{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2026-198\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne /\n87-2026-10-02-00001 - AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie\nmanifestations scolaires octobre 2026 sign\u00e9 (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de\nl'animation des politiques publiques\n87-2026-10-01-00001 - AP fixant la liste des communes \u00e9ligibles aux aides\npour l'\u00e9lectrification rurale \u00e0 compter du 1er janvier 2027 RAA (11\npages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-10-02-00001\nAP interdiction liquides\ninflammables-pyrotechnie manifestations\nscolaires octobre 2026 sign\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-02-00001 - AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie manifestations scolaires\noctobre 2026 sign\u00e9 3\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, du transport et de l'utilisation des\ncarburants au d\u00e9tail, des produits chimiques, inflammables et explosifs, des articles de\ndivertissement et articles pyrotechniques pour la journ\u00e9e du 02 octobre 2026\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et d u Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0\nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9\nd'articles pyrotechniques ;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et d u Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0\nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9\net le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVu le code civil ;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L. 2 352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et\nsuivants et R. 2352-97 et suivants ;\nVu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-10-1, R. 557-6-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2542-2 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1, L.131-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif\naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'a ction des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la m ise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits\nexplosifs ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87 000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-02-00001 - AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie manifestations scolaires\noctobre 2026 sign\u00e9 4\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relat if \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation\ndes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de\nmonsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580\ndu 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et\ndes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2018 modifi\u00e9 relatif aux fo rmalit\u00e9s applicables \u00e0 la production, la vente,\nl'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1\ndu code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 1 7 d\u00e9cembre 2021 portant application des\narticles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques\ndestin\u00e9s au divertissement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nWilliam AUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'app r\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des\nmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles  \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et\nde veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article\nL. