{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-033\nPUBLI\u00c9 LE 31 JANVIER 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/033 portant interdiction\ntemporaire de manifestation et d'attroupement le samedi 1er f\u00e9vrier\n2025 de 08h00 \u00e0 19h00 (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-01-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/033 portant interdiction\ntemporaire de manifestation et d'attroupement\nle samedi 1er f\u00e9vrier 2025 de 08h00 \u00e0 19h00\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/033 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd'attroupement le samedi 1er f\u00e9vrier 2025 de 08h00 \u00e0 19h00 3\nPREFET Cabinet?\u00caI'LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/033 portant interdiction temporaire de manifestation et d'attroupementle samedi 1 f\u00e9vrier 2025 de 08h00 \u00e0 19h00Le pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;Vu le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5, R. 644-4 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment s\u00e9s articles L. 2214-4 et L. 22151 ;Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 412-1 et R. 413-19;Vu le Cod\u00e9 de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L. 123-1 et suivants, L. 151-4 et L. 151-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination de monsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne;Vu le plan Vlglplrate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire nationaldepuis le 15 janvier 2025 ;Vu le rassemblement, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab carnaval antifasciste contre Bollor\u00e9 et son empire \u00bb, pr\u00e9vu lesamedi 01 f\u00e9vrier 2025 sur le site Bollor\u00e9 Energy et ses abords, sur la commune de Chasseneuil-du-Poitou ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que le respect de la libert\u00e9d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsipas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cettemesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public; qu'il appartient en outre\u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales -soient commises ; |Consid\u00e9rant que le samedi 01 f\u00e9vrier 2025 se tiendra, \u00e0 Chasseneuil-du-Poitou sur le site de Bollor\u00e9Energy et ses abords, un rassemblement, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab carnaval antifasciste contre Bollor\u00e9 et sonempire \u00bb organis\u00e9 par le collectif \u00ab les Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb et \u00ab Extinction Rebellion Pontlers \u00bb,appelant\u00e0 manifester contre \u00ab I'empire BoIIore \u00bb ;Consid\u00e9rant que cet appel \u00e0 manifestation, relay\u00e9 par les Soul\u00e8vements de la Terre (SLT) et legroupe Extinction Rebellion Poitiers (XR 86), cible le site Bollor\u00e9 Energy, site sensible class\u00e9 SEVESOseuil haut et proche de la voie ferroviaire. Ces collectifs appellent \u00e0 se mobiliser pour \u00ab d\u00e9sarmerI'empire Bollor\u00e9 \u00bb, notamment en organisant des actions visant \u00e0 \u00ab aller red\u00e9corer, bloquer, occuper,organiser des ap\u00e9ros-palettes au pied de ses entrep\u00f4ts, des bals populaires dans ses bureaux et surdes plateaux, d\u00e9sarmer ses infrastructures les plus toxiques... jusqu'\u00e0 la chute de I'empire Bollor\u00e9 \u00bb ;Consid\u00e9rant que cette manifestation s'inscrit dans le cadre d'une campagne nationale intitul\u00e9e\u00ab D\u00e9sarmons l'empire Bollor\u00e9 \u00bb lanc\u00e9e le 15 juillet dernier par une centaine d'organisations dont lesSLT et XR; que dans le cadre de cette campagne un nouvel appel national \u00e0 \u00ab d\u00e9sarmer Bollor\u00e9 \u00bb a\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/033 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd'attroupement le samedi 1er f\u00e9vrier 2025 de 08h00 \u00e0 19h00 4\n\u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 avec cinq \u00ab journ\u00e9es d'actions contre I'Empire du pire \u00bb pr\u00e9vues du mercredi 29 janvier audimanche 2 f\u00e9vrier 2025 sur l'ensemble du territoire national; ces appels encouragent \u00e0 lamultiplication, sur l'ensemble du territoire, de mobilisations pouvant s'av\u00e9rer violentes et engendrerdes risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;Consid\u00e9rant que du 16 au 21 juillet 2024, suite \u00e0 un appel \u00e0 \u00ab une mobilisation internationale stopmega-bassines-village de l'eau \u00bb lanc\u00e9 par les collectifs Bassines Non Merci et Les Soul\u00e8vements de laTerre, s'est tenue une mobilisation dans le but de manifester contre les \u00ab m\u00e9ga-bassines \u00bb aveccomme point culminant une \u00ab manif''action \u00bb annonc\u00e9e \u00e0 Saint-Sauvant (86) et organis\u00e9e \u00e0 Mign\u00e9-... Auxances (86) le 19 juillet 2024. Ces rassemblements ont r\u00e9uni plusieurs milliers de manifestants,dont un grand nombre de militants radicaux violents fran\u00e7ais et \u00e9trangers, qui ont multipli\u00e9 lesactes d\u00e9lictueux au pr\u00e9texte d' \u00ab actions de d\u00e9sarmement \u00bb, notamment lors des \u00ab Manif'actions \u00bbdes 19 et 20 juillet dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant que le contexte contestataire, notamment relatif aux r\u00e9serves de substitution, estparticuli\u00e8rement fort dans le d\u00e9partement de la Vienne suite aux affrontements de Sainte-Soline(79) les 25 et 26 mars 2023, au convoi de l'eau qui a travers\u00e9 