIN est remplac\u00e9 par Mme Pauline ANDRIEUX\nArticle 3  :  Les autres dispositions de la  d\u00e9cision du 27 mai 2025 de  subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Jean-Michel CHAPPRON,  \ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations du Morbihan, restent inchang\u00e9es.\nArticle 4  :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du  \nMorbihan.\nVannes, le 8 septembre 2025\n5604_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) -  56-2025-09-08-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale JM CHAPPRON\nmodifiee 16\nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,\nJean-Michel CHAPPRON\n5604_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) -  56-2025-09-08-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale JM CHAPPRON\nmodifiee 17\nEuPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde la protection des populations\nD\u00e9cision modifiant la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Jean-Michel CHAPPRON,\ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations du Morbihan en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions modifi\u00e9e,  \nnotamment son article 4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  \ndans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ;\nVu le d\u00e9cret du 7 mai 2025  portant nomination du pr\u00e9fet du Morbihan, M. Micha\u00ebl GALY ;\nVu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. St\u00e9phane JARLEGAND, sous pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  \ndu Morbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re Ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outres-mer en date du 23 octobre 2023 portant renouvellement  \ndans ses fonctions de M. Jean-Michel CHAPPRON, directeur d\u00e9partemental de la direction d\u00e9partementale de la protection des  \npopulations \u00e0 compter du 5 novembre 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 janvier 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations du  \nMorbihan ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025,donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Michel CHAPPRON, directeur d\u00e9partemental de la  \nprotection des populations du Morbihan, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es aux titres 2,3,5 et  \n6 des programmes de l'\u00c9tat ;\nVu l'affectation au 1 er septembre 2025 de Mme Pauline ANDRIEUX en tant que cheffe du service environnement de la direction  \nd\u00e9partementale de la protection des populations du Morbihan ;\nARRETE\nArticle 1er : L'article 1 de la d\u00e9cision du 27 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire est \nmodifi\u00e9 comme suit :\nM. Michel COLLIN est remplac\u00e9 par Mme Pauline ANDRIEUX.\nArticle 2  :   Les autres dispositions de la  d\u00e9cision du 27 mai 2025 de  subd\u00e9l\u00e9gation de signature  en mati\u00e8re  d'ordonnancement \nsecondaire restent inchang\u00e9es.\nArticle 3  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est ex\u00e9cutoire \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du  \nMorbihan.\nVannes, le 8 septembre 2025\nLe directeur d\u00e9partemental\nde la protection des populations,\nJean-Michel CHAPPRON\n5604_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) -  56-2025-09-08-00006 - Subdelegation ordonnancement secondaire JM\nCHAPPRON modifiee 18\n\u00a9 % BROCELIANDEATLANTIQUE& GROUPEMENT HOSPITALIER\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALEVannes-Auray, Plo\u00ebrmelJosselin, Belle-\u00cele-en-MerMalestroit et Quiberon| DECISION DU DIRECTEUR N\u00b02025_090Portant d\u00e9l\u00e9gation en faveur de Monsieur Dominique PERENNOU, Directeur adjoint,Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique,- Vule Code de la Sant\u00e9 Publique,- Vu le d\u00e9cret 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005, modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de Direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b0 86.33 du 9 janvier 1986,- Vules articles D.6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature,- Vule d\u00e9cret n\u00b02016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG du 12 