{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0123 DU 17/10/2025\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle / Service Insertion\nProfessionnelle - Economie Sociale et Solidaire\nActe n\u00b0 54-2025-10-16-00017 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le n\u00b0 SAP/989793781 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivit\u00e9s locales et de la citoyennet\u00e9\nActe n\u00b0 54-2025-10-17-00001 - 1 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant nomination des membres des commissions\nde contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de\nMeurthe-et-Moselle (2 pages) Page 7\nActe n\u00b0 54-2025-10-17-00002 - 2 -Liste des communes de 1 000 habitants et plus compos\u00e9es selon l'article L19 VII du\ncode \u00e9lectoral (2 pages) Page 10\nActe n\u00b0 54-2025-10-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes d'agglom\u00e9ration du Grand Longwy \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils\nmunicipaux de 2026 (3 pages) Page 13\nActe n\u00b0 54-2025-10-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes de Vezouze en Pi\u00e9mont pour le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 (3 pages) Page 17\nActe n\u00b0 54-2025-10-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes du pays du Saintois pour le  renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 (3 pages) Page 21\nActe n\u00b0 54-2025-10-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes du Pays du S\u00e2non pour le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 (2 pages) Page 25\nActe n\u00b0 54-2025-10-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes du territoire de Lun\u00e9ville \u00e0 Baccarat \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils\nmunicipaux de 2026 (3 pages) Page 28\nActe n\u00b0 54-2025-10-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Meurthe Mortagne Moselle \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de\n2026 (3 pages) Page 32\nActe n\u00b0 54-2025-10-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Moselle et Madon \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 (2\npages) Page 36\nActe n\u00b0 54-2025-10-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Terre Lorraine du Longuyonnais \u00e0 compter du prochain  renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux\nde 2026 (3 pages) Page 39\nActe n\u00b0 54-2025-10-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Terres Touloises \u00e0 compter du prochain  renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 (3\npages) Page 43\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nActe n\u00b0 54-2025-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058/2025/SIDPC autorisant des agents de la soci\u00e9t\u00e9 de\ns\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \"HERACLES EVENT\" \u00e0 exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique\ndans le cadre des matchs de football de l'ASNL qui se d\u00e9rouleront \u00e0 domicile durant la saison 2025/2026 (4 pages)Page 47\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-10-16-00017\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/989793781 et\nformul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/989793781 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\n3\n< Direction d\u00e9partementale de |'emploi,hired dut iletd lidarit\u00e9DE MEURTHE-ET-MOSELLE u travail et des solidaritesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP/989793781et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :Vu la loi n\u00b02010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce et \u00e0l'artisanat et aux services (article 31),Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,Vu les articles L. 7231-1 \u00e0 L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 aR. 7232-24 du code du travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025.BCDET.32 du 25 ao\u00fbt 2025 du Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselleaccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Annie TOUROLLE, directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, \u00e0 compter du 26 ao\u00fbt 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0 127 du 26 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s,Le pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s, |CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 07/08/2025 aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par l'EURL A TOUL SERVICES sise 670 avenue du Colonel :P\u00e9chot \u00e0 TOUL (54200).Apr\u00e8s r\u00e9ception du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compl\u00e8te et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de A TOULSERVICES sous le n\u00b0 SAP/989793781.Toute autre modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra,sous peine de retrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de ladirection d\u00e9partementale du travail, de l'emploi et des solidarit\u00e9s qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9initial.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/989793781 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\n4\nDDETS 54\nLa structure exerce ses activit\u00e9s selon les modes suivants : prestataire et mandataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es par l'EURL A TOUL SERVICES sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de touteautre :e Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :- Garde d'enfants \u00e0 domicile au-dessus d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9_ des services et du ministre charg\u00e9 de la famille : |- Accompagnement des enfants au-dessus d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9de l'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille dans leurs d\u00e9placements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante) ;- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile ;- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;- Travaux de petit bricolage dits \"homme toutes mains\" ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage ;- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses ;- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 ;- Livraison de courses a domicile ;- Livraison de repas a domicile ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, 4 domicile, de la r\u00e9sidence principale etsecondaire ;- Assistance administrative a domicile ;- Assistance informatique \u00e0 domicile ;- Soins et promenades d'animaux de compagnie, \u00e0 l'exception des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et dutoilettage, pour les personnes d\u00e9pendantes ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (horsPA/PH) dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9et au transport, actes de la vie courante) :- Assistance aux personnes (hors PA/PH) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle\u00e0 leur domicile ;- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel pour les personnes autres que les personnes\u00e2g\u00e9es, les personnes handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques ;- T\u00e9l\u00e9assistance et visio-assistance sous r\u00e9serve que le service permette de relier l'abonn\u00e9 \u00e0un r\u00e9seau de personnes d\u00e9sign\u00e9es, \u00e0 un plateau de t\u00e9l\u00e9assistance et/ou \u00e0 un serviced'urgence. L'objectif principal de l'activit\u00e9 t\u00e9l\u00e9 et visio-assistance doit \u00eatre d'offrir unepossibilit\u00e9 de prise en charge rapide en cas de probl\u00e8me et d'urgence avec la mobilisationpossible d'une \u00e9quipe d\u00e9di\u00e9e en capacit\u00e9 d'entra\u00eener une intervention humaine.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 compter du 07/08/2025.\nSite \u00ab Les Nations \u00bb23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/989793781 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\n5\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2015 pr\u00e9cise les informations que les organismes de services \u00e0 la personnedoivent porter \u00e0 la connaissance des consommateurs pr\u00e9alablement \u00e0 la vente des prestations.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22aR. 7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deMeurthe-et-Moselle. |\nFait \u00e0 Vandoeuvre, le 16 octobre 2025Pour le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9sPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du p\u00f4le solidarit\u00e9, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi\nDDETS 54Site \u00ab Les Nations \u00bb23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/989793781 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\n6\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-10-17-00001\n1 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du\nd\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - 1 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle7\nPREFET Direction des collectivit\u00e9s localesDE MEURTHE-ET-MOSELLE . .Libert\u00e9 et de la citoyennet\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Bureau de la vie associative et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatifportant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communesdu d\u00e9partement de Meurthe-et-MoselleLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11:VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SEGUY, pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle;VU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de M: Fr\u00e9d\u00e9ric CLOWEZ, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, sous-pr\u00e9fet de Nancy;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement deMeurthe-et-Moselle ; |VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux modificatifs des 13 novembre 2023, 14 mai 2024, 13 novembre 2024 et30 avril 2025 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de lar\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle ;VU la proposition du maire de la commune de Longwy;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissionsde contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans, et apr\u00e8schaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle,ARR\u00caTEARTICLE1L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 du 26 octobre 2023 portant nomination des membres descommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales jusqu'au prochainrenouvellement int\u00e9gral des conseils municipaux, est modifi\u00e9 en ce qui concerne le tableau descommunes de 1 000 habitants et plus compos\u00e9es selon l'article L. 19 VII du code \u00e9lectoral qui luiest annex\u00e9 (ci-apr\u00e8s) afin de prendre en compte la personne nouvellement propos\u00e9e par lacommune de Longwy.