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territo riales, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement est comp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant que des projets de troubles graves \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par la multiplication des\nusages d\u00e9tourn\u00e9s de certains artifices de divertiss ement, notamment \u00e0 l'encontre des forces de\nl'ordre, des v\u00e9hicules et des biens publics, de v\u00e9h icules scolaires sont importants \u00e0 l'occasion des\nmouvements de gr\u00e8ve ; que l'usage d\u00e9tourn\u00e9 de certains artifices de divertissement est de nature\n\u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de panique ; qu 'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les\nd\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s, ainsi que les d\u00e9sordres et mouvements de panique\nengendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans un e foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant les dangers, les accidents, les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent\nr\u00e9sulter  de  l'utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e  ou  inconsid\u00e9r\u00e9e  des  artifices  de  divertissement,\nparticuli\u00e8rement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;\nConsid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des incendies o u des tentatives d'incendies\nvolontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la\nvente, les carburants et combustibles domestiques ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res,\nqu'une utilisation non conforme ou inappropri\u00e9e engendre des risques voire des dommages pour\nles utilisateurs de ces produits, mais aussi pour les personnes et les biens alentours ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87 000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-02-00001 - AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie manifestations scolaires\noctobre 2026 sign\u00e9 5\nConsid\u00e9rant les nuisances sonores occasionn\u00e9es par l'utilisation de ces artifices ;\nConsid\u00e9rant que l'afflux de personnes dans les services hospit aliers, bless\u00e9es par des articles\npyrotechniques est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement et  articles pyrotechniques de mani\u00e8re\ninappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 c r\u00e9er des d\u00e9sordres, tout particuli\u00e8rement dans\nle contexte de la posture du Plan Vigipirate \u00ab urge nce renforc\u00e9e \u00bb ; qu'elle est susceptible de\nprovoquer des alertes inutiles aux forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de\ns\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en co uvrant les d\u00e9tonations des armes \u00e0 feu, de\nmasquer une attaque r\u00e9elle, risquant d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nConsid\u00e9rant d'une part le pr\u00e9sent mouvement de contestation ly c\u00e9enne qui affecte de\nnombreuses communes du territoire national ainsi que, dans ce contexte, les usages constat\u00e9s de\nde mortiers d'artifice de mani\u00e8re d\u00e9tourn\u00e9e \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre ; consid\u00e9rant d'autre\npart que, dans le cadre de ce m\u00eame mouvement des ti rs verticaux de mortiers d'artifice se sont\nproduits en centre-ville de Limoges le 1er octobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant les projets de blocage de lyc\u00e9es annonc\u00e9s ou susce ptibles de se produire ou de se\nreproduire \u00e0 Limoges et \u00e0 Saint-Junien au cours de la journ\u00e9e du 02 octobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que, \u00e0 l'instar des d\u00e9bordements constat\u00e9s sur le territoire national depuis le d\u00e9but\ndu mouvement de  contestation lyc\u00e9enne,  des d\u00e9bordem ents ou atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens pourraient avoir lieu au cou rs de la journ\u00e9e du 02 octobre lors des\nmanifestations ; qu'il existe un risque de ces violences et qu'il convient par cons\u00e9quent de prendre\ndes mesures afin de limiter tout trouble \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un\nrisque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public, n otamment dans les zones urbanis\u00e9es du\nd\u00e9partement ; que, dans ces circonstances, la limit ation temporaire de l'achat, de la vente au\nd\u00e9tail, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement afin de pr\u00e9venir leur\nusage d\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9,\nVu l'urgence ;\nArr\u00eate\nArticle premier     : le port et le transport de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques,\ndes substances ou des m\u00e9langes dangereux, inflammab les, corrosifs ou explosifs, sous la forme\nliquide, solide ou gazeuse dont la liste figure en annexe, sans motif l\u00e9gitime, sont interdits dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne, pour toute la journ\u00e9e du vendredi 2 octobre 2026.