{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2025-142\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUILLET 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2025-07-10-00044 - 05 CHICASArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF\nMCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 7\nR93-2025-07-10-00003 - 05 CLINIQUE LES ACACIAS Arr\u00eat\u00e9 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 13\nR93-2025-07-10-00004 - 05 SSR LA GUISANE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF\nMCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 19\nR93-2025-07-10-00005 - 06 CLINIQUE PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 25\n2\nR93-2025-07-10-00007 - 06 CLINIQUE ST DOMINIQUE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 31\nR93-2025-07-10-00006 - 06 CLINIQUE ST GEORGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 37\nR93-2025-07-10-00008 - 06 HDJ CERES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la\nDAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 43\nR93-2025-07-10-00010 - 06 INSTITUT A. TZANCK Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 49\nR93-2025-07-10-00009 - 06 INSTITUT POYCLINIQUE DE CANNES Arr\u00eat\u00e9\nC1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et\nmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 55\n3\nR93-2025-07-10-00011 - 06 L'OLIVERAIE DES CAYRONS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 61\nR93-2025-07-10-00012 - 06 LES AIRELLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la\nDAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 67\nR93-2025-07-10-00013 - 06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 73\nR93-2025-07-10-00014 - 06 UNITE DIETETIQUE SOMEDI Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 79\nR93-2025-07-10-00015 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE AR C1 2025 (5 pages) Page 85\nR93-2025-07-10-00016 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 91 4\nR93-2025-07-10-00017 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 97\nR93-2025-07-10-00018 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 103\nR93-2025-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-CART-07-045 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 2024-CART-10-074 du 6 mai 2025 fixant la liste des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 satisfaisant aux crit\u00e8res permettant\nl'utilisation des m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante \u00e0 base de\nlymphocytes T g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s dits CART-T Cells autologues\nen r\u00e9gion PACA (6 pages) Page 109\nR93-2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au renouvellement de\nl'autorisation de fonctionnement du SAMSAH VALMANTE g\u00e9r\u00e9 par\nl'UGECAM (4 pages) Page 116\nR93-2025-07-16-00008 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 371 - Demande\nd'autorisation de confirmation apr\u00e8s cession des autorisations\nd'activit\u00e9s de soins d\u00e9tenues par la SA Polyclinique Urbain V au profit\nde la SAS Clinique Fontvert; avec regroupement des activit\u00e9s de\nchirurgie, et changement d'implantation des activit\u00e9s actuellement\nimplant\u00e9es sur le site de la Polyclinique Urbain V vers le site de la Clinique\nFontvert  (8 pages) Page 121\nR93-2025-07-16-00005 - D\u00e9cision n\u00b02025GCS01-001 portant\napprobation de la convention constitutive du Groupement de\nCoop\u00e9ration Sanitaire de Moyens Imagerie du Pays d'Apt (4 pages) Page 130\nR93-2025-07-16-00007 - DECISION portant approbation de l'avenant n\u00b05\n\u00e0 la convention constitutive du GCS de moyens GIRCI (4 pages) Page 135\nR93-2025-07-16-00006 - D\u00e9cision portant autorisation de la pharmacie \u00e0\nusage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital San Salvadour sis 4312 route de l'Almanarre\n\u00e0 HYERES (83400) (4 pages) Page 140\n5\nMission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9\nsociale. /\nR93-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 01CARSAT2022-9 du 11\njuillet 2025\nportant modification de la composition du conseil\nd'administration de la\nCaisse d'Assurance Retraite et de la Sant\u00e9\nau Travail (CARSAT) Sud-Est (2 pages) Page 145\n6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00044\n05 CHICASArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00044 - 05 CHICASArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n7\n2025-050002948-A002 CHI DES ALPES DU SUD\nREPURUOUE A 4FRA N CAI S E \u00a9 > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-050002948-A002 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9liorationde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CHI DES ALPES DU SUD1 PL AUGUSTE MURETBP 10105007 GAP CEDEXFINESS EJ - 050002948Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00044 - 05 CHICASArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n8\n2025-050002948-A002 CHI DES ALPES DU SUD\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-050002948-A002 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, de la dotation socle definancement des activit\u00e9s de m\u00e9decine et des forfaits annuels au titre de l'ann\u00e9e 2025ARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 21992258 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :\u00b0 Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 10955556 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\" Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 261352 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\u00ab Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 10775350 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 2479772 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00044 - 05 CHICASArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n9\n2025-050002948-A002 CHI DES ALPES DU SUD\nVi.\n\u00b0 Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 1608281 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ac+ Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 871490 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nUnit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 1904255 \u20ac, au titre del'ann\u00e9e 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :\u00a2 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 2008841 \u20ac :~ Dont dotation populationnelle : 2038170 \u20ac:\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : -29329 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR: 388193 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 232357 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 155837 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 57616 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac :Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 130000 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00044 - 05 CHICASArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n10\n2025-050002948-A002 CHI DES ALPES DU SUD\n\u00a2 Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY :0\u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du II de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 28960934 \u20ac dont 800000\u20ac de financement des missions sp\u00e9cifiques au titredes activit\u00e9s MCO en paiement unique.\nArticle 2:A compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 6245573 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 520464 \u20ac.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 261352 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 21779 \u20acDont CPO : 261352 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 21779 \u20acBase de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2025 : 1538261 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 128188 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 871490 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 72624 \u20acBase de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 1843840 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 153653 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 2038170 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 169848 \u20ac;\u00b0 Dont dotation populationnelle SMR : 2038170 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a169848 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 282835 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 23570 \u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00044 - 05 CHICASArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n11\n2025-050002948-A002 CHI DES ALPES DU SUD\nBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 57616 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 4801 \u20ac.Soit un total de 1094928 \u20ac.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00044 - 05 CHICASArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n12\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00003\n05 CLINIQUE LES ACACIAS Arr\u00eat\u00e9 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00003 - 05 CLINIQUE LES ACACIAS Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n13\n2025-050000488-A001 CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS\nREPUBLIQUE A 4FR ANCAISE \u00a9 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-050000488-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS46 RTE DE GRENOBLEBP 2905107 BRIANCON CEDEXFINESS ET - 050000488Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00003 - 05 CLINIQUE LES ACACIAS Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n14\n2025-050000488-A001 CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\u00bb Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;IL. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00003 - 05 CLINIQUE LES ACACIAS Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n15\n2025-050000488-A001 CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re a l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e a l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 a 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 2602419 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 2198926 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 403493 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 117926 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR: 6744 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 6744 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 24105 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;\u00a2 Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0\u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00003 - 05 CLINIQUE LES ACACIAS Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n16\n2025-050000488-A001 CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac;\nSoit un total de 2751194 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 2198926 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 183244 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR: 2198926 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0183244 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac\u00a2 Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 117926 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 9827 \u20ac;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 6744 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 562 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 24105 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 2009 \u20ac.Soit un total de 195642 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00003 - 05 CLINIQUE LES ACACIAS Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n17\n2025-050000488-A001 CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation\\des SoinsMonsieur Anthony VA D\u00c9Z\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00003 - 05 CLINIQUE LES ACACIAS Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n18\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00004\n05 SSR LA GUISANE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00004 - 05 SSR LA GUISANE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n19\n2025-050000298-A001 SSR LA GUISANE\nEs AREPUBLIQUEF R A NC Al S E \u00ae 3 Agence R\u00e9gionale 7 Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-050000298-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :SSR LA GUISANERTE DE LA CROIX DE BRETAGNE05100 VILLAR ST PANCRACEFINESS ET - 050000298Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 175132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00004 - 05 SSR LA GUISANE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n20\n2025-050000298-A001 SSR LA GUISANE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;\nIl. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence :0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00004 - 05 SSR LA GUISANE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n21\n2025-050000298-A001 SSR LA GUISANE\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 0 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 1531818 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 11896 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 1519922 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR : 92721 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 92721 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 21753 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0\u20ac;\u00a2 Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00004 - 05 SSR LA GUISANE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n22\n2025-050000298-A001 SSR LA GUISANE\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0\u20ac ;\nSoit un total de 1646292 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du 1er janvier 2026 dans I'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 1531818 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 127651 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 11896 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 991 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 1519922 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 126660 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 92721 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 7727 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 21753 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1813 \u20ac.Soit un total de 137191 \u20ac.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00004 - 05 SSR LA GUISANE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n23\n2025-050000298-A001 SSR LA GUISANE\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00004 - 05 SSR LA GUISANE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n24\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00005\n06 CLINIQUE PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00005 - 06 CLINIQUE PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n25\n2025-060780723-A001 CLINIQUE DU PARC IMPERIAL\nREPUBLIQUE A 4F R A N \u00c7 Al S E @ 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-060780723-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE DU PARC IMPERIAL28 BD TZAREWITCH06045 NICE CEDEX 1FINESS ET - 060780723Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00005 - 06 CLINIQUE PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n26\n2025-060780723-A001 CLINIQUE DU PARC IMPERIALVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0IL Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 796808 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 101958 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 694850 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 a 162658 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence :0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00005 - 06 CLINIQUE PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n27\n2025-060780723-A001 CLINIQUE DU PARC IMPERIAL\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 162658 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 a 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY: 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;\u00a2 Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00005 - 06 CLINIQUE PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n28\n2025-060780723-A001 CLINIQUE DU PARC IMPERIALVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac;\nSoit un total de 959466 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 15224 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1269 \u20ac.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 694850 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 57904 \u20acDont DPU : 694850 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 57904 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 162658 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 13555 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 72728 \u20ac.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00005 - 06 CLINIQUE PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n29\n2025-060780723-A001 CLINIQUE DU PARC IMPERIAL\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisationides Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00005 - 06 CLINIQUE PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n30\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00007\n06 CLINIQUE ST DOMINIQUE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00007 - 06 CLINIQUE ST DOMINIQUE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n31\n2025-060780145-A001 CLINIQUE SAINT DOMINIQUE\nREPUBLIQUE A 4F R A N CG Al S E @ 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-060780145-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE SAINT DOMINIQUE18 AV HENRY DUNANT06100 NICEFINESS ET - 060780145Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00007 - 06 CLINIQUE ST DOMINIQUE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n32\n2025-060780145-A001 CLINIQUE SAINT DOMINIQUEVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1*|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :=\" Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;IL. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac;\u2014 Dont CAGES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00007 - 06 CLINIQUE ST DOMINIQUE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n33\n2025-060780145-A001 CLINIQUE SAINT DOMINIQUE\nVi.\n\u00b0 Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 2967194 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 2858954 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 108240 \u20ac ;\u00a2 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR : 11189 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 11189 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 70416 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac :e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00007 - 06 CLINIQUE ST DOMINIQUE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n34\n2025-060780145-A001 CLINIQUE SAINT DOMINIQUEVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0\u20ac ;\nSoit un total de 3048799 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 2858954 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 238246 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 2858954 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a238246 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 11189 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 932 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 70416 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 5868 \u20ac.Soit un total de 245047 \u20ac.