{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALEDE L'ENVIRONNEMENT, DEL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 22 ao\u00fbt 2025\n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 22 ao\u00fbt 2025SOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9sDatesDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTSPages\nn\u00b02025-2-16221.08.2025Arr\u00eat\u00e9 refusant d\u00e9rogation aux dispositionsde l'article R.164-1 et suivants du code de laconstruction et de l'habitation pour leRestaurant La Cantisserie, 27 rue de Neuilly \u00e0CLICHY\nn\u00b02025-79522.08.2025Arr\u00e9t\u00e9 portant modification des conditionsde circulation, sur la RD7, avenues duMar\u00e9chal Joffre et Paul Doumer aCourbevoie, pour la r\u00e9alisation des travauxd'entretien du souterrain du pont deCourbevoie\nn\u00b02025-79921.08.2025\nArr\u00e9t\u00e9 portant modification des conditionsde circulation, sur les RD7 et RD910 \u00e0 S\u00e8vreset \u00e0 Saint-Cloud pour des travaux ded\u00e9voiement d'une conduite de transport dur\u00e9seau d'eau potable dans le cadre destravaux de requalification de la Place de laManufacture \u00e0 S\u00e8vres, et de pose de lacanalisation sur le trac\u00e9 d\u00e9fini et notammentsous chauss\u00e9e\nn\u00b02025-80421.08.2025Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditionsde circulation sur la RD986 Avenue duG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Antony, entre la rueVelpeau et la place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaullepour des travaux de r\u00e9novation de lachauss\u00e9e 13\nn\u00b02025-81621.08.2025\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditionsde circulation sur la RD907, pont de Saint-Cloud \u00e0 Saint-Cloud, au niveau de l'entr\u00e9e dela place Cl\u00e9menceau, pour des travaux ded\u00e9voiement du r\u00e9seau Enedis dans le cadrede l'am\u00e9nagement de la place Cl\u00e9menceau :Travers\u00e9e du pont de Saint-Cloud\n17\n\nPREFET Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'am\u00e9nagementLibert\u00e9 et des transports d'\u00cele-de-FranceEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine\n    Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-2-162 refusant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant La Cantisserie, 27 rue de Neuilly, \u00e0 CLICHY  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine     Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment ses articles 43 et 44 ;  Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 \u00e0 R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es des \u00e9tablissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;  Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; Vu la demande de d\u00e9rogation pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Cl\u00e9ment MICHEL, visant \u00e0 ne pas rendre l'\u00e9tablissement accessible aux UFR pour le Restaurant La Cantisserie situ\u00e9 27 rue de Neuilly \u00e0 CLICHY ; Vu l'avis d\u00e9favorable n\u00b0 617 de la Sous-Commission D\u00e9partementale d'Accessibilit\u00e9 en date du 07 ao\u00fbt 2025 ; Consid\u00e9rant que le refus du projet peut engendrer des travaux suppl\u00e9mentaires, cela entra\u00eene le refus de la demande de d\u00e9rogation ;          \n     \n ARR\u00caTE   ARTICLE 1er \n \nLa demande de d\u00e9rogation susvis\u00e9e, demand\u00e9e par Monsieur Cl\u00e9ment MICHEL, est refus\u00e9e pour le Restaurant La Cantisserie, 27 rue de Neuilly, \u00e0 CLICHY.  ARTICLE 2  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.  ARTICLE 3  Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Madame la Directrice R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Monsieur le Maire de CLICHY ainsi que les agents plac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.    Nanterre, le 21/08/25            Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,             Responsable du SUCD/PCD          Margaux EYCHENNE            Margaux EYCHENNE margaux.eychenneSignature num\u00e9rique de Margaux EYCHENNE margaux.eychenne Date : 2025.08.21 16:25:35 +02'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0795portant modification des conditions de circulation,  sur la RD7, avenues du Mar\u00e9chal Joffre et Paul Doumer \u00e0Courbevoie, pour la r\u00e9alisation des travaux d'entretien du souterrain du pont de Courbevoie.