{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2026-003\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne /\n47-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant ordre de destruction de sangliers \n(4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME\n47-2026-01-05-00006 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique\nconcernant un permis de construire pour un projet de centrale\nphotovolta\u00efque au sol sur la commune du Temple-sur-Lot, lieux dits\n\u00ab\u00a0Larrives\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Champ de Charriere\u00a0\u00bb (3 pages) Page 8\n47-2026-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 une demande\nd'alignement le long de la voie ferr\u00e9e de Niversac \u00e0 Agen sur le territoire\nde la commune de Cuzorn (3 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / Direction de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n47-2025-12-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant programmation pluriannuelle des\n\u00e9valuations de la qualit\u00e9 des ESSMS relavant du secteur associatif\nhabilit\u00e9 conjointement par la Protection Judiciaire de la Jeunesse et le\nD\u00e9partement de Lot-et-Garonne pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2030 (4\npages) Page 16\n2\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2026-01-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant ordre de destruction de sangliers \nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant ordre de destruction de sangliers 3\nPREFETDE LOT-ET-GARONNEag Direction d\u00e9partementaledes territoiresFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0Portant ordre de destruction de sangliers\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement et notamment, les articles L424-15, L. 427-1 \u00e0 L. 427-7, R. 422-86, R. 422-88 \u00e0 R. 422-89 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-6;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02010-180-21 du 29 juin 2010 relatif aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 publique aobserver dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-12-30-00009 du 30 d\u00e9cembre 2024 portant nomination deslieutenants de louveterie de Lot-et-Garonne pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 janvier 2025 au31 d\u00e9cembre 2029 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Henri BOUYSSES, directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-et-Garonne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 47-2025-01-31-00002 du 31 janvier 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale;Vu les demandes du maire de Villeneuve-sur-Lot de faire proc\u00e9der \u00e0 des op\u00e9rations depi\u00e9geage de sangliers dans la commune dat\u00e9es du 27 janvier 2025 et du 28 novembre 2025 ;Vu les observations du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Lot-et-Garonne en date du 28 novembre 2025 et du 11 d\u00e9cembre 2025:Consid\u00e9rant le danger de s\u00e9curit\u00e9 publique que repr\u00e9sentent les sangliers ;Consid\u00e9rant que la concentration et la surabondance de sangliers sont de nature \u00e0 causerdes d\u00e9g\u00e2ts et qu'il est n\u00e9cessaire de les r\u00e9guler ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, jardins ou terresagricoles, et ainsi de r\u00e9duire les effectifs des compagnies de sangliers ;Consid\u00e9rant que, dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis \u00e0 cet effet de facult\u00e9s particuli\u00e8res, tel que le droit de r\u00e9aliser desop\u00e9rations de r\u00e9gulation sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations de r\u00e9gulation men\u00e9es par les lieutenants de louveteriepeuvent \u00eatre autoris\u00e9es sur tous les types de territoire dans un souci de pr\u00e9servation del'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique, notamment sur les terrains ayant fait l'objet del'opposition du propri\u00e9taire au nom de ses convictions personnelles au regard de la pratiquede la chasse ;\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant ordre de destruction de sangliers 4\nConsid\u00e9rant que l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut autoriser la r\u00e9gulation d'animaux de toutes lesesp\u00e8ces, qu'elles soient chassables, prot\u00e9g\u00e9es ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes,susceptibles de causer des dommages aux biens ou aux activit\u00e9s humaines ou \u00e0 l'\u00e9quilibrefaunistique et notamment quand elles menacent la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et l'ordre publics ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations de r\u00e9gulation peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es en toute saison, c'est-a-dire aussi bien en temps de chasse prohib\u00e9 que pendant la p\u00e9riode d'ouverture de lachasse; ARR\u00caTE\n- Article 1\u00b0: Il est donn\u00e9 ordre destruction de sangliers qui se remisent en zones urbaine etp\u00e9ri-urbaine de la commune de Villeneuve-sur-Lot aux lieutenants de louveterie suivants :- Monsieur Herv\u00e9 COSTE, pr\u00e9sident du groupement d\u00e9partemental,- Monsieur Patrick CHAVEROUX, lieutenant de louveterie de la 7\u00b0\" circonscription,'= Monsieur Cyril DELMON, lieutenant de louveterie de la 5\u00b0\"\u00b0 circonscription,- Monsieur Denis BRIFFEILLE, lieutenant de louveterie de la 27\u00b0\"\u00b0 circonscription,- Monsieur Thierry DELAUNAY, lieutenant