{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2024-229\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUIN 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports /\n78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9 de prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0\nl'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de\nl'Agglom\u00e9ration Parisienne (SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res (51 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports\n78-2024-06-27-00020\nArr\u00eat\u00e9 de prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0\nl'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour\nl'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n3\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementaleE . de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementz et des Transports d'Ile-de-FrancePREFET ; - \u00efDES YVELINES ue .Libert\u00e9 : Unit\u00e9 D\u00e9partementale des Yvelinesibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 de prescriptions compl\u00e9mentairesSyndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne (S.I.A.A.P)\u00e0 Ach\u00e8res Le Pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1, L.511-1, L. 181-3 et L. 181-14, R.181-45, L. 515-28 et R.515-71 ;\nVu l'article R.1336-10 du code de la sant\u00e9 publique ;Vu la directive 2010/75/UE du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux \u00e9missions industrielles(pr\u00e9vention et r\u00e9duction int\u00e9gr\u00e9es de la pollution) dite directive IED ;Vu la directive 2012/18/UE du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la ma\u00eetrise des dangers li\u00e9s auxaccidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil ditedirective SEVESO ;Vu la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission n\u00b0 2012/249/UE du 7 mai 2012 concernant la d\u00e9termination des p\u00e9riodes ded\u00e9marrage et d'arr\u00eat aux fins de la directive 2010/75/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relative aux \u00e9missionsindustrielles ;Vu la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution (UE) 2021/2326 de la Commission du 30 novembre 2021 \u00e9tablissant les conclusions sur lesmeilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, pour les. grandes installations de combustion ;Vu les d\u00e9crets n\u00b0 2017-1595 du 21 novembre 2017, n\u00b0 2018-704 du 3 ao\u00fbt 2018 et n\u00b0 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiantla nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Rose en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents majeurs dans les installations class\u00e9esmentionn\u00e9es \u00e0 la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2005 \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la prise en compte de la probabilit\u00e9 d'occurrence, de lacin\u00e9tique, de l'intensit\u00e9 des effets et de la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences des accidents potentiels dans les \u00e9tudes de dangers desinstallations class\u00e9es soumises \u00e0 autorisation ; \u00ab\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 octobre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels au sein des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation, et en particulier sa section V relative aux \u00e9quipementsde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie photovolta\u00efque ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2012 fixant la liste des installations soumises \u00e0 l'obligation de constitution de garantiesfinanci\u00e8res en application du 5\u00b0 de l'article R.516-1 du code de l'environnement ;\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2012 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9termination et d'actualisation du montant des garantiesfinanci\u00e8res pour la mise en s\u00e9curit\u00e9 des installations class\u00e9es et des garanties additionnelles en cas de mise en \u0153uvre demesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif aux modalit\u00e9s de constitution de garanties financi\u00e8res pr\u00e9vues aux articlesR.516-1 et suivants du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2018 modifi\u00e9 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totaleinf\u00e9rieure \u00e0 50 MW soumises \u00e0 autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 31 10 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eau ainsi qu'aux \u00e9missions detoute nature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2010 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique d'usage des sols sur lescommunes d'Ach\u00e8res, Conflans-Sainte-Honorine, Saint-Germaine-en-Laye dans le d\u00e9partement des Yvelines et Herblay, LaFrette-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val d'Oise ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ICPE du 15 d\u00e9cembre 2010 autorisant le Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement del'Agglom\u00e9ration Parisienne (S.I.A.A.P) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Jules C\u00e9sar \u00e0 Paris \u00e0 poursuivre l'exploitation dansl'enceinte de la station d'\u00e9puration de Seine Aval situ\u00e9e sur le territoire des communes d'Ach\u00e8res et de Saint Germain en Layedes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral IOTA du 11 mai 2012 modifi\u00e9 autorisant le Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement del'Agglom\u00e9ration Parisienne, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la refonte du pr\u00e9traitement et \u00e0 l'exploitation du syst\u00e8me de traitement Seine-aval ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ICPE n\u00b02014107-0005 du 17 avril 2014 constituant les garanties financi\u00e8res au titre du 5\u00b0 du R. 516-1du Code de l'Environnement ; .Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral IOTA n\u00b02016075-0001 du 15 mars 2016 autorisant le Syndicat Interd\u00e9partemental pourl'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la refonte de la file biologique et \u00e0 l'exploitation du syst\u00e8me detraitement Seine-aval ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ICPE du 26 avril 2017 modifiant les conditions d'exploitation de la station d'\u00e9puration Seine-aval ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ICPE n\u00b078-2020-07-03-007 du 03/07/2020 renfor\u00e7ant les prescriptions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de lastation d'\u00e9puration de Seine-aval et notamment en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 incendie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral ICPE et IOTA n\u00b02020/DRIEE/SPE/077 du 23 juillet 2020 modifi\u00e9 autorisant au titre de l'articleL181-1 du code de l'environnement la refonte de la d\u00e9cantation primaire et l'exploitation du syst\u00e8me de traitement de SeineAval ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral ICPE et IOTA n\u00b02022/DRIEAT/SPPE/086 du 10 novembre 2022 relatif \u00e0 la route digue ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral ICPE et IOTA n\u00b02022/DRIEAT/SPPE/089 du ler d\u00e9cembre 2022 autorlsant la refonte de lad\u00e9cantation primaire et l'exploitation du syt\u00e8me de traitement de Seine Aval ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 i\u00f1ter-pr\u00e9fectoral ICPE et IOTA n\u00b02023/DRIEAT/SPPE/042 du 20 juillet 2023 autorisant l'unit\u00e9 de laclarifloculation r\u00e9habilit\u00e9e et du stockage principal de chlorure ferrique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02009-297 du 28 avril 2009 concernant la lutte contre les bruits de voisinage du Val d'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012346-0003 du 11 d\u00e9cembre 2012 concernant la lutte contre le bruit dans les Yvelines ;Vu le dossier de r\u00e9examen IED du site SIAAP Seine Aval du 2 novembre 2018 transmis par le SIAAP;Vu le rapport de base du site SIAAP Seine aval transmis par le SIAAP le 13 novembre 2018 ;Vu la demande d'examen au cas par cas re\u00e7ue par le SIAAP SAV par mail le 21 d\u00e9cembre 2023 et compl\u00e9t\u00e9e (par mail) le 11janvier 2024 (demande de compl\u00e9ments formul\u00e9e par mail \u00e0 l'exploitant le 2 janvier 2024) ;\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n5\nVu le rapport de l'inspection du 16 f\u00e9vrier- 2024 relatif \u00e0 l'analyse du cas par cas ;Vu la dispense d'\u00e9valuation environnementale du 22 f\u00e9vrier 2024 ;Vu le dossier relatif au projet de refonte du service 3 global du 29 f\u00e9vrier 2024 : modernisation de l'unit\u00e9 de production biogazet la refonte de l'atelier d'homog\u00e9n\u00e9isation de la station d'\u00e9puration Seine Aval en int\u00e9grant le r\u00e9am\u00e9nagement de l'unit\u00e9digestion existante sur le site et la nouvelle emprise du site (limite de l'\u00e9tablissement SEVESO modifi\u00e9e) ;Vu le rapport de l'inspection du 14 mars 2024 concernant :* \u2014 la demande d'organisation d'une participation du public par voie \u00e9lectronique (PPVE) pour une dur\u00e9e de 30 jours surle :o 78 : Ach\u00e8res, Conflans Ste Honorine, Maisons-Laffitte et St Germain en Layeo 95 : La Frette sur Seine, Cormeilles en Parisis, Montigny les Cormeilles et Herblay\u00ab la publication locale via le journal \u00ab Le Parisien \u00bb du 78 et du 95Vu la publication du 21 mars 2024 dans le journal \u00ab Le Parisien \u00bb du 78 et du 21 mars 2024 dans le journal \u00ab Le Parisien \u00bb du95 ;Vu la participation du public par voie \u00e9lectronique (PPVE) qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 4 avril 2024 au 4 mai 2024 ;Vu les modifications apport\u00e9es au r\u00e9s\u00e9au de transport du biogaz moyenne pression document\u00e9e par les documents transmis parle SIAAP SAV le 7 juin 2018 ;Vu la demande de changement d'affectation (d\u00e9classement) des fours d'incin\u00e9ration transmise par le SIAAP SAV le 25 janvier2021 ; 'Vu le courrier du 11 mars 2022 de l'inspection des installations class\u00e9es mentionnant la non- -substantialit\u00e9 des modificationsapport\u00e9es ;Vu le courrier du SIAAP du 23 d\u00e9cembre 2022 relatif au renouvellement des garanties financi\u00e8res pour la rubrique 4310\u00ab Seveso Seuil Haut \u00bb ;Vu le courrier du SIAAP SAV du 7 mai 2024 ((r\u00e9f. SAV24D01068) notifiant l'arr\u00eat de l'oxydateur thermique des gaz decuisson de l'UPBD de 3 MW, l'arr\u00eat de la d\u00e9sodorisation chimique de la clarifloculation incendi\u00e9e le 3 juillet 2019, l'arr\u00eat dela d\u00e9sodorisation chimique du b\u00e2timent g\u00e9n\u00e9ral du pr\u00e9traitement qui a fait l'objet d'une refonte et d'une nouvelled\u00e9sodorisation) ainsi que d'une modification d'emplacement des onduleurs de l'installation photovolta\u00efque ;Vu l'avis du SDIS en date du 19 avril 2024 relatif au porter \u00e0 connaissance global du service 3 et la r\u00e9ponse du SIAAP SAVen date du 3 mai 2024 ;Vu l'avis du SDIS du 15 mars 2017 sur le permis de construire \u00ab Modernisation de l'unit\u00e9 de production biogaz Seine aval \u00bb(AF/AT n\u00b0DPS-2017-7266) et un avis le 13 septembre 2019 sur le permis de construire modificatif (AF/AT n\u00b0DPS-2019-28887) .Vu l'avis du CAPUI du 15 avril 2024 \u00e9mis dans le cadre de la PPVE ;Vu l'avis de la mairie d'Herblay du 2 mai 2024 \u00e9mis dans le cadre de la PPVE ;Vu le cofirrier de r\u00e9ponses du SIAAP du 7 mai 2024 (r\u00e9f. SAV24D01067) %elatif \u00e0 l'avis du CAPUI ;Vu le courrier de r\u00e9ponses du SIAAP du 7 mai 2024 (r\u00e9f. SAV24D01066) relatif \u00e0 l'avis de la mairie d'Herblay ;Vu le rapport et les propositions en date dfi 14 mai 2024 de l'inspection des installations class\u00e9es ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 27 mai 2024 \u00e0 la connaissance du SIAAP ;Vu les observations pr\u00e9sent\u00e9es par le SIAAP sur ce projet par courriel du 3 et 18 juin 2024 ;\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n6\nVu les observations et l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Rlsques Sanitaires et Technologlques lors dela s\u00e9ance du 22 mai 2024 ;Consid\u00e9rant les propositions d'actualisation du montant des garanties financi\u00e8res faites par le SIAAP relatif \u00e0 lamodernisation de l'unit\u00e9 biogaz et prenant en compte le d\u00e9classement des fours d'incin\u00e9ration demand\u00e9 par le SIAAP ;Consid\u00e9rant que les unit\u00e9s de traitement thermique exploit\u00e9es par Syndicat Interd\u00e9partemental d'Assainissement del'Agglom\u00e9ration Parisienne (SIAAP) ne constituent plus, compte-tenu de leur fonctionnement actuel, des fours d'incin\u00e9rationau sens de la nomenclature des installations class\u00e9es ;Consid\u00e9rant que ces installations ne sont donc plus soumises \u00e0 l'obligation de constitution de garanties financi\u00e8res ;Consid\u00e9rant, pour autant, que l'\u00e9tablissement est class\u00e9 Seveso seuil haut et que ce classement n'est pas modifi\u00e9, et qu'ilconvient donc que le Syndicat Interd\u00e9partemental d'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne (SIAAP) constitue desgaranties financi\u00e8res conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 515-8 du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que la proposition de calcul des garanties financi\u00e8res actualis\u00e9 transmise par l'exploitant est conforme auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2012 modifi\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tude de dangers pour le projet de refonte du service 3 global rend compte de l'analyse men\u00e9e surl'identification des risques et de leurs cons\u00e9quences ainsi que sur l'\u00e9valuation du niveau de ma\u00eetrise des risques ;Consid\u00e9rant que le service 3 (S3) concerne l'exploitation des unit\u00e9s de digestion et de production de biogaz du site ;Consid\u00e9rant l'\u00e9largissement du p\u00e9rim\u00e8tre d'exploitation du service 3 prenant en compte les nouvelles b\u00e2ches de r\u00e9partitiondes boues (BRG) ;Consid\u00e9rant la modification du p\u00e9rim\u00e8tre d'exploitation du site en int\u00e9grant l'ancienne cit\u00e9 de Fromainville ;Consid\u00e9rant la prise en compte des conclusions des \u00e9tudes de vuln\u00e9rabilit\u00e9 incendie dans le cadre du dossier de modificationsdu service 3 qui int\u00e8gre des \u00e9quipements futurs et existants ;Consid\u00e9rant que les installations de SIAAP SAV entrent dans le champ d'application de la directive europ\u00e9enne IEDpr\u00e9cit\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le SIAAP a transmis un dossier de r\u00e9examen dans l'ann\u00e9e qui a suivi la publication de la d\u00e9cisiond'ex\u00e9cution n\u00b02017/1442 du 31 juillet 2017 susvis\u00e9e \u00e9tablissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pourles grandes installations de combustion (BREF LCP) ;Consid\u00e9rant que, depuis le 20 d\u00e9cembre 2018, les installations de SIAAP SAV sont soumises aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2018 susvis\u00e9, qui abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2013, sans modifier notablement lesdispositions ; que le dossier de r\u00e9examen ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 avant cette modification, il peut falre r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 26 ao\u00fbt 2013 ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de la publication du d\u00e9cret n\u00b0 2018-704 du 3 ao\u00fbt 2018 modifiant la nomenclature des installationsclass\u00e9es, les installations de combustion de SIAAP SAV ne sont plus soumises \u00e0 la rubrique n\u00b0 2910 depuis Ie 20 d\u00e9cembre2018, mais sont r\u00e9pertori\u00e9es sous la rubrique n\u00b0 3110 ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution n\u00b0 2017/1442 du 31 juillet 2017 susvis\u00e9e fixe les meilleures techniques disponibles(MTD) et les niveaux d'\u00e9missions associ\u00e9s \u00e0 ces meilleures techniques disponibles ;Consid\u00e9rant que les conclusions sur les meilleures techniques disponibles ne s'appliquent qu'aux installations de puissancethermique nominale totale sup\u00e9rieure \u00e0 50 MW ; que cette puissance est calcul\u00e9e en ayant retir\u00e9 les appareils de moins de15 MV ; 'Consid\u00e9rant que dans son dossier de r\u00e9examen, le SIAAP s'est positionn\u00e9 sur les meilleures techniques dlspombles (MTD) etses niveaux d'\u00e9mission ;Consid\u00e9rant que le rapport de base remis par le SIAAP conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 515-81 du code del'environnement ; ' 4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n7\nConsid\u00e9rant que le dossier de r\u00e9examen contient une comparaison du fonctionnement de l'installation avec les meilleurstechniques disponibles et un positionnement des niveaux de rejet par rapport aux niveaux d'\u00e9mission associ\u00e9s aux meilleurestechniques disponibles ;Consid\u00e9rant que le SIAAP n'a pas demand\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger aux niveaux d'\u00e9mission associ\u00e9s aux meilleurs techniques disponibles;que le dossier permettant l'actualisation des conditions d'autorisation de l'installation est consid\u00e9r\u00e9 complet ;Consid\u00e9rant que les \u00e9l\u00e9ments du dossier sont suffisamment d\u00e9velopp\u00e9s pour appr\u00e9cier les caract\u00e9ristiques de l'installation ;que l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments permettent d'appr\u00e9cier les meilleures techniques disponibles mises en place ; que les \u00e9l\u00e9mentsfournis sont proportionn\u00e9s aux enjeux ; qu'ils permettent de r\u00e9pondre aux dispositions du BREF et aux articles R. 515-72 et R.515-59 du Code de l'environnement fixant le contenu du dossier de r\u00e9examen ; 'Consid\u00e9rant que les installations du SIAAP SAV r\u00e9pondent de mani\u00e8re satisfaisante aux dispositions de la d\u00e9cisiond'ex\u00e9cution du 31 juillet 2017 \u00e9tablissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les grandesinstallations de combustion ;Consid\u00e9rant qu'il convient, compte-tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, d'actualiser le classement des installations exploit\u00e9es et de'compl\u00e9ter et modifier les prescriptions techniques afin d'int\u00e9grer les ajustements relatifs au r\u00e9examen des condmonsd'autorisation ;Consid\u00e9rant qu'il convient, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 181-45 du code de l'environnement, d'imposer auSyndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne (SIAAP) des prescriptions techniquescompl\u00e9mentaires, notamment en ce qui concerne les fours de traitement thermique des effluents gazeux du site, l'unit\u00e9 deproduction de biogaz, les installations de combustion ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines,ARR\u00caTETITRE 1- PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALESChapitre 1.1 B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9e de l'autorisationArticle 1.1.1 Exploitant titulaire de l'autorisationLe Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne (S.LA.A.P.) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e92, rue Jules C\u00e9sar \u00e0 Paris, est autoris\u00e9, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 poursuivre l'exploitationdans l'enceinte de la station d'\u00e9puration de Seine Aval situ\u00e9e sur le territoire des communes d'Ach\u00e8res et de Saint-Germain-en-Laye, les installations d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 1.2.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 1.1.2 Modifications et compl\u00e9ments apport\u00e9s aux prescriptions des actes ant\u00e9rieursDurant la phase de transition (d\u00e9finie ci-dessous), les dispositions des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux en vigueur restent applicables etsont compl\u00e9t\u00e9es par celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 selon les modalit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-apres.Le p\u00e9rim\u00e8tre de la phase de transition correspond au p\u00e9rim\u00e8tre actuel du Service 3 auquel s'ajoutent les ouvrages de la refontede l'atelier Homog\u00e9n\u00e9isation ainsi que les ouvrages de la modernisation du biogaz. L'int\u00e9gration de la cit\u00e9 de Fromainville estprise en compte d\u00e8s la phase de transition.La p\u00e9riode de transition correspond \u00e0 la p\u00e9riode o\u00f9 le Service 3 poursuit l'exploitation actuelle du Service 3 et pendant laquellel'atelier 'HOMOGENEISATION est mis en service puis la nouvelle digestion. La mise en route process (HOMO +biogaz/nouvelle digestion) dure environ 34 semaines et comprend l'arr\u00eat des ouvrages de digestion existants (en commen\u00e7antpar AII puis AlIIp, AIIli, AIV et AS) ainsi que leur mise en s\u00e9curit\u00e9. Cette dur\u00e9e de mise en route ne prend pas en compte :< la p\u00e9riode d'observation estim\u00e9e \u00e0 2-3 mois en fonction des ateliers. '\u00ab La p\u00e9riode de curage des digesteurs, \u00e9tape n\u00e9cessaire a leur potentiel d\u00e9molition : L'ensemble de cette op\u00e9rationfera l'objet d'un march\u00e9 sp\u00e9cifique et son \u00e9talement est programm\u00e9 \u00e0 3 ans.* La p\u00e9riode de travaux potentiels de d\u00e9molition par tranche de l'unit\u00e9 actuelle de production de biogaz (d\u00e9marragepr\u00e9vu par la tranche AII). Ces travaux de d\u00e9molition ne sont actuellement pas act\u00e9s et feront l'objet d'un autredossier. 5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n8\nA l'issue de la mise en route process de la nouvelle digestion, le p\u00e9rim\u00e8tre du S3 aura atteint son p\u00e9rim\u00e8tre futur.A la fin de cette p\u00e9riode de transition, l'exploitant informe l'inspection des installations class\u00e9es. Les prescriptions suivantesdes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs sont modifi\u00e9es, ou compl\u00e9t\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 conform\u00e9ment au tableau ci-dessous.\nR\u00e9f\u00e9rences desarr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectorauxant\u00e9rieursR\u00e9f\u00e9rences des articles dont lesprescriptions sont supprim\u00e9es oumodifi\u00e9es\nNature des modifications(modification,suppression, oucompl\u00e9ment deprescriptions)\nR\u00e9f\u00e9rences des articlescorrespondants du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9Concernant les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectorauxn\u00b010-371/DRE duArticle 1.1.1 \u00ab Exploitant titulaire deModification de Article 1.1.1 \u00ab Exploitant\npour la protection de l'environnement\n15/12/2010 l'autorisation \u00bb prescriptions titulaire de l'autorisation \u00bb+\nn\u00b078-2020-07-03 du03/07/2020 ;n\u00b02017-41914 du Article 1\u00a226/04/2017n\u00b010-371/DRE du | Article 1.1.3 \u00ab Modifications et Compl\u00e9ment de Article 1.1.2 \u00ab Modifications15/12/2010 compl\u00e9ments apport\u00e9s aux prescriptions | prescriptions et compl\u00e9ments apport\u00e9s aux+ des actes ant\u00e9rieurs \u00bb prescriptions des actesn\u00b078-2020-07-03 du ant\u00e9rieurs \u00bb03/07/2020n\u00b010-371/DRE du \u2014 |Chapitre 1.1 \u00ab B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9e de Ajout de prescriptions Article 1.1.3 \u00ab Autorisations15/12/2010 l'autorisation \u00bb (quotas) embarqu\u00e9es \u00bb (\u00e9missions degaz \u00e0 effet de serre, syst\u00e8med'\u00e9changes de quotas)n\u00b02023/DRIEAT/ Article 5 \u00ab GARANTIES Compl\u00e9ment de Chapitre 1.4 GarantiesSPPE/042 du FINANCIERES \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral |prescriptions financi\u00e8res20/07/2023 'n\u00b02023/DRIEAT/ Article 4.2 Liste des installations Compl\u00e9ment de Article 1.2.1 \u00ab Liste desSPPE/042 du concern\u00e9es par une rubrique de la | prescriptions installations concern\u00e9es par20/07/2023 nomenclature des installations class\u00e9es une rubrique de lanomenclature des installationsclass\u00e9es \u00bbn\u00b010-371/DRE duChapitre 2.1 \u00ab exploitation desAjout de prescriptionsArticle 2.1.3 \u00ab management\nr\u00e9aliser et des documents \u00e0 transmettre \u00e0l'inspection \u00bb -\n15/12/2010 installations \u00bb (MTD) environnemental \u00bb\u00b010-371/DRE du Titre 2 \u00ab gestion de l'\u00e9tablissement \u00bb Ajout de prescriptions Article 2.3 \u00ab utilisation15/12/2010 (MTD) rationnelle de l'\u00e9nergie \u00bb+\nn\u00b078-2020-07-03 du03/07/2020n\u00b010-371/DRE du | Article 2.6 \u00ab R\u00e9capitulatif des documents | Modification de Article 2.6 \u00ab R\u00e9capitulatif des15/12/2010 tenus \u00e0 la disposition de l'inspection\u00bb prescriptions documents \u00e0 transmettre \u00e0n\u00b078-2020-07-03 du | Article 2.7 \u00ab R\u00e9capitulatif des contr\u00f4les \u00e0 l'oisp\u00e9c\u00e9ions03/07/2020 r\u00e9aliser et des documents \u00e0 transmettre \u00e0l'inspection \u00bb _n\u00b010-371/DRE du | Article 2.7 \u00ab R\u00e9capitulatif des contr\u00f4les \u00e0 |Modification de Article 2.7 \u00ab R\u00e9capitulatif des15/12/2010 r\u00e9aliser \u00bb prescriptions contr\u00f4les \u00e0 r\u00e9aliser \u00bbn\u00b078-2020-07-03 du | Article 2.7 \u00ab R\u00e9capitulatif des contr\u00f4les \u00e003/07/2020n\u00b010-371/DRE du15/12/2010+\nn\u00b02017-41914 du\nTitre 3 \u00ab pr\u00e9vention de la pollutionatmosph\u00e9rique \u00bb Modification et ajout deprescriptions (MTD)| Reprise de l'ensemble du titrepour faciliter la lecture\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n9\n26/04/2017+\nn\u00b078-2020-07-03 du03/07/2020n\u00b010-371/DRE du | Article 5.1.5 \u00ab D\u00e9chets trait\u00e9s ou \u00e9limin\u00e9s | Modification de Article 5.1.1 \u00ab D\u00e9chets trait\u00e9s15/12/2010 \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement \u00bb prescriptions ou \u00e9limin\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de# : l'\u00e9tablissement \u00bbn\u00b02017-41914 du26/04/2017n\u00b010-371/DRE du | Chapitre 5.1 \u00ab Principes de gestion \u00bb Ajout de prescriptions Article 5.1.9 \u00ab Plan de gestion15/12/2010 (MTD) des d\u00e9chets \u00bb+\nn\u00b02017-41914 du26/04/2017n\u00b010-371/DRE du | Chapitre 6.1 \u00ab Dispositions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb Ajout de prescriptions Article 6.1.4. \u00ab Phase15/12/2010 transitoire / mise en service dela nouvelle unit\u00e9 deproduction de biogaz \u00bbn\u00b010-371/DRE duChapitre 6.2 \u00ab Niveaux acoustiques \u00bb Ajout de prescriptionsArticle 6.2.3 \u00ab Plan de gestion15/12/2010 (MTD) _ des nuisances sonores \u00bbn\u00b078-2020-07-03 du | Article 7.3.3 \u00ab issues \u00bb Modification de Article 7.3.3 \u00ab issues \u00bb03/07/2020 ; prescriptionsn\u00b078-2020-07-03 du | Article 7.3.4 \u00ab dispositif de Modification de Article 7.3.4 \u00ab dispositif de03/07/2020 d\u00e9senfumage \u00bb prescriptions d\u00e9senfumage \u00bbn\u00b078-2020-07-03 du | Article 7.4.2 \u00ab surveillance de Modification de Article 7.4.2 \u00ab surveillance de03/07/2020 l'exploitation \u00bb prescriptions l'exploitation \u00bbn\u00b078-2020-07-03 du | CHAPITRE 7.5 \u00ab Mesures de ma\u00eetrise des | Compl\u00e9ment de CHAPITRE 7.5 \u00ab Mesures de03/07/2020 risques \u00bb prescriptions maitrise des risques etT barri\u00e9res \u00bbn\u00b02017-41914 du26/04/2017 _n\u00b010-371/DRE du \u2014 | Chapitre 8.2 \u00ab Fours d'incin\u00e9ration de Modification de Reprise de l'ensemble du titre15/12/2010 d\u00e9chets \u00bb prescriptions pour faciliter la lecturen\u00b02017-41914 du Article 5 \u00ab Installation d'incin\u00e9ration de26/04/2017 d\u00e9chets \u00bbn\u00b010-371/DRE du | Chapitre 8.3 \u00ab Installations de production, | Modification de Reprise de l'ensemble du15/12/2010 compression et de stockage de biogaz \u00bb ... |prescriptions chapitre pour faciliter lalecturen\u00b010-371/DRE du15/12/2010Titre 8 \u00ab Conditions particuli\u00e8resapplicables \u00e0 certaines installations del'\u00e9tbalissement \u00bb ' Ajout de prescriptionsChapitre 8.4 \u00ab Installationsphotovolta\u00efques \u00bbn\u00b010-371/DRE du15/12/2010+ 'n\u00b078-2020-07-03 du03/07/2020\nTitre 9 \u00ab Surveillance des \u00e9missions etleurs effets \u00bb Modification et ajout deprescriptions (MTD)Reprise de l'ensemble du titrepour faciliter la lecture\nArticle 1.1.3 Autorisations embarqu\u00e9esLa pr\u00e9sente autorisation tient lieu d'autorisation pour les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre en application de l'article L. 229-6du Code de l'environnement.La pr\u00e9sente installation est soumise au syst\u00e8me d'\u00e9changes de quotas de gaz \u00e0 effet de serre, car elle exerce les activit\u00e9ssuivantes, list\u00e9es au tableau de l'article R. 229-5 du Code de l'environnement:\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n10\nActivit\u00e9 Gaz \u00e0 effet de serre concern\u00e9Combustion de combustibles dans des installations dont la puissance thermique totale de Dioxyde de carbonecombustion est sup\u00e9rieure \u00e0 20 MW (\u00e0 l'exception des installations d'incin\u00e9ration ded\u00e9chets dangereux ou municipaux)Article 1.1.4 \u00c9tude de dangers et POILe SIAAP actualise l'\u00e9tude de dangers globale du site dans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etla transmet \u00e0 l'inspection des ICPE.Le POI est actualis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et est transmis \u00e0 l'inspection desICPE et au SDIS78.