{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2024-130\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s /\n30-2024-08-27-00001 - AP 24-08-20 du 27 ao\u00fbt 2024 portant autorisation\nde manifestation nautique Gaze de Saint-Gilles (6 pages) Page 3\n2\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2024-08-27-00001\nAP 24-08-20 du 27 ao\u00fbt 2024 portant\nautorisation de manifestation nautique Gaze de\nSaint-Gilles\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-08-27-00001 - AP 24-08-20 du 27 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de manifestation nautique Gaze de\nSaint-Gilles 3\nE.- | | Sous-Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8sPR\u00c9FET - ndes palioes Smbr eDU GARD es pFilhorsd Service des manifestations sportives et nautiquesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024- 08 - 20 du 27 ao\u00fbt 2024portant autorisation de la manifestation nautique \"Gaze de Saint-Gilles\"organis\u00e9e par l'association des festivit\u00e9s pour Saint-Gillesle 1\u00b0\" septembre 2024 sur le Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8teLa pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le code des transports, notamment l'article R.4241-38 ;Vu le code du sport ;Vu le code de l'environnement ;Vu la loi 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;Vu la loi 83-675 du 26 juillet 1983 relative \u00e0 la d\u00e9mocratisation du secteur public ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou demodification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de lavoie d'eau ; |Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Jerome BONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dISpOSItIfSpr\u00e9visionnels de secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de police de la navigationint\u00e9rieure sur itin\u00e9raire canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te et Petit-Rh\u00f4ne en vigueur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2017 du pr\u00e9fet des Bouches du Rh\u00f4ne, du| pr\u00e9fet du Gard et du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation int\u00e9rieure sur itin\u00e9raire canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te et Petit-Rh\u00f4ne en vigueur ;Vu les avis favorables et r\u00e9put\u00e9s favorables des services et administrations consult\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-05-06-00003 du 6 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s ;Consid\u00e9rant le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 17 juillet 2024 par M. Benjamin GUIDI, pr\u00e9sident del'association des festivit\u00e9s pour Saint-Gilles, en vue d'organiser la manifestation nautiqueintitul\u00e9e \"Gaze de Saint-Gilles\", le 1\u00b0\" septembre 2024, sur le Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te, duPK24.280 au PK24.320, sur la commune de Saint-Gilles ;Consid\u00e9rant la comp\u00e9tence du Pr\u00e9fet pour prendre des mesures temporaires sur lanavigation int\u00e9rieure en mati\u00e8re de manifestations nautiques ;Sur proposition de M. le sous-pr\u00e9fet d'Ales ;\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-08-27-00001 - AP 24-08-20 du 27 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de manifestation nautique Gaze de\nSaint-Gilles 4\nARRETETITRE |DES CONDITIONS GENERALES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUE\nArticle 1 - OrganisateurMonsieur Benjamin GUIDI, pr\u00e9sident de l'association des festivit\u00e9s pour Saint-Gilles, estautoris\u00e9 \u00e0 organiser la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s : \"Gaze de Saint-Gilles\".Article 2 - Dates, horaires et lieu de la manifestationLa manifestation nauthue sera organis\u00e9e aux dates, horaires et lieux qui suivent :- Date de la manifestation : le 1\" septembre 2024, exclusivement de 8h00 \u00e0 12h00 ;- Lieu de la manifestation : sur le port de Saint-Gilles, axe secondaire du Canal duRh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te (segment 7113), entre le PK 24.280 (aval de la passerelle pi\u00e9tonne) au PK24.320 (amont du pont routier de la RD 6572). |Article 3 - Mesures temporaires |Sur la branche secondaire du canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te (segment 7113)< La navigation de tous les bateaux, sauf ceux des forces de l'ordre, des services desecours, du gestionnaire seront interrompus du PK 24.280 (aval de la passerellepi\u00e9tonne) au point kilom\u00e9trique 24.320 (amont du pont routier RD 6572) de la voied'eau, ceci \u00e0 l'occasion de la manifestation nautique \"la Gaze de Saint-Gilles\" ; |* Par mesure de s\u00e9curit\u00e9 et sur injonction du Capitaine du Port de Saint-Gilles, lestationnement des bateaux pourra \u00eatre interdit du PK24.280 (aval de la passerellepletonne) au PK24.320 (amont du pont routier RD 6572) ceci le 1\u00b0\" septembre 2024, de8h00 a 12h00. |L'interdiction pr\u00e9cit\u00e9e ne s'applique pas aux bateaux des forces de l'ordre, de secours, dugestionnaire et de |'organisation.