{"administration":"pref32","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gers","content":"PR\u00c9FET\nDU GERS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b032-2026-113\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des territoires / Unit\u00e9 des affaires juridiques et\ncontentieux\n32-2026-06-10-00005 - 26 06 subdelegation ADS (3 pages) Page 3\n32-2026-06-10-00006 - 26 06 subdelegation fiscalit\u00e9 (2 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture du Gers / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n32-2026-06-10-00002 - AP Autorisation Slalom de Condom 2026 (5 pages) Page 10\n32-2026-06-10-00003 - AP Course RACE ACROSS FRANCE 2026 (5 pages) Page 16\n32-2026-06-03-00004 - AP Modification agr\u00e9ment AE MASSAGLIA AUTO\nMOTO (2 pages) Page 22\n2\nDirection D\u00e9partementale des territoires\n32-2026-06-10-00005\n26 06 subdelegation ADS\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-10-00005 - 26 06 subdelegation ADS 3\n| = Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPRE FET | DirectionDU GERS Affaires juridiques et contentieuxLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06- |portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires du Gerspar int\u00e9rim pour l'exercice de l'application du droit des solsLa directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim,\nVu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles R423-16 et R422-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2025 nommant madame Karine BONACINA, ing\u00e9nieure en chefdes ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires du Gers \u00e0 compterdu 8 d\u00e9cembre 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 32-2026-05-28-00004 du 28 mai 2026 portant d\u00e9signation de madame KarineBONACINA, directrice d\u00e9partementale des territoires du Gers par int\u00e9rim ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 32-2026-05-28-00005 du 28 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature amadame Karine BONACINA, directrice d\u00e9partementale des territoires du Gers par int\u00e9rim;Sur proposition de monsieur le chef du service \u00e9nergies, connaissances et urbanisme,\nARRETE\nARTICLE 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des territoires du Gers parint\u00e9rim est donn\u00e9e, pour signer les courriers et bordereaux de consultation des services, ainsi que pourproc\u00e9der \u00e0 ces consultations par voie \u00e9lectronique \u00e0 :M. Franck LEBLANC, chef du service \u00e9nergies, connaissances et urbanisme,Mme Chrystel BADIE, adjointe au chef du service \u00e9nergies, connaissance et urbanisme,Mme Flora LUCAS, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 application du droit des sols,M. David DUCASSE, chef du bureau instruction application du droit des sols,Mme Fran\u00e7oise RINCK, cheffe du bureau relation avec les collectivit\u00e9s localesMmes Val\u00e9rie SERE, Catherine FONTES TATINCLAUX, D\u00e9bora LEAV, Emmanuelle GUILLOTinstructrices en application du droit des solsMmes Doroth\u00e9e FAGOT et Isabelle CAZEMAGE, assistantes au bureau logistique.\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-10-00005 - 26 06 subdelegation ADS 4\nARTICLE 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des territoires du Gers parint\u00e9rim est donn\u00e9e, en vue d'\u00e9mettre son avis du directeur d\u00e9partemental des territoires et de signerles courriers d'envoi aux sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, dans le cadre de la proc\u00e9dure d'avisdivergents, pour les dossiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous :- d\u00e9clarations pr\u00e9alables ;- certificats d'urbanisme, permis de construire, d'am\u00e9nager ou de d\u00e9molir dans les cas expos\u00e9s ci-dessous:* absence de desserte par les r\u00e9seaux eau et/ou \u00e9lectricit\u00e9, cette absence de desserte pouvant \u00eatrecaract\u00e9ris\u00e9e par une distance entre le terrain et le r\u00e9seau sup\u00e9rieure \u00e0 cent m\u00e8tres, l'absence dansle dossier d'une servitude n\u00e9cessaire au passage des r\u00e9seaux ou de l'accord du demandeur sur lefinancement des travaux dans le cas d'un raccordement individuel de moins de cent m\u00e8tres ou lecaract\u00e8re insuffisant de la capacit\u00e9 du r\u00e9seau concern\u00e9 ;* incapacit\u00e9 du terrain \u00e0 accueillir une installation d'assainissement autonome ;* terrain situ\u00e9 en zone ZN d'une carte communale, pour un projet n'ayant pas vocation \u00e0 \u00eatrer\u00e9alis\u00e9 dans cette zone (habitation notamment) ;* avis d\u00e9favorable conforme de l'Architecte des B\u00e2timents de France sur les projets de permis ;* avis d\u00e9favorable du gestionnaire du r\u00e9seau routier pour l'acc\u00e8s ;* capacit\u00e9 insuffisante de la station d'\u00e9puration dans le cas o\u00f9 le projet doit \u00eatre raccord\u00e9 aur\u00e9seau collectif;* non-respect