\nChapitre 1.2 Nature des installationsArticle 1.2.1 Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature des installations class\u00e9esLes dispositions de l'article 42 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 20 juillet 2023 autorisant l'unit\u00e9 de laclarifloculation r\u00e9habilit\u00e9e et du stockage principal de chlorure ferrique sont compl\u00e9t\u00e9es comme suit.\u00ab Les d\u00e9tails sur la nature des produits concern\u00e9s par le classement et la nature des installations concern\u00e9es figurent \u00e0 l'annexeI (tableau de classement d\u00e9taill\u00e9) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe \u00e0 diffusion restreinte compte tenu de la sensibilit\u00e9 des informationscontenues pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les \u00e9tablissements SEVESO). 'Pour chaque rubrique et produit, le d\u00e9tail des quantit\u00e9s et leur emplacement sur le site sont tenus \u00e0 jour par l'exploitant et sonttransmis \u00e0 l'inspection une fois par an selon une forme convenue avec celle-ci.L'\u00e9tablissement est un \u00ab \u00e9tablissement seuil haut \u00bb au titre des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2014 relatif \u00e0 lapr\u00e9vention des accidents majeurs dans les installations class\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V ducode de l'environnement. L'installation r\u00e9pond \u00e0 la \u00ab r\u00e8gle de d\u00e9passement direct seuil haut \u00bb d\u00e9finie \u00e0 l'article R: 511-11-I ducode de l'environnement pour la rubrique 4310.Les installations sont soumises aux dispositions de la section 8 du Chapitre V du Titre Ier du Livre V de la partie r\u00e9glementairedu Code de l'environnement (articles R. 515-58 et suivants) relatives aux installations vis\u00e9es \u00e0 l'annexe I de la directive n\u00b02010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux \u00e9missions industrielles (Directive IED). Ces dispositions s'appliquent\u00e9galement aux installations ou \u00e9quipements s'y rapportant directement, exploit\u00e9s sur le site, li\u00e9s techniquement \u00e0 cesinstallations et susceptibles d'avoir des incidences sur les \u00e9missions. Au sens de l'article R. 515-61 du code del'Environnement, la rubrique principale est la rubrique 3110 relative aux installations de combustion et les conclusions sur lesmeilleures techniques disponibles relatives \u00e0 la rubrique principale sont celles associ\u00e9es au document BREF LCP.Les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation des installations sont r\u00e9examin\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 515-28 et des articles R.515-70 \u00e0 R.515-73 du code de l'environnement. En vue de ce r\u00e9examen, l'exploitant adresse au pr\u00e9fet lesinformations n\u00e9cessaires, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 515-29 du code de l'environnement, sous la forme d'un dossier der\u00e9examen, dont le contenu est fix\u00e9 \u00e0 l'article R 515-72, dans les douze mois qui suivent la date de publication des d\u00e9cisionsconcernant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives \u00e0 la rubrique principale 3110 \u00ab Combustion decombustibles dans les installations d'une puissance thermique nominale totale \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 50 MW \u00bb.Le tableau ci-dessous reprend les rubriques ICPE modifi\u00e9es :\nRubrique | R\u00e9gime * | Activit\u00e9 Volume Volume max VolumeICPE situation phase de phaseactuelle transition ** | exploitation(voir d\u00e9tail en 'annexe I)4310-1 A Gaz inflammables cat\u00e9gorie 1 et 2. 83,08t 10443 t 103,17 tSeuil Haut|1. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 t ' ;1630-1 A Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de 347 m? 351 m? 351 m\u00b0lessives de). soit 536 t soit 542 t soit 542 tLe liquide renfermant plus de 20% en poidsd'hydroxyde de sodium de potassium.La quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dansl'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 250 t.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n11\nRubriqueICPER\u00e9gime * Activit\u00e9VolumesituationactuelleVolume maxphase detransition **(voir d\u00e9tail enannexe I)\nVolumephaseexploitation\n3110IEDCombustion de combustibles dans les installationsd'une puissance thermique nominale totale \u00e9gale ousup\u00e9rieure \u00e0 50 MW 247,548 MW357,098 MW308,118 MW\n4734-2NCProduits p\u00e9troliers sp\u00e9cifiques et carburants desubstitution : essence et naphtas ; k\u00e9ros\u00e8nes(carburant d'aviation compris), gazoles (gazolediesel, gazole de chauffage domestique et m\u00e9langesde gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants desubstitution pour v\u00e9hicules utilis\u00e9s aux m\u00eames fins etaux m\u00eames usages et pr\u00e9sentant des propri\u00e9t\u00e9ssimilaires en mati\u00e8re d'inflammabilit\u00e9 et de dangerpour l'environnement.La quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans lesinstallations y compris dans les cavit\u00e9s souterraines\u00e9tant :2 : Pour les autres stockages : inf\u00e9rieure \u00e0 50 t autotal\n5 m\u00b0soit 4,4 t 6,5 m\u00b0soit 5,72 t 6,5 m\u00b0soit 5,72 t\n1185-2aDCGaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l'annexe I dur\u00e8glement UE n\u00b0517/2014 relatif aux gaz \u00e0 effet deserre fluor\u00e9s et abrogeant le r\u00e8glement (CE)n\u00b0842/2006 ou substances qui appauvrissent lacouche d'ozone vis\u00e9es par le r\u00e8glement (CE)n\u00b01005/2009 (fabrication, emploi, stockage).2. Emploi dans des \u00e9quipements clos en exploitation.a. Equipements frigorifiques ou climatiques (ycompris pompe \u00e0 chaleur) de capacit\u00e9 unitairesup\u00e9rieure \u00e0 2 kg, la quantit\u00e9 cumul\u00e9e de fluidesusceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tantsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 300 kg.\n812,55 kg1 550,55 kg1 550,55 kg\n4718NCGaz inflammables liqu\u00e9fi\u00e9s de cat\u00e9gorie 1 et 2 (ycompris GPL) et gaz naturel (y compris biogazaffin\u00e9, lorsqu'il a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 conform\u00e9ment auxnormes applicables en mati\u00e8re de biogaz purifi\u00e9 etaffin\u00e9, en assurant une qualit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 celle dugaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur enm\u00e9thane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % enoxyg\u00e8ne).Nouvelle _La quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans lesinstallations y compris dans les cavit\u00e9s souterraines(strates naturelles, aquif\u00e8res, cavit\u00e9s salines et minesd\u00e9saffect\u00e9es) \u00e9tant :1. Pour le stockage en r\u00e9cipients \u00e0 pressiontransportables a. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 35t \u2014 Ab. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 6 t mais inf\u00e9rieure \u00e0 35 t -DC\n140 kgsoit 0,14 t... 140kg_ soit0,14t\n* A (Autorisation), E (Enregistrement), ou D (D\u00e9claration), ou DC (D\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique), ou NC (NonClass\u00e9)** D\u00e9tail de la phase de transition : art. 1.1.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n12\nLe tableau ci-dessous reprend les rubriques IOTA modifi\u00e9es :Rubrique Nomenclature Caract\u00e9ristique du | Caract\u00e9ristique du projet| R\u00e9gime de -IOTA projet de refonte Modernisation de l'UP l'usine Seine' globale ' Biogaz aval21.30 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux Surface totale La surface du bassin Autorisationdouces superficielles ou sur le sol ou dans |d'interception des versant concern\u00e9 par lele sous-sol, la surface totale du projet, eaux pluviales projet est d'environ 7 haaugment\u00e9e de la surface correspondant \u00e0 |sup\u00e9rieures \u00e0 20 ha d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9 dans lala partie du bassin naturel dont les surface totale du site\u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet\u00e9tant : - Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha (A) -Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 haD)L'annexe I (tableau de classement d\u00e9taill\u00e9) de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-41914 du 26/04/2017 (annexe \u00e0 diffusion restreintecompte tenu de la sensibilit\u00e9 des informations contenues pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les\u00e9tablissements SEVESO) est modifi\u00e9e comme suit. '\nChapitre 1.3 Garanties financi\u00e8resLes dispositions de l'article 5 \u00ab GARANTIES FINANCI\u00c8RES \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/DRIEAT/SPPE/042 du20/07/2023 autorisant au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement :* \u2014 l'unit\u00e9 de la clarifloculation r\u00e9habilit\u00e9e et du stockage principal de chlorure ferrique\u00ab \u2014 l'exploitation du syst\u00e8me de traitement de Seine Aval |restent inchang\u00e9es.\nTITRE 2- GESTION DE L'\u00c9TABLISSEMENTChapitre 2.1 Exploitation des InstallationsArticle 2.1.3. Management environnemental pour les installations relevant de la rubrique 3110\u00ab L'exploitant met en place un syst\u00e8me de management environnemental comprenant :\u00ab l'engagement de la direction \u00e0 une politique environnementale int\u00e9grant le principe d'am\u00e9lioration continue desperformances environnementales de l'installation ;e \u2014 les proc\u00e9dures prenant particuli\u00e8rement en consid\u00e9ration les aspects suivants :e \u2014 le recrutement, formation, sensibilisation et comp\u00e9tence ;e \u2014 le contr\u00f4le efficace des proc\u00e9d\u00e9s ;< la gestion des enregistrements et de la documentation (suivi des enregistrements et des documents SME). \u00bbArticle 2.6 R\u00e9capitulatif des. documents \u00e0 transmettre \u00e0 l'inspectionLes prescriptions de l'article 2.6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b010-371/DRE du 15/ 12/2010 relatives au r\u00e9capitulatif des documentstenus \u00e0 la disposition de l'inspection, modifi\u00e9es par l'article 2.7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2020 sont modifi\u00e9es et rem-'plac\u00e9es par les dispositions suivantes.\u00ab Documents \u00e0 transmettre :Articles Documents \u00e0 transmettre ; P\u00e9riodicit\u00e9s / \u00e9ch\u00e9ances'14.1. Attestation de constitution de garanties financi\u00e8res 3 mois avant la fin de la p\u00e9riode (ou tous les\" |5Sans), ou avant 6mois suivant uneaugmentation de plus de 15 % du TPO1'1.5.6 Notification de mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif 3 mois avant la date de cessation d'activit\u00e9'9,5.4 R\u00e9sultats de la surveillance des effluents atmosph\u00e9riques | trimestriellerelative aux installations de combustion253 - R\u00e9sultats de surveillance permanente des nuisances dans | trimestriellel'environnement 10\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n13\nArticles Documents \u00e0 transmettreP\u00e9riodicit\u00e9s / \u00e9ch\u00e9ances'9.5.6 R\u00e9sultats de la surveillance des niveaux sonores Annuelle\"9.6.1 D\u00e9claration annuelle des \u00e9missions Annuelle avant le 15 f\u00e9vrier'9.6.3 Bilan annuel et synth\u00e9se annuelle de la surveillance des | Annuelle avant le 30 avril\u00e9missions atmosph\u00e9riques des installations de combustionet de la formation du personnel>9.6.4 Bilan annuel et synth\u00e8se annuelle de la surveillance des | Annuelle avant le 31 marsnuisances dans l'environnement _9.6.5- Bilan du suivi de la concentration en l\u00e9gionelles Annuelle avant le 30 avril'9.6.6 R\u00e9examen IED (\u00e9missions industrielles) Dans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la| conclusions sur les meilleures techniquespublication au Journal Officiel de l'UnionEurop\u00e9enne des d\u00e9cisions concernant lesdisponibles relatives \u00e0 la rubrique principale\nArticle 2.7 R\u00e9capitulatif des contr\u00f4les \u00e0r\u00e9aliserLes prescrlptlons de l'article 2.7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b010-371/DRE du 15/12/2010 relatives au r\u00e9capitulatif des contr\u00f4les \u00e0r\u00e9aliser, modifi\u00e9es par l'article 2.7 de l'arrete pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2020 sont modifi\u00e9es et remplac\u00e9es par les dispositions sui-vantes.\u00ab Contr\u00f4les \u00e0 effectuer :Articles Contr\u00f4les \u00e0 effectuer P\u00e9riodicit\u00e9 du contr\u00f4le6.1.4 Mesures des niveaux sonores Tous les 6 mois durant la phase detransition . et autres p\u00e9riodes_ mentionn\u00e9es dans l'article92.14 Autosurveillance de la qualit\u00e9 des effluents atmosph\u00e9riques des |Mesures de surveillance suivant lesinstallations de combustion prescriptions mentionn\u00e9es dans l'article92.1.5 Contr\u00f4le des rejets des installations de combustion par un organisme | Trimestrielle, annuelle, biennale ou_ | tiers tous les 5 ans9.2.1.6 Contr\u00f4le des rejets des installations de d\u00e9sodorisation par un | Trimestrielle pour les polluants list\u00e9s etorganisme tiers annuelle pour les d\u00e9bits d'odeurs93.10 Surveillance des nuisances dans l'environnement En continu94.10 Surveillance des niveaux sonores Annuelleet un contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 6mois apr\u00e8s la mise en service desnouvelles installations\u00bb\nArticle 2.3 Utilisation rationelle de l'\u00e9nergie pour les installations relevant de la rubrique 3110\u00ab Article 2.3.1 Efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tiqueL'exploitant limite ses rejets de gaz \u00e0 effet de serre et sa consommation d'\u00e9nergie. Il tient \u00e0 la disposition de l'inspection desinstallations class\u00e9es les \u00e9l\u00e9ments sur l'optimisation de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (rendements, rejets sp\u00e9cifiques de CO2).Lors du r\u00e9examen p\u00e9riodique pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.515-28 du code de l'environnement, l'exploitant fait r\u00e9aliser par une personnecomp\u00e9tente un examen de son installation et de son mode d'exploitation visant \u00e0 identifier les mesures qui peuvent \u00eatre misesen \u0153uvre afin d'en am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, en se basant sur les meilleures techniques disponibles relatives \u00e0l'utilisation rationnelle de l'\u00e9nergie. Le rapport \u00e9tabli \u00e0 la suite de cet examen est transmis \u00e0 l'inspection des installationsclass\u00e9es, accompagn\u00e9 des suites que l'exploitant pr\u00e9voit de lui donner.Article 2.3.2 Management de l'\u00e9nergieL'exploitant met en place un syst\u00e8me de management environnemental de l'energle L'exploitant tient \u00e0 jour un registre desuivi de I'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de ses \u00e9quipements indiquant, au moins, \u00e0 une fr\u00e9quence annuelle :< la consommation de combustible par \u00e9quipement ;e \u2014 la chaleur produite ;\u00ab \u2014 les rendements des installations calcul\u00e9s \u00e0 partir de ces donn\u00e9es.\n11\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n14\nArticle 2.3.3 Mesure de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tiqueDans l'ann\u00e9e suivant la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, l'exploitant r\u00e9alise une mesure de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (rendement\u00e9lectrique ou rendement thermique) \u00e0 charge nominale des unit\u00e9s exploit\u00e9es, si l'exploitant ne dispose pas de telles donn\u00e9es. ,Apr\u00e8s chaque modification susceptible d'avoir une incidence sur le rendement des installations, une mesure \u00e0 charge nominaledu rendement \u00e9lectrique ou thermique, selon l'\u00e9quipement modifi\u00e9, est r\u00e9alis\u00e9e. Ces r\u00e9sultats sont interpr\u00e9t\u00e9s au regard de lamesure d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9alis\u00e9e.La mesure est r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux normes en vigueur ou selon une proc\u00e9dure d\u00e9finie par l'exploitant, s'il n'existe pasde norme, afin de garantir l'obtention de donn\u00e9es de qualit\u00e9 scientifique \u00e9quivalente entre les mesures.Les r\u00e9sultats des mesures sont tenus \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es. \u00bb\nTITRE 3- PR\u00c9VENTION DE LA POLLUTION ATMOSPH\u00c9RIQUE'Le titre 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 10-371/DRE du 15/12/2010 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26/04/2017 et par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 03/07/2020 est modifi\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent titre 3.\nChapitre 3.1 Conception des installationsArticle 3.1.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception, l'exploitation et l'entretien des installations demani\u00e8re \u00e0 limiter les \u00e9missions \u00e0 l'atmosph\u00e8re, y compris diffuses, notamment par la mise en \u0153uvre de technologies propres, led\u00e9veloppement de techniques de valorisation, la collecte s\u00e9lective et le traitement des effluents en fonction de leurscaract\u00e9ristiques et la r\u00e9duction des quantit\u00e9s rejet\u00e9es en optimisant notamment l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.Les installations de traitement devront \u00eatre con\u00e7ues, exploit\u00e9es et entretenues de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire \u00e0 leur minimum les dur\u00e9esd'indisponibilit\u00e9 pendant lesquelles elles ne pourront assurer pleinement leur fonction.Les installations de traitement d'effluents gazeux doivent \u00eatre con\u00e7ues, exploit\u00e9es et entretenues de mani\u00e8re :- * \u00e0 faire face aux variations de d\u00e9bit, temp\u00e9rature et composition des effluents,* \u00e0 r\u00e9duire au minimum leur dur\u00e9e de dysfonctionnement et d'indisponibilit\u00e9.Si une indisponibilit\u00e9 est susceptible de conduire \u00e0 un d\u00e9passement des valeurs limites impos\u00e9es, l'exploitant devra prendre lesdispositions n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire la pollution \u00e9mise en r\u00e9duisant ou en arr\u00e9tant les installations concern\u00e9es.Les consignes d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement les contr\u00f4les \u00e0 effectuer, en marchenormale et \u00e0 la suite d'un arr\u00eat pour travaux de modification ou d'entretien, de fa\u00e7on \u00e0 permettre en toute circonstance lerespect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le br\u00fblage \u00e0 l'air libre est interdit \u00e0 l'exclusion des essais incendie. Dans ce cas, les produits br\u00fbl\u00e9s sont identifi\u00e9s enqualit\u00e9 et quantit\u00e9.Article 3.1.2 Pollutions accidentellesLes dispositions appropri\u00e9es sont prises pour r\u00e9duire la probabilit\u00e9 des \u00e9missions accidentelles et pour que les rejetscorrespondants ne pr\u00e9sentent pas de dangers pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publique.La conception et l'emplacement des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger les appareillages contre une surpre\u00e2sioninterne sont tels que cet objectif est satisfait, sans pour cela diminuer leur efficacit\u00e9 ou leur fiabilit\u00e9.Article 3.1.3 OdeursLes dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour que les installations exploit\u00e9es dans l'\u00e9tablissement ne soient pas \u00e0 l'origine degaz odorants, susceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.Afin de limiter et de ma\u00eetriser la production d'odeurs issue notamment des compos\u00e9s soufr\u00e9s, l'exploitant met en \u0153uvre auminimum : ' \u00b0O une gestion des retours en t\u00eate des effluents tr\u00e8s charg\u00e9s \u00e9manant du traitement des boues et non trait\u00e9s par l'ouvragedu traitement des jus '0 un suivi des param\u00e8tres importants pour limiter les odeurs, notamment le d\u00e9ficit en concentration en oxyg\u00e8ne danscertains ouvrages et le potentiel REDOX\n12\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n15\nO une gestion des r\u00e9actifs (nitrate de calcium et chlorure ferrique) permettant de limiter la production d'hydrogenesulfur\u00e9 dans les effluents en adaptant au quotidien leur d\u00e9bit d'injection en fonction des concentrations en compos\u00e9ssoufr\u00e9s mesur\u00e9s dans les ouvragesO une surveillance du bon fonctionnement des unit\u00e9s de traitement des odeursListe des principales sources odorantes et respect des objectifs de qualit\u00e9 de l'air :L'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour une liste des principales sources odorantes, qu'elles soient continues ou discontinues et, aprescaract\u00e9risation de celles-ci, r\u00e9alisent une \u00e9tude de dispersion pour v\u00e9rifier que les installations du site respectent, au niveau deszones d'occupation humaine dans un rayon de 3 km autour des limites du site, l'objectif maximal de qualit\u00e9 de l'air de5 ouE/m?\u00ae plus de 175 heures par. an, soit une fr\u00e9quence de d\u00e9passement de 2 %. Cette \u00e9tude de dispersion est actualis\u00e9e \u00e0chaque modification / \u00e9volution des installations ou de son mode de l'exploitation ou de l'environnement autour du site.Ces p\u00e9riodes de d\u00e9passement int\u00e8grent les pannes \u00e9ventuelles des \u00e9quipements ou de stabilisation biologique et de traitementdes compos\u00e9s odorants, qui sont con\u00e7us pour que leurs dur\u00e9es d'indisponibilit\u00e9 soient aussi r\u00e9duites que possible.En cas de non-respect de la limite maximale de 5 uoE/m?, les am\u00e9liorations n\u00e9cessaires pour atteindre cet objectif de qualit\u00e9 del'air doivent \u00eatre apport\u00e9es aux installations ou \u00e0 ses modalit\u00e9s d'exploitation.L'exploitant se fixe \u00e9galement le respect de l'objectif maximal de qualit\u00e9 de l'air de 10 ouE/m* plus de 88 heures par an soitune fr\u00e9quence de d\u00e9passement de 1 % du temps.uoE : unit\u00e9 d'odeur europ\u00e9enneD\u00e9termination des valeurs d'alerte en compos\u00e9s soufr\u00e9s r\u00e9duits (TRS) :L'exploitant d\u00e9termine des valeurs d'alerte en TRS (concentration en compos\u00e9s soufr\u00e9s r\u00e9duits) au niveau des \u00e9dicules demesures, valeur permettant d'alerter les exploitants d'un possible risque de nuisance dans l'environnement. Cette valeur estd\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir d'une r\u00e9tro-mod\u00e9lisation des donn\u00e9es TRS issues du r\u00e9seau de mesures de l'exploitant (Edicules).