{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2025-443\nPUBLI\u00c9 LE 31 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur / Direction DRETS PACA\n83-2025-12-24-00003 - D\u00e9cision affectation int\u00e9rim suppl\u00e9ance ddets\n(11 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du VAR /\n83-2025-12-24-00004 - AAP P104 2025 PV sign\u00e9 (6 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture du VAR / Cabinet du pr\u00e9fet\n83-2025-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0019 conf\u00e9rant\nl'honorariat \u00e0 Monsieur Bernard VAILLOT, ancien maire de\nCamps-la-Source (1 page) Page 22\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2025-12-31-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDCL/BERG/2025/0233 du 31 d\u00e9cembre 2025 portant renouvellement de\nl'habilitation de l'\u00e9tablissement\n\u00ab\u00a0POMPES FUN\u00c8BRES\nLEVEQUE\u00a0\u00bb, 11 Avenue du Docteur Mazen - Rue Ernest Reyer -\n83500 LA SEYNE-SUR-MER, g\u00e9r\u00e9 par la SAS \u00ab\u00a0POMPES FUN\u00c8BRES\nLEVEQUE\u00a0\u00bb (3 pages) Page 24\n2\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes\nC\u00f4te d'Azur\n83-2025-12-24-00003\nD\u00e9cision affectation int\u00e9rim suppl\u00e9ance ddets\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-12-24-00003 -\nD\u00e9cision affectation int\u00e9rim suppl\u00e9ance ddets 3\nEiMINISTEREDU TRAVAIL .ET DES SOLIDARITESihifert\u00e9Egalit\u00e9Fraferuit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s Provence Alpes C\u00f4te d'AzurD\u00c9CISION portant affectation des agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du VarLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d'Azur,Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail,Vu la d\u00e9cision du DREETS du 30 janvier 2024 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var,D\u00c9CIDEArticle 1 : Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var les agents suivants :- Unit\u00e9 de contr\u00f4le UC1 - Var Ouest : Monsieur KABACHE Riad - Unit\u00e9 de contr\u00f4le UC2 - Var Centre : Madame SAUVIAT B\u00e9atrice- Unit\u00e9 de contr\u00f4le UC3 - Var Est : Monsieur AMIC J\u00e9r\u00e9myArticle 2 : Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10-I du Code du travail et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11 du Code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var les agents suivants :Au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \"UC1 - Var Ouest\" :Section 83-01-01 : Madame Sonia RAMI, inspectrice du travail Section 83-01-02 : Madame Malika MAUCOURT, inspectrice du travail Section 83-01-03 : Section vacante Section 83-01-04 : Madame Aur\u00e9lie GAUBERT, inspectrice du travail Section 83-01-05 : Madame Laurie JORDA, inspectrice du travail Section 83-01-06 : Monsieur Gilles TORRENTE, inspecteur du travail Section 83-01-07 : Section vacante Section 83-01-08 : Madame Catherine PLANTEGENEST, inspectrice du travail Section 83-01-09 : Madame Florence BOURELLY, inspectrice du travailAu sein de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00ab UC2 - Var Centre \u00bb :Section 83-02-01 : section vacante Section 83-02-02 : Madame Eva GOHARD, inspectrice du travail Section 83-02-03 :Madame V\u00e9ronique GUICHARD, inspectrice du travail Section 83-02-04 : section vacante Section 83-02-05 : Monsieur Vivien DE FARIA, inspecteur du travail \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-12-24-00003 -\nD\u00e9cision affectation int\u00e9rim suppl\u00e9ance ddets 4\nSection 83-02-06 : Monsieur J\u00e9r\u00e9my MOREL, inspecteur du travail Section 83-02-07 : Madame Nathalie TENDIL, inspectrice du travailSection 83-02-08 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MARTIN, inspecteur du travailAu sein