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ; Vu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EmmanuelleGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu  la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant lecalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;R\u00e9f. 2025G-1-29-E-HZArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-07951 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e en date du 8 ao\u00fbt 2025 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 11 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Courbevoie du 14 ao\u00fbt 2025 Consid\u00e9rant que la RD7 \u00e0 Courbevoie est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;Consid\u00e9rant  que  des  travaux concernant  l'entretien  du  souterrain  du  pont  de  Courbevoie n\u00e9cessitent  deprendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et desagents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France ;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  \u00c0 compter du lundi 8 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 19 septembre 2025, de 21h30 \u00e0 05h30, sur lesavenues du Mar\u00e9chal Joffre et Paul Doumer RD7 \u00e0 Courbevoie, les travaux concernant l'entretien du souterraindu pont de Courbevoie impliquent des modifications de la circulation.ARTICLE 2Durant les deux nuits de cette p\u00e9riode :\u2022La circulation dans le souterrain du pont de Courbevoie est interdite dans les deux sens,Mise en place d'une d\u00e9viation\u2022Par les bretelles du souterrain : les bretelles du souterrain sont r\u00e9duites \u00e0 une file par sens.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h. En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage desconvois exceptionnels peut rester possible sur la RGCARTICLE 4La signalisation temporaire le contr\u00f4le et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie et les entreprises mandat\u00e9es par ses soins : SMO - UEEN64, rue des Bas \u2013 92230 Gennevilliers,Contact : Monsieur Habib Zribi,T\u00e9l\u00e9phone : 01 46 13 39 78.Courriel : voirienord@hauts-de-seine.frSEGEX4, boulevard Arago \u2013 91320 Wissous,T\u00e9l\u00e9phone : 01 69 81 18 00.WATELET TP7, route principale du Port \u2013 92230 Gennevilliers ;T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 85 00 37.R\u00e9f. 2025G-1-29-E-HZArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-07952 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e dubalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou duCEREMA).ARTICLE 5Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Courbevoie ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 22 ao\u00fbt 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re R\u00e9f. 2025G-1-29-E-HZArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-07953 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.08.22 09:06:52 +02'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0799portant modification des conditions de circulation, sur les RD7 et RD910 \u00e0 S\u00e8vres et \u00e0 Saint-Cloud pour destravaux de d\u00e9voiement d'une conduite de transport du r\u00e9seau d'eau potable dans le cadre des travaux derequalification de la Place de la Manufacture \u00e0 S\u00e8vres, et de pose de la canalisation sur le trac\u00e9 d\u00e9fini etnotamment sous chauss\u00e9e.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ; Vu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EmmanuelleGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;R\u00e9f. 2025S-12-49-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-07991 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu  la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant lecalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formul\u00e9e le 1er ao\u00fbt 2025 par SEDIF, urbaine des travaux et Cabinet Merlin ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 12 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 12 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementalesdes Hauts-de-Seine ;Consid\u00e9rant que la RD910 et la RD7 \u00e0 Saint-Cloud sont class\u00e9es dans la nomenclature des voies \u00e0 grandecirculation ;Consid\u00e9rant que des travaux de d\u00e9voiement d'une conduite de transport du r\u00e9seau d'eau potable dans le cadredes travaux de requalification de la place de la Manufacture \u00e0 S\u00e8vres, ainsi que la pose de la canalisation sur letrac\u00e9 d\u00e9fini et notamment sous chauss\u00e9e, n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de lacirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France ;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  \u00c0 compter du lundi 8 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 12 d\u00e9cembre 2025, sur les RD7 et RD910 \u00e0S\u00e8vres et \u00e0 Saint-Cloud, les travaux de d\u00e9voiement d'une conduite de transport du r\u00e9seau d'eau potable dans lacadre des travaux de requalification de la place de la Manufacture ainsi que la pose de la canalisation sur letrac\u00e9 d\u00e9fini et notamment sous chauss\u00e9e impliquent des modifications de circulation et de stationnement.