\nArticle 3.1.4 Voies de circulationSans pr\u00e9judice des r\u00e8glements d'urbanisme, l'exploitant doit prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les envols depoussi\u00e8res et de mati\u00e8res diverses :e les voies de circulation et aires de stationnement des v\u00e9hicules sont am\u00e9nag\u00e9es (formes de pente, rev\u00eatement, etc.),et convenablement nettoy\u00e9es,< les v\u00e9hicules sortant de l'installation n'entrainent pas de d\u00e9p\u00f4t de poussi\u00e8re ou de boue sur les voies de circulation.Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des v\u00e9hicules doivent \u00eatre pr\u00e9vues en cas de besoin,e \u2014 les surfaces o\u00f9 cela est possible sont engazonn\u00e9es, :\u00ab des \u00e9crans de v\u00e9g\u00e9tation sont mis en place le cas \u00e9ch\u00e9ant.Des dispositions \u00e9quivalentes peuvent \u00eatre prises en lieu et place de celles-ci.Article 3.1.5 \u00c9missions diffuses et envols de poussi\u00e8resLes stockages de produits pulv\u00e9rulents sont confin\u00e9s (r\u00e9cipients, silos, b\u00e2timents ferm\u00e9s) et les installations demanipulation, transvasement, transport de produits pulv\u00e9rulents sont, sauf impossibilit\u00e9 technique d\u00e9montr\u00e9e, muniesde dispositifs de capotage et d'aspiration permettant de r\u00e9duire les envols de poussi\u00e8res. Si n\u00e9cessaire, les dispositifsd'aspiration sont raccord\u00e9s \u00e0 une installation de d\u00e9poussi\u00e9rage en vue de respecter les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les \u00e9quipements et am\u00e9nagements correspondants satisfont par ailleurs la pr\u00e9vention des risques d'incendie etd'explosion (\u00e9vents pour les silos, les d\u00e9poussi\u00e9reurs... ).Article 3.1.6 CombustiblesL'exploitant favorise la consommation du biogaz produit sur le site.Le torchage du biogaz est r\u00e9serv\u00e9 au maintien en s\u00e9curit\u00e9 des installations de production, de stockage et de consommation dubiogaz.Les installations consommant des combustibles liquides ou gazeux sont \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif de mesure de la quantit\u00e9 decombustibles consomm\u00e9s. Ces dispositifs sont v\u00e9rifi\u00e9s au minimum une fois par an par un organisme ext\u00e9rieur comp\u00e9tent. Undispositif de v\u00e9rification \u00e9quivalent peut \u00eatre mis en place apr\u00e8s validation par l'inspection. Les quantit\u00e9s de combustiblesmesur\u00e9es et les r\u00e9sultats des v\u00e9rifications sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.13\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n16\nLa quantit\u00e9 de biogaz torch\u00e9 fait l'objet d'une mesure globale ou par groupe de torch\u00e8res.Article 3.1.7 Suivi des combustibles pour les installations relevant de la rubrique 3110Le biogaz utilis\u00e9 pr\u00e9sente une qualit\u00e9 constante dans le temps et r\u00e9pond \u00e0 tout moment aux crit\u00e8res suivants fix\u00e9s parl'exploitant :- son origine ;- ses caract\u00e9ristiques physico-chimiques ; :- les caract\u00e9ristiques des effluents atmosph\u00e9riques mesur\u00e9s lors de la combustion du combustible.\u00c0 cette fin, l'exploitant met en place un programme de suivi qualitatif et quantitatif des combustibles utilis\u00e9s.Pour l'utilisation de combustible norm\u00e9 tel que le gaz naturel ou le fioul domestique, le SIAAP dispose pour chaquefournisseur, des caract\u00e9ristiques du combustible permettant d'assurer leur qualit\u00e9 constante.Article 3.1.8 Mesures de pr\u00e9vention lors des travaux de modernisation de l'unit\u00e9 biogazLes dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour que les divers types de pollution de l'air et nuisances dues aux travaux demodernisation de l'unit\u00e9 de production de biogaz soient \u00e9vit\u00e9s. Des mesures d'att\u00e9nuation sont mises en place d\u00e8s quen\u00e9cessaire, et concerne notamment : l'arrosage des pistes et plateformes de. chantier, la limitation des travaux deterrassement ou op\u00e9rations de chargement/d\u00e9chargement de mat\u00e9riaux fin par jour de grand vent, la limitation de lavitesse des v\u00e9hicules \u00e0 30 km/h sur le chantier, le rappel de l'interdiction de brulage a l'air 11bre des d\u00e9chets y comprisdes produits v\u00e9g\u00e9taux.\nChapitre 3.2 Conditions de rejetArticle 3.2.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesLes points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi r\u00e9duit que possible. Tout rejet non pr\u00e9vu au pr\u00e9sent chapitre ounon conforme \u00e0 ses dispositions est interdit. La dilution des rejets atmosph\u00e9riques est interdite, sauf lorsqu'elle est n\u00e9cessairepour refroidir les effluents en vue de leur traitement avant rejet (protection des filtres \u00e0 manches...).Les ouvrages de rejet permettent une bonne diffusion dans le milieu r\u00e9cepteur.Les rejets \u00e0 l'atmosph\u00e8re sont, dans toute la mesure du possible, collect\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s, apr\u00e8s traitement \u00e9ventuel, parl'interm\u00e9diaire de chemin\u00e9es pour permettre une bonne diffusion des rejets L'emplacement de ces conduits est tel qu'il estimpossible d'avoir siphonnage des effluents rejet\u00e9s dans les conduits ou prises d'air avoisinant.La forme des conduits, notamment dans leur partie la plus proche du d\u00e9bouch\u00e9 \u00e0 l'atmosph\u00e8re, est con\u00e7ue de fa\u00e7on \u00e0 favoriserau maximum l'ascension des gaz dans l'atmosph\u00e8re. La partie terminale de la chemin\u00e9e comporte un convergent r\u00e9alis\u00e9suivant les r\u00e8gles de l'art lorsque la vitesse d'\u00e9jection est plus \u00e9lev\u00e9e que la vitesse choisie pour les gaz dans la chemin\u00e9e. Lescontours des conduits ne pr\u00e9sentent pas de point anguleux et la variation de la section des conduits au voisinage du d\u00e9bouch\u00e9est continue et lente.Les poussi\u00e8res, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, capt\u00e9s \u00e0 la source et canalis\u00e9s, sans pr\u00e9judice desr\u00e8gles relatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.Les conduits d'\u00e9vacuation des effluents atmosph\u00e9riques n\u00e9cessitant un suivi, dont les points de rejet sont repris ci-apr\u00e8s, sontam\u00e9nag\u00e9s (plate-forme de mesure, orifices, fluides de fonctionnement, emplacement des appareils, longueur droite pour lamesure des particules) de mani\u00e8re \u00e0 permettre des mesures repr\u00e9sentatives des \u00e9missions de polluants \u00e0 l'atmosph\u00e8re. Enparticulier les dispositions des normes NF X 44-052 et EN 13284-1 sont respect\u00e9es.Ces points doivent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre ais\u00e9ment accessibles et permettre des interventions en tout\u00e9 s\u00e9curit\u00e9.Toutes les dispositions doivent \u00e9galement \u00eatre prises pour faciliter l'intervention d'organismes ext\u00e9rieurs \u00e0 la demande del'inspection des installations class\u00e9es.Article 3.2.2 Conduits et installations de combustion raccord\u00e9esLa puissance thermique totale des installations est de 308,118 MWth.\n14\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n17\nEUs SoumisLocalisatio \u00cb ;es Installations Service aux Installatl_on de ,z ; ; Conduit | d'exploit | conclusi | Appareil raccord\u00e9 et puissance combustion et Combustiblesinstallation raccord\u00e9es ; ; ;; ation ons puissance thermiqueMTDn\u00b0l 5 Chaudi\u00e8re 1A4 3.41 MW |1 3,41 MWn\u00b02 S3 Chaudi\u00e8re 2A4 3,41 MW |2 3,41 MWChaufferie n\u00b03 S3 Chaudi\u00e8re 3A4 3,41 MW |3 3,41 MW BiogazCHA4+S n\u00b04 S3 oui | Chaudi\u00e8re 4A4+S | 6,825 MW 8n\u00b05 S3 oui Turbine \u00e0 gaz 1 16,25 MW | 4 39,325 MWn\u00b06 S3 oui Turbine \u00e0 gaz 2 16,25 MWChaufferie n\u00b07 s2 ' Chaudi\u00e8re 1 1,75 MWnitrification n\u00b08 s2 Chaudi\u00e8re 2 1,75 MW | 5 5,25 MW Biogazd\u00e9nitrification n\u00b09 S2 Chaudi\u00e8re 3 1,75 MWChaufferie ateliers | n\u00b010 DP* Chaudi\u00e8re 1 1,163 MW .g\u00e9n\u00e9raux n\u00b011 | DP* Chandi\u00e8re 2 Licamw|. |20 MW | BlogazTraitement des n\u00b012 s2 g\u00e4\u00ee\u00e4\u00eeu\u00e4e 1 0,9 MWretours de O de?lr 7 1,8 MW Biogazl'UPBD n\u00b013 s2 Ls 0,9 MWthermique 2n\u00b014 S3 Chaudi\u00e8re 1 6 MW Biogaz et gaz\u00b0 FUPEI Chauiferie n\u00b015 S3 Chaudi\u00e8re 2 6 MW \u00ee\u00ee\u00ef\u00efrls\u00een ;nouvelle UP 8 18MW v \"biogaz n\u00b016 s3 Chaudi\u00e8re 3 6 MW . .' (alimentationpar skid)n\u00b017 S3 Torch\u00e8res 1 21,1 MWn\u00b018 s3 Torch\u00e8res 2 21,1 MWTorch\u00e8res UP n\u00b019 S3 Torch\u00e8res 3 21,1 MW ,biogaz n\u00b020 s3 Torch\u00e8res 4 21,1 MW 9 126,6 MW Biogazn\u00b021 S3 Torch\u00e8res 5 21,1 MW 'n\u00b022 s3 Torch\u00e8res 6 - 21,1 MWn\u00b023 S3 GE UP biogaz 0,2 MW Fueln\u00b024 S3 GE UP biogaz 0,2 MW 10 0,6 MW dsssesiionsGroupes n\u00b025 s3 GE UP biogaz 0,2 MW q\u00e9lectrog\u00e8nes de n\u00b026 sI GE sqlle des 0,565 MW | 11 0,565 MW Fuel ;secours machines A3 domestiquen\u00b027 sI GE sle des 08MW |12 |08MW ...machines A4 domestiquen\u00b028 s4 oui Chaudi\u00e8re 1 - 16,82 MW | 13 16,82 MW Biogaz et gazChaufferie A4 n\u00b029 s4 oui Chaudi\u00e8re 2 16,82 MW | 14 16,82 MW naturel enn\u00b030 s4 oui Chaudi\u00e8re 3. 16,82 MW | 15 16,82 MW secoursn\u00b031 s4 Chaudi\u00e8re 1 232MW |16 232 MW Biogaz et gaznaturel auChautisrie A2 n\u00b032 s4 Chaudi\u00e8re 2 2,32 MW |17 |232MW d\u00e9merrage' (flammepilote) ...upsp | Shaulleriestelier | 2038 s4 Chaudi\u00e8re 1 0,11MW |18 |0,11 MW Fust -de grenaillage domestiqueOxydationn\u00b034 s4 Msrriqu\u00e9-dgs 37,9 MW Biogaz, gaz. effluents gazeuxTraitement dunzie four sud naturel et lorsthermique des ; 19 47,18 MW | de d\u00e9marrageOxydationeffluents gazeux A a\u2014y fueln\u00b035 s4 q 9,28 MW domestiqueeffluents gazeuxdans le four NordGroupe Fuel\u00e9lectrog\u00e8ne La n\u00b036 S1 GE 0,2 MW 21 0,2 MW ;La Frette Frette domestiqueChaufferie n\u00b037 S1 chaudi\u00e8re 0,032 MW | 22 0,032 MW | Gaz naturel* DP : direction du PatrimoineL'exploitant am\u00e9nage les conduits d'\u00e9vacuation des effluents atmosph\u00e9riques (plate-forme de mesure, orifices, fluides defonctionnement, emplacement des appareils, longueur droite pour la mesure des poussi\u00e9res...) de mani\u00e8re \u00e0 permettre desmesures repr\u00e9sentatives des \u00e9missions de polluants \u00e0 l'atmosph\u00e8re. En particulier, les dispositions de la norme NF 44-052 (puisnorme EN 13284-1) sont respect\u00e9es.Les conduits sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus. L'entretien porte sur les foyers, les chambres de combustion, l'ensemble desconduits d'\u00e9vacuation des gaz de combustion et les appareils de filtration et d'\u00e9puration.Ces op\u00e9rations font l'objet d'enregistrements tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.15\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n18\nArticle 3.2.3 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de rejet : installation de combustion et installations de d\u00e9sodorisationLe d\u00e9bit des effluents gazeux est exprim\u00e9 en m\u00e8tres cubes par heure rapport\u00e9s \u00e0 des conditions normalis\u00e9es de temp\u00e9rature(273 kelvins) et de pression (101,325 kilopascals) apr\u00e8s d\u00e9duction de la vapeur d'eau (gaz secs). Le d\u00e9bit des effluents gazeuxest rapport\u00e9 \u00e0 une teneur en O, pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article ci-apr\u00e8s.Installations de combustion : z Vitesse: , Conduit |D\u00e9bitnominal| minimaleLocalisation | Installations raccord\u00e9es Conduit Appareil raccord\u00e9| puissance | Hauteur en SR; = en Nm3/h d'\u00e9jectionen m/s1 Chaudi\u00e8re 1A4 3,41 MW 14,25 5000 52 Chaudi\u00e8re 2A4 3,41 MW 14,25 5000 5Chaufferie 3 Chaudi\u00e8re 3A4 3,41 MW 14,25 5000 5CHA4+S 4 Chaudi\u00e8re 4A4+S |6,825 MW 14,25 7525 85 Turbine \u00e0 gaz 1 16,25 MW 15,75 70000 266 Turbine a gaz 2 16,25 MW 15,75 70000 26Chauffsrie 7 Chaudi\u00e8re 1 1,75 MW 16,7 1000 5nitrification 8 Chaudi\u00e8re 2 1,75 MW 16,7 1000 5As se 9 Chaudi\u00e8re 3 1,75 MW 16,7 1000 5Chaufferie 10 Chaudi\u00e8re 1 1,163 MW 20 900 5ateliers g\u00e9n\u00e9raux 11 Chaudi\u00e9re 2 1,163 MW 20 900 5OxydeurTraitement des 12 thermique 1 Q2 MN 13,5 30850 .retours del'UFSD 13 Caydeu 0,9 MW 13,5 30850 8thermique 2UPEI Chaufferie 14 Chaudi\u00e8re 1 6 MW 14,55 . 8278 8,1nouvelle UP 15 Chaudi\u00e8re 2 6 MW 14,55 8278 8,1blogaz 16 |Chaudi\u00e9re3 6 MW 14,55 8278 8,117 Torch\u00e8re 1 GN 21,1 MW 8,3 3469 8,318 Torch\u00e8re 2 GN 21,1 MW 8,3 3469 8,3biogaz 20 Torch\u00e9re 1 GS |21,1 MW 8,3 3739 8,921 Torch\u00e8re 2 GS 21,1 MW 8,3 3739 8,922 Torch\u00e8re 3 GS 21,1 MW 8,3 3739 8,923 - GE GN 0,2 MW 135 1973 \u00a2 15,124 GE GS 0,2 MW 13.5 1973 15,1Group\u00e9s 25 GE BRG 0,2 MW 15 1973 15,1\u00e9lectrog\u00e8nes de GE salle des W | PP E cEsecours 26 machines A3 0,565 MW | \u00e0 pr\u00e9ciser \u00e0 pr\u00e9ciser \u00e0 pr\u00e9ciserGE salle des % nc 4 PR \" | H eaitiSteart21 machines Ad 0,8 MW a pr\u00e9ciser a pr\u00e9ciser a pr\u00e9ciserUPBD 28 Chaudi\u00e9re 1 16,82 MW 21 12000 8Chaufferie A4 29 Chaudi\u00e8re 2 16,82 MW 21 12000 830 Chaudi\u00e8re 3 16,82 MW 21 12000 831 Chaudi\u00e8re 1 2,32 MW 17,25 1400 5Chaufferie A3 32 Chaudi\u00e8re 2 2,32 MW 17,25 1200 5Chaufferieatelier de 33 Chaudi\u00e8re 1 0,11 MW a pr\u00e9ciser* \u00e0 pr\u00e9ciser* | \u00e0 pr\u00e9ciser*grenaillageTraitement 34 Oxydation 37,9 MW 15 24000 8thermique des thermique deseffluents gazeux effluent gazeuxdans le four sud 16\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n19\n, VitesseY D\u00e9bit nominal | minimaleLocalisation | Installations raccord\u00e9es. Conduit Appareil raccord\u00e9| puissance | Hauteur en S= en Nm3/h d'\u00e9jectionen m/sOxydationOxydationthermique des35 effluent gazeux 9,28 MW 15 9000 8dans le four nordOxydationGroupe\u00e9lectrog\u00e8ne La 36 GE Frette 0,2 MW \u00e0 pr\u00e9ciser* \u00e0 pr\u00e9ciser* | \u00e0 pr\u00e9ciser*La FRETTE FretteChaufferie 37 Chaudi\u00e8re 0,032 MW | \u00e0 pr\u00e9ciser* \u00e0 pr\u00e9ciser* | \u00e0 pr\u00e9ciser** La hauteur, le d\u00e9bit nominal en Nm3/h et la vitesse d'\u00e9jection sont \u00e0 mesurer lors du prochain contr\u00f4le et \u00e0 transmettre \u00e0l'inspection.Installations de d\u00e9sodorisation :Localisation Installations de d\u00e9sodorisation par | Type de traitement D\u00e9bit Hauteur minimalelavage chimique ou traitement en Nm'/h des rejets en mphysico-chimiquePr\u00e9traitement Dessablage ligne 1 Physico-chimique 142 000 17UPEI Pr\u00e9traitement Dessablage ligne 2 Physico-chimique 142 000 17File Bio Physico-chimique 110 000 14 .Pr\u00e9traitement Stripping Lavage chimique 75 000 15Nitrification-d\u00e9nitrification 130 000 15AIII B\u00e2che \u00e9qui-r\u00e9partition Physico-chimique 8 000 par filtre 8B\u00e2che \u00e0 boues2 filtres de 3 t de produitsDERU Traitement des jus Lavage chimique 119 060 par file 132 files de traitementDERU Fiabilisation de Lavage chimique 25 550 2.7' l'\u00e9paississement des boues ;UPBD Batiment des fours Nord et Sud Lavage chimique 6 000 15Localisation | Installations de d\u00e9sodorisation D\u00e9bit Hauteur minimale du rejetbiologiques en Nm'/h en mPompage PS File Bio 22 260 sur charbon actif 10UPEI Tamisage File Bio 43 500 sur charbon actif 10La Frette Pr\u00e9traitement 16 000 par lit de tourbe 32 ouvragesPr\u00e9traitement Stripping 36 000 par lit de coquillages 152 ouvrages 'AII Flottation 5 000 par lit de tourbe 1,52 ouvragesAIII B\u00e2che \u00e9qui-r\u00e9partition 10 000 par lit de coquillages 15B\u00e2che \u00e0 boues2 ouvragesNouvelle d\u00e9cantation primaire 240 000 Biofiltres pouzzolane 25Nouvelle Clarifloculation 94 900Biofiltres 19,3BIOGAZ : 3 files Biolite/gravier 208 000 par fileHOMO : 2 files Biofiltres pouzzolane ' 1512 656 par fileUPBD A4 Salle filtres presses 7 500 par lit de biodag\u00e8ne 1,52 ouvrages 'Article 3.2.4 Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosph\u00e9riquesLa teneur en polluants avant rejet des gaz et vapeurs respecte avant toute dilution les limites fix\u00e9es \u00e0 l'article 3.2.4 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Pour chaque installation, les flux de polluants \u00e9mis sont limit\u00e9s au produit des valeurs limites en concentrations fix\u00e9es \u00e017\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n20\nl'article 3.2.4 suivant par le d\u00e9bit nominal de l'installation figurant \u00e0 l'article 3.2.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les valeurs limitesd'\u00e9mission en concentration s'appliquent \u00e0 tous les r\u00e9gimes de fonctionnement stabilis\u00e9s \u00e0 l'exception des p\u00e9riodes ded\u00e9marrage, de ramonage, de calibrage et de mise \u00e0 l'arr\u00eat des installations. Toutefois, ces p\u00e9riodes sont aussi limit\u00e9es dans letemps que possible. 'En cas de non-respect des valeurs limites d'\u00e9mission \u00e9nonc\u00e9es au pr\u00e9sent chapitre, l'exploitant prend les mesures n\u00e9cessairespour assurer le r\u00e9tablissement de la conformit\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais. L'exploitant conserve un relev\u00e9 des mesures prisespour r\u00e9tablir-la conformit\u00e9.Article 3.2.4.1 Installations de combustionLes concentrations en polluants sont exprim\u00e9es en milligrammes par m\u00e8tre cube rapport\u00e9 \u00e0 des conditions normalis\u00e9es detemp\u00e9rature (273,15 K) et de pression (101,325 kPa) apr\u00e8s d\u00e9duction de la vapeur d'eau (gaz secs), et \u00e0 une teneur en O2 de3 % pour les chaudi\u00e8res, 15 % pour les turbines.\nAppareils de combustion soumis \u00e0 contr\u00f4le continu et p\u00e9riodiqueParam\u00e8tres Conduits n\u00b028, 29, 30; v\u00e2lg\u00e4sl\u00ef)ge Valeur limite d'\u00e9mission Valeur limite Fire horiis enP\u00e9riode de la moyenne . ; mensuelle et/ou d'\u00e9mission annuellejournali\u00e8re (en e Nm3 Kg/hme/Nni3) | p\u00e9riodique (en mg/Nm3) (en mg/Nm3)Poussi\u00e8res totales / 5 / 0,06SO, / 20 / 0,24NOx en \u00e9quivalent NO, 110 100 100 1,2CO 40 40 40 0,48Valeurs limites d'\u00e9mission (VLE) applicables quel que soit le combustible (gaz naturel et/ou biogaz)\n; Conduits n\u00b0 28, 29, 30Param\u00e8tre GUVIN DY sriodiValeur limite d em1ssn;)n p\u00e9riodique e  e  e een mg/mCOVNM en carbone total 20 0,24HAP - 0,1 0,0012Cadmium (Cd), mercure (Hg), thallium| 0,05 par m\u00e9tal et 0,1 pour la somme | 0,0006 par m\u00e9tal et 0,012 pour la(TI) et leurs compos\u00e9s exprim\u00e9e en (Cd + Hg + TI) sommeArsenic (As), se:lenlum (Se), tellure (Te) 1 -exprim\u00e9s en (\u00c6s 388 + T\u00e9 0,012et leurs compos\u00e9sPlomb (Pb) et ses compos\u00e9s 1 exprim\u00e9e en Pb 0,012Antimoine (Sb), chrome ' (Cr), cobalt(Co), cuivre (Cu), \u00e9tain (Sn), mangan\u00e8se 20 0.24(Mn), nickel (Ni), vanadium (V), zinc ' '(Zn) et leurs compos\u00e9s 'Valeurs limites d'\u00e9mission (VLE) applicables quel que soit le combustible (gaz naturel et/ou biogaz)\n18\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n21\nAppareils de combustion soumis \u00e0 contr\u00f4le p\u00e9riodiqueValeurs limites d'\u00e9mission en mg/m' ConduitsParam\u00e8tren\u00b01\u00e04 n\u00b05et6 n\u00b07all n\u00b0 14 \u00e0 16 N\u00b0 31 et 32sO, 20 20 35 20 35NO, 100 75 225* 100 225*Poussi\u00e8res totales 5 5 5 5 5CO | 100 100 250 100 250COVNM en carbone total 20 20 20 20 20HAP 0,1 0,1 0,1 0,1 0,10,05 par m\u00e9tal et | 0,05 par m\u00e9tal et | 0,05 par m\u00e9tal et | 0,05 par m\u00e9tal et | 0,05 par m\u00e9tal etCadmium (Cd), mercure 0,1 pour la 0,1 pour la 0,1 pour la 0,1 pour la 0,1 pour la(Hg), thallium (TI) et|somme exprim\u00e9e | somme exprim\u00e9e | somme exprim\u00e9e | somme exprim\u00e9e | somme exprim\u00e9eleurs compos\u00e9s - en(Cd+Hg+ | en(Cd+Hg+ | en(Cd+Hg+ | en(Cd+Hg+ | en(Cd+Hg+TI) TI) T TD TI)Arsenic - (As),(Se), tellure (Te) et leurss\u00e9l\u00e9nium1 exprim\u00e9e en1 exprim\u00e9e en1 exprim\u00e9e en1 exprim\u00e9e en1 exprim\u00e9e en; (As+Se+Te) | (As+Se+Te) | (As+Se+Te) | (As+Se+Te) | (As + Se + Te)compos\u00e9sPlomb (Pb) et ses| 1 exprim\u00e9e en 1 exprim\u00e9e en 1 exprim\u00e9e en 1 exprim\u00e9e en 1 exprim\u00e9e encompos\u00e9s Pb Pb Pb Pb PbAntimoine (Sb), chrome(Cr), cobalt (Co), cuivre(Cu), \u00e9tain (Sn),mangan\u00e8se (Mn), nickel 20 a0 20 2 4(Ni), vanadium (V), zinc(Zn) et leurs compos\u00e9s* 200 mg/Nm? \u00e0 compter du 1\" janvier 2030\nChaudi\u00e8re | Chaudi\u00e8r Z Chaufferie Chaufferie | Chaufferie Chaufferi< TAG 1 et 2 | Chaufferie ; 3 eA4 UPEI 1a|e A4 UPEI ateliers nouvelle UP | ateliers ;UPEI NIT An \u00c0 3 ateliers= - (Conduits | (Conduits Bs es biogaz generaux | g\u00e9n\u00e9raux(Conduits |(Conduits n\u00b05 et 6) n\u00b07 \u00e0 9) (Conduits (Conduits | (Conduits (gCon duitsn\u00b01 \u00e0 3) n\u00b04) n\u00b010et11) | n\u00b014 \u00e016) n\u00b031) ;_ n\u00b032)Flux horaire FIU\u00ce( Flux horaire FIU\u00ce( Flux horaire | Flux horaire FIU\u00cf( FIU\u0391< = horaire \u00bb horaire 3 \u00eb horaire horaireParam\u00e8tre maximal en ; maximal en 2 maximal en | maximal en S elkg/h - maximal kg/h maximal en kg/h kg/h maximal | maximaen kg/h kg/h en kg/h en kg/hD\u00e9bit (Nm3/h) 5 000 7 525 70 000 1000 900 8 278 1400 1200SO2 0,100 0,151 1,400 0,035 0,032 0,166 0,049 0,042Nox 0,500 0,753 5,250 0,225 0,203 0,828 0,315 0,270FoussiSres 0,025 0,038 0,350 0,005 0,005 0,041 0,007 0,006totalesCo 0,500 0,753 7,000 0,250 0,225 0,828 0,350 0,300COVHIT E 0,100 0,151 1,400 0,020 10,018 0,166 0,028 0,024carbone totalHAP 0,00050 0,00075 0,00700 0,00010 0,00009 0,00083 0,00014 0,00012Cadmium (Cd),mercure (Hg),thallium (Tl) et | 0,00025 0,00038 0,00350 0,00005 0,00005 0,00041 0,00007 | 0,00006leurs compos\u00e9sPar m\u00e9talCadmium (Cd),mercure (Hg),thallium (Tl) et | 0,00050 0,00075 0,00700 0,00010 0,00009 .0,00083 0,00014 0,00012leurs compos\u00e9s 'Pour la somme 19\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n22\n. i|Chaudi\u00e8re | Chaudi\u00e8r .. | Chaufferie | Chaufferie | Chaufferie enavtrerl4 TAG 1 et 2 | Chaufferie | 5 ; eA4 UPEI 1 \u00e0|e A4 UPEI ateliers nouvelle UP | ateliers ;UPEI NIT A ; R A ateliers3 * (Conduits | (Conduits gensravx blogaz generavX | g\u00e9n\u00e9raux(Conduits |(Conduits n\u00b05 et 6) n\u00b07 \u00e0 9) (Conduits (Conduits | (Conduits (gCon en\u00b01 \u00e0 3) n\u00b04) n\u00b010 et 11) n\u00b014 \u00e0 16) n\u00b031) n\u00b032)Flux horaire FIU\u00ce( Flux horaire FIU\u00ce( Flux horaire | Flux horaire FIU\u00cf( FIU\u00ce(= A horaire \u00cb horaire : ; horaire horaireParam\u00e8tre |maximal en ; maximal en ; maximal en | maximal en ; ;kg/h maximal kg/h maximal en kg/h - kg/h maximal | maximalen kg/h kg/h en kg/h en kg/hArsenic (As),s\u00e9l\u00e9nium (Se), | 35500 | 0,00753 | 0,07000 | 0,00100 | 0,00090 0,00828 | 0,00140 | 0,00120tellure (Te) etleurs compos\u00e9sPlomb (Pb) et ' _; 0,00500 0,00753 0,07000 0,00100 0,00090 0,00828 0,00140 0,00120ses compos\u00e9s :Antimoine (Sb),chrome (Cr),cobalt (Co),cuivre (Cu),\u00e9tain (Sn), ;E 0,10000 0,15050 1,40000 0,02000 0,01800 0,16556 0,02800 0,02400mangan\u00e8se(Mn), nickel(Ni), vanadium(V), zinc (Zn) etleurs compos\u00e9s.Oxydateurs thermiques \u2014 wanl \u2014Valeurs limites d'\u00e9mission en mg/m\u00b0 ConduitsParam\u00e8treN\u00b0 12 et 13 N\u00b0 34 et 35SO, 35 /NO, 225 225Poussi\u00e8res totales 5 30CO 250 100COV non m\u00e9thaniques 20 20Compos\u00e9s soufr\u00e9s r\u00e9duits 0,01* /totaux -Hydrog\u00e8ne sulfur\u00e9 0,01* /Ald\u00e9hydes et c\u00e9tones Gi* /Ammoniac 30* /CH4 50 50La teneur en oxyg\u00e8ne de r\u00e9f\u00e9rence pour la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 aux valeurs limites d'\u00e9mission est celle mesur\u00e9e dansles effluents en sortie d'\u00e9quipement d'oxydation.* les valeurs limites sont exprim\u00e9es \u00e0 T = 20 \u00b0C et P = 101,3 kPa, apr\u00e8s d\u00e9duction de la vapeur d'eau (gaz secs). Elles sontapplicables en moyenne \u00e0 un \u00e9chantillon pr\u00e9lev\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'une heure. 'Odeur :La teneur en odeur avant rejet des gaz et vapeurs respecte avant toute dilution les limites fix\u00e9es comme suit. Les concentrationsen odeur sont exprim\u00e9es en unit\u00e9 d'odeurs europ\u00e9enne par m\u00e8tre cube rapport\u00e9 aux conditions normales olfactom\u00e9triques (\u00e0savoir T = 20 \u00b0C et P = 101,3 kPa, en conditions humides).Le niveau d'une odeur ou concentration d'un m\u00e9lange odorant est d\u00e9fini comme le facteur de dilution qu'il faut appliquer \u00e0 uneffluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un \u00e9chantillon de populationconform\u00e9ment \u00e0 la norme NF EN 13725. 20\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n23\nLe d\u00e9bit d'odeur est d\u00e9fini conventionnellement comme le produit du d\u00e9bit d'air rejet\u00e9, exprim\u00e9 en m*h, par le facteur dedilution au seuil de perception (ou niveau d'odeur) exprim\u00e9 en nombre d'unit\u00e9s d'odeur europ\u00e9enne par m\u00b0.Localisation des | Installations raccord\u00e9es Polluant Valeurs limites Fluxinstallations (en uoE /m\u00b0) (en uoE/h)UPEI Unit\u00e9 de traitement des retours de - Odeur 1000 3 085. 10*l'UPBDOxydeur thermique 1 et 2UPBD Oxydation thermique des effluents Odeur 1000 2 400. 10*_ gazeux dans le four sudOxydation thermique des effluents Odeur 1000 9 00. 