{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-289\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025T13582 du 16 MAI 2025\nportant\nautorisation de la manifestation intitul\u00e9e \"Rallye des Princesses Richard\nMille\", du 17 au 22 mai 2025\n (8 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-16-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025T13582 du 16 MAI 2025\nportant autorisation de la manifestation intitul\u00e9e\n\"Rallye des Princesses Richard Mille\", du 17 au 22\nmai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025T13582 du 16 MAI 2025\nportant autorisation de la manifestation intitul\u00e9e \"Rallye des Princesses Richard Mille\", du 17 au 22 mai 2025 3\nPREFECTURE ap)DE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                Direction des usagers \net des polices administratives \nSous-direction des d\u00e9placements  \net de l'espace public \nBureau de la r\u00e9glementation \net de la gestion de l'espace public  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025T13582 \ndu 16 MAI 2025 \nportant autorisation de la manifestation intitul\u00e9e  \n\"Rallye des Princesses Richard Mille\", du 17 au 22 mai 2025 \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \n \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, \nL. 2215-1, L. 2512-14, L. 3221-4 et L. 3221-5 ; \n \nVU  le code de l'environnement, notamment ses articles L414-4 et R414-19  ; \n \nVU  le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-10, R.411-30 et R. 411-32 ; \n \nVU  le code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0  L.331-12, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, \nR.331-45, A 331-16 et suivants, et A 331-32 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant i nterdiction de certaines routes aux \nconcentrations et manifestations sportives  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier 2024 portant in terdiction des concentrations ou \nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00382 du 27 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services \nqui lui sont rattach\u00e9s ; \n \nVU  la demande du 16 f\u00e9vrier 2025 compl\u00e9t\u00e9e les 29 et 30 avril 2025 et formul\u00e9e par Monsieur \nPatrick PETER, en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rant de la soci\u00e9t \u00e9 \"PETER AUTO\" domicili\u00e9e au n\u00b0 43 \nbis  de  \nla rue Damr\u00e9mont \u00e0 Paris, dans le 18 \u00e8me  arrondissement, tendant \u00e0 obtenir l'autorisation \nd'organiser, pour le compte de l'association \u00ab  ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE TOUR \nAUTO  \u00bb, la 24 \u00e8me  \u00e9dition d'une manifestation comportant la particip ation de voitures  \nde collection et intitul\u00e9e \"Rallye des Princesses Richard Mille\", du 17 au 22 mai 2025  ; \n \nVU  l'attestation du 3 mars 2025 de souscription d'une police d'assurance aupr\u00e8s d'AXA France \nIARD par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  PETER AUTO  \u00bb pour l'organisation de la manifestation \u00ab  Rallye des \nPrincesses  \u00bb qui se tiendra du 17 au 22 mai 2025, conform\u00e9ment  aux articles A. 331-18 et  \nA. 331-19 pr\u00e9cit\u00e9s  ; \n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  \n1 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025T13582 du 16 MAI 2025\nportant autorisation de la manifestation intitul\u00e9e \"Rallye des Princesses Richard Mille\", du 17 au 22 mai 2025 4\nVU  les avis \u00e9mis par les pr\u00e9fets des d\u00e9partements travers\u00e9s  ; \n \nVU  l'avis favorable du directeur de l'ordre public et de la circulation  ; \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ; \n \n \nA R R E T E \n \n \nArticle 1\ner  : \n \nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  