{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-050\nPUBLI\u00c9 LE  6 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-01-28-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne N\u00b0 SAP481069847\n - LABEL VIE SERVICES A DOMICILE (4 pages) Page 4\n2025-02-06-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nEmmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de  l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Nord (6 pages) Page 8\n2025-01-31-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP925210791 - ALLAIN Maxime (2 pages) Page 14\n2025-01-31-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930288030 - PRIEM R\u00e9mi (2 pages) Page 16\n2025-01-28-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934187592 - JEZIERSKI Alexis (2 pages) Page 18\n2025-01-28-00016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934995929 - FERNANE Assia (2 pages) Page 20\n2025-01-28-00017 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP937910099 - TAOUTI Sabrina (2 pages) Page 22\n2025-01-28-00015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP939339529 - HASSEINE-BEY SIHAM Hanane (2\npages) Page 24\n2025-01-28-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP481069847 -\nLABEL VIE SERVICES A\nDOMICILE (2 pages) Page 26\n2025-01-28-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 01 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938440211 - BILOGO Apoline (2\npages) Page 28\n2025-01-31-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 1 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP908619000 - NZOKOU FOUGANG\nArmel - ARMEL services (2 pages) Page 30\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-02-06-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui\nbordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique dans le cadre de la requalification des\nespaces publics situ\u00e9 sur le territoire de la commune de Croix (avenue Roger Salengro) (4\npages) Page 32\n2025-02-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui\nbordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique dans le cadre de la conception \u00e0\nr\u00e9alisation des espaces publics de l'op\u00e9ration Fives Cail \u00e0 Lille (4 pages) Page 36\n2025-02-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui\nbordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique dans le cadre de la requalification des\nespaces publics situ\u00e9 sur le territoire de la commune de Croix (avenue du G\u00e9n\u00e9ral de\nGaulle) (4 pages) Page 40\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-02-06-00002 - Arrete de circulation portant sur l'A1 sens Paris vers Lille, neutralisation\ndes V1, V2 et V3 supprimant l'acces \u00e0 la N356 et au bretelle n\u00b01 et 2 de l'\u00e9changeur\nn\u00b021 de l'A1 les  nuits du 10/02 au 12/02. (4 pages) Page 44\n2025-02-06-00004 - T25-039N - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A21 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 48\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2025-02-06-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service\nD\u00e9partemental des Imp\u00f4ts Fonciers du Nord en mati\u00e8re de contentieux et de\ngracieux fiscal (4 pages) Page 52\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-02-06-00008 - arr\u00eat\u00e9 modificatif d'un agr\u00e9ment SSIAP :  OPSIE Formation (6\npages) Page 56\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nArr\u00e9t\u00e9 portant agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personne_ N\u00b0 SAP481069847N\u00b0 SIREN 481069847\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 05/09/2024, par Madame Nora TAALBA, en qualit\u00e9 dedirigeante de la SAS LABEL VIE SERVICES A DOMICILE, sise 41 Bd Watteau 59300 VALENCIENNES :Vu l'absence d'avis \u00e9mis par le Conseil D\u00e9partemental du Nord;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nLe Pr\u00e9fetArr\u00eate :Article 1erL'agr\u00e9ment de la SAS LABEL VIE SERVICES A DOMICILE SAP481069847, dont l'\u00e9tablissement principalest situ\u00e9 41 Boulevard Watteau 59300 VALENCIENNES est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0compter du 05/09/2024.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention mandataire sur le d\u00e9partement duNORD (59) :+ Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es,+ Assistance aux personnes handicap\u00e9es,+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH,+ Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements.\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra Sgalementfaire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur. ;\nArticle 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du codedu travail.\nArticle 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-11 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).\nArticle 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur du Nord - site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. fn\n\nsal\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e9s du tribunal administratif de LILLE dansun d\u00e9lai de deux mois 4 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 28/01/20254 a 2124 :Pour le Pr\u00e9fet'et par d\u00e9l\u00e9gation \u00a9Le responsable du service inclusion\ni\nBrahim BOUKFILEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\n\nE 3 Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9 du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de Direction\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord(Ordonnancement secondaire)\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord\nVu le code de la commande publique ;Vu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1* ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, lesd\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 2007-308 du 5 mars 2007 modifi\u00e9e portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs ;Vu la loi n\u00b0 2019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2003-850 du 4 septembre 2003 modifi\u00e9e relative \u00e0 la simplification de l'organisationet du fonctionnement du syst\u00e9me de sant\u00e9 ainsi que des proc\u00e9dures de cr\u00e9ation d'\u00e9tablissements oude services sociaux ou m\u00e9dico-sociaux soumis \u00e0 autorisation, et notamment son article 21;Vu l'ordonnance n\u00b0 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du r\u00e9gime des associations et desfondations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b086-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s maladie des fonctionnaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 99-1060 du 16 d\u00e9cembre 1999 modifi\u00e9 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projetsd'investissement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-128 du 9 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exp\u00e9rimentation des dotations globales definancement pr\u00e9vues \u00e0 l'article 17 de la loi n\u00b0 2004-1 du 2 janvier 2004 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 laprotection de l'enfance ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1621 du 22 d\u00e9cembre 2005 relatif aux pr\u00e9fets d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique etnotamment son article 76 ;Vu le d\u00e9cret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion Hauts-de-France ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-337 du 29 mars 2021 portant modification de l'annexe 1 du d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ; 2Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 22 mars 2021 nommant M. EmmanuelRICHARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 nommant Mme EmilieMAMCARZ, M. Olivier BAVIERE et M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux adjoints de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de lazone de d\u00e9fense Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 d\u00e9cembre 2020 portant cr\u00e9ation et organisation du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralCommun (SGC) du d\u00e9partement du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionaleacad\u00e9mique et des services d\u00e9partementaux \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de la r\u00e9gionacad\u00e9mique Hauts-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, ordonnancementsecondaire ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nARR\u00caTE\n\nArticle 1 - En cas d'absence de M. Emmanuel RICHARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Nord, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Emilie MAMCARZ, M. OlivierBAVIERE et M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux adjoints.