f\u00e9vrier 2021, nommant M. Philippe COUTURIER, Directeur des CentresHospitaliers de Bretagne Atlantique \u00e0 Vannes, de Plo\u00ebrmel, Josselin, Belle-lle et des EHPAD deMalestroit et de Quiberon \u00e0 compter du er mars 2021,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG du 12 f\u00e9vrier 2021, nommant M. Dominique PERENNOU, Directeur des soins auxCentres Hospitaliers Bretagne Atlantique a Vannes, de Plo\u00ebrmel, Josselin, Belle-lle et des EHPAD deMalestroit et de Quiberon \u00e0 compter du 1e\" mars 2021 ;- Vu la d\u00e9cision du Conseil R\u00e9gional de Bretagne du 21 octobre 2024 nommant M. DominiquePERENNOU, Directeur par int\u00e9rim des Instituts de Formation des Professionnels de Sant\u00e9 des CentresHospitaliers de Bretagne Atlantique, de Plo\u00ebrmel, Josselin, Belle-lle et des EHPAD de Malestroit et deQuiberon,- Vul'organigramme du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique et de la Direction de la direction commune,- Vulorganigramme de l'IFPS ; DECIDEARTICLE 1\u00b0 :D\u00e9l\u00e9gation temporaire de signature est donn\u00e9e a M. Dominique PERENNOU, pour toute piece se rapportanta la gestion :e Des Instituts de Formation des Professionnels de Sant\u00e9 - IFPS - comprenant l'IFSI -l'IFAS - l'IFAP et laFormation Continue ;e Du Centre de Formation des Assistants de R\u00e9gulation M\u00e9dicale - CFARM ;e Du Centre d'Enseignement aux Soins d'Urgence du Morbihan - CESU 56.Cette d\u00e9l\u00e9gation inclut la signature de toutes conventions relatives au domaine de formation, de march\u00e9spublics de formation, de courriers aux \u00e9lus, au Conseil R\u00e9gional et a l'ARS concernant le domaine de laformation.Cette d\u00e9l\u00e9gation n'inclut pas :- les autres march\u00e9s publics- le courrier adress\u00e9 aux Elus, au Conseil R\u00e9gional et \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sur d'autres sujetsque la formation- les m\u00e9moires pr\u00e9sent\u00e9s devant les juridictions- les conventions de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale- les d\u00e9cisions que le Directeur G\u00e9n\u00e9ral juge opportun de se r\u00e9server.Centre Hospitalier Bretagne Atlantique (0297014141 | www.ch-bretagne-atlantique.fr20 Boulevard G\u00e9n\u00e9ral Maurice Guillaudot - BP 70555 - 56017 VANNES Cedex\n5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux -  56-2025-07-25-00002 - DEC 25 090 D\u00e9cision D\u00e9l\u00e9gation de signature M. PERENNOU Dominique 19\nARTICLE 2 :Dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation, il appartient \u00e0 M. Dominique PERENNOU de rendre compte au DirecteurG\u00e9n\u00e9ral du suivi de ces affaires.ARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement conjoint du Directeur G\u00e9n\u00e9ral et de M. Dominique PERENNOU, cetted\u00e9l\u00e9gation est confi\u00e9e aux coordinatrices adjointes au Directeur par int\u00e9rim, selon un ordre de priorit\u00e9s defini, etselon les p\u00e9rim\u00e8tres de responsabilit\u00e9 ci-dessous :- Article 3-1 : Pour la formation initiale : IFSI, IFAS, IFAP, CFARM :Une d\u00e9l\u00e9gation temporaire st accord\u00e9e aux coordinatrices selon l'ordre de priorit\u00e9 suivant :- _ 1/\u00e0 Mme Catherine TANGUY- 2} \u00e0 Mme L\u00e9a BAUGE-ROUSSETTE- 3/aMme Isabelle ARIAUXPour l'IFPS, sur :- Tous les documents en lien avec les activit\u00e9s de formation d\u00e9livr\u00e9e dans le cadre de la fili\u00e8re \u00abFormation tout au long de la vie \u00bb de l'IFPS ;- Les documents relatifs \u00e0 la gestion administrative et p\u00e9dagogique courante dans le cadre des formationsinitiales, la signature des livrets scolaires et des fiches synth\u00e8ses pour la pr\u00e9sentation au Dipl\u00f4me d'Etat, lasignature des comptes rendus des sections p\u00e9dagogiques et disciplinaires et des d\u00e9cisions qui suivent cesinstances ;- Les documents relatifs \u00e0 la gestion de la scolarit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiants :* Les conventions de stage ;* Les correspondances avec les terrains de stage ;* Les attestations mensuelles de pr\u00e9sence destin\u00e9es aux employeurs, France Travail et les OPCO ;+ Les attestations de formation ;* Les