des r\u00e8gles d'implantation pr\u00e9vues au r\u00e8glement national d'urbanisme ;* absence de recours obligatoire \u00e0 un architecte ;* annexes et extensions non mesur\u00e9es ne pouvant \u00eatre autoris\u00e9es hors des parties actuellementurbanis\u00e9es des communes au R\u00e8glement National d'Urbanisme;* refus de transfert d'autorisation ;* refus de permis modificatif en cas de n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9poser une nouvelle demande de permis deconstruire ;* absence de d\u00e9fense incendie ;- refus de prorogation de certificats d'urbanisme dans les cas pr\u00e9vus au premier alin\u00e9a de l'articleR410-17 du Code de l'urbanisme \u00e0 :\nM. Franck LEBLANC, chef du service \u00e9nergies, connaissance et urbanisme,Mme Chrystel BADIE, adjointe au chef du service \u00e9nergies, connaissance et urbanisme,Mme Flora LUCAS, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 application du droit des sols.\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-10-00005 - 26 06 subdelegation ADS 5\nARTICLE 3 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature d\u00e9-directeued\u00e9partementaledes territoires du Gers est donn\u00e9een vue d'\u00e9mettre l'avis du service instructeur des autorisations d'urbanisme et de signer les bordereauxd'envoi \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente \u00e0 :M. Franck LEBLANC, chef du service \u00e9nergies, connaissances et urbanisme,Mme Chrystel BADIE, adjointe au chef du service \u00e9nergies, connaissance et urbanisme,Mme Flora LUCAS, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 application du droit des sols.M. David DUCASSE, chef du bureau instruction application du droit des sols,Mme Fran\u00e7oise RINCK, cheffe du bureau relation avec les collectivit\u00e9s locales,Mmes Val\u00e9rie SERE, Catherine FONTES TATINCLAUX, D\u00e9bora LEAV, Emmanuelle GUILLOTinstructrices en application du droit des sols pour les certificats d'urbanisme de simpleinformation (article L410-1- a du Code de l'urbanisme),Mmes Doroth\u00e9e FAGOT et Isabelle CAZEMAGE assistantes au bureau logistique pour lescertificats d'urbanisme de simple information (article L410-1-a du Code de l'urbanisme).\nARTICLE 4 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partementakdes territoires du Gers est donn\u00e9epour la signature des bordereaux de transmission des projets de lettres d'instructions au titre ducontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 a:M. Franck LEBLANC, chef du service \u00e9nergies, connaissance et urbanisme,Mme Chrystel BADIE, adjointe au chef du service \u00e9nergies, connaissance et urbanisme,Mme Flora LUCAS, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 application du droit des sols.Mme Francoise RINCK, cheffe du bureau relations avec les collectivit\u00e9s locales\nARTICLE 5 : M. le chef du service \u00e9nergies, connaissances et urbanisme et l'ensemble des agentssuscit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gers.ARTICLE 6 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2024-11-07-00002 du 7 novembre 2024 est abrog\u00e9.\n|\nFait \u00e0 Auch,le 19/06 /25096 _La n'ait d\u00e9partementale des territoires\nhh\nKarine-BONACINA\nD\u00e9lais et voies de recours \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif de Pau par recours contentieux dans les deuxmois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr, Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours administratif gracieux ou d'unrecours hi\u00e9rarchique. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse(l'absence de r\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-10-00005 - 26 06 subdelegation ADS 6\nDirection D\u00e9partementale des territoires\n32-2026-06-10-00006\n26 06 subdelegation fiscalit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-10-00006 - 26 06 subdelegation fiscalit\u00e9 7\n| = Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPREFET Service Energies, Connaissances et UrbanismeAffaires juridiques et contentieuxLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT du Gersen mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 de l'urbanismeLa directrice d\u00e9partementale des territoires du Gers par int\u00e9rim,VU le livre des proc\u00e9dures fiscales, notamment son article L. 255A;VU l'article 1723 sexies du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment son article 1723 sexies ;VU le Code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 \u00e0 L.524-16 et suivants relatifs \u00e0 lad\u00e9termination de l'assiette et la liquidation de la redevance d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive ;VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 \u00e0 L. 331-34 et suivants relatifs \u00e0 lad\u00e9termination de l'assiette et la liquidation de la taxe d'am\u00e9nagement et du versement pour sousdensit\u00e9;VU l'article 155 de la loi n\u00b02020-1721 