{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b089-2026-129\nPUBLI\u00c9 LE  3 AVRIL 2026\nSommaire\nCentre hospitalier d'Auxerre /\n89-2026-04-02-00003 - Avis relatif \u00e0 l'ouverture d'un concours interne sur\ntitres pour le recrutement de 2 cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux (1 page) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des\npopulations de l'Yonne / services v\u00e9t\u00e9rinaires sant\u00e9, protection animale\net environnement\n89-2026-03-31-00001 - lev\u00e9e de mise sous  surveillance d'un cheptel\nsuspect de tuberculose bovine (2 pages) Page 5\n89-2026-03-30-00005 - mise sous  surveillance d'un cheptel suspect de\ntuberculose bovine (4 pages) Page 8\n89-2026-04-02-00002 - mise sous  surveillance d'un cheptel suspect de\ntuberculose bovine (3 pages) Page 13\n89-2026-03-30-00004 - Mise sous surveillance d'un carnivore domestique\nimport\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance de\nl'\u00e9tranger (6 pages) Page 17\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2026-03-30-00003 - AP 2026-0010 - DDT-USR-APRR - Travaux dispositifs\nde retenue A6 PR191+000 au 164+300 (4 pages) Page 24\n89-2026-04-02-00005 - AP 2026-0014 - DDT-USR-APRR -Travaux\ndirectionnelle A6 diffuseurs 17-18-19 (5 pages) Page 29\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / SEFREN\n89-2026-03-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2026/0012 portant\nautorisation temporaire d'extension de la zone de p\u00eache \u00e0 la carpe de\njour et de nuit sur l'\u00e9tang de Moutiers du jeudi 2 au dimanche 5 juillet\n20256 pour l'organisation de l'enduro de l'AAPPMA \"les Etangs de Puisaye\"\n(4 pages) Page 35\n89-2026-03-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEE/2026/0020 portant\napplication de la l\u00e9gislation sur la p\u00eache en eau douce aux plans d'eau\n\"Etangs des Regains n\u00b01 et 2\" commune de MAILLY LA VILLE (3 pages) Page 40\n89-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEE/2026/0023 portant\napplication de la l\u00e9gislation sur la p\u00eache en eau douce aux plans d'eaux\nde la base de loisirs \"des Sainfoins\" sur la commune de\nVilleneuve-sur-Yonne (3 pages) Page 44\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n89-2026-03-27-00001 - AP CM (2 pages) Page 48\n2\nCentre hospitalier d'Auxerre\n89-2026-04-02-00003\nAvis relatif \u00e0 l'ouverture d'un concours interne\nsur titres pour le recrutement de 2 cadres de\nsant\u00e9 param\u00e9dicaux\nCentre hospitalier d'Auxerre - 89-2026-04-02-00003 - Avis relatif \u00e0 l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de\n2 cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux 3\nAvis relatif \u00e0 l'ouverture d'un concours interne sur titresPour le recrutement de deux Cadres de Sant\u00e9 Param\u00e9dicaux\nUn concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9 de l'Yonne a AUXERRE afinde pourvoir% Un poste vacant de Cadre de Sant\u00e9 Param\u00e9dical \u2014 Fili\u00e8re Infirmi\u00e8re.% Un poste vacant de Cadre de Sant\u00e9 Param\u00e9dical \u2014 Fili\u00e8re Pr\u00e9parateur en PharmacieHospitali\u00e9rePeuvent faire acte de candidature :- Les fonctionnaires hospitaliers titulaires du Dipl\u00f4me de Cadre de Sant\u00e9, relevant du corps despersonnels infirmiers, comptant au moins cinq ann\u00e9es de services effectifs dans ce corps au 1\u00b0janvier 2026.- Les agents non titulaires de la fonction publique hospitali\u00e8re, titulaires d'un dipl\u00f4me d'acc\u00e9s auxcorps des personnels infirmiers, ou autorisation requise pour \u00eatre recrut\u00e9s dans les corps desinfirmiers et du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, ayant accompli au moins cing ann\u00e9es de services publicseffectifs en qualit\u00e9 de personnel de la fili\u00e8re infirmi\u00e8re.Les demandes d'admission \u00e0 concourir doivent \u00eatre adress\u00e9es avant le 2 mai 2026 \u00e0\nMonsieur MANGIN D'HERMANTIN JohanResponsable du PersonnelCentre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e94 Avenue Pierre ScherrerB.P. 9989011 AUXERRE CEDEXLes candidats doivent produire les pi\u00e8ces suivantes :Demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre.Curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre.Etat des services publics sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination (attestation).Dipl\u00f4me de Cadre de Sant\u00e9, titres de formation ou certifications et \u00e9quivalences dont il esttitulaire ou une copie conforme \u00e0 ces documents.\nees bea\nCHS DE L'YONNE4, Avenue Pierre Scherrer - B.P. 99 \u2014 89011 AUXERRE Cedex@ : 03.86.94.38.00 - T\u00e9l\u00e9copie : 03.86.94.39.19 \u2014Courriel : drh@chs-yonne.frSite Internet : http://www.chs-yonne.fr\nCentre hospitalier d'Auxerre - 89-2026-04-02-00003 - Avis relatif \u00e0 l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de\n2 cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux 4\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-03-31-00001\nlev\u00e9e de mise sous  surveillance d'un cheptel\nsuspect de tuberculose bovine\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-31-00001 - lev\u00e9e de mise\nsous  surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 5\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'EmploiDE L'YONNE du Travail, des Solidarit\u00e9sPs et de la Protection des PopulationsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-SVSPAE 2026-0113\nPORTANT LEVEE DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UNE EXPLOITATION SUSCEPTIBLE D'ETREINFECTEE DE TUBERCULOSE BOVINE\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code Rural, Livre Il, Titre Il, chapitres | \u00e0 V ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 f\u00e9vrier 2005 fixant les conditions sanitaires de d\u00e9tention, de circulation etde commercialisation des bovins, notamment son article 10;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 juin 2009 modifi\u00e9 fixant les mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la lutte contre labrucellose bovine et la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 lapr\u00e9vention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des esp\u00e8ces bovine, caprine et porcine ainsi que des \u00e9levages decam\u00e9lid\u00e9s et de cervid\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-SVSPAE-2025-0286 du 20 novembre 2025 relatif \u00e0 la surveillance sanitaire etfixant les modalit\u00e9s des op\u00e9rations de prophylaxie dans les \u00e9levages de bovin\u00e9s, de petitsruminants et de porcins du d\u00e9partement de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-SVSPAE-2025-0287 du 20 novembre 2025 d\u00e9terminant des mesuresparticuli\u00e8res de surveillance de la tuberculose des bovin\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 f\u00e9vrier 2026 nommant M. Sylvain CHEVRON, directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne \u00e0 compter du 1ermars 2026;VU l'arr\u00eat\u00e9 PREF SGAD BCAAT 2026 034 du 03 mars 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurSylvain CHEVRON directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 PREF SGAD BCAAT 2026 0035 du 03 mars 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurSylvain CHEVRON directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne, pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateur secondaireet pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations del'Yonne;\nDDETSPP3 rue Jehan PinardBP 191/3 89 000 Auxerre/ 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-31-00001 - lev\u00e9e de mise\nsous  surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 6\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2026-0076 du 05 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature a MonsieurSylvain CHEVRON directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2026-0077 du 05 mars 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature a MonsieurSylvain CHEVRON directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne, pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateur secondaireet pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur;CONSIDERANT le lien \u00e9pid\u00e9miologique aval entre le foyer de tuberculose bovine GAEC DE PARGY (21)confirm\u00e9 le 30 janvier 2026 et le cheptel bovin de l'exploitation PREVOT Etienne sise 31 Rue de laChaume 89420 SAINTE MAGNANCE ;CONSIDERANT la pr\u00e9sence au sein du cheptel PREVOT Etienne EDE 89 351 577 de quatre bovins FR214044 7599, FR21 4044 7578, FR21 4044 7566 et FR21 4044 7410 ayant \u00e9t\u00e9 en contact avec desbovins du foyer de tuberculose bovine GAEC DE PARGY ;CONSIDERANT les r\u00e9sultats n\u00e9gatifs de recherche de tuberculose bovine par analyse PCR-Mycobacterium complexe tuberculosis sur les pr\u00e9levements r\u00e9alis\u00e9s sur les bovins identifi\u00e9s FR214044 7566 et FR21 4044 7410 par le v\u00e9t\u00e9rinaire inspecteur \u00e0 l'abattoir de Venarey-Les-Laumes (21) ;SUR proposition du Directeur D\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations;ARRETEArticle 1er :La surveillance du cheptel bovin de l'exploitation PREVOT Etienne sise 31 Rue de la Chaume 89420SAINTE MAGNANCE, dont le troupeau bovin identifi\u00e9 par le num\u00e9ro EDE 89 351 577, est lev\u00e9e. L'arr\u00eat\u00e9prefectoral n DDETSPP-SVSPAE-2026-0059 est abrog\u00e9.Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification\u00b0 par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auMinist\u00e8re de l'Agriculture.e par recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent.e par internet, en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante:www.telerecours.frIl est rappel\u00e9 que l'exercice d'un recours ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 3 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le sous-pr\u00e9fet d'Avallon, le directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne, et la cliniquev\u00e9t\u00e9rinaire de la Croix Blanche, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Auxerre, le 30 mars 2026Pour le Directeur,La Cheffe d'Unit\u00e9 Environnement,\n4 C\u00e9cile MENETRIER\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-31-00001 - lev\u00e9e de mise\nsous  surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 7\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-03-30-00005\nmise sous  surveillance d'un cheptel suspect de\ntuberculose bovine\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-30-00005 - mise sous \nsurveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 8\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'EmploiDE L'YONNE du Travail, des Solidarit\u00e9spm et de la Protection des PopulationsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-SVSPAE 2026-0112\nPORTANT LEV\u00c9E DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN CHEPTEL SUSPECT DE TUBERCULOSEBOVINEETPORTANT LA MISE SOUS SURVEILLANCE D'UNE EXPLOITATION POUR SUIVI EPIDEMIOLOGIQUEVIS-\u00c0-VIS DE LA TUBERCULOSE BOVINE\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code Rural, Livre II, Titre Il, chapitres 1 \u00e0 V;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 f\u00e9vrier 2005 fixant les conditions sanitaires de d\u00e9tention, de circulation etde commercialisation des bovins, notamment son article 10;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 juin 2009 modifi\u00e9 fixant les mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la lutte contre labrucellose bovine et la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 lapr\u00e9vention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des esp\u00e8ces bovine, caprine et porcine ainsi que des \u00e9levages decam\u00e9lid\u00e9s et de cervid\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-SVSPAE-2025-0286 du 20 novembre 2025 relatif \u00e0 la surveillance sanitaire etfixant les modalit\u00e9s des op\u00e9rations de prophylaxie dans les \u00e9levages de bovin\u00e9s, de petitsruminants et de porcins du d\u00e9partement de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-SVSPAE-2025-0287 du 20 novembre 2025 d\u00e9terminant des mesuresparticuli\u00e8res de surveillance de la tuberculose des bovin\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 f\u00e9vrier 2026 nommant M. Sylvain CHEVRON, directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne \u00e0 compter du 1ermars 2026;VU l'arr\u00eat\u00e9 PREF SGAD BCAAT 2026 034 du 03 mars 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurSylvain CHEVRON directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 PREF SGAD BCAAT 2026 0035 du 03 mars 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurSylvain CHEVRON directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne, pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateur secondaireet pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la direction\nDDETSPP3 rue Jehan PinardBP 191/3 89 000 Auxerre/ 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-30-00005 - mise sous \nsurveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 9\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations del'Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2026-0076 du 05 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature a MonsieurSylvain CHEVRON directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2026-0077 du 05 mars 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature a MonsieurSylvain CHEVRON directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne, pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateur secondaireet pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur;CONSIDERANT le lien \u00e9pid\u00e9miologique aval entre le foyer de tuberculose bovine EARL BAUDOT (21)confirm\u00e9 le 02 mars 2026 et le cheptel bovin de l'exploitation Ferme des Carbognani sise 1 Rue del'\u00c9glise 89310 CHATEL GERARD;CONSIDERANT la pr\u00e9sence au sein du cheptel Ferme des Carbognani EDE 89 092 523 d'un bovinidentifi\u00e9 FR21 4470 2461 provenant du foyer de tuberculose bovine EARL BAUDOT (21);CONSIDERANT les r\u00e9sultats n\u00e9gatifs de recherche de tuberculose bovine par analyse PCR-Mycobacterium complexe tuberculosis sur les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s sur le bovin identifi\u00e9 FR21 44702461 par le v\u00e9t\u00e9rinaire inspecteur \u00e0 l'abattoir de MIGENNES (89) ;SUR proposition du Directeur D\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations;\nARRETEArticle 1er:La surveillance du cheptel bovin de l'exploitation Ferme des Carbognani sise 1 Rue de l'\u00c9glise 89310CHATEL GERARD est lev\u00e9e. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETSPP-SVSPAE-2026-0104 est abrog\u00e9.La qualification sanitaire \u00abindemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis \u00bb ducheptel bovin de l'exploitation Ferme des Carbognani est attribu\u00e9e.Article 2 :Compte tenu du lien \u00e9pid\u00e9miologique aval entre le foyer de tuberculose bovine EARL BAUDOT (21)confirm\u00e9 le 02 mars 2026 et le cheptel bovin de l'exploitation Ferme des Carbognani sise 1 Rue del'\u00c9glise 89310 CHATEL GERARD, le cheptel bovin de l'exploitation Ferme des Carbognani dont letroupeau bovin identifi\u00e9 par le num\u00e9ro EDE 89 092 523, est d\u00e9clar\u00e9 \u00ab susceptible d'\u00eatre infect\u00e9 detuberculose \u00bb, est plac\u00e9 sous la surveillance sanitaire de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de laDDETSPP de l'YONNE.Article3 :Le cheptel doit faire l'objet d'un d\u00e9pistage par intradermotuberculination comparative (IDC) sur tousles bovins de plus de 12 mois sauf si un d\u00e9pistage a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 depuis l'introduction du bovin. \u00c0 lasuite de ce contr\u00f4le, le cheptel est class\u00e9 \u00ab \u00e0 risque sanitaire \u00bb au sens de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 08octobre 2021 pour une dur\u00e9e de 3 ans. Ce classement se traduit par la mise en \u0153uvre de la prophylaxieannuelle en IDC sur tous les bovins \u00e2g\u00e9s de plus de 12 mois et la r\u00e9alisation de contr\u00f4le en IDCpr\u00e9alablement \u00e0 la sortie de l'\u00e9levage de tous les bovins \u00e2g\u00e9s de plus de 6 semaines mis en mouvementvers Un autre \u00e9levage, hors fili\u00e8re d'engraissement.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-30-00005 - mise sous \nsurveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 10\nArticle 4:Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.228-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime, la non application de cesmesures d\u00e9finies en application de l'article L.223-6-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime est passibled'une condamnation \u00e0 emprisonnement de six mois et d'une amende de 3750 euros.En outre, en cas de constat d'inapplication des mesures d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des sanctionsp\u00e9nales et administratives (notamment en mati\u00e8re de non attribution des indemnisations d'abattageen cas de confirmation de l'infection, de conditionnalit\u00e9, de retrait de qualifications sanitaires)pourraient \u00eatre prises, conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotificatione par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auMinist\u00e8re de l'Agriculture.e par recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent.e par internet, en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante:www.telerecours.frIl est rappel\u00e9 que l'exercice d'un recours ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 6:La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le Sous-pr\u00e9fet d'Avallon, le Directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne, et la cliniquev\u00e9t\u00e9rinaire de la Croix Blanche, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Auxerre, le 30 mars 2026\nPour le Directeur,La Cheffe d'Unit\u00e9 Environnement,\n\u00c0 C\u00e9cile M\u00c9N\u00c9TRIER\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-30-00005 - mise sous \nsurveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 11\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-30-00005 - mise sous \nsurveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 12\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-04-02-00002\nmise sous  surveillance d'un cheptel suspect de\ntuberculose bovine\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-04-02-00002 - mise sous \nsurveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 13\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'EmploiDE L'YONNE du Travail, des Solidarit\u00e9soe et de la Protection des PopulationsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-SVSPAE 2026-0116\nPORTANT LA MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN CHEPTEL SUSPECT DE TUBERCULOSE BOVINE\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code Rural, Livre Il, Titre Il, chapitres | \u00e0 V;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 f\u00e9vrier 2005 fixant les conditions sanitaires de d\u00e9tention, de circulation etde commercialisation des bovins, notamment son article 10 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 juin 2009 modifi\u00e9 fixant les mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la lutte contre labrucellose bovine et la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 lapr\u00e9vention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des esp\u00e8ces bovine, caprine et porcine ainsi que des \u00e9levages decam\u00e9lid\u00e9s et de cervid\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-SVSPAE-2025-0286 du 20 novembre 2025 relatif \u00e0 la surveillance sanitaire etfixant les modalit\u00e9s des op\u00e9rations de prophylaxie dans les \u00e9levages de bovin\u00e9s, de petitsruminants et de porcins du d\u00e9partement de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-SVSPAE-2025-0287 du 20 novembre 2025 d\u00e9terminant des mesuresparticuli\u00e8res de surveillance de la tuberculose des bovin\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 f\u00e9vrier 2026 nommant M. Sylvain CHEVRON, directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne \u00e0 compter du 1ermars 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 PREF SGAD BCAAT 2026 034 du 03 mars 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurSylvain CHEVRON directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 PREF SGAD BCAAT 2026 0035 du 03 mars 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a MonsieurSylvain CHEVRON directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne, pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateur secondaireet pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations del'Yonne ;\nDDETSPP3 rue Jehan PinardBP 191/3 89 010 Auxerre/ 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-04-02-00002 - mise sous \nsurveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 14\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2026-0076 du 05 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature a MonsieurSylvain CHEVRON directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2026-0077 du 05 mars 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature a MonsieurSylvain CHEVRON directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne, pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateur secondaireet pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ;CONSID\u00c9RANT la d\u00e9couverte de l\u00e9sions \u00e9vocatrices de tuberculose bovine lors de l'inspection al'abattoir de MIGENNES (89), le 31 mars 2026, de la carcasse du bovin n\u00b0FR89 4964 5024 du cheptelbovin de l'exploitation UNION CROISSANCE CHAROLAISE sise 6 Route Nationale 89400CHARMOY;SUR proposition du Directeur D\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations;\nARRETEArticle 1er :Le cheptel bovin de l'exploitation UNION CROISSANCE CHAROLAISE (N\u00b089 085 708), situ\u00e9 6 RouteNationale 89400 CHARMOY, est d\u00e9clar\u00e9 \"suspect d'\u00eatre infect\u00e9 de tuberculose \u00bb, et plac\u00e9 sous lasurveillance sanitaire est plac\u00e9 sous la surveillance sanitaire du Directeur d\u00e9partemental de la DDETSPPde l'YONNE. La qualification sanitaire \"officiellement indemne de tuberculose\" du cheptel bovin, telleque vis\u00e9e \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2021 pr\u00e9cit\u00e9, est suspendue pour raison sanitaire.Article 2 :Les mesures ci-apr\u00e8s sont \u00e0 appliquer:- Entr\u00e9e interdite dans les locaux de l'exploitation des animaux de l'esp\u00e8ce bovine ou d'autres esp\u00e8cessensibles provenant d'autres cheptels ;- Sortie interdite de cette exploitation des animaux de l'esp\u00e8ce bovine ou d'autres esp\u00e8ces sensibles,sauf \u00e0 destination d'un abattoir sous couvert d'un laissez-passer ;- Les fumiers, lisier et autres effluents d'\u00e9levage provenant des abris ou autres locaux utilis\u00e9 pour lesanimaux de l'exploitation doivent \u00eatre stock\u00e9s dans un endroit hors d'atteinte des animaux. Ils nedoivent pas \u00eatre \u00e9pandus sur les herbages, ni sur les cultures maraich\u00e9res, ni c\u00e9d\u00e9s \u00e0 telles fins.Article 3:Les mesures de surveillance pourront alors \u00eatre lev\u00e9es si les conclusions de l'enqu\u00eate et des testsr\u00e9alis\u00e9s sur le bovin suspect issu du cheptel bovin situ\u00e9 6 Route Nationale 89400 CHARMOY (EDE 89085 708) sont favorables, sous r\u00e9serve de l'accord formel du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne, et apr\u00e8s avis du v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire, sans attendre les r\u00e9sultats d'\u00e9ventuelles analyses compl\u00e9mentaires. En cas de r\u00e9sultatsd\u00e9favorables \u00e0 l'enqu\u00eate et aux tests, le cheptel sera d\u00e9clar\u00e9 infect\u00e9 et plac\u00e9 sous arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ded\u00e9claration d'infection.\nArticle 4 :Non-application des pr\u00e9sentes mesures :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.228-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime, la non application de cesmesures d\u00e9finies en application de l'article L.223-6-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime est passibled'une condamnation \u00e0 emprisonnement de six mois et d'une amende de 3750 euros.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-04-02-00002 - mise sous \nsurveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 15\nEn outre, en cas de constat d'inapplication des mesures d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des sanctionsp\u00e9nales et administratives (notamment en mati\u00e8re de non attribution des indemnisations d'abattageen cas de confirmation de l'infection, de conditionnalit\u00e9, de retrait de qualifications sanitaires)pourraient \u00eatre prises, conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article5 :_Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotificatione par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minist\u00e8re del'Agriculture.e par recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent.e par internet, en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante:www.telerecours.frIl est rappel\u00e9 que l'exercice d'un recours ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 6 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, le Maire de la commune de CHARMOY et la cliniquev\u00e9t\u00e9rinaire de la Croix Blanche, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nAuxerre, le 01\u00b0 Avril 2026\nPour le Directeur,La Cheffe d'Unit\u00e9 Environnement,\nC\u00e9cile MENETRIER\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-04-02-00002 - mise sous \nsurveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 16\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-03-30-00004\nMise sous surveillance d'un carnivore domestique\nimport\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en\nprovenance de l'\u00e9tranger\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-30-00004 - Mise sous\nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance de l'\u00e9tranger 17\nze. Direction D\u00e9partementale de l'EmploiOL \u00c9ONNE du Travail, des Solidarit\u00e9sa et de la Protection des Populations\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-0109de mise sous surveillance d'un animal introduit ill\u00e9galement sur le territoire fran\u00e7aisLe pr\u00e9fet de l'Yonne\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 576/2013 du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 998/2003 ;Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution n\u00b0 577/2013 de la commission du 28 juin 2013 concernant les mod\u00e8les dedocuments d'identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et defurets, l'\u00e9tablissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en mati\u00e8re deformat, de pr\u00e9sentation et de langues applicables aux d\u00e9clarations attestant la conformit\u00e9 \u00e0 certainesconditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 576/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil;Vu le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9animale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladiesr\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risqueconsid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime et notamment les articles L. 236-1, L. 236-8, L. 236-9 et L. 236-10, L. 237-3, L. 212-10, L. 223-1 \u00e0 L. 223-17, D. 223-23 \u00e0 R. 223-36, R. 228-8, et les articles L. 211-15 etL.215-2 relatifs a l'importation et l'introduction en France des chiens de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie ainsi qu'\u00e0leur acquisition ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 09 juin 1994 relatif aux r\u00e8gles applicables aux \u00e9changes d'animaux vivants, de semenceset embryons et \u00e0 l'organisation des contr\u00f4les v\u00e9t\u00e9rinaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2002 modifi\u00e9 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, surle territoire m\u00e9tropolitain et dans les d\u00e9partements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains deleurs produits vis\u00e9s \u00e0 l'article L.236-1 du code rural;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 d\u00e9cembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire r\u00e9gissant les \u00e9changescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union europ\u00e9enne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores ;\nil [2. UDDETSPP3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 00ddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-30-00004 - Mise sous\nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance de l'\u00e9tranger 18\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 f\u00e9vrier 2026, nommant M. Sylvain CHEVRON Directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne \u00e0 compter du 1% mars2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2026/034 du 3 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. SylvainCHEVRON Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2026/0035 du 3 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. SylvainCHEVRON Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de l'Yonne \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2026 pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateursecondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de ladirection d\u00e9partementale l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations del'Yonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2026-0076 du 4 mars 2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de MonsieurSylvain CHEVRON, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de l'Yonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2026-0077 du 4 mars 2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de MonsieurSylvain CHEVRON, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de l'Yonne pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateur secondaire et pourl'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur;\nCONSID\u00c9RANT que la p\u00e9riode d'incubation de la rage est fix\u00e9e \u00e0 6 mois par l'Organisation Mondialede la Sant\u00e9 animale (OMSA)';CONSID\u00c9RANT que l'animal ne r\u00e9pond pas aux conditions sanitaires requises pour \u00eatre introduit sur leterritoire national et notamment vis-\u00e0-vis de la pr\u00e9vention du risque rabique ;CONSID\u00c9RANT que la vaccination antirabique n'est pas valide ;CONSID\u00c9RANT que l'animal a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 le 04/02/2026, au Docteur AZZARELLO BIANCA,v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire \u00e0 85 RUE LOUIS RICHARD, 89000 AUXERRE qui a r\u00e9alis\u00e9 le premier examenclinique ;CONSID\u00c9RANT que l'animal est actuellement plac\u00e9 \u00e0 domicile;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populationsde l'Yonne.\nARRETE\nArticle. 1er.La chienne (femelle), GALGO, nomm\u00e9e PERLA, n\u00e9e le 26/06/2025, identifi\u00e9e partranspondeur n\u00b0 992 00 00 04 29 84 29, import\u00e9ee/introduit en France en provenance d'Espagnele 01/02/2026 et non valablement vaccin\u00e9e contre la rage, appartenant ou d\u00e9tenue par MMELARUE SYLVIE, domicili\u00e9e 3 A VOIE ROMAINE , 89230 MONTIGNY LA RESLE, susceptible deconstituer Un danger pour la sant\u00e9 humaine et animale puisqu'elle est consid\u00e9r\u00e9e, selon les1 Article 8.15.1. du Code sanitaire pour les animaux terrestres2'\u00b0DDETSPP3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 00ddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-30-00004 - Mise sous\nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance de l'\u00e9tranger 19\ntermes des articles du Code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9s, : comme \u00abanimal\u00e9ventuellement contamin\u00e9 de rage \u00bb, est plac\u00e9e sous surveillance pendant 6 mois a compter du15/03/2026.Article. 