{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-284\nPUBLI\u00c9 LE  1 SEPTEMBRE 2020\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et\nde l'emploi\n75-2020-09-01-019 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes d'agents contr\u00f4le des services\nd'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances (8 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-09-01-026 - Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 \u2013 0180 - Avenant aux arr\u00eat\u00e9s n\u00b0\n2018-0286, 2019-0167 et 2020-0070 relatifs aux travaux de r\u00e9am\u00e9nagement de la d\u00e9pose\nminute du T2B et du lin\u00e9aire du module L de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n (2 pages) Page 12\n75-2020-09-01-029 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2020-00685 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00145 du 10\nf\u00e9vrier 2020 modifi\u00e9\nfixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte \u00e0 exercer dans le\ndomaine \nde la pr\u00e9vention contre les risques d'incendie et de panique \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour\nl'ann\u00e9e 2020\n (2 pages) Page 15\n75-2020-08-28-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00669 du 28 ao\u00fbt 2020 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police autour du tribunal judiciaire de Paris \u00e0\nl'occasion du proc\u00e8s des attentats terroristes des 7 au 9 janvier 2015 (rectificatif) \n \n  (1\npage) Page 18\n75-2020-09-01-025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00684 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment du\nComit\u00e9 d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine de l'Union fran\u00e7aise des \u0153uvres la\u00efques\nd'\u00e9ducation physique, pour les formations aux premiers secours \n \n  (2 pages) Page 20\n75-2020-09-01-027 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDPP \u2013 2020 \u2013 050 portant habilitation sanitaire (2\npages) Page 23\n75-2020-08-31-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00676 portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences\nde formateur en pr\u00e9vention et secours civiques (1 page) Page 26\n75-2020-08-31-007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00677 portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences\nde formateur en pr\u00e9vention et secours civiques (1 page) Page 28\n75-2020-08-31-008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00678 portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences\nde formateur en pr\u00e9vention et secours civiques (1 page) Page 30\n75-2020-08-31-009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00683 accordant des r\u00e9compenses pour actes de\ncourage et de d\u00e9vouement  (1 page) Page 32\n75-2020-09-01-024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00686 accordant des r\u00e9compenses pour actes de\ncourage et de d\u00e9vouement  (1 page) Page 34\n2\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi\n75-2020-09-01-019\nArr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes d'agents contr\u00f4le des\nservices d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et\nsuppl\u00e9ances\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-01-019 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 3\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris     \n \nDirection r\u00e9gionale  \ndes entreprises,  \nde la concurrence,  \nde la consommation,  \ndu travail et de l'emploi  \n \n \nARRET\u00c9  portant affectations des postes d' agents de contr\u00f4le  des services d'inspection du Travail  \net gestion des int\u00e9rims  et suppl\u00e9ances.  \n \nLa responsable  de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale  de Paris, de la Direction R\u00e9gionale des Entreprises, de la Concurrence, de la \nConsommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile -de-France.  \nVu le code du travail, notamment ses articles R.8122 -3 et suivants  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02014 -359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02003 -770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales des entreprises, de \nla concurrence, de la  consommation, du travail et de l'emploi  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 juin 2014 portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans ch aque d\u00e9partement d'une section d'inspection du \ntravail comp\u00e9tente dans les exploitations, entreprises et \u00e9tablissements agricoles  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du  20 d\u00e9cembre 2019 nommant Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT  direct eur r\u00e9gional des entreprises, \nde la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'\u00cele de France \u00e0 compter du 1er janvier 2020 ;   \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 15 juin 2020 nommant  Madame Barbara CHAZELLE,  responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde Paris  \u00e0 compte r du 8 juillet  2020 ; \n \nVu la d\u00e9cision  n\u00b0 2019 -89 du 28 octobre  2019  portant d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour \nle d\u00e9partement de Paris . \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2020 -37 en date du 1 juillet  2020  de Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT  en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional des entreprises, \nde la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, portant d\u00e9l\u00e9gation de signatur e dans le \ncadre des attributions et comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9 rales \u00e0 Madame Barbar a CHAZELLE , responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris \u00e0 \neffet de signer les d\u00e9cisions pour le d\u00e9partement de Paris  : \n- de nomination des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le  ; \n- d'affectation des agents de contr\u00f4le dans les sections d'inspection  ; \n- relative s \u00e0 l'organisation des int\u00e9rims des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le  et des sections d'inspection  ; \n- de d\u00e9signation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contr\u00f4ler les \u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9 ant, \nlorsqu'une section est confi\u00e9e \u00e0 un contr\u00f4leur du travail  \n \nArticle 1  : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les \nentreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unit\u00e9s de contr\u00f4le  du d\u00e9partement  de Paris , tel que d\u00e9fini dans \nle tableau des affectation s, d'int\u00e9rim s et de suppl\u00e9ance s des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne A de l'annexe en vigueur.  \n \nArticle 2  : les agents du corps de l'inspection du travail sont charg\u00e9s de l'int\u00e9rim  des postes soit non pou rvus, soit vacants en raison \nde l'absence de longue dur\u00e9e de leur titulaire , tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des \nsections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne B de l'annexe en vigueur.  \n \nArticle 3  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision administrative \nrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s tel que d\u00e9fini dans \nle tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne C de l'annexe en vigueur.   \nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-01-019 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 4\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un inspecteur mentionn\u00e9 \u00e0 l'annexe en vigueur , le pouvoir de d\u00e9cision est assur\u00e9 par \nl'inspe cteur charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim de celui -ci en application de l'article 5 . \nArticle 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de tout ou partie des \n\u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s qui ne serait pas assur\u00e9 par les contr\u00f4leurs du travail est confi\u00e9 aux inspecteurs du \ntravail tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne D et E  de \nl'annexe en vigueur.  \nArticle 5  : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'emp\u00eachement pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un mois d'un ou plusieurs agents \nde contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci -dessus, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s  : \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arron dissements  : UC 01 -02 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me \narrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me,  ,des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence o u d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le des \n3\u00e8me , 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement  ou de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr \u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s d e contr\u00f4le des \n3\u00e8me , 4\u00e8me  ou 11\u00e8me  arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement  ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  : UC 03 -04-11 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par  l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me , des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim  des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 3\u00e8me,  4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr \u00f4le \n1er et 2\u00e8me  arrondissements,  du  12\u00e8me  arrondissement ou des 19\u00e8me  et 20\u00e8me arrondissements , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail  est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me,  4\u00e8me et 11\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des uni t\u00e9s \nde contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me  arrondissements,  du  12\u00e8me  arrondissement ou des 19\u00e8me  et 20\u00e8me arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8mes, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements  : UC 05 -06-07 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr \u00f4le \ndes 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des uni t\u00e9s \nde contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondis sement : UC 08  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsable s des unit\u00e9s de contr\u00f4le des,  9\u00e8me arrondissement, \n13\u00e8me  et 14\u00e8me  arrondissements, 15\u00e8me ou 16\u00e8me  arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail e st assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 8\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du  9\u00e8me \narrondisse ment, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-01-019 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 5\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   L'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, p ar un des agents de  contr\u00f4le de  l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me \narrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement  : UC 09  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsable des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 8\u00e8me  arrondissement, \n13\u00e8me et 14\u00e8me  arrondissements,  15\u00e8me ou du 16\u00e8me  arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 9\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un de s inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me \narrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le de  l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me \narrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements  : UC 10 -18 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, \ndes 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou \nen cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecte urs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des uni t\u00e9s \nde contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transpo rts. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement  : UC 12  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements,  \ndu 17\u00e8me ,  des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 12\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le  des 1ers et \n2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  ou des  19\u00e8me et 20\u00e8me arrondisseme nts, ou par le responsable de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1ers et \n2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  ou  19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements  : UC 13 -14 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le du 15\u00e8me, du 16\u00e8me  \narrondissement, d u 8\u00e8me  arrondissement ou du  9\u00e8me arrondissement ou par la directrice du secteur 2.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l 'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 13\u00e8me et 14\u00e8me  arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le du  \n15\u00e8me arrondissement, ou  du 16\u00e8me arrondissem ent, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simul tan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement, ou du 16\u00e8me arrondissement.  \n \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement  : UC 15  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le, des 13\u00e8me et 14\u00e8me  \narrondissements,  du 16\u00e8me  arrondissement, du 8\u00e8me  arrondissement ou du  9\u00e8me arrondissement.  Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-01-019 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 6\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 15\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et \n14\u00e8me arrondissements, ou  du 16\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du  16\u00e8me \narrondissement  ou des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements.  \n \n \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement  : UC 16  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me  \narrondissem ents,  du 15\u00e8me  arrondissement, du 8\u00e8me  arrondissement ou  du  9\u00e8me arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 16\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et \n14\u00e8me arrondissements, ou  du 15\u00e8me arrondissement , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de s 13\u00e8me \net 14\u00e8me arrondissements, ou du 15\u00e8me arrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement  : UC 17  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondissements,  \ndu 12\u00e8me , des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 p ar l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 17\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me \net 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement  ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence  ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, \n6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements  : UC 19 -20 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondissements,  \ndu 12\u00e8me arrondissement , du 17\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou \nen cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le  des \n1er et 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou du  12\u00e8me arrondissement, ou par l e responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me \narrondissements  ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par u n des agents de contr\u00f4le des \nunit\u00e9s de contr\u00f4le  des 1er et 2\u00e8me arrondissements, 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou du  12\u00e8me arrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Transport  : UC TR  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements,  \ndu 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le transport du d\u00e9partement ou e n cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des u nit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me \net 7\u00e8me arrondissements , des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou du 17\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-01-019 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 7\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   L'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'un it\u00e9 de contr\u00f4le transport du d\u00e9partement  ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le de s \n5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements,  des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou du 17\u00e8me arrondissement.  \n \nArticle 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 participent \nlorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territ oire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de \nParis.  \n \nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2020 -07-29-006 du 29 juillet 2020 e st abrog\u00e9.  \n \nArticle 8 : La responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris de la direction r\u00e9gionale des entreprises, de la  concurrence de la r\u00e9gion \nd'Ile -de-France est charg\u00e9 e de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde Paris et de la pr\u00e9fecture de police accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Paris  : www.paris.prefecture.gouv.fr  \n \n \nAnnexe  : \n \n- 2020  09 01 Tableau affectation s int\u00e9rims suppl\u00e9ances des sections IT.pdf  \n \n \n \n \n \n \n \n                Fait \u00e0 Paris , le 1er septembre  2020  \n \nLa responsable  de l'unit\u00e9 d \u00e9partementale de Paris  \n de la Direction R\u00e9gionale des Entreprises, de la Concurrence,  \nde la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la r\u00e9gion  \n Ile-de-France  \n \n           sign\u00e9  \n \nBarbara CHAZELLE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-01-019 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 8\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \n \n \n \n \nColonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E\nUC Section Ardt NOM et Pr\u00e9nom GradeUC / Section\nInterim\n > 1 moisd\u00e9cisions\nadministratives\nArt. R.8122-11-1\u00b0\u00e9ts. de \n+ de 50 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\u00e9ts. de \n+ de 300 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\nUC 01-02 RUC 1-2 BENARD Marie-Claude\nUC 01-02 1-1 1 MINATCHY Vanadja IT\nUC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT\nUC 01-02 1-3 1 ALLARD Fleur IT\nUC 01-02 1-4 1 CREANTOR Ars\u00e8ne IT\nUC 01-02 1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT\nUC 01-02 1-6 2 LUGUET Emmanuel IT\nUC 01-02 1-7 2 HUMBERT James IT\nUC 01-02 1-8 2 TRIPIER Sylvie CT LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel\nUC 01-02 2 Fanny GIP Fanny GIP Fanny GIP Fanny Igip\nUC 01-02 2 BOELDIEU Julien IT\nUC 01-02 2 Benjamin CADIOU IT\nUC 03-04-11 RUC 3-4-11 ROBINOT Yohan\nUC 03-04-11 3-1 3 THISSIER Philippe CT RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise\nUC 03-04-11 3-2 3 GODIN V\u00e9ronique IT\nUC 03-04-11 3-3 3 GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique\nUC 03-04-11 3-4 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise\nUC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise IT\nUC 03-04-11 3-6 11 LAGARDE St\u00e9phane IT\nUC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT LAMBERT Christine  LAMBERT Christine LAMBERT Christine\nUC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT\nUC 03-04-11 3-9 11 POULET Sophie IT                            \nUC 03-04-11 3-10 11 Christelle GLEMET IT\nUC 03-04-11 3-11 11 LAMBERT Christine IT\nUC 05-06-07 RUC 5-6-7 LEITAO Sylvie\nUC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc IT\nUC 05-06-07 5-2 5 FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc\nUC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT\nUC 05-06-07 5-4 6 ROYER Fran\u00e7oise CT ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude\nUC 05-06-07 5-5 6 AINSEBA Djamila CT ZEROUALI Samira\nUC 05-06-07 5-6 6 MARVALIN Val\u00e9rie IT\nUC 05-06-07 5-7 6 ZEROUALI Samira IT\nUC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT\nUC 05-06-07 5-9 7 DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien \nUC 08 RUC 8 DEMORTIER Marika\nUC 8 8-1 8 KILLIAN Julia IT\nUC 8 8-2 8 GOMES Lionel IT\nUC 8 8-3 8 BOLOR \u00c9 Benoit IT\nUC 8 8-4 8 WEISS Nathalie IT\nUC 8 8-5 8 DREUX  Olivier IT\nUC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT\nUC 8 8-7 8 IT DREUX Olivier DREUX Olivier DREUX Olivier DREUX Olivier\nUC 8 8-8 8 DINOCCA Gianni IT\nUC 8 8-9 8 PICHERY Maud IT\nUC 8 8-10 8 GOMES Lionel GOMES Lionel GOMES Lionel GOMES Lionel\nUC 8 8-11 8 BRESSON Elo\u00efse IT\nUC 8 8-12 8 LINZE Thomas IT\nUC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT\nUC 8 8-14 8 LAGNEAU Claude CT DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni\nUC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT\nUC 8 8-16 8 PENFORNIS Merryl ITTableau des affectations des agents de contr\u00f4les dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4les des services d'inspection du Travail de l'UD de  Paris. Gestion \ndes int\u00e9rims et de la sup pl\u00e9ance, annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 01/09 /2020  \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-01-019 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 9\nON A| |\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nUC 09 RUC 9 LEPERTEL Franck\nUC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT\nUC 09 9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT GUYOT Fran\u00e7oise GUYOT Fran\u00e7oise GUYOT Fran\u00e7oise\nUC 09 9-3 9 LEPERTEL Franck LEPERTEL Franck LEPERTEL Franck LEPERTEL Franck \nUC 09 9-4 9 MURCIA Jean Marc CT VIDAL Roselyne VIDAL Roselyne VIDAL Roselyne VIDAL Roselyne\nUC 09 9-5 9 GUYOT Fran\u00e7oise IT\nUC 09 9-6 9 BOURJOLLY Nathalie IT\nUC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT\nUC 09 9-8 9 DELADREC Aurore IT\nUC 09 9-9 9 MARZIVE Nadine IT\nUC 09 9-10 9 DUBOIS Marion IT\nUC 09 9-11 9 MAILLET Christel IT\nUC 10-18 RUC 10-18 DARRACQ Larissa\nUC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT\nUC 10-18 10-2 10 BRIAND ERIC CT BORGHERO Fran\u00e7ois BRIAND ERIC BORGHERO Fran\u00e7ois\nUC 10-18 10-3 10 DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa\nUC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT\nUC 10-18 10-5 10 BRIAND Eric PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud\nUC 10-18 10-6 10 DUPONT Vanessa IT\nUC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT\nUC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT\nUC 10-18 10-9 18 DZUIBA Delphine IT\nUC 10-18 10-10 18 GOY S\u00e9bastien IT\nUC 10-18 10-11 18 BORGHERO Fran\u00e7ois IT\nUC 10-18 10-12 18 RULLE Antoinise IT\nUC 12 RUC 12 GIRON Elodie\nUC 12 12-1 12 CHEVREAU Barbara IT\nUC 12 12-2 12 BENOIT Betty IT\nUC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT\nUC 12 12-4 12 JEAN-LOUIS Manuel IT\nUC 12 12-5 12 AYMEN DE LAGEARD Lucile IT\nUC 12 12-6 12 VIGOUROUX Anne-Marie CTAYMEN DE LAGEARD \nLucileAYMEN DE LAGEARD \nLucileAYMEN DE LAGEARD \nLucile\nUC 12 12-7 12 ANDRIEU David CT  Elodie GIRON ANDRIEU David  Elodie GIRON\nUC 12 12-8 12 GIRON Elodie IT\nUC 13-14 RUC 13-14VASSEUX Niklas (1er au 11)\nSAOULI Lydia (14 au 30)\nUC 13-14 13-1 13 GIVORD Florian   GIVORD Florian   GIVORD Florian   GIVORD