\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 54038 Nancy Cedex T\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - 1 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle8\nARTICLE 2Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le maire de la commune de Longwy sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\nFait \u00e0 Nancy, le1 7 OCT. 2025\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et pard\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9tair\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral,\n\u00c0 ic CLOWEZ\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue du pr\u00e9fet Claude Erignac ~ CS60031 - 54038 Nancy Cedex ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau - 75008 Paris) ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nancy (5, Place de la Carri\u00e8re C.O. n\u00b0 20038 54036NANCY Cedex ) ou \u00e0 l'aide de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible via le site internetwww.telerecours.fr\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 54038 Nancy Cedex T\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - 1 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle9\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-10-17-00002\n2 -Liste des communes de 1 000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon l'article L19 VII du code \u00e9lectoral\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - 2 -Liste des communes de 1 000 habitants et plus compos\u00e9es selon l'article L19\nVII du code \u00e9lectoral 10\nPt LT TTYI\nCommunes de 1 000 habitants et plus compos\u00e9es selon l'article L 19 VII du code \u00e9lectoral\nNom de la commune\nAUBOUE M. ZAMPETTI Raymond Mme MERCURIALI Carla Mme HAVETTE Fabienne Mme MATTINA Astrid M. GREGORI John\nAVRIL Mme CORDIER Laurence Mme COUDERT Rachida Mme TOUNSI Souad Mme AUDDINO Marie-Th\u00e9r\u00e8se Mme GUILLIEY Audrey\nBACCARAT Mme COSSART Annick M. FRANCOIS G\u00e9rard M. MALHERBE Dominique Mme HENRY Sylvie M. KUREK Laurent \nBADONVILLER Mme BONNEROT Dominique M. BAPTISTE Olivier Mme MICLO-OTTINGER C\u00e9line Mme ROCH Catherine Mme VINOT Peggy\nBAINVILLE-SUR-MADON M. DUPONT Benoit M. GOMES Faustino M. DRON Jo\u00ebl M. BATAILLARD Didier M. PIERRE Daniel\nSuppl\u00e9ants Mme ETTINGER H\u00e9lo\u00efse\nBATILLY Mme CROUTSCH Sylvie M. DOR\u00c9 Giovanni M. THOUVENIN S\u00e9bastien M. DENIZE Philippe Mme METEIGNIER-MANGEL Corinne\nBELLEVILLE Mme MICLO Claudine Mme ROBLOT Eliane Mme SERGENT Ang\u00e9lique M. NOEL Herv\u00e9 Mme MUNIER Val\u00e9rie \nBLAINVILLE-SUR-L'EAU Mme MANGEOT Catherine Mme  SASSETTI  Evelyne Mme La\u00ebtitia SCHLEGEL M. Christian PILLER M. Francis LARDIN \nSuppl\u00e9ants Mme LANA C\u00e9cile Mme MAUSOLEO Corinne M.  EL OMARI Abdulhak\nM. JACQUEMIN Claudy M. CUCCHIARA Giuseppe Mme GONZALEZ Nadine M. ZIELINSKI Florian M. MOUROT Armand\nBOUXIERES-AUX-CHENES Mme DROUET Isabelle M. PETRY L\u00e9o Mme L'HUILLIER Laurence Mme VALLET Camille M. MARTIN Christophe\nBOUXIERES-AUX-DAMES M. QUQUE Jean-Claude M. SORDEL Alain M. YANICHE Arnaud M. PAULY Serge M. LENOIR Eric\nSuppl\u00e9ants M. BRUSON Aymeric\nCHALIGNY Mme HAMELLE Catherine M. WIEDENKELLER Michel M. BENTZ Michel Mme MAUCOTEL Martine M. PINHO Filipe\nCHAMPIGNEULLES M. NANQUETTE Gilbert M. MULLET Gilles Mme PELLENZ Chantal M. POTDEVIN Philippe\nCIREY-SUR-VEZOUZE Mme BIETRY Marie-Th\u00e9r\u00e8se Mme ROBARDET Bernadette M. ARNOULD Jean-Christophe Mme HOLZER Sarah Mme DELCROIX Marie-Rose\nCONFLANS-EN-JARNISY Mme GOETZ Nicole M. FORESTAT Ren\u00e9 M. SACHER Francis Mme JOURDAN Nathalie M. BALTAZARD Daniel\nCUSTINES Mme TISSIER Carine M. CHARRONT Jos\u00e9 Mme FOUQUET Marie-Odile M. SOLDNER Alain Mme FRANZONI Sabah\nSuppl\u00e9ants M. DELECROIX J\u00e9r\u00f4me Mme OSTIN Anne-Sophie Mme ROUYER St\u00e9phanie M. SCHNEIDER Fr\u00e9d\u00e9ric Mme CHIBANE Marina\nDAMELEVIERES Mme SAINT DIZIER Patricia Mme CARRASCO Annick Mme SCHLERET Nelly M. DARGENT Olivier M. IRDEL Thierry\nDIEULOUARD Mme BROSSE Pierrette M. DISSER Bernard M. BOHN Jean-Luc M. DENIS Michel Mme MERTZ Claudine\nDOMBASLE-SUR-MEURTHE M GEHIN Jean-Louis Mme D'ANDREA \u00c9lodie M. MOUGEOT ALexandre Mme GUERBER Sylvie M DI-SCIULLO Nicolas\nSuppl\u00e9ants M. SOLASTIOUK Vincent Mme BENOIT Axelle Mme ALLAIN Chantal M. VINCENT Christian\nDOMMARTIN-LES-TOUL M. TRASSAERT St\u00e9phane Mme CAMPEDELLI Aude Mme C\u00e9cilia PLANCHAIS Mme OLMETA Mich\u00e8le M. GARION Arnaud\nECROUVES M. TRUSCH Pascal M. VALLON G\u00e9rard Mme PAYET Corinne M. DOMINIAK Bernard Mme CAVALIER S\u00e9verine\nSuppl\u00e9ants M. MANDRON Didier\nEINVILLE-AU-JARD Mme BRETAR Armelle M. LEONARD Philippe M. MIENVILLE Vincent Mme GARNIER Chantal M. HOUOT G\u00e9rard\nESSEY-LES-NANCY M.BRUNE Pierre Mme.SCHINDLER Brigitte M. SAPIRSTEIN Gilles Mme CHOPIN-RENAUD Catherine M. PERRI Michel\nFOUG M. TOUSSAINT Andr\u00e9 Mme GEORGES Christiane Mme MOTSCH Nicole Mme JAROSIK Monique M.SITTLER David\nFROUARD M. David FUMEX Mme C\u00e9cile DUBOIS M. Paolo MANCA M. William GRAFF Mme Christine ROTA\nSuppl\u00e9ants Mme Audrey DEMARD Mme Audrey DEMARD Mme Audrey DEMARD\nGORCY M. ANTONUCCI  Victor M. POCHON Claude Mme CHENNOUF C\u00e9line M. MARMOY Emmanuel Mme GOEBEL Virginie\nHEILLECOURT Mme GOHET Fran\u00e7oise M. WILHELM Fabrice Mme GRANDIDIER Martine Mme CLIQUET Florence M. CHABELLAH Abdeslem\nSuppl\u00e9ants M. MITSLER Cyrille Mme THIERY Lidia Mme BONNARD Brigitte Mme GREFF Sylvie Mme ROUSSEL Viviane\nHOMECOURT                         Mme SPIESS V\u00e9ronique M. VALENTI Romain M. ALOUANE Yann M. INNOCENTI Amerigo Mme RUGGIERO Marie\nSuppl\u00e9ants Mme MOCCHETTI Mireille Mme CHIARELLI C\u00e9cile Mme VIDILI M\u00e9lissandre Mme GIOVANNELLI Bernadette Mme ALOI Alexandra\nHOUDEMONT M. REZOUK Mohamed Alexandre GOURRIER Mme BONNET-REMY Dani\u00e8le Mme MATHIEU Marie-Odile M. PIERRAT Christian\nSuppl\u00e9ants M. PRETINI Asany Mme MANGIN B\u00e9atrice Mme PRETINI Asany\nJARVILLE-LA-MALGRANGE M. LAURENT Lo\u00efc Mme ESNAULT Nathalie M. VIGO St\u00e9phane M. DARNE Jean-Claude M. LAVICKA Claude\nSuppl\u00e9ants M. CARO Michel Mme PETOT Liliane Mme LEMOINE Genevi\u00e8ve M. DAMM Claude M. GECHTER Gilles\nJOEUF M. KEFF G\u00e9rard M. LINTZ G\u00e9rard M. BERGE Emmanuel M. THIEBAULT Pierre-Andr\u00e9 Mme PATTERI D\u00e9sir\u00e9e\nJOUDREVILLE Mme LEONARD Evelyne M. LEONI Philippe M. MESSEMBOURG Remi Mme MATHIS Grace M. DABROWSKI Robert \nLAXOU Mme HOUSSEAUX Marion M. ABADA S\u00e9bastien Mme JACQUOT Nathalie M. BAUMANN Pierre M. CANTUS Pierre\nLAY-SAINT-CHRISTOPHE Mme GOUSSOT Christiane Mme MOUTON Sandrine M. JACQUES Michel Mme JEANNOT Sabine M. NECKER Serge\nLIVERDUN M. WAGNER R\u00e9mi Mme HANEGREEFS Marie-Agn\u00e8s Mme PAUL Catherine M. BECK Pascal Mme GODOT Sylvie\nLONGLAVILLE M. KEMMOUN Kamen Mme Sylvie HASSAN Mme Micheline VERDUN M. Jean DIMONTE M. Pascal VALENTINI\nLONGUYON Mme FOULON Nathalie M. BIZOT Herv\u00e9 Mme BRETAR Viviane M. PAQUIN Guy M. HIBLOT Philippe\nLONGWY M. Christian ARIES Mme Chantal BERTIN M. LAHURE Alain Mme Muriel FERRARO M. Mathieu SERVAGI\nLUDRES Mme BERNIER Dominique M. CHAUVANCY Michel Mme HINZELIN Mireille Mme LOMBARD Claude M. BURTE Ren\u00e9\nSuppl\u00e9ants M. FOURNIER Emmanuel Mme MOTEL Aur\u00e9lie Mme ROCHON Marie M. PATRAS Jean\nLUNEVILLE M. FLAVENOT Christian M. BOESCH Michel Mme DUCHENE Catherine Mme SAUSSAY  Laetitia Mme VIVOT  Christelle\nMAIDIERES Mme SCHOOR Jo\u00eblle M. MARIN Jean Luc M.VIEILLEFOSSE Philippe Mme WSZEDYBYL Florence Mme KLEIN CITRO St\u00e9phanie\nconseillers municipaux de la liste majoritaire\nM./Mme, Nom, Pr\u00e9nom\nconseiller municipal de la 2\u00e8me liste \nM./Mme, Nom, Pr\u00e9nom\nconseiller municipal de la 3\u00e8me \nliste\nM./Mme, Nom, Pr\u00e9nom\nBLENOD-LES-PONT-A-\nMOUSSON\nM. BOUFERGU\u00c8NE Lionel\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - 2 -Liste des communes de 1 000 habitants et plus compos\u00e9es selon l'article L19\nVII du code \u00e9lectoral 11\nCommunes de 1 000 habitants et plus compos\u00e9es selon l'article L 19 VII du code \u00e9lectoral\nNom de la commune\nconseillers municipaux de la liste majoritaire\nM./Mme, Nom, Pr\u00e9nom\nconseiller municipal de la 2\u00e8me liste \nM./Mme, Nom, Pr\u00e9nom\nconseiller municipal de la 3\u00e8me \nliste\nM./Mme, Nom, Pr\u00e9nom\nMALZEVILLE Mme GRUET St\u00e9phanie M. ROUILLON Jean Pierre Mme NATALINO Jessica Mme MARCHAL-TARNUS Corinne M. SAUSEY Jean-Yves\nSuppl\u00e9ants M. HUGUENIN-VIRCHAUX Jean Fran\u00e7ois Mme LETONDOR Elisabeth M. THOMASSIN Daniel M. LIVOLSI Salvatore\nMARBACHE Mme CLAUDE Micheline Mme LESAINE Catherine M. DROUIN Xavier M. PAILLET \u00c9ric Mme HENCK Patricia\nMAXEVILLE Mme KLEIN Annick Mme BELLUSSI Brigitte M. ORLANDINI Jean-Lou Mme MANKOUR Hanan M. ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin\nMERCY-LE-BAS M. LAURENT Eddie M. BOISTEAUX Emmanuel Mme ZACHARY Sandra Mme PEDESINI Aline M. WESOLOWSKI Bernard\nMEREVILLE Mme Vernier Yolande M. Jean-Pierre Romuald M. Serge Jaeger M. Pascal Debri\u00e8re Mme Anne-Lise Henry\nSuppl\u00e9ants Mme Martine Troha Mme Martine Troha Martine Troha M. Ren\u00e9 Petit M. Ren\u00e9 Petit \nMEXY M FIZAINE Pierre M BORELLI Christian MME GUILLAUME Danielle M COCQUERET Christophe Mme MARGIOTTA Maryse\nMONT-SAINT-MARTIN M. DESSARD Ren\u00e9 M. EL MASSI Mohamed M. LUPA J\u00e9r\u00f4me Mme RIPANTI Isabelle M. KARRA Idir\nMONT-SUR-MEURTHE Mme Bernadette LE GOFF M. Etienne BERTRAND Mme Brigitte DEFRANCE Mme Sandrine ALBERT M. Eric SCHOCKMEL\nMORFONTAINE Mme BORRI Annie M. BACK Gr\u00e9gory M. RICHARD Jean-Fran\u00e7ois M. SPECCHIO Gabriel Mme LEFEVRE Mariella\nNANCY Mme BLANDIN Chlo\u00e9 Mme WITT Lauranne M. THOMASSIN Charles Mme MAYEUX Sophie M. FICK Michel\nNEUVES-MAISONS Mme BADRI Na\u00efma Mme FOOS Henriette Mme TINOCO Vera M. CARDENAS Juan-Miguel M. WICHARD Jean-Claude\nPIENNES M. THIRIET Mathieu Mme DAVAL Chantal Mme VENEZIAN Nicole M. MAHJOUBI Jawad Mme WATTECANT Aur\u00e9lie\nPONT-A-MOUSSON M. THORR Eric Mme GERNER Nelly M. RICHIER Jonathan M. BLONDIN Gilles M. Lo\u00efc FAVIER\nSuppl\u00e9ants M. CAVAZZANA Marc Mme NOTHIGER Nadine Mme MEURGUE Marie-Luce M. JACQUOT Matthieu M. Johann OHLING\nPULLIGNY Mme LEDOUX Christelle Mme CARTON Sophie M. SIMONIN Thierry Mme MARCOS Christiane M. PARDIEU Michel\nPULNOY Mme SCHIEL La\u00ebtitia Mme BATIS-DANNEBEY M. FRANCHE Christian Mme ZIETERSKI Laurence M. DEVITERNE Dominique\nSuppl\u00e9ants M. WEHRLEN L\u00e9on Mme MATHIS Corinne Mme JACOB Carine M. ZIETERSKI Daniel M. ENEL Jean\nREHAINVILLER Mme ZINS Sylvie Mme LINARD Marie-France M. LIBRY Fr\u00e9d\u00e9ric Mme SZYMCZUK Anne M. OUDIN Michel\nREHON Mme THIEBAUX Christelle M. GUARISCO Xavier Mme BELLION Marie-Th\u00e9r\u00e8se Mme AZEVEDO-JEUNESSE Judith M. PRONESTI Antoine\nRICHARDMENIL\nSAINT-MAX M. CHAUFER Philippe M. RAPENNE Bernard Mme DAMIEN Hermine Mme HERBUVAUX Emmanuelle M. BOIVIN David\nSuppl\u00e9ants M. VIBERT Alain Mme MILLEY Nathalie Mme BEAUGUILLAUME-ZINCK Carole\nSAULXURES-LES-NANCY M. NICOLLE Pascal M. CAREME Robert Mme KLEIN Sylvie M. BLANPAIN Jean-Marc Mme ARRACHART Marie-Christine\nSuppl\u00e9ants M. VERNUS Gilles Mme BIHLER Marie M. SAINTOT Bruno M. NOVIANT Francis Mme GILLET-AMBROISE Christel\nSEICHAMPS Mme ROZOT Jocelyne Mme TREIBER Pascale M. KEINERKNECHT Ren\u00e9 Mme KRIER Catherine M. FORTINI Roland\nSuppl\u00e9ants M. MANGEOT Pascal M. SCHNEIDER Pierre Mme OGER Rachel Mme PARET Evelyne M. DUBAS Patrick\nTHIAUCOURT-REGNIEVILLE M. BURGER Roger Mme WIESENER Maryline Mme CORDONNIER Sonia M. SIMON Roger M. ROUX Jean Pierre Mme CLAUDOT Betty\nTOMBLAINE M. GRALL Pierre M. LALLEMAND Ralph Mme HAMIDI Hania Mme IPEK Yurdag\u00fcl M. JOLY Bruno\nTOUL M. LUCOT Patrick M. BRETENOUX Patrick M. BENARD Pierre M. SIMONIN Herv\u00e9 Mme LAGARDE St\u00e9phanie\nSuppl\u00e9ants Mme EZAROIL Fatima Mme SCHMITT Virginie M. LANGARD Gilles Mme CHOPIN Catherine M. MANGEOT Etienne\nTRIEUX M. BOSSI Yoann M. CERONE Antony Mme DEVAUX St\u00e9phanie Mme SABBA Barissa M. GIANGRANDI Patrick\nVAL-DE-BRIEY Mme LEONARD Odette Mme BARTH Elisabeth M. WACHALSKI Gilles M. BARUCCI Dino Mme MUSATO Lydia\nVANDOEUVRE-LES-NANCY M. BECKER Jean-Pierre M. STOCKER Franck Mme COQUILLAUD Francine M. BARBIER L\u00e9opold \nSuppl\u00e9ants Mme STEPHANUS Nicole M. HARAND Arnaud Mme BRETEILLE Marie-H\u00e9l\u00e8ne M. SAINT-DENIS Marc Mme ZENEVRE-COLLIN Caroline\nVARANGEVILLE Mme BERTIN Marie-Antoinette Mme DENIA Denise Mme THIBAULT-HOELT Nad\u00e8ge M. ZAFFAGNI Guy Mme FRATTINI Monique\nVEZELISE Mme LANOIS Coralie M. DELOFFRE Guy Mme SCHUBNEL Catherine Mme BARA Sophie M. GASS Patrick\nSuppl\u00e9ants Mme TRIBOUT Sandrine M. CHAFFAUT Vincent\nVILLERS-LA-MONTAGNE Mme MATARELLI Sandrine M. COSENTINO Vito M. STOCKER Jean-Marie M. CAUSIER G\u00e9rard Mme VALLAGEAS Gis\u00e8le\nSuppl\u00e9ants M. MARCHAL Luc Mme GILLET Claire M. BORTOLUS David M. LECLERCQ Fabien M. ROBERT Serge\nVILLERS-LES-NANCY Mme FLECHON-PAGLIA Christine Mme LORRAIN Annie M. JACQUEMIN Pascal M. PERROT Cyrille M. BOIVIN Charles-Antoine\nVILLERUPT Mme CACIC Maria T\u00e9r\u00e9sa Mme RAGUGINI Laura Mme BIANCHI Jocelyne Mme DI LUIGI Loredana M. GUILLOTIN Bruno\nSuppl\u00e9ants M. IOVALONE Jean Pierre M. NEY Bernard\nMme PITOY Anne-Marie Mme FERRARI Genevi\u00e8ve Mme BARBAS Annick M. TRIFFAULT Serge Mme ISELLA Val\u00e9rie\nM. PALAU Fran\u00e7ois\nMme CANZERINI-SALVADOR \nH\u00e9l\u00e8ne\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - 2 -Liste des communes de 1 000 habitants et plus compos\u00e9es selon l'article L19\nVII du code \u00e9lectoral 12\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-10-16-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la\ncommunaut\u00e9 de communes d'agglom\u00e9ration du Grand\nLongwy \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des\nconseils municipaux de 2026\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes d'agglom\u00e9ration du Grand Longwy \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 13\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautairede la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand Longwy \u00e0 compter du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026LE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.5211-6-1 relatif\u00e0 la nouvelle r\u00e9partition des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au sein des conseils communautaires ;Vu la loi n\u00b02015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition \u00a2des si\u00e8ges deconseillers communautaires;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Meurthe-et-Moselle \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes membres de la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration du Grand Longwy se pronon\u00e7ant pour l'adoption d'un accord local :Cons-la-Grandville 28/06/25 Longlaville 22/07/25Cutry 17/06/25 Mexy 02/07/25Filli\u00e8res 05/07/25 Mont-Saint-Martin 26/08/25Gorcy 16/07/25 R\u00e9hon 28/08/25Herserange 19/06/25 Saulnes 28/07/25Hussigny-Godbrange (30/06/25 Tiercelet | 04/07/25Laix 22/06/25 Villers-la-Montagne 07/07/25Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes membres de la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration du Grand Longwy se pronon\u00e7ant contre l'adoption d'un accord local, asavoir, Cheni\u00e9res (17/06/2025), Lexy (23/06/2025) ;Vu l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des communes de Cosnes-et-Romain, Haucourt-Moulaine,Longwy, Morfontaine et Ugny;\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes d'agglom\u00e9ration du Grand Longwy \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 14\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, lesconseils municipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration duGrand Longwy avaient la possibilit\u00e9 d'adopter, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, un accord local afinde fixer le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein duconseil communautaire lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;Consid\u00e9rant que l'accord local vot\u00e9 par les communes membres de la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration du Grand Longwy respecte les conditions fix\u00e9es au 2\u00b0 du | de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;Consid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9crites au 2\u00b0 du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT sont remplies;Consid\u00e9rant qu'il convient d'arr\u00eater le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9rationdu Grand Longwy lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux,conform\u00e9ment \u00e0 l'accord local vot\u00e9 au plus tard le 31 octobre 2025 en application du VIIde l'article L. 5211-6-1 du CGCT: |Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle :ARR\u00caTEArticle 1: A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, lenombre de si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire duGrand Longwy est fix\u00e9 \u00e0 56.Article 2: La r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires entre les communesmembres est arr\u00eat\u00e9e comme suit :\nCheni\u00e8res 1 si\u00e8ge 2 si\u00e8gesCons-la-Grandville 1 siege 12 siegesCosnes-et-Romain 2 sieges 2 siegesCutry 1 siege 7 si\u00e8gesFilli\u00e8res 1 si\u00e8ge 1 si\u00e8geGorcy 13 si\u00e8ges 3 si\u00e8gesHaucourt-Moulaine 3 si\u00e8ges 2 si\u00e8gesHerserange 4 si\u00e8ges 1 si\u00e8geHussigny-Godbrange 3 si\u00e8ges 1 si\u00e8geLaix 1 si\u00e8ge 2 si\u00e8gesLexy 3 si\u00e8ges\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes d'agglom\u00e9ration du Grand Longwy \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 15\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Nancy dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, la sous-pr\u00e9f\u00e9te deVal-de-Briey, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand Longwy et lesmaires des communes int\u00e9ress\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\n,a.