{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nService accueil, b\u00e2timent et cadre de vie\nBureau de l'accueil\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n---------\nN\u00b0090 du 23 juillet 2025\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de la pr\u00e9fecture (site  \nSaint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.pref.-\ngouv.fr rubrique Publications.\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a \u00e9t\u00e9 pub-\nli\u00e9.\n\uf02a   Place Michel Debr\u00e9  -  49934 ANGERS c\u00e9dex 9           \uf028  02.41.81.80.72\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGE\nET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nle texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce jour sur le site internet de la pr\u00e9fecture :  \nwww.maine-et-loire.pref.gouv.fr.\nA Angers, le 23 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointe au chef du bureau de l'ordre public\net de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nIn\u00e8s ROBIN\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de la pr\u00e9fecture  \n(site Saint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture  www.maine-et-\nloire.pref.gouv.fr rubrique Publications.\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a \u00e9t\u00e9 pub-\nli\u00e9.\n\nRAA sp\u00e9cial N\u00b0090 23/07/2025\nSOMMAIRE\nI - ARR\u00caT\u00c9S\nPR\u00c9FECTURE\nDirection du Cabinet\n-Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0BOPSI 2025-447 portant interdiction de la tenue de manifestations de voie  \npublique en centre-ville d'Angers le jeudi 24 juillet 2024\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BOPSI 2024 \u2013 448 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nII - AUTRES\nN\u00e9ant\nI - ARR\u00caT\u00c9S\nPREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers, le 22 juillet 2025\nArr\u00eat\u00e9 BOPSI 2025- 447Portant interdiction de la tenue de manifestations de voie publique en centre-villed'Angers le jeudi 24 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 22151;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ; .Consid\u00e9rant le d\u00e9placement de M. Fran\u00e7ois Bayrou, Premier ministre, et de plusieurs ministres \u00e0Angers le jeudi 24 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'annonce du d\u00e9placement de M. Fran\u00e7ois Bayrou, Premier ministre, \u00e0Angers le jeudi 24 juillet 2025, des appels \u00e0 manifester ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux ; quede nombreux commentaires formul\u00e9s sur cette annonce invitent \u00e0 des actions violentes ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect de la libert\u00e9d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi. pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cettemesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre\u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nalessoient commises ; |Consid\u00e9rant que, d\u00e8s lors, r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs, des mesures qui d\u00e9finissent des p\u00e9rim\u00e8tresdans lesquels les restrictions de droit de manifester sont prises notamment \u00e0 l'\u00e9gard derassemblements ne b\u00e9n\u00e9ficiant d'aucune organisation susceptible de l'encadrer et pr\u00e9senter desrisques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 manifestation revendicative n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8sdu Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, pr\u00e9cisant le nombre potentiel de participants, ainsi que les mesuresenvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques, alorsm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai au moins de 3 jours francs et au maximum 15 jours francsavant la date de la manifestation ;\n\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteursconcern\u00e9s par le lieu de la venue du Premier ministre ; que, dans ces circonstances seule uneinterdiction de la manifestation envisag\u00e9e est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et la commission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e,n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu'il appara\u00eet proportionn\u00e9 aux risques de bornerun p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d'interdiction de manifester dans le centre-ville d'Angers ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Toute manifestation, du jeudi 24 juillet 2025, 12h00 au jeudi 24 juillet 2025, 18h00 estinterdite \u00e0 Angers \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres tels que figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etcomme \u00e9nonc\u00e9 ci-dessous :*P\u00e9rim\u00e8tre 1 :- Bd Henri Arnauld- Rue Beaurepaire- Pont de Verdun- Rue Baudri\u00e9re- Rue de l'Oisellerie- Rue de l'Aiguillerie- Rue Louis de Romain- Rue Saint-Julien- Bd du Mar\u00e9chal Foch- Bd du Roi Ren\u00e9- Bd du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle- Pont de la Basse Cha\u00eene* P\u00e9rim\u00e8tre 2 :- Rue du Haras- Av. Turpin de Criss\u00e9- Rue de Bel air- Rue Fulton- PI. Pierre Semard- Rue Ren\u00e9 Br\u00e9mont- Rue Marceau- Rue Delaage- Rue Talot.- Boulevard du Roi Ren\u00e9\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six moisd'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 dum\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.Article 3_: Cet arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actesadministratifs, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer (Place Beauvau, 75008 Paris) ;d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6, all\u00e9e de l'Ile Gloriette44041 Nantes Cedex 071).\n\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Angers et ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s leTribunal Judiciaire d'Angers ainsi qu'au Maire d'Angers pour affichage en mairie. |\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nPhi OPIN\n\naNbIqnG 810 ap SUOHE}Sa}IUEW Bp \"SJODUY,P SIA-2HUS9 US onus} \u20ac] op UONoIpJajul JUeHOd FER]: apuabeq\u00c9IDICTTA,CU LE flPHNNT34I1071-L3-3NIVN 3013134d\n\nE P| Direction du cabinetPREFET Bureau de l'ordre public etDE MAINE-ET-LOIRE de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAngers, le 22 juillet 2025\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BOPSI 2024 - 448autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 22 juillet 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de 1 cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer le maintien de l'ordre public \u00e0 l'occa-sion de la venue du Premier ministre pr\u00e9vue le 24 juillet 2025, la r\u00e9gulation des flux de transport,aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, et la pr\u00e9vention d'actes de terro-risme ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publicet de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs auxfins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans lecadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; quele 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir lacommission d'actes de terrorisme ; que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurerla r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\n\nConsid\u00e9rant le d\u00e9placement de M. Francois Bayrou, Premier ministre, et de plusieurs ministres aAngers le jeudi 24 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'annonce du d\u00e9placement de M. Fran\u00e7ois Bayrou, Premier ministre, \u00e0Angers le jeudi 24 juillet 2025, des appels \u00e0 manifester ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux ; quede nombreux commentaires formul\u00e9s sur cette annonce invitent \u00e0 des actions violentes ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de la menaceterroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 par la venue du Premierministre, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand anglepour permettre la r\u00e9gulation des flux de transport, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre publictout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9s sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le seulsecteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux.zones expos\u00e9es \u00e0 la menace terroriste et concern\u00e9es par des actions revendicatives, o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ;que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ; qu'auregard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par deux drones, estautoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de personnes sur la voie publique, la pr\u00e9vention d'actes deterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport (2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan jointen annexe.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit du jeudi 24 juilletde 12h00 \u00e0 18h00\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.\nArticle 6 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement d'Angers, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Maine-et-Loire,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPhilippe CHOPI\n\n392 pL eNELDS |a\nSZ0Z WININ! ZZ NP 8bb-SZOZ ISdOGo\" |e1OIDa49d 1e1e,] ap axoUUY","date":"2025-07-23","first_seen_on":"2025-07-23T14:20:01+00:00","id":"2e41c778c4feed35fb01f451e8a0925793c7c6bea7316b16f8747682d27f4b3b","name":"090-RAA sp\u00e9cial du 23 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-23T13:57:56+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-23T13:57:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/26175/169694/file/090-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2023%20juillet%202025.pdf"}