\nArticle 2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9e de M. Emmanuel RICHARD, de Mme EmilieMAMCARZ, M. Olivier BAVIERE et M. Jacques TESTA, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est conf\u00e9r\u00e9e estexerc\u00e9e par ordre de priorit\u00e9 par :\nN\u00b0 de programme : Programme Niveau de BOP\n135 Urbanisme, territoires et R\u00e9gional - DREALam\u00e9lioration de l'habitat\n157 Handicap et d\u00e9pendance R\u00e9gional \u2014 DREETS\n177 H\u00e9bergement, parcours vers le R\u00e9gional - DREETSlogement et insertion despersonnes vuln\u00e9rables\n183 Protection maladie Minist\u00e9riel (Sant\u00e9-sport) etr\u00e9gional (DREETS)\n304 : Inclusion sociale et protection des R\u00e9gional - DREETSpersonnes :\n349 Fonds de transformation de la R\u00e9gional - SGARfonction publique\n363 Plan de relance - Comp\u00e9titivit\u00e9 R\u00e9gional - SGAR\n104 Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la = R\u00e9gional - SGARnationalit\u00e9 fran\u00e7aise\n137 \u00c9galit\u00e9 entre les hommes et les R\u00e9gional - SGARfemmes\n303 Immigration et asile R\u00e9gional - SGAR\nAdministration territoriale de354 l'\u00c9tat (D\u00e9penses immobili\u00e8res de R\u00e9gional - SGAR\n\nl'administration de l'\u00c9tat)\n723 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et R\u00e9gional - SGARentretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat\n- pour le BOP 135, par Mme Sylvie LABARE, attach\u00e9e principale, Mme Anne BERNARD, attach\u00e9ed'administration, Mme Caroline POURRIER, attach\u00e9e d'administration,- pour les BOP 177, 304, 104, 303 et 363 par Mme C\u00e9cile LEFEBURE, inspectrice hors classe del'action sanitaire et sociale, M. Abdelkader HARIZI, attach\u00e9 principal d'administration, Mme MartineBEAUMONT, attach\u00e9e d'administration, Mme D\u00e9borah BRULANT, attach\u00e9e d'administration, M. LouisFALIGANT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, Mme Clara EECKELOO, inspectrice de l'actionsanitaire et sociale, Mme Aline DE SAINTE MARESVILLE, attach\u00e9e d'administration, Mme Claire BOUT,attach\u00e9e d'administration, Mme Louise VOSILA inspectrice de l'action sanitaire et sociale,- pour les BOP 304, 157, 177 et 183 par Mme Audrey ANTSON, inspectrice hors classe de l'actionsanitaire et sociale, Mme Jasmine MEURIN, attach\u00e9e principale d'administration d'Etat , Mme LucieDELORME inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,- pour les BOP 354, 303, 349 et 363 par Mme GUYOT Anne-Sophie, directrice adjointe travailArticle 3 - Le directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s donned\u00e9l\u00e9gation aux agents suivants dont certains \u00e9galement mentionn\u00e9s \u00e0 d'autres titres dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 :- Mme Audrey ANTSON, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale- Mme Anne BERNARD, attach\u00e9e d'administration- M. Abdelkader HARIZI, attach\u00e9 principal d'administration- Mme Caroline POURRIER, attach\u00e9e d'administration- Mme Jasmine MEURIN, attach\u00e9e principale d'administration d'Etat- Mme Lucie DELORME, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale- Mme Martine BEAUMONT, attach\u00e9e d'administration- Mme Anne-Sophie GUYOT , directrice adjointe travail- Mme Am\u00e9lie BOUSSAHEL, secr\u00e9taire administrative- M. Arnaud BOURDON, secr\u00e9taire administratif\"= Mme Sousana LONH, secr\u00e9taire administrative- Mme B\u00e9atrice MORGE, secr\u00e9taire administrative-Mme Karina IDRI, secr\u00e9taire administrative- Mme Nathalie LEBOUC, secr\u00e9taire administrative- Mme Virginie CASIER, secr\u00e9taire administrative- Mme Sabine DE BAERDEMACKER, secr\u00e9taire administrative- Mme Corinne LEBLEU, adjointe administrative- Mme Mich\u00e8le DELATTRE, adjointe administrative- Mme Virginie TOURBIER, adjointe administrative- M. Fabrice WEBER, adjoint administratif- Mme S\u00e9verine HECQUET, adjointe administrative- Mme Florine DEPRES, contractuelle- Mme Emilie BEHAGUE, secr\u00e9taire administrative- M. Xavier HIBLE, secr\u00e9taire administratifA l'effet de valider dans l'application CHORUS FORMULAIRES les transactions li\u00e9es \u00e0 l'ex\u00e9cution desd\u00e9penses et des recettes non fiscales, sur l'ensemble des dossiers attach\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (UO)ou centre de co\u00fbt de la DDETS du Nord.\n\nArticle 4- Le directeur de la DDETS du Nord donne d\u00e9l\u00e9gation aux agents suivants mentionn\u00e9s ad'autres titres dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der aux op\u00e9rations budg\u00e9taires dansl'application CHORUS COEUR :- Mme Audrey ANTSON, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale- Mme Caroline POURRIER, attach\u00e9e d'administration- Mme Anne BERNARD, attach\u00e9e d'administration- Mme C\u00e9cile LEFEBURE, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale- M. Abdelkader HARIZI, attach\u00e9 principal d'administration- Mme Anne-Sophie GUYOT, directrice adjointe travail- Mme Jasmine MEURIN, attach\u00e9e principale d'administration d'Etat- M. Louis FALIGANT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale- Mme Claire BOUT, attach\u00e9e d'administration :- Mme Virginie TOURBIER, adjointe administrative\nArticle 5 - La signature des agents habilit\u00e9s sera accr\u00e9dit\u00e9e aupr\u00e8s du comptable payeur g\u00e9n\u00e9ral.Article 6 - L'arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur EmmanuelRICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nordest abrog\u00e9.Article 7- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de la date de parution au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Article 8- Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s par ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 06 f\u00e9vrier 2025\nPour le pr\u00e9fet et-par d\u00e9l\u00e9gatione-dire\u00e9cteuf d\u00e9partemental de l'emploi, du\n\n\n| Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,E & du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP925210791Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;'Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord:Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle ALLAIN MaximeNom commercial Maxi Clean, sise 5 chemin de Frasnoy 59144 Preux-au-Sart, le 12/09/2024 ;Le pr\u00e9fet\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 12/09/2024 par M. ALLAIN Maxime en qualit\u00e9 de dirigeant, pourl'organisme Maxi Clean dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 chemin de Frasnoy59144 Preux-au-Sart, et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP925210791 pour l'activit\u00e9 suivante :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable. snlDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nsf\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 31/01/2025Pour le Pr\u00e9fet ef bar d\u00e9l\u00e9gation \u00a9Le responBle du service inclusion1/|\n|\\/ \u00c0\nBrahim BOUKFILEN\n\\/|\\. /|\n\n| \nDirection  D\u00e9partementale  de  l'Emploi,E 3 | du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbSAP- 2025-026ddets-sap-valenciennes@nord.gouv frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930288030Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 jVu le cahier des Charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b020201545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la Protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle PRIEM R\u00e9mi - Nom commercial\u00ab Paysages coeur de Flandres \u00bb, sise 18 Rue de St Omer 59173 Renescure, le 29/01/2025 :Le pr\u00e9fetConstate :\n+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification Concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nw/...\n\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Idel'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://Jwww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux OU hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 31/01/2025|Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation .Le responsable du service inclusion| Vy\nty A \u00e0V \\Brahim BOUKFILEN\n\n. Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,E = du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934187592Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu a l'article R. 7232-6 du code du travail ; .Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle JEZIERSKI AlexisNom commercial \u00ab Aide Verte\u00bb, sise 220 Boulevard de la R\u00e9publique - B\u00e2t. C - Appt 00759111 Bouchain, le 16/10/2024 ;Le pr\u00e9fet\n. Constate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord \u2014 Site de Valenciennes, le 16/10/2024 par M. JEZIERSKI Alexis en qualit\u00e9 de dirigeant, pourl'organisme \u00ab Aide Verte \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 220 Boulevard de la R\u00e9publique -Bat. C \u2014- Appt 007 - 59111 Bouchain et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934187592 pour l'activit\u00e9 suivante :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nsal\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 28/01/2025Pour le Pr\u00e9fet et pan d\u00e9l\u00e9gationLe responsablf du service inclusion\n(}\n{ || /\nBrahim BOUK ILEN\niN\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E zl du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbSAP-2025-024ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934995929Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 :Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord:Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord; ,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle FERNANE Assia, sise 39 bis ruede Gand 59200 TOURCOING, le 09/01/2025 ;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 09/01/2025 par Mme FERNANE Assia en qualit\u00e9 de dirigeante, pourl'organisme FERNANE Assia dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 39 bis rue de Gand59200 TOURCOING et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934995929 pour l'activit\u00e9 suivante :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire).\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nsof\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent 4 compter du jour du d\u00e9p\u00e9t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a | pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 28/01/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable dy'service inclusion\n=Brahim BOUKFILENj\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E + du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services a la Personne \u00bbSAP-2025-025ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services 4 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP937910099Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord:Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle TAOUTI Sabrina, sise 26 Rue dela Bienfaisance 59200 TOURCOING, le 09/01/2025 ;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services a la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e9s du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 09/01/2025 par Mme TAOUTI Sabrina en qualit\u00e9 de dirigeante, pourl'organisme TAOUTI Sabrina dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 26 Rue de la Bienfaisance59200 TOURCOING et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP937910099 pour l'activit\u00e9 suivante :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire).\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nsafe\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles. \u2014Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.723215, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le o\u00f9 lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Velenciganss, le 28/01/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe respehsaiy /du service inclusion\\& \u00ce|Brahim BOUKFILEN\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,i + du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbSAP-2025-023ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP939339529Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5; \u00a9Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions -r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de |' oop, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle HASSEINE-BEY SIHAM Hanane,sise 26 rue Delobel 59200 TOURCOING, le 09/01/2025 ;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 09/01/2025 par Mme HASSEINE-BEY SIHAM Hanane en qualit\u00e9 dedirigeante pour l'organisme HASSEINE-BEY SIHAM Hanane dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e926 rue Delobel - 59200 TOURCOING et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP939339529 pour l'activit\u00e9 suivante :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire).\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant Une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE. |Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 28/01/2025Pour le Pr\u00e9fet et ote d\u00e9l\u00e9gationLe sponseale q ervice inclusion\n|\n\u00c0Brahim BOUKFILEN\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\u0152 M du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPR\u00c8FETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services a la Personne \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatifde d\u00e9claration d'un organisme de services 4 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP481069847Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\n[2\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP481069847, d\u00e9livr\u00e9 le 07/03/2016, \u00e0 l'entreprise LABEL VIE SERVICES A DOMICILE, sise41 Boulevard WATTEAU 59300 VALENCIENNES ainsi que ses r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s modificatifs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne N\u00b0 SAP481069847 au profitde la SAS LABEL VIE SERVICES A DOMICILE, sise 41 Bd Watteau 59300 VALENCIENNES \u00e0 compter du05/09/2024 ; . :Vu la d\u00e9claration modificative d\u00e9pos\u00e9e, le 05/09/2024, par Madame Nora TAALBA, en qualit\u00e9 dedirigeante de la SAS LABEL VIE SERVICES A DOMICILE;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 9615Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nsasLe pr\u00e9fet du NordConstate :Qu'une d\u00e9claration modificative d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur du Nord - site de Valenciennes - le 05/09/2024 par Mme TAALBA NORA en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme LABEL VIE SERVICES A DOMICILE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e941 Boulevard WATTEAU 59300 VALENCIENNES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP481069847 pour lesactivit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration en mode d'intervention prestataire (sur la Franceenti\u00e8re) :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nag\u00e8re,\u00ab Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile,* Livraison de repas \u00e0 domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile,+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes.Activit\u00e9s relevant de l'agr\u00e9ment en mode d'intervention Mandataire sur le d\u00e9partement du Nord(59):- Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es,\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es,+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH,+ Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements.Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9sservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 28/01/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable dus rvice inclusion|vBrahim BOUKFILEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E \u00c0 | du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 01de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938440211Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des.solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord: (4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sousle N\u00b0 SAP938440211, d\u00e9livr\u00e9 le 10/01/2025 \u00e0 l'entreprise individuelle BILIGO Apoline, nom commercialAIMONS NOUS VIVANT, sise 11 RUE BATELIERS 59220 DENAIN ;Vu l'erreur de retranscription du nom de l'entreprise individuelle et du nom de famille de sadirigeante figurant dans la r\u00e9daction de l'acte pr\u00e9cit\u00e9 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nwon| oeLe pr\u00e9fet du Nord .Constate :Que le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sousle N\u00b0 SAP938440211 fait l'objet, par le pr\u00e9sent acte, d'une correction dans le libell\u00e9 du NOM del'entreprise individuelle et de sa dirigeante ;Que le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne, enregistr\u00e9 sousle N\u00b0 SAP938440211, est \u00e9tabli au nom de:- L'entreprise individuelle BILOGO Apoline - Nom commercial AMONS NOUS VIVANT, dirig\u00e9e parMadame BILOGO Apoline,dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 11 RUE BATELIERS 59220 DENAINpour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Les effets de la d\u00e9claration restent inchang\u00e9s et courent \u00e0 compter 30/12/2024.Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 28/01/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \u00a9Le responsable du service inclusion//\noyj\nBrahim BOUKFILEN\n|\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E # du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 01de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP908619000Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord:Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sousle N\u00b0 SAP908619000, d\u00e9livr\u00e9 le 07/03/2023 \u00e0 l'entreprise individuelle NZOKOU FONGANG ArmelNom commercial ARMEL Services dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e95 ALL DES LAURIERS - Appt 76 - 59174 LA SENTINELLE ;Vu la d\u00e9claration modificative d\u00e9pos\u00e9e, le 18/12/2024, par Monsieur NZOKOU FONGANG Armel, enqualit\u00e9 de dirigeant de l'organisme ARMEL SERVICES, pour ajout de six activit\u00e9s ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nsalLe pr\u00e9fet du NordConstate :Qu'une d\u00e9claration modificative a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du Nord - site deValenciennes, le 18/12/2024, par Monsieur NZOKOU FONGANG Armel, en qualit\u00e9 de dirigeant del'organisme ARMEL SERVICES enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP908619000 ;Qu'a compter du 18/12/2024, les activit\u00e9s de l'organisme ARMEL SERVICES nine SOUSle N\u00b0 SAP908619000 sont les suivantes :\u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)* Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 31/01/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsaile \u20ac dy service inclusion\n|\n/\\\nBrahim BOUKFILEN\\\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nE = Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET toiDU NORD des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires \u2014 Unit\u00e9 biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique dans le cadre de la requalification des espaces publics situ\u00e9 sur le territoire de lacommune de CROIX (avenue Roger Salengro).\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nVu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Luc FERET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier re\u00e7u complet le 15 janvier 2025 par lequel la Ville de Croix sollicite une autorisationd'abattage de 27 arbres d'alignement (dont 1 fosse vide) ;Vu la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 16 au 30 janvier 2025 inclus, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL123-19-2 du Code de l'environnement ;Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;Consid\u00e9rant que la demande de la Ville de Croix s'inscrit dans le cadre de la requalification des espacespublics de l'avenue Roger Salengro situ\u00e9e sur le territoire de la commune de CROIX ;Consid\u00e9rant les mesur\u00e9s de compensation qui seront mises en \u0153uvre avec la plantation de 14 arbresdans l'avenue Roger Salengro et les 13 arbres manquants sur l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (\u00e0 environ500 m de l'avenue Roger Salengro). Les plantations seront r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'automne 2025 ;Consid\u00e9rant les mesures de suivi qui seront mises en place sur une p\u00e9riode de 5 (cinq) ans soit jusquefin 2030 ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - B\u00e9n\u00e9ficiaire et objetLa ville de Croix repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le maire, 187 rue Jean Jaur\u00e8s \u2014 59 170 CROIX, est autoris\u00e9e \u00e0abattre 27 arbres conform\u00e9ment \u00e0 la demande r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de la requalification des espacespublics de l'avenue Roger Salengro situ\u00e9e sur le territoire de la commune de CROIX, dont lesemplacements sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans le plan en annexe 1.Les arbres abattus seront remplac\u00e9s par 27 arbres plant\u00e9s et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans le plan en annexe 2 (14arbres plant\u00e9s dans l'avenue Roger Salengro, les 13 arbres manquants seront compens\u00e9s sur l'avenue duG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle en lien avec le dossier de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 CROIX).\nArticle 2 - Autres r\u00e9glementations\nCette autorisation ne dispense pas des autorisations d\u00e9pendant d'autres l\u00e9gislations.\nArticle 3 - RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de LILLE\u2014 5 rue Geoffroy St-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Il est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, aupr\u00e8s de mes services, ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de la for\u00eat, dans ce m\u00eame d\u00e9lai.\nArticle 4 - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord et le maire de la commune de CROIX sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concernede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le - \u00a7 FEY, 2025\nPour le pr\u00e9f\u00e8t et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partementaldes territojres et de la mermens\n\u2014\u2014\nLuc FERET\n\nAnnexe 1: Plan de localisation des arbres abattus\n\nAnnexe 2 : Plan de localisation des arbres replant\u00e9s\n\u2014 Avenue Roger Salengro (14 arbres replant\u00e9s)L\u00e9oende. LT] |Ni | M Ares meantes |mare) |.o-ee A  Pig | TL,\u00e9 . | sO . \u2014_ a| se \u00c6 \u2014 \u2014- L fs \u2014  1A |f Tee ea{| Lo oe| LE ft LL||\nSs\nWO Jean fans\n\u2014 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle (13 arbres replant\u00e9s)\n\ni  Direction d\u00e9partementaleterritoires et de la merDU NORD des te \u20acLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires - Unit\u00e9 biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique dans le cadre de la conception et r\u00e9alisation des espaces publics de l'op\u00e9rationFives Cail \u00e0 LILLE\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nVu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Luc FERET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier re\u00e7u complet le 20 d\u00e9cembre 2025 par lequel la soci\u00e9t\u00e9 SORELI sollicite une autorisationd'abattage de 1 arbre d'alignement ;Vu la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 7 au 21 janvier 2025 inclus, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL123-19-2 du Code de l'environnement ;Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;Consid\u00e9rant que la demande de la soci\u00e9t\u00e9 SORELI s'inscrit dans le cadre de la conception et r\u00e9alisationdes espaces publics de l'op\u00e9ration Fives Cail situ\u00e9e sur le territoire de la commune de LILLE ;Consid\u00e9rant les mesures de compensation qui seront mises en \u0153uvre avec la plantation de 3 arbres auplus proche de la situation existante de l'arbre abattu. Les plantations seront r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'automne2025 ;\nConsid\u00e9rant les mesures de suivi qui seront mises en place sur une p\u00e9riode de 2 (deux) ans a partir de laplantation soit jusque fin 2027 ;\n\nARRETE\nArticle 1\" - B\u00e9n\u00e9ficiaire et objetLa soci\u00e9t\u00e9 SORELI repr\u00e9sent\u00e9e par madame DUWEZ Fabienne - 217, boulevard de la Libert\u00e9 - 59 800LILLE, est autoris\u00e9e a abattre 1 (un) arbre conform\u00e9ment \u00e0 la demande r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de laconception et r\u00e9alisation des espaces publics de l'op\u00e9ration Fives Cail situ\u00e9e sur le territoire de lacommune de LILLE, dont l'emplacement est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans le plan en annexe 1.\nL'arbre abattu sera remplac\u00e9 par 3 (trois) arbres plant\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de l'arbre abattu. Ils feront partiede la palette v\u00e9g\u00e9tale du quai, cf. plan en annexe 2.\nArticle 2 - Autres r\u00e9glementationsCette autorisation ne dispense pas des autorisations d\u00e9pendant d'autres l\u00e9gislations.\nArticle 3 \u2014 Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de LILLE\u2014 5 rue Geoffroy St-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Il est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, aupr\u00e8s de mes services, ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de la for\u00eat, dans ce m\u00eame d\u00e9lai.\nArticle 4 - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord et la mairie de la commune de LILLE sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille,le 6 FEY, 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partementalde territoires et de la mer\nLuc FERET\n\npy UOJ -20001/T 2112423}\nWdlONIdd |ININANIW3H9 1VNDNG SLINNILNIHLLIWH3d HNOdN1ivav 3494VT\"JuatuauBye,| ap SOUDE) SOUUASASnyeqe aique,p uoljesi[820] ap uel : Toxouuy\n\n\u00c8 \"> 13 10 Av13fO\u00ffd - NOLLVLNW1d7 A xnar 30 S3L1N8 $37 cDNIQYVZIa 31\n\nne : Direction d\u00e9partementaleDU NORD des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires - Unit\u00e9 biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique dans le cadre de la requalification des espaces publics situ\u00e9 sur le territoire de lacommune de CROIX (avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle).