{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2025-313\nPUBLI\u00c9 LE 12 NOVEMBRE 2025\ntde\nSommaire\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n17-2025-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-041 du 7 novembre 2025 relatif \u00e0\nla r\u00e9fection de la couche de roulement et r\u00e9fection des trottoirs dans le\ngiratoire ouest de Pisany Commune de pisany (2 pages) Page 3\n17-2025-11-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-044 du 7 novembre 2025 relatif \u00e0\nl'inspection des cand\u00e9labres dans l'\u00e9changeur de Beaulieu et l'\u00e9changeur\nn\u00b098 Les Arcivaux, rocade nord de Saintes Communes de Saintes (3 pages)Page 6\nDIRA BORDEAUX /\n17-2025-11-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-046 du 10 novembre 2025\nrelatif\naux travaux de r\u00e9paration de dispositifs de retenue dans les \u00e9changeurs\nn\u00b019 Beaulieu de la RN11, du n\u00b015 Chef de Baie de la RN237\net du n\u00b021\nVilleneuve-les-Salines de la RN137.\n\nCommunes de P\u00e9rigny,Puilboreau\net de\nLa Rochelle (3 pages) Page 10\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / CABINET\n17-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Honorariat de Maire (1 page) Page 14\n2\nDIR ATLANTIQUE\n17-2025-11-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-041 du 7 novembre 2025 relatif \u00e0\nla r\u00e9fection de la couche de roulement et r\u00e9fection\ndes trottoirs dans le giratoire ouest de Pisany\nCommune de pisany\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-041 du 7 novembre 2025 relatif \u00e0 la r\u00e9fection de la couche de roulement et\nr\u00e9fection des trottoirs dans le giratoire ouest de Pisany Commune de pisany 3\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-041 du 7 Novembre 2025relatif a la r\u00e9fection de la couche de roulementet r\u00e9fection des trottoirs dans le giratoire ouest de PisanyCommune de PisanyLe pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteLe maire de la commune de PisanyVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e9re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du d\u00e9partement de la Charente-Maritime du 24 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 madame Virginie AUDIGE, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame VirginieAUDIG\u00c9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 202/13 en date du 23 Mai 2020 de d\u00e9l\u00e9gation du maire de Pisany ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu l'avis favorable du 6 novembre 2025 de l'agence d\u00e9partementale de Marennes ;Vu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 6 novembre 2025 de monsieur le commandant de gendarmerie de Saint-Porchaire;Vu le dossier d'exploitation ;Consid\u00e9rant qu'en raison des travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement et de la r\u00e9fection des trottoirsdans le giratoire ouest de Pisany, situ\u00e9s sur le territoire de la commune de Pisany, il convient de metire en\u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,Arr\u00eatentArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s, la mesure d'exploitation suivante est mise en \u0153uvre :\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes. Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-041 du 7 novembre 2025 relatif \u00e0 la r\u00e9fection de la couche de roulement et\nr\u00e9fection des trottoirs dans le giratoire ouest de Pisany Commune de pisany 4\nDu lundi 17 novembre 2025 \u00e0 9h00 au vendredi 28 novembre 2025 \u00e0 16h00, sauf week-end (du vendredi16h00 au lundi 9h00) :Fermeture de la RN141 sens Royan vers Angoul\u00eame.La bretelle de sortie de la RN150 sens Royan vers Angoul\u00eame dans l'\u00e9changeur n\u00b0101 Pisany Ouest peut \u00eatreferm\u00e9e \u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN150 sens Royan versAngoul\u00eame, la bretelle de sortie de la RN150 de l'\u00e9changeur n\u00b0100 Pisany Est, la RD127 , la RD142 et l'avenueJean Vivonne.Fermeture de l'acc\u00e8s au giratoireL'acc\u00e8s au giratoire ouest de Pisany peut \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sontalors d\u00e9vi\u00e9s dans les 2 sens de circulation par la RD150, la rue de La For\u00eat, la rue du Bois des Cordes puis laRD142.Article 2 : en d'intemp\u00e9ries ou al\u00e9as techniques, les mesures d'exploitation seront prolong\u00e9es dans les