\nNancy, lef 6 OCT. 2026 Le pr\u00e9fetaeZ\nYves SEGUY\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes d'agglom\u00e9ration du Grand Longwy \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 16\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-10-16-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la\ncommunaut\u00e9 de communes de Vezouze en Pi\u00e9mont pour\nle renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de\n2026\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes de Vezouze en Pi\u00e9mont pour le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 17\nEz .PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautairede la Communaut\u00e9 de Communes de Vezouze en Pi\u00e9montpour le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026LE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.5211-6-1 relatifa la nouvelle r\u00e9partition des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au sein des conseils communautaires ;Vu la loi n\u00b02015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges deconseillers communautaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Meurthe-et-Moselle \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, lesconseils municipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 de Communes deVezouze en Pi\u00e9mont avaient la possibilit\u00e9 d'adopter, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, un accord localafin de fixer le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au seindu conseil communautaire lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux;Consid\u00e9rant l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes membresde la Communaut\u00e9 de Communes de Vezouze en Pi\u00e9mont se pronon\u00e7ant pour l'adoptiond'un accord local;Consid\u00e9rant que les conditions du V de l'article L.5211-6-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales sont remplies d\u00e8s lors que 30% au moins des si\u00e8ges ont \u00e9t\u00e9attribu\u00e9s conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article L.5211-6-1 IV 2\u00b0:Consid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il convient d'arr\u00eater le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges deconseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 deCommunes de Vezouze en Pi\u00e9mont lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux, conform\u00e9ment aux dispositions de droit commun des Il \u00e0 IV et VII de l'articleL. 5211-6-1 du CGCT au plus tard le 31 octobre 2025;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle :\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes de Vezouze en Pi\u00e9mont pour le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 18\nARRETEArticle 1: A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, lenombre de si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein de la Communaut\u00e9 deCommunes de Vezouze en Pi\u00e9mont est fix\u00e9 a 71.Article 2; La r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires entre les communesmembres est arr\u00e9t\u00e9e comme suit :Amenoncourt 1 siege eintrey 1 si\u00e8geAncerviller 1 si\u00e8ge ign\u00e9ville 1 si\u00e8geAngomont | 1 si\u00e8ge ontigny 1 si\u00e8geAutrepierre 1 siege ontreux 1 siegeAvricourt 2 sieges eufmaisons 1 si\u00e8geBadonviller 8 si\u00e8ges euviller-l\u00e8s-Badonviller 1 si\u00e8geBarbas 1 si\u00e8ge onhigny 1 si\u00e8geBertrambois 1 si\u00e8ge g\u00e9viller 1 si\u00e8geBlamont 5 si\u00e8ges arux 1 si\u00e8geBl\u00e9merey 1 si\u00e8ge etitmont 1 si\u00e8geBr\u00e9m\u00e9nil 1 si\u00e8ge exonne 1 si\u00e8geBuriville L 1 si\u00e8ge \u00e9clonville 1 si\u00e8geChazelles-sur-Albe 1 si\u00e8ge iReillon 1 si\u00e8geCirey-sur-Vezouze 8 si\u00e8ges emoncourt 1 si\u00e8geDom\u00e8vre-sur-Vezouze 1 si\u00e8ge iRepaix _ si\u00e8geDomjevin 1 siege aint-Martin 1 siegeEmberm\u00e9nil 1 si\u00e8ge aint-Maurice-aux-Forges 1 si\u00e8geFenneviller 1 si\u00e8ge aint-Sauveur 1 si\u00e8geFr\u00e9m\u00e9nil 1 si\u00e8ge |Sainte-Pdle 1 si\u00e8geFr\u00e9monville 1 si\u00e8ge Tanconville 1 si\u00e8geGogney | 1 si\u00e8ge Val-et-Ch\u00e2tillon 2 si\u00e8gesGondrexon 1 si\u00e8ge Vaucourt 1 siegeHalloville 1 si\u00e8ge iV\u00e9ho 1 si\u00e8geHarbouey 1 si\u00e8ge erdenal 1 si\u00e8geHerb\u00e9viller 1 si\u00e8ge Xousse 1 si\u00e8geIgney 1 si\u00e8ge\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes de Vezouze en Pi\u00e9mont pour le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 19\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Nancy dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, le sous-pr\u00e9fet deLun\u00e9ville, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes de Vezouze en Pi\u00e9mont et lesmaires des communes int\u00e9ress\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\n1 6 OCT. 2025Nancy, le Le pr\u00e9fetTT\nYves SEGUY\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes de Vezouze en Pi\u00e9mont pour le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 20\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-10-16-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la\ncommunaut\u00e9 de communes du pays du Saintois pour le \nrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes du pays du Saintois pour le  renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 21\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautairede la Communaut\u00e9 de Communes du Pays du Saintoispour le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.5211-6-1 relatif\u00e0 la nouvelle r\u00e9partition des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au sein des conseils communautaires ;Vu la loi n\u00b02015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges deconseillers communautaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;_ Vu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Meurthe-et-Moselle\u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, lesconseils municipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 de Communes du Paysdu Saintois avaient la possibilit\u00e9 d'adopter, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, un accord local afin defixer le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein duconseil communautaire lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux;Consid\u00e9rant l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes membresde la Communaut\u00e9 de Communes du Pays du Saintois se pronon\u00e7ant pour l'adoption d'unaccord local au plus tard le 31 ao\u00fbt 2025;Consid\u00e9rant que les conditions du V de l'article L.5211-6-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales sont remplies d\u00e8s lors que 30 % au moins des si\u00e8ges ont \u00e9t\u00e9attribu\u00e9s conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article L.5211-6-1 IV 2\u00b0:Consid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il convient d'arr\u00eater le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges deconseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 deCommunes du Pays du Saintois lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux, conform\u00e9ment aux dispositions de droit commun des II \u00e0 IV et VII de l'articleL. 5211-6-1 du CGCT au plus tard le 31 octobre 2025 ;\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes du pays du Saintois pour le  renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 22\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle :\nARRETEArticle 1: A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, lenombre de sieges de conseillers communautaires au sein de la Communaut\u00e9 deCommunes du Pays du Saintois est fix\u00e9 a 69.Article 2: La r\u00e9partition des si\u00e9ges de conseillers communautaires entre les communesmembres est arr\u00e9t\u00e9e comme suit :Affracourt 1 si\u00e8ge aneuveville-devant-Bayon /1 si\u00e8geAutrey | 1 si\u00e8ge iLebeuville 1 si\u00e9geBainville-aux-Miroirs 1 siege Lemainville 1 si\u00e8geBenney 2 si\u00e8ges Lem\u00e9nil-Mitry 1 si\u00e8geBouzanville 1 si\u00e8ge iMangonville 1 si\u00e8geBralleville 1 siege euviller-sur-Moselle 1 si\u00e8geCeintrey 4 sieges Ogn\u00e9ville 1 si\u00e8geChaouilley 1 si\u00e8ge Omelmont 1 si\u00e8geCl\u00e9rey-sur-Brenon 1 si\u00e8ge Ormes-et-Ville 1 si\u00e8geCrantenoy 1 si\u00e8ge Parey-Saint-C\u00e9saire 1 si\u00e8geDiarville | 2 si\u00e8ges Praye 1 si\u00e8geDommarie-Eulmont 1 siege Quevilloncourt 1 si\u00e8geEtreval 1 si\u00e8ge Roville-devant-Bayon 3 si\u00e8gesForcelles-Saint-Gorgon 1 si\u00e8ge Saint-Firmin 1 si\u00e8geForcelles-sous-Gugney 1 si\u00e8ge Saint-Remimont 1 si\u00e8geFraisnes-en-Saintois \u2014 . 1 si\u00e8ge Saxon-Sion 1 si\u00e8geGerb\u00e9court-et-Haplemont /1 siege Tantonville 2 siegesGermonville 1 si\u00e8ge They-sous-Vaud\u00e9mont 1 si\u00e8geGoviller 1 si\u00e9ge Thorey-Lyautey 1 si\u00e9geGripport 1 si\u00e8ge Vaud\u00e9mont 1 siegeGugney 1 si\u00e8ge Vaudeville . 