{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Tloo_______._____'(oolbl(|&\u00e0_________,_4\n_\nI\n \nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \n \nParis, le 06 d\u00e9cembre 2023        \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01509  \nmodifiant provisoirement le stationnement   \ndans certaines voies de Paris 16 \u00e8me ,        \n le 15 d\u00e9cembre 2023  \n \n \nLE PR\u00c9FET DE POLICE, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14 ;  \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ;  \nVu l'avis de la Ville de Paris du 05 d\u00e9cembre 2023  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation des tests de circulation des navettes de la RATP pour la \ndesserte de Paris Ouest \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, le 15 \nd\u00e9cembre 2023 ;  \nConsid\u00e9rant que cette exp\u00e9rimentation implique de prendre des mesures \nprovisoires de stationnement  n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement ;  \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nA R R \u00ca T E :  \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit le 15 d\u00e9cembre 2023 de 05h00 \u00e0 \n15h00 dans les voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  : \n- avenue de la Porte d'Auteuil ; \n- all\u00e9e de la Reine Marguerite, du carrefour des Anciens Combattants \u00e0 l'avenue \nde l'Hippodrome ; \n-  route de la porte Dauphine \u00e0 la Porte des Sablons, de l'all\u00e9e de Longchamp \u00e0 la \nplace du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny ; \n2023-01509 \n- all\u00e9e des Fortifications, de la route des Lacs de Passy \u00e0 la place de la Porte \nd'Auteuil  ; \n- avenue Foch, contre-all\u00e9e sud entre le num\u00e9ro 37 et le num\u00e9ro 39.  \nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route, \nainsi qu'aux v\u00e9hicules de la RATP.  \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture \nde Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Il \nsera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante.  \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2023-01509 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01509 du 06 d\u00e9cembre 2023                   \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-12-06","first_seen_on":"2025-12-04T13:19:04+00:00","id":"2e6e827779e12da0a6fa9f324087d976b42d0e25512373b2da323eecef75a71f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01509 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies de Paris 16\u00e8me, le 15 d\u00e9cembre 2023","pdf_creation_date":"2023-12-06T13:44:29+00:00","pdf_modification_date":"2023-12-06T13:44:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete%202023_01509_06122023.pdf"}