{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"PREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2024-114 bis\nPUBLIE LE 19 MAI 2024\n\nSommaire  \n                                                               \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la tenue d'une r\u00e9union publique\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9     A R R \u00ca T \u00c9 portant interdiction de la tenue d'une r\u00e9union publique   Vu le code p\u00e9nal, et notamment son article R. 610-5 ; Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ; Vu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ; Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de M. Pierre-Edouard Colliex en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; Vu l'urgence,  Consid\u00e9rant que l'exercice de la libert\u00e9 d'expression est une condition de la d\u00e9mocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libert\u00e9s ; que cette libert\u00e9 doit toutefois \u00eatre concili\u00e9e avec les n\u00e9cessit\u00e9s de l'ordre public ; que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir des atteinte \u00e0 l'ordre public ; qu'il lui appartient en outre  de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ; Consid\u00e9rant qu'une conf\u00e9rence organis\u00e9e par Sma\u00efn BENDJILALI qui a pour th\u00e8me le \u00ab vivre ensemble \u00bb, a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux ; qu'elle doit se tenir le lundi 20 mai 2024 dans un lieu toujours tenu secret ;  Consid\u00e9rant que l'affiche de l'\u00e9v\u00e8nement est tenue par Sma\u00efn BENDJILALI, l'imam de la mosqu\u00e9e des Bleuets, \u00e0 Marseille, laquelle constitue l'un des points d'ancrage r\u00e9gional de la mouvance islamiste ; que cet imam diffuse de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re une conception fondamentaliste, litt\u00e9raliste et orthopraxique de l'islam l\u00e9gitimant la charia, ce qu'illustre par exemple un texte publi\u00e9 le 25 mai 2022 par Sma\u00efn Bendjilali sur sa page Facebook mena\u00e7ant des p\u00eacheurs de l'enfer et cautionnant certains ch\u00e2timents pr\u00e9vus par la charia tels que couper la main aux voleurs et flageller les consommateurs d'alcool ; qu'il th\u00e9orise de m\u00eame l'inf\u00e9riorit\u00e9 des femmes et le fait qu'elles ne doivent pas b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames droits que les hommes, justifiant au nom de leur devoir conjugal, les relations sexuelles ou les violences impos\u00e9es par leur \u00e9poux ; qu'il d\u00e9fend ouvertement la polygamie, ou l'obligation du port du voile en toutes circonstances, en m\u00e9connaissance des lois de la R\u00e9publique  ; qu'au fil de ses pr\u00eaches et de ses interventions sur les r\u00e9seaux sociaux, il distille \u00e9galement de mani\u00e8re r\u00e9currente une conception de l'islam radicalement hostiles aux non-musulmans, aux \u00ab sionistes \u00bb, aux Occidentaux et aux musulmans \u00e9loign\u00e9s du dogme salafiste ; qu'il appelle ouvertement les musulmans \u00e0 s'\u00e9riger en lobby communautaire et d\u00e9nigre certaines valeurs phares de la R\u00e9publique, telles que la la\u00efcit\u00e9 et la libert\u00e9 d'expression ;  Consid\u00e9rant qu'en raison de l'id\u00e9ologie diffus\u00e9e par l'int\u00e9ress\u00e9, une pr\u00e9c\u00e9dente conf\u00e9rence anim\u00e9e par lui a fait l'objet d'une interdiction par le maire de la commune de Br\u00e9tigny-sur-Orge, laquelle n'a pas \u00e9t\u00e9 remise en cause par les juges des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Paris et du Conseil d'Etat, saisis sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, ceux-ci consid\u00e9rant qu'elle ne portait aucune atteinte grave et manifestement \n\nill\u00e9gale \u00e0 une libert\u00e9 fondamentale compte tenu de la teneur des propos susceptibles d'y \u00eatre prof\u00e9r\u00e9s ; Consid\u00e9rant que les propos et prises de position les plus r\u00e9cents de l'int\u00e9ress\u00e9 manifestent la persistance de ses convictions radicales et contraires aux principes fondamentaux de la R\u00e9publique ; qu'ainsi, Sma\u00efn Bendjilali dit Ismail de Marseille a manifest\u00e9 le 19 f\u00e9vrier 2024, sur Twitter, son soutien \u00e0 l'imam salafiste Mahjoub MAHJOUBI, connu pour avoir tenu des propos misogynes, jud\u00e9ophobes et apolog\u00e9tiques de la charia et dont le retrait de son titre de s\u00e9jour et l'expulsion du territoire fran\u00e7ais, d\u00e9cid\u00e9s par le ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer par arr\u00eat\u00e9 du 21 f\u00e9vrier 2024, ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du Conseil d'Etat au motif que des propos tenus en public par l'int\u00e9ress\u00e9, dans le cadre de pr\u00eaches ayant eu une certaine audience, peuvent \u00eatre tenus comme constituant des actes de provocation explicite et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e \u00e0 la discrimination envers les femmes, s'agissant des propos relatifs \u00e0 la vie sociale et au comportement des