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00007 - 06 CLINIQUE ST DOMINIQUE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n35\n2025-060780145-A001 CLINIQUE SAINT DOMINIQUE\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00007 - 06 CLINIQUE ST DOMINIQUE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n36\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00006\n06 CLINIQUE ST GEORGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00006 - 06 CLINIQUE ST GEORGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n37\n2025-060780715-A001 CLINIQUE SAINT GEORGE\nPE PUeLIOUE A fLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-060780715-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE SAINT GEORGE2 AV DE RIMIEZ06105 NICE CEDEX 2FINESS ET - 060780715Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00006 - 06 CLINIQUE ST GEORGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n38\n2025-060780715-A001 CLINIQUE SAINT GEORGEVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code,Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 1742020 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 446470 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\u00ab Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 1295550 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 777371 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 150129 \u20ac ;\u2014 Dont CAGES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00006 - 06 CLINIQUE ST GEORGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n39\n2025-060780715-A001 CLINIQUE SAINT GEORGE\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 627242 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nUnit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac;e Forfait relatif a l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :\u00a2 Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0 \u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00006 - 06 CLINIQUE ST GEORGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n40\n2025-060780715-A001 CLINIQUE SAINT GEORGEVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit:e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;VII. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit:e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 2519392 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 125789 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 10482 \u20ac.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 1295550 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 107963 \u20acDont DPU : 1295550 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 107963 \u20acBase de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2025 : 150129 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 12511 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 627242 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 52270 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 183226 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00006 - 06 CLINIQUE ST GEORGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n41\n2025-060780715-A001 CLINIQUE SAINT GEORGE\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsi . LDAnsISUL\u00c8NION EZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00006 - 06 CLINIQUE ST GEORGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n42\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00008\n06 HDJ CERES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et\nmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait\nGlobal unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00008 - 06 HDJ CERES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n43\n2025-060023694-A001 HJ CERES\nREPUBLIQUE \u00c0 fFR ANCAI SE \u00a9 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-060023694-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :HJ CERES65 VOI ROMAINE06000 NICEFINESS ET - 060023694Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00008 - 06 HDJ CERES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n44\n2025-060023694-A001 HJ CERESVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives a des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAGES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00008 - 06 HDJ CERES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n45\n2025-060023694-A001 HJ CERES\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 0 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 229030 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 240289 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : -11259 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 76375 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR: 6902 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 6902 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 9275 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;+ Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00008 - 06 HDJ CERES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n46\n2025-060023694-A001 HJ CERES\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0\u20ac;\nSoit un total de 321582 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 240289 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 20024 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 240289 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 20024 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 76375 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 6365 \u20ac;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 6902 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 575 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 9275 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 773 \u20ac.Soit un total de 27737 \u20ac.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00008 - 06 HDJ CERES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n47\n2025-060023694-A001 HJ CERES\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisatioh des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur aS132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00008 - 06 HDJ CERES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n48\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00010\n06 INSTITUT A. TZANCK Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00010 - 06 INSTITUT A. TZANCK Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n49\n2025-060780491-A001 INSTITUT ARNAULT TZANCK\nR\u00c9PUBLIQUE A 4FR ANC Al S E \u00ae } Agence Regionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-060780491-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :INSTITUT ARNAULT TZANCK231 AV DU DOCTEUR MAURICE DONAT06721 ST LAURENT DU VAR CEDEXFINESS ET - 060780491Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00010 - 06 INSTITUT A. TZANCK Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n50\n2025-060780491-A001 INSTITUT ARNAULT TZANCK\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0l. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 1549147 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 197392 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 1351756 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 229578 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00010 - 06 INSTITUT A. TZANCK Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n51\n2025-060780491-A001 INSTITUT ARNAULT TZANCK\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re a l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 229578 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 a 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 a 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif a l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :\u00b0 Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0\u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00010 - 06 INSTITUT A. TZANCK Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n52\n2025-060780491-A001 INSTITUT ARNAULT TZANCK\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 1778725 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 72427 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 6036 \u20ac.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal \u2014\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 1351756 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 112646 \u20acDont DPU : 1351756 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 112646 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 229578 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 19131 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20acSoit un total de 137813 \u20ac.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00010 - 06 INSTITUT A. TZANCK Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n53\n2025-060780491-A001 INSTITUT ARNAULT TZANCK\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00010 - 06 INSTITUT A. TZANCK Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n54\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00009\n06 INSTITUT POYCLINIQUE DE CANNES Arr\u00eat\u00e9\nC1 2025 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la\nDAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise\nen charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00009 - 06 INSTITUT POYCLINIQUE DE CANNES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n55\n2025-060781374-A001 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES\nREPUBLIOUE \u00c0 4F R A N C Al S E @ 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-060781374-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES33 BD D'OXFORD06400 CANNESFINESS ET - 060781374Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00009 - 06 INSTITUT POYCLINIQUE DE CANNES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n56\n2025-060781374-A001 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;IL. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00009 - 06 INSTITUT POYCLINIQUE DE CANNES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n57\n2025-060781374-A001 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nUnit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e\u00a2 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 4283760 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 3925855 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 357905 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 155227 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR : 5805 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 5805 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 64841 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e. Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00009 - 06 INSTITUT POYCLINIQUE DE CANNES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n58\n2025-060781374-A001 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit:+ Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 4509633 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 3925855 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 327155 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 3925855 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0327155 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 155227 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 12936 \u20ac;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 5805 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 484 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 64841 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 5403 \u20ac.Soit un total de 345977 \u20ac.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00009 - 06 INSTITUT POYCLINIQUE DE CANNES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n59\n2025-060781374-A001 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisati\u00e8n des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00009 - 06 INSTITUT POYCLINIQUE DE CANNES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n60\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00011\n06 L'OLIVERAIE DES CAYRONS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00011 - 06 L'OLIVERAIE DES CAYRONS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n61\n2025-060005469-A001 L'OLIVERAIE DES CAYRONS\nREPUBLIQUE A 4F R A N [ei Al S E @ 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-060005469-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :L'OLIVERAIE DES CAYRONS275 CHE DE LA TOUR06140 VENCEFINESS ET - 060005469Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 a l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00011 - 06 L'OLIVERAIE DES CAYRONS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n62\n2025-060005469-A001 L'OLIVERAIE DES CAYRONSVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0 \u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00011 - 06 L'OLIVERAIE DES CAYRONS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n63\n2025-060005469-A001 L'OLIVERAIE DES CAYRONS\nIV.\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 1738990 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 2215102 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : -476112 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR : 229322 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 229322 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 71152 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0\u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00011 - 06 L'OLIVERAIE DES CAYRONS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n64\n2025-060005469-A001 L'OLIVERAIE DES CAYRONSVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 2039464 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 2215102 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 184592 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR: 2215102 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a184592 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 229322 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 19110 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 71152 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 5929 \u20ac.Soit un total de 209631 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00011 - 06 L'OLIVERAIE DES CAYRONS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n65\n2025-060005469-A001 L'OLIVERAIE DES CAYRONS\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins|\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00011 - 06 L'OLIVERAIE DES CAYRONS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n66\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00012\n06 LES AIRELLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et\nmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait\nGlobal unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00012 - 06 LES AIRELLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n67\n2025-060015328-A001 LES AIRELLES\nREPUBLIQUE A 4F R A N \u00c7 Al S E \u00a9 9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-060015328-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :LES AIRELLES29 RTE DE CANNESBP 3104506131 GRASSE CEDEXFINESS ET - 060015328Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00012 - 06 LES AIRELLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n68\n2025-060015328-A001 LES AIRELLESVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00012 - 06 LES AIRELLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n69\n2025-060015328-A001 LES AIRELLES\nVi.\n\u00b0 Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 0 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 1245805 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 1245805 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif a l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac :\u00a2 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR: 57236 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 57236 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 21183 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac :e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0\u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00012 - 06 LES AIRELLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n70\n2025-060015328-A001 LES AIRELLESVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 1324224 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 1245805 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 103817 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 1245805 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 103817 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 57236 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 4770 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 21183 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1765 \u20ac.Soit un total de 110352 \u20ac.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00012 - 06 LES AIRELLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n71\n2025-060015328-A001 LES AIRELLES\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisationjdes SoinsMonsi nthony\\VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00012 - 06 LES AIRELLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n72\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00013\n06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00013 - 06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n73\n2025-060780517-A001 POLYCLINIQUE SAINT JEAN\nte 1FR A NC A | S E \u00ae 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-060780517-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :POLYCLINIQUE SAINT JEAN92 AV DU DOCTEUR MAURICE DONAT06800 CAGNES SUR MERFINESS ET - 060780517Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00013 - 06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n74\n2025-060780517-A001 POLYCLINIQUE SAINT JEAN\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e a l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 2129994 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 585899 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\u00bb Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 1544095 \u20ac;IL. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 839681 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 394412 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00013 - 06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n75\n2025-060780517-A001 POLYCLINIQUE SAINT JEAN\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 445269 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :\u00a2 Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0 \u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00013 - 06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n76\n2025-060780517-A001 POLYCLINIQUE SAINT JEAN\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 2969675 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 46717 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 3893 \u20ac.