{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-226\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2025\nre\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2025-09-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 12/09/2025 \nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsur la commune de Bordeaux \nle 13 septembre\n2025 (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-09-12-00008\nArr\u00eat\u00e9 du 12/09/2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nsur la commune de Bordeaux \nle 13 septembre 2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 12/09/2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsur la commune de Bordeaux \nle 13 septembre 2025\n3\nCabinetE a Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau des polices administrativesDE LA GIRONDE |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du 1 2 SEP. 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefssur la commune de Bordeauxle 13 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU la rentr\u00e9e politique du Rassemblement National pr\u00e9vue \u00e0 Bordeaux le samedi 13 septembre 2025 ;VU la demande en date du 12 septembre 2025 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Gironde (DIPN33), visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord dot\u00e9 chacun d'une cam\u00e9rainstall\u00e9e aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, pr\u00e9venir les troubles\u00e0 l'ordre public, r\u00e9guler les flux des transports et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements dans le cadredu s\u00e9minaire et le d\u00eener du Rassemblement National \u00e0 Bordeaux le samedi 13 septembre 2025 de10H00 \u00e0 OOHOO ;VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exer-cice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public;CONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'ysont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou destup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que les 2\u00b0 et le 4\u00b0pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60 1/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 12/09/2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsur la commune de Bordeaux \nle 13 septembre 2025\n4\nautorisent ces dispositifs dans le cadre de la s\u00e9curisation des rassemblements et de la r\u00e9gulationdes flux de transport ;CONSIDERANT que la rentr\u00e9e politique du Rassemblement National pr\u00e9voit un s\u00e9minaire et undiner le samedi 13 septembre 2025 au Palais des Congr\u00e8s de Bordeaux (33000) o\u00f9 1500 militantssont attendus jusqu'\u00e0 minuit ;CONSID\u00c9RANT que, selon les informations communiqu\u00e9es par la police nationale, il est \u00e0 craindreque des incidents ou des confrontations \u00e0 l'encontre de participants ou sympathisants duRassemblement National ainsi qu'\u00e0 l'encontre des forces de l'ordre aient lieu en marge et \u00e0 l'issuedu s\u00e9minaire et du d\u00eener dans le centre-ville de Bordeaux ; qu'en outre, la circulation sur les voiespubliques et sur les voies de tramway pourrait \u00eatre fortement perturb\u00e9e par des actions nonpr\u00e9visibles, en particulier aux abords du Palais des Congr\u00e8s et dans le centre-ville de Bordeaux ;CONSID\u00c9RANT que de tels incidents ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu au cours de l'ann\u00e9e 2024 \u00e0 la suite des\u00e9lections europ\u00e9ennes; qu'en effet, de nombreux regroupements non d\u00e9clar\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9spar des manifestants afin de protester contre le Rassemblement National; que des occupationsill\u00e9gales de la voie publique ont donn\u00e9 lieu \u00e0 de nombreuses d\u00e9gradations, des incendies depoubelles ainsi qu'\u00e0 la fabrication de barricades sur la chauss\u00e9e; que les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement prises \u00e0 partie par des jets de projectiles ;CONSID\u00c9RANT en outre que, tr\u00e8s r\u00e9cemment, lors de la mobilisation \"Bloquons Tout\" du 10septembre 2025, des activistes cagoul\u00e9s ont commis des d\u00e9gradations de mobilier urbains et decommerces ; qu'apr\u00e8s dispersion de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e, plusieurs centaines d'individus serattachant au mouvement d'ultra-gauche et \"antifa\" se sont d'abord port\u00e9s sur le secteur de laplace de la Victoire o\u00f9 ils ont essay\u00e9 d'\u00e9tablir des barricades et ont cherch\u00e9 l'affrontement avec lesforces de l'ordre ; que plus tard dans la soir\u00e9e, 250 individus d\u00e9termin\u00e9s se sont regroup\u00e9s devantl'h\u00f4tel de police au motif de soutenir la douzaine de personnes interpel\u00e9e dans la journ\u00e9e ; que ceregroupement a d\u00fb \u00eatre dispers\u00e9 avec l'emploi de gaz lacrymog\u00e9ne apr\u00e8s des jets de projectilescontre les fonctionnaires charg\u00e9s de la protection de l'\u00e9difice ;CONSID\u00c9RANT que les m\u00eames groupuscules activistes d'ultra-gauche sont attendus sur Bordeauxle samedi 13 septembre 2025 ; que des appels \u00e0 des actions ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux ;que parmi les opposants au Rassemblement National, on trouve la mouvance anti-capitaliste \u00e0l'origine d'exactions commises lors de la journ\u00e9e de mobilisation du 10 septembre 2025 etsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des troubles en centre-ville notamment \u00e0 l'encontre de commerces ;CONSID\u00c9RANT en cons\u00e9quence qu'afin de s\u00e9curiser les personnes, les biens et les commerces,dont plusieurs ont subi des d\u00e9gradations lors de la manifestation du 10 septembre dernier, tant lorsdu d\u00e9roulement du s\u00e9minaire du Rassemblement National au Palais des Congr\u00e8s que des Bordelaiset