{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"E 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-021 BIS\nPUBLI\u00c9 LE 17 F\u00c9VRIER 2026\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-02-17-00001 \u2013 ARR\u00caT\u00c9 autorisant la captatio n,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moy en d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de\nCavaillon du mercredi 18 f\u00e9vrier 2026 au lundi 16 m ars 2026 de 06h00\n\u00e0 02h00 (6 pages)\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/02-17-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune de Cavaillon du mercredi 18 f\u00e9vrier 2026 au lundi 16 mars 2026\nde 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault\nde CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale en date\ndu 17 f\u00e9vrier 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal-\nl\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu-\nrit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur certains secteurs\nde la commune de Cavaillon du mercredi 18 f\u00e9vrier 2026 au lundi 16 mars 2026 de 06h00 \u00e0\n02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs ;\n\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la commune de Cavaillon comprend les quartiers sensibles du Docteur\nAyme, La Cl\u00e8de, R\u00e9sidence Saint-Gilles et Les Condamines qui sont touch\u00e9s depuis plusieurs\nann\u00e9es par un important trafic de stup\u00e9fiants qui perturbe la tranquillit\u00e9 des riverains ;\ndiverses op\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants ont eu lieu et ont permis\nl'interpellation de plusieurs individus dont trois actuellement incarc\u00e9r\u00e9s, suite \u00e0 ces\ndiff\u00e9rentes interpellations, une restructuration des points de deals est apparue notamment\nen utilisant le syst\u00e8me dit \u00ab d'Uberisation \u00bb ; aussi si les ventes ne s'op\u00e8rent plus directement\ndepuis le point de deal en question, les lieux de \u00ab stockage \u00bb et point de d\u00e9part restent les\nm\u00eames ;\nConsid\u00e9rant que la police nationale y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 et la paix publique, et doit r\u00e9guli\u00e8rement faire face \u00e0 des agressions \u00e0 son\nencontre ;\nConsid\u00e9rant qu'en l'absence de cam\u00e9ra de vid\u00e9oprotection dans les quartiers sensibles de\nCavaillon, la captation d'image par l'interm\u00e9diaire d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\npourrait orienter les recherches des fonctionnaires au vu de la discr\u00e9tion du dispositif et\napporter une vue d'ensemble pour la s\u00e9curisation ;\nConsid\u00e9rant que depuis 26 novembre 2025 et de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re, il est constat\u00e9 une possible\nreprise du trafic de stup\u00e9fiants dans la cit\u00e9 Docteur Ayme avec l'apparition de tags sur les\nmurs des immeubles, on pouvait lire notamment \u00ab DRLC \u00bb, \u00ab LA RELEVE BMH \u00bb, \u00ab ICI ON\nN'ENVOIE PAS DES ENVELOPPES CHAQUE MOIS POUR EVITER LA GUERRE \u00bb, de m\u00eame de\nnouveaux tags ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s le 10/12/2025, annon\u00e7ant une reprise imminente du trafic et\ndes d\u00e9gradations par incendie ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es le 12/12/2025 et des tirs de mortiers\nd'artifices ont eu lieu le 31/12/2025 n\u00e9cessitant l'utilisation de gaz lacrymog\u00e8ne par les forces\nde l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9ouverture des points de deal du docteur Ayme et de la Cl\u00e8de a \u00e9t\u00e9\nannonc\u00e9e depuis le 11 f\u00e9vrier 2026 avec incitation \u00e0 venir participer au trafic contre\nr\u00e9mun\u00e9ration, que plusieurs tags mentionnant la r\u00e9ouverture du point de deal et le tarif des\nmati\u00e8res stup\u00e9fiantes ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur les fa\u00e7ades et halls d'immeuble de la cit\u00e9 du\nDocteur Ayme et qu'un groupe de 15 \u00e0 20 individus de 14 \u00e0 21 ans occupent en permanence\nla voie publique dans le secteur ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des trafiquants au sein des quartiers, le recours\neeat5\u00c0\n\u00c0 |\nne\\ be\ne\\e BorateBoulevard del'EuropLa2) ES 09 PAT leBeRue du Comt(\u00a9) Famous Provence| A%me\n\u00e9t\u00e9rinaire desSurRendezousSn\niR\u00e9SidencelServiAZ SabEnIOrsIDOMIT@ calques : > . \u0178 ' ns : ' 'ey F\n9 E 100rs\n\u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas\nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9es pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de Vaucluse sont autoris\u00e9s \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et dans le cadre\nde la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants dans les secteurs suivants de la commune de\nCavaillon illustr\u00e9s par des sch\u00e9mas :\nCit\u00e9 du docteur AYME \nD\u00e9limitation : le boulevard de l'Europe, faubourg des Condamines, rue Vincent Van\nGogh, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n\nal |\n= *Rue dela cl\u00e9de\nee re riRue des TiSserands |wv \u00c0 J\nRtedereTM\n\"~\n\\ colelmaternelle 'On; des Ratacansh aBEA MIECAL Ia . ' \"\u00c0 s 7) ' . :' SAteller \"Pains!&= . a ' ole a, \" 8 Lex Ay F .\n\" 2\nE\n7\nd'\n\u00e0 ysAV. Pierre Mend\u00e8s Franwading ss con\n| |\nA ' WaboratoireideLe ay ent@ calques . 0 \u00ca ~ ON } Biologie M\u00e9dicales3 A ae * : LEE t MIT)\\ \u00c04\nLA CLEDE\nD\u00e9limitation : l'avenue G\u00e9rard Delaye, la route de Pertuis, boulevard Jean Moulin, rue du\nPetit Ravaou\nR\u00c9SIDENCE ST-GILLES\nd\u00e9limitation : l'avenue de la Lib\u00e9ration, rue du Lt Gratien Danjaume, avenue Pierre Mendes\nFrance, boulevard de l'Europe\n\n: Gauthier Paul Una \\ C sauthienPat \u00a9 aryae \\ 4 du mercredi 18 f\u00e9vrier 2026 au lundi 16 mars 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\n\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet d'Apt, le\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique\nd'Avignon et au maire de Cavaillon.\nFait \u00e0 Avignon, le 17 f\u00e9vrier 2026\n Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le directeur de cabinet,\n Sign\u00e9\n Thibault de CACQUERAY","date":"2026-02-17","first_seen_on":"2026-02-17T19:32:53+00:00","id":"2df4300f02dfb832bae2aed1ed917581b8997388b2581d659bd07a641ba1d172","name":"recueil-84-2026-021 Bis-recueil-des-actes-administratifs du 17 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-02-17T18:22:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/36885/279811/file/recueil-84-2026-021%20Bis-recueil-des%20actes-administratifs%20du%2017%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}