{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2026-188\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2026\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie /  BSIRA - Bureau de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, et de la r\u00e9glementation des armes\n73-2026-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DS-BSIRA/2026-297 du 9 juillet\n2026\nportant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,\ntoutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant\nconstituer une arme par destination\ndu jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20\njuillet 2026 (2 pages) Page 3\n73-2026-07-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2025-301 du 9 juillet\n2026\nportant diverses mesures d'interdiction, \ndu jeudi 9 juillet 2026\nau lundi 20 juillet 2026 (3 pages) Page 6\n73-2026-07-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-298 du 9 juillet\n2026\nportant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession,\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et\nd'articles pyrotechniques du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\n(5 pages) Page 10\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / DCL-Direction de la citoyennet\u00e9 et de\nla l\u00e9galit\u00e9 - Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9\n73-2026-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b0 30-2026 du 9\njuillet 2026 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des membres du corps pr\u00e9fectoral\n(4 pages) Page 16\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / SIDPC - Service interminist\u00e9riel de\nd\u00e9fense et de protection civile\n73-2026-07-09-00005 - AP Derogation drone vol de nuit Musilac 2026\nBIANCHETTI (6 pages) Page 21\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / SIDPC Service interminist\u00e9riel de\nd\u00e9fense et de protection\n73-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DS-SIDPC-2026-58\n\u00e9tapes 17 et 20 TDF cycliste 2026 (12 pages) Page 28\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lyon / Centre\np\u00e9nitentiaire d'Aiton\n73-2026-07-07-00003 - D\u00e9l\u00e9gation du chef d'\u00e9tablissement (14 pages) Page 41\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-07-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 DS-BSIRA/2026-297 du 9 juillet 2026\nportant interdiction temporaire du port et du\ntransport d'armes, toutes cat\u00e9gories\nconfondues, de munitions et d'objets pouvant\nconstituer une arme par destination\ndu jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DS-BSIRA/2026-297 du 9 juillet 2026\nportant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant\nconstituer une arme par destination\ndu jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\n3\nx...PREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Legalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net de la r\u00e9glementation des armes\nArr\u00eat\u00e9 DS-BSIRA/2026-297 du 9 juillet 2026\nportant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories\nconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination\ndu jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.3131-13 et suivants et L.3136-1 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles  L. 2214-4  et  L. 2215-1 ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 132-75, 322-5 \u00e0 322-11-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.122-1, L.131-4 et suivants ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant en conseil des ministres le 26 mars 2025\nMadame Vanina NICOLI, Pr\u00e9fete du d\u00e9partement de la Savoie ; \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la f\u00eate nationale des rassemblements de personnes sont susceptibles de\nse produire sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9bordements constituant des\ntroubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant  la rencontre le 9 juillet 2026 entre la France et le Maroc dans le cadre de la Coupe du Monde\nde football ainsi que les demi-finales et  la finale de cette comp\u00e9tition les 14, 15 et 19 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que  ces  matchs  pourraient  engendrer  des  mouvements  de  liesse  populaire  importants,\nsusceptibles de donner lieu \u00e0 des mouvements de foule et des d\u00e9bordements ;\nConsid\u00e9rant que le samedi 4 juillet 2026 \u00e0 Albertville des mortiers ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s en direction des forces de\nl'ordre par des individus \u00e0 l'issue d'un match jou\u00e9 dans le cadre des 8\u00e8me de finale de la Coupe du Monde\nde football ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DS-BSIRA/2026-297 du 9 juillet 2026\nportant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant\nconstituer une arme par destination\ndu jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\n4\nConsid\u00e9rant que la rencontre entre la France et le Paraguay le 5 juillet 2026 a donn\u00e9 lieu \u00e0 une foule\nconsid\u00e9rable dans le secteur du Carr\u00e9 Curial \u00e0 Chamb\u00e9ry et \u00e0 des tirs de mortier en direction des forces de\nl'ordre blessant plusieurs policiers ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des Champions le 30 mai 2026, les forces de l'ordre ont\n\u00e9galement essuy\u00e9 divers jets de projectiles dont des pav\u00e9s et des mortiers \u00e0 Albertville, \u00e0 Aix-les-Bains et \u00e0\nChamb\u00e9ry, et qu'un regroupement d'une centaine de personnes a d\u00fb \u00eatre dispers\u00e9 \u00e0 Aix-les-Bains apr\u00e8s\nqu'une rixe ait \u00e9clat\u00e9,  \nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir tout incident ou trouble \u00e0 l'ordre public occasionn\u00e9 par\nl'utilisation d'armes et d'objets par destination (cailloux, engins incendiaires et explosifs, \u2026.) ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre\npublic, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport d'armes toutes cat\u00e9gories confondues, de\nmunitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code\np\u00e9nal sur le territoire de la Savoie  du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026 ;\nSur proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Du jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 partir de 18h00 jusqu'au lundi 20 juillet 2026 \u00e0 8h00, sur l'ensemble\ndu d\u00e9partement de la Savoie sont interdits :\n- Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport, sans motif\nl\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme\nau sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\nArticle 2 : Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements\nen vigueur.\nArticle 3  :  Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nGrenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr. \nArticle  4 : Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  la  directrice  de  cabinet,  les  sous-pr\u00e9fets  des\narrondissements d'Albertville et de Saint-Jean-de-Maurienne, la directrice interd\u00e9partementale de la\npolice nationale, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, les maires\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nA Chamb\u00e9ry, le 9 juillet 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet\nSign\u00e9 : Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DS-BSIRA/2026-297 du 9 juillet 2026\nportant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant\nconstituer une arme par destination\ndu jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\n5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-07-09-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2025-301 du 9 juillet 2026\nportant diverses mesures d'interdiction, \ndu jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2025-301 du 9 juillet 2026\nportant diverses mesures d'interdiction, \ndu jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\n6\nx...PREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Legalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net de la r\u00e9glementation des armes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2025-301 du 9 juillet 2026\nportant diverses mesures d'interdiction, \ndu jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1 ; \nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant en conseil des ministres le 26 mars\n2025 Madame Vanina NICOLI, Pr\u00e9fete du d\u00e9partement de la Savoie ; \nConsid\u00e9rant qu'en application des articles L.122-1 et L.742-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\nde l'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement a la charge de l'ordre\npublic notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le\nd\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  l'occasion  de  la  f\u00eate  nationale  des  rassemblements  de  personnes  sont\nsusceptibles de se produire sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9bordements constituant\ndes troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant la rencontre le 9 juillet 2026 entre la France et le Maroc dans le cadre de la Coupe du\nMonde de football ainsi que les demi-finales et la finale de cette comp\u00e9tition les 14, 15 et 19 juillet\n2026 ;\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2025-301 du 9 juillet 2026\nportant diverses mesures d'interdiction, \ndu jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\n7\nConsid\u00e9rant que ces matchs pourraient engendrer des mouvements de liesse populaire importants,\nsusceptibles de donner lieu \u00e0 des mouvements de foule et des d\u00e9bordements ;\nConsid\u00e9rant que le samedi 4 juillet 2026 \u00e0 Albertville des mortiers ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s en direction des\nforces de l'ordre par des individus \u00e0 l'issue d'un match jou\u00e9 dans le cadre des 8\u00e8me de finale de la\nCoupe du Monde de football ;\nConsid\u00e9rant que la rencontre entre la France et le Paraguay le 5 juillet 2026 a donn\u00e9 lieu \u00e0 une foule\nconsid\u00e9rable dans le secteur du Carr\u00e9 Curial \u00e0 Chamb\u00e9ry et \u00e0 des tirs de mortier en direction des\nforces de l'ordre blessant plusieurs policiers ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des Champions le 30 mai 2026, les forces de l'ordre\nont \u00e9galement essuy\u00e9 divers jets de projectiles dont des pav\u00e9s et des mortiers \u00e0 Albertville, \u00e0 Aix-les-\nBains et \u00e0 Chamb\u00e9ry, et qu'un regroupement d'une centaine de personnes a d\u00fb \u00eatre dispers\u00e9 \u00e0 Aix-\nles-Bains apr\u00e8s qu'une rixe ait \u00e9clat\u00e9,  \nConsid\u00e9rant le risque d' incidents ou troubles \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par des individus isol\u00e9s\nou  en  r\u00e9union  contre  des  biens,  v\u00e9hicules  ou  b\u00e2timents  occasionn\u00e9s  par  l'utilisation  de\ncarburants, combustibles ou produits inflammables, il convient d'en restreindre temporairement\nla vente au d\u00e9tail et le transport sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Savoie ;\nConsid\u00e9rant que la consommation excessive de boissons alcoolis\u00e9es par des individus sur la voie\npublique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres mat\u00e9riels sur le domaine public, tout autant qu'\u00e0\nporter gravement atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nConsid\u00e9rant  que  la  vente  \u00e0  emporter  de  boissons  alcoolis\u00e9es,  particuli\u00e8rement  en  p\u00e9riode\nnocturne, peut \u00eatre \u00e0 l'origine de d\u00e9bordements et constitue un facteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0\nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de pr\u00e9venir les risques pouvant d\u00e9couler de la vente \u00e0 emporter de\nboissons alcoolis\u00e9es, de toutes les boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre et de la\nd\u00e9tention de toutes boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre sur la voie publique . \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, qu'il est n\u00e9cessaire de prendre toutes mesures de\npolice de nature \u00e0 garantir la s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques du 9 juillet 2026 au 20 juillet 2026 ;\nSur proposition de Mme la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet,\nARR\u00caTE \nArticle 1  er   : du jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 18h00 au lundi 20 juillet 2026 \u00e0 8h00, sont interdits :\n-  l'achat  et  le  transport  d'acide,  de  combustibles  corrosifs,  carburants  \u00e0  emporter,  gaz\ninflammables et de tous produits inflammables ou chimiques sont interdits sur l'ensemble du\nd\u00e9partement sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client, v\u00e9rifi\u00e9e en tant que de besoin, avec le\nconcours des services de police et de gendarmerie ;\n- la consommation en r\u00e9union de boissons alcooliques sur voie publique en dehors des lieux\nr\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet ;\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2025-301 du 9 juillet 2026\nportant diverses mesures d'interdiction, \ndu jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\n8\n- le transport et la d\u00e9tention d'alcool, conditionn\u00e9 dans un contenant en verre et en m\u00e9tal, sur la\nvoie publique, \u00e0 des fins de consommation sur la voie publique, en dehors des lieux pr\u00e9vus \u00e0 cet\neffet ;\nArticle 2     : les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies et r\u00e9prim\u00e9es conform\u00e9ment aux lois\net aux r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3  : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Grenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr. \nArticle 4  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, les sous-\npr\u00e9fets  des  arrondissements  d'Albertville  et  de  Saint-Jean-de-Maurienne,  la  directrice\ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale,  la  colonelle  commandant  le  groupement  de\ngendarmerie d\u00e9partementale, les maires des communes du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des administratifs\nde la pr\u00e9fecture.