\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nVu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Luc FERET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier re\u00e7u complet le 30 d\u00e9cembre 2024 par lequel la Ville de Croix sollicite une autorisationd'abattage de 15 arbres d'alignement (dont 3 fosses vides) ;Vu la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 07 au a janvier 2025 inclus, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL123-19-2 du Code de l'environnement ;Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;Consid\u00e9rant que la demande de la Ville de Croix s'inscrit dans le cadre de la requalification des espacespublics de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle situ\u00e9e sur le territoire de la commune de CROIX ;Consid\u00e9rant les mesures de compensation qui seront mises en \u0153uvre avec la plantation de 19 arbres enalternance entre Platanus x hispanica 'Tremonia' et Celtis australis. Les plantations seront r\u00e9alis\u00e9esentre novembre 2026 et f\u00e9vrier 2027 ;Consid\u00e9rant les mesures de suivi qui seront mises en place sur une p\u00e9riode de 5 (cinq) ans soit jusqued\u00e9but 2032 ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - B\u00e9n\u00e9ficiaire et objetLa ville de Croix repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le maire, 187 rue Jean Jaur\u00e8s \u2014 59 170 CROIX, est autoris\u00e9e \u00e0abattre 15 arbres conform\u00e9ment \u00e0 la demande r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de la requalification des espacespublics de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle situ\u00e9e sur le territoire de la commune de CROIX, dont lesemplacements sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans le plan en annexe 1.Les arbres abattus seront remplac\u00e9s par 19 arbres plant\u00e9s et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans le plan en annexe 2 (32arbres seront replant\u00e9s dans l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, dont 19 pour la compensation de cedossier et 13 pour la compensation du dossier de l'avenue Roger Salengro \u00e0 CROIX).\nArticle 2 - Autres r\u00e9glementations\nCette autorisation ne dispense pas des autorisations d\u00e9pendant d'autres l\u00e9gislations.\nArticle 3 - RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de LILLE- 5 rue Geoffroy St-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Il est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, aupr\u00e8s de mes services, ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de la for\u00eat, dans ce m\u00eame d\u00e9lai.\nArticle 4 - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord et le maire de la commune de CROIX sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concernede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le ... 6 FEV 2075Poor le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la merne  =\nLuc FERET\n\nAnnexe 1: Plan de localisation des arbres abattus\n\nAnnexe 2 : Plan de localisation des arbres replant\u00e9s\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORD des routes NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-036NArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur les autoroutes A1 et A22Sens Paris vers Lille (A1) ; Sens Gand vers Lille (A22)Neutralisation de voies et fermetures de bretellesR\u00e9alisation de travaux de r\u00e9habilitation de joints de chauss\u00e9e\u2014 Commune de LilleLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERSLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCEPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Norda Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame laDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord a ses collaborateurs,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par desarr\u00e9t\u00e9s subs\u00e9quents,\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 20275 .59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 P_24_09_N_permanent et dat\u00e9 du 24 septembre 2024,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie \u2014 signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu la circulaire du 23 janvier 2025 de M. le ministre aupr\u00e8s du ministre de l'Am\u00e9nagement du territoireet de la D\u00e9centralisation, charg\u00e9 des Transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pourl'ann\u00e9e 2025, et le mois de janvier 2026,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,VuVu la demande du SIRO en date du 24 janvier 2025 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille faitconna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A1 sens Paris vers Lille, etsur l'autoroute A22, sens Gand vers Lille, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9habilitationde joints de chauss\u00e9e,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier 1996abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir lesaccidents,Sur la proposition de Madame La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es de nuit, sur l'autoroute A1 sens Paris versLille, et sur l'autoroute A22, sens Gand vers Lille du lundi 10 f\u00e9vrier 2025 21h00 vendredi 14 f\u00e9vrier06h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers etdu personnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.ARTICLE 2 :Pour information :L'autoroute A1 poss\u00e8de :Sens Paris vers Lille.- 3 voies de circulation jusqu'au PR 206+450- 4 voies de circulation du PR 206+450 au PR 207+250affectation par la droite de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b020 (Lesquin)\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\n- 2 voies de circulation du PR 207+250 au PR 209+240affectation des deux voies de droite cr\u00e9ant l'autoroute A22- 5 voies de circulation au PR 209+240 (TCA1)affectation par la droite de 3 voies en provenance de l'A1aG (TCA22) vers TCA1De nuit, du lundi 10 f\u00e9vrier 2025 au mercredi 12 f\u00e9vrier 2025Repli : De nuit, du mercredi 12 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 14 f\u00e9vrier 2025De 21h00 \u00e0 06h00,Les restrictions sur l'autoroute A22 consistent enSens Lille vers Gand :+ Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de l'\u00e9changeur 01 de l'A22Pour pallier \u00e0 cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 poursuivre sur la M48 en direction de Lezennes. Au premier giratoire ilsprendront la premi\u00e8re sortie en direction de Lezennes puis au second giratoire, ils prendront la premi\u00e8resortie sur la M146 afin de retrouver leur itin\u00e9raire initial.Les restrictions sur l'autoroute A1 consistent enSens Paris vers Lille :+ Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 0+370 de l'A1aG au PR 210+700 de l'A1 par balisage fixetraditionnel via un prolongement du balisage de fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 del'\u00e9changeur 01 de l'A22.+ Neutralisation de la voie m\u00e9diane droite (V2) du PR 209+400 au PR 210+700 par balisage fixetraditionnel.\u00a2 Neutralisation de la voie m\u00e9diane (V3) du PR 210+000 au PR 210+700 par balisage traditionnel,entra\u00eenant de facto la fermeture des bretelles n\u00b01 et n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b021 de l'A1 et l'acc\u00e8s \u00e0la N356.Pour pallier \u00e0 cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 poursuivre sur l''A25 en direction de Dunkerque et \u00e0 emprunter la bretelle desortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 05 de I'A25 (Port fluvial). Au giratoire, ils prendront la 4\u00b0 sortie au giratoire endirection de Lille pour emprunter la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b03 de l'\u00e9changeur 05 de I'A25 afin de retrouver leuritin\u00e9raire initial.ARTICLE 3 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants ou non courants\u00bb pourra \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8e partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nLes travaux seront assur\u00e9s par l'entreprise FREYSSINET.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassur\u00e9es par l'entreprise SOTRAVEER.ARTICLE 5:Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 :. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, Sous-Pr\u00e9fet de Lille,. le Directeur de Cabinet, sous-pr\u00e9fet de Lille,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,. le Chef du District du Lille \u2014 DIR Nord,. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons \u2014 DIR Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,M. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.Lille, le 06 f\u00e9vrier 2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du District de LilleMaxime Signature num\u00e9riqueMOUTON de Maxime MOUTON| maxime.moutonmaxime.moOuUtO Date : 2025.02.06n 09:53:52 +01'00'\nL<<<<<<<<<X<\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nExPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25 \u2013 039N \nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation\nNeutralisation de voie lente ou rapide\nTravaux de d\u00e9broussaillage\nCommunes de Rieulay et Somain\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret  2004-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand  GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame\nNathalie DEGRYSE, Directrice interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S-2024 -3-N en  date  du  2  avril  2024, portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  Directr ice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relat if \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9es par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation te mporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\n\nVu  la circulaire du  23 janvier 2025 de Monsieur Le Ministre  de l'am\u00e9nagement du territoire et de la\nd\u00e9centralisation, fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors ch antier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e 2025 et pour le mois de\njanvier 2026 sur le r\u00e9seau national,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordinati on des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 05 f\u00e9vrier 2025 par laquelle le Di strict Amiens Valenciennes de la DIR Nord\nfait  savoir  qu'il  est  indispensable  de  r\u00e9glementer  la circulation  sur  l'A21,  dans  les  deux  sens  de\ncirculation, pour permettre les travaux de d\u00e9broussaillage,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab\u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de Mme La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \n\u00a0   :   \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A21, dans les deux sens de\ncirculation, du lundi 10 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 08h00 au vendredi 14 f\u00e9vrier 202 5 \u00e0 17h00, uniquement de jour\nde 8h00 \u00e0 17h00,  afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmention n\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9\ndes usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2  \n\u00a0   :   \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l' A21, dans les deux sens de circulation, s'effectueront\npar phases distinctes, selon l'avancement du chantier, et consistent \u00e0\u00a0:\nPhase 1  \u00a0   :   \nDans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes ( vitesse de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 110km/h) :\n\u2022 La limitation de vitesse \u00e0 90 km/h du PR 41+800 au PR 44+050\n\u2022 L'interdiction de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules du PR 41+800 au PR 44+050\n\u2022 La neutralisation de la voie lente ou de la voie rapide entre les PR 42+200 et PR 44+000\nPhase 2  \u00a0   :   \nDans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes ( vitesse de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 110km/h) :\n\u2022 La neutralisation de la voie lente ou de la voie rapide pa r fl\u00e8che lumineuse de rabattement\n(FLR) entre les PR 46+100 et PR 49+000\n\u2022 L'application des distances de visibilit\u00e9 d\u00e9finies dans le g uide Setra d'utilisation des FLR \u00e0\nsavoir 400 m\u00e8tres pour des routes dont la vitesse maximal e autoris\u00e9e est de 130km/h, 300\nm\u00e8tres pour les routes dont la vitesse maximale autor is\u00e9e est de 110km/h et 200 m\u00e8tres pour\ndes routes dont la vitesse maximale autoris\u00e9e et de 90km/h\nPhase 3  \u00a0   :   \nDans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette ( vitesse de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 110km/h)\u00a0:\n\u2022 La neutralisation de la voie lente par fl\u00e8che lumineuse  de rabattement (FLR) entre les PR\n49+000 et PR 46+300\n\u2022 L'application des distances de visibilit\u00e9 d\u00e9finies dans le g uide Setra d'utilisation des FLR \u00e0\nsavoir 400 m\u00e8tres pour des routes dont la vitesse maximal e autoris\u00e9e est de 130km/h, 300\nm\u00e8tres pour les routes dont la vitesse maximale autor is\u00e9e est de 110km/h et 200 m\u00e8tres pour\ndes routes dont la vitesse maximale autoris\u00e9e et de 90km/h\nARTICLE 3  \u00a0   :   \nL'inter-distance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers \u00ab\u00a0courants  ou  non  courants\u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4  \n\u00a0   :   \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions  de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8  partie \u00ab\u1d49 \u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des  dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par le CEI de Valenciennes.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise CEI de Valenciennes.\nARTICLE 5  \n\u00a0   :   \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 :\nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera adress\u00e9e\n\u00e0\u00a0:\nMme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Nord,\nMme. la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Valenciennes p.i,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM.\u00a0le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nA Dourges,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du district Amiens-Valenciennes\nSylvie BOITEL\nSylvie \nBOITEL \nsylvie.boitel\nSignature \nnum\u00e9rique de Sylvie \nBOITEL sylvie.boitel \nDate : 2025.02.06 \n12:12:24 +01'00'\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX .ET DE GRACIEUX FISCAL\nLa responsable du service des imp\u00f4ts fonciers du NORDVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00e9ts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 deson annexe IV ; . |Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ; Arr\u00eate :Article 1erD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise,. mod\u00e9ration ou rejet :a) dans la limite de 60 000 \u20ac \u00e0Sylvie ODOUX, Emmanuel WILLAERT,inspectrice principale inspecteur principal| Robert LACAES, Karine MEUNIER,inspecteur divisionnaire de classe normale inspectrice divisionnaire de classe normale\nb) dans la limite de 15 000 \u20ac, aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Eric BUTEL Michael BUQUET J\u00e9r\u00e9my DESURMONTIsabelle GIORGIANNI Vincent GOMES J\u00e9r\u00f4me HARDYVal\u00e9rie MOITY Alain NOEL / |c) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux contr\u00f4leurs des finances publiques (de cat\u00e9gorie B) d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Vincent ALLARDMatthieu ALLIOUXLaurent AYRAULTLaurent BACHELETChantal BARDELNathalie BASSETDjamila BOUBEKKACaroline BRACAVALEric CHMIELSandrine CHOPINMarina D'ANCHERAFlorent DAGUETCindy DAILLIEZ/ Matthieu DANNAB\u00e9rang\u00e8re DAVID Camille DAVID Julien DAVID_ F\u00e9licie DERAM Gilles DEVINCK Dai DOGUIEMatthieu DROSSARTAntoine DRUANT Olivier DUBAN\n\nDominique DUDETNathalie DUMONT-PISSARDLydie DUSIArnauld FONTAINECorine DUTOITVincent GANTOISGuillaume FLANJ\u00e9r\u00e9mie GUIDEZSylvie HOUSSOYOlivier JOUVENAUXSylvia JULIEN . Delphine LACHERETZMagalie LACROIXOlivier LECOMTECatherine LECOURTKarine LEPERCQElsa MAGRE 'Laurent MAITREGaetane MARTINACHE Laurent NEVEU Morgan OGER. Pauline PHILIPPO Franck PLOUVIEZ Marie-Catherine POLAKAlain PUCCI Sonia SCOTTI Fr\u00e9d\u00e9rique SENECHAL'Julien TREDEZ _ Aur\u00e9lie VANELLE_ Herv\u00e9 STATIUSLucile WACHEUXDavid WALLART /\nc) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Fadhel AOUDIA Sandrine BARRASOlivier BARTHE Nicolas BENABDALLAHPauline BERLEMONT Doroth\u00e9e BONTANTNicolas BONVALLAT Benoit BUTAYEGuillaume CHAUWIN Patricia CLEENEWERCKAth\u00e9nais DAVOINE Alexandra DASZKOWSKIMatthieu DECAUDIN /Laurence D'HAENE Hugues DUMONT_ K\u00e9vin DUPAS Jordan FAUQUEUXBaptiste HANNEQUIN Charlotte HEMELSDAELChlo\u00e9 HORNAIN Isabelle JACQUETMicka\u00e9l KEIRLE Farah KERRADCl\u00e9mentine LARNOULD Delphine LECLERCQSlimane OUBAALI V\u00e9ronique PAUCHETFranck PASTORE Maholy RASOLOARIVONYEric ROBAEY Catherine SAINTRAINHerv\u00e9 SAISON Marie SCHARREGuillaume TACQUET | Carole VANELLEOph\u00e9lie VANDOMBER Nora ZAIER\n\n2\u00b0) sans limitation de montant, les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisionscontentieuses et gracieuses ainsi que les d\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxefonci\u00e8re pour pertes de r\u00e9coltes, aux agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :_ Sylvie ODOUX, Emmanuel WILLAERT,\" inspectrice principale inspecteur principal |Robert LACAES, | Karine MEUNIER,inspecteur divisionnaire de classe normale inspectrice divisionnaire de classe normale\nEt aux inspecteurs :Michael BUQUET Eric BUTEL J\u00e9r\u00e9my DESURMONTIsabelle GIORGIANNI Vincent GOMES J\u00e9r\u00f4me HARDYVal\u00e9rie MOITY Alain NOEL /. Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du NORDA Lille, le 6 f\u00e9vrier 2025La responsable du Service des Imp\u00f4ts Fonciers\n\n\nPr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau de la Pr\u00e9vention des Risques\nAgr\u00e9ment n\u00b0 059/0033\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralportant modification de l'agr\u00e9mentd'un organisme de formation SSIAP\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la Construction et de l'Habitation ;Vu le Code du Travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-1191 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour application au minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du 1\u00b0alin\u00e9a de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2011, portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour la construction des immeublesde grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment sesarticles GH60, GH62 et GH63 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9, portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement des\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9 relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification du personnelpermanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et des immeublesde grande hauteur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Cl\u00e9ment MERIC,sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 23 septembre 2024 portant agr\u00e9ment SSIAP de l'organisme deformation OPSIE Formation ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par OPSIE Formation, le 30 janvier 2025, de rectifier le num\u00e9ro de l'adresseindiqu\u00e9e dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 par le num\u00e9ro 122 rue de Tourcoing \u00e0Roubaix et non le num\u00e9ro 112 ;\nSur proposition du directeur de cabinet.\nOrganisme de formation SSIAP : OPSIE FORMATION 1/6Arr\u00eat\u00e9 modif d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0033\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 D\u00e9livrance de l'agr\u00e9mentLe b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment, pour assurer la formation aux 1\u00b0, 2\u00b0\"\u00b0 et 3\u00b0\"\u00b0 niveaux d'agent de s\u00e9curit\u00e9dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accord\u00e9 \u00e0l'organisme suivant : OPSIE Formation\nDont l'adresse du si\u00e8ge social ou du lieu de l'activit\u00e9 principal est :122 rue de Tourcoing \u2014 59 100 ROUBAIXLa forme juridique de l'organisme en est la suivante : Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0associ\u00e9 unique).Le num\u00e9ro SIRET est: 792 147 019 00055, et le code NAF est : 8559A.Le nom du repr\u00e9sentant l\u00e9gal est : M. Mohamed Ouassil BELKACEM. Le bulletin n\u00b0 3 de son casierjudiciaire est d\u00e9livr\u00e9 le : 18/07/2024.Le num\u00e9ro de la d\u00e9claration d'activit\u00e9 aupr\u00e8s de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale \u00e0 la formation professionnelleest le : 31 59 08284 59L'attestation d'assurance \u00ab Responsabilit\u00e9 civile \u00bb est d\u00e9livr\u00e9e par : HISCOX le 22/09/2024.Article 2 \u2014 Moyens mat\u00e9rielsL'organisme de formation ne dispose pas de la totalit\u00e9 des moyens p\u00e9dagogiques propres. II disposen\u00e9anmoins d'une convention annuelle de mise \u00e0 disposition, autorisant la manipulation des mat\u00e9rielset installations techniques de s\u00e9curit\u00e9 de ces moyens de d\u00e9senfumage (volet de d\u00e9senfumage \u00e9quip\u00e9de son syst\u00e8me de d\u00e9clenchement, clapets coupe-feu), informatique : r\u00e9ception d'une alarme (UAE,prise en compte, traitement) et robinet incendie arm\u00e9 RIA (en \u00e9tat de fonctionnement), en l'absencedu public, de l'ERP d\u00e9nomm\u00e9 :Centre Hospitalier de ROUBAIX 37 rue de BARBIEUX 59100 ROUBAIXCes mat\u00e9riels et installations viennent en compl\u00e9ment des mat\u00e9riels et des moyens p\u00e9dagogiquessuivants, et qui lui sont propres :Eclairage de s\u00e9curit\u00e9, avec possibilit\u00e9 de d\u00e9montrer le fonctionnement en cas de coupure del'alimentation en \u00e9nergie :Blocs autonomes d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 de type permanent.Blocs autonomes d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 de type non permanent.Moyens de secours :D\u00e9tecteurs d'incendie.D\u00e9clencheurs manuels.Extincteurs \u00e0 eau.Extincteurs \u00e0 eau en coupe.Extincteurs \u00e0 poudre.Extincteurs \u00e0 poudre en coupe.Extincteurs \u00e0 CO:Extincteurs \u00e0 CO2en coupe.T\u00eates d'extinction automatique \u00e0 eau non fix\u00e9es.Emploi du t\u00e9l\u00e9phone : r\u00e9ception et appel.Appareils \u00e9metteurs - r\u00e9cepteurs.Enregistreur des \u00e9v\u00e9nements avec possibilit\u00e9 de lecture.\nOrganisme de formation SSIAP : OPSIE FORMATION 2/6Arr\u00eat\u00e9 modif d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0033 du 23/09/2024\n\nAire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur feux r\u00e9els ou un bac a feux\u00e9cologiques \u00e0 gaz.Registres de prise en compte des \u00e9v\u00e9nements (heures, motifs, localisations, traitements).Mod\u00e8les de points de contr\u00f4le sur ronde.Mod\u00e8les de registres de s\u00e9curit\u00e9.Mod\u00e8les de permis de feu.Mod\u00e8les d'autorisations d'ouverture.Mod\u00e8les de consignations diverses.Mat\u00e9riels relatifs aux \u00e9preuves :1 syst\u00e8me informatis\u00e9 de r\u00e9ponses pour la r\u00e9alisation des QCM.Article 3 \u2014 Autorisation administrative d'exercices sur feux r\u00e9elsL'organisme b\u00e9n\u00e9ficie en propre d'aire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur un bac\u00e9cologique \u00e0 gaz. Cette installation pr\u00e9sente les conditions de s\u00e9curit\u00e9 minimale (espace libre,absence de mati\u00e8res combustibles, mat\u00e9riel \u00e0 gaz en bon \u00e9tat, ...)etL'organisme b\u00e9n\u00e9ficie d'une convention ou d'un contrat l'autorisant \u00e0 r\u00e9aliser des exercices pratiquessur feux r\u00e9els, dans des conditions r\u00e9glementaires, sur le site de Centre Hospitalier de ROUBAIX 37rue de BARBIEUX 59100 ROUBAIX.Les possibilit\u00e9s offertes par le site d'exercices sur feux r\u00e9els sont pr\u00e9vues \u00e0 l'air libre et pr\u00e9sentent lescaract\u00e9ristiques suivantes :- crit\u00e8res administratifs :. Lest pr\u00e9sent\u00e9 un accord \u00e9crit du propri\u00e9taire, sign\u00e9 par M. Nicolas POTTEAUX, directeur del'entreprise SAS ISQUARE pour le compte de la SCPI EPARGNE PIERRE, dat\u00e9 du 23/05/2024,avec convention.. Il est pr\u00e9sent\u00e9 une autorisation \u00e9crite de la ville de ROUBAIX, sign\u00e9 par le Maire, dat\u00e9e deXX/XX/2024.- crit\u00e8res propres au site :. Il est adapt\u00e9 aux man\u0153uvres. Il permet l'emploi normal des moyens de transmission. le site ne pr\u00e9sente pas de risques par rapport \u00e0 l'environnement (existence d'une r\u00e9sidence,d'une ICPE, pollutions des sols, propagation a une haie \u00e0 proximit\u00e9, ...). le site ne pr\u00e9sente pas de risque d'enlisement et de chute des personnels- Crit\u00e9res aff\u00e9rents aux foyers :. Nature du combustible : gaz. pr\u00e9sentation du foyer : sur cadre m\u00e9tallique, au sol. mode d'allumage : briquet, allumettes,. Th\u00e8mes de feux r\u00e9alisables : compteurs \u00e9lectriques, compteurs gaz, feux de friteuses,.. Les \u00e9nergies peuvent \u00eatre ais\u00e9ment coup\u00e9es ou aliment\u00e9es. _\n- Crit\u00e8res par rapport aux formateurs, qu'ils soient permanents ou occasionnels :. Les formateurs ont connaissance, par des consignes :a) qu'ils doivent r\u00e9aliser une reconnaissance des lieux, avant toute mise \u00e0 feu, de fa\u00e7on \u00e0en chasser toute personne non autoris\u00e9e, voire tout animal ;b) ont une attention toute particuli\u00e8re aux \u00e9nergies pr\u00e9sentes sur le site (coupuresalimentation, ...)c) font appliquer les diff\u00e9rentes phases pr\u00e9vues par le sc\u00e9nario p\u00e9dagogiqued) ne proc\u00e8dent qu'\u00e0 l'allumage d'un feu, \u00e0 la fois ;e) sont l'interlocuteur des services de police ou de gendarmerie, du propri\u00e9taire ou dumaire, pour toutes informations relatives \u00e0 l'exercice ;f) ont bien re\u00e7u l'interdiction de