PETER AUTO  RDP \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser la 24 \n\u00e8me  \u00e9dition de la manifestation \nintitul\u00e9e \u00ab  Rallye des Princesses Richard Mille  \u00bb regroupant cent v\u00e9hicules en course,  \ndu 17 au 22 mai 2025, sur un parcours qui traverser a Paris ainsi que les d\u00e9partements \ndu Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, de l'Yonne, de l'Aube, de la C\u00f4te-d'Or, du Jura,  \ndu Doubs, de l'Ain, de la Haute-Savoie, de la Savoi e, de l'Is\u00e8re, de la Dr\u00f4me, du Vaucluse,  \ndu Gard, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rh\u00f4ne  et du Var. \n \nArticle 2  : \n \nLe d\u00e9part s'effectuera le dimanche 18 mai 2025 \u00e0 8h 30, depuis la place Vend\u00f4me, \u00e0 Paris \nCentre. Les v\u00e9hicules engag\u00e9s dans l'op\u00e9ration sont  au pr\u00e9alable expos\u00e9s sur cet espace  \nle samedi 17 mai 2025, \u00e0 partir de 9h00, pour perme ttre les v\u00e9rifications administratives  \net techniques. \n \nArticle 3  : \n \nL'encadrement de l'\u00e9preuve sera assur\u00e9 par Madame Elisabeth PERROT, directrice de course. \n \nArticle 4  : \n \nLes participants \u00e0 la course, pour le parcours de l iaison de l'\u00e9preuve au d\u00e9part de Paris, \ns'int\u00e8greront dans le flot normal de la circulation, en se conformant aux r\u00e8gles du code de la \nroute et sans entraver les capacit\u00e9s d'intervention  et de d\u00e9placement des v\u00e9hicules des \nservices de secours et d'urgence . \n \nIls traverseront ensuite les d\u00e9partements mentionn\u00e9 s \u00e0 l'article 1 \ner  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en \nrespectant l'itin\u00e9raire et les prescriptions impos\u00e9 es par les pr\u00e9fets des d\u00e9partements \nconcern\u00e9s et list\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nIls devront \u00e9galement obtemp\u00e9rer aux injonctions des services de police. \n \nArticle 5  : \n \nLes v\u00e9hicules devront r\u00e9pondre aux normes r\u00e9glement aires, notamment au sujet de \nl'immatriculation. \n \nArticle 6  : \n \nLes d\u00e9penses relatives \u00e0 la mise en place du servic e d'ordre pr\u00e9vu dans le cadre de cette \nmanifestation, en application du d\u00e9cret n\u00b0 97-199 d u 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au \nremboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police, seront \u00e0 la charge \nde l'organisateur. \n \n \n \n \n2 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025T13582 du 16 MAI 2025\nportant autorisation de la manifestation intitul\u00e9e \"Rallye des Princesses Richard Mille\", du 17 au 22 mai 2025 5\n \nArticle 7  : \n \nL'utilisation de haut-parleurs devra \u00eatre limit\u00e9e aux seuls besoins de l'\u00e9preuve et ne devra en \naucun cas \u00eatre destin\u00e9e \u00e0 la diffusion de messages publicitaires. Dans les autres d\u00e9partements, \nles organisateurs devront se conformer aux disposit ions prises par les autorit\u00e9s locales \nconcern\u00e9es. \n \nArticle 8  : \n \nLe jet sur la voie publique de journaux, imprim\u00e9s, prospectus, tracts, \u00e9chantillons et produits \nquelconques est formellement interdit pendant le d\u00e9roulement de la manifestation. \n \nArticle 9  : \n \nEn application de l'article R. 331-27 du code du sport, la pr\u00e9sente autorisation ne prendra effet \nque lorsque les organisateurs auront transmis au cabinet du pr\u00e9fet de police l'attestation \u00e9crite \nmentionnant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9e s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ont \u00e9t\u00e9 \nrespect\u00e9es. \n \nArticle 10  : \n \nLe directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 \nl'organisateur de la manifestation et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde police ainsi que sur le portail des publications administratives de la ville de Paris. \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police  \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-directeur des d\u00e9placements \net de l'espace public  \n \n \nSign\u00e9 \nCharles BARBIER \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025T13582 du 16 MAI 2025\nportant autorisation de la manifestation intitul\u00e9e \"Rallye des Princesses Richard Mille\", du 17 au 22 mai 2025 6\nANNEXE  \nde  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025T13582  portant autorisation de la manifestation  \nintitul\u00e9e \"Rallye des Princesses Richard Mille\", du 17 au 22 mai 2025 \n \n \nPrescriptions \u00e0 respecter par l'organisateur et les  participants de la manifestation intitul\u00e9e \n\u00ab Rallye des Princesses Richard Mille  \u00bb qui se d\u00e9roulera du 17 au 22 mai 2025, dans le \nd\u00e9partement de  : \n \nAIN  : \n \nL'organisateur devra  : \n- disposer d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique permettant d'aler ter sans aucun retard les secours \npublics (112, 15, 18) en cas d'incident, d'accident  ou sinistre. S'il est fait usage de \nt\u00e9l\u00e9phone portables  : s'assurer que tous les points du site soient couverts  ; \n- communiquer aux services de la pr\u00e9fecture le num\u00e9ro  de t\u00e9l\u00e9phone par lequel il sera \npossible de contacter le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 tout moment. En cas de demande de \nsecours ext\u00e9rieur \u00e0 la course sur une commune n\u00e9cessitant d'utiliser ou de traverser les \nvoies de circulation pr\u00e9vues pour celle-ci, le cent re op\u00e9rationnel d\u00e9partemental \nd'incendie et de secours (CODIS) prendra contact av ec le commissaire de la course \npour valider l'utilisation de ces voies et suspendre la course si besoin  ; \n- faire appliquer le r\u00e8glement de la f\u00e9d\u00e9ration comp\u00e9tente  ; \n- interrompre \u00e0 tout moment les d\u00e9parts s'il juge les  conditions m\u00e9t\u00e9orologiques au \nd\u00e9part, sur le trajet ou \u00e0 l'arriv\u00e9e, d\u00e9favorables. Il devra interroger M\u00e9t\u00e9o France afin de \nconna\u00eetre la couleur de la carte vigilance m\u00e9t\u00e9o et prendre toutes mesures adapt\u00e9es. Il \nr\u00e9actualisera ces pr\u00e9visions tout au long de la manifestation  ; \n- rappeler aux participants l'obligation de s'inscrire dans le strict respect du code de la \nroute  ; \n- l'itin\u00e9raire emprunte des sections de routes d\u00e9part ementales signal\u00e9es par des \npanneaux \u00ab  risque de chute de rochers  \u00bb : l'organisateur devra s'assurer de l'absence de \npierre sur le parcours avant le passage des participants  ; \n- s'assurer que les participants \u00e0 l'\u00e9preuve sportive n'empruntent que par demi-chauss\u00e9e \nles routes d\u00e9partementales concern\u00e9es, afin que les  v\u00e9hicules venant en sens inverse \nne soient pas g\u00ean\u00e9s  ; \n- s'assurer que les signaleurs pr\u00e9vus dans le cadre d e l'\u00e9preuve sportive soient vigilants \nquant \u00e0 la circulation routi\u00e8re afin d'assurer la s \u00e9curit\u00e9 des usagers de la route \nnotamment aux intersections avec les RD. \n \nALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  : \n \nLes concurrents devront respecter le code de la route. \n \nBOUCHES-DU-RH\u00d4NE  : \n \n- Respect du code de la route  ; \n- Eviter le rassemblement du public sur les espaces naturels  ; \n- Veiller \u00e0 ramasser les d\u00e9chets et effacer toute trace apr\u00e8s r\u00e9alisation  ; \n- Les secours publics interviendront en cas d'inciden t \u00e0 la demande de l'organisateur \u00e0 \npartir de leurs centres d'incendie et de secours. \n \nDOUBS  : \n \n- L'organisateur