\nA Chamb\u00e9ry, le 9 juillet 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet\n      Sign\u00e9 : Marie WENCKER\n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2025-301 du 9 juillet 2026\nportant diverses mesures d'interdiction, \ndu jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\n9\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-07-09-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-298 du 9 juillet 2026\nportant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente,\nde la cession, de l'utilisation, du port et du\ntransport des artifices de divertissement et\nd'articles pyrotechniques du jeudi 9 juillet 2026\nau lundi 20 juillet 2026\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-298 du 9 juillet 2026\nportant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et\nd'articles pyrotechniques du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\n10\nx...PREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Legalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net de la r\u00e9glementation des armes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-298 du 9 juillet 2026\nportant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport\ndes artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \ndu jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le \nmarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0\nl'harmonisation  des  l\u00e9gislations  des  \u00c9tats  membres  concernant  la  mise  \u00e0  disposition  sur  le\nmarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-11-1 2\u00b0 et R.610-5 ;\nVU le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles  L.2215-1 et L.2542-2 et\nsuivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.3131-13 et suivants et L.3136-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits\nexplosifs ;\nVU le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-298 du 9 juillet 2026\nportant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et\nd'articles pyrotechniques du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\n11\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant en conseil des ministres le 26 mars 2025\nMadame Vanina NICOLI, Pr\u00e9fete du d\u00e9partement de la Savoie ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31\nmai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles\npyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015, relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 de produits explosifs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de\nl'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement\nConsid\u00e9rant  qu'en application des articles L.122-1 et L.742-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de\nl'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement a la charge de l'ordre public\nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la f\u00eate nationale des rassemblements de personnes sont susceptibles de\nse produire sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9bordements constituant des\ntroubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant la rencontre le 9 juillet 2026 entre la France et le Maroc dans le cadre de la Coupe du Monde de\nfootball ainsi que les demi-finales et  la finale de cette comp\u00e9tition les 14, 15 et 19 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que  ces  matchs  pourraient  engendrer  des  mouvements  de  liesse  populaire  importants,\nsusceptibles de donner lieu \u00e0 des mouvements de foule et des d\u00e9bordements ;\nConsid\u00e9rant que le samedi 4 juillet 2026 \u00e0 Albertville des mortiers ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s en direction des forces de\nl'ordre par des individus \u00e0 l'issue d'un match jou\u00e9 dans le cadre des 8\u00e8me de finale de la Coupe du Monde\nde football, \nConsid\u00e9rant que la rencontre entre la France et le Paraguay le 5 juillet 2026 a donn\u00e9 lieu \u00e0 une foule\nconsid\u00e9rable dans le secteur du Carr\u00e9 Curial \u00e0 Chamb\u00e9ry et \u00e0 des tirs de mortier en direction des forces de\nl'ordre blessant plusieurs policiers ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des Champions le 30 mai 2026, les forces de l'ordre ont\n\u00e9galement essuy\u00e9 divers jets de projectiles dont des pav\u00e9s et des mortiers \u00e0 Albertville, \u00e0 Aix-les-Bains et \u00e0\nChamb\u00e9ry, et qu'un regroupement d'une centaine de personnes a d\u00fb \u00eatre dispers\u00e9 \u00e0 Aix-les-Bains apr\u00e8s\nqu'une rixe ait \u00e9clat\u00e9, \nConsid\u00e9rant le  risque  de  l'usage  \u00e0  vocation  festive  des  artifices  de  divertissement  et  engins\npyrotechniques ;\nConsid\u00e9rant que  l'utilisation  de  ces  artifices  a  pour  cons\u00e9quence  potentielle  de  g\u00e9n\u00e9rer  des\nattroupements  significatifs  de  personnes,  que  ceux-ci  r\u00e9sultent  de  l'int\u00e9r\u00eat  pr\u00e9sent\u00e9  par  certains\nbadauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  articles  pyrotechniques\nimpose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou\npour leur entourage, notamment les enfants ;\nConsid\u00e9rant que  l'utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e  des  artifices  de  divertissement  contribuent  aux  violences\nurbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation des feux\ndans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics ;\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-298 du 9 juillet 2026\nportant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et\nd'articles pyrotechniques du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\n12\nConsid\u00e9rant que  l'afflux  de  personnes  dans  les  services  hospitaliers,  bless\u00e9es  par  des  articles\npyrotechniques,  dans  le  contexte  de  forte  tension  actuellement  rencontr\u00e9  par  les  \u00e9tablissements\nhospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  articles  pyrotechniques  de\nmani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de\npanique;  qu'elle  est  susceptible  de  provoquer  des  alertes  inutiles  des  forces  de  l'ordre  et  de  les\nd\u00e9tourner  ainsi  de  leurs  missions  de  s\u00e9curit\u00e9  ;  qu'elle  est  \u00e9galement  susceptible,  en  couvrant  les\nd\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de\nvictimes ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, pour pr\u00e9venir de tels actes qui portent gravement atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens, de prendre toutes mesures de police de nature \u00e0 garantir la s\u00fbret\u00e9 et la\ntranquillit\u00e9 publiques ;\nSur proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTE \nArticle 1  er   : L'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de\ncat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et annex\u00e9e au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits sur l'ensemble du territoire des communes du d\u00e9partement de la Savoie du\njeudi 9 juillet 2026 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 20 juillet 2026 \u00e0 8h00.  \nArticle 2     : Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :\n - aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  dans  le  cadre  d'un\nspectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010 ;  \n- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feu\nd'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la commune. \nArticle  3     : les  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  r\u00e9prim\u00e9es  dans  les  conditions  pr\u00e9vues  par  les\ndispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nArticle 4  : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nGrenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets\ndes arrondissements d'Albertville et de Saint-Jean-de-Maurienne, la directrice interd\u00e9partementale de\nla  police  nationale,  la  colonelle  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale,  les\nmaires des communes du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des administratifs de la pr\u00e9fecture.\nA Chamb\u00e9ry, le 9 juillet 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet\nSign\u00e9 : Marie WENCKER\n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-298 du 9 juillet 2026\nportant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et\nd'articles pyrotechniques du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\n13\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement | Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3Batterie F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F3P\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de bang sonore F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F3Fus\u00e9e F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2Batterie F2Batterie n\u00e9cessitant un support externe F2Combinaison F2Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F2Composition d'artifices F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F2Fus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2 et F3Pot\u00e0 feu en mortier F2 et F3\nANNEXE :  Liste des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de \nl'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement NOR : INTA2112138A\n4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-298 du 9 juillet 2026\nportant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et\nd'articles pyrotechniques du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\n14\n5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-298 du 9 juillet 2026\nportant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et\nd'articles pyrotechniques du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\n15\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-07-09-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b0 30-2026 du 9 juillet\n2026 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des membres du\ncorps pr\u00e9fectoral\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b0 30-2026 du 9 juillet 2026 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance\ndes membres du corps pr\u00e9fectoral 16\n=aPREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b0 30-2026 du 9 juillet 2026\nrelatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des membres du corps pr\u00e9fectoral\n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \nVu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 414-1 et suivants et\nR. 611-8-2 et suivants ; \nVu les dispositions de la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des\ncommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  et\nnotamment ses articles 43 et 45 ;\nVu le d\u00e9cret du 21 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de M. Bruno CHARLOT en qualit\u00e9 de\nsous-pr\u00e9fet d'Albertville ; ensemble le proc\u00e8s-verbal du 18 mars 2024 portant installation\nde M. Bruno CHARLOT en sous-pr\u00e9fecture d'Albertville ;\nVu le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualit\u00e9 de\nPr\u00e9f\u00e8te de la Savoie ; ensemble le proc\u00e8s-verbal du 22 avril 2025 portant installation de\nMme Vanina NICOLI  \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Savoie ;\nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie WENCKER en qualit\u00e9 de\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie \u00e0 compter du 27 ao\u00fbt 2025  ;\nensemble le proc\u00e8s-verbal du 27 ao\u00fbt 2025 portant installation de Mme Marie WENCKER \u00e0\nla pr\u00e9fecture de la Savoie ;\nVu le d\u00e9cret du 25 juillet 2025 portant nomination de M. Julien PAILHERE, administrateur\nde l'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la\nSavoie,  sous-pr\u00e9fet  de  Chamb\u00e9ry  \u00e0  compter  du  1er septembre  2025  ;  ensemble  le\nproc\u00e8s-verbal  du  1er septembre  2025  portant  installation  de  M.  