2.La mise sous surveillance de cet animal entraine l'application des mesures suivantes :1. Le contr\u00f4le de l'identification par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ou la r\u00e9alisation de celle-ci si ellen'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e ;2. La r\u00e9alisation de la vaccination antirabique \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de surveillance ;3: La pr\u00e9sentation de cet animal au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, \u00e0 compter du 15/03/2026, aux datessuivantes :14/04/2026 (J30)15/05/2026 (J60)13/06/2026 (J90)11/09/2026 (J180, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode de surveillance de 6 mois)avec transmission des rapports de visite au directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne;4, L'interdiction de cession \u00e0 titre gratuit OU on\u00e9reux;5. L'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles \u00e0 la rage, en particulier lescarnivores ;6. L'absence de contact avec les personnes ext\u00e9rieures \u00e0 son lieu de r\u00e9sidence ;7. L'obligation d'\u00eatre tenu en laisse et musel\u00e9 ou enferm\u00e9 dans un panier ou une cage lors deses sorties;8. Toute sortie de la commune avec l'animal est interdite sans autorisation du directeurd\u00e9partemental de la protection des populations, sauf pour se rendre directement, \u00e0 l'allercomme au retour, aux visites chez le v\u00e9t\u00e9rinaire ; (interdiction formelle de quitter la Francecontinentale) ;9. Il est interdit, pendant cette p\u00e9riode de surveillance, au propri\u00e9taire ou \u00e0 la personne quiassume la responsabilit\u00e9 de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation \u00e9crite du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de l'Yonne;10. Le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe demaladie et la pr\u00e9sentation de l'animal sans d\u00e9lai au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9;11. Si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit \u00eatre rapport\u00e9eimm\u00e9diatement au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9, afin qu'un pr\u00e9l\u00e8vement soit r\u00e9alis\u00e9 et\nDDETSPP3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 00ddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-30-00004 - Mise sous\nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance de l'\u00e9tranger 20\nenvoy\u00e9 a un laboratoire agr\u00e9\u00e9, sous la responsabilit\u00e9 du directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne;12. Le signalement de la disparition de l'animal au directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne;Article. 3.Tous les frais li\u00e9s \u00e0 ces dispositions sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire ou de la personne physiquequi assume la responsabilit\u00e9 de l'animal.Article. 4.Ind\u00e9pendamment des poursuites qui pourront \u00eatre engag\u00e9es selon les articles L. 228-3 etR. 228-6 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'animal pourra \u00eatre euthanasi\u00e9 par d\u00e9cision de Monsieur le Pr\u00e9fet,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 223-34 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.Article .5.Selon l'article L. 228-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime, est puni d'une amende de 15 000 \u20acet d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des r\u00e8glements, de faire na\u00eetre oude contribuer \u00e0 r\u00e9pandre involontairement une \u00e9pizootie. |Selon l'article L.\u00b0 237-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 \u20ac d'amende le fait d'introduire sur le territoire m\u00e9tropolitain oudans les d\u00e9partements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origineanimale ou des aliments pour animaux ne r\u00e9pondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait ala protection des animaux pr\u00e9vu a l'article L.236-1.Selon l'article R. 228-6 du Code Rural-et de la P\u00eache Maritime, est puni de l'amende pr\u00e9vue pourles contraventions de la 5\u00e8me classe (1 500 \u20ac) le fait de ne pas respecter des mesures prescritespar un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise sous surveillance (en application de l'article L. 223-5, duquatri\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 223-6 et de l'article L. 223-8).Selon l'article R. 610-5 du Code P\u00e9nal, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de lare classe (38 \u20ac, cumulables) la violation des interdictions ou le manquement aux obligations\u00e9dict\u00e9es par les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s de police.Selon l'article L. 215-2 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime, l'acquisition, la cession \u00e0 titregratuit ou on\u00e9reux, l'importation et l'introduction sur le territoire m\u00e9tropolitain des chiens de lapremi\u00e8re cat\u00e9gorie constitue une infraction au Code Rural et de la P\u00eache Maritime et est passiblede six mois d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende.\nArticle. 6.Cet arr\u00eat\u00e9 est en vigueur jusqu'au 11/09/2026 ou, \u00e0 d\u00e9faut, jusqu'\u00e0 la r\u00e9alisation de la derni\u00e8revisite \u00e0 6 mois;\nDDETSPP3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 00ddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-30-00004 - Mise sous\nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance de l'\u00e9tranger 21\nLe recours contentieux s'exerce pour contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ; il doit \u00e9galement \u00eatre\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique \u00e0 ce non-respect.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 :\u00b0 MME LARUE SYLVIE, 3 A VOIE ROMAINE, 89230 MONTIGNY LA RESLEe Monsieur le Maire de MONTIGNY LA RESLE\u00b0 V\u00e9t\u00e9rinaire Dr AZZARELLO Bianca\nDDETSPP3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 00ddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-30-00004 - Mise sous\nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance de l'\u00e9tranger 22\nArticle. 7.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, le Maire de MONTIGNY LA RESLE et le DocteurAZZARELLO Bianca, v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 pour la surveillance, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 AUXERRE, le 26/03/2026\nPour le Directeur,La Cheffe d'unit\u00e9 environnement\nVOIES DE RECOURSSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la notification qui vous en sera faite de former soit :+ Un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de l'Yonne (3 Rue Jehan Pinard BP 19 , 89000AUXERRE) ;\u00b0 Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieurle Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation(Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15) ;+ Unrecours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif territorialement comp\u00e9tent.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par l'administration de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet). En cas de rejet, le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\nDDETSPP3 rue Jehan Pinard BP 19 \u2014 89 000 Auxerre03 86 72 69 00ddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-30-00004 - Mise sous\nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance de l'\u00e9tranger 23\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-03-30-00003\nAP 2026-0010 - DDT-USR-APRR - Travaux\ndispositifs de retenue A6 PR191+000 au 164+300\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-30-00003 - AP 2026-0010 - DDT-USR-APRR - Travaux dispositifs de\nretenue A6 PR191+000 au 164+300 24\n| Direction D\u00e9partementalePREFET des territoires de I'YonneDE L''YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par Service Habitat Batiment et S\u00e9curit\u00e9 Auxerre, le 30/03/2026T\u00e9l : 03 86 48 41 00mel : ddt-shbs-usr@yonne.gouv.fr\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0010Portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6entre les PR 191+000 et 164+300A l'occasion des travaux de mise en conformit\u00e9 des dispositifs de retenue en accotement,dans le sens de circulation Lyon vers Paris\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet 1982relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national(rectificatif France enti\u00e8re) ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-756 du 19 juin 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3juin 2009 fixantla liste des routes \u00e0 grande circulation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 lasignalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation SOUS chantier courantn\u00b0DDT/GDC/2018/0002 sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 APRR dans le d\u00e9partement de l'Yonneen date du 14 f\u00e9vrier 2018 :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 MTM Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne;\n3 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03 86 48 41 00 1/4Mel : ddt@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-30-00003 - AP 2026-0010 - DDT-USR-APRR - Travaux dispositifs de\nretenue A6 PR191+000 au 164+300 25\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024-13 du 6 d\u00e9cembre 2024, et son annexe, donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature a MTM Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Batiment et S\u00e9curit\u00e9 de la DDT del'Yonne ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et notamment la8\u00b0\" partie du livre| relative a la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ontmodifi\u00e9e;VU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b01996-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation de la routesous chantier ;VU la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement de l'\u00c9nergie et de laMer, relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national;VU la note technique du 29 janvier 2026 du Minist\u00e8re du Minist\u00e8re de l'Am\u00e9nagement duTerritoire et de la D\u00e9centralisation charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab horschantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2026 et le mois de janvier 2027 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par APRR en date du 6 mars 2026 ;VU l'information transmise au service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Yonne le 6mars 2026 ;VU l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 10 mars 2026 ;VU l'avis du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Yonne en date du 23 mars 2026 ;CONSID\u00c9RANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditionscaract\u00e9ristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national et qu'il est donc class\u00e9 en\u00ab chantier non courant \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des usagers et des riverainsde la voie publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises charg\u00e9es del'ex\u00e9cution des travaux et de r\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulationprovoqu\u00e9es par le chantier;\nSUR proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1:Les travaux concernent la mise en conformit\u00e9 des dispositifs de retenue en accotement, auniveau des obstacles lat\u00e9raux, sur l'autoroute A6, entre les PR 191 et 164+300, dans le sens decirculation Lyon vers Paris.Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en \u0153uvre \u00e0 l'occasion deces travaux s'appliquent du lundi 13 avril 2026, 08h00, aujeudi 7 mai 2026, 15h00.\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-30-00003 - AP 2026-0010 - DDT-USR-APRR - Travaux dispositifs de\nretenue A6 PR191+000 au 164+300 26\nArticle 2:Pour l'ex\u00e9cution des travaux ci-dessus vis\u00e9s, les mesures d'exploitation et de police suivantessont mises en ceuvre :- Neutralisations de voie de droite, dans le sens 2 de circulation (Lyon vers Paris),- Fermeture de l'aire de repos Le Chevreuil situ\u00e9 sur A6 au PR 184+600, dans le sens 2 decirculation.Bars Date finSem. | D\u00e9but Sens | PR D\u00e9but | PR Fin Mode exploitation Zone travauxbalisagebalisage13-04, 15-04, Neutralisation voie 190+085sig Lo7n00 | 17h30 TROD LIEU | ae droite au 185+90016-04, 17-04, Neutralisation voie185+500 180+50007h00 15h00 de droite + fermeture | 184+77820-04, 24-04, 2 aire de repos le au 179+370S17 |Ohoo | 15h00 185+500 |179+200 | Chevreuil27-04, 30-04, Neutralisation voie 175+200518 07h00 15h00 PERS 1882600 de droite au 169+01004-05, 07-05, Neutralisation voie 166+75019 | G7h00 15h00 167+300 | E4800 | droite au 166+050La vitesse maximale au droit du chantier sera de 90 km/heure.En cas d'al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques et/ou techniques, le chantier pourrait \u00eatre report\u00e9 dans les m\u00eamesconditions d'exploitation en semaine 20 du lundi 11/05, 7h00 au mercredi 13/05, 15h00.Le concessionnaire sera alors tenu de pr\u00e9venir la direction d\u00e9partementale des territoires del'Yonne ainsi que les diff\u00e9rentes instances ayant donn\u00e9 un avis.\nArticle 3 :En d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier de l'Yonne endate du 12 f\u00e9vrier 2018 susvis\u00e9,- Une r\u00e9duction de capacit\u00e9 pendant lesjours dits 'hors chantier' pourra \u00eatre observ\u00e9e,- l'inter distance pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 3 kilom\u00e8tres et ce afin de permettre la r\u00e9alisation concomitante des travaux,objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien, courant ou noncourant ne laissant libre que deux ou une voie de circulation,- le trafic pourra \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 1200 v\u00e9hicules par heure par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 lacirculation,- la longueur de la zone de restriction de capacit\u00e9 pourra exc\u00e9der les 6 kilom\u00e8tres,- la dur\u00e9e de fermeture d'une aire de repos sera sup\u00e9rieure \u00e0 48 heures.\nArticle 4 :La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou sp\u00e9cifique de ce chantier, surl'autoroute A6, sera assur\u00e9 sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services APRR.APRR prendra les mesures n\u00e9cessaires afin que les entreprises de travaux se conforment auxrecommandations contenues dans le fascicule des \u00abR\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 surautoroutes \u00bb et dans le \u00ab Recueil de consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb en vigueur.La signalisation du chantier devra \u00eatre conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires en vigueur \u00e0la date du chantier, en particulier \u00e0 celles de l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la SignalisationRouti\u00e8re (8i\u00e8me partie \u2014 Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques \u00e9dit\u00e9s par leCentre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, et l'Am\u00e9nagement (CEREMA)subs\u00e9quents :- Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2014 Manuel du Chef de Chantier,- Choix d'un mode d'exploitation.3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-30-00003 - AP 2026-0010 - DDT-USR-APRR - Travaux dispositifs de\nretenue A6 PR191+000 au 164+300 27\nArticle 5:Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal:-de messages sur les Panneaux a Messages Variables (PMV) situ\u00e9s en section courante del'autoroute ;- de messages sur PMVA situ\u00e9 en entr\u00e9e des gares de p\u00e9age ;- de la radio \u00ab autoroute info 107.7' \u00bb ;- du site internet https://voyage.aprr.fr.\nArticle 6:La direction d\u00e9partementale du Territoire de l'Yonne devra \u00eatre avertie \u00e0 l'avance de la mise enplace ou du report et en temps r\u00e9el de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en casd'\u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une g\u00eane importante \u00e0 la circulation, particuli\u00e8rement en casd'application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises \u00e0 cet effet.\nArticle 9:- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne ;- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ;- Le Directeur d'exploitation d'APRR;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne, et dont la copie sera adress\u00e9epour information \u00e0 :M. la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne, la directriceinterd\u00e9partementale des routes Centre-Est, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Yonne,le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMUde l'Yonne, le directeur de la gestion du r\u00e9seau autoroutier (DGITM)..\nFait \u00e0 Auxerre, le 30 mars 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice D\u00e9partementale des Territoiresde l'Yonne et p\u00e2r subd\u00e9l\u00e9gationLa cheffe/du SHBS :\nCatherine SENET\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication :\u2014 soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre charg\u00e9 des transports. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cisionexplicite \u00e0 compter de sa notification- soit par un recours contentieux devant le tribunal sdenintecratif territorialement comp\u00e9tent.Lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunaladministratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-30-00003 - AP 2026-0010 - DDT-USR-APRR - Travaux dispositifs de\nretenue A6 PR191+000 au 164+300 28\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-04-02-00005\nAP 2026-0014 - DDT-USR-APRR -Travaux\ndirectionnelle A6 diffuseurs 17-18-19\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-02-00005 - AP 2026-0014 - DDT-USR-APRR -Travaux directionnelle A6\ndiffuseurs 17-18-19 29\nE = Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET TerritoiDE L'YONNE des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0014Portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'Autoroute A6A l'occasion des travaux de mise en conformit\u00e9 de la signalisation verticale directionnelled'approche des diffuseurs et bifurcationDiffuseurs n\u00b017, n\u00b018 et n\u00b019 et bifurcation A6/A19\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national (rectificatifFrance enti\u00e8re) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-756 du 19 juin 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes \u00e0 grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n\u00b0DDT/GDC/2018/0002 sur lesautoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 APRR dans le d\u00e9partement de l'Yonne en date du 14 f\u00e9vrier 2018 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024-13 du 6 d\u00e9cembre 2024, et son annexe, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturea Mme Catherine SENET, cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 de la DDT de l'Yonne ;3 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03 86 48 41 00 1/5Mel : ddt@yonne.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-02-00005 - AP 2026-0014 - DDT-USR-APRR -Travaux directionnelle A6\ndiffuseurs 17-18-19 30\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et notamment la 8\u00e8mepartie du livre | relative \u00e0 la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9e ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b01996-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation de la route souschantier;Vu la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement de l'\u00c9nergie et de la Mer, relative\u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;Vu la note technique du 29 janvier 2026 du Minist\u00e8re du Minist\u00e8re de l'Am\u00e9nagement du Territoire etde la D\u00e9centralisation charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb pourl'ann\u00e9e 2026 et le mois de janvier 2027 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par APRR en date du 19 mars 2026 ;Vu l'information transmise au service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de |'Yonne le 19 mars2026;Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 20 mars 2026 ;Vu l'avis du Peloton motoris\u00e9 de la gendarmerie de Sens en date du 20 mars 2026;Vu l'avis du Peloton motoris\u00e9 de la gendarmerie d'Auxerre en date du 24 mars 2026 ;Consid\u00e9rant que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caract\u00e9ristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantierssur le r\u00e9seau routier national et qu'il est donc class\u00e9 en \u00ab chantier non courant \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux et der\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation provoqu\u00e9es par le chantier;\nSUR proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne;\nARR\u00caTE\nArticle 1:Les travaux concernent la mise en conformit\u00e9 de la signalisation verticale directionnelle d'approchedes diffuseurs et bifurcation sur les points d'\u00e9change suivants :Diffuseurs n\u00b017, n\u00b018 et n\u00b019 et bifurcation A6/A19Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en \u0153uvre \u00e0 l'occasion de ces travauxs'appliquent du 7 avril au 2 octobre 2026, avec report possible en cas d'al\u00e9as de chantier jusqu'auvendredi 9 octobre.Article 2:Pour l'ex\u00e9cution des travaux ci-dessus vis\u00e9s, les mesures d'exploitation et de police suivantes sont misesen \u0153uvre : 2/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-02-00005 - AP 2026-0014 - DDT-USR-APRR -Travaux directionnelle A6\ndiffuseurs 17-18-19 31\nDate de Phasage PR d\u00e9but PR finZone de \u00b0 ' . balisage Modetravaux N'Semaine sens palisage (dernier ExploitationHeure Heure fin (ler cone) cone)d\u00e9but BalisageBalisage 6 NeutralisationVoie de1 128+200 | 131+300 see tind .Diffuseur 15-16-17 07/04 24/04 week-end du 1718 . 