{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-339\nPUBLI\u00c9 LE 1 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations /\n89-2026-08-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DDFE-2026-0251 portant\nagr\u00e9ment de l'association ADAVIRS (2 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n89-2026-08-26-00007\nArr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DDFE-2026-0251 portant\nagr\u00e9ment de l'association ADAVIRS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2026-08-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9\nDDETSPP-DDFE-2026-0251 portant agr\u00e9ment de l'association ADAVIRS 3\nDirection D\u00e9partementale de l'EmploiPR\u00c9FET ntal 'Empic\nDE L'YONNE du Travail, des Solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9 et de la Protection des Populations\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-DDFE-2026-0251\nPortant agr\u00e9ment de l'association ADAVIRS pour la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de la\nprostitution et d'insertion sociale et professionnelle\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-1 \u00e0 R. 121-12-5 :\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et\nd'insertion sociale et professionnelle et \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations participant a son \u00e9laboration et \u00e0\nsa mise en \u0153uvre ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22juillet 2026 nommant M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet de\nl'Yonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2016 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations participant \u00e0 l'\u00e9laboration et \u00e0 la\nmise en \u0153uvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;\nVU la demande d'agr\u00e9ment pour l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de la\nprostitution et d'insertion sociale et professionnelle, d\u00e9pos\u00e9e le 4 mars 2026 - compl\u00e9t\u00e9e le 30 mars\n2026, par l'association ADAVIRS ;\nConsid\u00e9rant que l'association ADAVIRS remplit les conditions r\u00e9glementaires relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment\npour l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et\nprofessionnelle ;\nSUR proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Yonne;\nARR\u00caTE\nArticle 1: L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu aux articles L. 121-9 et R. 121-121 et suivants du code de l'action sociale et\ndes familles est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'ADAVIRS - Aide aux victimes d'infractions et de r\u00e9insertion sociale \u2014 Place du\nPalais de justice \u00e0 Auxerre, repr\u00e9sent\u00e9e par ses pr\u00e9sidentes, Madame B\u00e9atrice MAARSCHALKERWEERD\net Madame Claudine CHECURA-ROJAS -\u2014 pour l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du parcours de sortie\nde la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le d\u00e9partement de l'Yonne.\nArticle 2: L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter de la date de signature du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,\ndu travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne, sont charg\u00e9s, chacun pour ce\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2026-08-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9\nDDETSPP-DDFE-2026-0251 portant agr\u00e9ment de l'association ADAVIRS 4\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de l'Yonne et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nFait \u00e0 Auxerre, le 72 6 AOUT 2026\nLe pr\u00e9fet,\nean SAL } =\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\ndu pr\u00e9fet de d\u00e9partement ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre charg\u00e9e des droits des\nfemmes et de l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification ou de sa publication. Il peut \u00e9galement, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1\net suivants du code dejustice administrative, \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon dans\nle m\u00eame d\u00e9lai. |\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2026-08-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9\nDDETSPP-DDFE-2026-0251 portant agr\u00e9ment de l'association ADAVIRS 5","date":"2026-09-01","first_seen_on":"2026-09-01T15:25:36+00:00","id":"2eee7bbd6a2f64d39e910892e565409930ead19c5b30615db823635469ae1a8b","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 89-2026-339 du 01 09 2026 - DDETSPP","pdf_creation_date":"2026-09-01T14:05:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/51434/400263/file/recueil-89-2026-339-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}