faire respirer, aux stagiaires, de la fum\u00e9e lors d'exercicessur feux r\u00e9els ;\nOrganisme de formation SSIAP : OPSIE FORMATION 3/6Arr\u00eat\u00e9 modif d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0033\n\nprennent la pr\u00e9caution d'annuler toute condition propice au d\u00e9veloppement d'un feuvers une explosion des fum\u00e9es (hors feux \u00e0 l'air libre)s'engagent \u00e0 ne jamais allumer directement des hydrocarbures, du gaz ou des produitsvolatils ;s'engagent \u00e0 ne jamais faire tenir le r\u00f4le de victime par des personnes, tant \u00e0 l'int\u00e9rieurdu local sinistr\u00e9, que dans ceux touch\u00e9s par une propagation m\u00eame contr\u00f4l\u00e9e, que dansles volumes situ\u00e9s au-dessus du plan du feu ;de la conduite pr\u00e9ventive \u00e0 tenir dans le cas de changement rapide des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques : direction et force du vent, pluies diluviennes, pluies vergla\u00e7antes,de la conduite pr\u00e9ventive \u00e0 tenir dans le cas de conditions climatiques agressives :orages, temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, temp\u00e9ratures tr\u00e8s basses, ...ont pleine connaissance de s'assurer de l'extinction compl\u00e8te des foyers r\u00e9siduels sur lesite, avant de quitter les lieux de la s\u00e9ance.- Crit\u00e9res par rapport aux stagiaires :. Les stagiaires b\u00e9n\u00e9ficient d'un \u00e9quipement de protection individuelle en bon \u00e9tat apparent:. des itin\u00e9raires de repli et de secours sont pr\u00e9vus et am\u00e9nag\u00e9s.- Crit\u00e8res relatifs aux moyens de secours :. ll existe des points d'eau accessibles et facilement utilisables.. Le site ne pr\u00e9sente pas d'hydrants d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la formation.. Ces points d'eau permettent le traitement d'une situation envisageable, d\u00e9passant le cadrede l'exercice pr\u00e9vu.- Crit\u00e8res se rapportant au voisinage :. Le voisinage est totalement s\u00e9curis\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 la distance, par rapport au site.. Le voisinage est totalement s\u00e9curis\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 des obstacles (murs et distance)\nArticle 4 \u2014 Formateurs et leurs qualificationsLe dossier d'agr\u00e9ment pr\u00e9sente les formateurs permanents dont les noms suivent :\nM. Mohamed Ouassil BELKACEMDate du dipl\u00f4me SSIAP 3 25/03/2009Date du dernier recyclage triennal en mati\u00e8re d'incendie : 30/09/2022Date du dernier recyclage en mati\u00e8re de secourisme (formateur) :: 27/01/2023Photocopie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 suivante : Carte nationale d'identit\u00e9D\u00e9livr\u00e9e le : - 04/01/2022Par : - Pr\u00e9fecture du Nord- 7810196M320037FRASous le num\u00e9ro :L'int\u00e9ress\u00e9 s'engage \u00e0 participer aux formations et remet son Curriculum Vitae\nM. Dominique THYLISDate du dipl\u00f4me SSIAP 2 18/06/1993Date du dernier recyclage triennal en mati\u00e8re d'incendie : 06/06/2022Date du dernier recyclage en mati\u00e8re de secourisme (Formateur) : 17/11/2023Photocopie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 suivante : Carte nationale d'identit\u00e9D\u00e9livr\u00e9e le : - 25/10/2018Par : - Sous-pr\u00e9fecture deCAMBRAISous le num\u00e9ro : - 181059565114L'int\u00e9ress\u00e9 s'engage \u00e0 participer aux formations et remet son Curriculum Vitae\nOrganisme de formation SSIAP : OPSIE FORMATIONArr\u00eat\u00e9 modif d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0033 4/6\n\nArticle 5 \u2014 Programmes de formationLes programmes de formation sont d\u00e9taill\u00e9s et comportent un d\u00e9coupage journalier et horaire, faisantappara\u00eetre le nom du formateur assurant la s\u00e9quence p\u00e9dagogique, pour chacune des formationssuivantes : |- Formation \u00e0 l'emploi d'agent de s\u00e9curit\u00e9 incendie \u2014 SSIAP 1 ;- Formation \u00e0 l'emploi de chef d'\u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 incendie \u2014 SSIAP 2 ;- Formation \u00e0 l'emploi de chef de s\u00e9curit\u00e9 incendie \u2014 SSIAP 3;- Recyclages et remises \u00e0 niveau des personnels SSIAP 1, 2, 3 ;- Modules compl\u00e9mentaires permettant l'obtention du dipl\u00f4me SSIAP 1, par \u00e9quivalence ;- Modules compl\u00e9mentaires permettant l'obtention du dipl\u00f4me SSIAP 2, par \u00e9quivalence ;- Modules compl\u00e9mentaires permettant l'obtention du dipl\u00f4me SSIAP 3, par \u00e9quivalence.Article 6 \u2014 Lieux de formation et de jury SSIAPLe lieu d\u00e9clar\u00e9 des formations dipl\u00f4mantes SSIAP est le suivant : 112 rue de TOURCOING \u00e0ROUBAIX.Ce local a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 en Etablissement Recevant du Public par la Commission de S\u00e9curit\u00e9comp\u00e9tente.. Les examens SSIAP pourront avoir lieu \u00e0 112 rue de TOURCOING \u00e0 ROUBAIX ou Centre Hospitalierde ROUBAIX 37 rue de BARBIEUX 59100 ROUBAIX ou dans tout autre site r\u00e9pondant aux crit\u00e8res del'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 02 mai 2005 modifi\u00e9 et apr\u00e8s accord du pr\u00e9sident du jury SSIAP.Une visite conjointe Pr\u00e9fecture du Nord \u2014 SDIS 59 des locaux situ\u00e9s \u00e0 112 rue de TOURCOING aROUBAIX a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e le 23/09/2024: Elle a permis de constater la d\u00e9tention du mat\u00e9rielp\u00e9dagogique exig\u00e9 par l'annexe XI de l'Arr\u00eat\u00e9 du 02 mai 2005 modifi\u00e9.Il est rappel\u00e9 que la tenue de stages initiaux SSIAP dans d'autres locaux que ceux d\u00e9clar\u00e9s ci-dessusn'est pas autoris\u00e9e (conform\u00e9ment \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 02 mai 2005 modifi\u00e9).Article 7 \u2014 Dispositions modificativesL'organisme de formation est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet du Nord toute modification se rapportantaux :- Tout \u00e9l\u00e9ment administratif (adresse, n\u00b0 SIRET, code NAF, repr\u00e9sentant l\u00e9gal)- Formateurs ;- Lieu de formation ;- Conventions de mise a disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feux r\u00e9els.\nArticle 8 \u2014 CorrespondancesTous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment complet.\nArticle 9 \u2014 Retrait d'agr\u00e9mentLe pr\u00e9fet du Nord peut, au cours de la p\u00e9riode d'agr\u00e9ment, demander au centre agr\u00e9\u00e9 desinformations visant a v\u00e9rifier le respect des conditions dans lesquelles il a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9.Il peut aussi faire contr\u00f4ler le centre agr\u00e9\u00e9 sur l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par un repr\u00e9sentantterritorialement comp\u00e9tent, du DDSIS et par un repr\u00e9sentant de la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS).L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment, par d\u00e9cision motiv\u00e9e du pr\u00e9fet du Nord, notamment en casde non -respect de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nOrganisme de formation SSIAP : OPSIE FORMATION | 5/6Arr\u00eat\u00e9 modif d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0033\n\nCe retrait peut \u00e9tre prononc\u00e9 sur proposition, soit :- Du pr\u00e9fet du Nord,- Dudirecteur de la DREETS ou de son repr\u00e9sentant,- Du DDSIS ou de son repr\u00e9sentant.\nArticle 10 \u2014 Cessation d'activit\u00e9En cas de cessation d'activit\u00e9, l'organisme doit en aviser le pr\u00e9fet du Nord.Il doit \u00e9galement :- lui transmettre les \u00e9l\u00e9ments permettant d'assurer la continuit\u00e9 de la tra\u00e7abilit\u00e9 des dipl\u00f4mesd\u00e9livr\u00e9s ;- _ attester de ne plus faire mention de son agr\u00e9ment dans les documents et correspondancesqu'il diffuse.\nArticle 11 \u2014 Validit\u00e9L'arr\u00eat\u00e9 du 23 septembre 2024 est abrog\u00e9. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a une validit\u00e9 de cinq ans \u00e0 compter du14 f\u00e9vrier 2024.\nArticle 12 \u2014 Ex\u00e9cutionLe directeur de cabinet et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nordsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Lille, le - 6 FEV, 2025Pour le pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,\n_ Cl\u00e9ment MERIC\nOrganisme de formation SSIAP : OPSIE FORMATION 6/6Arr\u00e9t\u00e9 modif d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0033","date":"2025-02-06","first_seen_on":"2025-02-06T17:17:40+00:00","id":"2e2b6a2d224aea5c6cd68381d823cc25f67deeb0e706fcab2b3d5dc221c4ed7c","name":"Recueil n\u00b0050 du 6 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-06T16:20:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/99207/703647/file/Recueil%20n%C2%B0050%20du%206%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}