{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9a\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le 20 mars 2025\nA R R E T E   N  \u00b0 2025-00337\nmodifiant provisoirement le stationnement\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 10\u00e8me, 11\u00e8me et 12\u00e8me \nles 21 et 22 mars 2025\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et  \nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 mars 2025\nConsid\u00e9rant la tenue de la manifestation revendicative \u00ab \u00a0contre le racisme et le  \nfascisme\u00a0\u00bb le 22 mars 2025 \u00e0 Paris Centre, 10\u00e8me, 11\u00e8me et 12\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre pour les journ\u00e9es des  \n21  et  22  mars  2025  des  mesures  provisoires  de  stationnement  n\u00e9cessaires  \u00e0  son  bon \nd\u00e9roulement et destin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pendant le temps  \nn\u00e9cessaire \u00e0 la tenue de cette manifestation\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 21 mars 2025 \u00e0 18h00 au 22 mars  \n2025 \u00e0 20h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 11\u00e8me :\n- place de la R\u00e9publique\u00a0;\n- boulevard du Temple\u00a0;\n- boulevard des Filles du Calvaire\u00a0;\n- boulevard Beaumarchais\u00a0;\n- place de la Bastille\u00a0;\n- rue de Lyon\u00a0;\n- avenue Daumesnil, entre la rue de Lyon et le boulevard Diderot\u00a0;\n- boulevard Diderot, entre l'avenue Daumesnil et la place de la Nation\u00a0;\n- place de la Nation.\nArticle 2\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction  \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle   4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de la  \nVille de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la  \nmairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effet  \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nSign\u00e9\nMagali CHARBONNEAU\n2025-002041\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2025-002041 DU 20 MARS 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-03-20","first_seen_on":"2025-03-20T13:04:18+00:00","id":"2e9e27bc5f7642b893feb6f4dcef52b5b1ad8cef88978e4ed12853c95278748e","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-00337 du 20 mars 2025 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 10\u00e8me, 11\u00e8me et 12\u00e8me les 21 et 22 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-20T12:20:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00337_20032025.pdf"}