\nArticle  2 : l'achat, la vente et la cession des artifices de d ivertissement et des articles\npyrotechniques de cat\u00e9gories F2 et F3 dont la liste figure en annexe sont interdits aux particuliers,\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne, pour toute la journ\u00e9e du vendredi 2 octobre 2026.\nArticle 3 :  l'utilisation sur l'espace public ou en direction d e l'espace public, la d\u00e9tention et le\ntransport des m\u00eames artifices de divertissement et articles pyrotechniques sans motif l\u00e9gitime ou\nhors utilisation professionnelle sont interdits dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne, pour toute\nla journ\u00e9e du vendredi 2 octobre 2026.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87 000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-02-00001 - AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie manifestations scolaires\noctobre 2026 sign\u00e9 6\nArticle 4     : par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, l'interdiction ne concerne pas :\n\u2013 l'utilisation, le commerce et le transport lorsqu 'ils rentrent dans le cadre d'un spectacle\npyrotechnique command\u00e9 ou organis\u00e9 par une commune ou des personnes de droit public ou\nautoris\u00e9 sur la voie publique par une commune ou des personnes de droit public ;\n\u2013 l'utilisation lorsqu'elle a lieu sur un terrain priv\u00e9 et que le tir ne se fait pas en direction de la voie\npublique sous r\u00e9serve d'une d\u00e9claration d\u00fbment effectu\u00e9e en mairie comp\u00e9tente ;\n\u2013 l'utilisation lorsqu'elle est effectu\u00e9e par un pr ofessionnel titulaire d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral et\nd'un certificat de qualification F4/T2, sous r\u00e9serve d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9\npr\u00e9fectorale si la masse totale d'explosifs F3 d\u00e9passe 35 kg ;\n\u2013 le transport s'il est r\u00e9alis\u00e9 par un professionne l du transport ou de l'artifice de divertissement\nsuivant la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 5     :    le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet d e la Haute-Vienne, le sous-pr\u00e9fet de\nBellac, le sous-pr\u00e9fet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont\ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLimoges, le 02 octobre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte ,  les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges ;\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite\nde l'un de ces recours.\n\u2013 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif \u2013 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr \nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, du transport et de l'utilisation des carburants au\nd\u00e9tail, des produits chimiques, inflammables et explosifs, des articles de divertissement et articles\npyrotechniques pour la journ\u00e9e du 02 octobre 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87 000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-02-00001 - AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie manifestations scolaires\noctobre 2026 sign\u00e9 7\nType  d'article  pyrotechnique  destin\u00e9  au  divertissement  |  Cat\u00e9gorie(s)  concern\u00e9e  fs)\nL\nP\u00e9tard  \u00e0  m\u00e8che\nBatterie\nBatterie  n\u00e9cessitant  un  support  externe\nCombinaison\nCombinaison  n\u00e9cessitant  un  support  externe\nP\u00e9tard  a\u00e9rien  \u00e0  double  effet  de  bang  sonore\nP\u00e9tard  \u00e0  composition  flash\nFus\u00e9e\nChandelle  romaine\nChandelle  monocoup\nP\u00e9tard  \u00e0  m\u00e8che\nBatterie\nBatterie  n\u00e9cessitant  un  support  externe\nCombinaison\nCombinaison  n\u00e9cessitant  