du 29 d\u00e9cembre 2020 de finances pour 2021;VU les articles 14 et 15 de l'ordonnance n\u00b02022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert \u00e0 la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques de la gestion de la taxe d'am\u00e9nagement et de la part logement de laredevance d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1102 du ler ao\u00fbt 2022 fixant les modalit\u00e9s et la date du transfert de la gestion dela taxe d'am\u00e9nagement et de la part logement de la redevance d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive aux servicesde la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;VU notamment l'article R. 620-1 du Code de l'urbanisme qui autorise directrice d\u00e9partementale desterritoires du Gers par int\u00e9rim \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature en ce qui concerne les mati\u00e8res relevant enpropre de ses attributions ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2025 nommant madame Karine BONACINA, ing\u00e9nieure en chefdes ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires du Gers \u00e0 compterdu 8 d\u00e9cembre 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 32-2026-05-28-00004 du 28 mai 2026 portant d\u00e9signation de madame KarineBONACINA, directrice d\u00e9partementale des territoires du Gers par int\u00e9rim;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 32-2026-05-28-00005 du 28 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0madame Karine BONACINA, directrice d\u00e9partementale des territoires du Gers par int\u00e9rim ;Sur proposition de monsieur le chef du service \u00e9nergies, connaissances et urbanisme,\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-10-00006 - 26 06 subdelegation fiscalit\u00e9 8\nARRETEArticle 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e de la directrice d\u00e9partementale des territoires duGers par int\u00e9rim \u00e0 :M. Franck LEBLANC, chef du service \u00e9nergies, connaissances et urbanisme territoire et patrimoinesMme Chrystel BADIE, adjointe au chef du service \u00e9nergies, connaissances et urbanismeMme Flora Lucas, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 application du droit des sols,\u00e0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et documents de toute nature en mati\u00e8re de d\u00e9termination del'assiette et de liquidation :- de la taxe d'am\u00e9nagement,du versement pour sous densit\u00e9,- de la taxe locale d'\u00e9quipement,\u2014 de la taxe d\u00e9partementale des espaces naturels sensibles- de la taxe d\u00e9partementale pour le financement des d\u00e9penses des conseils d'architecture,d'urbanisme et de l'environnement,\u2014 de la redevance d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive.Article 2: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des territoires du Gers parint\u00e9rim est donn\u00e9e \u00e0 :M. Franck LEBLANC, chef du service \u00e9nergies, connaissances et urbanismeMme Chrystel BADIE, adjointe au chef du service \u00e9nergies, connaissances et urbanismeMme Flora Lucas, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 application du droit des sols\u00e0 l'effet de signer les r\u00e9ponses aux r\u00e9clamations pr\u00e9alables en mati\u00e8re de taxes, versements etparticipations dont les autorisations d'urbanisme constituent le fait g\u00e9n\u00e9rateur.Article 3 : Sont d\u00e9sign\u00e9s pour repr\u00e9senter la directrice d\u00e9partementale des territoires du Gers parint\u00e9rim devant les tribunaux dans les affaires pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 1:M. Franck LEBLANC, chef du service \u00e9nergies, connaissances et urbanismeMme Chrystel BADIE, adjointe au chef du service \u00e9nergies, connaissances et urbanismeMme Laeticia BERTRAND, cheffe de l'unit\u00e9 affaires juridiques et contentieuxArticle 4 : M. le chef du service \u00e9nergies, connaissances et urbanisme et l'ensemble des agents suscit\u00e9ssont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gers.\nArticle 5 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2023-10-23-00002 du 23 octobre 2023 est abrog\u00e9.\nLAFait \u00e0 Auch, le 40/06/2026La directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim,\nKaring EONACI NAD\u00e9lais.et voies de recours \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif de Pau par recours contentieux dans les deuxmois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www. telerecours.fr. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours administratif gracieux ou d'unrecours hi\u00e9rarchique. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse(l'absence de r\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-10-00006 - 26 06 subdelegation fiscalit\u00e9 9\nPr\u00e9fecture du Gers\n32-2026-06-10-00002\nAP Autorisation Slalom de Condom 2026\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-10-00002 - AP Autorisation Slalom de Condom 2026 10\n| = Pr\u00e9fecture du GersDirection du CabinetPREFET Service des s\u00e9curit\u00e9sDU GERS Unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9glementation routi\u00e9resLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0\nvuvuVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVU\nportant autorisation d'une \u00e9preuve automobile d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab Slalom automobile de la ville de Condom \u00bble dimanche 14 juin 2026Le pr\u00e9fet du Gers,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nle Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;le Code de la route ;le Code du sport ;le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voiepublique ou ouverte \u00e0 la circulation publique comportant des v\u00e9hicules terrestresa moteur;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routesaux concentrations et manifestations sportives ;l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes del'ann\u00e9e 2026;l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifspr\u00e9visionnels de secours ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur DavidHICHAM, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Gers;la demande formul\u00e9e le 3 mars 2026 par M. Ren\u00e9 PASCOUAU, pr\u00e9sident del'association \u00ab ASA Armagnac Bigorre \u00bb et par M. Bernard CASTAGNOS, pr\u00e9sident du\u00abRacing Automobile Club Condomois\u00bb sur la plateforme www.declaration-manifestations.gouv.fr ;le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve et le permis d'organisation FFSA n\u00b0 310 en date du 7 avril2026;l'attestation d'assurance du 27 f\u00e9vrier 2026 d\u00e9livr\u00e9e par Assurances Allianz IARD ;l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en place a l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve etd'assurer la r\u00e9partition des dommages et d\u00e9gradations de toute nature de la voiepublique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou aleurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\npref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr3 place du pr\u00e9fet Erignac B.P. 10322 - 32007 AUCH CedexT\u00e9l. 05 62 61 44 00http://www.gers.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-10-00002 - AP Autorisation Slalom de Condom 2026 11\nVU les avis favorables des \u00e9lus et des services administratifs consult\u00e9s ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re lors de sar\u00e9union du 2juin 2026;SUR proposition de M. le directeur de cabinet;\nARRETEArticle 1\u00b0: \u00ab L'Association Sportive Automobile Armagnac Bigorre \u00bb avec le concours del'association le \u00ab Racing Automobile Club Condomois \u00bb sont autoris\u00e9es \u00e0 organiser le 18\u00b0\"\u00b0slalom automobile de la ville de Condom, le dimanche 14 juin 2026 de 8h00 \u00e0 17h45, sur lazone artisanale Bellefille - avenue Pierre de Coubertin \u00e0 Condom.Cette manifestation compte pour la Coupe de France des Slaloms 2026, le Championnat dela Ligue Occitanie Pyr\u00e9n\u00e9es coefficient 2 et le challenge des commissaires 2026.Le nombre de voitures admises est fix\u00e9 \u00e0 60 et le public estim\u00e9 au maximum \u00e0 300 personnes.Le samedi 13 juin 2026, les v\u00e9rifications administratives et techniques auront lieu de 15h15 \u00e019h30 ZA Bellefille route d'Eauze \u00e0 Condom, au parking de la centrale B\u00e9ton Sarrem\u00e9jean.L'\u00e9preuve se d\u00e9roulera en trois manches de chacune deux tours (longueur 1100 m) :- les essais non chronom\u00e9tr\u00e9s de 8h30 \u00e0 9h00,- les essais chronom\u00e9tr\u00e9s de 9h05 \u00e0 11h00,- le d\u00e9part de la premi\u00e8re manche est fix\u00e9 \u00e0 11h15, la fin de la course est pr\u00e9vue vers17h45.La course se d\u00e9roulera \u00e0 partir du rond-point de l'avenue des Artisans et de l'avenue Pierre deCoubertin, puis empruntera l'avenue Pierre de Coubertin jusqu'au rond-point des Capots deTeste.Les coureurs partent \u00e0 tour de r\u00f4le, un seul pilote sur la piste. Ils doivent obligatoirementsuivre le sens de la course notamment dans les ronds-points.\nArticle 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation desdispositions des d\u00e9crets et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es parles services charg\u00e9s de la voirie et de la surveillance de la circulation, et par la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) lors de sa r\u00e9union du 2juin 2026.Le r\u00e8glement particulier de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile sera appliqu\u00e9 etrespect\u00e9.