Florian\nUC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT\nUC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT\nUC 13-14 13-4 13 CHARENTON Bruno IT\nUC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT\nUC 13-14 13-6 13 GIVORD Florian IT\nUC 13-14 13-7 13 \u00d6NCE Samuel IT\nUC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT\nUC 13-14 13-9 14 IT MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry\nUC 13-14 13-10 14 COUPAYE Fabrice IT\nUC 13-14 13-11 14 ILLARINE Laurence CT CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno\nUC 15 RUC 15  SAOULI Lydia\nUC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT\nUC 15 15-2 15 ZERGOUG Same IT\nUC 15 15-3 15 LACAVALERIE Eric LACAVALERIE Eric LACAVALERIE Eric LACAVALERIE Eric\nUC 15 15-4 15 MUNIER Delphine MUNIER Delphine MUNIER Delphine MUNIER Delphine \nUC 15 15-5 15 LACAVALERIE Eric IT     \nUC 15 15-6 15 KEHILA Lynda IT\nUC 15 15-7 15 NOUCK Alice IT\nUC 15 15-8 15 LE NAOUR Marc CT KEHILA Lynda   \nUC 15 15-9 DABNEY Dominique ITDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-01-019 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 10\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \n \n \n \nUC 16 RUC 16 VASSEUX Niklas\nUC 16 16-1 16 BAR C\u00e9line IT\nUC 16 16-2 16 POMMIER Michel IT\nUC 16 16-3 16 BLANCHET Pascale IT\nUC 16 16-4 16 BAR C\u00e9line\nUC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT BLANCHET Pascale\nUC 16 16-6 16 COLNA Claude CT GAUDEL Mathias\nUC 16 16-7 16 HAIGRON Caroline IT\nUC 16 16-8 16 GAUDEL Mathias IT\nUC 17 RUC 17 PEYRON Patrice\nUC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT  \nUC 17 17-2 17 ROUSSELY Gwenola IT\nUC 17 17-3 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice\nUC 17 17-4 17 SAVEAN Micheline CT TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge\nUC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT\nUC 17 17-6 17 TISBA Nad\u00e8ge IT\nUC 17 17-7 17 LABSSI Mornia IT\nUC 19-20 RUC 19-20 DARRACQ Larissa\nUC 19-20 19-1 19 MALLEVRE Philippe IT\nUC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT\nUC 19-20 19-3 19 Lydia DUHENNOIS IT     \nUC 19-20 19-4 19 AKNIN Sarah-Lo\u00eblia IT\nUC 19-20 19-5 19 ARNUEL Herv\u00e9 AKNIN Sarah-Lo\u00eblia AKNIN Sarah-Lo\u00eblia AKNIN Sarah-Lo\u00eblia\nUC 19-20 19-6 19 ARNUEL Herv\u00e9 CT MEDJOUDJ  Noura MEDJOUDJ Noura MEDJOUDJ Noura\nUC 19-20 19-7 20 MEDJOUDJ Noura IT\nUC 19-20 19-8 20 CHEURFA Loun\u00e8s IT\nUC 19-20 19-9 20 JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise\nUC TR RUC MATHEVET Eric \nUC TR TR-1 FUCHS DRAPIER Marie IT\nUC TR TR-2 BEAUD Arthur IT\nUC TR TR-3HAMPARTZOUMIAN \nStephaneIT\nUC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT\nUC TR TR-5 MATHIEU Alain IT\nUC TR TR-6 CHAMPAGNE Nad\u00e8ge IT\nGrade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail \u00e9ts: \u00e9tablissements\nPour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseign\u00e9 dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT r\u00e9alise le contr\u00f4le de tous les \u00e9tablissements\nRenseigner les exclusions des agents de contr\u00f4les int\u00e9rimaires ou suppl\u00e9ants dans les cellules idoinesDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-01-019 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-09-01-026\nArr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 \u2013 0180 - Avenant\naux arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2018-0286, 2019-0167 et 2020-0070 relatifs\naux travaux de r\u00e9am\u00e9nagement de la d\u00e9pose minute du\nT2B et du lin\u00e9aire du module L de l'a\u00e9roport Paris-Charles\nde Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-01-026 - Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 \u2013 0180 - Avenant aux arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2018-0286, 2019-0167 et 2020-0070 relatifs\naux travaux de r\u00e9am\u00e9nagement de la d\u00e9pose minute du T2B et du lin\u00e9aire du module L de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 12\nEJ.\nLibert\u00e9  * \u00c9galire'  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\ne\nA b\nV\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n 1\n \n     \n \n \n \n \n \n \n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE  \nDES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS  \n \n                                                Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 \u2013 0180  \n \nAvenant aux arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2018-0286,  2019-0167 et 202 0-0070 relatifs aux travaux de \nr\u00e9am\u00e9nagement de la d\u00e9pose minute du T2B et du lin\u00e9 aire du module L  \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de l'Aviation civile ; \n   \nVu le Code de la Route ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au  statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement \nm\u00e9tropolitain ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que \npr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 d\u00e9cembre 2019 portant nomination  de Madame Sophie WOLFERMANN, en \ntant que pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fb ret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-\nCharles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr \u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00973 du 20 d\u00e9cembre 2019 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nSophie WOLFERMANN, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit \u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 re latif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 er  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 mod ifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, \napprouvant la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation tempo raire \u00bb du livre 1 de l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les \nvoies de la zone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charl es-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de \nla zone publique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de- Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \n1999-5363 du  22 d\u00e9cembre 1999 ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-01-026 - Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 \u2013 0180 - Avenant aux arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2018-0286, 2019-0167 et 2020-0070 relatifs\naux travaux de r\u00e9am\u00e9nagement de la d\u00e9pose minute du T2B et du lin\u00e9aire du module L de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 13\n 2Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de \nParis-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00973 du 20 d\u00e9cembre 2019 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-f ormes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de \nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 20 ao\u00fbt 202 0 ; \n \nVu l'avis favorable de la Direction de la Police au x fronti\u00e8res, en date du 24 f\u00e9vrier 2020 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-0286 en date du 24 ao\u00fbt 2018 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-0167 en date du 28 mai 2019 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-0070 en date du 27 f\u00e9vrier 2020  ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre les travaux de r\u00e9am \u00e9nagement du lin\u00e9aire du terminal 2B \net pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des pers onnes charg\u00e9es des travaux, il convient de \nr\u00e9glementer temporairement la circulation aux abord s du chantier ; \n \n \nARRETE   \n \nArticle 1  : \n \nLes dispositions des arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2018-0286,  n\u00b0 2019 -0167  et n\u00b0 2020-0070 seront modifi\u00e9es \ncomme suit :  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 est prolong\u00e9 jusqu'au 31 janvier 2021.  \n \nLes autres dispositions restent inchang\u00e9es. \n \n \nArticle 2  : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaul le, et le directeur de la Police aux fronti\u00e8res \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police.  \n \n        \n         Roissy, le 1 er  septembe 2020 \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9     \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \n           Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly \n \n \n \n       Sophie WOLFERMANN Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-01-026 - Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 \u2013 0180 - Avenant aux arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2018-0286, 2019-0167 et 2020-0070 relatifs\naux travaux de r\u00e9am\u00e9nagement de la d\u00e9pose minute du T2B et du lin\u00e9aire du module L de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-09-01-029\nArr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2020-00685 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00145 du\n10 f\u00e9vrier 2020 modifi\u00e9\nfixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte \u00e0\nexercer dans le domaine \nde la pr\u00e9vention contre les risques d'incendie et de panique\n\u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'ann\u00e9e 2020\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-01-029 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2020-00685 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00145 du 10 f\u00e9vrier 2020 modifi\u00e9\nfixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte \u00e0 exercer dans le domaine \nde la pr\u00e9vention contre les risques d'incendie et de panique \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour\nl'ann\u00e9e 202015\nLibert\u00e9  = Egalit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUHLIQUI'.  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014P\n4 4 )\nPREFECTURE\nDE POLICE\n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  \n \n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \narr\u00eat\u00e9 n \u00b02020-00685  \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00145 du 10 f\u00e9vrier 2020  modifi\u00e9 \nfixant la liste annuelle d'aptitude du personnel ap te \u00e0 exercer dans le domaine  \nde la pr\u00e9vention contre les risques d'incendie et d e panique \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne pour l'ann\u00e9e 2020 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00145 du 10 f\u00e9vrier 2020 modifi \u00e9 fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel \napte \u00e0 exercer dans le domaine de la pr\u00e9vention con tre les risques d'incendie et de panique \u00e0 Paris et  \ndans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Sei ne-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'ann\u00e9e \n2020 ; \nSur proposition du g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de  sapeurs-pompiers de Paris, \narr\u00eate \nArticle 1 er \nLa liste nominative annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-0014 5 du 10 f\u00e9vrier 2020 modifi\u00e9, fixant la liste \nannuelle d'aptitude du personnel apte \u00e0 exercer dan s le domaine de la pr\u00e9vention contre les risques \nd'incendie et de panique \u00e0 Paris et dans les d\u00e9part ements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis \net du Val-de-Marne pour l'ann\u00e9e 2020, est ainsi mod ifi\u00e9e : \n\u2022 les noms suivants sont retir\u00e9s :  \nBECHU Kilian PRV 2 \nBESSAGUET Fabien PRV 2 \nBURGER Thierry PRV 2 \nCARRIL - MURTA Louis PRV 2 \nSTEMPFEL S\u00e9bastien PRV 2 Pr\u00e9ventionniste  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-01-029 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2020-00685 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00145 du 10 f\u00e9vrier 2020 modifi\u00e9\nfixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte \u00e0 exercer dans le domaine \nde la pr\u00e9vention contre les risques d'incendie et de panique \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour\nl'ann\u00e9e 202016\n \n\u2022 les noms suivants sont ajout\u00e9s :  \nDURAND St\u00e9phane PRV 2 \nSOYER Jean Claude PRV 2 \nFADHUILE-CREPY Antoine RCCI \nLALLEMAND Philippe RCCI \n \n \nArticle 2 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1 er  septembre 2020. \n \nArticle 3 \n \nLe g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admini stratifs de la pr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectu res \ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du V al-de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la \nville de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 01 Septembre 2020 \n \n        Le pr\u00e9fet de police \n \n                                                                                        Pour le Pr\u00e9fet  de Police \n                                                                                   Le Pr\u00e9fet, Directeu r du Cabinet  \n \n                                                                                             David CLA VIERE \n Pr\u00e9ventionniste  \nRecherche des circonstances et causes d'incendies ( RCCI)  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-01-029 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2020-00685 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00145 du 10 f\u00e9vrier 2020 modifi\u00e9\nfixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte \u00e0 exercer dans le domaine \nde la pr\u00e9vention contre les risques d'incendie et de panique \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour\nl'ann\u00e9e 202017\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-08-28-006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00669 du 28 ao\u00fbt 2020 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\nautour du tribunal judiciaire de Paris \u00e0 l'occasion du proc\u00e8s\ndes attentats terroristes des 7 au 9 janvier 2015 (rectificatif)\n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-08-28-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00669 du 28 ao\u00fbt 2020 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police autour du\ntribunal judiciaire de Paris \u00e0 l'occasion du proc\u00e8s des attentats terroristes des 7 au 9 janvier 2015 (rectificatif) \n \n 18\nE' l\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014\n4 A A\nV\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00669 du 28 ao\u00fbt 2020 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \ndiff\u00e9rentes mesures de police autour du tribunal ju diciaire de Paris \u00e0 l'occasion du \nproc\u00e8s des attentats terroristes des 7 au 9 janvier  2015 \n(rectificatif) \n \n \n \nRectificatif \u00e0 l'article 1er  de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00669 du 28 ao\u00fbt 2020 : au lie u de : \u00ab mardi \u00bb et \n\u00ab vendredi \u00bb, lire : \u00ab mercredi \u00bb. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-08-28-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00669 du 28 ao\u00fbt 2020 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police autour du\ntribunal judiciaire de Paris \u00e0 l'occasion du proc\u00e8s des attentats terroristes des 7 au 9 janvier 2015 (rectificatif) \n \n 19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-09-01-025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00684 portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment du Comit\u00e9 d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\nde l'Union fran\u00e7aise des \u0153uvres la\u00efques d'\u00e9ducation\nphysique, pour les formations aux premiers secours \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-01-025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00684 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment du Comit\u00e9 d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine de l'Union\nfran\u00e7aise des \u0153uvres la\u00efques d'\u00e9ducation physique, pour les formations aux premiers secours \n \n 20\nEl =  4\nLibert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00ea  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE LINTERIEUR\n9P  _\n4 A A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \n \n \n \n \n \n \n \nSECRETARIAT GENERAL  \nDE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE  \nETAT-MAJOR DE ZONE  \nDEPARTEMENT ANTICIPATION  \n \nARRETE N\u00b0  2020-00684  \n \nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment du Comit\u00e9 d\u00e9pa rtemental des Hauts-de-Seine  \nde l'Union fran\u00e7aise des \u0153uvres la\u00efques d'\u00e9ducation  physique,  \npour les formations aux premiers secours  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police , \n \n- Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;  \n- Vu le d\u00e9cret n\u00b091-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 rel atif \u00e0 la formation aux premiers secours ; \n- Vu le d\u00e9cret n\u00b092-514 du 12 juin 1992 modifi\u00e9 rel atif \u00e0 la formation de moniteur des premiers secour s ; \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1992 modifi\u00e9 relatif aux  conditions d'habilitation ou d'agr\u00e9ment pour les f ormations \n aux premiers secours ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2000 portant organisation d e la formation continue dans le domaine des premier s \nsecours ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2007 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civ ile relatif \u00e0 \nl'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab pr\u00e9vention et secours civi ques de niveau 1 \u00bb (PSC 1) ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2012 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9 rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 \nl'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie initiale et comm une de formateur \u00bb (PICF) ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2012 modifi\u00e9 fixant le  r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 ci vile \nrelatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliq u\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secour s \nciviques \u00bb (PAEFPSC) ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2013 modifi\u00e9 portant ag r\u00e9ment \u00e0 l'Union fran\u00e7aise des \u0153uvres la\u00efques \nd'\u00e9ducation physique, pour la formation aux premier s secours ;  \n- Vu la d\u00e9cision d'agr\u00e9ment n\u00b0 PSC1-1709B03 du 18 s eptembre 2017 ;  \n- Vu la demande du 23 juillet 2020 (dossier rendu c omplet le 24 ao\u00fbt 2020) pr\u00e9sent\u00e9e par le Comit\u00e9 \nd\u00e9partemental des Hauts-de-Seine de l'Union fran\u00e7ai se des \u0153uvres la\u00efques d'\u00e9ducation physique ;  \n \nConsid\u00e9rant que le Comit\u00e9 d\u00e9partemental des Hauts-d e-Seine de l'Union fran\u00e7aise des \u0153uvres la\u00efques \nd'\u00e9ducation physique remplit les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1992 relatif aux conditio ns \nd'habilitation ou d'agr\u00e9ment pour les formations au x premiers secours ;  \n \n- Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,  \n \nA R R E T E  \n \nArticle 1er  : En application du Titre II de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet  1992 susvis\u00e9, le Comit\u00e9 d\u00e9partemental des \nHauts-de-Seine de l'Union fran\u00e7aise des \u0153uvres la\u00efq ues d'\u00e9ducation physique est agr\u00e9\u00e9 dans le d\u00e9partem ent \ndes Hauts-de-Seine \u00e0 d\u00e9livrer l'unit\u00e9 d'enseignemen t suivante :  \n \n- pr\u00e9vention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ).  \n\u2026/\u2026  \n \n \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9  \nPREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel)  \nhttp://www.prefecturedepolice.paris - m\u00e9l : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-01-025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00684 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment du Comit\u00e9 d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine de l'Union\nfran\u00e7aise des \u0153uvres la\u00efques d'\u00e9ducation physique, pour les formations aux premiers secours \n \n 21\n- 2 - \n \nLa facult\u00e9 de dispenser cette unit\u00e9 d'enseignement est subordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention d'une d\u00e9cision d'agr \u00e9ment, \nen cours de validit\u00e9, d\u00e9livr\u00e9e par la direction g\u00e9n \u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des cr ises, relative \naux r\u00e9f\u00e9rentiels internes de formation et de certif ication . \n \n \nArticle 2  : Toute modification apport\u00e9e au dossier ayant permi s la d\u00e9livrance du pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre \ncommuniqu\u00e9e sans d\u00e9lai au pr\u00e9fet de police.  \n \nArticle 3  : S'il est constat\u00e9 des insuffisances graves dans les  activit\u00e9s de l'association ou de la d\u00e9l\u00e9gation, \nnotamment un fonctionnement non conforme aux condit ions d\u00e9crites dans le dossier ou aux dispositions \norganisant les premiers secours et leur enseignemen t, le pr\u00e9fet de police peut prendre les disposition s \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 17 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet  1992 susvis\u00e9.  \n \nArticle 4  :  Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode de  deux ans \u00e0 compter du lendemain de sa \npublication au recueil des actes administratifs et peut \u00eatre renouvel\u00e9 sous r\u00e9serve du respect des con ditions \nfix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1992 susvis\u00e9 et du  d\u00e9roulement effectif des sessions de formation.  \n \n La demande de renouvellement devra intervenir au m oins 1 mois avant le terme \u00e9chu . \n \nArticle 5  : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-00611 du 6 septembre 2018 portan t renouvellement d'agr\u00e9ment du Comit\u00e9 \nd\u00e9partemental des Hauts-de-Seine de l'Union fran\u00e7ai se des \u0153uvres la\u00efques d'\u00e9ducation physique pour les  \nformations aux premiers secours, dans le d\u00e9partemen t des Hauts-de-Seine, pour une p\u00e9riode de deux ans,  est \nabrog\u00e9.  \n \nArticle 6  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des  \nHauts-de-Seine.  \n \n \n \n PARIS, le 1er septembre 2020  \n  \n Pour le Pr\u00e9fet de Police,  \n Pour la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  \n  de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9,  \n  Le chef du d\u00e9partement anticipation  \n \n \n \n \n  Sign\u00e9  : Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LELI\u00c8VRE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2020-00684  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-01-025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00684 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment du Comit\u00e9 d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine de l'Union\nfran\u00e7aise des \u0153uvres la\u00efques d'\u00e9ducation physique, pour les formations aux premiers secours \n \n 22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-09-01-027\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDPP \u2013 2020 \u2013 050 portant habilitation\nsanitaire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-01-027 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDPP \u2013 2020 \u2013 050 portant habilitation sanitaire 23\nE/.