un  support  externe\nComposition  d'artifices\nP\u00e9tard  \u00e0  poudre  noire\nP\u00e9tard  \u00e0  composition  flash\nFus\u00e9e  \u00e0  effet  de  bang  sonore\nPot  \u00e0  feu  en  mortier\nF2  et  F3\nF2  et  F3\nF2  et  F3\nF2 et  F3\nF2 et  F3\nF2 et  F3\nANNEXE\nListe des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre\n2021 portant application des articles L. 557-10-1 et  R. 557-6-14-1  du code de l'environnement\nrelatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement (NOR : INTA2112138A) modifi\u00e9 par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A)\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87 000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-02-00001 - AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie manifestations scolaires\noctobre 2026 sign\u00e9 8\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-10-01-00001\nAP fixant la liste des communes \u00e9ligibles aux\naides pour l'\u00e9lectrification rurale \u00e0 compter du\n1er janvier 2027 RAA\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-01-00001 - AP fixant la liste des communes \u00e9ligibles aux aides pour l'\u00e9lectrification rurale \u00e0\ncompter du 1er janvier 2027 RAA 9\nEs\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de la coordination et de\nl'animation des politiques publiques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des communes \u00e9ligibles \naux aides pour l'\u00e9lectrification rurale \u00e0 compter du 1er janvier 2027\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2224-31 et L. 3232-2 ; \nVu le code de l'\u00e9nergie, notamment les articles L. 322-1 \u00e0 L. 322-7 ;\nVu la loi n\u00b0 2011-1978 du 28 d\u00e9cembre 2011 de finances rectificatives pour 2011 modifi\u00e9e par la loi n\u00b0\n2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025, notamment l'article 7 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1249 du 30 d\u00e9cembre 2024 relatif aux aides pour l'\u00e9lectrification rurale modifi\u00e9 par\nle d\u00e9cret n\u00b0 2026-159 du 4 mars 2026, notamment ses articles 2 et 9 ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Haute-Vienne ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 d\u00e9cembre 2020  fixant la liste des communes \u00e9ligibles aux aides pour\nl'\u00e9lectrification rurale \u00e0 compter du 1er janvier 2021 ; \nConsid\u00e9rant qu'en application du premier alin\u00e9a du A. du I. de l'article 2 du d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre\n2024, au plus tard le 1er d\u00e9cembre 2026 la liste des communes sur le territoire desquelles les travaux ou\nles op\u00e9rations peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des aides pour l'\u00e9lectrification rurale doit \u00eatre arr\u00eat\u00e9e dans chaque\nd\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant la demande conjointe de l'autorit\u00e9 organisatrice de distribution d'\u00e9lectricit\u00e9,  Enedis, et du\ngestionnaire de r\u00e9seau concern\u00e9, le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), de d\u00e9rogation au titre du B.\net du C. du I. de l'article 2 du d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 2024, en date du 25 septembre 2026, et compte\ntenu des circonstances locales particuli\u00e8res pr\u00e9sent\u00e9e par la commune de Rochechouart ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-01-00001 - AP fixant la liste des communes \u00e9ligibles aux aides pour l'\u00e9lectrification rurale \u00e0\ncompter du 1er janvier 2027 RAA 10\nArr\u00eate\nArticle 1 :  \nLa liste des communes sur le territoire desquelles les travaux ou les op\u00e9rations pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1er du\nd\u00e9cret n\u00b0 2024-1249 du 30 d\u00e9cembre 2024 susvis\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient des aides pour l'\u00e9lectrification rurale\nfigure en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le 1er janvier 2027.