autorisations d'absence qui ne peuvent pas \u00eatre valid\u00e9s, sur proc\u00e9dure, par la coordination de fili\u00e8re ;* Les \u00e9tats de r\u00e9tribution des indemnit\u00e9s des stages et de remboursement des frais de d\u00e9placement ;* Les factures clients/usagers/OPCO7.Pour le Centre de Formation des Assistants de R\u00e9gulation M\u00e9dicale, sur :- Les documents relatifs \u00e0 la gestion administrative et p\u00e9dagogique courante en lien avec l'activit\u00e9 du CFARMen formation initiale et continue \u00e0 l'exception des conventions de partenariat, des demandes initiales ou derenouvellement d'agr\u00e9ment, des correspondances officielles avec le Minist\u00e8re en charge de la Sant\u00e9 et lesservices rattach\u00e9s.Pour l'IFAP :- A Mme Catherine TANGUY, Coordinatrice p\u00e9dagogique, Directrice de l'IFAP, et aux autres coordinatricesen l'absence de Catherine TANGUY sur :* Les documents relatifs \u00e0 la gestion administrative et p\u00e9dagogique courante en lien avec l'activit\u00e9 del'IFAP ;* \u00c0 l'exception des conventions de partenariat, des demandes initiales ou de renouvellement d'agr\u00e9ment,des correspondances officielles avec le Minist\u00e8re en charge de la Sante et les services rattach\u00e9s.Sont exclues, les demandes initiales ou de renouvellement d'agr\u00e9ment pour toutes les fili\u00e8res de formationinitiale.- Article 3-2 : Pour le centre de formation continue de l'IFPS et CESU 56 :Une d\u00e9l\u00e9gation temporaire est accord\u00e9e aux coordinatrices selon l'ordre de priorit\u00e9 suivant :- 1/aMme Isabelle ARIAUX- 2} \u00e0 Mme L\u00e9a BAUGE-ROUSSETTE- 3/aMme Catherine TANGUY\n5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux -  56-2025-07-25-00002 - DEC 25 090 D\u00e9cision D\u00e9l\u00e9gation de signature M. PERENNOU Dominique 20\nPour le Centre d'Enseignement aux Soins d'Urgence du Morbihan :Sur les documents relatifs \u00e0 la gestion administrative et p\u00e9dagogique courante en lien avec l'activit\u00e9 duCESU 56 :+ Les conventions de formation :+ Les contrats de sous-traitance des formateurs vacataires ;* Les attestations mensuelles de pr\u00e9sence destin\u00e9es aux employeurs, France Travail et les OPCO ;+ Les attestations de fin de formation ;* Les autorisations d'absence qui ne peuvent pas \u00eatre valid\u00e9s, sur proc\u00e9dure, par la coordination de fili\u00e8re ;+ Les \u00e9tats de r\u00e9tribution de remboursement des frais des formateurs :+ Les factures clients/OPCO.\u00c0 l'exception des conventions de partenariat, des renouvellements d'autorisation d'exercice, descorrespondances officielles avec l'ARS Bretagne, l'ARS Zonale et les instances r\u00e9gionales et nationales.Pour le centre de formation continue de l'IFPS :Sur les documents relatifs \u00e0 la gestion administrative et p\u00e9dagogique courante en lien avec l'activit\u00e9 ducentre de formation continue :+ Les conventions de formation ;+ Les contrats de sous-traitance des formateurs vacataires ;+ Les attestations mensuelles de pr\u00e9sence destin\u00e9es aux employeurs, France Travail et les OPCO ;+ Les attestations de fin de formation ;+ Les autorisations d'absence qui ne peuvent pas \u00eatre valid\u00e9s, sur proc\u00e9dure, par la coordination de fili\u00e8re ;* Les \u00e9tats de r\u00e9tribution de remboursement des frais des formateurs ;\u00ab Les factures clients/OPCO.\u00c0 l'exception des conventions de partenariat.- Article 3-3 : Pour les affaires courantes de l'IFPS :Une d\u00e9l\u00e9gation temporaire est accord\u00e9e aux coordinatrices selon l'ordre de priorit\u00e9 suivant :- _1/\u00e0 Mme L\u00e9a BAUGE-ROUSSETTE- 2] \u00e0 Mme Catherine TANGUY- 3/aMme Isabelle ARIAUX- Les documents relatifs aux intervenants :+ Les formulaires de recrutement des intervenants vacataires pour dispenser des cours ou pour participer \u00e0des jurys ;+ Les \u00e9tats de sommes \u00e0 payer ;* Les attestations d'interventions.