de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00ab UC3 - Var Est\u00bb :Section 83-03-01 : Monsieur Yves-Laurent DAADOUN, inspecteur du travail Section 83-03-02 : Madame Asmaa MAATA , inspectrice du travail Section 83-03-03 : Madame Audrey DE LA HORRA, inspectrice du travail Section 83-03-04 : Monsieur Fabian DARCISSAC, inspecteur du travail Section 83-03-05 : Madame Sandie FARGIER, inspectrice du travail Section 83-03-06 : Madame Isabelle DEMELLIER, inspectrice du travail Section 83-03-07 : Monsieur Julien POSTEL, inspecteur du travail Section 83-03-08 : Monsieur Guillaume BESSET, inspecteur du travail Section 83-03-09 : Monsieur David SAVELLI, inspecteur du travailArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s aux articles 1 et 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :Au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \"UC1 - Var Ouest\" :\uf0b7L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le \"UC2 - Var Centre\" ou \"UC3 - Var Est\"\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail dela section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail dela section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail dela section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail dela section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-12-24-00003 -\nD\u00e9cision affectation int\u00e9rim suppl\u00e9ance ddets 5\nla section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-12-24-00003 -\nD\u00e9cision affectation int\u00e9rim suppl\u00e9ance ddets 6\nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09Au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \"UC2 - Var Centre\" :\uf0b7L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le \"UC1 - Var Ouest\" ou \"UC3 - Var Est\"\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-12-24-00003 -\nD\u00e9cision affectation int\u00e9rim suppl\u00e9ance ddets 7\n\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 \uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 \uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-12-24-00003 -\nD\u00e9cision affectation int\u00e9rim suppl\u00e9ance ddets 8\nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 \uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 \uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 \uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-12-24-00003 -\nD\u00e9cision affectation int\u00e9rim suppl\u00e9ance ddets 9\nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 Au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \"UC3 - Var Est\" :\uf0b7L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le \"UC1 - Var Ouest\" ou \"UC2 - Var Centre\"\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-08\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-08\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-12-24-00003 -\nD\u00e9cision affectation int\u00e9rim suppl\u00e9ance ddets 10\nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-08\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-08\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-12-24-00003 -\nD\u00e9cision affectation int\u00e9rim suppl\u00e9ance ddets 11\nsection 83-02-08\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-08\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-12-24-00003 -\nD\u00e9cision affectation int\u00e9rim suppl\u00e9ance ddets 12\nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08\uf0b7L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08Article 4: Les agents du corps de l'inspection du travail sont charg\u00e9s de l'int\u00e9rim des postes soit non pourvus, soit vacants en raison de l'absence de longue dur\u00e9e de leur titulaire, tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne B de l'annexe en vigueur.Article 5 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne C de l'annexe en vigueur.Article 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de tout ou partie des \u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s qui ne serait pas assur\u00e9 par les contr\u00f4leurs du travail est confi\u00e9 aux inspecteurs du travail tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne D de l'annexe en vigueur.Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace, \u00e0 compter du 1er janvier 2026, toutes les d\u00e9cisions prises pr\u00e9c\u00e9demment dans ce domaine .Article 8 : Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d'Azur et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.Annexe : Tableau affectations int\u00e9rims suppl\u00e9ances des sections d'inspection du travail du Var.Fait \u00e0 MARSEILLE, le 24 d\u00e9cembre 2025Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurSIGNES\u00e9bastien DEBEAUMONT\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-12-24-00003 -\nD\u00e9cision affectation int\u00e9rim suppl\u00e9ance ddets 13\nAnnexeTableau des affectations des agents de contr\u00f4les dans les Unit\u00e9s de contr\u00f4le des services d'inspection du travail de la DDETS du VarGestion des int\u00e9rims et des suppl\u00e9ancesSuppl\u00e9ance des sections CT par des ITColonne A Colonne B Colonne C Colonne DUC 1Var OuestSection NOM Pr\u00e9nom GradeUC/Section Int\u00e9rim > 1 moisD\u00e9cisions administrativesEts de+ de 50 salari\u00e9sRUC KABACHE Riad83-01-01 RAMI Sonia IT83-01-02 MAUCOURT Malika IT83-01-03 Section vacante GAUBERT Aur\u00e9lie 83-01-04 GAUBERT Aur\u00e9lieIT83-01-05 JORDA Laurie IT83-01-06 TORRENTE Gilles IT83-01-07 Section vacante MAATA Asmaa83-01-08 PLANTEGENEST Catherine IT83-01-09 BOURELLY Florence ITUC 2Var CentreSection NOM Pr\u00e9nom GradeUC/Section Int\u00e9rim > 1 moisD\u00e9cisions administrativesEts de+ de 50 salari\u00e9sRUC SAUVIAT B\u00e9atrice83-02-01 Section vacante TENDIL Nathalie 83-02-02 GOHARD Eva IT83-02-03 GUICHARD V\u00e9ronique IT83-02-04 Section vacante MOREL J\u00e9r\u00e9my83-02-05 DE FARIA Vivien IT83-02-06 MOREL J\u00e9r\u00e9my IT83-02-07 TENDIL Nathalie IT83-02-08 MARTIN Fr\u00e9d\u00e9ric ITUC 3Var EstSection NOM Pr\u00e9nom GradeUC/Section Int\u00e9rim > 1 moisD\u00e9cisions administrativesEts de+ de 50 salari\u00e9sRUC AMIC J\u00e9r\u00e9my83-03-01 DAADOUN Yves-Laurent IT83-03-02 MAATA Asmaa IT83-03-03 DE LA HORRA Audrey IT83-03-04 DARCISSAC Fabian IT83-03-05 FARGIER Sandie IT83-03-06 DEMELLIER Isabelle IT83-03-07 POSTEL JulienIT83-03-08 BESSET Guillaume IT83-03-09 SAVELLI David IT\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-12-24-00003 -\nD\u00e9cision affectation int\u00e9rim suppl\u00e9ance ddets 14\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-12-24-00004\nAAP P104 2025 PV sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-24-00004 - AAP P104 2025 PV sign\u00e9 15\nPubli\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture du Var n\u00b0 90du 24 mars 2025\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-24-00004 - AAP P104 2025 PV sign\u00e9 16\n2. Projets examin\u00e9s au cours de la s\u00e9ance\n- 16 organismes ont r\u00e9pondu \u00e0 l'appel a projets- 4 organismes se sont positionn\u00e9s sur plusieurs actions de l'appel a projets.- 19 dossiers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s.