de louveterie de la 8\u00b0\" circonscription,et tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 par eux.Ces op\u00e9rations seront men\u00e9es sur les secteurs nord, plaine d'Eysses, Rond-Point deMonflanquin, axes routiers \u00e0 risque (N21, D676, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle) de la communede Villeneuve-sur-Lot.Les lieutenants de louveterie peuvent faire appel, pour ces op\u00e9rations, aux chasseurs dessoci\u00e9t\u00e9s de chasse de leur choix. La direction d\u00e9partementale de l'Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, les services de police municipale et de police nationale pr\u00e9teront leur concoursaux op\u00e9rations de r\u00e9gulation, notamment pour en renforcer la s\u00e9curit\u00e9.Un minimum de cinq battues administratives seront organis\u00e9es \u00e0 compter du 5 janvier 2026et jusqu'au 31 mars 2026, avec un intervalle d'une dizaine de jours entre chaque op\u00e9ration.Les op\u00e9rations de destruction, sous la forme de tirs en battues avec chiens, sont autoris\u00e9esles lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, mais devront \u00eatre prioris\u00e9es le vendredi, entre le5 janvier et le 31 mars 2026 inclus. Elles ne sont pas autoris\u00e9es ni les jours f\u00e9ri\u00e9s, ni durant lesvacances scolaires de la zone A pr\u00e9vues du 7 f\u00e9vrier 2026 au 22 f\u00e9vrier 2026. Chaqueop\u00e9ration doit \u00eatre arr\u00eat\u00e9e au plus tard \u00e0 18 heures.Le lieutenant de louveterie de la 7\u00b0\"* circonscription est charg\u00e9 de prendre contact avec lesriverains, ainsi qu'avec les pr\u00e9sidents des soci\u00e9t\u00e9s de chasse de sa circonscriptionsusceptibles d'\u00eatre interrog\u00e9s par eux, et ce afin d'organiser ces op\u00e9rations dans lesmeilleures conditions.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement des lieutenants de louveterie d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus, lesbattues ou missions particuli\u00e8res dont il a la charge pourront \u00eatre confi\u00e9es \u00e0 l'un quelconquedes autres lieutenants de louveterie du d\u00e9partement.- Article 2: Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation autoris\u00e9es visent \u00e0 rechercher et \u00e0 chasser lessangliers dans et \u00e0 partir des lieux d\u00e9finis \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 proximit\u00e9 descultures ou depuis celles-ci, ainsi que dans leurs remises habituelles, puis \u00e0 en poursuivre lachasse autant que n\u00e9cessaire, y compris pour les tuer, sur l'ensemble du territoire de lacommune de Villeneuve-sur-Lot et sur les communes voisines.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant ordre de destruction de sangliers 5\nLes op\u00e9rations sont conduites en tous lieux, y compris sur les propri\u00e9t\u00e9s interdites a la chasse.Chaque op\u00e9ration doit \u00eatre arr\u00eat\u00e9e au plus tard jusqu'\u00e0 une heure apr\u00e8s le coucher du soleil.- Article 3: Le lieutenant de louveterie est autoris\u00e9 \u00e0 chasser en battue, \u00e0 l'aff\u00fct ou \u00e0l'approche, dans le respect strict de l'arr\u00eat\u00e9 relatif aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 publique.Il s'assure que les droits des propri\u00e9taires sont respect\u00e9s.Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'acc\u00e8s \u00e0 la zone de chasse restera interdit \u00e0 toute personne quin'aura pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment identifi\u00e9e sur le carnet de battue.En outre, toute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement des interventionsadministratives en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acted'intimidation \u00e0 l'encontre d'un lieutenant de louveterie ou d'un participant \u00e0 la battueadministrative s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux articles 433-3 et 433-3-1 duCode p\u00e9nal.Enfin, la pose de panneaux de signalisation temporaire sur l'accotement ou \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate des voies publiques est r\u00e9alis\u00e9 avant tout commencement effectif de l'action dechasse, le jour-m\u00eame. Le retrait des panneaux intervient le m\u00eame jour, une fois l'action dechasse termin\u00e9e.- Article 4 : Chaque lieutenant de louveterie est porteur de ses commission et insigne,justifiant de sa qualit\u00e9, et du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il organise et dirige personnellement cesop\u00e9rations.Il fixe le nombre de chasseurs et d\u00e9signe les tireurs, piqueurs, traqueurs et assistants encharge des chiens ou de la s\u00e9curisation des op\u00e9rations \u00e0 proximit\u00e9 des voies de circulationrouti\u00e8re. Le lieutenant de louveterie d\u00e9finit les postes donn\u00e9s \u00e0 chaque participant. Lelieutenant de louveterie s'assure que les chasseurs sont munis du permis de chasser vis\u00e9 etvalid\u00e9 pour la campagne en cours et pour le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne, mais \u00e9galementqu'ils sont en possession de leur attestation d'assurance valide, et qu'ils sont \u00e9quip\u00e9s d'armeset de munitions r\u00e9glementaires.Il donne des consignes g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res de nature \u00e0 rendre tout tir s\u00e9curis\u00e9 etfichant, tant pour les participants que pour les tiers, chaque participant ayant l'obligationd'identifier avec certitude les animaux avant tout tir. Le choix de la munition \u00e9tant laiss\u00e9 \u00e0l'appr\u00e9ciation du lieutenant de louveterie, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il devra alerter les participants \u00e0 labattue des risques de d\u00e9viations lat\u00e9rales li\u00e9s \u00e0 l'emploi de munition de type \u00ab chevrotine \u00bb.Le lieutenant de louveterie d\u00e9cide et annonce ou fait annoncer la fin des op\u00e9rations der\u00e9gulation, poste et d\u00e9poste les tireurs. Pendant les op\u00e9rations, le port d'une veste ou d'ungilet fluorescent visible est obligatoire pour tous les participants \u00e0 la battue.