m\u00eamesdispositions de chantier, jusqu'au vendredi 5 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 16h00.Article 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.La fourniture, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire sont assur\u00e9es par la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de Saintes T\u00e9l : 05.46.98.32.30).Article 4 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.Article 6 :e Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;Madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime :Monsieur le maire de la commune de Pisany ;Monsieur le commandant de gendarmerie de Saint-Porchaire ;Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique.sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\u00c0 Saintes, le 7 Novembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du district de Saintes\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-041 du 7 novembre 2025 relatif \u00e0 la r\u00e9fection de la couche de roulement et\nr\u00e9fection des trottoirs dans le giratoire ouest de Pisany Commune de pisany 5\nDIR ATLANTIQUE\n17-2025-11-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-044 du 7 novembre 2025 relatif \u00e0\nl'inspection des cand\u00e9labres dans l'\u00e9changeur de\nBeaulieu et l'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux, rocade\nnord de Saintes Communes de Saintes\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-044 du 7 novembre 2025 relatif \u00e0 l'inspection des cand\u00e9labres dans l'\u00e9changeur de\nBeaulieu et l'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux, rocade nord de Saintes Communes de Saintes 6\nPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-044 du 7 novembre   2025  \nrelatif \u00e0 l'inspection des cand\u00e9labres\ndans l'\u00e9changeur de Beaulieu et l'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux,\nrocade nord de Saintes\nCommune de Saintes\nLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral du  d\u00e9partement  de la Charente-Maritime  du 24  octobre  2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 madame Virginie AUDIG\u00c9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie\nAUDIG\u00c9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la\ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'avis favorable du 3 novembre 2025 pour l'inspection des cand\u00e9labres dans l'\u00e9changeur de Beaulieu et\nl'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux de monsieur le maire de la commune de Saintes ;\nVu l'avis favorable du 31 octobre 2025 pour l'inspection des cand\u00e9labres dans l'\u00e9changeur de Beaulieu et\nl'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux de l'agence d\u00e9partementale de Saint-Jean-D'Ang\u00e9ly ;\nVu l'avis  consid\u00e9r\u00e9 favorable au 6 novembre 2025 pour l'inspection des cand\u00e9labres dans l'\u00e9changeur de\nBeaulieu et l'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux de monsieur le commandant du commissariat de police de Saintes ; \nCit\u00e9 administrative Tour B\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-044 du 7 novembre 2025 relatif \u00e0 l'inspection des cand\u00e9labres dans l'\u00e9changeur de\nBeaulieu et l'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux, rocade nord de Saintes Communes de Saintes 7\nVu le dossier d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison d'une inspection des cand\u00e9labres dans l'\u00e9changeur de Beaulieu et l'\u00e9changeur n\u00b098\nLes Arcivaux, rocade nord de Saintes, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s, la mesure d'exploitation suivante est mise en \u0153uvre :\nChaque jour de 9h00 \u00e0 16h00, du lundi 17 novembre 2025 \u00e0 9h00 au vendredi 21 novembre 2025 \u00e0 \n16h00 :\nFermeture de bretelle. \nLa bretelle de sortie de la RN141 en provenance d'Angoul\u00eame ou de Saintes-centre en direction de Poitiers \n(RD150) dans l'\u00e9changeur de Beaulieu peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers \nsont d\u00e9vi\u00e9s \u00e0 partir du giratoire d'entr\u00e9e de Saintes par la bretelle d'entr\u00e9e de la RN141 sens Angoul\u00eame vers \nRoyan dans l'\u00e9changeur de Beaulieu, la RN141 sens Angoul\u00eame vers Royan pour demi-tour dans l'\u00e9changeur \nLes Arcivaux via la RD24, et retour sur la RN141 sens Royan vers Angoul\u00eame puis la RD150 en direction Poi-\ntiers.