{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"=\nLibert\u00e9 Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9\nREPUBLIQUE FRANCAISEPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 13 Mars 2024\n\nSOMMAIRE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nET DE LA MER\nSNAF\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2024072-0001 portant autorisation de battues administratives et\nde tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la\ncommune de Salses-le-Ch\u00e2teau.\nDIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS\nINDIRECTS\n- D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Perpignan cedex 9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 Montpellier dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douanes et d'argent liquide.\nPREFET _ .\nDES PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService Nature Agriculture For\u00eat\no Unit\u00e9 Nature\nportaARRETE PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2024072-0001\nnt autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit\navec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Salses-le-Ch\u00e2teau\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nle code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions departementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024060-0001 du 1\" mars 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Julie COLOMB, directrice d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer par int\u00e9rim ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ORTIZ, chef du service\nnature agriculture for\u00eat en date du 04 mars 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SEFSR-2021173-0002 en date du 22 juin 2021 portant\nnomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nla demande de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit\navec sources lumineuses incluses sur sangliers pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Philippe\nNEGRIER, lieutenant de louveterie du secteur 24, re\u00e7ue le 11 mars 2024, suite aux\nd\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les propri\u00e9t\u00e9s de Monsieur Bruno FONS sur la commune de\nSalses-le-Ch\u00e2teau ;\nl'avis du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nl'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Salses-le-Ch\u00e2teau ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de sangliers sur la commune de\nSalses- le-Ch\u00e2teau ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : Monsieur Philippe NEGRIER, lieutenant de louveterie du secteur 24 est autoris\u00e9\n\u00e0 r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de sangliers par battues\nadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses\nsur la\nFONS,commune de Salses-le-Ch\u00e2teau, aux alentours des propri\u00e9t\u00e9s de Monsieur Bruno\nnotamment \u00e0 moins de 150 m des habitations et y compris dans la r\u00e9serve de\nchasse et de faune sauvage de la commune concern\u00e9e.\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nAfin de mener \u00e0 bien sa mission, Monsieur Philippe NEGRIER peut s'attacher les\ncomp\u00e9tences d''autres lieutenants de louveterie ainsi que des chasseurs locaux de son\nchoix.\nCependant, a moins de 150 m des habitations seul le lieutenant de louveterie est autoris\u00e9\n\u00e0 intervenir.\nP\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 15 avril 2024 inclus\nArticle 2 : Monsieur Philippe NEGRIER doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de ses\ninterventions et 48h pour les battues, Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef\ndu service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire\nde la commune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs ainsi que Monsieur le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e\n(A.C.C.A.) de la commune.\nArticle 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin des\nop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.\nArticle 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, l'objet :\nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nd'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le\nTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 5 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur de\ncabinet du Pr\u00e9fet, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, sont charg\u00e9s\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire\nsera notifi\u00e9 au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service\nd\u00e9partemental de l'OFB, au maire de la commune de Salses-le-Ch\u00e2teau, au pr\u00e9sident de la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Salses-le-\nCh\u00e2teau.\nFait \u00e0 Perpignan, le 12 mars 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\ndu Directeur D\u00e9partemental des\nTerritoires et de la Mer\nLe Chef du Service Nature Agriculture For\u00eat\nL\nFr\u00e9d\u00e9ric ORTIZ\n\nREPUBLIQUE U\nFRAN\u00c7AISE .\nLibert\u00e9 & DROITS\nEgalit\u00e9 \u2014 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nINDIRECTS\n1ane et t liquide.\nsral des 10otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 et\nnexe ;\n>s articles 350 | ;\n)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par\ndes douanes\ngation est donn\u00e9e ; dont les nom \u00bbm figurent en annexe I de la\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 3\ne contentieuse (d\u00e9charge de ; suite n, d\u00e9ci |\n1t des articles L 281 et L 283 du livre lures\nion ou remboursement de droits suite Ir\nur de en mati ; indirectes, et\nentionn\u00e9s, dans cette , Your\nition est donn\u00e9e aux agents tles nom | figurent en > II de la\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 3\ne gracieuse sur les demandes de d\u00e9charge ilit\u00e9 solidaire\nu livre ration ou\n; ne d une\naction, remise ard,\ndemande et c ;\nles montants 21l en\nmontants illimit\u00e9s.\nition mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe III de la\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTF ;\nen mati\u00e8re ons indirectes, r ; de\n2 M : 45, d'amende et de valeur des marchandises qui nn\u00e9s\n1.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS\nDR Perpignan\n7 AVENUE PIERRE CAMBRES\n66962 PERPIGNAN CEDEX 9\nSite Internet : www.douane.gouv.frPERPIGNAN CEDEX 9, LE 12 MARS 2024\nAffaire suivie par : LAINE Christophe\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 71 60\nT\u00e9l\u00e9copie : 0468505161\nM\u00e9l : dr-perpignan@douane.finances.gouv.frD\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PERPIGNAN CEDEX 9 \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 \nMONTPELLIER dans les domaines gracieux et contentieux en \nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions \nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nd\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les \ncontestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur \nl'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et \npour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour \ndes montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nd\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire \nde l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou \nd'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une \ndemande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, \nacceptation d'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en \neuros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nproc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de \ndroits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s \nen euros dans cette m\u00eame annexe III.\nition mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IV de\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 3\nels d\u00e9finitifs de yrtant sur des contentieux voyageurs en > de\nuaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s ; cette\nition m\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe V 1\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,\nels d\u00e9finitifs et s d'actes transactionnels ; en mati\u00e8re >\nuaniers, pour les montants qui sont mentionn te\n; ou sont\nition mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VI de\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 3\niti\u00e8re de 1 et de d\u00e9 ; pour les montants t\nsette m\u00eai en euros nit\u00e9s.\nition mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VII de\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 3\nels d\u00e9finitifs et s d'actes transactionnels ; en mati\u00e8re >\nles montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont\nD\u00e9l\u00e9gatio et pr\u00e9nom exe VIII de\n1\u00e9cision \u00a2 r interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, s\nen mati\u00e8 ui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nen euros\nition mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IX de\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 3\nels d\u00e9finitifs et s d'actes transactionnels ; en mati\u00e8re\nour les montan tionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nration > aux agents s nom et pr\u00e9nom exe X 1\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 3\niti\u00e8re d'argent liquide montants qui pnn\u00e9s cette m\u00eame\n; ou sont\n| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partement\nde la direction r\u00e9gionale des douanes -emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\n; m\u00eame objet.\n'istopheArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \ntransactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \ntransactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nLAINE Christophe\nI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 u 12 mars 2024 du directeur AINE Christophe\ngents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nitieuse (contributions indirectes)\ncision de d\u00e9charge de droits\n: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nn r\u00e9clamation\n\u00e9cision remboursement\nscision\nFabrice\nPascal\nNadine\nJean-Luc\nJean-Marc\nGilles\nDavid\nJean-Pierre\nDavid\nCatherine\nCyrilAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur r\u00e9gional LAINE Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nRENARD Fabrice illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMAMPRIN Pascal 60000 60000 60000 60000 60000\nMOLLARD Nadine 60000 60000 60000 60000 60000\nBATLLE Jean-Luc 40000 40000 40000 40000 40000\nTIGNERES Jean-Marc 40000 40000 40000 40000 40000\nBERTHEAU Gilles 60000 60000 60000 60000 60000\nVAUDOYER David 60000 60000 60000 60000 60000\nJALABERT Jean-Pierre 40000 40000 40000 40000 40000\nMABILLE David 40000 40000 40000 40000 40000\nLEUILLET Catherine 40000 40000 40000 40000 40000\nVATHELET Cyril 60000 60000 60000 60000 60000\nII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 nars 2024 r\u00e9gional LAINE Christophe\ngents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nuse (contributions indirectes)\nion sur 1des e responsabilit\u00e9 solidaire > L247 du livre $\nIS tion d'amende fiscale ou de 1\nde nise, d 'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1\nn. rende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\n'bis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transaction\nFabrice\nPascal\nNadine\n-Christophe\nSerge\nLaurent\nJean-Luc\nJean-Marc\nGilles\nDavid\nJean-Pierre\nDavid\nCatherine\nValerie\nCyril\nDidier\nUlrichAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur r\u00e9gional LAINE Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nRENARD Fabrice illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMAMPRIN Pascal 60000 60000 60000 60000 60000\nMOLLARD Nadine 60000 60000 60000 60000 60000\nALBRICH Jean-Christophe 50000 50000 50000 50000 50000\nBALEN Serge 50000 50000 50000 50000 50000\nBOURRAT Laurent 50000 50000 50000 50000 50000\nBATLLE Jean-Luc 40000 40000 40000 40000 40000\nTIGNERES Jean-Marc 40000 40000 40000 40000 40000\nBERTHEAU Gilles 60000 60000 60000 60000 60000\nVAUDOYER David 60000 60000 60000 60000 60000\nJALABERT Jean-Pierre 40000 40000 40000 40000 40000\nMABILLE David 40000 40000 40000 40000 40000\nLEUILLET Catherine 40000 40000 40000 40000 40000\nBIBERT Valerie 50000 50000 50000 50000 50000\nVATHELET Cyril 60000 60000 60000 60000 60000\nAIELLO Didier 50000 50000 50000 50000 50000\nBORDAS Ulrich 30000 30000 30000 30000 30000\nIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 12 mars lirecteur r\u00e9gional 2\ngents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nntributions\nIRS \u00bb\nmis des droits compromis 2 pas\n: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nimende : Montant de l'amende n'e.\n5 : Montant de eur disew2\u2014 ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -\nt de calcul la rtionnelle n'exc\u00e8de\n. , e des\nTaud\u00e9s\nSophie\nIsabelle\nAurelie\nFabienne\nFabrice\nKarine\nNicolas\nigel-Julian\nEmmanuel\nThomas\nhristelle\nGaelle\nAngelique\nn-Marc\nine-Marie\nPascale\nOceane\nAude\nathalie\nSophie\nPascal\nNadine\n-Christophe\nSerge\nSabine\nLaurent\nPascal\nBernard\nFrancis\nCecile\nCatherine\nValerieAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur r\u00e9gional LAINE Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nomDroits \ncompromisDroits fraud\u00e9sMontant de \nl'amendeValeur des \nmarchandises\nBARRAU Sophie 15000 7500 1500 15000\nFOURNIER Isabelle 15000 7500 1500 15000\nNOYELLE Aurelie 15000 7500 1500 15000\nPOPINEAU Fabienne 15000 7500 1500 15000\nRENARD Fabrice 15000 7500 1500 15000\nARGOT Karine 15000 7500 1500 15000\nBRUNEL Nicolas 15000 7500 1500 15000\nMARTIN Angel-Julian 15000 7500 1500 15000\nARREY-SILVA Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nBARTOLETTI Thomas 15000 7500 1500 15000\nBLAIN Christelle 15000 7500 1500 15000\nMAGLIOLI Gaelle 15000 7500 1500 15000\nROMERO Angelique 15000 7500 1500 15000\nSAINI Jean-Marc 15000 7500 1500 15000\nXAMBO Anne-Marie 15000 7500 1500 15000\nBATLLE Pascale 15000 7500 1500 15000\nCOUTURIER Oceane 15000 7500 1500 15000\nMARTINAGGI Aude 15000 7500 1500 15000\nPUIG Nathalie 15000 7500 1500 15000\nRIBERE Sophie 15000 7500 1500 15000\nMAMPRIN Pascal 15000 7500 1500 15000\nMOLLARD Nadine 15000 7500 1500 15000\nALBRICH Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nBALEN Serge 15000 7500 1500 15000\nBOUILLIEZ Sabine 13000 5000 1500 13000\nBOURRAT Laurent 15000 7500 1500 15000\nCALCINE Pascal 13000 5000 1500 13000\nCATARINA Bernard 13000 5000 1500 13000\nGALLEY Francis 10000 4000 1000 10000\nGIMENEZ-FABRESSE Cecile 13000 5000 1500 13000\nGRESSINGER Catherine 15000 7500 1500 15000\nHAMMES Valerie 13000 5000 1500 13000\n2FF Thierry\nJean\n1evieve\nRomain\nsregory\nFrancois\nMartine\nConstant\nValerie\nJemmes\nJean-Luc\nMichel\nLaure\nMarie-Helene\nMagali\nMichel\nAnne\nRegine\nJean-Marc\nDavid\nMarine\nArnaud\nKouider\nNathalie\nFlorian\nFrancois\nCedric\nNoel\nEric\nChristophe\nMichel\nAtika\nLaurent\nBoris\nGregory\nHerve\nNicolas\nHugo\nJulien\nHenri\nJean-Yves\nAntony\nEricLE CORFF Thierry 13000 5000 1500 13000\nNEGRE Jean 13000 5000 1500 13000\nPEPE Genevieve 13000 5000 1500 13000\nROCA Romain 15000 7500 1500 15000\nROUX Gregory 15000 7500 1500 15000\nSABATHIE Francois 10000 4000 1000 10000\nBONNET Martine 15000 7500 1500 15000\nMALLOL Constant 15000 7500 1500 15000\nALEY Valerie 13000 5000 1500 13000\nBARBUT Jemmes 10000 4000 1000 10000\nBATLLE Jean-Luc 15000 7500 1500 15000\nDOUTRES Michel 13000 5000 1500 13000\nDUBANT Laure 13000 5000 1500 13000\nGAILLARDE Marie-Helene 13000 5000 1500 13000\nKISTER Magali 10000 4000 1000 10000\nMARTINAGGI Michel 15000 7500 1500 15000\nMOUGIN Anne 13000 5000 1500 13000\nROSAS Regine 10000 4000 1000 10000\nTIGNERES Jean-Marc 15000 7500 1500 15000\nAIDI David 10000 4000 1000 10000\nAZZOPARDI Marine 10000 4000 1000 10000\nBELENGRI Arnaud 10000 4000 1000 10000\nBENDJEMAI Kouider 15000 7500 1500 15000\nBERGEREAU Nathalie 10000 4000 1000 10000\nBERMUDEZ Florian 15000 7500 1500 15000\nBOUILLIEZ Francois 10000 4000 1000 10000\nBROUTIN Cedric 13000 5000 1500 13000\nCHANUDET Noel 10000 4000 1000 10000\nCHATROUX Eric 15000 7500 1500 15000\nCLAUDEL Christophe 13000 5000 1500 13000\nCOLOM Michel 10000 4000 1000 10000\nDEROUICHE Atika 13000 5000 1500 13000\nDOMINICI Laurent 13000 5000 1500 13000\nFAURE Boris 10000 4000 1000 10000\nGERBAUD Gregory 13000 5000 1500 13000\nGRIMAUD Herve 15000 7500 1500 15000\nL'HOTE Nicolas 10000 4000 1000 10000\nMAILLET Hugo 10000 4000 1000 10000\nMANCIER Julien 15000 7500 1500 15000\nMEZY Henri 13000 5000 1500 13000\nMONTESSINO Jean-Yves 13000 5000 1500 13000\nMULLER Antony 13000 5000 1500 13000\nMUNIER Eric 10000 4000 1000 10000\nJoan-Marc\nArnaud\nCeline\nBenoit\nClaire\nPaul\nOlivier\nSara\nLucas\ne-Agnes\nCHEVIN Nicole\nJeremy\nFarid\nIlyasse\n-Francois\nBoris\nCaroline\nFlorian\nTeddy\nJean-Philippe\nDESGUE Valerie\nAlexis\nlaptiste\nBastien\nVincent\nFanny\nAIT e A\nernard\nPaul\nStephane\nGaelle\nBrice\nDavid\nFranck\nluliette\nEsteban\nBarbara\nlaeva\nLaurence\nValerie\nMarion\nDavid\nOlivierNAVILLE Joan-Marc 13000 5000 1500 13000\nPORTEBOIS Arnaud 13000 5000 1500 13000\nPOTIER Celine 10000 4000 1000 10000\nPOUDROUX Benoit 10000 4000 1000 10000\nPRAZZOLI Claire 13000 5000 1500 13000\nQUEYREAU Paul 13000 5000 1500 13000\nRIBERE Olivier 10000 4000 1000 10000\nROYER Sara 10000 4000 1000 10000\nSAGET Lucas 10000 4000 1500 10000\nSIRON Marie-Agnes 13000 5000 1500 13000\nSOSSAT CHEVIN Nicole 10000 4000 1000 10000\nVILACEQUE Jeremy 10000 4000 1000 10000\nZAFRANE Farid 13000 5000 1500 13000\nABDELLAOUI Ilyasse 15000 7500 1500 15000\nAGUILA Jean-Francois 13000 5000 1500 13000\nBENARD Boris 13000 5000 1500 13000\nENCINAS Caroline 13000 5000 1500 13000\nESPUNA Florian 10000 4000 1000 10000\nGACHET Teddy 13000 5000 1500 13000\nGAILLARD Jean-Philippe 10000 4000 1000 10000\nGOULPEAU DESGUE Valerie 15000 7500 1500 15000\nGOURBEYRE Alexis 13000 5000 1500 13000\nGRAS Jean-Baptiste 15000 7500 1500 15000\nGUERITEAU Bastien 15000 7500 1500 15000\nHAMARD Vincent 10000 4000 1000 10000\nLAZZARI Fanny 13000 5000 1500 13000\nLE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 15000 7500 1500 15000\nLOUF Bernard 10000 4000 1000 10000\nMARTINEZ Paul 15000 7500 1500 15000\nMOTEDO Stephane 13000 5000 1500 13000\nNATIVEL Gaelle 10000 4000 1000 10000\nNATIVEL Brice 10000 4000 1000 10000\nRETAIL David 10000 4000 1000 10000\nSOULARD Franck 10000 4000 1000 10000\nTIHY Juliette 10000 4000 1000 10000\nURETA Esteban 10000 4000 1000 10000\nVINCENT Barbara 10000 4000 1000 10000\nAIDI Maeva 13000 5000 1500 13000\nAPARICI Laurence 13000 5000 1500 13000\nBARRERA Valerie 10000 400 1000 10000\nBERTRAND Marion 13000 5000 1500 13000\nBESSON David 13000 5000 1500 13000\nBLANPAIN Olivier 10000 4000 1000 10000\nBruno\nLaurent\nLaurent\nJustine\nDavid\nPauline\nRichard\nAgnes\nVincent\nMarie-Ange\nLaurent\nAurore\nThibaut\nCeline\nCaroline\nMikael\nPierre\nManon\nMarie\nCharlotte\nuillaume\nCaroline\nRobert\n-Baptiste\nPierre\nJeremy\nephane\nMarina\nCorinne\nNathalie\nGuillem\nRichard\nean-Philippe\nLinda\nlamien\nGilles\nDavid\nEvelyne\nAnne\nEric\nPascale\nJean-Pierre\nMartineBORRAS Bruno 13000 5000 1500 13000\nCAPARROS Laurent 15000 7500 1500 15000\nCESCO Laurent 13000 5000 1500 13000\nDUCLOS Justine 10000 4000 1000 10000\nESTEVEZ David 10000 4000 1000 10000\nGALLI Pauline 13000 5000 1500 13000\nGONZALEZ Richard 10000 4000 1000 10000\nLACOMME Agnes 10000 4000 1000 10000\nLALLEMAND Vincent 13000 5000 1500 13000\nLARROQUE Marie-Ange 15000 7500 1500 15000\nLAURET Laurent 10000 4000 1000 10000\nLEBOULENGER Aurore 10000 4000 1000 10000\nMARGAIL Thibaut 10000 4000 1000 10000\nMASSIES Celine 13000 5000 1500 13000\nMAUNIER Caroline 13000 5000 1500 13000\nMEYDEVILLE Mikael 10000 4000 1000 10000\nMEYER Pierre 10000 4000 1000 10000\nMISCHLER Manon 10000 4000 1000 10000\nMOURROUX Marie 13000 5000 1500 13000\nMUNOZ Charlotte 10000 4000 1000 10000\nNAVET Guillaume 10000 4000 1000 10000\nOCHOA Caroline 15000 7500 1500 15000\nORFILA Robert 13000 5000 1500 13000\nPAGES Jean-Baptiste 10000 4000 1000 10000\nPAROIS Pierre 10000 4000 1000 10000\nPARRA Jeremy 10000 4000 1000 10000\nPINTI Stephane 10000 4000 1000 10000\nPUJOL Marina 13000 5000 1500 13000\nPUYSSERVERT Corinne 13000 5000 1500 13000\nRADOJEWSKI Nathalie 13000 5000 1500 13000\nRONNE Guillem 13000 5000 1500 13000\nROSAS Richard 13000 5000 1500 13000\nROUANET Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000\nSAGUE Linda 10000 4000 1000 10000\nURIA Damien 10000 4000 1000 10000\nBERTHEAU Gilles 15000 7500 1500 15000\nVAUDOYER David 15000 7500 1500 15000\nBUGNAS Evelyne 13000 5000 1500 13000\nCALVET Anne 15000 7500 1500 15000\nCISSAC Eric 13000 5000 1500 13000\nDANGOS Pascale 13000 5000 1500 13000\nJALABERT Jean-Pierre 15000 7500 1500 15000\nLARREGOLA Martine 13000 5000 1500 13000\nThierry\nDavid\nTOREIRA David\nVirginie\nBrice\nMagali\nMartine\nVeronique\nCatherine\nPauline\nPascale\nAmaury\nDaniel\nRAT Olivier\nCatherine\nSebastien\nJerome\nEric\nebastien\nBenjamin\nalentin\nDenis\nVincent\nFabien\nMikael\nAnne-Marie\nClaude\nIRT\nSophie\nFrantz\nathalie\nPhilippe\nValerie\nRomans\nFabien\nBrice\nGregory\nNicolas\nMarie\nChristelle\nJean-Luc\nMathieuLESVIGNE Thierry 13000 5000 1500 13000\nMABILLE David 15000 7500 1500 15000\nMEDINA MOREIRA David 13000 5000 1500 13000\nTOUZEAU Virginie 13000 5000 1500 13000\nANIEN Brice 15000 7500 1500 15000\nARZOT Magali 13000 5000 1500 13000\nGEORG Martine 10000 4000 1000 10000\nLACROUTS-BERNECE Veronique 13000 5000 1500 13000\nLEUILLET Catherine 15000 7500 1500 15000\nMARTROU Pauline 15000 7500 1500 15000\nMILHAU Pascale 13000 5000 1500 13000\nNAMPONT Amaury 13000 5000 1500 13000\nSANCHEZ Daniel 13000 5000 1500 13000\nSIN CAYRAT Olivier 10000 4000 1000 10000\nTEISSIER Catherine 10000 4000 1000 10000\nTOURNIER Sebastien 13000 5000 1500 13000\nBERNARD Jerome 13000 5000 1500 13000\nBISCAYE Eric 15000 7500 1500 15000\nBOUDJERRA Naguib 13000 5000 1500 13000\nCARLI Sebastien 10000 4000 1000 10000\nCROUZET Benjamin 10000 4000 1000 10000\nDIAZ Valentin 10000 4000 1000 10000\nESCUDERO Denis 10000 4000 1000 10000\nFREJAVILLE Vincent 13000 5000 1500 13000\nGARRIC Fabien 10000 4000 1000 10000\nGAUTHIER Mikael 10000 4000 1000 10000\nGAYRAUD Anne-Marie 13000 5000 1500 13000\nLABORDA Claude 15000 7500 1500 15000\nLE BIHAN-COUDERT Mickael 10000 4000 1000 10000\nLOUCHART Sophie 13000 5000 1500 13000\nMORET Frantz 13000 5000 1500 13000\nODIC Nathalie 10000 4000 1000 10000\nPINET Philippe 13000 5000 1500 13000\nPOMA Valerie 10000 4000 1000 10000\nRUDENKO Romans 15000 7500 1500 15000\nATTARD Fabien 10000 4000 1000 10000\nBENOIT Brice 10000 