{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE PREFETDE POLICE DE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9 Libert\u00e9Egalit\u00e9 Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-01561portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant Un p\u00e9rim\u00eatrecomportant certaines mesures de police \u00e0 I'occasion de la rencontre de football deLigue 1du mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et du FootballClub de Metz au Parc des PrincesLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, R. 644-5 et R. 644-5-1 ;Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu la circulaire du ministre de I'Int\u00e9rieur INTK2127556) du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9epar la circulaire INTK2133195] du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relative auxrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, ainsi que des articles 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet depolice a la charge, \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine, de l'ordre public, notamment lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentantde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindrela libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une\u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont lapr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public; qu'enapplication de ce m\u00eame article, le fait pour les personnes concern\u00e9es de ne pas seconformer \u00e0 un tel arr\u00eat\u00e9 est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de30 000 \u20ac ;Consid\u00e9rant que, \u00e0 l'occasion de la 17\u00b0TM journ\u00e9e du championnat de France de footballde Ligue 1, l'\u00e9quipe du Paris Saint-Germain (PSG) recevra celle du Football Club de Metz(FC Metz) au Parc des Princes le mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 21h00;Consid\u00e9rant qu'il existe des risques que la rencontre du mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 auParc des Princes soit l'occasion, avant et apr\u00e8s le match, d'affrontements et d incidentsentre des supporters parisiens d\u00e9termin\u00e9s et virulents et leurs homologues messins auxabords de l'enceinte sportive, dans les rues adjacentes ou \u00e0 proximit\u00e9 des d\u00e9bits deboissons environnants; qu'il importe de pr\u00e9venir ces risques par des mesures adapt\u00e9es;\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n,\n \n \n \n'\n \n  \n\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es lemercredi 20 d\u00e9cembre 2023, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour assurer las\u00e9curisation des sites institutionnels et gouvernementaux sensibles, ainsi qu'\u00e0 l'occasionde manifestations et \u00e9v\u00e8nements sur la voie publique; que ce match s'inscrit dans uncontexte de menace terroriste aigue qui sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 lesforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contreles risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab urgenceattentat \u00bb le 13 octobre 2023 suite \u00e0 l'attaque \u00e0 caractere terroriste qui s'est produite \u00e0Arras le m\u00eame jour; que dans ces circonstances, les forces de |'ordre ne sauraient \u00eatred\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s aucomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match de football le mercredi 20d\u00e9cembre 2023 entre les \u00e9quipes du PSG et du FC Metz au Parc des Princes, unencadrement du d\u00e9placement des supporters du FC Metz en application de l''article L.332-16-2 du code du sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalit\u00e9sd'acheminent de ceux-ci depuis le p\u00e9age de Coutevroult (77) jusqu'au parcage visiteursdu Parc des Princes et de reconduite \u00e0 l'issue du match \u00e0 la sortie de Paris, sous l'\u00e9gidedes forces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'alleret venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la survenancede troubles graves \u00e0 l'ordre public; que la mise en \u0153uvre de certaines mesuresd'interdiction dans un p\u00e9rimetre et \u00e0 des horaires d\u00e9finis, notamment l'introduction, lad\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme ou pouvantservir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienspoursuit la m\u00eame finalit\u00e9 de sauvegarde de l'ordre public;Vu l'urgence,ARRETENT :Article 1. - Le mercredi 20 d\u00e9cembre 2023, \u00e0 l'occasion de la rencontre de footballentre les \u00e9quipes du PSG et du FC Metz, la tribune \u00ab visiteurs \u00bb du Parc des Princes ne peutaccueillir plus de 700 supporters du FC Metz.L'acheminement des supporters du FC Metz ou se revendiquant comme tels, \u00e0l'exception des supporters