\nTOTAL\nAXES Nombre de r\u00e9ponsesAcc\u00e9s aux droits 3Accompagnement vers l'Emploi 7Cours de langue 4Appropriation des valeurs : usages et de la citoyennet\u00e9 4Plateforme linguistique 119\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-24-00004 - AAP P104 2025 PV sign\u00e9 17\nD\u00e9tail des projets examin\u00e9s au cours de la s\u00e9ance : 19 projets\nSTRUCTURE ee OPERATEUR TERRITOIRE D'/INTERVENTIONAPPRENTISSAGE LINGUISTIQUEAGIR ABCD ST RAPHAEL VAREPAFA FREJUS FREJUSLE CERCLE PARIS VARARTETSI LE LAVANDOU LE LAVANDOUPLATEFORME LINGUISTIQUEFACE VAR VAR VARACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOIADFIC HYERES HYERES ET AIRE TOULONNAISEMIS BRIGNOLES BRIGNOLES BRIGNOLESCentres sociaux de TOULON TOULON TOULON + metropole ToulonProvence M\u00e9diterran\u00e9eCAVILAM VICHY VAR\nCAAA C\u0153ur de Ville TOULON TOULONGES SENDRA DRAGUIGNAN DRAGUIGNANAPPROPRIATION DES VALEURS /USAGES ET DE LA CITOYENNETEMODE (Vid\u00e9oSync) DRAGUIGNAN VARMODE (FinDaway) DRAGUIGNAN VARMODE (skill R\u00e9publique-jeu DRAGUIGNAN VARs\u00e9rieux)Centre d\u00e9partementalolympique et sportif du Var TOULON VAR(CDOS)ACCOMPAGNEMENT GLOBALFEMME DANS LA CITELA SEYNE SUR MER LA SEYNE SUR MERMIS BRIGNOLESBRIGNOLESFrance Terre d'Asile (FT DA) TOULON VAR\nBRIGNOLES AGGLOMERATION\nPROVENCE VERTE\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-24-00004 - AAP P104 2025 PV sign\u00e9 18\n3. Sens des d\u00e9lib\u00e9rations :Les projets pr\u00e9sent\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s conform\u00e9ment aux crit\u00e8res de s\u00e9lection \u00e9nonc\u00e9s dans l'appel aprojets. Les dossiers retenus r\u00e9pondent \u00e0 ces crit\u00e8res et satisfont aux exigences d'organisation, defonctionnement, de r\u00e9alisation, de qualifications des personnels et de qualit\u00e9 de service rendu aupublic.L'enveloppe contrainte n'a pas permis un financement \u00e0 hauteur de 100 % du montant demand\u00e9.STRUCTURE IMPLANTATION TERRITOIRE MONTANT MONTANTDE L'OP\u00c9RATEUR D'INTERVENTION DEMANDE ATTRIBUTEAPPRENTISSAGE LINGUISTIQUEST RAPHAEL, LE LUC,AGIR ABCD ST RAPHAEL TOULON 3 500,00 \u20ac 1 000,00 \u20acEPAFA FREJUS FREJUS 6 000,00 \u20ac 5 000,00 \u20acLE CERCLE PARIS VAR 2 800,00 \u20ac 6)ARTETSI LE LAVANDOU LE LAVANDOU 7 000,00 \u20ac 6)PLATEFORME LINGUISTIQUEFACE VAR VAR VAR 80 000,00 \u20ac 75 900,00 \u20acACCOMPAGNEMENTVERS L'EMPLOIHYERES ET AIREADFIC HYERES TOULONNAISE 36 000,00 \u20ac 30 000,00 \u20acMIS BRIGNOLES BRIGNOLES BRIGNOLES 6 500,00 \u20ac 3 000,00 \u20acCentres sociaux de TOULON + m\u00e9tropoleTOULON Toulon Provence 30 000,00 \u20ac 30 000,00 \u20acTOULON \u00e0 qe ,M\u00e9diterran\u00e9eCAVILAM VICHY VAR 2502000\u20ac | > 00 eurospuis OTOULON, LA SEYNE,ACPM MARSEILLE BRIGNOLES, 157 000,00 \u20ac )DRAGUIGNANCAAA C\u0153ur de Ville TOULON TOULON 48 000,00 \u20ac 40 000,00 \u20acGES SENDRA DRAGUIGNAN DRAGUIGNAN 174 291,00\u20ac (0)APPROPRIATION DES VALEURS /USAGES ET DE LA CITOYENNETEMODE (Vid\u00e9oSync) DRAGUIGNAN VAR 8 000,00 \u20ac 1 400,00 \u20acMODE (FinDaway web & | DRAGUIGNAN VAR 5000,00\u20ac | 3100,00\u20acInt\u00e9gration)MODE (skill r\u00e9publique | DRAGUIGNAN VAR 2000,00\u20ac | 2000,00\u20acjeu s\u00e9rieux)Centre d\u00e9partementalolympique et sportif du TOULON VAR 4 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acVar (CDOS)\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-24-00004 - AAP P104 2025 PV sign\u00e9 19\nACCOMPAGNEMENT GLOBALFEMME DANS LA CITE LA er SUR LA SEYNE SUR MER 8 000,00 \u20ac 7 000,00\u20acMIS BRIGNOLES BRIGNOLES 3 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acFrance Terre d'Asile(FTDA) TOULON VAR 150 000,00 \u20ac 76 689,88 \u20ac\nProjets ayant fait l'objet d'un rejet :LE CERCLE : L'enveloppe contrainte ne permet pas de donner une suite favorable \u00e0 la demandede subvention pr\u00e9sent\u00e9e.\nACPM: l'enveloppe contrainte ne permet pas de donner une suite favorable \u00e0 la demande desubvention pr\u00e9sent\u00e9e.\nGES SENDRA: L'enveloppe contrainte ne permet pas de donner une suite favorable \u00e0 la demandede subvention pr\u00e9sent\u00e9e. Par ailleurs, le projet apparait comme peu lisible et son utilit\u00e9 n'est passuffisamment d\u00e9montr\u00e9e.