{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-268\nPUBLI\u00c9 LE 12 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDDFIP de la Vienne /\n86-2025-11-10-00001 - D\u00e9l\u00e9gation PRS  (2 pages) Page 3\nUDAP /\n86-2025-11-05-00004 - as0861202500002\nAutorisation de travaux sur\nimmeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites (3 pages) Page 6\n86-2025-10-17-00009 - dp08603125x0029\nAutorisation de travaux sur\nimmeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites (3 pages) Page 10\n86-2025-10-17-00010 - dp08603125x0038\nAutorisation de travaux sur\nimmeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites (3 pages) Page 14\n86-2025-10-17-00011 - dp08603125x0039\nAutorisation de travaux sur\nimmeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites (3 pages) Page 18\n2\nDDFIP de la Vienne\n86-2025-11-10-00001\nD\u00e9l\u00e9gation PRS \nDDFIP de la Vienne - 86-2025-11-10-00001 - D\u00e9l\u00e9gation PRS 3\nREPUBLIQUE | |FRAN\u00c7AISE | FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA VIENNE ;POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE15 rue de Slov\u00e9nieCS 6056586021 POITIERS CEDEX\nDELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLEDU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISEDE LA VIENNEAU 10 novembre 2025\nLe comptable, responsable du p\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de la VienneVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et lesarticles 212 \u00e0 217 de son annexe IV ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 etsuivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction'g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques ;~ Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique, et notamment son article 16 ; Arr\u00eate :Article 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame AVOINE Lydia et \u00e0 Madame Isabelle MARTINEZ,Inspectrices des Finances Publiques, adjointes au responsable du p\u00eale de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9de la Vienne, \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s de recouvrement, aux int\u00e9r\u00eats moratoires etaux frais de poursuites portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans la limite de 60.000 \u20ac ;2\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieusessans limitation de montant ;3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvantexc\u00e9der 24 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 60 000 \u20ac ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.\nDDFIP de la Vienne - 86-2025-11-10-00001 - D\u00e9l\u00e9gation PRS 4\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s de recouvrement, aux int\u00e9r\u00eats moratoires etaux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableauci-apres2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et demontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s ;aux agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n. Limite Dur\u00e9e Somme maximale pourNom et pr\u00e9nom Grade des maximale des | laquelle un d\u00e9lai ded\u00e9cisions d\u00e9lais de paiement peut \u00eatregracieuses paiement accord\u00e9AULAGNE Vanessa |Contr\u00f4leuse des Finances Publiques| 10 000 \u20ac 6 mois 15 000.\u20acMILLET Isabelle Contr\u00f4leuse des Finances Publiques! 10 000 \u20ac 6 mois 15 000.\u20acGALLY Omar Contr\u00f4leur des Finances Publiques | 10 000 \u20ac 6 mois 15 000.\u20acBESSE lo Contr\u00f4leur des Finances Publiques | 10 000 \u20ac 6 mois 15 000.\u20acPHILISTIN A , :Jaobelinirina Contr\u00f4leuse des Finances Publiques! 10 000 \u20ac 6 mois 15 000.\u20acLHOULLIER Sophie |Contr\u00f4leusedes Finances Publiques| 10 000 \u20ac 6 mois 15 000.\u20acL'HEVEDER Thomas | Contr\u00f4leur des Finances Publiques | 10 000 \u20ac 6 mois 15 000 \u20acJOYEUX Anne-Laure Agent des Finances Publiques 2 000 \u20ac 6 mois 15 000 \u20ac\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Vienne etaffich\u00e9 dans le service.A Poitiers, le 10 novembre 2025,Le comptable, responsable du p\u00f4le de recouvrementsp\u00e9cialis\u00e9,\nZ\nlyrwe Ree\nFran\u00e7ois RABERGEAU, Inspecteur principal\nDDFIP de la Vienne - 86-2025-11-10-00001 - D\u00e9l\u00e9gation PRS 5\nUDAP\n86-2025-11-05-00004\nas0861202500002\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans\nun site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\nUDAP - 86-2025-11-05-00004 - as0861202500002\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n6\n|PREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 1 sur 3\n \n \nDIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES\nNOUVELLE AQUITAINE\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine\nde la Vienne\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\n\u00ea\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne\nrelevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\n \nLe pr\u00e9fet ,\n \nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales\ndes affaires culturelles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;\nVu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France,\nARR\u00caTE\n \nL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0AS 086120 25 00002 U8601 d\u00e9pos\u00e9e par ORANGE\nrepr\u00e9sent\u00e9(e) par Monsieur PINEAU OLIVIER est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions\nsuivantes:\n \n(1)\nVotre projet est situ\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre du site class\u00e9 vis\u00e9 en annexe. Cet espace prot\u00e9g\u00e9 concerne des\nespaces et des paysages naturels et ruraux ainsi que des paysages b\u00e2tis remarquables dont il convient de\npr\u00e9server les caract\u00e9ristiques et la qualit\u00e9.