- Article 5: Les animaux peuvent \u00eatre d\u00e9truits \u00e0 balles, mais les chasseurs pourront \u00eatreautoris\u00e9s par le lieutenant de louveterie \u00e0 tirer avec des munitions \u00e0 grenaille de plomb d'undiam\u00e8tre de 4 mm (soit n\u00b01 s\u00e9rie de Paris), ou son substitut \u00e0 moins de 100 m\u00e8tres d'un coursd'eau ou plan d'eau, ou avec de la chevrotine, pour des tirs \u00e0 courte distance. Sont\u00e9galement autoris\u00e9s pour le d\u00e9roulement de ces op\u00e9rations: arc, fl\u00e8ches, fusil, carabine,mod\u00e9rateur de son, t\u00e9l\u00e9phone portable, talkie-walkie, syst\u00e8mes de GPS de suivi des chiens, etde tout autre syst\u00e8me de communication ainsi que tous les moyens appropri\u00e9s.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant ordre de destruction de sangliers 6\nEn cas d'utilisation de la chevrotine, le lieutenant de louveterie fera part, notamment, del'obligation de proc\u00e9der a des tirs de courte distance (20 m\u00e8tres maximum), et del'interdiction d'employer la chevrotine de plombs a moins de 100 m\u00e8tres des zones humides.- Article 6 : La destination des animaux abattus sera fix\u00e9e par le lieutenant de louveterie. Ilspourront \u00eatre remis par leurs soins aux personnes victimes de d\u00e9g\u00e2ts, ou aux soci\u00e9t\u00e9s dechasse concern\u00e9es territorialement ou \u00e0 tout autre personne de son choix. En cas de refus,les animaux sont remis, contre re\u00e7u, \u00e0 l'\u00e9quarrissage par les soins du lieutenant de louveterie.- Article 7 : Le lieutenant de louveterie doit pr\u00e9venir au moins 24 heures \u00e0 l'avance de la date,de l'heure, et du lieu de rendez-vous, pour chaque battue, le directeur d\u00e9partemental desterritoires, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, ainsi que lechef de brigade de gendarmerie concern\u00e9e.- Article 8 : Les infractions ou le non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constat\u00e9s aucours d'une des op\u00e9rations, doivent donner lieu \u00e0 des proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par lelieutenant de louveterie.Le lieutenant de louveterie adresse un compte rendu global des op\u00e9rations effectu\u00e9es, enpr\u00e9cisant notamment le nombre, le sexe et l'\u00e2ge des animaux abattus, apr\u00e8s chaque battueet au plus tard le 15 avril 2026 \u00e0 Marie-No\u00eblle LATERRE, charg\u00e9e de mission Chasse \u00e0 ladirection d\u00e9partementale des territoires de Lot-et-Garonne (marie-noelle.laterre@lot-et-garonne.gouv.fr).- Article 9: Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique de Lot-et-Garonne, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, les lieutenants de louveterie, les maires concern\u00e9s, sont charg\u00e9s chacun en cequi le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,place Verdun, 47920 Agen.+ un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.* un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant ordre de destruction de sangliers 7\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2026-01-05-00006\nAP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique\nconcernant un permis de construire pour un\nprojet de centrale photovolta\u00efque au sol sur la\ncommune du Temple-sur-Lot, lieux dits\n\u00ab\u00a0Larrives\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Champ de Charriere\u00a0\u00bb\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-05-00006 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique concernant un permis de\nconstruire pour un projet de centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune du Temple-sur-Lot, lieux dits \u00ab\u00a0Larrives\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Champ de\nCharriere\u00a0\u00bb\n8\nPREFET Direction de la CoordinationDE LOT-ET-GARONNE de la Politique Publiquerite et de l'Appui Territorial\"galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant ouverture d'une enqu\u00eate publique concernantun permis de construire pour un projet de centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune du Temple-sur-Lot, lieux dits \u00ab Larrives \u00bb et \u00ab Champ de Charriere \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement :Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret du OSjuillet 2024 portant nomination de M. C\u00e9dric BOUET en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 47-2025-04-24-00004 et n\u00b0 47-2025-06-30-00001 accordant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. C\u00e9dric BOUET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;Vu la demande de la SAS REDEN INVESTMENTS FRANCE ;Vu les pi\u00e8ces du dossier d'enqu\u00eate publique ;Vu l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale au titre des articles L122-1 et suivants du Code del'environnement ;Vu la d\u00e9cision du tribunal administratif de