\nARTETSI: proposition, re\u00e7ue apr\u00e8s la date de d\u00e9p\u00f4t des dossiers, n'est pas recevable. Elle n'adonc pas \u00e9t\u00e9 retenue dans le cadre de cet appel a projet sur l'action \u00ab Ateliers de fran\u00e7ais \u00bb. Enoutre, l'enveloppe contrainte ne permet pas de donner une suite favorable \u00e0 la demande desubvention pr\u00e9sent\u00e9e.\nProjet ayant fait l'objet d' un renoncement :\nCAVILAM : Renonce \u00e0 la subvention partielle accord\u00e9e d'un montant de 5 000 \u20ac pour une demandeeffectu\u00e9e d'un montant de 25 020 \u20ac\nLes d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 l'unanimit\u00e9.\nLe pr\u00e9sent proc\u00e8s-verbal sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif du Var.\nA Toulon, le 24 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\nsous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission,\nSign\u00e9\nJean-Baptiste MORINAUD\nBRIGNOLES \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-24-00004 - AAP P104 2025 PV sign\u00e9 20\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-24-00004 - AAP P104 2025 PV sign\u00e9 21\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-12-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0019 conf\u00e9rant l'honorariat \u00e0\nMonsieur Bernard VAILLOT, ancien maire de\nCamps-la-Source\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0019 conf\u00e9rant l'honorariat \u00e0 Monsieur Bernard VAILLOT, ancien maire\nde Camps-la-Source 22\nCabinet \nBureau de la Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat \nA RR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 019\nconf\u00e9rant l'honorariat \u00e0 Monsieur Bernard VAILLOT\nancien maire de Camps-la-Source\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu l'article L.2122-35 modifi\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales qui pr\u00e9voit que\nl'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement aux anciens maires,\nmaires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins dix-\nhuit ann\u00e9es, \nVu le courrier en date du 13 mars 2025 de l'association des anciens maires et adjoints du Var\nsollicitant le titre de maire honoraire pour Monsieur Bernard VAILLOT,\nConsid\u00e9rant que Monsieur Bernard VAILLOT a exerc\u00e9 sur la commune de Camps-la-Source un\nmandat de conseiller municipal de mars 2001 \u00e0 juin 2020, ainsi que les fonctions de maire de\nmars 2001 \u00e0 juin 2020,\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var, \nARR\u00caTE:\nArticle 1 \ner : Monsieur Bernard VAILLOT, ancien maire de la commune de Camps-la-Source, est \nnomm\u00e9 maire honoraire.\nArticle 2 \n : Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var, est charg\u00e9e de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont un\nexemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Bernard VAILLOT.\n Fait \u00e0 Toulon, le 31 d\u00e9cembre 2025\n Le pr\u00e9fet du Var\n Sign\u00e9\n Simon BABRE\nPr\u00e9fecture du Var\nBd du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie\nCS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0019 conf\u00e9rant l'honorariat \u00e0 Monsieur Bernard VAILLOT, ancien maire\nde Camps-la-Source 23\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-12-31-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/0233\ndu 31 d\u00e9cembre 2025 portant renouvellement\nde l'habilitation de l'\u00e9tablissement\n\u00ab\u00a0POMPES FUN\u00c8BRES LEVEQUE\u00a0\u00bb, 11 Avenue du\nDocteur Mazen - Rue Ernest Reyer - 83500 LA\nSEYNE-SUR-MER, g\u00e9r\u00e9 par la SAS \u00ab\u00a0POMPES\nFUN\u00c8BRES LEVEQUE\u00a0\u00bb\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-31-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/0233 du 31 d\u00e9cembre 2025 portant\nrenouvellement