10*gazeux dans le four nord\nArticle 3.2.4.2 Installations de d\u00e9sodorisation par lavage chimique ou traitement physico-chimiqueArticle 3.2.4.2.1 Valeurs limitesLa teneur en polluants avant rejet des gaz et vapeurs \u00e9mis par les installations de d\u00e9sodorisation par lavage chimique outraitement physico-chimique respecte avant toute dilution les limites fix\u00e9es comme suit. Les concentrations en polluants sontexprim\u00e9es en milligrammes par m\u00e8tre cube, \u00e0 T = 20 \u00b0C et P = 101,3 kPa, apr\u00e8s d\u00e9duction de la vapeur d'eau (gaz secs).Les valeurs limites de rejet s'imposent \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements, mesures ou analyses moyens r\u00e9alis\u00e9s sur une dur\u00e9e qui est fonctiondes caract\u00e9ristiques de l'effluent contr\u00f4l\u00e9, de l'appareil utilis\u00e9 et du polluant.Installations Polluant ' Valeurs limites (en; mg/m\u00b0)Installations de | Compos\u00e9s soufr\u00e9s | Hydrog\u00e8ne sulfur\u00e9 0,1d\u00e9sodorisation par | r\u00e9duitslavage chimique ou | Compos\u00e9s soufr\u00e9s | Lavage chimique 0,5traitement physico- | r\u00e9duits totaux Traitement physico-chimique 1chimique COV totaux (en C) 110Dont COV non 20m\u00e9thaniques (en C)Acides organiques | Formald\u00e9hydeAld\u00e9hydes et C\u00e9tones |-Ac\u00e9tald\u00e9hyde(en C) Propionald\u00e9hydeButanalPentanal 0,1 au totalHexanalHeptanalOctanalAmmoniac 5R-SH (mercaptans) 0,5Amines totales (en N) ' ;l\nArticle 3.2.4.2.2 OdeursLa teneur en odeur avant rejet des gaz et vapeurs des installations de d\u00e9sodorisation par lavage chimique ou traitementphysico-chimique respecte avant toute dilution les limites fix\u00e9es comme suit. Les concentrations en odeur sont exprim\u00e9es enunit\u00e9 d'odeurs europ\u00e9enne par m\u00e8tre cube rapport\u00e9 aux conditions normales olfactom\u00e9triques (\u00e0 savoir T = 20 \u00b0C et P = 101,3kPa, en conditions humides).Le niveau d'une odeur ou concentration d'un m\u00e9lange odorant est d\u00e9fini comme le facteur de dilution qu'il faut appliquer \u00e0 uneffluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un \u00e9chantillon de populationconform\u00e9ment \u00e0 la norme NF EN 13725.Le d\u00e9bit d'odeur est d\u00e9fini conventionnellement comme le produit du d\u00e9bit d'air rejet\u00e9, exprim\u00e9 en m*/h, par le facteur dedilution au seuil de perception (ou niveau d'odeur) exprim\u00e9 en nombre d'unit\u00e9s d'odeur europ\u00e9enne par m'.\n21\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n24\nLocalisation Installation Valeurs limites Flux(en uoE /m\u00b0) (en uoE/h)UPEI Pr\u00e9traitement dessablage ligne 1 1000 142000000Pr\u00e9traitement dessablage ligne 2 1000 142000000File bio 1000 110000000Pr\u00e9traitement Stripping 1000 75 000 000Nitrification-d\u00e9nitrification 1000 130 000 000AIII B\u00e2che \u00e9quir\u00e9partition 1000 8 000 000 par filtreB\u00e2che \u00e0 boues2 filtres de 3 t de produitsDERU traitement des jus 1000 119 060 000 par file2 files de traitementDERU Fiabilisation de 1000 25 550 000l'\u00e9paississement des bouesUPBD B\u00e2timent fours Nord et Sud 1000 6 000 000Article 3.2.4.3 Installations de d\u00e9sodorisation biologiquesArticle 3.2.4.3.1 Valeurs limitesLa teneur en polluants avant rejet des gaz et vapeurs \u00e9mis par les installations de d\u00e9sodorisation biologiques respecte avanttoute dilution les limites fix\u00e9es comme suit. Les concentrations en polluants sont exprim\u00e9es en milligrammes par m\u00e8tre cube, \u00e0. T=20\u00b0C etP= 101,3 kPa, apr\u00e8s d\u00e9duction de la vapeur d'eau (gaz secs).Les valeurs limites de rejet s'imposent \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements, mesures ou analyses moyens r\u00e9alis\u00e9s sur une dur\u00e9e qui est fonctiondes caract\u00e9ristiques de l'effluent contr\u00f4l\u00e9, de l'appareil utilis\u00e9 et du polluant.Installations Polluant Valeurs limites(en mg/m\u00b0)Installations de Compos\u00e9s soufr\u00e9s r\u00e9duits Hydrog\u00e8ne sulfur\u00e9 0,1traitement par lits de | Compos\u00e9s soufr\u00e9s r\u00e9duits totaux 1tourbe COV totaux (en C) 110Dont COV non m\u00e9thaniques (en C) 20Acides organiques Ald\u00e9hydes et|Formald\u00e9hydeC\u00e9tones (en C) ' Ac\u00e9tald\u00e9hydePropionald\u00e9hydeButanal 'Pentanal 0,1 au totalHexanal /HeptanalOctanalAmmoniac ; \u00c0R-SH (mercaptans) 0,5Amines totales (en N) 1Installations de Compos\u00e9s soufr\u00e9s r\u00e9duits Hydrog\u00e8ne sulfur\u00e9 0,1traitement par lits de | Compos\u00e9s soufr\u00e9s r\u00e9duits totaux 0,5coquillages ou COV totaux (en C) 110biofiltres ou biolite ou | Dont COV non m\u00e9thaniques (en C) 20charbon actif Acides organiques Ald\u00e9hydes et | Formald\u00e9hydeC\u00e9tones (en C) ' Ac\u00e9tald\u00e9hydePropionald\u00e9hydeButanalPentanal 0,1 au totalHexanalHeptanalOctanalAmmoniac 5R-SH (mercaptans) 0,5Amines totales (en N) 1\n22\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n25\nArticle 3.2.4.3.2 OdeursLa teneur en odeur avant rejet des gaz et vapeurs des installations de d\u00e9sodorisation biologiques respecte avant toute dilutionles limites fix\u00e9es comme suit. Les concentrations en odeur sont exprim\u00e9es en unit\u00e9 d'odeurs europ\u00e9enne par m\u00e8tre cuberapport\u00e9 aux conditions normales olfactom\u00e9triques (\u00e0 savoir T = 20 \u00b0C et P = 101,3 kPa, en conditions humides).Le niveau d'une odeurou concentration d'un m\u00e9lange odorant est d\u00e9fini comme le facteur de dilution qu'il faut appliquer \u00e0 uneffluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un \u00e9chantillon de populationconform\u00e9ment \u00e0 la norme NF EN 13725.Le d\u00e9bit d'odeur est d\u00e9fini conventionnellement comme le produit du d\u00e9bit d'air rejet\u00e9, exprim\u00e9 en m*h, par le facteur dedilution au seuil de perception (ou niveau d'odeur) exprim\u00e9 en nombre d'unit\u00e9s d'odeur europ\u00e9enne par m'.Localisation Installation Valeurs limites Flux(en uoE /m\u00b0) (en uoE/h)UPEI Pompage PS file bio 1000 22260000Tamisage file bio 1000 43500000La Frette Pr\u00e9traitement 1000 160000002 ouvrages 'Pr\u00e9traitement Stripping 1000 360000002 ouvragesAII Flottation 1000 50000002 ouvrages 'AIII B\u00e2che \u00e9quir\u00e9partition 1000 10000000- B\u00e2che \u00e0 boues2 ouvrages -Nouvelle d\u00e9cantation primaire _ 1000 240000000Nouvelle clarifloculation 1000 94900000Biogaz 1000 24000000HOMO 1000 25312000UPBD A4 Salle filtres presses 1000 75000002 ouvrages\nChapitre 3.3 Conditions sp\u00e9cifiques de fonctionnement\nArticle 3.3.1 Plan de gestion des p\u00e9riodes OTNOC pour les installations relevant de la rubrique 3110Les p\u00e9riodes autres que les p\u00e9riodes normales de fonctionnement (dites OTNOC) sont d\u00e9finies comme :\u00ab les'p\u00e9riodes de d\u00e9marrage et d'arr\u00eat vis\u00e9es \u00e0 l'article 3.3.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;< les p\u00e9riodes d'indisponibilit\u00e9s soudaines et impr\u00e9visibles d'un combustible \u00e0 faible teneur en soufre ou de gaz naturelvis\u00e9es \u00e0 l'article 15 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2018 ;\u00ab les p\u00e9riodes de panne ou de dysfonctionnement d'un dispositif de r\u00e9duction des \u00e9missions vis\u00e9es \u00e0 l'article 16 de l'ar-r\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2018. |L'exploitant dispose d'une proc\u00e9dure d'exploitation relative \u00e0 la conduite \u00e0 tenir en cas de panne ou de dysfonctionnement desdispositifs de r\u00e9duction des \u00e9missions. 'L'exploitant \u00e9tablit, dans le cadre du syst\u00e8me de management environnemental, un plan de gestion des p\u00e9riodes autres que lesp\u00e9riodes normales de fonctionnement conforme a la meilleure technique disponible (MTD 10) de la d\u00e9cision d'ex\u00e9cutionn\u00b02017/1442 du 31 juillet 2017.Le plan de gestion de ces p\u00e9riodes OTNOC contient au moins : ;< une conception appropri\u00e9e des syst\u00e8mes cens\u00e9s jouer un r\u00f4le dans les OTNOC susceptibles d'avoir une incidence surles \u00e9missions dans l'air, dans l'eau ou le sol (par exemple types de conceptions \u00e0 faible charge afin de r\u00e9duire lescharges minimales de d\u00e9marrage et d'arr\u00eat en vue d'une production stable des chaudi\u00e8res et turbines \u00e0 gaz);\u00ab l'\u00e9tablissement et la mise en \u0153uvre d'un plan de maintenance pr\u00e9ventive sp\u00e9cifique pour ces syst\u00e8mes;\u00ab une v\u00e9rification et relev\u00e9 des \u00e9missions caus\u00e9es par des OTNOC et les circonstances associ\u00e9es, et mise en \u0153uvre demesures correctives si n\u00e9cessaire;< une \u00e9valuation p\u00e9riodique des \u00e9missions globales lors de OTNOC (par exemple, fr\u00e9quence des \u00e9v\u00e9nements, dur\u00e9e,quantification/estimation des \u00e9missions) et mise en \u0153uvre de mesures correctives si n\u00e9cessaire. 'Article 3.3.2 P\u00e9riodes de d\u00e9marrage et d'arr\u00eat pour les installations relevant de la rubrique 311023\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n26\nLes op\u00e9rations de d\u00e9marrage et d'arr\u00eat font l'objet de consignes d'exploitation \u00e9crites.L'exploitant prend les mesures n\u00e9cessaires pour garantir des p\u00e9riodes de d\u00e9marrage et d'arr\u00eat d'aussi courte dur\u00e9e que pos-sible.La p\u00e9riode de d\u00e9marrage de chaque appareil s'ach\u00e8ve lorsque l'installation atteint la charoe minimale de d\u00e9marrage pour uneproduction stable.L'exploitant d\u00e9finit les deux points exprim\u00e9s en seuil de charge pour d\u00e9terminer les p\u00e9riodes de d\u00e9marrage et d'arr\u00e9t. La p\u00e9-riode de d\u00e9marrage s'ach\u00e8ve lorsque l'installation atteint la charge minimale pour une production stable. La p\u00e9riode d'arr\u00eat d\u00e9-bute apr\u00e8s que l'installation ait atteint la charge minimale pour une production stable. Les seuils d\u00e9finis correspondent \u00e0 despourcentages fixes de la puissance thermique nominale de l'installation de combustion.\nArticle 3.3.3 R\u00e9duction des \u00e9missions atmosph\u00e9riquesL'exploitant limite ses rejets de gaz \u00e0 effet de serre et sa consommation d'\u00e9nergie. Il tient \u00e0 la disposition de l'mspectlon desinstallations class\u00e9es les \u00e9l\u00e9ments sur l'optimisation de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (rendements, rejets sp\u00e9cifiques de CO).L'exploitant met en place un ensemble de techniques permettant d'\u00e9viter ou de r\u00e9duire les \u00e9missions de NOX et de CO en sebasant sur les meilleures techniques disponibles afin de respecter les valeurs limites prescrites.\nTITRE 5- D\u00c9CHETS PRODUITSChapitre 5.1 Principes de gestion\n- Article 5.1.5 D\u00e9chets trait\u00e9s ou \u00e9limin\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement\" L'article 5.1.5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15/12/2010 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab \u00c0 l'exception du traitement des gaz de cuisson des boues, du traitement de l'air vici\u00e9 et du traitement des gaz de centrats,toute \u00e9limination de d\u00e9chets dans l'enceinte de l'\u00e9tablissement (mcmeratlon \u00e0 l'air libre, mise en d\u00e9p\u00f4t \u00e0 titre d\u00e9finitif) estinterdite. \u00bbArticle 5.1.9 Plan de gestion des d\u00e9chets pour les installations relevant de la rubrique 3110Apr\u00e8s l'article 5.1.8 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15/12/2010 est ajout\u00e9 l'article 5.1.9 suivant :\u00ab L'exploitant \u00e9tablit, dans le cadre du syst\u00e8me de management environnemental, un plan de gestion des d\u00e9chets produit surson site. Ce plan est transmis \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es dans un d\u00e9lai d'un mois suivant la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Ce plan permet d'\u00e9viter la production de d\u00e9chets ou pour faire en sorte qu'ils soient pr\u00e9par\u00e9s en vue du r\u00e9emploi,recycl\u00e9s ou valoris\u00e9s d'une autre mani\u00e8re. \u00bb\nTITRE 6- PR\u00c9VENTION DES NUISANCES SONORES, DES VIBRATIONSChapitre 6.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 6.1.4. Phase de transition, p\u00e9riode d'observation, perlode de curage, p\u00e9riode de travaux/de d\u00e9molition au seindu service 3Apr\u00e8s l'article 6.1.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15/12/2010, il est ajout\u00e9 l'article 6.1.4 suivant :\u00ab Les impacts sonores doivent satisfaire les exigences de l'article R.1336-10 du code de la sant\u00e9 publique, de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b02009-297 du 28 avril 2009 concernant la lutte contre les bruits de voisinage du Val d'Oise, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02012346-0003 du 11 d\u00e9cembre 2012 concernant la lutte contre le bruit dans les Yvelines et le titre 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b010-371/DRE du 15 d\u00e9cembre 2010.\n24\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n27\nL'exploitant prend notamment les dispositions n\u00e9cessaires en vue de respecter les valeurs limites des niveaux sonores fix\u00e9es auchapitre 6.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15/12/2010 y compris durant la phase de transition entre le fonctionnement desinstallations de l'actuelle unit\u00e9 de production de biogaz et la mise en service des installations de la nouvelle unit\u00e9 deproduction de biogaz, en particulier durant les p\u00e9riodes nocturnes. Il en est de m\u00e9me pour la p\u00e9riode d'observation, la p\u00e9riodede curage, la p\u00e9riode de travaux/de d\u00e9molition. 'Une mesure des niveaux sonores est r\u00e9alis\u00e9e, au moins, tous les six mois durant cette phase de transition et le cas \u00e9ch\u00e9antdurant les autres p\u00e9riodes sus-cit\u00e9es.L'exploitant met en \u0153uvre les mesures correctives ad\u00e9quates en cas d'\u00e9mergence acoustique global d\u00e9passant les 5 dB(A), eten v\u00e9rifie l'efficacit\u00e9. \u00bb 'Article 6.2.3 Plan de gestion des nuisances sonoresApr\u00e8s l'article 6.2.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15/12/2010, il est ajout\u00e9 l'article 6.2.3 suivant :\u00ab L'exploitant est tenu d'\u00e9tablir, dans le cadre du syst\u00e8me de management environnemental, un plan de gestion du bruit en casde nuisance sonore probable ou confirm\u00e9e, y compris :\u00ab un protocole de surveillance du bruit aux limites de l'installation;< un programme de r\u00e9duction du bruit ; \u2014< un protocole pr\u00e9voyant des mesures appropri\u00e9es et un calendrier pour r\u00e9agir aux incidents li\u00e9s au bruit ;< un relev\u00e9 des probl\u00e8mes de bruit rencontr\u00e9s et des mesures prises pour y rem\u00e9dier, ainsi que la diffusion aupr\u00e8s despersonnes concern\u00e9es des informations relatives aux probl\u00e8mes de bruit rencontr\u00e9s \u00bbL'exploitant est tenu d'\u00e9tablir un plan de gestion des nuisances sonores. Ce plan est \u00e0 transmettre \u00e0 l'inspection des installa-tions class\u00e9es dans un d\u00e9lai d'un mois suivant la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00bb\nTITRE 7- PR\u00c9VENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES\nArticle 7.3.3 IssuesL'article 7.3.3 \u00ab issues \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2020-07-03 du 03/07/2020 est modifi\u00e9 et remplac\u00e9 par l'article suivant :\u00ab Les b\u00e2timents ou locaux \u00e0 risques incendie et notamment les locaux o\u00f9 sont implant\u00e9es les installations de combustion, decompression d'air et les fours, doivent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s pour permettre une \u00e9vacuation rapide du personnel dans deux directionsoppos\u00e9es. L'emplacement des issues offre au personnel des moyens de retraite en nombre suffisant. Les portes s'ouvrent versl'ext\u00e9rieur et sont man\u0153uvr\u00e9es de l'int\u00e9rieur en toutes circonstances. L'acc\u00e8s aux issues est balis\u00e9. Des blocs autonomesd'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9pondant aux normes en vigueur et fonctionnant gr\u00e2ce \u00e0 des batteries int\u00e9gr\u00e9es sont install\u00e9s au niveaudes issues ' 'Chaque compresseur rattach\u00e9 au service 3 se trouve dans une loge d\u00e9di\u00e9e et adapt\u00e9e \u00e0 la taille de l'\u00e9quipement. Pour chaqueloge, une issue de secours man\u0153uvrable de l'int\u00e9rieur en toutes circonstances donne sur l'ext\u00e9rieur pour permettre une\u00e9vacuation rapide du personnel. L'acc\u00e8s aux issues est balis\u00e9. Des blocs autonomes d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9pondant auxnormes en vigueur et fonctionnant gr\u00e2ce \u00e0 des batteries int\u00e9gr\u00e9es sont install\u00e9s au niveau des issues. :Concernant les grappes de biooaz du service 3 deux issues ar escalier et des issues avec \u00e9chelle a crinoline sont r\u00e9senteso _ o 3pour faCIhter l'\u00e9vacuatlon. \u00bb\nArticle 7.3.4 Dispositif de d\u00e9senfumageL'article 7.3.4 \u00ab dispositif de d\u00e9senfumage \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2020-07-03 du 03/07/2020 est modifi\u00e9 et remplac\u00e9par l'article suivant :\u00ab Les b\u00e2timents ou locaux \u00e0 risques incendie et notamment les locaux o\u00f9 sont implant\u00e9es les installations de combustion, decompression d'air ou de biogaz, les fours et les d\u00e9p\u00f4ts de produits chimiques sont \u00e9quip\u00e9s en partie haute de dispositifsconformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur permettant l'\u00e9vacuation \u00e0 l'air libre des fum\u00e9es, gaz de combustion, chaleur etproduits imbr\u00fbl\u00e9s d\u00e9gag\u00e9s en cas d'incendie.\n25\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n28\nCes dispositifs sont adapt\u00e9s aux risques particuliers de l'installation et sont \u00e0 commande automatique et manuelle. Lescommandes d'ouverture manuelle sont facilement accessibles et plac\u00e9es a proximit\u00e9 des acces. L'action d'une commande demise en s\u00e9curit\u00e9 ne peut pas \u00e9tre invers\u00e9e par une autre commande.En exploitation normale, le r\u00e9armement (fermeture) est possible depuis le sol du b\u00e2timent ou depuis la zone de d\u00e9senfumage.Le d\u00e9clenchement du d\u00e9senfumage n'est pas asservi \u00e0 la m\u00eame d\u00e9tection que celle \u00e0 laquelle est asservi le systeme d'extinctionautomatique s'il existe. .En pr\u00e9sence d'un syst\u00e8me d'extinction automatique, les dispositifs d'ouverture automatique des exutoires sont r\u00e9gl\u00e9s de tellefa\u00e7on que l'ouverture des organes de d\u00e9senfumage ne puisse se produire avant le d\u00e9clenchement de l'extinction automatique.En cas de b\u00e2timents \u00e0 plusieurs niveaux, les locaux \u00e0 risques incendie situ\u00e9s \u00e0 des niveaux autres que celui sous toiture sontd\u00e9senfum\u00e9s par des ouvrants en fa\u00e7ade asservis \u00e0 la d\u00e9tection conform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction technique n\u00b0 246du ministre charg\u00e9 de l'int\u00e9rieur relative au d\u00e9senfumage dans les \u00e9tablissements recevant du public. \u00bbArticle 7.4.2 Surveillance de l'exploitationL'article 7.4.2 \u00ab surveillance de l'exploitation \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2020-07-03 du 03/07/2020 est modifi\u00e9 et remplac\u00e9par l'article suivant : '\u00ab L'exploitant d\u00e9signe une ou plusieurs personnes r\u00e9f\u00e9rentes ayant une connaissance.de la.conduite de l'installation, desdangers et inconv\u00e9nients que son exploitation induit, des produits utilis\u00e9s ou stock\u00e9s dans l'installation et des dispositions \u00e0mettre en \u0153uvre en-cas d'incident.En particulier, l'exploitation des installations pr\u00e9sentant des risques particuliers, notamment la production et le stockage debiogaz et les fours, l'exploitation des installations de combustion, se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, de personnesnomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es par l'exploitant. Ces personnes ont une connaissance de la conduite de ces installations, des dangers etinconv\u00e9nients ainsi que des produits utilis\u00e9s ou stock\u00e9s dans ces installations.Les op\u00e9rations de remplissage ou de vidange des r\u00e9servoirs, les op\u00e9rations de chargement ou de d\u00e9chargement de produitsdangereux, se font sous la surveillance d'une personne habilit\u00e9e par l'exploitant apte \u00e0 limiter l'\u00e9tendue et les cons\u00e9quencesd'une fuite. 'Les personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'\u00e9tablissement n'ont.pas l'acc\u00e8s libre aux installations. \u00bbChapitre 7.5 Mesures de ma\u00eetrise des risques et barri\u00e8res)Le chapitre 7.5 \u00ab Mesures de ma\u00eetrise des risques \u00bb et l'annexe II confidentielle de l'arr\u00eat\u00e9 du 15/12/2010 et du 26/04/2017sont compl\u00e9t\u00e9s par les dispositions suivantes : '\u00ab La liste des mesures de ma\u00eetrise des risques (MMR) et la liste de barri\u00e8res notamment celles qui sont importantes pour las\u00e9curit\u00e9 sont mises \u00e0 jour au moins une fois par an. La premi\u00e8re liste (MMR et barri\u00e8res) mise \u00e0 jour est r\u00e9alis\u00e9e et transmise \u00e0l'inspection un an apr\u00e8s la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00bb\nTITRE 8- CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES APPLICABLES \u00c0 CERTAINESINSTALLATIONS DE L'\u00c9TABLISSEMENTLe chapitre 8.2 \u00ab Installations d'incin\u00e9ration de d\u00e9chets \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15/ 12/2010 et de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b02017-41914 du 26/04/2017 sont modifi\u00e9s et remplac\u00e9s comme suit :\nChapitre 8.2 fours de traitement thermique des effluents gazeuxLes articles 8.2.1 \u00ab nature des d\u00e9chets incin\u00e9r\u00e9s dans les installations \u00bb, 8.2.2 \u00ab \u00ab capacit\u00e9s de l'installation \u00bb, 8.2.3 \u00ab planr\u00e9gional d'\u00e9limination des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s \u00bb, 8.2.6 \u00ab acceptation des d\u00e9chets \u00bb, 8.2.7.4 \u00ab conditionsd'alimentation des fours \u00bb, 8.2.9 \u00ab Indisponibilites \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15/12/2010 sont supprim\u00e9s.\n26\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n29\nArticle 8.2.4. Conception des installationsLes installations sont con\u00e7ues afin de permettre un niveau d'\u00e9limination aussi complet que possible tout en limitant les\u00e9missions dans l'environnement, notamment par la mise en \u0153uvre de technologies propres et l'utilisation de techniques devalorisation et de traitement des effluents et des d\u00e9chets produits, selon les meilleures techniques disponibles \u00e0 un co\u00fbt\u00e9conomiquement acceptable, en s'appuyant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les documents de r\u00e9f\u00e9rence, et en tenant compte descaract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de l'environnement d'implantation.Les r\u00e9sidus produits sont aussi minimes et peu nocifs que possible et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, recycl\u00e9s. L'\u00e9limination des r\u00e9sidus dont laproduction ne peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9e ou r\u00e9duite ou qui ne peuvent \u00e9tre recycl\u00e9s est effectu\u00e9e dans le respect de la r\u00e9glementation envigueur.\nArticle 8.2.5. Equipement des foursArticle 8.2.5.1. Mesure de la temp\u00e9rature de combustionLes fours sont \u00e9quip\u00e9s chacun de capteurs de temp\u00e9rature redondants capables de mesurer en continu la temp\u00e9rature des gaz decombustion. Tout dysfonctionnement d'au moins un des capteurs d'un des deux fours est signal\u00e9 aux op\u00e9rateurs de conduite, aumoyen d'une alarme visuelle et sonore report\u00e9e en salle de commande.Article 8.2.5.2. Analyseurs des gaz de combustionLes fours sont munis chacun d'au moins un analyseur des gaz avant leur rejet \u00e0 l'atmosph\u00e8re. Les capteurs n\u00e9cessaires \u00e0 lamesure de la qualit\u00e9 des effluents gazeux sont install\u00e9s conform\u00e9ment aux directives techniques applicables.Les chambres de mesures des analyseurs des gaz sont implant\u00e9es \u00e0 au moins 1,50 m\u00e8tres du sol.Article 8.2.5.3. Accessibilit\u00e9Les installations disposent d'une plate-forme autorisant l'acc\u00e8s, en toute s\u00e9curit\u00e9, aux conduits d'\u00e9vacuation des fum\u00e9es decombustion apr\u00e8s leur traitement aux fins de pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons des rejets gazeux. -Les caract\u00e9ristiques de cette plate-forme sont telles qu'elles permettent de respecter en tout point les dispositions normatives envigueur, notamment pour ce qui concerne les caract\u00e9ristiques des sections de mesure et leur positionnement.Article 8.2.7. Conditions d'exploitation des foursArticle 8.2.7.1. Qualit\u00e9 des r\u00e9sidusLes fours sont exploit\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 atteindre un niveau d'\u00e9limination tel que la teneur en carbone organique total (COT) descendres soit inf\u00e9rieure \u00e0 3 % du poids sec de ces mat\u00e9riaux ou que leur perte au feu soit inf\u00e9rieure \u00e0 5 % de ce poids sec.Article 8.2.7.2. Conditions de fonctionnementLes fours sont con\u00e7us, \u00e9quip\u00e9s, construits et exploit\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ce que, m\u00eame dans les conditions les plus d\u00e9favorables quel'on puisse pr\u00e9voir, les gaz r\u00e9sultant du processus soient port\u00e9s, apr\u00e8s la derni\u00e8re injection d'air de combustion, d'une fa\u00e7oncontr\u00f4l\u00e9e et homog\u00e8ne, \u00e0 une temp\u00e9rature de 850 \u00b0C pendant deux secondes, mesur\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 de la paroi interne.Le temps de s\u00e9jour est v\u00e9rifi\u00e9 lors des essais de mise en service.La temp\u00e9rature est mesur\u00e9e en continu.