Julien  PAILHERE  \u00e0  la\npr\u00e9fecture de la Savoie ;\nPr\u00e9fecture de la Savoie \u2013 Ch\u00e2teau des Ducs de Savoie \u2013 BP 1801\n73018 CHAMB\u00c9RY Cedex\nT\u00e9l : 04 79 75 50 00/ T\u00e9l\u00e9copie : 04 79 75 08 27\nM\u00e9l : prefecture@savoie.gouv.fr\nSite internet  : www.savoie.gouv.fr\n1/4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b0 30-2026 du 9 juillet 2026 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance\ndes membres du corps pr\u00e9fectoral 17\nVu  le  d\u00e9cret  du  10  mars  2026  portant  nomination  de  Mme  Magali  SPANIOL,  attach\u00e9e\nprincipale d'administration de l'Etat, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne  ;\nensemble le proc\u00e8s-verbal du 30 mars 2026 portant installation de Mme Magali SPANIOL \u00e0 la\nsous-pr\u00e9fecture de Saint-Jean-de-Maurienne ;\nVu la circulaire du 28 mars 2017 relative aux r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature des pr\u00e9fets ;\nConsid\u00e9rant  que  la  mise  en  place  de  la  suppl\u00e9ance  des  membres  du  corps  pr\u00e9fectoral\nconstitue un moyen visant \u00e0 assurer la continuit\u00e9 du service public, \nSur proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Savoie, \n \nA R R \u00ca T E \nArticle 1  :  La suppl\u00e9ance de  Mme Vanina NICOLI , Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie, lorsque celle-ci est\nemp\u00each\u00e9e ou absente du d\u00e9partement est assur\u00e9e, dans l'ordre suivant, par :\n\u2022 M. Julien PAILHERE, sous-pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Savoie ;\n\u2022 M. Bruno CHARLOT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Albertville. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans ce cadre, au suppl\u00e9ant en toutes mati\u00e8res relevant\ndes attributions du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, \u00e0 l'effet d'exercer pleinement\ncette responsabilit\u00e9.\nArticle  2     :  La  suppl\u00e9ance  de  M.  Julien  PAILHERE,  sous-pr\u00e9fet,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la\npr\u00e9fecture de la Savoie, lorsque celui-ci est emp\u00each\u00e9 ou absent du d\u00e9partement, est assur\u00e9e\npar M. Bruno CHARLOT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Albertville.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans ce cadre, au suppl\u00e9ant en toutes mati\u00e8res relevant\ndes  attributions  du  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Savoie,  \u00e0  l'effet  d'exercer\npleinement cette responsabilit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bruno CHARLOT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement\nd'Albertville,  cette  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Magali  SPANIOL,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de\nl'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Magali  SPANIOL,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de\nl'arrondissement  de  Saint-Jean-de-Maurienne,  cette  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Marie\nWENCKER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie.\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  article  ne  font  pas  obstacle  \u00e0  l'exercice  des  d\u00e9l\u00e9gations  de\ncomp\u00e9tences partielles pr\u00e9vues, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien PAILHERE,\npar les  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  Sonia\nDEGORGUE,  cheffe du service coordination des politiques publiques  et les dispositions de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie TOCHON, directrice de la\ndirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9.\n \n2/4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b0 30-2026 du 9 juillet 2026 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance\ndes membres du corps pr\u00e9fectoral 18\nArticle   3   : La suppl\u00e9ance de M. Bruno CHARLOT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Albertville,\nlorsque celui-ci est emp\u00each\u00e9 ou absent du d\u00e9partement, dans le cadre de ses attributions, est\nassur\u00e9e dans l'ordre suivant, par :\n\u2022 Mme Magali SPANIOL, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ;\n\u2022 M. Julien PAILHERE, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Savoie.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans ce cadre, au suppl\u00e9ant en toutes mati\u00e8res relevant\ndes  attributions  du  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  d'Albertville,  \u00e0  l'effet  d'exercer\npleinement cette responsabilit\u00e9. \nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  article  ne  font  pas  obstacle  \u00e0  l'exercice  des  d\u00e9l\u00e9gations  de\ncomp\u00e9tences partielles pr\u00e9vues, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bruno CHARLOT,\npar les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Christelle\nPLA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Albertville.\nArticle 4 : La suppl\u00e9ance de Mme Magali SPANIOL, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne,\nlorsque celle-ci est emp\u00each\u00e9e ou absente du d\u00e9partement, dans le cadre de ses attributions\nest assur\u00e9e dans l'ordre suivant, par :\n\u2022 M. Bruno CHARLOT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Albertville ;\n\u2022 M. Julien PAILHERE, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Savoie.\n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans ce cadre, au suppl\u00e9ant en toutes mati\u00e8res relevant\ndes attributions de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne, \u00e0 l'effet\nd'exercer pleinement cette responsabilit\u00e9.\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  article  ne  font  pas  obstacle  \u00e0  l'exercice  des  d\u00e9l\u00e9gations  de\ncomp\u00e9tences  partielles  pr\u00e9vues,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Magali\nSPANIOL,  par les  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Quentin LEFRANC , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de l'arrondissement de Saint-\nJean-de-Maurienne.\n \nArticle 5 : La suppl\u00e9ance de Mme Marie WENCKER , directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la\nSavoie, lorsque celle-ci est emp\u00each\u00e9e ou absente du d\u00e9partement,  est assur\u00e9e dans l'ordre\nsuivant, par :\n\u2022 M. Julien PAILHERE, sous-pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Savoie ;\n\u2022 M. Bruno CHARLOT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Albertville.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans ce cadre, au suppl\u00e9ant en toutes mati\u00e8res relevant\ndes  attributions  du  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Savoie,  \u00e0  l'effet  d'exercer\npleinement cette responsabilit\u00e9.\n3/4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b0 30-2026 du 9 juillet 2026 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance\ndes membres du corps pr\u00e9fectoral 19\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  article  ne  font  pas  obstacle  \u00e0  l'exercice  des  d\u00e9l\u00e9gations  de\ncomp\u00e9tences  partielles  pr\u00e9vues,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Marie\nWENCKER,  par les  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM.  David  PUPPATO,  directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s,  adjoint  \u00e0  la  directrice  de  cabinet, et  les\ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  M. J\u00e9r\u00e9mie DUMAINE\nchef du bureau du cabinet.\nArticle 6 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b0 14-2026 du 30 mars 2026 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des\nmembres du corps pr\u00e9fectoral est abrog\u00e9.\nArticle  7     :   M.  le  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Savoie,  M.  le  sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement d'Albertville,  Mme  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Saint-Jean-de-\nMaurienne, Mme la directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie, sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nsign\u00e9 : Vanina NICOLI\n4/4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b0 30-2026 du 9 juillet 2026 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance\ndes membres du corps pr\u00e9fectoral 20\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-07-09-00005\nAP Derogation drone vol de nuit Musilac 2026\nBIANCHETTI\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00005 - AP Derogation drone vol de nuit Musilac 2026 BIANCHETTI 21\nPREFETE Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-SIDPC/2026/61portant d\u00e9rogation pour un vol pendant la nuit a\u00e9ronautique avec un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 -Monsieur Simon BIANCHETTILa Pr\u00e9f\u00e9te de la Savoie,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux syst\u00e8mesd'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de syst\u00e8mes d'a\u00e9ronefssans \u00e9quipage a bord ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant lesr\u00e8gles et proc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs quicirculent sans personne \u00e0 bord ;VU l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b026-AV-0766 de la commune de Aix-les-bains du 2 juillet 2026 portantautorisation temporaire d'occupation du domaine public ;VU la demande, pr\u00e9sent\u00e9e par l'exploitant \u00ab SARL SIMON BIANCHETTI \u00bb domicili\u00e9 561Mont\u00e9e des Roches \u00e0 CHAGNON (42800), de d\u00e9rogation pour pouvoir faire \u00e9voluer en vue una\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 sans \u00e9quipage \u00e0 bord pendant la nuit a\u00e9ronautique \u00e0 Aix-les-Bains (73100)entre le 08 juillet \u00e0 06H30 et le 13 juillet 2026 \u00e0 18h00 (heure locale) \u00e0 l'occasion du festivalMusilac.VU l'avis de la directrice de l'aviation civile Centre-Est ;VU le relev\u00e9 de situation d'exploitant UAS de Monsieur Simon BIANCHETTI ;SUR proposition de la Directrice de Cabinet de la pr\u00e9fecture ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00005 - AP Derogation drone vol de nuit Musilac 2026 BIANCHETTI 22\nARRETEArticle 1er - Une d\u00e9rogation pour un vol pendant la nuit a\u00e9ronautique est accord\u00e9e \u00e0l'exploitant Simon BIANCHETTI pour la mise en \u0153uvre d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 afin de r\u00e9aliserdes prises de vue a\u00e9rienne lors du festival Musilac a Aix-les-Bains (73100), comprenant des volsen nuit a\u00e9ronautique, du 08juillet 2026 au 13 juillet 2026.Cette d\u00e9rogation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve des conditions mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s.\n- Exploitant : SARL SIMON BIANCHETTI - FRAkgeli6mchndOf- T\u00e9l\u00e9pilote : Simon BIANCHETTI- Activit\u00e9 particuli\u00e8re : Vol de nuit pour Prise de vue a\u00e9riennes lors du festival Musilac 2026- Type d'a\u00e9ronefs : Drone - mod\u00e8le DJ! Mini 5 Pro\u00a2 UAS - FR-601669- Lieux de l'op\u00e9ration : Festival Musilac, Aix-les-Bains (73100) [Annexe 1]\nHauteur maximale de vol 50mDistance maximale du t\u00e9l\u00e9pilote 100 mVitesse maximale d'\u00e9volution 5 m/sZone de vol Cf. fichier \u00abPlans de vols \u00bb transmis le08/07/26\nArticle 2 - L'a\u00e9ronef pr\u00e9cit\u00e9 est exploit\u00e9 conform\u00e9ment aux exigences op\u00e9rationnelles et denavigabilit\u00e9 d\u00e9crites dans l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation del'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs qui circulent sans personne \u00e0 bord, et selon l'ensemble desconditions ci-dessous :\u00a2 __ L'activit\u00e9 UAS devra \u00eatre conforme aux r\u00e8gles d\u00e9finies par la cat\u00e9gorie ouverte dur\u00e8glement (UE) 2019/947 en particulier la sous-cat\u00e9gorie \u00ab A1 \u00bb.