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 1544095 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 128675 \u20acDont DPU : 1544095 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 128675 \u20acBase de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2025 : 394412 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 32868 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 445269 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 37106 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 202541 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00013 - 06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n77\n2025-060780517-A001 POLYCLINIQUE SAINT JEAN\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\n+  |\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00013 - 06 POLYCLINIQUE ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n78\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00014\n06 UNITE DIETETIQUE SOMEDI Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00014 - 06 UNITE DIETETIQUE SOMEDI Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n79\n2025-060800182-A001 UNITE DE DIETETIQUE SOMEDI\nQUE A fF R A N C Al S E \u00ae 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-060800182-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :UNITE DE DIETETIQUE SOMEDI2344 RTE DE LA FENERIE06580 PEGOMASFINESS ET - 060800182Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00014 - 06 UNITE DIETETIQUE SOMEDI Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n80\n2025-060800182-A001 UNITE DE DIETETIQUE SOMEDIVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0LL Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence :0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00014 - 06 UNITE DIETETIQUE SOMEDI Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n81\n2025-060800182-A001 UNITE DE DIETETIQUE SOMEDI\nIV.\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nUnit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 1388194 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 1913378 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : -525184 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 172776 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR: 982900 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 982900 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 62958 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0\u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00014 - 06 UNITE DIETETIQUE SOMEDI Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n82\n2025-060800182-A001 UNITE DE DIETETIQUE SOMEDI\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du II de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac;\nSoit un total de 2606828 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 1913378 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 159448 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR: 1913378 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0159448 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 172776 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 14398 \u20ac;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 982900 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 81908 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 62958 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 5246 \u20ac.Soit un total de 261001 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00014 - 06 UNITE DIETETIQUE SOMEDI Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n83\n2025-060800182-A001 UNITE DE DIETETIQUE SOMEDI\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00014 - 06 UNITE DIETETIQUE SOMEDI Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n84\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00015\n13 CENTRE PAUL CEZANNE AR C1 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00015 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE AR C1 2025 85\n2025-130786932-A001 CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE\nREPUBLIQUE \u00c0 4F R A N \u00c7 Al S E @ > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-130786932-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-Cote d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE929 RTE DE GARDANNE13105 MIMETFINESS ET - 130786932Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie afferentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00015 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE AR C1 2025 86\n2025-130786932-A001 CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNEVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;=\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence :0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00015 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE AR C1 2025 87\n2025-130786932-A001 CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 3644462 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 3913058 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : -268596 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 290937 \u20ac ;\u00a2 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR: 21975 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 21975 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 107053 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00015 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE AR C1 2025 88\n2025-130786932-A001 CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNEVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit:e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 4064427 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du 1er janvier 2026 dans |'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 3913058 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 326088 \u20ac,e Dont dotation populationnelle SMR : 3913058 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0326088 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20acBase de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 290937 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 24245 \u20ac;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 21975 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1831 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 107053 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 8921 \u20ac.Soit un total de 361085 \u20ac.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00015 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE AR C1 2025 89\n2025-130786932-A001 CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00015 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE AR C1 2025 90\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00016\n13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF\nMCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise\nen charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00016 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n91\n2025-130782444-A001 CLINIQUE DU CHATEAU DE FLORANS\nREPUBLIQUE A 4Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130782444-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE DU CHATEAU DE FLORANSPL LOUIS AUGUSTE DE FORBIN13640 LA ROQUE D ANTHERONFINESS ET - 130782444Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00016 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n92\n2025-130782444-A001 CLINIQUE DU CHATEAU DE FLORANS\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 a l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 a D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\"Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\"Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence :0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00016 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n93\n2025-130782444-A001 CLINIQUE DU CHATEAU DE FLORANS\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 1172625 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 1926522 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : -753897 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 134132 \u20ac ;\u00a2 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR : 6974 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 6974 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 49984 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0\u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00016 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n94\n2025-130782444-A001 CLINIQUE DU CHATEAU DE FLORANS\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit:\u00a2 Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0\u20ac;\nSoit un total de 1363716 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 1926522 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 160543 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR: 1926522 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a160544 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 134132 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 11178 \u20ac;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 6974 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 581 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal a un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 49984 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 4165 \u20ac.Soit un total de 176468 \u20ac.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00016 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n95\n2025-130782444-A001 CLINIQUE DU CHATEAU DE FLORANS\nLa caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisati Qn des Soins\u2014 ||Monsieur Anthony VALDEZ __\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00016 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n96\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00017\n13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF\nMCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise\nen charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00017 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n97\n2025-130782071-A001 CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER\nR\u00c9PUBLIQUE \u00c0 4Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130782071-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER4 R ROGER CARPENTIERBP 7000313801 ISTRES CEDEXFINESS ET - 130782071Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;:Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00017 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n98\n2025-130782071-A001 CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIERVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0IL Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 847219 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 95396 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 751823 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 108802 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 59965 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00017 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n99\n2025-130782071-A001 CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER\nVI.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 48837 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 1062672 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 884071 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 178601 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 20840 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00017 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n100\n2025-130782071-A001 CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIERVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 2039533 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 751823 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 62652 \u20acDont DPU : 751823 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 62652 \u20acBase de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2025 : 52000 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 4333 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal a un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 48837 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 4070 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 884071 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 73673 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 884071 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 73673 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 20840 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1737 \u20ac.Soit un total de 146464 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00017 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n101\n2025-130782071-A001 CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieurnsieur Anthony QLDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00017 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n102\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00018\n13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00018 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n103\n2025-130042526-A001 CLINIQUE LES TROIS TOURS\nREPUBLIQUE \u00c0 fFRAN\u00c7AISE @ > Agence R\u00e9gionale de Sart\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130042526-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE LES TROIS TOURS517 CHE DU GRAND PRE13112 LA DESTROUSSEFINESS ET - 130042526Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00018 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n104\n2025-130042526-A001 CLINIQUE LES TROIS TOURSVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Autitre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00018 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n105\n2025-130042526-A001 CLINIQUE LES TROIS TOURS\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 4240117 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 5363904 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : -1123787 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR : 2178575 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 2178575 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 121727 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0\u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00018 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n106\n2025-130042526-A001 CLINIQUE LES TROIS TOURS\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac;\nSoit un total de 6540419 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 5363904 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 446992 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 5363904 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0446992 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 2178575 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0181548 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 121727 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 10144 \u20ac.Soit un total de 638684 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00018 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n107\n2025-130042526-A001 CLINIQUE LES TROIS TOURS\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00018 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n108\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-CART-07-045 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\n2024-CART-10-074 du 6 mai 2025 fixant la liste\ndes \u00e9tablissements de sant\u00e9 satisfaisant aux\ncrit\u00e8res permettant l'utilisation des\nm\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante \u00e0 base de\nlymphocytes T g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s dits\nCART-T Cells autologues en r\u00e9gion PACA\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-CART-07-045 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2024-CART-10-074 du 6 mai\n2025 fixant la liste des \u00e9tablissements de sant\u00e9 satisfaisant aux crit\u00e8res permettant l'utilisation des m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie\ninnovante \u00e0 base de lymphocytes T g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s dits CART-T Cells autologues en r\u00e9gion PACA\n109\nREPUBLIQUEFRANCAISEee wus @ Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9ibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Provence-AlpesFraternit\u00e9 C\u00f4te d'Azur\nR\u00e9f : DOS-0725-6978-D\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CART-07-045modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CART-10-074 en date du 6 mai 2025fixant la liste des \u00e9tablissements de sant\u00e9 satisfaisant aux crit\u00e8res permettant l'utilisation desm\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante \u00e0 base de lymphocytes T g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9sdits CAR-T Cells autologues en r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1151-1, L. 1431-2, R. 6122-25, et R.1242-8 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles R. 161-70 et R. 161-71;VU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sante ;VU l'ordonnance n\u00b02016-1729 du 15 d\u00e9cembre 2026 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2019 subordonnant la prise en charge d'un m\u00e9dicament par l'assurance maladie au recueilet \u00e0 la transmission de certaines informations relatives \u00e0 sa prescription, en application de l'article L. 162-17-1-2 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2019 subordonnant la prise en charge d'un m\u00e9dicament par l'assurance maladie au recueilet \u00e0 la transmission de certaines informations relatives \u00e0 sa prescription, en application de l'article L. 162-17-1-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 mai 2021 limitant l'utilisation de m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante \u00e0 base de lymphocytes Tg\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s, dits CAR-T Cells autologues, \u00e0 certains \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application desdispositions de l'article L. 1151-1 du Code de la sant\u00e9 publique ;VU larr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2021 fixant les listes des \u00e9tablissements de sant\u00e9 satisfaisant aux crit\u00e8res permettantl'utilisation des m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante a base de lymphocytes T g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es ditsCAR-T Cells autologues en r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 2023-2028 de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, le 27 octobre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 mai 2021 limitant l'utilisation de m\u00e9dicaments de th\u00e9rapieinnovante \u00e0 base de lymphocytes T g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s, dits CAR-T Cells autologues, \u00e0 certains\u00e9tablissements de sant\u00e9 en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de ia sant\u00e9 publique ;VU larr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2024 limitant l'utilisation de m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante a base de lymphocytes Tg\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s, dits CAR-T Cells autologues, \u00e0 certains \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application desdispositions de l'article L. 1151-1 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nAgence r\u00e9gionale de sante Provence-Alges-C\u00f4te d' si\u00e8ge - 132. boulevard de Paris 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04.13,55,80.10hitps /Awww paca ars sante.fr OR ao)[a] ,em\n\u2022\u2022 R\u00c9PUBLIQ UE \nFRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \n\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9 C\u00f4te d'Azur \nR\u00e9f : DOS-0725-6978-D \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CART-07-045 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CART-10-074 en date du 6 mai 2025 \nfixant la liste des \u00e9tablissements de sant\u00e9 satisfaisant aux crit\u00e8res permettant l'utilisation des \nm\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante \u00e0 base de lymphocytes T g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s \ndits CAR-T Cells autologues en r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \nVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1151-1, L. 1431-2, R. 6122-25, et R.1242-8 ; \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles R. 161-70 et R. 161-71 ; \nVU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9; \nVU l'ordonnance n\u00b02016-1729 du 15 d\u00e9cembre 2026 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2019 subordonnant la prise en charge d'un m\u00e9dicament par l'assurance maladie au recueil \net \u00e0 la transmission de certaines informations relatives \u00e0 sa prescription, en application de l'article L. 162-17- \n1-2 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2019 subordonnant la prise en charge d'un m\u00e9dicament par l'assurance maladie au recueil \net \u00e0 la transmission de certaines informations relatives \u00e0 sa prescription, en application de l'article L. 162-17- \n1-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 mai 2021 limitant l'utilisation de m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante \u00e0 base de lymphocytes T \ng\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s, dits CAR-T Cells autologues, \u00e0 certains \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application des \ndispositions de l'article L. 1151-1 du Code de la sant\u00e9 publique; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2021 fixant les listes des \u00e9tablissements de sant\u00e9 satisfaisant aux crit\u00e8res permettant \nl'utilisation des m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante \u00e0 base de lymphocytes T g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es dits \nCAR-T Cells autologues en r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 2023-2028 de la r\u00e9gion Provence\u00ad \nAlpes-C\u00f4te d'Azur, le 27 octobre 2023 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 mai 2021 limitant l'utilisation de m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie \ninnovante \u00e0 base de lymphocytes T g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s, dits CAR-T Cells autologues, \u00e0 certains \n\u00e9tablissements de sant\u00e9 en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la sant\u00e9 publique ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2024 limitant l'utilisation de m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante \u00e0 base de lymphocytes T \ng\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s, dits CAR-T Cells autologues, \u00e0 certains \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application des \ndispositions de l'article L. 1151-1 du Code de la sant\u00e9 publique ; \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-Cote d'Azur-Si\u00e8qe - 132. boulevard de Pai-is - CS 50039 - -1 3331 !1l arseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04. \u00b713.55.80.10 \nf1ttps ./ /,NVl/'N. oaca. a 1-s .sa nte. fr/ Page 1/6 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-CART-07-045 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2024-CART-10-074 du 6 mai\n2025 fixant la liste des \u00e9tablissements de sant\u00e9 satisfaisant aux crit\u00e8res permettant l'utilisation des m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie\ninnovante \u00e0 base de lymphocytes T g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s dits CART-T Cells autologues en r\u00e9gion PACA\n110\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s, en date du 16 juillet 2024, portant nomination deMonsieur Yann Bubien, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \u00e0 compter du 18 juillet 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Anthony Valdez, en qualit\u00e9 de Directeur dela direction de l'organisation des soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CART-10-074 en date du 06 mai 2025 fixant la liste des \u00e9tablissements de sant\u00e9 satisfaisantaux crit\u00e8res permettant l'utilisation des m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante \u00e0 base de lymphocytes Tg\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s dits CAR-T Cells autologues en r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;VU l'avis n\u00b02024 .0050/AC/SEM du 20 juin 2024 du coll\u00e8ge de la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9l\u00e8vement des lymphocytes chez les patients \u00e9ligibles au traitement par des CAR-TCells autologues ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 que dans un \u00e9tablissement autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever des cellules \u00e0 des finsth\u00e9rapeutiques conform\u00e9ment aux articles R.1242-8 et suivants du code de la sant\u00e9 publique ;CONSIDERANT que le stockage des cellules pr\u00e9lev\u00e9es est organis\u00e9 dans l'attente de leur prise en charge parl'\u00e9tablissement pharmaceutique exploitant l'autorisation de mise sur le marche ;CONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2024 r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l'administration de CAR-T Cellsaux \u00e9tablissements respectant l'ensemble des crit\u00e8res, d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 son article 1\u00b0\" ;CONSIDERANT que l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 fixe la liste des \u00e9tablissements de sant\u00e9 r\u00e9pondant aux crit\u00e8resd\u00e9finis \u00e0 l'article 1er et assure le contr\u00f4le du respect des crit\u00e8res ;CONSIDERANT que l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2024 modifie l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 limitant l'utilisation dem\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante \u00e0 base de lymphocytes T en indiquant que les crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l'article 1\u00b0de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2024 sont d\u00e9sormais valables jusqu'au 31 janvier 2029.\nJence reg s-Cote d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 5003 331 Marseille Cedex 03Tal 04.1 310) 51nitos. /Marww paca ars sante.f Page 2/6\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s, en date du 16 juillet 2024, portant nomination de \nMonsieur Yann Bubien, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de !'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes\u00ad \nC\u00f4te d'Azur, \u00e0 compter du 18 juillet 2024 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Anthony Valdez, en qualit\u00e9 de Directeur de \nla direction de l'organisation des soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CART-10-074 en date du 06 mai 2025 fixant la liste des \u00e9tablissements de sant\u00e9 satisfaisant \naux crit\u00e8res permettant l'utilisation des m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante \u00e0 base de lymphocytes T \ng\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s dits CAR-T Cells autologues en r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur; \nVU l'avis n\u00b02024.0050/AC/SEM du 20 juin 2024 du coll\u00e8ge de la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 ; \nCONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9l\u00e8vement des lymphocytes chez les patients \u00e9ligibles au traitement par des CAR-T \nCells autologues ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 que dans un \u00e9tablissement autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever des cellules \u00e0 des fins \nth\u00e9rapeutiques conform\u00e9ment aux articles R 1242-8 et suivants du code de la sant\u00e9 publique ; \nCONSIDERANT que le stockage des cellules pr\u00e9lev\u00e9es est organis\u00e9 dans l'attente de leur prise en charge par \nl'\u00e9tablissement pharmaceutique exploitant l'autorisation de mise sur le march\u00e9 ; \nCONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2024 r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l'administration de CAR-T Cells \naux \u00e9tablissements respectant l'ensemble des crit\u00e8res, d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 son article 1er ; \nCONSIDERANT que l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 fixe la liste des \u00e9tablissements de sant\u00e9 r\u00e9pondant aux crit\u00e8res \nd\u00e9finis \u00e0 l'article 1er et assure le contr\u00f4le du respect des crit\u00e8res ; \nCONSIDERANT que l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2024 modifie l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 limitant l'utilisation de \nm\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante \u00e0 base de lymphocytes T en indiquant que les crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l'article t= \nde l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2024 sont d\u00e9sormais valables jusqu'au 31 janvier 2029. \ni-\\gence r\u00e9gionale cle sant\u00e9 Provence--i-\\lpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge \u00b7132_ boulevard de Paris - CS 50039 - 1-3331 IVlarseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.\"13.55.80.10 \nhJtos.//lNww.oaca.ars.sante.f1\u00b7/ Page 2/6 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-CART-07-045 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2024-CART-10-074 du 6 mai\n2025 fixant la liste des \u00e9tablissements de sant\u00e9 satisfaisant aux crit\u00e8res permettant l'utilisation des m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie\ninnovante \u00e0 base de lymphocytes T g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s dits CART-T Cells autologues en r\u00e9gion PACA\n111\nARRETEARTICLE 1 :Les listes des \u00e9tablissements de sant\u00e9 r\u00e9pondant aux crit\u00e8res requis pour utiliser les m\u00e9dicaments de th\u00e9rapieinnovante dits CAR-T Cells, en r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur, sont fix\u00e9es conform\u00e9ment aux tableauxfigurant en annexes 1 et 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.La liste des \u00e9tablissements de sant\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante dits CAR-T-Cells,pour une dur\u00e9e limit\u00e9e d'un an \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, avec un suivi bimestriel de l'ARS Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur figure en annexe 3.\nARTICLE 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.Il ne sera plus applicable \u00e0 compter du 31 janvier 2029.\nARTICLE 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 6122-10-1 du code de la sant\u00e9 publique.Ce recours ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux. Il est adress\u00e9 au Ministre en chargedu Travail, de la Sant\u00e9, de la Solidarit\u00e9 et des Familles :Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la R\u00e9gulation de l'Offre de SoinsBureau R314, avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R. 421-1 du codede justice administrative.\nARTICLE 4:Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\nMarseille, le 11 juillet 2025.\nsie directeunde laon de l'Organisation des Soins\nAnthony VALDEZ\nnce-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard ar 5 50 331 Marseille Cedex 03\n3nwi=Ke]isa5ph)fii To)\u20ac\nARR\u00caTE \nARTICLE 1: \nLes listes des \u00e9tablissements de sant\u00e9 r\u00e9pondant aux crit\u00e8res requis pour utiliser les m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie \ninnovante dits CAR-T Cells, en r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, sont fix\u00e9es conform\u00e9ment aux tableaux \nfigurant en annexes 1 et 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLa liste des \u00e9tablissements de sant\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante dits CAR-T-Cells, \npour une dur\u00e9e limit\u00e9e d'un an \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, avec un suivi bimestriel de l'ARS Provence\u00ad \nAlpes-C\u00f4te d'Azur figure en annexe 3. \nARTICLE 2: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur. \nIl ne sera plus applicable \u00e0 compter du 31 janvier 2029. \nARTICLE 3: \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 6122-10-1 du code de la sant\u00e9 publique. \nCe recours ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux. Il est adress\u00e9 au Ministre en charge \ndu Travail, de la Sant\u00e9, de la Solidarit\u00e9 et des Familles : \nDirection G\u00e9n\u00e9rale de l'Organisation des Soins \nSous-Direction de la R\u00e9gulation de !'Offre de Soins \nBureau R3 \n14, avenue Duquesne \n75350 PARIS 07SP \nElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R. 421-1 du code \nde justice administrative. \nARTICLE 4: \nLe Directeur de !'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion Provence-Alpes\u00ad \nC\u00f4te d'Azur. \nMarseille, le 11 juillet 2025. \n.-.- .... ; . \nAnthony VALDEZ \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04. -13.55.B0.10 \nh.t\\P.?.:.f/Y1!~N:1.~/.., .. P..?.\u00c7?_:_:2.1~_?_, __ \u00a7_{\\.!..l.t~ . .:.frl Page 3/6 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-CART-07-045 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2024-CART-10-074 du 6 mai\n2025 fixant la liste des \u00e9tablissements de sant\u00e9 satisfaisant aux crit\u00e8res permettant l'utilisation des m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie\ninnovante \u00e0 base de lymphocytes T g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s dits CART-T Cells autologues en r\u00e9gion PACA\n112\nANNEXE 1\nListe des \u00e9tablissements de sant\u00e9 satisfaisant aux crit\u00e8res r\u00e8glementaires requis pour l'utilisation des CAR-T Cellsautologues, dans le cadre du traitement de patients adultes en r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur :\nFINESS EJ Raison sociale de Il'entit\u00e9 juridique (EJ) FINESS ET Etablissement (ET)o60785011 | CENTRE A RER DE | 060789195 HOPITAL DE L'ARCHET\n130784127 INSTITUT PAOLI CALMETTES 130001647 | INSTITUT PAOLI CALMETTES\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur-Si\u00e8ge - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex |T\u00e9l 04.13,55.80 |httos /Mvww paca ars. sa\nANNEXE 1 \nListe des \u00e9tablissements de sant\u00e9 satisfaisant aux crit\u00e8res r\u00e8glementaires requis pour l'utilisation des CAR-T Cells \nautologues, dans le cadre du traitement de patients adultes en r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur: \nFINESS EJ Raison sociale de l'entit\u00e9 juridique (EJ) FINESS ET Etablissement (ET) \n060785011 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE 060789195 HOPITAL DE L'ARCHET NICE \n130784127 INSTITUT PAOLI CALMETTES 130001647 INSTITUT PAOLI CALMETTES \nAgence 1\"\u00e9gionale cle sanie Provence-AlpesC \u00e8:e cl'Azur-Si\u00e8ge - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - \u00b71333\u00b71 ~1larseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.\u2022iJ.55.80 \u00b710 \nJ7ttos.)/www.paca.ars..sa nJ?_Jr/ Page 4/G \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-CART-07-045 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2024-CART-10-074 du 6 mai\n2025 fixant la liste des \u00e9tablissements de sant\u00e9 satisfaisant aux crit\u00e8res permettant l'utilisation des m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie\ninnovante \u00e0 base de lymphocytes T g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s dits CART-T Cells autologues en r\u00e9gion PACA\n113\nANNEXE 2\nListe des \u00e9tablissements de sant\u00e9 satisfaisant aux crit\u00e8res reglementaires requis pour l'utilisation des CAR-T Cellsautologues, dans le cadre du traitement de patients enfants en r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur :\nFINESS EJ Raison sociale de l'entit\u00e9 juridique (EJ) FINESS ET Etablissement (ET)\nASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DEMARSEILLE 130804297 | HOPITAL LA TIMONE ENFANTS130786049\nANNEXE 2 \nListe des \u00e9tablissements de sant\u00e9 satisfaisant aux crit\u00e8res r\u00e8glementaires requis pour l'utilisation des CAR-T Cells \nautologues, dans le cadre du traitement de patients enfants en r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur : \nFINESS EJ Raison sociale de l'entit\u00e9 juridique (EJ) FINESS ET Etablissement (ET) \n130786049 ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE 130804297 HOPITAL LA TIMONE ENFANTS MARSEILLE \nAgence r\u00e9gionale cle sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 1333\u00b71 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04 '13.55.80.10 \n_bJtps://www. oaca. ars. sante. Fr! Page 5/6 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-CART-07-045 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2024-CART-10-074 du 6 mai\n2025 fixant la liste des \u00e9tablissements de sant\u00e9 satisfaisant aux crit\u00e8res permettant l'utilisation des m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie\ninnovante \u00e0 base de lymphocytes T g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s dits CART-T Cells autologues en r\u00e9gion PACA\n114\nANNEXE 3\nListe des \u00e9tablissements de sant\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 l'utilisation de CAR-T Cells autologues, dans le cadre du traitementde patients adultes en r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pour une dur\u00e9e limit\u00e9e d'une ann\u00e9e \u00e0 compter de ladate du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 avec un suivi bimestriel de l'ARS Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nFINESS EJ Raison sociale de l'entit\u00e9 juridique (EJ) FINESS ET Etablissement (ET)130786049 ASSISTANCE Re  DE | 130783236 | HOPITAL DE LA CONCEPTION\nANNEXE 3 \nListe des \u00e9tablissements de sant\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 l'utilisation de CAR-T Cells autologues, dans le cadre du traitement \nde patients adultes en r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pour une dur\u00e9e limit\u00e9e d'une ann\u00e9e \u00e0 compter de la \ndate du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 avec un suivi bimestriel de l'ARS Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \nFINESS EJ Raison sociale de l'entit\u00e9 juridique (EJ) FINES$ ET Etablissement (ET) \n130786049 ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE 130783236 HOPITAL DE LA CONCEPTION MARSEILLE \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te cl'Azur-Si\u00e8ge - \u00b7132_ boulevard cle Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10 \nh_ttos ://www. oaca.ars. sanie. fr/ Page 6/6 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-CART-07-045 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2024-CART-10-074 du 6 mai\n2025 fixant la liste des \u00e9tablissements de sant\u00e9 satisfaisant aux crit\u00e8res permettant l'utilisation des m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie\ninnovante \u00e0 base de lymphocytes T g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s dits CART-T Cells autologues en r\u00e9gion PACA\n115\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif au renouvellement de