{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2024-058\nPUBLI\u00c9 LE 23 AVRIL 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n84-2024-04-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de l'observatoire\nd'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement\nde Vaucluse (2 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /\n84-2024-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10/04/2024 attribuant\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame BOGAERT Vicky (2 pages) Page 6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2024-04-22-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant organisation d'un jury d'examen\npour l'obtention du certificat de comp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention\net secours civiques (3 pages) Page 9\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /\n84-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 DU 23 AVRIL 2024 portant autorisation\nd'une manifestation motocycliste intitul\u00e9e \"D\u00e9monstration de Motos\nAnciennes et Side-Cars\" le 05 mai 2024 (10 pages) Page 13\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2024-04-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition de l'observatoire\nd'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la\nn\u00e9gociation du d\u00e9partement de Vaucluse\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition\nde l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de Vaucluse 3\nElLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 < Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\n \nPREFECTURE DU VAUCLUSE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nD\u00e9partement entreprises, emploi et travail\n \nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue\nsocial et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de Vaucluse \nVu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 \u00e0 7 et R.2234-1 \u00e0 4 et D.2622-4,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Christine\nMAISON,  en  qualit\u00e9  de  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des\nsolidarit\u00e9s de Vaucluse \u00e0 compter du 1 er avril 2021\nVu la d\u00e9cision du directeur de la DREETS PACA en date du 10 f\u00e9vrier 2022 ayant arr\u00eat\u00e9\nla  liste  des  organisations  syndicales  repr\u00e9sentatives  au  sens  des  articles  L2234-4  et\nsuivants  du  code  du  travail  autoris\u00e9es  \u00e0  d\u00e9signer  un  repr\u00e9sentant  au  sein  des\nobservatoires  d\u00e9partementaux  d'analyse  et  d'appui  au  dialogue  social  de  la  r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\n  \nVu  les  d\u00e9signations  de  leurs  repr\u00e9sentants  effectu\u00e9es  par  les  organisations\nprofessionnelles  interprofessionnelles  ou  multi  professionnelles  repr\u00e9sentatives  au\nniveau national et par les organisations syndicales consid\u00e9r\u00e9es comme repr\u00e9sentatives au\ntitre des articles sus vis\u00e9s dans le d\u00e9partement, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2018 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui\nau  dialogue  social  et  \u00e0  la  n\u00e9gociation  du  d\u00e9partement  de  Vaucluse,  et  les  arr\u00eat\u00e9s\nmodificatifs survenus ult\u00e9rieurement, le dernier en date du 3 mars 2023.\nLa Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse\nARRETE\nArticle 1  er   : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation est\ncompos\u00e9 de la fa\u00e7on suivante : \n\uf0d8 Pour l'administration, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des so -\nlidarit\u00e9s, ou son repr\u00e9sentant,\n \n\uf0d8 Au titre de l'UP - MEDEF 84 :\nTitulaire : Mme Vanessa GOUEZ\nSuppl\u00e9ant : M. Olivier BAGLIO\n\uf0d8 Au titre de la CPME : \nTitulaire : M. Olivier PIERI\nSuppl\u00e9ante : Mme Val\u00e9rie GUILLEMOT\n\uf0d8 Au titre de l'U2P Vaucluse : \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition\nde l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de Vaucluse 4\nTitulaire : M. Dominique DAMIANO\nSuppl\u00e9ant : M. Nordine SAIHI\n\uf0d8 Au titre de la FDSEA : \nTitulaire :  Mme Odile BRES\nSuppl\u00e9ante :  Mme Julie VIE\n\uf0d8 Au titre de l'UDES : \nTitulaire : M. Kamel MAJRI\nSuppl\u00e9ant :  Mme Catherine GENTILHOMME\n\uf0d8 Au titre de la CGT : \nTitulaire :  M Fr\u00e9d\u00e9ric LAURENT \nSuppl\u00e9ant : Mme Laurence de VILLELE\n\uf0d8 Au titre de la CFDT : \nTitulaire : M. Fr\u00e9d\u00e9ric PELLEING\nSuppl\u00e9ant : M. Gabriel BAGNOL\n\uf0d8 Au titre de la CGT-FO : \nTitulaire : M. Etienne RAOUL\nSuppl\u00e9ant : M ; Jean-Luc BONNAL\n\uf0d8 Au titre de la CFTC : \nTitulaire : M. Patrick DEVAUX\nSuppl\u00e9ant : M Safet MAHIR\n\uf0d8 Au titre de la