4000 1000 10000\nBEYON Gregory 10000 4000 1000 10000\nBRUNET Nicolas 13000 5000 1500 13000\nCASANOVA Marie 15000 7500 1500 15000\nCOEFFARD Christelle 13000 5000 1500 13000\nDAMESTOY Jean-Luc 10000 4000 1000 10000\nDESMAS Mathieu 10000 4000 1000 10000\nDouglas\nJulien\nNathalie\nChristophe\nMichel\nJean-Paul\nYann\nDany\nsabelle\nFanny\nRaphael\nLaurent\nMichael\nFabien\nEric\nNY Arnaud\nEmmanuel\nJose\nChristelle\nJosiane\nFrederic\n\"hristophe\nXavier\nJerome\nSaid\nJordan\nHerve\nFabien\nEmilien\nValerie\nCyril\nDidier\nUlrich\nValerie\nSebastien\nMorgan\nJean-Marie\nLaure\nGaelle\nJerome\nMagalie\nElisabethDUVIVIER Douglas 13000 5000 1500 13000\nESTRAMPES Julien 15000 7500 1500 15000\nFORTI Nathalie 13000 5000 1500 13000\nGLORIES Jean-Christophe 13000 5000 1500 13000\nGRIMA Michel 13000 5000 1500 13000\nGUIRADO Jean-Paul 10000 4000 1000 10000\nHARNOIS Yann 13000 5000 1500 13000\nIZARD Dany 13000 5000 1500 13000\nJOLY Isabelle 13000 5000 1500 13000\nMAILLE Fanny 13000 5000 1500 13000\nMAJOR Raphael 10000 4000 1000 10000\nMALET Laurent 10000 4000 1000 10000\nMARLOT Michael 10000 4000 1000 10000\nMARZARI Fabien 10000 4000 1000 10000\nMEHEUST Eric 13000 5000 1500 13000\nMERY DE MONTIGNY Arnaud 10000 4000 1000 10000\nMOIDRON Emmanuel 13000 5000 1500 13000\nMOLINA Jose 10000 4000 1000 10000\nNEGOL Christelle 10000 4000 1000 10000\nOTTOLENGHI Josiane 10000 4000 1000 10000\nPAGES Frederic 10000 4000 1000 10000\nPAYRET Christophe 15000 7500 1500 15000\nPETIT Sebastien 13000 5000 1500 13000\nREVEL Xavier 10000 4000 1000 10000\nROIG Jerome 13000 5000 1500 13000\nSAMOURI Said 10000 4000 1000 10000\nSOLERE Jordan 10000 4000 1000 10000\nTHOMAS Herve 13000 5000 1500 13000\nVERGEADE Fabien 13000 5000 1500 13000\nVERNILLET Emilien 10000 4000 1000 10000\nBIBERT Valerie 15000 7500 1500 15000\nVATHELET Cyril 15000 7500 1500 15000\nAIELLO Didier 15000 7500 1500 15000\nBORDAS Ulrich 15000 7500 1500 15000\nDEPRADE Valerie 13000 5000 1500 13000\nDORCA Sebastien 13000 5000 1500 13000\nDOUANE Morgan 10000 4000 1000 10000\nGILABERT Jean-Marie 10000 4000 1000 10000\nMONTMASSON Laure 13000 5000 1500 13000\nPECQUEUR Gaelle 10000 4000 1000 10000\nSANCHEZ Jerome 13000 5000 1500 13000\nVERLE Magalie 13000 5000 1500 13000\nAIELLO Elisabeth 13000 5000 1500 13000\nGuillaume\nLaurent\nIngrid\nRachid\nRene\nSandrine\nArnaud\nSylvain\nFabienne\nJessica\nGuillem\nJulien\n10 Frederic\nYannick\nPatrice\nChristine\nPatrick\nJean-Yves\nJacques\nMaguelone\nMathilde\nuillaume\nStephane\nStephane\nYohann\nCecile\nJerome\nPatrick\nOlivier\n\"lement\nLudovic\nCedric\nVirginie\nEmilie\nLaurent\nBrigitte\n\"hristophe\n'an-Marc\n1cent\n-Christine\nYann\nNicolas\nSylvainANDRIEU Guillaume 10000 4000 1000 10000\nBARDIN Laurent 10000 4000 1000 10000\nBEDIN Ingrid 13000 5000 1500 13000\nBERDAHAM Rachid 10000 4000 1000 10000\nBURGHOLZER Rene 13000 5000 1500 13000\nCABANNE Sandrine 10000 4000 1000 10000\nCALVEZ Arnaud 10000 4000 1000 10000\nCAMPAN Sylvain 10000 4000 1000 10000\nCARBONE Fabienne 13000 5000 1500 13000\nCHAMPOUSSIN Jessica 10000 4000 1000 10000\nCOMAS Guillem 10000 4000 1000 10000\nCUNY Julien 10000 4000 1000 10000\nDE PINHO Frederic 13000 5000 1500 13000\nDEFAUD Yannick 10000 4000 1000 10000\nDENJEAN Patrice 10000 4000 1000 10000\nDENJEAN Christine 10000 4000 1000 10000\nDESPAUX Patrick 13000 5000 1500 13000\nDOMPER Jean-Yves 10000 4000 1000 10000\nDUBIC Jacques 10000 4000 1000 10000\nESCANDE-MUS Maguelone 13000 5000 1500 13000\nESQUIROL Mathilde 10000 4000 1000 10000\nFABRE Guillaume 10000 4000 1000 10000\nFLAMEN Stephane 13000 5000 1500 13000\nGAILLARD Stephane 10000 4000 1000 10000\nGALY Yohann 15000 7500 1500 15000\nGERNEZ Cecile 10000 4000 1000 10000\nGERNEZ Jerome 10000 4000 1000 10000\nGRANAT Patrick 15000 7500 1500 15000\nHARRAN Olivier 13000 5000 1500 13000\nJOSSE Clement 10000 4000 1000 10000\nLAHOZ Ludovic 10000 4000 1000 10000\nLAMASSE Cedric 15000 7500 1500 15000\nLEMAZURIER Virginie 13000 5000 1500 13000\nLETOMBE Emilie 10000 4000 1000 10000\nMARROT Laurent 10000 4000 1000 10000\nMAUPERTUIS Brigitte 10000 4000 1000 10000\nMAURIN Jean-Christophe 10000 4000 1000 10000\nNAUDY Jean-Marc 15000 7500 1500 15000\nNIN Vincent 10000 4000 1000 10000\nPALISSE Maria-Christine 10000 4000 1000 10000\nPALMADE Yann 13000 5000 1500 13000\nRANNOU Nicolas 10000 4000 1000 10000\nROUSSEL Sylvain 10000 4000 1000 10000\nstophe\n1xime\nAdeline\nFrederic\nArnaud\nDaniel\nKatia\nAllan\nChristelle\nKevin\nFrederic\nSebastien\nFlorian\nPascal\nNicolas\nGeorges\nLoic\nJean-Marc\nXaverine\nMickael\nLionel\nMiguel\n10mas\nSylvie\nSebastien\nEmilien\nRemi\nElsa\nSebastien\nAymeric\nStephane\nColine\nlippeRUIZ Christophe 15000 7500 1500 15000\nTAT Maxime 10000 4000 1000 10000\nTOTARO Adeline 13000 5000 1500 13000\nVERLE Frederic 13000 5000 1500 13000\nVIZET Arnaud 15000 7500 1500 15000\nBARTHELEMI Daniel 15000 7500 1500 15000\nBAUD Katia 10000 4000 1000 10000\nBRUNEL Allan 13000 5000 1500 13000\nCESARD Christelle 10000 4000 1000 10000\nDUFEE Kevin 15000 7500 1500 15000\nFUNDONI Frederic 13000 5000 1500 13000\nHICKEL Sebastien 13000 5000 1500 13000\nLABANHIE Florian 10000 4000 1000 10000\nLAUGARO Pascal 10000 4000 1000 10000\nLECOCQ Nicolas 10000 4000 1000 10000\nMAILLET Georges 15000 7500 1500 15000\nMARCHAL Loic 13000 5000 1500 13000\nMESTRE Jean-Marc 13000 5000 1500 13000\nMEUNIER Xaverine 10000 4000 1000 10000\nMEUNIER Mickael 10000 4000 1000 10000\nNARDARI Lionel 15000 7500 1500 15000\nNITIGA Miguel 10000 4000 1000 10000\nNOE Thomas 13000 5000 1500 13000\nPAGES Sylvie 10000 4000 1000 10000\nPELLEGRY Sebastien 15000 7500 1500 15000\nPLATEL Emilien 13000 5000 1500 13000\nRAMIREZ Remi 10000 4000 1000 10000\nRANNOU Elsa 13000 5000 1500 13000\nROYER Sebastien 10000 4000 1000 10000\nSOMMACAL Aymeric 13000 5000 1500 13000\nSOUCHET Stephane 10000 4000 1000 10000\nTRABIS Coline 10000 4000 1000 10000\nVIE Philippe 13000 5000 1500 13000\nV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur r\u00e9gional\ngents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n'ontentieux vovageurs)\n1ende : Montant de l'amende n\nst taxes : Montant des droits et\n3 : MontantIromis ? pas\nles marchandises de fraude n'exc\u00e8de \u00a7A% ]\n\u20acSdroits des\nSophie\nIsabelle\nAurelie\nFabienne\nFabrice\nKarine\nNicolas\nigel-Julian\nEmmanuel\nThomas\nhristelle\nGaelle\nAngelique\nn-Marc\nine-Marie\nPascale\nOceane\nAude\nathalie\nSophie\nPascal\nNadine\n-Christophe\nSerge\nSabine\nLaurent\nPascal\nBernard\nFrancis\nCecile\nCatherine\nValerie\n2FF Thierry\nJeanAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur r\u00e9gional LAINE Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nBARRAU Sophie 1500 6000 13000\nFOURNIER Isabelle 1500 7500 15000\nNOYELLE Aurelie 1500 7500 15000\nPOPINEAU Fabienne 1500 7500 15000\nRENARD Fabrice 1500 7500 15000\nARGOT Karine 1500 7500 15000\nBRUNEL Nicolas 1500 7500 15000\nMARTIN Angel-Julian 1500 7500 15000\nARREY-SILVA Emmanuel 1500 6000 13000\nBARTOLETTI Thomas 1500 7500 15000\nBLAIN Christelle 1500 7500 15000\nMAGLIOLI Gaelle 1500 7500 15000\nROMERO Angelique 1000 4000 10000\nSAINI Jean-Marc 1500 6000 13000\nXAMBO Anne-Marie 1500 6000 13000\nBATLLE Pascale 1500 6000 13000\nCOUTURIER Oceane 1500 7500 15000\nMARTINAGGI Aude 1500 7500 15000\nPUIG Nathalie 1500 6000 13000\nRIBERE Sophie 1500 6000 13000\nMAMPRIN Pascal 1500 7500 15000\nMOLLARD Nadine 1500 7500 15000\nALBRICH Jean-Christophe 1500 7500 15000\nBALEN Serge 1500 7500 15000\nBOUILLIEZ Sabine 1500 6000 13000\nBOURRAT Laurent 1500 7500 15000\nCALCINE Pascal 1500 6000 13000\nCATARINA Bernard 1500 6000 13000\nGALLEY Francis 1500 6000 13000\nGIMENEZ-FABRESSE Cecile 1500 6000 13000\nGRESSINGER Catherine 1500 7500 15000\nHAMMES Valerie 1500 6000 13000\nLE CORFF Thierry 1500 6000 13000\nNEGRE Jean 1500 6000 13000\n1evieve\nRomain\nsregory\nFrancois\nMartine\nConstant\nValerie\nJemmes\nJean-Luc\nMichel\nLaure\nMarie-Helene\nMagali\nMichel\nAnne\nRegine\nJean-Marc\nDavid\nMarine\nArnaud\nKouider\nNathalie\nFlorian\nFrancois\nCedric\nNoel\nEric\nChristophe\nMichel\nAtika\nLaurent\nBoris\nGregory\nHerve\nNicolas\nHugo\nJulien\nHenri\nJean-Yves\nAntony\nEric\nJoan-Marc\nArnaudPEPE Genevieve 1500 6000 13000\nROCA Romain 1500 7500 15000\nROUX Gregory 1500 7500 15000\nSABATHIE Francois 1000 4000 10000\nBONNET Martine 1000 4000 10000\nMALLOL Constant 1500 6000 13000\nALEY Valerie 1500 6000 13000\nBARBUT Jemmes 1000 4000 10000\nBATLLE Jean-Luc 1500 7500 15000\nDOUTRES Michel 1500 6000 13000\nDUBANT Laure 1500 6000 13000\nGAILLARDE Marie-Helene 1500 6000 13000\nKISTER Magali 1000 4000 10000\nMARTINAGGI Michel 1500 7500 15000\nMOUGIN Anne 1500 6000 13000\nROSAS Regine 1000 4000 10000\nTIGNERES Jean-Marc 1500 7500 15000\nAIDI David 1000 4000 10000\nAZZOPARDI Marine 1000 4000 10000\nBELENGRI Arnaud 1000 4000 10000\nBENDJEMAI Kouider 1000 4000 10000\nBERGEREAU Nathalie 1000 4000 10000\nBERMUDEZ Florian 1500 7500 15000\nBOUILLIEZ Francois 1000 4000 10000\nBROUTIN Cedric 1500 6000 13000\nCHANUDET Noel 1000 4000 10000\nCHATROUX Eric 1500 7500 15000\nCLAUDEL Christophe 1500 6000 13000\nCOLOM Michel 1000 4000 10000\nDEROUICHE Atika 1500 6000 13000\nDOMINICI Laurent 1500 6000 13000\nFAURE Boris 1000 4000 10000\nGERBAUD Gregory 1500 6000 13000\nGRIMAUD Herve 1500 6000 13000\nL'HOTE Nicolas 1000 4000 10000\nMAILLET Hugo 1000 4000 10000\nMANCIER Julien 1000 4000 10000\nMEZY Henri 1500 6000 13000\nMONTESSINO Jean-Yves 1500 6000 13000\nMULLER Antony 1500 6000 13000\nMUNIER Eric 1000 4000 10000\nNAVILLE Joan-Marc 1500 6000 13000\nPORTEBOIS Arnaud 1500 6000 13000\nCeline\nBenoit\nClaire\nPaul\nOlivier\nSara\nLucas\ne-Agnes\nCHEVIN Nicole\nJeremy\nFarid\nIlyasse\n-Francois\nBoris\nCaroline\nFlorian\nTeddy\nJean-Philippe\nDESGUE Valerie\nAlexis\nlaptiste\nBastien\nVincent\nFanny\nAIT e A\nernard\nPaul\nStephane\nBrice\nGaelle\nDavid\nFranck\nluliette\nEsteban\nBarbara\nlaeva\nLaurence\nValerie\nMarion\nDavid\nOlivier\nBruno\nLaurentPOTIER Celine 1000 4000 10000\nPOUDROUX Benoit 1000 4000 10000\nPRAZZOLI Claire 1500 6000 13000\nQUEYREAU Paul 1500 6000 13000\nRIBERE Olivier 1000 4000 10000\nROYER Sara 1000 4000 10000\nSAGET Lucas 1000 4000 10000\nSIRON Marie-Agnes 1500 6000 13000\nSOSSAT CHEVIN Nicole 1000 4000 10000\nVILACEQUE Jeremy 1000 4000 10000\nZAFRANE Farid 1500 6000 13000\nABDELLAOUI Ilyasse 1000 4000 10000\nAGUILA Jean-Francois 1500 6000 13000\nBENARD Boris 1500 6000 13000\nENCINAS Caroline 1500 6000 13000\nESPUNA Florian 1000 4000 10000\nGACHET Teddy 1500 6000 13000\nGAILLARD Jean-Philippe 1000 4000 10000\nGOULPEAU DESGUE Valerie 1500 7500 15000\nGOURBEYRE Alexis 1500 6000 13000\nGRAS Jean-Baptiste 1500 7500 15000\nGUERITEAU Bastien 1000 4000 10000\nHAMARD Vincent 1000 4000 10000\nLAZZARI Fanny 1500 6000 13000\nLE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 1500 7500 15000\nLOUF Bernard 1000 4000 10000\nMARTINEZ Paul 1000 4000 10000\nMOTEDO Stephane 1500 6000 13000\nNATIVEL Brice 1000 4000 10000\nNATIVEL Gaelle 1000 4000 10000\nRETAIL David 1000 4000 10000\nSOULARD Franck 1000 4000 10000\nTIHY Juliette 1000 4000 10000\nURETA Esteban 1000 4000 10000\nVINCENT Barbara 1000 4000 10000\nAIDI Maeva 1500 6000 13000\nAPARICI Laurence 1500 6000 13000\nBARRERA Valerie 1000 4000 10000\nBERTRAND Marion 1500 6000 13000\nBESSON David 1500 6000 13000\nBLANPAIN Olivier 1000 4000 10000\nBORRAS Bruno 1500 6000 13000\nCAPARROS Laurent 1500 7500 15000\nLaurent\nJustine\nDavid\nPauline\nRichard\nAgnes\nVincent\nMarie-Ange\nLaurent\nAurore\nThibaut\nCeline\nCaroline\nMikael\nPierre\nManon\nMarie\nCharlotte\nuillaume\nCaroline\nRobert\n-Baptiste\nPierre\nJeremy\nephane\nMarina\nCorinne\nNathalie\nGuillem\nRichard\nean-Philippe\nLinda\nlamien\nGilles\nDavid\nEvelyne\nAnne\nEric\nPascale\nJean-Pierre\nMartine\nThierry\nDavidCESCO Laurent 1500 6000 13000\nDUCLOS Justine 1000 4000 10000\nESTEVEZ David 1000 4000 10000\nGALLI Pauline 1500 6000 13000\nGONZALEZ Richard 1000 4000 10000\nLACOMME Agnes 1000 4000 10000\nLALLEMAND Vincent 1500 6000 13000\nLARROQUE Marie-Ange 1000 4000 10000\nLAURET Laurent 1000 4000 10000\nLEBOULENGER Aurore 1000 4000 10000\nMARGAIL Thibaut 1000 4000 10000\nMASSIES Celine 1500 6000 13000\nMAUNIER Caroline 1500 6000 13000\nMEYDEVILLE Mikael 1000 4000 10000\nMEYER Pierre 1000 4000 10000\nMISCHLER Manon 1000 4000 10000\nMOURROUX Marie 1500 6000 13000\nMUNOZ Charlotte 1000 4000 10000\nNAVET Guillaume 1000 4000 10000\nOCHOA Caroline 1500 7500 15000\nORFILA Robert 1500 6000 13000\nPAGES Jean-Baptiste 1000 4000 10000\nPAROIS Pierre 1000 4000 10000\nPARRA Jeremy 1000 4000 10000\nPINTI Stephane 1000 4000 10000\nPUJOL Marina 1500 6000 13000\nPUYSSERVERT Corinne 1500 6000 13000\nRADOJEWSKI Nathalie 1500 6000 13000\nRONNE Guillem 1500 6000 13000\nROSAS Richard 1500 6000 13000\nROUANET Jean-Philippe 1500 7500 15000\nSAGUE Linda 1000 4000 10000\nURIA Damien 1000 4000 10000\nBERTHEAU Gilles 1500 7500 15000\nVAUDOYER David 1500 7500 15000\nBUGNAS Evelyne 1500 6000 13000\nCALVET Anne 1000 4000 10000\nCISSAC Eric 1500 6000 13000\nDANGOS Pascale 1500 6000 13000\nJALABERT Jean-Pierre 1500 7500 15000\nLARREGOLA Martine 1500 6000 13000\nLESVIGNE Thierry 1500 6000 13000\nMABILLE David 1500 7500 15000\nTOREIRA David\nVirginie\nBrice\nMagali\nMartine\nVeronique\nCatherine\nPauline\nPascale\nAmaury\nDaniel\nRAT Olivier\nCatherine\nSebastien\nJerome\nEric\nebastien\nBenjamin\nalentin\nDenis\nVincent\nFabien\nMikael\nAnne-Marie\nClaude\nIRT |\nSophie\nFrantz\nathalie\nPhilippe\nValerie\nRomans\nFabien\nBrice\nGregory\nNicolas\nMarie\nChristelle\nJean-Luc\nMathieu\nDouglas\nJulienMEDINA MOREIRA David 1500 6000 13000\nTOUZEAU Virginie 1500 6000 13000\nANIEN Brice 1500 6000 13000\nARZOT Magali 1500 6000 13000\nGEORG Martine 1000 4000 10000\nLACROUTS-BERNECE Veronique 1500 6000 13000\nLEUILLET Catherine 1500 7500 15000\nMARTROU Pauline 1500 7500 15000\nMILHAU Pascale 1500 6000 13000\nNAMPONT Amaury 1500 6000 13000\nSANCHEZ Daniel 1500 6000 13000\nSIN CAYRAT Olivier 1000 4000 10000\nTEISSIER Catherine 1000 4000 10000\nTOURNIER Sebastien 1500 6000 13000\nBERNARD Jerome 1500 6000 13000\nBISCAYE Eric 1500 6000 13000\nBOUDJERRA Naguib 1500 6000 13000\nCARLI Sebastien 1000 4000 10000\nCROUZET Benjamin 1000 4000 10000\nDIAZ Valentin 1000 4000 10000\nESCUDERO Denis 1000 4000 10000\nFREJAVILLE Vincent 1500 6000 13000\nGARRIC Fabien 1000 4000 10000\nGAUTHIER Mikael 1000 4000 10000\nGAYRAUD Anne-Marie 1500 6000 13000\nLABORDA Claude 1500 6000 13000\nLE BIHAN-COUDERT Mickael 1000 4000 10000\nLOUCHART Sophie 1500 6000 13000\nMORET Frantz 1500 6000 13000\nODIC Nathalie 1000 4000 10000\nPINET Philippe 1500 6000 13000\nPOMA Valerie 1000 4000 10000\nRUDENKO Romans 1500 6000 13000\nATTARD Fabien 1000 4000 10000\nBENOIT Brice 1000 4000 10000\nBEYON Gregory 1000 4000 10000\nBRUNET Nicolas 1500 6000 13000\nCASANOVA Marie 1500 7500 15000\nCOEFFARD Christelle 1500 6000 13000\nDAMESTOY Jean-Luc 1000 4000 10000\nDESMAS Mathieu 1000 4000 10000\nDUVIVIER Douglas 1500 6000 13000\nESTRAMPES Julien 1500 7500 15000\nNathalie\nChristophe\nMichel\nJean-Paul\nYann\nDany\nsabelle\nFanny\nRaphael\nLaurent\nMichael\nFabien\nEric\nNY Arnaud\nEmmanuel\nJose\nChristelle\nJosiane\nFrederic\n\"hristophe\nXavier\nJerome\nSaid\nJordan\nHerve\nFabien\nEmilien\nValerie\nCyril\nDidier\nUlrich\nValerie\nSebastien\nMorgan\nJean-Marie\nLaure\nGaelle\nJerome\nMagalie\nElisabeth\nGuillaume\nLaurentFORTI Nathalie 1500 6000 13000\nGLORIES Jean-Christophe 1500 6000 13000\nGRIMA Michel 1500 6000 13000\nGUIRADO Jean-Paul 1000 4000 10000\nHARNOIS Yann 1500 6000 13000\nIZARD Dany 1500 6000 13000\nJOLY Isabelle 1500 6000 13000\nMAILLE Fanny 1500 6000 13000\nMAJOR Raphael 1000 4000 10000\nMALET Laurent 1000 4000 10000\nMARLOT Michael 1000 4000 10000\nMARZARI Fabien 1000 4000 10000\nMEHEUST Eric 1500 6000 13000\nMERY DE MONTIGNY Arnaud 1000 4000 10000\nMOIDRON Emmanuel 1500 6000 13000\nMOLINA Jose 1000 4000 10000\nNEGOL Christelle 1000 4000 10000\nOTTOLENGHI Josiane 1000 4000 10000\nPAGES Frederic 1000 4000 10000\nPAYRET Christophe 1500 7500 15000\nPETIT Sebastien 1500 6000 13000\nREVEL Xavier 1000 4000 10000\nROIG Jerome 1500 6000 13000\nSAMOURI Said 1000 4000 10000\nSOLERE Jordan 1000 4000 10000\nTHOMAS Herve 1500 6000 13000\nVERGEADE Fabien 1500 6000 13000\nVERNILLET Emilien 1000 4000 10000\nBIBERT Valerie 1500 7500 15000\nVATHELET Cyril 1500 7500 15000\nAIELLO Didier 1500 7500 15000\nBORDAS Ulrich 1500 7500 15000\nDEPRADE Valerie 1500 6000 13000\nDORCA Sebastien 1500 6000 13000\nDOUANE Morgan 1000 4000 10000\nGILABERT Jean-Marie 1000 4000 10000\nMONTMASSON Laure 1500 6000 13000\nPECQUEUR Gaelle 1000 4000 10000\nSANCHEZ Jerome 1500 6000 13000\nVERLE Magalie 1500 6000 13000\nAIELLO Elisabeth 1500 6000 13000\nANDRIEU Guillaume 1000 4000 10000\nBARDIN Laurent 1000 4000 10000\nIngrid\nRachid\nRene\nSandrine\nArnaud\nSylvain\nFabienne\nJessica\nGuillem\nJulien\n10 Frederic\nYannick\nPatrice\nChristine\nPatrick\nJean-Yves\nJacques\nMaguelone\nMathilde\nuillaume\nStephane\nStephane\nYohann\nJerome\nCecile\nPatrick\nOlivier\n\"lement\nLudovic\nCedric\nVirginie\nEmilie\nLaurent\nBrigitte\n\"hristophe\n'an-Marc\n1cent\n-Christine\nYann\nNicolas\nSylvain\nstophe\n1ximeBEDIN Ingrid 1500 6000 13000\nBERDAHAM Rachid 1000 4000 10000\nBURGHOLZER Rene 1500 6000 13000\nCABANNE Sandrine 1000 4000 10000\nCALVEZ Arnaud 1000 4000 10000\nCAMPAN Sylvain 1000 4000 10000\nCARBONE Fabienne 1500 6000 13000\nCHAMPOUSSIN Jessica 1000 4000 10000\nCOMAS Guillem 1000 4000 10000\nCUNY Julien 1000 4000 10000\nDE PINHO Frederic 1500 6000 13000\nDEFAUD Yannick 1000 4000 10000\nDENJEAN Patrice 1000 4000 10000\nDENJEAN Christine 1000 4000 10000\nDESPAUX Patrick 1500 6000 13000\nDOMPER Jean-Yves 1000 4000 10000\nDUBIC Jacques 1000 4000 10000\nESCANDE-MUS Maguelone 1500 6000 13000\nESQUIROL Mathilde 1000 4000 10000\nFABRE Guillaume 1000 4000 10000\nFLAMEN Stephane 1500 6000 13000\nGAILLARD Stephane 1000 4000 10000\nGALY Yohann 1500 6000 13000\nGERNEZ Jerome 1000 4000 10000\nGERNEZ Cecile 1000 4000 10000\nGRANAT Patrick 1500 7500 15000\nHARRAN Olivier 1500 6000 13000\nJOSSE Clement 1000 4000 10000\nLAHOZ Ludovic 1000 4000 10000\nLAMASSE Cedric 1500 7500 15000\nLEMAZURIER Virginie 1500 6000 13000\nLETOMBE Emilie 1000 4000 10000\nMARROT Laurent 1000 4000 10000\nMAUPERTUIS Brigitte 1000 4000 10000\nMAURIN Jean-Christophe 1000 4000 10000\nNAUDY Jean-Marc 1500 7500 15000\nNIN Vincent 1000 4000 10000\nPALISSE Maria-Christine 1000 4000 10000\nPALMADE Yann 1500 6000 13000\nRANNOU Nicolas 1000 4000 10000\nROUSSEL Sylvain 1000 4000 10000\nRUIZ Christophe 1500 7500 15000\nTAT Maxime 1000 4000 10000\nAdeline\nFrederic\nArnaud\nDaniel\nKatia\nAllan\nChristelle\nKevin\nFrederic\nSebastien\nFlorian\nPascal\nNicolas\nGeorges\nLoic\nJean-Marc\nMickael\nXaverine\nLionel\nMiguel\n10mas\nSylvie\nSebastien\nEmilien\nRemi\nElsa\nSebastien\nAymeric\nStephane\nColine\nlippeTOTARO Adeline 1500 6000 13000\nVERLE Frederic 1500 6000 13000\nVIZET Arnaud 1500 6000 13000\nBARTHELEMI Daniel 1500 7500 15000\nBAUD Katia 1000 4000 10000\nBRUNEL Allan 1500 6000 13000\nCESARD Christelle 1000 4000 10000\nDUFEE Kevin 1500 6000 13000\nFUNDONI Frederic 1500 6000 13000\nHICKEL Sebastien 1500 6000 13000\nLABANHIE Florian 1000 4000 10000\nLAUGARO Pascal 1000 4000 10000\nLECOCQ Nicolas 1000 4000 10000\nMAILLET Georges 1500 6000 13000\nMARCHAL Loic 1500 6000 13000\nMESTRE Jean-Marc 1500 6000 13000\nMEUNIER Mickael 1000 4000 10000\nMEUNIER Xaverine 1000 4000 10000\nNARDARI Lionel 1500 7500 15000\nNITIGA Miguel 1000 4000 10000\nNOE Thomas 1500 6000 13000\nPAGES Sylvie 1000 4000 10000\nPELLEGRY Sebastien 1500 7500 15000\nPLATEL Emilien 1500 6000 13000\nRAMIREZ Remi 1000 4000 10000\nRANNOU Elsa 1500 6000 13000\nROYER Sebastien 1000 4000 10000\nSOMMACAL Aymeric 1500 6000 13000\nSOUCHET Stephane 1000 4000 10000\nTRABIS Coline 1000 4000 10000\nVIE Philippe 1500 6000 13000\nl\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du \\ars 2024 teur r\u00e9gional\ngents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nD - \u00bb (contravention uaniers)\nde l'amende : Montant de l'amende n '\ndroits et taxes : Montant des droits et rromis 2 pas\n'S 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de sA\ndroits\n\u20acSdes\nSylvie\nSophie\nIsabelle\nTeddy\nAurelie\nFabienne\nFabrice\nKarine\nNicolas\nigel-Julian\nEmmanuel\nThomas\nhristelle\nGaelle\nAngelique\nn-Marc\nine-Marie\nPascal\nNadine\n-Christophe\nSerge\nSabine\nLaurent\nPascal\nBernard\nFrancis\nCecile\nCatherine\nValerie\n2FF Thierry\nJean\n1evieve\nRomain\nsregoryAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur r\u00e9gional LAINE Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nBESSON Sylvie 2000 8000 30000\nBARRAU Sophie 2000 8000 30000\nFOURNIER Isabelle 3000 10000 40000\nGACHET Teddy 2000 8000 30000\nNOYELLE Aurelie 3000 10000 40000\nPOPINEAU Fabienne 3000 10000 40000\nRENARD Fabrice illimit\u00e9 100000 300000\nARGOT Karine 3000 10000 40000\nBRUNEL Nicolas 3000 10000 40000\nMARTIN Angel-Julian 5000 25000 75000\nARREY-SILVA Emmanuel 2000 8000 30000\nBARTOLETTI Thomas 3000 10000 40000\nBLAIN Christelle 3000 10000 40000\nMAGLIOLI Gaelle 3000 10000 40000\nROMERO Angelique 1000 5000 20000\nSAINI Jean-Marc 2000 8000 30000\nXAMBO Anne-Marie 2000 8000 30000\nMAMPRIN Pascal 5000 25000 75000\nMOLLARD Nadine 10000 50000 150000\nALBRICH Jean-Christophe 5000 25000 75000\nBALEN Serge 5000 25000 75000\nBOUILLIEZ Sabine 2000 8000 30000\nBOURRAT Laurent 5000 25000 75000\nCALCINE Pascal 2000 8000 30000\nCATARINA Bernard 2000 8000 30000\nGALLEY Francis 2000 8000 30000\nGIMENEZ-FABRESSE Cecile 2000 8000 30000\nGRESSINGER Catherine 3000 10000 40000\nHAMMES Valerie 2000 8000 30000\nLE CORFF Thierry 2000 8000 30000\nNEGRE Jean 2000 8000 30000\nPEPE Genevieve 2000 8000 30000\nROCA Romain 3000 10000 40000\nROUX Gregory 3000 10000 40000\nFrancois\nMartine\nConstant\nValerie\nJemmes\nJean-Luc\nMichel\nLaure\nMarie-Helene\nMagali\nMichel\nAnne\nRegine\nJean-Marc\nDavid\nMarine\nArnaud\nKouider\nNathalie\nFlorian\nFrancois\nCedric\nNoel\nEric\nChristophe\nMichel\nAtika\nLaurent\nBoris\nGregory\nHerve\nNicolas\nHugo\nJulien\nHenri\nJean-Yves\nAntony\nEric\nJoan-Marc\nArnaud\nCeline\nBenoit\nClaireSABATHIE Francois 1000 5000 20000\nBONNET Martine 1000 5000 20000\nMALLOL Constant 2000 8000 30000\nALEY Valerie 2000 8000 30000\nBARBUT Jemmes 1000 5000 20000\nBATLLE Jean-Luc 3000 10000 40000\nDOUTRES Michel 2000 8000 30000\nDUBANT Laure 2000 8000 30000\nGAILLARDE Marie-Helene 2000 8000 30000\nKISTER Magali 1000 5000 20000\nMARTINAGGI Michel 3000 10000 40000\nMOUGIN Anne 2000 8000 30000\nROSAS Regine 1000 5000 20000\nTIGNERES Jean-Marc 3000 10000 40000\nAIDI David 1000 5000 20000\nAZZOPARDI Marine 1000 5000 20000\nBELENGRI Arnaud 1000 5000 20000\nBENDJEMAI Kouider 1000 5000 