\n \nAfin d'int\u00e9grer le projet dans son environnement paysager et patrimonial, il convient de tenir compte des\ndispositions suivantes :\n \n1) Remplacement des poteaux m\u00e9tal et composite par des poteaux bois :\n- l'ensemble des poteaux \u00e9tant en bois, il sera donc n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir le service qui g\u00e8re l'entretien de la\nligne qu'en cas de casse ou de changement \u00e0 venir ; les poteaux doivent \u00eatre remplac\u00e9s \u00e0 l'identique.\n- pour une meilleure insertion, une attention particuli\u00e8re sera apport\u00e9e \u00e0 l'installation des bo\u00eetiers (sur maison et\npoteau) et autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaire au raccordement notamment sur la mati\u00e8re (naturel) et la teinte des\ngoulottes trop souvent en PVC.\n \n2) D\u00e9ploiement sur poteau bois de la fibre dans les hameaux peu denses dans l'optique de la suppression de la\nligne cuivre d'ici 2030 :\n- pour une meilleure insertion, une attention particuli\u00e8re sera apport\u00e9e \u00e0 l'installation des bo\u00eetiers (sur maison et\npoteau) et autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au raccordement notamment sur la mati\u00e8re (naturel) et la teinte des\ngoulottes trop souvent en PVC.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 1 sur 3\nUDAP - 86-2025-11-05-00004 - as0861202500002\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n7\nFait a PoitiersPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nArchitecte des Batiments de FranceMadame R\u00e9gina CAMPINHO\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 2 sur 3\n \n \n(2)\nConcernant les lieux pour lesquels aucune date n'a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e, une rencontre devra \u00eatre organis\u00e9e avec les\nautres gestionnaires au minimum une fois par an afin de programmer les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'effacement des\nlignes dans le site d'ici 2023 et d'en aviser les services de l'\u00c9tat notamment par une demande d'autorisation.\n \n                                                                                            Fait \u00e0 Poitiers\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n{{signature_placeholder}}\nArchitecte des B\u00e2timents de France\nMadame R\u00e9gina CAMPINHO\n \nEn cas de d\u00e9saccord, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 des sites dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification\nde la d\u00e9cision. Le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois par le pr\u00e9fet ou le ministre charg\u00e9 des sites vaut\nd\u00e9cision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre form\u00e9 dans les\ndeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 2 sur 3\nUDAP - 86-2025-11-05-00004 - as0861202500002\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n8\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 3 sur 3\nANNEXE :\nSite class\u00e9 de la Vall\u00e9e de la Gartempe\nPowered by TCPDF (www.tcpdf.org)\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 3 sur 3\nUDAP - 86-2025-11-05-00004 - as0861202500002\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n9\nUDAP\n86-2025-10-17-00009\ndp08603125x0029\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans\nun site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\nUDAP - 86-2025-10-17-00009 - dp08603125x0029\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n10\n|PREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 1 sur 3\n \n \nDIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES\nNOUVELLE AQUITAINE\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine\nde la Vienne\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\n\u00ea\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne\nrelevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\n \nLe pr\u00e9fet ,\n \nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales\ndes affaires culturelles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;\nVu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France,\nARR\u00caTE\n \nL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0DP 086031 25 X0029 U8602 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur PRE\nFranck est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes:\n \nVotre projet est situ\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre du site class\u00e9 vis\u00e9 en annexe. Cet espace prot\u00e9g\u00e9 concerne des\nespaces et des paysages naturels et ruraux ainsi que des paysages b\u00e2tis remarquables dont il convient de\npr\u00e9server les caract\u00e9ristiques et la qualit\u00e9.