\nTITRE IlDES CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUEArticle 4 - Pr\u00e9sence / Stationnement du publicLa manifestation est ouverte au public.Pour les cas o\u00f9 un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident de course, lestationnement du public est interdit sur les bas-ports, gradins ou berge ou, d'une fa\u00e7ong\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 Un niveau se rapprochant du plan d'eau.Le p\u00e9titionnaire devra prendre toutes les mesures utiles et appropri\u00e9es pour que cetteinterdiction soit effective, notamment en la mat\u00e9rialisant de fa\u00e7on appropri\u00e9e surl'ensemble du lin\u00e9aire de berge concern\u00e9 par la manifestation.Article 5 - Signalisation et balisage- L'emprise de la manifestation sera d\u00e9limit\u00e9e par un balisage temporaire, notammentpour le lieu de la travers\u00e9e de taureaux aux environs du PK 24.300.< Le p\u00e9titionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire n\u00e9cessaire aud\u00e9roulement en toute s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et veiller au respect de celle-ci. Ildevra particuli\u00e8rement surveiller les amarrages, balisages et equnpements utilis\u00e9s dansle cadre de la manifestation.\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-08-27-00001 - AP 24-08-20 du 27 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de manifestation nautique Gaze de\nSaint-Gilles 5\n\u00ab Les diff\u00e9rentes installations techniques et le balisage seront install\u00e9s au plus t\u00f4t le 1\u00a2septembre 2024 \u00e0 8h00 et seront enlev\u00e9s au plus tard le 1\u00b0\" septembre 2024 \u00e0 12h00.\nEn fin d'activit\u00e9, les lieux devront \u00eatre laiss\u00e9s en bon \u00e9tat de propret\u00e9.Article 6 - Mesures de s\u00e9curit\u00e9- Le p\u00e9titionnaire devra maintenir pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation une veilleradio et s'annoncer par VHF (canal 10) avec toutes les embarcations approchant \u00e0 tortde la zone de s\u00e9curit\u00e9. Il disposera pour cela une vigie amont et aval, chacune dot\u00e9ed'une VHF (canal 10) pour rappel de l'arr\u00eat de navigation d\u00e8s l'approche de la zoneinterdite. Les vigies pourront \u00eatre op\u00e9r\u00e9es depuis la rive ou par moyen(s) nautique(s).- Le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 illustr\u00e9 au plan au dossier de demande sera scrupuleusementrespect\u00e9 par tous (organisateurs et navigants).\u2014 La pr\u00e9sente autorisation ne d\u00e9roge pas \u00e0 l'interdiction de baignade stipul\u00e9e \u00e0 l'article38 du RPPi en vigueur< L'organisateur devra disposer, soit par lui-m\u00eame ou soit par voie de convention avecles organismes comp\u00e9tents, des moyens de secours ou d'intervention permettant defaire face \u00e0 un accident ou \u00e0 un incident sur l'eau, tant en ce qui concerne lesdommages aux personnes que les risques d'incendie et de pollution des eaux. -< Les prescriptions techniques relatives \u00e0 la construction et \u00e9quipement des engins etbateaux sont conformes aux textes en vigueur, conform\u00e9ment l'attestation surl''honneur produite le 26 mars 2024 par l'organisateur.- Les conducteurs de b\u00e2timents motoris\u00e9s doivent \u00eatre titulaires d'un titre de conduiteen cours de validit\u00e9.