20000\nBERGEREAU Nathalie 1000 5000 20000\nBERMUDEZ Florian 5000 25000 75000\nBOUILLIEZ Francois 1000 5000 20000\nBROUTIN Cedric 2000 8000 30000\nCHANUDET Noel 1000 5000 20000\nCHATROUX Eric 5000 25000 75000\nCLAUDEL Christophe 2000 8000 30000\nCOLOM Michel 1000 5000 20000\nDEROUICHE Atika 2000 8000 30000\nDOMINICI Laurent 2000 8000 30000\nFAURE Boris 1000 5000 20000\nGERBAUD Gregory 2000 8000 30000\nGRIMAUD Herve 2000 8000 30000\nL'HOTE Nicolas 1000 5000 20000\nMAILLET Hugo 1000 5000 20000\nMANCIER Julien 1000 5000 20000\nMEZY Henri 2000 8000 30000\nMONTESSINO Jean-Yves 2000 8000 30000\nMULLER Antony 2000 8000 30000\nMUNIER Eric 1000 5000 20000\nNAVILLE Joan-Marc 2000 8000 30000\nPORTEBOIS Arnaud 2000 8000 30000\nPOTIER Celine 1000 5000 20000\nPOUDROUX Benoit 1000 5000 20000\nPRAZZOLI Claire 2000 8000 30000\nPaul\nOlivier\nSara\nLucas\ne-Agnes\nCHEVIN Nicole\nJeremy\nFarid\nIlyasse\n-Francois\nBoris\nCaroline\nFlorian\nJean-Philippe\nDESGUE Valerie\nAlexis\nlaptiste\nBastien\nVincent\nFanny\nAIT e A\nernard\nPaul\nStephane\nBrice\nGaelle\nDavid\nFranck\nluliette\nEsteban\nBarbara\nlaeva\nLaurence\nValerie\nMarion\nDavid\nOlivier\nBruno\nLaurent\nLaurent\nJustine\nDavid\nPaulineQUEYREAU Paul 2000 8000 30000\nRIBERE Olivier 1000 5000 20000\nROYER Sara 1000 5000 20000\nSAGET Lucas 1000 5000 20000\nSIRON Marie-Agnes 2000 8000 30000\nSOSSAT CHEVIN Nicole 1000 5000 20000\nVILACEQUE Jeremy 1000 5000 20000\nZAFRANE Farid 2000 8000 30000\nABDELLAOUI Ilyasse 1000 5000 20000\nAGUILA Jean-Francois 2000 8000 30000\nBENARD Boris 2000 8000 30000\nENCINAS Caroline 2000 8000 30000\nESPUNA Florian 1000 5000 20000\nGAILLARD Jean-Philippe 1000 5000 20000\nGOULPEAU DESGUE Valerie 5000 25000 75000\nGOURBEYRE Alexis 2000 8000 30000\nGRAS Jean-Baptiste 5000 25000 75000\nGUERITEAU Bastien 1000 5000 20000\nHAMARD Vincent 1000 5000 20000\nLAZZARI Fanny 2000 8000 30000\nLE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 5000 25000 75000\nLOUF Bernard 1000 5000 20000\nMARTINEZ Paul 1000 5000 20000\nMOTEDO Stephane 2000 8000 30000\nNATIVEL Brice 1000 5000 20000\nNATIVEL Gaelle 1000 5000 20000\nRETAIL David 1000 5000 20000\nSOULARD Franck 1000 5000 20000\nTIHY Juliette 1000 5000 20000\nURETA Esteban 1000 5000 20000\nVINCENT Barbara 1000 5000 20000\nAIDI Maeva 2000 8000 30000\nAPARICI Laurence 2000 8000 30000\nBARRERA Valerie 1000 5000 20000\nBERTRAND Marion 2000 8000 30000\nBESSON David 2000 8000 30000\nBLANPAIN Olivier 1000 5000 20000\nBORRAS Bruno 2000 8000 30000\nCAPARROS Laurent 5000 25000 75000\nCESCO Laurent 2000 8000 30000\nDUCLOS Justine 1000 5000 20000\nESTEVEZ David 1000 5000 20000\nGALLI Pauline 2000 8000 30000\nRichard\nAgnes\nVincent\nMarie-Ange\nLaurent\nAurore\nThibaut\nCeline\nCaroline\nMikael\nPierre\nManon\nMarie\nCharlotte\nuillaume\nCaroline\nRobert\n-Baptiste\nPierre\nJeremy\nephane\nMarina\nCorinne\nNathalie\nGuillem\nRichard\nean-Philippe\nLinda\nlamien\nGilles\nDavid\nEvelyne\nAnne\nEric\nPascale\nJean-Pierre\nMartine\nThierry\nDavid\nTOREIRA David\nVirginie\nBrice\nMagaliGONZALEZ Richard 1000 5000 20000\nLACOMME Agnes 1000 5000 20000\nLALLEMAND Vincent 2000 8000 30000\nLARROQUE Marie-Ange 1000 5000 20000\nLAURET Laurent 1000 5000 20000\nLEBOULENGER Aurore 1000 5000 20000\nMARGAIL Thibaut 1000 5000 20000\nMASSIES Celine 2000 8000 30000\nMAUNIER Caroline 2000 8000 30000\nMEYDEVILLE Mikael 1000 5000 20000\nMEYER Pierre 1000 5000 20000\nMISCHLER Manon 1000 5000 20000\nMOURROUX Marie 2000 8000 30000\nMUNOZ Charlotte 1000 5000 20000\nNAVET Guillaume 1000 5000 20000\nOCHOA Caroline 5000 25000 75000\nORFILA Robert 2000 8000 30000\nPAGES Jean-Baptiste 1000 5000 20000\nPAROIS Pierre 1000 5000 20000\nPARRA Jeremy 1000 5000 20000\nPINTI Stephane 1000 5000 20000\nPUJOL Marina 2000 8000 30000\nPUYSSERVERT Corinne 2000 8000 30000\nRADOJEWSKI Nathalie 2000 8000 30000\nRONNE Guillem 2000 8000 30000\nROSAS Richard 2000 8000 30000\nROUANET Jean-Philippe 5000 25000 75000\nSAGUE Linda 1000 5000 20000\nURIA Damien 1000 5000 20000\nBERTHEAU Gilles 10000 50000 150000\nVAUDOYER David 10000 50000 150000\nBUGNAS Evelyne 2000 8000 30000\nCALVET Anne 1000 5000 20000\nCISSAC Eric 2000 8000 30000\nDANGOS Pascale 2000 8000 30000\nJALABERT Jean-Pierre 3000 10000 40000\nLARREGOLA Martine 2000 8000 30000\nLESVIGNE Thierry 2000 8000 30000\nMABILLE David 3000 10000 40000\nMEDINA MOREIRA David 2000 8000 30000\nTOUZEAU Virginie 2000 8000 30000\nANIEN Brice 2000 8000 30000\nARZOT Magali 2000 8000 30000\nMartine\nVeronique\nCatherine\nPauline\nPascale\nAmaury\nDaniel\nRAT Olivier\nCatherine\nSebastien\nJerome\nEric\nebastien\nBenjamin\nalentin\nDenis\nVincent\nFabien\nMikael\nAnne-Marie\nClaude\nIRT |\nSophie\nFrantz\nathalie\nPhilippe\nValerie\nRomans\nFabien\nBrice\nGregory\nNicolas\nMarie\nChristelle\nJean-Luc\nMathieu\nDouglas\nJulien\nNathalie\nChristophe\nMichel\nJean-PaulGEORG Martine 1000 5000 20000\nLACROUTS-BERNECE Veronique 2000 8000 30000\nLEUILLET Catherine 3000 10000 40000\nMARTROU Pauline 3000 10000 40000\nMILHAU Pascale 2000 8000 30000\nNAMPONT Amaury 2000 8000 30000\nSANCHEZ Daniel 2000 8000 30000\nSIN CAYRAT Olivier 1000 5000 20000\nTEISSIER Catherine 1000 5000 20000\nTOURNIER Sebastien 2000 8000 30000\nBERNARD Jerome 2000 8000 30000\nBISCAYE Eric 5000 25000 75000\nBOUDJERRA Naguib 2000 8000 30000\nCARLI Sebastien 1000 5000 20000\nCROUZET Benjamin 1000 5000 20000\nDIAZ Valentin 1000 5000 20000\nESCUDERO Denis 1000 5000 20000\nFREJAVILLE Vincent 2000 8000 30000\nGARRIC Fabien 1000 5000 20000\nGAUTHIER Mikael 1000 5000 20000\nGAYRAUD Anne-Marie 2000 8000 30000\nLABORDA Claude 5000 25000 75000\nLE BIHAN-COUDERT Mickael 1000 5000 20000\nLOUCHART Sophie 2000 8000 30000\nMORET Frantz 2000 8000 30000\nODIC Nathalie 1000 5000 20000\nPINET Philippe 2000 8000 30000\nPOMA Valerie 1000 5000 20000\nRUDENKO Romans 2000 8000 30000\nATTARD Fabien 1000 5000 20000\nBENOIT Brice 1000 5000 20000\nBEYON Gregory 1000 5000 20000\nBRUNET Nicolas 2000 8000 30000\nCASANOVA Marie 5000 25000 75000\nCOEFFARD Christelle 2000 8000 30000\nDAMESTOY Jean-Luc 1000 5000 20000\nDESMAS Mathieu 1000 5000 20000\nDUVIVIER Douglas 2000 8000 30000\nESTRAMPES Julien 5000 25000 75000\nFORTI Nathalie 2000 8000 30000\nGLORIES Jean-Christophe 2000 8000 30000\nGRIMA Michel 2000 8000 30000\nGUIRADO Jean-Paul 1000 5000 20000\nYann\nDany\nsabelle\nFanny\nRaphael\nLaurent\nMichael\nFabien\nEric\n'NY Arnaud\nEmmanuel\nJose\nChristelle\nJosiane\nFrederic\n\"hristophe\nXavier\nJerome\nSaid\nJordan\nHerve\nFabien\nEmilien\nValerie\nCyril\nDidier\nUlrich\nValerie\nSebastien\nMorgan\nJean-Marie\nLaure\nGaelle\nJerome\nMagalie\nElisabeth\nGuillaume\nLaurent\nIngrid\nRachid\nRene\nSandrineHARNOIS Yann 2000 8000 30000\nIZARD Dany 2000 8000 30000\nJOLY Isabelle 2000 8000 30000\nMAILLE Fanny 2000 8000 30000\nMAJOR Raphael 1000 5000 20000\nMALET Laurent 1000 5000 20000\nMARLOT Michael 1000 5000 20000\nMARZARI Fabien 1000 5000 20000\nMEHEUST Eric 2000 8000 30000\nMERY DE MONTIGNY Arnaud 1000 5000 20000\nMOIDRON Emmanuel 2000 8000 30000\nMOLINA Jose 1000 5000 20000\nNEGOL Christelle 1000 5000 20000\nOTTOLENGHI Josiane 1000 5000 20000\nPAGES Frederic 1000 5000 20000\nPAYRET Christophe 5000 25000 75000\nPETIT Sebastien 2000 8000 30000\nREVEL Xavier 1000 5000 20000\nROIG Jerome 2000 8000 30000\nSAMOURI Said 1000 5000 20000\nSOLERE Jordan 1000 5000 20000\nTHOMAS Herve 2000 8000 30000\nVERGEADE Fabien 2000 8000 30000\nVERNILLET Emilien 1000 5000 20000\nBIBERT Valerie 10000 50000 150000\nVATHELET Cyril 10000 50000 150000\nAIELLO Didier 5000 25000 75000\nBORDAS Ulrich 5000 25000 75000\nDEPRADE Valerie 2000 8000 30000\nDORCA Sebastien 2000 8000 30000\nDOUANE Morgan 1000 5000 20000\nGILABERT Jean-Marie 1000 5000 20000\nMONTMASSON Laure 2000 8000 30000\nPECQUEUR Gaelle 1000 5000 20000\nSANCHEZ Jerome 2000 8000 30000\nVERLE Magalie 2000 8000 30000\nAIELLO Elisabeth 2000 8000 30000\nANDRIEU Guillaume 1000 5000 20000\nBARDIN Laurent 1000 5000 20000\nBEDIN Ingrid 2000 8000 30000\nBERDAHAM Rachid 1000 5000 20000\nBURGHOLZER Rene 2000 8000 30000\nCABANNE Sandrine 1000 5000 20000\nArnaud\nSylvain\nFabienne\nJessica\nGuillem\nJulien\n10 Frederic\nYannick\nPatrice\nChristine\nPatrick\nJean-Yves\nJacques\nMaguelone\nMathilde\nuillaume\nStephane\nStephane\nYohann\nCecile\nJerome\nPatrick\nOlivier\n\"lement\nLudovic\nCedric\nVirginie\nEmilie\nLaurent\nBrigitte\n\"hristophe\n'an-Marc\n1cent\n-Christine\nYann\nNicolas\nSylvain\nstophe\n1xime\nAdeline\nFrederic\nArnaud\nDanielCALVEZ Arnaud 1000 5000 20000\nCAMPAN Sylvain 1000 5000 20000\nCARBONE Fabienne 2000 8000 30000\nCHAMPOUSSIN Jessica 1000 5000 20000\nCOMAS Guillem 1000 5000 20000\nCUNY Julien 1000 5000 20000\nDE PINHO Frederic 2000 8000 30000\nDEFAUD Yannick 1000 5000 20000\nDENJEAN Patrice 1000 5000 20000\nDENJEAN Christine 1000 5000 20000\nDESPAUX Patrick 2000 8000 30000\nDOMPER Jean-Yves 1000 5000 20000\nDUBIC Jacques 1000 5000 20000\nESCANDE-MUS Maguelone 2000 8000 30000\nESQUIROL Mathilde 1000 5000 20000\nFABRE Guillaume 1000 5000 20000\nFLAMEN Stephane 2000 8000 30000\nGAILLARD Stephane 1000 5000 20000\nGALY Yohann 2000 8000 30000\nGERNEZ Cecile 1000 5000 20000\nGERNEZ Jerome 1000 5000 20000\nGRANAT Patrick 5000 25000 75000\nHARRAN Olivier 2000 8000 30000\nJOSSE Clement 1000 5000 20000\nLAHOZ Ludovic 1000 5000 20000\nLAMASSE Cedric 5000 25000 75000\nLEMAZURIER Virginie 2000 8000 30000\nLETOMBE Emilie 1000 5000 20000\nMARROT Laurent 1000 5000 20000\nMAUPERTUIS Brigitte 1000 5000 20000\nMAURIN Jean-Christophe 1000 5000 20000\nNAUDY Jean-Marc 3000 10000 40000\nNIN Vincent 1000 5000 20000\nPALISSE Maria-Christine 1000 5000 20000\nPALMADE Yann 2000 8000 30000\nRANNOU Nicolas 1000 5000 20000\nROUSSEL Sylvain 1000 5000 20000\nRUIZ Christophe 5000 25000 75000\nTAT Maxime 1000 5000 20000\nTOTARO Adeline 2000 8000 30000\nVERLE Frederic 2000 8000 30000\nVIZET Arnaud 2000 8000 30000\nBARTHELEMI Daniel 5000 25000 75000\nKatia\nAllan\nChristelle\nKevin\nFrederic\nSebastien\nFlorian\nPascal\nNicolas\nGeorges\nLoic\nJean-Marc\nXaverine\nMickael\nLionel\nMiguel\n10mas\nSylvie\nSebastien\nEmilien\nRemi\nElsa\nSebastien\nAymeric\nStephane\nColine\nlippeBAUD Katia 1000 5000 20000\nBRUNEL Allan 2000 8000 30000\nCESARD Christelle 1000 5000 20000\nDUFEE Kevin 2000 8000 30000\nFUNDONI Frederic 2000 8000 30000\nHICKEL Sebastien 2000 8000 30000\nLABANHIE Florian 1000 5000 20000\nLAUGARO Pascal 1000 5000 20000\nLECOCQ Nicolas 1000 5000 20000\nMAILLET Georges 2000 8000 30000\nMARCHAL Loic 2000 8000 30000\nMESTRE Jean-Marc 2000 8000 30000\nMEUNIER Xaverine 1000 5000 20000\nMEUNIER Mickael 1000 5000 20000\nNARDARI Lionel 5000 25000 75000\nNITIGA Miguel 1000 5000 20000\nNOE Thomas 2000 8000 30000\nPAGES Sylvie 1000 5000 20000\nPELLEGRY Sebastien 5000 25000 75000\nPLATEL Emilien 2000 8000 30000\nRAMIREZ Remi 1000 5000 20000\nRANNOU Elsa 2000 8000 30000\nROYER Sebastien 1000 5000 20000\nSOMMACAL Aymeric 2000 8000 30000\nSOUCHET Stephane 1000 5000 20000\nTRABIS Coline 1000 5000 20000\nVIE Philippe 2000 8000 30000\n'I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur r\u00e9gional\n\u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nde : Montant de l'amende n\naxes : Montant des droits et\n3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8degents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureA\ndroits\n\u20acSdes\nSylvie\nSophie\nIsabelle\nTeddy\nAurelie\nFabienne\nFabrice\nKarine\nNicolas\nigel-Julian\nEmmanuel\nThomas\nhristelle\nGaelle\nAngelique\nn-Marc\nine-Marie\nPascal\nNadine\n-Christophe\nSerge\nSabine\nLaurent\nPascal\nBernard\nFrancis\nCecile\nCatherine\nValerie\n2FF Thierry\nJean\n1evieve\nRomain\nsregoryAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur r\u00e9gional LAINE Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nBESSON Sylvie 2000 8000 30000\nBARRAU Sophie 2000 8000 30000\nFOURNIER Isabelle 3000 10000 40000\nGACHET Teddy 2000 8000 30000\nNOYELLE Aurelie 3000 10000 40000\nPOPINEAU Fabienne 3000 10000 40000\nRENARD Fabrice illimit\u00e9 100000 300000\nARGOT Karine 3000 10000 40000\nBRUNEL Nicolas 3000 10000 40000\nMARTIN Angel-Julian 3000 10000 40000\nARREY-SILVA Emmanuel 2000 8000 30000\nBARTOLETTI Thomas 3000 10000 40000\nBLAIN Christelle 3000 10000 40000\nMAGLIOLI Gaelle 3000 10000 40000\nROMERO Angelique 1000 5000 20000\nSAINI Jean-Marc 2000 8000 30000\nXAMBO Anne-Marie 2000 8000 30000\nMAMPRIN Pascal 10000 50000 150000\nMOLLARD Nadine 10000 50000 150000\nALBRICH Jean-Christophe 5000 25000 75000\nBALEN Serge 5000 25000 75000\nBOUILLIEZ Sabine 2000 8000 30000\nBOURRAT Laurent 5000 25000 75000\nCALCINE Pascal 2000 8000 30000\nCATARINA Bernard 2000 8000 30000\nGALLEY Francis 2000 8000 30000\nGIMENEZ-FABRESSE Cecile 2000 8000 30000\nGRESSINGER Catherine 3000 10000 40000\nHAMMES Valerie 2000 8000 30000\nLE CORFF Thierry 2000 8000 30000\nNEGRE Jean 2000 8000 30000\nPEPE Genevieve 2000 8000 30000\nROCA Romain 3000 10000 40000\nROUX Gregory 3000 10000 40000\nFrancois\nMartine\nConstant\nValerie\nJemmes\nJean-Luc\nMichel\nLaure\nMarie-Helene\nMagali\nMichel\nAnne\nRegine\nJean-Marc\nDavid\nMarine\nArnaud\nKouider\nNathalie\nFlorian\nFrancois\nCedric\nNoel\nEric\nChristophe\nMichel\nAtika\nLaurent\nBoris\nGregory\nHerve\nNicolas\nHugo\nJulien\nHenri\nJean-Yves\nAntony\nEric\nJoan-Marc\nArnaud\nCeline\nBenoit\nClaireSABATHIE Francois 1000 5000 20000\nBONNET Martine 1000 5000 20000\nMALLOL Constant 2000 8000 30000\nALEY Valerie 2000 8000 30000\nBARBUT Jemmes 1000 5000 20000\nBATLLE Jean-Luc 3000 10000 40000\nDOUTRES Michel 2000 8000 30000\nDUBANT Laure 2000 8000 30000\nGAILLARDE Marie-Helene 2000 8000 30000\nKISTER Magali 1000 5000 20000\nMARTINAGGI Michel 3000 10000 40000\nMOUGIN Anne 2000 8000 30000\nROSAS Regine 1000 5000 20000\nTIGNERES Jean-Marc 3000 10000 40000\nAIDI David 1000 5000 20000\nAZZOPARDI Marine 1000 5000 20000\nBELENGRI Arnaud 1000 5000 20000\nBENDJEMAI Kouider 1000 5000 20000\nBERGEREAU Nathalie 1000 5000 20000\nBERMUDEZ Florian 5000 25000 75000\nBOUILLIEZ Francois 1000 5000 20000\nBROUTIN Cedric 2000 8000 30000\nCHANUDET Noel 1000 5000 20000\nCHATROUX Eric 5000 25000 75000\nCLAUDEL Christophe 2000 8000 30000\nCOLOM Michel 1000 5000 20000\nDEROUICHE Atika 2000 8000 30000\nDOMINICI Laurent 2000 8000 30000\nFAURE Boris 1000 5000 20000\nGERBAUD Gregory 2000 8000 30000\nGRIMAUD Herve 2000 8000 30000\nL'HOTE Nicolas 1000 5000 20000\nMAILLET Hugo 1000 5000 20000\nMANCIER Julien 1000 5000 20000\nMEZY Henri 2000 8000 30000\nMONTESSINO Jean-Yves 2000 8000 30000\nMULLER Antony 2000 8000 30000\nMUNIER Eric 1000 5000 20000\nNAVILLE Joan-Marc 2000 8000 30000\nPORTEBOIS Arnaud 2000 8000 30000\nPOTIER Celine 1000 5000 20000\nPOUDROUX Benoit 1000 5000 20000\nPRAZZOLI Claire 2000 8000 30000\nPaul\nOlivier\nSara\nLucas\ne-Agnes\nCHEVIN Nicole\nJeremy\nFarid\nIlyasse\n-Francois\nBoris\nCaroline\nFlorian\nJean-Philippe\nDESGUE Valerie\nAlexis\nlaptiste\nBastien\nVincent\nFanny\nAIT e A\nernard\nPaul\nStephane\nBrice\nGaelle\nDavid\nFranck\nluliette\nEsteban\nBarbara\nlaeva\nLaurence\nValerie\nMarion\nDavid\nOlivier\nBruno\nLaurent\nLaurent\nJustine\nDavid\nPaulineQUEYREAU Paul 2000 8000 30000\nRIBERE Olivier 1000 5000 20000\nROYER Sara 1000 5000 20000\nSAGET Lucas 1000 5000 20000\nSIRON Marie-Agnes 2000 8000 30000\nSOSSAT CHEVIN Nicole 1000 5000 20000\nVILACEQUE Jeremy 1000 5000 20000\nZAFRANE Farid 2000 8000 30000\nABDELLAOUI Ilyasse 1000 5000 20000\nAGUILA Jean-Francois 2000 8000 30000\nBENARD Boris 2000 8000 30000\nENCINAS Caroline 2000 8000 30000\nESPUNA Florian 1000 5000 20000\nGAILLARD Jean-Philippe 1000 5000 20000\nGOULPEAU DESGUE Valerie 5000 25000 75000\nGOURBEYRE Alexis 2000 8000 30000\nGRAS Jean-Baptiste 5000 25000 75000\nGUERITEAU Bastien 1000 5000 20000\nHAMARD Vincent 1000 5000 20000\nLAZZARI Fanny 2000 8000 30000\nLE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 5000 25000 75000\nLOUF Bernard 1000 5000 20000\nMARTINEZ Paul 1000 5000 20000\nMOTEDO Stephane 2000 8000 30000\nNATIVEL Brice 1000 5000 20000\nNATIVEL Gaelle 1000 5000 20000\nRETAIL David 1000 5000 20000\nSOULARD Franck 1000 5000 20000\nTIHY Juliette 1000 5000 20000\nURETA Esteban 1000 5000 20000\nVINCENT Barbara 1000 5000 20000\nAIDI Maeva 2000 8000 30000\nAPARICI Laurence 2000 8000 30000\nBARRERA Valerie 1000 5000 20000\nBERTRAND Marion 2000 8000 30000\nBESSON David 2000 8000 30000\nBLANPAIN Olivier 1000 5000 20000\nBORRAS Bruno 2000 8000 30000\nCAPARROS Laurent 5000 25000 75000\nCESCO Laurent 2000 8000 30000\nDUCLOS Justine 1000 5000 20000\nESTEVEZ David 1000 5000 20000\nGALLI Pauline 2000 8000 30000\nRichard\nAgnes\nVincent\nMarie-Ange\nLaurent\nAurore\nThibaut\nCeline\nCaroline\nMikael\nPierre\nManon\nMarie\nCharlotte\nuillaume\nCaroline\nRobert\n-Baptiste\nPierre\nJeremy\nephane\nMarina\nCorinne\nNathalie\nGuillem\nRichard\nean-Philippe\nLinda\nlamien\nGilles\nDavid\nEvelyne\nAnne\nEric\nPascale\nJean-Pierre\nMartine\nThierry\nDavid\nTOREIRA David\nVirginie\nBrice\nMagaliGONZALEZ Richard 1000 5000 20000\nLACOMME Agnes 1000 5000 20000\nLALLEMAND Vincent 2000 8000 30000\nLARROQUE Marie-Ange 1000 5000 20000\nLAURET Laurent 1000 5000 20000\nLEBOULENGER Aurore 1000 5000 20000\nMARGAIL Thibaut 1000 5000 20000\nMASSIES Celine 2000 8000 30000\nMAUNIER Caroline 2000 8000 30000\nMEYDEVILLE Mikael 1000 5000 20000\nMEYER Pierre 1000 5000 20000\nMISCHLER Manon 1000 5000 20000\nMOURROUX Marie 2000 8000 30000\nMUNOZ Charlotte 1000 5000 20000\nNAVET Guillaume 1000 5000 20000\nOCHOA Caroline 5000 25000 75000\nORFILA Robert 2000 8000 30000\nPAGES Jean-Baptiste 1000 5000 20000\nPAROIS Pierre 1000 5000 20000\nPARRA Jeremy 1000 5000 20000\nPINTI Stephane 1000 5000 20000\nPUJOL Marina 2000 8000 30000\nPUYSSERVERT Corinne 2000 8000 30000\nRADOJEWSKI Nathalie 2000 8000 30000\nRONNE Guillem 2000 8000 30000\nROSAS Richard 2000 8000 30000\nROUANET Jean-Philippe 5000 25000 75000\nSAGUE Linda 1000 5000 20000\nURIA Damien 1000 5000 20000\nBERTHEAU Gilles 10000 50000 150000\nVAUDOYER David 10000 50000 150000\nBUGNAS Evelyne 2000 8000 30000\nCALVET Anne 1000 5000 20000\nCISSAC Eric 2000 8000 30000\nDANGOS Pascale 2000 8000 30000\nJALABERT Jean-Pierre 3000 10000 40000\nLARREGOLA Martine 2000 8000 30000\nLESVIGNE Thierry 2000 8000 30000\nMABILLE David 3000 10000 40000\nMEDINA MOREIRA David 2000 8000 30000\nTOUZEAU Virginie 2000 8000 30000\nANIEN Brice 2000 8000 30000\nARZOT Magali 2000 8000 30000\nMartine\nVeronique\nCatherine\nPauline\nPascale\nAmaury\nDaniel\nRAT Olivier\nCatherine\nSebastien\nJerome\nEric\nebastien\nBenjamin\nalentin\nDenis\nVincent\nFabien\nMikael\nAnne-Marie\nClaude\nIRT |\nSophie\nFrantz\nathalie\nPhilippe\nValerie\nRomans\nFabien\nBrice\nGregory\nNicolas\nMarie\nChristelle\nJean-Luc\nMathieu\nDouglas\nJulien\nNathalie\nChristophe\nMichel\nJean-PaulGEORG Martine 1000 5000 20000\nLACROUTS-BERNECE Veronique 2000 8000 30000\nLEUILLET Catherine 3000 10000 40000\nMARTROU Pauline 3000 10000 40000\nMILHAU Pascale 2000 8000 30000\nNAMPONT Amaury 2000 8000 30000\nSANCHEZ Daniel 2000 8000 30000\nSIN CAYRAT Olivier 1000 5000 20000\nTEISSIER Catherine 1000 5000 20000\nTOURNIER Sebastien 2000 8000 30000\nBERNARD Jerome 2000 8000 30000\nBISCAYE Eric 5000 25000 75000\nBOUDJERRA Naguib 2000 8000 30000\nCARLI Sebastien 1000 5000 20000\nCROUZET Benjamin 1000 5000 20000\nDIAZ Valentin 1000 5000 20000\nESCUDERO Denis 1000 5000 20000\nFREJAVILLE Vincent 2000 8000 30000\nGARRIC Fabien 1000 5000 20000\nGAUTHIER Mikael 1000 5000 20000\nGAYRAUD Anne-Marie 2000 8000 30000\nLABORDA Claude 5000 25000 75000\nLE BIHAN-COUDERT Mickael 1000 5000 20000\nLOUCHART Sophie 2000 8000 30000\nMORET Frantz 2000 8000 30000\nODIC Nathalie 1000 5000 20000\nPINET Philippe 2000 8000 30000\nPOMA Valerie 1000 5000 20000\nRUDENKO Romans 2000 8000 30000\nATTARD Fabien 1000 5000 20000\nBENOIT Brice 1000 5000 20000\nBEYON Gregory 1000 5000 20000\nBRUNET Nicolas 2000 8000 30000\nCASANOVA Marie 5000 25000 75000\nCOEFFARD Christelle 2000 8000 30000\nDAMESTOY Jean-Luc 1000 5000 20000\nDESMAS Mathieu 1000 5000 20000\nDUVIVIER Douglas 2000 8000 30000\nESTRAMPES Julien 5000 25000 75000\nFORTI Nathalie 2000 8000 30000\nGLORIES Jean-Christophe 2000 8000 30000\nGRIMA Michel 2000 8000 30000\nGUIRADO Jean-Paul 1000 5000 20000\nYann\nDany\nsabelle\nFanny\nRaphael\nLaurent\nMichael\nFabien\nEric\n'NY Arnaud\nEmmanuel\nJose\nChristelle\nJosiane\nFrederic\n\"hristophe\nXavier\nJerome\nSaid\nJordan\nHerve\nFabien\nEmilien\nValerie\nCyril\nDidier\nUlrich\nValerie\nSebastien\nMorgan\nJean-Marie\nLaure\nGaelle\nJerome\nMagalie\nElisabeth\nGuillaume\nLaurent\nIngrid\nRachid\nRene\nSandrineHARNOIS Yann 2000 8000 30000\nIZARD Dany 2000 8000 30000\nJOLY Isabelle 2000 8000 30000\nMAILLE Fanny 2000 8000 30000\nMAJOR Raphael 1000 5000 20000\nMALET Laurent 1000 5000 20000\nMARLOT Michael 1000 5000 20000\nMARZARI Fabien 1000 5000 20000\nMEHEUST Eric 2000 8000 30000\nMERY DE MONTIGNY Arnaud 1000 5000 20000\nMOIDRON Emmanuel 2000 8000 30000\nMOLINA Jose 1000 5000 20000\nNEGOL Christelle 1000 5000 20000\nOTTOLENGHI Josiane 1000 5000 20000\nPAGES Frederic 1000 5000 20000\nPAYRET Christophe 5000 25000 75000\nPETIT Sebastien 2000 8000 30000\nREVEL Xavier 1000 5000 20000\nROIG Jerome 2000 8000 30000\nSAMOURI Said 1000 5000 20000\nSOLERE Jordan 1000 5000 20000\nTHOMAS Herve 2000 8000 30000\nVERGEADE Fabien 2000 8000 30000\nVERNILLET Emilien 1000 5000 20000\nBIBERT Valerie 10000 50000 150000\nVATHELET Cyril 10000 50000 150000\nAIELLO Didier 5000 25000 75000\nBORDAS Ulrich 5000 25000 75000\nDEPRADE Valerie 2000 8000 30000\nDORCA Sebastien 2000 8000 30000\nDOUANE Morgan 1000 5000 20000\nGILABERT Jean-Marie 1000 5000 20000\nMONTMASSON Laure 2000 8000 30000\nPECQUEUR Gaelle 1000 5000 20000\nSANCHEZ Jerome 2000 8000 30000\nVERLE Magalie 2000 8000 30000\nAIELLO Elisabeth 2000 8000 30000\nANDRIEU Guillaume 1000 5000 20000\nBARDIN Laurent 1000 5000 20000\nBEDIN Ingrid 2000 8000 30000\nBERDAHAM Rachid 1000 5000 20000\nBURGHOLZER Rene 2000 8000 30000\nCABANNE Sandrine 1000 5000 20000\nArnaud\nSylvain\nFabienne\nJessica\nGuillem\nJulien\n10 Frederic\nYannick\nChristine\nPatrice\nPatrick\nJean-Yves\nJacques\nMaguelone\nMathilde\nuillaume\nStephane\nStephane\nYohann\nJerome\nCecile\nPatrick\nOlivier\n\"lement\nLudovic\nCedric\nVirginie\nEmilie\nLaurent\nBrigitte\n\"hristophe\n'an-Marc\n1cent\n-Christine\nYann\nNicolas\nSylvain\nstophe\n1xime\nAdeline\nFrederic\nArnaud\nDanielCALVEZ Arnaud 1000 5000 20000\nCAMPAN Sylvain 1000 5000 20000\nCARBONE Fabienne 2000 8000 30000\nCHAMPOUSSIN Jessica 1000 5000 20000\nCOMAS Guillem 1000 5000 20000\nCUNY Julien 1000 5000 20000\nDE PINHO Frederic 2000 8000 30000\nDEFAUD Yannick 1000 5000 20000\nDENJEAN Christine 1000 5000 20000\nDENJEAN Patrice 1000 5000 20000\nDESPAUX Patrick 2000 8000 30000\nDOMPER Jean-Yves 1000 5000 20000\nDUBIC Jacques 1000 5000 20000\nESCANDE-MUS Maguelone 