devra respecter les engagements \u00e9nonc\u00e9s dans le dossier et notamment \nprendre toutes les dispositions et pr\u00e9cautions n\u00e9ce ssaires au bon d\u00e9roulement de \nl'\u00e9preuve afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des usagers  ; \n \n1 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025T13582 du 16 MAI 2025\nportant autorisation de la manifestation intitul\u00e9e \"Rallye des Princesses Richard Mille\", du 17 au 22 mai 2025 7\n- Les participants seront tenus de respecter les pres criptions du code de la route ainsi \nque du r\u00e8glement standard de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile (FFSA)  ; \n- Un interlocuteur unique devra \u00eatre identifi\u00e9 pour les services d'incendie et de secours \npermettant la retranscription de l'alerte de mani\u00e8r e formalis\u00e9e et pr\u00e9cise. A ce titre, \ncomposer le 18 ou 112 pour informer le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie \net de secours du Doubs (CODIS 25) de l'ouverture de  la manifestation ainsi que de sa \ncl\u00f4ture. \n \nISERE  : \n \n- Respecter scrupuleusement le code de la route  ; \n- Etre vigilants sur l'encadrement et respecter les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es  ; \n- Ne pas laisser de d\u00e9chets sur votre passage. \n \nJURA  : \n \n- Appliquer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la F \u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise relative \u00e0 la \nmanifestation  ; \n- Respecter les engagements \u00e9nonc\u00e9s dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture  ; \n- Prendre toutes dispositions et pr\u00e9cautions n\u00e9cessai res au bon d\u00e9roulement de \nl'\u00e9preuve afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des usagers  ; \n- Respecter strictement les r\u00e8gles fix\u00e9es par le code de la Route par les accompagnateurs \net les pilotes, en et hors agglom\u00e9ration  ; \n- Veiller \u00e0 n'apporter aucune g\u00eane \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale  ; \n- S'engager \u00e0 d\u00e9-baliser \u00e0 l'issue de la manifestatio n ainsi qu'\u00e0 g\u00e9rer et collecter les \nd\u00e9chets pendant et imm\u00e9diatement apr\u00e8s la course, l e long des parcours \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.634-2 du code p\u00e9nal (dans l'id\u00e9al sous 24h). \n \nSAVOIE : \n \n- Les v\u00e9hicules circuleront sous le r\u00e9gime du strict respect du code de la route et de \nl'itin\u00e9raire mentionn\u00e9 ; \n- L'organisateur devra se rendre sur le site internet savoieroute.fr pour s'assurer que les \nroutes d\u00e9partementales sont ouvertes ; \n- Les participants devront respecter les R\u00e8gles Techn iques et de S\u00e9curit\u00e9 (RTS) de la \nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile (FFSA) pou r \u00e9preuves sur routes ouvertes \nainsi que le r\u00e8glement de la manifestation ; \n- L'organisateur devra pr\u00e9voir un nombre suffisant de  commissaires pour assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des participants et des spectateurs. \n \nHAUTE-SAVOIE : \n \n- L'organisation et les participants devront respecter strictement les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par \nle code de la route lors de l'emprunt des routes ouvertes \u00e0 la circulation publique ; \n- La manifestation devra respecter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration \nFran\u00e7aise de Sport Automobile (FFSA). \n \nVAL-DE-MARNE  : \n \n- Les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du code de \nla route et les arr\u00eat\u00e9s municipaux et ne pourront s e pr\u00e9valoir d'aucune priorit\u00e9 de \npassage aux divers carrefours  ; \n- Ils devront respecter les signalisations \u00e9ventuelles de travaux ou de