de l'habilitation de l'\u00e9tablissement\n\u00ab\u00a0POMPES FUN\u00c8BRES LEVEQUE\u00a0\u00bb, 11 Avenue du Docteur Mazen - Rue Ernest Reyer - 83500 LA SEYNE-SUR-MER, g\u00e9r\u00e9 par la SAS\n\u00ab\u00a0POMPES FUN\u00c8BRES LEVEQUE\u00a0\u00bb\n24\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/0233 du 31 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement de l'habilitation de l'\u00e9tablissement\n\u00ab POMPES FUN\u00c8BRES LEVEQUE \u00bb\n11 Avenue du Docteur Mazen \u2013 Rue Ernest Reyer \u2013 83500 LA SEYNE-SUR-MER\ng\u00e9r\u00e9 par la SAS \u00ab POMPES FUN\u00c8BRES LEVEQUE \u00bb\nHabilitation N\u00b0 26-83-0136\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales \u00a0et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 \net suivants\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur \nSimon BABRE, pr\u00e9fet du Var\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de \nl'arrondissement de Toulon\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture du \nVar\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BERG/2020/383 du 8 d\u00e9cembre 2020, portant renouvellement \nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement principal \u00ab POMPES FUN\u00c8BRES \nLEVEQUE \u00bb sis 11, avenue du docteur Mazen, Rue Ernest Reyer \u00e0 La Seyne-sur-Mer (83500) , \njusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025\u00a0inclus\u00a0;\nVu la demande du 27 octobre 2025 de renouvellement d'habilitation de l'\u00e9tablissement \n\u00ab POMPES FUN\u00c8BRES LEVEQUE \u00bb situ\u00e9 11, avenue du docteur Mazen, Rue Ernest Reyer \u00e0 La \nSeyne-sur-Mer (83500), formul\u00e9e par Monsieur Alexandre DE CARLO, pr\u00e9sident \u00a0de la SAS \u00ab \nPOMPES FUN\u00c8BRES LEVEQUE \u00bb dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse ;\nConsid\u00e9rant la compl\u00e9tude du dossier\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\u00a0;\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-31-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/0233 du 31 d\u00e9cembre 2025 portant\nrenouvellement de l'habilitation de l'\u00e9tablissement\n\u00ab\u00a0POMPES FUN\u00c8BRES LEVEQUE\u00a0\u00bb, 11 Avenue du Docteur Mazen - Rue Ernest Reyer - 83500 LA SEYNE-SUR-MER, g\u00e9r\u00e9 par la SAS\n\u00ab\u00a0POMPES FUN\u00c8BRES LEVEQUE\u00a0\u00bb\n25\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'\u00e9tablissement \u00ab POMPES FUN\u00c8BRES LEVEQUE \u00bb, situ\u00e9 11, avenue du docteur \nMazen, Rue Ernest Reyer \u00e0 La Seyne-sur-Mer (83500), g\u00e9r\u00e9 par la SAS \u00ab POMPES FUN\u00c8BRES \nLEVEQUE \u00bb dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident, Monsieur \nAlexandre DE CARLO, est habilit\u00e9e pour exercer les activit\u00e9s suivantes\u00a0:\n1 - Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re, en sous-traitance avec la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab\u00a0POMPES FUN\u00c8BRES DELESSE \u00a0\u00bb, sise 139 boulevard Saint-Anne \u00e0 Toulon (83000), habilit\u00e9e \nsous le num\u00e9ro 25-83-0213,\n2 - Organisation des obs\u00e8ques,\n3 - Soins de con servation, en sous-traitance avec la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00a0OL\u00c9A SERVICES FUN\u00c9RAIRES \u00a0\u00bb, \nsise 51 Avenue des Anciens Combattants d'Indochine \u00e0 La Seyne-sur-Mer (83500), habilit\u00e9e \nsous le num\u00e9ro 22-83-0097 ,\n4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur ainsi que des urnes\ncin\u00e9raires,\n7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil , en sous-traitance avec la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00a0POMPES \nFUN\u00c8BRES DELESSE\u00a0\u00bb, sise 139 boulevard Saint-Anne \u00e0 Toulon (83000), habilit\u00e9e sous le \nnum\u00e9ro 25-83-0213,\n8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, \ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations, en sous-traitance avec la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0POMPES \nFUN\u00c8BRES DELESSE\u00a0\u00bb, sise 139 boulevard Saint-Anne \u00e0 Toulon (83000), habilit\u00e9e sous le \nnum\u00e9ro 25-83-0213,\nArticle 2 : L'habilitation porte le num\u00e9ro 26-83-0136.