CFE-CGC : \nTitulaire : M. Paul HOUSSEMAN \nSuppl\u00e9ant : M. Georges BOUTINOT\n\uf0d8 Au titre de l'UNSA : \nTitulaire : M. Dominique EON\nSuppl\u00e9ant : Mme Jeanne BELMONTE\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2023. Il sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon le 19 avril  2024\nPour la directrice d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nSign\u00e9  : Eric POLLAZZON\nVoie de recours :\nLa  pr\u00e9sente d\u00e9cision  peut  faire l'objet  d'un  recours  contentieux dans le d\u00e9lai  de 2  mois aupr\u00e8s de\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal administratif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res 30000 NIMES). \nLa d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe au recours.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition\nde l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de Vaucluse 5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS\n84-2024-04-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10/04/2024 attribuant\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame BOGAERT Vicky\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10/04/2024\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame BOGAERT Vicky 6\nExPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10/04/2024\nattribuant l'habilitation sanitaire\n\u00e0 Madame BOGAERT Vicky\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L203-1 \u00e0 L203-7, L223-6, R 203-1\n\u00e0 R203-15 et R242-33 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie\ncollective des maladies des animaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4/03/2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur BERNARD Philippe,\ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations du Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5/03/2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental\nde la protection des populations du Vaucluse ;\nVu la demande d'habilitation sanitaire en date du 25/03/2024 pr\u00e9sent\u00e9e par  Madame BOGAERT\nVicky, inscrite sous le num\u00e9ro d'Ordre 39008,  domicili\u00e9e administrativement ZAC Sainte-Anne Ouest\n\u2013 route de Ved\u00e8ne \u2013 84700 SORGUES ;\nConsid\u00e9rant que  Madame  BOGAERT  Vicky   remplit  les  conditions  permettant  l'attribution  de\nl'habilitation sanitaire ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ;\nARRETE :\nArticle 1er :  L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L 203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime\nsusvis\u00e9 est octroy\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Madame BOGAERT Vicky, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire.\n Article 2 :  Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire\nest renouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduite sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse, du\nrespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 203-12.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10/04/2024\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame BOGAERT Vicky 7\nArticle  3     :   Madame  BOGAERT  Vicky  s'engage  \u00e0  respecter  les  prescriptions  techniques,\nadministratives et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de\nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire\nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\n Article 4     :   Madame BOGAERT Vicky  pourra \u00eatre appel\u00e9e par les pr\u00e9fets de ses d\u00e9partements\nd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de  police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des\n\u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces\nop\u00e9rations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 5     :   Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire\nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de\nla p\u00eache maritime.\nArticle 6 :  Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale de la protection des populations du Vaucluse. Le v\u00e9t\u00e9rinaire peut renoncer \u00e0 son\nhabilitation sous r\u00e9serve d'en informer la direction d\u00e9partementale de la protection des populations du\nVaucluse au moins trois mois \u00e0 l'avance.\nArticle 7: Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nArticle 8 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9:  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de\nN\u00eemes  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  notification,  par  courrier,  ou  via\nl'application informatique \u00abt\u00e9l\u00e9recours\u00bb accessible, sur le site www.telerecours.fr.