1 si\u00e8geHammeville 1 si\u00e8ge Vaudigny 1 si\u00e8ge\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes du pays du Saintois pour le  renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 23\nHarou\u00e9 2 si\u00e8ges V\u00e9zelise 5 siegesHoudelmont 1 si\u00e9ge Vitrey _ 1 si\u00e8geHoudreville 1 si\u00e8ge Voin\u00e9mont 1 si\u00e8geHouss\u00e9ville 1 si\u00e8ge Vroncourt 1 si\u00e8geJevoncourt 1 si\u00e8ge Xirocourt 2 si\u00e8gesLaloeuf 1 si\u00e8ge\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Nancy dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, le pr\u00e9sident de laCommunaut\u00e9 de Communes du Pays du Saintois et les maires des communes int\u00e9ress\u00e9essont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\n1 6.0CT. 2025 Le pr\u00e9fet\nYves SEGUY\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes du pays du Saintois pour le  renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 24\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-10-16-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la\ncommunaut\u00e9 de communes du Pays du S\u00e2non pour le\nrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes du Pays du S\u00e2non pour le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 25\nPREFETDE MEURTHE- ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautairede la Communaut\u00e9 de Communes du Pays du S\u00e4nonpour le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026LE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.5211-6-1 relatif\u00e0 la nouvelle r\u00e9partition des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au sein des conseils communautaires ;Vu la loi n\u00b02015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges deconseillers communautaires :Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Meurthe-et-Moselle \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, lesconseils municipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 de Communes du Paysdu S\u00e2non avaient la possibilit\u00e9 d'adopter, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, un accord local afin defixer le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein duconseil communautaire lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux;Consid\u00e9rant l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes membresde la Communaut\u00e9 de Communes du Pays du Sanon se pronon\u00e7ant pour l'adoption d'unaccord local au plus tard le 31 ao\u00fbt 2025;Consid\u00e9rant que les conditions du V de l'article L.5211-6-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales sont remplies d\u00e8s lors que 30% au moins des si\u00e8ges ont \u00e9t\u00e9attribu\u00e9s conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article L.5211-6-1 IV 2\u00b0;Consid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il convient d'arr\u00eater le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges deconseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 deCommunes:du Pays du Sanon lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux, conform\u00e9ment aux dispositions de droit commun des Il \u00e0 IV et VII de l'articleL. 5211-61 du CGCT au plus tard le 31 octobre 2025 ; |Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle :\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes du Pays du S\u00e2non pour le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 26\nARRETEArticle 1: A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, lenombre de si\u00e9ges de conseillers communautaires au sein de la Communaut\u00e9 deCommunes du Pays du Sanon est fix\u00e9 a 40.Article 2: La r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires entre les communesmembres est arr\u00e9t\u00e9e comme suit :Anthelupt 3 si\u00e8ges Einville-au-Jard 7 si\u00e8gesArracourt LL 1 si\u00e8ge Flainval - 1 si\u00e8geAthienville 7 1 si\u00e8ge | H\u00e9nam\u00e9nil 1 si\u00e8geBathel\u00e9mont 1 si\u00e8ge Ho\u00e9ville 1 si\u00e8ge 7Bauzemont 1 si\u00e8ge Juvrecourt 1 si\u00e8geBezange-la-Grande | 1 si\u00e8ge Maixe LL 3 si\u00e8gesBienville-la-petite 1 si\u00e8ge Mouacourt 1 si\u00e8geBonviller 1 si\u00e8ge L Parroy 1 si\u00e8geBures 1 si\u00e8ge Raville-sur-S\u00e4non 1 si\u00e8geCoincourt a 1 si\u00e8ge R\u00e9chicourt-la-Petite 1 si\u00e8geCourbesseaux 2 si\u00e8ges | Serres 1 si\u00e8geCrion 1 si\u00e8ge Sionviller a 1 si\u00e8geDeuxville 2 si\u00e8ges Valhey 1 si\u00e8geDrouville 1 si\u00e8ge _ Xures 1 siege\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Nancy dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, le pr\u00e9sident de laCommunaut\u00e9 de Communes du Pays du S\u00e2non et les maires des communes int\u00e9ress\u00e9essont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.Nancy le { 6 OCT. 2028 Le as\nYves SEGUY\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes du Pays du S\u00e2non pour le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 27\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-10-16-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la\ncommunaut\u00e9 de communes du territoire de Lun\u00e9ville \u00e0\nBaccarat \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral\ndes conseils municipaux de 2026\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes du territoire de Lun\u00e9ville \u00e0 Baccarat \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 202628\nEz .PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautairede la Communaut\u00e9 de Communes du territoire de Lun\u00e9ville \u00e0 Baccarat \u00e0 compterdu prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026LE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.5211-6 relatif\u00e0 la nouvelle r\u00e9partition des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au sein des conseils communautaires ;Vu la loi n\u00b02015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges deconseillers communautaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Meurthe-et-Moselle \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-61 du CGCT, lesconseils municipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 de Communes duterritoire de Lun\u00e9ville a Baccarat avaient la possibilit\u00e9 d'adopter, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, unaccord local afin de fixer le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire lors du prochain renouvellementg\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux;Consid\u00e9rant l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes membresde la Communaut\u00e9 de Communes du territoire de Lun\u00e9ville \u00e0 Baccarat se pronon\u00e7ant pourl'adoption d'un accord local au plus tard le 31 ao\u00fbt 2025;Consid\u00e9rant que les conditions du V de l'article L.5211-6-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales sont remplies d\u00e8s lors que 30% au moins des si\u00e8ges ont \u00e9t\u00e9attribu\u00e9s conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article L.5211-6-1 IV 2\u00b0:Consid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il convient d'arr\u00eater le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges deconseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 deCommunes du territoire de Lun\u00e9ville \u00e0 Baccarat lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9raldes conseils municipaux, conform\u00e9ment aux dispositions de droit commun des Il \u00e0 IV etVII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT au plus tard le 31 octobre 2025 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle :\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes du territoire de Lun\u00e9ville \u00e0 Baccarat \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 202629\nARRETE\nArticle 1: A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, lenombre de si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire duterritoire de Lun\u00e9ville \u00e0 Baccarat est fix\u00e9 \u00e0 79.Article 2: La r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires entre les communesmembres est arr\u00eat\u00e9e comme suit :Azerailles 1 si\u00e8ge Laronxe 1 si\u00e8geBaccarat 6 si\u00e8ges Lun\u00e9ville 30 si\u00e8gesB\u00e9nam\u00e9nil 1 si\u00e8ge Magni\u00e8res 1 si\u00e8geBertrichamps 1 si\u00e8ge Manonviller 1 si\u00e8geBrouville 1 siege Marainviller 1 siegeChanteheux 3 si\u00e8ges Merviller 1 si\u00e8geChenevi\u00e8res 1 si\u00e8ge Moncel-l\u00e8s-Lun\u00e9ville 1 si\u00e8geCroismare 1 si\u00e8ge Moyen 1 si\u00e8geDeneuvre 1 si\u00e8ge Pettonville 1 si\u00e8geFlin 1 si\u00e8ge Rehainviller 1 si\u00e8geFontenoy-la-Jo\u00fbte 1 si\u00e8ge Reherrey 1 si\u00e8geFraimbois 1 siege Saint-Cl\u00e9ment 1 siegeFranconville 1 si\u00e8ge Thiaville-sur-Meurthe 1 si\u00e8geG\u00e9lacourt 1 si\u00e8ge Thi\u00e9baum\u00e9nil 1 si\u00e8geGlonville 1 si\u00e8ge Vacqueville 1 si\u00e8geHablainville 1 si\u00e8ge Vallois 1 si\u00e8geHaudonville 1 si\u00e8ge Vathim\u00e9nil 1 siegeH\u00e9rim\u00e9nil 1 si\u00e8ge Vaxainville 1 si\u00e8geJolivet 1 si\u00e8ge Veney 1 si\u00e8geLachapelle 1 si\u00e8ge Vitrimont 1 si\u00e8geLamath 1 si\u00e8ge Xermam\u00e9nil 1 si\u00e8geLaneuveville-aux- 1 si\u00e8geBois\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes du territoire de Lun\u00e9ville \u00e0 Baccarat \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 202630\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Nancy dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, le sous-pr\u00e9fet deLun\u00e9ville, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes du territoire de Lun\u00e9ville \u00e0Baccarat et les maires des communes int\u00e9ress\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\nNancy, le | fi OCT. 2025 Le pr\u00e9fet\nY\nYves SEGUY\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes du territoire de Lun\u00e9ville \u00e0 Baccarat \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 202631\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-10-16-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la\ncommunaut\u00e9 de communes Meurthe Mortagne Moselle \u00e0\ncompter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils\nmunicipaux de 2026\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Meurthe Mortagne Moselle \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 32\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautairede la Communaut\u00e9 de Communes Meurthe Mortagne Moselle \u00e0 compter duprochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026LE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.5211-6-1 relatif\u00e0 la nouvelle r\u00e9partition des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au sein des conseils communautaires ;Vu la loi n\u00b02015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges deconseillers communautaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Meurthe-et-Moselle \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, lesconseils municipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 de Communes MeurtheMortagne Moselle avaient la possibilit\u00e9 