- Les documents relatifs \u00e0 la gestion administrative courante ;- Les documents relatifs \u00e0 la gestion du personnel permanent et, uniquement, pour la validation descong\u00e9s et les demandes d'ordre de mission ;- Les attestations de service fait pour paiement portant sur les dossiers suivis par les Instituts ;- Les documents et correspondances en lien avec la gestion comptable de l'IFPS dont :* L'engagement des d\u00e9penses par bon de commande ou par paiement par Carte Bancaire ;* Les achats de petits mat\u00e9riels informatiques et num\u00e9riques ;* Les achats de petits mat\u00e9riels p\u00e9dagogiques ;* Les achats de petites fournitures et de consommables ;+ Les frais en lien avec les d\u00e9placements des personnels permanents sur des actions de formation \u00e0dispenser ;+ Les commandes de travaux ;* La validation de service fait sur devis accept\u00e9 au pr\u00e9alable ;+ La demande et de suivi des subventions r\u00e9gionales via SoiSTISS ;* Les documents et les correspondances en lien avec la Taxe d'apprentissage ;* Le suivi de la R\u00e9gie de l'IFPS.\n5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux -  56-2025-07-25-00002 - DEC 25 090 D\u00e9cision D\u00e9l\u00e9gation de signature M. PERENNOU Dominique 21\nARTICLE 4 :Dans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation temporaire, il appartient \u00e0 chacune des collaboratrices susmentionn\u00e9es derendre compte \u00e0 M. Dominique PERENNOU du suivi de ces affaires.Les documents devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la signature avec la mention suivante :\nPour le Directeur par int\u00e9rimdes Instituts de Formation des Professionnels de Sant\u00e9 et pard\u00e9l\u00e9gation, Coordinatrice AdjointeCatherine TANGUYPour le Directeur par int\u00e9rimdes Instituts de Formation des Professionnels de Sant\u00e9 et pard\u00e9l\u00e9gation, Coordinatrice AdjointeL\u00e9a BAUGE-ROUSSETTEPour le Directeur par int\u00e9rimdes Instituts de Formation des Professionnels de Sant\u00e9 et pard\u00e9l\u00e9gation, Coordinatrice AdjointeIsabelle ARIAUXARTICLE5 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de signature.La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision N\u00b02021-081 en date du 26/09/2022, relative au m\u00eame objet.La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs.\nFait \u00e0 Vannes, le 25 juillet 2025,Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,Du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique\u00c9tablissement Support d Groupement HospitalierBroc\u00e9liande Atlantique\nDestinataires :- Tr\u00e9sorerie du CHBA- Mme PERENNOU Dominique, directeur adjoint,- Mme Catherine TANGUY- Mme L\u00e9a BAUGE-ROUSSETTE- Mme Isabelle ARIAUX- Affichage r\u00e8glementaire- Archives Direction\n5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux -  56-2025-07-25-00002 - DEC 25 090 D\u00e9cision D\u00e9l\u00e9gation de signature M. PERENNOU Dominique 22\nSp\u00e9cimen de signature :\nCentre Hospitalier Bretagne AtlantiqueMonsieur PERENNOU DominiqueDirecteur adjointMadame Catherine TANGUY\nCoordinatrice formation initialeMadame L\u00e9a BAUGE-ROUSSETTE\nCoordinatrice strat\u00e9gie et projetsMme Isabelle ARIAUX\nCoordinatrice formation continue\n5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux -  56-2025-07-25-00002 - DEC 25 090 D\u00e9cision D\u00e9l\u00e9gation de signature M. PERENNOU Dominique 23\n5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux -  56-2025-07-25-00002 - DEC 25 090 D\u00e9cision D\u00e9l\u00e9gation de signature M. PERENNOU Dominique 24\nDREAL -  56-2025-09-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la DREAL BRETAGNE 25\nIl est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature, pour tous les domaines qui sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s a M. Eric FISSEdans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 lui portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, a:- M. Yves SALAUN, directeur adjoint de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de Bretagne,- Mme Aur\u00e9lie MESTRES, directrice adjointe de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de Bretagne.Pour les chefs de service, les chefs d'unit\u00e9s d\u00e9partementales, les adjoints aux chefs de service,les chefs de divisions et certains chefs d'unit\u00e9 et d'antennes cit\u00e9s aux articles 2 \u00e0 6, dans leslimites de leurs attributions et du champ de