Bordeaux en date du 18 novembre 2025, d\u00e9signant pourconduire la pr\u00e9sente enqu\u00e9te :-en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur titulaire, M. Jean-Claude ANDRIEU, officier de police judiciaireretrait\u00e9 ;-en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant, Mme Christine DOYEN, en disponibilit\u00e9 de la fonctionpublique territoriale ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne,Arr\u00eate\nArticle 1\u00b0 : Une enqu\u00eate publique est ouverte sur la commune du Temple sur-Lot du 23 janvier 2026 \u00e009h00 au 23 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 12h00.Elle porte sur un permis de construire pour un projet de centrale photovolta\u00efque au sol sur la communedu Temple-sur-Lot, lieux dits \u00ab Larrives \u00bb et \u00ab Champ de Charriere \u00bb.Article 2 : Les pi\u00e8ces du dossier, seront d\u00e9pos\u00e9es en mairie du Temple sur-Lot, pendant 32 jours, du 23janvier 2026 \u00e0 09h00 au 23 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 12h00, o\u00f9 chacun pourra en prendre connaissance, aux jourset heures d'ouverture habituels des bureaux. Le dossier d'enqu\u00eate publique est \u00e9galement mis en lignesur le site Internet des services de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute ladur\u00e9e de l'enqu\u00eate. Il est \u00e9galement consultable pendant la m\u00eame p\u00e9riode sur un poste informatique \u00e0la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-05-00006 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique concernant un permis de\nconstruire pour un projet de centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune du Temple-sur-Lot, lieux dits \u00ab\u00a0Larrives\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Champ de\nCharriere\u00a0\u00bb\n9\nChacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enqu\u00eate, \u00e0 feuillets non mobiles ouvert \u00e0 ceteffet, pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate publique.Celles-ci pourront \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es par correspondance, et y parvenir pendant la dur\u00e9e del'enqu\u00eate, au commissaire-enqu\u00eateur \u00e0 l'adresse du si\u00e8ge de l'enqu\u00eate :Mairie du Temple sur-LotA l'attention de M. Jean-Claude ANDRIEU, commissaire-enqu\u00e9teur2, place des templiers47110 Le Temple sur-Lot\nLes observations pourront \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr \u00e0 l'attention du commissaire-enqu\u00e9teur. Dans ce derniercas, les messages seront imprim\u00e9s et annex\u00e9s au registre du si\u00e8ge de l'enqu\u00eate.Les courriers et documents transmis seront annex\u00e9s d\u00e8s leur r\u00e9ception au registre d'enqu\u00eate et tenus \u00e0la disposition du public.Toute observation, tout courrier, tout document r\u00e9ceptionn\u00e9 apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la pr\u00e9sente enqu\u00eatene pourra \u00eatre pris en consid\u00e9ration.Article 3: Un avis au public faisant conna\u00eetre l'ouverture de cette enqu\u00eate sera publi\u00e9 par les soins dupr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, aux frais de la SAS REDEN INVESTMENTS FRANCE dans la rubrique\u00ab annonces l\u00e9gales \u00bb, quinze jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huitpremiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux ou r\u00e9gionaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement.Cet avis sera, en outre, publi\u00e9 \u00e0 la diligence du maire de la commune du Temple sur-Lot, par voied'affiches et \u00e9ventuellement par tous autres proc\u00e9d\u00e9s en usage dans la commune, quinze jours aumoins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci.\u00c9galement, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e, il est proc\u00e9d\u00e9, par les soins du ma\u00eetred'ouvrage, \u00e0 l'affichage du m\u00eame avis sur les lieux ou en un lieu situ\u00e9 au voisinage des am\u00e9nagements,ouvrages ou travaux et visible de la voie publique.Ces avis en forme d'affiche doivent mesurer au moins 42x59,4 cm (format A2). lls comportent le titre \u00abAVIS D'ENQU\u00caTE PUBLIQUE\u00bb en caract\u00e8res gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et lesinformations vis\u00e9es \u00e0 l'article R.123-9 du Code de l'environnement en caract\u00e8res noirs sur fond jaune.Le m\u00eame avis sera publi\u00e9 sur le site Internet de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne.Article 4 : Le commissaire-enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du public :En mairie du Temple sur-Lot:-Vendredi 23 janvier de 9h00\u00e0 12h00Mercredi 04 f\u00e9vrier de 9h00 \u00e0 12h00-Lundi 23 f\u00e9vrier de 9h00 \u00e0 12h00Article 5 : \u00c0 l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, le registre sera clos par le commissaire-enqu\u00e9teur.D\u00e8s r\u00e9ception du registre et des documents annex\u00e9s, le commissaire-enqu\u00e9teur entend toute personnequ'il lui para\u00eet utile de consulter. Il rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet, et luicommunique les observations \u00e9crites et orales consign\u00e9es dans Un proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. Leresponsable du projet dispose de quinze jours pour produire ses observations \u00e9ventuelles.Le commissaire-enqu\u00e9teur adressera au Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0compter de la fin de l'enqu\u00eate, d'une part, un rapport dans lequel il relate le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eateet examine les observations recueillies, d'autre part, ses conclusions motiv\u00e9es, qui devront figurer dansun document s\u00e9par\u00e9 et pr\u00e9ciser si elles sont favorables, favorables sous r\u00e9serve ou d\u00e9favorables auprojet.