\u2022Les dates mentionn\u00e9es dans les articles ci-dessous sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif selon le planningtravaux mais peuvent \u00eatre adapt\u00e9es si al\u00e9as de chantier (al\u00e9as techniques, climatiques, autres\u2026).ARTICLE 2Les travaux se d\u00e9roulent en 3 phases et une phase ter :Phase 1 :Phase sondage puits de raccordement et GC chambre d\u00e9bitm\u00e8tre : Du lundi 8 au jeudi 25 septembre 2025\u2022Une partie de la zone pav\u00e9e au droit de l'entr\u00e9e du mus\u00e9e de la C\u00e9ramique est neutralis\u00e9e. \u2022Des d\u00e9viations pi\u00e9tonnes s\u00e9curis\u00e9es et fl\u00e9ch\u00e9es sont mises en place au droit de l'emprise via lescheminements pr\u00e9sents\u2022La  partie  int\u00e9rieure  \"espace  vert\"  du  giratoire  est  neutralis\u00e9e,  d\u00e9di\u00e9e  \u00e0  l'emprise  travaux  etam\u00e9nag\u00e9e en cons\u00e9quence,\u2022L'acc\u00e8s au parking c\u00f4t\u00e9 Parc de Saint-Cloud au droit du mus\u00e9e de la C\u00e9ramique est conserv\u00e9 enpermanence (4m50 minimum),- Deux voies de circulation sont conserv\u00e9es en permanence au droit des travaux.Phases 2 et 3 :Travers\u00e9e de chauss\u00e9e, voie de gauche partie ext\u00e9rieure du giratoire de la Manufacture, au droit du Mus\u00e9e de laC\u00e9ramique, RD7 dans le sens Saint-Cloud vers Meudon ainsi que des travaux dans la partie espace vert plant\u00e9du giratoire c\u00f4t\u00e9 Manufacture,R\u00e9f. 2025S-12-49-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-07992 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDu 26/09/2025 au 16/10/2025 (phase 2)Dans le giratoire de la Manufacture, RD7 \u00e0 S\u00e8vres, dans le sens Saint-Cloud vers Meudon, \u2022La voie de gauche de la partie ext\u00e9rieure du giratoire est neutralis\u00e9e au droit et \u00e0 l'avancement destravaux, \u2022La chauss\u00e9e passe alors de 2 voies \u00e0 1 voie de circulation au droit des travaux,une voie de 4 mminimum est conserv\u00e9e au droit des travaux,\u2022 Dans le m\u00eame temps, dans le giratoire de la Manufacture, RD7 \u00e0 S\u00e8vres, dans le sens Meudon versSaint-Cloud, au niveau du retournement vers S\u00e8vres, une partie de la voie de gauche est neutralis\u00e9epour canaliser les usagers sur la voie de droite,Les voies neutralis\u00e9es lors de cette phase 2 sont rendues \u00e0 la circulation d\u00e8s les travaux de pose decanalisation sous chauss\u00e9e termin\u00e9s.Du 26/09/2025 au 17/11/2025 (phase 3)\u2022La partie \"espace vert\" int\u00e9rieure du giratoire est neutralis\u00e9e et d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'emprise travaux,\u2022 Des am\u00e9nagements y sont notamment r\u00e9alis\u00e9s pour cr\u00e9er une entr\u00e9e et une sortie de chantier au niveau du giratoire,\u2022Les entr\u00e9es et sorties de v\u00e9hicules de chantier s'effectuent sous pr\u00e9sence obligatoire d'hommes trafic afin de g\u00e9rer l'insertion des v\u00e9hicules de chantier depuis et vers la RD7.Phase 3 ter : Traverde chauss\u00e9e ainsi que l'ouverture longitudinale de la chauss\u00e9e dans la partie int\u00e9rieure du giratoire de laManufacture (partie centrale circul\u00e9e du giratoire de la Manufacture) dans le sens Saint-Cloud vers Meudon :du 17/11/2025 au 12/12/2025Dans le sens Saint-Cloud vers Meudon, sur le quai du Mar\u00e9chal juin (RD7) \u00e0 S\u00e8vres et Saint-Cloud, 2 voies de circulation sont maintenues en permanence jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e sur le giratoire,\u2022Un marquage au sol et un balisage adapt\u00e9 et conforme sont mis en \u0153uvre,\u2022Les 2 voies de circulation \u00e0 l'int\u00e9rieur du giratoire sont interdites \u00e0 la circulation sauf engins de chantier,\u2022La d\u00e9viation des v\u00e9hicules s'effectue via les 2 voies de circulation conserv\u00e9es dans la partie ext\u00e9rieure du giratoire dans le sens Saint-Cloud vers Meudon.