\nArticle 8.2.7.3. Br\u00fbleurs d'appointLes fours Nord et Sud sont \u00e9quip\u00e9s de cannes d'injection de biogaz ou de gaz naturel (8 au niveau du four Sud et 6 au niveaudu four Nord), lesquelles s'enclenchent automatiquement lorsque la temp\u00e9rature des gaz de combustion tombe en dessous de850 \u00b0C, apr\u00e8s la derni\u00e8re injection d'air de combustion. Ces cannes d'injection sont aussi utilis\u00e9es dans les phases ded\u00e9marrage et d'extinction afin d'assurer en permanence la temp\u00e9rature de 850 \u00b0C pendant lesdites phases.Lors du d\u00e9marrage et de l'extinction, ou lorsque la temp\u00e9rature des gaz de combustion tombe en dessous de 850 \u00b0C, les cannesd'injection ne sont pas aliment\u00e9es par des combustibles pouvant provoquer des \u00e9missions plus importantes que cellesqu'entra\u00eenerait la combustion de gazole, de gaz liquide ou de gaz naturel. \u00bb\nArticle 8.2.8. Traitement des effluents avant rejetLes fours sont \u00e9quip\u00e9s des dispositifs de traitement des fum\u00e9es suivants :Four Sud :\u00ab _ refroidissement des fum\u00e9es par \u00e9vaporation d'eau dans une tour ; 21\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n30\n< pr\u00e9-d\u00e9poussi\u00e9rage des fum\u00e9es dans un cyclone et des filtres \u00e0 manches\u00ab \u2014 refroidissement compl\u00e9mentaire des fum\u00e9es* traitement des gaz au bicarbonate de sodium ;< captation sur charbons actifs des m\u00e9taux lourds et des dioxines et furannes ;* \u2014 filtration des fum\u00e9es sur filtres \u00e0 manches ;* traitement des oxydes d'azote par r\u00e9duction s\u00e9lective catalytique (SCR).Four Nord :* _ refroidissement des fum\u00e9es et d\u00e9poussi\u00e9rage par pulv\u00e9risation d'eau ;* r\u00e9cup\u00e9ration de l'eau et des poussi\u00e8res pi\u00e9g\u00e9es sur un d\u00e9v\u00e9siculeur ;* _ traitement des oxydes d'azote par lavage \u00e0 l'eau sod\u00e9e ;\u2014 d\u00e9poussi\u00e9rage des fum\u00e9es dans un \u00e9lectrofiltre.Article 8.2.10. Gestion des d\u00e9chets issus des foursArticle 8.2.10.1. Nature des d\u00e9chetsLes d\u00e9chets issus du traitement thermique des effluents gazeux du site sont constitu\u00e9s :< des cendres : r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sous la tour de refroidissement, le cyclone, l'\u00e9changeur thermique et les filtres \u00e0 manches ;e des sables : pr\u00e9sents dans les bo\u00eetes \u00e0 vent des fours nord et sud ;\u2014 des r\u00e9sidus d'\u00e9puration des fum\u00e9es ;\u00ab des d\u00e9cantats des eaux cendreuses des laveurs : solution sableuse r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e dans le bac d'eau sod\u00e9e du traitement defum\u00e9es ;e des r\u00e9fractaires de fours, issus de la maintenance des fours.L'exploitant tient une comptabilit\u00e9 pr\u00e9cise des quantit\u00e9s des diff\u00e9rents r\u00e9sidus produits.Article 8.2.10.2. Conditions de stockage des d\u00e9chetsLes diff\u00e9rents d\u00e9chets sont entrepos\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.Les d\u00e9chets solides sont stock\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 5.1.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15/12/2010. Lesd\u00e9cantats des eaux cendreuses des laveurs sont stock\u00e9es dans des cellules ouvertes am\u00e9nag\u00e9es \u00e0 cet effet. -Article 8.2.10.3. Contr\u00f4le de la qualit\u00e9 des d\u00e9chetsLa qualit\u00e9 des cendres, des r\u00e9sidus d'\u00e9puration des fum\u00e9es et des d\u00e9cantats des eaux cendreuses, est contr\u00f4l\u00e9e selon unprogramme d\u00e9fini par l'exploitant et tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es. Ce programme comprend les\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des lots de d\u00e9chets et des \u00e9chantillons n\u00e9cessaires aux analyses.\nArticle 8.2.10.4. Fili\u00e8res d'\u00e9limination des d\u00e9chetsLes d\u00e9chets sont \u00e9limin\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions du titre 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Chapitre 8.3 : Installations du service 3 global \u00ab biogaz \u00bb : installations de production, de compression et de stockage debiogaz et installations d'homog\u00e9n\u00e9isationLe chapitre 8.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 d\u00e9cembre 2010 est modifi\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent chapitre.\u00ab L'unit\u00e9 de production de biogaz est situ\u00e9e sur la commune de Saint-Germain-en Laye, au droit des parcelles cadastrales :section BI parcelles 17, 55, 66, en zone UEb et UN du Plan local d'urbanisme.La mise en route de la nouvelle unit\u00e9 de production de biogaz est conforme au descriptif fourni par le SIAAP dans son porter-\u00e0-connaissance derni\u00e8re version du 29 f\u00e9vrier 2024.Les arr\u00eats et les mises en s\u00e9curit\u00e9 (notamment vidange et inertage des \u00e9quipements contenant du biogaz) se font au fur et \u00e0mesure de la mise en service des nouvelles installations du service 3.Article 8.3.1 Dispositions communesArticle 8.3.1.1 Caract\u00e9ristiques des installations du service 3 global \u00ab biogaz \u00bb\n28\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n31\nLe service 3 est divis\u00e9 en 8 ateliers :e 1. Poste de contr\u00f4le commande. L'atelier \u00ab HOMOGENEISATION \u00bb des boues. L'atelier \u00ab FIABILISATION \u00bb des boues. Les b\u00e2ches de r\u00e9partition g\u00e9n\u00e9rale des boues. Le r\u00e9seau basse pression (BP) de biogaz (gestion de la production de biogaz)\n234< S. Lanouvelle digestion et leurs \u00e9quipements associ\u00e9s67. Le r\u00e9seau moyenne pression (MP) de distribution de biogaz (stockage et distribution vers les consommateurs)8. Les consommateurs de biogaz avec la boucle d'eau chaude (production d'\u00e9nergie et distribution d'\u00e9nergiethermique au moyen de turbines \u00e0 gaz et chaudi\u00e8res)Les installations.existantes conserv\u00e9es ou modifi\u00e9es \u00e0 l'issue de la refonte du service 3 sont :O L'atelier de fiabilisation des bouesO La b\u00e2che de r\u00e9partition g\u00e9n\u00e9rale des boues (BRG) : locaux \u00e9lectriques, b\u00e2ches et pompage de boue alimentant la di-gestion et la nouvelle d\u00e9sodorisation biologique0O Le r\u00e9seau biogaz moyenne pressiono Rack MP : r\u00e9seau de biogaz MP a\u00e9rien,o Stockage MP Sph\u00e8res,0 Sph\u00e8re A4 au Nord0 Sph\u00e8re A3 au Sudo distribution du biogaz MP,o boucle d'eau chaudeO L'atelier d'homog\u00e9n\u00e9isation des boues (mise en service pr\u00e9vue durant le 1\" trimestre 2024).Les nouvelles installations li\u00e9es \u00e0 la refonte du service 3 sont :O Une nouvelle b\u00e2che de r\u00e9partition g\u00e9n\u00e9raleO Pour l'unit\u00e9 de production biogaz Nord :| o 5 digesteurs thermophiles2 gazom\u00e8tresUnit\u00e9 de s\u00e9chage et de compression du gazLocaux \u00e9lectriquesUnit\u00e9 d'alimentation de la d\u00e9sodorisation g\u00e9n\u00e9rale3 torch\u00e8resunit\u00e9 de production biogaz Sud6 digesteurs thermophiles2 gazom\u00e8tresUnit\u00e9 de s\u00e9chage et de compression du gazLocaux \u00e9lectriquesUnit\u00e9 d'alimentation de la d\u00e9sodorisation g\u00e9n\u00e9rale' o 3 torch\u00e8resUne chaufferieUn r\u00e9seau de biogaz BP a\u00e9rienUn local \u00e9lectrique pour le r\u00e9seau de biogaz MPDes locaux tertiaires (administratifs)Un local \u00e9changeurs\nO O O O O2\u2014O Pour\nO O O O Oo00000Article 8.3.1.2 Caract\u00e9ristiques minimales des voies accessibles aux services d'incendie et de secoursLes dispositions de l'article 7.3.1.2 \u00ab Caract\u00e9ristiques minimales des voies accessibles aux services d'incendie et de secours \u00bbde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 3 juillet 2020 portant renforcement de prescriptions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du site etnotamment en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 incendie sont applicables sauf :< pour l'article 7.3.1.2.1 \u00ab accessibilit\u00e9 des engins (voies engins) \u00e0 proximit\u00e9 des installations \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 du03/07/2020 :o pour la largeur des voies \u00ab engins \u00bb :La valeur de 6 m\u00e8tres n'est pas syst\u00e9matiquement respect\u00e9e, desr\u00e9tr\u00e9cissements de 4 m\u00e8tres sont observ\u00e9s au niveau des zones \u00e9loign\u00e9es des b\u00e2timents \u00e0 risque d'incendie.Toutes les voies dont la largeur est insuffisante poss\u00e8dent des zones de croisement en amont et en aval.L'exploitant dispose d'un plan permettant de distinguer les voies larges de 6 m\u00e8tres et celles larges de 4 m\u00e8tresavec les zones de croisement en amont et en aval. Ce plan est affich\u00e9 et joint au plan des zones \u00e0 risque.29\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n32\nAutour des grappes de biogaz, les voiries sont en sens unique avec une voie circulable sup\u00e9rieure a 3,5m maisinf\u00e9rieure \u00e0 6m. Un trottoir d\u00e9limit\u00e9 par une bordure de hauteur 2cm est pr\u00e9sent. L'exploitant mat\u00e9rialisera lesvoies \u00ab engins \u00bb afin d'avoir une largeur de 6m (voirie + trottoir) en permanence de disponible pour les pompiers.o pour les voies en impasse n\u00e9cessitant une aire de retournement : la largeur des voies en impasse et les dimensionsdes aires de retournement au niveau du batiment \u00e9lectrique Sud, de la b\u00e2che existante de r\u00e9partition des boues etdes zones de maintenance peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes de celles fix\u00e9es par l'article 7.3.1.2.1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 03/07/2020\u00ab pour l'article 7.3.1.2.2 \u00ab d\u00e9placement des engins \u00e0 l'int\u00e9rieur du site \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 du 03/07/2020 : concernant lecroisement des engins de secours, les faces Nord et Sud du b\u00e2timent digestion Nord de plus de 100 m\u00e8tres poss\u00e8dentdes largeurs de voiries sup\u00e9rieures \u00e0 6,5 m\u00e8tres. En plus de ces largeurs de voiries, il existe de nombreuses aires degrutage de dimensions 13 x 10 m\u00e8tres offrant des possibilit\u00e9s suppl\u00e9mentaires de croisementLes acc\u00e8s sont en permanence op\u00e9rationnels et disponibles au SDIS y compris pendant la phase de transition, p\u00e9rioded'observation, p\u00e9riode de curage, p\u00e9riode de travaux/de d\u00e9molition au sein du service 3.Article 8.3.1.3 Dispositions des installations du service 3 global \u00ab biogaz \u00bbA- Dispositions constructives des installations du service 3 global \u00ab biogaz \u00bbLes dispositions de l'article 7.3.2 \u00ab b\u00e2timents et locaux \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 3 juillet 2020 portantrenforcement de prescriptions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du site et notamment en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 incendie sont applicables.B- Dispositions des BRG du service 3 global \u00ab biogaz \u00bbEn cas de dysfonctionnement ou d'anomalie sur une des BRG ou des BRG, l'exploitant transmet dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 lapolice de l'eau et \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es les conditions de retour \u00e0 la normale et une estimation des volumes etdes quantit\u00e9s de mati\u00e8re (en m3 et en kg) des boues renvoy\u00e9es en t\u00eate de d\u00e9cantation. En fonctionnement normal, les BRG nesurversent pas par temps sec.Article 8.3.1.4 Comportement au feu des b\u00e2timents et locauxLes installations et \u00e9quipements du service 3 respectent les dispositions des articles suivants de l'arr\u00eat\u00e9 prefectoralcompl\u00e9mentaire du 3 juillet 2020 :0 7.3.2.1 \u00ab Comportement au feu des b\u00e2timents et locaux - R\u00e9action au feu \u00bb0 7.3.2.2 \u00ab Comportement au feu des b\u00e2timents et locaux \u00e0 risque incendie (permanent ou fr\u00e9quent) - R\u00e9sistance au feu0 7.3.2.3 \u00ab Comportement au feu des b\u00e2timents et locaux \u00e0 risque incendie - Toitures et couvertures de toiture \u00bbArticle 8.3.1.5 Contr\u00f4le de l'acc\u00e8s aux installationsL'ensemble des installations du service 3 (et notamment les installations de production, de stockage et de compression debiogaz) sont isol\u00e9es du reste du site par une cl\u00f4ture d'une hauteur minimale de 2 m\u00e8tres de mani\u00e8re \u00e0 interdire toute entr\u00e9e nonautoris\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur des zones ainsi d\u00e9limit\u00e9es. Seul le poste de contr\u00f4le du service 3 est \u00e0 l'ext\u00e9rieur de cette cl\u00f4ture.L'acc\u00e8s \u00e0 l'int\u00e9rieur des zones est limit\u00e9 aux personnes habilit\u00e9es par l'exploitant dont la liste est tenue \u00e0 la disposition del'inspection des installations class\u00e9es. L'exploitant est en mesure de conna\u00eetre \u00e0 tout moment le nombre de personnes pr\u00e9sentes\u00e0 l'int\u00e9rieur des zones.Un acc\u00e8s principal \u00e0 chaque zone est am\u00e9nag\u00e9 pour les conditions normales de fonctionnement du site, tout autre acc\u00e8s devant\u00eatre r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un usage secondaire ou exceptionnel. Les issues sont ferm\u00e9es en permanence. L'ouverture de l'acc\u00e8s principalaux zones fait l'objet d'une proc\u00e9dure de reconnaissance particuli\u00e8re.Article 8.3.1.6 Formation du personnelLe personnel, y compris le personnel int\u00e9rimaire, est form\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention des nuisances et des risques g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par lefonctionnement et la maintenance des installations de production, de stockage et de compression de biogaz, \u00e0 la conduite \u00e0tenir en cas d'incident ou d'accident et \u00e0 la mise en \u0153uvre des moyens d'intervention.Les formations appropri\u00e9es pour satisfaire ces dispositions sont dispens\u00e9es par des organismes ou des personnels comp\u00e9tentss\u00e9lectionn\u00e9s par l'exploitant. Le contenu des formations est d\u00e9crit et leur ad\u00e9quation aux besoins justifi\u00e9e.Une formation initiale est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 toute personne nouvellement habilit\u00e9e \u00e0 travailler sur ces installations. Elle est renouvel\u00e9eselon une p\u00e9riodicit\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9e par l'exploitant et valid\u00e9e par les organismes ou personnels comp\u00e9tents ayant effectu\u00e9 la30\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n33\nformation initiale. Le contenu de cette formation est adapt\u00e9 pour prendre en compte notamment le retour d'exp\u00e9rience del'exploitation des installations et ses \u00e9ventuelles modifications ainsi que les incidents/accidents survenus.A l'issue de chaque formation, les organismes ou personnels comp\u00e9tents \u00e9tablissent une attestation de formation pr\u00e9cisant lescoordonn\u00e9es du formateur, la date de r\u00e9alisation de la formation, le th\u00e9me et le contenu de la formation. Cette attestation estd\u00e9livr\u00e9e a chaque personne ayant suivi les formations.Avant toute intervention, les prestataires ext\u00e9rieurs sont sensibilis\u00e9s aux risques g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par leur intervention.L'exploitant tient \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es les documents attestant du respect des dispositions dupr\u00e9sent article.Article 8.3.1.7 Surveillance de l'exploitationLa production, le stockage et la consommation de biogaz sur le site de Seine Aval font l'objet d'une surveillance en continu \u00e0l'aide de moyens adapt\u00e9s permettant une centralisation des donn\u00e9es et une gestion des diff\u00e9rents proc\u00e9d\u00e9s \u00e0 partir de postes decommandes. 'La production, le stockage et la consommation de biogaz font l'objet de consignes particuli\u00e8res qui pr\u00e9voient notamment :O les mesures \u00e0 prendre lors de la mise en service, de l'exploitation normale et de la mise \u00e0 l'arr\u00eat des installations ;0 les mesures \u00e0 prendre pour assurer l'entretien des installations ; '0 les mesures \u00e0 prendre pour isoler les installations ;O la conduite \u00e0 tenir en cas de situation d\u00e9grad\u00e9e.Article 8.3.1.8 Risque de fuite de biogazLes locaux et dispositifs confin\u00e9s font l'objet d'une ventilation efficace et d'un contr\u00f4le de la qualit\u00e9 de l'air portant auminimum sur la d\u00e9tection de CH, et de H,S avant toute intervention. Les conditions d'intervention et les mesures prises pourminimiser la g\u00eane vis-\u00e0-vis des populations avoisinantes font l'objet de consignes sp\u00e9cifiques.Les dispositifs assurant l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des \u00e9quipements susceptibles d'\u00eatre \u00e0 l'origine de d\u00e9gagement gazeu)\u00c2 font l'objet dev\u00e9rifications r\u00e9guli\u00e8res. Ces v\u00e9rifications sont d\u00e9crites dans un programme de maintenance que l'exploitant tient \u00e0 ladisposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Article 8.3.1.9 Surveillance de la qualit\u00e9 du biogazLa qualit\u00e9 du biogaz notamment des teneurs en azote, m\u00e9thane et hydrog\u00e8ne sulfur\u00e9, est mesur\u00e9e quotidiennement sur chaquedigesteur et en sortie de chaque sph\u00e8re de stockage, au moyen d'un \u00e9quipement contr\u00f4l\u00e9 et calibr\u00e9 au moins annuellement et\u00e9talonn\u00e9 au minimum tous les trois ans par un organisme ext\u00e9rieur comp\u00e9tent.En cas de pr\u00e9sence anormale d'azote dans le biogaz, l'exploitant applique les consignes pr\u00e9vues pour ce type d'anomalies.Article 8.3.1.10 Surveillance de l'exploitation du service 3L'article 7.4.2 \u00ab surveillance de l'exploitation \u00bb du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9 par :Salle de commande du service 3 :Les installations de l'unit\u00e9 de production de biogaz sont surveill\u00e9es depuis une salle de commande du service 3 (PCCBiogaz ou poste de contr\u00f4le du service 3). La salle de commande contient tous les serveurs et \u00e9crans des diff\u00e9rentssyst\u00e8mes de l'unit\u00e9 du service 3 et notamment ceux li\u00e9s \u00e0 la production de biogaz (SCC process, SCC \u00e9lectrique,Vid\u00e9osurveillance, SSI, GMAO, Bilans).Cette salle permet le contr\u00f4le des installations pendant les p\u00e9riodes avec pr\u00e9sence de personnel sur l'unit\u00e9(fonctionnement en 2x8). En p\u00e9riode de nuit, les installations sont surveill\u00e9es depuis le poste central de commande del'UPEI d'Ach\u00e8res III (ou PCCU). Pendant cette p\u00e9riode, une gestion des alarmes permet de d\u00e9clencher des appelsd'astreinte. )Mesures r\u00e9alis\u00e9es :Les op\u00e9rateurs en salle de commande disposent au minimum de mesures en temps r\u00e9el :< Des d\u00e9bits de biogaz circulant dans le r\u00e9seau basse pression et moyenne pressione Des pressions dans chaque tron\u00e7on de tuyauterie des r\u00e9seaux BP et MPe Des temp\u00e9ratures de bouee \u2014 Des d\u00e9bits de boues* - Des niveaux dans les ouvragese De la qualit\u00e9 du biogaz\u00ab Des d\u00e9bits d'eau retourn\u00e9e en t\u00eate de statione \u2014 De la quantit\u00e9 et de la qualit\u00e9 de l'air trait\u00e9e 31\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n34\ne - Du bon fonctionnement de la ventilation des locaux\nArticle 8.3.1.11 Protection incendie au sein du service 3Article 8.3.1.11.1 Pour l'ensemble du service 3Alarmes :Les b\u00e2timents sont pourvus d'un Syst\u00e8me de S\u00e9curit\u00e9 Incendie (SSI) de cat\u00e9gorie A avec un \u00e9quipement d'alarme de type 1. Ilest compos\u00e9 d'un Syst\u00e8me de D\u00e9tection Incendie (SDI) et d'un Syst\u00e8me de Mise en S\u00e9curit\u00e9 (SMSI) adapt\u00e9s et fonctionnels. Labaie SSI est install\u00e9e dans la salle de commande.Les automates de s\u00e9curit\u00e9 (contr\u00f4le d'acc\u00e8s, anti-intrusion, vid\u00e9o-surveillance, SSI) sont install\u00e9s dans des locaux distincts deceux d'exploitation li\u00e9s au Process.Un report du syst\u00e8me et des alarmes sont pr\u00e9vus au poste de s\u00e9curit\u00e9 pompiers (campus), au poste de contr\u00f4le du service 3 etau PCCU.L'implantation de diffuseurs sonores audibles en tout point des b\u00e2timents identifi\u00e9s par l'exploita\u00f1t et de gyrophares permettentde donner l'alarme d'\u00e9vacuation. Cette alarme est report\u00e9e au poste de contr\u00f4le du service 3 et au PCCU.L'alerte est donn\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone.- D\u00e9fense contre I' mcendleL'exploitant s'assure en permanence de la disponibilit\u00e9 des moyens de lutte contre l'incendie y comprls pendant la phase detransition, p\u00e9riode d'observation, p\u00e9riode de curage, p\u00e9riode de travaux/de d\u00e9molition ou d'op\u00e9rations particuli\u00e8res comme leremplissage des digesteurs au sein du service 3. Le SIAAP communique 1 mois avant, au SDIS et \u00e0 l'inspection les \u00e9l\u00e9mentsd\u00e9taill\u00e9s, chiffr\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, localis\u00e9s des moyens de lutte contre l'incendie pendant toutes les phases.Le calcul des d\u00e9bits pour chaque b\u00e2timent/zone devra \u00eatre transmis au SDIS et \u00e0 l'inspection sous une forme convenue etv\u00e9rifiable. Une mesure de d\u00e9bit et de d\u00e9bit simultan\u00e9 (en pr\u00e9cisant la pression) est n\u00e9cessaire pour v\u00e9rifier l'ad\u00e9quation entreles d\u00e9bits calcul\u00e9s et les d\u00e9bits r\u00e9els. En cas d'anomalies/dysfonctionnements sur la d\u00e9fense incendie ou des besoinsinsuffisants en eau, l'exploitant met en \u0153uvre imm\u00e9diatement des actions correctlves et des mesures compensatmres Il eninforme unmedlatement le SDIS et l'inspection.L'exploitant dispose du logiciel REMOCRA du SDIS. Il doit le renseigner en temps r\u00e9el. Une formation des agents pourl'utilisation de ce logiciel est r\u00e9alis\u00e9e et doit \u00eatre maintenue.\u00c9tudes de vuln\u00e9rabilit\u00e9 incendie :L'exploitant transmet pour l'ensemble du service 3, les \u00e9l\u00e9ments mis ou \u00e0 mettre en \u0153uvre selon un planning suite auxconclusions/recommandations des \u00e9tudes de vuln\u00e9rabilit\u00e9 incendie men\u00e9es (d\u00e9tection incendie, s\u00e9paration coupe-feu...).L'exploitant assure en permanence l'op\u00e9rationnalit\u00e9 de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments.Poteaux incendie :Les dispositions de l'article 7.8.4 \u00ab Ressources en eau et mousse \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 3 juillet 2020susvis\u00e9 sont compl\u00e9t\u00e9es par les dispositions du pr\u00e9sent article.Le r\u00e9seau d'eau incendie est piqu\u00e9 directement sur l'adduction AEP du site (DN150) sans passage par By-Pass. .Les besoins en eau et le nombre de poteaux incendie \u00e0 respecter en permanence sont mentionn\u00e9s dans le tableau ci-dessous :\n32\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n35\nNombre de poteaux |- Besoin en eau (m%h) minimumSurface de r\u00e9f\u00e9rence retenu |B\u00e2timent administratif - 80 2 1B\u00e2timent r\u00e9partition g\u00e9n\u00e9rale (BRG) 90 2Local \u00e9lectrique rack MP _ _ 10 1Batmentchauffere | 60  | 1  )210 4Gra digestion Nordppe c 240 4Batiment compression Nord 60 1'Batiment \u00e9lectriqueNord |  60  RGazom\u00e9tres Nord , -_60 1G digestion Sud 270 2rappe digestion SuR 300 5B\u00e2timent compression Sud 60 1B\u00e2timent \u00e9lectrique Sud 60 TGazom\u00e8tres Sud 60 1Local \u00e9changeur 10 1\nR\u00e9tentions :Les dispositions de l'article 7.7.2 \u00ab R\u00e9tentions \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 3 juillet 2020 susvis\u00e9 sontapplicables.Toutefois :* le local \u00ab \u00e9changeur \u00bb ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de r\u00e9tention des eaux d'extinction incendie du fait notamment du risqueconsid\u00e9r\u00e9 comme tr\u00e8s faible, de l'absence de mat\u00e9riaux potentiellement dangereux et de l'absence d'incidencesur le processus de digestion en cas de perte de ce local. ;* le local \u00abrack MP \u00bb b\u00e9n\u00e9ficiera d'une r\u00e9tention des eaux d'extinction incendie qu'apr\u00e8s l'arr\u00eat et led\u00e9mant\u00e8lement de la digestion AlIlimp car aucun emplacement n'est disponible actuellement. Pour ce local, leseaux d'extinction incendie sont renvoy\u00e9es en t\u00eate de station. Ce local contient :o un local \u00e9lectrique qui est quant \u00e0 lui muni d'une d\u00e9tection et d'une extinction automatique,o etun local air comprim\u00e9 qui est muni d'une d\u00e9tection.Les vannes de r\u00e9tention des eaux d'extinction incendie sont manuelles. Une proc\u00e9dure doit.\u00eatre en place d\u00e8s led\u00e9marrage de l'installation y compris pendant la phase de transition. Elle est tenue \u00e0 disposition du SDIS et del'inspection. Une formation des agents doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avant le d\u00e9marrage de l'installation y compris pendant la phasede transition et \u00eatre renouvel\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement. La motorisation des vannes de r\u00e9tention des eaux d'extinction incendiedoit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sous un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 'Article 8.3.1.11.2 Pour les installations et \u00e9quipement biogazD\u00e9tection :Des dispositifs automatiques de d\u00e9tection mcendle sont install\u00e9s dans l'ensemble des locaux \u00e0 risques et notamment les locauxtechniques. Seuls les locaux sanitaires sont exempt\u00e9s.Des dispositifs de d\u00e9tection sont \u00e9galement mis en place dans les zones o\u00f9 une fuite de biogaz peut conduire \u00e0 un d\u00e9part defeu. |Ces \u00e9quipements sont conformes aux r\u00e8gles APSAD R7.L'article 7.3.12 \u00ab Syst\u00e8mes de d\u00e9tection et-extinction automatique \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 du 03/07/2020 est applicable.Installation fixe d'extinction automatique \u00e0 gaz (IEAG) :Des dispositifs d'extinction automatique \u00e0 gaz sont mis en place dans les locaux strat\u00e9giques et \u00e0 risques et notamment dans leslocaux \u00e9lectriques et les armoires E/S d\u00e9port\u00e9es. Ces \u00e9quipements sont conformes aux r\u00e8gles APSAD R13.Cette installation est correctement dimensionn\u00e9e, op\u00e9rationnelle et maintenue en \u00e9tat de fonctionnement. L'exploitant met enplace, selon un programme qu'il a prealablement d\u00e9fini, les entretiens. Ces entretiens doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 p\u00e9riodicit\u00e9r\u00e9guli\u00e8re.Extincteurs portatifs :Des extincteurs \u00e0 eau pulv\u00e9ris\u00e9e d'une capacit\u00e9 de 6L minimum, \u00e0 raison de 1 minimum par niveau et un pour 200 m?\u00b0 sontjudicieusement r\u00e9partis. 