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-05-00006 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique concernant un permis de\nconstruire pour un projet de centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune du Temple-sur-Lot, lieux dits \u00ab\u00a0Larrives\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Champ de\nCharriere\u00a0\u00bb\n10\nLe commissaire-enqu\u00e9teur transmet simultan\u00e9ment une copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9esau pr\u00e9sident du tribunal administratif.Article 6: Le rapport et les conclusions motiv\u00e9es du commissaire-enqu\u00e9teur seront tenus a ladisposition du public pendant une dur\u00e9e d'un an \u00e0 la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, en mairie duTemple sur-Lot ainsi que sur le site Internet des services de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne.Article 7 : \u00c0 l'issue de l'enqu\u00eate, la d\u00e9cision susceptible d'intervenir est un permis de construire, prispar arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont \u00e0adresser au responsable du projet : SAS REDEN INVESTMENTS FRANCE, ZAC des champs de Lescaze,47310 Roquefort.Article 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Villeneuve-sur-Lot, le maire du Temple sur-Lot, le commissaire-enqu\u00eateur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-05-00006 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique concernant un permis de\nconstruire pour un projet de centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune du Temple-sur-Lot, lieux dits \u00ab\u00a0Larrives\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Champ de\nCharriere\u00a0\u00bb\n11\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2026-01-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 une demande\nd'alignement le long de la voie ferr\u00e9e de\nNiversac \u00e0 Agen sur le territoire de la commune\nde Cuzorn\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 une demande d'alignement le long de la voie ferr\u00e9e\nde Niversac \u00e0 Agen sur le territoire de la commune de Cuzorn 12\nDirection de la CoordinationPREFET des Politiques PubliquesDE LOT-ET-GARONNE et de l'Appui Territorial\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2026-01-09-00001relatif \u00e0 une demande d'alignement le long de la voie ferr\u00e9e de NIVERSAC \u00e0 AGENsur le territoire de la commune de CUZORN\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la p\u00e9tition par laquelle la SARL de GEOMETRES-EXPERTS ALIENOR - Patrick BOUE demeurant 65rue des Chantiers de Jeunesse - 47700 CASTELJALOUX - demande l'alignement \u00e0 suivre pourd\u00e9limitation de la propri\u00e9t\u00e9 de SNCF RESEAU sise Section OB 163 - CUZORN en vue d'\u00e9tablir lad\u00e9limitation de propri\u00e9t\u00e9 en bordure de la ligne 631 000 de NIVERSAC \u00e0 AGEN entre les pointskilom\u00e9triques PK 599+335.70 et PK 599+469.70 c\u00f4t\u00e9 gauche ;Vu L'ordonnance n\u00b0 2021-444 du 14 avril 2021 relative \u00e0 la protection du domaine public ferroviaire ;Vu Le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1772 du 22 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la protection du domaine publicferroviaire ;Vu Le Code des transports et notamment ses articles L, 2231-1 et suivants et R. 2231-1 et suivants ;Vu Le d\u00e9cret du 19 janvier 1934 d\u00e9terminant les conditions dans lesquelles, en mati\u00e8red'exploitation technique et commerciale, il pourra \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 par les grands r\u00e9seaux de chemins defer d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral aux prescriptions des lois, cahier des charges et conventions ;Vu Le d\u00e9cret n\u00b0 2019-525 du 27 mai 2019 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'interop\u00e9rabilit\u00e9 du syst\u00e8meferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions r\u00e9glementaires ;Vu La lettre circulaire n\u00b0 1022 du 17 octobre 1963 relative \u00e0 la d\u00e9livrance des alignements en bordurede chemin de fer g\u00e9n\u00e9ral ;Vu Le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les m\u00e9thodes, les indicateurs de s\u00e9curit\u00e9 et lar\u00e9glementation technique de s\u00e9curit\u00e9 et d'interop\u00e9rabilit\u00e9 applicables sur le r\u00e9seau ferr\u00e9 national ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARRETE :- Article 1\u00b0: AlignementConcernant l'affaire SNCF N\u00b0 AB 689 AFF 2025261, l'alignement \u00e0 suivre et \u00e0 ne pas d\u00e9passer enbordure de la ligne de 631 000 de NIVERSAC \u00e0 AGEN entre les points kilom\u00e9triques PK 599+335.70et PK 599+469.70 c\u00f4t\u00e9 gauche est d\u00e9fini sur le plan ci-annex\u00e9.