d\u00e9viation pouvant \n\u00eatre appos\u00e9es sur l'itin\u00e9raire  ; \n- Ils devront respecter le r\u00e8glement f\u00e9d\u00e9ral de la di scipline concern\u00e9e. Les participants \ndevront ob\u00e9ir aux injonctions que les services de p olice pourraient leur donner dans \nl'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation publique  ; \n \n2 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025T13582 du 16 MAI 2025\nportant autorisation de la manifestation intitul\u00e9e \"Rallye des Princesses Richard Mille\", du 17 au 22 mai 2025 8\nO 0 0 0 0\n- L'organisateur devra s'assurer que l'itin\u00e9raire et ses abords ne pr\u00e9sente pas de danger \npour les participants, prendre contact avec les \u00e9ve ntuels propri\u00e9taires de terrains \npriv\u00e9s pour recueillir leurs autorisations, r\u00e9pondre directement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 toute \ndemande de pr\u00e9cisions compl\u00e9mentaires ou se concert er avec les services int\u00e9ress\u00e9s \nen vue de la mise au point des mesures de s\u00e9curit\u00e9 qui pourraient s'av\u00e9rer n\u00e9cessaires  ; \n- L'organisateur devra s'assurer le concours de perso nnes habilit\u00e9es \u00e0 prodiguer les \npremiers soins \u00e0 d'\u00e9ventuels bless\u00e9s  ; \n- Il prendra les dispositions n\u00e9cessaires pour assure r la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des \nparticipants et des tiers  ; \n- L'organisateur devra respecter les mesures pr\u00e9ventives impos\u00e9es par le plan \u00ab  Vigipirate \nattenta  \u00bb tout au long du parcours et sur les points de rassemblement  : \n \no mettre en place les mesures \u00e9l\u00e9mentaires de s\u00fbret\u00e9  : palpation de s\u00e9curit\u00e9 doit \n\u00eatre syst\u00e9matis\u00e9e  ; \no il est conseill\u00e9 de mettre en place des moyens de d \u00e9tection des m\u00e9taux \naccompagnant le contr\u00f4le des sacs et bagages aux entr\u00e9es du site  ; \no \u00eatre attentif \u00e0 la pr\u00e9sence de sacs, colis, valises ou objets abandonn\u00e9s  ; \no se faire pr\u00e9senter les sacs \u00e0 main ou \u00e0 dos  ; \no mettre en place des barrages plus r\u00e9sistants aux v\u00e9hicules b\u00e9liers  ; \no signaler aux effectifs de police, sans d\u00e9lai, tout abandon de v\u00e9hicule suspect  ; \no en cas de d\u00e9couverte de colis suspect, ne toucher \u00e0  rien, \u00e9carter le public et \npr\u00e9venir la police et les pompiers  ; \no garantir un p\u00e9rim\u00e8tre herm\u00e9tique \u00e0 l'intrusion de toute personne non contr\u00f4l\u00e9e. \n \n- L'organisateur sera tenu d'effectuer la d\u00e9pose des diff\u00e9rents supports d'orientation \u00e0 \nl'issue de la manifestation  ; \n- Les maires des communes travers\u00e9es devront avoir \u00e9t \u00e9 inform\u00e9s par les organisateurs \nde ladite manifestation. \n \nVAR : \n \n- Toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et la signalisation de l'\u00e9preuve sont sous l'enti\u00e8re \nresponsabilit\u00e9 de l'organisateur ; \n- Les concurrents, organisateurs et accompagnateurs r especteront strictement le code \nde la route sur l'ensemble de l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9 , ainsi que la r\u00e9glementation en \nvigueur relative au d\u00e9roulement des manifestations sportives automobiles sur la voie \npublique ; \n- L'organisateur et les concurrents devront se confor mer aux prescriptions de la \nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile (FFSA) ; \n- L'autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du strict respect : \n \no des mesures d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 arr\u00eat\u00e9es par tou s les services charg\u00e9s de la \nvoirie et des pouvoirs de police de circulation et de stationnement ; \no des dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, du code de \nl'environnement, du code de la route, du code du sp ort, de l'arr\u00eat\u00e9 du  \n3 novembre 1976 portant r\u00e9glementation technique de s comp\u00e9titions \nautomobiles et des comp\u00e9titions de v\u00e9hicules \u00e0 deux roues et tricycles \u00e0 moteur, \nmodifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 1995, de l'arr\u00eat \u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du  \n20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction de concentrat ions ou manifestations \nsportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025, \nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mai 2013 relatif \u00e0 l' emploi du feu en for\u00eat et de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2016 modifi\u00e9 par l' arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2017, \nr\u00e9glementant la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers dans le d\u00e9partement du \nVar ; \no de l'absence de bruits intempestifs de moteur lors du regroupement de pilotes. \n \n- Le balisage directionnel de l'acc\u00e8s au site, sur le domaine public routier, ne sera appos\u00e9 \nque 24 heures avant la course (en aucun cas sur les panneaux de signalisation) ; \n \n3 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025T13582 du 16 MAI 2025\nportant autorisation de la manifestation intitul\u00e9e \"Rallye des Princesses Richard Mille\", du 17 au 22 mai 2025 9\n- Aucune signalisation en peinture (m\u00eame dite \u00ab biod\u00e9 gradable \u00bb) ou marquage sur les \nrev\u00eatements de chauss\u00e9e ne sera appos\u00e9 sur les rout es concern\u00e9es par l'\u00e9preuve. Au \nbesoin, il est possible d'utiliser uniquement des m arques autocollantes ou tout autre \ndispositif \u00e9quivalent qui seront retir\u00e9s par l'organisateur \u00e0 l'issue de la manifestation ; \n- Toutes d\u00e9gradations du domaine public occasionn\u00e9es par la manifestation feront \nl'objet de r\u00e9parations enti\u00e8rement \u00e0 la charge de l'organisateur ; \n- Pr\u00e9alablement au d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, l'organisateur est invit\u00e9 \u00e0 prendre contact \navec les repr\u00e9sentants locaux du gestionnaire de vo irie, dont les coordonn\u00e9es sont \nindiqu\u00e9es ci-dessous, pour s'assurer de l'absence d e contraintes d'exploitation \nnouvelles qui pourraient concerner l'itin\u00e9raire depuis l'\u00e9mission du pr\u00e9sent avis : \n \no P\u00f4le territorial \u00ab Provence M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb (Cabasse au Cannet-des-Maures) : \n\uf0a7 M. MARTIN : 06 32 18 26 44 \u2013 mel : emartin@var.fr  \n\uf0a7 Mme BOESCH : 06 28 79 29 48 \u2013 mel : eboesch@var.fr  \no P\u00f4le territorial \u00ab Drac\u00e9nie Verdon \u00bb (Vidauban \u00e0 La Motte) : \n\uf0a7 M. CLAVIER : 06 26 30 43 74 \u2013 mel : vclavier@var.fr  \no P\u00f4le territorial \u00ab Fayence Esterel \u00bb (Bagnols-en-For\u00eat \u00e0 Tanneron) : \n\uf0a7 M. CHAMPION : 06 28 79 29 47 \u2013 mel : pchampion@var.fr  \no P\u00f4le territorial \u00ab Provence Verte \u00bb (de Rians \u00e0 Carc\u00e8s) : \n\uf0a7 M. TRAMBAUD : 06 25 76 36 32 \u2013 xtrambaud@var.fr  \n \n- Le fl\u00e9chage devra \u00eatre retir\u00e9 en totalit\u00e9 apr\u00e8s le passage des participants ; \n- Le nettoyage des d\u00e9tritus laiss\u00e9s sur les voies sera assur\u00e9 et enti\u00e8rement pris en charge \npar l'organisateur d\u00e8s la fin de la manifestation ; \n- Toute d\u00e9gradation du domaine public occasionn\u00e9e par la manifestation fera l'objet de \nr\u00e9parations enti\u00e8rement \u00e0 la charge de l'organisateur ; \n- Toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 prendre concernant  les participants et le public \ndevront \u00eatre assur\u00e9es sur l'ensemble du parcours par l'organisateur. Le groupement de \ngendarmerie d\u00e9partementale du Var et la direction i nterd\u00e9partementale de la police \nnationale ne mettront en place aucun dispositif sp\u00e9cifique. Il appartient \u00e0 l'organisateur \nde prendre toutes dispositions utiles pour porter a ssistance aux personnes, dans \nl'attente des moyens alert\u00e9s dans le cadre des seco urs habituels. L'accessibilit\u00e9 des \nv\u00e9hicules de secours d'urgence ou de lutte contre l es incendies doit n\u00e9anmoins \u00eatre \nmaintenue en permanence ; \n- Avant le d\u00e9but de la manifestation, l'organisateur s'assurera de conditions \nm\u00e9t\u00e9orologiques favorables au d\u00e9roulement de celle- ci. Les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 16 mai 2013 relatif \u00e0 l'emploi du feu en for\u00eat et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du \n19 juin 2018, r\u00e9glementant la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers dans le \nd\u00e9partement du Var devront \u00eatre respect\u00e9es. L'organisateur informera les spectateurs \ndes risques d'incendie selon les conditions climati ques du moment. Dans un souci de \ns\u00e9curit\u00e9, les pr\u00e9sidents des soci\u00e9t\u00e9s de chasse loc ales devront \u00eatre contact\u00e9s en vue \nd'\u00e9viter l'organisation d'\u00e9ventuelles battues pendant la dur\u00e9e des \u00e9preuves ; \n- Sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais, conform\u00e9ment  \u00e0 la posture du plan Vigipirate \n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 URGENCE ATTENTAT \u00bb, l'organi sateur devra \u00eatre \nparticuli\u00e8rement attentif lors de l'organisation de sa manifestation. Des mesures seront \nmises en place pour \u00e9tablir un dispositif de s\u00e9curi t\u00e9 adapt\u00e9, notamment s'agissant de \ndispositifs sp\u00e9cifiques destin\u00e9s \u00e0 emp\u00eacher la circulation des v\u00e9hicules aux abords des \nlieux \u00e0 forte concentration de personnes. Dans les lieux qui pourraient engendrer des \npoints de rassemblement, tels que le d\u00e9part et l'ar riv\u00e9e et/ou des files d'attente \nimportantes, le contr\u00f4le des acc\u00e8s aux zones accuei llant du public devra faire l'objet \nd'une surveillance et d'une protection particuli\u00e8re  (si n\u00e9cessaire : glissi\u00e8res en b\u00e9ton \narm\u00e9, dispositifs pare-b\u00e9liers, contr\u00f4le du flux en trant dans la zone r\u00e9serv\u00e9e\u2026). \nL'organisateur veillera \u00e0 fluidifier les acc\u00e8s, san s en compromettre la qualit\u00e9 du \ncontr\u00f4le. Il lui appartient \u00e9galement d'\u00eatre vigila nt quant \u00e0 tout objet laiss\u00e9 sans \nsurveillance, et de pr\u00e9venir les forces de l'ordre en cas de comportement suspect. En \noutre, l'organisateur veillera au strict respect des mesures sanitaires en vigueur par les \nparticipants et le public de la manifestation ; \n \n4 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025T13582 du 16 MAI 2025\nportant autorisation de la manifestation intitul\u00e9e \"Rallye des Princesses Richard Mille\", du 17 au 22 mai 2025 10\n- Si des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9taient amen\u00e9s \u00e0 e ffectuer leur mission sur la voie \npublique, un dossier de demande d'habilitation doit  \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au bureau de la \ns\u00e9curit\u00e9 publique de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suiv ante ( pref-\nmanifestations@var.gouv.fr ) afin qu'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral puisse \u00eatre pris \nconform\u00e9ment aux articles L613-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (d\u00e9tails \nsur https://www.var.gouv.fr/Demarches/Manifestation.