\nLa bretelle de sortie de la RN141 sens Royan vers Angoul\u00eame dans l'\u00e9changeur de Beaulieu peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 \nla circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN141 et la RD150 en direction de \nPoitiers pour demi-tour au giratoire de La Charlotterie et retour sur la RD150 sens Poitiers vers Rochefort, puis \nla bretelle de sortie de la RD150 dans l'\u00e9changeur de Beaulieu, le giratoire d'entr\u00e9e de Saintes et la RN141 en \ndirection d'Angoul\u00eame ou l'avenue Jourdan en direction de Saintes-centre.\nLa bretelle de sortie de la RN141 sens Angoul\u00eame vers Royan dans l'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux peut \u00eatre fer-\nm\u00e9e \u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN141 sens Angoul\u00eame vers \nRoyan pour demi-tour au giratoire de Diconche, la RN141 sens Royan vers Angoul\u00eame, et la bretelle de sortie \nde la RN141 dans l'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux.\nLa bretelle d'entr\u00e9e de la RN141 sens Angoul\u00eame vers Royan dans l'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux peut \u00eatre fer-\nm\u00e9e \u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD24, la bretelle d'entr\u00e9e de la \nRN141 sens Royan vers Angoul\u00eame dans l'\u00e9changeur n\u00b098 les Arcivaux, la RN141 sens Royan vers Angou-\nl\u00eame, la RD150 en direction de Poitiers pour demi-tour au giratoire de la Charlotterie, la RD150 et la RN141 en \ndirection de Royan.\nLa bretelle de sortie de la RN141 sens Royan vers Angoul\u00eame dans l'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux peut \u00eatre fer-\nm\u00e9e \u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN141 sens Royan vers Angou-\nl\u00eame, la RD150  en direction de Poitiers pour demi-tour au giratoire de la Charlotterie, la RD150 et la RN141 en \ndirection de Royan et la bretelle de sortie de la RN141 dans l'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux.\nLa bretelle d'entr\u00e9e de la RN141 sens Royan vers Angoul\u00eame dans l'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux peut \u00eatre fer-\nm\u00e9e \u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD24, la bretelle d'entr\u00e9e de la \nRN141 sens Angoul\u00eame vers Royan dans l'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux, la RN141 sens Angoul\u00eame vers \nRoyan pour demi-tour au giratoire de Diconche, puis la RN141 sens Royan vers Angoul\u00eame.\nCit\u00e9 administrative \n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-044 du 7 novembre 2025 relatif \u00e0 l'inspection des cand\u00e9labres dans l'\u00e9changeur de\nBeaulieu et l'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux, rocade nord de Saintes Communes de Saintes 8\nNeutralisation de voie par FLR\nLa voie de droite de la RN141 sens Royan vers Angoul\u00eame peur \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation, sauf besoins du \nchantier du PR17+745 au PR 17+015. Les usagers circulent sur la voie de gauche.\nLes bretelles d'entr\u00e9e et de sortie de la RN141 dans l'\u00e9changeur n\u00b098 les Arcivaux peuvent \u00eatre ferm\u00e9es \nsimultan\u00e9ment dans le m\u00eame sens de circulation \u00e0 contrario les bretelles des \u00e9changeurs de Beaulieu et\nLes Arcivaux ne peuvent \u00eatre ferm\u00e9s simultan\u00e9ment.\nArticle 2 : en cas d'intemp\u00e9ries ou al\u00e9as techniques, les mesures d'exploitation seront prolong\u00e9es dans les \nm\u00eames dispositions de chantier du lundi 24 novembre 2025 \u00e0 9h00 au vendredi 28 novembre 2025 \u00e0 16h00.\nArticle 3 :  la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.\nLa fourniture, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire sont assur\u00e9es par la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de Saintes T\u00e9l : 05.46.98.32.30).\nArticle 4 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5  : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-\nMaritime.\nArticle 6 : \n\uf0b7 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\n\uf0b7 Madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;\n\uf0b7 Monsieur le maire de la commune de Saintes ;\n\uf0b7 Monsieur le commandant du commissariat de police de Saintes ;\n\uf0b7 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique.\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9 \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n\u00c0 Saintes, le  7 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du district de Saintes,\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-044 du 7 novembre 2025 relatif \u00e0 l'inspection des cand\u00e9labres dans l'\u00e9changeur de\nBeaulieu et l'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux, rocade nord de Saintes Communes de Saintes 9\nDIRA BORDEAUX\n17-2025-11-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-046 du 10 novembre 2025\nrelatif aux travaux de r\u00e9paration de dispositifs de\nretenue dans les \u00e9changeurs n\u00b019 Beaulieu de la\nRN11, du n\u00b015 Chef de Baie de la RN237\net du n\u00b021 Villeneuve-les-Salines de la RN137.\nCommunes de P\u00e9rigny,Puilboreau\net de La Rochelle\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-11-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-046 du 10 novembre 2025\nrelatif aux travaux de r\u00e9paration de dispositifs de retenue dans les \u00e9changeurs n\u00b019 Beaulieu de la RN11, du n\u00b015 Chef de Baie de la RN237\net du n\u00b021 Villeneuve-les-Salines de la RN137.\nCommunes de P\u00e9rigny,Puilboreau\net de La Rochelle\n10\nPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-046 du 10 novembre   2  025  \nrelatif aux travaux de r\u00e9paration de dispositifs de retenue\ndans les \u00e9changeurs n\u00b019 Beaulieu de la RN11, du n\u00b015 Chef de Baie de la RN237\net du n\u00b021 Villeneuve-les-Salines de la RN137.\nCommunes de P\u00e9rigny,Puilboreau\net de La Rochelle\nLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral du  d\u00e9partement  de la Charente-Maritime  du 24  octobre  2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 madame Virginie AUDIG\u00c9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie\nAUDIG\u00c9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la\ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 10 novembre 2025 de monsieur le maire de la commune de Lagord ;\nVu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 10 novembre 2025 de monsieur le maire de la commune de Puilboreau ;\nVu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 10 novembre 2025 de monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;\nVu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 10 novembre 2025 du responsable de l'agence d\u00e9partementale d'\u00c9chillais ;\nCit\u00e9 administrative Tour B\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-11-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-046 du 10 novembre 2025\nrelatif aux travaux de r\u00e9paration de dispositifs de retenue dans les \u00e9changeurs n\u00b019 Beaulieu de la RN11, du n\u00b015 Chef de Baie de la RN237\net du n\u00b021 Villeneuve-les-Salines de la RN137.\nCommunes de P\u00e9rigny,Puilboreau\net de La Rochelle\n11\nVu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 10 novembre 2025 de monsieur le commandant du commissariat de police de\nLa Rochelle ;\nVu le dossier d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant qu'en  raison  des travaux de  r\u00e9paration  de  dispositifs de  retenue  dans les \u00e9changeurs  n\u00b019\nBeaulieu de la RN11, du n\u00b015 Chef de Baie de la RN237 et du n\u00b021 Villeneuve-les-Salines de la RN137, il\nconvient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation ;\n \nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s, les mesures d'exploitation suivantes sont mises en \n\u0153uvre :\nChaque nuit de 00h00 \u00e0 4h00 du lundi 17 novembre 2025 \u00e0 00h00, au vendredi 21 novembre 2025 \u00e0 \n4h00 : \nFermeture de la bretelle \nLa bretelle de sortie de la RN11 sens Niort vers La Rochelle dans l'\u00e9changeur n\u00b019 Beaulieu peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 \nla circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN11 sens Niort vers La Rochelle, la \npremi\u00e8re sortie de la RN11 sens Niort vers La Rochelle dans l'\u00e9changeur n\u00b022 Moulin des Justices, en direction \nde la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 puis la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9, la bretelle de sortie de \nla RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 dans l'\u00e9changeur n\u00b018 Treuil Moulinier, et l'avenue de l'Europe.