l'autorisation\nde fonctionnement du SAMSAH VALMANTE\ng\u00e9r\u00e9 par l'UGECAM\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du\nSAMSAH VALMANTE g\u00e9r\u00e9 par l'UGECAM 116\nREPUBLIQUE BOUCHES: re 'FRANCAISE , ; pese Sens 5 DU RH\u00d4NE\u00c9galit\u00e9 pesC\u00f4te d'AzurFraternit\u00e9\nR\u00e9f : DD13-1024-11823-DDOMS/DPH-PDS/N\u00b02024-140ARRETErelatif au renouveliement de l'autorisation de fonctionnement .du Service d'Accompagnement M\u00e9dico-Social pour Adultes Handicap\u00e9s (SAMSAH) \u00ab Valmante \u00bbsis 42 Boulevard de la Gaye \u2014 13009 Marseilleg\u00e9r\u00e9 par l'UGECAM PACACsise 42 Boulevard de la Gaye \u2014 13009 MarseilleFINESS EJ : 13 003 7815FINESS ET : 13 003 416 8Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,La Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-5, L312-5-1; L312-8, 312-9, 1343-1 et suivants, R313-10-3, 0312-204 ;Vu le code de Ia sant\u00e9 publique et notamment les articles 1431-2 et suivants ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-982 du 9 mai 2017 relatif \u00e0 la nomenclature des \u00e9tablissements et services sociauxet m\u00e9dico-sociaux accompagnant des personnes handicap\u00e9es ou malades chroniques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1476 du 12 novembre 2021 et le d\u00e9cret modificatif n\u00b0 2022-685 du 26 avril 2022relatifs au rythme des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualit\u00e9 de DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 initial du 20 mai 2009 autorisant fa cr\u00e9ation d'un service d'accompagnement m\u00e9dico-socialpour adultes handicap\u00e9s, g\u00e9r\u00e9 par l'union pour la gestion des \u00e9tablissements des caisses d'assurancemaladie PACA-Corse (UGECAM PACAC) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02022-004 du 24 janvier 2023 portant programmation des \u00e9valuations de la qualit\u00e9des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code del'action sociale et des familles pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2027, conform\u00e9ment aux articles L312-8 etD312-204 du m\u00eame code, du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur et de la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-088 du 28 ao\u00fbt 2024 portant autorisation d'extension de 8 places avec d\u00e9rogation duSAMSAH Valmante g\u00e9r\u00e9 par l'UGECAM PACAC ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Aipes-C\u00f4te d'Azur Si\u00e8ge \u2014 132, boulevard de Paris - \u20acT\u00e9l 04,13.55.80.10https:/Anmw.pace.ars.sante.fr/Accus\u00e9 de r\u00e9ception en pr\u00e9fecture013-221300015-20250715-25 58512-ARDate de t\u00e9l\u00e9transmission : 15/Date de r\u00e9ception pr\u00e9fecture : 15/07/2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du\nSAMSAH VALMANTE g\u00e9r\u00e9 par l'UGECAM 117\nVu le nouveau r\u00e9f\u00e9rentiel de la Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 pour \u00e9valuer la qualit\u00e9 dans les \u00e9tablissementset services m\u00e9dico-sociaux publi\u00e9 le 8 mars 2022 ;Vu le rapport d'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 des prestations des ESMS du SAMSAH Valmante r\u00e9alis\u00e9 enavril 2023 ;Consid\u00e9rant que les r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation attestent de la capacit\u00e9 de l'\u00e9tabllssement \u00e0 assurer unaccompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;Consid\u00e9rant que le SAMSAH Vaimante s'inscrit dans une d\u00e9marche d'am\u00e9lioration continue de laqualit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement sera soumis au respect du rythme des \u00e9valuations du 1* juillet 2023au 31 d\u00e9cembre 2027 \u00e9fabli par la d\u00e9cision de programmation du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental desBouches-du-Rh\u00f4ne en date du 24 janvier 2023 ;Sur proposition de la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Bouches-du-Rh\u00f4ne de l'Agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te-d'Azur et du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des services du Conseild\u00e9partemental des Bouches du Rh\u00f4ne ;\nARRETENT\nArticle 4 : l'autorisation de fonctionnement de l'\u00e9tablissement \u00ab SAMSAH Vaimante \u00bb, sis 42 boulevardde la Gaye \u2014 13009 Marseille, g\u00e9r\u00e9 par 'UGECAM PACAC, est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de quinzeans \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2024.Article 2 : La capacit\u00e9 totale du SAMSAH Valmante reste fix\u00e9e \u00e0 33 places.Article 3: Les caract\u00e9ristiques du SAMSAH Valmante sont r\u00e9pertori\u00e9es dans le fichier national des\u00e9tablissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :Entit\u00e9 juridique (EJ) : UGECAM Paca-CorseFINESS EJ : 13 003 781 5Adresse : 42 boulevard de la Gaye \u2014 13009 MarseilleN\u00b0 SIREN : 430 171 058Statut juridique : [40] R\u00e9gime G\u00e9n\u00e9ral de S\u00e9curit\u00e9 SocialeEntit\u00e9 \u00e9tablissement (ET) : SAMSAH VALMANTEFINESS ET : 13 003 416 8Adresse : 42 boulevard de fa Gaye \u2014 13009 MarseilleN\u00b0 SIRET : 430 171 058 00133Code cat\u00e9gorie : [445] Service d'accompagnement m\u00e9dico-social adultes handicap\u00e9s (SAMSAH)Pour 33 places :Code cat\u00e9gorie discipline d'\u00e9quipement : [966] Accueil et accompagnement mi\u00e9dicalis\u00e9personnes handicap\u00e9esCode type d'activit\u00e9 : {16] Prestations en milieu ordinaireCode cat\u00e9gorie client\u00e8le : ' [414] D\u00e9ficience motrice\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Pravence-Alpes-C\u00f4te d'Azur Si\u00e8ge \u2014 132, boulevard de Paris - COSGUGGS PIPE PARAS de aT\u00e9i 04.13.55.80.10 Date de t\u00e9l\u00e9transmission : 15/07/2025hitps:/Awww.paca.ars.sante.fr/ Date de reception prefecture : Bage a3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du\nSAMSAH VALMANTE g\u00e9r\u00e9 par l'UGECAM 118\nArticle 4 : il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 des prestations que d\u00e9livre l'\u00e9tablissement selon laproc\u00e9dure \u00e9labor\u00e9e par la Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L161-37 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1312-8 et D312-204 et suivants du code del'action sociale et des familles.Le renouvellement de l'autorisation est subordonn\u00e9 aux r\u00e9sultats des \u00e9valuations.Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en \u0153uvre, tout changement important dans l'activit\u00e9,l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un \u00e9tablissement, d'un service ou d'unlieu de vie et d'accueil soumis \u00e0 autorisation est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente ayant d\u00e9livr\u00e9l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9claration parune d\u00e9cision motiv\u00e9e, s'il appara\u00eet que le changement envisag\u00e9 m\u00e9connait les dispositions du code del'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL313-4 dudit code ou pr\u00e9sente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnesaccueillies ou accompagn\u00e9es ou le respect de leurs droits.Article 6: la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du TribunalAdministratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa date de notification oude publication, y compris par voie \u00e9lectronique via le site www.telerecours.frArticle 7 : la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Bouches-du-Rh\u00f4ne de l'Agence r\u00e9gionalede sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du Conseil D\u00e9partementaldes Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 selon les modalit\u00e9s r\u00e9glementaires en vigueur.\nFait \u00e0 Marseille, le 45 JUIL. 2825\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral La Pr\u00e9sidentede l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Conseil d\u00e9partementalra ! des Bouches-du-Rh\u00f4nef\n\\LL\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS PACA: et par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjointt Oli ier Brahic\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur Si\u00e8ge \u2014 132, boulevard de Paris - CS/50039 : reed araruleadex 03T\u00e9l 04.13.55.80.10 013-221300015-20250715-25_58512-ARDate de t\u00e9l\u00e9transmission : 154 AUShttps:fwvww.paca.ars.sante.fr/ Date de r\u00e9ception pr\u00e9fecture \"age\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du\nSAMSAH VALMANTE g\u00e9r\u00e9 par l'UGECAM 119\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du\nSAMSAH VALMANTE g\u00e9r\u00e9 par l'UGECAM 120\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-16-00008\nD\u00e9cision n\u00b02025 A 371 - Demande d'autorisation\nde confirmation apr\u00e8s cession des autorisations\nd'activit\u00e9s de soins d\u00e9tenues par la SA\nPolyclinique Urbain V au profit de la SAS\nClinique Fontvert; avec regroupement des\nactivit\u00e9s de chirurgie, et changement\nd'implantation des activit\u00e9s actuellement\nimplant\u00e9es sur le site de la Polyclinique Urbain V\nvers le site de la Clinique Fontvert \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-16-00008 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 371 - Demande d'autorisation de confirmation apr\u00e8s\ncession des autorisations d'activit\u00e9s de soins d\u00e9tenues par la SA Polyclinique Urbain V au profit de la SAS Clinique Fontvert; avec\nregroupement des activit\u00e9s de chirurgie, et changement d'implantation des activit\u00e9s actuellement implant\u00e9es sur le site de la\nPolyclinique Urbain V vers le site de la Clinique Fontvert \n121\nREPU ArREPUBLIQUEFRAN CAISE 9 4e times eo\u00e0 Provence-AlpesLibert\u00e9 dle d'A\u00c9galit\u00e9 Cole d'AzurFraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 2025 A 371Demande d'autorisation :e de confirmation apr\u00e8s cession des autorisations d'activit\u00e9s de soins suivantes actuellement d\u00e9tenues par la SAPolyclinique Urbain V au profit de la SAS Clinique Fontvert :- chirurgie sous la modalit\u00e9 adulte sous la forme d'hospitalisation ambulatoire et hospitalisation compl\u00e8te avec lespratiques th\u00e9rapeutiques suivantes :Gyn\u00e9cologie obst\u00e9trique \u00e0 l'exception des actes li\u00e9s \u00e0 l'accouchement r\u00e9alis\u00e9s au titre de l'activit\u00e9 de soins mentionn\u00e9e au 3\u00b0de l'article R.6122-25Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie oraleOphtalmologieVisc\u00e9rale et DigestiveOto-rhino-laryngologie et cervico-facialePlastique, reconstructrice- traitement du cancer sous la modalit\u00e9 chirurgie oncologique pour les mentions suivantes :Mention A1 - chirurgie oncologique visc\u00e9rale et digestiveMention A5 - chirurgie oncologique gyn\u00e9cologiqueMention A6 - chirurgie oncologique mammaireMention A7 - chirurgie oncologique indiff\u00e9renci\u00e9e- activit\u00e9 clinique d'assistance m\u00e9dicale a la procr\u00e9ation sous la modalit\u00e9 \u00ab pr\u00e9levement de spermatozoides \u00bb- activit\u00e9 clinique d'assistance m\u00e9dicale a la procr\u00e9ation sous la modalit\u00e9 \u00ab transfert des embryons en vue de leurimplantation \u00bb- activit\u00e9 clinique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation pour le \u00ab pr\u00e9l\u00e8vement d'ovocytes en vue d'une assistancem\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation \u00bb- reconnaissance contractuelle d'une unit\u00e9 de surveillance continue polyvalente adulte en hospitalisation compl\u00e8te(non adoss\u00e9e \u00e0 une r\u00e9animation : 5 lits)+ avec regroupement des activit\u00e9s de chirurgie sous la modalit\u00e9 adulte sous les formes et pratiques th\u00e9rapeutiquessusvis\u00e9es, actuellement implant\u00e9es sur le site g\u00e9ographique de la Polyclinique Urbain V, vers le site de la Clinique Fontvert ;+ et changement d'implantation des activit\u00e9s suivantes, actuellement implant\u00e9es sur le site g\u00e9ographique de la PolycliniqueUrbain V, vers le site de la Clinique Fontvert :- traitement du cancer sous la modalit\u00e9 chirurgie oncologique pour les mentions suivantes :Mention A1 - chirurgie oncologique visc\u00e9rale et digestiveMention A5 - chirurgie oncologique gyn\u00e9cologiqueMention A6 - chirurgie oncologique mammaireMention A7 - chirurgie oncologique indiff\u00e9renci\u00e9e- activit\u00e9 clinique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation sous la modalit\u00e9 \u00ab pr\u00e9l\u00e8vement de spermatozo\u00efdes \u00bb- activit\u00e9 clinique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation sous la modalit\u00e9 \u00ab transfert des embryons en vue de leurimplantation \u00bb- activit\u00e9 clinique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation pour le \u00ab pr\u00e9l\u00e8vement d'ovocytes en vue d'une assistancem\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation \u00bb- reconnaissance contractuelle d'une unit\u00e9 de surveillance continue polyvalente adulte en hospitalisation compl\u00e8te(non adoss\u00e9e \u00e0 une r\u00e9animation : 5 lits).Promoteur :SAS Clinique Fontvert235 Avenue Louis Pasteur84700 SORGUESFINESS EJ: 84 001 465 8Lieu d'implantation :Clinique Fontvert235 Avenue Louis Pasteur84700 SORGUESFINESS ET : 84 001 3445R\u00e9f : DOS-0625-5194-DLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurVU le code de la sant\u00e9 publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;Agence r\u00e9cionale de sant\u00e9 Provsrce-Alges C\u00f4te d'Azur-Si\u00e9ge - 132, Soulevard de Paris - CS 50039\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-16-00008 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 371 - Demande d'autorisation de confirmation apr\u00e8s\ncession des autorisations d'activit\u00e9s de soins d\u00e9tenues par la SA Polyclinique Urbain V au profit de la SAS Clinique Fontvert; avec\nregroupement des activit\u00e9s de chirurgie, et changement d'implantation des activit\u00e9s actuellement implant\u00e9es sur le site de la\nPolyclinique Urbain V vers le site de la Clinique Fontvert \n122\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;VU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soinset des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-117 du 19 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la simplification et \u00e0 la modernisation des r\u00e9gimesd'autorisation des activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1933 du 30 d\u00e9cembre 2021 fixant les modalit\u00e9s d'autorisation des activit\u00e9sd'autoconservation des gam\u00e8tes pour raisons non m\u00e9dicales en application de l'article L. 2141-12 du code de lasant\u00e9 publique et portant diverses adaptations de la partie r\u00e9glementaire du m\u00eame code au regard des dispositionsde la loi n\u00b02021-1017 du 2 ao\u00fbt 2021 relative \u00e0 la bio\u00e9thique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1765 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activit\u00e9s de soins dechirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le d\u00e9cret n\u00b0202261766 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9de soins de chirurgie, chirurgie cardiaque, et de neurochirurgie ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activit\u00e9 de soins de traitementdu cancer ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soinsde traitement du cancer ;VU le d\u00e9cret du Minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Monsieur Yann BUBIEN, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \u00e0 compter du 18 juillet 2024 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-189 du 27 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la simplification des proc\u00e9dures d'autorisation des activit\u00e9sde soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant d\u00e9limitation des zones du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et \u00e9quipements mat\u00e9riels lourdset donnant lieu \u00e0 l'application aux laboratoires de biologie m\u00e9dicale des r\u00e8gles de territorialit\u00e9, publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 2023-2028 de la r\u00e9gionProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Anthony Valdez, en qualit\u00e9 de Directeur dela direction de l'organisation des soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 24 juin 2025 portant r\u00e9vision partielle du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur 2023-2028, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur, \u00e0 compter du 27 juin 2025 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-16-00008 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 371 - Demande d'autorisation de confirmation apr\u00e8s\ncession des autorisations d'activit\u00e9s de soins d\u00e9tenues par la SA Polyclinique Urbain V au profit de la SAS Clinique Fontvert; avec\nregroupement des activit\u00e9s de chirurgie, et changement d'implantation des activit\u00e9s actuellement implant\u00e9es sur le site de la\nPolyclinique Urbain V vers le site de la Clinique Fontvert \n123\nVU le courrier, en date du 06 mai 2024, de renouvellement de l'autorisation d'activit\u00e9 clinique d'assistancem\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation (AMP) sous les modalit\u00e9s \u00ab pr\u00e9l\u00e8vement d'ovocytes en vue d'une AMP \u00bb et \u00ab transfertdes embryons en vue de leur implantation \u00bb ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 2024 A 119 B d'autorisation d'activit\u00e9 clinique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation (AMP)sous la modalit\u00e9 \u00ab pr\u00e9l\u00e8vement de spermatozo\u00efdes \u00bb octroy\u00e9e a la SA Polyclinique Urbain V sur le siteg\u00e9ographique de la Polyclinique Urbain V en date du 28 octobre 2024 ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 2025 A 060 d'autorisation de traitement du cancer sous la modalit\u00e9 \u00ab chirurgie oncologique \u00bbsous les mentions A1 \u00abchirurgie oncologique visc\u00e9rale et digestive\u00bb, A5 \u00abchirurgie oncologiquegyn\u00e9cologique \u00bb, A6 \u00ab chirurgie oncologique mammaire \u00bb et A7 \u00ab chirurgie oncologique indiff\u00e9renci\u00e9e \u00bb octroy\u00e9e\u00e0 la SA Polyclinique Urbain V sur le site g\u00e9ographique de la Polyclinique Urbain V en date du 14 avril 2025 ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 2025 A 231 d'autorisation de chirurgie sous la modalit\u00e9 \u00ab adulte \u00bb octroy\u00e9e a la SA PolycliniqueUrbain V sur le site g\u00e9ographique de la Polyclinique Urbain V, en date du 13 mai 2025 ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 2025 A 235 d'autorisation de chirurgie sous les modalit\u00e9s \u00ab adulte \u00bb et \u00ab p\u00e9diatrique \u00bb octroy\u00e9e\u00e0 la SAS Clinique Fontvert sur le site g\u00e9ographique de la Clinique Fontvert, en date du 29 mai 2025 ;VU la demande, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 20 mai 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Clinique Fontvert sise 235 avenue LouisPasteur 84700 SORGUES, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, en vue d'obtenir :e |a confirmation apr\u00e8s cession des autorisations d'activit\u00e9 de soins suivantes actuellement d\u00e9tenues par laSA Polyclinique Urbain V au profit de la SAS Clinique Fontvert :- chirurgie sous la modalit\u00e9 adulte sous la forme d'hospitalisation ambulatoire et hospitalisation compl\u00e8teavec les pratiques th\u00e9rapeutiques suivantes :Gyn\u00e9cologie obst\u00e9trique \u00e0 l'exception