2000 8000 30000\nESQUIROL Mathilde 1000 5000 20000\nFABRE Guillaume 1000 5000 20000\nFLAMEN Stephane 2000 8000 30000\nGAILLARD Stephane 1000 5000 20000\nGALY Yohann 2000 8000 30000\nGERNEZ Jerome 1000 5000 20000\nGERNEZ Cecile 1000 5000 20000\nGRANAT Patrick 5000 25000 75000\nHARRAN Olivier 2000 8000 30000\nJOSSE Clement 1000 5000 20000\nLAHOZ Ludovic 1000 5000 20000\nLAMASSE Cedric 5000 25000 75000\nLEMAZURIER Virginie 2000 8000 30000\nLETOMBE Emilie 1000 5000 20000\nMARROT Laurent 1000 5000 20000\nMAUPERTUIS Brigitte 1000 5000 20000\nMAURIN Jean-Christophe 1000 5000 20000\nNAUDY Jean-Marc 5000 25000 75000\nNIN Vincent 1000 5000 20000\nPALISSE Maria-Christine 1000 5000 20000\nPALMADE Yann 2000 8000 30000\nRANNOU Nicolas 1000 5000 20000\nROUSSEL Sylvain 1000 5000 20000\nRUIZ Christophe 5000 25000 75000\nTAT Maxime 1000 5000 20000\nTOTARO Adeline 2000 8000 30000\nVERLE Frederic 2000 8000 30000\nVIZET Arnaud 2000 8000 30000\nBARTHELEMI Daniel 5000 25000 75000\nKatia\nAllan\nChristelle\nKevin\nFrederic\nSebastien\nFlorian\nPascal\nNicolas\nGeorges\nLoic\nJean-Marc\nMickael\nXaverine\nLionel\nMiguel\n10mas\nSylvie\nSebastien\nEmilien\nRemi\nElsa\nSebastien\nAymeric\nStephane\nColine\nlippeBAUD Katia 1000 5000 20000\nBRUNEL Allan 2000 8000 30000\nCESARD Christelle 1000 5000 20000\nDUFEE Kevin 2000 8000 30000\nFUNDONI Frederic 2000 8000 30000\nHICKEL Sebastien 2000 8000 30000\nLABANHIE Florian 1000 5000 20000\nLAUGARO Pascal 1000 5000 20000\nLECOCQ Nicolas 1000 5000 20000\nMAILLET Georges 2000 8000 30000\nMARCHAL Loic 1000 5000 20000\nMESTRE Jean-Marc 2000 8000 30000\nMEUNIER Mickael 1000 5000 20000\nMEUNIER Xaverine 1000 5000 20000\nNARDARI Lionel 5000 25000 75000\nNITIGA Miguel 1000 5000 20000\nNOE Thomas 2000 8000 30000\nPAGES Sylvie 1000 5000 20000\nPELLEGRY Sebastien 5000 25000 75000\nPLATEL Emilien 2000 8000 30000\nRAMIREZ Remi 1000 5000 20000\nRANNOU Elsa 2000 8000 30000\nROYER Sebastien 1000 5000 20000\nSOMMACAL Aymeric 2000 8000 30000\nSOUCHET Stephane 1000 5000 20000\nTRABIS Coline 1000 5000 20000\nVIE Philippe 2000 8000 30000\nVI ) du \\ars directeur AINE Christophe\ngents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n0D [ \u00bb (contrefacon)\nde l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de s\nS 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de s\nde l'amende des\nSylvie\nSophie\nIsabelle\nTeddy\nAurelie\nFabienne\nFabrice\nKarine\nNicolas\nigel-Julian\nEmmanuel\nThomas\nhristelle\nGaelle\nAngelique\nn-Marc\nine-Marie\nPascal\nNadine\n-Christophe\nSerge\nSabine\nLaurent\nPascal\nBernard\nFrancis\nCecile\nCatherine\nValerie\n2FF Thierry\nJean\n1evieve\nRomain\nsregory\nFrancois\nMartineAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur r\u00e9gional LAINE Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nBESSON Sylvie 2000 30000\nBARRAU Sophie 2000 30000\nFOURNIER Isabelle 3000 50000\nGACHET Teddy 2000 30000\nNOYELLE Aurelie 3000 50000\nPOPINEAU Fabienne 3000 50000\nRENARD Fabrice illimit\u00e9 600000\nARGOT Karine 3000 50000\nBRUNEL Nicolas 3000 50000\nMARTIN Angel-Julian 3000 50000\nARREY-SILVA Emmanuel 2000 30000\nBARTOLETTI Thomas 3000 50000\nBLAIN Christelle 3000 50000\nMAGLIOLI Gaelle 3000 50000\nROMERO Angelique 1000 10000\nSAINI Jean-Marc 2000 30000\nXAMBO Anne-Marie 2000 30000\nMAMPRIN Pascal 10000 300000\nMOLLARD Nadine 10000 300000\nALBRICH Jean-Christophe 5000 100000\nBALEN Serge 5000 100000\nBOUILLIEZ Sabine 2000 30000\nBOURRAT Laurent 5000 100000\nCALCINE Pascal 2000 30000\nCATARINA Bernard 2000 30000\nGALLEY Francis 2000 30000\nGIMENEZ-FABRESSE Cecile 2000 30000\nGRESSINGER Catherine 3000 50000\nHAMMES Valerie 1000 10000\nLE CORFF Thierry 2000 30000\nNEGRE Jean 2000 30000\nPEPE Genevieve 2000 30000\nROCA Romain 3000 50000\nROUX Gregory 3000 50000\nSABATHIE Francois 1000 10000\nBONNET Martine 1000 10000\nConstant\nValerie\nJemmes\nJean-Luc\nMichel\nLaure\nMarie-Helene\nMagali\nMichel\nAnne\nRegine\nJean-Marc\nDavid\nMarine\nArnaud\nKouider\nNathalie\nFlorian\nFrancois\nCedric\nNoel\nEric\nChristophe\nMichel\nAtika\nLaurent\nBoris\nGregory\nHerve\nNicolas\nHugo\nJulien\nHenri\nJean-Yves\nAntony\nEric\nJoan-Marc\nArnaud\nCeline\nBenoit\nClaire\nPaul\nOlivierMALLOL Constant 1000 10000\nALEY Valerie 2000 30000\nBARBUT Jemmes 1000 10000\nBATLLE Jean-Luc 3000 50000\nDOUTRES Michel 2000 30000\nDUBANT Laure 2000 30000\nGAILLARDE Marie-Helene 2000 30000\nKISTER Magali 1000 10000\nMARTINAGGI Michel 3000 50000\nMOUGIN Anne 2000 30000\nROSAS Regine 1000 10000\nTIGNERES Jean-Marc 3000 50000\nAIDI David 1000 10000\nAZZOPARDI Marine 1000 10000\nBELENGRI Arnaud 1000 10000\nBENDJEMAI Kouider 1000 10000\nBERGEREAU Nathalie 1000 10000\nBERMUDEZ Florian 5000 100000\nBOUILLIEZ Francois 1000 10000\nBROUTIN Cedric 2000 30000\nCHANUDET Noel 1000 10000\nCHATROUX Eric 5000 100000\nCLAUDEL Christophe 2000 30000\nCOLOM Michel 1000 10000\nDEROUICHE Atika 2000 30000\nDOMINICI Laurent 2000 30000\nFAURE Boris 1000 10000\nGERBAUD Gregory 2000 30000\nGRIMAUD Herve 2000 30000\nL'HOTE Nicolas 1000 10000\nMAILLET Hugo 1000 10000\nMANCIER Julien 1000 10000\nMEZY Henri 2000 30000\nMONTESSINO Jean-Yves 2000 30000\nMULLER Antony 2000 30000\nMUNIER Eric 1000 10000\nNAVILLE Joan-Marc 2000 30000\nPORTEBOIS Arnaud 2000 30000\nPOTIER Celine 1000 10000\nPOUDROUX Benoit 1000 10000\nPRAZZOLI Claire 2000 30000\nQUEYREAU Paul 2000 30000\nRIBERE Olivier 1000 10000\nSara\nLucas\ne-Agnes\nCHEVIN Nicole\nJeremy\nFarid\nIlyasse\n-Francois\nBoris\nCaroline\nFlorian\nJean-Philippe\nDESGUE Valerie\nAlexis\nlaptiste\nBastien\nVincent\nFanny\nAIT e A\nernard\nPaul\nStephane\nBrice\nGaelle\nDavid\nFranck\nluliette\nEsteban\nBarbara\nlaeva\nLaurence\nValerie\nMarion\nDavid\nOlivier\nBruno\nLaurent\nLaurent\nJustine\nDavid\nPauline\nRichard\nAgnesROYER Sara 1000 10000\nSAGET Lucas 1000 10000\nSIRON Marie-Agnes 2000 30000\nSOSSAT CHEVIN Nicole 1000 10000\nVILACEQUE Jeremy 1000 10000\nZAFRANE Farid 2000 30000\nABDELLAOUI Ilyasse 1000 10000\nAGUILA Jean-Francois 2000 30000\nBENARD Boris 2000 30000\nENCINAS Caroline 2000 30000\nESPUNA Florian 1000 10000\nGAILLARD Jean-Philippe 1000 10000\nGOULPEAU DESGUE Valerie 5000 100000\nGOURBEYRE Alexis 2000 30000\nGRAS Jean-Baptiste 5000 100000\nGUERITEAU Bastien 1000 10000\nHAMARD Vincent 1000 10000\nLAZZARI Fanny 2000 30000\nLE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 5000 100000\nLOUF Bernard 1000 10000\nMARTINEZ Paul 1000 10000\nMOTEDO Stephane 2000 30000\nNATIVEL Brice 1000 10000\nNATIVEL Gaelle 1000 10000\nRETAIL David 1000 10000\nSOULARD Franck 1000 10000\nTIHY Juliette 1000 10000\nURETA Esteban 1000 10000\nVINCENT Barbara 1000 10000\nAIDI Maeva 2000 30000\nAPARICI Laurence 2000 30000\nBARRERA Valerie 1000 10000\nBERTRAND Marion 2000 30000\nBESSON David 2000 30000\nBLANPAIN Olivier 1000 10000\nBORRAS Bruno 2000 30000\nCAPARROS Laurent 5000 100000\nCESCO Laurent 2000 30000\nDUCLOS Justine 1000 10000\nESTEVEZ David 1000 10000\nGALLI Pauline 2000 30000\nGONZALEZ Richard 1000 10000\nLACOMME Agnes 1000 10000\nVincent\nMarie-Ange\nLaurent\nAurore\nThibaut\nCeline\nCaroline\nMikael\nPierre\nManon\nMarie\nCharlotte\nuillaume\nCaroline\nRobert\n-Baptiste\nPierre\nJeremy\nephane\nMarina\nCorinne\nNathalie\nGuillem\nRichard\nean-Philippe\nLinda\nlamien\nGilles\nDavid\nEvelyne\nAnne\nEric\nPascale\nJean-Pierre\nMartine\nThierry\nDavid\nTOREIRA David\nVirginie\nBrice\nMagali\nMartine\nVeroniqueLALLEMAND Vincent 2000 30000\nLARROQUE Marie-Ange 1000 10000\nLAURET Laurent 1000 10000\nLEBOULENGER Aurore 1000 10000\nMARGAIL Thibaut 1000 10000\nMASSIES Celine 2000 30000\nMAUNIER Caroline 2000 30000\nMEYDEVILLE Mikael 1000 10000\nMEYER Pierre 1000 10000\nMISCHLER Manon 1000 10000\nMOURROUX Marie 2000 30000\nMUNOZ Charlotte 1000 10000\nNAVET Guillaume 1000 10000\nOCHOA Caroline 5000 100000\nORFILA Robert 2000 30000\nPAGES Jean-Baptiste 1000 10000\nPAROIS Pierre 1000 10000\nPARRA Jeremy 1000 10000\nPINTI Stephane 1000 10000\nPUJOL Marina 2000 30000\nPUYSSERVERT Corinne 2000 30000\nRADOJEWSKI Nathalie 2000 30000\nRONNE Guillem 2000 30000\nROSAS Richard 2000 30000\nROUANET Jean-Philippe 5000 100000\nSAGUE Linda 1000 10000\nURIA Damien 1000 10000\nBERTHEAU Gilles 10000 300000\nVAUDOYER David 10000 300000\nBUGNAS Evelyne 2000 30000\nCALVET Anne 1000 10000\nCISSAC Eric 2000 30000\nDANGOS Pascale 2000 30000\nJALABERT Jean-Pierre 3000 50000\nLARREGOLA Martine 2000 30000\nLESVIGNE Thierry 2000 30000\nMABILLE David 3000 50000\nMEDINA MOREIRA David 2000 30000\nTOUZEAU Virginie 2000 30000\nANIEN Brice 2000 30000\nARZOT Magali 2000 30000\nGEORG Martine 1000 10000\nLACROUTS-BERNECE Veronique 2000 30000\nCatherine\nPauline\nPascale\nAmaury\nDaniel\nRAT Olivier\nCatherine\nSebastien\nJerome\nEric\nebastien\nBenjamin\nalentin\nDenis\nVincent\nFabien\nMikael\nAnne-Marie\nClaude\nIRT\nSophie\nFrantz\nathalie\nPhilippe\nValerie\nRomans\nFabien\nBrice\nGregory\nNicolas\nMarie\nChristelle\nJean-Luc\nMathieu\nDouglas\nJulien\nNathalie\nChristophe\nMichel\nJean-Paul\nYann\nDanyLEUILLET Catherine 3000 50000\nMARTROU Pauline 3000 50000\nMILHAU Pascale 2000 30000\nNAMPONT Amaury 2000 30000\nSANCHEZ Daniel 2000 30000\nSIN CAYRAT Olivier 1000 10000\nTEISSIER Catherine 1000 10000\nTOURNIER Sebastien 2000 30000\nBERNARD Jerome 2000 30000\nBISCAYE Eric 5000 100000\nBOUDJERRA Naguib 2000 30000\nCARLI Sebastien 1000 10000\nCROUZET Benjamin 1000 10000\nDIAZ Valentin 1000 10000\nESCUDERO Denis 1000 10000\nFREJAVILLE Vincent 2000 30000\nGARRIC Fabien 1000 10000\nGAUTHIER Mikael 1000 10000\nGAYRAUD Anne-Marie 2000 30000\nLABORDA Claude 5000 100000\nLE BIHAN-COUDERT Mickael 1000 10000\nLOUCHART Sophie 2000 30000\nMORET Frantz 2000 30000\nODIC Nathalie 1000 10000\nPINET Philippe 2000 30000\nPOMA Valerie 1000 10000\nRUDENKO Romans 2000 30000\nATTARD Fabien 1000 10000\nBENOIT Brice 1000 10000\nBEYON Gregory 1000 10000\nBRUNET Nicolas 2000 30000\nCASANOVA Marie 5000 100000\nCOEFFARD Christelle 2000 30000\nDAMESTOY Jean-Luc 1000 10000\nDESMAS Mathieu 1000 10000\nDUVIVIER Douglas 2000 30000\nESTRAMPES Julien 5000 100000\nFORTI Nathalie 2000 30000\nGLORIES Jean-Christophe 2000 30000\nGRIMA Michel 2000 30000\nGUIRADO Jean-Paul 1000 10000\nHARNOIS Yann 2000 30000\nIZARD Dany 2000 30000\nsabelle\nFanny\nRaphael\nLaurent\nMichael\nFabien\nEric\n'NY Arnaud\nEmmanuel\nJose\nChristelle\nJosiane\nFrederic\n\"hristophe\nXavier\nJerome\nSaid\nJordan\nHerve\nFabien\nEmilien\nValerie\nCyril\nDidier\nUlrich\nValerie\nSebastien\nMorgan\nJean-Marie\nLaure\nGaelle\nJerome\nMagalie\nElisabeth\nGuillaume\nLaurent\nIngrid\nRachid\nRene\nSandrine\nArnaud\nSylvainJOLY Isabelle 2000 30000\nMAILLE Fanny 2000 30000\nMAJOR Raphael 1000 10000\nMALET Laurent 1000 10000\nMARLOT Michael 1000 10000\nMARZARI Fabien 1000 10000\nMEHEUST Eric 2000 30000\nMERY DE MONTIGNY Arnaud 1000 10000\nMOIDRON Emmanuel 2000 30000\nMOLINA Jose 1000 10000\nNEGOL Christelle 1000 10000\nOTTOLENGHI Josiane 1000 10000\nPAGES Frederic 1000 10000\nPAYRET Christophe 5000 100000\nPETIT Sebastien 2000 30000\nREVEL Xavier 1000 10000\nROIG Jerome 2000 30000\nSAMOURI Said 1000 10000\nSOLERE Jordan 1000 10000\nTHOMAS Herve 2000 30000\nVERGEADE Fabien 2000 30000\nVERNILLET Emilien 1000 10000\nBIBERT Valerie 10000 300000\nVATHELET Cyril 10000 300000\nAIELLO Didier 5000 100000\nBORDAS Ulrich 5000 100000\nDEPRADE Valerie 2000 30000\nDORCA Sebastien 2000 30000\nDOUANE Morgan 1000 10000\nGILABERT Jean-Marie 1000 10000\nMONTMASSON Laure 2000 30000\nPECQUEUR Gaelle 1000 10000\nSANCHEZ Jerome 2000 30000\nVERLE Magalie 2000 30000\nAIELLO Elisabeth 2000 30000\nANDRIEU Guillaume 1000 10000\nBARDIN Laurent 1000 10000\nBEDIN Ingrid 2000 30000\nBERDAHAM Rachid 1000 10000\nBURGHOLZER Rene 2000 30000\nCABANNE Sandrine 1000 10000\nCALVEZ Arnaud 1000 10000\nCAMPAN Sylvain 1000 10000\nFabienne\nJessica\nGuillem\nJulien\n10 Frederic\nYannick\nPatrice\nChristine\nPatrick\nJean-Yves\nJacques\nMaguelone\nMathilde\nuillaume\nStephane\nStephane\nYohann\nJerome\nCecile\nPatrick\nOlivier\n\"lement\nLudovic\nCedric\nVirginie\nEmilie\nLaurent\nBrigitte\n\"hristophe\n'an-Marc\n1cent\n-Christine\nYann\nNicolas\nSylvain\nstophe\n1xime\nAdeline\nFrederic\nArnaud\nDaniel\nKatia\nAllanCARBONE Fabienne 2000 30000\nCHAMPOUSSIN Jessica 1000 10000\nCOMAS Guillem 1000 10000\nCUNY Julien 1000 10000\nDE PINHO Frederic 2000 30000\nDEFAUD Yannick 1000 10000\nDENJEAN Patrice 1000 10000\nDENJEAN Christine 1000 10000\nDESPAUX Patrick 2000 30000\nDOMPER Jean-Yves 1000 10000\nDUBIC Jacques 1000 10000\nESCANDE-MUS Maguelone 2000 30000\nESQUIROL Mathilde 1000 10000\nFABRE Guillaume 1000 10000\nFLAMEN Stephane 2000 30000\nGAILLARD Stephane 1000 10000\nGALY Yohann 2000 30000\nGERNEZ Jerome 1000 10000\nGERNEZ Cecile 1000 10000\nGRANAT Patrick 5000 100000\nHARRAN Olivier 2000 30000\nJOSSE Clement 1000 10000\nLAHOZ Ludovic 1000 10000\nLAMASSE Cedric 5000 100000\nLEMAZURIER Virginie 2000 30000\nLETOMBE Emilie 1000 10000\nMARROT Laurent 1000 10000\nMAUPERTUIS Brigitte 1000 10000\nMAURIN Jean-Christophe 1000 10000\nNAUDY Jean-Marc 5000 100000\nNIN Vincent 1000 10000\nPALISSE Maria-Christine 1000 10000\nPALMADE Yann 2000 30000\nRANNOU Nicolas 1000 10000\nROUSSEL Sylvain 1000 10000\nRUIZ Christophe 5000 100000\nTAT Maxime 1000 10000\nTOTARO Adeline 2000 30000\nVERLE Frederic 2000 30000\nVIZET Arnaud 2000 30000\nBARTHELEMI Daniel 5000 100000\nBAUD Katia 1000 10000\nBRUNEL Allan 2000 30000\nChristelle\nKevin\nFrederic\nSebastien\nFlorian\nPascal\nNicolas\nGeorges\nLoic\nJean-Marc\nXaverine\nMickael\nLionel\nMiguel\n10mas\nSylvie\nSebastien\nEmilien\nRemi\nElsa\nSebastien\nAymeric\nStephane\nColine\nlippeCESARD Christelle 1000 10000\nDUFEE Kevin 2000 30000\nFUNDONI Frederic 2000 30000\nHICKEL Sebastien 2000 30000\nLABANHIE Florian 1000 10000\nLAUGARO Pascal 1000 10000\nLECOCQ Nicolas 1000 10000\nMAILLET Georges 2000 30000\nMARCHAL Loic 2000 30000\nMESTRE Jean-Marc 2000 30000\nMEUNIER Xaverine 1000 10000\nMEUNIER Mickael 1000 10000\nNARDARI Lionel 5000 100000\nNITIGA Miguel 1000 10000\nNOE Thomas 2000 30000\nPAGES Sylvie 1000 10000\nPELLEGRY Sebastien 5000 100000\nPLATEL Emilien 2000 30000\nRAMIREZ Remi 1000 10000\nRANNOU Elsa 2000 30000\nROYER Sebastien 1000 10000\nSOMMACAL Aymeric 2000 30000\nSOUCHET Stephane 1000 10000\nTRABIS Coline 1000 10000\nVIE Philippe 2000 30000\nVIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du ars 2024 du r\u00e9gional LAINE Christophe\ngents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nv \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)\n:nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de _s\n3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de s\nde l'amende des\nSylvie\nSophie\nIsabelle\nTeddy\nAurelie\nFabienne\nFabrice\nKarine\nNicolas\nigel-Julian\nEmmanuel\nThomas\nhristelle\nGaelle\nAngelique\nn-Marc\nine-Marie\nPascal\nNadine\n-Christophe\nSerge\nSabine\nLaurent\nPascal\nBernard\nFrancis\nCecile\nCatherine\nValerie\n2FF Thierry\nJean\n1evieve\nRomain\nsregory\nFrancois\nMartineAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur r\u00e9gional LAINE Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nBESSON Sylvie 2000 30000\nBARRAU Sophie 2000 30000\nFOURNIER Isabelle 3000 50000\nGACHET Teddy 2000 30000\nNOYELLE Aurelie 3000 50000\nPOPINEAU Fabienne 3000 50000\nRENARD Fabrice illimit\u00e9 600000\nARGOT Karine 3000 50000\nBRUNEL Nicolas 3000 50000\nMARTIN Angel-Julian 3000 50000\nARREY-SILVA Emmanuel 2000 30000\nBARTOLETTI Thomas 3000 50000\nBLAIN Christelle 3000 50000\nMAGLIOLI Gaelle 3000 50000\nROMERO Angelique 1000 10000\nSAINI Jean-Marc 2000 30000\nXAMBO Anne-Marie 2000 30000\nMAMPRIN Pascal 10000 300000\nMOLLARD Nadine 10000 300000\nALBRICH Jean-Christophe 5000 100000\nBALEN Serge 5000 100000\nBOUILLIEZ Sabine 2000 30000\nBOURRAT Laurent 5000 100000\nCALCINE Pascal 2000 30000\nCATARINA Bernard 2000 30000\nGALLEY Francis 2000 30000\nGIMENEZ-FABRESSE Cecile 2000 30000\nGRESSINGER Catherine 3000 50000\nHAMMES Valerie 2000 30000\nLE CORFF Thierry 2000 30000\nNEGRE Jean 2000 30000\nPEPE Genevieve 2000 30000\nROCA Romain 3000 50000\nROUX Gregory 3000 50000\nSABATHIE Francois 1000 10000\nBONNET Martine 1000 10000\nConstant\nValerie\nJemmes\nJean-Luc\nMichel\nLaure\nMarie-Helene\nMagali\nMichel\nAnne\nRegine\nJean-Marc\nDavid\nMarine\nArnaud\nKouider\nNathalie\nFlorian\nFrancois\nCedric\nNoel\nEric\nChristophe\nMichel\nAtika\nLaurent\nBoris\nGregory\nHerve\nNicolas\nHugo\nJulien\nHenri\nJean-Yves\nAntony\nEric\nJoan-Marc\nArnaud\nCeline\nBenoit\nClaire\nPaul\nOlivierMALLOL Constant 2000 30000\nALEY Valerie 2000 30000\nBARBUT Jemmes 1000 10000\nBATLLE Jean-Luc 3000 50000\nDOUTRES Michel 2000 30000\nDUBANT Laure 2000 30000\nGAILLARDE Marie-Helene 2000 30000\nKISTER Magali 1000 10000\nMARTINAGGI Michel 3000 50000\nMOUGIN Anne 2000 30000\nROSAS Regine 1000 10000\nTIGNERES Jean-Marc 3000 50000\nAIDI David 1000 10000\nAZZOPARDI Marine 1000 10000\nBELENGRI Arnaud 1000 10000\nBENDJEMAI Kouider 1000 10000\nBERGEREAU Nathalie 1000 10000\nBERMUDEZ Florian 5000 100000\nBOUILLIEZ Francois 1000 10000\nBROUTIN Cedric 2000 30000\nCHANUDET Noel 1000 10000\nCHATROUX Eric 5000 100000\nCLAUDEL Christophe 2000 30000\nCOLOM Michel 1000 10000\nDEROUICHE Atika 2000 30000\nDOMINICI Laurent 2000 30000\nFAURE Boris 1000 10000\nGERBAUD Gregory 2000 30000\nGRIMAUD Herve 2000 30000\nL'HOTE Nicolas 1000 10000\nMAILLET Hugo 1000 10000\nMANCIER Julien 1000 10000\nMEZY Henri 2000 30000\nMONTESSINO Jean-Yves 2000 30000\nMULLER Antony 2000 30000\nMUNIER Eric 1000 10000\nNAVILLE Joan-Marc 2000 30000\nPORTEBOIS Arnaud 2000 30000\nPOTIER Celine 1000 10000\nPOUDROUX Benoit 1000 10000\nPRAZZOLI Claire 2000 30000\nQUEYREAU Paul 1000 10000\nRIBERE Olivier 1000 10000\nSara\nLucas\ne-Agnes\nCHEVIN Nicole\nJeremy\nFarid\nIlyasse\n-Francois\nBoris\nCaroline\nFlorian\nJean-Philippe\nDESGUE Valerie\nAlexis\nlaptiste\nBastien\nVincent\nFanny\nAIT e A\nernard\nPaul\nStephane\nGaelle\nBrice\nDavid\nFranck\nluliette\nEsteban\nBarbara\nlaeva\nLaurence\nValerie\nMarion\nDavid\nOlivier\nBruno\nLaurent\nLaurent\nJustine\nDavid\nPauline\nRichard\nAgnesROYER Sara 1000 10000\nSAGET Lucas 1000 10000\nSIRON Marie-Agnes 2000 30000\nSOSSAT CHEVIN Nicole 1000 10000\nVILACEQUE Jeremy 1000 10000\nZAFRANE Farid 2000 30000\nABDELLAOUI Ilyasse 1000 10000\nAGUILA Jean-Francois 2000 30000\nBENARD Boris 2000 30000\nENCINAS Caroline 2000 30000\nESPUNA Florian 1000 10000\nGAILLARD Jean-Philippe 1000 10000\nGOULPEAU DESGUE Valerie 5000 100000\nGOURBEYRE Alexis 2000 30000\nGRAS Jean-Baptiste 5000 100000\nGUERITEAU Bastien 1000 10000\nHAMARD Vincent 1000 10000\nLAZZARI Fanny 2000 30000\nLE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 5000 100000\nLOUF Bernard 1000 10000\nMARTINEZ Paul 1000 10000\nMOTEDO Stephane 2000 30000\nNATIVEL Gaelle 1000 10000\nNATIVEL Brice 1000 10000\nRETAIL David 1000 10000\nSOULARD Franck 1000 10000\nTIHY Juliette 1000 10000\nURETA Esteban 1000 10000\nVINCENT Barbara 1000 10000\nAIDI Maeva 2000 30000\nAPARICI Laurence 2000 30000\nBARRERA Valerie 1000 10000\nBERTRAND Marion 2000 30000\nBESSON David 2000 30000\nBLANPAIN Olivier 1000 10000\nBORRAS Bruno 2000 30000\nCAPARROS Laurent 5000 100000\nCESCO Laurent 2000 30000\nDUCLOS Justine 1000 10000\nESTEVEZ David 1000 10000\nGALLI Pauline 2000 30000\nGONZALEZ Richard 1000 10000\nLACOMME Agnes 1000 10000\nVincent\nMarie-Ange\nLaurent\nAurore\nThibaut\nCeline\nCaroline\nMikael\nPierre\nManon\nMarie\nCharlotte\nuillaume\nCaroline\nRobert\n-Baptiste\nPierre\nJeremy\nephane\nMarina\nCorinne\nNathalie\nGuillem\nRichard\nean-Philippe\nLinda\nlamien\nGilles\nDavid\nEvelyne\nAnne\nEric\nPascale\nJean-Pierre\nMartine\nThierry\nDavid\nTOREIRA David\nVirginie\nBrice\nMagali\nMartine\nVeroniqueLALLEMAND Vincent 2000 30000\nLARROQUE Marie-Ange 1000 10000\nLAURET Laurent 1000 10000\nLEBOULENGER Aurore 1000 10000\nMARGAIL Thibaut 1000 10000\nMASSIES Celine 2000 30000\nMAUNIER Caroline 2000 30000\nMEYDEVILLE Mikael 1000 10000\nMEYER Pierre 1000 10000\nMISCHLER Manon 1000 10000\nMOURROUX Marie 2000 30000\nMUNOZ Charlotte 1000 10000\nNAVET Guillaume 1000 10000\nOCHOA Caroline 5000 100000\nORFILA Robert 2000 30000\nPAGES Jean-Baptiste 1000 10000\nPAROIS Pierre 1000 10000\nPARRA Jeremy 1000 10000\nPINTI Stephane 1000 10000\nPUJOL Marina 2000 30000\nPUYSSERVERT Corinne 2000 30000\nRADOJEWSKI Nathalie 2000 30000\nRONNE Guillem 2000 30000\nROSAS Richard 2000 30000\nROUANET Jean-Philippe 5000 100000\nSAGUE Linda 1000 10000\nURIA Damien 1000 10000\nBERTHEAU Gilles 10000 300000\nVAUDOYER David 10000 300000\nBUGNAS Evelyne 2000 30000\nCALVET Anne 1000 10000\nCISSAC Eric 2000 30000\nDANGOS Pascale 2000 30000\nJALABERT Jean-Pierre 3000 50000\nLARREGOLA Martine 2000 30000\nLESVIGNE Thierry 2000 30000\nMABILLE David 3000 50000\nMEDINA MOREIRA David 2000 30000\nTOUZEAU Virginie 2000 30000\nANIEN Brice 2000 30000\nARZOT Magali 2000 30000\nGEORG Martine 1000 10000\nLACROUTS-BERNECE Veronique 2000 30000\nCatherine\nPauline\nPascale\nAmaury\nDaniel\nRAT Olivier\nCatherine\nSebastien\nJerome\nEric\nebastien\nBenjamin\nalentin\nDenis\nVincent\nFabien\nMikael\nAnne-Marie\nClaude\nIRT\nSophie\nFrantz\nathalie\nPhilippe\nValerie\nRomans\nFabien\nBrice\nGregory\nNicolas\nMarie\nChristelle\nJean-Luc\nMathieu\nDouglas\nJulien\nNathalie\nChristophe\nMichel\nJean-Paul\nYann\nDanyLEUILLET Catherine 3000 50000\nMARTROU Pauline 3000 50000\nMILHAU Pascale 2000 30000\nNAMPONT Amaury 2000 30000\nSANCHEZ Daniel 2000 30000\nSIN CAYRAT Olivier 1000 10000\nTEISSIER Catherine 1000 10000\nTOURNIER Sebastien 2000 30000\nBERNARD Jerome 2000 30000\nBISCAYE Eric 5000 100000\nBOUDJERRA Naguib 2000 30000\nCARLI Sebastien 1000 10000\nCROUZET Benjamin 1000 10000\nDIAZ Valentin 1000 10000\nESCUDERO Denis 1000 10000\nFREJAVILLE Vincent 2000 30000\nGARRIC Fabien 1000 10000\nGAUTHIER Mikael 1000 10000\nGAYRAUD Anne-Marie 2000 30000\nLABORDA Claude 5000 100000\nLE BIHAN-COUDERT Mickael 1000 10000\nLOUCHART Sophie 2000 30000\nMORET Frantz 2000 30000\nODIC Nathalie 1000 10000\nPINET Philippe 2000 30000\nPOMA Valerie 1000 10000\nRUDENKO Romans 2000 30000\nATTARD Fabien 1000 10000\nBENOIT Brice 1000 10000\nBEYON Gregory 2000 30000\nBRUNET Nicolas 1000 10000\nCASANOVA Marie 5000 100000\nCOEFFARD Christelle 2000 30000\nDAMESTOY Jean-Luc 1000 10000\nDESMAS Mathieu 1000 10000\nDUVIVIER Douglas 2000 30000\nESTRAMPES Julien 5000 100000\nFORTI Nathalie 2000 30000\nGLORIES Jean-Christophe 2000 30000\nGRIMA Michel 2000 30000\nGUIRADO Jean-Paul 1000 10000\nHARNOIS Yann 2000 30000\nIZARD Dany 2000 30000\nsabelle\nFanny\nRaphael\nLaurent\nMichael\nFabien\nEric\n'NY Arnaud\nEmmanuel\nJose\nChristelle\nJosiane\nFrederic\n\"hristophe\nXavier\nJerome\nSaid\nJordan\nHerve\nFabien\nEmilien\nValerie\nCyril\nDidier\nUlrich\nValerie\nSebastien\nMorgan\nJean-Marie\nLaure\nGaelle\nJerome\nMagalie\nElisabeth\nGuillaume\nLaurent\nIngrid\nRachid\nRene\nSandrine\nArnaud\nSylvainJOLY