\nAvignon, le 10/04/2024\nP/ le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe \u00e0 la cheffe du service sant\u00e9,\nprotection animales et environnement,\nSIGNE\n       Marie BRIATTE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10/04/2024\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame BOGAERT Vicky 8\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-04-22-00001\nARR\u00caT\u00c9 portant organisation d'un jury d'examen\npour l'obtention du certificat de comp\u00e9tences\nde formateur en pr\u00e9vention et secours civiques\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-22-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de\ncomp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques 9\nPREFETDE VAUCLUSEL'ibertc'Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et \nde protection civiles\nAffaire suivie par N.NAVEL\nT\u00e9l : 04.88.17 .80.55\nT\u00e9l\u00e9copie : 04.90.16.47 .16\nCourriel     :   nelly.navel@vaucluse.gouv.fr  \nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 \nportant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du\ncertificat de comp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 92-514 du 12 juin 1992 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation de moniteur des\npremiers secours,\nVU  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant\nMonsieur Thierry SUQUET pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2012 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9\ncivile relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement p\u00e9dagogie initiale et commune de formateur,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2012 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences\nde s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de\nformateur en pr\u00e9vention et secours civiques,\nSUR proposition de M. le directeur de cabinet,\nA R R \u00ca T E \nARTICLE 1er : \nEn application des dispositions de l'article 5 du d\u00e9cret 92-514 du 12 juin 1992 modifi\u00e9\nsusvis\u00e9, un jury d'examen  en vue de la d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de\nformateur en pr\u00e9vention et secours civiques sera organis\u00e9 le  mercredi 24 avril 2024 \u00e0\n11h00 \u00e0 la pr\u00e9fecture de Vaucluse - B\u00e2t B - 3\u00e8me \u00e9tage \u00e0 Avignon.\n2 avenue de la folie \u2013 84905 AVIGNON CEDEX 09\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite internet : www.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-22-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de\ncomp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques 10\nCertificat de\ncomp\u00e9tences\nOrganismes de formation Date de la formation Nombre\nFormateur en\npr\u00e9vention et\nsecours \nciviques \n(FPSC)\nCentre de Pr\u00e9paration \nOp\u00e9rationnelle du Combattant de \nl'Arm\u00e9e de l'Air (CPOCAA)\nDu 9 f\u00e9vrier au 16 \nf\u00e9vrier 2024 10\nF\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  de  Sauvetage\net de Secourisme (FFSS) Du 3 au 18 f\u00e9vrier \n2024\n10\nARTICLE 2 : \nLe jury sera ainsi compos\u00e9 :\nPr\u00e9sident : Lieutenant  Patrick  CHAVADA,  service  d\u00e9partemental  d'incendie  et  de\nsecours (SDIS)\nTitulaires du certificat de comp\u00e9tences de \u00ab formateur de formateurs \u00bb \n- Benjamin REDMOND ( CPOCAA)\n-  S\u00e9bastien HAYS ( CPOCAA)\n-  Richard THEMINES (FPS)\nSuppl\u00e9ants\u00a0: (formateur de formateurs) \n- Steve BECELLA (SDIS)\n- Yann VOLATIER (SDIS)\nARTICLE 3 : \nLe jury proc\u00e8dera \u00e0 l'\u00e9valuation de certification conform\u00e9ment aux dispositions figurant\ndans  l'arr\u00eat\u00e9  du  4  septembre  2012  modifi\u00e9  susvis\u00e9.  \u00c0 l'issue  de  la  d\u00e9lib\u00e9ration,  un\nproc\u00e8s-verbal  sera  \u00e9tabli.  Apr\u00e8s  publication  au  recueil  des  actes  administratifs,  la\npr\u00e9fecture d\u00e9livrera aux candidats admis un certificat de comp\u00e9tences correspondant \u00e0\nl'examen pass\u00e9.\nARTICLE 4 : \nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse, la cheffe du service interminist\u00e9riel de\nd\u00e9fense  et  de  protection  civiles  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 22 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet,\nle directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent NATUREL\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-22-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de\ncomp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques 11\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent courrier peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique), ainsi\nque d'un recours contentieux.