{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET a 7DE MAINE-ET-LOIRE | Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunDe Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vieFraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 55 du 9 mai 2025\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales (collection depuis l'origine :rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nb& Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 \u00e6 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du9 mai 2025 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA\nA Angers, le 9 mai 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun,4\nLaurence FROGER\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA. (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales (collection depuis l'origine :rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Actes AdministratifsN\u00b0 55 du 9 mai 2025SOMMAIRE| - ARRETESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-05-05 du 7 mai 2025 portant autorisation d'organiser le\u00ab Championnat R\u00e9gional Mass Start \u00bb en cano\u00eb-kayak sur la Loire le 25 mai 2025 .- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 BAP/2025-05-01 du 7 mai 2025 portant d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e9re d'ordonnancement secondaire- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 TICSR/2025-27 du 9 mai 2025 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A87dans le cadre de travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es\nIl - AUTRESN\u00c9ANT\n\n\n1 - ARRETES\n\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction d\u00e9partementalele | des TerritoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-05-05Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le \u00ab Championnat R\u00e9gional Mass Start \u00bben cano\u00eb-kayak sur la Loire le 25 mai 2025,\nCommune des Ponts-de-C\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Catherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 4 avril 2025 par DS n\u00b0 21176533, par laquelle le club de Cano\u00eb Kayak desPonts de-C\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par madame Lou HUMEAU SIS 30 rue Maximin G\u00e9lineau, 49130 Les Ponts-de-C\u00e9, sollicite l'autorisation d'organiser le \u00ab Championnat R\u00e9gional Mass Start \u00bb en cano\u00eb-kayak surla Loire sur la commune des Ponts-de-C\u00e9 le 25 mai 2025 entre 8 h et 19h,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire des Ponts-de-C\u00e9 en date du 28 janvier 2025,Vu l'avis favorable du comit\u00e9 de Maine-et-Loire de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de cano\u00eb-kayak et sportsde pagaie de Maine-et-Loire en date du 6 mars 2025,\n1/4\n\nVu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en.date du 22 avril 2025,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Consid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en date du 23 janvier 2025 d\u00e9clarant que leprojet pr\u00e9sente une absence d'impact sur les habitants et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire quine porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces et des habitats.Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0Le club de Cano\u00eb Kayak des Ponts de-C\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par madame Lou HUMEAU, est autoris\u00e9 \u00e0organiser le \u00ab Championnat R\u00e9gional Mass Start \u00bb en cano\u00eb-kayak sur la Loire sur la commune desPonts-de-C\u00e9 le 25 mai 2025 entre8het19h.Le parcours d'environ 2 km m d\u00e9marre 50 m minimum en aval des piles de l'ancien pont situ\u00e9 enaval du viaduc de l'A87 jusqu'\u00e0 200 m en aval du pont Dumnacus sur la commune des Ponts-de-C\u00e9moyennant les conditions ci-dessous et sous r\u00e9serve :\u2014 Que les organisateurs assument la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re des accidents quipourraient survenir du fait et \u00e0 l'occasion de cette manifestation, \u00e9tant entendu que dans laLoire, la navigation s'effectue aux risques et p\u00e9rils des usagers ;\u2014 Des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, les organisateurs se rapprocheront de M\u00e9t\u00e9o France et consulteront le siteinternet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le etla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivi\u00e8re, serontinterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/4\n\nArticle 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\n> Secours et assistance.* Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;* Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;+ Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel \u00e0 l'int\u00e9rieur du siteNatura 2000 ;\u00b0__ S'assurer du port du gilet d'aide a la flottabilit\u00e9 par l'ensemble des participants ;\u00b0 V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;\u00b0__ S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ; |\u00a2 D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;* Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ; |* _ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)* Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.> Pr\u00e9vention au titre de la protection de la biodiversit\u00e9* S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel \u00e0 l'int\u00e9rieur et horsdu site du site Natura 2000 de la \u00ab Vall\u00e9e de la Loire de Nantes aux Ponts-de-C\u00e9 \u00bb et de la\u00ab Vall\u00e9e de la Loire des Ponts-de-C\u00e9 \u00e0 Montsoreau \u00bb ; |+ _ S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s lamanifestation). |Article 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sousr\u00e9serve expresse des droits des tiers.Le club de Cano\u00eb Kayak des Ponts de-C\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par madame Lou HUMEAU, devra se pourvoirde toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementations auxquelles est soumise lamanifestation.Il'se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.\n3/4\n\nArticle 7\u00b0La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires.de Maine-et-Loire,le maire des Ponts-de-C\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au club de Cano\u00e9 Kayak des Ponts de-C\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par madame LouHUMEAU et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 7 mai 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,1777\nSophie MAQUIN\n4/4\n\n| ae ,PREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 BAP 2025-05-01D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e9red'ordonnancement secondaire\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des palmes Acad\u00e9miques,\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du Ter ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9publique, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 92-1369 du 19 d\u00e9cembre 1992,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. EmmanuelLE ROY, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de Maine-et-loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 13 mai 2022 portant nomination de M. Pierre-julien EYMARD enqualit\u00e9 de Directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire, \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT49/STS n\u00b02024-05-01 du 13 mai 2024 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale des territoires de Maine-et-Loire au 1er juin 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE 2023-46 du 27 septembre 2023 portant \u00e0 M. Pierre-JulienEYMARD d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT49/BAP-2024-09-03 du 15 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire,\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\n1/4\n\nARTICLE 1 :Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Catherine GIBAUD, directriced\u00e9partementale adjointe, \u00e0 l'effet de signer dans les conditions fix\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectorauxsusvis\u00e9s, toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nARTICLE 2 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire susvis\u00e9, dans leur domaine d'interventionsp\u00e9cifique ou \u00e0 titre de suppl\u00e9ance r\u00e9ciproque ou d'int\u00e9rim, pour la signature de toute pi\u00e8cerelative \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n- aux gestionnaires responsables suivants :+ M. Bruno GRENON, chef du service \u00abS\u00e9curit\u00e9 \u00c9ducation Routi\u00e8res, Crises et Loire \u00bb (SSERCL) etMme Marie-lsabelle LEMIERRE, adjointe au chef de service ;\u00ab Mme Viviane LE TIRILLY cheffe du service \u00ab Construction, Habitat et Ville\u00bb (SCHV), etMme Jennifer GIRARDEAU adjointe \u00e0 la cheffe de service ;\u00b0 M. Thierry GRIGNOUX, chef du service \u00ab Eau, Environnement et Biodiversit\u00e9 \u00bb (SEEB) etMme Sabrina VOITOUX, adjointe au chef de service ;+ M. Fran\u00e7ois BLINEAU, chef du service \u00ab Urbanisme, Am\u00e9nagement et Risques \u00bb (SUAR), et M. LucMOREAU, adjoint au chef de service ;* Mme Pauline REUTER, cheffe du service \u00ab Territoire et Transition Ecologique \u00bb (STTE) etMme Sylvie DOARE adjointe \u00e0 la cheffe de service ;+ Mme Christelle COLIN, adjointe au chef de bureau d'appui au pilotage\npour les budgets op\u00e9rationnels de programme (BOP) suivants :LL++\n+ + + +\nBOP 113 - Paysages, eau et biodiversit\u00e9 (PAYL et PLGN1)BOP 135 - Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitatBOP 149 - Comp\u00e9titivit\u00e9 et \u00e0 la durabilit\u00e9 de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la for\u00eat,de la p\u00eache et de l'aquacultureBOP 181 - Pr\u00e9vention des risques (PAYL dont le FPRNM2 et PLGN1)BOP 203 - Infrastructures et services de transportsBOP 207 - S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8resBOP 380 - Fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dans les territoires (Fonds Verts)\n- aux gestionnaires responsables suivants pour les budgets op\u00e9rationnels de programmementionn\u00e9s :+ Mme MAQUIN Sophie, cheffe de l'unit\u00e9 \u00abLoire Navigation\u00bb au SSERCL pour lesLe+ BOP 113 \u2014 Paysages, eau et biodiversit\u00e9 (PLGN1)BOP 181 - Pr\u00e9vention des risques (PLGN1).\n+ Mme BERGAMASCHI Elodie, cheffe de l'unit\u00e9 \u00ab Education Routi\u00e8re \u00bb au SSERCL pour le:+ BOP 207 - S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res.\n(1) Plan Loire Grandeur Nature,{2) Fonds de Pr\u00e9vention des Risques Naturels Majeurs\n2/4\n\nARTICLE 3 :\nSont habilit\u00e9s \u00e0 saisir et/ou valider dans CHORUS Formulaires, les demandes d'engagementjuridique ou d'\u00e9mission de recettes non fiscales (titres de perception), la constatation de service faitainsi que les ordres \u00e0 payer, dans la limite de leurs attributions, les agents suivants :\nAgents Service BOP g\u00e9r\u00e9s Saisie ValidationSteve GALLOS BAP Tous BOPNadine ECHIVARD BAP cit\u00e9s dans l'article 2 xCatherine GIBAUD DirectionBruno GRENON SSERCLMarie-lsabelle LEMIERRE | SSERCLFrancois BLINEAU SUARLuc MOREAU SUARViviane LE TIRILLY SCHV Tous BOP | Xcit\u00e9s dans l'article 2Jennifer GIRARDEAU SCHVThierry GRIGNOUX SEEBSabrina VOITOUX SEEBPauline REUTER STTESylvie DOAR\u00c9 STTESophie MAQUIN SSERCL _|113 (PLGN) - 181 (PLGN) xVirginie CUVINOT SSERCL |207 XElodie BERGAMASCHI |SSERCL |207 x\nARTICLE 4;Sont habilit\u00e9s \u00e0 transmettre les pi\u00e8ces des march\u00e9s depuis la plate-forme PLACE vers la plate-formeCHORUS, dans la limite de leurs attributions, les agents suivants :\nAgents Service BOP g\u00e9r\u00e9sAnnick P\u00c9RINEAU SSERCL 113 - 135 - 181 - 203 - 207Steve GALLOS BAP 113 - 135 -181 - 203 - 207Nadine ECHIVARD BAP 113 - 135 -181 - 203 - 207\n3/4\n\nARTICLE 5:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat CHORUS-DT (d\u00e9placements temporaires) :\nAgents | Service BOP g\u00e9r\u00e9s VH1 | VH2 gagne. aCatherine GIBAUD DIR Tous ; xBruno GRENON SSERCL |113 (PLGN) - 207 X X XMarie-lsabelle LEMIERRE |SSERCL |113 (PLGN) - 207 x x X_| Sophie MAQUIN SSERCL |113 (PLGN) XElodie BERGAMASCHI |SSERCL |207 XPauline REUTER STTE 135 X XSylvie DOAR\u00c9 STTE |135 x XxS\u00e9bastien ROUSSEL STTE 135 XSteve GALLOS BAP 135 - 113 (PLGN) - 207 XNadine ECHIVARD BAP 135 \u2014 113 (PLGN) - 207 i X\nVH1 - Validation hi\u00e9rarchique : V\u00e9rification des d\u00e9placements \u00e0 r\u00e9aliser ou r\u00e9alis\u00e9s et validation de l'ordre de mission et del'\u00e9tat de frais.VH2 - Valideur hi\u00e9rarchique de 2\u00e8me niveau : Validation des d\u00e9placements \u00e0 r\u00e9aliser ou r\u00e9alis\u00e9s et validation de l'ordre demission et de l'\u00e9tat de frais \u00e9trang\u00e9s ou sup\u00e9rieurs \u00e0 3 000,00 \u20ac.Gestionnaire Contr\u00f4leur : Contr\u00f4le des frais et des pi\u00e8ces justificatives, au regard de la r\u00e9glementation.Gestionnaire Valideur : Validation des \u00e9tats de frais afin de d\u00e9clencher le paiement.