- La partie \"espace vert\" int\u00e9rieure du giratoire est neutralis\u00e9e et d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'emprise travaux.ARTICLE 3Si n\u00e9cessaire, pour la mise en place de balisages sp\u00e9cifiques et de basculement de balisage (interventions nepouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en journ\u00e9e dans le cadre des articles pr\u00e9cit\u00e9s), des interventions de nuit entre 22h00 et5h00 sont r\u00e9alis\u00e9es :\u2022Une partie de  la  chauss\u00e9e de la  RD7  au niveau de la  Place  de la Manufacture (giratoire  etchauss\u00e9e situ\u00e9e en amont et aval du giratoire) est neutralis\u00e9e au droit et \u00e0 l'avanc\u00e9e des travaux,\u2022La circulation est alors conserv\u00e9e en permanence sur une voie de 3m25 minimum de large audroit des interventions.ARTICLE 4Les r\u00e9fections d\u00e9finitives en enrob\u00e9s \u00e0 chaud (BBSG 0/10) sur 10 cm en deux couches + \u00e9paulement de 20cm +structure de chauss\u00e9e conforme (PF2 minimum), sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la fin de chaque phase. Le marquage au sol est repris \u00e0 l'identique \u00e0 la fin des travaux et le domaine public est rendu \u00e0 l'identique qu'\u00e0l'initial \u00e0 la fin des travaux.R\u00e9f. 2025S-12-49-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-07993 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 5Les emprises n\u00e9cessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24. Les emprises (dont les barri\u00e9rages, GBA, K16, panneaux temporaires de police, marquages au sol provisoire, ettoutes autres dispositifs n\u00e9cessaires au chantier) sont entretenues par l'entreprise et un n\u00b0d'appel t\u00e9l\u00e9phoniqued'urgence est affich\u00e9 au niveau de chaque emprise. Un n\u00b0 d'astreinte 24h/24 et 7j/7 est mis en place au 06 80 77 89 52.ARTICLE 6Un balisage de chantier conforme et adapt\u00e9 est mis en place et entretenu par les entreprises charg\u00e9es destravaux pendant la dur\u00e9e des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'Instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re et les manuels du chef de chantier. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 sur le chantier pendant la dur\u00e9e des travaux.L'ensemble de la zone de chantier (emprises et voirie de circulation usagers) est sous la responsabilit\u00e9 dudemandeur et de ses entreprises de travaux.ARTICLE 7La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h au droit et \u00e0 l'approche des travaux.Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s sous emprise permanente.Travaux autoris\u00e9s dans l'emprise selon la plage horaire autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 sur le bruit de la ou les communesconcern\u00e9es.Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant au droit des travaux conform\u00e9ment auxarticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.L'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur est absent ou refused'enlever son v\u00e9hicule.Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.ARTICLE 8Les travaux sont effectu\u00e9s par les entreprises :Urbaine des travaux2, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 91170 Viry-Ch\u00e2tillon,Contact : Monsieur Nicolas Didion,Mobile : 06 80 77 89 52.Courriel : n.didion@darras.fayat.comDarras et Jouanin2, rue des Sables - 91170 Viry-Ch\u00e2tillon,Contact : Monsieur N\u00e9rim\u00e9ne Chennoufi,Mobile : 06 89 98 29 25.Courriel : n.chennoufi@darras.fayat.comSatelec2, rue des Sables - 91170 Viry-Ch\u00e2tillon,Contact : Monsieur Tarik Lakhmaiss,Mobile : 07 88 98 59 23.Courriel : t.lakhmaiss@satelec.fayat.comProtechRoute55, rue Baudin - 93140 Bondy,Contact : Monsieur Jean-Luc Dechegne,Mobile : 06 33 57 78 08.Courriel : contact@protechroutes.frR\u00e9f. 2025S-12-49-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-07994 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nAximum GES IDFN58, quai de la Marine - 93450 Ile-Saint-Denis,Contact : Monsieur Rodolphe Depuille,Mobile : 06 62 96 02 87.Courriel : rodolphe.depuille@aximum.comLa  fourniture,  la  pose,  l'entretien  de  la  signalisation  temporaire,  la  fermeture  et  l'ouverture  des  voies  decirculation  sont  r\u00e9alis\u00e9s  sous  la  responsabilit\u00e9  des  entreprises  charg\u00e9es  du  balisage  conform\u00e9ment  auxdispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire - \u00e9dition du SETRA ou duCEREMA)Le contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise : SEDIF79, boulevard Saint Germain - 75006 Paris,Contacte : Monsieur Eric Jansson,T\u00e9l\u00e9phone :  01 53 45 42 42.Courriel : e.jansson@sedif.comARTICLE 9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 10Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Saint-Cloud ;Le maire de S\u00e8vres ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 21 ao\u00fbt 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re R\u00e9f. 2025S-12-49-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-07995 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.08.21 17:21:48 +02'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0804portant modification des conditions de circulation,sur la RD986 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Antony, entre larue Velpeau et la place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle pour des travaux de r\u00e9novation de la chauss\u00e9e.