\nLe recours\u00a0gracieux doit \u00eatre form\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de\nla d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nPr\u00e9fecture de Vaucluse - Direction des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 SIDPC - 84905 AVIGNON cedex 9\nLe recours\u00a0hi\u00e9rarchique doit \u00eatre form\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification\nde la d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur - 1, place Beauvau - 75008 PARIS\nLe recours\u00a0contentieux doit \u00eatre form\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification\nde la d\u00e9cision initiale ou de la d\u00e9cision prise sur le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Il doit \u00eatre\nadress\u00e9 \u00e0 :\nTribunal administratif de N\u00eemes - 16, avenue Feuch\u00e8res -CS 88010 - 30941 N\u00ceMES cedex 09\n\"le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr \". \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-22-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de\ncomp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques 12\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS\n84-2024-04-23-00001\nARR\u00caT\u00c9 DU 23 AVRIL 2024 portant autorisation\nd'une manifestation motocycliste intitul\u00e9e\n\"D\u00e9monstration de Motos Anciennes et\nSide-Cars\" le 05 mai 2024\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 DU 23 AVRIL 2024 portant autorisation d'une manifestation\nmotocycliste intitul\u00e9e \"D\u00e9monstration de Motos Anciennes et Side-Cars\" le 05 mai 2024 13\nE NPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Carpentras\nP\u00f4le r\u00e9glementation et police administrative\nARRETE DU 23 AVRIL 2024\nportant autorisation d'une manifestation motocycliste\nintitul\u00e9e \u00ab D\u00e9monstration de Motos Anciennes et Side-Cars \u00bb le 05 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,\nL. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et\nR. 411-30 ;\nVu l e  code  du  sport  et  notamment  son  chapitre  1er \u00ab  Organisation  des  manifestations\nsportives \u00bb du titre III du livre III ;\nVu le  code  de  l'environnement,  notamment  le  chapitre  IV  \u00ab Conservation  des  habitats\nnaturels, de la faune et de la flore sauvage \u00bb, du titre 1er du livre IV ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment l'article L. 611-1 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 2022 publi\u00e9 au journal officiel du 17 ao\u00fbt 2022, portant nomination\nde M. Bernard ROUDIL, sous-pr\u00e9fet de Carpentras ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux\nconcentrations et manifestations sportives ;\nSous-Pr\u00e9fecture de Carpentras\n62 rue de la sous-pr\u00e9fecture \u2013 B.P. 90266\n84208 CARPENTRAS CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 67 70 00 \u2013 t\u00e9l\u00e9copie : 04 90 63 08 90\nsp-carpentras@vaucluse.gouv.fr \nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 DU 23 AVRIL 2024 portant autorisation d'une manifestation\nmotocycliste intitul\u00e9e \"D\u00e9monstration de Motos Anciennes et Side-Cars\" le 05 mai 2024 14\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  14  f\u00e9vrier  2024  portant  interdiction  des  concentrations  ou\nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e\n2024 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 2013156-0007 et n\u00b0 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste\npr\u00e9vue  au  2\u00b0  du  III  et  au  IV  de  l'article  L  414-4  du  Code  de  l'Environnement  des\ndocuments de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis\n\u00e0 l'\u00e9valuation des incidences NATURA 2000 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013030-0006 du 30 janvier 2013 r\u00e9glementant l'emploi du feu\ndans le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  04 mars 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Bernard\nROUDIL, sous-pr\u00e9fet de Carpentras ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 25 janvier 2024 par Monsieur Marcel GREGORI, repr\u00e9sentant\nle \u00ab Moto-Club d'Avignon et de Vaucluse \u00bb, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 05\nmai 2024, une \u00e9preuve motocycliste intitul\u00e9e \u00ab  D\u00e9monstration de Motos Anciennes et\nSide-Cars \u00bb ;\nVu les r\u00e8glements particuliers \u00e9tablis par les organisateurs ;\nVu  les  avis  favorables  du  Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires,  du  Directeur\nAcad\u00e9mique des Services de l'Education Nationale, du  Commandant du Groupement de\nGendarmerie de Vaucluse (EDSR), du Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et\nde Secours (Vaison-la-Romaine), de la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de Vaucluse\n(ARD Vaison-la-Romaine) et de la Pr\u00e9sidente du PNR du Mont-Ventoux ;\nVu les