\nArticle 3     :   \nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2020 fixant la liste des communes b\u00e9n\u00e9ficiant des aides pour l'\u00e9lectrification\nrurale \u00e0 compter du 1er janvier 2021 est abrog\u00e9.\nArticle 4     :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent\ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa derni\u00e8re mesure de publicit\u00e9.\nArticle   5     :  \nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne et Monsieur le Directeur r\u00e9gional des\nfinances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde, sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9 au Syndicat \u00c9nergies Haute-Vienne et aux maires des\ncommunes.\nLimoges, le 1er octobre 2026\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nMaurice BARATE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du\nlivre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet de  la Haute-Vienne, 1 rue de la pr\u00e9fecture 87000 Limoges ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;\n Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite\nde l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2013 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des communes \u00e9ligibles \naux aides pour l'\u00e9lectrification rurale \u00e0 compter du 1er janvier 2027\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-01-00001 - AP fixant la liste des communes \u00e9ligibles aux aides pour l'\u00e9lectrification rurale \u00e0\ncompter du 1er janvier 2027 RAA 11\nAnnexe 1 : Liste des communes b\u00e9n\u00e9ficiant des aides pour l'\u00e9lectrification rurale\n\u00e0 compter du 1er janvier 2027\nCode Insee\nde la commune\nNom\nde la commune\nb\u00e9n\u00e9ficiaire des aides\n87003 Arnac-la-Poste\n87004 Augne\n87005 Aureil\n87006 Azat-le-Ris\n87007 Balledent\n87008 La Bazeuge\n87009 Beaumont-du-Lac\n87012 Berneuil\n87013 Bersac-sur-Rivalier\n87015 Beynac\n87016 Les Billanges\n87017 Blanzac\n87018 Blond\n87020 Bonnac-la-C\u00f4te\n87022 Breuilaufa\n87023 Le Buis\n87024 Bujaleuf\n87025 Burgnac\n87027 Bussi\u00e8re-Galant\n87028 Val-d'Oire-et-Gartempe\n87029 Les Cars\n87030 Chaillac-sur-Vienne\n87031 Le Chalard\n87032 Ch\u00e2lus\n87033 Chamboret\n87034 Champagnac-la-Rivi\u00e8re\n87035 Champn\u00e9tery\n87036 Champsac\n87037 La Chapelle-Montbrandeix\n87039 Ch\u00e2teau-Chervix\n87040 Ch\u00e2teauneuf-la-For\u00eat\n87041 Ch\u00e2teauponsac\n87042 Le Ch\u00e2tenet-en-Dognon\n87043 Cheissoux\n87044 Ch\u00e9ronnac\n87045 Cieux\n87046 Cognac-la-For\u00eat\n87047 Compreignac\n87049 Coussac-Bonneval\n87051 La Croisille-sur-Briance\n87052 La Croix-sur-Gartempe\n87053 Cromac\n87054 Cussac\n87056 Dinsac\n87057 Dompierre-les-\u00c9glises\n87058 Domps\n87059 Le Dorat\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-01-00001 - AP fixant la liste des communes \u00e9ligibles aux aides pour l'\u00e9lectrification rurale \u00e0\ncompter du 1er janvier 2027 RAA 12\n87060 Dournazac\n87061 Droux\n87062 Eybouleuf\n87063 Eyjeaux\n87064 Eymoutiers\n87066 Flavignac\n87067 Folles\n87068 Fromental\n87069 Gajoubert\n87070 La Geneytouse\n87071 Glandon\n87072 Glanges\n87073 Gorre\n87074 Les Grands-Ch\u00e9zeaux\n87076 Jabreilles-les-Bordes\n87077 Janailhac\n87078 Javerdat\n87079 La Jonch\u00e8re-Saint-Maurice\n87080 Jouac\n87081 Jourgnac\n87082 Ladignac-le-Long\n87083 Lauri\u00e8re\n87084 Lavignac\n87086 Linards\n87087 Lussac-les-\u00c9glises\n87088 Magnac-Bourg\n87089 Magnac-Laval\n87090 Mailhac-sur-Benaize\n87091 Maisonnais-sur-Tardoire\n87092 Marval\n87093 Masl\u00e9on\n87094 Meilhac\n87095 Meuzac\n87096 La Meyze\n87097 Val d'Issoire\n87099 Moissannes\n87100 Montrol-S\u00e9nard\n87101 Mortemart\n87103 Nantiat\n87104 Nedde\n87105 Neuvic-Entier\n87106 Nexon\n87107 Nieul\n87108 Nouic\n87109 Oradour-Saint-Genest\n87111 Oradour-sur-Vayres\n87112 Pageas\n87115 Pensol\n87116 Peyrat-de-Bellac\n87117 Peyrat-le-Ch\u00e2teau\n87118 Peyrilhac\n87119 Pierre-Buffi\u00e8re\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-01-00001 - AP fixant la liste des communes \u00e9ligibles aux aides pour l'\u00e9lectrification rurale \u00e0\ncompter du 1er janvier 2027 RAA 13\n87120 La Porcherie\n87121 Rancon\n87122 