\nArticle 3 : La piste goudronn\u00e9e, longue de 550 m\u00e8tres et large de 6 m\u00e8tres, comportera 9c\u00f4nes chicanes au moins, mat\u00e9rialis\u00e9es par des c\u00f4nes et des pneus, positionn\u00e9es de la fa\u00e7onsuivante : huit entre les deux ronds-points (voir plan ci-joint).Les endroits dangereux, les lampadaires, les coffrets \u00e9lectriques, les ouvrages publics serontprot\u00e9g\u00e9s par des bottes de paille rondes et des pneus. Les chicanes seront judicieusementpositionn\u00e9es sur le circuit. Le parc des concurrents, unique pour toutes les cat\u00e9gories, sesituera dans l'enceinte de la soci\u00e9t\u00e9 Cars BAJOLLE et rue Bellefille.\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-10-00002 - AP Autorisation Slalom de Condom 2026 12\nArticle 4: S\u00e9curit\u00e9 du publicL'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public sera situ\u00e9 sur le terre-plein face au coll\u00e8ge. {| sera d\u00e9limit\u00e9par des barri\u00e8res H\u00e9ras interdisant l'acc\u00e8s \u00e0 la piste, neutralisant une bande de terrain de 20m\u00e8tres, distance minimale \u00e0 respecter en tous points entre le bord de la chauss\u00e9e et lesbarri\u00e8res de protection du public.Le public stationnera sur le parking du supermarch\u00e9 Carrefour. Un parking r\u00e9serv\u00e9 pour lespersonnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite sera am\u00e9nag\u00e9 rue des Artisans. Les organisateurs mettront enplace des panneaux interdisant au public, arrivant de la rue des Capots de Teste, destationner devant les barri\u00e8res du rond point des Capots de Teste.Article 5 : Dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de secoursDirecteur de course : Mme Marie-Fran\u00e7oise POIRATON (t\u00e9l : 06 71 85 69 14).Responsable s\u00e9curit\u00e9 : M. Bernard CASTAGNOS (t\u00e9l : 06 79 91 18 13).Huit commissaires \u00e9quip\u00e9s d'extincteurs et de radios assureront le contr\u00f4le des chicanes.Le PC sera positionn\u00e9 au parc concurrent sur le parking des cars BAJOLLE.Les communications seront assur\u00e9es par t\u00e9l\u00e9phone portable.En course il n'y aura aucun ravitaillement en carburant.Les moyens de secours suivants seront pr\u00e9vus :- un m\u00e9decin : le docteur Dominique CARPENTIER;- une ambulance de \u00abTaxi Ambulances Gers-Armagnac \u00bb avec son personnel (2personnes) ;- les secours au profit des concurrents et des spectateurs seront assur\u00e9s par les secourssur place, ils seront positionn\u00e9s au milieu du circuit devant l'entr\u00e9e du coll\u00e8ge ;- les SAMU d'Auch et Agen, ainsi que le centre hospitalier de Condom seront inform\u00e9sde cette manifestation ;- la d\u00e9panneuse sera stationn\u00e9e rue des Artisans ;- 8 extincteurs seront r\u00e9partis aux 8 commissaires de pistes.Les organisateurs devront pr\u00e9voir un dispositif d'alerte des secours (n\u00b0 18 et 112, SAMU15, gendarmerie 17) et d\u00e9signer un \u00ab responsable s\u00e9curit\u00e9 \u00bb qui devra assurer la s\u00e9curit\u00e9 de lamanifestation sous l'autorit\u00e9 de l'organisateur.L'\u00e9vacuation des v\u00e9hicules de secours s'effectuera par la piste avec neutralisation de lacourse (\u00e9vacuation d'un concurrent ou d'un spectateur), celle-ci ne reprenant qu'au retourdes moyens de secours.Article 6 : Service d'ordre* 15 personnes du service d'ordre, \u00e9quip\u00e9s de gilets de signalisation, seront positionn\u00e9esde la fa\u00e7on suivante :\u00b0 4 personnes seront charg\u00e9es de guider les pi\u00e9tons venant des deux parcs destationnement.* 4 personnes plac\u00e9es devant les zones r\u00e9serv\u00e9es au public pour interdire l'acc\u00e8s \u00e0 lapiste durant la course.* 4 personnes au niveau de la cave coop\u00e9rative pour interdire l'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules etsurtout aux pi\u00e9tons.+ 3 personnes au rond-point des Capots de Teste pour interdire l'entr\u00e9e et l'acc\u00e8s \u00e0 lapiste, ainsi que le stationnement du public autour du rond-point.\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-10-00002 - AP Autorisation Slalom de Condom 2026 13\nArticle 7: Le maire de Condom a pris un arr\u00e9t\u00e9 municipal interdisant la circulation sur lechemin de Ciprionis, la rue des Artisans, l'avenue Pierre de Coubertin, la rue des Capots deTeste (de la Fontaine au giratoire de la Voie verte), chemin de Ringues et la rue de Bellefille.Une signalisation routi\u00e8re sur la RD 931 sera mise en place afin d'indiquer l'emplacement desparkings et le stationnement interdit entre les deux ronds-points.Les organisateurs fourniront les laissez-passer aux riverains avec les horaires d'occupation ducircuit et s'engagent \u00e0 laisser passer ces derniers s'ils le demandent.Article 8: La manifestation autoris\u00e9e ne pourra d\u00e9buter qu'apr\u00e8s production parl'organisateur technique \u00e0 l'autorit\u00e9 (www.pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr) qui a d\u00e9livr\u00e9l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes lesprescriptions mentionn\u00e9es dans cette autorisation sont respect\u00e9es.Article 9 : L'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'ilappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur,malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plusou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions pr\u00e9vues par ler\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 10 : La fourniture du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de protection du public sera assur\u00e9e parl'organisateur qui devra prendre toutes les mesures propres \u00e0 assurer, tant au d\u00e9part, \u00e0l'arriv\u00e9e, que lors de la course, la protection des concurrents et du public. Les frais du serviced'ordre exceptionnellement mis en place \u00e0 l'occasion de la manifestation sont \u00e0 sa charge.Article 11 : Les organisateurs devront assurer la r\u00e9paration des dommages et d\u00e9gradations detoute nature de la voie publique caus\u00e9s par les concurrents, eux-m\u00eames ou leurs pr\u00e9pos\u00e9s.Article 12 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepublique est rigoureusement interdit.Article 13 : M. le Directeur de cabinet, Mme la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Condom, M. le Pr\u00e9sident duConseil D\u00e9partemental, M. Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Gers,MM. les chefs des services de l'\u00c9tat, M. le Maire de Condom sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au Pr\u00e9sident de l'associationsportive automobile Armagnac-Bigorre et \u00e0 celui du Racing Automobile Club Condomois etdont un exemplaire sera adress\u00e9 pour information \u00e0 MM. les m\u00e9decins-chefs du C.H d'Auch,d'Agen et de Condom et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services del'\u00c9tat dans le Gers. \u00e0 Auch, le JUIN 2026Pour le pr\u00e9fi par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur{d\u00e9 cabinet,\u00caDavid H AM\nVoies et d\u00e9lais de recours: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-10-00002 - AP Autorisation Slalom de Condom 2026 14\n1.CabinetHyzadtPour le PrLe dlate\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0du 4 0 JUIN 2026Vu pour \u00eatre anngx\u00e9\nspawn\nSepuclsyedepseqqoga|BIIESSIWiWO?SodapxnesuueySSIS|UEQSEULS)SENCYeg|SSISSSILWUWOZEPseysoysSSussy2seu0;EINC)18SJELUOOTYsincauednpunenSucqUONREINE)ESwyiSUODEAJaSqOBIENUBEUSIIENEASSjnosnod>ocUDIRESIJBUSISBPNEBuUeYA431143007smeuveda(UOREO4ol|EEEEPPENTENMTENMIMENTE)M\"|BPUOI)ESIJEUSIEapnESUUE\n8|\nbal3;eewyArodnxFUIESBSD)+a.=<A0]17/0570\n|\n%zoe\n\"\nfeyJol\"1\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-10-00002 - AP Autorisation Slalom de Condom 2026 15\nPr\u00e9fecture du Gers\n32-2026-06-10-00003\nAP Course RACE ACROSS FRANCE 2026\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-10-00003 - AP Course RACE ACROSS FRANCE 2026 16\nEE 3 Pr\u00e9fecture du GersPREFET Direction du CabinetDU GERS Service des s\u00e9curit\u00e9ses Unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9glementation routi\u00e9resLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEfixant les conditions de passage de la manifestation sportivede cyclisme ultra-distance d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Race Across France 2026 \u00bbdans le d\u00e9partement du Gers le vendredi 19 juin 2026Le Pr\u00e9fet du Gers,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 etsuivants, L. 2215-1, L 3221-4 et L 3221-5;VU le Code de la route;VU le Code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-7, L.331-9, D.331-5, R.331-4,R.331-6 a R.331-17 et A.331-2 \u00e0 A.331-7 ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routesaux concentrations et manifestations sportives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrationsou manifestations sportives sur les routes a grande circulation a certaines p\u00e9riodes del'ann\u00e9e 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur DavidHICHAM, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Gers ;VU la d\u00e9claration re\u00e7ue le 20 mars 2026, compl\u00e9t\u00e9e le 25 mai 2026, formul\u00e9e par M. FlorianLAUDILLAY, repr\u00e9sentant l'association \u00ab Ride eat sleep & share \u00bb, aux fins d'organiserune manifestation sportive de cyclisme ultra-distance d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Race Across France2026 \u00bb, qui se d\u00e9roulera du 18 au 28 juin 2026 au d\u00e9part d'Hendaye (64), avec unpassage dans le d\u00e9partement du Gers le vendredi 19 juin 2026 ;VU les avis des services administratifs consult\u00e9s ;VU les avis des maires des communes travers\u00e9es par la course \u00ab Race Across France 2026 \u00bb ;SUR proposition de M. le directeur de cabinet;\nARRETE\nARTICLE 'ter : Les conditions de passage de l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Race AcrossFrance 2026 \u00bb dans le d\u00e9partement du Gers, le 19 juin 2026, sont les suivantes :M\u00e9l. : pref-epreuves-sportives@gers.gouv.frT\u00e9l : 05 62 61 44 033 Place du Pr\u00e9fet Claude Erignac - 32000 AUCH\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-10-00003 - AP Course RACE ACROSS FRANCE 2026 17\n+ Caract\u00e9ristiques de la manifestation- \u00e9preuve de cyclisme ultra-distance, en une seule \u00e9tape, se d\u00e9roulant sur routes asphalt\u00e9esen semi-autonomie,- pas de parcours fl\u00e9ch\u00e9, fichier GPX envoy\u00e9 par l'organisateur aux coureurs quelquessemaines avant l'\u00e9v\u00e8nement,- balise GPS remise au d\u00e9part a chaque participant,- passage obligatoire par des points de contr\u00f4le (bases de vie),- assistance ext\u00e9rieure interdite sur l'ensemble du parcours et en dehors des bases de vie,- temps maximum fix\u00e9 par l'organisateur pour effectuer le parcours : 240 heures.