{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE apDE POLICE wipILibert\u00e9 syEgalit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\nde M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA\nonsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre toute\nappr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 d'interdire la repr\u00e9sentation d'un spectacle, l'autorit\u00e9 investie dupouvoir de police peut tenir compte d'\u00e9l\u00e9ments tels que l'existence de condamnationssanctionnant des propos identiques \u00e0 ceux susceptibles d'\u00eatre tenus al'occasion de la repr\u00e9sentation d'un spectacle, l'importance donn\u00e9e aux propos incrimin\u00e9s\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00246 \nportant interdiction de la repr\u00e9sentation \n   \nle 26 f\u00e9vrier 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ; \n \nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action d es services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partem ents, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fe t de police (hors \nclasse) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge  de \n \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne ; \n \nmesure pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'or dre public  ; que le respect de la dignit\u00e9 de la \npersonne humaine est une des composantes de l'ordre public ; \ninvestie du pouvoir de police peut, m\u00eame en l'absence de circonstances locales \nparticuli\u00e8res, interdire une manifestation qui p orte atteinte au respect de la dignit\u00e9 de la \npersonne humaine  ; que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police \nadministrative cherche \u00e0 pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales susceptibles de \nconstituer un trouble \u00e0 l'ordre public, l a n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de police \nadministrative et la teneur de ces mesures s'appr\u00e9cient en tenant compte du caract\u00e8re \nsuffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces infractions, ainsi que de la \nnature et de la gravit\u00e9 des troub les \u00e0 l'ordre pub lic qui pourraient en r\u00e9sulter  ; que pour \np\u00e9nales ant\u00e9rieures \ndans la structure m\u00eame du spectacle, la publicit\u00e9 \u00e0 laquelle ces propos donnent lieu, leur \nonsid\u00e9rant que M. M'BALA M'BALA a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2000 pour injure publique, en 2006\nayant estim\u00e9 que M. M'BALA M'BALA ne s'\u00e9tait pas livr\u00e9 \u00e0 \u00ab un spectacle (...), m\u00eames\npour contestation de crimes contre l'humanit\u00e9, diffamation raciale, provocation \u00e0 la haine\n\u00e0 la haine en raison de propos prononc\u00e9s lors d'un de ses spectacles, en 2017 par la courd'\n-zard des juifslicit\u00e9 d'injure\u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite apr\u00e8s la publication d'une vid\u00e9o et d'une chanson intitul\u00e9es \u00ab C'est\n, l'ann\u00e9e de leur dixi\u00e8me anniversaire,\n2 \n2025-00246 \ncaract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ainsi que les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine qui \npourraient en r\u00e9sulter ; \n \npour diffamation, en 2007 pour injure raciale apr\u00e8s a voir assimil\u00e9 les juifs \u00e0 une \u00ab  secte \u00bb \net \u00e0 une \u00ab  escroquerie \u00bb, en 2007 pour provocation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la \nviolence raciale ou religieuse apr\u00e8s avoir compar\u00e9 les juifs \u00e0 des \u00ab  n\u00e9griers \u00bb, en 2008 pour \ndiffamation apr\u00e8s avoir \u00e9voqu\u00e9 \u00ab \n  \u00bb \n\u00ab pornographie m\u00e9morielle \u00bb\npublication du site internet Proche-Orient.info, en 2012 pour injure \u00e0 caract\u00e8re raciste apr\u00e8s \navoir fait remettre \u00e0 Robert FAURISSON un \u00ab \n  \u00bb par une personne \nd\u00e9guis\u00e9e en d\u00e9port\u00e9 juif \n  \n \n atirique \nou provocateur \u00bb mais \u00e0 \u00ab \n  \n\u00ab \n  \u00bb -, en 2010 pour diffamation envers la LICRA, en 2013 \npour diffamation, injure et provocation \u00e0 la haine et \u00e0 la discrimination raciale en raison de \nvid\u00e9os diffus\u00e9es sur Internet dont une pr\u00e9sentant la chanson \u00ab  Shoah nanas \u00bb, en 2014 \nraciale et injure publique au regard de deux s\u00e9quenc es de sa vid\u00e9o \u00ab \nla quenelle \u00bb, en 2015 pour avoir d\u00e9tourn\u00e9 la chanson \u00ab  \n  \u00bb de Barbara en la \nrebaptisant \u00ab Le rat noir \u00bb, en 2015 pour avoir lanc\u00e9 un appel aux dons illicite afin de payer \nses amendes, en 2015 pour injure pu\n Je me sens Charlie \nCoulibaly \u00bb quelques jours apr\u00e8s les attentats de janvier 2015, en 2016 pour provocation \u00e0 \nla haine raciale en rais\nde son spectacle intitul\u00e9 \u00ab Le mur \u00bb, en 2017 par la Cour de cassation belge pour incitation \nappel de Paris pour injure raciale et provocation \u00e0 la haine en raison de passages de son \nspectacle intitul\u00e9 La B\u00eate immonde , en \ntenus dans le cadre de son spectacle Le Bal des quenelles, en 2021 pour comp\n \nmon choaaa  \u00bb, en 2021 pour injure publique envers Christian ESTROSI, injure publique \nenvers un fonctionnaire, injure publique \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite et contestation de crime \npar le tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse pour discrimination raciale en \nraison des \n  ; \n \nConsid\u00e9rant que le spectacle \u00ab  Vendredi 13 \u00bb traite\n  \ndes attentats du 13 novembre 2015 et repose sur un livre qui pr\u00e9tend pr\u00e9senter d es \n\u00ab r\u00e9v\u00e9lations in\u00e9dites \u00bb de Salah ABDESLAM sur cet \u00e9v\u00e9nement ; que ce spectacle, qui est \npr\u00e9sent\u00e9 par son auteur comme \u00ab une satire mordante avec un humour d\u00e9capant \u00bb, tourne \nen d\u00e9rision les attentats du 13 novembre et contient des propos  sexistes, racistes, \nantis\u00e9mites et conspi rationnistes ; que dans le contexte national et international \nparticuli\u00e8rement tendu et compte tenu de la se nsibilit\u00e9 du th\u00e8me, les repr\u00e9sentations du \nspectacle \u00ab Vendredi 13 \u00bb sont, par elles-m\u00eames, de nature \u00e0 causer de graves troubles \u00e0 \nl'ordre public u regard du nombre de victimes de cet attentat et de l'\u00e9moi qu'il a caus\u00e9 au\nM'BALA M'\nM. M'BALA M'BALA\ns'ajoutentl'Is\u00e8reConsid\u00e9rant, qu'au cours des quatre repr\u00e9\nartistique qu'au nom de la libert\u00e9 d'expre ainsi que l'ont d'ailleurs express\u00e9ment jug\u00e9la Cour de cassation ou la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme pour des propos de\nqu'il existe un risque que de tels propos, qui constituent un trouble grave \u00e0de M. M'Bala M'BalaConsid\u00e9rant qu'en d\u00e9pit de |'2024 par la pr\u00e9fecture de |malgr\u00e9 la notification \u00e0 M. M'de tenue de son spectacle, l'int\u00e9ress\u00e9 a entendu maintenir sa repr\u00e9sentation ; qu'il a indiqu\u00e9police avoir modifi\u00e9 l'intitul\u00e9 de son spectacle pour d\u00e9tourner cette\nVu l'urgence,\n3 \n2025-00246 \n a\nsein de la population toute enti\u00e8re ; \n \nConsid\u00e9rant, que le  26 janvier  2025, M.  \n BALA a publi\u00e9 sur son compte X  \n(anciennement Twitter) une vid\u00e9o promotionnelle de son spec\n ention du public, \no\u00f9 il affirme que \u00ab Vendredi 13 \u00bb est \u00ab un spectacle pro-terroriste \u00bb ;  \n \nConsid\u00e9rant, que, de mani\u00e8re r\u00e9currente au cours de ses spectacles, \nprof\u00e8re des propos graves et outrageants, antis\u00e9mites, diffamatoires et conspirationnistes \ntant \n que \nou de ses repr\u00e9sentants  \n  lors du s pectacle tenu \u00e0 Saint \nMartin-\n  le 7 f\u00e9vrier 2025 au cours duquel de tels propos ont \u00e9t\u00e9 tenus, auxquels \ndes publications sur X particuli\u00e8rement outrageantes adress\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de \n et au pr\u00e9fet de police ; \n  ;  \n \n vendredi 13 \u00bb tenus les \n7 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Saint Martin-\n , 8 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 Vitrolles (13), 14 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 \nGlatiny (57) et 15 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Plunoy (54),  \npersonnages ayant tenus les m\u00eames propos antis\u00e9mites, diffamatoires, conspirationnistes, \nsexistes, homophobes et transphobes ; que ces propos qui font structurellement partie du \nspectacle de M. \n caract\u00e9risent des infractions p\u00e9nales  ; \nspectacles tenus \u00e0 Glatigny (57) et Plunoy (54) \naudio de la chanson \u00ab Shoa nanas \u00bb, pour laquelle il \n ondamnation \np\u00e9nale ; que compte tenu de leur gravit\u00e9 et du contexte dans lequel ils sont prononc\u00e9s, ces \ne quelconque tol\u00e9rance, tant au  nom de la libert\u00e9 \nssion \nm\u00eame nature tenus dans des spectacles pr\u00e9c\u00e9dents ; \n \nConsid\u00e9rant \nl\n  et caract\u00e9risent des infractions p\u00e9nales , soient \u00e0 nouveau tenus lors des \nrepr\u00e9sentations \n  ;  \n \ninterdiction de tenue du spectacle \u00ab Vendredi 13 \u00bb, le 7 f\u00e9vrier \n, \n sa repr\u00e9sentation ; que \narr\u00eat\u00e9 portant interdiction \n \naux forces de \ninterdiction ;   \n \nConsid\u00e9rant enfin que le spectacle \n  Vendredi \n13 \u00bb est programm\u00e9 le 26 f\u00e9vrier 2025 dans un car d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Dieudobus \u00bb stationn\u00e9 1 rue \n\u00e8me arrondissement de Paris ; \n le titre du \nspectacle et son lieu soient modifi\u00e9s ;  \n \n \nl'ordre public et de la circulation etla directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Dieudonn\u00e9M'BALA M'BALA ou \u00e0 toute autre pers\n4 \n2025-00246 \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  Toute repr\u00e9sentation \n est interdite le jeudi 26 \nf\u00e9vrier 2025 \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne. \n \nArticle 2 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, le directeur de \nonne le repr\u00e9sentant et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 f\u00e9vrier 2025 \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n5 \n2025-00246 \n 2025-00246 du 24 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2025-02-25","first_seen_on":"2025-02-25T09:54:54+00:00","id":"2e1b91c79d87f09ea743230ee81259dd3bb5f1114160c92e7a5b669428a41813","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00246 portant interdiction de la repr\u00e9sentation de M. Dieudonn\u00e9 M\u2019BALA M\u2019BALA le 26 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-25T08:59:53+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-25T08:59:53+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00246_25022025.pdf"}