Raz\u00e8s\n87123 Rempnat\n87124 Rilhac-Lastours\n87127 La Roche-l'Abeille\n87128 Saint-Pardoux-le-Lac\n87126 Rochechouart\n87129 Roy\u00e8res\n87130 Roziers-Saint-Georges\n87131 Saillat-sur-Vienne\n87132 Saint-Amand-le-Petit\n87133 Saint-Amand-Magnazeix\n87134 Sainte-Anne-Saint-Priest\n87135 Saint-Auvent\n87137 Saint-Bazile\n87138 Saint-Bonnet-Briance\n87139 Saint-Bonnet-de-Bellac\n87140 Saint-Brice-sur-Vienne\n87141 Saint-Cyr\n87142 Saint-Denis-des-Murs\n87144 Saint-Genest-sur-Roselle\n87145 Saint-Georges-les-Landes\n87146 Saint-Germain-les-Belles\n87147 Saint-Gilles-les-For\u00eats\n87148 Saint-Hilaire-Bonneval\n87149 Saint-Hilaire-la-Treille\n87150 Saint-Hilaire-les-Places\n87151 Saint-Jean-Ligoure\n87152 Saint-Jouvent\n87153 Saint-Julien-le-Petit\n87155 Saint-Junien-les-Combes\n87157 Saint-Laurent-les-\u00c9glises\n87158 Saint-Laurent-sur-Gorre\n87159 Saint-L\u00e9ger-la-Montagne\n87160 Saint-L\u00e9ger-Magnazeix\n87162 Sainte-Marie-de-Vaux\n87163 Saint-Martial-sur-Isop\n87164 Saint-Martin-de-Jussac\n87165 Saint-Martin-le-Mault\n87166 Saint-Martin-le-Vieux\n87167 Saint-Martin-Terressus\n87168 Saint-Mathieu\n87169 Saint-Maurice-les-Brousses\n87170 Saint-M\u00e9ard\n87172 Saint-Ouen-sur-Gartempe\n87174 Saint-Paul\n87176 Saint-Priest-Ligoure\n87177 Saint-Priest-sous-Aixe\n87179 Saint-Sornin-la-Marche\n87180 Saint-Sornin-Leulac\n87181 Saint-Sulpice-Lauri\u00e8re\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-01-00001 - AP fixant la liste des communes \u00e9ligibles aux aides pour l'\u00e9lectrification rurale \u00e0\ncompter du 1er janvier 2027 RAA 14\n87182 Saint-Sulpice-les-Feuilles\n87183 Saint-Sylvestre\n87185 Saint-Victurnien\n87186 Saint-Vitte-sur-Briance\n87188 Saint-Yrieix-sous-Aixe\n87189 Les Salles-Lavauguyon\n87190 Sauviat-sur-Vige\n87191 S\u00e9reilhac\n87192 Solignac\n87193 Surdoux\n87194 Sussac\n87195 Tersannes\n87197 Thouron\n87198 Vaulry\n87199 Vayres\n87200 Verneuil-Moustiers\n87202 Veyrac\n87203 Vicq-sur-Breuilh\n87204 Videix\n87206 Villefavard\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-01-00001 - AP fixant la liste des communes \u00e9ligibles aux aides pour l'\u00e9lectrification rurale \u00e0\ncompter du 1er janvier 2027 RAA 15\nAnnexe 2 : Liste des communes pouvant b\u00e9n\u00e9ficier des aides pour l'\u00e9lectrification rurale\npar application des crit\u00e8res avant d\u00e9rogation pr\u00e9vue au B. du I. de l'article 2 du d\u00e9cret\n                \nCode Insee\nde la commune\nNom\nde la commune\n87003 Arnac-la-Poste\n87004 Augne\n87005 Aureil\n87006 Azat-le-Ris\n87007 Balledent\n87008 La Bazeuge\n87009 Beaumont-du-Lac\n87012 Berneuil\n87013 Bersac-sur-Rivalier\n87015 Beynac\n87016 Les Billanges\n87017 Blanzac\n87018 Blond\n87020 Bonnac-la-C\u00f4te\n87022 Breuilaufa\n87023 Le Buis\n87024 Bujaleuf\n87025 Burgnac\n87027 Bussi\u00e8re-Galant\n87028 Val-d'Oire-et-Gartempe\n87029 Les Cars\n87030 Chaillac-sur-Vienne\n87031 Le Chalard\n87032 Ch\u00e2lus\n87033 Chamboret\n87034 Champagnac-la-Rivi\u00e8re\n87035 Champn\u00e9tery\n87036 Champsac\n87037 La Chapelle-Montbrandeix\n87039 Ch\u00e2teau-Chervix\n87040 Ch\u00e2teauneuf-la-For\u00eat\n87041 Ch\u00e2teauponsac\n87042 Le Ch\u00e2tenet-en-Dognon\n87043 Cheissoux\n87044 Ch\u00e9ronnac\n87045 Cieux\n87046 Cognac-la-For\u00eat\n87047 Compreignac\n87049 Coussac-Bonneval\n87051 La Croisille-sur-Briance\n87052 La Croix-sur-Gartempe\n87053 Cromac\n87054 Cussac\n87056 Dinsac\n87057 Dompierre-les-\u00c9glises\n87058 Domps\n87059 Le Dorat\n87060 Dournazac\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-01-00001 - AP fixant la liste des communes \u00e9ligibles aux aides pour l'\u00e9lectrification rurale \u00e0\ncompter du 1er janvier 2027 RAA 16\n87061 Droux\n87062 Eybouleuf\n87063 Eyjeaux\n87064 Eymoutiers\n87066 Flavignac\n87067 Folles\n87068 Fromental\n87069 Gajoubert\n87070 La Geneytouse\n87071 Glandon\n87072 Glanges\n87073 Gorre\n87074 Les Grands-Ch\u00e9zeaux\n87076 Jabreilles-les-Bordes\n87077 Janailhac\n87078 Javerdat\n87079 La Jonch\u00e8re-Saint-Maurice\n87080 Jouac\n87081 Jourgnac\n87082 Ladignac-le-Long\n87083 