\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\nqP\nV\nPR\u00c9FECTUR\nDE POLIC\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS DE PARIS\nService \u00ab Protection et Sant\u00e9 Animales,\nEnvironnement \u00bb \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDPP \u2013 2020 \u2013   050     DU 01 SEP, 2020\nPORTANT HABILITATION SANITAIRE\nLE PR\u00c9FET DE POLICE,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articl es L. 203-1 \u00e0 L. 203-7 et R.\n203-3 \u00e0 R. 203-16,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2012 relatif aux conditio ns d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00565 du 06 juillet 2020 acc ordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nDirecteur d\u00e9partemental de la protection des popula tions de Paris,\nVu la demande de MmeCatherine FOLLIOT \u00c9pouse REMAN, n\u00e9e le 28 septembre 1978 \u00e0\nCh\u00e2teau-Gontier (53), inscrite \u00e0 l'ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires sous le num\u00e9ro 16710 et dont le\ndomicile professionnel administratif est situ\u00e9 26, rue Beaubourg \u00e0 Paris 3\u00e8me,\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental de la pr otection des populations de Paris,\nA R R \u00ca T E  :\nArticle 1  er     :   \nL'habilitation en tant que v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 et suivants du\ncode rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 est octroy\u00e9e au Docteur V\u00e9t\u00e9rinaire Catherine\nFOLLIOT \u00c9pouse REMAN pour une dur\u00e9e de cinq ans, pour les activit\u00e9s relevant de lad ite\nhabilitation. Elle est tacitement reconduite par p\u00e9riode d e cinq ans si le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire a\nsatisfait \u00e0 ses obligations, notamment en mati\u00e8re de format ion continue, pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR. 203-3 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 2     :   \nLeDocteur V\u00e9t\u00e9rinaire Catherine FOLLIOT \u00c9pouse REMAN s'engage \u00e0 respecter les\nprescriptions techniques relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9r ations de prophylaxie collective des\nmaladies des animaux dirig\u00e9es par l'\u00c9tat et des op\u00e9 rations de police sanitaire.\n\u2026/\u2026\n8, rue Froissart \u2013 75153 PARIS C\u00e9dex 3\nT\u00e9l. : 01.40.27.16.00. \u2013 Fax : 01.42.71.09.14. \u2013 Co urriel  : ddpp@paris.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-01-027 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDPP \u2013 2020 \u2013 050 portant habilitation sanitaire 24\nTout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire\nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux art icles R203-15, R228-6 et suivants du\ncode rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 3     :   \nLe Directeur d\u00e9partemental de la protection des population s de Paris est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture d e Paris et de la Pr\u00e9fecture de Police.\npour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur d\u00e9partemental de la protection\ndes populations de Paris\nGilles RUAUD\n8, rue Froissart \u2013 75153 PARIS C\u00e9dex 3\nT\u00e9l. : 01.40.27.16.00. \u2013 Fax : 01.42.71.09.14. \u2013 Co urriel  : ddpp@paris.gouv.frPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-01-027 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDPP \u2013 2020 \u2013 050 portant habilitation sanitaire 25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-08-31-006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00676 portant d\u00e9livrance du certificat de\ncomp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours\nciviques\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-08-31-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00676 portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques 26\n2020-00676\n31/08/20\n REPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9 Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9  \nPr\u00e9fecture de Police - 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75195 PARIS CEDEX 04 \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06\u20ac/m + prix d'un a ppel)  \nhttp://www.prefecturedepolicedeparis \u2013 m\u00e8l : prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  \n    SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9  D\u00c9PARTEMENT ANTICIPATION   ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2020-00676  Portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques.   LE PREFET DE POLICE,   -Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2012 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques \u00bb ; -Vu l'annexe n\u00b0200025 du 16 juillet  2020 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques (PAE-FPSC) \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le proc\u00e8s-verbal en date du 16 juillet 2020 validant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques,   ARR\u00caTE   Article 1 : La certification de comp\u00e9tences \u00e0 la \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques  \u00bb organis\u00e9e par la Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires, \u00e0 Fresnes, est d\u00e9livr\u00e9e aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique avec le d\u00e9partement du lieu de r\u00e9sidence :    Monsieur AUGUSTIN Luckenson (Val-de-Marne)  Monsieur LEGRAIN Alban (Seine-Saint-Denis)  Monsieur BAYEUX Flavien (Essonne)  Monsieur MARTIAL Conrad (Val-de-Marne)  Madame BOUDOUMA Yasmina (Val-de-Marne)  Madame MOORE B\u00e9atrice (Essonne)  Madame CHA\u00cfT Vanessa (Yvelines)  Madame SONNEVILLE Loryne (Seine-et-Marne)  Madame CUSSET Marie-H\u00e9l\u00e8ne (Essonne)  Madame VALENTINE Anne-Sophie (Yvelines)  Monsieur GRIGNON Jean-Marc (Hauts-de-Seine)      Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.   PARIS, le  31/08/20   Pour le pr\u00e9fet de police,  Pour le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9,  Le chef du d\u00e9partement anticipation     Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LELIEVRE  2020-00676 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-08-31-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00676 portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques 27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-08-31-007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00677 portant d\u00e9livrance du certificat de\ncomp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours\nciviques\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-08-31-007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00677 portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques 28\n REPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9 Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9  \nPr\u00e9fecture de Police - 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75195 PARIS CEDEX 04 \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06\u20ac/m + prix d'un a ppel)  \nhttp://www.prefecturedepolicedeparis \u2013 m\u00e8l : prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  \n    SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9  D\u00c9PARTEMENT ANTICIPATION   ARR\u00caT\u00c9 N \u00b02020-00677  Portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques.   