comp\u00e9tence tel que pr\u00e9vu \u00e0 l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.Article 2 : Service climat, \u00e9nergie, am\u00e9nagement, logement (CEAL)Monsieur Alexandre DUPONT, chef du service climat, \u00e9nergie, am\u00e9nagement, logement, \u00e0l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondancesrelatives aux attributions de son service.En cas d'emp\u00eachement ou d'absence, Monsieur Philippe BAUDRY, adjoint au chef de servicepour les d\u00e9cisions pour lesquelles le chef de service a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature.En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Philippe BAUDRY, adjoint au chef deservice pour les d\u00e9cisions pour lesquelles il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation du chef de service, \u00e0 MonsieurPascal LEVEAU, chef de la division am\u00e9nagement, urbanisme, logement.Division climat, air, \u00e9nergie, constructionMonsieur Philippe BAUDRY, chef de la division climat, air, \u00e9nergie, construction \u00e0 l'effet designer tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant deses attributions.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence, Madame Marie-Claude LILAS, adjointe au chef dedivision pour les d\u00e9cisions pour lesquelles le chef de division a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature.Division am\u00e9nagement, urbanisme et logementMonsieur Pascal LEVEAU, chef de la division am\u00e9nagement, urbanisme et logement, \u00e0 l'effetde signer tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevantde ses attributions.En cas d'emp\u00eachement ou d'absence, Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIERRE, adjoint au chef de divisionpour les d\u00e9cisions pour lesquelles le chef de division a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article 3 : Service pr\u00e9vention des pollutions et des risques (PPR)Madame Florence TOURNAY, cheffe du service pr\u00e9vention des pollutions et des risques, \u00e0l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondancesrelatives aux attributions de son service.Pour l'environnement, uniquement :- les d\u00e9cisions relatives aux contr\u00f4les et la transmission \u00e9lectronique au minist\u00e8re en charge del'\u00e9cologie des d\u00e9clarations des \u00e9missions dans le cadre du syst\u00e8me d'\u00e9change de quotasd'\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre ;- les d\u00e9cisions d'am\u00e9nagement aux op\u00e9rations de contr\u00f4le en service en application des\n2/5\nDREAL -  56-2025-09-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la DREAL BRETAGNE 26\ndispositions de l'arr\u00e9t\u00e9 du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des \u00e9quipements souspression et des r\u00e9cipients \u00e0 pression simple.Pour la gestion du sous-sol, uniquement :- les d\u00e9cisions relatives aux mines concernant l'application des r\u00e8glements relatifs \u00e0 l'hygi\u00e8neet \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, notamment les arr\u00eat\u00e9s de police,- les d\u00e9cisions relatives aux carri\u00e8res concernant l'application des r\u00e8glements relatifs \u00e0l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, notamment les arr\u00eat\u00e9s de police.En cas d'emp\u00eachement ou d'absence, Madame Sylvie VINCENT, adjointe \u00e0 la cheffe deservice pour les d\u00e9cisions pour lesquelles la cheffe de service a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature.Division des risques chroniquesMadame Sylvie VINCENT, cheffe de la division des risques chroniques et sous-sol, \u00e0 l'effet designer tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant deses attributions.Pour la gestion du sous-sol, uniquement :- les d\u00e9cisions relatives aux mines concernant l'application des r\u00e8glements relatifs \u00e0 l'hygi\u00e8neet \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, notamment les arr\u00eat\u00e9s de police,- les d\u00e9cisions relatives aux carri\u00e8res concernant l'application des r\u00e8glements relatifs \u00e0l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, notamment les arr\u00eat\u00e9s de police.Division risques