Lauri\u00e8re\n87084 Lavignac\n87086 Linards\n87087 Lussac-les-\u00c9glises\n87088 Magnac-Bourg\n87089 Magnac-Laval\n87090 Mailhac-sur-Benaize\n87091 Maisonnais-sur-Tardoire\n87092 Marval\n87093 Masl\u00e9on\n87094 Meilhac\n87095 Meuzac\n87096 La Meyze\n87097 Val d'Issoire\n87099 Moissannes\n87100 Montrol-S\u00e9nard\n87101 Mortemart\n87103 Nantiat\n87104 Nedde\n87105 Neuvic-Entier\n87106 Nexon\n87107 Nieul\n87108 Nouic\n87109 Oradour-Saint-Genest\n87111 Oradour-sur-Vayres\n87112 Pageas\n87115 Pensol\n87116 Peyrat-de-Bellac\n87117 Peyrat-le-Ch\u00e2teau\n87118 Peyrilhac\n87119 Pierre-Buffi\u00e8re\n87120 La Porcherie\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-01-00001 - AP fixant la liste des communes \u00e9ligibles aux aides pour l'\u00e9lectrification rurale \u00e0\ncompter du 1er janvier 2027 RAA 17\n87121 Rancon\n87122 Raz\u00e8s\n87123 Rempnat\n87124 Rilhac-Lastours\n87127 La Roche-l'Abeille\n87128 Saint-Pardoux-le-Lac\n87129 Roy\u00e8res\n87130 Roziers-Saint-Georges\n87131 Saillat-sur-Vienne\n87132 Saint-Amand-le-Petit\n87133 Saint-Amand-Magnazeix\n87134 Sainte-Anne-Saint-Priest\n87135 Saint-Auvent\n87137 Saint-Bazile\n87138 Saint-Bonnet-Briance\n87139 Saint-Bonnet-de-Bellac\n87140 Saint-Brice-sur-Vienne\n87141 Saint-Cyr\n87142 Saint-Denis-des-Murs\n87144 Saint-Genest-sur-Roselle\n87145 Saint-Georges-les-Landes\n87146 Saint-Germain-les-Belles\n87147 Saint-Gilles-les-For\u00eats\n87148 Saint-Hilaire-Bonneval\n87149 Saint-Hilaire-la-Treille\n87150 Saint-Hilaire-les-Places\n87151 Saint-Jean-Ligoure\n87152 Saint-Jouvent\n87153 Saint-Julien-le-Petit\n87155 Saint-Junien-les-Combes\n87157 Saint-Laurent-les-\u00c9glises\n87158 Saint-Laurent-sur-Gorre\n87159 Saint-L\u00e9ger-la-Montagne\n87160 Saint-L\u00e9ger-Magnazeix\n87162 Sainte-Marie-de-Vaux\n87163 Saint-Martial-sur-Isop\n87164 Saint-Martin-de-Jussac\n87165 Saint-Martin-le-Mault\n87166 Saint-Martin-le-Vieux\n87167 Saint-Martin-Terressus\n87168 Saint-Mathieu\n87169 Saint-Maurice-les-Brousses\n87170 Saint-M\u00e9ard\n87172 Saint-Ouen-sur-Gartempe\n87174 Saint-Paul\n87176 Saint-Priest-Ligoure\n87177 Saint-Priest-sous-Aixe\n87179 Saint-Sornin-la-Marche\n87180 Saint-Sornin-Leulac\n87181 Saint-Sulpice-Lauri\u00e8re\n87182 Saint-Sulpice-les-Feuilles\n87183 Saint-Sylvestre\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-01-00001 - AP fixant la liste des communes \u00e9ligibles aux aides pour l'\u00e9lectrification rurale \u00e0\ncompter du 1er janvier 2027 RAA 18\n87185 Saint-Victurnien\n87186 Saint-Vitte-sur-Briance\n87188 Saint-Yrieix-sous-Aixe\n87189 Les Salles-Lavauguyon\n87190 Sauviat-sur-Vige\n87191 S\u00e9reilhac\n87192 Solignac\n87193 Surdoux\n87194 Sussac\n87195 Tersannes\n87197 Thouron\n87198 Vaulry\n87199 Vayres\n87200 Verneuil-Moustiers\n87202 Veyrac\n87203 Vicq-sur-Breuilh\n87204 Videix\n87206 Villefavard\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-01-00001 - AP fixant la liste des communes \u00e9ligibles aux aides pour l'\u00e9lectrification rurale \u00e0\ncompter du 1er janvier 2027 RAA 19\nAnnexe 3 : Liste des communes faisant l'objet d'une d\u00e9rogation\nau titre du B. du I. de l'article 2 du d\u00e9cret\n                \nCode Insee\nde la commune\nNom\nde la commune\npour laquelle le b\u00e9n\u00e9fice\nest \u00e9tendu au titre du 1\u00b0\ndu B. du I. de l'article 2\nNom\nde la commune\npour laquelle le b\u00e9n\u00e9fice\nest soustrait au titre du 2\u00b0\ndu B. du I. de l'article 2\n87126 Rochechouart\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-01-00001 - AP fixant la liste des communes \u00e9ligibles aux aides pour l'\u00e9lectrification rurale \u00e0\ncompter du 1er janvier 2027 RAA 20","date":"2026-10-02","first_seen_on":"2026-10-02T09:09:56+00:00","id":"2e1facd15a5af26814f373abc6aeb1884b1c3456737433d37fa0b07f48200efb","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2026-198 du 2 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-02T06:33:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51644/432542/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2026-198%20du%202%20octobre%202026.pdf"}
