{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2024-073\nPUBLI\u00c9 LE 22 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n/ Cabinet\n51-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024\nportant encadrement du d\u00e9placement des supporters \u00e0 l'occasion\nd'une rencontre sportive opposant le Reims Football Club Christo au Club\nSportif Sedan Ardennes (5 pages) Page 3\nSous-pr\u00e9fectures / Sous-pr\u00e9fecture de Reims\n51-2024-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 novembre 2024\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein de la ville de Reims pour\nle march\u00e9 de No\u00ebl 2024 (3 pages) Page 9\n2\n51-2024-11-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 portant\nencadrement du d\u00e9placement des supporters \u00e0\nl'occasion d'une rencontre sportive opposant le\nReims Football Club Christo au Club Sportif\nSedan Ardennes\n - 51-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters \u00e0 l'occasion\nd'une rencontre sportive opposant le Reims Football Club Christo au Club Sportif Sedan Ardennes 3\nEZ CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters \u00e0 l'occasion d'une rencontresportive opposant le Reims Football Club Christo au Club Sportif Sedan ArdennesLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la Marne ;Vu le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 portant nomination de M. Thomas MONTBABUT, enqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne :Vu l'arr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thomas MONTBABUT, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb jusqu'a nouvelordre;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aurepr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestationssportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le dimanche 24 novembre 2024, une rencontre sportive opposant leReims Football Club Christo \u00e0 celui du Club Sportif Sedan Ardennes est organis\u00e9e dansI'enceinte du stade Marcel Thil de Cormontreuil ;Consid\u00e9rant que cette rencontre devrait se d\u00e9rouler devant environ 250 spectateurs ;Consid\u00e9rant que les supporters sedanais et leurs homologues\u00e0 risque du Stade de Reimsentretiennent depuis de nombreuses ann\u00e9es une rivalit\u00e9 et une haine mutuelle exacerb\u00e9esayant entrain\u00e9 parle pass\u00e9 de nombreux incidents violents ;Consid\u00e9rant que le 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Epernay, pas moins de 250 supporters sedanais dont 80ultras, faisaient le d\u00e9placement pour une rencontre opposant leur club \u00e0 l'\u00e9quipe locale. Acette occasion, il \u00e9tait d\u00e9tect\u00e9 la pr\u00e9sence aux abords du stade de quelques membres dugroupuscule hooligan r\u00e9mois des \u00ab Mes Os \u00bb. A leur vue, une soixantaine d'ultras sedanaisdes Young Boys refusaient alors d'entrer dans le stade et se rapprochaient de leurs rivauxdans le but manifeste d'en d\u00e9coudre. Seule l'intervention des forces de Police arriv\u00e9es enrenfort permettait de ramener le calme :\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l: 03 26 26 10 10\n - 51-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters \u00e0 l'occasion\nd'une rencontre sportive opposant le Reims Football Club Christo au Club Sportif Sedan Ardennes 4\nConsid\u00e9rant que le dimanche 22 septembre 2024, \u00e0 l'occasion du d\u00e9placement du ClubSportif Sedan Ardennes \u00e0 Berru, les \u00ab Mes Os \u00bb accompagn\u00e9s d'alli\u00e9s de leur mouvance (60\u00e0 80 personnes) pr\u00e9voyaient de se rendre en nombre \u00e0 cette rencontre afin d'end\u00e9coudre avec les sedanais. Le stade, isol\u00e9, sans infrastructure et en zone champ\u00e9tre, setrouvait \u00eatre pour eux un lieu propice pour un guet-apens d'envergure. L'\u00e9diction d'unarr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de p\u00e9rim\u00e8tre et la pr\u00e9sence en nombre de forces de Gendarmeriepermettaient d'\u00e9viter de graves troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant les risques de troubles \u00e0 l'ordre public par des supporters ultras des deuxcamps susceptibles de d\u00e9ambuler aux alentours du stade Marcel Thil de Cormontreuil,que la consommation excessive de boissons alcoolis\u00e9es est un fait r\u00e9curent lors de cesmanifestations sportives, qu'en cons\u00e9quence, selon les informations disponibles, le risquede comportements inappropri\u00e9s et provocateurs est \u00e9lev\u00e9 ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence le dimanche 29 novembre 2024, auxalentours et dans I'enceinte du stade Marcel Thil de Cormontreuil, de personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Club Sportif Sedan Ardennes ou du Stade deReims, ou se comportant comme tels, implique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et qu'il appartient \u00e0 I'autorit\u00e9 administrative de les pr\u00e9venir ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur la voie publiquede toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Stade de Reims ou du ClubSportif Sedan Ardennes aux abords du stade Marcel Thil de Cormontreuil:Consid\u00e9rant enfin que cet \u00e9v\u00e9nement sportif est susceptible de cr\u00e9er des rassemblementsde personnes aux abords imm\u00e9diats et dans les bourgs \u00e0 proximit\u00e9 du stade Marcel Thil deCormontreuil, et constitue un facteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumig\u00e8nes et d'artifices dedivertissements aux abords imm\u00e9diats du stade Marcel Thil de Cormontreuil pr\u00e9sente unrisque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans le temps, afin de garantir