{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSPR\u00c9FECTURE DE POLICECabinet du Pr\u00e9fet\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 30 septembre 2025\n1\n \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 30 septembre 2025SOMMAIREArr\u00eat\u00e9 :Date PREFECTURE DE POLICE Pagesannexes Arr\u00e9t\u00e9 autorisant la captation,l'enregistrement et la transmissionpp d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es12025-01180 | 27-09.2025 | sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts- 3de-Seine (92)du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 inclus\nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01180 du 29 septembre 2025 6-13\n \n\nEs CABINET DU PREFETPREFECTURE aPDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 90.n4Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01180autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8\u00e0 R. 242-15;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9d'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;\nVu la r\u00e9quisition pr\u00e9fectorale du 15 mai 2025 du Gouverneur militaire de Paris de pr\u00e9ter lesecours des troupes n\u00e9cessaires du 1\u00b0 juin 2025 au 30 novembre 2025 inclus sur le ressort -de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris afin de contribuer, dans le cadre de la lutteanti-terroriste, au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens en participant ala protection des populations;\nVu la demande en date du 22 septembre 2025 form\u00e9e par l'Etat-Major de la Zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris visant a obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de 7 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afind'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2octobre 2025 au 30 novembre 2025;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux militaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national dans le cadre desr\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 1321-1 du code de la d\u00e9fense, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de la r\u00e9quisition susvis\u00e9e, les forces arm\u00e9es participent \u00e0 lalutte anti-terroriste en application de la posture Vigipirate; qu'elles sont plusparticuli\u00e8rement charg\u00e9es d'intervenir dans les lieux publics et aux abords des b\u00e2timents\n\net installations d\u00e9sign\u00e9s et notamment dans les secteurs \u00ab Trocad\u00e9ro \u00bb, \u00ab Tour Eiffel -Champ de Mars \u00bb, \u00ab Louvre - Tuileries \u00bb, \u00ab Sacr\u00e9-C\u0153ur \u00bb, \u00ab quais Notre-Dame de Paris \u00bb,\u00abLa Villette \u00bb ainsi que dans le quartier de La D\u00e9fense (92); que dans le cadre de cesmissions et afin de pr\u00e9venir les actes de terrorisme, les forces arm\u00e9es mettent en placedes dispositifs de surveillance dissuasive qui n\u00e9cessitent de proc\u00e9der temporairement \u00e0 lacaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nConsid\u00e9rant que les sites pr\u00e9cit\u00e9s, par l'affluence, notamment touristique, qu'ils g\u00e9n\u00e8rent,sont plus particuli\u00e8rement expos\u00e9s au risque terroriste; que la France est le paysoccidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaquesabouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020; que l'attaque perp\u00e9tr\u00e9e le 2 d\u00e9cembre 2023dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim souligne la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de lamenace endog\u00e8ne ; que la menace est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individusseuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, que par des menacesprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s depuis le territoire nationalpar des organisations terroristes ; que ces \u00e9l\u00e9ments traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menaceterroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb envigueur sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif. moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins; que l'utilisation est limit\u00e9e \u00e0certains sites identifi\u00e9s comme sensibles lors de p\u00e9riodes de forte affluence de populationpropres \u00e0 chaque site;\nConsid\u00e9rant que la demande de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Parisporte sur l'engagement de 7 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9menten vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survol\u00e9es sontstrictement limit\u00e9es aux zones particuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 des risques d'acte deterrorisme; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e auregard de la finalit\u00e9 poursuivie;\nSur proposition de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nARRETE :\nArticle 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major dela Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seineau titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 7 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant surles plans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 - 1\u00b0 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9pr\u00e9cit\u00e9e:- tous les jours de la semaine de 13h00 \u00e0 15h00 du 2 octobre 2025 au 30 novembre2025 inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 2 (Trocad\u00e9ro);\n- du samedi au dimanche de 11h00 \u00e0 13h00 du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 3 (Champ de Mars);\n2025-01180\n\n- du lundi au vendredi de 10h00 \u00e0 12h00 du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 4 (Le Louvre - Tuileries);- du lundi au vendredi de 07h00 \u00e0 09h00 et de 18h30 \u00e0 19h00 du 2 octobre 2025 au30 novembre 2025 inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 5 (La D\u00e9fense) ;- tous les jours de la semaine de 10h30 \u00e0 12h30 et de 17h00 \u00e0 19h00 du 2 octobre2025 au 30 novembre 2025 inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 6 (Sacr\u00e9-C\u0153ur):- tous les jours de 13h00 \u00e0 15h00 du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 inclus pourle p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 7 (La Villette) ;\n- tous lesjours de 12h00 \u00e0 14h00 et de 16h00 \u00e0 17h30 du 2 au 31 octobre 2025 incluset de 12h00 \u00e0 14h00 ainsi que de 16h00 \u00e0 17h00 du 1\u00b0 au 30 novembre 2025 incluspour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 8 (quais Notre-Dame de Paris).\nArticle 5 - 1\u00b0 La dur\u00e9e de survol est limit\u00e9e \u00e0 une heure par jour, en continu ou de fa\u00e7ondiscontinue, pour chacun des p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4.\n2\u00b0 En cas de circonstances exceptionnelles d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9 telles qu'une attaqueterroriste, Une d\u00e9tonation, de la fum\u00e9e ou un mouvement de foule, la captation,l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 de Paris sont autoris\u00e9s chaque jour entre 06h00 et 23h59 du 2 octobre 2025 au30 novembre 2025 dans l'ensemble des p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4 sans limitationde dur\u00e9e de survol et uniquement pendant la dur\u00e9e des circonstances exceptionnelles.\nArticle 6 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueilsdes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une informationsur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 7 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 8 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet depolice et le chef de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueilsdes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seineet consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait\u00e0 Paris, le 29 SEP. 2025 F\n~\nLaurent NUNEZ\n2025-01189\n\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01180 du 29 SEP. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX o\u00f9 HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n\n29 SEP. 2025du2025-01180Annexe 2 de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0\n\nAnnexe3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01180 du 29 SEP, 2025\n\n29 SEP. 2025du2025-01180Annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n\nAnnexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20 25- 01 4 8 0 du 29 SEP, 2025\nLa D\u00e9fense\n\nAnnexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01180 du 29 SEP, 2025\n\nAnnexe 7 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2 0 25 -011 8 0 du 29 SEP. 2025\nLa Villette\n\n2025-01180du 29 SEP. 2025Annexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nan\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n14\n \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n15","date":"2025-09-30","first_seen_on":"2025-09-30T17:19:42+00:00","id":"2ea6dd75439e190f6700a4f665f178c1efdaf4270a0d9a5322b67e50c42069b4","name":"2025-09-30 RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 30 septembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-30T14:41:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27429/190694/file/2025-09-30%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2030%20septembre%202025.pdf"}