- Les secours seront disponibles sur simple appel d'urgence en composant le 18 ou le112.Par ailleurs, M. Benjamin GUIDI le responsable op\u00e9rationnel de la manifestation doitimp\u00e9rativement rester joignable au 06 03 20 68 28. |\nTITRE IHIDES LIMITES DE LA PR\u00c9SENTE AUTORISATIONArticle 7 - Limites de l'autorisationCette manifestation nautique n'est autoris\u00e9e que dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es aux articlesci-apr\u00e8s et dans les limites strictes des jours et heures indiqu\u00e9es dans la demande, \u00e0l'exclusion de toute autre p\u00e9riode, y compris pour des essais. |Cette autorisation ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les autorisations n\u00e9cessairesau titre d'autres polices ou r\u00e9glementations.Article 8 - Annulation, retard ou interruption de la manifestationIl appartient au p\u00e9titionnaire de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder ou.d'interrompre la manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ouse d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables etnotamment, si certains moyens pr\u00e9vus pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et dupublic ne sont pas op\u00e9rationnels ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et/ou hydrauliquessont ou deviennent d\u00e9favorables, compte tenu des caract\u00e9ristiques des embarcationsengag\u00e9es.\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-08-27-00001 - AP 24-08-20 du 27 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de manifestation nautique Gaze de\nSaint-Gilles 6\nIl devra se renseigner aupr\u00e8s des services m\u00e9t\u00e9orologiques concern\u00e9s du niveau devigilance m\u00e9t\u00e9o et des crues avant et pendant l'\u00e9preuve.En cas d'\u00e9v\u00e8nement de nature \u00e0 remettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 des participants, legestionnaire de la voie d'eau ou le maire pourra \u00e9tre amen\u00e9 \u00e0 annuler ou interrompre lamanifestation.Article 9 - Suspension de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation sera suspendue- En p\u00e9riode de crue, lorsque les plus hautes eaux nawgables (PHEN) sont atteintes.\\ Les PHEN sont d\u00e9clar\u00e9es par la diffusion d'avis \u00e0 la batellerie. L'attention dup\u00e9titionnaire est attir\u00e9e sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant ce seuil, d\u00e8slors que les embarcations utilis\u00e9es ne sont pas ou faiblement motoris\u00e9es. '< Par simple d\u00e9cision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau< Enl'absence d'autorisation domaniale d'occuper le domaine public fluvial< par simple d\u00e9cision de l'organisateur qui en pr\u00e9viendra alors imm\u00e9diatement, legestionnaire, le concessionnaire, la pr\u00e9fecture et tous participants potentiels.En cas d'annulation, l'organisateur devra en informer Voies Navigables de France.Article 10 - Obligation d'informationLe p\u00e9titionnaire devra se tenir inform\u00e9 des condltlons hydrauliques en se connectant \u00e0V\\J\\N'JV.V!E!CFU\u00bbS.,'_{OUV.lF .Il existe un risque de mont\u00e9e rapide des eaux sur les secteurs \u00e0 proximit\u00e9 du fleuve et \u00e0l'aval des barrages et ce m\u00e9me hors p\u00e9riode de crue.De plus, le plan d'eau peut subir des variations de niveau lors d operatlon d'exploitationdes ouvrages de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne et de leurs consequences en cas dedisjonction de l'usine hydro\u00e9lectrique.Information des participantsL'organisateur doit tenir \u00e0 la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique,toutes informations utiles sur les conditions et pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques et/ouhydrauliques dans la zone int\u00e9ress\u00e9e, ainsi que sur les consugnes et les dispositions pr\u00e9vuespour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Avis \u00e0 la batellerieLe p\u00e9titionnaire devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis \u00e0 la batellerie, enparticulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance desavis \u00e0 la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigablesde France.Article 11 - Responsabilit\u00e9Le p\u00e9titionnaire sera responsable de I'ensemble du d\u00e9roulement de cette manifestation etdes accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes.Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent \u00eatre mis enplace par les organisateurs afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens tantpendant les phases de mise en place et d'enlevement des installations techniques que lorsde la manifestation.La responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, du Gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire nepourra \u00eatre recherch\u00e9e du fait du pr\u00e9sent avis favorable.