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ; Vu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EmmanuelleGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu  la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant lecalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;R\u00e9f. 2025S-21-33-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08041 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 11 ao\u00fbt 2025 par le SMO Seine Yvelines Voirie \u2013 Unit\u00e9 Entretien Exploitation Sud ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 19 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 19 ao\u00fbt 2025 ;Consid\u00e9rant que la RD986 \u00e0 Antony est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;Consid\u00e9rant que des travaux  de r\u00e9novation de la chauss\u00e9e n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restrictiontemporaire de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France ;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  \u00c0 compter du lundi 8 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 3 octobre 2025, Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle(RD986) \u00e0 Antony, entre la rue Velpeau et la place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, les interventions relatives aux travauxde r\u00e9novation de la chauss\u00e9e impliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2L'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (RD986) Antony, entre la rue Velpeau et la place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, dans lesdeux sens de circulation, la chauss\u00e9e se compose de deux voies de circulation automobile par sens, d'une voiebus par sens et d'une contre-all\u00e9e, en direction de Cr\u00e9teil ainsi que d'une piste cyclable bidirectionnelle.Phase 1     : du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 septembre 2025     :  Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (RD986) \u00e0 Antony, entre la rue Velpeau et la place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, dansles deux sens de circulation :\u2022La voie de bus est neutralis\u00e9e, de fa\u00e7on permanente. Les bus sont d\u00e9vi\u00e9s dans la circulation g\u00e9n\u00e9rale ;\u2022La voie de gauche est neutralis\u00e9e \u00e0 l'avancement du chantier de 9h30 \u00e0 16h30.Phase 2     : du lundi 22 septembre 2025 au vendredi 26 septembre 2026   :Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (RD.986) \u00e0 Antony, entre l'avenue L\u00e9on Blum et la place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle,dans les deux sens de circulation, de 21h00 \u00e0 6h00 :\u2022L'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation, voie bus comprise de 21h00 \u00e0 6h00 \u00e0 l'anglede l'avenue L\u00e9on Blum et \u00e0 l'angle de la place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ;\u2022La circulation automobile est d\u00e9vi\u00e9e selon l'itin\u00e9raire suivant (m\u00eame d\u00e9viation dans les deux sens) :\u2022Avenue Raymond Aron (RD.920) \u00e0 Antony, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD.920) et avenue Victor Hugo\u00e0  Bourg-la-Reine,  avenue  Franklin  Roosevelt  (RD.60),  boulevard  Colbert  (RD.77),  avenue  deCamberwell (RD.60), rue Voltaire (RD.67), avenue Alphonse Cherrier (RD.67) \u00e0 Sceaux, avenue SullyPrud'homme (RD.67) \u00e0 Ch\u00e2tenay-Malabry et avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (RD.986) \u00e0 Antony ;\u2022La piste cyclable bidirectionnelle est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ;\u2022Le stationnement est interdit de fa\u00e7on permanente dans la contre-all\u00e9e sauf engins et v\u00e9hicules dechantier.R\u00e9f. 2025S-21-33-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08042 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nPhase 3     : du lundi 29 septembre 2025 au vendredi 3 octobre 2025   :Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (RD986) \u00e0 Antony, entre l'avenue L\u00e9on Blum et la place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle,dans les deux sens de circulation :\u2022La voie de gauche et la voie de droite sont neutralis\u00e9es successivement \u00e0 l'avancement du chantier.