\nARTICLE 6 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9tenteurs ci-dessous \u00e0 l'effet d'engager lesd\u00e9penses, dans la limite des cr\u00e9dits subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, \u00e0 l'aide de la carte achat du service : |\u00ab M. Bruno Grenon, chef du service \u00ab S\u00e9curit\u00e9 \u00c9ducation Routi\u00e8res, Crises et Loire \u00bb (SSERCL)pour le BOP 207 ;- M. Pierre-Yves Pouvreau, chef du centre d'exploitation de Saint-Cl\u00e9ment des Lev\u00e9es (SSERCL)pour le BOP 113 (PLGN).\nARTICLE 7 :L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT49/BAP-2024-09-03 du 15 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires, \u00e0 certains de ses collaborateursen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, est abrog\u00e9 \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 8 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Angers, le 7 mai 2025\nLe directeur d\u00e9partementalec tarritp|parPIERRE JULIEN EYMARD1649306Raison : J'approuve ce documentavec ma signature juritiquementDate : 2025.05.0715:42:54rierre-yunen EYMARD\n4/4\n\nEX Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 TICSR 2025-27Portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A87 dans le cadre de travaux der\u00e9fection des chauss\u00e9es.\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques.Vu le Code de la route,Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention de concession entre l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national (RRN),Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant r\u00e9glementation depolice de circulation,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la travers\u00e9e dud\u00e9partement de Maine-et-Loire,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de laFrance en date du 10 janvier 2025,Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de Maine et Loire en date du 07/05/2025,Vu l'avis favorable de la DIRO en date du 07/05/2025Vu l'avis favorable de la mairie de Cholet en date du 25/04/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Saint Georges des Gardes en date du 07/05/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Chemill\u00e9 en Anjou en date du 07/05/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Val du Layon en date du 29/04/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Beaulieu sur Layon en date du 29/04/2025,\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion des travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es de l'autoroute A87, lasoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France doit proc\u00e9der \u00e0 la mise en \u0153uvre de restrictions decirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de |'A87 ainsi que celle des agents de la Soci\u00e9t\u00e9Autoroutes du Sud de la France\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n\nArticle 1\nARRETE\nDu lundi 3 mars 2025 au vendredi 4 juillet 2025, des travaux se d\u00e9rouleront sur I'A87 du Pk 34au Pk 56 ces travaux vont entra\u00eener des fermetures de la section courante selon les modalit\u00e9ssuivantes :\nMesure de Localisation Sens de Date de d\u00e9but | Date de fin | Plage horairecirculation circulationSemaine 10Fermeture . ++ Fermeture de l'\u00e9changeur Du lundi 8h aud \u00e9changeur N\u00b028 \u00ab La Verrie \u00bb sens 1 et 2 03/03/25 07/03/25 vendredi 14hsur l'A87 |Semaine 11Fermeture 2 .D: Fermeture de l'\u00e9changeur Du lundi 8h aud \u00e9changeur N\u00b027 \u00ab Cholet sud \u00bb sens 1 et 2 10/03/25 14/03/25 vendredi 14hsur l'A87 Semaine 12Fermeture : \u00f1- Fermeture de l'\u00e9changeur Du lundi 8h aud \u00e9changeur N\u00b026 \u00ab Cholet nord\u00bb sens 