33\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n36\nCette installation est compl\u00e9t\u00e9e par des extincteurs \u00e0 roue de plus grande capacit\u00e9, et des extincteurs appropri\u00e9s aux risquesdans les locaux \u00e0 risques particuliers et pr\u00e8s des risques d'origine \u00e9lectrique.Ces extincteurs portatifs respectent les r\u00e8gles APSAD R4.Ces \u00e9quipements sont op\u00e9rationnels et maintenus en \u00e9tat de fonctionnement. L'entretien pr\u00e9vu \u00e0 l'article 7.8.2 \u00ab Entretien desmoyens d'intervention \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 3 juillet 2020 susvis\u00e9 est respect\u00e9.R\u00e9tentions :Les dispositions de l'article 7.7.2 \u00ab R\u00e9tentions \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 3 juillet 2020 susvis\u00e9 sontapplicables et compl\u00e9t\u00e9es par : |\u00ab Deux r\u00e9tentions sont construites pour la modernisation de l'unit\u00e9 biogaz :O En Zone Nord d'une capacit\u00e9 de 523 m3O En zone Sud d'une capacit\u00e9 de 651 m3Ces r\u00e9tentions sont dimensionn\u00e9es pour couvrir : les grappes de digestion, les b\u00e2timents \u00e9lectriques, les compressions ets\u00e9chages, les gazom\u00e8tres. 'Le principe de fonctionnement des bassins d'infiltration et de r\u00e9tention des eaux d'extinction incendie est le suivant :O Un jeu de vannes, situ\u00e9e en amont des bassins de r\u00e9tention, est utilis\u00e9 pour l'isoler pendant les p\u00e9riodes de fonction-nement normal.O En cas d'incendie, les vannes qui sont asservies \u00e0 la d\u00e9tection et motoris\u00e9es, doivent se fermer automatiquement afinde stocker les eaux d'extinction dans le bassin d\u00e9di\u00e9 et isoler le bassin d'infiltration.Pour les ouvrages nouvellement construits dans l'emprise (b\u00e2timent administratif, b\u00e2timent r\u00e9partition g\u00e9n\u00e9rale des boues,b\u00e2timent chaufferie) des b\u00e2ches de recueil des eaux d'extinction sont mises en place. \u00bbD\u00e9senfumage :Les dispositions de l'article 7.3.4 \u00ab dispositif de d\u00e9senfumage \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 3 juillet 2020susvis\u00e9 sont applicables sauf pour les locaux techniques situ\u00e9s au rez-de-chauss\u00e9e des grappes de digestions qui sontd\u00e9senfum\u00e9s en vertical jusqu'en toiture (travers\u00e9e du R+1) au moyen d'un conduit REI 120 et d'un extracteur m\u00e9caniquefonctionnant en automatique et en manuel. Ces locaux ont donc un d\u00e9senfumage vertical sur 7 m\u00e8tres de haut en respectant lesr\u00e8gles de l'art en vigueur (isolation REI 120 du conduit, extracteur m\u00e9canique asservi \u00e0 un d\u00e9tecteur de fum\u00e9e et actionnable \u00e0distance avec un interrupteur situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 d'une issue donnant sur l'ext\u00e9rieur).Article 8.3.1.11.3 Pour l'atelier d'homog\u00e9n\u00e9isationD\u00e9tection :Des dispositifs automatiques de d\u00e9tection incendie sont install\u00e9s dans l'ensemble des locaux \u00e0 risques et notamment leslocaux techniques. 'Ces \u00e9quipements sont conformes aux r\u00e8gles APSAD R7.L'article 7.3.12 \u00ab Syst\u00e8mes de d\u00e9tection et extinction automatique \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 du 03/07/2020 est applicable.Installation fixe d'extinction automatique \u00e0 gaz (IEAG) :Des dispositifs d'extinction automatique \u00e0 gaz sont mis en place dans les locaux strat\u00e9giques et \u00e0 risques et notammentdans les locaux \u00e9lectriques. Ces \u00e9quipements sont conformes aux r\u00e9gles APSAD R13.Cette installation est correctement dimensionn\u00e9e, op\u00e9rationnelle et maintenue en \u00e9tat de fonctionnement. L'exploitantmet en place, selon un programme qu'il a pr\u00e9alablement d\u00e9fini, les entretiens. Ces entretiens doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0p\u00e9riodicit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re.Extincteurs portatifs :Des extincteurs \u00e0 eau pulv\u00e9ris\u00e9e d'une capacit\u00e9 de 6L minimum, \u00e0 raison de 1 minimum par niveau et un pour 200 m?sont judicieusement r\u00e9partis.Cette installation est compl\u00e9t\u00e9e par des extincteurs \u00e0 roue de plus grande capacit\u00e9, et des extincteurs appropri\u00e9s auxrisques dans les locaux \u00e0 risques particuliers et pr\u00e8s des risques d'origine \u00e9lectrique.Ces extincteurs portatifs respectent les r\u00e8gles APSAD R4.R\u00e9tentions :Les dispositions de l'article 7.7.2 \u00ab R\u00e9tentions \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 3 juillet 2020 susvis\u00e9 sontapplicables et compl\u00e9t\u00e9es par les dispositions suivantes :Le volume de r\u00e9tention des eaux incendies en sous-sol de l'atelier d'homog\u00e9n\u00e9isation est de 296 m3. L'\u00e9vacuation deseffluents est r\u00e9alis\u00e9e ensuite par camion-citerne. 34\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n37\nD\u00e9senfumage :Les dispositions de l'article 7.3.4 \u00ab dispositif de d\u00e9senfumage \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 3 juillet 2020susvis\u00e9 sont respect\u00e9es. Au minimum, les locaux suivants sont d\u00e9senfum\u00e9s :e BHZ20 Local pompage P13\u00bb BHA32 Local compresseurs< BHA33 Local \u00e9lectrique 1 (et sous-sol technique associ\u00e9)< BHA34 Local \u00e9lectrique 2 (et sous-sol technique associ\u00e9)- BHA39 Local HT1\u00bb BHA34 Local HT2Article 8.3.2 DigesteursArticle 8.3.2.1 Conception \u2014 construction \u2014 entretienLes digesteurs thermophiles sont calcul\u00e9s et construits selon les r\u00e8gles de l'art. Ils doivent r\u00e9sister \u00e0 l'action physique etchimique du biogaz contenu. Ils sont p\u00e9riodiquement v\u00e9rifi\u00e9s et maintenus en bon \u00e9tat. Le temps de s\u00e9jour n\u00e9cessaire \u00e0 ladigestion est d'au moins 12 jours. Afin de suivre les variations de la qualit\u00e9 de la boue, l'exploitant suit le param\u00e8tre MV/MS(MV sur MS) en sortie de digestion \u00e0 une fr\u00e9quence adapt\u00e9e et au minimum une fois par semaine.Un bilan de ce suivi et des impacts associ\u00e9s est transmis \u00e0 la police de l'eau et \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es demani\u00e8re p\u00e9riodique et au minimum une fois par an. 'En cas de d\u00e9passement de la valeur cible de 65% du param\u00e8tre MV/MS (MV sur MS) en sortie de digestion, l'exploitant :* informe sans d\u00e9lai la police de l'eau et l'inspection des installations class\u00e9es* et \u00e9value l'impact sur le traitement de l'eau et le traitement des boues ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'impact sur le milieuArticle 8.3.2.2 \u00c9quipementsLes dispositifs assurant l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des \u00e9quipements dont une d\u00e9faillance est susceptible d'\u00eatre \u00e0 l'origine de d\u00e9gagementgazeux font l'objet de v\u00e9rifications r\u00e9guli\u00e8res. Ces v\u00e9rifications sont d\u00e9crites dans un programme de maintenance quel'exploitant tient \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.L'installation est \u00e9quip\u00e9e des moyens de mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la surveillance du'processus de m\u00e9thanisation, et notammentdes dispositifs de contr\u00f4le en continu suivant :- Niveau de boues- Temp\u00e9rature des boues dans les digesteurs ;- _ Pression de biogazL'exploitant sp\u00e9cifie le domaine de fonctionnement des installations pour chaque param\u00e8tre surveill\u00e9, en d\u00e9finit la fr\u00e9quencede v\u00e9rification et sp\u00e9cifie, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les seuils d'alarme associ\u00e9s.L'installation est \u00e9quip\u00e9e d'un dispositif de mesure de la quantit\u00e9 de biogaz produit. Ce dispositif est v\u00e9rifi\u00e9 \u00e0 minima une foispar an par un organisme comp\u00e9tent. Un dispositif de v\u00e9rification \u00e9quivalent peut \u00eatre mis en place apr\u00e8s validation parl'inspection. ' ' 'Les d\u00e9bits de biogaz sont mesur\u00e9s-en sortie de chaque digesteur (avec totalisation par zone). Les quantit\u00e9s de biogaz mesur\u00e9es |et les r\u00e9sultats des v\u00e9rifications sont tenus \u00e0 la disposition des services en charge du contr\u00f4le des installations class\u00e9es. .Article 8.3.2.3 Soupapes de s\u00e9curit\u00e9, \u00e9vents d'explosionLes \u00e9quipements dans lesquels s'effectue le processus de m\u00e9thanisation sont dot\u00e9s d'un dispositif destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9venir les risquesde surpression ou de sous-pression con\u00e7u et dispos\u00e9 pour que son bon fonctionnement ne soit entrav\u00e9 ni par la mousse, ni parle gel, ni par quelque obstacle que ce soit. 'Les \u00e9quipements dans lesquels s'effectue le processus de m\u00e9thanisation sont dot\u00e9s d'un dispositif de limitation descons\u00e9quences d'une surpression brutale tel qu'une membrane souple, un disque de rupture, un \u00e9vent d'explosion ou tout autredispositif \u00e9quivalent. :Les dispositifs, vis\u00e9s aux points ci-dessus, ne d\u00e9bouchent pas sur un lieu de passage. Conform\u00e9ment aux dispositions del'article 7.5.1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15/12/2010 et de l'arr\u00eat\u00e9 du 26/04/2017, leur disponibilit\u00e9 est v\u00e9rifi\u00e9e p\u00e9riodiquementet, en tout \u00e9tat de cause, apr\u00e8s toute situation d'exploitation ayant conduit \u00e0 sa sollicitation.Des dispositifs permettant de pr\u00e9venir l'entr\u00e9e d'air dans les digesteurs sont mis en place.39\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n38\nLe report d'alarmes en cas de dysfonctionnement des dispositifs de pr\u00e9vention pr\u00e9-cit\u00e9s ou en cas de d\u00e9tection d'anomalie esteffectu\u00e9 au poste de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 et au poste de contr\u00f4le central de l'usine.Chaque unit\u00e9 de compression (de brassage) associ\u00e9e aux diff\u00e9rentes grappes de digesteurs sont munies de capteurs et\u00e9quipements de d\u00e9tection feu et gaz.\nArticle 8.3.2.4 Phase de d\u00e9marrage des installationsL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du ou des digesteurs, de leurs tuyauteries de biogaz et des \u00e9quipements de protection contre les surpressions et lessous-pressions est v\u00e9rifi\u00e9e avant le ou lors du d\u00e9marrage et de chaque red\u00e9marrage cons\u00e9cutif \u00e0 une intervention susceptible deporter atteinte \u00e0 leur \u00e9tanch\u00e9it\u00e9. L'ex\u00e9cution du contr\u00f4le et ses r\u00e9sultats sont consign\u00e9s.Article 8.3.2.5 Pr\u00e9cautions lors du d\u00e9marrageLors du d\u00e9marrage ou du red\u00e9marrage ainsi que lors de l'arr\u00eat ou de la vidange de tout ou partie de l'installation, l'exploitantprend les dispositions n\u00e9cessaires pour limiter les risques de formation d'atmosph\u00e8res explosives. Il \u00e9tablit une consignesp\u00e9cifique pour ces phases d'exploitation. Cette consigne sp\u00e9cifie notamment les moyens de pr\u00e9vention additionnels, du pointde vue du risque d'explosion, que l'exploitant met en \u0153uvre pendant ces phases transitoires d'exploitation. Ces dispositionssont applicables lors de la phase de transition d\u00e9finit \u00e0 l'article 1.1.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pendant ces phases, toute op\u00e9ration ou intervention de nature \u00e0 accentuer le risque d'explosion est interdite.Article 8.3.2.6 IsolementEn tant que de besoin, et notamment en cas d'incident ou d'accident ou anomalie, chaque demi-grappe de digesteurs est isol\u00e9epar l'interm\u00e9diaire de vanne automatique de s\u00e9curit\u00e9 feu \u00e0 fermeture rapide.Les digesteurs sont isol\u00e9s des compresseurs de brassage par une vanne automatique s\u00e9curit\u00e9 feu en fonctionnement paraspiration et par refoulement.Article 8.3.3 Gazom\u00e8tresArticle 8.3.3.1 Conception \u2014 construction - entretienLes gazom\u00e8tres souples sont con\u00e7us pour assurer une pression de service suffisante et avoir une capacit\u00e9 permettantl'ajustement dans le temps entre la production et les consommations de biogaz.Les gazom\u00e8tres sont calcul\u00e9s et construits selon les r\u00e8gles de l'art. Ils doivent r\u00e9sister \u00e0 l'action physique et chimique dubiogaz contenu. Ils sont p\u00e9riodiquement v\u00e9rifi\u00e9s et maintenus en bon \u00e9tat. L'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du gazom\u00e8tre est p\u00e9riodiquementcontr\u00f4l\u00e9e et au moins une fois par an.Une ventilation pour conserver la membrane externe gonfl\u00e9e des gazom\u00e8tres souples est pr\u00e9sente. Cette ventilation estmaintenue en bon \u00e9tat de fonctionnement et contr\u00f4l\u00e9e p\u00e9riodiquement.Pour lutter contre les ph\u00e9nom\u00e8nes de gel et/ou de baisse du plan d'eau, une alimentation avec d\u00e9bit constant avec un m\u00e9langeadapt\u00e9, est mise en service en tant que de besoin pour chaque ouvrage.Chaque gazom\u00e8tre est \u00e9quip\u00e9 :* \u2014 d'une vanne automatique s\u00e9curit\u00e9 feu \u00e0 l'entr\u00e9e et en sortie,\u00ab d'un dispositif de mesure en continu de la pression,\u00ab \u2014 d'un pot de purge basse pression (BP) en entr\u00e9e et sortie,* \u2014 de capteurs et \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9tection gaz, notamment d\u00e9tection de CH4 au niveau de l'espace inter-membranaire du gazom\u00e8tre avec report d'alarme en salle de contr\u00f4le.Article 8.3.3.2 IsolementEn tant que de besoin, et notamment en cas d'incident ou d'accident ou anomalie, les gazom\u00e8tres sont isol\u00e9s des tuyauteriesd'alimentation et de d\u00e9pense par l'interm\u00e9diaire de vannes motoris\u00e9es \u00e0 fermeture rapide, commandables manuellement.Des modes op\u00e9ratoires sont \u00e9tablis pour permettre la vidange, si n\u00e9cessaire, du biogaz r\u00e9siduel apr\u00e8s isolement.Article 8.3.3.3 Mesure de niveau 36\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n39\nUne mesure en continu du niveau de chaque gazom\u00e8tre est r\u00e9alis\u00e9e. Cette mesure fait l'objet d'une double acquisition sansmode commun de d\u00e9faillance. Cette mesure est report\u00e9e au niveau du poste de surveillance.L'exploitant d\u00e9finit, dans un document tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9e, des niveaux d'alerte et less\u00e9curit\u00e9s \u00e0 enclencher lorsqu'ils sont atteints.\nArticle 8.3.3.4 Mise en s\u00e9curit\u00e9 des gazom\u00e8tresEn cas d'incident ou d'accident ou d'anomalie, les gazom\u00e8tres sont mis en s\u00e9curit\u00e9 en urgence notamment vis-\u00e0-vis des autresinstallations en liaison avec eux et des installations voisines, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 telle que :O d\u00e9rive du proc\u00e9d\u00e9 au-del\u00e0 des limites fix\u00e9es par l'exploitant en application des dispositions de l'article 7.5 et del'annexe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 15/12/2010 et l'arr\u00eat\u00e9 du 26/04/2017; (en cas de d\u00e9tection de pression trop haute enparticulier)O situation anormale pouvant entra\u00eener des risques importants pour l'installation ;O incident ou accident dans l'installation ;0 incident ou accident dans l'environnement de l'installation ou dans l'\u00e9tablissement.Article 8.3.4 R\u00e9seau basse pressionArticle 8.3.4.1 Conception - construction - entretienLes tuyauteries basse pression sont mises en place en veillant \u00e0 limiter le nombre de brides, avec des mat\u00e9riaux adapt\u00e9s et descontr\u00f4les non destructifs des soudures.Des barri\u00e8res de protection ou portique de prevent1on avec gabarits (pour rack a\u00e9rien) sont mis en place afin de pr\u00e9venir toutendommagement accidentel des tuyauteries.Des contr\u00f4les visuels p\u00e9riodiques des tuyauteries, de leurs supports, ancrages sont effectu\u00e9es par du personnel d\u00fbment habilit\u00e9,avec r\u00e9sultats des contr\u00f4les consign\u00e9s, et utilis\u00e9s en vue de d\u00e9terminer les actions d'entretien/r\u00e9fection n\u00e9cessaires. Un contr\u00f4leannuel est r\u00e9alis\u00e9 par un organisme ext\u00e9rieur. Le rapport, les conclusions et les actions d'amehoratlon et correctives sont tenus\u00e0 la disposition de l'inspection.Avant une remise en gaz d'une portion de tuyauterie apr\u00e8s maintenance, il est v\u00e9rifi\u00e9 que toutes les vannes de purge, \u00e9vent,inertage, sont en pos1t10n ferm\u00e9e et que des bouchons ou brides pleines sont en position.Des mesures de pression et d\u00e9bits sont r\u00e9alis\u00e9es afin de d\u00e9tecter des pertes de confinement de type rupture sur le circuit entreles digesteurs et les gazom\u00e8tres.Des pots de purge BP, prot\u00e9g\u00e9s du gel, sont install\u00e9es en tout point bas du collecteur BP, pour permettre l'\u00e9vacuation des-condensats.Les vannes automatiques, prot\u00e9g\u00e9es du gel, sur le r\u00e9seau biogaz sont \u00e9quip\u00e9es de fin de course afin de s'assurer de la positionde celles-ci.Les vannes manu\u00e7lles sont cadenassables afin de limiter les risques de 'man\u0153uvre erron\u00e9e.Chaque zone de production de biogaz est isolable gr\u00e2ce \u00e0 des vannes automatiques TOR (ouvert ou ferm\u00e9).Article 8.3.5 Distribution en moyenne pression |Article 8.3.5.1 Conception - constr\"uction - entretienDeux ateliers de compression Moyenne Pression (MP) pr\u00e9l\u00e8vent le biogaz dans les gazom\u00e8tres pour alimenter le r\u00e9seau aval.Chaque tron\u00e7on est isolable. 'Le r\u00e9seau Moyenne Pression entre la compression et les sph\u00e8res de stockage du biogaz est en rack a\u00e9rien.Les tuyauteries moyennes pression sont mises en place en veillant \u00e0 limiter le nombre de brides, avec des mat\u00e9riaux adapt\u00e9s etdes contr\u00f4les non destructifs des soudures.Des barri\u00e8res de protection ou portique de pr\u00e9vention avec gabarits (pour rack a\u00e9rien) sont mis en place afin de pr\u00e9venir toutendommagement accidentel des tuyauteries.Des contr\u00f4les visuels p\u00e9riodiques des tuyauteries, de leurs supports, ancrages sont effectu\u00e9es par du personnel d\u00fbment habilit\u00e9,avec report des r\u00e9sultats des contr\u00f4les dans un rapport enregistr\u00e9 et permettant de d\u00e9terminer les actions d'entretien/r\u00e9fection37\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n40\nn\u00e9cessaires. Un contr\u00f4le annuel est r\u00e9alis\u00e9 par un organisme ext\u00e9rieur. Le rapport, les conclusions et les actions d'am\u00e9liorationet correctives sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection.Chaque unit\u00e9 de compression est isolable du maillage par l'interm\u00e9diaire d'une vanne automatique TOR s\u00e9curit\u00e9 feu type VSS.Chaque trongon MP reli\u20ac aux spheres est isolable par vannes automatiques en entr\u00e9e de sph\u00e8res.Une mesure de pression est effectu\u00e9e en continu sur le r\u00e9seau MP sur chaque extr\u00e9mit\u00e9, avec renvoi d'alarme en salle decontr\u00f4le.En cas de d\u00e9tection de pression tr\u00e8s basse, le rack MP est isol\u00e9 automatiquement.Le r\u00e9seau MP est \u00e9quip\u00e9 de purge. Les pots de purge sont \u00e9quip\u00e9s de d\u00e9tection de niveau d'eau, en cas de niveau tr\u00e8s bas, unevanne de s\u00e9curit\u00e9 en sortie de purge est ferm\u00e9e automatiquement.Article 8.3.6 Sph\u00e8res de stockage de biogazArticle 8.3.6.1 Conception - construction - entretienLes sph\u00e8res sont calcul\u00e9es et construites selon les r\u00e8gles applicables aux \u00e9quipements sous pression. Elles r\u00e9sistent \u00e0 l'actionphysique et chimique du biogaz contenu. Elles sont p\u00e9riodiquement v\u00e9rifi\u00e9es et maintenues en bon \u00e9tat.Chaque sph\u00e8re est dot\u00e9e de deux soupapes de s\u00e9curit\u00e9 tar\u00e9es \u00e0 la pression de service.Article 8.3.6.2 Mesure de la pressionLa pression de biogaz \u00e0 l'entr\u00e9e de chaque sph\u00e8re est mesur\u00e9e en continu. La mesure est report\u00e9e au poste de commande dechaque ligne de production. Un dlSpOSltlf automatique de r\u00e9gulation arr\u00e9te l'arriv\u00e9e de biogaz d\u00e8s qu'un seuil de pression haut .de 3 bars est atteint.Le seuil de pression tr\u00e8s haut de 3,2 bars d\u00e9clenche automatiquement une alarme sonore et visuelle au poste de commande dela ligne de production concern\u00e9e et l'arr\u00eat des compresseurs de biogaz associ\u00e9s. Ce seuil de pression tr\u00e8s haut est inf\u00e9rieur \u00e0 lapression de tarage des soupapes de s\u00e9curit\u00e9.Une d\u00e9tection de chute de pression aux consommateurs est mise en place avec renvoi d'alarme en salle de contr\u00f4le surd\u00e9tection de pression basse.Article 8.3.6.3 IsolementEn cas d'incident ou d'accident ou d'anomalie, les sph\u00e8res sont lsolees des tuyauteries d'alimentation et de d\u00e9pense parl'interm\u00e9diaire de vannes motoris\u00e9es \u00e0 fermeture rapide, commandables manuellement.En sortie de sph\u00e8re, une vanne manuelle s\u00e9curit\u00e9 feu est de plus install\u00e9e, ainsi qu'un analyseur de la qualit\u00e9 du biogaz.Article 8.3.7 Compression de biogazArticle 8.3.7.1 Comportement au feu des locaux de compression de biogazLes installations de compression de biogaz sont implant\u00e9es dans des locaux pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques de tenue au feusuivantes : | '< murs REI 120 (coupe-feu de degr\u00e9 deux heures) ;\u00ab _ couverture de classe Al (incombustible) selon la norme NF EN 13 501-1 ;\u00ab _ portes donnant vers l'ext\u00e9rieur I 30 (par-flammes de degr\u00e9 ' heure) ;* \u2014 mat\u00e9riaux de classe Al (incombustible) selon la norme NF EN 13 501-1.Le local est con\u00e7u de mani\u00e8re \u00e0 limiter les effets d'une explosion \u00e0 l'ext\u00e9rieur du local (\u00e9vents, parois de faible r\u00e9sistance...).Des murs s\u00e9parent les locaux renfermant les appareils et tuyauteries dans lesquels le gaz s\u00e9journe ou circule de tous les locauxoccup\u00e9s en permanence (\u00e0 l'exception du bureau de surveillance) et de ceux qui pourraient renfermer des mati\u00e8resinflammables.Article 8.3.7.2 Dispositifs de s\u00e9curit\u00e9Les compresseurs sont pourvus de dispositifs arr\u00eatant automatiquement l'appareil :* \u2014 sila pression de gaz devient trop faible \u00e0 son alimentation ;\u00ab \u2014 si la pression \u00e0 la sortie d\u00e9passe la valeur fix\u00e9e ;, * si la temp\u00e9rature du biogaz en sortie est trop \u00e9lev\u00e9e.La d\u00e9pression \u00e0 l'entr\u00e9e de chaque compresseur est mesur\u00e9e en continu.Un autre dispositif \u00e0 fonctionnement automatique emp\u00eache la mise en marche du compresseur ou assure son arr\u00eat en casd'alimentation insuffisante en eau de refroidissement.38\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n41\nDes filtres maintenus en bon \u00e9tat doivent emp\u00e9cher la p\u00e9n\u00e9tration de poussi\u00e8res dans le compresseur.Si la compression comporte plusieurs \u00e9tages, le gaz doit \u00eatre convenablement refroidi \u00e0 la sortie de chaque \u00e9tage interm\u00e9diairedu compresseur. Des thermom\u00e8tres sont install\u00e9s afin de lire la temp\u00e9rature du gaz \u00e0 la sortie de chaque \u00e9tage descompresseurs.\nLe local compresseur est \u00e9quip\u00e9 d'une d\u00e9tection de gaz m\u00e9thane avec mise en s\u00e9curit\u00e9 automatique (coupure de l'alimentationen biogaz et arr\u00eat du compresseur) et report d'alarme en salle de contr\u00f4le.Article 8.3.8 Arr\u00eat d'urgenceL'arr\u00eat des compresseurs doit pouvoir \u00eatre command\u00e9 par des dispositifs appropri\u00e9s judicieusement r\u00e9partis, dont lun aumoins sera plac\u00e9 \u00e0 l'ext\u00e9rieur des ateliers de compression.Article 8.3.9 Purge des appareilsDes dispositifs efficaces de purge sont plac\u00e9s sur tous les apparells aux emplacements o\u00f9 des produits de condensation sontsusceptibles de s'accumuler.Toutes les mesures sont prises pour assurer l'\u00e9vacuation des produits de purge et pour \u00e9viter que la man\u0153uvre des dispositifsde purge ne cr\u00e9e pas de pressions dangereuses pour les autres appareils ou pour les tuyauteries.Toutes les mesures sont \u00e9galement prises pour l'\u00e9vacuation \u00e0 l'ext\u00e9rieur sans qu'il puisse en r\u00e9sulter de danger oud'incommodit\u00e9 pour le personnel, du biogaz provenant des soupapes de s\u00fbret\u00e9.\nArticle 8.3.10 Ventilation des locauxSans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail, les locaux doivent \u00eatre convenablement ventil\u00e9s pour notamment \u00e9viter laformation d'une atmosph\u00e8re explosible ou nocive. ;La ventilation assure en permanence, y compris en cas d'arr\u00eat de l'\u00e9quipement, notamment en cas de mise en s\u00e9curit\u00e9 del'installation, un balayage de l'atmosph\u00e8re du local, compatible avec le bon fonctionnement des appareils de combustion, aumoyen d'ouvertures en parties haute et basse permettant une circulation efficace de l'air ou par tout autre moyen \u00e9quivalent.Article 8.3.11 Torch\u00e8resArticle 8.3.11.1 FonctionnementLes installations de production, de stockage et d'utilisation de biogaz sont associ\u00e9es \u00e0 des torch\u00e8res dont l'utilisation estlimit\u00e9e, dans la mesure du possible, au maintien en s\u00e9curit\u00e9 des installations. Les torch\u00e8res sont r\u00e9parties en deux zones (zoneNord ou zone Sud) distinctes de 3 torch\u00e8res chacune.Les organes de sectionnement de la torch\u00e8re sont, en fonctionnement normal des installations, en position ouverte.Chaque grappe est reli\u00e9e \u00e0 une zone de torch\u00e8res. Chaque grappe est \u00e9quip\u00e9e :* \u2014 d'un d\u00e9bitm\u00e8tre permettant de compter le biogaz br\u00fbl\u00e9 par grappe,\u00ab \u2014 de vannes automatiques TOR s\u00e9curit\u00e9 feu,* un pot de purge,e \u2014 un capteur de mesure de pression.Article 8.3.11.2 D\u00e9tection de flammesLa torch\u00e8re est \u00e9quip\u00e9e :e \u2014 d'un dispositif d'auto-allumage ;\u00ab \u2014 d'un dispositif de contr\u00f4le de la flamme ;\u00ab \u2014 d'un dispositif de mesure de la temp\u00e9rature de combustion.La d\u00e9tection de l'absence de la flamme coupe automatiquement l'alimentation de la torch\u00e8re en biogaz.L'allumage de la ou des torch\u00e8res est report\u00e9 au poste de surveillance de la ligne de production concern\u00e9e.Article 8.3.12 Chaudi\u00e8res et turbines \u00e0 gaz de la digestionArticle 8.3.12.1 Chaudi\u00e8res de la digestion\n39\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n42\nL'installation de combustion, constitu\u00e9e de 3 chaudi\u00e9res pour une puissance totale de 18 MW, permet la fourniture de chaleurcompl\u00e9mentaire. - -Elles fonctionnent au biogaz.Un dispositif de coupure de l'alimentation en biogaz des chaudi\u00e8res est mis en place et asservi \u00e0 la d\u00e9tection de gaz m\u00e9thanedans le local ou chute de pression d'alimentation. 