las\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne:\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Le dimanche 24 novembre 2024, \u00e0 compter de 08h00 et ce jusqu'\u00e0 23h59, il estinterdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Stade de Reims ou duClub Sportif Sedan Ardennes ou se comportant comme tel de circuler ou de stationnersur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9crit \u00e0 l'article 2.Article 2 : Le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 est d\u00e9fini tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans les plan annex\u00e9.Article 3: \u00c0 I'exception des spectacles pyrotechniques b\u00e9n\u00e9ficiant d'un formulaire ded\u00e9claration r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CERFA N\u00b014098*02 vis\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, l'usage, letransport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, destin\u00e9s \u00e0 produiredes effets fumig\u00e8nes \u00e0 des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositifproduisant par combustion de la fum\u00e9e ou de la chaleur sont interdits le dimanche 29novembre 2024 de 8 heures \u00e0 23 heures 59, dans un rayon de 500 m\u00e8tres autour du stade\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n - 51-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters \u00e0 l'occasion\nd'une rencontre sportive opposant le Reims Football Club Christo au Club Sportif Sedan Ardennes 5\nMarcel Thil de Cormontreuil.Article 4: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9eset poursuivies conform\u00e9mentaux lois et r\u00e8glements en vigueur. Des contr\u00f4les seront organis\u00e9s pendant cette p\u00e9riodepar les servicesde la police.Article 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le sous-pr\u00e9fet deReims et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et notifi\u00e9 au procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Reims, aux pr\u00e9sidents du Stade de Reims, duReims Football Club Christo et du Club Sportif de Sedan Ardennes ainsi qu'aux maires descommunes concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,Le\u00e0 \u00e0 NOV. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,V .Thomas MONTBABUT\nD\u00e9lais et voies de recours \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Ch3lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8sde l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n - 51-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters \u00e0 l'occasion\nd'une rencontre sportive opposant le Reims Football Club Christo au Club Sportif Sedan Ardennes 6\nAnnexes :\n\"Pr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e9lons-en-Champagne - T\u00e9l: 03 26 26 10 10\n - 51-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters \u00e0 l'occasion\nd'une rencontre sportive opposant le Reims Football Club Christo au Club Sportif Sedan Ardennes 7\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l: 03 26 26 10 10\n - 51-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters \u00e0 l'occasion\nd'une rencontre sportive opposant le Reims Football Club Christo au Club Sportif Sedan Ardennes 8\nSous-pr\u00e9fectures\n51-2024-11-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 novembre 2024\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein de\nla ville de Reims pour le march\u00e9 de No\u00ebl 2024\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 novembre 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein de la\nville de Reims pour le march\u00e9 de No\u00ebl 2024 9\nPREFETDE LA MARNE Sous-pr\u00e9fecture de ReimsLibert\u00e9 P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9s et territoires\u00c9galit\u00e9 Service r\u00e9glementations et s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INSTAURANT UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTIONAU SEIN DE LA VILLE DE REIMS POURLE MARCH\u00c9 DE NO\u00cbL 2024\nLe pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L 226-1, L 511-1 et L 611-1 ;VU e code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21 :VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de laMarne;VU la d\u00e9cision du maire de Reims en date du 28 octobre 2024 autorisant les agents de policemunicipale \u00e0 participer aux op\u00e9rations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT la persistance de la menace terroriste sur le territoire national y compris sur la ville deReims;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 226-1 susmentionn\u00e9, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu oud'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de I'ampleur de safr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s;CONSID\u00c9RANT que, du 27 novembre au 29 d\u00e9cembre 2024, est organis\u00e9 sur les Hautes-Promenades \u00ab LeMarch\u00e9 de No\u00ebl \u00bb, et que, du 16 novembre 2024 au 12 janvier 2025, est install\u00e9e place d'Erlon une GrandeRoue, \u00e9v\u00e9nement susceptible de rassembler un large public;CONSID\u00c9RANT que cet \u00e9v\u00e9nement, pr\u00e9voyant de rassembler 800 000 \u00e0 1 000 000 visiteurs en cumul\u00e9 surla p\u00e9riode, et qui se d\u00e9roule en un lieu limit\u00e9 dans l'espace et sur une p\u00e9riode longue, l'expose \u00e0 un risqueaccru d'actes de terrorisme ;CONSID\u00c9RANT que, compte-tenu de la topographie des lieux, ce p\u00e9rim\u00e8tre doit englober, outre les sitesd'implantation du March\u00e9 de No\u00ebl et de la Grande Roue proprement-dits, les itin\u00e9raires et zones d'acc\u00e8sprincipaux qui g\u00e9n\u00e8rent un afflux et une densit\u00e9 de visiteurs particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9s, aux