avis favorables des Maires de Savoillan et Brantes ;\nVu l'avis favorable des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de\nVaucluse du 26 mars 2024 ;\nSur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras ;\nARRETE\nArticle 1  er   : objet\nCette  manifestation  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab D\u00e9monstration  de  Motos  Anciennes  et  Side-Cars \u00bb,\norganis\u00e9e par  Monsieur Marcel GREGORI, repr\u00e9sentant le \u00ab  Moto-Club d'Avignon et de\nVaucluse \u00bb,  le  05  mai  2024,  de  07h30  \u00e0  19h30,  est  autoris\u00e9e  sous  la  seule  et  enti\u00e8re\nresponsabilit\u00e9 du demandeur, suivant les horaires et itin\u00e9raires joints en annexe.\nArticle 2 : organisation de la manifestation\nCette autorisation est accord\u00e9e pour 110 v\u00e9hicules au maximum (90 motos et side-cars +\n20 karts), sous r\u00e9serve de la stricte application des dispositions l\u00e9gales cit\u00e9es en visa.\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 DU 23 AVRIL 2024 portant autorisation d'une manifestation\nmotocycliste intitul\u00e9e \"D\u00e9monstration de Motos Anciennes et Side-Cars\" le 05 mai 2024 15\nC'est une d\u00e9monstration de v\u00e9hicules anciens, sur route ferm\u00e9e, sans chronom\u00e9trage ni\nclassement, sur un parcours de 2,5 km, sur la D41 entre Savoillan et Brantes.\nCette manifestation se d\u00e9roule sous la seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des demandeurs,\nselon l'itin\u00e9raire annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conditions suivantes :\nsamedi 04 mai 2024 :\n\u2022 contr\u00f4les techniques et administratifs de 13h30 \u00e0 20h30 \u00e0 Savoillans, au niveau des\nparcs pilotes ;\ndimanche 05 mai 2024 :\n\u2022 08h15 : briefing pilotes\n\u2022 08h30 : briefing commissaires\n\u2022 09h00  \u00e0  12h15  et  14h00  \u00e0  17h15 :  mont\u00e9es,  par  s\u00e9ries  de  30  motos,  non\nchronom\u00e9tr\u00e9es\n\u25e6 l'intervalle entre chaque d\u00e9part sera au minimum de 30 secondes\n\u25e6 lorsque toutes les machines d'une s\u00e9rie auront pris le d\u00e9part, deux motos de\nl'organisation iront les chercher \u00e0 l'arriv\u00e9e pour les faire redescendre en convoi\n\u2022 18h00 : c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture et verre de l'amiti\u00e9\nLe nombre de spectateurs attendus est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 300.\nArticle 3 : obligation d'assurance\nConform\u00e9ment aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit\nles  garanties  d'assurance  qui  couvrent  la  responsabilit\u00e9  civile  de  l'organisateur  et  des\nparticipants ainsi que celle de toute personne qui pr\u00eate son concours \u00e0 l'organisation avec\nl'accord de l'organisateur. Les assur\u00e9s sont tiers entre eux.\nAvant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve, les organisateurs pr\u00e9sentent l'attestation d'assurance aux\nresponsables des services de police se trouvant sur les lieux.\nArticle 4 : s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nChaque participant est tenu de respecter strictement le code de la route.\nLes  organisateurs  prennent  toutes  les  mesures  utiles  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des\nconcurrents et des spectateurs de la manifestation.\nLe service d'ordre n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement de la manifestation est enti\u00e8rement \u00e0 la\ncharge de l'organisateur.\nUne ou plusieurs zones de stationnement sont pr\u00e9vues pour le remisage de la totalit\u00e9 des\nv\u00e9hicules des spectateurs attendus. Ces zones se trouvent \u00e0 une distance de s\u00e9curit\u00e9\nsuffisante par rapport au parcours des concurrents. Le stationnement des participants,\naccompagnateurs et spectateurs est assur\u00e9 en totalit\u00e9 en dehors des voies ouvertes \u00e0 la\ncirculation publique et non sur les abords des routes d\u00e9partementales.\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 DU 23 AVRIL 2024 portant autorisation d'une manifestation\nmotocycliste intitul\u00e9e \"D\u00e9monstration de Motos Anciennes et Side-Cars\" le 05 mai 2024 16\nL'organisateur  technique  de  la  manifestation  met  en  \u0153uvre  les  moyens  humains  et\nmat\u00e9riels n\u00e9cessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es et\nde ce que l'acc\u00e8s \u00e0 toute autre zone leur est strictement interdit.\nLes organisateurs sont responsables de la prise en charge de la fourniture, la mise en place,\nl'entretien ainsi que la d\u00e9pose de toute signalisation temporaire r\u00e9glementaire n\u00e9cessaire\nau bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, et ce, conform\u00e9ment aux prescriptions de l'agence\nrouti\u00e8re d\u00e9partementale de Vaison-la-Romaine.