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 1 er \njanvier 2026, soit jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030 inclus.\nPour solliciter le renouvellement de la pr\u00e9sente habilitation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra faire \nparvenir sa demande en pr\u00e9fecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validit\u00e9.\nArticle 4 : Conform\u00e9ment aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales, et \u00e0 d\u00e9faut de la production, dans les meilleurs d\u00e9lais, des \njustificatifs de conformit\u00e9 des \u00e9quipements, la pr\u00e9sente habilitation pourra \u00eatre suspendue \npour une dur\u00e9e maximale d'un an ou retir\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure, pour les motifs suivants\u00a0:\n- non-respect des conditions de sa d\u00e9livrance telles qu'elles sont d\u00e9finies par les dispositions \ndu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\n- non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e\u00a0;\n- atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nDans les cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire est un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait d'habilitation entra\u00eene la \nd\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.\n2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-31-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/0233 du 31 d\u00e9cembre 2025 portant\nrenouvellement de l'habilitation de l'\u00e9tablissement\n\u00ab\u00a0POMPES FUN\u00c8BRES LEVEQUE\u00a0\u00bb, 11 Avenue du Docteur Mazen - Rue Ernest Reyer - 83500 LA SEYNE-SUR-MER, g\u00e9r\u00e9 par la SAS\n\u00ab\u00a0POMPES FUN\u00c8BRES LEVEQUE\u00a0\u00bb\n26\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var et dont une \ncopie sera adress\u00e9e au maire de la commune de La Seyne-sur-Mer pour information.\nFait \u00e0 Toulon, le 31 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjoint au directeur\nde la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nSign\u00e9\nLionel GARENTE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice \nadministrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet du Var - Boulevard du 112\u00e8me\n r\u00e9giment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9\u00a0au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces \nrecours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83\u00a0041 TOULON CEDEX 9\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9cours\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telecours.fr.\n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-31-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/0233 du 31 d\u00e9cembre 2025 portant\nrenouvellement de l'habilitation de l'\u00e9tablissement\n\u00ab\u00a0POMPES FUN\u00c8BRES LEVEQUE\u00a0\u00bb, 11 Avenue du Docteur Mazen - Rue Ernest Reyer - 83500 LA SEYNE-SUR-MER, g\u00e9r\u00e9 par la SAS\n\u00ab\u00a0POMPES FUN\u00c8BRES LEVEQUE\u00a0\u00bb\n27","date":"2025-12-31","first_seen_on":"2025-12-31T16:33:29+00:00","id":"2ec210a15aeae2d3bb19ab5be837465f68fedd837fe022090d652a62bf1c797e","name":"RAA N\u00b0443 du 31 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-31T15:38:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/44179/288403/file/RAA%20N%C2%B0443%20du%2031%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}