8H00 17H00 au 19/042 131+500 129+100 | NeutralisationVoie deGaucheNeutralisationVoie deGauche.1 150+400 | 153+600 Balisage rip\u00e9 lepifiseur 15-16-1718 te Sue week-end du 17au 19/04Z 154+200 | 150+800 | NeutralisationVoie deGaucheBifurcation 31/08 31/08 NeutralisationA6/A19 07H00 16H00 1 109+500 1154700 de voie deDiffuseur gauche et17 | m\u00e9dianeBifurcation 31/08 30/09 NeutralisationA6/A19 TGHOO OBrOG 1 110+300 115+700 de voie deDiffuseur17 gaucheBifurcation 30/09 02/10 NeutralisationA6/A19 08H00 16H00 1 109+500 | 115+700 de voie deDiffuseur gauche et17 | m\u00e9dianeBifurcation 35 4 40 NVG : NeutralisationA6/A19 31/08 31/08 5 116+800 1114300 de voie deDiffuseur O5H00 12H00 NVM: gauche et17 116+000 m\u00e9dianeBifurcation 31/08 30/09 NeutralisationAG ATS 1289 SDS 2 | 116+400 | 1114300 | de voie deDiffuseur17 gaucheBifurcation NVG : NeutralisationA6/A19 30/09 30/09 2 116+800 1114300 de voie deDiffuseur 08H00 16H00 NVM : gauche et17 116+000 m\u00e9diane\nArticle 3 :En d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier de l'Yonne en date du 12f\u00e9vrier 2018 susvis\u00e9,\u00able trafic par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 1200 v\u00e9h/h ;- des r\u00e9ductions de capacit\u00e9 pourront avoir lieu pendant des jours dits \u00ab hors chantier \u00bb ;- 'inter distance entre chantiers pourra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9glementation sans \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 3 km;\u00abla vitesse pourra \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 90 km/h lorsque qu'une voie de circulation sera neutralis\u00e9e sur unesection \u00e0 3 voies. 3/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-02-00005 - AP 2026-0014 - DDT-USR-APRR -Travaux directionnelle A6\ndiffuseurs 17-18-19 32\nArticle 4:La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou sp\u00e9cifique.de ce chantier, surl'autoroute A6, sera assur\u00e9 sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services APRR.APRR prendra les mesures n\u00e9cessaires afin que les entreprises de travaux se conforment auxrecommandations contenues dans le fascicule des \u00ab R\u00e9gles g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 sur autoroutes \u00bb etdans le \u00ab Recueil de consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb en vigueur.La signalisation du chantier devra \u00eatre conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires en vigueur \u00e0 la datedu chantier, en particulier \u00e0 celles de l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8i\u00e8mepartie \u2014 Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques \u00e9dit\u00e9s par le Centre d'Etudes etd'Expertise sur les Risques, l'Environnement, et l'Am\u00e9nagement (CEREMA) subs\u00e9quents :\u00b0 Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es - Manuel du Chef de Chantier, \u2014\u00a2 Choix d'un mode d'exploitation.\nArticle5 :Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :- de messages sur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) situ\u00e9s en section courante del'autoroute ;- du site internet https://voyage.aprr.fr.\nArticle 6:La direction d\u00e9partementale du Territoire de l'Yonne devra \u00eatre avertie \u00e0 l'avance de la mise en place ou dureport et en temps r\u00e9el de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'\u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant uneg\u00eane importante \u00e0 la circulation, et des mesures prises \u00e0 cet effet.\nArticle 7 :- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne ;- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ;- Le Directeur d'exploitation d'APRR;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne, et dont la copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :MM. la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne, la directrice interd\u00e9partementale desroutes Centre-Est, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Yonne, le directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion dur\u00e9seau autoroutier (DGITM).\nFait \u00e0 Auxerre, le 2 avril 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice D\u00e9partementale des Territoiresde l'Yonne et par subd\u00e9l\u00e9gationLa chef\n4/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-02-00005 - AP 2026-0014 - DDT-USR-APRR -Travaux directionnelle A6\ndiffuseurs 17-18-19 33\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication :\u2014 soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre charg\u00e9 des transports. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en casde d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification\u2014 Soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s dutribunal administratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internet+ 1 andwww.telerecours.fr .VilOCUVYU\n5/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-02-00005 - AP 2026-0014 - DDT-USR-APRR -Travaux directionnelle A6\ndiffuseurs 17-18-19 34\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-03-17-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2026/0012 portant\nautorisation temporaire d'extension de la zone\nde p\u00eache \u00e0 la carpe de jour et de nuit sur l'\u00e9tang\nde Moutiers du jeudi 2 au dimanche 5 juillet\n20256 pour l'organisation de l'enduro de\nl'AAPPMA \"les Etangs de Puisaye\"\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2026/0012 portant autorisation\ntemporaire d'extension de la zone de p\u00eache \u00e0 la carpe de jour et de nuit sur l'\u00e9tang de Moutiers du jeudi 2 au dimanche 5 juillet 20256\npour l'organisation de l'enduro de l'AAPPMA \"les Etangs de Puisaye\"\n35\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE L'YONNE des territoires de l'YonneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par: service For\u00eat, Risques,Eau et Nature Auxerre,le 4 7 MARS 20.6T\u00e9l :03 86 48 41 00m\u00e9l : ddt-sefren@yonne.gouv.fr\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2026/0012portant autorisation temporaire d'extension de la zone de p\u00eache \u00e0 la carpe dejour et de nuitsur l'\u00e9tang de moutiers du Jeudi 2 au dimanche 5juillet 2026 pour l'organistion de l'endurode l'APPMAA \"Les \u00e9tangs de puisaye\".\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne\nVU le titre III du livre Il du Code de l'environnement et en particulier les articles L.432-1, L.433-3 etL.436-12, ainsi que les articles R.436-8 et R.436-70 \u00e0 R.436-79,VU la demande M.Breton pr\u00e9sident de l'APPMAA \"Les \u00e9tangs de Puisaye\" par courriel en date du 6janvier 2026, en vue de l'organisation d'un enduro de p\u00eache \u00e0 la carpe du 2 au 5 juillet 2026 sur lespostes de p\u00eache d\u00e9ja autoris\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 DDT/SEE/2025/0005 du 25 f\u00e9vrier 2025 et les postessuppl\u00e9mentaires mat\u00e9rialis\u00e9s en bleu sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,VU l'avis favorable du maire de Moutiers-en-Puisaye en date du 2 f\u00e9vrier 2026,VU l'avis favorable de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 en date du 2 f\u00e9vrier 2026,VU l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Yonne pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique endate du 28 janvier 2026,VU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de l'UTI Val de Loire-Seine de Voies Navigables de France,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2025/0082 du 26 novembre 2025 relatif aux p\u00e9riodes d'ouvertureet de fermeture de la p\u00eache en 2026 dans le d\u00e9partement de l'Yonne,VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, pr\u00e9fet del'Yonne,VU l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SAPPIE/BCCAT/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameManuella INES, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne, pour l'exercice des missionsg\u00e9n\u00e9rales et techniques de la DDT,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2026/0012 portant autorisation\ntemporaire d'extension de la zone de p\u00eache \u00e0 la carpe de jour et de nuit sur l'\u00e9tang de Moutiers du jeudi 2 au dimanche 5 juillet 20256\npour l'organisation de l'enduro de l'AAPPMA \"les Etangs de Puisaye\"\n36\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/DIR/2024-13 du 6 d\u00e9cembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour lescomp\u00e9tences exerc\u00e9es par la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice desmissions g\u00e9n\u00e9rales et techniques de la DDT,Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet peut, selon les dispositions de l'article R.436-14 du Code de l'environnement,r\u00e9glementer la p\u00eache de la carpe \u00e0 toute heure, pendant une p\u00e9riode qu'il d\u00e9termine,\nARRETE\nArticle1 :Dans le cadre de l'organisation de la manifestation d'enduro \u00e0 la carpe sur l'\u00e9tang de Moutiers parl'association autoris\u00e9e de p\u00eache et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA), sur la communede Moutiers-en-Puisaye, la pratique de la p\u00eache de la carpe, est autoris\u00e9e du jeudi 2 juillet 2026 8 h 00au dimanche 5 juillet 2026 12 h 00, sur les emplacements identifi\u00e9s en jaune, vert et bleu sur le planannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pratique de la p\u00eache est strictement r\u00e9serv\u00e9 durant cette p\u00e9riode aux participants de l'enduro, quiseront identifi\u00e9s par un \u00e9quipement, de type chasuble, et seront porteurs d'une carte de p\u00eache enr\u00e8gle.Article 2:Pour la p\u00eache de nuit, les app\u00e2ts autoris\u00e9s sont uniquement les esches v\u00e9g\u00e9tales.Durant la p\u00e9riode s'\u00e9chelonnant depuis une demi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil, jusqu'\u00e0 une demi-heure avant son lever, aucune carpe captur\u00e9e par les p\u00eacheurs amateurs aux lignes ne peut \u00eatremaintenue en captivit\u00e9 ou transport\u00e9e vivante, comme indiqu\u00e9 dans l'article R.436-14 du Code del'environnement.Article 3:L'organisation de la manifestation et son d\u00e9roulement rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de monsieur Jean-Marc BRETON, pr\u00e9sident de l'AAPPMA \u00ab Etangs de Puisaye \u00bb.Les postes de p\u00eache cit\u00e9 \u00e0 l'article 1 devront \u00eatre obligatoirement d\u00e9limit\u00e9 par des panneaux dont lamise en place incombera \u00e0 l'organisateur de la manifestation vis\u00e9 ci-dessus.Article 4:La p\u00eache est donc interdite du jeudi 2 juillet 8 h 00 au dimanche 5juillet 2026 12 h 00 \u00e0 toute autrepersonne, sur l'ensemble des postes r\u00e9serv\u00e9s et pancart\u00e9s pour l'enduro.Les lieux concern\u00e9s par l'enduro devront \u00eatre restitu\u00e9s dans un parfait \u00e9tat de propret\u00e9 \u00e0 l'issue de lamanifestation. Toutes les mesures doivent \u00eatre mises en place, par le responsable pr\u00e9cit\u00e9 \"le pr\u00e9sidentde l'APPMA Les \u00e9tangs de puisayes\", pour que le d\u00e9roulement de la manifestation ne porte paspr\u00e9judice aux riverains, aux activit\u00e9s des clubs et associations sportives ainsi qu'aux promeneurs.Les autres dispositions relatives \u00e0 la pratique de la p\u00eache d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0082 du26 novembre 2025 sus-vis\u00e9 restent applicables \u00e0 ce plan d'eau, en tout ce qui n'est pas contraire aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2026/0012 portant autorisation\ntemporaire d'extension de la zone de p\u00eache \u00e0 la carpe de jour et de nuit sur l'\u00e9tang de Moutiers du jeudi 2 au dimanche 5 juillet 20256\npour l'organisation de l'enduro de l'AAPPMA \"les Etangs de Puisaye\"\n37\nArticle 5:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, la directrice d\u00e9partementale des territoires del'Yonne, le maire de de Moutiers-en-Puisaye, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie_ de l'Yonne, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration de l'Yonne pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique sont charg\u00e9s, chacun en cequi les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 en mairie de la commune concern\u00e9e.\nFait\u00e0 Auxerre,le \u0178 / MARS 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale des territoireset par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service For\u00eat, Risques,Eau et Nature,\nD\u00e9lais et Voies de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :- soit par Un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre charg\u00e9 de l'environnement. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. I! en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0compter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours+ aupres du trieunaladministratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internetww te ere\nUne copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 l'AAPPMA des \u00ab Etangs de Puisaye \u00bb concern\u00e9e\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2026/0012 portant autorisation\ntemporaire d'extension de la zone de p\u00eache \u00e0 la carpe de jour et de nuit sur l'\u00e9tang de Moutiers du jeudi 2 au dimanche 5 juillet 20256\npour l'organisation de l'enduro de l'AAPPMA \"les Etangs de Puisaye\"\n38\noinpua,|nodsauequswayjddnssaisogifSSAIBSUOD$31S0dEXpica\\/\nSAJBSUODSNPayiqoweauuosiad31504>A0eeNeCES92072e11nfgsyouewuipneZIpnafnpo1npuzueldZLOO-9202/44S/Ldd_U23941IXINNV\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2026/0012 portant autorisation\ntemporaire d'extension de la zone de p\u00eache \u00e0 la carpe de jour et de nuit sur l'\u00e9tang de Moutiers du jeudi 2 au dimanche 5 juillet 20256\npour l'organisation de l'enduro de l'AAPPMA \"les Etangs de Puisaye\"\n39\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-03-17-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEE/2026/0020 portant\napplication de la l\u00e9gislation sur la p\u00eache en eau\ndouce aux plans d'eau \"Etangs des Regains n\u00b01 et\n2\" commune de MAILLY LA VILLE\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEE/2026/0020 portant application de la\nl\u00e9gislation sur la p\u00eache en eau douce aux plans d'eau \"Etangs des Regains n\u00b01 et 2\" commune de MAILLY LA VILLE 40\nDirection D\u00e9partementale| \u00bb des territoires de l'YonnePR\u00c9FETDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Affaire suivie par: Service For\u00eat, Risques, Eau et Nature, Auxerre, le f 7 MARS 2026T\u00e9l :03 86 48 41 00m\u00e9l : ddt-sefren@yonne.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEE/2026/0020portant application de la l\u00e9gislation sur la p\u00eache en eau douceaux plans d'eaux \u00c9tangs des Regains n\u00b01 et 2 \u00bbcommune de MAILLY LA VILLE\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne\nVU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L 431-5, et R 431-1 \u00e0 R 431-6,VU la demande en date du 6 Janvier 2026, des AAPPMA de |'Entente de la Basse Cure et de l'Union desp\u00e9cheurs de la Haute Yonne et d'Andryes, propri\u00e9taires et gestionnaires des plans d'eau dits \u00ab Etangsdes Regains N\u00b01 et 2 \u00bb situ\u00e9s sur la commune de Mailly la Ville, de renouveler le classement des plansd'eau pr\u00e9cit\u00e9s au titre de la l\u00e9gislation sur la p\u00e9che, pour une p\u00e9riode de 5 ans,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/ DDT/SEE/2025/082 du 26 novembre 2025 relatif aux p\u00e9riodesd'ouverture et de fermeture de la p\u00eache en 2026 dans le d\u00e9partement de l'Yonne,VU l'avis du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, en date du 09 f\u00e9vrier 2026,VU l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de l'Yonne pour la P\u00eache et la Protection duMilieu Aquatique en date du 09 f\u00e9vrier 2026,VU les r\u00e9sultats de la consultation du public organis\u00e9e du 18 f\u00e9vrier 2026 au 10 mars 2026 enapplication de l'article L 120-1 du Code l'environnement,VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, pr\u00e9fet del'Yonne,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SAPPIE/BCCAT/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameManuella INES, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne, pour l'exercice des missionsg\u00e9n\u00e9rales et techniques de la DDT,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/DIR/2024-13 du 6 d\u00e9cembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour lescomp\u00e9tences exerc\u00e9es par la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice desmissions g\u00e9n\u00e9rales et techniques de la DDT,Consid\u00e9rant que l'exercice du droit de p\u00eache emporte obligation de gestion des ressources,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEE/2026/0020 portant application de la\nl\u00e9gislation sur la p\u00eache en eau douce aux plans d'eau \"Etangs des Regains n\u00b01 et 2\" commune de MAILLY LA VILLE 41\nARRETE\nArticle 1\u00b0 :Les plans d'eau suivants:-Etang des Regains N\u00b01, parcelles cadastrales ZE 37 et 38-Etang des Regains N\u00b02, parcelles cadastrales ZE 39, 42 et 46;appartenant \u00e0 |' AAPPMA de |'Entente de la Basse Cure et de l'AAPPMA de l'Union des p\u00eacheurs de laHaute Yonne et d'Andryes situ\u00e9s sur la commune de Mailly la Ville, sont soumis a toutes lesdispositions du titre IIl du code de l'environnement relatives \u00e0 la p\u00eache en eau douce et \u00e0 la gestiondes ressources piscicoles, dans les limites fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux p\u00e9riodesd'ouvertures et de fermeture de la p\u00eache en vigueur, en tout ce qui n'est pas contraire au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 2 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont valables 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Lerenouvellement de l'application de ces dispositions peut \u00eatre demand\u00e9 six mois avant l'expiration de ladur\u00e9e fix\u00e9e pour une nouvelle p\u00e9riode de 5 ans.Article 3 :Les plans d'eau vis\u00e9s \u00e0 article 1 sont class\u00e9s en 26me cat\u00e9gorie piscicole.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de Mailly la Ville pendant une dur\u00e9e de 1 mois, puis tous les ans\u00e0 la m\u00eame date et pour la m\u00eame dur\u00e9e, jusqu'\u00e0 la fin de sa p\u00e9riode de validit\u00e9.Article 5:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, la directrice d\u00e9partementale des territoires del'Yonne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Yonne, le chef du serviced\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Yonne pour lap\u00eache et la protection du milieu aquatique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 enmairie de la commune concern\u00e9e.\n1 7 MARS 2026Fait \u00e0 Auxerre, lePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale des territoireset par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service For\u00eat, Risques,Eau et Nature,\nabrite BONNET\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEE/2026/0020 portant application de la\nl\u00e9gislation sur la p\u00eache en eau douce aux plans d'eau \"Etangs des Regains n\u00b01 et 2\" commune de MAILLY LA VILLE 42\nD\u00e9lais et Voies de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre charg\u00e9 de l'environnement. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0compter de sa notification.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEE/2026/0020 portant application de la\nl\u00e9gislation sur la p\u00eache en eau douce aux plans d'eau \"Etangs des Regains n\u00b01 et 2\" commune de MAILLY LA VILLE 43\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-04-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEE/2026/0023 portant\napplication de la l\u00e9gislation sur la p\u00eache en eau\ndouce aux plans d'eaux de la base de loisirs \"des\nSainfoins\" sur la commune de\nVilleneuve-sur-Yonne\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEE/2026/0023 portant application de la\nl\u00e9gislation sur la p\u00eache en eau douce aux plans d'eaux de la base de loisirs \"des Sainfoins\" sur la commune de Villeneuve-sur-Yonne 44\nDirection D\u00e9partementale| = des territoires de l'YonnePREFETDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEE/2026/0023portant application de la l\u00e9gislation sur la p\u00eache en eau douceAux plans d'eaux de la base de loisirs \u00ab des Sainfoins \u00bb sur la commune de Villeneuve-sur-Yonne.