- D\u00e9part : 20h00 le jeudi 18 juin 2026 \u00e0 Hendaye (64)- Arriv\u00e9e : 20h00 le dimanche 28 juin 2026 \u00e0 Mandelieu-la-Napoule (06)- Distance : 2 500 km- Nombre maximal de participants : 250 (d\u00e9parts individuels par intervalles de 30 secondesentre chaque participant)* R\u00e9gime d'occupation de la voie publiqueLa manifestation circulera sous le r\u00e9gime du respect du Code de la route, sur les voiesouvertes \u00e0 la circulation publique.\u00a2 Itin\u00e9raireLa course empruntera les routes du d\u00e9partement du Gers le vendredi 19 juin 2026 de 5h00 \u00e07h00 environ, sur une distance de 79 km. Les communes gersoises travers\u00e9es sont Beaucaire,Berdoues, Bezolles, Biran, Le Brouilh-Monbert, Caillavet, Cassaigne, Condom, Duffort,Estipouy, l'Isle-de-No\u00eb, Larressingle, Maignaut-Tauzia, Mirande, Mirannes, Montaut, Mouchan,Roz\u00e8s, Saint-Aurence-Cazaux, Saint-Jean-Poutge, Saint-Michel, Saint-Paul-de-Ba\u00efse et Valence-sur-Ba\u00efse.Routes concern\u00e9es : RD 569, RD 137, RD 179, RD 939.ARTICLE 2 : S\u00e9curit\u00e9Il appartient aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes au titre des voiries consid\u00e9r\u00e9es (pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental, maires) de prendre toutes mesures restrictives qui peuvent leur para\u00eetren\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, ainsi que toutes dispositions n\u00e9cessaires enmati\u00e8re de circulation et de stationnement lors du d\u00e9roulement de la manifestation.Les participants seront tenus de respecter les r\u00e8gles d\u00e9finies dans le r\u00e8glement de lamanifestation.Une liste de mat\u00e9riel obligatoire sera envoy\u00e9e \u00e0 chaque participant.Le gilet de haute visibilit\u00e9 ou baudrier de visibilit\u00e9 devra \u00eatre port\u00e9 d\u00e8s la tomb\u00e9e de la nuitjusqu'au lever dujour et/ou en cas de visibilit\u00e9 tr\u00e8s r\u00e9duite.ARTICLE 3 : Service m\u00e9dical- mise en place d'un poste de gestion op\u00e9rationnel actif en continu, permettant unecoordination permanente des actions de s\u00e9curit\u00e9, en lien avec les participants, les \u00e9quipesterrain et les services de secours,- mise en place d'une assistante m\u00e9dicale \u00e0 distance (t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine) accessible 24 h/24, -assur\u00e9e par des m\u00e9decins urgentistes,- pr\u00e9sence de moyens de secours au d\u00e9part, sur les bases de vie, \u00e0 l'arriv\u00e9e.ARTICLE 4: A la suite de l'\u00e9valuation des incidences sur les sites Natura 2000 pr\u00e9vue auxarticles L.414-4 et R.414-19 du code de l'environnement, le d\u00e9partement du Gers n'est pasconcern\u00e9 par des sites Natura 2000.\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-10-00003 - AP Course RACE ACROSS FRANCE 2026 18\nARTICLE 5: Toute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice desp\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues le cas \u00e9ch\u00e9ant par les lois et r\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 6 : M. le directeur de cabinet, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Condom,- M. le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Mirande, M. le colonel commandant le groupementde gendarmerie du Gers, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires du Gers, M. ledirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Gers, M. le directeurd\u00e9partemental des services de l'\u00e9ducation nationale, M. le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental du Gers, M. le directeur de l'agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie \u2014 d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale du Gers, Mmes et MM les maires des communes travers\u00e9es sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e,pour information \u00e0 M. le m\u00e9decin-chef du SAMU d'Auch et a MM. les directeurs des\u00e9tablissements hospitaliers concern\u00e9s, et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsdes services de l'\u00c9tat dans le Gers. Auch, le 1:0 JUIN 2026et par d\u00e9l\u00e9gation,de cabinet,Pour le pr\u00e9le directetLes\nDavid F0\nVoies et d\u00e9lais de recours: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-10-00003 - AP Course RACE ACROSS FRANCE 2026 19\nVu pour \u00eatre annex\u00e9\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 Pour le Pr\u00e9fel et par d\u00e9l\u00e9gation,ai FO JUIN 2926 Le cpu CabinDav M\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-10-00003 - AP Course RACE ACROSS FRANCE 2026 20\n-}&JLeauvogie>PAPsXXa\"#L\u00a3/a,_!asie:Jns-auljx+ELr\u20ac|\u00b0PPL\\4seeyoyRELL2agodig-UA2\\t\u00e9\u00b0uopogtu\"lls|maau0Mg,seieSaniepm\u2014REYsuaiseqeyCfe?