{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2024-116\nPUBLI\u00c9 LE 24 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n14-2024-04-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nconsultative paritaire des baux ruraux du Calvados (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n14-2024-04-24-00003 - Arr\u00eat de cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies\nrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire\nd\u00e9partemental (8 pages) Page 7\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n14-2024-04-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nconsultative paritaire des baux ruraux du\nCalvados\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2024-04-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nconsultative paritaire des baux ruraux du Calvados 3\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires et de la merDU CALVADOS\u00ca\u0391\u00cb\u00cb: Service agricoleFraternit\u00e9\nARRET\u00c9 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVEPARITAIRE DES BAUX RURAUX DU CALVADOSLE PR\u00c9FET,VU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles L. 492-2 et L 492-4 ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment l'articles R. 414-1 fixant la compositiondes commissions consultatives paritaires des baux ruraux ;VU le d\u00e9cret n\u00b02017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et auxcommissions consultatives paritaires d\u00e9partementales des baux ruraux ;VU les r\u00e9sultats des \u00e9lections \u00e0 la chambre d'agriculture du Calvados du 31 janvier 2019 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 f\u00e9vrier 2019 reconnaissant les organisations syndicales agricoleshabilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions et organismes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thierry 'CHATELAIN,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la m\u00e9r du Calvados ; ce\nxVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Calvados \u00e0 ses agents ;VU les sollicitations et propositions des organisations syndicales repr\u00e9sentatives du Calvadosconsult\u00e9es dans le cadre la constitution des tribunaux paritaires des baux Ruraux et de lacommission consultative paritaire des baux ruraux du Calvados ;SUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merARR\u00caTE :ARTICLE 1\" : La commission consultative paritaire des baux ruraux du Calvados est pr\u00e9sid\u00e9 par lePr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant. Ce comit\u00e9 comprend les membres suivants :\n> Pr\u00e9sident: Le Pr\u00e9fet du Calvados ou son repr\u00e9sentant,\n\u00bb Membres de droite Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer ou son repr\u00e9sentant,\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2024-04-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nconsultative paritaire des baux ruraux du Calvados 4\n* Le Pr\u00e9sident de la Chambre D\u00e9partementale d'Agriculture ou son repr\u00e9sentant,\u00ab Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats des ExploitantsAgricoles (FDSEA),* Un repr\u00e9sentant des Jeunes Agriculteurs du d\u00e9partement du Calvadose Un repr\u00e9sentant de l'Union pour le Renouveau de la D\u00e9fense des Agriculteurs duCalvados (URDAC) - Coordination rurale,e Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne du d\u00e9partement du Calvadose Le Pr\u00e9sident de la Section d\u00e9partementale de la F\u00e9d\u00e9ration nationale de la propri\u00e9t\u00e9priv\u00e9e rurale ou son repr\u00e9sentante Le Pr\u00e9sident de la Section d\u00e9partementale des fermiers et des m\u00e9tayers de la FDSEA ouson repr\u00e9sentant,\u00bb Le Pr\u00e9sident de la Chambre D\u00e9partementale des notaires ou son repr\u00e9sentant,\u00bb Membres d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fet : lorsque le d\u00e9partement comporte trois tribunauxparitaires, ces repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s sont au nombre de deux bailleurs et de deuxpreneurs par ressort de tribunal\nRepr\u00e9sentants des bailleurs\nTitulairesM. Henri LE MAITRE3 rue de Mathieu14112 PERIERS SUR LE DANMme |Isabelle BROCHARD-STEVENIN8 route de Paris14370 VIMONTM. Bruno de GUERPEL7bis avenue Albert Sorel14000 CAENM. Herv\u00e9 CHANULes Grippes - Burcy14410 VALDALLIEREM. Jacques FEREY556 route de Saint Gatien14800 ENGLESQUEVILLE EN AUGEM. Paul RIOULT DE NEUVILLECh\u00e2teau de Neuville14140 LIVAROT PAYS D'AUGE\nSuppl\u00e9antsM. Paul VICO860 rue du Bocage \u2014 Cheux14210THUE ET MUE\nRepr\u00e9sentants des preneurs\nTitulairesM. Jean-Philippe GEORGE2 Ferme du Ch\u00e2teau14210 VACOGNES-NEUILLYM. David HASTAIN19 rue de l'Orat\u00f4ire14740 SAINT MANVIEU NORREYM. Fabien BOUVETL'Ouvrie - Saint Germain de Tallevende14500 VIRE