1 et 2 17/03/25 21/03/25 vendredi 14hsur l'A87 Semaine 13Fermeture .V4 Fermeture de l'\u00e9changeur Du lundi 8h aud \u00e9changeur N\u00b025 \u00ab Chemill\u00e9\u00bb sens 1 et 2 24/03/25 28/03/25 vendredi 14hsur l'A87 |Semaine 16Fermeture nd sens 1 cad'\u00e9changeur Fermeture de tele vr Angers/La 14/04/25 18/04/25 Du lundi pinesur l'A87 Roche sur Yon mercrediSemaine 20Fermeture sens 2, Fermeture de l'\u00e9changeur | La Roche sur Du lundi 8h aud \u00e9change ur N\u00b026 \u00ab Cholet nord\u00bb Yon/Angers 12/05/25 16/05/25 vendredi 12hsur l'A87\nSemaine 27\nJourn\u00e9es de secours\n\nArticle 2Pendant la dur\u00e9e des fermetures, des d\u00e9viations seront mises en place :\nSens deCirculationOrigine de lad\u00e9viation itin\u00e9raire de substitution\nSemaine 10 (du 03/03 au 07/03)A87 - Fermeture de l'\u00e9changeur N\u00b028 \u00ab La Verrie \u00bbSens 1 et 2\nFermeture deV\u00e9changeur N\u00b028\u00ab La Verrie \u00bbSens Tet 2\nSorties ferm\u00e9esdepuis l'A87 endirection de La Rochesur Yon \u00e0 l'\u00e9changeurN\u00b028 \u00abLa Verrie\u00bb\nSortir \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b027 \u00abCholet sud\u00bb, suivre N249, puisD160 (direction La Verrie).\nEntr\u00e9es en directionDepuis l'\u00e9changeur N\u00b028 \u00abLa Verrie\u00bb, suivre D160 (directiond'Angers ferm\u00e9es \u00e0 |Angers), puis N249 (direction A87) jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeurl'\u00e9changeur N\u00b028 \u00abLa | N\u00b027 \u00abCholet sud\u00bb.Verrie\u00bb\nSorties ferm\u00e9esdepuis l'A87 en Sortir \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b029 \u00abLes Herbiers\u00bb, suivre D755direction d'Angers \u00e0l'\u00e9changeur N\u00b028 \u00abLaVerrie\u00bb(direction Les Herbiers), puis D160 (direction Angers-LaVerrie).\nEntr\u00e9es en directionde La Roche sur Yonferm\u00e9es \u00e0 l'\u00e9changeurN\u00b028 \u00abLa Verrie\u00bb\nDepuis l'\u00e9changeur N\u00b028 \u00abLa Verrie\u00bb, suivre D27 (direction LaRoche sur Yon), puis D160 (direction La Roche sur Yon), puisD7SS jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b029 \u00abLes Herbiers\u00bb.\nSemaine 11 (du 10/03 au 14/03)A87 - Fermeture de l'\u00e9changeur N\u00b027 \u00ab Cholet sud \u00bbSens 1 et 2\nFermeture del'\u00e9changeur N\u00b027\u00ab Cholet sud \u00bbSens 1 et 2\nSorties ferm\u00e9esdepuis l''A87 endirection de La Roche- sur Yon \u00e0 l'\u00e9changeurN\u00b027 \u00abCholet sud\u00bb\nSortir \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb, suivre D160(direction La Rochelle), puis N249 (direction A87)\nEntr\u00e9es en directiond'Angers ferm\u00e9es al'\u00e9changeurN\u00b027 \u00abCholet sud\u00bb\nDepuis l'\u00e9changeur N\u00b027 \u00abCholet sud\u00bb, suivre N249 (directionCholet}, puis D160 (direction Angers et A87) jusqu'\u00e0l'\u00e9changeur N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb.\n\nSorties ferm\u00e9esdepuis l'A87 endirection d'Angers al'\u00e9changeurN\u00b027 \u00abCholet sud\u00bb\nSortir \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b028 \u00abLa Verrie\u00bb, suivre D160 (directionCholet), puis N249 (direction A87)\nEntr\u00e9es en directionde la Roche sur Yonferm\u00e9es \u00e0 l'\u00e9changeurN\u00b027 \u00abCholet sud\u00bb\nDepuis l'\u00e9changeur N\u00b027 \u00abCholet sud\u00bb, suivre N249 (directionCholet), puis D160 (direction Poitiers et A87) jusqu'\u00e0l'\u00e9changeur N\u00b028 \u00abLa Verrie\u00bb.\nSemaine 12 (du 17/03 au 21/03)A87 - Fermeture de l'\u00e9changeur N\u00b026 \u00ab Cholet nord \u00bbSens 1 et 2\nFermeture del'\u00e9changeur N\u00b026\u00ab Cholet nord \u00bbSensiet2 |\nSorties ferm\u00e9esdepuis l'A87 endirection de La Rochesur Yon a l'\u00e9changeurN\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb\nSortir \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b025 \u00abChemill\u00e9\u00bb, suivre D160 (directionCholet) ). Pour les v\u00e9hicules >75t ou >4.40m, sortir \u00e0l'\u00e9changeur N\u00b022 \u00ab Brissac-Quinc\u00e9 \u00bb, suivre D748 (directionCHOLET), puis D960 (A87 \u00e9changeur N\u00b027 \u00ab Cholet sud \u00bb)\nEntr\u00e9es en directiond'Angers ferm\u00e9es \u00e0l'\u00e9changeurN\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb\nDepuis l'\u00e9changeur N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb, suivre D160(direction Angers) jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b025 \u00abChemill\u00e9\u00bb. Pourles v\u00e9hicules >7S5t et >440m, depuis l'\u00e9changeurN\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb, suivre D960 (direction SAUMUR), puisD748 (direction Angers) jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b022\u00ab Brissac-Quinc\u00e9 \u00bb.