r\u00e9sidants \u00e0 Paris et en r\u00e9gion lle-de-France, lesquels doivent serendre directement au point d'accueil situ\u00e9 rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00b0TM\u00a2,s'effectue selon les modalit\u00e9s suivantes :l''acheminement des supporters ultras du FC Metz ou consid\u00e9r\u00e9s comme tels doitse faire exclusivement par un moyen de transport collectif (bus, minibus); lesimmatriculations des v\u00e9hicules seront transmises par le club du FC Metz;les supporters doivent \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarquepr\u00e9alablement achet\u00e9 aupr\u00e8s du FC Metz;un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 18h00sur l''autoroute A4 au niveau du p\u00e9age de Coutevroult (77) dans le sens province-Paris;les supporters du FC Metz sont escort\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'au parkingvisiteurs du Parc des Princes selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 par les forces del'ordre;\u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters doivent rejoindre leur moyen de transportinitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'a la sortie deParis.\n2023-01561 2 \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n- \n \n  \n \n- \n \n- \n \n- \n \n- \n\nArticle 2 \u2014 1\u00b0 Du mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 18h00 au jeudi 21 d\u00e9cembre 2023 \u00e001h00 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00eatre comportant diverses mesures de police, au sein duquel lapr\u00e9sence de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du FC Metz ou secomportant comme tel est r\u00e9glement\u00e9e, d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui y sontIncluses:avenue Gordon Bennett;avenue de la porte d'Auteuil, entre I'avenue Gordon Bennett et la place de la ported'Auteull;place de la porte d'Auteuil ;boulevard Murat entre la place de la porte d'Auteuil et la place de la porte de SaintCloud et I'avenue Marcel Doret;place de la porte de Saint-Cloud ;boulevard Murat, entre la place de la porte de Saint-Cloud et l'avenue Marcel Doret;avenue Marcel Doret;avenue Dode de la Brunerie;avenue Georges Lafont;avenue Ferdinand Buisson;avenue de la porte de Saint-Cloud ;route de la Reine \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre la rue du commandant Guilbaud etl'avenue Victor Hugo \u00e0 Boulogne-Billancourt;avenue Victor Hugo \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre la route de la Reine \u00e0 Boulogne-Billancourt et le rond-point Andr\u00e9 Malraux \u00e0 Boulogne-Billancourt;rond-point Andr\u00e9 Malraux \u00e0 Boulogne-Billancourt;avenue Robert Schuman \u00e0 Boulogne-Billancourt.2\u00b0 Sont interdits sur la voie publique, aux jours et suivant les horaires et le p\u00e9rimetred\u00e9finis au 1\u00b0, l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles deconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir deprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulierles engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction,la d\u00e9tention et le transport de boissons alcooliques et leur consommation sur la voiepublique.Les mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourrontjustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rimetrer\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires desautorisations n\u00e9cessaires.\n2023-01561 3 \n \n- \n  \n- \n \n- \n  \n- \n , \n \n- \n  \n- \n  \n- \n  \n- \n  \n- \n  \n- \n  \n- \n  \n- \n \n- \n  \n \n  \n- \n  \n  \n- \n  \n\nArticle 3. - Le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet depolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs dud\u00e9partement de Paris et de Seine-et-Marne, consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et communiqu\u00e9aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Melun.Fait \u00e0 Paris, le 19 d\u00e9cembre 2023 Fait \u00e0 Melun, le 19 d\u00e9cembre 2023Le pr\u00e9fet de Police Le pr\u00e9fet de Seine-et-MarnePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,Directeur de cabinet par suppl\u00e9anceLaurent NUNEZ Etienne PETIT\n2023-01561 4 \n \n \n \n \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01561 du 19 d\u00e9cembre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicitede rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2023-01561 5","date":"2023-12-19","first_seen_on":"2025-12-04T13:15:22+00:00","id":"2df981e4b0bb4fb025c85d80fe942ea17c3a3c9706b4f975ca83cb837b525cd3","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01561 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football du mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 entre les \u00e9quipes du PSG et du FC de 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