\nLes organisateurs mettent en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires pour s\u00e9curiser la totalit\u00e9 de\nl'itin\u00e9raire, la pr\u00e9sence de signaleurs, tous \u00e9quip\u00e9s d'un gilet de couleur claire de classe 2,\nest imp\u00e9rative.\nArr\u00eat ou interruption imm\u00e9diate de l'\u00e9preuve en cas d'urgence.\nLa manifestation se d\u00e9roule sur  route ferm\u00e9e \u00e0 la circulation avec mise en place d'une\nd\u00e9viation pour les usagers  ; une signalisation r\u00e9glementaire est install\u00e9e par l'organisateur\nainsi que des panneaux d'information destin\u00e9s aux riverains au moins 10 jours avant.\nLes organisateurs se conforment strictement \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 AT 2024-0603 DISR du\n22/04/2024,  portant  r\u00e9glementation  de  la  circulation,  pris  par  l'Agence  de  Vaison-la-\nRomaine du Conseil D\u00e9partemental de Vaucluse.\nArticle 5 : entretien et remise en \u00e9tat des routes\nLes  organisateurs  r\u00e9alisent  un  \u00e9tat  des  lieux  de  la  route  d\u00e9partementale  avant  le\nd\u00e9roulement de l'\u00e9preuve. A leur charge de prendre en contact avec le gestionnaire de la\nvoirie, M. St\u00e9phane BOUDIER (04 90 67 99 60) ou un de ses repr\u00e9sentants.\nNettoyage de la chauss\u00e9e et de ses accotements et ce, d\u00e8s la fin de la manifestation et\navant remise en circulation, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nInterdiction  d'implantation  d'obstacles  lat\u00e9raux  (points  durs)  sur  le  domaine  public\nroutier.\nArticle 6 : dispositif de s\u00e9curit\u00e9\nLes organisateurs ont pr\u00e9vu le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 suivant :\n\u2022 1 m\u00e9decin\n\u2022 2 ambulances et 4 secouristes de l'Union D\u00e9partementale des Sapeurs Pompiers de\nVaucluse\n\u2022 20 commissaires de piste avec pour chacun : extincteur, radio, drapeaux, absorbant\net balai\n\u2022 barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 sur la zone de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e\n\u2022 ballots de paille et rubalise aux endroits strat\u00e9giques du parcours\n\u2022 pr\u00e9sence de b\u00e9n\u00e9voles du moto-club pour faire respecter les mesures de s\u00e9curit\u00e9\net veiller au bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 DU 23 AVRIL 2024 portant autorisation d'une manifestation\nmotocycliste intitul\u00e9e \"D\u00e9monstration de Motos Anciennes et Side-Cars\" le 05 mai 2024 17\nCe  dispositif  de  s\u00e9curit\u00e9  doit  \u00eatre  compl\u00e9t\u00e9  par  la  mise  en  place,  aux  frais  des\norganisateurs, des moyens de s\u00e9curit\u00e9 suivants :\nD\u00e9limiter des zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs et conformes aux r\u00e8gles techniques et de\ns\u00e9curit\u00e9.\nAssurer la s\u00e9curit\u00e9 du public par un DPS de type PAPS (RIS de 0,3) au regard du public\nd\u00e9clar\u00e9 (300 personnes). Cette prestation doit \u00eatre assur\u00e9e par une association agr\u00e9\u00e9e de\ns\u00e9curit\u00e9 civile.\nAvant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve, les organisateurs doivent  s'assurer  de l'efficacit\u00e9 de leur\ndispositif d'arr\u00eat imm\u00e9diat des v\u00e9hicules en cas d'urgence.\nGarantir  en  permanence  les  acc\u00e8s  libres  pour  les  v\u00e9hicules  d'incendie  et  de  secours\n(largeur minimale de 3 m\u00e8tres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300 m ou\nlargeur minimale de 5 m\u00e8tres / hauteur minimale de 3,5 m) et l'approche aux points d'eau\nincendie en organisant notamment le stationnement des v\u00e9hicules, le positionnement des\ninfrastructures mobiles\u2026\nSi besoin, formaliser un point de rendez-vous avec les secours.\nDisposer d'un appareil t\u00e9l\u00e9phonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18 ou\n112).\nSensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des feux nus, des flammes\net des artifices :\n\u2022 affichage de pancartes (parkings, zone de d\u00e9part, zone d'arriv\u00e9e\u2026)\n\u2022 diffusion de message (si sonorisation)\nAvant le d\u00e9but de la manifestation, l'organisateur s'assure des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques\nfavorables au d\u00e9roulement de celle-ci (www.meteofrance.com et www.vigicrues.gouv.fr).\nTerminer la manifestation (\u00e9vacuation du public incluse), au plus tard avant 12h00, si la\npr\u00e9vision  de  danger  m\u00e9t\u00e9orologique  est  class\u00e9e  en  risque  incendie  tr\u00e8s  s\u00e9v\u00e8re\n(www.vaucluse.gouv.fr/acces-aux-massifs-a14417 .html).