{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-242\nPUBLI\u00c9 LE  1 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-08-01-00002 - 20260801 Portant opposition temporaire \u00e0\nl'organisation de toutes activit\u00e9s d'accueils collectifs de mineurs avec ou\nsans h\u00e9bergement sur les communes Le Porge et L\u00e8ge Cap Ferret (4\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-08-01-00002\n20260801 Portant opposition temporaire \u00e0\nl'organisation de toutes activit\u00e9s d'accueils\ncollectifs de mineurs avec ou sans h\u00e9bergement\nsur les communes Le Porge et L\u00e8ge Cap Ferret\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00002 - 20260801 Portant opposition temporaire \u00e0 l'organisation de toutes activit\u00e9s\nd'accueils collectifs de mineurs avec ou sans h\u00e9bergement sur les communes Le Porge et L\u00e8ge Cap Ferret 3\nDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationale de GirondeEXPREFETEDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 01 ao\u00fbt 2026Portant opposition temporaire \u00e0 l'organisation de toutes activit\u00e9s d'accueilscollectifs de mineurs avec ou sans h\u00e9bergement sur les communes de Le Porge etL\u00e8ge-Cap-Ferret.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de R\u00e9gion Nouvelle AquitainePr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de la zone OuestPr\u00e9f\u00e8te de Gironde,Vu les articles L.227-4 et L.227-10 et 11 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme BROCAS Sophie en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire,de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation desservices charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-002 du ter janvier 2021 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gationacad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports et des servicesd\u00e9partementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Gironde ;Vu le d\u00e9cret du 03 avril 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois-Xavier PESTEL, dansles fonctions de directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de laGironde;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la Pr\u00e9f\u00e9te de la Gironde en date du 18mai 2026 \u00e0 M. Fran\u00e7ois-Xavier PESTEL, inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9miquedes services de l'\u00e9ducation nationale de la Gironde, \u00e0 effet de signer tous les actes degestion interne \u00e0 sa direction ;Vu l'urgence ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions du | de l'article L227-11 susvis\u00e9 :\u00ab Lorsque les conditions d'accueil pr\u00e9sentent ou sont susceptibles de pr\u00e9senter desrisques pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 physique ou morale des mineurs ou que sontconstat\u00e9s des manquements aux obligations rappel\u00e9s au I, le repr\u00e9sentant de l'\u00e9tatdans le d\u00e9partement peut adresser \u00e0 la personne morale qui organise l'accueil demineurs mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L 227-4 les injonctions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir cesrisques ou mettre fin \u00e0 ces manquements. \u00bb\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00002 - 20260801 Portant opposition temporaire \u00e0 l'organisation de toutes activit\u00e9s\nd'accueils collectifs de mineurs avec ou sans h\u00e9bergement sur les communes Le Porge et L\u00e8ge Cap Ferret 4\nConsid\u00e9rant que l'incendie exceptionnel qui affecte le d\u00e9partement de la Gironde estd\u00e9sormais fix\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la situation permet de distinguer les secteurs et territoires o\u00f9 lesconditions permettent une reprise de certaines activit\u00e9s, sous r\u00e9serves deprescriptions encadr\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les territoires situ\u00e9s sur la rive droite de la Garonne et de la Girondene sont pas expos\u00e9s au m\u00eame niveau de risque que ceux de la rive gauche, laquelledemeure directement concern\u00e9e par les cons\u00e9quences de l'incendie et par lamobilisation des moyens de secours et des moyens des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant le classement par la pr\u00e9fecture de la Gironde port\u00e9 en alerte de niveaude vigilance rouge (niveau 4/5) pour le risque de feu de for\u00eat en date du 31 Juillet2026 ;Consid\u00e9rant que la tenue d'accueil de mineurs avec ou sans h\u00e9bergement, sur lescommunes n'ayant pas fait l'objet d'autorisation pr\u00e9fectorale de r\u00e9int\u00e9gration de seshabitants, pr\u00e9sente des risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de ces mineurs et qu'il y a,de ce fait, lieu de s'y opposer ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde;ARRETEArticle 1\u00b0: Toutes les activit\u00e9s d'accueils collectifs de mineurs avec ou sansh\u00e9bergement, organis\u00e9es sur les territoires des communes list\u00e9es \u00e0 l'article 2 sontinterdites \u00e0 compter du 02 Ao\u00fbt 2026 \u00e0 00h00 jusqu'\u00e0 l'autorisation pr\u00e9fectorale der\u00e9int\u00e9gration de ses habitants des communes list\u00e9es \u00e0 l'article 2 de cet arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Les territoires vis\u00e9s par l'opposition d'organisation d'un accueil collectif demineurs avec h\u00e9bergement \u00e0 venir sont :- L\u00e9ge Cap-Ferret- Le PorgeArticle 3 : Les accueils collectifs de mineurs avec ou sans h\u00e9bergements se situantsur les communes ayant fait l'objet d'une autorisation de r\u00e9int\u00e9gration de seshabitants, sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve que les organisateurs des accueils collectifsde mineurs aient effectu\u00e9, au pr\u00e9alable, les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires aux bonnesconditions d'acc\u00e8s aux lieux et a l'accueil des mineurs.Article 4: L'arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2026 portant interdiction \u00e0 l'organisation desactivit\u00e9s d'accueils collectifs de mineurs avec h\u00e9bergement sur tout led\u00e9partement de la Gironde est abrog\u00e9.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Gironde et entrera en vigueur imm\u00e9diatement. || peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deux mois a\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00002 - 20260801 Portant opposition temporaire \u00e0 l'organisation de toutes activit\u00e9s\nd'accueils collectifs de mineurs avec ou sans h\u00e9bergement sur les communes Le Porge et L\u00e8ge Cap Ferret 5\ncompter de sa publication.Article 6: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le directeuracad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de GirondeFait \u00e0 Bordeaux, le~ 1 AQUI 202%La Pr\u00e9f\u00e8te\n; '\nSophie BROCAS\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00002 - 20260801 Portant opposition temporaire \u00e0 l'organisation de toutes activit\u00e9s\nd'accueils collectifs de mineurs avec ou sans h\u00e9bergement sur les communes Le Porge et L\u00e8ge Cap Ferret 6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00002 - 20260801 Portant opposition temporaire \u00e0 l'organisation de toutes activit\u00e9s\nd'accueils collectifs de mineurs avec ou sans h\u00e9bergement sur les communes Le Porge et L\u00e8ge Cap Ferret 7","date":"2026-08-01","first_seen_on":"2026-08-01T19:39:40+00:00","id":"2de6d3e079d0983e2732bf69d2ee3ccbda307356fa3f9e3b0c0063337fb5b46f","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b02026-242","pdf_creation_date":"2026-08-01T17:28:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/87951/661682/file/recueil-33-2026-242-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}