\nLa bretelle de sortie de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort dans l'\u00e9changeur n\u00b015 Chef de Baie peut \u00eatre \nferm\u00e9e \u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers \nRochefort pour demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b017 Lagord via la RD104, la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 puis \nla bretelle de sortie de la RN237 dans l'\u00e9changeur Chef de Baie n\u00b015 et la RN537 sens Rochefort vers Chef de \nBaie.\nLa bretelle d' entr\u00e9e de la RN137 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 dans l'\u00e9changeur n\u00b021 Villeneuve-les-Salines \npeut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD108, la bretelle \nd'entr\u00e9e de la RN137 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort dans l'\u00e9changeur n\u00b021 Villeneuve-les-Salines, la RN137 \nsens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort pour demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b022 Cottes Mailles puis la RN137 sens Rochefort \nvers \u00cele de R\u00e9.\nArticle 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.\nLa fourniture, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire sont assur\u00e9es par la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle T\u00e9l : 05.46.68.87.26).\nArticle 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-\nMaritime.\nCit\u00e9 administrative \n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-11-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-046 du 10 novembre 2025\nrelatif aux travaux de r\u00e9paration de dispositifs de retenue dans les \u00e9changeurs n\u00b019 Beaulieu de la RN11, du n\u00b015 Chef de Baie de la RN237\net du n\u00b021 Villeneuve-les-Salines de la RN137.\nCommunes de P\u00e9rigny,Puilboreau\net de La Rochelle\n12\nArticle 5 : \n\uf0b7 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\n\uf0b7 Madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;\n\uf0b7 Monsieur le maire de la commune de Lagord;\n\uf0b7 Monsieur le maire de la commune de P\u00e9rigny ;\n\uf0b7 Monsieur le maire de la commune de Puilboreau ;\n\uf0b7 Monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;\n\uf0b7 Monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle ;\n\uf0b7 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique.\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9 \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n\u00c0 Saintes, le 10 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de district\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-11-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-046 du 10 novembre 2025\nrelatif aux travaux de r\u00e9paration de dispositifs de retenue dans les \u00e9changeurs n\u00b019 Beaulieu de la RN11, du n\u00b015 Chef de Baie de la RN237\net du n\u00b021 Villeneuve-les-Salines de la RN137.\nCommunes de P\u00e9rigny,Puilboreau\net de La Rochelle\n13\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-10-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 Honorariat de Maire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Honorariat de Maire 14\n=nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fetDE LA Bureau de la Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 CONF\u00c9RANT L'HONORARIAT DE MAIRE\nLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 72-1201 du 23 d\u00e9cembre 1972, et notamment l'article 4, alin\u00e9a 1;VU la loi n\u00b0 73-1131 du 21 d\u00e9cembre 1973:VU l'article L.2122-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;VU la loi n\u00b0 90-1067 du 28 novembre 1990, et notamment l'article 24 ;CONSID\u00c9RANT les 37 ann\u00e9es consacr\u00e9es par Monsieur No\u00ebl GAUNET au service de la commune deBallon ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1\u00b0- Monsieur No\u00ebl GAUNET, ancien Maire de la commune de Ballon, est nomm\u00e9 Mairehonoraire.Article 2 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serains\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs, et dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nLa Rochelle, le 30 octobre 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Honorariat de Maire 15","date":"2025-11-12","first_seen_on":"2025-11-12T17:16:28+00:00","id":"2ed8a83207bb7b11113983b0e13e6586f75970013760aef6a9b30b9e48a1b86f","name":"Recueil-25-11-12-313-special","pdf_creation_date":"2025-11-12T15:51:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/82858/583518/file/Recueil-25-11-12-313-special.pdf"}