{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-046\nPUBLI\u00c9 LE 22 JANVIER 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2026-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdictions multiples (4 pages) Page 3\n38-2026-01-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'un rassemblement\nautomobile (3 pages) Page 8\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-01-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 interdictions multiples\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdictions multiples 3\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE L'ISEREL'z'berte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 22 janvier 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-\nportant diverses mesures d'interdiction dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\ndu vendredi 23 janvier 2026 \u00e0 18h00 au lundi 26 janvier 2026 \u00e0 08h00\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et suivants\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles L.322-11-1 2\u00b0 et R.610-5\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code de l'environnement, notamment les articles R.557-6-1 et suivants\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er\n juillet 2015, relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du  \ncode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement  \nmodifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0; \nVU la posture Vigipirate \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb qui implique des mesures de vigilance et de protection  \nmaximum\u00a0;\nT\u00e9l : 04 76 60 34 00\nM\u00e9l : pref-siop  @isere.gouv.fr  \nAdresse\u00a0: 12 place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdictions multiples 4\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9  \ninvestie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour  \npr\u00e9venir  une  atteinte  \u00e0  l'ordre  public,  dont  le  respect  de  la  dignit\u00e9  de  la  personne  humaine  \nconstitue l'une des composantes \u00a0; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre les  \nmesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour  pr\u00e9venir  la  commission  des  infractions  \np\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0  \nl'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales \u00a0; qu'\u00e0 ce titre, la Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement  \npeut  prendre  tout  mesure  n\u00e9cessaire  dont  le  champ  d'application  exc\u00e8de  le  territoire  d'une  \ncommune\u00a0;\nConsid\u00e9rant que selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations recueillis, un rassemblement automobile intitul\u00e9  \n\u00ab\u00a0The last nightmare takerover 2026 \u00a0\u00bb est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes le  \nweek-end du 24 janvier 2026 \u00a0; qu'avec la participation annonc\u00e9e de plusieurs groupes l'\u00e9v\u00e8nement  \npourrait  attirer  plusieurs  centaines  de  v\u00e9hicules  et  de  personnes \u00a0;  que  divers  convois  sont  \nsusceptibles de converger sur un site unique et que le rassemblement est susceptible de se tenir  \ndans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblement automobile qui r\u00e9unit plusieurs centaines de v\u00e9hicules et \nde personnes donne lieu \u00e0 des troubles importants \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publics accompagn\u00e9s de tirs \nde mortiers d'artifice, ou usage d'engins pyrotechniques\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire \u00a0\u00e0 l'occasion de cet  \n\u00e9v\u00e8nement\u00a0; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et les services de secours sont susceptibles d'\u00eatre  \nla cible de tirs de mortiers \u00a0et de jets de projectiles \u00a0;  qu'en effet, depuis le d\u00e9but de l'\u00e9t\u00e9 2025, les  \nfonctionnaires de police et leurs v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 la cible \u00e0 une quinzaine de reprises de jets de  \nprojectiles et de tirs de mortiers dans l'agglom\u00e9ration grenobloise\u00a0; que l'usage inconsid\u00e9r\u00e9 des artifices \nde divertissement, articles pyrotechniques, p\u00e9tards et fus\u00e9es, notamment sur les voies publiques et  \ndans les lieux de rassemblement, est de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et \n\u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des troubles graves \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques \u00a0;  qu'il appara\u00eet n\u00e9cessaire de \nprendre des mesures pour pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et les atteintes aux forces de l'ordre ainsi \nque les d\u00e9gradations\u00a0aux \u00e9difices publics, les atteintes\u00a0aux personnes et \u00e0 l'ordre public\u00a0; \nConsid\u00e9rant les dangers et les risques d'accidents graves provoqu\u00e9s par l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e de  \ntout  objet  sur  la  voie  publique  et  par  l'usage  d'armes  par  destination\u00a0;  qu'il  est  n\u00e9cessaire  de \npr\u00e9venir l'utilisation, par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, d'armes par destination contre les  \nforces de l'ordre ; qu'il convient de pr\u00e9venir le port et le transport d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler  \ntout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9 ou d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0  \nmettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens des forces de l'ordre\u00a0; qu'il est n\u00e9cessaire, pour pr\u00e9venir \nde  tels  actes  qui  portent  gravement  atteinte  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  des  \ninstallations publiques, de prendre toutes mesures de police de nature \u00e0 garantir la s\u00fbret\u00e9 et la  \ntranquillit\u00e9 publiques\u00a0; \nConsid\u00e9rant en cons\u00e9quence qu'il y a lieu de r\u00e9glementer la d\u00e9tention et l'usage de fumig\u00e8nes,  \np\u00e9tards ou feux d'artifice ainsi que le transport de combustibles corrosifs, carburants \u00e0 emporter et  \ngaz inflammables ; qu'il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport d'armes de toutes cat\u00e9gories  \nconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de  \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0; \nSur proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\u00a0: \nArr\u00eate\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdictions multiples 5\nArticle 1\u00a0: Du vendredi 23 janvier 2026 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 26 janvier 2026 \u00e0 08h00  sur l'ensemble \ndu d\u00e9partement de l'Is\u00e8re sont interdits\u00a0: \n\u2013\u00a0le transport, le port et l'utilisation de fumig\u00e8nes et d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2  \net F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 sur la voie publique ou en direction  \nde l'espace public, sauf pour les personnes majeures titulaires de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pr\u00e9vu \u00e0  \nl'article 5 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou  \n2\u00a0;\n\u2013\u00a0le transport de combustibles corrosifs, carburants \u00e0 emporter et gaz inflammables, sauf n\u00e9cessit\u00e9 \nd\u00fbment  justifi\u00e9e  par  la  personne  et  v\u00e9rifi\u00e9e  avec  le  concours  des  services  de  police  et  de  \ngendarmerie\u00a0;\n\u2013\u00a0le port et le transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant  \nconstituer  une  arme  par  destination  au  sens  de  l'article  132-75  du  code  p\u00e9nal,  sauf  pour  les  \npersonnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, pour les chasseurs titulaires d'un permis de  \nchasse valid\u00e9 et dont le d\u00e9placement est en lien avec les activit\u00e9s cyn\u00e9g\u00e9tiques et pour les tireurs  \nsportifs titulaires d'une licence de tir valid\u00e9e et dont le d\u00e9placement est en lien avec cette activit\u00e9.  \nCette disposition s'applique \u00e9galement \u00e0 la vente ou au transport d'armes, munitions et mat\u00e9riels  \nannexes, effectu\u00e9s par les personnes sus-cit\u00e9es\u00a0;\n\u2013\u00a0le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime\u00a0:\n- d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9\u00a0;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s \npar les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre, s auf pour les personnes  \nhabilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission.\nArticle 2 \u00a0:  Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par les  \ndispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nArticle 3  \u00a0  : La Directrice de cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le  \ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de  \nla police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise  \n\u00e0 Messieurs les Procureurs de la R\u00e9publique de Grenoble et de Vienne et Madame la Procureure de  \nla R\u00e9publique de Bourgoin-Jallieu.\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nSign\u00e9\nCatherine SEGUIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 -  \n38021  Grenoble  C\u00e9dex  1)  ou un  recours  hi\u00e9rarchique,\u00a0aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  (Direction  des \nLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -  \n75800 Paris C\u00e9dex 08)\u00a0;\n\u2022 Un recours contentieux \u00a0:  Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nGrenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 par  \nvoie  postale  (2  place  de  Verdun,  BP  1135  \u2013  38022  Grenoble  Cedex)  ou  par  l'application  \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\u00a0\u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdictions multiples 6\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement | Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3Batterie F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F3P\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de bang sonore F2etF3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F3Fus\u00e9e F2etF3Chandelle romaine F2etF3Chandelle monocoup F2etF3P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2Batterie F2Batterie n\u00e9cessitant un support externe F2Combinaison F2Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F2Composition d'artifices F2etF3P\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2etF3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F2Fus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2etF3Pot\u00e0 feu en mortier F2etF3\nANNEXE\u00a0:  Liste  des  artifices  de  divertissement  des  cat\u00e9gories  F2  et  F3  fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  17  \nd\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L.  557-10-1  et  R.  557-6-14-1  du  code  de  \nl'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement  \n(NOR\u00a0:\u00a0INTA2112138A) modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A)\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nSign\u00e9\nCatherine SEGUIN\n4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdictions multiples 7\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-01-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'un rassemblement\nautomobile\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'un rassemblement automobile 8\n\u00cbPR\u00c9F\u00c8TEDE L'ISERELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 22 janvier 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-\nportant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du vendredi 23 janvier 2026 \u00e0 18h00 au\nlundi 26 janvier 2026 \u00e0 08h00\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et suivants\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles L.223-1, L.322-3, L.431-3 et suivants\u00a0;\nVU le code de la route, notamment ses articles L.236-1 et 2\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0; \nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9  \ninvestie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour  \npr\u00e9venir  une  atteinte  \u00e0  l'ordre  public,  dont  le  respect  de  la  dignit\u00e9  de  la  personne  humaine  \nconstitue l'une des composantes \u00a0; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre les  \nmesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour  pr\u00e9venir  la  commission  des  infractions  \np\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0  \nl'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales ; qu'\u00e0 ce titre, la Pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement  \npeut  prendre  tout  mesure  n\u00e9cessaire  dont  le  champ  d'application  exc\u00e8de  le  territoire  d'une  \ncommune\u00a0;\nT\u00e9l : 04 76 60 34 00\nM\u00e9l : pref-siop  @isere.gouv.fr  \nAdresse\u00a0: 12 place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'un rassemblement