LE PREFET DE POLICE,   -Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2012 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques \u00bb ; -Vu l'annexe n\u00b0200026 du 7 juillet 2020 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques (PAE-FPSC) \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le proc\u00e8s-verbal en date du 21 juillet 2020 validant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques,   ARR\u00caTE   Article 1 : La certification de comp\u00e9tences \u00e0 la \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques \u00bb organis\u00e9e par l'Union G\u00e9n\u00e9rale Sportive de l'Enseignement Libre, \u00e0 Sucy-en-Brie, est d\u00e9livr\u00e9e aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique avec le d\u00e9partement du lieu de r\u00e9sidence :    Madame BASSET Camille (Yvelines)  Madame GRELLOU Fabienne (Hauts-de-Seine)  Madame COTTREZ Maud (Hauts-de-Seine)  Madame LAMBERT Christelle (Yvelines)  Madame GARCIA Celine (Val-d'Oise)  Madame SANTISTEBAN Stephanie (Hauts-de-Seine)     Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.   PARIS, le  31/08/20    Pour le pr\u00e9fet de police,  Pour le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9,  Le chef du d\u00e9partement anticipation     Sign\u00e9 : Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LELI\u00c8VRE  2020-00677 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-08-31-007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00677 portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques 29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-08-31-008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00678 portant d\u00e9livrance du certificat de\ncomp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours\nciviques\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-08-31-008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00678 portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques 30\nEn.\nLiires \u00ab \u00c93 [y \u2014\nEirumces  Fmascans\n REPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9 Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9  \nPr\u00e9fecture de Police - 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75195 PARIS CEDEX 04 \u2013 T\u00e9l. : 3430 (\u20ac/m + prix d'un appel )  \nhttp://www.prefecturedepolicedeparis \u2013 m\u00e8l : prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  \n    SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9  D\u00c9PARTEMENT ANTICIPATION   ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2020-00678  Portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques.   LE PREFET DE POLICE,   -Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2012 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques \u00bb ; -Vu l'annexe n\u00b0200028 du 7 juillet 2020 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques (PAE-FPSC) \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le proc\u00e8s-verbal en date du 21 juillet 2020 validant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques,   ARR\u00caTE   Article 1 : La certification de comp\u00e9tences \u00e0 la \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques \u00bb organis\u00e9e par la R\u00e9gie Autonome des Transports Parisiens, \u00e0 Sucy-en-Brie est d\u00e9livr\u00e9e aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique avec le d\u00e9partement du lieu de r\u00e9sidence :    Monsieur BLANCHET Guillaume (Val-de-Marne)  Monsieur KNAUER Vivien (Essonne)  Monsieur BROUCHET Benjamin (Val-de-Marne)  Madame LEVEQUE Audrey (Essonne)  Madame COSOMONT Mauricia (Paris 12\u00e8me)  Monsieur PAGES Laurent (Seine-et-Marne)  Monsieur JEZEQUEL Jean-Marc (Yvelines)      Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.   PARIS, le  31/08/20    Pour le pr\u00e9fet de police,  Pour le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9,  Le chef du d\u00e9partement anticipation     Sign\u00e9 : Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LELI\u00c8VRE  2020-00678 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-08-31-008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00678 portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques 31\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-08-31-009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00683 accordant des r\u00e9compenses pour\nactes de courage et de d\u00e9vouement \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-08-31-009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00683 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement 32\nE' .\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\nap\n \n \n \n \nCABINET DU PREFET \n \n           ARRETE N\u00b02020-00683 \n \nAccordant des r\u00e9compenses \npour actes de courage et de d\u00e9vouement \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \n \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9c ret du 9 d\u00e9cembre \n1924 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9con centration en \nmati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er  \n \nLa m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d \u00e9vouement est \nd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 M. Griffin MEAK , Adjoint de s\u00e9curit\u00e9, n\u00e9 le 31 juillet 1993, affec t\u00e9 \u00e0 la \nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9r ation parisienne. \n \n \nArticle 2  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des acte s administratifs de la \nPr\u00e9fecture de police \u00bb. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 31 Ao\u00fbt 2020 \n \n \n \n \n \nDidier LALLEMENT \n \n \n \n \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  \nPREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 \n                     http://www.prefecturedepolice. paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-08-31-009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00683 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement 33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-09-01-024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00686 accordant des r\u00e9compenses pour\nactes de courage et de d\u00e9vouement \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-01-024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00686 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement 34\nE' .\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\nap\n \n \n \n \nCABINET DU PREFET \n \n           ARRETE N\u00b02020-00686 \n \nAccordant des r\u00e9compenses \npour actes de courage et de d\u00e9vouement \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \n \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9c ret du 9 d\u00e9cembre \n1924 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9con centration en \nmati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er  \n \nLa m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d \u00e9vouement est \nd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 M. S\u00e9bastien DA COSTA , Gardien de la paix, n\u00e9 le 27 septembre 1986, \naffect\u00e9 \u00e0 la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. \n \n \nArticle 2  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des acte s administratifs de la \nPr\u00e9fecture de police \u00bb. \n \nFait \u00e0 Paris, le 01 Sep. 2020 \n \n \n \n \nDidier LALLEMENT \n \n \n \n \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  \nPREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 \n                     http://www.prefecturedepolice. paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-01-024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00686 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement 35","date":"2020-09-01","first_seen_on":"2024-10-03T09:55:56+00:00","id":"2e6e2a3b0e68a6e0949f58afe9dd800e3f158b07ce541bce8031a3f2af1e2679","name":"recueil-75-2020-284-recueil-des-actes-administratifs-special du 01 09 2020","pdf_creation_date":"2020-09-01T16:56:51+00:00","pdf_modification_date":"2020-09-01T14:57:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/72051/467568/file/recueil-75-2020-284-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2001%2009%202020.pdf"}