\nSorties ferm\u00e9esdepuis l'A87 endirection d'Angers \u00e0l'\u00e9changeurN\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb\nSortir \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b027 \u00abCholet sud\u00bb, suivre N249 (directionCholet), puis N160 (direction Angers - A87)\nEntr\u00e9es en directionde la Roche sur Yonferm\u00e9es \u00e0 l'\u00e9changeurN\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb\nDepuis l'\u00e9changeur N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb, suivre D160(direction La Roche sur Yon), puis N249 (direction Nantes)jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b027 \u00abCholet sud\u00bb.\nSemaine 13 (du 24/03 au 28/03)A87 - Fermeture de l'\u00e9changeur N\u00b025 \u00ab Chemill\u00e9 \u00bbSens 1et 2\nFermeture del'\u00e9changeur N\u00b025\u00ab Chemill\u00e9 \u00bbSens 1 et 2\nSorties ferm\u00e9esdepuis l'A87 endirection de La Rochesur Yon \u00e0 l'\u00e9changeurN\u00b025 \u00abChemill\u00e9\u00bb\nSortir \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b024 \u00abThouarc\u00e9\u00bb, suivre D160 (directionCholet). Pour les v\u00e9hicules >75t ou >440m, sortir \u00e0l'\u00e9changeur N\u00b022 \u00ab Brissac-Quinc\u00e9 \u00bb, suivre D748 (directionCHOLET), puis D960 (A87 \u00e9changeur N\u00b026 \u00ab Cholet nord \u00bb)\nEntr\u00e9es en directiond'Angers ferm\u00e9es \u00e0l'\u00e9changeurN\u00b025 \u00abChemill\u00e9\u00bb\nDepuis l'\u00e9changeur N\u00b025 \u00abChemill\u00e9, suivre D160 (directionCholet) jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb.\n\nSorties ferm\u00e9esdepuis l'A87 endirection d'Angers al'\u00e9changeurN\u00b025 \u00abChemill\u00e9\u00bb\nSortir \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb, suivre D160(direction Angers). Pour les v\u00e9hicules >7.5t et >4.40m, sortir \u00e0l'\u00e9changeur N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb, suivre D960 (directionSAUMUR), puis D748 (direction Angers) jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeurN\u00b022\u00ab Brissac-Quinc\u00e9 \u00bb.\nEntr\u00e9es en directionde la Roche sur Yonferm\u00e9es \u00e0 l'\u00e9changeurN\u00b025 \u00abChemill\u00e9\u00bb\nDepuis l'\u00e9changeur N\u00b025 \u00abChemill\u00e9, suivre D160 (directionAngers) jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b024 \u00ab Thouarc\u00e9\u00bb.\nSemaine 16 (du 14/04 au 18/04)A87 - Fermeture de l'\u00e9changeur N\u00b026 \u00ab Cholet nord \u00bbSens 1\nFermeture del'\u00e9changeur N\u00b026\u00ab Cholet nord \u00bbSens 1 Angers/LRoche sur Yon\nSorties ferm\u00e9esdepuis l'A87 endirection de La Rochesur Yon \u00e0 l'\u00e9changeurN\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb\nSortir \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b025 \u00abChemill\u00e9\u00bb, suivre D160 (directionCholet) ). Pour les v\u00e9hicules >7.5t et >4.40m, sortir al'\u00e9changeur N\u00b022 \u00ab Brissac-Quinc\u00e9 \u00bb, suivre D748 (directionCHOLET), puis D960 (A87 \u00e9changeur N\u00b026 \u00ab Cholet nord \u00bb)\nEntr\u00e9es en directionde la Roche sur Yonferm\u00e9es \u00e0 l'\u00e9changeurN\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb\nDepuis l'\u00e9changeur N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb, suivre D160(direction La Roche sur Yon), puis N249 (direction Nantes)jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b027 \u00abCholet sud\u00bb.