\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L 436-5, et R 436-6 \u00e0 R 436-43 etplus particuli\u00e8rement R 436-23,VU la demande en date du 13 f\u00e9vrier 2026, de l'AAPPMA \"Amicale de p\u00eache de Villeneuve surYonne\", gestionnaire des plans d'eaux de la base de loisirs \"des Sainfoins\" situ\u00e9e sur lacommune de Villeneuve sur Yonne, portant renouvellement, sur une p\u00e9riode de cing ans duclassement des plans d'eaux pr\u00e9cit\u00e9s au titre de la l\u00e9gislation sur la p\u00eache,VU l'avis favorable du 28 janvier 2026 de Madame le Maire repr\u00e9sentant la commune deVilleneuve sur Yonne, propri\u00e9taire des \u00e9tangs,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/ DDT/SEE/2025/082 du 26 novembre 2025 relatif auxp\u00e9riodes d'ouverture et de fermeture de la p\u00eache en 2026 dans le d\u00e9partement de l'Yonne,VU l'avis favorable avec remarques prises en compte du service d\u00e9partemental de l'OfficeFran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, en date du 10 mars 2026,VU l'avis avec remarque prise en compte de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de l'Yonne pour laP\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique en date du 27 f\u00e9vrier 2026,Consid\u00e9rant que l'exercice du droit de p\u00eache emporte obligation de gestion des ressources,VU les r\u00e9sultats de la consultation du public organis\u00e9e du 6 au 26 mars 2026 en applicationde l'article L 120-1 du Code l'environnement,\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, pr\u00e9fetde l'Yonne,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEE/2026/0023 portant application de la\nl\u00e9gislation sur la p\u00eache en eau douce aux plans d'eaux de la base de loisirs \"des Sainfoins\" sur la commune de Villeneuve-sur-Yonne 45\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SAPPIE/BCCAT/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne, pour l'exercicedes missions g\u00e9n\u00e9rales et techniques de la DDT,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/DIR/2024-13 du 6 d\u00e9cembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturepour les comp\u00e9tences exerc\u00e9es par la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonnepour l'exercice des missions g\u00e9n\u00e9rales et techniques de la DDT,ARRETE\nArticle 1:Les plans d'eau de la base de loisirs \u00ab des Sainfoins \u00bb, num\u00e9rot\u00e9s de la fa\u00e7on suivante :- \u00c9tang N\u00b01 : parcelles cadastrales ZYn\u00b0 43-85-42-64,- \u00c9tang N\u00b02 : parcelle cadastrale ZY n\u00b077,- \u00c9tang N\u00b03 : parcelle cadastrale ZY n\u00b0 46-70,- \u00c9tang N\u00b04 : parcelle cadastrale ZY n\u00b0 83,propri\u00e9t\u00e9s de la commune de Villeneuve-sur-Yonne, et g\u00e9r\u00e9s par l'association pour la p\u00eacheet la protection du milieu aquatique \u00ab Amicale de p\u00eache de Villeneuve-sur-Yonne \u00bb, sontsoumis \u00e0 toutes les dispositions du titre III du code l'environnement relatives \u00e0 la p\u00eache eneau douce et \u00e0 la gestion des ressources piscicoles, dans les limites fix\u00e9es par l'avis annuel desp\u00e9riodes d'ouvertures et de fermeture de la p\u00eache en vigueur, \u00e9tabli chaque ann\u00e9e par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral, en tout ce qui n'est pas contraire au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont valables 5 ans \u00e0 compter de la date de signature. Lerenouvellement de l'application de ces dispositions peut \u00eatre demand\u00e9 six mois avantl'expiration de la dur\u00e9e fix\u00e9e, pour une nouvelle p\u00e9riode de 5 ans, en cas de nonrenouvellement, les plans d'eau N\u00b01 et 2 resteront soumis \u00e0 la l\u00e9gislation sur la p\u00eache, enraison de sa communication avec la rivi\u00e8re Yonne. En cas de cession des plans d'eau \u00e0 titreon\u00e9reux ou gratuit, l'ancien propri\u00e9taire, en l'occurrence la ville de Villeneuve-sur-Yonne, eninforme le pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux mois maximum \u00e0 compter de la cession.Article 3:Les plans d'eau cit\u00e9s en article 1 sont class\u00e9 en 2\u00b0\" cat\u00e9gorie piscicole.Article 4 :La pratique de la p\u00eache de la carpe de nuit n'est autoris\u00e9e que dans l'\u00e9tang n\u00b01, durant lesnuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et du dimanche au lundi, de une demi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil \u00e0 une demi-heure avant son lever.Article 5:Des panneaux d'information indiquant la pratique autoris\u00e9 \u00e0 l'article 4 devront \u00eatre install\u00e9set maintenus en \u00e9tat uniquement sur l'\u00e9tang n\u00b01.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9e \u00e0la mairie de Villeneuve-sur-Yonne.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEE/2026/0023 portant application de la\nl\u00e9gislation sur la p\u00eache en eau douce aux plans d'eaux de la base de loisirs \"des Sainfoins\" sur la commune de Villeneuve-sur-Yonne 46\nArticle 7:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, la directrice d\u00e9partementale desterritoires de l'Yonne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Yonne, lechef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration de l'Yonne pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 en mairie de la commune concern\u00e9e.\n02 AVR. 2026Fait \u00e0 Auxerre, lePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale des territoireset par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service For\u00eat, Risques,Eau et Nature, a\nFabrice BONNET\nLS\nD\u00e9lais et Voies de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'environnement. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deuxmois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en estde m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEE/2026/0023 portant application de la\nl\u00e9gislation sur la p\u00eache en eau douce aux plans d'eaux de la base de loisirs \"des Sainfoins\" sur la commune de Villeneuve-sur-Yonne 47\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-03-27-00001\nAP CM\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-03-27-00001 - AP CM 48\n| Direction de la citoyennet\u00e9PREFET et de la l\u00e9galit\u00e9DE L'YONNE |Libert\u00e9 Bureau des r\u00e9glementations\u00c9galit\u00e9 et des \u00e9lectionsFraternit\u00e9\nARR\u00caTE N\u00b0PREF/DCL/BRE/2026/0150modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0PREF DCT 2016-0566 du 16 septembre 2016 instituant la commissionm\u00e9dicale primaire d\u00e9partementale charg\u00e9e du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu le Code de la route, notamment ses articles R.226-2 et R.226-3,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationdes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN pr\u00e9fet del'Yonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0la conduite,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2016-0566 du 16 septembre 2016 instituant la commission m\u00e9dicaleprimaire d\u00e9partementale charg\u00e9e du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite modifi\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/DCL/BRE/2025/0695 du 30 juin 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SGAD/BCAAT/2025/0256 du 05 ao\u00fbt 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet de l'Yonne,donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralede la pr\u00e9fecture de l'Yonne,Vu l'arr\u00eate n\u00b0PREF/DCL/2026/0149 du 18 mars 2026 portant agr\u00e9ment du Docteur Selim HAMIMIDen qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 d'exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduiteVu la demande du docteur Selim HAMIMID d'exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite au sein de la commission m\u00e9dicale primaire d\u00e9partementale,Consid\u00e9rant que les m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s sont susceptibles d'effectuer des visites m\u00e9dicales au sein dela commission m\u00e9dicale primaire, en cas d'emp\u00e9chement de leurs confr\u00e8res, pour les troisarrondissements,Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne,ARRETE:Article ter : L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0PREF DCT 2016-0566 du 16 septembre 2016 instituant lacommission m\u00e9dicale primaire d\u00e9partementale charg\u00e9e du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - Place de la Pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXt\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-03-27-00001 - AP CM 49\n\u00ab Les m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dont les noms suivent sont d\u00e9sign\u00e9s pour exercer au sein de la commissionm\u00e9dicale primaire d\u00e9partementale :Dr Muriel BLANCHETDr Luc BURSKIDr Noelle CLERMONTEDr Herv\u00e9 COLLART DUTILLEULDr Francois COUPEROTDr Michel GREMYDr Selim HAMIMIDDr Michel LAGOUTTEDr Armand MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIEREDr Paul MONASSONDr Jean-Louis PUTIAUXDr Michel SAINT-ANTONINDr Robert SBIHIDr Moussa ZAROUALAArticle 2 : Les lieux de r\u00e9union de la commission m\u00e9dicale sont :e Arrondissement d'Auxerre :Pr\u00e9fecture de l'Yonne - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (B\u00e2timent Colette) - Place de laPr\u00e9fecture \u2014 89016 AUXERRE Cedexe Arrondissement d'Avallon:Centre Hospitalier d'Avallon -1 rue de l'H\u00f4pital - 89200 AVALLONe Arrondissement de Sens:Sous-Pr\u00e9fecture de Sens - 2 Rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, 89100 SensArticle 3 : Les autres dispositions demeurent inchang\u00e9es.Article 4 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/DCL/BRE/2025/0695 du 30 juin 2025 est abrog\u00e9.Article 5: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publicationsous la forme :e soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne,e soit d'un recours hi\u00e9rarchique devant M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur,e soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon.Article 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sens etMonsieur le sous-pr\u00e9fet d'Avallon sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont copieen sera adress\u00e9e a Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Ordre des M\u00e9decins etaux m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s membres de la commission.\nFait \u00e0 Auxerre, le 27 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet,La sous-pr\u00e9f\u00e9te,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nC\u00e9cilia MOURGUES\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-03-27-00001 - AP CM 50","date":"2026-04-03","first_seen_on":"2026-04-03T08:37:11+00:00","id":"2dfe2209a08d77c688543faa391c4e16f6268f82818ebf70735ecd6c3d393f45","name":"recueil n\u00b089-2026-129 du 03 04 2026 - g\u00e9n\u00e9ral","pdf_creation_date":"2026-04-03T07:47:47+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-03T07:48:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/49865/390541/file/recueil-89-2026-129-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}