* Lorsque le respect des r\u00e8gles de la sous-cat\u00e9gorie A1 ne pourra \u00eatre garanti lors d'uneOU plusieurs sections du trajet, le drone devra atterrir imm\u00e9diatement ou ne pasd\u00e9coller le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n2/5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00005 - AP Derogation drone vol de nuit Musilac 2026 BIANCHETTI 23\n\u00a2 Avant le d\u00e9but de l'op\u00e9ration, le t\u00e9l\u00e9pilote doit \u00e9valuer la zone et pr\u00e9voir qu'il n'y aurapas de survol intentionnel de personnes. Pendant la mission, un agent suppl\u00e9mentairedevra \u00eatre pr\u00e9sent pour assister le t\u00e9l\u00e9pilote.\u00a2 Les aires de d\u00e9collage et d'atterrissage de l'UAS pr\u00e9vues devront \u00eatre s\u00e9curis\u00e9es pouremp\u00eacher toute p\u00e9n\u00e9tration de tiers. Seules les personnes li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 y serontdonc pr\u00e9sentes.\u00a2 Le drone sera \u00e9quip\u00e9 d'un signalement lumineux conforme aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9du 27 d\u00e9cembre 2019 relatif au signalement des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0bord. Les zones d'\u00e9volution et p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient d'un \u00e9clairage assur\u00e9par les installations du festival, les \u00e9clairages sc\u00e9niques et les \u00e9clairages desinfrastructures temporaires. Ces conditions permettent le maintien d'une bonneperception de l'environnement op\u00e9rationnel. De plus, ces zones resteront ferm\u00e9es aupublic et pourront \u00eatre surveill\u00e9s par un assistant du t\u00e9l\u00e9pilote.\u00a2 exploitation en-dehors des horaires d'activit\u00e9de l'organisme de contr\u00f4le deCHAMBERY Aix-les-Bains (LFLB) est possible sous r\u00e9serve de la publication d'unNOTAM.\u00a2 Pr\u00e9alablement \u00e0 l'op\u00e9ration, l'exploitant doit proc\u00e9der a une reconnaissance du sitepour s'assurer de l'ad\u00e9quation de ce dernier \u00e0 l'op\u00e9ration envisag\u00e9e et aux conditionstechniques et op\u00e9rationnelles du pr\u00e9sent avis technique.\u00ab Le t\u00e9l\u00e9pilote dispose d'un moyen de communication permanent avec l'organisation dufestival afin de coordonner les op\u00e9rations et de r\u00e9agir rapidement a toute situationimpr\u00e9vue.Article 3 - L'exploitant doit obtenir des informations m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9taill\u00e9es et perti-nentes n\u00e9cessaires a la r\u00e9alisation des vols en toute s\u00e9curit\u00e9 (vitesse moyenne du vent, rafales,pr\u00e9cipitations,...). En fonction de ces \u00e9l\u00e9ments et des limitations pr\u00e9existantes, l'op\u00e9rateur de-vra d\u00e9finir et appliquer des marges de s\u00e9curit\u00e9 additionnelles. La prise en compte de cesmarges pourra conduire l'op\u00e9rateur, le cas \u00e9ch\u00e9ant, a adapter ou \u00e0 annuler les op\u00e9rations pr\u00e9-vues.\nArticle 4 - Cette d\u00e9rogation est valide tant que la d\u00e9finition technique de l'a\u00e9ronef resteconforme au dossier d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la DSAC pour l'obtention des autorisations exig\u00e9es par lar\u00e9glementation et si elle n'est pas suspendue temporairement ou abrog\u00e9e par une consigneop\u00e9rationnelle \u00e9mise par le ministre charg\u00e9 de l'aviation civile. Les consignes op\u00e9rationnellessont disponibles sur le site internet de la DGAC.Article 5 - Cette autorisation ne pr\u00e9juge pas des exigences de l'arr\u00eat\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2020relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs qui circulent sans personne \u00e0 bord\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00005 - AP Derogation drone vol de nuit Musilac 2026 BIANCHETTI 24\nArticle 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX) ou parvoie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, par l'application \"Telerecours citoyens\" sur le site www.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 7 \u2014 La Directrice de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Savoie, le Directeur des S\u00e9curit\u00e9s dela pr\u00e9fecture de la Savoie, le maire d'Aix-les-Bains, la directrice de l'aviation civile Centre-Estsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 :- \u00e0 la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens- \u00e0 Monsieur Simon BIANCHETTI\nChamb\u00e9ry, le \u00a9 9 JUIL. 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au directeurdes s\u00e9curit\u00e9sBenjamin PEYROT\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00005 - AP Derogation drone vol de nuit Musilac 2026 BIANCHETTI 25\nAnnexe 1: Plan fourni par l'exploitant, les drones ne pourront \u00e9voluer que dans les zonesdessin\u00e9es en orange\n5/5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00005 - AP Derogation drone vol de nuit Musilac 2026 BIANCHETTI 26\nii\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00005 - AP Derogation drone vol de nuit Musilac 2026 BIANCHETTI 27\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-07-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DS-SIDPC-2026-58\n\u00e9tapes 17 et 20 TDF cycliste 2026\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DS-SIDPC-2026-58 \u00e9tapes 17 et 20 TDF cycliste 2026 28\nPr\u00e9fecture de la SavoiePREFET |+ LA neat ON Direction d\u00e9partementale des territoiresRHONE-ALPES de la Haute-SavoieLibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie La pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneur Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caTE INTER-PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DS-SIDPC-2026-58FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES \u00c9TAPES 17 et 20DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2026LES 22 et 25 JUILLET 2026\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1 et L. 3221-4;Vu le code de la route ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R.331-6 \u00e0 R. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, pr\u00e9f\u00e8te,en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9te de la Haute-Savoie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu les arr\u00eat\u00e9s municipaux r\u00e9glementant le stationnement et la circulation ;Vu les avis des maires des communes travers\u00e9es par le Tour de France 2026 ;Vu les observations du commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de laSavoie, de la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Savoie, du pr\u00e9sidentdu conseil d\u00e9partemental de la Savoie (direction des infrastructures d\u00e9partementales), dudirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Savoie, de la directricedu service d'aide m\u00e9dicale d'urgence de la Savoie, du directeur des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationale de la Savoie (service d\u00e9partemental jeunesse, engagement, sport),de la directrice de la direction interr\u00e9gionale des routes Centre-Est, du directeur de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la Savoie :Vu les avis du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, du SDIS de la Haute-Savoie,du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie ;Vu la demande en date du 3 avril 2026 de la Soci\u00e9t\u00e9 Amaury Sport Organisation ;\n15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr\nChateau des Ducs-de-Savoie BP 180173018 Chamb\u00e9ry CedexT\u00e9l. : 04 79 75 50 00 1/6M\u00e9l. : prefecture@savoie.gouv.frWww.savoie. gouv.fr\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DS-SIDPC-2026-58 \u00e9tapes 17 et 20 TDF cycliste 2026 29\nSUR proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Savoie et de la directricede cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,ARRETENTArticle 1* - Les 22 et 25 juillet 2026, l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour de France cycliste2026 \u00bb empruntera, lors de la dix-septi\u00e8me \u00e9tape Chamb\u00e9ry > Voiron (Is\u00e8re), et de lavingti\u00e8me \u00e9tape Le Bourg d'Oisans > Alpe d'Huez (Is\u00e8re), les routes des d\u00e9partements de laSavoie et de la Haute-Savoie selon les itin\u00e9raires horaires annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Cette \u00e9preuve circulera sous le r\u00e9gime de l'usage privatif de la chauss\u00e9e sur latotalit\u00e9 du parcours.En cas d'\u00e9v\u00e9nement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itin\u00e9rairealternatif pourra \u00eatre privatis\u00e9 pour permettre le passage de la course. Le Tour de Francepourra emprunter cet itin\u00e9raire alternatif, s\u00e9curis\u00e9 par la police nationale ou la gendarmerienationale, sur d\u00e9cision du membre du corps pr\u00e9fectoral pr\u00e9sent au centre op\u00e9rationneld\u00e9partemental (COD) ou au centre de coordination du Tour de France (CCTDF).Article 3 - Le stationnement et la circulation sur les voies emprunt\u00e9es par les 17\u00b0\"e et 20\u00e8me\u00e9tapes du Tour de France cycliste 2026 sont interdits ou restreints comme suit :MERCREDI 22 JUILLET \u2014 FERMETURES ET RESTRICTIONS DE L'\u00c9TAPE N\u00b0 17e Les RD991, RD17B, RD1201 et RD911 de Chamb\u00e9ry \u00e0 All\u00e8ves sont ferm\u00e9es de 10h30 \u00e014h30;e Les RD911, RD912, RDS59 et RD206 de Bellecombe en Bauges \u00e0 Aillon-le-Jeune sont fer-m\u00e9es de 11h15 \u00e0 15h15;e Interdiction de stationnement sur les RD59 et RD206 \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur ou em-pi\u00e9tant sur la chauss\u00e9e entre Le Ch\u00e2telard, Aillon-le-Vieux et Aillon-le-Jeune ;e Les RD206 et RD912 du col des Pr\u00e8s \u00e0 Saint-Alban-Leysse sont ferm\u00e9es de 11h45 \u00e015h15 ;e _ Interdiction de stationnement sur les RD206 et RD912 \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur ou em-pi\u00e9tant sur la chauss\u00e9e entre le col des Pr\u00e8s, Thoiry, Saint-Jean d'Arvey et Saint-Alban-Leysse ; |e Les RD912 et RD1006 de Saint-Alban-Leysse \u00e0 Saint Cassin sont ferm\u00e9es de 12h05 \u00e015h45 ; |e __L'\u00e9changeur n\u00b018 \u00ab la Garatte \u00bb de la VRU sur la RN201 \u00e0 La Ravoire sera ferm\u00e9 dans lesdeux sens de 12h05 \u00e0 15h45:La RD1006 de Saint Cassin \u00e0 Le-Pont-de-Beauvoisin sera ferm\u00e9e de 12h25 \u00e0 16h30 ;Interdiction de stationhement sur la RD1006 \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur ou empi\u00e9tant surla chauss\u00e9e entre Chailles et le Grand Cevoz.e La RD3, sur'la commune de Cusy, est interdite \u00e0 la circulation, en direction de l'itin\u00e9-raire de la course, de l'intersection avec la VC dite \u00ab Mont\u00e9e du Chef-Lieu \u00bb \u00e0 l'inter-section avec la RD911.\nMERCREDI 22 JUILLET \u2014 RESTRICTIONS ANTICIPEES DES \u00c9TAPES N\u00b0 202/6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DS-SIDPC-2026-58 \u00e9tapes 17 et 20 TDF cycliste 2026 30\nInterdiction de stationnement sur la RD926 au col de la Croix de Fer (Saint-Sorlin-d'Arves) \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur les parkings situ\u00e9s au sommet du col du 22 juillet a18h00 jusqu'au 25juillet\u00e0 17h30;Interdiction de stationnement sur la RD902 au col du T\u00e9l\u00e9graphe (Valloire) a tous lesv\u00e9hicules sur les parkings situ\u00e9s au sommet du col du 22 juillet \u00e0 18h00 jusqu'au 25juillet \u00e0 18h00;Interdiction de stationnement sur la RD902B au col du Galibier (Valloire) \u00e0 tous les v\u00e9-hicules sur les parkings situ\u00e9s au sommet du col du 22juillet a 18h00 jusqu'au 25 juillet\u00e0 18h30.VENDREDI 24 JUILLET \u2014 RESTRICTIONS ANTICIP\u00c9ES DES \u00c9TAPES N\u00b0 20La RD926 de Saint-Colomban-des-Villards \u00e0 Saint-Sorlin-d'Arves est ferm\u00e9e du 24juillet \u00e0 18h00 jusqu'au 25juillet \u00e0 17h30;Interdiction de stationnement sur la RD926 \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur ou empi\u00e9tant surla chauss\u00e9e entre Saint-Colomban-des-Villards \u00e0 Saint-Sorlin-d'Arves du 24 juillet \u00e018h00 jusqu'au 25juillet\u00e0 17h30;Interdiction de stationnement sur la RD926 \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur OU empi\u00e9tant surla chauss\u00e9e entre Saint-Sorlin-d'Arvesa Fontcouverte La Toussuire du 24 juillet\u00e0 18h00jusqu'au 25 juillet \u00e0 15h00;Interdiction de stationnement sur les RD926, RD110, RD1006, RD906 et RD902 \u00e0 tousles v\u00e9hicules sur ou empi\u00e9tant sur la chauss\u00e9e entre Fontcouverte-la-Toussuire \u00e0 Saint-Martin-d'Arc du 24 juillet \u00e0 18h00 jusqu'au 25 juillet \u00e0 16h00 ;Interdiction de stationnement sur les RD902 et RD9028B \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur ou em-pi\u00e9tant sur la chauss\u00e9e entre Saint-Martin-d'Arc au Col du Galibier du 24 juillet a18h00 jusqu'au 25juillet\u00e0 18h30;Les RD902 et RD902B de Valloire (plan Lachat) au Col du Galibier sont ferm\u00e9es du 24juillet \u00e0 18h00 jusqu'au 25 juillet \u00e0 18h30.SAMEDI 25 JUILLET \u2014 FERMETURES ET RESTRICTIONS DE L'\u00c9TAPE N\u00b020Interdiction de stationnement sur les RD 926 et RD927 \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur ou em-pi\u00e9tant sur la chauss\u00e9e entre Saint-Colomban-des-Villards, Saint-Alban-des-Villards,Saint-Etienne-de-Cuines de 8h00\u00e0 14h00;La RD926 de Saint-Sorlin-d'Arves \u00e0 Fontcouverte-la-Toussuire est ferm\u00e9e de 10h00 \u00e015h00;Les RD926, RD110, RD1006, RD906 et RD902 de Fontcouverte-la-Toussuire \u00e0 Saint-Mar-tin-d'Arc sont ferm\u00e9es de 10h00 \u00e0 16h00 :La RD902 de Saint-Martin-d'Arc \u00e0 Valloire (plan Lachat) est ferm\u00e9e de 10h00 \u00e0 18h30;La RD926 en direction de Vaujany (Is\u00e8re) est ferm\u00e9e de 8h00 \u00e0 14h00 \u00e0 hauteur de l'in-tersection D926/D927 sur la commune de Saint-Colomban-des-Villards ; |Fermeture des sorties du diffuseur 29 de l'A43 Maurienne \u00e0 Saint-Michel-de-Mauriennedans le sens France - Italie et dans le sens Italie \u2014 France de 10h00 \u00e0 16h00 ;Fermeture de la sortie du diffuseur 28 de l'A43 Maurienne \u00e0 Saint-Julien-Mont-Denisdans le sens Italie \u2014 France de 10h00 \u00e0 16h00.