\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-08-27-00001 - AP 24-08-20 du 27 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de manifestation nautique Gaze de\nSaint-Gilles 7\nDevoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilanceM\u00eame en l'absence de prescriptions r\u00e9glementaires sp\u00e9ciales, les conducteurs doiventprendre toutes les mesures de pr\u00e9caution que commande le devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilance etles r\u00e8gles de la pratique courante en vue d'\u00e9viter :- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature setrouvant dans la voie navigable ou \u00e0 ses abords, /\u00ab de mettre en danger la vie des personnes.Article 12 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s et le permissionnaire seratenue \u00e0 r\u00e9parer \u00e0 bref d\u00e9lai les d\u00e9gradations de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9es- aux ouvrages du Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te et qui seraient directement ou indirectement lacons\u00e9quence de la manifestation nautique.Article 13 - Entr\u00e9e en vigueur et publicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement publi\u00e9 par le gestlonnalre de la voie d'eau parI'interm\u00e9diaire d'avis \u00e0 la batellerie.Article 14 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification, soit parvoie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de Mme la Pr\u00e9f\u00e8te du Gard, soit par voie de recourscontentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de N\u00eemes, avenue Feuch\u00e8res. LeTribunal Administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recoursCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr .Article 15 - Autorit\u00e9 en charge de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Monsieur le sous-pr\u00e9fet, Monsieur le Maire de Saint-Gilles, Monsieur le chef de lasubdivision grand delta de Voies Navigables de France et Monsieur le colonel,commandant le groupement de gendarmerie du Gard, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le sob)s-pr\u00e9fet,\nEmile SOUMBO\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-08-27-00001 - AP 24-08-20 du 27 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de manifestation nautique Gaze de\nSaint-Gilles 8\nAnnexe portant mesures temporairesde l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de la Gaze deSaint-Gilles \u00e9dition 2024\n- AVIS A LA BATELLERIE N\u00b0 FR/2024/06264Pris en application :art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)Manifestation nautique et activit\u00e9s |nautiques (Travers\u00e9e de taureaux )Gaze dans le Port de Saint-Gillesr\u00e9seau secondaire du Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8teArr\u00eat de navigation (sauf pour les embarcations de secours,de Police, de VNF et de l'organisation) ( tous les usagers -dans les deux sens )- le 01/09/2024 de 08:00 \u00e0 12:00o Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te, embranchement de Saint-Gillesentre les pk 24.280 (aval passerelle pi\u00e9tonne) et pk 24.320 (amont pont de la RD6572)\n- le 01/09/2024 de 08:00 \u00e0 12:00o Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te, embranchement de Saint-Gillesentre les pk 24.280 (aval passerelle pi\u00e9tonne) et pk 24.320 (amont pont de la RD6572) 'Limitation du stationnement (posSible, du fait de lamanifestation, sur injonction du concessionnaire) ( tous lesusagers - dans les deux sens ) .- le 01/09/2024 de 08:00 \u00e0 12:00o Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te, embranchement de Saint-Gillesentre les pk 24.280 (aval passerelle pi\u00e9tonne) et pk 24.320 (amont pont de la RD6572)\nCommentaire :En raison d'une travers\u00e9e de taureaux dans le Port de Saint-Gilles, les usagers de la voie d'eau respecteront les- mesures temporaires pr\u00e9cit\u00e9es. Le 27 ao\u00fbt 2024Le sous-gr\u00e9fet,\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-08-27-00001 - AP 24-08-20 du 27 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de manifestation nautique Gaze de\nSaint-Gilles 9","date":"2024-08-28","first_seen_on":"2025-01-08T19:12:18+00:00","id":"2e82a74fe02fb8b131f3ec1d97df4f2e285de7a47d85d2b27357165635adb9e8","name":"recueil-30-2024-130-special du 28 08 2024","pdf_creation_date":"2024-08-28T14:33:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/58927/440619/file/recueil-30-2024-130-special%20du%2028%2008%202024.pdf"}