\nPlace de Verdun - 47 920 AGEN CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 05,53.77.60.47 - http://www.lot-et-garonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 une demande d'alignement le long de la voie ferr\u00e9e\nde Niversac \u00e0 Agen sur le territoire de la commune de Cuzorn 13\nPour d\u00e9limitation et cl\u00f4ture, par une ligne dont les points sont situ\u00e9s sur des normales \u00e0 l'axe duparcellaire et distants de cet axe:- au point kilom\u00e9trique P1 599+335.70 de 7.00 m- au point kilom\u00e9trique P2 599+360.70 de 7.00 m- au point kilom\u00e9trique P3 599+401.96 de 8.00 m- AU point kilom\u00e9trique P4 599+435,70 de 8.00 m- au point kilom\u00e9trique PS 599+469.70 de 8.00 m- Article2 : PrescriptionsLe p\u00e9titionnaire sera tenu de se conformer aux prescriptions du code des transports, notammentles articles L. 2231-1 et suivants et R. 2231-1 et suivants.- Article3 ; Acc\u00e8sll n'est conc\u00e9d\u00e9 au p\u00e9titionnaire par la pr\u00e9sente autorisation aucun droit d'acc\u00e8s sur lesd\u00e9pendances du chemin de fer.- Article4 : Application des lois et r\u00e8glementsLe p\u00e9titionnaire est tenu de se pourvoir devant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de toutes autresautorisations exig\u00e9es par les lois et r\u00e8glements en vigueur.- Article5 : Trac\u00e9 et r\u00e9colement de l'alignementL'alignement est trac\u00e9 et r\u00e9col\u00e9, en pr\u00e9sence du p\u00e9titionnaire, par un agent de la S.N.C.F pourvu del'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation. \u00c0 cet effet, le p\u00e9titionnaire pr\u00e9vient au moins quinze jours \u00e0 l'avance le chefde l'\u00c9tablissement de l'\u00c9quipement en r\u00e9sidence \u00e0 Agen, du moment o\u00f9 il d\u00e9sire que le trac\u00e9 soitfait et l'avisera \u00e9galement de l'ach\u00e8vement des travaux.- Article6 : Notification de l'arr\u00eat\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne et le directeur de la S.N.C.F sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- M. le Maire de Cuzorn pour \u00eatre notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire,- M, le chef de la Direction Immobili\u00e8re Territoriale Nouvelle-Aquitaine de la S.N.C.F.\nPr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,n\u00e9ral\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 une demande d'alignement le long de la voie ferr\u00e9e\nde Niversac \u00e0 Agen sur le territoire de la commune de Cuzorn 14\nf\nEZ60SC: FESuedxysej2woeDHONSITYTHYS\u00c9nocsezS YSNi sneueby - uedxz agewoep=\nOL'69b +665 Ad inannoy 790 ausog O.\nSEMI390SUNEOsLOBFOLE|IppraieSe5SiPAncu79CsegSc226792|OSSASLESL5Syeancu390sueOrLiosgee|ES2/5765)q53715207SZSNNOGYUOOS30SISLSAS\n+OLGED + 666 Adaljaanou '39O ausog A.\n96 10+ + 66G Ad oyajjaanou 740 auuog \u00c0.\nFeapexe12}SPLHLELSSOSOADORINRENSSDSUEsedesur\naiOLO9E + 66G Adajaanou 'J 9 0 audog 0.\n~\u2014OOOL/LSTISHDSA\u2014\u2014\u2014\u2014=~sna:egmuwodwoessinaest:3043971\nLdwis3/5eeols\u00e6=\n,2euBpeEYW,UpNer-gUORDSSWOZNDepSUNWWOTSUUOJES-}2-}07]Npjuewsyedeq38111394vdNY14Nd1LIVH1X3INYLNDY-SI1N3EVHINOLOdNOLS3280OvzisetaX3GS9xN10408180\u20ac\u00a3SEBISSI-RCESpFa,SUTHFAYLNOY73106EAN\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 une demande d'alignement le long de la voie ferr\u00e9e\nde Niversac \u00e0 Agen sur le territoire de la commune de Cuzorn 15\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2025-12-30-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant programmation pluriannuelle des\n\u00e9valuations de la qualit\u00e9 des ESSMS relavant du\nsecteur associatif habilit\u00e9 conjointement par la\nProtection Judiciaire de la Jeunesse et le\nD\u00e9partement de Lot-et-Garonne pour les ann\u00e9es\n2026 \u00e0 2030\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant programmation pluriannuelle des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des\nESSMS relavant du secteur associatif habilit\u00e9 conjointement par la Protection Judiciaire de la Jeunesse et le D\u00e9partement de\nLot-et-Garonne pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2030\n16\n+ 1 LOT-ET-GARONNEDE |LOT-ET-GARONNE Le D\u00e9partementpolisFraraii\nPREFECTURE DE LOT-ET-GARONNE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNEPour D\u00e9partement : Arr\u00eat\u00e9 enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 DGADS / 25-09\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 :portant programmation pluriannuelle des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements et servicessociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant du secteur associatif babilit\u00e9 conjointement par La ProtectionJudiciaire de la Jeunesse et le D\u00e9partement de Lot-et-Garonne, pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2030\nLE PREFET LA PRESIDENTE DUChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur CONSEIL DEPARTEMENTALChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles 1.3[2-1-I-1\u00b0 et 4\u00b0 et L.312-1-NI, L312-8,L313-L, D. 312-197 \u00e0 D.312-206et D.316-1 \u00e0 D.316-6;Vu le code civil, notamment ses articles 375 \u00e0 375-8 ;Vu le code de la justice p\u00e9nale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 & R. 241-9;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 La transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9,notammentson article 75 :Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1476 du 12 novembre 2021 relatifau rythme des \u00e9valuationsde la qualit\u00e9 des \u00e9tablissementset services sociaux et m\u00e9dico-sociaux;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-695 du 26 avril 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02021-1476 du 12 novembre 2021 relatifau rythmedes \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-742 du 28 avril 2022 relatif \u00e0 l'accr\u00e9ditetion des organismes pouvant proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9valuationde la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-113B du 4 d\u00e9cembre 2024 fixant les modalit\u00e9s de publicatian des r\u00e9sultats des \u00e9valuations dela qualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9es par les \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;Consid\u00e9rant qu'en applicationde l'article D.312-204du CASF, les \u00e9tablissementset services saciaux et m\u00e9dico-snciauxmentionn\u00e9s\u00e0 l'article L. 312-1 du CASF doivent transmettre tous les cinq ans les r\u00e9sultats des \u00e9valuations de la qualit\u00e9des prestations qu'ils d\u00e9livrent, selon une programmation pluriannuelle arr\u00eat\u00e9epar l'autorit\u00e9 ou, conjointement, lesautorit\u00e9s ayant d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation;Consid\u00e9rantqu'il convient d'arr\u00eater ia programmation pluriannuelle susvis\u00e9e pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2030 concernantles \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant conjointement du 1\u00b0 et du 4\u00b0 du I de l'articie L.312-1du CASE,soit ceux du secteur easociatif habilit\u00e9 conjoint de la protection judiciaire de La jeunesse en Lot-et-Garonne;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article D. 312-204 du CASF, cette programmation peut \u00eatre modifi\u00e9e, notammentpour tenir compte de changements intervenus dans la situation des \u00e9tablissements et services concern\u00e9s ;\nPr\u00e9fecture de Lot et Garonne 47 2025 12 30 00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant programmation piuriannuelle des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des 59\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant du secteur associatif habilit\u00e9 conjointement par la PJ} et leP\u00e9nartement de | at-et-Garanne hour les ann\u00e9es 2098 \u00e0 2020\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant programmation pluriannuelle des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des\nESSMS relavant du secteur associatif habilit\u00e9 conjointement par la Protection Judiciaire de la Jeunesse et le D\u00e9partement de\nLot-et-Garonne pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2030\n17\nConsid\u00e9rant que la programmation de la transmission de l'\u00e9valuation de l'Unit\u00e9 Polyvatente d'Action EducativeSp\u00e9cialis\u00e9e (UPAES) et de l'\u00e9valuation du service d'Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) g\u00e9r\u00e9s parl'association Sauvegarde est modifi\u00e9e eu \u00e9gard aux contraintes organisationnelles des services ;Consid\u00e9rant que la programmation de la transmission de !*\u00e9valuation du lieu de vie et d'accueil Le Vallon g\u00e9r\u00e9 parl'association Lieu de vie Le Vallon et sis 1055 chemin de Sautecrabe, 47140 Frespech rel\u00e8ve d\u00e9sormais de la seulecomp\u00e9tence de la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne d\u00e8s lors que :- D'une part, il n'est plus autoris\u00e9 sur le fondement de f'article L.312-1-1-4\u00b0 du code de l'action sociale et desfamilles en vertu d'un arr\u00eat\u00e9 pris conjointement le 22 janvier 2025 par le pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne et lapr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne.- D'autre part, l'autorisation accord\u00e9e par la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne par arr\u00eat\u00e9du 30 juin 2022 se poursuil selon un arr\u00eat\u00e9 de cette m\u00eame autorit\u00e9 en date du 22 janvier 2025 ;\nSur proposition de la Directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de ja jeunesse du sud-ouest et de Monsieur leDirecteur g\u00e9n\u00e9ral des services d\u00e9partementaux du Lot-et-Garonne ;\nARRETENT\nArticle1 :La programmation pluriannuelle des \u00e9valuations concernant les \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociauxrelevant du secteur associatif habilit\u00e9 conjoint de la protection judiciaire de la jeunesse du d\u00e9partement de Lot etGaronne, autoris\u00e9s conjointement par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale et d\u00e9partementale au titre des 1\u00b0 et 4\u00b0 du I et du III del'article L. 312-1 du CASF, est arr\u00e9t\u00e9e pour la p\u00e9riode du I janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2030 ainsi qu'il suit :\nAnn\u00e9e de Organisme cestiannaireEchronc:t'nrestrhiletransmmsionGu rapport\n2026 4m | ASSOCIATION RELAIS MECS L'Oustalettrimestre | N\u00b0 FINESS: 470009218 N\u00b0 FINESS : 470005653\n2028 5trimestre |\" LT  Service d'acaptation |\nUPAES1\" trimestre = ; <2029 ASSOCIATION LA SAUVEGARDE N\u00b0 FINESS: 4170005836N\u00b0 FINESS : 4700091272 AEMOtrimestre N\u00b0 FINESS: 470005836\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant programmation pluriannuelle des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant du secteur associatif habilit\u00e9 conjointement par la PJ] et leD\u00e9nartement de | at-et-Garnanne noir les ann\u00e9es 2076 \u00e0 2030 60\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant programmation pluriannuelle des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des\nESSMS relavant du secteur associatif habilit\u00e9 conjointement par la Protection Judiciaire de la Jeunesse et le D\u00e9partement de\nLot-et-Garonne pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2030\n18\nArticle 2;La programmation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1% du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 porte sur la p\u00e9riode du 1\u00b0 janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2030.Cette programmation est ajust\u00e9e au plus tard au 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e au titre des cing ann\u00e9es suivantes.En application de l'article D. 312-204 du CASF, elle peut \u00eatre modifi\u00e9e notamment pour tenir compte de changementsintervenus dans la situation des \u00e9tablissements et services concern\u00e9s.