'Le local des chaudi\u00e8res est \u00e9quip\u00e9 d'une ventilation m\u00e9canique qui fonctionne d\u00e8s qu'une chaudi\u00e8re fonctionne et d\u00e8s qu'unecoupure de l'alimentation en biogaz est d\u00e9tect\u00e9e m\u00eame si aucune chaudi\u00e8re ne fonctionne.Les valeurs limites d'\u00e9mission applicables sont d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2018 relatif aux installations de combustiond'une puissance thermique nominale totale inf\u00e9rieure \u00e0 50 MW soumises \u00e0 autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou3110.Article 8.3.12.2 Turbines \u00e0 gaz de digestion'Une partie du biogaz est valoris\u00e9 sur les deux turbines \u00e0 gaz (existantes) qui produisent de la chaleur (pour le chauffage duprocess) et de l'\u00e9lectricit\u00e9.Article 8.3.13 Installations de s\u00e9chage moyenne pressionArticle 8.3.13.1 FonctionnementLes installations de s\u00e9chage du biogaz permettent de ma\u00eetriser la teneur en eau dans le biogaz \u00e0 au plus 80 % d'humidit\u00e9relative au point d'interface vers les entr\u00e9es des consommateurs. -Chaque s\u00e9cheur est \u00e9quip\u00e9 :* \u2014 d'une vanne automatique s\u00e9curit\u00e9 feu type VSS permettant d'isoler chaque ligne de s\u00e9chage,* \u2014 d'un dispositif de mesure de la temp\u00e9rature du biogaz en sortie de s\u00e9cheur,e d'undispositif de mesure de pression en sortie de s\u00e9cheur. 'Le collecteur commun est \u00e9quip\u00e9 :* \u2014 d'une vanne automatique s\u00e9curit\u00e9 feu type VSS permettant d'isoler l'atelier de s\u00e9chage en amont du stockage dans lessph\u00e8res,* \u2014 d'un d\u00e9bitm\u00e8tre permettant de comptabiliser le biogaz comprim\u00e9 s\u00e9ch\u00e9.Article 8.3.14 Suivi du param\u00e8tre NGL dans les rejetsL'exploitant suit le param\u00e8tre NGL (Azote organique; azote ammoniacal, nitrates, nitrites) sur ses installations en phase detransition, p\u00e9riode d'observation, p\u00e9riode de curage, p\u00e9riode de travaux/d\u00e9molition et en phase d'exploitation. Ce suivi estr\u00e9alis\u00e9 sur les entr\u00e9es et sorties des \u00e9tapes internes de traitement de l'az\u00f4te (Pr\u00e9DN, Nit, PostDN, TDJ, les retours en t\u00eate destation (RTS)) \u00e0 une fr\u00e9quence adapt\u00e9e et au minimum une fois par semaine. Un bilan de ce suivi est transmis \u00e0 la police del'eau et \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es de mani\u00e8re p\u00e9riodique et au minimum une fois par an.Chapitre 8.11 : Installation photovolta\u00efqueApr\u00e8s le chapitre 8.10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15/12/2010, il est ajout\u00e9 un chapitre 8.11 comme suit :\u00ab L'installation et la surveillance des panneaux photovolta\u00efques sur la toiture du b\u00e2timent d'exploitation de l'Unit\u00e9 deproduction de biogaz respectent les dispositions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risquesaccidentels au sein des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation, et en particulier sasection V \u00ab dispositions relatives aux \u00e9quipements de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie photovolta\u00efque \u00bb.L'installation photovolta\u00efque comprend 172 panneaux, pour une puissance de 57 kWec.Les onduleurs sont install\u00e9s en toiture, sp\u00e9cifiquement con\u00e7us et adapt\u00e9s pour une utilisation en ext\u00e9rieur, conformes auxnormes NF C 15-100 et UTE C 18-510. \u00bb\nTITRE 9- SURVEILLANCE DES \u00c9MISSIONS ET DE LEURS EFFETSLe titre 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15/12/2010 et le titre 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03/07/2020 sont modifi\u00e9s et remplac\u00e9scomme suit :\n40\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n43\nChapitre 9.1 Programme d'auto surveillance\nArticle -9.1.1 Principe et objectifs du programme de surveillanceAfin de ma\u00eetriser les \u00e9missions de ses installations et de suivre leurs effets sur l'environnement, l'exploitant d\u00e9finit et met en\u0153uvre sous sa responsabilit\u00e9 un programme de surveillance de ses \u00e9missions et de leurs effets dit programme d'autosurveillance. L'exploitant adapte et actualise la nature et la fr\u00e9quence de cette surveillance pour tenir compte des \u00e9volutions deses installations, de leurs performances par rapport aux obligations r\u00e9glementaires, et de leurs effets sur l'environnement.L'exploitant d\u00e9crit dans un document tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es les modalit\u00e9s de mesures etde mise en \u0153uvre de son programme de surveillance, y compris les modalit\u00e9s de transmission \u00e0 l'inspection des installationsclass\u00e9es.Les articles suivants d\u00e9finissent le contenu minimum de ce programme en termes de nature de mesure, de param\u00e8tres et defr\u00e9quence pour les diff\u00e9rentes \u00e9missions et pour la surveillance des effets sur l'environnement, ainsi que de fr\u00e9quence detransmission des donn\u00e9es d'auto surveillance.Article 9.1.2 Mesures comparativesOutre les mesures auxquelles il proc\u00e8de sous sa responsabilit\u00e9, afin de s'assurer du bon fonctionnement des dispositifs demesure et des mat\u00e9riels d'analyse ainsi que de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des valeurs mesur\u00e9es (absence de d\u00e9rive), l'exploitant faitproc\u00e9der \u00e0 des mesures comparatives, selon des proc\u00e9dures normalis\u00e9es lorsqu'elles existent, par un organisme ext\u00e9rieurdiff\u00e9rent de l'entit\u00e9 qui r\u00e9alise habituellement les op\u00e9rations de mesure du programme d'auto surveillance. La mise en place etle retrait des dispositifs d'\u00e9chantillonnage et l'analyse des \u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s sont r\u00e9alis\u00e9s par un organisme accr\u00e9dit\u00e9 par leComit\u00e9 fran\u00e7ais d'accr\u00e9ditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de l'accord multilat\u00e9ral pris dans le cadre de lacoordination europ\u00e9enne des organismes d'accr\u00e9ditation ou agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re charg\u00e9 de l'inspection des installationsclass\u00e9es pour les param\u00e8tres consid\u00e9r\u00e9s.Les mesures p\u00e9riodiques des \u00e9missions de polluants s'effectuent aux allures repr\u00e9sentatives de fonctionnement stabilis\u00e9 del'installation. La dur\u00e9e des mesures sera d'au moins une demi-heure et de huit heures au maximum, et chaque mesure serar\u00e9p\u00e9t\u00e9e au moins trois fois. Toutefois, il pourra \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 cette r\u00e8gle dans des conditions bien particuli\u00e8res ne permettantpas de respecter les dur\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement (gaz tr\u00e8s charg\u00e9s ou tr\u00e8s humides...) ou de r\u00e9aliser trois pr\u00e9l\u00e8vements (gaz tr\u00e8s peucharg\u00e9s correspondant \u00e0 des concentrations inf\u00e9rieures \u00e0 20 % de la valeur limite ou installations n\u00e9cessitant des dur\u00e9es depr\u00e9l\u00e8vements sup\u00e9rieures \u00e0 deux heures...). Dans ce cas, tout justificatif sera fourni dans le rapport d'essai.Ces mesures sont r\u00e9alis\u00e9es sans prejudlce des mesures de contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9es par l'inspection des installations class\u00e9es enapplication des dispositions des articles L 514-5 et L514-8 du code de l'environnement. Cependant, les contr\u00f4lesinopin\u00e9s ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 la demande de l'inspection des installations class\u00e9es peuvent, avec l'accord de cette derni\u00e8re, sesubstituer aux mesures comparatives.Article 9.1.3 Instruments de mesuresL'aptitude des appareils automatique de mesures et des cha\u00eenes de mesures mis en \u0153uvre pour les contr\u00f4les en continu des\u00e9missions des installations de combustion, leurs \u00e9talonnages et leurs contr\u00f4les p\u00e9riodiques, r\u00e9pondent aux dispositions de lanorme NF EN 14 181.Les appareils automatiques de mesures sont reli\u00e9s \u00e0 des enregistreurs. Les enregistrements sont dat\u00e9s et vis\u00e9s par l'exploitant etsont tenus \u00e0 la disposition de l'Inspection des Installations Class\u00e9es.Ces instruments et cha\u00eenes de mesures sont soumis \u00e0 un essai de v\u00e9rification, au minimum tous les ans et sont \u00e9talonn\u00e9s, aumoins tous les cinq ans. Toutes les interventions sur les instruments et cha\u00eenes de mesures font l'objet d'un rapport statuant surleur disponibilit\u00e9 apr\u00e8s l'intervention.Les r\u00e9sultats des essais de v\u00e9rification effectu\u00e9s en application des dispositions du pr\u00e9sent article sont conserv\u00e9s parl'exploitant pendant au moins cinq ans et sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Article 9.1.4 Conditions d'exploitation anormalesEn cas de panne des dispositifs de mesures permettant de contr\u00f4ler en continu la qualit\u00e9 des rejets, l'exploitant interrompt lesinstallations de combustion.\n41\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n44\nChapitre 9.2 Modalit\u00e9s d'exercice et contenu de l'auto surveillance\nArticle 9.2.1 Auto-surveillance des \u00e9missions atmosph\u00e9riquesLes articles'9.2.1.1 \u00ab autosurveillance des rejets atmosph\u00e9riques des fours d'incin\u00e9ration \u00bb, 9.2.1.2 \u00ab mesures comparatives desinstallations d'incin\u00e9ration \u00bb, 9.2.1.3 \u00ab dispositions particuli\u00e8res li\u00e9es aux installtions d'incin\u00e9ration \u00bb et 9.2.1.7 \u00ab surveillancede l'impact des rejets atmosph\u00e9riques des fours d'incin\u00e9ration sur l'environnement \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15/12/2010 sontsupprim\u00e9s.Article 9.2.1.4 Auto-surveillance des i'ejets atmosph\u00e9riques des installations de combustionLe programme d'auto-surveillance des \u00e9missions canalis\u00e9es des installations de combustion comprend au minimum :Si une mesure en continu d'un polluant atmosph\u00e9rique est impos\u00e9e dans le tableau ci-dessous alors l'exploitant r\u00e9alise :* une mesure en continu ou une \u00e9valuation en permanence du d\u00e9bit du rejet \u00e0 l'atmosph\u00e8re correspondant.* la teneur en oxyg\u00e8ne, la temp\u00e9rature, la pression et la teneur en vapeur d'eau des gaz r\u00e9siduaires sont mesur\u00e9es encontinu.\nchahsatu_)n = Installations u Fr\u00e9quenceinstallationsUPEI Chaufferie CHA4+S : Poussi\u00e8res totales Mesure trimestriellechaudi\u00e8res et turbines CO Mesure trimestrielle(conduits n\u00b04-5-6) SO, Estimation journali\u00e8re etMesure trimestrielleNOx Mesure trimestrielleO, Mesure trimestrielleUPBD Chaufferie A4 (conduits Poussi\u00e8res totales Mesure trimestriellen\u00b028-29-30) CO Mesure en continu' SO, Estimation journali\u00e8re etMesure trimestrielleNOx Mesure en continu0, Mesure en continuFours (conduits n\u00b034-35) Poussi\u00e8res totales Mesure trimestrielleGO Mesure trimestrielleSO, Estimation journali\u00e9re etMesure trimestrielleNOx Mesure trimestrielle0, - Mesure trimestrielleLa mesure de la teneur en oxyg\u00e8ne des gaz de combustion est r\u00e9alis\u00e9e autant que possible au m\u00eame endroit que la mesure de lateneur en polluants. A d\u00e9faut, l'exploitant prend toutes les dispositions necgssaues pour \u00e9viter l'amvee d'alr parasite entre lepoint o\u00f9 est r\u00e9alis\u00e9e la mesure de l'oxyg\u00e8ne et celui o\u00f9 est effectu\u00e9e celle des polluantsLa mesure des \u00e9missions des polluants est faite selon les dispositions des normes en vigueur.Article 9.2.1.5 Contr\u00f4le des rejets des installations de combustion par un organisme tiersS'agissant des installations de combustion, les mesures comparatives mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 9.1.2 sont r\u00e9alis\u00e9es selon lafr\u00e9quence minimale d\u00e9finie dans le tableau suivant.Pour les chaudi\u00e8res, les mesures p\u00e9riodiques des \u00e9missions de polluants s'effectuent aux allures repr\u00e9sentatives defonctionnement stabilis\u00e9 des installations. La dur\u00e9e des mesures sera d'au moins une demi-heure, et chaque mesure sera r\u00e9p\u00e9t\u00e9eau moins trois fois.Toutefois, il pourra \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 cette r\u00e8gle dans des conditions bien particuli\u00e8res ne permettant pas de respecter les dur\u00e9es depr\u00e9l\u00e8vement (gaz tr\u00e8s charg\u00e9s ou tr\u00e8s humides...) ou de r\u00e9aliser trois pr\u00e9l\u00e8vements (gaz tr\u00e8s peu charg\u00e9s correspondant \u00e0 desconcentrations inf\u00e9rieures \u00e0 20 % de la valeur limite ou installations n\u00e9cessitant des dur\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vements sup\u00e9rieures \u00e0 deuxheures...). Dans ce cas, tout justificatif sera fourni dans le rapport d'essai.\n42\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n45\nPour les turbines, les mesures p\u00e9riodiques des \u00e9missions de polluants s'effectuent aux deux allures extr\u00e9mes de fonctionnementstabilis\u00e9 de l'installation. Ces deux allures seront d\u00e9finies en accord avec l'inspection des installations class\u00e9es. La dur\u00e9e desmesures est d'au moins une demi-heure, et chaque mesure sera r\u00e9p\u00e9t\u00e9e au moins trois fois.Param\u00e8treLocalisation des e ; ;Installations raccord\u00e9es Fr\u00e9quenceinstallationsUPEI Chaufferie CHA4+S : d\u00e9bit Annuellechaudi\u00e8res et turbines 0,(conduits n\u00b01-2-3-4-5-6) COPoussi\u00e8res totalesSO,NOxCOV non m\u00e9thaniquesHAPCadmium (Cd), mercure (Hg), thallium(TI) et leurs compos\u00e9sArsenic (As), s\u00e9l\u00e9nium (Se), tellure (Te)et leurs compos\u00e9s :Plomb (Pb) et ses compos\u00e9sAntimoine (Sb), chrome (Cr), cobalt(Co), cuivre (Cu), \u00e9tain (Sn), mangan\u00e8se(Mn), nickel (Ni), vanadium (V), zinc(Zn) et leurs compos\u00e9sChaufferie d\u00e9bit Biennalenitrification d\u00e9nitrification 0,(conduits n\u00b07-8-9) COPoussi\u00e8res totalesChaufferie ateliers g\u00e9n\u00e9raux SO,(conduits n\u00b010-11) . NOxCOV non m\u00e9thaniquesChaufferie nouvelle UP biogaz |HAP(conduits n\u00b014-15-16) Cadmium (Cd), mercure (Hg), thallium(TI) et leurs compos\u00e9sArsenic (As), s\u00e9l\u00e9nium (Se), tellure (Te)et leurs compos\u00e9sPlomb (Pb) et ses compos\u00e9sAntimoine (Sb), chrome (Cr), cobalt(Co), cuivre (Cu), \u00e9tain (Sn), mangan\u00e8se(Mn), nickel (Ni), vanadium (V), zinc(Zn) et leurs compos\u00e9sTraitement des retours de Temp\u00e9rature interne de la chambre | _ Annuellel'UPBD : de combustionoxydeur thermique (conduits d\u00e9bitn\u00b012-13) 0,COPoussi\u00e8res totalesSO,NOxCOV non m\u00e9thaniquesNiveau d'odeurCompos\u00e9s soufr\u00e9s r\u00e9duits totaux* TrimestrielleHydrog\u00e8ne sulfur\u00e9s (H.S)*Mercaptans et sulfures*Ald\u00e9hydes et c\u00e9tones*Ammoniac (NH;)*CH4 -UPBD Chaufferie CH4 (conduits \u2014 d\u00e9bit Annuellen\u00b028-29-30) 0, !: CO (**) Biennale43\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n46\nLocalisation des J Param\u00e8tre\u00c9 ; Installations raccord\u00e9es Fr\u00e9quenceinstallationsFours (conduits n\u00b034-35) Poussi\u00e8res totales pour8 SO, chaufferie A3NOxChaufferie A3 (conduits n\u00b03 1- COV non m\u00e9thaniques32) (**) CH4 (uniquement pour les fours)- HAPCadmium (Cd), mercure (Hg), thallium(TI) et leurs compos\u00e9sArsenic (As), s\u00e9l\u00e9nium (Se), 'tellure (Te)et leurs compos\u00e9sPlomb (Pb) et ses compos\u00e9sAntimoine (Sb), chrome (Cr), cobalt(Co), cuivre (Cu), \u00e9tain (Sn), mangan\u00e8se(Mn), nickel (Ni), vanadium (V), zinc(Zn) et leurs compos\u00e9s* Pour ces param\u00e9tres les mesures sont r\u00e9alis\u00e9es sur un \u00e9chantillon pr\u00e9lev\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'une heure.Les rejets atmosph\u00e9riques des groupes \u00e9lectrog\u00e8nes de secours (conduits n\u00b023-24-25-26-27-36) font l'objet d'un contr\u00f4le parun organisme tiers tous les 5 ans.Les rejets atmosph\u00e9riques des autres installations de combustion \u00e0 I' exceptlon des torch\u00e8res (conduits n\u00b033-37) font l'objetd'un contr\u00f4le par un organisme tiers tous les 5 ans.Article 9.2.1.6 Contr\u00f4le des rejets des installations de d\u00e9sodorisation par un organisme tiersLa qualit\u00e9 des rejets \u00e9mis par les installations de d\u00e9sodorisation fait l'objet d'un contr\u00f4le trimestriel par un organisme tiers. Lesanalyses portent sur un \u00e9chantillon pr\u00e9lev\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'une heure et sur les param\u00e8tres suivants :PolluantCompos\u00e9s soufr\u00e9s r\u00e9duits Hydrog\u00e8ne sulfur\u00e9Compos\u00e9s soufr\u00e9s r\u00e9duitstotauxCOV totaux (en C)dont COV non m\u00e9thaniques(en C)M\u00e9thaneAcides organiques Formald\u00e9hydeAld\u00e9hydes et C\u00e9tones (en C) Ac\u00e9tald\u00e9hydePropionald\u00e9hydeButanalPentanalHexanalHeptanalOctanalAmmoniac 'R-SH (mercaptans)Amines totales (en N)L'exploitant fait r\u00e9aliser annuellement un contr\u00f4le des d\u00e9bits d'odeurs rejet\u00e9s par les installations de d\u00e9sodorisation.Article 9.2.1.8 Conditions de surveillance des rejets atmosph\u00e9riquesA- G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s :Les mesures p\u00e9riodiques des \u00e9missions de polluants s'effectuent selon les dispositions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mars 2010portant modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des laboratoires ou des organismes pour certains types de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyses a\" l'\u00e9mission des substances dans l'atmosph\u00e8re. 44\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n47\nLes mesures sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux normes mentionn\u00e9es dans l'avis du 17 d\u00e9cembre 2020 du minist\u00e9re de laTransition Ecologique sur les m\u00e9thodes normalis\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans lesinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.Les modalit\u00e9s d'\u00e9chantillonnage sont d\u00e9finies de fa\u00e7on \u00e0 garantir la repr\u00e9sentativit\u00e9 des \u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s. Les points demesure et les points de pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons sont am\u00e9nag\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions fix\u00e9es par les m\u00e9thodes der\u00e9f\u00e9rence en vigueur et \u00e9quip\u00e9s des appareils n\u00e9cessaires pour effectuer les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans desconditions repr\u00e9sentatives. Les modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vements et de r\u00e9alisation des essais sont d\u00e9finies de fa\u00e7on \u00e0 assurer la_ justesse et la tra\u00e7abilit\u00e9 des r\u00e9sultats.B- Pour le suivi des appareils de mesure en continu :B.I. Les appareils de mesure en continu sont exploit\u00e9s en appliquant les dispositions des normes NF EN ISO 14956 (version ded\u00e9cembre 2002 ou versions ult\u00e9rieures), NF EN 14181 (version d'octobre 2014 ou versions ult\u00e9rieures) et FD X 43-132(version 2017 ou ult\u00e9rieure), r\u00e9put\u00e9es garantir le respect des exigences r\u00e9glementaires. Les exploitants appliquent en particulierles proc\u00e9dures d'assurance qualit\u00e9 (QAL1, QAL 2 et QAL3) et une v\u00e9rification annuelle (AST).Les performances des appareils de mesure sont \u00e9valu\u00e9es selon la proc\u00e9dure QAL 1 et les appareils sont choisis pour leuraptitude au mesurage dans les \u00e9tendues et incertitudes fix\u00e9es. Ils sont \u00e9talonn\u00e9s sur site selon la proc\u00e9dure QAL 2 et leur d\u00e9riveet leur aptitude au mesurage sont contr\u00f4l\u00e9es p\u00e9riodiquement par les proc\u00e9dures QAL 3 et AST.Pour les appareils d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s sur site, une \u00e9valuation selon la proc\u00e9dure QAL I est \u00e0 r\u00e9aliser.B.II. Le contr\u00f4le p\u00e9riodique r\u00e9glementaire des \u00e9missions effectu\u00e9 par un organisme agr\u00e9\u00e9 par le ministre en charge desinstallations class\u00e9es choisi en accord avec l'inspection des installations class\u00e9es, ou, s'il n'en existe pas, accr\u00e9dit\u00e9 par leComit\u00e9 fran\u00e7ais d'accr\u00e9ditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de l'accord multilat\u00e9ral pris dans le cadre de lacoordination europ\u00e9enne des organismes d'accr\u00e9ditation (European Cooperation for Accreditation ou EA) peut \u00eatre fait enm\u00eame temps que le test annuel de surveillance ou le contr\u00f4le QAL2 des appareils de mesure en continu.B.III. Le traitement des donn\u00e9es acquises dans le cadre de la mesure en continu et le traitement des p\u00e9riodes avec desconditions d'exploitation autres que normales (p\u00e9riodes OTNOC) sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux articles 9.2.1.9 et 9.2.1.8.Cdu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Les normes mentionn\u00e9es dans l'avis sur les m\u00e9thodes normalis\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence pour les mesures dans l'air,l'eau et les sols dans les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement publi\u00e9 au Journal officiel sont \u00e0 prendre encompte. -\nC- Incertitudes de la mesure :Les valeurs des intervalles de confiance \u00e0 95 % d'un r\u00e9sultat mesur\u00e9 unique ne d\u00e9passent pas les pourcentages suivants desvaleurs limites d'\u00e9mission :e S02:20%;e NOx:20%; ;e _ Poussi\u00e8res totales : 30 % ;- CO:10%.Article 9.2.1.9 Conditions de respect des valeurs limitesI \u2014 Conditions de respect des valeurs - mesures en continu ou surveillance permanenteDans le cas de mesures en continu ou d'une surveillance permanente ou de l'estimation d'un ou de plusieurs param\u00e8tresrepr\u00e9sentatifs du fonctionnement de l'installation et directement corr\u00e9l\u00e9 aux \u00e9missions, les valeurs limites d'\u00e9mission fix\u00e9es autitre 3 \u00ab pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9riques \u00bb du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9es comme respect\u00e9es si l'\u00e9valuation desr\u00e9sultats de mesure fait appara\u00eetre que, pour les heures d'exploitation au cours d'une ann\u00e9e civile, toutes les conditionssuivantes ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es :< Aucune valeur mensuelle moyenne valid\u00e9e ne d\u00e9passe les valeurs limites d'\u00e9mission fix\u00e9es ;< Aucune valeur journali\u00e8re moyenne valid\u00e9e ne d\u00e9passe 110 % des valeurs limites d'\u00e9mission fix\u00e9es ;95 % de toutes les valeurs horaires moyennes valid\u00e9es au cours de l'ann\u00e9e ne d\u00e9passent pas 200 % des valeurs limitesd'\u00e9mission fix\u00e9es.Les valeurs moyennes valid\u00e9es sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux II du pr\u00e9sent article.45\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n48\nAux fins du calcul des valeurs moyennes d'\u00e9mission, il n'est pas tenu compte des valeurs mesur\u00e9es durant les phases ded\u00e9marrage et d'arr\u00e9t d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3.3.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nIL \u2014 Conditions des valeurs valid\u00e9es - mesures en continu ou surveillance permanente :Les valeurs moyennes horaires valid\u00e9es sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir des valeurs moyennes horaires, apr\u00e8s soustraction de lavaleur de l'intervalle de confiance \u00e0 95% indiqu\u00e9e \u00e0 l'article 9.2.1.8-C du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les valeurs moyennes journali\u00e8res valid\u00e9es et les valeurs moyennes mensuelles valid\u00e9es s'obtiennent en faisant la moyennedes valeurs moyennes horaires valid\u00e9es.Il n'est pas tenu compte de la valeur moyenne journali\u00e8re lorsque trois valeurs moyennes horaires ont d\u00fb \u00eatre invalid\u00e9es enraison de pannes ou d'op\u00e9rations d'entretien de l'appareil de mesure en continu. Le nombre de jours \u00e9cart\u00e9s pour des raisonsde ce type est inf\u00e9rieur \u00e0 dix par an. L'exploitant prend toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 lenombre de jours \u00e9cart\u00e9s d\u00e9passe 30 par an, le respect des valeurs limites d'\u00e9mission est appr\u00e9ci\u00e9 en appliquant les dispositionsII du pr\u00e9sent article.\nToutefois, les \u00e9missions de polluants durant ces p\u00e9riodes sont estim\u00e9es et rapport\u00e9es dans les m\u00eames conditions que le bilandes mesures et la d\u00e9claration annuelle des \u00e9missions pr\u00e9vus \u00e0 l'article 9.6.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nIII \u2014 Conditions de respect des valeurs limites pour les mesures p\u00e9riodiquesDans l\u00e9s cas des mesures p\u00e9riodiques, les valeurs limites d'\u00e9mission fix\u00e9es \u00e0 l'article 3.2.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9escomme respect\u00e9es si les r\u00e9sultats de chacune des s\u00e9ries de mesures ou des autres proc\u00e9dures ne d\u00e9passent pas les valeurslimites d'\u00e9mission.