\nLa qualit\u00e9 du site se caract\u00e9rise par un paysage remarquable compos\u00e9 de plusieurs entit\u00e9s, class\u00e9 par son\nint\u00e9r\u00eat pittoresque et historique : le cours d'eau, la vall\u00e9e ouverte, les s\u00e9quences pittoresques des falaises\ndominant la rivi\u00e8re et le plateau livrant des vues panoramiques. Par ailleurs, elle int\u00e8gre des ensembles b\u00e2tis de\nfacture patrimoniale (volumes, fa\u00e7ades, mat\u00e9riaux et mise en \u0153uvre traditionnels).\nAfin d'int\u00e9grer le projet dans son environnement paysager et patrimonial, il convient de tenir compte des\ndispositions suivantes :\n- La v\u00e9g\u00e9tation existante sera pr\u00e9serv\u00e9e, notamment les arbres de haute tige.\n- La forme de la piscine sera simple, rectangulaire ou proche.\n- Le traitement des plages ou margelles doit privil\u00e9gier des mat\u00e9riaux naturels et drainants (bois, dallage en\npierre, terre cuite ou terrain naturel).\n- Le rev\u00eatement du fond de la piscine sera de teinte ocre, bleu fonc\u00e9, vert ou gris, afin de se rapprocher de la\ncouleur naturelle de l'eau et de fa\u00e7on \u00e0 l'int\u00e9grer au mieux dans son environnement. Les teintes vives, tel que le\nbleu turquoise, ne sont pas autoris\u00e9es.\n- Les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 (baches, etc.) seront de teinte fonc\u00e9e (vert, gris).\n- La couverture des piscines par des structures hautes et rigides (volume transparent gonflable ou sur ossature)\nn'est pas autoris\u00e9e.\n- Le projet de construction de piscine doit pr\u00e9voir un am\u00e9nagement paysager de la parcelle qui permettra de\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 1 sur 3\nUDAP - 86-2025-10-17-00009 - dp08603125x0029\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n11\nFait a PoitiersPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nArchitecte des Batiments de FranceMadame R\u00e9gina CAMPINHO\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 2 sur 3\nl'int\u00e9grer \u00e0 long terme dans le paysage (plantations basses, plage engazonn\u00e9e, conservation des arbres de\nhaute tige ...)\n- Le local technique doit rester de taille modeste, en extension de b\u00e2timents existants sur la parcelle. Il doit\nrespecter le caract\u00e8re architectural de la construction d'habitation.\n- La piscine sera enterr\u00e9e sans d\u00e9passer du niveau du terrain naturel.\nLe projet est situ\u00e9 dans une zone de pr\u00e9somption de prescription arch\u00e9ologique (ZPPA). Il est conseill\u00e9 de se\nrapprocher du Service R\u00e9gional de l'Arch\u00e9ologie (SRA) 102, Grand'Rue - CS 20553 - 86020 POITIERS (Tel : 07\n84 44 18 10).\n \nDP site class\u00e9:\nLa date opposable de l'arr\u00eat\u00e9 est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nVienne.\n \n                                                                                            Fait \u00e0 Poitiers\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n{{signature_placeholder}}\nArchitecte des B\u00e2timents de France\nMadame R\u00e9gina CAMPINHO\n \nEn cas de d\u00e9saccord, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 des sites dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification\nde la d\u00e9cision. Le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois par le pr\u00e9fet ou le ministre charg\u00e9 des sites vaut\nd\u00e9cision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre form\u00e9 dans les\ndeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 2 sur 3\nUDAP - 86-2025-10-17-00009 - dp08603125x0029\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n12\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 3 sur 3\nANNEXE :\nSite Class\u00e9 de Vallee de la Vienne:\nPowered by TCPDF (www.tcpdf.org)\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 3 sur 3\nUDAP - 86-2025-10-17-00009 - dp08603125x0029\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n13\nUDAP\n86-2025-10-17-00010\ndp08603125x0038\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans\nun site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\nUDAP - 86-2025-10-17-00010 - dp08603125x0038\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n14\n|PREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 1 sur 3\n \n \nDIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES\nNOUVELLE AQUITAINE\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine\nde la Vienne\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne\nrelevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\n \nLe pr\u00e9fet ,\n \nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales\ndes affaires culturelles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;\nVu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France,\nARR\u00caTE\n \nL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0DP 086031 25 X0038 U8601 d\u00e9pos\u00e9e par POUR LE COMPTE\nD'ORANGE UI AQUITAINE SOGETREL repr\u00e9sent\u00e9(e) par DIGNEAU Jean-Philippe est accord\u00e9e.