le d\u00e9partement du 18 au 20 ao\u00fbt 2023et au \u00ab village de l'eau \u00bb du 18 au 21 juillet 2024 avec des \u00ab manif'actions \u00bb qui ont notamment cibl\u00e9un site SEVESO seuil haut et occasionn\u00e9 des d\u00e9gradations et des actions violentes pour \u00ab d\u00e9sarmerles m\u00e9ga-bassines et ouvrir une br\u00e8che dans le mod\u00e8le agro-industriel \u00bb. A l'occasion de ces actions,les militants se montrent vindicatifs et causent des d\u00e9gradations ce qui g\u00e9n\u00e8re de vives tensionsavec les forces de l'ordre en charge de la s\u00e9curisation ;Consid\u00e9rant que les appels du collectif SLT et XR86 \u00e0 \u00ab d\u00e9sarmer l'empire Bollor\u00e9 \u00bb et \u00e0 r\u00e9aliser une\u00ab vague d'actions coordonn\u00e9es contre l'empire Bollor\u00e9 \u00bb sont susceptibles d'entra\u00eener des troublesimportants \u00e0 l'ordre public ; que cette annonce relay\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux risque de provoquerdes d\u00e9gradations et des heurts avec les forces de l'ordre; que les pr\u00e9c\u00e9dentes actionsrevendicatives, notamment celle intitul\u00e9e \u00ab 100 jours pour les s\u00e9cher \u00bb, avaient donn\u00e9e lieu \u00e0 desactes de sabotage ou de destruction sur des parcours de golfs, sur un site de production de Lafarge,dans une station de lavage, ou encore dans des exploitations mara\u00eech\u00e8res par la destruction deplantations les 10 et 11 juin 2023 \u00e0 Saint-Colomban afin de lutter contre les \u00ab accapareurs de terreset de l'eau \u00bb ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re sensible de cette manifestation dans un contexte o\u00f9 la contestationenvironnementale est particuli\u00e8rement forte.dans le d\u00e9partement et que cet appel est susceptiblede faire converger un grand nombre de militants en provenance de tout le Poitou ;Consid\u00e9rant \u00e9galement le risque de destruction, de d\u00e9t\u00e9rioration et de d\u00e9gradation d'exploitationsou de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es \u00e0 l'occasion de cette manifestation ;Consid\u00e9rant quede nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu''\u00e0 l'occasion dechacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales se sont ins\u00e9r\u00e9s dans lescort\u00e8ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner \u00e0 la commission de graves troubles \u00e0l'ordre public tant par des violences, des d\u00e9gradations et des tags; qu'on recense \u00e9galement desaffrontements avec les forces de l'ordre qui se sont traduits par des feux de poubelles, desbarricades et des jets de projectiles sur les fonctionnaires de police ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteursconcern\u00e9s par les lieux et les parcours de la manifestation ; que, dans ces circonstances seule uneinterdiction de manifestation dans une zone d\u00e9limit\u00e9e est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsiadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/033 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd'attroupement le samedi 1er f\u00e9vrier 2025 de 08h00 \u00e0 19h00 5\nARRETE\nArticle 1: Les manifestations, Ies attroupements ou rassemblements revendicatifs, sontinterdits le samedi 1 f\u00e9vrier 2025 de 08h00\u00e0 19h00:< sur la RD910, dans les communes de Chasseneuil-du-Poitou et Jaunay-Marigny;< sur les axes dont le p\u00e9rim\u00e9tre est mat\u00e9rialis\u00e9 sur la carte jointe en annexe (enrouge).Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans les mairies des communes de Chasseneuil-du-Poitou et Jaunay-Marigny.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sera r\u00e9prim\u00e9e, saglssant des organisateurs,dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six moisd'emprisonnement avec une amende d'un montant de 7 500 euros et, s'agissant desparticipants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de quatri\u00e8me classe.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de Justlceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.fr 'Article 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne et les maires des communes concern\u00e9es sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et transmis au procureur de la R\u00e9publique.\n\u00c0 Poitiers, le 30 janvier 2025\n/ | Le p\u00ef\u00e9fet',\n| Serge BOULW/\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/033 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd'attroupement le samedi 1er f\u00e9vrier 2025 de 08h00 \u00e0 19h00 6\nCabinetExPR\u00c9FETZ\u00cb\u00c6LA VIENNE [ Service des s\u00e9curit\u00e9scrr Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/033 portant interdiction temporaire de manifestation etd'attroupement le samedi 1 f\u00e9vrier 2025 de 08h00 \u00e0 19h00\n= \u00bb\u2014\u2014  \u2014\n&1'-\u2014-':'(2 c\u00b0\u00dbI'I!S.= \u2014 \u0178 ! A ;5 4 ies Ecluselles *F\n#\n3\n!t\n|\nles Rochesde\nzoc__ \u2014m\nrvices\u00ae IGN-France\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/033 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd'attroupement le samedi 1er f\u00e9vrier 2025 de 08h00 \u00e0 19h00 7","date":"2025-01-31","first_seen_on":"2025-09-14T21:04:32+00:00","id":"2ecca15540da35be090f54ee7a9b1d53cb9fb2dbf1c6160e4aafd9c2acc28403","name":"Recueil RAA n\u00b0033 du 31 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-31T08:42:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/43444/271138/file/2025-01-31-%2BN%C2%B0033.pdf"}