\nChapitre 9.3 Surveillance des nuisances dans l'environnement\nArticle 9.3.1 Surveillance des nuisances dans l'environnement\nL'exploitant r\u00e9alise une surveillance des nuisances olfactives et sonores susceptibles d'\u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans l'environnement dusite par les installations de la station d'\u00e9puration de Seine-Aval.Cette surveillance des nuisances olfactives s'appuie au minimum, sur les moyens suivants :* \u2014 une approche m\u00e9trologique par :o 5 stations m\u00e9t\u00e9orologiques dont au moins 2 sont implant\u00e9es sur le siteo un r\u00e9seau de postes fixes de mesures physico-chimiques reposant sur 20 analyseurs dont un d\u00e9di\u00e9 \u00e0l'analyse de l'air extrait des eaux brutes. Les stations de mesures sont install\u00e9es dans l'enceinte de l'usine etsur des communes riveraines et permettent de mesurer en continu les teneurs en compos\u00e9s soufr\u00e9s r\u00e9duits(TRS) et en ammoniac. Ces compos\u00e9s sont des traceurs des odeurs d\u00e9gag\u00e9es par les activit\u00e9s \u00e9puratoires dusite _un suivi en continu des concentrations d'H2S via l'implantation de sondes d\u00e9di\u00e9es3 analyseurs install\u00e9s dans des camions laboratoires qui permettent de mesurer les compos\u00e9s soufr\u00e9s r\u00e9duits'et les COV. Ils peuvent aussi \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur ou \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'usine\u2014 une approche sensorielle par :o les observations spontan\u00e9es adress\u00e9es par les riverainso les observations des messagers de l'environnement qui assurent le r\u00f4le de sentinelle. Ce sont despersonnes mobilis\u00e9es par le SIAAP et form\u00e9es \u00e0 la d\u00e9tection et la caract\u00e9risation des odeurs pour alerteravant la perception des nuisances ce qui permet de r\u00e9duire les d\u00e9lais de mise en \u0153uvre des actionscorrectives et/ou pr\u00e9ventives. Ils \u00e9valuent les odeurs per\u00e7ues selon une \u00e9chelle d'intensit\u00e9 propre \u00e0l'exploitant.Les messagers de l'environnement r\u00e9alisent une tourn\u00e9e quotidienne dans l'enceinte de l'usine et dansl'environnement. Des passages plus soutenus au niveau des zones odorantes peuvent renforcer cettetourn\u00e9e quotidienne.o les r\u00e9sultats des tests olfactifs r\u00e9alis\u00e9s par le jury de nez constitu\u00e9 de-riverains form\u00e9s \u00e0 la recherche desodeurs dans l'environnement et \u00e0 la qualification de la g\u00eane associ\u00e9e. Ces tests sont r\u00e9alis\u00e9s une semainepar mois et permettent le suivi de la g\u00eane dans le temps.\n46\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n49\nL'exploitant s'assure de la formation des messagers de l'environnement et des personnes composant le jury denez. Il fait en sorte que le nombre de personnes soit toujours suffisant par garantir une bonne repr\u00e9sentativit\u00e9des observations r\u00e9alis\u00e9es.Le jury de nez se r\u00e9unit 2 fois par an.* une approche num\u00e9rique via un outil de mod\u00e9lisation de la dispersion atmosph\u00e9rique des odeurs propre \u00e0' l'exploitant qui permet de visualiser l'impact olfactif de l'usine sur les communes riveraines. Cet outil permet :o de suivre les odeurs en temps r\u00e9el permettant de disposer de cartes en quasi en temps-r\u00e9el (production decartes toutes les 30 min) afin d'\u00e9valuer les \u00e9missions de compos\u00e9s odorants dans l'environnement,d'optimiser la r\u00e9activit\u00e9, d'alerter l'exploitant et d\u00e9clencher des actions correctives. Cette fonctionnalit\u00e9 est\u00e9galement une aide \u00e0 l'interpr\u00e9tation des signalements d'odeurso et de fa\u00e7on pr\u00e9dictive, 48h \u00e0 l'avance. Cette fonctionnalit\u00e9 permet de g\u00e9n\u00e9rer des cartes simulant l'impactodorant de l'usine jusqu'\u00e0 48 heures \u00e0 l'avance \u00e0 partir des donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques. de METEOFRANCE. Elle constitue un outil de communication, d'aide \u00e0 l'interpr\u00e9tation des r\u00e9clamations et d'aide \u00e0la d\u00e9cision pour l'exploitation des installations.La maquette num\u00e9rique de cet outil doit \u00eatre actualis\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement en mtegrant les modifications/\u00e9volutions etl'\u00e9tat de fonctionnement des installations du site.L'exploitant analyse et interpr\u00e8te l'ensemble des donn\u00e9es olfactives, acoustiques, m\u00e9t\u00e9orologiques, chimiques et defonctionnement des installations, identifie les param\u00e8tres susceptibles d'influencer la g\u00eane ressentie par les populationsriveraines de la station d'\u00e9puration de fa\u00e7on \u00e0 suivre l'efficacit\u00e9 des dispositions prises pour r\u00e9duire les nuisances olfactives etsonores et \u00e0 d\u00e9finir \u00e9ventuellement de nouvelles actions.La maison de l'environnement doit recueillir au minimum les donn\u00e9es suivantes :* \u2014 les donn\u00e9es olfactives :o Les observations spontan\u00e9es adress\u00e9es par les riverains ;o les observations des messagers de l'environnement ;o les r\u00e9sultats des tests olfactifs r\u00e9alis\u00e9s par le jury de nez.\u00ab \u2014 les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques provenant des stations m\u00e9t\u00e9orologiques locales ;les donn\u00e9es concernant l'\u00e9tat de fonctionnement des installations du site de Seine Aval ;\u00ab \u2014 les mesures des postes fixes ou mobiles d'analyse des compos\u00e9s soufr\u00e9s r\u00e9duits r\u00e9partis sur l'ensemble du site deSeine Aval.\nArticle 9.3.2 Protocole d'autosurveillance des nuisances. L'exploitant transmet \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es le protocole d'autosurveillance des nuisances dansl'environnement.Ce document est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par l'exploitant. Il d\u00e9crit de mani\u00e8re pr\u00e9cise les moyens de surveillance mis en placepour la r\u00e9duction et le suivi des \u00e9missions sonores et olfactives, les localisent. Il d\u00e9crit aussi les m\u00e9thodes d'analyses etd'exploitation et mentionne les proc\u00e9dures \u00e0 suivre en cas d'incidents susceptibles de survenir sur les diff\u00e9rents ouvrages de lastation d'\u00e9puration de Seine Aval ainsi que les actions correctives \u00e0 mettre en \u0153uvre.Article 9.3.3 Surveillance des nuisances en cas d'accident/incidentLe plan d'op\u00e9ration interne (POI) de l'\u00e9tablissement comprend une annexe qui pr\u00e9cise, notamment :O la liste, \u00e9tablie \u00e0 partir de l'\u00e9tude de dangers, des substances susceptibles, si elles sont lib\u00e9r\u00e9es, de g\u00e9n\u00e9rer des effetstoxiques irr\u00e9versibles dans des zones occup\u00e9es par des tiers ;O la liste, \u00e9tablie \u00e0 partir de la m\u00e9thodologie d\u00e9finie dans l'avis du 09 novembre 2017 susvis\u00e9 et du retour d'exp\u00e9rience,des substances susceptibles, si elles sont lib\u00e9r\u00e9es, de g\u00e9n\u00e9rer des incommodit\u00e9s fortes, dont des odeurs, sur de grandesdistances (plus de cinq kilom\u00e8tres) ;O les dispositions sp\u00e9cifiques \u00e0 mettre en \u0153uvre par l'exploitant lors d'un incident ou accident impliquant cessubstances pour limiter autant que possible leurs \u00e9missions (produits inhibiteurs, produits absorbants, pompage rapidedes r\u00e9tentions ... ) ;O les m\u00e9thodes de pr\u00e9l\u00e8vement et d'analyse disponibles et adapt\u00e9es pour chacune de ces substances ;Oles modalit\u00e9s op\u00e9rationnelles de pr\u00e9l\u00e8vement et de mesures selon la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ;les modalit\u00e9s d'activation de la cha\u00eene de pr\u00e9l\u00e8vement et d'analyses.OM\u00e9thode de pr\u00e9l\u00e8vement et de mesure et modalit\u00e9s op\u00e9rationnelles : 47\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n50\n* Objectifs et modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement et de mesuresLes dispositifs retenus permettent de disposer, d'une part, d'\u00e9chantillons conservatoires de la phase aigu\u00eb de l'\u00e9v\u00e9nement et,d'autre part, de mesures r\u00e9guli\u00e8res des concentrations hors \u00e9tablissement pour estimer l'efficacit\u00e9 des mesures prises, pr\u00e9ciserla nature des substances lib\u00e9r\u00e9es et d\u00e9terminer l'\u00e9volution de leur propagation.En particulier, le mode et les plages de mesure et d'analyse, et notamment les equ1pements utilis\u00e9s, sont choisis de fa\u00e7on \u00e0pouvoir comparer la concentration mesur\u00e9e aux seuils des effets toxiques de la substance ainsi qu'\u00e0 ceux permettant le suivi desa propagation. :L'ensemble des informations collect\u00e9es lors de ces mesures, accompagn\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments permettant leur compr\u00e9hension ais\u00e9epar la population, est transmis dans les meilleurs d\u00e9lais au pr\u00e9fet, et, sur simple demande de leur part, aux services de secoursou \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.* Cas des \u00e9v\u00e8nements qui ne sont pas susceptibles de durer plus d'une journ\u00e9eDans le cas d'un \u00e9v\u00e9nement susceptible de conduire \u00e0 la lib\u00e9ration d'une des substances dans des conditions pour lesquelles leseffets seront perceptibles moins de 24 heures, l'exploitant en assure le pr\u00e9l\u00e8vement et la mesure dans des d\u00e9lais compatiblesavec la cin\u00e9tique de l'\u00e9v\u00e9nement, sur toute sa dur\u00e9e.Pour r\u00e9pondre \u00e0 cet objectif, l'organisation d\u00e9finie par l'exploitant est assur\u00e9e, soit en contractualisant pr\u00e9alablement avec aumoins un organisme capable d'intervenir dans des d\u00e9lais compatibles avec la cin\u00e9tique de l'\u00e9v\u00e9nement, soit en disposant dedispositifs de pr\u00e9l\u00e8vement et de mesure smples \u00e0 mettre en \u0153uvre. Dans ce dernier cas, le personnel est form\u00e9 et exerc\u00e9 \u00e0 leurbonne utilisation.S'il est pf\u00e9vu que des acteurs autres que le personnel de l'exploitant interviennent dans cette cha\u00eene de mesure, l'exploitanttient \u00e0 la disposition de l'Inspection des installations class\u00e9es la preuve de leur accord pr\u00e9alable et de leur engagement dedisponibilit\u00e9.\u00c0 la demande du pr\u00e9fet, un pr\u00e9l\u00e8vement est r\u00e9alis\u00e9 ou renouvel\u00e9, aux frais de l'exploitant, par une personne tierce ou enpr\u00e9sence d'une personne tierce.* Cas des \u00e9v\u00e8nements susceptibles de durer plus d'une journ\u00e9eDans le cas d'un \u00e9v\u00e9nement susceptible de conduire \u00e0 la lib\u00e9ration d'une des substances dans des conditions pour lesquelles leseffets seront perceptibles plus de 24 heures, l'exploitant fait r\u00e9aliser, \u00e0 ses frais, des prelevements et des mesures par unorganisme avec lequel il est ind\u00e9pendant.Des modalit\u00e9s -analogues peuvent \u00eatre d\u00e9finies par l'exploitant pour garantir que les pr\u00e9l\u00e8vements et les mesures pourront \u00eatreeffectu\u00e9s durant les premiers temps de l'\u00e9v\u00e8nement, dans l'attente de la mobilisation de l'organisme.L'exploitant tient \u00e0 la disposition de l'Inspection des installations class\u00e9es, soit un contrat pass\u00e9 avec au moins un organismesp\u00e9cifiant sa capacit\u00e9 d'intervention dans des d\u00e9lais compatibles avec la cin\u00e9tique de l'\u00e9v\u00e9nement, soit la preuve de l'accordpr\u00e9alable d'au moins trois organismes et de leur engagement de disponibilit\u00e9.Pour les substances non couvertes par une m\u00e9thode reconnue de pr\u00e9l\u00e8vement ou de mesure et susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer deseffets toxiques irr\u00e9versibles dans des zones occup\u00e9es par des tiers, l'exploitant propose, dans la mesure du possible, unem\u00e9thode alternative de mesure de la concentration (molecule traceur, m\u00e9thode non norm\u00e9e mais permettant d'obtenir desr\u00e9sultats repr\u00e9sentatifs,...).\nChapitre 9.4 Surveillance des niveaux sonoresArticle 9.4.1 Surveillance des niveaux sonoresUne mesure de la situation acoustique est effectu\u00e9e tous les ans, par un organisme ou une personne qualifi\u00e9e, aux frais del'exploitant. Ces contr\u00f4les portent sur les niveaux sonores en limite de propri\u00e9t\u00e9 et dans les zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9es auniveau d'un ou de plusieurs points permettant de faire des mesures repr\u00e9sentatives du bruit li\u00e9 au fonctionnement desinstallations de la station d'\u00e9 puratlon de Seine Aval et d'\u00e9valuer le bruit r\u00e9siduel (hors fonctionnement des installations).Ces contr\u00f4les sont r\u00e9alis\u00e9s, ind\u00e9pendamment des contr\u00f4les ult\u00e9rieurs que l'inspection des installations class\u00e9es pourrademander.Un contr\u00f4le sera r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s la mise en service des nouvelles installations.Chapitre 9.5 Suivi, interpr\u00e9tation et diffusion des r\u00e9sultats48\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n51\nLes articles 9.5.1 \u00ab validit\u00e9 de la mesure \u00bb et 9.5.2 \u00ab crit\u00e8res de d\u00e9passement \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15/12/2010 sontsupprim\u00e9s. -\nArticle 9.5.3 Actions correctivesL'exploitant suit les r\u00e9sultats des mesures qu'il r\u00e9alise en application du pr\u00e9sent titre, les analyse et les interpr\u00e8te. Il prend sin\u00e9cessaire et sans d\u00e9lai les actions correctives appropri\u00e9es lorsque des r\u00e9sultats font pr\u00e9sager des risques ou inconv\u00e9nients pourl'environnement ou d'\u00e9cart par rapport au respect des valeurs r\u00e9glementaires relatives aux \u00e9missions de ses installations ou deleurs effets sur l'environnement.Article 9.5.4 Analyse et transmission des r\u00e9sultats de la surveillance des \u00e9missions atmosph\u00e9riques des installations decombustionSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R 512-69 du code de l'environnement, l'exploitant \u00e9tablit avant la fin de chaquetrimestre un rapport de synth\u00e8se relatif aux r\u00e9sultats des mois pr\u00e9c\u00e9dents, des mesures et analyses impos\u00e9es aux articles 9.2.1.4et 9.2.1.5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce rapport traite au minimum de l'interpr\u00e9tation, des r\u00e9sultats de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e (enparticulier cause et ampleur des \u00e9carts), des mesures comparatives mentionn\u00e9es aux articles 9.1.2 susvis\u00e9s, des modifications\u00e9ventuelles du programme d'auto surveillance et des actions correctives mises en \u0153uvre ou pr\u00e9vues (sur l'outil de production,de traitement des effluents, la maintenance... ) ainsi que de leur efficacit\u00e9.Le rapport portant sur le trimestre T, est transmis \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es avant la fin du mois suivant letrimestre \u00e9chu. Il est tenu \u00e0 la disposition permanente de l'inspection des installations class\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 10 ans.Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R 512-69 du code de l'environnement, l'exploitant transmet \u00e0 l'inspection desinstallations class\u00e9es, dans le mois suivant leur r\u00e9ception, les r\u00e9sultats des mesures et analyses impos\u00e9es aux articles 9.2.1.4 et ,9.2.1.5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.S'agissant des \u00e9missions des installations de combustion qui ne font pas l'objet d'une auto-surveillance par l'exploitant maisseulement d'un contr\u00f4le par un organisme tiers, les r\u00e9sultats d'analyses sont accompagn\u00e9s de commentaires expliquant lesd\u00e9passements constat\u00e9s, leur dur\u00e9e ainsi que les dispositions prises afin d'y rem\u00e9dier et pour qu'ils ne puissent se reproduire.Article 9.5.5 Analyse et transmission des r\u00e9sultats de la surveillance des nuisances dans l'environnementL'exploitant tient un rapport journalier constitu\u00e9 :\u2014 des cartes d'analyse des observations spontan\u00e9es \u00e9mises par les riverains, sur lesquelles est positionn\u00e9e chaqueobservation spontan\u00e9e ;\u00ab des cartes repr\u00e9sentant chaque tourn\u00e9e quotidienne des messagers de l'environnement ;e \u2014 d'un descriptif des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques de la journ\u00e9e.Ce rapport mentionne les \u00e9v\u00e9nements de fonctionnement survenus sur les diff\u00e9rentes installations de la station d'\u00e9p\u00fcration deSeine Aval susceptibles d'occasionner des nuisances sonores ou olfactives ainsi que les mesures correctives mises en place etl'\u00e9valuation de leur efficacit\u00e9.L'exploitant r\u00e9dige et transmet \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es, au service charg\u00e9 de la police de l'eau et \u00e0 l'Agence del'eau Seine Normandie $, un rapport trimestriel constitu\u00e9 : '< d'une analyse des observations spontan\u00e9es \u00e9mises par les riverains, des observations des messagers del'environnement et des observations recueillies pendant les tests olfactifs du jury de nez< d'une analyse des mesures physico-chimiques (mesures des compos\u00e9s soufr\u00e9s r\u00e9duits, mesures d'H2S, mesures desCOV, mesures de l'ammoniac)\u00ab d'une analyse m\u00e9t\u00e9orologique via les stations m\u00e9t\u00e9orologiques n\u00e9cessaire \u00e0 la surveillancee d'un bilan des diff\u00e9rentes donn\u00e9es utiles \u00e0 la compr\u00e9hension des nuisances olfactives (modalit\u00e9s de fonctionnementdes installations, les conditions d'exploitation, les incidents, les mesures correctives, ...).Le contenu des diff\u00e9rents rapports peut \u00eatre adapt\u00e9 en fonction du r\u00e9sultat des analyses et des \u00e9volutions techniques.Les r\u00e9sultats de la surveillance permanente sont transmis tous les trimestres \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.Les r\u00e9sultats sont \u00e9ventuellement accompagn\u00e9s de commentaires sur les causes de d\u00e9passement constate ainsi que les actionscorrectives mises en \u0153uvre ou envisag\u00e9es.\nArticle 9.5.6 Analyse et transmission des r\u00e9sultats des mesures de niveaux sonores 49\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n52\nLes r\u00e9sultats des mesures r\u00e9alis\u00e9es en application de l'article 9.4.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont transmis au Pr\u00e9fet dans le mois quisuit leur r\u00e9ception avec les commentaires et propositions \u00e9ventuelles d'am\u00e9lioration.\nChapitre 9.6 Bilans p\u00e9riodiquesLes articles 9.6.2 \u00ab rapport annuel d'exploitation des fours d'incin\u00e9ration \u00bb, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15/12/2010 sontsupprim\u00e9s.Article 9.6.1 D\u00e9claration annuelle des \u00e9missionsConform\u00e9ment aux dispositions l'article R 512-46 du code de l'environnement et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 janvier 2008modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des \u00e9missions polluantes des installations class\u00e9es soumises \u00e0 autorisation, l'exploitantd\u00e9clare chaque ann\u00e9e \u00e0 l'administratione \u2014 les \u00e9missions des installations class\u00e9es exploit\u00e9es sur le site* la nature, les quantit\u00e9s et la destination des d\u00e9chets dangereux produits, dans la mesure o\u00f9 la quantit\u00e9 totale ded\u00e9chets dangereux produits par an exc\u00e8de 10 tonnes.Les d\u00e9clarations sont effectu\u00e9es par voie \u00e9lectronique avant le 15 f\u00e9vrier de l'ann\u00e9e en cours pour ce qui concerne les donn\u00e9esde l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente suivant un format fix\u00e9 par le ministre charg\u00e9 des installations class\u00e9es.Article 9.6.3 Bilan annuel de la surveillance des \u00e9missions atmosph\u00e9riques des installations de combustion et de laformation du personnelL'exploitant r\u00e9dige et transmet \u00e9galement \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es, avant le 30 avril de l'ann\u00e9e suivante, un bilanannuel de la surveillance et une synth\u00e8se annuelle ainsi que des op\u00e9rations impos\u00e9es par le titre 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les\u00e9ventuelles actions correctives et am\u00e9liorations envisag\u00e9es sont \u00e9galement transmis.Article 9.6.4 Bilan annuel de la surveillance des nuisances dans l'environnementL'exploitant r\u00e9dige et transmet \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es, au service charg\u00e9 de la police de l'eau et \u00e0 l'Agence del'eau Seine Normandie, avant le 31 mars de l'ann\u00e9e suivante, un bilan annuel et une synth\u00e8se annuelle r\u00e9capitulant les r\u00e9sultatsobtenus pr\u00e9vus au titre 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les \u00e9ventuelles actions correctives et am\u00e9liorations envisag\u00e9es sont \u00e9galementtransmis.Article 9.6.5 Bilan du suivi de la concentration en l\u00e9gionellesL'Analyse Methodlque des Risques (AMR) du site sur la preventlon de la l\u00e9gionellose est mise \u00e0 jour \u00e0 chaque modificationnotable et au moins une fois par an.- L'AMR analyse de fa\u00e7on exphclte les \u00e9l\u00e9ments suivants :; < la description de l'installation et son sch\u00e9ma de principe, ses conditions d'amenagement\u00ab les points critiques li\u00e9s \u00e0 la conception de l'installation ;* les modalit\u00e9s de gestion des installations, les diff\u00e9rents modes de fonctionnement et configurations hydrauliquesde l'installation : conduite en fonctionnement normal ou intermittent, arr\u00eats complets ou partiels, red\u00e9marrages,interventions relatives \u00e0 la maintenance ou l'entretien, changement dans le mode d'exploitation, incidents, etc. ;e \u2014 les situations d'exploitation pouvant conduire \u00e0 un risque de concentration \u00e9lev\u00e9e en l\u00e9gionelles, notamment les\u00e9ventuelles mesures compensatoires dont l'installation peut faire l'objet ;- \u2014 d\u00e9finit les seuils de d\u00e9clenchement n\u00e9cessitant des actions ;* \u2014 les bonnes pratiques \u00e0 mettre en place et notamment en phase chantier.Un plan d'\u00e9chantillonage est joint \u00e0 l'AMR et est mis \u00e0 jour \u00e0 chaque mise \u00e0 jour de l'AMR.Les r\u00e9sultats des analyses de suivi de la concentration en l\u00e9gionelles sont tenus \u00e0 disposition par l'exploitant \u00e0 l'Inspection desInstallations Class\u00e9es sous forme de bilans annuels. En cas de d\u00e9passement seuils de d\u00e9clenchement n\u00e9cessitant des actions oude situations \u00e0 risques, l'exploitant en informe imm\u00e9diatement l'ARS78/95 et l'inspection (ICPE et police de l'eau).Les r\u00e9sultats et les bilans sont accompagn\u00e9s de commentaires sur les causes de d\u00e9passement constat\u00e9 ainsi que les actionscorrectives mises en \u0153uvre ou envisag\u00e9es.Article 9.6.6 R\u00e9examen des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation et dossier de r\u00e9examenLes prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation des installations sont r\u00e9examin\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 515-28 et des articles R. 515-70 \u00e0 R. 515-73 du code de l'environnement. En vue de ce r\u00e9examen, l'exploitant adresse au Pr\u00e9fet les50\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n53\ninformations n\u00e9cessaires, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 515-29 du code de l'environnement, sous la forme d'un dossier der\u00e9examen, dont le contenu est fix\u00e9 \u00e0 l'article R 515-72, dans les douze mois qui suivent la date de publication des d\u00e9cisionsconcernant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives \u00e0 la rubrique principale vis\u00e9e au chapitre 1.2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTITRE 10- D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS-PUBLICIT\u00c9-EX\u00c9CUTIONArticle 10. 1 D\u00e9lais et voies de recours_ Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Versailles :1\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de l'affichage de la pr\u00e9sente d\u00e9cision en mairie ou lapublication de la d\u00e9cision sur le site Internet de la pr\u00e9fecture ;2\u00b0 par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.- Le tribunal administratif de Versailles peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours : https://www.telerecours.fr/Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.\nArticle 10. 2 Publicit\u00e9Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie d'Ach\u00e8res o\u00f9 toute personne int\u00e9ress\u00e9e pourra le consulter.Un extrait sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois. Le maire dressera un proc\u00e8s verbal, adress\u00e9 \u00e0 lapr\u00e9fecture des Yvelines attestant de l'accomplissement de cette formalit\u00e9.Un avis au public sera ins\u00e9r\u00e9 dans le recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Y velines, accessible sur le site Internetde la Pr\u00e9fecture. 'Article 10. 3 Obligation de notification des recoursTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, denon prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recomman-d\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou dud\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R. 181-51 du Code de l'environnement).\nArticle 10. 4 Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, le Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Germain en Laye, le maired'Ach\u00e8res, la Directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au SIAAP.\nLe Pr\u00e9fet,\nOs/Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE\n51\nFait \u00e0 Versailles, le 27 juin 2024\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'encontre du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne\n(SIAAP) \u00e0 Ach\u00e8res\n54","date":"2024-06-28","first_seen_on":"2025-09-06T01:43:46+00:00","id":"2e5f69552b2dab40ef2f6faec6f269d6c6872013c877c2f6736613f2cfdf76e3","name":"RAA N\u00b0229 du 28 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-28T16:04:40+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-28T17:05:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/32851/210767/file/recueil-78-2024-229-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}