automobile 9\nConsid\u00e9rant que selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations recueillis, un rassemblement automobile intitul\u00e9  \n\u00ab\u00a0The last nightmare takerover 2026 \u00a0\u00bb est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes le  \nweek-end du 24 janvier 2026 \u00a0; qu'avec la participation annonc\u00e9e de plusieurs groupes l'\u00e9v\u00e8nement  \npourrait  attirer  plusieurs  centaines  de  v\u00e9hicules  et  de  personnes \u00a0;  que  divers  convois  sont  \nsusceptibles de converger sur un site unique et que le rassemblement est susceptible de se tenir  \ndans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \ntoutes manifestations sur la voie publique sont soumises \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable  \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  le  rassemblement  automobile  annonc\u00e9  n'a  fait  l'objet  d'aucune  d\u00e9claration  \npr\u00e9alable aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents ni d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part de ses  \norganisateurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblement automobile qui r\u00e9unit plusieurs centaines de v\u00e9hicules et \nde  personnes  donne  lieu  \u00e0  des  troubles  importants  \u00e0  l'ordre  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publics\u00a0:  \u00ab\u00a0drifts\u00a0\u00bb \n(d\u00e9rapages) et \u00ab\u00a0burnout\u00a0\u00bb (acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer les pneus) dangereux pour les  \nspectateurs, courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands exc\u00e8s de vitesse constat\u00e9s par  \nproc\u00e8s-verbaux et accompagn\u00e9s de tirs de mortiers d'artifice, ou usage d'engins pyrotechniques\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  plusieurs  rassemblements  automobiles  ont  pr\u00e9c\u00e9demment  eu  lieu  dans  le  \nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re\u00a0; que le 14 d\u00e9cembre 2024 un rassemblement de 400 automobiles a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 \nsur le centre commercial Espace Comboire sur la commune d'Echirolles\u00a0; que plusieurs convois ont \u00e9t\u00e9 \norganis\u00e9s pour rejoindre le lieu de rassemblement, occasionnant des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \npublics\u00a0; que des infractions \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es et relev\u00e9es par les services  \ncomp\u00e9tents\u00a0; qu'un m\u00eame rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 s'est tenu le 8 mars 2025 sur la commune  \nTignieu-Jameysieu regroupant environ 1500 v\u00e9hicules et plus de 2500 personnes\u00a0et que des infractions \nrouti\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis compte \ntenu du tr\u00e8s fort engagement des services et notamment des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en mati\u00e8re de \npr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, de lutte contre le terrorisme\u00a0;  que les effectifs de s\u00e9curit\u00e9 disponibles ne \npermettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9\u00a0d'\u00e9ventuels rassemblements automobiles \nnon d\u00e9clar\u00e9s\u00a0;  que dans ces conditions, les organisateurs n'apportent pas les garanties suffisantes en  \nmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 pour le public accueilli lors de ces rassemblements\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu 'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un  \nrisque  \u00e9lev\u00e9  de  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  et  que  l'interdiction  de  tout  rassemblement  \nautomobile  non  d\u00e9clar\u00e9  appara\u00eet  le  moyen  le  plus  adapt\u00e9,  n\u00e9cessaire  et  proportionn\u00e9  afin  de \ngarantir la s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique\u00a0;\nSur proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\u00a0: \nArr\u00eate\nArticle 1 \u00a0: La tenue de tout rassemblement automobile de personnes et de v\u00e9hicules autres que  \nceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdit sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de  \nl'Is\u00e8re \u00e0 compter du vendredi 23 janvier 2026 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 26 janvier 2026 \u00e0 08h00.\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'un rassemblement automobile 10\nArticle 2 \u00a0:  Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux  \narticles 431-9 et R610-5 du code p\u00e9nal ainsi qu'aux sanctions pr\u00e9vues par les diff\u00e9rents articles vis\u00e9s  \npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\u00a0: Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre dissip\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant selon les dispositions de l'article L.211-9 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 4  \u00a0  : La Directrice de cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le  \ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de  \nla police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise  \n\u00e0 Messieurs les Procureurs de la R\u00e9publique de Grenoble et de Vienne et Madame la Procureure de  \nla R\u00e9publique de Bourgoin-Jallieu.\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nSign\u00e9\nCatherine SEGUIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 -  \n38021  Grenoble  C\u00e9dex  1)  ou un  recours  hi\u00e9rarchique,\u00a0aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  (Direction  des \nLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -  \n75800 Paris C\u00e9dex 08)\u00a0;\n\u2022 Un recours contentieux \u00a0:  Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nGrenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 par  \nvoie  postale  (2  place  de  Verdun,  BP  1135  \u2013  38022  Grenoble  Cedex)  ou  par  l'application  \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\u00a0\u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'un rassemblement automobile 11","date":"2026-01-22","first_seen_on":"2026-02-11T22:39:51+00:00","id":"2e4d01bf8d8bd85cae3c0674176bcec55604efc98966ae066e6b8cba62ab50e9","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b046 du 22 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-22T16:17:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81556/629871/file/recueil-38-2026-046-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}