des touristes en centre-ville, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de renforcer la surveillance permettant depr\u00e9venir toutes d\u00e9gradations, affrontements ou actes de terrorisme ; que l'utilisation de drones dela police nationale permet \u00e9galement de s\u00e9curiser le d\u00e9part des militants apr\u00e8s le d\u00eener en fin de lasoir\u00e9e afin de pr\u00e9venir tout act\u00e9 de violence contre eux;CONSID\u00c9RANT que le recours aux drones permet une localisation rapide et un suivi en temps r\u00e9eld'\u00e9ventuels groupes \u00e0 risques susceptibles de porter des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, et ainsi d'adapter le d\u00e9ploiement des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin de pr\u00e9venir etma\u00eetriser les risques de troubles \u00e0 l'ordre public consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9lev\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ; qu'en effet, les lieux concern\u00e9s sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agressionset d'affrontements au sens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es du 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sentel'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle ; qu'elle leurpermet de reconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venirrapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol; que cet outilpermet de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique ; que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain existant ne2/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 12/09/2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsur la commune de Bordeaux \nle 13 septembre 2025\n5\nxpermet pas de visualiser l'ensemble des zones \u00e0 s\u00e9curiser; que l'usage des drones fournit descapacit\u00e9s op\u00e9rationnelles qui compl\u00e9tent les forces au sol dans un environnement urbain complexede centre-ville ; que les ressources en effectifs de la DIPN33 (107 effectifs et 3 unit\u00e9s en renfort)\u00e9tablis au total \u00e0 270 sont d\u00e9ploy\u00e9s pour couvrir \u00e0 la fois le site du Palais des Congr\u00e9s et le centre-ville de Bordeaux ; que l'\u00e9loignement entre ces deux secteurs n'autorise pas un renforcement\u00e9ventuel du dispositif du maintien de l'ordre d\u00e9ploy\u00e9 pour chacun deux ; que l'usage des drones estn\u00e9cessaire pour permettre Une bonne coordination et un d\u00e9ploiement efficient et agile deseffectifs de police ;CONSID\u00c9RANT que l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments font de l'usage de drones par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde une n\u00e9cessit\u00e9 absolue ; que, compte tenudu contexte et des faits relev\u00e9s lors des pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations li\u00e9es au RassemblementNational et aux actions de l'Uuitra-gauche, une vigilance particuli\u00e8re est requise sur la pr\u00e9vention destroubles \u00e0 l'ordre public, de telle sorte que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sur les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s ; que cettedemande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le samedi 13 septembre 2025 de10H00 \u00e0 00H00 ; que le p\u00e9rim\u00e8tre retenu tient compte du lieu du s\u00e9minaire et du d\u00eener et du risqueque des troubles \u00e0 l'ordre public surviennent dans le centre-ville de Bordeaux par des actions nonpr\u00e9visibles occasionn\u00e9es par des mouvements contestataires ; que l'usage des cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens, \u00e0 s\u00e9curiser les rassemblementset \u00e0 r\u00e9guler les flux de transport; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9eestim\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde :ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la cellule drones de ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires etlieux suivants :- le samedi 13 septembre 2025 de 10H00 \u00e0 OOHOO;- sur la commune de Bordeaux, dans les p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques d\u00e9finis en annexes 1 et 2 afin depr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, s\u00e9curiser les rassemblements etr\u00e9guler les flux de transports (finalit\u00e9s 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L.242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0' est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0la pr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Gironde au recueildes actes administratifs et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deBordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 12/09/2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsur la commune de Bordeaux \nle 13 septembre 2025\n6\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLle 13 septembre 2025 sur la commune de Bordeaux\nts\ndes Bara\u00efls CToP\n(famviliauy* oe Godaru \u00b03\n4/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 12/09/2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsur la commune de Bordeaux \nle 13 septembre 2025\n7\nANNEXE 2PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLle 13 septembre 2025 sur la commune de Bordeaux\nes\nGemBaoes :\n5/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 12/09/2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsur la commune de Bordeaux \nle 13 septembre 2025\n8","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-12T22:11:53+00:00","id":"2e418cba6f7a8b3fd94df4ccb21b0928368c4028af54966e343dfc084f2c7328","name":"RAA SP\u00c9CIAL N\u00b033-2025-226","pdf_creation_date":"2025-09-12T20:16:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/81542/611439/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-226.pdf"}