Isabelle 2000 30000\nMAILLE Fanny 2000 30000\nMAJOR Raphael 1000 10000\nMALET Laurent 1000 10000\nMARLOT Michael 1000 10000\nMARZARI Fabien 1000 10000\nMEHEUST Eric 2000 30000\nMERY DE MONTIGNY Arnaud 1000 10000\nMOIDRON Emmanuel 2000 30000\nMOLINA Jose 1000 10000\nNEGOL Christelle 1000 10000\nOTTOLENGHI Josiane 1000 10000\nPAGES Frederic 1000 10000\nPAYRET Christophe 5000 100000\nPETIT Sebastien 2000 30000\nREVEL Xavier 1000 10000\nROIG Jerome 2000 30000\nSAMOURI Said 1000 10000\nSOLERE Jordan 1000 10000\nTHOMAS Herve 2000 30000\nVERGEADE Fabien 2000 30000\nVERNILLET Emilien 1000 10000\nBIBERT Valerie 5000 100000\nVATHELET Cyril 10000 300000\nAIELLO Didier 5000 100000\nBORDAS Ulrich 5000 100000\nDEPRADE Valerie 2000 30000\nDORCA Sebastien 2000 30000\nDOUANE Morgan 1000 10000\nGILABERT Jean-Marie 1000 10000\nMONTMASSON Laure 2000 30000\nPECQUEUR Gaelle 1000 10000\nSANCHEZ Jerome 2000 30000\nVERLE Magalie 2000 30000\nAIELLO Elisabeth 2000 30000\nANDRIEU Guillaume 1000 10000\nBARDIN Laurent 1000 10000\nBEDIN Ingrid 2000 30000\nBERDAHAM Rachid 1000 10000\nBURGHOLZER Rene 2000 30000\nCABANNE Sandrine 1000 10000\nCALVEZ Arnaud 1000 10000\nCAMPAN Sylvain 1000 10000\nFabienne\nJessica\nGuillem\nJulien\n10 Frederic\nYannick\nPatrice\nChristine\nPatrick\nJean-Yves\nJacques\nMaguelone\nMathilde\nuillaume\nStephane\nStephane\nYohann\nJerome\nCecile\nPatrick\nOlivier\n\"lement\nLudovic\nCedric\nVirginie\nEmilie\nLaurent\nBrigitte\n\"hristophe\n'an-Marc\n1cent\n-Christine\nYann\nNicolas\nSylvain\nstophe\n1xime\nAdeline\nFrederic\nArnaud\nDaniel\nKatia\nAllanCARBONE Fabienne 2000 30000\nCHAMPOUSSIN Jessica 1000 10000\nCOMAS Guillem 1000 10000\nCUNY Julien 1000 10000\nDE PINHO Frederic 2000 30000\nDEFAUD Yannick 1000 10000\nDENJEAN Patrice 1000 10000\nDENJEAN Christine 1000 10000\nDESPAUX Patrick 2000 30000\nDOMPER Jean-Yves 1000 10000\nDUBIC Jacques 1000 10000\nESCANDE-MUS Maguelone 2000 30000\nESQUIROL Mathilde 1000 10000\nFABRE Guillaume 1000 10000\nFLAMEN Stephane 2000 30000\nGAILLARD Stephane 1000 10000\nGALY Yohann 2000 30000\nGERNEZ Jerome 1000 10000\nGERNEZ Cecile 1000 10000\nGRANAT Patrick 5000 100000\nHARRAN Olivier 2000 30000\nJOSSE Clement 1000 10000\nLAHOZ Ludovic 1000 10000\nLAMASSE Cedric 5000 100000\nLEMAZURIER Virginie 2000 30000\nLETOMBE Emilie 1000 10000\nMARROT Laurent 1000 10000\nMAUPERTUIS Brigitte 1000 10000\nMAURIN Jean-Christophe 1000 10000\nNAUDY Jean-Marc 5000 100000\nNIN Vincent 1000 10000\nPALISSE Maria-Christine 1000 10000\nPALMADE Yann 2000 30000\nRANNOU Nicolas 1000 10000\nROUSSEL Sylvain 1000 10000\nRUIZ Christophe 5000 100000\nTAT Maxime 1000 10000\nTOTARO Adeline 2000 30000\nVERLE Frederic 2000 30000\nVIZET Arnaud 2000 30000\nBARTHELEMI Daniel 5000 100000\nBAUD Katia 1000 10000\nBRUNEL Allan 2000 30000\nChristelle\nKevin\nFrederic\nSebastien\nFlorian\nPascal\nNicolas\nGeorges\nLoic\nJean-Marc\nXaverine\nMickael\nLionel\nMiguel\n10mas\nSylvie\nSebastien\nEmilien\nRemi\nElsa\nSebastien\nAymeric\nStephane\nColine\nlippeCESARD Christelle 1000 10000\nDUFEE Kevin 2000 30000\nFUNDONI Frederic 2000 30000\nHICKEL Sebastien 2000 30000\nLABANHIE Florian 1000 10000\nLAUGARO Pascal 1000 10000\nLECOCQ Nicolas 1000 10000\nMAILLET Georges 2000 30000\nMARCHAL Loic 2000 30000\nMESTRE Jean-Marc 2000 30000\nMEUNIER Xaverine 1000 10000\nMEUNIER Mickael 1000 10000\nNARDARI Lionel 5000 100000\nNITIGA Miguel 1000 10000\nNOE Thomas 2000 30000\nPAGES Sylvie 1000 10000\nPELLEGRY Sebastien 5000 100000\nPLATEL Emilien 2000 30000\nRAMIREZ Remi 1000 10000\nRANNOU Elsa 2000 30000\nROYER Sebastien 1000 10000\nSOMMACAL Aymeric 2000 30000\nSOUCHET Stephane 1000 10000\nTRABIS Coline 1000 10000\nVIE Philippe 2000 30000\nX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur r\u00e9gional\ngents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureA\n\u00bb \u00ab 421 \u00bb (argent\namende : Montant de l'amende n ;\n>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ze, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nts), les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes 25 n'exc\u00e8de pas\nliquide\nSylvie\nSophie\nIsabelle\nTeddy\nAurelie\nFabienne\nFabrice\nKarine\nNicolas\nigel-Julian\nEmmanuel\nThomas\nhristelle\nGaelle\nAngelique\nn-Marc\nine-Marie\nPascal\nNadine\n-Christophe\nSerge\nSabine\nLaurent\nPascal\nBernard\nFrancis\nCecile\nCatherine\nValerie\n2FF Thierry\nJean\n1evieve\nRomain\nsregory\nFrancoisAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur r\u00e9gional LAINE Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeArgent liquide\nBESSON Sylvie 3000 50000\nBARRAU Sophie 3000 50000\nFOURNIER Isabelle 3000 50000\nGACHET Teddy 3000 50000\nNOYELLE Aurelie 3000 50000\nPOPINEAU Fabienne 3000 50000\nRENARD Fabrice illimit\u00e9 300000\nARGOT Karine 3000 50000\nBRUNEL Nicolas 3000 50000\nMARTIN Angel-Julian 3000 50000\nARREY-SILVA Emmanuel 3000 50000\nBARTOLETTI Thomas 3000 50000\nBLAIN Christelle 3000 50000\nMAGLIOLI Gaelle 3000 50000\nROMERO Angelique 1000 20000\nSAINI Jean-Marc 3000 50000\nXAMBO Anne-Marie 3000 50000\nMAMPRIN Pascal 10000 150000\nMOLLARD Nadine 10000 150000\nALBRICH Jean-Christophe 5000 75000\nBALEN Serge 5000 75000\nBOUILLIEZ Sabine 3000 50000\nBOURRAT Laurent 5000 75000\nCALCINE Pascal 3000 50000\nCATARINA Bernard 3000 50000\nGALLEY Francis 3000 50000\nGIMENEZ-FABRESSE Cecile 3000 50000\nGRESSINGER Catherine 3000 50000\nHAMMES Valerie 3000 50000\nLE CORFF Thierry 3000 50000\nNEGRE Jean 3000 50000\nPEPE Genevieve 3000 50000\nROCA Romain 3000 50000\nROUX Gregory 3000 50000\nSABATHIE Francois 1000 20000\nMartine\nConstant\nValerie\nJemmes\nJean-Luc\nMichel\nLaure\nMarie-Helene\nMagali\nMichel\nAnne\nRegine\nJean-Marc\nDavid\nMarine\nArnaud\nKouider\nNathalie\nFlorian\nFrancois\nCedric\nNoel\nEric\nChristophe\nMichel\nAtika\nLaurent\nBoris\nGregory\nHerve\nNicolas\nHugo\nJulien\nHenri\nJean-Yves\nAntony\nEric\nJoan-Marc\nArnaud\nCeline\nBenoit\nClaire\nPaulBONNET Martine 1000 20000\nMALLOL Constant 3000 50000\nALEY Valerie 3000 50000\nBARBUT Jemmes 1000 20000\nBATLLE Jean-Luc 3000 50000\nDOUTRES Michel 3000 50000\nDUBANT Laure 3000 50000\nGAILLARDE Marie-Helene 3000 50000\nKISTER Magali 1000 20000\nMARTINAGGI Michel 3000 50000\nMOUGIN Anne 3000 50000\nROSAS Regine 1000 20000\nTIGNERES Jean-Marc 3000 50000\nAIDI David 1000 20000\nAZZOPARDI Marine 1000 20000\nBELENGRI Arnaud 1000 20000\nBENDJEMAI Kouider 1000 20000\nBERGEREAU Nathalie 1000 20000\nBERMUDEZ Florian 5000 75000\nBOUILLIEZ Francois 1000 20000\nBROUTIN Cedric 3000 50000\nCHANUDET Noel 1000 20000\nCHATROUX Eric 5000 75000\nCLAUDEL Christophe 3000 50000\nCOLOM Michel 1000 20000\nDEROUICHE Atika 3000 50000\nDOMINICI Laurent 3000 50000\nFAURE Boris 1000 20000\nGERBAUD Gregory 3000 50000\nGRIMAUD Herve 3000 50000\nL'HOTE Nicolas 1000 20000\nMAILLET Hugo 1000 20000\nMANCIER Julien 1000 20000\nMEZY Henri 3000 50000\nMONTESSINO Jean-Yves 3000 50000\nMULLER Antony 3000 50000\nMUNIER Eric 1000 20000\nNAVILLE Joan-Marc 3000 50000\nPORTEBOIS Arnaud 3000 50000\nPOTIER Celine 1000 20000\nPOUDROUX Benoit 1000 20000\nPRAZZOLI Claire 3000 50000\nQUEYREAU Paul 3000 50000\nOlivier\nSara\nLucas\ne-Agnes\nCHEVIN Nicole\nJeremy\nFarid\nIlyasse\n-Francois\nBoris\nCaroline\nFlorian\nJean-Philippe\nDESGUE Valerie\nAlexis\nlaptiste\nBastien\nVincent\nFanny\nAIT e A\nernard\nPaul\nStephane\nBrice\nGaelle\nDavid\nFranck\nluliette\nEsteban\nBarbara\nlaeva\nLaurence\nValerie\nMarion\nDavid\nOlivier\nBruno\nLaurent\nLaurent\nJustine\nDavid\nPauline\nRichardRIBERE Olivier 1000 20000\nROYER Sara 1000 20000\nSAGET Lucas 1000 20000\nSIRON Marie-Agnes 3000 50000\nSOSSAT CHEVIN Nicole 1000 20000\nVILACEQUE Jeremy 1000 20000\nZAFRANE Farid 3000 50000\nABDELLAOUI Ilyasse 1000 20000\nAGUILA Jean-Francois 3000 50000\nBENARD Boris 3000 50000\nENCINAS Caroline 3000 50000\nESPUNA Florian 1000 20000\nGAILLARD Jean-Philippe 1000 20000\nGOULPEAU DESGUE Valerie 5000 75000\nGOURBEYRE Alexis 3000 50000\nGRAS Jean-Baptiste 5000 75000\nGUERITEAU Bastien 1000 20000\nHAMARD Vincent 1000 20000\nLAZZARI Fanny 3000 50000\nLE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 5000 75000\nLOUF Bernard 1000 20000\nMARTINEZ Paul 1000 20000\nMOTEDO Stephane 3000 50000\nNATIVEL Brice 1000 20000\nNATIVEL Gaelle 1000 20000\nRETAIL David 1000 20000\nSOULARD Franck 1000 20000\nTIHY Juliette 1000 20000\nURETA Esteban 1000 20000\nVINCENT Barbara 1000 20000\nAIDI Maeva 3000 50000\nAPARICI Laurence 3000 50000\nBARRERA Valerie 1000 20000\nBERTRAND Marion 3000 50000\nBESSON David 3000 50000\nBLANPAIN Olivier 1000 20000\nBORRAS Bruno 3000 50000\nCAPARROS Laurent 5000 75000\nCESCO Laurent 3000 50000\nDUCLOS Justine 1000 20000\nESTEVEZ David 1000 20000\nGALLI Pauline 3000 50000\nGONZALEZ Richard 1000 20000\nAgnes\nVincent\nMarie-Ange\nLaurent\nAurore\nThibaut\nCeline\nCaroline\nMikael\nPierre\nManon\nMarie\nCharlotte\nuillaume\nCaroline\nRobert\n-Baptiste\nPierre\nJeremy\nephane\nMarina\nCorinne\nNathalie\nGuillem\nRichard\nean-Philippe\nLinda\nlamien\nGilles\nDavid\nEvelyne\nAnne\nEric\nPascale\nJean-Pierre\nMartine\nThierry\nDavid\nTOREIRA David\nVirginie\nBrice\nMagali\nMartineLACOMME Agnes 1000 20000\nLALLEMAND Vincent 3000 50000\nLARROQUE Marie-Ange 1000 20000\nLAURET Laurent 1000 20000\nLEBOULENGER Aurore 1000 20000\nMARGAIL Thibaut 1000 20000\nMASSIES Celine 3000 50000\nMAUNIER Caroline 3000 50000\nMEYDEVILLE Mikael 1000 20000\nMEYER Pierre 1000 20000\nMISCHLER Manon 1000 20000\nMOURROUX Marie 3000 50000\nMUNOZ Charlotte 1000 20000\nNAVET Guillaume 1000 20000\nOCHOA Caroline 5000 75000\nORFILA Robert 3000 50000\nPAGES Jean-Baptiste 1000 20000\nPAROIS Pierre 1000 20000\nPARRA Jeremy 1000 20000\nPINTI Stephane 1000 20000\nPUJOL Marina 3000 50000\nPUYSSERVERT Corinne 3000 50000\nRADOJEWSKI Nathalie 3000 50000\nRONNE Guillem 3000 50000\nROSAS Richard 3000 50000\nROUANET Jean-Philippe 5000 75000\nSAGUE Linda 1000 20000\nURIA Damien 1000 20000\nBERTHEAU Gilles 10000 150000\nVAUDOYER David 10000 150000\nBUGNAS Evelyne 3000 50000\nCALVET Anne 1000 20000\nCISSAC Eric 3000 50000\nDANGOS Pascale 3000 50000\nJALABERT Jean-Pierre 3000 50000\nLARREGOLA Martine 3000 50000\nLESVIGNE Thierry 3000 50000\nMABILLE David 3000 50000\nMEDINA MOREIRA David 3000 50000\nTOUZEAU Virginie 3000 50000\nANIEN Brice 3000 50000\nARZOT Magali 3000 50000\nGEORG Martine 1000 20000\nVeronique\nCatherine\nPauline\nPascale\nAmaury\nDaniel\nRAT Olivier\nCatherine\nSebastien\nJerome\nEric\nebastien\nBenjamin\nalentin\nDenis\nVincent\nFabien\nMikael\nAnne-Marie\nClaude\nIRT |\nSophie\nFrantz\nathalie\nPhilippe\nValerie\nRomans\nFabien\nBrice\nGregory\nNicolas\nMarie\nChristelle\nJean-Luc\nMathieu\nDouglas\nJulien\nNathalie\nChristophe\nMichel\nJean-Paul\nYannLACROUTS-BERNECE Veronique 3000 50000\nLEUILLET Catherine 3000 50000\nMARTROU Pauline 3000 50000\nMILHAU Pascale 3000 50000\nNAMPONT Amaury 3000 50000\nSANCHEZ Daniel 3000 50000\nSIN CAYRAT Olivier 1000 20000\nTEISSIER Catherine 1000 20000\nTOURNIER Sebastien 3000 50000\nBERNARD Jerome 3000 50000\nBISCAYE Eric 5000 75000\nBOUDJERRA Naguib 3000 50000\nCARLI Sebastien 1000 20000\nCROUZET Benjamin 1000 20000\nDIAZ Valentin 1000 20000\nESCUDERO Denis 1000 20000\nFREJAVILLE Vincent 3000 50000\nGARRIC Fabien 1000 20000\nGAUTHIER Mikael 1000 20000\nGAYRAUD Anne-Marie 3000 50000\nLABORDA Claude 5000 75000\nLE BIHAN-COUDERT Mickael 1000 20000\nLOUCHART Sophie 3000 50000\nMORET Frantz 3000 50000\nODIC Nathalie 1000 20000\nPINET Philippe 3000 50000\nPOMA Valerie 1000 20000\nRUDENKO Romans 3000 50000\nATTARD Fabien 1000 20000\nBENOIT Brice 1000 20000\nBEYON Gregory 1000 20000\nBRUNET Nicolas 3000 50000\nCASANOVA Marie 5000 75000\nCOEFFARD Christelle 3000 50000\nDAMESTOY Jean-Luc 1000 20000\nDESMAS Mathieu 1000 20000\nDUVIVIER Douglas 3000 50000\nESTRAMPES Julien 5000 75000\nFORTI Nathalie 3000 50000\nGLORIES Jean-Christophe 3000 50000\nGRIMA Michel 3000 50000\nGUIRADO Jean-Paul 1000 20000\nHARNOIS Yann 3000 50000\nDany\nsabelle\nFanny\nRaphael\nLaurent\nMichael\nFabien\nEric\n'NY Arnaud\nEmmanuel\nJose\nChristelle\nJosiane\nFrederic\n\"hristophe\nXavier\nJerome\nSaid\nJordan\nHerve\nFabien\nEmilien\nValerie\nCyril\nDidier\nUlrich\nValerie\nSebastien\nMorgan\nJean-Marie\nLaure\nGaelle\nJerome\nMagalie\nElisabeth\nGuillaume\nLaurent\nIngrid\nRachid\nRene\nSandrine\nArnaudIZARD Dany 3000 50000\nJOLY Isabelle 3000 50000\nMAILLE Fanny 3000 50000\nMAJOR Raphael 1000 20000\nMALET Laurent 1000 20000\nMARLOT Michael 1000 20000\nMARZARI Fabien 1000 20000\nMEHEUST Eric 3000 50000\nMERY DE MONTIGNY Arnaud 1000 20000\nMOIDRON Emmanuel 3000 50000\nMOLINA Jose 1000 20000\nNEGOL Christelle 1000 20000\nOTTOLENGHI Josiane 1000 20000\nPAGES Frederic 1000 20000\nPAYRET Christophe 5000 75000\nPETIT Sebastien 3000 50000\nREVEL Xavier 1000 20000\nROIG Jerome 3000 50000\nSAMOURI Said 1000 20000\nSOLERE Jordan 1000 20000\nTHOMAS Herve 3000 50000\nVERGEADE Fabien 3000 50000\nVERNILLET Emilien 1000 20000\nBIBERT Valerie 10000 150000\nVATHELET Cyril 10000 150000\nAIELLO Didier 5000 75000\nBORDAS Ulrich 5000 75000\nDEPRADE Valerie 3000 50000\nDORCA Sebastien 3000 50000\nDOUANE Morgan 1000 20000\nGILABERT Jean-Marie 1000 20000\nMONTMASSON Laure 3000 50000\nPECQUEUR Gaelle 1000 20000\nSANCHEZ Jerome 3000 50000\nVERLE Magalie 3000 50000\nAIELLO Elisabeth 3000 50000\nANDRIEU Guillaume 1000 20000\nBARDIN Laurent 1000 20000\nBEDIN Ingrid 3000 50000\nBERDAHAM Rachid 1000 20000\nBURGHOLZER Rene 3000 50000\nCABANNE Sandrine 1000 20000\nCALVEZ Arnaud 1000 20000\nSylvain\nFabienne\nJessica\nGuillem\nJulien\n10 Frederic\nYannick\nPatrice\nChristine\nPatrick\nJean-Yves\nJacques\nMaguelone\nMathilde\nuillaume\nStephane\nStephane\nYohann\nCecile\nJerome\nPatrick\nOlivier\n\"lement\nLudovic\nCedric\nVirginie\nEmilie\nLaurent\nBrigitte\n\"hristophe\n'an-Marc\n1cent\n-Christine\nYann\nNicolas\nSylvain\nstophe\n1xime\nAdeline\nFrederic\nArnaud\nDaniel\nKatiaCAMPAN Sylvain 1000 20000\nCARBONE Fabienne 3000 50000\nCHAMPOUSSIN Jessica 1000 20000\nCOMAS Guillem 1000 20000\nCUNY Julien 1000 20000\nDE PINHO Frederic 3000 50000\nDEFAUD Yannick 1000 20000\nDENJEAN Patrice 1000 20000\nDENJEAN Christine 1000 20000\nDESPAUX Patrick 3000 50000\nDOMPER Jean-Yves 1000 20000\nDUBIC Jacques 1000 20000\nESCANDE-MUS Maguelone 3000 50000\nESQUIROL Mathilde 1000 20000\nFABRE Guillaume 1000 20000\nFLAMEN Stephane 3000 50000\nGAILLARD Stephane 1000 20000\nGALY Yohann 3000 50000\nGERNEZ Cecile 1000 20000\nGERNEZ Jerome 1000 20000\nGRANAT Patrick 5000 75000\nHARRAN Olivier 3000 50000\nJOSSE Clement 1000 20000\nLAHOZ Ludovic 1000 20000\nLAMASSE Cedric 5000 75000\nLEMAZURIER Virginie 3000 50000\nLETOMBE Emilie 1000 20000\nMARROT Laurent 1000 20000\nMAUPERTUIS Brigitte 1000 20000\nMAURIN Jean-Christophe 1000 20000\nNAUDY Jean-Marc 5000 75000\nNIN Vincent 1000 20000\nPALISSE Maria-Christine 1000 20000\nPALMADE Yann 3000 50000\nRANNOU Nicolas 1000 20000\nROUSSEL Sylvain 1000 20000\nRUIZ Christophe 5000 75000\nTAT Maxime 1000 20000\nTOTARO Adeline 3000 50000\nVERLE Frederic 3000 50000\nVIZET Arnaud 3000 50000\nBARTHELEMI Daniel 5000 75000\nBAUD Katia 1000 20000\nAllan\nChristelle\nKevin\nFrederic\nSebastien\nFlorian\nPascal\nNicolas\nGeorges\nLoic\nJean-Marc\nMickael\nXaverine\nLionel\nMiguel\n10mas\nSylvie\nSebastien\nEmilien\nRemi\nElsa\nSebastien\nAymeric\nStephane\nColine\nlippeBRUNEL Allan 3000 50000\nCESARD Christelle 1000 20000\nDUFEE Kevin 3000 50000\nFUNDONI Frederic 3000 50000\nHICKEL Sebastien 3000 50000\nLABANHIE Florian 1000 20000\nLAUGARO Pascal 1000 20000\nLECOCQ Nicolas 1000 20000\nMAILLET Georges 3000 50000\nMARCHAL Loic 3000 50000\nMESTRE Jean-Marc 3000 50000\nMEUNIER Mickael 1000 20000\nMEUNIER Xaverine 1000 20000\nNARDARI Lionel 5000 75000\nNITIGA Miguel 1000 20000\nNOE Thomas 3000 50000\nPAGES Sylvie 1000 20000\nPELLEGRY Sebastien 5000 75000\nPLATEL Emilien 3000 50000\nRAMIREZ Remi 1000 20000\nRANNOU Elsa 3000 50000\nROYER Sebastien 1000 20000\nSOMMACAL Aymeric 3000 50000\nSOUCHET Stephane 1000 20000\nTRABIS Coline 1000 20000\nVIE Philippe 3000 50000\nl\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du \\ars 2024 teur r\u00e9gional\ngents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureA\nN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\n1ende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de _s\nles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ze, ch\u00e8ques, billets \u00e0\n, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes 25 n'exc\u00e8de pas\nSylvie\nSophie\nIsabelle\nTeddy\nAurelie\nFabienne\nFabrice\nKarine\nNicolas\nigel-Julian\nEmmanuel\nThomas\nhristelle\nGaelle\nAngelique\nn-Marc\nine-Marie\nPascal\nNadine\n-Christophe\nSerge\nSabine\nLaurent\nPascal\nBernard\nFrancis\nCecile\nCatherine\nValerie\n2FF Thierry\nJean\n1evieve\nRomain\nsregory\nFrancoisAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur r\u00e9gional LAINE Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeArgent liquide\nBESSON Sylvie 3000 50000\nBARRAU Sophie 3000 50000\nFOURNIER Isabelle 3000 50000\nGACHET Teddy 3000 50000\nNOYELLE Aurelie 3000 50000\nPOPINEAU Fabienne 3000 50000\nRENARD Fabrice illimit\u00e9 300000\nARGOT Karine 3000 50000\nBRUNEL Nicolas 3000 50000\nMARTIN Angel-Julian 3000 50000\nARREY-SILVA Emmanuel 3000 50000\nBARTOLETTI Thomas 3000 50000\nBLAIN Christelle 3000 50000\nMAGLIOLI Gaelle 3000 50000\nROMERO Angelique 1000 20000\nSAINI Jean-Marc 3000 50000\nXAMBO Anne-Marie 3000 50000\nMAMPRIN Pascal 10000 150000\nMOLLARD Nadine 10000 150000\nALBRICH Jean-Christophe 5000 75000\nBALEN Serge 5000 75000\nBOUILLIEZ Sabine 3000 50000\nBOURRAT Laurent 5000 75000\nCALCINE Pascal 3000 50000\nCATARINA Bernard 3000 50000\nGALLEY Francis 3000 50000\nGIMENEZ-FABRESSE Cecile 3000 50000\nGRESSINGER Catherine 3000 50000\nHAMMES Valerie 3000 50000\nLE CORFF Thierry 3000 50000\nNEGRE Jean 3000 50000\nPEPE Genevieve 3000 50000\nROCA Romain 3000 50000\nROUX Gregory 3000 50000\nSABATHIE Francois 1000 20000\nMartine\nConstant\nValerie\nJemmes\nJean-Luc\nMichel\nLaure\nMarie-Helene\nMagali\nMichel\nAnne\nRegine\nJean-Marc\nDavid\nMarine\nArnaud\nKouider\nNathalie\nFlorian\nFrancois\nCedric\nNoel\nEric\nChristophe\nMichel\nAtika\nLaurent\nBoris\nGregory\nHerve\nNicolas\nHugo\nJulien\nHenri\nJean-Yves\nAntony\nEric\nJoan-Marc\nArnaud\nCeline\nBenoit\nClaire\nPaulBONNET Martine 1000 20000\nMALLOL Constant 3000 50000\nALEY Valerie 3000 50000\nBARBUT Jemmes 1000 20000\nBATLLE Jean-Luc 3000 50000\nDOUTRES Michel 3000 50000\nDUBANT Laure 3000 50000\nGAILLARDE Marie-Helene 3000 50000\nKISTER Magali 1000 20000\nMARTINAGGI Michel 3000 50000\nMOUGIN Anne 3000 50000\nROSAS Regine 1000 20000\nTIGNERES Jean-Marc 3000 50000\nAIDI David 1000 20000\nAZZOPARDI Marine 1000 20000\nBELENGRI Arnaud 1000 20000\nBENDJEMAI Kouider 1000 20000\nBERGEREAU Nathalie 1000 20000\nBERMUDEZ Florian 5000 75000\nBOUILLIEZ Francois 1000 20000\nBROUTIN Cedric 3000 50000\nCHANUDET Noel 1000 20000\nCHATROUX Eric 5000 75000\nCLAUDEL Christophe 3000 50000\nCOLOM Michel 1000 20000\nDEROUICHE Atika 3000 50000\nDOMINICI Laurent 3000 50000\nFAURE Boris 1000 20000\nGERBAUD Gregory 3000 50000\nGRIMAUD Herve 3000 50000\nL'HOTE Nicolas 1000 20000\nMAILLET Hugo 1000 20000\nMANCIER Julien 1000 20000\nMEZY Henri 3000 50000\nMONTESSINO Jean-Yves 3000 50000\nMULLER Antony 3000 50000\nMUNIER Eric 1000 20000\nNAVILLE Joan-Marc 3000 50000\nPORTEBOIS Arnaud 3000 50000\nPOTIER Celine 1000 20000\nPOUDROUX Benoit 1000 20000\nPRAZZOLI Claire 3000 50000\nQUEYREAU Paul 3000 50000\nOlivier\nSara\nLucas\ne-Agnes\nCHEVIN Nicole\nJeremy\nFarid\nIlyasse\n-Francois\nBoris\nCaroline\nFlorian\nJean-Philippe\nDESGUE Valerie\nAlexis\nlaptiste\nBastien\nVincent\nFanny\nAIT e A\nernard\nPaul\nStephane\nGaelle\nBrice\nDavid\nFranck\nluliette\nEsteban\nBarbara\nlaeva\nLaurence\nValerie\nMarion\nDavid\nOlivier\nBruno\nLaurent\nLaurent\nJustine\nDavid\nPauline\nRichardRIBERE Olivier 1000 20000\nROYER Sara 1000 20000\nSAGET Lucas 1000 20000\nSIRON Marie-Agnes 3000 50000\nSOSSAT CHEVIN Nicole 1000 20000\nVILACEQUE Jeremy 1000 20000\nZAFRANE Farid 3000 50000\nABDELLAOUI Ilyasse 1000 20000\nAGUILA Jean-Francois 3000 50000\nBENARD Boris 3000 50000\nENCINAS Caroline 3000 50000\nESPUNA Florian 1000 20000\nGAILLARD Jean-Philippe 1000 20000\nGOULPEAU DESGUE Valerie 5000 75000\nGOURBEYRE Alexis 3000 50000\nGRAS Jean-Baptiste 5000 75000\nGUERITEAU Bastien 1000 20000\nHAMARD Vincent 1000 20000\nLAZZARI Fanny 3000 50000\nLE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 5000 75000\nLOUF Bernard 1000 20000\nMARTINEZ Paul 1000 20000\nMOTEDO Stephane 3000 50000\nNATIVEL Gaelle 1000 20000\nNATIVEL Brice 1000 20000\nRETAIL David 1000 20000\nSOULARD Franck 1000 20000\nTIHY Juliette 1000 20000\nURETA Esteban 1000 20000\nVINCENT Barbara 1000 20000\nAIDI Maeva 3000 50000\nAPARICI Laurence 3000 50000\nBARRERA Valerie 1000 20000\nBERTRAND Marion 3000 50000\nBESSON David 3000 50000\nBLANPAIN Olivier 1000 20000\nBORRAS Bruno 3000 50000\nCAPARROS Laurent 5000 75000\nCESCO Laurent 3000 50000\nDUCLOS Justine 1000 20000\nESTEVEZ David 1000 20000\nGALLI Pauline 3000 50000\nGONZALEZ Richard 1000 20000\nAgnes\nVincent\nMarie-Ange\nLaurent\nAurore\nThibaut\nCeline\nCaroline\nMikael\nPierre\nManon\nMarie\nCharlotte\nuillaume\nCaroline\nRobert\n-Baptiste\nPierre\nJeremy\nephane\nMarina\nCorinne\nNathalie\nGuillem\nRichard\nean-Philippe\nLinda\nlamien\nGilles\nDavid\nEvelyne\nAnne\nEric\nPascale\nJean-Pierre\nMartine\nThierry\nDavid\nTOREIRA David\nVirginie\nBrice\nMagali\nMartineLACOMME Agnes 1000 20000\nLALLEMAND Vincent 3000 50000\nLARROQUE Marie-Ange 1000 20000\nLAURET Laurent 1000 20000\nLEBOULENGER Aurore 1000 20000\nMARGAIL Thibaut 1000 20000\nMASSIES Celine 3000 50000\nMAUNIER Caroline 3000 50000\nMEYDEVILLE Mikael 1000 20000\nMEYER Pierre 1000 20000\nMISCHLER Manon 1000 20000\nMOURROUX Marie 3000 50000\nMUNOZ Charlotte 1000 20000\nNAVET Guillaume 1000 20000\nOCHOA Caroline 5000 75000\nORFILA Robert 3000 50000\nPAGES Jean-Baptiste 1000 20000\nPAROIS Pierre 1000 20000\nPARRA Jeremy 1000 20000\nPINTI Stephane 1000 20000\nPUJOL Marina 3000 50000\nPUYSSERVERT Corinne 3000 50000\nRADOJEWSKI Nathalie 3000 50000\nRONNE Guillem 3000 50000\nROSAS Richard 3000 50000\nROUANET Jean-Philippe 5000 75000\nSAGUE Linda 1000 20000\nURIA Damien 1000 20000\nBERTHEAU Gilles 10000 150000\nVAUDOYER David 10000 150000\nBUGNAS Evelyne 3000 50000\nCALVET Anne 1000 20000\nCISSAC Eric 3000 50000\nDANGOS Pascale 3000 50000\nJALABERT Jean-Pierre 3000 50000\nLARREGOLA Martine 3000 50000\nLESVIGNE Thierry 3000 50000\nMABILLE David 3000 50000\nMEDINA MOREIRA David 3000 50000\nTOUZEAU Virginie 3000 50000\nANIEN Brice 3000 50000\nARZOT Magali 3000 50000\nGEORG Martine 1000 20000\nVeronique\nCatherine\nPauline\nPascale\nAmaury\nDaniel\nRAT