d'adopter, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, un accord local_afin de fixer le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au seindu conseil communautaire lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsMUNICIPAUX;Consid\u00e9rant l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes membresde la Communaut\u00e9 de Communes Meurthe Mortagne Moselle se pronon\u00e7ant pourl'adoption d'un accord local au plus tard le 31 ao\u00fbt 2025 ;Consid\u00e9rant que les conditions du V de l'article L.5211-6-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales sont remplies d\u00e8s lors que 30% au moins des si\u00e8ges ont \u00e9t\u00e9attribu\u00e9s conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article L.5211-6-1 IV 2\u00b0;Consid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il convient d'arr\u00eater le nombre et la r\u00e9partition des sieges deconseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 deCommunes Meurthe Mortagne Moselle lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral desconseils municipaux, conform\u00e9ment aux dispositions de droit commun des Il \u00e0 IV et VII del'article L. 5211-6-1 du CGCT au plus tard le 31 octobre 2025;\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Meurthe Mortagne Moselle \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 33\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle :ARRETEArticle 1: A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, lenombre de si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire deMeurthe Mortagne Moselle est fix\u00e9 \u00e0 61.Article 2 : La r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires entre les communesmembres est arr\u00eat\u00e9e comme suit :Barbonville 1 siege Loromontzey 1 si\u00e8geBayon 4 si\u00e8ges Mattexey 1 si\u00e8geBlainville-sur-l'Eau 11 sieges M\u00e9honcourt 1 si\u00e8geBorville 1 si\u00e8ge Mont-sur-Meurthe 3 si\u00e8gesBr\u00e9moncourt 1 si\u00e8ge Moriviller 1 si\u00e8geCharmois | 1 siege Remenoville 1 siegeClayeures 1 si\u00e8ge Romain 1 si\u00e8geCr\u00e9v\u00e9champs 1 si\u00e8ge Rozelieures 1 si\u00e8geDamelevi\u00e8res 8 si\u00e8ges Saint-Boingt 1 si\u00e8geDomptail-en-l'Air 1 siege Saint-Germain 1 si\u00e8geEinvaux 1 si\u00e9ge Saint-Mard 1 siegeEssey-la-C\u00f4te 1 si\u00e8ge Saint-R\u00e9my-aux-Bois 1 si\u00e8geFroville 1 si\u00e8ge Seranville 1 siegeGerb\u00e9viller 3 si\u00e9ges Velle-sur-Moselle 1 si\u00e8geGiriviller 1 si\u00e8ge Vennezey 1 si\u00e8geHaigneville 1 siege Vigneulles 1 si\u00e8geHaussonville 1 si\u00e8ge Villacourt 1 si\u00e8geLand\u00e9court 1 si\u00e8ge Virecourt 1 si\u00e8geLorey 1 si\u00e8geArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Nancy dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr. |\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Meurthe Mortagne Moselle \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 34\nArticle 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, le sous-pr\u00e9fet deLun\u00e9ville, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes Meurthe Mortagne Moselle et lesmaires des communes int\u00e9ress\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.16 OCT. 2925Nancy, le Le pr\u00e9fet\n~Yves SEGUY\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Meurthe Mortagne Moselle \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 35\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-10-16-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la\ncommunaut\u00e9 de communes Moselle et Madon \u00e0 compter\ndu prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils\nmunicipaux de 2026\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Moselle et Madon \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 36\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautairede la Communaut\u00e9 de Communes Moselle et Madon \u00e0 compter du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026LE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.5211-6-1 relatif\u00e0 la nouvelle r\u00e9partition des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au sein des conseils communautaires ;Vu la loi n\u00b02015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges deconseillers communautaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Meurthe-et-Moselle \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, lesconseils municipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 de Communes Moselleet Madon avaient la possibilit\u00e9 d'adopter, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, un accord local afin defixer le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein duconseil communautaire lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux;Consid\u00e9rant l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes membresde la Communaut\u00e9 de Communes Moselle et Madon se pronon\u00e7ant pour l'adoption d'unaccord local;Consid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il convient d'arr\u00eater le nombre et la r\u00e9partition des sieges deconseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 deCommunes Moselle et Madon lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux, conform\u00e9ment aux dispositions de droit commun des Il \u00e0 IV et VII de l'articleL. 5211-6-1 du CGCT au plus tard le 31 octobre 2025 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle :ARR\u00caTE\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Moselle et Madon \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 37\nArticle 1: A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, lenombre de si\u00e9ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire deMoselle et Madon est fix\u00e9 \u00e0 35.Article 2: La r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires entre les communesmembres est arr\u00eat\u00e9e comme suit :Bainville-sur-Madon |1 si\u00e8ge Neuves-Maisons 9 si\u00e8gesChaligny 3 si\u00e8ges Pierreville 1 si\u00e8geChavigny 2 si\u00e8ges Pont-Saint-Vincent 2 si\u00e8gesFlavigny-sur-Moselle |2 si\u00e8ges Pulligny 1 si\u00e8geFrolois 1 si\u00e8ge Richardm\u00e9nil 3 si\u00e8gesMaizi\u00e8res 1 si\u00e8ge Sexey-aux-Forges 1 si\u00e8geMaron 1 si\u00e8ge Th\u00e9lod 1 si\u00e8geMarthemont 1 si\u00e8ge Viterne 1 si\u00e8geM\u00e9r\u00e9ville 1 si\u00e8ge Xeuilley 1 si\u00e8geMessein 2 si\u00e8gesArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Nancy dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, le pr\u00e9sident de laCommunaut\u00e9 de communes Moselle et Madon et les maires des communes int\u00e9ress\u00e9essont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.Nancy, le 1 6 OCT. 2025 Le pr\u00e9fet\nYves SEGUY\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Moselle et Madon \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 38\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-10-16-00015\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la\ncommunaut\u00e9 de communes Terre Lorraine du\nLonguyonnais \u00e0 compter du prochain  renouvellement\ng\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Terre Lorraine du Longuyonnais \u00e0 compter du prochain  renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 39\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautairede la Communaut\u00e9 de Communes Terre Lorraine du Longuyonnais \u00e0 compter duprochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.5211-6-1 relatif\u00e0 la nouvelle r\u00e9partition des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au sein des conseils communautaires ;Vu la loi n\u00b02015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges deconseillers communautaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Meurthe-et-Moselle \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, lesconseils municipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 de Communes TerreLorraine du Longuyonnais avaient la possibilit\u00e9 d'adopter, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, un accordlocal afin de fixer le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires ausein du conseil communautaire lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux;Consid\u00e9rant l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes membresde la Communaut\u00e9 de Communes Terre Lorraine du Longuyonnais se pronon\u00e7ant pourl'adoption d'un accord local au plus tard le 31 ao\u00fbt 2025;Consid\u00e9rant que les conditions du V de l'article L.5211-6-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales sont remplies d\u00e8s lors que 30% au moins des si\u00e8ges ont \u00e9t\u00e9attribu\u00e9s conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article L.5211-6-1 IV 2\u00b0;Consid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il convient d'arr\u00eater le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges deconseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 deCommunes Terre Lorraine du Longuyonnais lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral desconseils municipaux, conform\u00e9ment aux dispositions de droit commun des Il \u00e0 IV et VII del'article L. 5211-61 du CGCT au plus tard le 31 octobre 2025 ;\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Terre Lorraine du Longuyonnais \u00e0 compter du prochain  renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 40\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle :\nARRETEArticle 1: A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, lenombre de sieges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire deTerre Lorraine du Longuyonnais est fix\u00e9 \u00e0 42. |Article 2 : La r\u00e9partition des sieges de conseillers communautaires entre les communesmembres est arr\u00eat\u00e9e comme suit : |\nAllondrelle-la- 1 si\u00e9ge Othe 1 si\u00e8geMalmaisonBaslieux | 1 si\u00e8ge Petit-Failly 1 si\u00e8geBazailles 1 si\u00e8ge Pierrepont | 2 si\u00e8gesBeuveille 2 si\u00e8ges Saint-Jean-l\u00e8s-Longuyon 1 si\u00e8geBoismont 1 si\u00e8ge Saint-Pancr\u00e9 1 si\u00e8geCharency-Vezin 1 si\u00e8ge Saint-Supplet 1 si\u00e8geColmey 1 si\u00e8ge Tellancourt 1 si\u00e8geDoncourt-l\u00e9s- 1 si\u00e8ge Ville-Houdl\u00e9mont 1 si\u00e8geLonguyonEpiez-sur-Chiers 1 siege Ville-au-Montois 1 si\u00e8geFresnois-la-Montagne (1 si\u00e8ge Villers-la-Ch\u00e9vre 1 si\u00e8geGrand-Failly 1 si\u00e8ge Villers-le-Rond 1 si\u00e8geHan-devant- 1 si\u00e8ge Villette 1 si\u00e8gePierrepontLonguyon 14 si\u00e8ges Viviers-sur-Chiers 1 si\u00e8geMontigny-sur-Chiers 1 si\u00e8ge\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Nancy dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Terre Lorraine du Longuyonnais \u00e0 compter du prochain  renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 41\nArticle 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, la sous-pr\u00e9f\u00e9te deVal-de-Briey, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes Terre Lorraine duLonguyonnais et les maires des communes int\u00e9ress\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.Nancy, le If 6 OCT. 2025 Le pr\u00e9feteee7Yves SEGUY\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Terre Lorraine du Longuyonnais \u00e0 compter du prochain  renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 42\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-10-16-00016\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la\ncommunaut\u00e9 de communes Terres Touloises \u00e0 compter du\nprochain  renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux\nde 2026\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Terres Touloises \u00e0 compter du prochain  renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 43\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautairede la Communaut\u00e9 de Communes Terres Touloises \u00e0 compter du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026LE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.5211-6 relatif\u00e0 la nouvelle r\u00e9partition des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au sein des conseils communautaires ;Vu la loi n\u00b02015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges deconseillers communautaires ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Meurthe-et-Moselle \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-61 du CGCT, lesconseils municipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 de Communes TerresTouloises avaient la possibilit\u00e9 d'adopter, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, un accord local afin defixer le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein duconseil communautaire lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux;Consid\u00e9rant l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes membresde la Communaut\u00e9 de Communes Terres Touloises se pronon\u00e7ant pour l'adoption d'unaccord local au plus tard le 31 ao\u00fbt 2025 ;Consid\u00e9rant que les conditions du V de l'article L.5211-6-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales sont remplies d\u00e8s lors que 30% au moins des si\u00e8ges ont \u00e9t\u00e9attribu\u00e9s conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article L.5211-6-1 IV 2\u00b0:Consid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il convient d'arr\u00eater le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges deconseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 deCommunes Terres Touloises lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux, conform\u00e9ment aux dispositions de droit commun des Il \u00e0 IV et VII de l'articleL. 5211-6-1 du CGCT au plus tard le 31 octobre 2025 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle :\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Terres Touloises \u00e0 compter du prochain  renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 44\nARRETE\nArticle 1: A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, lenombre de si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire deTerres Touloises est fix\u00e9 a 77.Article 2: La r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires entre les communesmembres est arr\u00eat\u00e9e comme suit :\nAingeray 1 si\u00e8ge 1 si\u00e8geAndilly 1 si\u00e8ge 1 si\u00e9geAnsauville 1 si\u00e8ge 1 si\u00e8geAvrainville 1 si\u00e8ge 1 si\u00e8geBicqueley 1 siege 1 si\u00e8geBois-de-Haye 3 si\u00e8ges 1 si\u00e8geBoucq 1 si\u00e8ge 1 si\u00e8geBouvron 1 si\u00e8ge 1 si\u00e8geBruley 1 si\u00e8ge 1 si\u00e8geCharmes-la-C\u00f4te si\u00e8ge 1 si\u00e8geChaudeney-sur- 1 si\u00e8ge 1 si\u00e8geMoselleCholoy-M\u00e9nillot 1 si\u00e8ge 1 si\u00e8geDom\u00e8vre-en-Haye 1 si\u00e8ge 1 si\u00e8geDomgermain 1 si\u00e8ge 1 si\u00e8geDommartin-l\u00e9s-Toul |3 si\u00e8ges 1 si\u00e8ge\u00c9crouves 6 si\u00e8ges 23 si\u00e8gesFontenoy-sur-Moselle |1 si\u00e8ge 1 si\u00e8geFOUg 3 si\u00e8ges 1 si\u00e8geFrancheville 1 si\u00e8ge 1 si\u00e8geGondreville 4 si\u00e8ges 1 si\u00e8geGrosrouvres 1 si\u00e8ge\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Terres Touloises \u00e0 compter du prochain  renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 45\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Nancy dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, le sous-pr\u00e9fet deToul, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes Terres Touloises et les maires descommunes int\u00e9ress\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deMeurthe-et-Moselle.Nancy, le Le pr\u00e9fet ee\n16 OCT. 2005 eeYves SEGUY\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Terres Touloises \u00e0 compter du prochain  renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026 46\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-10-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058/2025/SIDPC autorisant des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \"HERACLES EVENT\" \u00e0\nexercer une mission de surveillance et de gardiennage sur\nla voie publique dans le cadre des matchs de football de\nl'ASNL qui se d\u00e9rouleront \u00e0 domicile durant la saison\n2025/2026\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058/2025/SIDPC autorisant des agents de la soci\u00e9t\u00e9 de\ns\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \"HERACLES EVENT\" \u00e0 exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des matchs de\nfootball de l'ASNL qui se d\u00e9rouleront \u00e0 domicile durant la saison 2025/2026\n47\n| 3 CabinetPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction des s\u00e9curit\u00e9sService interminist\u00e9riel de protection et de d\u00e9fense civiles\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058/2025/SIDPC du 17 octobre 2025autorisant des agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab HERACLES EVENT \u00bb \u00e0 exercer une mission desurveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des matchs de football de l'ASNL quise d\u00e9rouleront \u00e0 domicile durant la saison 2025/2026LE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.613-1 \u00e0 L.613-3 et R.613-5 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 4 juillet 2024 nommant M. Christophe ANTONI,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025.BCDET15S du 25 ao\u00fbt 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Christophe ANTONI, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU la d\u00e9cision AUT-054-2122-01-16-20230341070 du 16 janvier 2023 du Conseil national des activit\u00e9spriv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HERACLES EVENT \u00bb dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 21rue du pont des loges \u00e0 METZ (57000), \u00e0 exercer les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 de surveillance ougardiennage ;VU la demande d'autorisation re\u00e7ue le 06 octobre 2025 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Louis CHARPENTIER,directeur organisation et s\u00e9curit\u00e9 pour la SASP Nancy Lorraine, situ\u00e9e 90 boulevard Jean JAURES \u00e0Tomblaine (54510), pour la mise en place d'agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la voie publique pour assurerla surveillance et le gardiennage lors des matchs de football \u00e0 domicile de l'ASNL pour la saison2025/2026;CONSID\u00c9RANT que la menace terroriste qui vise la France est \u00e9lev\u00e9e et qu'elle a justifi\u00e9 le maintien duplan VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT le contexte de vigilance, de pr\u00e9vention et de protection destin\u00e9 \u00e0 anticiper etr\u00e9pondre au niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes par desmesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la menace;CONSID\u00c9RANT que la s\u00fbret\u00e9 des matchs de football de l'ASNL \u00e0 domicile pour la saison 2025/2026justifie la mise en place d'une surveillance sur la voie publique ;SUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle :\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058/2025/SIDPC autorisant des agents de la soci\u00e9t\u00e9 de\ns\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \"HERACLES EVENT\" \u00e0 exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des matchs de\nfootball de l'ASNL qui se d\u00e9rouleront \u00e0 domicile durant la saison 2025/2026\n48\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Monsieur Salvatore FURNARI, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HERACLES EVENT \u00bb, est autoris\u00e9 lorsdes matchs de football de l'ASNL \u00e0 domicile et pour la saison 2025/2026, \u00e0 mettre en place des agentspriv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 sur la voie publique pour assurer une mission de surveillance et de gardiennage auxquatre entr\u00e9es du stade Marcel PICOT de Tomblaine et aux abords de celui-ci sur le boulevard JeanJaur\u00e8s, la rue Louise Michel et la rue Jean Moulin \u00e0 Tomblaine.