\nSemaine 20 (du 12/05 au 16/05)A87 - Fermeture de l'\u00e9changeur N\u00b026 \u00ab Cholet nord \u00bb Sens 2\nFermeture del'\u00e9changeur N\u00b026\u00ab Cholet nord \u00bbSens 2 La Rochesur Yon/Angers\nSorties ferm\u00e9esdepuis l'A87 endirection d'Angers \u00e0l'\u00e9changeurN\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb\nSortir \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b027 \u00abCholet sud\u00bb, suivre N249 (directionCholet), puis N160 (direction Angers - A87)\nEntr\u00e9es en directiond'Angers ferm\u00e9es \u00e0l'\u00e9changeurN\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb\nDepuis l'\u00e9changeur N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb, suivre D160(direction Angers) jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b025 \u00abChemill\u00e9\u00bb. Pourles v\u00e9hicules >7St et >440m, depuis l'\u00e9changeurN\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb, suivre D960 (direction SAUMUR), puisD748 (direction Angers) jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b022\u00ab Brissac-Quinc\u00e9 \u00bb.\n\nArticle 3Par d\u00e9rogation a l'article 6 \u00ab contr\u00f4le et police de chantier \u00bb de I'arr\u00e9t\u00e9 2012325-0003 du 20novembre 2012, le ralentissement ou l'arr\u00eat momentan\u00e9 de la circulation pour la mise en\u0153uvre de la signalisation temporaire et des fermetures, pourra \u00eatre pratiqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9Autoroutes du Sud de la France, en l'absence des forces l'ordre.Article 4La signalisation des travaux et de l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation sera mise en place et entretenue parla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du Sud de la France \u00bb ou l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e par ses soins, suivant lar\u00e9glementation en vigueur.Article 5En cas d'intemp\u00e9rie ou d'un probl\u00e8me technique, les fermetures pourront \u00eatre report\u00e9es dansles m\u00eames conditions (du lundi 8h au vendredi 14h) les semaines suivantes, apr\u00e8scommunication d'un planning corrig\u00e9 \u00e0 la DDT et aux gestionnaires concern\u00e9s.Article 6L'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du Sud de la France \u00bb, \u00e0l'aide de la signalisation en place, des PaRREUX \u00e0 messages variables et de Radio VinciAutoroutes sur 107.7.\nArticle 7La date et l'horaire de fermeture seront communiqu\u00e9s par courriel, \u00e0 la DDT, aux gestionnairesconcern\u00e9s et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en placeeffective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectu\u00e9 au moment de la fermeture.Article 8La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notificationaupr\u00e8s du tribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 9\u2014 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,- la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire,- le directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\u2014 le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,-le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e8res (FCA),~ le Directeur r\u00e9gional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la soci\u00e9t\u00e9 A.S.F. ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont uneampliation leur sera adress\u00e9e par ASF ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes :- le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\u2014 DIRO - Mission Information Routi\u00e8re et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),\u2014 le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- les Maires des villes de Cholet, Saint Georges des Gardes, Chemill\u00e9 en Anjou, Val du Layon etBeaulieu sur Layon. ,\n\nLa demande d'inscription de cet arr\u00e9t\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire sera faite par la DDT. A Angers, le 9 mai 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'unit\u00e9 Transports, Ing\u00e9nieriede Crises et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nMarie-Isabelle LEMIERRE","date":"2025-05-09","first_seen_on":"2025-05-09T14:12:26+00:00","id":"2ee0efd8266031b99e09ce1ef19946a17567289f2667f63dad1a24a5faa3911e","name":"055-RAA du 9 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-09T14:19:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/25317/164641/file/055-RAA%20du%209%20mai%202025.pdf"}