Olivier\nCatherine\nSebastien\nJerome\nEric\nebastien\nBenjamin\nalentin\nDenis\nVincent\nFabien\nMikael\nAnne-Marie\nClaude\nIRT |\nSophie\nFrantz\nathalie\nPhilippe\nValerie\nRomans\nFabien\nBrice\nGregory\nNicolas\nMarie\nChristelle\nJean-Luc\nMathieu\nDouglas\nJulien\nNathalie\nChristophe\nMichel\nJean-Paul\nYannLACROUTS-BERNECE Veronique 3000 50000\nLEUILLET Catherine 3000 50000\nMARTROU Pauline 3000 50000\nMILHAU Pascale 3000 50000\nNAMPONT Amaury 3000 50000\nSANCHEZ Daniel 3000 50000\nSIN CAYRAT Olivier 1000 20000\nTEISSIER Catherine 1000 20000\nTOURNIER Sebastien 3000 50000\nBERNARD Jerome 3000 50000\nBISCAYE Eric 5000 75000\nBOUDJERRA Naguib 3000 50000\nCARLI Sebastien 1000 20000\nCROUZET Benjamin 1000 20000\nDIAZ Valentin 1000 20000\nESCUDERO Denis 1000 20000\nFREJAVILLE Vincent 3000 50000\nGARRIC Fabien 1000 20000\nGAUTHIER Mikael 1000 20000\nGAYRAUD Anne-Marie 3000 50000\nLABORDA Claude 5000 75000\nLE BIHAN-COUDERT Mickael 1000 20000\nLOUCHART Sophie 3000 50000\nMORET Frantz 3000 50000\nODIC Nathalie 1000 20000\nPINET Philippe 3000 50000\nPOMA Valerie 1000 20000\nRUDENKO Romans 3000 50000\nATTARD Fabien 1000 20000\nBENOIT Brice 1000 20000\nBEYON Gregory 1000 20000\nBRUNET Nicolas 3000 50000\nCASANOVA Marie 5000 75000\nCOEFFARD Christelle 3000 50000\nDAMESTOY Jean-Luc 1000 20000\nDESMAS Mathieu 1000 20000\nDUVIVIER Douglas 3000 50000\nESTRAMPES Julien 5000 75000\nFORTI Nathalie 3000 50000\nGLORIES Jean-Christophe 3000 50000\nGRIMA Michel 3000 50000\nGUIRADO Jean-Paul 1000 20000\nHARNOIS Yann 3000 50000\nDany\nsabelle\nFanny\nRaphael\nLaurent\nMichael\nFabien\nEric\n'NY Arnaud\nEmmanuel\nJose\nChristelle\nJosiane\nFrederic\n\"hristophe\nXavier\nJerome\nSaid\nJordan\nHerve\nFabien\nEmilien\nValerie\nCyril\nDidier\nUlrich\nValerie\nSebastien\nMorgan\nJean-Marie\nLaure\nGaelle\nJerome\nMagalie\nElisabeth\nGuillaume\nLaurent\nIngrid\nRachid\nRene\nSandrine\nArnaudIZARD Dany 3000 50000\nJOLY Isabelle 3000 50000\nMAILLE Fanny 3000 50000\nMAJOR Raphael 1000 20000\nMALET Laurent 1000 20000\nMARLOT Michael 1000 20000\nMARZARI Fabien 1000 20000\nMEHEUST Eric 3000 50000\nMERY DE MONTIGNY Arnaud 1000 20000\nMOIDRON Emmanuel 3000 50000\nMOLINA Jose 1000 20000\nNEGOL Christelle 1000 20000\nOTTOLENGHI Josiane 1000 20000\nPAGES Frederic 1000 20000\nPAYRET Christophe 5000 75000\nPETIT Sebastien 3000 50000\nREVEL Xavier 1000 20000\nROIG Jerome 3000 50000\nSAMOURI Said 1000 20000\nSOLERE Jordan 1000 20000\nTHOMAS Herve 3000 50000\nVERGEADE Fabien 3000 50000\nVERNILLET Emilien 1000 20000\nBIBERT Valerie 5000 75000\nVATHELET Cyril 10000 150000\nAIELLO Didier 5000 75000\nBORDAS Ulrich 5000 75000\nDEPRADE Valerie 3000 50000\nDORCA Sebastien 3000 50000\nDOUANE Morgan 1000 20000\nGILABERT Jean-Marie 1000 20000\nMONTMASSON Laure 3000 50000\nPECQUEUR Gaelle 1000 20000\nSANCHEZ Jerome 3000 50000\nVERLE Magalie 3000 50000\nAIELLO Elisabeth 3000 50000\nANDRIEU Guillaume 1000 20000\nBARDIN Laurent 1000 20000\nBEDIN Ingrid 3000 50000\nBERDAHAM Rachid 1000 20000\nBURGHOLZER Rene 3000 50000\nCABANNE Sandrine 1000 20000\nCALVEZ Arnaud 1000 20000\nSylvain\nFabienne\nJessica\nGuillem\nJulien\n10 Frederic\nYannick\nChristine\nPatrice\nPatrick\nJean-Yves\nJacques\nMaguelone\nMathilde\nuillaume\nStephane\nStephane\nYohann\nJerome\nCecile\nPatrick\nOlivier\n\"lement\nLudovic\nCedric\nVirginie\nEmilie\nLaurent\nBrigitte\n\"hristophe\n'an-Marc\n1cent\n-Christine\nYann\nNicolas\nSylvain\nstophe\n1xime\nAdeline\nFrederic\nArnaud\nDaniel\nKatiaCAMPAN Sylvain 1000 20000\nCARBONE Fabienne 3000 50000\nCHAMPOUSSIN Jessica 1000 20000\nCOMAS Guillem 1000 20000\nCUNY Julien 1000 20000\nDE PINHO Frederic 3000 50000\nDEFAUD Yannick 1000 20000\nDENJEAN Christine 1000 20000\nDENJEAN Patrice 1000 20000\nDESPAUX Patrick 3000 50000\nDOMPER Jean-Yves 1000 20000\nDUBIC Jacques 1000 20000\nESCANDE-MUS Maguelone 3000 50000\nESQUIROL Mathilde 1000 20000\nFABRE Guillaume 1000 20000\nFLAMEN Stephane 3000 50000\nGAILLARD Stephane 1000 20000\nGALY Yohann 3000 50000\nGERNEZ Jerome 1000 20000\nGERNEZ Cecile 1000 20000\nGRANAT Patrick 5000 75000\nHARRAN Olivier 3000 50000\nJOSSE Clement 1000 20000\nLAHOZ Ludovic 1000 20000\nLAMASSE Cedric 5000 75000\nLEMAZURIER Virginie 3000 50000\nLETOMBE Emilie 1000 20000\nMARROT Laurent 1000 20000\nMAUPERTUIS Brigitte 1000 20000\nMAURIN Jean-Christophe 1000 20000\nNAUDY Jean-Marc 5000 75000\nNIN Vincent 1000 20000\nPALISSE Maria-Christine 1000 20000\nPALMADE Yann 3000 50000\nRANNOU Nicolas 1000 20000\nROUSSEL Sylvain 1000 20000\nRUIZ Christophe 5000 75000\nTAT Maxime 1000 20000\nTOTARO Adeline 3000 50000\nVERLE Frederic 3000 50000\nVIZET Arnaud 3000 50000\nBARTHELEMI Daniel 5000 75000\nBAUD Katia 1000 20000\nAllan\nChristelle\nKevin\nFrederic\nSebastien\nFlorian\nPascal\nNicolas\nGeorges\nLoic\nJean-Marc\nMickael\nXaverine\nLionel\nMiguel\n10mas\nSylvie\nSebastien\nEmilien\nRemi\nElsa\nSebastien\nAymeric\nStephane\nColine\nlippeBRUNEL Allan 3000 50000\nCESARD Christelle 1000 20000\nDUFEE Kevin 3000 50000\nFUNDONI Frederic 3000 50000\nHICKEL Sebastien 3000 50000\nLABANHIE Florian 1000 20000\nLAUGARO Pascal 1000 20000\nLECOCQ Nicolas 1000 20000\nMAILLET Georges 3000 50000\nMARCHAL Loic 3000 50000\nMESTRE Jean-Marc 3000 50000\nMEUNIER Mickael 1000 20000\nMEUNIER Xaverine 1000 20000\nNARDARI Lionel 5000 75000\nNITIGA Miguel 1000 20000\nNOE Thomas 3000 50000\nPAGES Sylvie 1000 20000\nPELLEGRY Sebastien 5000 75000\nPLATEL Emilien 3000 50000\nRAMIREZ Remi 1000 20000\nRANNOU Elsa 3000 50000\nROYER Sebastien 1000 20000\nSOMMACAL Aymeric 3000 50000\nSOUCHET Stephane 1000 20000\nTRABIS Coline 1000 20000\nVIE Philippe 3000 50000\nExN \u0178R\u00c9PUBLIQUE U\nFRAN\u00c7AISE .\nLibert\u00e9 & DROITS\n\u00c9galit\u00e9 \u2014 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nINDIRECTS\nsral des 10otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 et\nnexe ;\n>s articles 350 | ;\n)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par\ndes douanes\non est donn\u00e9e lont les num\u00e9ros ;10N 1\nn annexe | \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet du directeur\n, les d\u00e9cisions de :ntieuse > de droits >\u00e0\nsur les contesta t des articles L 281 etL 3\n5 fiscales, rejet tion ou remboursement de 3\nette, 1 n mati\u00e8re de\ns, et pour les n mn\u00e9s, cette m\u00eame\nyour des montants 1llimit\u00e9s.\nl\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents ros de 1 d'emploi\nigurent en annexe II \u00e9se l'effet u >ur\n1 L, les d\u00e9cisio acieus 31 ; de\n>sponsabilit\u00e9 L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration\nale, de 1 ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, 2\n10d\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de\nimp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de eptation d'une on d'une\nn mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour le: cqui t\ns cette m\u00eame 21l en ; ou pour ; 1llimit\u00e9s.\n\"l\u00e9gation mn\u00e9e aux agents n\u00e9ros de\nigurent en annexe III \u00e9s 1 \u00e0 l'effe directeur\n\u00e0 , les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en\nindirectes, et pour les montants , de droi l'amende et\nmarchandises qui sont mention os dans cette m\u00eame annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS\nDR Perpignan\n7 AVENUE PIERRE CAMBRES\n66962 PERPIGNAN CEDEX 9\nSite Internet : www.douane.gouv.frPERPIGNAN CEDEX 9, LE 12 MARS 2024\nAffaire suivie par : LAINE Christophe\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 71 60\nT\u00e9l\u00e9copie : 0468505161\nM\u00e9l : dr-perpignan@douane.finances.gouv.frVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 \nPERPIGNAN CEDEX 9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER dans les domaines \ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes \nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent \nliquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de \nd\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et \nde valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\ni\u00a2\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nfigurent en annexe IV \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de u nom du directeur\n\u00e0 les actes transactionnels d\u00e9finitifs d 16 portant sur des\nVC travention de ; pour les 1\nm > IV en euros.\nlon n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nIt en annexe V \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de teur\n, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les 3\n/1soires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants\n5 dans me annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\n\\\u00e9l\u00e9gation mn\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nfigurent en annexe VI \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'e: u nom du directeur\n\u00e0 , les transactions i\u00e8re de et de d\u00e9lit\nui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont\nition n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de\n>nt en annexe VII 1\nonal a MONTPELLIER, ; d\u00e9finitifs et les ratifications\nmels n mati les sont\nette > VII e\nition n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nznt en annexe VIII de la | , au nom du\nonal \u00e0 MONTPELLIER, contrefa\u00e7on pour les\nmentionn\u00e9s dans cette r ont illimit\u00e9s.\n\u00e9gation mn\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nrurent en annexe [X \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de u nom du directeur\n, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les 3\nprovisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les ; ;\n1\u20ac annexe iros ou sont illimit\u00e9s.\ntion ents num\u00e9ros de 1\nIt en \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teur\nes transactions re d'argent liquide pour les montants\nme annexe X en euros ou sont 1illimit\u00e9s.\n| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partement\nde la direction r\u00e9gionale des douanes -emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\n; m\u00eame objet.Article 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des \ncontentieux voyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit \ndouaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications \nd'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nmymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 2024 du directeur r\u00e9gional\nristophe\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de I'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nde celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance > une\n1t des douanes et son \u00e9quivalent sous ble.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n1itieuse (contributions indirectes)\ncision de d\u00e9charge de droits\n! ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nn r\u00e9clamation\n'\u00e9cision remboursement\n*cision\nsion d'emploi\nt disponible pour cette annexeVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur r\u00e9gional \nLAINE Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi \n(matricule)D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune \ninformation n'est disponible pour cette annexe\nmymis\u00e9e de l'Annexe II sion n\u00b0 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur r\u00e9gional\nristophe\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation 2\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n'use (contributions indirectes)\nion sur 1des e responsabilit\u00e9 solidaire > L247 du livre $\nIS tion d'amende fiscale ou de 1\nde nise, d 'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1\nn. rende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\n'bis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transaction\nsion d'emploi\nt disponible pour cette annexeVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur r\u00e9gional \nLAINE Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi \n(matricule)D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune \ninformation n'est disponible pour cette annexe\n> de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 ars 2024 du directeur\nristophe\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la ents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une 2\nn ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\n1te les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nntributions 5 et ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -\n'RS \u00bb\nmis des droits compromis 2 pas\n: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nimende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\n. . . S e descommission d'emploi (matricule) Taud\u00e9s\nt disponible pour cette annexeVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur r\u00e9gional \nLAINE Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Droits \ncompromisDroits fraud\u00e9sMontant de \nl'amendeValeur des \nmarchandises\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune \ninformation n'est disponible pour cette annexe\nmymis\u00e9e de I'Annexe IV ision n\u00b0 ) du 12 mars 2024 du r r\u00e9gional\nristophe\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de I'annexe IV reproduit = iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nn ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\n1te les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nontentieux voyageurs)\n1ende : Montant de l'amende n\n2t taxes : Montant des droits et rromis 2 pas\n3 : Montant de el s de $\n. . droits dession matricule) ]\n>\n37467\n37588\n37783\n37793\n37952\n38334\n38646\n39064\n39081\n39647\n39806\n40079\n40165\n40187\n40422\n40653\n40896\n41047\n41053\n41055\n41186\n41189\n41215\n41247\n41274\n41736\n41818\n41903\n42247Version anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur r\u00e9gional \nLAINE Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMatricule 37467 1500 6000 13000\nMatricule 37588 1500 7500 15000\nMatricule 37783 1000 4000 10000\nMatricule 37793 1500 6000 13000\nMatricule 37952 1500 7500 15000\nMatricule 38334 1500 6000 13000\nMatricule 38646 1500 7500 15000\nMatricule 39064 1500 6000 13000\nMatricule 39081 1500 6000 13000\nMatricule 39647 1500 6000 13000\nMatricule 39806 1500 6000 13000\nMatricule 40079 1000 4000 10000\nMatricule 40165 1500 7500 15000\nMatricule 40187 1500 7500 15000\nMatricule 40422 1500 7500 15000\nMatricule 40653 1000 4000 10000\nMatricule 40896 1500 6000 13000\nMatricule 41047 1500 7500 15000\nMatricule 41053 1500 7500 15000\nMatricule 41055 1500 7500 15000\nMatricule 41186 1500 6000 13000\nMatricule 41189 1500 6000 13000\nMatricule 41215 1500 6000 13000\nMatricule 41247 1500 6000 13000\nMatricule 41274 1000 4000 10000\nMatricule 41736 1500 6000 13000\nMatricule 41818 1500 6000 13000\nMatricule 41903 1500 6000 13000\nMatricule 42247 1000 4000 10000\n43134\n43300\n43365\n43402\n43440\n43527\n43697\n43936\n43963\n43980\n44107\n44215\n44251\n44338\n44348\n44356\n44544\n44633\n44638\n44654\n44713\n44908\n44928\n45066\n45280\n45310\n45467\n45740\n45767\n46025\n46293\n46327\n46342\n46358\n46514\n46517\n46522\n46758\n46846\n47051\n47153\n47213\n47417Matricule 43134 1500 7500 15000\nMatricule 43300 1500 6000 13000\nMatricule 43365 1500 7500 15000\nMatricule 43402 1000 4000 10000\nMatricule 43440 1000 4000 10000\nMatricule 43527 1500 6000 13000\nMatricule 43697 1500 7500 15000\nMatricule 43936 1500 6000 13000\nMatricule 43963 1500 7500 15000\nMatricule 43980 1500 7500 15000\nMatricule 44107 1500 6000 13000\nMatricule 44215 1500 7500 15000\nMatricule 44251 1000 4000 10000\nMatricule 44338 1500 6000 13000\nMatricule 44348 1500 6000 13000\nMatricule 44356 1500 6000 13000\nMatricule 44544 1500 6000 13000\nMatricule 44633 1000 4000 10000\nMatricule 44638 1000 4000 10000\nMatricule 44654 1000 4000 10000\nMatricule 44713 1500 6000 13000\nMatricule 44908 1500 6000 13000\nMatricule 44928 1500 6000 13000\nMatricule 45066 1000 4000 10000\nMatricule 45280 1000 4000 10000\nMatricule 45310 1000 4000 10000\nMatricule 45467 1500 6000 13000\nMatricule 45740 1000 4000 10000\nMatricule 45767 1500 7500 15000\nMatricule 46025 1500 6000 13000\nMatricule 46293 1500 7500 15000\nMatricule 46327 1500 7500 15000\nMatricule 46342 1000 4000 10000\nMatricule 46358 1000 4000 10000\nMatricule 46514 1500 7500 15000\nMatricule 46517 1500 6000 13000\nMatricule 46522 1000 4000 10000\nMatricule 46758 1500 6000 13000\nMatricule 46846 1500 7500 15000\nMatricule 47051 1500 6000 13000\nMatricule 47153 1500 7500 15000\nMatricule 47213 1000 4000 10000\nMatricule 47417 1500 6000 13000\n50011\n50120\n50156\n50232\n50271\n50346\n50356\n50396\n50656\n50664\n50744\n50998\n51040\n51088\n51302\n51342\n51460\n51488\n51490\n51828\n51903\n51954\n52005\n52007\n52009\n52015\n52086\n52088\n52126\n52160\n52281\n52307\n52344\n52360\n52412\n52578\n52728\n52834\n52942\n53064\n53138\n53151\n53182Matricule 50011 1000 4000 10000\nMatricule 50120 1500 6000 13000\nMatricule 50156 1500 7500 15000\nMatricule 50232 1500 6000 13000\nMatricule 50271 1500 6000 13000\nMatricule 50346 1500 6000 13000\nMatricule 50356 1500 6000 13000\nMatricule 50396 1500 7500 15000\nMatricule 50656 1000 4000 10000\nMatricule 50664 1500 6000 13000\nMatricule 50744 1500 6000 13000\nMatricule 50998 1500 6000 13000\nMatricule 51040 1500 7500 15000\nMatricule 51088 1500 6000 13000\nMatricule 51302 1500 7500 15000\nMatricule 51342 1500 6000 13000\nMatricule 51460 1500 6000 13000\nMatricule 51488 1500 6000 13000\nMatricule 51490 1000 4000 10000\nMatricule 51828 1500 6000 13000\nMatricule 51903 1000 4000 10000\nMatricule 51954 1500 6000 13000\nMatricule 52005 1500 6000 13000\nMatricule 52007 1500 6000 13000\nMatricule 52009 1500 6000 13000\nMatricule 52015 1500 6000 13000\nMatricule 52086 1500 7500 15000\nMatricule 52088 1500 6000 13000\nMatricule 52126 1500 6000 13000\nMatricule 52160 1500 6000 13000\nMatricule 52281 1500 7500 15000\nMatricule 52307 1500 7500 15000\nMatricule 52344 1500 6000 13000\nMatricule 52360 1500 6000 13000\nMatricule 52412 1500 6000 13000\nMatricule 52578 1000 4000 10000\nMatricule 52728 1500 7500 15000\nMatricule 52834 1500 6000 13000\nMatricule 52942 1000 4000 10000\nMatricule 53064 1500 6000 13000\nMatricule 53138 1000 4000 10000\nMatricule 53151 1000 4000 10000\nMatricule 53182 1000 4000 10000\n53206\n53376\n53476\n53556\n53616\n53634\n53661\n53662\n53772\n53898\n53910\n53924\n53960\n54090\n54134\n54141\n54208\n54320\n54420\n54620\n54802\n54894\n55012\n55046\n55106\n55242\n55270\n55368\n55441\n55457\n55465\n55758\n56046\n56365\n56384\n56422\n56519\n56620\n56652\n56656\n56678\n56682\n56694Matricule 53206 1500 6000 13000\nMatricule 53376 1000 4000 10000\nMatricule 53476 1000 4000 10000\nMatricule 53556 1500 7500 15000\nMatricule 53616 1000 4000 10000\nMatricule 53634 1500 6000 13000\nMatricule 53661 1500 6000 13000\nMatricule 53662 1500 7500 15000\nMatricule 53772 1500 6000 13000\nMatricule 53898 1500 6000 13000\nMatricule 53910 1000 4000 10000\nMatricule 53924 1000 4000 10000\nMatricule 53960 1000 4000 10000\nMatricule 54090 1500 6000 13000\nMatricule 54134 1000 4000 10000\nMatricule 54141 1000 4000 10000\nMatricule 54208 1500 6000 13000\nMatricule 54320 1500 6000 13000\nMatricule 54420 1500 6000 13000\nMatricule 54620 1500 6000 13000\nMatricule 54802 1500 6000 13000\nMatricule 54894 1500 6000 13000\nMatricule 55012 1500 6000 13000\nMatricule 55046 1500 7500 15000\nMatricule 55106 1500 6000 13000\nMatricule 55242 1500 7500 15000\nMatricule 55270 1000 4000 10000\nMatricule 55368 1500 7500 15000\nMatricule 55441 1500 6000 13000\nMatricule 55457 1500 7500 15000\nMatricule 55465 1500 7500 15000\nMatricule 55758 1500 6000 13000\nMatricule 56046 1000 4000 10000\nMatricule 56365 1500 7500 15000\nMatricule 56384 1500 6000 13000\nMatricule 56422 1500 6000 13000\nMatricule 56519 1500 6000 13000\nMatricule 56620 1000 4000 10000\nMatricule 56652 1000 4000 10000\nMatricule 56656 1000 4000 10000\nMatricule 56678 1000 4000 10000\nMatricule 56682 1000 4000 10000\nMatricule 56694 1000 4000 10000\n56799\n56874\n57071\n57102\n57110\n57137\n57177\n57234\n57267\n57305\n57307\n57340\n57344\n57372\n57386\n57438\n57486\n57584\n57598\n58167\n58541\n58692\n58779\n58892\n58905\n58918\n58928\n59046\n59056\n59065\n59068\n59133\n59151\n59296\n59307\n59328\n59329\n59336\n59382\n59390\n59412\n59414\n59438Matricule 56799 1500 7500 15000\nMatricule 56874 1000 4000 10000\nMatricule 57071 1500 7500 15000\nMatricule 57102 1000 4000 10000\nMatricule 57110 1500 6000 13000\nMatricule 57137 1500 7500 15000\nMatricule 57177 1500 6000 13000\nMatricule 57234 1000 4000 10000\nMatricule 57267 1500 6000 13000\nMatricule 57305 1500 7500 15000\nMatricule 57307 1500 6000 13000\nMatricule 57340 1500 6000 13000\nMatricule 57344 1500 6000 13000\nMatricule 57372 1000 4000 10000\nMatricule 57386 1500 6000 13000\nMatricule 57438 1000 4000 10000\nMatricule 57486 1500 6000 13000\nMatricule 57584 1500 6000 13000\nMatricule 57598 1500 6000 13000\nMatricule 58167 1500 6000 13000\nMatricule 58541 1500 7500 15000\nMatricule 58692 1500 6000 13000\nMatricule 58779 1500 6000 13000\nMatricule 58892 1500 7500 15000\nMatricule 58905 1500 6000 13000\nMatricule 58918 1500 6000 13000\nMatricule 58928 1500 6000 13000\nMatricule 59046 1000 4000 10000\nMatricule 59056 1000 4000 10000\nMatricule 59065 1500 7500 15000\nMatricule 59068 1000 4000 10000\nMatricule 59133 1500 7500 15000\nMatricule 59151 1500 6000 13000\nMatricule 59296 1000 4000 10000\nMatricule 59307 1500 6000 13000\nMatricule 59328 1000 4000 10000\nMatricule 59329 1500 6000 13000\nMatricule 59336 1500 6000 13000\nMatricule 59382 1000 4000 10000\nMatricule 59390 1000 4000 10000\nMatricule 59412 1000 4000 10000\nMatricule 59414 1500 6000 13000\nMatricule 59438 1000 4000 10000\n59477\n59520\n59743\n59808\n59890\n59933\n59946\n60012\n60015\n60108\n60198\n60214\n60234\n60252\n60290\n60302\n60304\n60416\n60542\n60668\n60742\n60746\n60775\n60790\n60814\n60820\n61048\n61090\n61118\n61160\n61228\n61270\n61296\n61312\n61504\n61527\n61536\n61648\n61920\n62186\n62216\n62250\n62434Matricule 59477 1500 7500 15000\nMatricule 59520 1500 6000 13000\nMatricule 59743 1500 7500 15000\nMatricule 59808 1000 4000 10000\nMatricule 59890 1500 7500 15000\nMatricule 59933 1000 4000 10000\nMatricule 59946 1500 6000 13000\nMatricule 60012 1500 6000 13000\nMatricule 60015 1500 6000 13000\nMatricule 60108 1000 4000 10000\nMatricule 60198 1000 4000 10000\nMatricule 60214 1000 4000 10000\nMatricule 60234 1500 6000 13000\nMatricule 60252 1000 4000 10000\nMatricule 60290 1000 4000 10000\nMatricule 60302 1000 4000 10000\nMatricule 60304 1000 4000 10000\nMatricule 60416 1500 6000 13000\nMatricule 60542 1500 7500 15000\nMatricule 60668 1000 4000 10000\nMatricule 60742 1000 4000 