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.ARTICLE 4Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises :WATELET TP (pr\u00e9paration de tapis en semaine 38)7, route principale du Port \u2013 92230 GennevilliersResponsable : Pierre Bodenant (06.11.17.04.08)Courriel : pierre.bodenant@watelet-tp.frCOLAS France \u2013 Territoire Ile-de-France (enrob\u00e9s en semaine 39)10, rue Nicolas Robert \u2013 93600 Aulnay-sous-BoisResponsable : Romain Ricchi (06.68.08.48.40)Courriel : romain.ricchi@colas.comNEXTROAD (contr\u00f4le qualit\u00e9 en semaine 39)P\u00f4le Routes & Ouvrages d'art11, rue Bernard Palissy \u2013 95280 Jouy-le-MoutierResponsable : Nad\u00e8ge Merot (06.77.53.28.20)Courriel : nmerot@nextroad.comSIGNATURE (signalisation en semaine 40)Centre de Saint Quentin en Yvelines \u2013 Site de BagneuxRue Louis Lormand \u2013 78320 La Verri\u00e8reResponsable : Thierry Savour\u00e9 (06.11.78.09.39)Courriel : thierry.savoure@signature.euLa signalisation temporaire et le balisage de nuit sont r\u00e9alis\u00e9s par le  Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie :\uf0b7SMO Seine Yvelines Voirie \u2013 Unit\u00e9 Entretien Exploitation Sud6, avenue de la Paix \u2013 92170 VanvesResponsable : M. Miloud Bourezgue (07.63.78.30.68)Courriel : m.bourezgue@sy-voirie.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e dubalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou duCEREMA).ARTICLE 5Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment auxarticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.R\u00e9f. 2025S-21-33-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08043 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT Signature num\u00e9rique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.08.21 17:36:45 +02'00'\nARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le maire d'Antony ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 21 ao\u00fbt 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-21-33-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08044 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nEnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-FranceArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-n\u00b02025\u20130816portant modification des conditions de circulation sur la RD907, pont de Saint-Cloud \u00e0 Saint-Cloud, au niveau del'entr\u00e9e  de  la  place  Cl\u00e9menceau,  pour  des  travaux  de  d\u00e9voiement  du  r\u00e9seau  Enedis  dans  le  cadre  del'am\u00e9nagement de la place Cl\u00e9menceau : Travers\u00e9e du pont de Saint-Cloud.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ; Vu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EmmanuelleGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;Vu  la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant lecalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formul\u00e9e le 20 ao\u00fbt 2025 par EPI94 ;SMO/SY Voirie : n\u00b0 2025S-5-51.-E.-AV Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0816                                 DRIEAT/SSTV/DSECR                       21-23, rue Miollis 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 20 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'avis du maire de Saint-Cloud du 21 ao\u00fbt 2025 ; Vu l'avis de la DIRIF/UER de Boulogne Nanterre du 21 ao\u00fbt 2025 ;Consid\u00e9rant que la RD907 \u00e0 Saint-Cloud est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;Consid\u00e9rant  que les travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau Enedis dans le cadre de l'am\u00e9nagement de la placeCl\u00e9menceau  \u2013  Travers\u00e9e  du  Pont  de  Saint-Cloud  n\u00e9cessitent  de  prendre  des  mesures  de  restriction  decirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France ;ARR\u00caTEArticle 1 \u00c0 compter du lundi 25 ao\u00fbt 2025 et jusqu'au vendredi 19 septembre 2025, sur la RD907, pont de Saint-Cloud \u00e0 Saint-Cloud, au niveau de l'entr\u00e9e de la place Cl\u00e9menceau, les interventions relatives aux travaux ded\u00e9voiement du r\u00e9seau Enedis dans le cadre de l'am\u00e9nagement de la place Cl\u00e9menceau \u2013 Travers\u00e9e du Pont deSaint-Cloud impliquent des modifications de circulation et de stationnement.Article 2 Sur le pont de Saint-Cloud (RD907) \u00e0 Saint-Cloud, Dans le sens Paris \u2013 province     : la chauss\u00e9e est compos\u00e9e comme suit     :  \uf0b7Trois voies en provenance de Boulogne et qui donne acc\u00e8s au niveau de la place Cl\u00e9menceau \u00e0 labretelle du quai Carnot en direction de la D\u00e9fense, \u00e0 la place Cl\u00e9menceau et \u00e0 l'A13 via la rampe duPalais.Dans le sens province \u2013 Paris, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e comme suit     :  \uf0b7Une piste cyclable bidirectionnelle ;\uf0b7Trois voies