{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2024-306\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-07-04-00036 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP978128729. (1 page) Page 3\n31-2024-07-04-00037 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP978435717. (1 page) Page 5\n31-2024-07-04-00038 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP978461838. (1 page) Page 7\n31-2024-07-04-00039 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP978569804. (1 page) Page 9\n31-2024-07-04-00040 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP979333614. (1 page) Page 11\n31-2024-07-04-00041 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP980294474. (1 page) Page 13\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-04-00036\nRenonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP978128729.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00036 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP978128729. 3\n \n \n \n \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \nHaute-Garonne \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, \net des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne du travail et des solida rit\u00e9s de la Haute- \n Garonne par int\u00e9rim \nService Mutations \u00e9conomiques et Comp\u00e9tences \n \u00e0 \nAffaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA Mme DIALLO Kadiatou \nT\u00e9l : 05.32.98.00.23 \nM\u00e8l : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr \n \nObjet : Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP978128726 \n \n \nMadame, \n \nVous m'avez inform\u00e9 le 05/01/2024 de votre d\u00e9cision de cesser les activit\u00e9s de votre organisme \nenregistr\u00e9 dans mes services sous le N\u00b0 SAP978128726 . \nJe vous confirme que l'enregistrement de la d\u00e9clara tion de votre organisme est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est d\u00e9sormais clos. \nJe vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont \nsupprim\u00e9s et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de vos prestations. \n \nJe reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous appo rter toute information compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es. \n \n \n \n Fait \u00e0 Toulouse, le 4 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00036 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP978128729. 4\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-04-00037\nRenonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP978435717.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00037 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP978435717. 5\n \n \n \n \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \nHaute-Garonne \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, \net des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne du travail et des solida rit\u00e9s de la Haute- \n Garonne par int\u00e9rim \nService Mutations \u00e9conomiques et Comp\u00e9tences \n \u00e0 \nAffaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA Mme BOUTAYEB Samia \nT\u00e9l : 05.32.98.00.23 \nM\u00e8l : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr \n \nObjet : Renonciation de declaration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP978435717 \n \n \nMadame, \n \nVous m'avez inform\u00e9 le 11/06/2024 de votre d\u00e9cision de cesser les activit\u00e9s de votre organisme enregis tr\u00e9 \ndans mes services sous le N\u00b0 SAP978435717 . \nJe vous confirme que l'enregistrement de la d\u00e9clara tion de votre organisme est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est d\u00e9sormais clos. \nJe vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont \nsupprim\u00e9s et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de vos prestations. \n \nJe reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous appo rter toute information compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es. \n \n \n \n Fait \u00e0 Toulouse, le 4 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00037 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP978435717. 6\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-04-00038\nRenonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP978461838.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00038 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP978461838. 7\n \n \n \n \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \nHaute-Garonne \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, \net des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne du travail et des solida rit\u00e9s de la Haute- \n Garonne par int\u00e9rim \nService Mutations \u00e9conomiques et Comp\u00e9tences \n \u00e0 \nAffaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA Mme LAGUA DE CAMPOS Tatiana \nT\u00e9l : 05.32.98.00.23 \nM\u00e8l : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr \n \nObjet : Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP978461838 \n \n \nMadame, \n \nVous m'avez inform\u00e9 le 06/07/2024 de votre d\u00e9cision de cesser les activit\u00e9s de votre organisme \nenregistr\u00e9 dans mes services sous le N\u00b0 SAP978461838 . \nJe vous confirme que l'enregistrement de la d\u00e9clara tion de votre organisme est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est d\u00e9sormais clos. \nJe vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont \nsupprim\u00e9s et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de vos prestations. \n \nJe reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous appo rter toute information compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es. \n \n \n \n Fait \u00e0 Toulouse, le 4 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00038 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP978461838. 8\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-04-00039\nRenonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP978569804.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00039 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP978569804. 9\n \n \n \n \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \nHaute-Garonne \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, \net des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne du travail et des solida rit\u00e9s de la Haute- \n Garonne par int\u00e9rim \nService Mutations \u00e9conomiques et Comp\u00e9tences \n \u00e0 \nAffaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA Mme ARIES Danielle \nT\u00e9l : 05.32.98.00.23 \nM\u00e8l : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr \n \nObjet : Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP978569804 \n \n \nMadame, \n \nVous m'avez inform\u00e9 le 17/01/2024 de votre d\u00e9cision de cesser les activit\u00e9s de votre organisme \nenregistr\u00e9 dans mes services sous le N\u00b0 SAP978569804 . \nJe vous confirme que l'enregistrement de la d\u00e9clara tion de votre organisme est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est d\u00e9sormais clos. \nJe vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont \nsupprim\u00e9s et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de vos prestations. \n \nJe reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous appo rter toute information compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es. \n \n \n \n Fait \u00e0 Toulouse, le 4 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00039 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP978569804. 10\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-04-00040\nRenonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP979333614.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00040 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP979333614. 11\n \n \n \n \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \nHaute-Garonne \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, \net des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne du travail et des solida rit\u00e9s de la Haute- \n Garonne par int\u00e9rim \nService Mutations \u00e9conomiques et Comp\u00e9tences \n \u00e0 \nAffaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA Mme HUILLET Carla \nT\u00e9l : 05.32.98.00.23 \nM\u00e8l : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr \n \nObjet : Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP979333614 \n \n \nMadame, \n \nVous m'avez inform\u00e9 le 04/07/2024 de votre d\u00e9cision de cesser les activit\u00e9s de votre organisme \nenregistr\u00e9 dans mes services sous le N\u00b0 SAP979333614 . \nJe vous confirme que l'enregistrement de la d\u00e9clara tion de votre organisme est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est d\u00e9sormais clos. \nJe vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont \nsupprim\u00e9s et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de vos prestations. \n \nJe reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous appo rter toute information compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es. \n \n \n \n Fait \u00e0 Toulouse, le 4 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00040 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP979333614. 12\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-04-00041\nRenonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP980294474.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00041 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP980294474. 13\n \n \n \n \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \nHaute-Garonne \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, \net des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne du travail et des solida rit\u00e9s de la Haute- \n Garonne par int\u00e9rim \nService Mutations \u00e9conomiques et Comp\u00e9tences \n \u00e0 \nAffaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA Mme DONNAT Sophie \nT\u00e9l : 05.32.98.00.23 \nM\u00e8l : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr \n \nObjet : Renonciation de declaration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP980294474 \n \n \nMadame, \n \nVous m'avez inform\u00e9 le 12/06/2024 de votre d\u00e9cision de cesser les activit\u00e9s de votre organisme \nenregistr\u00e9 dans mes services sous le N\u00b0 SAP980294474 . \nJe vous confirme que l'enregistrement de la d\u00e9clara tion de votre organisme est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est d\u00e9sormais clos. \nJe vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont \nsupprim\u00e9s et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de vos prestations. \n \nJe reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous appo rter toute information compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es. \n \n \n \n Fait \u00e0 Toulouse, le 4 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00041 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP980294474. 14","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2024-07-11T16:21:37+00:00","id":"2e0b0f91e98a5e34ecfdf0278b77758bf1477c105b42f5cc8fc82df53fa18db9","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial (nominatifs) n\u00b031-2024-306 publi\u00e9 le 11 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-11T09:06:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/53208/390295/file/recueil-31-2024-306-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}