des actes li\u00e9s \u00e0 l'accouchement r\u00e9alis\u00e9s au titre de l'activit\u00e9 desoins mentionn\u00e9e au 3\u00b0 de l'article R.6122-25Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie oraleOphtalmologieVisc\u00e9rale et DigestiveOto-rhino-laryngologie et cervico-facialePlastique, reconstructrice- traitement du cancer sous la modalit\u00e9 chirurgie oncologique pour les mentions suivantes :Mention A1 - chirurgie oncologique visc\u00e9rale et digestiveMention Ad - chirurgie oncologique gyn\u00e9cologiqueMention A6 - chirurgie oncologique mammaireMention A7 - chirurgie oncologique indiff\u00e9renci\u00e9e- activit\u00e9 clinique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation sous la modalit\u00e9 \u00ab pr\u00e9l\u00e8vement despermatozo\u00efdes \u00bb- activit\u00e9 clinique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation sous la modalit\u00e9 \u00ab transfert des embryons en vuede leur implantation \u00bb- activit\u00e9 clinique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation pour le \u00ab pr\u00e9l\u00e8vement d'ovocytes en vue d'uneassistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation \u00bb- reconnaissance contractuelle d'une unit\u00e9 de surveillance continue polyvalente adulte en hospitalisationcompl\u00e8te (non adoss\u00e9e \u00e0 une r\u00e9animation : 5 lits) ;e le regroupement des activit\u00e9s de chirurgie sous la modalit\u00e9 adulte sous les formes et pratiquesth\u00e9rapeutiques susvis\u00e9es, actuellement implant\u00e9es sur le site g\u00e9ographique de la Polyclinique Urbain Vvers le site de la Clinique Fontvert ;e etle changement d'implantation des activit\u00e9s suivantes, actuellement implant\u00e9es sur le site g\u00e9ographiquede la Polyclinique Urbain V vers le site de la Clinique Fontvert :- traitement du cancer sous la modalit\u00e9 chirurgie oncologique pour les mentions suivantes :Mention A1 - chirurgie oncologique visc\u00e9rale et digestiveMention A5 - chirurgie oncologique gyn\u00e9cologiqueMention A6 - chirurgie oncologique mammaireMention A7 - chirurgie oncologique indiff\u00e9renci\u00e9e- activit\u00e9 clinique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation sous la modalit\u00e9 \u00ab pr\u00e9l\u00e8vement despermatozo\u00efdes \u00bb- activit\u00e9 clinique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation sous la modalit\u00e9 \u00ab transfert des embryons en vuede leur implantation \u00bb\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-16-00008 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 371 - Demande d'autorisation de confirmation apr\u00e8s\ncession des autorisations d'activit\u00e9s de soins d\u00e9tenues par la SA Polyclinique Urbain V au profit de la SAS Clinique Fontvert; avec\nregroupement des activit\u00e9s de chirurgie, et changement d'implantation des activit\u00e9s actuellement implant\u00e9es sur le site de la\nPolyclinique Urbain V vers le site de la Clinique Fontvert \n124\n- activit\u00e9 clinique d'assistance m\u00e9dicale a la procr\u00e9ation pour le \u00ab pr\u00e9l\u00e8vement d'ovocytes en vue d'uneassistance m\u00e9dicale a la procr\u00e9ation \u00bb- reconnaissance contractuelle d'une unit\u00e9 de surveillance continue polyvalente adulte en hospitalisationcompl\u00e8te (non adoss\u00e9e \u00e0 une r\u00e9animation : 5 lits) ;VU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport \u00e9tabli par l'instructeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;VU l'avis \u00e9mis par la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, dans sas\u00e9ance du 24 juin 2025 ;CONSIDERANT que la SAS Clinique Fontvert a d\u00e9pos\u00e9 une demande en vue d'obtenir la confirmation aprescession des autorisations d'activit\u00e9s de soins actuellement d\u00e9tenues par la SA Polyclinique Urbain V au profit dela SAS Clinique Fontvert et leur relocalisation sur le site g\u00e9ographique unique de la Clinique Fontvert, situ\u00e9e 235avenue Louis Pasteur \u00e0 Sorgues (84700) dans un objectif de coh\u00e9rence organisationnelle et de continuit\u00e9 del'offre de soins sur le territoire ;CONSIDERANT que ce projet permet de disposer d'un plateau technique renforc\u00e9, de mutualiser les ressourceshumaines et logistiques, et de garantir une meilleure fluidit\u00e9 des parcours de soins pour les patients en assurantune continuit\u00e9 imm\u00e9diate et qualitative des prises en charge \u00e0 compter de novembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT que cette op\u00e9ration s'inscrit dans un contexte de fermeture de la Polyclinique Urbain V et permetde pr\u00e9server l'offre de soins et les ressources humaines associ\u00e9es ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le SRS-PRS 2023-2028de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur ;CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs quantitatifs de l'offre de soins pr\u00e9vus par le SRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 2023-2028 en contribuant notamment \u00e0 :- renforcer la lisibilit\u00e9 et la coh\u00e9rence de l'offre de chirurgie adulte dans le cadre du virage ambulatoire ;- garantir la continuit\u00e9 des parcours en canc\u00e9rologie, conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie d\u00e9cennale de lutte contre lecancer ;- am\u00e9liorer la visibilit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9 du parcours en assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9voit l'adaptation des locaux et l'organisation des soins n\u00e9cessaires pour assurerla conformit\u00e9 aux conditions d'implantation et conditions techniques de fonctionnement, requises par les articlesL.6123-1 et L.6124-1 du code de la sant\u00e9 publique, pour les diff\u00e9rentes activit\u00e9s de soins ;CONSIDERANT que la SAS Clinique Fontvert souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0la charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL. 6122-5 du code de la sant\u00e9 publique ;CONSIDERANT que la SAS Clinique Fontvert s'engage \u00e0 respecter, mettre en \u0153uvre et maintenir les conditionsd'implantation et les conditions techniques de fonctionnement telles que d\u00e9finies par la r\u00e9glementation ;CONSIDERANT que la SAS Clinique Fontvert souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0la charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment a l'articleL. 6122-5 du code de la sant\u00e9 publique ;CONSIDERANT que le dossier ne fait apparaitre aucune modification de nature a justifier un refus d'autorisationen application de l'article R.6122-34 du code de la sant\u00e9 publique ;CONSIDERANT que la demande r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gionalde sant\u00e9 ;CONSIDERANT que la demande est compatible avec les objectifs fix\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-16-00008 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 371 - Demande d'autorisation de confirmation apr\u00e8s\ncession des autorisations d'activit\u00e9s de soins d\u00e9tenues par la SA Polyclinique Urbain V au profit de la SAS Clinique Fontvert; avec\nregroupement des activit\u00e9s de chirurgie, et changement d'implantation des activit\u00e9s actuellement implant\u00e9es sur le site de la\nPolyclinique Urbain V vers le site de la Clinique Fontvert \n125\nCONSIDERANT que la demande satisfait aux conditions d'implantation et conditions techniques defonctionnement telles que pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation avec, notamment, des dispositions transitoires pr\u00e9vuespar le IV de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02022-689 du 26 avril 2022 pour l'activit\u00e9 de soins de traitement du cancerpermettant de disposer d'un d\u00e9lai compl\u00e9mentaire de mise en conformit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT, en cons\u00e9quence, que le projet satisfait aux conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 6122-2 du code dela sant\u00e9 publique.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-16-00008 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 371 - Demande d'autorisation de confirmation apr\u00e8s\ncession des autorisations d'activit\u00e9s de soins d\u00e9tenues par la SA Polyclinique Urbain V au profit de la SAS Clinique Fontvert; avec\nregroupement des activit\u00e9s de chirurgie, et changement d'implantation des activit\u00e9s actuellement implant\u00e9es sur le site de la\nPolyclinique Urbain V vers le site de la Clinique Fontvert \n126\nDECIDEARTICLE 1 :La demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Clinique Fontvert sise 235 Avenue Louis Pasteur \u00e0 Sorgues (84700),repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, est accord\u00e9e pour permettre les autorisations suivantes :confirmation apr\u00e8s cession des autorisations d'activit\u00e9 de soins actuellement d\u00e9tenues par la SAPolyclinique Urbain V (EJ : 840000608) au profit de la SAS Clinique Fontvert (EJ : 840014658) sise235 Avenue Louis Pasteur a Sorgues (84700) :- chirurgie sous la modalit\u00e9 adulte sous la forme d'hospitalisation ambulatoire et hospitalisation compl\u00e8teavec les pratiques th\u00e9rapeutiques suivantes :> Gyn\u00e9cologie obst\u00e9trique \u00e0 l'exception des actes li\u00e9s \u00e0 l'accouchement r\u00e9alis\u00e9s au titre de l'activit\u00e9 desoins mentionn\u00e9e au 3\u00b0 de l'article R.6122-25> Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale> Ophtalmologie> Visc\u00e9rale et Digestive> Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale> Plastique, reconstructrice- traitement du cancer sous la modalit\u00e9 chirurgie oncologique pour les mentions suivantes :> Mention A1 - chirurgie oncologique visc\u00e9rale et digestive> Mention A5 - chirurgie oncologique gyn\u00e9cologique> Mention A6 - chirurgie oncologique mammaire> Mention A7 - chirurgie oncologique indiff\u00e9renci\u00e9e- activit\u00e9 clinique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation sous la modalit\u00e9 \u00ab pr\u00e9l\u00e8vement despermatozo\u00efdes \u00bb- activit\u00e9 clinique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation sous la modalit\u00e9 \u00ab transfert des embryons en vuede leur implantation \u00bb- activit\u00e9 clinique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation pour le \u00ab pr\u00e9l\u00e8vement d'ovocytes en vue d'uneassistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation \u00bb- reconnaissance contractuelle d'une unit\u00e9 de surveillance continue polyvalente adulte en hospitalisationcompl\u00e8te (non adoss\u00e9e \u00e0 une r\u00e9animation : 5 lits).avec regroupement des activit\u00e9s de chirurgie, sous la modalit\u00e9 adulte sous les formes et pratiquesth\u00e9rapeutiques susvis\u00e9es, actuellement implant\u00e9es sur le site g\u00e9ographique de la Polyclinique UrbainV ((ET : 840000285), sis 47 Chemin du Pont des deux eaux \u00e0 Avignon (84000) vers le site g\u00e9ographiquede la Clinique Fontvert (ET : 840013445) sise 235 Avenue Louis Pasteur a Sorgues (84700) ;et changement d'implantation des activit\u00e9s suivantes, actuellement implant\u00e9es sur le siteg\u00e9ographique de la Polyclinique Urbain V (ET : 840000285), vers le site g\u00e9ographique de la CliniqueFontvert (ET : 840013445) sise 235 Avenue Louis Pasteur \u00e0 Sorgues (84700) :- traitement du cancer sous la modalit\u00e9 chirurgie oncologique pour les mentions suivantes :> Mention A1 - chirurgie oncologique visc\u00e9rale et digestive> Mention A5 - chirurgie oncologique gyn\u00e9cologique> Mention A6 - chirurgie oncologique mammaire> Mention A7 - chirurgie oncologique indiff\u00e9renci\u00e9e- activit\u00e9 clinique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation sous la modalit\u00e9 \u00ab pr\u00e9l\u00e8vement despermatozo\u00efdes \u00bb- activit\u00e9 clinique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation sous la modalit\u00e9 \u00ab transfert des embryons en vuede leur implantation \u00bb- activit\u00e9 clinique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation pour le \u00ab pr\u00e9l\u00e8vement d'ovocytes en vue d'uneassistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation \u00bb- reconnaissance contractuelle d'une unit\u00e9 de surveillance continue polyvalente adulte en hospitalisationcompl\u00e8te (non adoss\u00e9e \u00e0 une r\u00e9animation : 5 lits).\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-16-00008 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 371 - Demande d'autorisation de confirmation apr\u00e8s\ncession des autorisations d'activit\u00e9s de soins d\u00e9tenues par la SA Polyclinique Urbain V au profit de la SAS Clinique Fontvert; avec\nregroupement des activit\u00e9s de chirurgie, et changement d'implantation des activit\u00e9s actuellement implant\u00e9es sur le site de la\nPolyclinique Urbain V vers le site de la Clinique Fontvert \n127\nARTICLE 2:L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par les articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du code de la sant\u00e9publique pour les activit\u00e9s de soins faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.La dur\u00e9e de l'autorisation sera de 7 ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre del'autorisation par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l ARS Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 6122-37du code de la sant\u00e9 publiqueLa mise en \u0153uvre de l'op\u00e9ration de la confirmation apr\u00e8s cession des autorisations susmentionn\u00e9es au profit dela SAS Clinique Fontvert ainsi que la relocalisation des activit\u00e9s sur le site g\u00e9ographique de la Clinique Fontvertest pr\u00e9vue au d\u00e9but du mois de novembre 2025.Elle devra faire l'objet d'une information aupr\u00e8s de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.La d\u00e9claration pr\u00e9vue est adress\u00e9e au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 par lettre recommand\u00e9eavec demande d'avis de r\u00e9ception, ou par tout moyen assurant des garanties \u00e9quivalentes de r\u00e9ception \u00e0 datecertaine. Elle doit \u00e9galement comporter les engagements au respect de la conformit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins auxconditions d'autorisation.Sont joints \u00e0 cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un r\u00e9sultat positif aux contr\u00f4lestechniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations.Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 de soins et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9ssociaux \u00e0 partir du jour suivant cet envoi.Dans le d\u00e9lai de six mois, une visite de conformit\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et programm\u00e9e par accord entre l'Agence et le titulaire.\nARTICLE 3 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 3 de l'article L. 6122-10 du CSP, le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9poser un dossier dedemande de renouvellement simplifi\u00e9 au plus tard 14 mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de son autorisation surl'applicatif national Sl-Autorisations.Un tableau de bord des autorisations d\u00e9tenues et des proc\u00e9dures \u00e0 respecter est disponible en ligne sur l'applicatifnational Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation administrative desautorisations qu'il d\u00e9tient.\nARTICLE 4:Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 6122-11 du code de la sant\u00e9 publique, l'autorisation susmentionn\u00e9e doit faire l'objetd'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de trois ans et doit \u00eatre achev\u00e9e dans un d\u00e9lai de quatre ans \u00e0compter de la r\u00e9ception de la pr\u00e9sente autorisation, sous peine de caducit\u00e9.\nARTICLE 5 :Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation de l'activit\u00e9 devra fairel'objet d'une information au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, enlui communiquant les documents aff\u00e9rents \u00e0 ce projet (article D. 6122-38-ll du code de la sant\u00e9 publique).\nARTICLE 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L.6122-10-1 du code de la sant\u00e9 publique.Ce recours ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux. Il est adress\u00e9 au Ministre en chargedu Travail, de la Sant\u00e9, de la Solidarit\u00e9 et des Familles :Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la R\u00e9gulation de l'Offre de SoinsBureau R314 avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R. 421-1 duCode de Justice Administrative.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-16-00008 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 371 - Demande d'autorisation de confirmation apr\u00e8s\ncession des autorisations d'activit\u00e9s de soins d\u00e9tenues par la SA Polyclinique Urbain V au profit de la SAS Clinique Fontvert; avec\nregroupement des activit\u00e9s de chirurgie, et changement d'implantation des activit\u00e9s actuellement implant\u00e9es sur le site de la\nPolyclinique Urbain V vers le site de la Clinique Fontvert \n128\nARTICLE 7 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et leDirecteur D\u00e9partemental concern\u00e9, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion.\nMarseille, le 16 juillet 2025.\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de 'ARS,Et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur dela direction de l'organisation des soins(Anthony VALDEZ'\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-16-00008 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 371 - Demande d'autorisation de confirmation apr\u00e8s\ncession des autorisations d'activit\u00e9s de soins d\u00e9tenues par la SA Polyclinique Urbain V au profit de la SAS Clinique Fontvert; avec\nregroupement des activit\u00e9s de chirurgie, et changement d'implantation des activit\u00e9s actuellement implant\u00e9es sur le site de la\nPolyclinique Urbain V vers le site de la Clinique Fontvert \n129\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-16-00005\nD\u00e9cision n\u00b02025GCS01-001 portant approbation\nde la convention constitutive du Groupement de\nCoop\u00e9ration Sanitaire de Moyens Imagerie du\nPays d'Apt\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-16-00005 - D\u00e9cision n\u00b02025GCS01-001 portant approbation de la convention\nconstitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire de Moyens Imagerie du Pays d'Apt 130\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9 \u00a2 @ > Agence Regionale de Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 Provence-AlpesFraternit\u00e9 C\u00f4te d'Azur\nR\u00e9f : DOS-0325-1644-DDECISION N\u00b0 2025GCS01-001PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DUGROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENSIMAGERIE DU PAYS D'APT\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur\nVU le Code de la Sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 6133-1 \u00e0 L. 6133-10 et R. 6133-1 et suivants ;VU l'ordonnance n\u00b0 2010-177 du 23 f\u00e9vrier 2010 de coordination avec la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portantr\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;VU l'ordonnance n\u00b0 2017-28 du 12 janvier 2017 relative \u00e0 la constitution et au fonctionnement des Groupementsde Coop\u00e9ration Sanitaire ;VU la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de Sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-631 du 25 avril 2017 relatif \u00e0 la constitution et au fonctionnement des Groupements deCoop\u00e9ration Sanitaire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \u00e9quipementsmat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1765 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activit\u00e9s de soins dechirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie modifiant les dispositions relatives \u00e0 la radiologiediagnostique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1766 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activit\u00e9sde soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie modifiant les dispositions relatives \u00e0 la radiologiediagnostique ;VU le d\u00e9cret de la Ministre du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Monsieur Yann Bubien, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur, \u00e0 compter du 18 juillet 2024 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-16-00005 - D\u00e9cision n\u00b02025GCS01-001 portant approbation de la convention\nconstitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire de Moyens Imagerie du Pays d'Apt 131\nVU la demande d'approbation de la convention constitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire IMAGERIEDU PAYS D'APT d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur le 26 novembre 2024, parl'Administrateur du groupement de coop\u00e9ration sanitaire, sign\u00e9e le 26 novembre 2024 ;VU la d\u00e9cision des membres du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Pays d'Apt, prise lors de lar\u00e9union de constitution du GCS IMAGERIE DU PAYS D'APT, en date du 26 juin 2024 ;CONSIDERANT que la proc\u00e9dure d'approbation de la convention constitutive est conforme aux dispositionsl\u00e9gales, r\u00e9glementaires et conventionnelles.