\n \nVotre projet est situ\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre du site class\u00e9 vis\u00e9 en annexe. Cet espace prot\u00e9g\u00e9 concerne des\nespaces et des paysages naturels et ruraux ainsi que des paysages b\u00e2tis remarquables dont il convient de\npr\u00e9server les caract\u00e9ristiques et la qualit\u00e9.\n- Les travaux concern\u00e9s sont susceptibles de r\u00e9v\u00e9ler des vestiges arch\u00e9ologiques. En application du livre V du\ncode du patrimoine, toute d\u00e9couverte fortuite doit faire l'objet d'une d\u00e9claration imm\u00e9diate au maire de la\ncommune, qui doit la transmettre sans d\u00e9lais au Pr\u00e9fet. L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente est le Service R\u00e9gional de\nl'Arch\u00e9ologie (SRA) 102, Grand'Rue - CS20553 - 86020 POITIERS (Tel : 07 84 44 18 10). Il est rappel\u00e9 que la\nloi pr\u00e9voit des sanctions pour toute destruction ou d\u00e9t\u00e9rioration de vestiges arch\u00e9ologiques.\n \nDP site class\u00e9 :\n- La date opposable de l'arr\u00eat\u00e9 est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nla Vienne.\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 1 sur 3\nUDAP - 86-2025-10-17-00010 - dp08603125x0038\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n15\nFait a PoitiersPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nArchitecte des Batiments de FranceMadame R\u00e9gina CAMPINHO\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 2 sur 3\n                                                                                            Fait \u00e0 Poitiers\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n{{signature_placeholder}}\nArchitecte des B\u00e2timents de France\nMadame R\u00e9gina CAMPINHO\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 2 sur 3\nUDAP - 86-2025-10-17-00010 - dp08603125x0038\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n16\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 3 sur 3\nANNEXE :\nSite Class\u00e9 de Vallee de la Vienne:\nPowered by TCPDF (www.tcpdf.org)\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 3 sur 3\nUDAP - 86-2025-10-17-00010 - dp08603125x0038\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n17\nUDAP\n86-2025-10-17-00011\ndp08603125x0039\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans\nun site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\nUDAP - 86-2025-10-17-00011 - dp08603125x0039\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n18\n|PREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nFait \u00e0 PoitiersPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nArchitecte des B\u00e2timents de FranceMadame R\u00e9gina CAMPINHOUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 1 sur 3\n \n \nDIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES\nNOUVELLE AQUITAINE\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine\nde la Vienne\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne\nrelevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\n \nLe pr\u00e9fet ,\n \nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales\ndes affaires culturelles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;\nVu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France,\nARR\u00caTE\n \nL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0DP 086031 25 X0039 U8601 d\u00e9pos\u00e9e par Madame\nCOUTURAS Anita est accord\u00e9e.\n \nPublication RAA\n- La date opposable de l'arr\u00eat\u00e9 est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nla Vienne.\n \n                                                                                            Fait \u00e0 Poitiers\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n{{signature_placeholder}}\nArchitecte des B\u00e2timents de France\nMadame R\u00e9gina CAMPINHO\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 1 sur 3\nUDAP - 86-2025-10-17-00011 - dp08603125x0039\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n19\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 2 sur 3\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 2 sur 3\nUDAP - 86-2025-10-17-00011 - dp08603125x0039\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n20\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 3 sur 3\nANNEXE :\nSite Class\u00e9 de Vallee de la Vienne\nPowered by TCPDF (www.tcpdf.org)\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 3 sur 3\nUDAP - 86-2025-10-17-00011 - dp08603125x0039\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n21","date":"2025-11-12","first_seen_on":"2025-11-12T18:04:55+00:00","id":"2dfa525a8d912a3a6d183388c52c14cbf63d7fbdf0d413930915cf782ee76378","name":"Recueil RAA n\u00b0268 du 12 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-12T17:21:37+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-12T17:22:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46953/290816/file/2025-11-12-+N%C2%B0268.pdf"}