\nAnnuler la manifestation si la pr\u00e9vision de danger m\u00e9t\u00e9orologique est class\u00e9e en risque\nincendie exceptionnel (www.vaucluse.gouv.fr/acces-aux-massifs-a14417 .html).\nArticle 7 : dispositif vigipirate\nDans  le  cadre  du  plan  Vigipirate  en  vigueur,  le  responsable  s\u00fbret\u00e9  d\u00e9sign\u00e9  de  la\nmanifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 et pr\u00e9ventif,\n\u00e0  l'occasion  de  son  \u00e9v\u00e8nement  sportif,  \u00e0  commencer  par  l'affichage  des  consignes\nVigipirate en tout point du site.\nDans  la  mesure  du  possible,  ces  rassemblements  (avec  grand  nombre  de  personnes)\ndoivent  \u00eatre  organis\u00e9s  dans  des  espaces  clos  ou  cl\u00f4tur\u00e9s  pour  pouvoir  contr\u00f4ler\nefficacement les entr\u00e9es et les sorties. Il pourra \u00eatre utilis\u00e9 des barri\u00e8res reli\u00e9es entre elles,\ndes blocs en b\u00e9ton et des v\u00e9hicules du comit\u00e9 d'organisation comme \u00e9l\u00e9ment de barrage.\nLe contr\u00f4le des acc\u00e8s aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance\nparticuli\u00e8re avec un filtrage souple \u00e0 l'aide d'un contr\u00f4le visuel du contenu des sacs, colis\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 DU 23 AVRIL 2024 portant autorisation d'une manifestation\nmotocycliste intitul\u00e9e \"D\u00e9monstration de Motos Anciennes et Side-Cars\" le 05 mai 2024 18\net contenants. \u00c0 ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  il  pourra  utilement  faire  appel  \u00e0  des  soci\u00e9t\u00e9s  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e\nagr\u00e9\u00e9es.\nL'accessibilit\u00e9 des v\u00e9hicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit \u00eatre\nmaintenue.\nDans  les  lieux  qui engendrent  des  files  d'attente importantes,  l'organisateur  veillera  \u00e0\nfluidifier les acc\u00e8s, sans en compromettre la qualit\u00e9 du contr\u00f4le.\nEn  outre,  cette  surveillance  n\u00e9cessitera  de  mettre  en  place  des  \u00ab patrouilleurs \u00bb,  qui\npourront  d\u00e9tecter  des  bagages  abandonn\u00e9s  ou  bien des  stationnements  de v\u00e9hicules\nsuspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un\ncomportement inhabituel.\nUne aire de d\u00e9gagement, suffisamment proportionn\u00e9e, devra \u00eatre visiblement indiqu\u00e9e,\nau d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e, pour envisager un repli de mise en s\u00e9curit\u00e9 en cas d'actes de\nterrorisme.\nArticle 8 : dispositions environnementales\nLes organisateurs doivent respecter les itin\u00e9raires pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier de demande et\nannex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes  v\u00e9hicules  de  l'ensemble  des  participants  (public,  concurrents,  organisateurs)\nstationneront en totalit\u00e9 hors des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique.\nTous les moyens disponibles devront \u00eatre mis en \u0153uvre pour limiter les nuisances sonores\net garantir la p\u00e9rennit\u00e9 des lieux et notamment la r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets engendr\u00e9s\npar l'organisation, les participants ou le public de cette manifestation.\nTout  est  mis  en  \u0153uvre  pour  \u00e9viter  l'\u00e9coulement  des  fluides  m\u00e9caniques  lors  des\nop\u00e9rations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un tapis\nimperm\u00e9able permettant la r\u00e9cup\u00e9ration d'hydrocarbures  ; le lavage des v\u00e9hicules est\nprohib\u00e9.\nLe balisage doit \u00eatre enti\u00e8rement mobile et \u00e9ph\u00e9m\u00e8re.\nLa pose du balisage devra \u00eatre faite dans les 48h avant l'\u00e9preuve et enl\u00e8vement complet\ndu balisage dans les 24h suivant la fin de l'\u00e9preuve.\nLe balisage devra \u00eatre amovible (rubans, fl\u00e8ches cartonn\u00e9es, piquets amovibles), aucune\npeinture  sur  bitume,  arbres,  rochers,  sol  etc.  ne  sera  tol\u00e9r\u00e9e  (ni  biod\u00e9gradable,  ni\nbiod\u00e9fragmentable, ni spray \u00e0 craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux\nde signalisation.\nLes  participants,  spectateurs  et  accompagnateurs  doivent  respecter  strictement  les\ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui r\u00e9glemente\nl'emploi du feu dans le Vaucluse  : en for\u00eat et jusqu'\u00e0 une distance de 200 m d'un massif\nbois\u00e9, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).\nLes organisateurs rappellent  aux participants les contraintes associ\u00e9es  au site prot\u00e9g\u00e9\nclass\u00e9 Natura 2000.