\n3/6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DS-SIDPC-2026-58 \u00e9tapes 17 et 20 TDF cycliste 2026 31\nArticle 4 - Outre les dispositions pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9nonc\u00e9es, le stationnement des v\u00e9hiculeset de leurs attelages est strictement interdit sur l'axe emprunt\u00e9 par la course, \u00e0 partir de8h00 la veille de chaque \u00e9tape, jusqu'\u00e0 l'heure de r\u00e9ouverture des routes susmentionn\u00e9es.Article 5 - Nonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, les forces de police et de gendarmerienationales, plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 du PCIS ou COD, prennent toutes mesures justifi\u00e9es parles imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 ou d'\u00e9coulement du trafic.Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l'heure pr\u00e9vue pourles interdictions de circulation de fa\u00e7on \u00e0 tenir compte des possibilit\u00e9s qui peuvent s'offrirde r\u00e9duire la g\u00eane occasionn\u00e9e \u00e0 la circulation pour l'ensemble des usagers de la route ouassurer la s\u00e9curit\u00e9.Article 6 - Les usagers et les spectateurs doivent respecter la signalisation les diff\u00e9rentsemplacements r\u00e9serv\u00e9s (parkings) pour permettre le stationnement des diff\u00e9rentsintervenants (police nationale, gendarmerie nationale, sapeurs-pompiers, SAMU, v\u00e9hiculesdu conseil d\u00e9partemental, v\u00e9hicules de la direction interr\u00e9gionale des routes notamment).Le stationnement des v\u00e9hicules est interdit dans les virages a angle droit ou en \u00e9pingle acheveux et faisant suite 4 une longue ligne droite ou a une descente rapide, sur les ponts,dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, sur lesronds-points et terres-pleins centraux, ainsi que dans les voies particuli\u00e8rement \u00e9troites.Le stationnement du public est interdit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle \u00e0 cheveuxet faisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts, dans lespassages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, sur les ronds-points et terres-pleins centraux, dans les voies particuli\u00e8rement \u00e9troites ainsi que dans leszones de chutes de pierres.Article 7 - Nonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement des voies pourra\u00eatre autoris\u00e9, durant la p\u00e9riode d'interdiction, par les agents des services charg\u00e9s de lasurveillance de la circulation, et effectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le.Les v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e8re (activit\u00e9 m\u00e9dicale,services publics, et notamment les v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie, transport de denr\u00e9esp\u00e9rissables) pourront \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 emprunter les voies interdites, sous r\u00e9serve d'\u00eatreaccompagn\u00e9s d'une escorte motoris\u00e9e de la police nationale o\u00f9 de la gendarmerienationale.A d\u00e9faut de possibilit\u00e9 de mettre en place une telle escorte dans des d\u00e9lais compatiblesavec l'urgence de l'intervention, les v\u00e9hicules d'incendie et de secours peuvent \u00eatre autoris\u00e9sa emprunter les voies interdites apr\u00e8s accord du CCTDF, Uniquement dans le sens de lacourse.Article 8 - L'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou quatre rouesportantla mention \u00ab Tour de France cycliste 2026 \u00bb n'est autoris\u00e9e que sur les v\u00e9hiculesayant re\u00e7u des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalit\u00e9 ou enpartie, cette comp\u00e9tition. Cette autorisation est exigible \u00e0 toutes r\u00e9quisitions des agents dela force publique.Sauf dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article 7, aucun v\u00e9hicule non porteur de ces marques distinctivesne peut s'int\u00e9grer dans la caravane accompagnant cette comp\u00e9tition.Article 9 - Toute vente ambulante de produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques sur lavoie publique est interdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, sur les voies emprunt\u00e9es par leTour de France, le jour de son passage dans le d\u00e9partement.4/6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DS-SIDPC-2026-58 \u00e9tapes 17 et 20 TDF cycliste 2026 32\nSur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante de tous produits,denr\u00e9es, articles et objets quelconques ne peut \u00eatre effectu\u00e9e qu'\u00e0 des heures et en deslieux autoris\u00e9s par l'autorit\u00e9 municipale.Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avantle passage du Tour deFrance, le stationnement en vue d'effectuer des op\u00e9rations de vente sur les trottoirs, all\u00e9es,contre-all\u00e9es, places, etc., situ\u00e9s en agglom\u00e9rations et bordant imm\u00e9diatement les voiesemprunt\u00e9es par les concurrents.Article 10 - A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des v\u00e9hicules de lacaravane publicitaire du Tour de France peuvent, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9ventuelles\u00e9dict\u00e9es par l'autorit\u00e9 municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.Cette autorisation ne concerne que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser desinformations sportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, desannonces de publicit\u00e9 commerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme de communication.Article 11 - Toute publicit\u00e9 par haut-parleurs effectu\u00e9e par avion, h\u00e9licopt\u00e8re ou a\u00e9rostat estinterdite.Article 12 - Sont interdits dans un espace de cent m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voiesemprunt\u00e9es par le Tour de France, les jours de son passage dans le d\u00e9partement, le port, letransport et l'utilisation des artifices de divertissements et d'engins pyrotechniques descat\u00e9gories F1, F2, F3, F4 T1, T2, P1 et P2.Article 13 - Les maires des communes travers\u00e9es prennent les arr\u00eat\u00e9s n\u00e9cessaires en vue der\u00e9glementer la circulation et le stationnement sur leur territoire lors du passage de l'\u00e9preuveet les transmettent \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Savoie (pref-defense-protection-civile@savoie.gouv.fr) ou \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie pour les communes de Cusy etd'All\u00e8ves (ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr).Article 14 - Toutes infractionsaux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es etpoursuivies, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sanspr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et \u00c9sl\u00e9mients envigueur.Article 15 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Article 16- Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne, M. le sous-pr\u00e9fet d'Albertville, Mme la commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie, Mme la directrice interd\u00e9partementale de lapolice nationale, M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Savoie, M. le directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Savoie, Mme la directrice duservice d'aide m\u00e9dicale d'urgence de la Savoie, Mme la directrice de la directioninterr\u00e9gionale des routes Centre-Est, M. le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et les maires des communes travers\u00e9es dans le d\u00e9partement dela Savoie,\n5/6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DS-SIDPC-2026-58 \u00e9tapes 17 et 20 TDF cycliste 2026 33\n- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Haute-Savoie, Mme la directrice de cabinet de lapr\u00e9f\u00e8te de Haute-Savoie, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de Haute-Savoie, M. lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Savoie, M. lepr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Haute-Savoie, M. le maire de la commune de Cusy, M.le maire de la commune d'All\u00e8ves, M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie etde secours de la Haute-Savoie, M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie, |sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie et de la pr\u00e9fecture de laHaute-Savoie.\nChamb\u00e9ry le 6 juillet 2026 Annecy, le 6 juillet 2026La pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie, La pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie,\nSign\u00e9 Vanina NICOLI Sign\u00e9 Emmanuelle DUB\u00c9E\nAnnexe :- Itin\u00e9raires horaires\n6/6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DS-SIDPC-2026-58 \u00e9tapes 17 et 20 TDF cycliste 2026 34\n28/04/2026Tour de France 2026\n17\u00e8me \u00e9tape : CHAMBERY > VOIRONMercredi 22 juillet 2026Distance : 175 kmCaravane publicitaireParking : site RubanoxEvacuation du parking : de 10h50 \u00e0 11h30Passage sur la ligne de d\u00e9part : de 10h55 \u00e0 11h35CourseRassemblement de d\u00e9part : place du Palais de JusticeSignature : de 12h10 \u00e0 13h10Appel : 13h15D\u00e9part fictif: 13h20, place du CentenaireD\u00e9part r\u00e9el : 13h35, sur la D991, soit \u00e0 8,8 km du lieu de rassemblementKILOMETRES HORAIRES| Caravane |\u00e0 parcourir | parcourus | ITINERAIRE publicitair : 47 km/h | 45 km/h 43 km/h :\n| SAVOIE (73)| | | VC CHAMB\u00c9RY D\u00e9part fictif 10:55 | 13:20 13:20 | 13:20| Les Hauts-de-Chamb\u00e9ry (VC-D991) | |D991 SONNAZ (pr\u00e8s)1747 | 0 | CHAMB\u00c9RY D\u00e9part r\u00e9el GE) 11:10 | 13:35 | 1335 | 13:35| 1735 | 12 | VIVIERS-DU-LAC (D991-D17-D17 B) | 11:12 | 13:36 | 13:36 | 13:361714 | 3.3 D17B CarrefourD17 B-D1201 | 11:15 | 13:39 | 13:39 | 13:39167.5 | 7.2 D1201 TRESSERVE | 11:22 | 13:44 | 13:44 | 13:44166.5 | 82 | AIX-LES-BAINS |. 11:23 | 13:45 | 13:45 | 13:46162.8 | 119 | GRESY-SUR-AIX (D1201-D911) | 11:29 | 13:49 | 13:50 | 13:50158.6 | 161 | D911 La Verdasse (ENTRELACS) | 11:36 | 13:54 | 13:55 | 13:56156.8 | 17.9 | Les Chenevriers (SAINT-OFFENGE) | 11:39 | 13:57 | 16:57 | 13:5813:59 | 14:00 | 14:01155.7 | 19 Bassa (SAINT-OURS) 11:41\nHAUTE-SAVOIE (74| 154 20.7 Lachat | 11:43 14:01 14:02 14:03| 152.3 22.4 CUSY | 11:46 14:03 14:04 14:06| 145.5 29.2 Pont de Banges 11:57 14:12 14:13 14:15144.9 29.8 Martinod (ALLEVES) 11:58 14:13 14:14 14:16SAVOIE (73)| 142.6 32.1 La Charniaz (BELLECOMBE-EN-BAUGES) 12:02 14:16 | 14:17 14:19| 141.7 33 Le Pont (D911-D912) 12:03 14:17 | 14:18 14:21| 140.1 34.6 D912 LESCHERAINES (D912-D59) 12:06 14:19 | 14:21 14:23| 1392 35.5 D59 Rossillon 12:08 | 14:21 | 14:23 14:25| 1349 | 398 | Le Cimeter\u00eat (AILLON-LE-VIEUX) | 12:14 | 14:25 | 14:28 | 14:30| 133 417 | Blanchin (AILLON-LE-VIEUX) | 12:18 | 14:27 | 14:30 | 14:32130.2 44.5 Sur la Vy (AILLON-LE-VIEUX) | 12:22 14:30 | 14:33 14:35129.5 | 452 |, Rocquerand | 12:23 | 14:31 14:33 14:36129 _ 45.7 AILLON-LE-JEUNE (D59-D206) | 12:24 | 14:32 | 14:34 14:37128.4 46.3 | D206 Mas Dessous | 12:25 | 14:32 14:35 1438\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DS-SIDPC-2026-58 \u00e9tapes 17 et 20 TDF cycliste 2026 35\n28/04/2026Tour de France 2026\n17\u00e9me \u00e9tape : CHAMBERY > VOIRONKILOMETRES HORAIRES| Caravane | | l_ \u00e0 parcourir | parcourus ITINERAIRE publicitair 47 km/h | 45 km/h | 43 km/h\n\u2014_  |\n14:45 | 14:48SAINT-JEAN-D'ARVEY (D206-D912)111 - 63.7 = D912 Tunnelde Plamaz 12:53 | 14:56 | 15:00 | 15:04109.9 64.8 SAINT-ALBAN-LEYSSE : 1255 | 14:57 | 15:01 | 15:05109 | 657 LA RAVOIRE (D912-D11-D1006) 12:57 | 14:58 | 15:02 | 15:071079 | 66.8 D1006 BARBERAZ 12:58 | 15:00 15:04 | 15:08107 | 677 . CHAMB\u00c9RY (D1006-VC-D1006) 13:00 | 15:01 | 15:05 | 15:091033 | 714 | COGNIN . 