fins depr\u00e9vention d'un acte de terrorisme ;CONSID\u00c9RANT que l'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4lespr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'autoriser des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s au 1\u00b0 de l'article L. 611-1susmentionn\u00e9 \u00e0 participeraux contr\u00f4les d'acc\u00e8s, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les servicesde police ;\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 novembre 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein de la\nville de Reims pour le march\u00e9 de No\u00ebl 2024 10\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'autoriser les agents de la police municipale \u00e0 participer aux contr\u00f4les ausein du p\u00e9rim\u00e8tre, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les services de police ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet de Rei-ms,\nARR\u00caTE :\nArticle 1\" :Du 27 novembre au 26 d\u00e9cembre 2024, de 09h30 \u00e0 22h00, est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protectionenglobant les Hautes-Promenades, lieu o\u00f9 est situ\u00e9 le March\u00e9 de No\u00ebl, la place d'Erlon, lieud'implantation de la Grande Roue, leurs abords, et incluant les itin\u00e9raires et zones d'acc\u00e8s principaux \u00e0ces sites.\nArticle 2 :Ce p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :e Rue de Saint Bricee RuedeTrianone Rue A.Pingate Rue E.Mignote Rue du Pr\u00e9sident Roosevelte ... Avenue de Laone Place de la R\u00e9publiquee Rue de Marse Place Simone Veile Rue Colberte Place du Forume Place Royalee Ruedu Clo\u00eetree Cours Anatole Francee Rue du Cardinal de Lorrainee Rue des Tournellese Rue Chanzye Rue de Veslee ... Rue des Poissonnierse Rue Caqu\u00e9e Rue Bir Hakeime Boulevard Louis Roederer\nArticle 3 :L'acc\u00e8s au p\u00e9rimetre de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4le suivantes.Pour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons aux points d'entr\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif d'un officier de police judiciaire, seront assur\u00e9es des palpations des\u00e9curit\u00e9 syst\u00e9matiques, une inspection visuelle et la fouille des bagages syst\u00e9matiques par des agentspriv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611-1 du CSI.\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 novembre 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein de la\nville de Reims pour le march\u00e9 de No\u00ebl 2024 11\nLes agents de la police municipale mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du CSI sont autoris\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 cesop\u00e9rations sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif d'un officier de police judiciaire.Ces mesures de v\u00e9rification \u00e9tant subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der oucirculer \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, tout refus de s'y conformer entra\u00eenera I'impossibilit\u00e9 pour lespersonnes concern\u00e9es d'y acc\u00e9der et/ou leur \u00e9ventuelle reconduite \u00e0 I'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par unofficier de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de I'article 16 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, ou, sousla responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.Pour les v\u00e9hicules :Dans les rues comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre et dans lesquelles la circulation demeure possible, I'acc\u00e9s desv\u00e9hicules peut \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de son conducteur.Ces op\u00e9rations ne peuvent \u00eatre accomplies que par les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de I'article 16 duCPP, et, sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de ces agents, par ceux mentionn\u00e9s aux articles 20 et21 susmentionn\u00e9s.\nArticle 4 :Pour acc\u00e9der au March\u00e9 de No\u00ebl, les visiteurs devront imp\u00e9rativement se pr\u00e9senter aux points suivantssitu\u00e9s sur le pourtour des Hautes-Promenades :e acc\u00e8s n\u00b01 \u00abGare Centre\u00bb ;e ... acc\u00e8s n\u00b02 \u00ab Foch\u00bb ;e acc\u00e8s n\u00b03 \u00ab Porte de Mars \u00bb dont acc\u00e8s PMR \u00ab Boulingrin-Porte de Mars \u00bbe ... acc\u00e8s n\u00b04 \u00ab Jean-Louis Schneiter \u00bb.\nArticle 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, 25, rue du Lyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex, pendant une dur\u00e9e de deux moissuivant sa publication ou par le biais de l'application telerecours (www.telerecours.fr). Le recours n'a pasd'effet suspensif.\nArticle 6 :Le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Marne, le maire de Reims, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne et le sous-pr\u00e9fet de Reims sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique etau maire de la commune concern\u00e9e.\nCh\u00e2lons-en-Champagne, le 2 0 NOV. 2024Le pr\u00e9fet,\n\u2014V\u2014Henri PREVOST\nSous-pr\u00e9fecture de ReimsPlace Royale - BP 251451071 REIMS cedexwww.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 novembre 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein de la\nville de Reims pour le march\u00e9 de No\u00ebl 2024 12","date":"2024-11-22","first_seen_on":"2025-09-16T14:43:49+00:00","id":"2ebb1bf9ee814ab60adf2fa0dfc452eb3912548815bf72b8a2519cd9d9f67858","name":"RAA n\u00b051-2024-073 du 22 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-22T09:46:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/46710/337461/file/recueil-51-2024-073-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}