\nArticle 3:La programmation pluriannuelle des \u00e9valuations concernant les \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociauxrelevant du secteur public et secteur associatif habilit\u00e9 de la protection judiciaire de la jeunesse autoris\u00e9s exclusivementpar l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de Lot-et-Garonne fera l'objet d'un arr\u00e9t\u00e9 exclusif pr\u00e9fectoral distinct. Il en est de m\u00e9me pourles \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux autoris\u00e9s exclusivement par le Conseil d\u00e9partemental. Cedernier prendra \u00e9galement un arr\u00eat\u00e9 distinct de programmation quinquennale.CRIEd :L'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2024 portant programmation pluriannuelle des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements et servicessociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant du secteur associatif habilit\u00e9 conjoint de la protection judiciaire de la jeunesse dud\u00e9partement du Lot-et-Garonne pour la p\u00e9riode du 1% janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2028 est abrog\u00e9.\nArticle51Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Lot-et-Garvane. Il est par ailleursadress\u00e9 au contr\u00f4lede l\u00e9galit\u00e9 et publi\u00e9 sur Le site internet du D\u00e9partement de Lot-et-Garonne.It sera notifi\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (LRAR) aux organismes gestionnaires des\u00e9tablissements et services mentionn\u00e9s\u00e0 l'article1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle6 :En applicationdes dispositions des articlesR. 312-1 etR. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut,dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publicationou de sa notification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne, autorit\u00e9signataire de cette d\u00e9cision,- d'un recours administratif gracieux devant le pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, autorit\u00e9 signataire de cette d\u00e9cision, ou d'unrecours administratif hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux soit par voie postale (Tribunal administratif 9rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex), soit par l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur lesite mww.telerecours.fr, soit en se d\u00e9pla\u00e7ant \u00e0 l'accueil de la juridiction.En cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant programmation pluriannuelle des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des 61\u00c9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant du secteur associatif habilit\u00e9 conjointement par la Pj} et leD\u00e9rartement de lat-et-Garanne nniir les ann\u00e9es 20986 3 2n20\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant programmation pluriannuelle des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des\nESSMS relavant du secteur associatif habilit\u00e9 conjointement par la Protection Judiciaire de la Jeunesse et le D\u00e9partement de\nLot-et-Garonne pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2030\n19\nArtie7;Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, la Directrice interr\u00e9gionale de Ja protection judiciaire de Lajeunesse du sud-ouest et/ou le directeur territorial de La protection judiciaire de le jeunesse d'Aquitaine Nord et ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral des services du D\u00e9partement de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s, cheoun en ce qui ls concams, del'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,Fata 3 0 DEC. 2025 Feta AQo\u20141023 /AS/Lod5Ls Pr\u00e9sidentsdu Conseil d\u00e9partemental .\nSophie BORDERIE\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant programmation pluriannuelle des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des 62\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant du secteur associatif habilit\u00e9 conjointement par la PJ} et leD\u00e9nartement de | nt-et-Garanne nour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2031\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant programmation pluriannuelle des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des\nESSMS relavant du secteur associatif habilit\u00e9 conjointement par la Protection Judiciaire de la Jeunesse et le D\u00e9partement de\nLot-et-Garonne pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2030\n20","date":"2026-01-09","first_seen_on":"2026-01-09T17:44:21+00:00","id":"2e936e59087fe56d6722011ffea9581f3365e0af4b3b8164bfe634772b0a520f","name":"3_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2026-003 du 09 01 2026","pdf_creation_date":"2026-01-09T16:19:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/28619/217926/file/3_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2026-003%20du%2009%2001%202026.pdf"}