10000\nMatricule 60746 1000 4000 10000\nMatricule 60775 1500 7500 15000\nMatricule 60790 1000 4000 10000\nMatricule 60814 1000 4000 10000\nMatricule 60820 1000 4000 10000\nMatricule 61048 1500 6000 13000\nMatricule 61090 1000 4000 10000\nMatricule 61118 1000 4000 10000\nMatricule 61160 1000 4000 10000\nMatricule 61228 1000 4000 10000\nMatricule 61270 1000 4000 10000\nMatricule 61296 1000 4000 10000\nMatricule 61312 1500 6000 13000\nMatricule 61504 1000 4000 10000\nMatricule 61527 1500 6000 13000\nMatricule 61536 1000 4000 10000\nMatricule 61648 1000 4000 10000\nMatricule 61920 1500 6000 13000\nMatricule 62186 1000 4000 10000\nMatricule 62216 1000 4000 10000\nMatricule 62250 1000 4000 10000\nMatricule 62434 1000 4000 10000\n62484\n62584\n62612\n62650\n62672\n62695\n62716\n62772\n62774\n62776\n62794\n62798\n62822\n62908\n62966\n62995\n63016\n63048\n63114\n63150\n63363\n63376\n63444\n63464\n63582\n63596\n63650\n63670\n63690\n63720\n63742\n63768\n63860\n63872\n63922\n63984\n64020\n64155\n64200\n64214\n64216\n64235\n64427Matricule 62484 1500 6000 13000\nMatricule 62584 1000 4000 10000\nMatricule 62612 1000 4000 10000\nMatricule 62650 1000 4000 10000\nMatricule 62672 1500 6000 13000\nMatricule 62695 1500 6000 13000\nMatricule 62716 1000 4000 10000\nMatricule 62772 1000 4000 10000\nMatricule 62774 1000 4000 10000\nMatricule 62776 1000 4000 10000\nMatricule 62794 1000 4000 10000\nMatricule 62798 1000 4000 10000\nMatricule 62822 1000 4000 10000\nMatricule 62908 1500 6000 13000\nMatricule 62966 1500 6000 13000\nMatricule 62995 1000 4000 10000\nMatricule 63016 1500 6000 13000\nMatricule 63048 1500 6000 13000\nMatricule 63114 1500 6000 13000\nMatricule 63150 1500 6000 13000\nMatricule 63363 1000 4000 10000\nMatricule 63376 1000 4000 10000\nMatricule 63444 1000 4000 10000\nMatricule 63464 1000 4000 10000\nMatricule 63582 1000 4000 10000\nMatricule 63596 1000 4000 10000\nMatricule 63650 1000 4000 10000\nMatricule 63670 1000 4000 10000\nMatricule 63690 1000 4000 10000\nMatricule 63720 1000 4000 10000\nMatricule 63742 1000 4000 10000\nMatricule 63768 1000 4000 10000\nMatricule 63860 1000 4000 10000\nMatricule 63872 1000 4000 10000\nMatricule 63922 1000 4000 10000\nMatricule 63984 1500 6000 13000\nMatricule 64020 1000 4000 10000\nMatricule 64155 1500 6000 13000\nMatricule 64200 1000 4000 10000\nMatricule 64214 1000 4000 10000\nMatricule 64216 1000 4000 10000\nMatricule 64235 1500 6000 13000\nMatricule 64427 1500 6000 13000\n64442\n64582\n64698\n64730\n64836\n64874\n64884\n64908\n65148\n65162\n65286\n65306\n65308\n65326\n65370\n65484\n65494\n65570\n65574\n65758\n65796\n65916\n66002\n66176\n66194\n66240\n66250\n66324\n66388\n66434\n66984\n67071\n67084\n67184\n67244\n67258Matricule 64442 1500 6000 13000\nMatricule 64582 1500 6000 13000\nMatricule 64698 1000 4000 10000\nMatricule 64730 1000 4000 10000\nMatricule 64836 1500 6000 13000\nMatricule 64874 1000 4000 10000\nMatricule 64884 1000 4000 10000\nMatricule 64908 1000 4000 10000\nMatricule 65148 1500 6000 13000\nMatricule 65162 1000 4000 10000\nMatricule 65286 1500 6000 13000\nMatricule 65306 1500 6000 13000\nMatricule 65308 1500 6000 13000\nMatricule 65326 1500 6000 13000\nMatricule 65370 1500 6000 13000\nMatricule 65484 1000 4000 10000\nMatricule 65494 1000 4000 10000\nMatricule 65570 1000 4000 10000\nMatricule 65574 1000 4000 10000\nMatricule 65758 1000 4000 10000\nMatricule 65796 1000 4000 10000\nMatricule 65916 1500 6000 13000\nMatricule 66002 1000 4000 10000\nMatricule 66176 1000 4000 10000\nMatricule 66194 1000 4000 10000\nMatricule 66240 1000 4000 10000\nMatricule 66250 1000 4000 10000\nMatricule 66324 1500 6000 13000\nMatricule 66388 1500 6000 13000\nMatricule 66434 1000 4000 10000\nMatricule 66984 1000 4000 10000\nMatricule 67071 1500 7500 15000\nMatricule 67084 1000 4000 10000\nMatricule 67184 1000 4000 10000\nMatricule 67244 1000 4000 10000\nMatricule 67258 1000 4000 10000\nD -: de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation deristophears 2024 du directeur\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nde l'amende : Montant de l'amende n !\ndroits et taxes : Montant des droits et\n7SIFOMIS 2 pas\n3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de s1 est punie de cinq ans\nsion d'emploi (matricule)e droits\n5des\n37467\n37588\n37783\n37793\n37952\n38334\n38646\n39064\n39081\n39647\n39806\n40079\n40165\n40187\n40422\n40653\n40896\n41047\n41053\n41055\n41186\n41189\n41215\n41247\n41274\n41736\n41818\n42247\n43134Version anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur r\u00e9gional \nLAINE Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMatricule 37467 2000 8000 30000\nMatricule 37588 3000 10000 40000\nMatricule 37783 1000 5000 20000\nMatricule 37793 2000 8000 30000\nMatricule 37952 10000 50000 150000\nMatricule 38334 2000 8000 30000\nMatricule 38646 5000 25000 75000\nMatricule 39064 2000 8000 30000\nMatricule 39081 2000 8000 30000\nMatricule 39647 2000 8000 30000\nMatricule 39806 2000 8000 30000\nMatricule 40079 1000 5000 20000\nMatricule 40165 3000 10000 40000\nMatricule 40187 3000 10000 40000\nMatricule 40422 3000 10000 40000\nMatricule 40653 1000 5000 20000\nMatricule 40896 2000 8000 30000\nMatricule 41047 3000 10000 40000\nMatricule 41053 5000 25000 75000\nMatricule 41055 3000 10000 40000\nMatricule 41186 2000 8000 30000\nMatricule 41189 2000 8000 30000\nMatricule 41215 2000 8000 30000\nMatricule 41247 2000 8000 30000\nMatricule 41274 1000 5000 20000\nMatricule 41736 2000 8000 30000\nMatricule 41818 2000 8000 30000\nMatricule 42247 1000 5000 20000\nMatricule 43134 5000 25000 75000\n43300\n43365\n43402\n43440\n43527\n43697\n43936\n43963\n43980\n44030\n44107\n44215\n44251\n44338\n44348\n44356\n44544\n44633\n44638\n44654\n44713\n44908\n44928\n45066\n45280\n45310\n45467\n45740\n45767\n46025\n46293\n46327\n46342\n46358\n46514\n46517\n46522\n46758\n46846\n47051\n47153\n47213\n47417Matricule 43300 2000 8000 30000\nMatricule 43365 5000 25000 75000\nMatricule 43402 1000 5000 20000\nMatricule 43440 1000 5000 20000\nMatricule 43527 2000 8000 30000\nMatricule 43697 5000 25000 75000\nMatricule 43936 2000 8000 30000\nMatricule 43963 5000 25000 75000\nMatricule 43980 5000 25000 75000\nMatricule 44030 2000 8000 30000\nMatricule 44107 2000 8000 30000\nMatricule 44215 5000 25000 75000\nMatricule 44251 1000 5000 20000\nMatricule 44338 2000 8000 30000\nMatricule 44348 2000 8000 30000\nMatricule 44356 2000 8000 30000\nMatricule 44544 2000 8000 30000\nMatricule 44633 1000 5000 20000\nMatricule 44638 1000 5000 20000\nMatricule 44654 1000 5000 20000\nMatricule 44713 2000 8000 30000\nMatricule 44908 2000 8000 30000\nMatricule 44928 2000 8000 30000\nMatricule 45066 1000 5000 20000\nMatricule 45280 1000 5000 20000\nMatricule 45310 1000 5000 20000\nMatricule 45467 2000 8000 30000\nMatricule 45740 1000 5000 20000\nMatricule 45767 10000 50000 150000\nMatricule 46025 2000 8000 30000\nMatricule 46293 10000 50000 150000\nMatricule 46327 5000 25000 75000\nMatricule 46342 1000 5000 20000\nMatricule 46358 1000 5000 20000\nMatricule 46514 3000 10000 40000\nMatricule 46517 2000 8000 30000\nMatricule 46522 1000 5000 20000\nMatricule 46758 2000 8000 30000\nMatricule 46846 3000 10000 40000\nMatricule 47051 2000 8000 30000\nMatricule 47153 5000 25000 75000\nMatricule 47213 1000 5000 20000\nMatricule 47417 2000 8000 30000\n50011\n50120\n50156\n50232\n50271\n50346\n50356\n50396\n50656\n50664\n50744\n50998\n51040\n51088\n51302\n51342\n51460\n51488\n51490\n51828\n51903\n51954\n52007\n52009\n52015\n52086\n52088\n52126\n52160\n52307\n52344\n52360\n52412\n52578\n52728\n52834\n52942\n53064\n53138\n53151\n53182\n53206\n53376Matricule 50011 1000 5000 20000\nMatricule 50120 2000 8000 30000\nMatricule 50156 3000 10000 40000\nMatricule 50232 2000 8000 30000\nMatricule 50271 2000 8000 30000\nMatricule 50346 2000 8000 30000\nMatricule 50356 2000 8000 30000\nMatricule 50396 5000 25000 75000\nMatricule 50656 1000 5000 20000\nMatricule 50664 2000 8000 30000\nMatricule 50744 2000 8000 30000\nMatricule 50998 2000 8000 30000\nMatricule 51040 5000 25000 75000\nMatricule 51088 2000 8000 30000\nMatricule 51302 5000 25000 75000\nMatricule 51342 2000 8000 30000\nMatricule 51460 5000 25000 75000\nMatricule 51488 2000 8000 30000\nMatricule 51490 1000 5000 20000\nMatricule 51828 2000 8000 30000\nMatricule 51903 1000 5000 20000\nMatricule 51954 2000 8000 30000\nMatricule 52007 2000 8000 30000\nMatricule 52009 2000 8000 30000\nMatricule 52015 2000 8000 30000\nMatricule 52086 5000 25000 75000\nMatricule 52088 2000 8000 30000\nMatricule 52126 2000 8000 30000\nMatricule 52160 2000 8000 30000\nMatricule 52307 3000 10000 40000\nMatricule 52344 2000 8000 30000\nMatricule 52360 2000 8000 30000\nMatricule 52412 2000 8000 30000\nMatricule 52578 1000 5000 20000\nMatricule 52728 3000 10000 40000\nMatricule 52834 2000 8000 30000\nMatricule 52942 1000 5000 20000\nMatricule 53064 2000 8000 30000\nMatricule 53138 1000 5000 20000\nMatricule 53151 1000 5000 20000\nMatricule 53182 1000 5000 20000\nMatricule 53206 2000 8000 30000\nMatricule 53376 1000 5000 20000\n53476\n53556\n53616\n53634\n53662\n53772\n53898\n53910\n53924\n53960\n54090\n54134\n54141\n54208\n54320\n54420\n54620\n54802\n54894\n55012\n55046\n55106\n55242\n55270\n55368\n55441\n55457\n55465\n55758\n56046\n56365\n56384\n56422\n56519\n56620\n56652\n56656\n56678\n56682\n56694\n56799\n56874\n57071Matricule 53476 1000 5000 20000\nMatricule 53556 5000 25000 75000\nMatricule 53616 1000 5000 20000\nMatricule 53634 2000 8000 30000\nMatricule 53662 5000 25000 75000\nMatricule 53772 2000 8000 30000\nMatricule 53898 5000 25000 75000\nMatricule 53910 1000 5000 20000\nMatricule 53924 1000 5000 20000\nMatricule 53960 1000 5000 20000\nMatricule 54090 2000 8000 30000\nMatricule 54134 1000 5000 20000\nMatricule 54141 1000 5000 20000\nMatricule 54208 2000 8000 30000\nMatricule 54320 2000 8000 30000\nMatricule 54420 2000 8000 30000\nMatricule 54620 2000 8000 30000\nMatricule 54802 2000 8000 30000\nMatricule 54894 2000 8000 30000\nMatricule 55012 2000 8000 30000\nMatricule 55046 5000 25000 75000\nMatricule 55106 2000 8000 30000\nMatricule 55242 3000 10000 40000\nMatricule 55270 1000 5000 20000\nMatricule 55368 5000 25000 75000\nMatricule 55441 2000 8000 30000\nMatricule 55457 5000 25000 75000\nMatricule 55465 3000 10000 40000\nMatricule 55758 2000 8000 30000\nMatricule 56046 1000 5000 20000\nMatricule 56365 10000 50000 150000\nMatricule 56384 2000 8000 30000\nMatricule 56422 2000 8000 30000\nMatricule 56519 2000 8000 30000\nMatricule 56620 1000 5000 20000\nMatricule 56652 1000 5000 20000\nMatricule 56656 1000 5000 20000\nMatricule 56678 1000 5000 20000\nMatricule 56682 1000 5000 20000\nMatricule 56694 1000 5000 20000\nMatricule 56799 5000 25000 75000\nMatricule 56874 1000 5000 20000\nMatricule 57071 3000 10000 40000\n57102\n57110\n57137\n57177\n57234\n57267\n57305\n57307\n57340\n57344\n57372\n57386\n57438\n57486\n57584\n57598\n58167\n58541\n58692\n58779\n58892\n58905\n58918\n58928\n59046\n59056\n59065\n59068\n59133\n59151\n59296\n59307\n59328\n59329\n59336\n59382\n59390\n59412\n59414\n59438\n59477\n59520\n59808Matricule 57102 1000 5000 20000\nMatricule 57110 2000 8000 30000\nMatricule 57137 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 57177 2000 8000 30000\nMatricule 57234 1000 5000 20000\nMatricule 57267 2000 8000 30000\nMatricule 57305 10000 50000 150000\nMatricule 57307 2000 8000 30000\nMatricule 57340 2000 8000 30000\nMatricule 57344 2000 8000 30000\nMatricule 57372 1000 5000 20000\nMatricule 57386 2000 8000 30000\nMatricule 57438 1000 5000 20000\nMatricule 57486 2000 8000 30000\nMatricule 57584 2000 8000 30000\nMatricule 57598 2000 8000 30000\nMatricule 58167 2000 8000 30000\nMatricule 58541 5000 25000 75000\nMatricule 58692 2000 8000 30000\nMatricule 58779 2000 8000 30000\nMatricule 58892 5000 25000 75000\nMatricule 58905 2000 8000 30000\nMatricule 58918 2000 8000 30000\nMatricule 58928 2000 8000 30000\nMatricule 59046 1000 5000 20000\nMatricule 59056 1000 5000 20000\nMatricule 59065 5000 25000 75000\nMatricule 59068 1000 5000 20000\nMatricule 59133 3000 10000 40000\nMatricule 59151 2000 8000 30000\nMatricule 59296 1000 5000 20000\nMatricule 59307 2000 8000 30000\nMatricule 59328 1000 5000 20000\nMatricule 59329 2000 8000 30000\nMatricule 59336 2000 8000 30000\nMatricule 59382 1000 5000 20000\nMatricule 59390 1000 5000 20000\nMatricule 59412 1000 5000 20000\nMatricule 59414 2000 8000 30000\nMatricule 59438 1000 5000 20000\nMatricule 59477 3000 10000 40000\nMatricule 59520 2000 8000 30000\nMatricule 59808 1000 5000 20000\n59890\n59933\n59946\n60012\n60015\n60108\n60198\n60214\n60234\n60252\n60290\n60302\n60304\n60416\n60542\n60668\n60742\n60746\n60775\n60790\n60814\n60820\n61048\n61090\n61118\n61160\n61228\n61270\n61296\n61312\n61504\n61527\n61536\n61648\n61920\n62186\n62216\n62250\n62434\n62484\n62584\n62612\n62650Matricule 59890 3000 10000 40000\nMatricule 59933 1000 5000 20000\nMatricule 59946 2000 8000 30000\nMatricule 60012 2000 8000 30000\nMatricule 60015 2000 8000 30000\nMatricule 60108 1000 5000 20000\nMatricule 60198 1000 5000 20000\nMatricule 60214 1000 5000 20000\nMatricule 60234 2000 8000 30000\nMatricule 60252 1000 5000 20000\nMatricule 60290 1000 5000 20000\nMatricule 60302 1000 5000 20000\nMatricule 60304 1000 5000 20000\nMatricule 60416 2000 8000 30000\nMatricule 60542 5000 25000 75000\nMatricule 60668 1000 5000 20000\nMatricule 60742 1000 5000 20000\nMatricule 60746 1000 5000 20000\nMatricule 60775 3000 10000 40000\nMatricule 60790 1000 5000 20000\nMatricule 60814 1000 5000 20000\nMatricule 60820 1000 5000 20000\nMatricule 61048 2000 8000 30000\nMatricule 61090 1000 5000 20000\nMatricule 61118 1000 5000 20000\nMatricule 61160 1000 5000 20000\nMatricule 61228 1000 5000 20000\nMatricule 61270 1000 5000 20000\nMatricule 61296 1000 5000 20000\nMatricule 61312 2000 8000 30000\nMatricule 61504 1000 5000 20000\nMatricule 61527 2000 8000 30000\nMatricule 61536 1000 5000 20000\nMatricule 61648 1000 5000 20000\nMatricule 61920 2000 8000 30000\nMatricule 62186 1000 5000 20000\nMatricule 62216 1000 5000 20000\nMatricule 62250 1000 5000 20000\nMatricule 62434 1000 5000 20000\nMatricule 62484 2000 8000 30000\nMatricule 62584 1000 5000 20000\nMatricule 62612 1000 5000 20000\nMatricule 62650 1000 5000 20000\n62672\n62695\n62716\n62772\n62774\n62776\n62794\n62798\n62822\n62908\n62966\n62995\n63016\n63048\n63114\n63150\n63363\n63376\n63444\n63464\n63582\n63596\n63650\n63670\n63690\n63720\n63742\n63768\n63860\n63872\n63922\n63984\n64020\n64155\n64200\n64214\n64216\n64235\n64427\n64442\n64582\n64698\n64730Matricule 62672 2000 8000 30000\nMatricule 62695 2000 8000 30000\nMatricule 62716 1000 5000 20000\nMatricule 62772 1000 5000 20000\nMatricule 62774 1000 5000 20000\nMatricule 62776 1000 5000 20000\nMatricule 62794 1000 5000 20000\nMatricule 62798 1000 5000 20000\nMatricule 62822 1000 5000 20000\nMatricule 62908 2000 8000 30000\nMatricule 62966 2000 8000 30000\nMatricule 62995 1000 5000 20000\nMatricule 63016 2000 8000 30000\nMatricule 63048 2000 8000 30000\nMatricule 63114 2000 8000 30000\nMatricule 63150 2000 8000 30000\nMatricule 63363 1000 5000 20000\nMatricule 63376 1000 5000 20000\nMatricule 63444 1000 5000 20000\nMatricule 63464 1000 5000 20000\nMatricule 63582 1000 5000 20000\nMatricule 63596 1000 5000 20000\nMatricule 63650 1000 5000 20000\nMatricule 63670 1000 5000 20000\nMatricule 63690 1000 5000 20000\nMatricule 63720 1000 5000 20000\nMatricule 63742 1000 5000 20000\nMatricule 63768 1000 5000 20000\nMatricule 63860 1000 5000 20000\nMatricule 63872 1000 5000 20000\nMatricule 63922 1000 5000 20000\nMatricule 63984 2000 8000 30000\nMatricule 64020 1000 5000 20000\nMatricule 64155 2000 8000 30000\nMatricule 64200 1000 5000 20000\nMatricule 64214 1000 5000 20000\nMatricule 64216 1000 5000 20000\nMatricule 64235 2000 8000 30000\nMatricule 64427 2000 8000 30000\nMatricule 64442 2000 8000 30000\nMatricule 64582 2000 8000 30000\nMatricule 64698 1000 5000 20000\nMatricule 64730 1000 5000 20000\n64836\n64874\n64884\n64908\n65148\n65162\n65286\n65306\n65308\n65326\n65370\n65484\n65494\n65570\n65574\n65758\n65796\n65916\n66002\n66176\n66194\n66240\n66250\n66324\n66388\n66434\n66984\n67071\n67084\n67184\n67244\n67258Matricule 64836 2000 8000 30000\nMatricule 64874 1000 5000 20000\nMatricule 64884 1000 5000 20000\nMatricule 64908 1000 5000 20000\nMatricule 65148 2000 8000 30000\nMatricule 65162 1000 5000 20000\nMatricule 65286 2000 8000 30000\nMatricule 65306 2000 8000 30000\nMatricule 65308 2000 8000 30000\nMatricule 65326 2000 8000 30000\nMatricule 65370 2000 8000 30000\nMatricule 65484 1000 5000 20000\nMatricule 65494 1000 5000 20000\nMatricule 65570 1000 5000 20000\nMatricule 65574 1000 5000 20000\nMatricule 65758 1000 5000 20000\nMatricule 65796 1000 5000 20000\nMatricule 65916 2000 8000 30000\nMatricule 66002 1000 5000 20000\nMatricule 66176 1000 5000 20000\nMatricule 66194 1000 5000 20000\nMatricule 66240 1000 5000 20000\nMatricule 66250 1000 5000 20000\nMatricule 66324 2000 8000 30000\nMatricule 66388 2000 8000 30000\nMatricule 66434 1000 5000 20000\nMatricule 66984 1000 5000 20000\nMatricule 67071 3000 10000 40000\nMatricule 67084 1000 5000 20000\nMatricule 67184 1000 5000 20000\nMatricule 67244 1000 5000 20000\nMatricule 67258 1000 5000 20000\nmymis\u00e9e de l'Annexe VI ision n\u00b0 ) du 12 mars 2024 du r r\u00e9gional\nristophe\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de I'annexe VI reproduit = iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nn ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\n1te les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nN \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\n1ende : Montant de l'amende n\nt taxes : Montant des droits et rromis 2 pas\n3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de s\nsion d'emploi (matricule) ; SRt e\n37467\n37588\n37783\n37793\n37952\n38334\n38646\n39064\n39081\n39647\n39806\n40079\n40165\n40187\n40422\n40653\n40896\n41047\n41053\n41055\n41186\n41189\n41215\n41247\n41274\n41736\n41818\n42247\n43134Version anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur r\u00e9gional \nLAINE Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMatricule 37467 2000 8000 30000\nMatricule 37588 3000 10000 40000\nMatricule 37783 1000 5000 20000\nMatricule 37793 2000 8000 30000\nMatricule 37952 10000 50000 150000\nMatricule 38334 2000 8000 30000\nMatricule 38646 5000 25000 75000\nMatricule 39064 2000 8000 30000\nMatricule 39081 2000 8000 30000\nMatricule 39647 2000 8000 30000\nMatricule 39806 2000 8000 30000\nMatricule 40079 1000 5000 20000\nMatricule 40165 3000 10000 40000\nMatricule 40187 3000 10000 40000\nMatricule 40422 5000 25000 75000\nMatricule 40653 1000 5000 20000\nMatricule 40896 2000 8000 30000\nMatricule 41047 3000 10000 40000\nMatricule 41053 5000 25000 75000\nMatricule 41055 3000 10000 40000\nMatricule 41186 2000 8000 30000\nMatricule 41189 2000 8000 30000\nMatricule 41215 2000 8000 30000\nMatricule 41247 2000 8000 30000\nMatricule 41274 1000 5000 20000\nMatricule 41736 2000 8000 30000\nMatricule 41818 2000 8000 30000\nMatricule 42247 1000 5000 20000\nMatricule 43134 5000 25000 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30000\nMatricule 44908 2000 8000 30000\nMatricule 44928 2000 8000 30000\nMatricule 45066 1000 5000 20000\nMatricule 45280 1000 5000 20000\nMatricule 45310 1000 5000 20000\nMatricule 45467 2000 8000 30000\nMatricule 45740 1000 5000 20000\nMatricule 45767 10000 50000 150000\nMatricule 46025 2000 8000 30000\nMatricule 46293 10000 50000 150000\nMatricule 46327 5000 25000 75000\nMatricule 46342 1000 5000 20000\nMatricule 46358 1000 5000 20000\nMatricule 46514 3000 10000 40000\nMatricule 46517 2000 8000 30000\nMatricule 46522 1000 5000 20000\nMatricule 46758 2000 8000 30000\nMatricule 46846 3000 10000 40000\nMatricule 47051 2000 8000 30000\nMatricule 47153 5000 25000 75000\nMatricule 47213 1000 5000 20000\nMatricule 47417 2000 8000 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20000\n62672\n62695\n62716\n62772\n62774\n62776\n62794\n62798\n62822\n62908\n62966\n62995\n63016\n63048\n63114\n63150\n63363\n63376\n63444\n63464\n63582\n63596\n63650\n63670\n63690\n63720\n63742\n63768\n63860\n63872\n63922\n63984\n64020\n64155\n64200\n64214\n64216\n64235\n64427\n64442\n64582\n64698\n64730Matricule 62672 2000 8000 30000\nMatricule 62695 2000 8000 30000\nMatricule 62716 1000 5000 20000\nMatricule 62772 1000 5000 20000\nMatricule 62774 1000 5000 20000\nMatricule 62776 1000 5000 20000\nMatricule 62794 1000 5000 20000\nMatricule 62798 1000 5000 20000\nMatricule 62822 1000 5000 20000\nMatricule 62908 2000 8000 30000\nMatricule 62966 2000 8000 30000\nMatricule 62995 1000 5000 20000\nMatricule 63016 2000 8000 30000\nMatricule 63048 2000 8000 30000\nMatricule 63114 2000 8000 30000\nMatricule 63150 2000 8000 30000\nMatricule 63363 1000 5000 20000\nMatricule 63376 1000 5000 20000\nMatricule 63444 1000 5000 20000\nMatricule 63464 1000 5000 20000\nMatricule 63582 1000 5000 20000\nMatricule 63596 1000 5000 20000\nMatricule 63650 1000 5000 20000\nMatricule 63670 1000 5000 20000\nMatricule 63690 1000 5000 20000\nMatricule 63720 1000 5000 20000\nMatricule 63742 1000 5000 20000\nMatricule 63768 1000 5000 20000\nMatricule 63860 1000 5000 20000\nMatricule 63872 1000 5000 20000\nMatricule 63922 1000 5000 20000\nMatricule 63984 2000 8000 30000\nMatricule 64020 1000 5000 20000\nMatricule 64155 2000 8000 30000\nMatricule 64200 1000 5000 20000\nMatricule 64214 1000 5000 20000\nMatricule 64216 1000 5000 20000\nMatricule 64235 2000 8000 30000\nMatricule 64427 2000 8000 30000\nMatricule 64442 2000 8000 30000\nMatricule 64582 2000 8000 30000\nMatricule 64698 1000 5000 20000\nMatricule 64730 1000 5000 20000\n64836\n64874\n64884\n64908\n65148\n65162\n65286\n65306\n65308\n65326\n65370\n65484\n65494\n65570\n65574\n65758\n65796\n65916\n66002\n66176\n66194\n66240\n66250\n66324\n66388\n66434\n66984\n67071\n67084\n67184\n67244\n67258Matricule 64836 2000 8000 30000\nMatricule 64874 1000 5000 20000\nMatricule 64884 1000 5000 20000\nMatricule 64908 1000 5000 20000\nMatricule 65148 2000 8000 30000\nMatricule 65162 1000 5000 20000\nMatricule 65286 1000 5000 20000\nMatricule 65306 2000 8000 30000\nMatricule 65308 2000 8000 30000\nMatricule 65326 2000 8000 30000\nMatricule 65370 2000 8000 30000\nMatricule 65484 1000 5000 20000\nMatricule 65494 1000 5000 20000\nMatricule 65570 1000 5000 20000\nMatricule 65574 1000 5000 20000\nMatricule 65758 1000 5000 20000\nMatricule 65796 1000 5000 20000\nMatricule 65916 2000 8000 30000\nMatricule 66002 1000 5000 20000\nMatricule 66176 1000 5000 20000\nMatricule 66194 1000 5000 20000\nMatricule 66240 1000 5000 20000\nMatricule 66250 1000 5000 20000\nMatricule 66324 2000 8000 