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-16-00005 - D\u00e9cision n\u00b02025GCS01-001 portant approbation de la convention\nconstitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire de Moyens Imagerie du Pays d'Apt 132\nDECIDEArticle 1 - ApprobationLa convention constitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire IMAGERIE DU PAYS D'APT, conclue le 26novembre 2024, est approuv\u00e9e, a compter du 01 janvier 2025.\nArticle 2 - Objet du GCSLe Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire (GCS) a pour objet, dans le cadre du service public, de faciliter etfavoriser le d\u00e9veloppement de l'activit\u00e9 d'imagerie du Centre Hospitalier du Pays d'Apt afin que puisse \u00eatremaintenue et renforc\u00e9e une offre de soins hospitaliers compl\u00e8te, p\u00e9renne et de qualit\u00e9 sur le territoire de sant\u00e9du Pays d'Apt.A cet effet, le Groupement :- Favorise le maintien, le d\u00e9veloppement et la mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 d'imagerie hospitali\u00e8re,permettant de r\u00e9pondre de mani\u00e8re efficiente aux besoins des usagers du service public dans le respectde l'identit\u00e9 des membres, afin d'assurer la qualit\u00e9, la performance et la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;- Permet, en application du 3\u00b0 de l'article L.6133-1 du code de la sant\u00e9 publique les interventionscommunes et crois\u00e9es de professionnels m\u00e9dicaux lib\u00e9raux, et notamment des associ\u00e9s et rempla\u00e7antsd'IMDL, aupr\u00e8s des usagers du Centre Hospitalier, dans les conditions pr\u00e9vues par le contrat de praticienlib\u00e9ral associ\u00e9 au service public conclu entre les membres ;- Encadre et organise l'intervention de professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux associ\u00e9s et rempla\u00e7ants duGroupe IMDL aupr\u00e8s des usagers du Centre Hospitalier ;Conform\u00e9ment au principe de sp\u00e9cialit\u00e9 opposable aux personnes morales tant de droit priv\u00e9 que de droit public,toute comp\u00e9tence que les Membres n'auraient pas express\u00e9ment confi\u00e9e au Groupement rel\u00e8ve exclusivementde la responsabilit\u00e9 respective de chacun des membres.\nArticle 3 - Membres du GCSLes membres du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire IMAGERIE DU PAYS D'APT sont :1. Le Centre Hospitalier du Pays d'Apt, 225 avenue de Marseille, 84400 APT, repr\u00e9sent\u00e9 par MadameDanielle FREGOSI, Directrice.2. La Soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e Imagerie M\u00e9dicale Durance Lub\u00e9ron- SELARLIMDL, 136 route de Carpentras, 84800 AVIGNON, repr\u00e9sent\u00e9e par Docteur Micka\u00ebl MAILLARD, Co-g\u00e9rant.\nArticle 4 \u2014 StatutLe Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire IMAGERIE DU PAYS D'APT est un Groupement de Coop\u00e9rationSanitaire de moyens de droit public.Le groupement poursuit un but non lucratif.\nArticle 5 - Si\u00e8ge socialLe si\u00e8ge du groupement est fix\u00e9 au :Centre Hospitalier du Pays d'Apt225 avenue de Marseille84400 APTIl pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en tout autre lieu par d\u00e9cision de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-16-00005 - D\u00e9cision n\u00b02025GCS01-001 portant approbation de la convention\nconstitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire de Moyens Imagerie du Pays d'Apt 133\nArticle 6 - Dur\u00e9e du groupementLe Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire est constitu\u00e9 pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision d'approbation prend effet \u00e0 compter de la date de publication de la d\u00e9cision d'approbationau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion.\nArticle 7 - RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 - Ex\u00e9cutionLe Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et'Administrateur du Groupement de coop\u00e9ration sanitaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion.\nMarseille, le 16 juillet 2025.\nLe directeur de laDirection de l'Organisation des Soins\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-16-00005 - D\u00e9cision n\u00b02025GCS01-001 portant approbation de la convention\nconstitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire de Moyens Imagerie du Pays d'Apt 134\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-16-00007\nDECISION portant approbation de l'avenant n\u00b05\n\u00e0 la convention constitutive du GCS de moyens\nGIRCI\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-16-00007 - DECISION portant approbation de l'avenant n\u00b05 \u00e0 la convention\nconstitutive du GCS de moyens GIRCI 135\nF RA N CAI S E @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9' 2 Provence-AlpesLibert\u00e9 C\u00f4te d'AzurEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f : DOS-0725-6251-D\nDECISION N\u00b0 2025GCS06-043PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N\u00b05 ALA CONVENTION CONSTITUTIVE DUGROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS\u00ab GIRCI M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurVU le Code de la Sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 6133-1 a L. 6133-10 et R. 6133-1 etsuivants ;VU l'ordonnance n\u00b0 2010-177 du 23 f\u00e9vrier 2010 de coordination avec la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009portant r\u00e9forme de lh\u00f4pital et relative aux patients, a la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU l'ordonnance n\u00b0 2017-28 du 12 janvier 2017 relative \u00e0 la constitution et au fonctionnement desGroupements de Coop\u00e9ration Sanitaire ;VU la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative a l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me deSante ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-631 du 25 avril 2017 relatif a la constitution et au fonctionnement des Groupementsde Coop\u00e9ration Sanitaire ;VU le d\u00e9cret du Minist\u00e9re du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s, en date du 16 juillet 2024, portantnomination de Monsieur Yann Bubien, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \u00e0 compter du 18 juillet 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 avril 2019 de la Ministre des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9 relatif aux Groupements deCoop\u00e9ration Sanitaires ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 2017GCS11-064, en date du 29 novembre 2017, du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te-D'azur, portant approbation de la convention constitutive duGroupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \u00ab GIRCI M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb ;VU la d\u00e9cision n\u00b02019GCS11-107, en date du 05 novembre 2019, du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, portant approbation de l'avenant n\u00b01 \u00e0 la conventionconstitutive du groupement de coop\u00e9ration sanitaire \u00ab GIRCI M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb ;VU la d\u00e9cision n\u00b02020GCS11-127, en date du 17 novembre 2020, du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, portant approbation de l'avenant n\u00b02 \u00e0 la conventionconstitutive du groupement de coop\u00e9ration sanitaire \u00ab GIRCI M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb ;VU la d\u00e9cision n\u00b02022GCS-052, en date du 7 juin 2022, du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, portant approbation de l'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention constitutive dugroupement de coop\u00e9ration sanitaire \u00ab GIRCI M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4le d'Azur-Si\u00e8ge - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03https://www.paca.ars.sante fr/ Page 1/4Bla]Er. de\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-16-00007 - DECISION portant approbation de l'avenant n\u00b05 \u00e0 la convention\nconstitutive du GCS de moyens GIRCI 136\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2023GCS10-059, en date du 24 juillet 2024, du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, portant approbation de l'avenant n\u00b0 4 a la conventionconstitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire de moyens \u00ab GIRCI M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb ;VU la demande d'approbation de l'avenant n\u00b05 \u00e0 la convention constitutive du Groupement deCoop\u00e9ration Sanitaire du GCS \u00ab GIRCI M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 22 mai 2025, par l'Administrateur du groupement de coop\u00e9ration sanitaireGCS GIRCI M\u00e9diterran\u00e9e portant modification de la convention constitutive afin de tenir compte de :- La modification de l'article 4 \u00ab si\u00e8ge \u00bb dans la convention du groupement ;- La modification de l'article 16 \u00ab coordination op\u00e9rationnelle et administrative \u00bb dans la conventiondu groupement ;\nCONSIDERANT que la proc\u00e9dure d'approbation de l'avenant n\u00b05 est conforme aux dispositions l\u00e9gales,r\u00e9glementaires et conventionnelles.DECIDEArticle 1 \u2014- ApprobationL'avenant n\u00b05 \u00e0 la convention constitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab GIRCIM\u00e9diterran\u00e9e \u00bb, conclu le 22 mai 2025, est approuv\u00e9.Article 2 - Objet du GCSLe Groupement a pour objet d'organiser ou g\u00e9rer des activit\u00e9s administratives, logistiques,techniques, m\u00e9dico-techniques, d'enseignement ou de recherche pour le compte de ses membres.Le Groupement n'est pas un \u00e9tablissement de sant\u00e9. || n'assure directement aucune des missionsde soins confi\u00e9es par la loi aux \u00e9tablissements de sant\u00e9.ll se finance, \u00e0 titre principal, par les fonds destin\u00e9s au fonctionnement des GIRCI vers\u00e9s par laDGOS.Ses missions sont de :+ Participer aux activit\u00e9s de recherche des membres du Groupement ;+ Exercer les missions de Groupement Interr\u00e9gional de Recherche Clinique et d'innovation,conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et relative aux missions des GIRCI, dans lesr\u00e9gions PACA et Corse ou de toute autre plateforme destin\u00e9e \u00e0 soutenir et d\u00e9velopper lesactivit\u00e9s de recherche des membres du groupement.Le Groupement poursuit un but non lucratif.L'objet du Groupement est plus amplement d\u00e9taill\u00e9 ci-apr\u00e8s, sans que cette \u00e9num\u00e9ration soitexhaustive.> Participation aux activit\u00e9s de recherche- Association aux activit\u00e9s de recherche biom\u00e9dicale mentionn\u00e9es aux articles L. 1121-1 etsuivants du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Association aux activit\u00e9s de recherche biom\u00e9dicale men\u00e9es dans un \u00e9tablissement desant\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 6142-5 ;- Exercice et d\u00e9veloppement d'activit\u00e9s de recherche par le groupement pour le compte deses membres ;- Participation en qualit\u00e9 de structure tierce vis\u00e9e \u00e0 l'article R.1121-3-1 du Code de la Sant\u00e9Publique aux conventions pr\u00e9vues au deuxi\u00e8me alin\u00e9a du IV de l'article L. 1121-16-1,conclues entre l'un des membres du Groupement et le promoteur la recherche.> Exercice des missions de GIRCI- Pr\u00e9paration et suivi des appels \u00e0 projet (PHRC Interr\u00e9gional et tout nouvel appel d'offres ou appel \u00e0projet lanc\u00e9s dans le cadre du GCS \u00ab GIRCI M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb) ;- Gestion des syst\u00e8mes d'assurance qualit\u00e9, appui \u00e0 la r\u00e9alisation de certaines missions sp\u00e9cifiques dupromoteur (assurance-qualit\u00e9, monitoring, vigilance, \u00e9laboration et diffusion d'outils d'\u00e9valuation) ;- Aide \u00e0 la r\u00e9ponse aux appels d'offres europ\u00e9ens ;- Aide \u00e0 l'\u00e9valuation m\u00e9dico-\u00e9conomique des dispositifs m\u00e9dicaux ;- Organisation de la formation continue des professionnels de la Recherche ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-16-00007 - DECISION portant approbation de l'avenant n\u00b05 \u00e0 la convention\nconstitutive du GCS de moyens GIRCI 137\n- Soutien a la participation des Centres Hospitaliers non Universitaires et de la M\u00e9decine de ville auxactivit\u00e9s de recherche ;- Aide \u00e0 la recherche param\u00e9dicale ;- Organisation du soutien m\u00e9thodologique en bio statistiques ;- Elaboration et mise en \u0153uvre de la m\u00e9thodologie bio statistiques des recherches biom\u00e9dicales etnotamment des \u00e9tudes de cohortes, des tableaux de grandes dimensions (dont l'imagerie) et voletd'\u00e9valuation m\u00e9dico-\u00e9conomique des \u00e9tudes cliniques ;- Aide \u00e0 la mise en place sur l'interr\u00e9gion d'une proc\u00e9dure qualit\u00e9 ;- Possibilit\u00e9 d'intervention en qualit\u00e9 d'op\u00e9rateur Data en canc\u00e9rologie et hors canc\u00e9rologie \u00e0 lademande ;- Aide \u00e0 l'accroissement du nombre de postes de professionnels mutualis\u00e9s dans l'ensemble des\u00e9tablissements de l'interr\u00e9gion ;- Aide \u00e0 la mise en place d'essais cliniques multicentriques associant un ou plusieurs \u00e9tablissements desant\u00e9 de l'interr\u00e9gion ;- Aide \u00e0 l'organisation de projets de recherche clinique par les membres du Groupement ;- Programmation de projets ou d'actions structurelles et en particulier le financement de formationsqualifiantes et d'actions d'accompagnement pour de jeunes investigateurs ;- Appui au suivi des projets mis en \u0153uvre dans l'interr\u00e9gion ;- Pilotage des \u00e9quipes mobiles de recherche clinique en canc\u00e9rologie et d'appels \u00e0 projets d\u00e9di\u00e9s \u00e0 lacanc\u00e9rologie.\nArticle 3 \u2014 Membres du GCSLes membres du G.C.S. sont:O L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE sise 80, rue Brochier 13005Marseille, repr\u00e9sent\u00e9 par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral ;et O LE CENTRE ANTOINE LACASSAGNE sis 33 Avenue de Valombrose, 06189 Nice Cedex02, repr\u00e9sent\u00e9 par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral ;et C LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE sis H\u00f4pital de Cimiez, 4 AvenueReine Victoria BP 1179, 06003 Nice Cedex 1, repr\u00e9sent\u00e9 par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral ;et O L'INSTITUT PAOLI CALMETTES sis 232 Boulevard de Sainte Marguerite, 13009Marseille, repr\u00e9sent\u00e9 par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral ;et O LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON LA SEINE SUR MER sisH\u00f4pital Sainte Musse, 54 rue Henri Sainte Claire Deville CS 31413, 83056 TOULON Cedex, repr\u00e9sent\u00e9par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral ;et O LE CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON HENRI DUFFAUT sis 305 Rue RaoulFollereau, 84902 Avignon Cedex 09, repr\u00e9sent\u00e9 par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral.Article 4 \u2014 StatutLe Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \u00ab GIRCI M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb est un Groupement de Coop\u00e9rationSanitaire de moyens de droit priv\u00e9.\nArticle 5 \u2014 Si\u00e8ge socialLe si\u00e8ge du Groupement est fix\u00e9 au: 4 Avenue Reine Victoria BP 117906003 Nice Cedex 1.ll pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en tout autre lieu par d\u00e9cision de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.Article 6 \u2014 Dur\u00e9e du groupementL'avenant \u00e0 la convention constitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire de moyens ne modifiepas la dur\u00e9e de la convention constitutive conclue pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.\nnis - CS 500359 - 1535 Marseille Cadex 02\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-16-00007 - DECISION portant approbation de l'avenant n\u00b05 \u00e0 la convention\nconstitutive du GCS de moyens GIRCI 138\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision d'approbation prend effet \u00e0 compter de la date de publication de la d\u00e9cisiond'approbation au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion.\nArticle 7 \u2014 Ex\u00e9cutionLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur et l'Administrateur du GCS sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutionde la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion.\nArticle 8 - RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nMarseille, le 16 juillet 2025.