de circulation dont deux en provenance du souterrain Dailly et une en provenance de l'A13.Sur le pont de Saint-Cloud, au niveau de la place Cl\u00e9menceau :La travers\u00e9e du pont de Saint-Cloud du Nord au Sud s'effectue par fraction de chauss\u00e9e :Dans le sens Paris \u2013 province, en fonction de l'avancement des travaux     :  \uf0b7L'acc\u00e8s au quai Carnot en direction de la D\u00e9fense est maintenu sur une voie d'une largeur minimale de4,50 m\u00e8tres ;\uf0b7L'acc\u00e8s \u00e0 l'A13 via la rampe du Palais est maintenu sur une file \u00e0 droite puis \u00e0 gauche d'une largeurminimale de 3,30 m\u00e8tres en toutes circonstances ;\uf0b7La circulation sur le pont de Saint-Cloud est r\u00e9duite \u00e0 deux voies voire une voie d'une largeur minimalede 3,30 m\u00e8tres selon l'avancement des travaux. La circulation au droit des feux \u00e0 l'entr\u00e9e de la placeCl\u00e9menceau est maintenue sur deux files minimum d'une largeur minimale de 3,20 m\u00e8tres.SMO/SY Voirie : n\u00b0 2025S-5-51.-E.-AV Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0816                                 DRIEAT/SSTV/DSECR                       21-23, rue Miollis 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDans le sens province \u2013 Paris     :   \uf0b7La bretelle de l'A13 en direction de Boulogne est r\u00e9duite \u00e0 l'avancement des travaux. La circulation estmaintenue sur une file d'une largeur minimale de 3,20 m\u00e8tres en toutes circonstances pendant la dur\u00e9edes travaux et est rendue \u00e0 l'initial \u00e0 la fin du chantier ;\uf0b7En provenance du souterrain Dailly, en fonction de l'avancement des travaux, la voie de droite puis lavoie de gauche est neutralis\u00e9e de fa\u00e7on permanente. La circulation est maintenue sur une voie d'unelargeur minimale de 3,10 m\u00e8tres sur la section droite et d'une largeur minimale de 4,50 m\u00e8tres sur lacourbe en amont du pont de Saint-Cloud ;\uf0b7Pendant les travaux sur trottoir, le cheminement des pi\u00e9tons est maintenu en toutes circonstances ;\uf0b7L'acc\u00e8s et la sortie de la piste cyclable sont maintenus en toutes circonstances.\u00c0 la sortie du souterrain Dailly (RD907) \u00e0 Saint-Cloud     :  \uf0b7Le trottoir c\u00f4t\u00e9 Sud est neutralis\u00e9 pour le stockage de mat\u00e9riel et base vie. Un cheminement pi\u00e9tonpermettant l'acc\u00e8s au parc est maintenu en toutes circonstances.L'emprise de chantier est permanente.Les travaux dans l'emprise sont autoris\u00e9s de 8h00 \u00e0 17h00Article 3 La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.Article 4Les travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\uf0b7SEIP4, all\u00e9e des D\u00e9vodes \u2013 91160 Saulx-les-ChartreuxContact : Anthony Oliveira T\u00e9l\u00e9phone : 06.15.73.36.76Courriel : aoliveira@seip-tp.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  charg\u00e9e dubalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou duCEREMA).Le chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de :\uf0b7EPI9415, rue des Hauts Guibouts \u2013 94360 Bry-sur-MarneContact ! M. SalembierT\u00e9lpephone :  06.31.33.16.92Courriel : p.salembier@epi94.fr                  Article 5Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant au droit des travaux conform\u00e9ment auxarticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.SMO/SY Voirie : n\u00b0 2025S-5-51.-E.-AV Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0816                                 DRIEAT/SSTV/DSECR                       21-23, rue Miollis 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine,le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine,le maire de Saint-Cloud,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 21 ao\u00fbt 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nSMO/SY Voirie : n\u00b0 2025S-5-51.-E.-AV Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0816                                 DRIEAT/SSTV/DSECR                       21-23, rue Miollis 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.08.21 17:11:12 +02'00'\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n21\n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n22","date":"2025-08-22","first_seen_on":"2025-08-22T14:38:04+00:00","id":"2e67667c83668ee61fd8f4364f5a8b9e6f014df337a795d52b89f29ad48510ed","name":"2025-08-22 RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 22 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-22T12:44:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27231/189521/file/2025-08-22%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2022%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}