NORMANDIEM. C\u00e9dric METTE14 route du Cimeti\u00e8re Britanique14350 SOULEUVRE EN BOCAGEM. Patrick VAN DE CASTEELE318 chemin des Croisettes14100 SAINT DESIRM. Charles-Henry LEBRUN2716 route de Dives14130 LE TORQUESNE\nSuppl\u00e9antsM. William LANGINLe Lieu de Haut14130 CLARBEC\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2024-04-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nconsultative paritaire des baux ruraux du Calvados 5\nMme Marie-Elise LESAGE222 rue Caponiere14000 CAENM. Henri SALLIOTLa Mazure - Annebecq -14380 LANDELLES ET COUPIGNYM. Hubert BINET25 rue de I'Europe - Tournebu14220 CESNY LES SOURCESM.Jean-Pierre TISSIER1000 rue de Chambrais14290 LA VESPIERRE-FRIARDELLEM. Henri CHAVANNE DE DALMASSY6 rue principale - 14170 LOUVAGNY\nFait a Caen, le 19 avril 2024\nM. Axel GOSSET1370 route du Manoir Gosset14340 SAINT OUEN LE PINM. Denis LELOUVIERCoupigny14380 LANDELLES ET COUPIGNY\nARTICLE 2 : Seuls les membres d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fet ont voix d\u00e9lib\u00e9rative. Le secr\u00e9tariat de lacommission est assur\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer.ARTICLE 3 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 31 juillet 2019 fixant la composition de la commissionconsultative paritaire d\u00e9partementale des baux ruraux, ainsi que ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs sontabrog\u00e9s.ARTICLE 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale dela pr\u00e9fecture du Calvados, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fectire du Calvados.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe-du Sery ice agricole\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2024-04-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nconsultative paritaire des baux ruraux du Calvados 6\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-04-24-00003\nArr\u00eat de cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration\npour l'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de\nleurs ouvrages connexes sur le territoire\nd\u00e9partemental\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arr\u00eat de cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations\nterrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental 7\nPREFET Direction d.e.la coordingtionDU CALVADOS des pollthues_ publ_lqu_esLibert\u00e9 et de l'appui territorial\u00c9galit\u00e9 Bureau de I'environnement et de l'am\u00e9nagementFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2024-02 du 19 avril 2024 portant arr\u00eat de la cartographle des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pourl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partementalLa r\u00e9f\u00e9rente pr\u00e9fectorale\u00e0 l'instruction des projets d'\u00e9nergies renouvelables et des projets industrielsn\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique du Calvados;\nVu la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergies renouvelableset en particulier son article 15 codifi\u00e9\u00e0 L. 141-5-3 du code de I'Energie;Vu le Code de l'urbanisme;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu l'article L. 141-5-2 du code de l'\u00e9nergieVu l'article L. 141-5-3 du code de l'\u00e9nergieVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 10 avril 2024 portant nomination de Madame Florence BESSY r\u00e9f\u00e9rente pr\u00e9fectorale \u00e0l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et des projets industrielsn\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique du d\u00e9partement du Calvados;Consid\u00e9rant que la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la productiond'\u00e9nergies renouvelables pr\u00e9voit que les communes d\u00e9finissent des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pourl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire.Consid\u00e9rant que ces zones contribuent \u00e0 la solidarit\u00e9 entre les territoires et \u00e0 la s\u00e9curisation del'approvisionnement d\u00e9fini au 2\u00b0 de l'article L. 10011 ;Consid\u00e9rant que les zones propos\u00e9es doivent permettre d'acc\u00e9l\u00e9rer la production d'\u00e9nergiesrenouvelables au sens de l'article L. 211-2 du code de l'\u00e9nergie sur le territoire concern\u00e9 pour atteindre,\u00e0 terme, les objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques francais;Consid\u00e9rant que l'Etat a mis \u00e0 disposition des communes l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 labonne d\u00e9finition de ces zones au travers d'un outil cartographique en ligne ;Consid\u00e9rant | que cet outil cartographique permet aussi aux communes de d\u00e9finir ces zones et detransmettre ces cartographies ainsi propos\u00e9es au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral dans le