\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS,Et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Dir\u00e9cteur d direction-de l'organisation des soinsAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-16-00007 - DECISION portant approbation de l'avenant n\u00b05 \u00e0 la convention\nconstitutive du GCS de moyens GIRCI 139\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-16-00006\nD\u00e9cision portant autorisation de la pharmacie \u00e0\nusage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital San Salvadour sis\n4312 route de l'Almanarre \u00e0 HYERES (83400)\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-16-00006 - D\u00e9cision portant autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital\nSan Salvadour sis 4312 route de l'Almanarre \u00e0 HYERES (83400) 140\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 1/4 \n \n \nDirection de l'organisation des soins \nD\u00e9partement pharmacie et biologie \n \n \nDOS-0625-5230-D \n \nDECISION \nPORTANT AUTORISATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR  \nDE L'HOPITAL SAN SALVADOUR SIS 4312 ROUTE DE L'ALMANARRE \u00e0 HYERES (83400)  \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles, L.5126-1 et suivants, R.5126-8 et suivants et R.5126-\n12 et suivants ; \n \nVu le d\u00e9cret du minist\u00e8re du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur \nYann BUBIEN en tant que directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitali\u00e8re et ses annexes ;  \n \nVu la d\u00e9cision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de pr\u00e9paration et ses annexes ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Var en date du 27 janvier 1954  autorisant l'h\u00f4pital Marin d'enfants de San Salvadour \u00e0 \nHYERES \u00e0 exploiter une pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur sous le num\u00e9ro de licence 203 ; \n \nVu la formation d'une d\u00e9cision implicite r\u00e9sultant du silence de l'administration \u00e9manant de la Direction \nD\u00e9partementale des Affaires Sanitaires et Sociales Provence -Alpes-C\u00f4te d'Azur autorisant le transfert de la \npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital San Salvadour  sis BP 80 \u2013 83407 HYERES Cedex \u00e0 la suite de la \ndemande formul\u00e9e par l'\u00e9tablissement le 26 mars 2003 en vue de la r\u00e9gularisation du transfert effectu\u00e9 en 1997 ; \n \nVu la convention de sous -traitance de l'activit\u00e9 de st\u00e9rilisation en date du 1 er janvier 2024 entre l'h\u00f4pital Ren\u00e9e \nSabran sis boulevard Edouard Herriot \u00e0 H YERES (83406) et l'assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris (AP -HP) \nrepr\u00e9sent\u00e9e par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation  monsieur NARDIAS Herv\u00e9 Directeur de l'h\u00f4pital San \nSalvadour sis 4312 route de l'Almanarre \u00e0 HYERES (83400) ; \n \nVu la demande du 8 f\u00e9vrier 2024 compl\u00e9t\u00e9e le 16 avril 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur NARDIAS Herv\u00e9, Directeur \nde l'h\u00f4pital San Salvadour sis 4312 route de l'Almanarre \u00e0 HYERES (83400) tendant \u00e0 obtenir l'autorisation de la \npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur ; \n \nVu la convention en date du 14 mars 2024 relative \u00e0 la d\u00e9livrance par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du groupe \nhospitalier universitaire \u2013 AP-HP - centre universit\u00e9 Paris cit\u00e9 \u2013 site Cochin sis 27 rue du Faubourg Saint-Jacques \n\u00e0 PARIS (75014), de pr\u00e9parations ophtalmiques, sous forme de pr\u00e9parations magistrales ou hospitali\u00e8res, \u00e0 la \npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital San Salvadour sis 4312 route de l'Almanarre \u00e0 H YERES (83400) ; \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-16-00006 - D\u00e9cision portant autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital\nSan Salvadour sis 4312 route de l'Almanarre \u00e0 HYERES (83400) 141\n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 2/4 \n        \nVu la convention de prestations inter-\u00e9tablissements relative \u00e0 la sous -traitance de pr\u00e9parations hospitali\u00e8res \net/ou magistrales en date du 20 mars 2024 entre l'h\u00f4pital San Salvadour sis 4312 route de l'Almanarre \u00e0 HYERES \n(83400) et l'assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris repr\u00e9sent\u00e9e par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation par \nmadame PETIT  Agn\u00e8s, Directrice de l'h\u00f4pital universitaire Robert Debr\u00e9 sis 48 boulevard s\u00e9rurier \u00e0 P ARIS \n(75019) ;  \n \nVu l'avis favorable avec recommandations du Conseil central de la section H de l'Ordre national des pharmaciens \nen date du 16 juillet 2024 ; \n \nVu rapport d'enqu\u00eate \u00e9tabli 13 ao\u00fbt 2024 par le pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique ; \n \nConsid\u00e9rant que les d\u00e9lais d'instruction ont \u00e9t\u00e9 suspendus du 14 ao\u00fbt 2024 au 20 mars 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que les locaux de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur, les am\u00e9nagements, les \u00e9quipements et le \npersonnel tels que d\u00e9crits dans le dossier de demande sont adapt\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement, et permettent \nun fonctionnement conforme aux r\u00e8gles des bonnes pr atiques et remplissent les conditions d\u00e9finies par le code \nde la sant\u00e9 publique ; \n \nConsid\u00e9rant que pour l'activit\u00e9 de pr\u00e9parations magistrales non st\u00e9riles (g\u00e9lules, pommades / cr\u00e8mes, solutions \nbuvables) le personnel, les locaux et le mat\u00e9riel affect\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9, la protection de l'environnement ainsi que \nl'organisation du travail sont adapt\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement, permettent un fonctionnement conforme aux \nr\u00e8gles des bonnes pratiques et remplissent les conditions d\u00e9finies par le code de sant\u00e9 publique  ; \n \nDECIDE : \n \nArticle 1er :  \n \nLa d\u00e9cision implicite r\u00e9sultant du silence de l'administration \u00e9manant de la Direction D\u00e9partementale des Affaires \nSanitaires et Sociales Provence -Alpes-C\u00f4te d'Azur autorisant le transfert de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de \nl'H\u00f4pital San Salvadour sis BP 80 \u2013 83407 HYERES Cedex \u00e0 la suite de la demande formul\u00e9e par l'\u00e9tablissement \nle 26 mars 2003 en vue de la r\u00e9gularisation du transfert effectu\u00e9 en 1997 est abrog\u00e9e.  \n \nArticle 2 :  \n \nLa demande du 8 f\u00e9vrier 2024 compl\u00e9t\u00e9e le 16 avril 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur NARDIAS Herv\u00e9, Directeur de \nl'h\u00f4pital San Salvadour sis 4312 route de l'Almanarre \u00e0 HYERES (83400) tendant \u00e0 obtenir l'autorisation de la \npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur est accord\u00e9e. \n \nArticle 3 :  \n \nLes locaux de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  l'h\u00f4pital San Salvadour sis 4312 route de l'Almanarre  \u00e0 HYERES \n(83400) sont situ\u00e9s, d'apr\u00e8s les informations fournies dans le dossier de demande, dans un b\u00e2timent ind\u00e9pendant, \nse trouvant dans l'enceinte du parc de l'\u00e9tablissement. Ce b\u00e2timent se compose d'un rez -de-chauss\u00e9e de 150,9 \nm2 et d'un \u00e9tage de 40,53 m2. \n \nArticle 4 :  \n \nLa pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du centre l'h\u00f4pital San Salvadour sis 4312 route de l'Almanarre \u00e0 HYERES (83400) \nassure la desserte et le fonctionnement des activit\u00e9s pharmaceutiques de ce site. \n \nArticle 5 :  \n \nLe temps effectu\u00e9 par le pharmacien assurant la g\u00e9rance de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  est de 10  demi-\njourn\u00e9es par semaine, soit 1 \u00e9quivalent temps plein. \n \nArticle 6 :  \n \nLa pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en \u00e9quipements et d'un \nsyst\u00e8me d'information lui permettant d'assurer les missions conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 5126-1 du code de la sant\u00e9 \npublique dans son paragraphe I : \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-16-00006 - D\u00e9cision portant autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital\nSan Salvadour sis 4312 route de l'Almanarre \u00e0 HYERES (83400) 142\n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 3/4 \n        \n- 1\u00b0 D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la v\u00e9rification des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9, la pr\u00e9paration, le \ncontr\u00f4le, la d\u00e9tention, l'\u00e9valuation et la dispensation des m\u00e9dicaments, produits ou objets mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article L. 4211-1, des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles et des m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux ou auxiliaires \nd\u00e9finis \u00e0 l'article L.5121-1-1, et d'en assurer la qualit\u00e9 ; \n \n- 2\u00b0 De mener toute action de pharmacie clinique, \u00e0 savoir de contribuer \u00e0 la s\u00e9curisation, \u00e0 la pertinence \net \u00e0 l'efficience du recours aux produits de sant\u00e9 mentionn\u00e9s au 1\u00b0 de l'article L5126-1 et de concourir \u00e0 \nla qualit\u00e9 des soins, en collaboration avec les autres membres de l'\u00e9quipe de soins mentionn\u00e9e \u00e0 l'article \nL.1110-12, et en y associant le patient ; \n \n- 3\u00b0 D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de sant\u00e9 sur les produits \nde sant\u00e9 mentionn\u00e9s au 1\u00b0 de l'article L5126-1, ainsi que toute action de promotion et d'\u00e9valuation de leur \nbon usage, et de concourir \u00e0 la pharmacovigilance, \u00e0 la mat\u00e9riovigilance, et \u00e0 la politique du m\u00e9dicament \net des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.6111-2. \n \nArticle 7 :  \n \nLa pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur est autoris\u00e9e \u00e0 exercer l'activit\u00e9 suivante pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.5126-9 du code de \nla sant\u00e9 publique dans son paragraphe I : \n \n- 2\u00b0 La r\u00e9alisation des pr\u00e9parations magistrales non st\u00e9riles, sous forme de g\u00e9lules, cr\u00e8mes/pommades et \nsolutions buvables, \u00e0 partir de mati\u00e8res premi\u00e8res ou de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques ;   \n \nArticle 8 :  \n \nLe groupe hospitalier universitaire - APHP - centre universit\u00e9 Paris cit\u00e9 site Cochin sis 27 rue du Faubourg Saint-\nJacques \u00e0 PARIS (75014) assure pour le compte du centre l'h\u00f4pital San Salvadour sis 4312 route de l'Almanarre \n\u00e0 HYERES (83400), en vertu de la convention de sous -traitance en date du 14 mars 2024 susvis\u00e9e, l'activit\u00e9 \nsuivante pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.5126-9 du code de la sant\u00e9 publique dans son paragraphe I : \n \n- 3\u00b0 La r\u00e9alisation des pr\u00e9parations hospitali\u00e8res st\u00e9riles sous forme de collyres \u00e0 partir de mati\u00e8res \npremi\u00e8res ou de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques ; \n \nArticle 9 :  \n \nL'h\u00f4pital universitaire Robert Debr\u00e9 sis 48 boulevard s\u00e9rurier \u00e0 P ARIS (75019) assure pour le compte du centre \nl'h\u00f4pital San Salvadour sis 4312 route de l'Almanarre \u00e0 H YERES (83400), en vertu de la convention de sous -\ntraitance de prestations inter-\u00e9tablissements en date du 20 mars 2024 susvis\u00e9e, l'activit\u00e9 suivante pr\u00e9vue \u00e0 l'article \nR.5126-9 du code de la sant\u00e9 publique dans son paragraphe I : \n \n- 3\u00b0 La r\u00e9alisation des pr\u00e9parations hospitali\u00e8res non st\u00e9riles sous forme de g\u00e9lules \u00e0 partir de mati\u00e8res \npremi\u00e8res ou de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques ; \n \nArticle 10 :  \n \nL'h\u00f4pital Ren\u00e9e Sabran sis boulevard Edouard Herriot \u00e0 H YERES (83406) assure pour le compte du centre \nl'h\u00f4pital San Salvadour sis 4312 route de l'Almanarre \u00e0 H YERES (83400), en vertu de la convention de sous -\ntraitance de de l'activit\u00e9 de st\u00e9rilisation en date du 1 er janvier 2024 susvis\u00e9e l'activit\u00e9 suivante pr\u00e9vue \u00e0 l'article \nR.5126-9 du code de la sant\u00e9 publique dans son paragraphe I : \n \n- 10\u00b0 La pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L.6111 -2. \n \nArticle 11 :  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 5126-32 du code de la sant\u00e9 publique, toute modification des \u00e9l\u00e9ments figurant dans \ncette d\u00e9cision, devra faire l'objet d'une nouvelle d\u00e9cision d\u00e9livr\u00e9e dans les m\u00eames conditions.  \n \nArticle 12 :  \n \nEn cas de suppression de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur, une autorisation devra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 apr\u00e8s avis du conseil comp\u00e9tent de l'ordre national des pharmaciens en \nvertu des dispositions de l'article L.5126-4 du code de la sant\u00e9 publique. \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-16-00006 - D\u00e9cision portant autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital\nSan Salvadour sis 4312 route de l'Almanarre \u00e0 HYERES (83400) 143\n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 4/4 \n        \n \nArticle 13 :  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.5126-31 du code de la sant\u00e9 publique, l'autorisation susmentionn\u00e9e prendra effet au \nplus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  sous peine de caducit\u00e9.  \n \nArticle 14 :  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa \npublication pour les tiers. \n \n \nArticle 15 :  \n \nLe directeur de l'organisation des soins de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e au demandeur et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.  \n  \n \n   \nFait \u00e0 MARSEILLE, le 16 juillet 2025 \n \n \n \n   Sign\u00e9 \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-16-00006 - D\u00e9cision portant autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital\nSan Salvadour sis 4312 route de l'Almanarre \u00e0 HYERES (83400) 144\nMission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des\norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nR93-2025-07-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 01CARSAT2022-9 du 11\njuillet 2025\nportant modification de la composition du\nconseil d'administration de la\nCaisse d'Assurance Retraite et de la Sant\u00e9 au\nTravail (CARSAT) Sud-Est\nMission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. - R93-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0\n01CARSAT2022-9 du 11 juillet 2025\nportant modification de la composition du conseil d'administration de la\nCaisse d'Assurance Retraite et de la Sant\u00e9 au Travail (CARSAT) Sud-Est\n145\nfous\nPage 1 \nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 01CARSAT2022-9 du 11 juillet 2025 \nCaisse d'Assurance Retraite et de la Sant\u00e9 au Travail du Sud-Est \n \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \n   \nMinist\u00e8re du travail, de la sant\u00e9, des \nsolidarit\u00e9s et des familles \n \n   \n   Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 01CARSAT2022-9 du 11 juillet 2025 \nportant modification de la composition du conseil d'administration de la \nCaisse d'Assurance Retraite et de la Sant\u00e9 au Travail (CARSAT) Sud-Est \n \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles  \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment l'article L. 215-2 \nVu n\u00b0 01CARSAT2022 du 12 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration \nde la Caisse d'Assurance Retraite et de la Sant\u00e9 au Travail (CARSAT) du Sud-Est ; \nVu    les arr\u00eat\u00e9s modificatifs n\u00b0 01CARSAT2022 -1 du 10 juin 2022, n\u00b0 01CARSAT2022 -2 du 03 mars \n2023, n\u00b001CARSAT2022-3 du 18 septembre 2023, n\u00b001CARSAT2022 -4 du 6 d\u00e9cembre 2023, n\u00b0 \n01CARSAT2022-5 du 18 d\u00e9cembre 2023, n\u00b0 01CARSAT2022-6 du 28 juin 2024, 01CARSAT2022-\n7 du 24 juillet 2024 et n\u00b0 01CARSAT2022 -8 du 12 novembre 2024  portant modification des \nmembres du conseil d'administration de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Sant\u00e9 au Travail \n(CARSAT) Sud-Est ; \nVu    la d\u00e9signation de de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale \u00e0 \nM. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des \norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;        \n  \nARRETE : \n \nArticle 1er  \nLa composition du conseil d'administration de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Sant\u00e9 au Travail (CARSAT)  \nSud-Est est modifi\u00e9e comme suit :  \n \n1- En tant que repr\u00e9sentants des employeurs : \nSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Petites et Moyennes Entreprises CPME \n \nSuppl\u00e9ant  Mme MADIGNIER Elodie en remplacement de M. SAINT-LEGER Guy \n \nLe document annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 tient compte de ces modifications. \n \n \nArticle 2 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur. \n \nFait \u00e0 Marseille, le 11 juillet 2025 \n \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et \ndes familles \nPour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation : \nLe chef d'antenne de Marseille de la mission \nnationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de \ns\u00e9curit\u00e9 sociale \n \n \nDavid MUNOZ \nMission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. - R93-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0\n01CARSAT2022-9 du 11 juillet 2025\nportant modification de la composition du conseil d'administration de la\nCaisse d'Assurance Retraite et de la Sant\u00e9 au Travail (CARSAT) Sud-Est\n146\nPage 2 \nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 01CARSAT2022-9 du 11 juillet 2025 \nCaisse d'Assurance Retraite et de la Sant\u00e9 au Travail du Sud-Est \n \n \nANNEXE : CARSAT DU SUD-EST \nOrganisation d\u00e9signatrice Nom Pr\u00e9nom \nVoix d\u00e9lib\u00e9ratives \nEn tant que repr\u00e9sentants des \nassur\u00e9s sociaux : \nCFDT \nTitulaire(s) KLEIN Dominique \nGHOUMA Amor \nSuppl\u00e9ant(s) GIL DE SOUSA Manuel \nTHIERY-CATTEAUX St\u00e9phanie \nCGT \nTitulaire(s) ALBIN Danielle \nBOUKORTT Ahmou \nSuppl\u00e9ant(s) METZINGER Laurent \nDE PASCALE Volny \nCGT-FO \nTitulaire(s) BUENO Nicolas \nORANGER Jean \nSuppl\u00e9ant(s) ADOUE Gis\u00e8le \nGAUGAIN Chantal \nCFE - \nCGC \nTitulaire PETRUCCI Daniel \nSuppl\u00e9ant LAUBRY Laurent \nCFTC Titulaire MOULIN Aline \nSuppl\u00e9ant BUHLER Genevi\u00e8ve \nEn tant que repr\u00e9sentants des \nemployeurs : \nMEDEF \nTitulaire(s) \nACHARD Jean-Vincent \nLIBRATI Jean-Luc \nSIMON-DEVOS Muriel \nTARIZZO Odile \nDUCONGET Pascal \nSuppl\u00e9ant(s) \nBUISSON B\u00e9atrice \nCARRERAS Jean-Marc \nLAFFITE Jean-Michel \nMAGRO Pierre-Jean \nDELLAMONICA Virginie \nCPME \nTitulaires GOFFINET Jean-R\u00e9my \nKOLLER Jean-Pierre \nSuppl\u00e9ant(s) PARA Gilles \nMADIGNIER Elodie \nU2P Titulaire TAGARIAN Richard \nSuppl\u00e9ant VENDREDI Vincent \nEn tant que repr\u00e9sentants de la \nMutualit\u00e9 : FNMF Titulaire HUSS Bruno \nSuppl\u00e9ant CACCIAGUERRA Nathalie \nPersonnes qualifi\u00e9es  \n(dont au moins 1 repr\u00e9sentant des retrait\u00e9s) \nBEN DIANE Marc \nGUERIN Olivier \nSIVESTRI Gil \nVAUDEY G\u00e9rard \nVoix consultatives \nEn tant que repr\u00e9sentants des \nassociations familiales: \nUNAF / \nUDAF \nTitulaire LISSY Pascal \nSuppl\u00e9ant MERLE Jean-\nChristophe \nEn tant que repr\u00e9sentants des TI IRPSTI de PACA ANGLES Alain \nIRPSTI de Corse NINU Marc \nDerni\u00e8re mise \u00e0 jour : 11/07/2025 \nDerni\u00e8re(s) modification(s)   \n11/07/2025         \n \nMission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. - R93-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0\n01CARSAT2022-9 du 11 juillet 2025\nportant modification de la composition du conseil d'administration de la\nCaisse d'Assurance Retraite et de la Sant\u00e9 au Travail (CARSAT) Sud-Est\n147","date":"2025-07-22","first_seen_on":"2025-07-22T15:11:43+00:00","id":"2e13dec3737c7cade5514b18cbdcb090478f88b1dc1e7ac6fd67937a1b0735fb","name":"Recueil-r93-2025-142-22 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-22T13:00:40+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-22T14:01:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/129673/954631/file/Recueil-r93-2025-142-22%20juillet%202025.pdf"}