1306 | 15:06 | 15:10 | 15:1598.9 75.8 La Cascade (SAINT-CASSIN) 13:13 | 15:11 | 1516 | 15:2198.8 75.9 Passage\u00e0 niveau N\u00b0 34. 1313 | 1811 | 1516 | 15:21 |97 he La Praire | 1316 | 15:14 | 15:18 | 15:2395.2 | 79.5 SAINT-THIBAUD-DE-COUZ 1319 | 15:16 | 15:21 | 15:26929 | 818 Les Gros Louis 13:23 | 1549 | 15:24 | 15:2990.7 84 | Col de Couz 13:26 | 15:22 | 15:27 | 15:3290.4 | 843 | SAINT-JEAN-DE-COUZ (pr\u00e8s) 13:27 | 15:22 15:27 | 15:3287.2 87.5 | Tunnel des \u00c9chelles 13:32 | 15:26 | 15:31 | 15:37 || 86.2 | 885 | SAINT-CHRISTOPHE-LA-GROTTE | 13:33 | 15:27 | 15:33 15:3883.5 | 912 | LES \u00c9CHELLES _ 13:38 | 15:31 | 15:36 | 15:4278 | 96.7 | Chailles (SAINT-FRANC) 13:47 | 15:38 | 15:44 | 15:5074 | 100.7 | SAINT-B\u00c9RON 13:53 | 15:43 | 15:49 | 15:5570.1 104.6 Passage\u00e0 niveau N\u00b0 15. | 14:00 | 15:48 | 15:54 16:01 || 70 | 104.7 Le Bonnard (DOMESSIN) 14:00 | 15:48 | 15:54 | 16:01 || 69.5 | 105.2 LE PONT-DE-BEAUVOISIN (D1006-D82M) | 1401 | 15:49 | 15:55 | 16:02 \u2014|. IS\u00c8RE (38 ||. 68 106.7 | D82M RS Gare (LE PONT-DE-BEAUVOISIN) 1403 | 15:51 | 15:57 | 1604 || 67.8 106.9 | D82 Passage\u00e0 niveau N\u00b0 77. 14:03 15:51 15:57 | 16:0467.6 1071 | SAINT-JEAN-D'AVELANNE 14:04 | 15:51 | 15:58 | 16:04 |65 109.7 SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE | 14:08 | 15:55 | 16:01 | 16:08613 | 1134 SAINT-BUEIL-La Roche | 14:14 | 15:59 | 16:06 | 16:1360.1 | 114.6 'La Rosetta (SAINT-BUEIL) 14:16 | 16:01 | 16:07 | 16:1558.1 | 116.6 Champet 14:19 | 16:03 | 16:10 | 16:18 .57.1 | 117.6 SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE | 14:21 | 16:05 | 16:11 | 16:19|545 | 120.2 La C\u00f4te-d'Ainan |_ 14:25 | 16:08 | 16:15 | 16:23 |52.9 1218 | MASSIEU (pr\u00e8s) | 1428 | 16:10 | 16:17 | 16:25| 50.3 124.4 L'Arsenal (D82-D1075) | 14:32 | 16:13 | 1620 | 162848.1 126.6 | D1075 CHIRENS (D1075-D50A) ._ 1435 | 16:16 | 1624 | 16:3244.5 130.2 | D50A CarrefourD50 A-D50 | 1441 | 16:21 | 16:28 | 16:37 |43.3 | 1314 | Le Guillermet | |_14:43 | 16:22 | 16:30 | 16:38415 | 133.2 | D50 CHARAVINES | 1446 | 16:25 | 16:32 | 16:41379 | 1368 | aoe eS LACES DU Lae BE | 1482 | 16:29 | 16:37 | 1646 |334 | 141.3 | D17 OYEU (pr\u00e8s) | 14:59 | 16:35 | 16:43 | 16:52317 | 143 Carrefour D17-D520 15:02 | 1637 | 16:45 | 16:54\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DS-SIDPC-2026-58 \u00e9tapes 17 et 20 TDF cycliste 2026 36\n28/04/2026Tour de France 2026\n17\u00e8me \u00e9tape : CHAMBERY > VOIRONKILOMETRES HORAIRESCaravane |. \u00e0 parcourir . parcourus ITINERAIRE publicitair47 km/h 45 km/h 43 km/h: 4 e29.8 144.9 D520 APPRIEU (pr\u00e8s) (D520-D73A) 15:05 | 16:39 16:48 16:5729.5 145.2 D73A COLOMBE (entr\u00e9e) 15:05 | 16:40 16:48 16:58272 1476 | COLOMBE \u2014tit=ts \u00a9  1509 1643 1651 170126.9 | 1478 | LE GRAND-LEMPS (D73 A-VC-D73 B) . 15:40 16:43 | 16:52 | 17:01218 | 1529 D73B Mi-Plaine (D73 B-D1085) (IZEAUX) _ 1518 | 16:50 | 16:59 | 17:0817.4 | 157.3 | D1085 BEAUCROISSANT (pr\u00e8s) 15:25 | 16:55 | 17:04 | 17:1415.1 | 159.6 RIVES (pr\u00e8s) 15:29 | 16:58 17:07 | 17:1813.8 1609 . CHARN\u00c8CLES (pr\u00e8s) _ 15:31 | 17:00 17:09 | 17:19104 | 1643 | MOIRANS (pr\u00e8s) 15:36 | 17:04 | 17:14 | 17:248.4 | 1663 | onthe<_< eee 15:40 | 17:07 | 1716 | 17277.3 | 167.4 D120 Le Gay (SAINT-JEAN-DE-MOIRANS,LA BUISSE) 15:41 | 17:08 : 17:18 | 17:296.2 168.5 Carrefour D120-D121 15:43 | 17:10 17:19 17:3063 169.4 D121 LA BUISSE (pr\u00e8s) (D121-D1075) 15:45 | 17:11 17:21 | 17:31| 35 | 1712 D1075 La Commanderie (SAINT-JEAN-DE-MOIRANS) | 15:48 | 17:13 | 17:23 | 17:3428 171.9 COUBLEVIE | 15:49 | 17:14 | 17:24 | 17:3516 173.1 VOIRON (D1075-VC) (entr\u00e9e) | 15:51 17:15 | 17:25 | 17:360 474.7 | VC VOIRON @ 15:53 | 17:18 | 17:28 17:39Arriv\u00e9e:Ligne d'arriv\u00e9e : cours Senozan, \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 d'une ligne droite finale de 350 mLargeur : 6 m\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DS-SIDPC-2026-58 \u00e9tapes 17 et 20 TDF cycliste 2026 37\n16/04/2026Tour de France 2026ha\n20\u00e9me \u00e9tape : LE BOURG D'OISANS > ALPE D'HUEZSamedi 25 juillet 2026Distance : 171 kmCaravane publicitaireParking : rue du Petit Plan et rue du ParadisEvacuation du parking : de 9h00 \u00e0 9h30Passage sur la ligne de d\u00e9part : de 9h05 \u00e0 9h35CourseRassemblement de d\u00e9part : avenue de la R\u00e9publiqueSignature : de 10h10 \u00e0 11h10Appel : 11h15D\u00e9part fictif: 11h20, avenue de la R\u00e9publiqueD\u00e9part r\u00e9el : 11h30, sur la D1091, soit \u00e0 6,7 km du lieu de rassemblement.KILOMETRES HORAIRES| Caravane| \u00e0 parcourir | parcourus ITINERAIRE | | publicitair| 36 km/h ! 34 km/h | 32 km/h| e |\n| | ve cen D'OISANS (VC-D1091B- 4.are fictif | 0905 | 14:20 | 1120 | 11:20| | | D1091 La Paute | | |1709 oO | LE BOURG D'OISANS D\u00e9part r\u00e9el E 09:15 | 11:30 | 1130 | 11:301701 | 08 | Les Sables . 09:16 | 11:31 | 11:31 | 11:31169.5 14 | Rochetaill\u00e9e (D1091-D526) , 09:18 | 11:32 | 11:32 | 11:32168.2 | 2.7 | D526 ALLEMOND _ 09:20 | 11:33 | 11:34 | 11:341643 | 66 | Viaducde l'Eau d'Olle (ALLEMOND) 09:28 | 11:39 11:39 | 11:39163.7 | 72 | Le Roberand (pr\u00e8s) (OZ-EN-OISANS) | 09:29 | 11:39 | 11:40 | 11:401625 | 84 | Le Verney (VAUJANY) | 09:32 | 11:41 | 11:42 | 11:42| 158.5 124 | Articol (ALLEMOND) | 09:40 | 11:49 | 11:50 | 11:51| 155.8 15.1 | Le Rivier-d'Allemond (ALLEMOND) | 09:45 | 11:55 | 11:57 | 11:59| 1461 | 248 | Barrage de Grand'Maison (VAUJANY) | 10:04 | 12:17 | 12:21 | 12:25| SAVOIE (73)| 1433 | 276 D926 Rieu Claret (SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS) 10:10 | 12:24 | 1228 | 12:33| 1408 | 30.1 Plan du Suel (SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS) 10:15 | 12:30 | 12:34 | 12:391398 | 311 Col du Glandon (pr\u00e8s) 10:17 | 12:32 | 12:37 | 12:421319 | 39 | SAINT-SORLIN-D'ARVES | 10:33 12:44 | 12:50 | 12:56127.4 | 435 | Les Chambons (SAINT-JEAN-D'ARVES) 10:42 | 12:49 | 12:55 | 13:011247 | 462 | Entraigues (pr\u00e8s) (SAINT-JEAN-D'ARVES) | 10:47 | 12:52 | 12:58 | 13:04122.5 | 484 | Viaduc des Sallanches | 10:52 | 12:54 | 13:01 | 13:07__ 121 | 499 | Grand Tunnel | 10:55 | 12:56 | 13:03 | 13:09| 1204 | 505 | Tunnelde Combe Soudan | 10:56 | 12:57 13:03.| 13:09119.9 | 51 | Tunneldes Quatre Jarriens- L'Arcellaz | 10:57 | 12:57 | 13:04 _ 13:101179 | 53 | Charvin (FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE) ._1101 | 12:59 | 13:06 | 13:12117.2 | 537 | TOUSSUIRE (FONTCOUVERTE-LA- | 1702 | 1300 | 1307 | 13:13114 569 | Le Cr\u00eat (FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE) | 11:09 | 13:04 | 13:11 | 13:171129 | 58 | La Bettaz (FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE) | 11:11 | 13:05 | 13:12 | 13:191123 | 586 Pierre-Pin Dessous | 11:12 | 13:06 | 13:13 | 13:19| 60.4 Les Oulles |=i 13:08| 1315 | 13:21\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DS-SIDPC-2026-58 \u00e9tapes 17 et 20 TDF cycliste 2026 38\nTour de France 2026\n20\u00e9me \u00e9tape : LE BOURG D'OISANS > ALPE D'HUEZKILOMETRES HORAIRES\n16/04/2026\n| Caravane | | |\u00e0 parcourir : parcourus| ITINERAIRE publicitair; 36 km/h | 34 km/h 32 km/h109.7 612 | La Fournache 11:17 | 13:09 |: 13:16 | 13:22 \u00a9109.3 61.6 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (D926-D110-D906) 14:18 | 13:09 | 13:16 | 13:23 |105.6 | 65.3 | 0906 Carrefour D906-D1006 _ 11:26 | 13:14 | 13:22 | 13:29 |1044 66.5 D1006 SAINT-JULIEN-MONT-DENIS D  es 116 1323 1530100.2 707 | Les \u0152illettes (pr\u00e8s) (SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE) | 11:36 | 13:22 | 13:30 | 13:3795.3 75.6 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (D1006-D902) | 11:46 | 13:28 | 13:37 | 13:4494.8 76.1 | D902 SAINT-MARTIN-D'ARC | 11:47 | 13:30 | 13:38 | 13:4692.8 781 | Les Petites Seign\u00e8res | 11:51 | 13:34 | 13:43 | 13:5192.2 78.7 | Les Grandes Seign\u00e8res . 11:52 | 13:36 | 13:44 | 13:5387.8 83.1 Lavizard d'en Bas | 12:01 | 13:46 | 13:55 | 14:0486.8 84.1 Lavizard Dessus | 12:03 | 13:48 | 13:58 | 14:0780.2 90.7 | Les Granges | 12:16 | 13:59 | 14:10 | 14:20 .79.8 911 | VALLOIRE (D902-VC-D902) 1 12:17 | 14:00 | 14:11 | 14:21 \u00a9777 | 932 . La Borg\u00e9 | 12:21 | 14:03 | 14:13 | 14:24758 | 951 | Les Verneys | 12:25 | 14:07 | 14:18 | 14:29 |748 | 961 . Hameau de la Rivine | 12:27 | 1409 | 14:21 | 14:32 \u00a972.8 98.1 Hameau de Bonnenuit |. 12:31 | 14:14 14:26 | 14:37 |68.8 | 102.1 Plan Lachat | 12:39 | 14:23 | 14:36 | 14:48 ||. 648 | 106.1 | Les Granges 12:47 14:32 | 14:46 | 14:59 |61.4 109.5 | Carrefour D902-D902 B 12:54 | 14:40\nHAUTES-ALPES (05) |59.5 | 1114 | Carrefour D902 B-D902 | 12:58 | 14:44 | 14:58 | 15:12| 519 | 419 | bDoo2 ae RM (D902-D1091)(LE MONETIER-LES- | aaa | 1452 | 1507 | 152:| 45 1259 D1091 VILLAR-D'AR\u00caNE 13:27 | 15:00 | 15:15 | 15:30 |\u2014 43.3 | 127.6 Tunnel des Ardoisi\u00e9res 13:30 15:02 15:17 15:32 || 419 | 129 Tunnel du Serre du Coin | 13:33 | 15:03 | 15:18 | 15:33 \u2014| 41.5 | 129.4 LA GRAVE-LA MEIJE 13:34 | 15:04 | 15:19 | 15:34 |__ 391 | 131.8 Les Fr\u00e9aux(LA GRAVE) | 13:38 | 15:07 | 15:21 | 15:37 || 36.5 | 134.4 Tunnel du Grand Clot 13:44 | 15:10 | 15:24 | 15:40 || 284 | 1425 | Grand Tunnel du Chambon | 14:00 | 15:19 | 15:34 | 15:5027.2 | 143.7 Carrefour D1091-D25 14:02 | 15:20 15:35 15:51._ 26.5 | 144.4 D25 MIZO\u00cbN | 15:22 | 15:37 | 15:53 || 23.7 147.2 Carrefour D25-D25 A 15:29 | 15:44 | 16:01229 | 148 | D25A Clavans-le-Bas (CLAVANS-EN-HAUT-OISANS) 15:30 | 15:46 | 16:03| 215 | 1494 | Clavans-le-Haut (CLAVANS-EN-HAUT-OISANS) 15:34 | 15:50 | 16:07 |18.6| 152.3Le Perron (CLAVANS-EN-HAUT-OISANS)\nALPE D'HUEZ (VC-D211 F) 15:5916:1716:37D211FCarrefour D211 F-D211 16:0316:2116:40D211ALPE D'HUEZ (D211-VC) (entr\u00e9e)\nALPE D'HUEZ \u00ae | 1611 | 1629 | 16:5016:05 | 16:23 |16:42\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DS-SIDPC-2026-58 \u00e9tapes 17 et 20 TDF cycliste 2026 39\nTour de France 2026 Corero,franc20\u00e8me \u00e9tape : LE BOURG D'OISANS > ALPE D'HUEZArriv\u00e9e:Ligne d'arriv\u00e9e : avenue du Rif Nel, \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 d'une ti6,2%.Largeur: 6 m gne droite finale de 220 m \u00e0 vue et \u00e0 l'issue d'une mont\u00e9e de 3,7 km \u00e0\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DS-SIDPC-2026-58 \u00e9tapes 17 et 20 TDF cycliste 2026 40\nDirection interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lyon\n73-2026-07-07-00003\nD\u00e9l\u00e9gation du chef d'\u00e9tablissement\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lyon - 73-2026-07-07-00003 - D\u00e9l\u00e9gation du chef d'\u00e9tablissement 41\nE 3 . Direction g\u00e9n\u00e9raleBELA STI CE de Il'administration p\u00e9nitentiaireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires deCentre P\u00e9nitentiaire d'AITONR\u00e9f: FB / GB /N\u00b0 244.25 A AITON,Le 7 juillet 2026\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 01/04/2023 nommant Fabien BOIVENT chef d'\u00e9tablissement duCentre P\u00e9nitentiaire de AITONMonsieur Fabien BOIVENT chef d'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de AITONARRETE :Article 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marion BARTHELEMY, Directrice desServices P\u00e9nitentiaires, Adjointe au Chet d'Etablissement au CP AITON, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision,acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame L\u00e9a CONDOM, Directrice des ServicesP\u00e9nitentiaires au CP AITON, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant\u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 3: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame G\u00e9raldine BAILLET, Attach\u00e9ed'administration d'\u00e9tat au CP AITON, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-jointArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien CAMBON, Capitaine p\u00e9nitentiairede classe sup\u00e9rieure, chef de d\u00e9tention au CP AITON, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David CAUVIN, Capitaine au CP AITON,aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributionsvis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 6 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emilie