\nArticle 2 : Cette surveillance est effectu\u00e9e par des agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les noms sont mentionn\u00e9sdans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 1). Le nombre d'agents de s\u00e9curit\u00e9 pourra varier enfonction du public attendu et de la sensibilit\u00e9 des rencontres.Article 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne peuvent pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4: Le calendrier pr\u00e9visionnel des matchs de football de l'ASNL figure en annexe 2 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 5 :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les dispositions du livre VI ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 6: La pr\u00e9sente autorisation est pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment. Elle prend fin \u00e0l'expiration de la mission.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle et peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies et d\u00e9lais de recours ci-apr\u00e8s mentionn\u00e9s.Article 8: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, le directeurinterd\u00e9partemental de la Police nationale et le maire de Tomblaine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est notifi\u00e9 a:* Monsieur Salvatore FURNARI, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HERACLES EVENT\u00bbet dont une copie est adress\u00e9e a:* Monsieur Louis CHARPENTIER, directeur organisation et s\u00e9curit\u00e9 du stade Marcel PICOT\nFait a Nancy, le 17 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice adjointe de cabinet,\nAnhe-Lise FUCHS\n* Les annexes, pi\u00e8ces n\u00b01 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle (cabinet, direction des s\u00e9curit\u00e9s, service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles, 1 ruePr\u00e9fet Claude Erignac - 54000 Nancy).\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058/2025/SIDPC autorisant des agents de la soci\u00e9t\u00e9 de\ns\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \"HERACLES EVENT\" \u00e0 exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des matchs de\nfootball de l'ASNL qui se d\u00e9rouleront \u00e0 domicile durant la saison 2025/2026\n49\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de former dansles 2 mois courant \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :# soit Un recours gracieux adress\u00e9 a Madame le pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Pr\u00e9fetClaude Erignac \u2014 CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX; .soit Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques ~ Sous-direction du conseil juridique et ducontentieux \u2014 Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau - 75800PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une d\u00e9cision expresse ou implicite de rejet r\u00e9sultant de votre recours administratif,vous disposez de deux mois, d\u00e9lai franc, pour d\u00e9poser un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunaladministratif de Nancy (articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice administrative).> Soit un recours contentieux avant l'expiration du d\u00e9lai de 2 mois suivant la notification de lad\u00e9cision, adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carri\u00e8re - C.O. N\u00b0 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.fr\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058/2025/SIDPC autorisant des agents de la soci\u00e9t\u00e9 de\ns\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \"HERACLES EVENT\" \u00e0 exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des matchs de\nfootball de l'ASNL qui se d\u00e9rouleront \u00e0 domicile durant la saison 2025/2026\n50\nSAISON 2025/2026\nTRE JOURN\u00c9EEN AVANT GUINGAMPESTAC TROYESPAU FCAC AJACCIORODEZ AVEYRON FOOTBALLUSL DUNKERQUEAMIENSSCMONTPELLIER HERAULT SCSTADE LAVALLOIS MFC\n4 JOURNEEAS SAINT-\u00c9TIENNESTADEDE REIMSMONTPELLIER HERAULT SCSTADE LAVALLOIS MFCRED STAR FCUSt DUNKERQUEAS NANCY LORRAINERODEZ AVEYRON FOOTBALLSC BASTIA\n| THE JOURN\u00c9ERED STAR FCFC ANNECYSC BASTIAPAU FCEN AVANT QUINGAMPLE MANSFCAMIENS3CMONTPELLIER H\u00c9RAULT SCSTADEDE REIMS\nSL NSSn HS SH\nLE MANS FcGRENOBLE FOOT 38FC ANNECYSC BASTIAAS NANCY LORRAINECLERMONT FOOT 63STADE DE REIMSRED STAR FCAS SAINT-ETIENNE\nGRENOBLE FOOT 38LE MANS FCAMIENS SCCLERMONT FOOT 63FC ANNECYESTAC TROYESPAU FCAC AJACCIOEN AYANT QUINGAMP\nESTAC TROYESAS NANCY LORRAINERODEZ AVEYRON FOOTBALLSTADE LAVALLOIS MFCUSL DUNKERQUEGRENOBLE FOOT 38AS SAINT-\u00c9TIENNEAC AJACCIOCLERMONT FOOT 62\nSAISON 2025/2026\n2\u00b0\" JOURNEESTADEDE REIMSLE MANSFCAS SAINT-\u00c9TIENNESC BASTIACLERMONTFOOT 63FC ANNECYAS NANCY LORRAINERED STAR FCGRENOBLEFOOT 38\n| 5' JOURN\u00c9EESTAC TROYESGRENOBLEFOOT 38LE MANSFCAC AJACCIOPAU FCAMIENSSCCLERMONTFOOT 63FC ANNECYEN AVANT QUINGAMP\nsn ns\nEN AVANT GUINGAMPMONTPELLIER H\u00c9RAULT SCRODEZ AVEYRON FOOTBALLPAUFCESTAC TROYESUSL DUNKERQUEAC AJACCIOAMIENS SCSTADE LAVALLOIS MFC\nAS NANCY LORRAINEUSL DUNKERQUERODEZ AVEYRON FOOTBALLSTADE LAVALLOIS MFCRED STAR FCSC BASTIAAS SAINT-\u00c9TIENNESTADE DE REIMSMONTPELLIER H\u00c9RAULT $C\nLIGUE2 skrMATCHS\n3! JOURN\u00c9ERODEZ AVEYRON FOOTBALLLE MANSFCAMIENSSCCLERMONTFOOT 83EN AVANT QUINGAMPUSL DUNKERQUEAC AJACCIOPAUFCESTAC TROYES\n| GA JOURN\u00c9EAS SAINT-ETIENNEESTAC TROYESMONTPELLIER HERAULT SCUSL DUNKERQUEGRENOGLE FOOT 38STADE LAVALLOIS MFCAS NANCY LORRAINEAC AJACCIORODEZ AVEYRON FOOTBALL\nURNEEAS NANCY LORRAINESTADE LAVALLOIS MFCAS SAINT-\u00c9TIENNEGRENOBLE FOOT 38ESTAC TROYESAC AJACCIOUSL DUNKERQUERODEZ AVEYRON FOOTBALLCLERMONTFOOT 83\n4/d4/{/!!\nSTADE DE REIMSMONTPELLIER H\u00c9RAULT SCEN AVANT GUINGAMPSC BASTIAFC ANNECYRED STAR FCAMIENS SCPAU FCGLE MANS FC\nFC ANNECYLE MANSFCPAU FCSC RASTIARED STAR FCAMIENS$CEN AVANT QUINGAMPMONTPELLIER H\u00c9RAULT SCSTADEDE REIMS\nsn ms SH\nSTADE LAVALLOIS MFCSC BASTIAFC ANNECYGRENOBLE FOOT 38RED STAR FCAS NANCY LORRAINEAS SAINT-ETIENNESTADE DE REIMSMONTPELLIER HERAULT SC\nSTADE DE REIMSEN AVANT GUINGAMPSC BASTIALE MANSFCFC ANNECYAMIENSSCRED STAR FCPAUFCCLERMONTFOOT 63\nSTADE LAVALLOIS MFCESTAC TROYESCLERMONT FOOT 63USL DUNKERQUERODEZ AVEYRON FOOTBALLAC AJACCIOAS NANCY LORRAINEAS SAINT-\u00c9TIENNEGRENOBLE FOOT 38\n| 10\u00b0\" JOURNEE | 11? JOURN\u00c9E 121% JOURNEEAS SAINT-ETIENNE / LE MANSFC PAUFCRODEZ AVEYRON FOOTBALL / STADEDE REIMS LE MANSFCUSL DUNKERQUE / MONTPELLIER H\u00c9RAULT$C EN AVANT GUINGAMPCLERMONT FOOT 63 / FC ANNECY AMIENS$CAS NANCY LORRAINE / AMIENSSC RED STAR FCESTAC TROYES / SC BASTIA SC BASTIASTADE LAVALLOIS MFC / RED STAR FC STADEDE REIMSAC AJACCIO / EN AVANT GUINGAMP MONTPELLIER H\u00c9RAULT SCGRENOBLEFOOT 38 / PAU Fc FC ANNECY\n| 13! JOURN\u00c9E 14\u00b0\" JOURNEEPAUFC / ESTAC TROYES ESTAC TROYESLE MANSFC / AS NANCY LORRAINE SC BASTIAAMIENSSC / GRENOBLEFOOT 38 MONTPELLIER H\u00c9RAULT SCEN AVANT QUINGAMP / STADE LAVALLOIS MFC CLERMONTFOOT 83FC ANNECY / AC AJACCIO USL DUNKERQUESCRASTIA / CLERMONTFOOT 83 GRENOBLEFOOT 38MONTPELLIER H\u00c9RAULT $C / RODEZ AVEYRON FOOTBALL LE MANSFCREDSTARFC / AS SAINT-ETIENNE EN AVANT QUINGAMPSTADEDE REIMS / USL DUNKERQUE AS NANCY LORRAINE\nUSL DUNKERQUE / AS SAINT-ETIENNE STADE LAVALLOIS MFCSTADE DEREIMS / STADE LAVALLOIS MFC AC AJACCIOMONTPELLIER H\u00c9RAULT SC / PAU FC FC ANNECYESTAC TROYES / RODEZ AVEYRON FOOTBALL RODEZ AVEYRON FOOTBALLSCBASTIA / RED STAR FC PAU FCCLERMONT FOOT 63 / AC AJACCIO AS NANCY LORRAINEEN AVANT QUINGAMP / FC ANNECY RED STAR FCGRENOBLE FOOT 38 / AS NANCY LORRAINE GRENOBLEFOOT 38LEMANSFC / AMIENSSC AS SAINT-ETIENNE\nUSL DUNKERQUEAC AJACCIOCLERMONT FOOT 63RODEZ AVEYRON FOOTBALLGRENOBLE FOOT 38STADE LAVALLOIS MFCESTAC TROYESAS NANCY LORRAINEAS SAINT-\u00c9TIENNE\nAS SAINT-\u00c9TIENNESTADE DE REIMSFC ANNECYAMIENS $CAC AJACCIORODEZ AVEYRON FOOTBALLRED STAR FCPAU FCSTADE LAVALLOIS MFC\nUSL DUNKERQUE\u00c9STAC TROYESLE MANS FCEN AVANT GUINGAMPAMIENS SCCLERMONT FOOT 63STADE DEMONTPELLIER HERAULT SCSC BASTIA\nAS SAINT-ETIENNEAG AJACCIOCLERMONTFOOT 63USL DUNKERQUERODEZ AVEYRON FOOTBALLAS NANCY LORRAINESTADE LAVALLO\u00cfS MFCESTAC TROYESGRENOBLEFOOT 38\n//!/14//U\nPAU FCSTADE DE REIMSMONTPELLIER HERAULT SCRED STAR FCFC ANNECYSC BASTIALE MANS FCAMIENS SCAVANT GUINGAMP\n| 15\u00b0*\" JOURN\u00c9EAC AJACCIORED STAR FCRODEZ AVEYRON FOOTBALLFC ANNECYAMIENSSCSTADE LAVALLOIS MFCPAU FCAS SAINT-\u00c9TIENNESTADEDE REIMS\n/{//41!//\nGRENOBLE FOOT 38CLERMONT FOOT 63USL DUNKERQUESC BASTIAEN AVANT GUINGAMPESTAC TROYESLE MANS FCAS NANCY LORRAINEMONTPELLIER HERAULT 3C\nSOUS R\u00c9SERVE DES PROC\u00c9DURES EN COURSET D'\u00c9VENTUELS RECOURS\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0123 du 17/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058/2025/SIDPC autorisant des agents de la soci\u00e9t\u00e9 de\ns\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \"HERACLES EVENT\" \u00e0 exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des matchs de\nfootball de l'ASNL qui se d\u00e9rouleront \u00e0 domicile durant la saison 2025/2026\n51","date":"2025-10-17","first_seen_on":"2025-10-17T14:47:44+00:00","id":"2e29cacb1ceecfcfe468ca29db62b63e0c6ec6baaebe6e4b7e08650b58391f58","name":"Num\u00e9ro 123 du 17 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-17T13:46:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/34907/263792/file/Num%C3%A9ro%20123%20du%2017%20octobre%202025.pdf"}