30000\nMatricule 66388 2000 8000 30000\nMatricule 66434 1000 5000 20000\nMatricule 66984 1000 5000 20000\nMatricule 67071 3000 10000 40000\nMatricule 67084 1000 5000 20000\nMatricule 67184 1000 5000 20000\nMatricule 67244 1000 5000 20000\nMatricule 67258 1000 5000 20000\nmymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 2024 du directeur r\u00e9gional\nristophe\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n0D [ \u00bb (contrefacon)\nde l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de s\nS 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de s\ncommission d'emploi (matricule) de l'amende archandises\n37467\n37588\n37783\n37793\n37952\n38334\n38646\n39064\n39081\n39647\n39806\n40079\n40165\n40187\n40422\n40653\n40896\n41047\n41053\n41055\n41186\n41189\n41215\n41247\n41274\n41736\n41818\n42247\n43134\n43300\n43365Version anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur r\u00e9gional \nLAINE Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 37467 2000 30000\nMatricule 37588 3000 50000\nMatricule 37783 1000 10000\nMatricule 37793 2000 30000\nMatricule 37952 10000 300000\nMatricule 38334 1000 10000\nMatricule 38646 5000 100000\nMatricule 39064 2000 30000\nMatricule 39081 2000 30000\nMatricule 39647 2000 30000\nMatricule 39806 2000 30000\nMatricule 40079 1000 10000\nMatricule 40165 3000 50000\nMatricule 40187 3000 50000\nMatricule 40422 5000 100000\nMatricule 40653 1000 10000\nMatricule 40896 2000 30000\nMatricule 41047 3000 50000\nMatricule 41053 5000 100000\nMatricule 41055 3000 50000\nMatricule 41186 2000 30000\nMatricule 41189 2000 30000\nMatricule 41215 1000 10000\nMatricule 41247 2000 30000\nMatricule 41274 1000 10000\nMatricule 41736 2000 30000\nMatricule 41818 2000 30000\nMatricule 42247 1000 10000\nMatricule 43134 5000 100000\nMatricule 43300 2000 30000\nMatricule 43365 5000 100000\n43402\n43440\n43527\n43697\n43936\n43963\n43980\n44030\n44107\n44215\n44251\n44338\n44348\n44356\n44544\n44633\n44638\n44654\n44713\n44908\n44928\n45066\n45280\n45310\n45467\n45740\n45767\n46025\n46293\n46327\n46342\n46358\n46514\n46517\n46522\n46758\n46846\n47051\n47153\n47213\n47417\n50011\n50120Matricule 43402 1000 10000\nMatricule 43440 1000 10000\nMatricule 43527 2000 30000\nMatricule 43697 3000 50000\nMatricule 43936 2000 30000\nMatricule 43963 10000 300000\nMatricule 43980 5000 100000\nMatricule 44030 2000 30000\nMatricule 44107 2000 30000\nMatricule 44215 5000 100000\nMatricule 44251 1000 10000\nMatricule 44338 2000 30000\nMatricule 44348 2000 30000\nMatricule 44356 2000 30000\nMatricule 44544 2000 30000\nMatricule 44633 1000 10000\nMatricule 44638 1000 10000\nMatricule 44654 1000 10000\nMatricule 44713 2000 30000\nMatricule 44908 2000 30000\nMatricule 44928 2000 30000\nMatricule 45066 1000 10000\nMatricule 45280 1000 10000\nMatricule 45310 1000 10000\nMatricule 45467 2000 30000\nMatricule 45740 1000 10000\nMatricule 45767 10000 300000\nMatricule 46025 2000 30000\nMatricule 46293 10000 300000\nMatricule 46327 5000 100000\nMatricule 46342 1000 10000\nMatricule 46358 1000 10000\nMatricule 46514 3000 50000\nMatricule 46517 2000 30000\nMatricule 46522 1000 10000\nMatricule 46758 2000 30000\nMatricule 46846 3000 50000\nMatricule 47051 2000 30000\nMatricule 47153 5000 100000\nMatricule 47213 1000 10000\nMatricule 47417 2000 30000\nMatricule 50011 1000 10000\nMatricule 50120 2000 30000\n50156\n50232\n50271\n50346\n50356\n50396\n50656\n50664\n50744\n50998\n51040\n51088\n51302\n51342\n51460\n51488\n51490\n51828\n51903\n51954\n52007\n52009\n52015\n52086\n52088\n52126\n52160\n52307\n52344\n52360\n52412\n52578\n52728\n52834\n52942\n53064\n53138\n53151\n53182\n53206\n53376\n53476\n53556Matricule 50156 3000 50000\nMatricule 50232 2000 30000\nMatricule 50271 2000 30000\nMatricule 50346 2000 30000\nMatricule 50356 2000 30000\nMatricule 50396 5000 100000\nMatricule 50656 1000 10000\nMatricule 50664 2000 30000\nMatricule 50744 2000 30000\nMatricule 50998 2000 30000\nMatricule 51040 5000 100000\nMatricule 51088 2000 30000\nMatricule 51302 5000 100000\nMatricule 51342 2000 30000\nMatricule 51460 5000 100000\nMatricule 51488 2000 30000\nMatricule 51490 1000 10000\nMatricule 51828 2000 30000\nMatricule 51903 1000 10000\nMatricule 51954 2000 30000\nMatricule 52007 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1000 10000\nMatricule 65286 2000 30000\nMatricule 65306 2000 30000\nMatricule 65308 2000 30000\nMatricule 65326 2000 30000\nMatricule 65370 2000 30000\nMatricule 65484 1000 10000\nMatricule 65494 1000 10000\nMatricule 65570 1000 10000\nMatricule 65574 1000 10000\nMatricule 65758 1000 10000\nMatricule 65796 1000 10000\nMatricule 65916 2000 30000\nMatricule 66002 1000 10000\nMatricule 66176 1000 10000\nMatricule 66194 1000 10000\nMatricule 66240 1000 10000\nMatricule 66250 1000 10000\nMatricule 66324 2000 30000\nMatricule 66388 2000 30000\nMatricule 66434 1000 10000\nMatricule 66984 1000 10000\nMatricule 67071 3000 50000\nMatricule 67084 1000 10000\nMatricule 67184 1000 10000\nMatricule 67244 1000 10000\nMatricule 67258 1000 10000\n> de 'Annexe VIII ision n\u00b0 2024/2 trs 2024 du directeur r\u00e9gional\nristophe\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n{ \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)\nsnde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de ;\n3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de s\nsion d'emploi (matricule) de l'amende 358\n37467\n37588\n37783\n37793\n37952\n38334\n38646\n39064\n39081\n39647\n39806\n40079\n40165\n40187\n40422\n40653\n40896\n41047\n41053\n41055\n41186\n41189\n41215\n41247\n41274\n41736\n41818\n42247\n43134\n43300Version anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur r\u00e9gional \nLAINE Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nMatricule 37467 2000 30000\nMatricule 37588 3000 50000\nMatricule 37783 1000 10000\nMatricule 37793 2000 30000\nMatricule 37952 10000 300000\nMatricule 38334 2000 30000\nMatricule 38646 5000 100000\nMatricule 39064 2000 30000\nMatricule 39081 2000 30000\nMatricule 39647 2000 30000\nMatricule 39806 2000 30000\nMatricule 40079 1000 10000\nMatricule 40165 3000 50000\nMatricule 40187 3000 50000\nMatricule 40422 5000 100000\nMatricule 40653 1000 10000\nMatricule 40896 2000 30000\nMatricule 41047 3000 50000\nMatricule 41053 5000 100000\nMatricule 41055 3000 50000\nMatricule 41186 2000 30000\nMatricule 41189 2000 30000\nMatricule 41215 2000 30000\nMatricule 41247 2000 30000\nMatricule 41274 1000 10000\nMatricule 41736 2000 30000\nMatricule 41818 2000 30000\nMatricule 42247 1000 10000\nMatricule 43134 5000 100000\nMatricule 43300 2000 30000\n43365\n43402\n43440\n43527\n43697\n43936\n43963\n43980\n44030\n44107\n44215\n44251\n44338\n44348\n44356\n44544\n44633\n44638\n44654\n44713\n44908\n44928\n45066\n45280\n45310\n45467\n45740\n45767\n46025\n46293\n46327\n46342\n46358\n46514\n46517\n46522\n46758\n46846\n47051\n47153\n47213\n47417\n50011Matricule 43365 5000 100000\nMatricule 43402 1000 10000\nMatricule 43440 1000 10000\nMatricule 43527 2000 30000\nMatricule 43697 3000 50000\nMatricule 43936 2000 30000\nMatricule 43963 10000 300000\nMatricule 43980 5000 100000\nMatricule 44030 2000 30000\nMatricule 44107 2000 30000\nMatricule 44215 5000 100000\nMatricule 44251 1000 10000\nMatricule 44338 2000 30000\nMatricule 44348 2000 30000\nMatricule 44356 2000 30000\nMatricule 44544 2000 30000\nMatricule 44633 1000 10000\nMatricule 44638 1000 10000\nMatricule 44654 1000 10000\nMatricule 44713 2000 30000\nMatricule 44908 2000 30000\nMatricule 44928 2000 30000\nMatricule 45066 1000 10000\nMatricule 45280 1000 10000\nMatricule 45310 1000 10000\nMatricule 45467 2000 30000\nMatricule 45740 1000 10000\nMatricule 45767 10000 300000\nMatricule 46025 2000 30000\nMatricule 46293 5000 100000\nMatricule 46327 5000 100000\nMatricule 46342 1000 10000\nMatricule 46358 1000 10000\nMatricule 46514 3000 50000\nMatricule 46517 2000 30000\nMatricule 46522 1000 10000\nMatricule 46758 2000 30000\nMatricule 46846 3000 50000\nMatricule 47051 2000 30000\nMatricule 47153 5000 100000\nMatricule 47213 1000 10000\nMatricule 47417 2000 30000\nMatricule 50011 1000 10000\n50120\n50156\n50232\n50271\n50346\n50356\n50396\n50656\n50664\n50744\n50998\n51040\n51088\n51302\n51342\n51460\n51488\n51490\n51828\n51903\n51954\n52007\n52009\n52015\n52086\n52088\n52126\n52160\n52307\n52344\n52360\n52412\n52578\n52728\n52834\n52942\n53064\n53138\n53151\n53182\n53206\n53376\n53476Matricule 50120 2000 30000\nMatricule 50156 3000 50000\nMatricule 50232 2000 30000\nMatricule 50271 2000 30000\nMatricule 50346 2000 30000\nMatricule 50356 2000 30000\nMatricule 50396 5000 100000\nMatricule 50656 1000 10000\nMatricule 50664 2000 30000\nMatricule 50744 2000 30000\nMatricule 50998 2000 30000\nMatricule 51040 5000 100000\nMatricule 51088 2000 30000\nMatricule 51302 5000 100000\nMatricule 51342 2000 30000\nMatricule 51460 5000 100000\nMatricule 51488 2000 30000\nMatricule 51490 1000 10000\nMatricule 51828 2000 30000\nMatricule 51903 1000 10000\nMatricule 51954 2000 30000\nMatricule 52007 2000 30000\nMatricule 52009 2000 30000\nMatricule 52015 2000 30000\nMatricule 52086 5000 100000\nMatricule 52088 2000 30000\nMatricule 52126 2000 30000\nMatricule 52160 2000 30000\nMatricule 52307 3000 50000\nMatricule 52344 2000 30000\nMatricule 52360 2000 30000\nMatricule 52412 2000 30000\nMatricule 52578 1000 10000\nMatricule 52728 3000 50000\nMatricule 52834 2000 30000\nMatricule 52942 1000 10000\nMatricule 53064 2000 30000\nMatricule 53138 1000 10000\nMatricule 53151 1000 10000\nMatricule 53182 1000 10000\nMatricule 53206 2000 30000\nMatricule 53376 1000 10000\nMatricule 53476 1000 10000\n53556\n53616\n53634\n53662\n53772\n53898\n53910\n53924\n53960\n54090\n54134\n54141\n54208\n54320\n54420\n54620\n54802\n54894\n55012\n55046\n55106\n55242\n55270\n55368\n55441\n55457\n55465\n55758\n56046\n56365\n56384\n56422\n56519\n56620\n56652\n56656\n56678\n56682\n56694\n56799\n56874\n57071\n57102Matricule 53556 5000 100000\nMatricule 53616 1000 10000\nMatricule 53634 2000 30000\nMatricule 53662 5000 100000\nMatricule 53772 2000 30000\nMatricule 53898 5000 100000\nMatricule 53910 1000 10000\nMatricule 53924 1000 10000\nMatricule 53960 1000 10000\nMatricule 54090 2000 30000\nMatricule 54134 1000 10000\nMatricule 54141 1000 10000\nMatricule 54208 2000 30000\nMatricule 54320 2000 30000\nMatricule 54420 2000 30000\nMatricule 54620 2000 30000\nMatricule 54802 2000 30000\nMatricule 54894 2000 30000\nMatricule 55012 2000 30000\nMatricule 55046 5000 100000\nMatricule 55106 2000 30000\nMatricule 55242 3000 50000\nMatricule 55270 1000 10000\nMatricule 55368 5000 100000\nMatricule 55441 2000 30000\nMatricule 55457 5000 100000\nMatricule 55465 3000 50000\nMatricule 55758 2000 30000\nMatricule 56046 1000 10000\nMatricule 56365 10000 300000\nMatricule 56384 2000 30000\nMatricule 56422 2000 30000\nMatricule 56519 2000 30000\nMatricule 56620 1000 10000\nMatricule 56652 1000 10000\nMatricule 56656 1000 10000\nMatricule 56678 1000 10000\nMatricule 56682 1000 10000\nMatricule 56694 1000 10000\nMatricule 56799 5000 100000\nMatricule 56874 1000 10000\nMatricule 57071 3000 50000\nMatricule 57102 1000 10000\n57110\n57137\n57177\n57234\n57267\n57305\n57307\n57340\n57344\n57372\n57386\n57438\n57486\n57584\n57598\n58167\n58541\n58692\n58779\n58892\n58905\n58918\n58928\n59046\n59056\n59065\n59068\n59133\n59151\n59296\n59307\n59328\n59329\n59336\n59382\n59390\n59412\n59414\n59438\n59477\n59520\n59808\n59890Matricule 57110 2000 30000\nMatricule 57137 illimit\u00e9 600000\nMatricule 57177 2000 30000\nMatricule 57234 1000 10000\nMatricule 57267 2000 30000\nMatricule 57305 10000 300000\nMatricule 57307 2000 30000\nMatricule 57340 2000 30000\nMatricule 57344 2000 30000\nMatricule 57372 1000 10000\nMatricule 57386 2000 30000\nMatricule 57438 1000 10000\nMatricule 57486 2000 30000\nMatricule 57584 2000 30000\nMatricule 57598 2000 30000\nMatricule 58167 2000 30000\nMatricule 58541 5000 100000\nMatricule 58692 2000 30000\nMatricule 58779 2000 30000\nMatricule 58892 5000 100000\nMatricule 58905 2000 30000\nMatricule 58918 2000 30000\nMatricule 58928 2000 30000\nMatricule 59046 1000 10000\nMatricule 59056 1000 10000\nMatricule 59065 5000 100000\nMatricule 59068 1000 10000\nMatricule 59133 3000 50000\nMatricule 59151 2000 30000\nMatricule 59296 1000 10000\nMatricule 59307 2000 30000\nMatricule 59328 1000 10000\nMatricule 59329 2000 30000\nMatricule 59336 2000 30000\nMatricule 59382 1000 10000\nMatricule 59390 1000 10000\nMatricule 59412 1000 10000\nMatricule 59414 2000 30000\nMatricule 59438 1000 10000\nMatricule 59477 3000 50000\nMatricule 59520 2000 30000\nMatricule 59808 1000 10000\nMatricule 59890 3000 50000\n59933\n59946\n60012\n60015\n60108\n60198\n60214\n60234\n60252\n60290\n60302\n60304\n60416\n60542\n60668\n60742\n60746\n60775\n60790\n60814\n60820\n61048\n61090\n61118\n61160\n61228\n61270\n61296\n61312\n61504\n61527\n61536\n61648\n61920\n62186\n62216\n62250\n62434\n62484\n62584\n62612\n62650\n62672Matricule 59933 1000 10000\nMatricule 59946 2000 30000\nMatricule 60012 2000 30000\nMatricule 60015 2000 30000\nMatricule 60108 1000 10000\nMatricule 60198 1000 10000\nMatricule 60214 1000 10000\nMatricule 60234 2000 30000\nMatricule 60252 1000 10000\nMatricule 60290 1000 10000\nMatricule 60302 1000 10000\nMatricule 60304 1000 10000\nMatricule 60416 2000 30000\nMatricule 60542 5000 100000\nMatricule 60668 1000 10000\nMatricule 60742 1000 10000\nMatricule 60746 1000 10000\nMatricule 60775 3000 50000\nMatricule 60790 1000 10000\nMatricule 60814 1000 10000\nMatricule 60820 1000 10000\nMatricule 61048 2000 30000\nMatricule 61090 1000 10000\nMatricule 61118 1000 10000\nMatricule 61160 1000 10000\nMatricule 61228 1000 10000\nMatricule 61270 1000 10000\nMatricule 61296 1000 10000\nMatricule 61312 1000 10000\nMatricule 61504 1000 10000\nMatricule 61527 2000 30000\nMatricule 61536 1000 10000\nMatricule 61648 1000 10000\nMatricule 61920 2000 30000\nMatricule 62186 1000 10000\nMatricule 62216 1000 10000\nMatricule 62250 1000 10000\nMatricule 62434 1000 10000\nMatricule 62484 2000 30000\nMatricule 62584 1000 10000\nMatricule 62612 1000 10000\nMatricule 62650 1000 10000\nMatricule 62672 2000 30000\n62695\n62716\n62772\n62774\n62776\n62794\n62798\n62822\n62908\n62966\n62995\n63016\n63048\n63114\n63150\n63363\n63376\n63444\n63464\n63582\n63596\n63650\n63670\n63690\n63720\n63742\n63768\n63860\n63872\n63922\n63984\n64020\n64155\n64200\n64214\n64216\n64235\n64427\n64442\n64582\n64698\n64730\n64836Matricule 62695 2000 30000\nMatricule 62716 1000 10000\nMatricule 62772 1000 10000\nMatricule 62774 1000 10000\nMatricule 62776 1000 10000\nMatricule 62794 1000 10000\nMatricule 62798 1000 10000\nMatricule 62822 1000 10000\nMatricule 62908 2000 30000\nMatricule 62966 2000 30000\nMatricule 62995 1000 10000\nMatricule 63016 2000 30000\nMatricule 63048 2000 30000\nMatricule 63114 2000 30000\nMatricule 63150 2000 30000\nMatricule 63363 1000 10000\nMatricule 63376 1000 10000\nMatricule 63444 1000 10000\nMatricule 63464 1000 10000\nMatricule 63582 1000 10000\nMatricule 63596 1000 10000\nMatricule 63650 1000 10000\nMatricule 63670 1000 10000\nMatricule 63690 1000 10000\nMatricule 63720 1000 10000\nMatricule 63742 1000 10000\nMatricule 63768 1000 10000\nMatricule 63860 1000 10000\nMatricule 63872 1000 10000\nMatricule 63922 1000 10000\nMatricule 63984 2000 30000\nMatricule 64020 1000 10000\nMatricule 64155 2000 30000\nMatricule 64200 1000 10000\nMatricule 64214 1000 10000\nMatricule 64216 1000 10000\nMatricule 64235 2000 30000\nMatricule 64427 2000 30000\nMatricule 64442 2000 30000\nMatricule 64582 2000 30000\nMatricule 64698 2000 30000\nMatricule 64730 1000 10000\nMatricule 64836 2000 30000\n64874\n64884\n64908\n65148\n65162\n65286\n65306\n65308\n65326\n65370\n65484\n65494\n65570\n65574\n65758\n65796\n65916\n66002\n66176\n66194\n66240\n66250\n66324\n66388\n66434\n66984\n67071\n67084\n67184\n67244\n67258Matricule 64874 1000 10000\nMatricule 64884 1000 10000\nMatricule 64908 1000 10000\nMatricule 65148 1000 10000\nMatricule 65162 1000 10000\nMatricule 65286 2000 30000\nMatricule 65306 2000 30000\nMatricule 65308 2000 30000\nMatricule 65326 2000 30000\nMatricule 65370 2000 30000\nMatricule 65484 1000 10000\nMatricule 65494 1000 10000\nMatricule 65570 1000 10000\nMatricule 65574 1000 10000\nMatricule 65758 1000 10000\nMatricule 65796 1000 10000\nMatricule 65916 2000 30000\nMatricule 66002 1000 10000\nMatricule 66176 1000 10000\nMatricule 66194 1000 10000\nMatricule 66240 1000 10000\nMatricule 66250 1000 10000\nMatricule 66324 2000 30000\nMatricule 66388 2000 30000\nMatricule 66434 1000 10000\nMatricule 66984 1000 10000\nMatricule 67071 3000 50000\nMatricule 67084 1000 10000\nMatricule 67184 1000 10000\nMatricule 67244 1000 10000\nMatricule 67258 1000 10000\nmymis\u00e9e de l'Annexe IX ision n\u00b0 ) du 12 mars 2024 du r r\u00e9gional\nristophe\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit = iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\na ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\n1te les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n\u00bb \u00ab 421 \u00bb (argent\namende : Montant de l'amende n ;\n>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ze, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nts), les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes 25 n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide\n37467\n37588\n37783\n37793\n37952\n38334\n38646\n39064\n39081\n39647\n39806\n40079\n40165\n40187\n40422\n40653\n40896\n41047\n41053\n41055\n41186\n41189\n41215\n41247\n41274\n41736\n41818\n42247\n43134\n43300Version anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur r\u00e9gional \nLAINE Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeArgent liquide\nMatricule 37467 3000 50000\nMatricule 37588 3000 50000\nMatricule 37783 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64698 1000 20000\nMatricule 64730 1000 20000\nMatricule 64836 3000 50000\n64874\n64884\n64908\n65148\n65162\n65286\n65306\n65308\n65326\n65370\n65484\n65494\n65570\n65574\n65758\n65796\n65916\n66002\n66176\n66194\n66240\n66250\n66324\n66388\n66434\n66984\n67071\n67084\n67184\n67244\n67258Matricule 64874 1000 20000\nMatricule 64884 1000 20000\nMatricule 64908 1000 20000\nMatricule 65148 3000 50000\nMatricule 65162 1000 20000\nMatricule 65286 3000 50000\nMatricule 65306 3000 50000\nMatricule 65308 3000 50000\nMatricule 65326 3000 50000\nMatricule 65370 3000 50000\nMatricule 65484 1000 20000\nMatricule 65494 1000 20000\nMatricule 65570 1000 20000\nMatricule 65574 1000 20000\nMatricule 65758 1000 20000\nMatricule 65796 1000 20000\nMatricule 65916 3000 50000\nMatricule 66002 1000 20000\nMatricule 66176 1000 20000\nMatricule 66194 1000 20000\nMatricule 66240 1000 20000\nMatricule 66250 1000 20000\nMatricule 66324 3000 50000\nMatricule 66388 3000 50000\nMatricule 66434 1000 20000\nMatricule 66984 1000 20000\nMatricule 67071 3000 50000\nMatricule 67084 1000 20000\nMatricule 67184 1000 20000\nMatricule 67244 1000 20000\nMatricule 67258 1000 20000\n> de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 rs 2024 du directeur\nristophe\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\n1ende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de _s\nles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ze, ch\u00e8ques, billets \u00e0\n, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes 25 n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide\n37467\n37588\n37783\n37793\n37952\n38334\n38646\n39064\n39081\n39647\n39806\n40079\n40165\n40187\n40422\n40653\n40896\n41047\n41053\n41055\n41186\n41189\n41215\n41247\n41274\n41736\n41818\n42247\n43134\n43300Version anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur r\u00e9gional \nLAINE Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeArgent liquide\nMatricule 37467 3000 50000\nMatricule 37588 3000 50000\nMatricule 37783 1000 20000\nMatricule 37793 3000 50000\nMatricule 37952 10000 150000\nMatricule 38334 3000 50000\nMatricule 38646 5000 75000\nMatricule 39064 3000 50000\nMatricule 39081 3000 50000\nMatricule 39647 3000 50000\nMatricule 39806 3000 50000\nMatricule 40079 1000 20000\nMatricule 40165 3000 50000\nMatricule 40187 3000 50000\nMatricule 40422 5000 75000\nMatricule 40653 1000 20000\nMatricule 40896 3000 50000\nMatricule 41047 3000 50000\nMatricule 41053 5000 75000\nMatricule 41055 3000 50000\nMatricule 41186 3000 50000\nMatricule 41189 3000 50000\nMatricule 41215 3000 50000\nMatricule 41247 3000 50000\nMatricule 41274 1000 20000\nMatricule 41736 3000 50000\nMatricule 41818 3000 50000\nMatricule 42247 1000 20000\nMatricule 43134 5000 75000\nMatricule 43300 3000 50000\n43365\n43402\n43440\n43527\n43697\n43936\n43963\n43980\n44030\n44107\n44215\n44251\n44338\n44348\n44356\n44544\n44633\n44638\n44654\n44713\n44908\n44928\n45066\n45280\n45310\n45467\n45740\n45767\n46025\n46293\n46327\n46342\n46358\n46514\n46517\n46522\n46758\n46846\n47051\n47153\n47213\n47417\n50011Matricule 43365 5000 75000\nMatricule 43402 1000 20000\nMatricule 43440 1000 20000\nMatricule 43527 3000 50000\nMatricule 43697 3000 50000\nMatricule 43936 3000 50000\nMatricule 43963 10000 150000\nMatricule 43980 5000 75000\nMatricule 44030 3000 50000\nMatricule 44107 3000 50000\nMatricule 44215 5000 75000\nMatricule 44251 1000 20000\nMatricule 44338 3000 50000\nMatricule 44348 3000 50000\nMatricule 44356 3000 50000\nMatricule 44544 3000 50000\nMatricule 44633 1000 20000\nMatricule 44638 1000 20000\nMatricule 44654 1000 20000\nMatricule 44713 3000 50000\nMatricule 44908 3000 50000\nMatricule 44928 3000 50000\nMatricule 45066 1000 20000\nMatricule 45280 1000 20000\nMatricule 45310 1000 20000\nMatricule 45467 3000 50000\nMatricule 45740 1000 20000\nMatricule 45767 10000 150000\nMatricule 46025 3000 50000\nMatricule 46293 5000 75000\nMatricule 46327 5000 75000\nMatricule 46342 1000 20000\nMatricule 46358 1000 20000\nMatricule 46514 3000 50000\nMatricule 46517 3000 50000\nMatricule 46522 1000 20000\nMatricule 46758 3000 50000\nMatricule 46846 3000 50000\nMatricule 47051 3000 50000\nMatricule 47153 5000 75000\nMatricule 47213 1000 20000\nMatricule 47417 3000 50000\nMatricule 50011 1000 20000\n50120\n50156\n50232\n50271\n50346\n50356\n50396\n50656\n50664\n50744\n50998\n51040\n51088\n51302\n51342\n51460\n51488\n51490\n51828\n51903\n51954\n52007\n52009\n52015\n52086\n52088\n52126\n52160\n52307\n52344\n52360\n52412\n52578\n52728\n52834\n52942\n53064\n53138\n53151\n53182\n53206\n53376\n53476Matricule 50120 3000 50000\nMatricule 50156 3000 50000\nMatricule 50232 3000 50000\nMatricule 50271 3000 50000\nMatricule 50346 3000 50000\nMatricule 50356 3000 50000\nMatricule 50396 5000 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