\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 DU 23 AVRIL 2024 portant autorisation d'une manifestation\nmotocycliste intitul\u00e9e \"D\u00e9monstration de Motos Anciennes et Side-Cars\" le 05 mai 2024 19\nIl est formellement interdit :\n\u2022 de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou \u00e9chantillons de\nproduits divers ;\n\u2022 de coller des fl\u00e8ches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres\net parapets de ponts ;\n\u2022 de faire tout acte de propagande visant des buts \u00e9trangers \u00e0 l'\u00e9preuve elle-m\u00eame.\nArticle 9 : Attestation de conformit\u00e9\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 331-27 du code du sport, les organisateurs doivent fournir,\navant  chaque  \u00e9preuve,  une  attestation  pr\u00e9cisant  que  toutes  les  prescriptions\nmentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Cette attestation est envoy\u00e9e par\nmail (sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).\nArticle 10 : Sanctions administratives\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 331-28 du code du sport, l'autorisation peut\n\u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9\nne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est\nfaite  par  l'autorit\u00e9  administrative,  ne  respecte  plus  ou  ne  fait  plus  respecter  par  les\nparticipants  et  les  spectateurs  les  dispositions  que  le  r\u00e8glement  particulier  de  la\nmanifestation pr\u00e9voyait en vue de leur protection.\nArticle 11 : sanctions p\u00e9nales\nToutes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux\ndispositions  de  l'article  R.  331-45  du  Code  du  Sport,  sans  pr\u00e9judice  s'il  y  a  lieu  des\np\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 12 : droits des tiers\nLes droits des tiers restent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 13 : Publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de\nVaucluse.\nArticle 14 : d\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.  Un recours\npeut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes  -  16 avenue Feuch\u00e8res - CS\n88010 - 30941 N\u00ceMES cedex 09 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ou de sa notification.\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 DU 23 AVRIL 2024 portant autorisation d'une manifestation\nmotocycliste intitul\u00e9e \"D\u00e9monstration de Motos Anciennes et Side-Cars\" le 05 mai 2024 20\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 15 : ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe  Sous-Pr\u00e9fet  de  Carpentras,  les  Maires  de  Savoillan  et  Brantes, le  Directeur\nD\u00e9partemental  des  Territoires,  le  Directeur  Acad\u00e9mique  des  Services  de  l'Education\nNationale,  le  Commandant  du  Groupement  de  Gendarmerie  de  Vaucluse  (EDSR),  le\nDirecteur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (Vaison-la-Romaine), la\nPr\u00e9sidente  du  Conseil  D\u00e9partemental  de  Vaucluse  (ARD  Vaison-la-Romaine)  et  la\nPr\u00e9sidente du PNR du  Mont-Ventoux  sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie est adress\u00e9e au repr\u00e9sentant du \u00ab Moto-Club\nd'Avignon et de Vaucluse \u00bb.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras\nSign\u00e9 : Bernard ROUDIL\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 DU 23 AVRIL 2024 portant autorisation d'une manifestation\nmotocycliste intitul\u00e9e \"D\u00e9monstration de Motos Anciennes et Side-Cars\" le 05 mai 2024 21\nLA MAIRIEMOTD comriRI VAUCLUSEL\nDEMONSTRATION MOTOS ANCIENNES & SIDE-CARS \u2014 dimanche 05 mai 2024Commune de SAVOILLANS (84390)\nLISTE COMMISSAIRES\nALBAGNAC JeanBECARD Jean-MarcBOYER SergeCAREDDA SergeCASTET Jean-MarieDELEPINE Jean-YvesDUCHAMP RichardFOUQUET DenisGANIVET MichelGREGORI MarcelGUILLAUMONT DanielMORARD CyrilPEZIERE - ClaudePLATERET PatrickPONCIE PierreREYNIER BrunoSANCHEZ PascalSARAFIS EricSEVAT XavierTHOUY David\nLe 18 avril 2024Le Pr\u00e9sident du Moto Club d'Avignon et de VaucluseC'Avignon et de Vauciuse4 Sauare d\u00e9s Cigales84140 MONTFAVET\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 DU 23 AVRIL 2024 portant autorisation d'une manifestation\nmotocycliste intitul\u00e9e \"D\u00e9monstration de Motos Anciennes et Side-Cars\" le 05 mai 2024 22\n06 LoINNOYANIO V1 [01%\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 DU 23 AVRIL 2024 portant autorisation d'une manifestation\nmotocycliste intitul\u00e9e \"D\u00e9monstration de Motos Anciennes et Side-Cars\" le 05 mai 2024 23","date":"2024-04-23","first_seen_on":"2025-09-01T22:31:02+00:00","id":"2e7d72d3e90ee4767e636eefd2b0a156327cd95a0d352cc04868d4837f698ffc","name":"recueil-84-2024-058-recueil-des-actes-administratifs-special-23 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-23T07:44:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/30472/233506/file/recueil-84-2024-058-recueil-des-actes-administratifs-special-23%20avril%202024.pdf"}