d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9finition des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e et transmise conform\u00e9ment auxdlsposmons du-l de l'article L. 141-5-3 du code de lenergle (concertation, d\u00e9lib\u00e9ration, cartographie etavis le cas \u00e9ch\u00e9ant);Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 141-5-3 du code de l'\u00e9nergie, le r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral doitarr\u00e9ter la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par les communes et transmettre cettecartographie pour avis au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie ;Consid\u00e9rant que le r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral a consult\u00e9 les \u00e9tablissements publics mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL143-16 du code de I'urbanisme et les \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale, lors dela conf\u00e9rence territoriale ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arr\u00eat de cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations\nterrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental 8\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00e9t de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par les communes nepr\u00e9sage pas de l'implantation future d'un projet d'\u00e9nergies renouvelables dans ces zones qui devra fairel'objet d'une demande d'autorisation par le porteur de projet conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur;Consid\u00e9rant que la demande d'un porteur de projet dans ces zones sera examin\u00e9e par l'autorit\u00e9comp\u00e9tente conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, au regard des enjeux locaux \u00e0 prot\u00e9ger eten appliquant la s\u00e9quence \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser ;ARR\u00caTEArticle 1% - Les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration transmises jusqu'au 12 avril 2024 r\u00e9sultant du travail pr\u00e9vu au 1\u00b0 et2\u00b0 du Il du L. 141-5-3 du code de I'\u00e9nergie sont arr\u00eat\u00e9es en vue de leur transmission au comit\u00e9 r\u00e9gionalde l'\u00e9nergie. La liste des zones arr\u00eat\u00e9es figure en annexe du pr\u00e9sent document.Les zones d\u00e9finies par ces communes sont consultables sur le portail cartographique national :https://planification.climat-energie.gouv.fr/Lorsqu'elles n'y ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es, elles sont consultables sur demande aupr\u00e8s des services de lapr\u00e9fecture.Article 2 - Affichage _Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.Article 3 - D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deCaen soit :Directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication ;\u00c0 Iissue d'un recours pr\u00e9alable, dans les deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponseobtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compterde la r\u00e9ception de la demande.Ce recours contentieux peut \u00eatre adress\u00e9 par voie postale ou par l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.Article 4 : Ex\u00e9cutionLa r\u00e9f\u00e9rente \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et des projetsindustriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer du Calvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dontune copie leur est adress\u00e9e.\nFait 2 Caen,le @ & AWR, 2024\nFlorence BESSY\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arr\u00eat de cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations\nterrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental 9\nANNEXE: Liste des communes du d\u00e9partement ayant d\u00e9fini des zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration figurant dans la cartographie d\u00e9partementale\nNom de la communeType d'\u00e9nergies renouvelablesSurface totale de zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9e (m\u00b0)Deauville Solaire photovolta\u00efque (m\u00b0) 3 804 761Solaire thermique (m\u00b0) 3 788 625\u00c9olien 0Hydro\u00e9lectricit\u00e9 0G\u00e9othermie 6595 744Biogaz/Biom\u00e9thane578 992Bois-\u00e9nergie / Biomasse 291616'Juaye Mondaye Solaire photovolta\u00efque (m\u00b0) 531 127Solaire thermique (m\u00b0) 0Eolien 0Hydro\u00e9lectricit\u00e9 59577G\u00e9othermie 90087Biogaz/Biom\u00e9thane 0Bois-\u00e9nergie / Biomasse 90922Falaise Solaire photovolta\u00efque (m?) 11835724Solaire thermique (m?) 11834907Eolien 633 098Hydro\u00e9lectricit\u00e9 0G\u00e9othermie 11837 246Biogaz/Biom\u00e9thane 1884737Bois-\u00e9nergie / Biomasse 11836 715\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arr\u00eat de cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations\nterrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental 10\nRanchy 'Solaire photovolta\u00efque (m\u00b0) 5198394Solaire thermique (m\u00b0) 0\u00c9olien 0Hydro\u00e9lectricit\u00e9 0G\u00e9othermie 296610Biogaz/Biom\u00e9thane 0Bois-\u00e9nergie / Biomasse 0Colombi\u00e8res Solaire photovoltaique (m?) 2666Solaire thermique (m?) | 0Eolien 0Hydro\u00e9lectricif\u00e9 0G\u00e9othermie 0Biogaz/Biom\u00e9thane 0Bois-\u00e9nergie / Biomasse 0Le Molay-Littry Solaire photovoltaique (m?) 837 236Solaire thermique (m?) 0Eolien 0Hydro\u00e9lectricit\u00e9 0G\u00e9othermie 0Biogaz/Biom\u00e9thane 114438Bois-\u00e9nergie / Biomasse 12067Campigny Solaire photovolta\u00efque (m?) 0Solaire thermique (m?) 0Eolien\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arr\u00eat de cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations\nterrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental 11\nHydro\u00e9lectricit\u00e9 0G\u00e9othermie 0Biogaz/Biom\u00e9thane 0Bois-\u00e9nergie / Biomasse 3492Trouville-sur-Mer Solaire photovolta\u00efque (m?) 1219 446Solaire thermique (m?) 587 892\u00c9olien 0Hydro\u00e9lectricit\u00e9 0G\u00e9othermie 0Biogaz/Biom\u00e9thane 0Bois-\u00e9nergie / Biomasse 6701564Fontaine-Etoupefour Solaire photovoltaique (m?) 0Solaire thermique (m?) 0Eolien 0Hydro\u00e9lectricit\u00e9 0G\u00e9othermie 0Biogaz/Biom\u00e9thane 62226Bois-\u00e9nergie/ Biomasse 0Val de Dr\u00f4me Solaire photovolta\u00efque (m\u00b0) 1330Solaire thermique (m\u00b0) 0Eolien 68979Hydro\u00e9lectricit\u00e9 0G\u00e9othermie 0Biogaz/Biom\u00e9thane 0\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arr\u00eat de cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations\nterrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental 12\nBois-\u00e9nergie / Biomasse 0Cambremer Solaire photovoltaique (m?) 55628905Solaire thermique (m?) 27676827Eolien 0Hydro\u00e9lectricit\u00e9 0G\u00e9othermie 56633222Biogaz/Biom\u00e9thane 0Bois-\u00e9nergie / Biomasse 0La \u00c0Bazoque Solaire photovolta\u00efque (m?) 3448Solaire thermique (m?) 0Eolien 0Hydro\u00e9lectricit\u00e9 0G\u00e9othermie 0Biogaz/Biom\u00e9thane 0Bois-\u00e9nergie / Biomasse 0Bayeux Solaire photovoltaique (m?) 2200650Solaire thermique (m\u00b0) 95 909\u00c9olien 0Hydro\u00e9lectricit\u00e9 0G\u00e9othermie 0Biogaz/Biom\u00e9thane 0Bois-\u00e9nergie / Biomasse 1507 964Saint-Pierre-du-B0 Solaire photovoltaique (m?) 180458Solaire thermique (m?) 0\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arr\u00eat de cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations\nterrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental 13\nEolien 0Hydro\u00e9lectricit\u00e9 0G\u00e9othermie 0Biogaz/Biom\u00e9thane 0Bois-\u00e9nergie / Biomasse 0Bons-Tassilly Solaire photovolta\u00efque (m?) 5117Solaire thermique (m?) 0Eolien 0Hydro\u00e9lectricit\u00e9 0G\u00e9othermie 0Biogaz/Biom\u00e9thane 0Bois-\u00e9nergie / Biomasse 0Potigny Solaire photovolta\u00efque (m\u00b0) 4 259 714Solaire thermique (m?) 4259714\u00c9olien 0Hydro\u00e9lectricit\u00e9 0G\u00e9othermie 4259714Biogaz/Biom\u00e9thane 0Bois-\u00e9nergie / Biomasse 4 259714Firfol Solaire photovoltaique (m\u00b0) 50126Solaire thermique (m?) 0Eolien 0Hydro\u00e9lectricit\u00e9 0G\u00e9othermie 0Biogaz/Biom\u00e9thane 0Bois-\u00e9nergie/ Biomasse 0\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arr\u00eat de cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations\nterrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental 14\nOuilly le Vicomte Solaire photovoltaique (m?) 176 821Solaire thermique (m?) 0Eolien 0Hydro\u00e9lectricit\u00e9 0G\u00e9othermie 0Biogaz/Biom\u00e9thane 0Bois-\u00e9nergie / Biomasse 0L'H\u00f4tellerie Solaire photovolta\u00efque (m\u00b0) 5848551Solaire thermique (m\u00b0) 5 862 346Eolien 1633 866Hydro\u00e9lectricit\u00e9 0G\u00e9othermie 11781247Biogaz/Biom\u00e9thane 0Bois-\u00e9nergie/ Biomasse OThury Harcourt Le Hom Solaire photovolta\u00efque (m?) 5277240Solaire thermique (m?) 0Eolien 0Hydro\u00e9lectricit\u00e9 0G\u00e9othermie 0Biogaz/Biom\u00e9thane 0Bo\u00ee\u00e0\u2014\u00e9nergie/ Biomasse 0Agy Solaire photovoltaique (m?) 3367203Solaire thermique (m?) 3363234Eolien 0Hydro\u00e9lectricit\u00e9 0G\u00e9othermie 3454223Biogaz/Biom\u00e9thane 0Bois-\u00e9nergie / Biomasse 3450704\nra\n/\nFlorence Bess\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arr\u00eat de cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations\nterrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental 15","date":"2024-04-24","first_seen_on":"2025-09-15T02:20:41+00:00","id":"2e1edeefc2628f146fa24539bdf363be15a022b3d8b1cbc981d9b3be62e0cb72","name":"recueil-14-2024-116-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-04-24T08:52:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/24106/177502/file/recueil-14-2024-116-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}