-rassemblement-de-\npersonnes/Autorisation-d-exercice-d-agents-prives-de-securite-et-de-gardiennage ). La \ndirection d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique et  le groupement de gendarmerie \nd\u00e9partementale pourront, dans leurs zones de comp\u00e9t ences respectives, apporter \u00e0 \nl'organisateur des conseils en la mati\u00e8re. \n \nVAUCLUSE : \n \n- L'organisation et les participants devront respecter strictement le code de la route sur \nles axes emprunt\u00e9s. \n \nYONNE : \n \n- Les participants devront respecter strictement le code de la route ; \n- L'accessibilit\u00e9 aux diff\u00e9rents sites de la manifest ation aux engins d'incendie et de \nsecours devra \u00eatre permise ; \n- Tous les personnels de l'organisation devront \u00eatre form\u00e9s aux consignes de s\u00e9curit\u00e9 \nrelatives \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents, ainsi qu'\u00e0 la conduite \u00e0 tenir en cas d'accident ; \n- Des moyens de secours adapt\u00e9s aux risques devront \u00eatre r\u00e9partis, mis \u00e0 disposition du \npublic et des membres du service de s\u00e9curit\u00e9 sur le s parkings ; risque incendie : \nextincteurs portatifs, etc ; \n- La diffusion de l'alerte vers les services de secou rs publics devra \u00eatre permise avec un \nt\u00e9l\u00e9phone \u00e0 proximit\u00e9 duquel sont rappel\u00e9es les con signes d'alerte et les num\u00e9ros \nd'urgence de ces services. En outre, les personnels  pr\u00e9pos\u00e9s doivent \u00eatre initi\u00e9s aux \nconsignes d'alerte : \n \no num\u00e9ros d'urgence :  \n\uf0a7 sapeurs-pompiers : 18 \n\uf0a7 service d'aide m\u00e9dicale d'urgence : 15 \n\uf0a7 police ou gendarmerie : 17 \no consignes d'alerte :  \n\uf0a7 question des sapeurs-pompiers et informations \u00e0 donner : \n\u2022 qui \u00eates-vous ? Ici la manifestation\u2026 \n\u2022 ou \u00eates-vous ? Nous sommes sur la commune de\u2026\u00e0 telle adresse\u2026 \n\u2022 que se passe-t-il ? Nature et importance de l'accid ent (incendie, \naccident, nombre de bless\u00e9s, nombre de v\u00e9hicules impliqu\u00e9s, etc\u2026) \n\u2022 renseignements compl\u00e9mentaires : bless\u00e9s coinc\u00e9s da ns les \nv\u00e9hicules, produits dangereux, etc\u2026 \n\u2022 consignes particuli\u00e8res : d\u00e9finir un point de rende z-vous entre le \nservice de s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et les serv ices de secours \npublics. \n\u2022 Quel est votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone afin de pouvoir vous \nrappeler ? \n \n- Il conviendra de respecter les r\u00e8glements technique s et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9s par la \nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile (FFSA). \n \nPour les \u00e9preuves sur route, il faudra effectuer un e reconnaissance pr\u00e9alable du circuit \n(dangerosit\u00e9, travaux, etc) ou signaler ce circuit au plus pr\u00e8s de la date de la manifestation afin \nde permettre d'\u00e9ventuelles interventions (balayage, rebouchage de trous, etc.) \n \n \n                                                                                                                                  5 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025T13582 du 16 MAI 2025\nportant autorisation de la manifestation intitul\u00e9e \"Rallye des Princesses Richard Mille\", du 17 au 22 mai 2025 11","date":"2025-05-16","first_seen_on":"2025-05-16T16:37:17+00:00","id":"2eeae22f9ffb0689f48de50302f37b91673fabf46bf3586d879986f1173dc439","name":"recueil-75-2025-289-recueil-des-actes-administratifs-special du 16.05.2025","pdf_creation_date":"2025-05-16T15:33:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127747/942448/file/recueil-75-2025-289-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016.05.2025.pdf"}