JUNG, Capitaine au CP AITON, auxfins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributionsvis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 7 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Teddy LONGFORT, Capitaine au CPAITON, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lyon - 73-2026-07-07-00003 - D\u00e9l\u00e9gation du chef d'\u00e9tablissement 42\nArticle 8 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e 4 Madame Ludivine NOUREUX, Capitaine au CPAITON, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 9 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e 4 Monsieur Emmanuel REVERRET, Capitaine au CPAITON, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 10 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e 4 Madame Bianca-Nicoleta RUSU, Capitaine au CPAITON, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-jointArticle 11 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e 4 Madame Clara SEGGIO, Capitaine au CP AITON,aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice des attributionsvis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 12 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e 4 Monsieur Ridhoih ABDALLAH, Brigadier-chef auCP AITON, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 13 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fabien BONHOMME, Brigadier-chef auCP AITON, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 14 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Karim CHENAF, Brigadier-chef au CPAITON, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 15 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie FAJERMAN, Brigadier-chef au CPAITON, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 16 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Nicolas GARDINAL, Brigadier-chef auCP AITON, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercicedes attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 17 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur HAMRAOUI Florian, Brigadier-chef auCP AITON, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercicedes attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 18 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thomas HENRY, Brigadier-chef au CPAITON, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 19 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e Monsieur Jordan ODOT, Brigadier-chef au CPAITON, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 20 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory PIACENTINO, Brigadier-chefau CP AITON, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercicedes attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-jointArticle 21 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe WARNIER, Brigadier-chef auCP AITON, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lyon - 73-2026-07-07-00003 - D\u00e9l\u00e9gation du chef d'\u00e9tablissement 43\nArticle 22: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans lequell'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge en SAVOIE et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nLe chef d'\u00e9tablissement.Sign\u00e9Fabien BOIVENT\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lyon - 73-2026-07-07-00003 - D\u00e9l\u00e9gation du chef d'\u00e9tablissement 44\nxXixi/ixix!x!xS-SII'aSIEJIURS9UN,|IPSWWIXOIdBSS9NIISSAJN[[S9sapsuepSApeJEWsonua}epSauUOsiadsap1999]YxXxX|x|XX|XT-\u00a3IT'aanusjapsuuossadsun.pJNPIAIPUIJUSWAINI[aOUS,|a1puadsnsxXxxXxXxXI-\u00a3CICa[Nj99Us2[quasus199e]d8sanuajopsauuosiadSOISU81S9xX|XxXX|X99-CII'H(N0149StidwosA)sinjj29uasenuajopsouuosiodsapuorje1oapJe,pSouNsaUSa]21pU91qxXxXXXV\u00a3-11T'QAdd\u00a3I9pSaiquouwsayIanboAuosJesou81s9q9\u20ac-TIC'A+SDIDU9ISJJIPUOTU9I9PXXx|Xp-11T'T|9pSowrs91sopsuepJuswade|dapsuoIsiogpsa]apuaid49sopsienprArpura81eu9Udaslidapsa}[epowWsapJIU1J9QxXxS-TIT\"1aulade[opUornosxspsinooied9]1310qe]4xXORadjMarJgquijuowe8aiaf191depejo1910q8]4\nCCT4\ndid3?U0nu3)9pUa314=e:\u00abSANDSEIB1821PIOUOGneJUD}SJI]OWSapJnodsaurejusWayAedXXxX|XCTETASapaJISIAe]jueuSedwossesaysipeumolsa]Jedadeu.pjeUosapasiide]eBoJiPIAUIaUOZeyJoUIWI979(Le.P1UN99S9PSINOWsapInodaJISIAIna]BJUSWOUW3No}BUISSNJXXxX|XTELAOPJaplogp19JUSWISS][qLI9,]JUBJISIASasrejuauapiedsa]jueuSediuoooesaysijeunofsapsous]esnjeiunJasoddgXXXxXonenSHBHUAIUS\u00c9JUSLUASSI[GeI9,|OPSAJISIASO]JASONFUSWOSSI[Q2}9,]OPSAJISIA\n9Sv\u20actISIpPHsVSIJUAI9U09SUOISIIIGJUSUWDIPEIUSIQIVlSUBPS9JIaJJUSSLEHUIJIUIdsjayd-sasipesiigjosuoleu:(Suepuewuuwuos'soureyrdes'sjuvuajnal])juourspueurwosapsd109npsjauuOsadsaayne:WOHUI}9P9pJoyo:UONUIJSIUTUPE,P9YIVIYE:SOALVIVUIJIUIASISTAIISSAPS.ANIJIIIIPS9AJNE:JUIWISSI[G\u00a5}9,pJoysneyurolpe:= AN)FIN \u00a9\n:Safqissodsot1e29919qS9JX9}SINE.P39(T-HCT\"UW!99-LITA)S11QuaIu9dsposnpsuoyisodsipsapnj19AudIANjJVUSIS9pUOLSI[9pSUn,pjofqo,|aareyJUBANOMjuawI3s81q8)9,pJoyanpSuots92q\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lyon - 73-2026-07-07-00003 - D\u00e9l\u00e9gation du chef d'\u00e9tablissement 45\naUUOSJAdBsSUEPSO[NWISSIPJIOARSa]apNOsja[qosapnosaoueysqnssap9193UIJ1oAEpaUUOSdNOSXXXXSTTodjsonuajspunnbs1o]'ursspourunJedauaquia[pe10d109uoreSrsoauaunanbrjgndoyeyspmainooidnesapuewiegXxXXXsotEssanuajgpSouuosiadsap9[[INOJe]8Japgoo0.idapI9p199|2141998XXXLvlpA9pJ221p10,psuosiessapInodsaansodsjosonbisAudsayiaroexneJodionedaponu39pauuosIodsun&9JIpIAJUIXXXxXIp-ZEEAonuajgpsuuos.iedoun8jueuayeddeonbyeuojurjugutadinbguns1u9}9y\nII-TCEAxXxXXerPILINDYSSp7921PIO,pSUOSreISopInodxneorpouusadeyjiaseddejesjoriggeuanuajapauuosiedounke1a11J9y_s}a1doidapxxxxSETEE\u00c0|noHN99Sap'21p10,psuosiesSapJnodspessodajo,nbsjusuraygasaysedayiodauanuajapsuuosiade]anbJapioeqxXXxXXxXXNetPINS9pSuOsTessapnodjueusyeddeIn]syuswa}gAjasjofqoonuajgpsuuosiedaunzBJo11oyvolccUtUOISBA99UNNOUOISSAISEoun99-EL1\"4|APloinsunamjouiadjueAnodJajueuayeddeIn]xnasjasuepsjrmo'ssouezsqns'sjafgoonuajapsuuossadoun819119YXXxXC-IZZ'aPILINIYSE]9P19APIO.|9pUITJUILW9[JoNssenodJS4xnejaddeaxeSJUz]]IDAINSsJarwaidnosiofewsaj'uawspuewuwuosapsd109npJosoreruanuadS3dIAJaSapsyoyssopsdioonpxWho'd'UO!SAIIPap[auuosiadNpsaiquausa](qC21089709apsjueyoedeours[osoise,psunayes9U9opJOUE,DJapIoeqXXXX9-177\"UYSIUTSPJUsWesiogsdUOHUSAIQQUISUNMOdUOTUAIgpapXNE9O]SA]SUBPSOWIESapUONeSITIIN,|JasUONYe9yogud94S]B[AnsjUBINSIysjuaseSopXN99JUSLIQUIUOUJUBUSISapUdJie.ysiurupeXXXXLI-SIT'A|uesuenun.pjalqo,|Juesieysonusjgpsouuosiodsap3]J09S9,]JONINSUOS\"SJUSUISIQJSUEI]SP[BIJU9OddIAIOS9]Jeda9sseupajsI]9UNInss}iosutjUOJasMbsoyloosaSO]JUBINSsesoURT[IaAINSapouUOsJodnpsasquiowsapJasodoig|S9[[ISAINSJUSWAIgT[NIILIed3.149JUEA9PNOasnasasuepSLUUWOXxxXS\"SITA|,vanPIPPIsuodjsaonus}gpsuUOSiedejanbsio]sy09S9,pJeuneSaulessad9USIARJdsjuouuouSrosuelsno]Jouuogq9}LINIZSOP199[0.1JU0DSPS2.NSSINXXX9-91Z7'dIfNpSarenuossuoHonjsulnesperogdsaurainpsoureisiygusqsnu9Japsa]noduoluNgJapSainouSapJaX14XxXXXS-9IZ'aJelogdsawidasnpsourelolygu9qsnuajopsaynodsajiSIAapsainaySopJaxIJXxXXXSE-ZTS21P.I0UOQNBJo9yLINdYsETBULUD}SJTJOUSapmodjuepreun,puoneu\u00f1lsape]eJasoddo,sXXXX[-PLS'HSanuaspsauuosiedsapsoqurednosajonbaixnaloes3sinooaiapseouasoustpneJouuopJa19p199XXxXXpr-ZLEEA(souadinaigiwaidapuoreJop)Addsun,panuaigpsuuosiedounJa}0q\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lyon - 73-2026-07-07-00003 - D\u00e9l\u00e9gation du chef d'\u00e9tablissement 46\n\u20ac\nLT-EIT44XST-\u00a3ICAJUSWISTOST,pa1nsalu8japuoresuojoidapuouisodoidejjueuSedwuosoesAnowujiodderun1981p9y\nVT-EITA\nxXLT-EIT'AaonsnlBe]ap2HSIUIWnpno4SIQB]apsouayaduuose]IT-\u00a3IT'A|SPagaruorsiogpe]anbssoy4S1Qer8uorsodoidejaiouwusuenje'juowaposi,pamsouej188uoJoidap1asodoig\nMATARxx\u00c9TEITAJUSUIS]OSI,PQINSIULE]19497xXIX|xxXxX[Z-\u20ac17'Aosresuelyandueye]sedjuo[iedounosedjusuusiduossumbsonuaygpsouuossadsaymodajasdsaqurunsauSisaq\n\u00a3-ETCAxXxXLT-\u00a3EIC'ASINSSU8SpJUSWSI[SANOUQIJalwWaidne19p9901d39AUSWSOSI,[8anuaepauUOs.adsunJUSWENIUI1992]\nEC-EIT\"axXxXxXxXTT-\u00a3ITUYSOU9BN,PSE9UasNUagpsuUOSJadaUNJUSLUSIOSI,[BJUatUAITOSIAOId19984\nJuSUIOST\nxXxxXxxXIp-ve7A211eur[dios1puorjouesounJauUOToe.yNOaipuadsns'uorns9xs,pJasuadsiq\nOV-VETAXxX8ZE-PETSO1BUI[dI9SIPSUDHJOUSSapUOT}NI9Xd8SISINSa]JaNbDOAY.39IUUOPIOXxxXE-vETASOJIBUI[dI9SIpSUOTJOURSSap1aouou01qXXXC-VECASUI[CIDSIPIPLIOISSILULUODE]JAPIS914xXxXxx9-vETUUI[IOSIPSPUOISSIUILODB]BpSINASsasseSaIQUIASoyJOUBIS9(xxXxXxXxX9T-VETYUasiesuelyondue|e[sedjuriedaunosedyuauuasduiosoumbsanuajgpsouuosiadsa]inodajasdsaqutun1ou81s9qxX|X|X|X|XVI-VECASaireurdiosipsaynsinodsap198e8u4xXXxXXxXx\u20acT-VETUUSNU3}9pSope[[auuoIssaJoid9JANOR,]JUSASIdann8a1puadsnsxXxxXxXX6I-PEZUYSMTBUTPIOST[ANPIAIPU!9[N]]99USJUSWOUTJUODUaNOasTBUT[CIOSIP9]NI[90UdJUDAId9.41)eNU|J9pun1094XxXxXxXxX8-VETASINDLIP]XISINISSISSESopJUSU9[NOJapNLA]QE]9]121048]=sutdisiqPETUoo\nXXxXxXx[-OCCaUOIJ92J}X9UN,P99-EIT\"A|NOWajsueyUN,PUOISU90,]BSSABIUSSap&NOSOJOUOU99JIOdneanusjspauuosiodeyasJoWWNOSap19pI99xxXxxxx[ACCAaJUIETUO9apsudXOUapjiodnesnusjepauuosiad8ja17j2uNosapI8p199q\n99-EIT\"\u00e0\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lyon - 73-2026-07-07-00003 - D\u00e9l\u00e9gation du chef d'\u00e9tablissement 47\n61-C\u00a3E\"A\nanuajepauuosiadsun,p9118911UOISSassOdUdS39ANO.]JU9818,pSOWWOSSJSJHPLIUWIOUsajduo9sapInassI891ne21JJetusUeI]ap19PI990\n8I-ceeQ\nUOT]UIJ9pUSSasnedS[9rI9EUUSaseUIWOpopUOleIedg!usSanuajspSouUOsSJedsapJIeUIWICUajduo9Npajqiuodsipede]insanusayoiounJa1adQ\nLI-TEZ'Q\njiyeurwou\nduosnajapajqiuodsipjiedeysmdopinarigixa,|@JUIUIISJOAUNJa1gdo8soutuepuosduUUOS.JadsunJaslIOINY\n\u20ac-vctQ\nUO1]U19q1]9p91N99d9]JUPNJISUOISatUWOSsapariednono}apJasodsip8noisssnosautadapJUsWASeUgWUN,pJURIOIJ9USqSJUWEpUo9auuosIodaun12$1107nY\nv-ycradJUI}9PB39SLIOMNEJS9\"IJJOSapUOISSTUL.19doun,pNOanbiuooafssouR[JIaAinssnosyuawa0e|dUN.p\"INaLIg}x9JUatWsoR[dUN,pPJUBIDIJZU9qNOs}IAqI]-!WAaSUd299ejdanuayopauuosiodaunnbsWWOSe]19x14\nE-CLeAJarnoiiedjgigqurunsedss1nsnfasuadgpaun,panaudSapisqnssapHIOA9981BSSUWEPUO9auUOSJadaunJasLIoINy\nE-TEEA\nAJISIAopJUaueuIad\nstuodun,pSaleuousauuosiodapjuasseUdEpISqNSSapNOADIAIBANUalapsuUOSJadaunJasIOINY\ne-Cee4\nJaeuruou\najdwoouosapa[qiuodsipjedeBnsjuen81}saWtuossap'efjItueBS8JoAOAUSBONUDIEpauuos1odaunJaSLOINY\n8T-CEE\u00c0\nsasha]IodJuossanu39psauuosiadSoJuopxnofiqjasjafqosap'enuajopauuosiode]Jedgu3isgp'sionuneuoripodxs,|noosituaiRyJsHomny\nry\n8E-ZEEA\n9418HjU9JIu9dJU9W9SSI1q819unSUBP291jU9Ina8SanuajspSauUOsIadsasasnayiodjuosBopxnofiqnosjafqosayaBseyouaaipuaidapsasnjay\nCI-ECEA\nJHeuruouayduro9uosapajquodsipj1edejapyueuado.djus8ie,paWIWOSsuns1uaj9peaasi[eyidsoyanuajepauuosiodaunJastOINYysonuaj}9psouuosiadsapsumoulyednpuonssf)\nOC-EIC4\nUOHU99PUdS9149[99SSOIJOXneJadioried8juawalost,]e2998jdanusajapsuuosiodsun1as1107ny\n8I-EIC\u00e0\nJUSLUOOSI,pJaigrenbnesagovjdsauuossodxnesuntuwuosgareaun8Jadronied8juatuo[osi,]8299ejdanuajopsuuosiodsunJ9s10mny\n81\"\u00a3ICa\n91IBUIPIOUOTUSISPopSUBINeSILUNOSsNUa}9pSa]Mod29s1ue810gparjoeoun8Jodioyjed+juowajosi,]B299ejdanuajopauuosiodaunJasOINY\n[T-EIT\u00e0\nSAMEINUDIUSdSJUSWOSSI[GeI]9Sapnosouuosiadsap9]1n99se]BajurayyeJoy10dBainjeuapJUSLUATOSI,painpgoode]apSJHAWNIOPNoSUOHELLIOQUIso]IenbrunwtuosapJasnyoy\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lyon - 73-2026-07-07-00003 - D\u00e9l\u00e9gation du chef d'\u00e9tablissement 48\nS\nXS-ZS\u00a3'aSo991dNOS291JOSAP19149199BSIN9I191X99J[N9NPSANSIUTUISOI9SH10MYx6-ZSEYU|UoNUIEUnesagiySUOSIEIsapinodoyjanqisidsa1Ae]BSaIISS399USOJAI]9pjdasNaist[a1anbiyeudapsjafqosay191194|9JIBUI[dI9SIPIN[I29apSsguuorjouessanusjgpsauuosiadsapISIUQUNE,|OARSU9OHUSSo]JUeJouuod[90]unJou31s9afangiaidssouejsissejOpuonesiuv310XxXt-tit'asnu3]9pSa]nodSSJIAN9ESapJOUUIUR891N9119)X9sUUOSJadaunI3S1H0MY|SHI]!NOayfor]Jinpoidun8sduepuadgpounjueUasgidsouuosiodsapaeqor$284ey9uaasiideB]apa1pesa]xdestlaSUBPJUEUSAIQIUISUIOSapS991J8199dssainjon.jssap[auUOsuedun8airenuayiuodJUdLUASSI[qe]9,|BS2992,]19SH10]NYETajuesRB]Inoduoreonps.px\u00e9l-stta19UONUSAZIdSpSUOI}OR.P31pe93]SUPJUPUSAIAJUIQUUOSJedaun8oseUD}IUAdJUDUTASSI]qGeI9,|BS2998,[JasUOINYX8I-SII'auoreJI[IqRUaun,pa11e[n1uouJaljeyidsoyjauuos\u00e6dun,pauleyusjiuadJUdWUAasSsl|qey9,|8S999B|JosOINY\"onaINALIDVU!JUSUI]391NeNOdd)XLISIA|nesoaeidsjuswanbuewapseouauiajdsduaesedjuedioxo.uJareyidsoyjauuosiadunpuoneiyiqey,|s1puadsns.Iqnesssaipeyiodde.un,paseqX8\"\u00a3I\u00a3\u00e0-\"'efAnsyUoWIgIse|apWeNeJa]JosodoidJoouejepueWun,pjowaI8e,]'soUad.N_psedua'JUdWIAMIOSIAOJda1puadsnsX9-CIC'HdSIC8]8Jasodo.dss]jeasreyepuewopayIyenbusjuawiaiSe,psapuBWApsoyaunajsu]xXOZ-Ive'aSOABISSJHOUWSapInodJ393dUaSIN_pSedUdUOSLIdapIMAJISIAUN,pjuoWuaise,|apuadsnsxXLI-IveUlUOSLIdapSINSJISIASopUOTHUSAIAIUIPSOMIRIOUJoSofsayJOXIs418gu9}lu9do1[qnd531419SNPS1R9}U10{8]109SOI2948SUOTIE[IYxXpE-TLEAaurjueoudsonbreidxisdSa]19x14SUIJUBDUDSIUINOJXce-zecy|Solosapaysq]ejanssedjuein81yausja{qo,panusjgpauuosiodsunseduoWsinboe,|'jouuondaoxeaut)B\"osOINYSUIJULDUDSJEUIESapE19p9901dapanusjapauuosiadauneJasnjayxXneonNonbreuwoquijuawedimbsun1e1n901d9sapanuajopsuuosiodsuneksosnjoyxXv-OLE'AJONpIAIpuL.Nastagy3}Unnoanbiuoydorpesns:dase.unJaind0.1dasapanuajapsuuosiedsunzeJasnyoy\nsyeqsy\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lyon - 73-2026-07-07-00003 - D\u00e9l\u00e9gation du chef d'\u00e9tablissement 49\nI[AUUOISSaJOIdUOT]BWIO]B]Opspeda]SuRpxxxxvtyaajeuorjeuuoTeonp?s,|JedsgsiuedsoxnvoonbsasjnesouepuodsanosJedsinodsap110A99919pUOTJESIIOIN|auuoq3J0A'SUDHL}[NSUODJUIWOUSIOSUD'S7ITAQIYxXXxXXS-ITZasanbuosjanbsjafgonossouepuodsa1109'juddIePpSAWWOSSPa1iosB]NOsa1ju9|JASLIOINYXXxXcrzeeAaJenuayuadjuawsssrq89,]81odapsedno[eysodsijoosedsjofqosap11049991Banuaj9pauUOSJadaunJasOINYXXXXTP-ZELAJofqoun,p1oAU9,]SPNOuorjdasaie]APPSIONUOU31931981899]anU9JapdUUOSiadB|BnoInaJIpadxa,[8JOIJTION_|anu99pxxxxCOLEA|suuosiadaun,pJIOidntSa[[NSIAOIPNEJo2199suOTJedI|qndopauenuajiuadjuawsssi[q8]9,[e10d9pa]JasuOjNYsjofqo,paij40syos9.qju'4(sauuppuodsayanod)XxXXxXHe.anusJ9pauuosiodaun,pauoyd9[91neS2998,pSOITBIOUS9]2IPUIANSOY\n91Va)A9IAI[9PULAR|9YIOMNE,]L191991UpJU9BIXOSUOIJIRIJUISapUOHU9ADIMBJBNO'21p1I0UONpnoAJLNI9SXXXEn\\RB]apUdIJUTEWneSaIfSJOUSapanbsio]ssuoyda[aapuonestiome,]'a1102A19SU09211B39aou98inUds1puadsnsXxXvI-SPEUYs9UWBpUodanuajapauuOsJadaun,ps1uoYydg]9}apsyIjisodsipxnes9ooe|1911j91'arpuadsns\"1asnjo.'19S1107nXXG-GpCYagtpedxanbondosjue'd}1.109souepuodsa1109ejHUaJayXXxXa|reN2[BI[ILUB]SIASp9JIUNUSNO[eI[IUR]JOIEUddJISIAaun12401190,pI9PI99(:SoULBpuossa]Inod4Y)kBjesnuUaAgidsa]modainpgoo.dtjap1a1SSopXX'|weNNpIslesJ1JSISEU3]JOULIOFUIJouoreiedssopJrisodsipos4estopiedunsuepNat]juoinesayisiASoyanbsapioaq\n\"SET\n\"aisepewopgayjojsedun8WoOJpInasSmdsayuosoja'aureurjdiostpxX|xXXXE-1peAU|aNjJaoussagoeid'isno'sagyogduiajUsWIa]{ILI9}BUIjuossonuajgpsouuosiodsa]Isno'siuad2]SIAI|apPkembgjuomne,81919J91UdBJU9811q0SajfouUOdsoxaS2dUL}SUOD.IDSapIS9JISIAapSituiadUNBJOIPAMIE}BHO9SINSneyesoavun,nbaneso1snfapourelpixneunnojalsaysrurwnosrjqnd1310140unXXSIVEA|;INBISIA9]onbsio]siidwos\u00c0'souwepuossuuosiodaun8SIAapStuHadunJo1rjai'aspuadsns'rssnJai'1914119\"YWopoise.|op|egulye.]8SpUUOTJUaWxn99onbsedsainesalsuep29048UN8JonbIuUNWIWOSapsdUNJ91A1[9su0ydy|93'souepuods21109'SazISIA\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lyon - 73-2026-07-07-00003 - D\u00e9l\u00e9gation du chef d'\u00e9tablissement 50\nve-Tlya\nJUSWI{JIANOUALUOSBPSNAUddBIJUS}IUSd1o[dWw9,pJe.UODneJULUDARUNIJOUBIS\nII-cly7\na1enuayUoduoye.gsiurupe.|sedjsd,uJalusjap29anbsio]a1p.10.psnauuop2]19snuajapauuosiade[ausnjouosarrernuayusd1ojdus,pjemuosnedsaxouURajiedinUONUdAUODBIJDUSISoureluayiued\nUOTJENSIUTLUPE,[15921p40,pJnauUOpajonbssoy'onusjgpsucosiadefss48arenuauad1ojdua,peruosunJou81Sadioijuajiuadtoj;dwa,p1b4jU07)ANALAR:\nuorjonpoid\nOP9HANOR,]9PUONESS99apSE9Ua[IBABIAPaJsoduos<NSanuaJspduUOSIad8]OpUOTE]EUISION\nANAL8\"c1\u00ff71\n(uononpoiduanbjesgues2914198nejuej)uoisusdsnsapsnjaiUN,p'JUBaYd9Sed9]'\"Iaproap9[IBAUIJBpajsoduosINSUOI}e}9AJJeUOSaJpUadsnsjUeJIEUNOSSnuajapsuUOSIadBe]apspuBWapzeANS19NJEJS\nSI-CI\u00e08-cl\u00ff\"1(uononpoudusnb[erous$SdIAIISneJUL})[PARTap3]SOCuosANSanuajopauuosiade]apuonejoagye|a1pusdsns\nCAAR:|9-C1V7]\n[ZAR]9pajsodunnssnusjapsuuos.edaun,pUO1EJSALIE.PSNJoiNPI9PI99\nel-clvadJUSWASs![qe}9,|apDNS|BJ92IPIOUOQNe1]JHOUunmodsnes'Jedapapamnenuayiuadjuaurassi[qe)s.]epJ9u9npjuotwuassejoapUOISI99PeB]BJUOLSULIOJUOS3919JSU2I}aNUd}gpauuosIadaun[EAUneJSSP])\n8-clvaSCIP1\nanbiunosreurjdrostpiinydUOISSIWIWUODB|apSIARsa.ideanuajgpouuOs.iadaun,pJIVARI]neJUAWSsE]OapSNJo1NpNOIUSWISSEI9Np19PI99(uouojoaffo/JUAW2SSD]7)\nl'AAAS\nadtuosaidoldinasnod191184818sanuajapsouuosiodsoy19S1101n94181}u9}IU9d[IUAUAL\ne-19eA\n[810192138PO9NPS8AE18A1\u00b0STUL|ASOIOIHEso]joaureyusjiuadapoo9jsedsaiuljap'sonuajgpsouuosiadsapsouepuodsasosJed9104neJ9$3[B10}93/9S9JSI]S9]ANSUOTdIsOSUL,|BSAAB[9IsuONGIIIexneJueuoddeiasSJUAWUNIOPJ9SUOISI99PSano]19UZIS\n9-TIpAJUSWASSI|GeI9,|SPMALQIUIJUSWa]saIa]SUEPSANUDapSouUOSIadsapSUONEJINSUO9SapSAJEPOWSA]JOXI4\n\u00ff-E1+Q\nJUSWASSI[GeI9,|SUPgsluedso0UdWeXdUN,PSO[RIONOSao9saanaidgx18Jojuosaidasaponuajspauuossadaun&Jasnjay\n.\ncCelyA\nJUIWOUBIISUD,|OPS1PB99]SUBpajeuoleuuoreonpo,[Jedsasiuedioxnsoanbso.qnesouepuodsa.sosJedsinoosap11019981apuonesriomne,|IAUUOG\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lyon - 73-2026-07-07-00003 - D\u00e9l\u00e9gation du chef d'\u00e9tablissement 51\n8\ncL-clyAuonenjeag,panbiunyusundsopuN1910419JoSonuajgpSAUUDSIOdsapsyLUNd\u2014sE]JaJIUPSBfINodsanbsitsayJanjeag'SQJURISIXSSUOTENJISsopUOT]BAOI[SWE]LRIIPUD]19S9OURISUODIIOSapJUSLU9BUEU9npaJdWOdJUS]JNnodsainsoussaoopuore]depe]BJIIJIOA\u00a9[BABI]NP2P09NP[-[Zp7]Bouse,@JUSUISWIOJUO9sanusjapsouuosiodsapoyejuswjoonbisAydajuesey1989)01dyogynogseB]Jo1nsseiModsaiessad9UsainsautSatspudidg:SONU9J9pSOUUOSIadSOF[IVABI]NV9JLIN99SapJoAJUESOpdJQTJBUTUDSUOTIESITGO\nIL-TI+'aUOTJESI]E9ISpJ9HPU9E9UN,pSagusedwiodoe'sasiidjucissmbsayjaoanbtsurerear.npuonossdsur,|ap11odde1neajimsyeyjuombsainsawsa]juesisaidsganoussuodaioun'freakynpuornoadsur|apddIAJasneJassaipy\nIL-clya\nsonuajapsouuosiadsayJedsanjoajjaXNEABIJxneSUNdgsapJosUgISAYPpsa]8aisapuoTeoI|dde|inodjieae.gnpUOIDAdSUI|SPSIDIAIDSSAPUOIJUDATIUI|JAHOII[OS\nLe-clv4uorjonpoiduaSSPAIIBSa]Nod'2[2190S9J1IN99SSPSaLUISIURBIOXNEUOIJBIL[IIPE]Bp19aIps0,pInouuop9]JedSILUSURI)SJUOUWU9[9SOPaseqBk]ANSSUOIJEIQUNUINIsaponudjapSUUOSIOdBYBJUDWASIOANEI9P99014\nLe-clvA\nUOIPINPOdUSSIIAIIBSo]INOd[IeAeI]ApxNas]Sd]INSAJINI9SB]JaSOUBIISAMSB]onbIsure[IeAeneonuajapauUOsS.ed&apdduasaide]JainssesnodsyuawaANoUSay19S1U8810\nLT-TITAUdS9JIAI9ESa]mods1pIO,pnauuop2]Jeduorisodsip2siSsjgnojesjuauodinbosapuonesipn|Jes1H1omvy\nL-clva\n(uoronposduanbjeiguasSOIAIOSNBJUL})[IBABI]9p9YIAINB,|aponbiuysa}yUoWAIpesud,|JoiNsse,psadseydsainariaxasauuosiadsay19013[IDADAJap91IAUOD,]2PaA4pDda]SUDPSUOYUIAASIU]\nSP-clVUty-cly4(uoronpoidusSPPANOB)asenuaqiuodUOTeSIUILUpe|Sedjsd,Udup10.pINauUOpa[anbss0]anbiwlouossJOUModa1enuayiusd1o[dtus,pS21u09Ofapsnjdopuonelyisa.opainpgoo.ideyapayuejn3a.ieyInsSIABUNdupudy\nIv-clpa6t-Clv48e-clv\u00e0\n3]qejegidusranusunBUOIJBIOAUODSadedIAJasNPSuIOS9qxnejueua}noanbiwiouossjouunAnod'appouuoissajoidsouesippnsurnospnyiideurmod(je1guasaotAsas)anetUsjUedUONJHSIUILUPE,|JS921PIO,ptnasuuopgfanbsio[snusjapauuosiade]apauenuayuod1ojdwa,p121u09a[JIfISY\nLe-clv\u00e09I-clP1a/qeiwuep1099un.painjeusise|sedsnuajgpauuos.iadej2348p10998UNLUWODun,p'(819U98291A1S)anenuayruadUONP.NSIUILUPR,|JS321PIO,PMaUUOp3]anbssoyanuajepauuosrodejapaxrenua]uad1ojduspjenu09afJaIpISayY\npe-clpa\n(uononpoid\nUd9JAIDE)alenuapuoduole.ysIUlUpe.,Sedjsd,U21pIC,psnauUOpa]anbssoyAUANOE.]apd1eiodwa)assieqmodsarrenuayuod1ojdus,psenuossanaisnydnoun,puosuadsnspyans'sinof\u00a2ap1ejapunsuep'SIAunaupuay\nec-clv\u00e0SI-CIYTT\n(je1guas291A1S)a1renuaruadUONR.NSTUILUPR,|JSS1PIO,PINSUUOP3]anbsio[anuajgpsuLossadaun,paurenusjiusd1ojduwia,pje1u09a]s1puadsns\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lyon - 73-2026-07-07-00003 - D\u00e9l\u00e9gation du chef d'\u00e9tablissement 52\nUOIJU9J9PUdSJUUEPUOSSUUOSIOdsun,pd}INPUODSsIBANBUOpSBdUdAYOappedaapsulyxne4Yf2]HSIES\nI-vcP1\n9]0.1]U09apaINsawe]dpsiqijinba,|8sedjueyono]auSa]qUIOAB,SUOTIBOIJIPOWopyse.s[Inbsio]'ISAEIepno9dpaqiy-twoasey]ap'moaiag}xd]eBJuoWuooejdnpswida1nesasiwupenoSd2UnN,PJueI91Jou9qsouuosiodSap9140Sop19291jU9,PSaITeIOYSa]\"dYfNps[quyegiduONRSIOINE|DARJALJIPOIN\n[-T\u00a39TT\n9]0.1JU09op91NS9UUejopsiqiinbg,]8sedjueyono]auUAUEX9US9SILUaUUOSIodPR]BSO[QUIOAR]SUONB9IJIPOUopJI82,S[Inbsio]ASHYsnossagovjdsouuosiodSapUOTJEUSISSE,pXNAI]Sd]SULPNOAJIOILUOPnesdUaSaIdapSAIIBIOUSa]'IfNPajqeleaidPIO99B,]99AP'ISHIPOINSa[papuaquas-3sod49sopopaauos-2.1dsms\nSC-vICQ\n9mJeuSISun1951889]jaS9991dapsaidossapaUHOJUO91911197)sjHeaystuyupy\nC8-ZIb\u00e0\nuoljeyuPduilp\nJeHu09npuolNdax9,|apUoIsuadsnsaun,psINdWapUdSUBTAIJIOSSE'aoua8inpseoua'JauorejuediulpjemuosnesanagidSUOr81[qOsapJoodsai-UounpUOIJEJEJSUO9sapJUEJIENUO909a]aINoWApUSSIMON\ne8-clv\u00e018-CIv\u00e0uoronpoidUdJAN,9p29818994njon1Saunnoasiida.yuaaunnjouosuorejue]dul,pJ211U09\u00e0]JSIJISON\n8L-CIv\u00c0uoronpoidUdJJIAL9E,]sp2984849aunjon.ysounnoas1damussun94euorejue[du,pyeUOSunIou81SUOtDjuUvjduWI,PJDAJUOT)\neL-clva\nIAINSUOSOpaB.1eYydusaureoipntayoyne,|JaJUatwayedgpapjayoid9]JOWLOJUIUd'S}eIPSLUUTspsogEsas8JaaITeIUSIIUSdJUdWASSI]GeI9,|BgayeourewopajInsanys[IBAUIapajsodunJnsagyoayealgRBa9uWepUOdauuosIsdounJaSIIOINyJOISSOPnp\n28189UdJesseNpUOLesLONEsaide'syeipsWU!sp1ogeSas&49S1EHUAUIAJUDWIASSI|qRI9,]BS1D9}FesUIeWOPofINSanys[RARBpajsodunAns29j997JeJsdsnuaAgidauuosiodsunNbsiojyuaway.tedapap1ajo1d9jJOWUOJUTJUSWISUUONOUC]ap12}9UOUdSUOTIET[eISUTSapAJAUISSUS|HUDUICIA]:[FBABI]NP3PO9NP[-[7H'1SOLE]8USWIQUNOJUOSSonuajepSouuosiodsap9JM99SEB]assiJURIeSuOresI[inINQ]anbaoeBasQIUBUTsp[RARapxa]So]198euauy'Uorjeque]duuI,pJe.UODa]suepsonAgidSUOHIPUO9sa]uoas'soidepesIaI[IqoU19Siotpiqouursua4ouuSapJauonesiue1oaun29ejdUDIN>[RABI]NP9PO9NPZ-[ZL'1SOIR]8SpouousuornusagidOpxneious8SadioULdsa]DIANUdDIDI*[BARI]NPBpodNP[-[ZLPYSOIR,opuoreorddeuasjauuoissazoidsanbsi1sap\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lyon - 73-2026-07-07-00003 - D\u00e9l\u00e9gation du chef d'\u00e9tablissement 53\nQI\n*Sainjon1}s\nSodapSojqesuodsarsul9spousapsiaesaide'H4WS1dINSNUSSOUEJIRAIMSapsjouUOsiodsap19799/JYSJU988SAPSdIAIOSNpUOTPSIUBBIOpSAJI]EPOLUSa]ISUTL1919JUAN[OAD99J9X9[I,NDSUOISSIUSayIsNOjuase,|SPSUONIUOJSpJUSWIABULYDdPSEDUd'UOIJBSLIOINE9319920110,PJOUIWUEXIBIJa'99UdB.N,psedUdsLIdWIOSA'wougidjawousasJedsuoiauo}sasap391919X9,]SUep21}WUap!anasedou8auTeTJUaIIUAdju98eunJasIOINYSOUIVIUNYS93.1N0SSIY\n8C-CLE\"a\nsonualap\nSauuosiedsapapuewiepkB]&SUIWOSanyopsJijeuIuousayduIODsapmossi3919]JedjuawoAg9id9]JasUOINYJUAUSSSI1q819,]ap[auuosiod9]Luuedsasrejepueuusonne,pJousIsopeJa'sjuegtddnssomeyepuewsinaisnjdnounJewuWuou8sjijeuruousaduossapimassi$919]JasIsOINYS}IJUULWIOUs33dw09sap9159]\nv-clS\"]8-CIT1\n2919qI[suuos1odB]ap2918[99peSSaipe,|nbIsureuoreISqI]apNO199,psajepSa121JSI801U9J99-ES-00ZAJOIUE,]SQUuorjuauuOTBUHOUI,|apjalqo,|Wey8onuajepauuosiod8janbJOYAapUNL(S[Y[IA)SAUSIOIAnosayjanxesSUOTJORIJUIPsInamnesapsstyewoyneyeuoleuaieroipnlJayoyNeJapgooemodsajjosssopsjua8esapyuauayeradssoyyiqey\nE-CTIS1L-T1\"1\n99.1941]\nauuosiade]Jed918199paJI91Lopnpassaupe,|anbIsureUOry219q1]ap\"NO199,pSaqepsa]1211891919ddd8-ST-00/sje]&SQUUOTUSUUONEUHOFUI,|9pjafqo,|WeJ@snuajapsuUOsJedejanbJaIfLIZAapUeCLIV(]q)S91SH0H9)SUONOBAJUT.Psmomesopgsewone[euoreuaueroipnlJOneJapgooemodajjas3npsjuesesoysoppIqeyS9JJ918SopuOrJS22)\n[C-YITda\n\"2110SIAO1duoruajapesjuz2puadsuwiepuosnpajinpuosas1eANvUapsedua'ouIadopuOronpaiapUpZ49Np291jou9qNpaijsjednonoapeaopsulyxneqfNPAUISIESJoau1OsIAOIdUOU29pua91qnSUOHEUUIEPUO9Be]apsedejIns91qI|UWEpUOInp{SysepuawWeXxd,|Inod4VfneSIABUNJgUUOG\n9-\u00ffcra\nyuapioul\n21n8JNO}NOa}INpuossuUOgapUOHESI[QO,[8JUsWANbueWap'SSIEUI[AIOSIPS9[81SapUOIBAIISQOUL,PseduD4SdUN.pnoHdUN_p'Sd9UN.pJURIDIJ9USqSQUWEPUOSoUUOS.Jadsunps0U9BIN_pSedUDaJRIPaWUTUONLISQIUTAIB]JaplogpNOIMI119]X9,]BJUBANOI]9sSPUWLPUODap90U9B.N._pSedUddJLIPSWIWIUONPITOIUIDI\u20ac]819PI001q\nvc-vcVv\"dalleJVs9[apUOSNOJuaUUASSI|qeId,pJoya]sed<940190JuaWIWIapeoaud11108apUOISSIWEdsunJaIaY\nSVT']\nJEIJSISeU99OPHIBHUOSUOISI39PJNeS\"ddONPS-ZILyoreapvores[ddeusqyfajseds9p1099979eANJOSapuorssiwuiodaigiweidaunnbsio|amofewaguuepuosouuosiodoun,porosapuoissiuodapSOPUBUWIOPSo]ins19n]2]S\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lyon - 73-2026-07-07-00003 - D\u00e9l\u00e9gation du chef d'\u00e9tablissement 54\nIT\nINAAIOSU9IQUA\"JUBWISST[GEI9.PJoyo9\u00b0]920211mZ2]'UOITYvx X X SE-PTT U d.110JDIpPe.UOS ainpgoo.d B] ap sadgid sap sdgusedwosose 'gsc Ne SUONPAIISQO S9S 21JOLUSUBI [,co\" asiesuely nue]X|X|}X|XSEPT|esedpusrdiuoouanuaygpauuossadejonbssojax1ojo1pequosainpgooidvyapuoisvo90,]8ajaudiaquiUNJau31s9SUOISSIUSIND]9PDIPLO9]SUBPSISANAD&Japeooeinodosreyues9yun,|apsfouuossodsaj39sagaiidsesuidomuesopsjouuosiodsa's9n89j9puoNsade]apopusx|xS-OpT'u|\u00b01SuepjuessiSespudsjuawadnosssopsjauuosiedse]{ojeuoreuuorneonps,[spsjuasesa]{ffd2]opSiu98eso]dIdSNipSIU9$8Sa]'soue][loaimsapsjauuosiedsay'juoWaIpeous,[apadseyoud'sjNeUlWOUsajdui09sap91891PIap281849ud'oxjoisnpadseyoussasenuajlugdsjouuosiodsa]juawayerosdsJOUIGeY12JUSWI||ANPIAIpUIsJ9USIS9q\nSISUNAS\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lyon - 73-2026-07-07-00003 - D\u00e9l\u00e9gation du chef d'\u00e9tablissement 55","date":"2026-07-09","first_seen_on":"2026-07-09T15:13:47+00:00","id":"2ea9716b8b3f441048b249561ae3e5b7a94513fdfd834dddd607fad0c17daaea","name":"2026-07-09-RAA_N\u00b073-2026-188-special","pdf_creation_date":"2026-07-09T14:34:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/54963/435368/file/2026-07-09-RAA_N%C2%B073-2026-188-special.pdf"}