naturels et hydrauliquesMonsieur Nicolas BOUVIER, chef de la division des risques naturels hydrauliques, \u00e0 l'effet designer tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant deses attributions.Division pr\u00e9vision des crues et hydrom\u00e9trieMadame Anne MORANTIN, cheffe de la division pr\u00e9vision des crues et hydrom\u00e9trie, \u00e0 l'effetde signer tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevantde ses attributions.Division des risques technologiquesMadame Val\u00e9rie DROUARD, cheffe de la division des risques technologiques, \u00e0 l'effet designer tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant deses attributions.Pour les risques technologiques, uniquement :- les d\u00e9cisions d'am\u00e9nagement aux op\u00e9rations de contr\u00f4le en service en application desdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des \u00e9quipements souspression et des r\u00e9cipients \u00e0 pression simple.Article 4 : Service du patrimoine naturel (PN)Madame Isabelle GRYTTEN, cheffe du service patrimoine naturel, \u00e0 l'effet de signer tousactes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relatives auxattributions de son service, \u00e0 l'exception de celles vis\u00e9es au point 2 de l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relatives aux sites inscrits et sites class\u00e9s et\n3/5\nDREAL -  56-2025-09-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la DREAL BRETAGNE 27\naux d\u00e9cisions et autorisations relatives a la r\u00e9alisation des inventaires et suivis naturalistes,notamment dans le cadre de Natura 2000.En cas d'emp\u00eachement ou d'absence, Madame Alice NOULIN, adjointe \u00e0 la cheffe de service,pour les d\u00e9cisions pour lesquelles la cheffe de service a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature.Division biodiversit\u00e9, g\u00e9ologie et paysagesMadame Alice NOULIN, cheffe de la division biodiversit\u00e9, g\u00e9ologie et paysages, \u00e0 l'effet designer tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant deses attributions \u00e0 l'exception de celles vis\u00e9es au point 2 de l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralsusvis\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relatives aux sites inscrits et sites class\u00e9s et aux d\u00e9cisionset autorisations relatives \u00e0 la r\u00e9alisation des inventaires et suivis naturalistes, notamment dansle cadre de Natura 2000.En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de la cheffe de division, M. Julian VIRLOGEUX, adjoint \u00e0la cheffe de division pour tous les actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents etcorrespondances pour lesquels la cheffe de division a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article 5 : Service Infrastructures, s\u00e9curit\u00e9 transports (IST)Madame Sophie JUIN, cheffe du service Infrastructures, s\u00e9curit\u00e9 transports, \u00e0 l'effet de signertous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relatives auxattributions de son service, sauf les d\u00e9cisions pr\u00e9vues au point 4 de l'article 1\u00b0\" de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 \u00e0 l'article1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Division mobilit\u00e9s durablesMadame Sarah HARRAULT, adjointe au chef de service et cheffe de la division mobilit\u00e9sdurables, \u00e0 l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents etcorrespondances relevant de ses attributions.Unit\u00e9 infrastructures et ma\u00eetrise d'ouvrageMonsieur Patrick GOMI, chef de l'unit\u00e9 infrastructures et ma\u00eetrise d'ouvrage, \u00e0 l'effet de signertous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de sesattributions.Division des transports routiers et s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hiculesMonsieur Vincent GASSINE, chef de la division transports routiers et s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules.Unit\u00e9 homologation et s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hiculesMadame Anne ROBIN, cheffe de l'unit\u00e9 homologation et s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules, \u00e0 l'effet designer tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant deses attributions, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions figurant au point 4 de l'article 1\u00b0 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 \u00e0 l'article1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Monsieur Damien ROLLAND, r\u00e9f\u00e9rent v\u00e9hicules, \u00e0 l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions,circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions, \u00e0l'exception des arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions figurant au point 4 de l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralsusvis\u00e9 \u00e0 l'article1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4/5\nDREAL -  56-2025-09-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la DREAL BRETAGNE 28\nMonsieur S\u00e9bastien PRUNIER, r\u00e9f\u00e9rent v\u00e9hicules, \u00e0 l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions,circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions, \u00e0l'exception des arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions figurant au point 4 de l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralsusvis\u00e9 \u00e0 l'article1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Monsieur David NOURY, chef d'antenne du d\u00e9partement, \u00e0 l'effet de signer tous actes,d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions, \u00e0l'exception des arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions figurant au point 4 de l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralsusvis\u00e9 \u00e0 l'article1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Monsieur Ollivier LE BLOA, op\u00e9rateur v\u00e9hicules, \u00e0 l'effet de signer les attestations dev\u00e9rification des donn\u00e9es techniques des v\u00e9hicules import\u00e9s,Monsieur Michel ROQUET, op\u00e9rateur v\u00e9hicules, \u00e0 l'effet de signer les attestations dev\u00e9rification des donn\u00e9es techniques des v\u00e9hicules import\u00e9s,Article 6 : Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale (UD56)Monsieur Yannig GAVEL, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Morbihan, \u00e0 l'effet de signer tousactes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant desattributions de son unit\u00e9, sauf les d\u00e9cisions pr\u00e9vues au point 4 de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral vis\u00e9 \u00e0 l'article1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas d'emp\u00eachement ou d'absence, Monsieur \u00c9tienne PEQUERIAU, adjoint au chef de l'unit\u00e9d\u00e9partementale du Morbihan pour les d\u00e9cisions pour lesquelles le chef de l'unit\u00e9d\u00e9partementale du Morbihan a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article 7 : Les dispositions ant\u00e9rieures portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature sont abrog\u00e9es.Article 8 : Les attributions de chaque service et mission sont d\u00e9clin\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 portantorganisation de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementde Bretagne.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est ex\u00e9cutoire \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan.Article 10 : Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement deBretagne, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 et publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan.\nFait \u00e0 Rennes,Pour le pr\u00e9fet du Morbihan et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de Bretagne\n5/5\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Eric FISSE\nDirecteur\nLe 06 septembre 2025\nDREAL -  56-2025-09-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la DREAL BRETAGNE 29","date":"2025-09-09","first_seen_on":"2025-09-09T15:05:24+00:00","id":"2dd2ec945ed00357a161bf82412118385996e5c326ae4783fe56af961dda078b","name":"56-2025-085 - RAA Sp\u00e9cial du 9 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-09T14:44:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/77698/603025/file/56-2025-085%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%209%20septembre%202025.pdf"}