\"oqnasseyy\"uejauy~rx\u00ceOakaquayLt1-Puyd%lendunogney\u00e0;XY.saxeAzoquioy{L&9aueqewesfoshy-3sJ6apuen\u00e9Wwt&uoweses2epien+LT|?\nLe\n|ottdaiuD]a>|ononbsaiuoysideSDUESICd5|355244ooMauy-neujasedLi>urepinof-efs.]oue\u00cesze|LacsqOoUlyo.'a\u00bbJ.Jr|2Nadait)ap>s:y4V4\n4\u00a9ueudiyLo~~>sngpy,|=\"\u00a9aUusejo3J#SNOPES,UIZEANEpyr4be:4\\Aoundar\u00a9oOOsrdon\"%a428SU3234-2IA?1-Wren7a)\"0juo||===sVAwwV4~ny~~Sa,OSE=\u00a9-ce4auuoues\\aJUEIN4NS-UNpsaA,6|aude,9INS-FIUIPA,mudeuioyss\u20ac19-2SPOUWNwtwu\\Le)321n03297JUDY}Ary$woo&fr''SLE\u00a9Enm=CsvSE38%xnopRsiy\u2014_NSaTEryCNant\"|c=\u00aexy9\u00e9=apae\u00a9=~\u2014urseuespazse>)\u00bb,Cd\u00c0wlTMf5=8aoepou,Pont9o>a.-2}-SP-Se|O2IN-2S4.x}:aSsMerton.\"at=$sse]se)\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-10-00003 - AP Course RACE ACROSS FRANCE 2026 21\nPr\u00e9fecture du Gers\n32-2026-06-03-00004\nAP Modification agr\u00e9ment AE MASSAGLIA AUTO\nMOTO\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-03-00004 - AP Modification agr\u00e9ment AE MASSAGLIA AUTO MOTO 22\nPr\u00e9fecture du GersPREFET Direction du CabinetDU GERS Service des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9glementation routi\u00e9res\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant modification de l'agr\u00e9mentd'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteuret de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reLe Pr\u00e9fet du Gers,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduitedes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteuret de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 avril 2025 autorisant Monsieur G\u00e9rard MASSAGLIA \u00e0 exploiterun \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur etde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 SARL MASSAGLIA-LABAT situ\u00e9 97 rue nationale, 32200Gimont, sous le n\u00b0 E 04 032 0202 0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur DavidHICHAM, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Gers;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur G\u00e9rard MASSAGLIA le 29 mai 2026 en vuedu changement de d\u00e9nomination sociale de l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re situ\u00e9 97 ruenationale, 32200 Gimont, sous le n\u00b0 E 04 032 02020;Consid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - L'article 1* de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 32-2025-04-15-00027 du 15 avril 2025susvis\u00e9 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit : \u00ab l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur G\u00e9rard MASSAGLIA sousle n\u00b0 E 04 032 0202 O, pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9MASSAGLIA AUTO MOTO situ\u00e9 97 rue nationale, 32200 Gimont, est renouvel\u00e9. \u00bb\nM\u00e9l. : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.frT\u00e9l : 05 62 61 44 033 Place du Pr\u00e9fet Claude Erignac - 32000 AUCH\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-03-00004 - AP Modification agr\u00e9ment AE MASSAGLIA AUTO MOTO 23\nArticle 2 - Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 restent inchang\u00e9s.Article 3 - La modification r\u00e9sultant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9e dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8recr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 9 - Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le maire de Gimont et Madame lad\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e9ducation routi\u00e8re sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur G\u00e9rard MASSAGLIA dont mention sera ins\u00e9r\u00e9eau recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Auch, 0 3 JUIN 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le dir\u00e9cteur d\u00e9 cabinet,L\nDavid HAM\nVoies et d\u00e9lais de recours : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-03-00004 - AP Modification agr\u00e9ment AE MASSAGLIA AUTO MOTO 24","date":"2026-06-10","first_seen_on":"2026-06-10T16:51:25+00:00","id":"2e6b869175a5b7e780f7dc6296d66cfea818a644349e9739b5a7dc955559308a","name":"recueil-32-2026-113-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf","pdf_creation_date":"2026-06-10T14:50:10+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-10T15:52:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gers.gouv.fr/contenu/telechargement/46321/337877/file/recueil-32-2026-113-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}