femmes comme de l'attitude que les hommes devraient avoir \u00e0 leur \u00e9gard, ou comme des actes de provocation \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence contre des groupes de personnes, s'agissant, dans le contexte international actuel, des propos relatifs aux juifs ainsi que ceux critiquant la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise et valorisant la guerre sainte ; que, par ailleurs, il a publi\u00e9 un message sur les r\u00e9seaux sociaux \u00e0 la suite des attaques terroristes perp\u00e9tr\u00e9es par le Hamas \u00e0 l'encontre de citoyens isra\u00e9liens le samedi 7 octobre 2023 t\u00e9moignant d'un soutien sans ambigu\u00eft\u00e9 \u00e0 cette organisation reconnue comme terroriste par l'Union europ\u00e9enne, en partageant une publication d'un individu disant avoir \u00ab infiniment plus de respect et de consid\u00e9ration pour les dirigeants du Hamas que pour ceux de l'\u00c9tat d'Isra\u00ebl \u00bb ;  Consid\u00e9rant, en outre, que parmi les pr\u00e9dicateurs et conf\u00e9renciers suppos\u00e9s intervenir \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s ou lors du d\u00e9bat, Mourad Hamza doit intervenir sur le th\u00e8me \u00ab comment le Coran nous accompagne dans notre vie de tous les jours \u00bb ; que l'int\u00e9ress\u00e9 est issu de la m\u00eame mouvance salafiste et pr\u00f4ne, \u00e9galement de mani\u00e8re r\u00e9currente, les m\u00eames id\u00e9es et th\u00e9ories ; qu'en particulier, il a, au cours d'une conf\u00e9rence \u00e0 la mosqu\u00e9e de Bleuets le 27 octobre 2023, appel\u00e9 \u00e0 la haine d'Isra\u00ebl et a fait l'apologie de la mort en martyr ; que par ailleurs, M. Mohamed El Mehdi Bouzid, l'un des conf\u00e9renciers, a \u00e9galement tenu des propos sexistes, radicaux et l\u00e9gitimant l'action violente, notamment lors d'un pr\u00eache de juillet 2021 \u00e0 la Grande Mosqu\u00e9e de Genevilliers ; qu'enfin, M. Nader Cheecha, a \u00e9galement tenu publiquement des propos misogynes faisant \u00e9tat de la soumission de la femme \u00e0 l'homme ou tendant \u00e0 justifier le viol conjugal ;  Consid\u00e9rant que compte tenu des pr\u00e9c\u00e9dentes prises de position des conf\u00e9renciers, la tenue de la conf\u00e9rence pr\u00e9vue le 20 mai 2024 \u00e0 Marseille est susceptible de donner lieu \u00e0 des propos constitutifs d'incitation \u00e0 la haine et portant atteinte aux principes et valeurs de la R\u00e9publique, \u00e0 la coh\u00e9sion nationale et \u00e0 la dignit\u00e9 des femmes ;  Consid\u00e9rant que, par ailleurs, la programmation de cette conf\u00e9rence a fait l'objet d'un relais sur les r\u00e9seaux sociaux, susceptible d'\u00eatre suivie par 300 personnes ; qu'en outre, l'organisation de cette conf\u00e9rence a donn\u00e9 lieu \u00e0 des oppositions, faisant craindre l'\u00e9mergence de troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'approche de l'\u00e9v\u00e8nement, eu \u00e9gard notamment au relais sur les r\u00e9seaux sociaux de la tenue de cet \u00e9v\u00e9nement par plusieurs comptes de personnalit\u00e9s proches de l'extr\u00eame droite ; que tel a d'ailleurs \u00e9t\u00e9 le cas dans les d\u00e9partements de la Dr\u00f4me, du Vaucluse et de l'Is\u00e8re, \u00e0 l'occasion de conf\u00e9rences projet\u00e9es fin 2022 et d\u00e9but 2023 faisant intervenir notamment Sma\u00efn BENDJILALI, les risques de troubles graves ayant conduit, tant\u00f4t le gestionnaire de la salle, victime de menaces, tant\u00f4t l'autorit\u00e9 de police administrative, \u00e0 annuler ou interdire ces conf\u00e9rences ; que compte tenu du nombre important de participants pr\u00e9vus \u00e0 cette conf\u00e9rence et de la possible mont\u00e9e en puissance de r\u00e9actions d'opposition, il serait tr\u00e8s difficile aux forces de police de les ma\u00eetriser ;  Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre toute mesure pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public ; qu'en raison des risques d'atteintes \u00e0 l'ordre public constitu\u00e9s par les propos d'incitation \u00e0 la haine et attentatoires aux principes de la R\u00e9publique qui sont susceptibles d'\u00eatre tenus et des troubles mat\u00e9riels que la conf\u00e9rence en cause est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer, il y a lieu de prononcer son interdiction ; que Sma\u00efn BENDJILALI tient le secret sur le lieu de cet \u00e9v\u00e9nement ; qu'en raison de sa volont\u00e9 de dissimulation, le local susceptible d'accueillir cette conf\u00e9rence n'est pas connu ; que d\u00e8s lors, l'ensemble du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne est susceptible d'\u00eatre concern\u00e9 par la tenue de cette conf\u00e9rence ;  \nConsid\u00e9rant que, pour l'ensemble de ces motifs, l'interdiction de la conf\u00e9rence \u00ab le vivre ensemble \u00bb organis\u00e9e par Sma\u00efn BENDJILALI appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e pour assurer la pr\u00e9servation de l'ordre public ; Sur proposition du directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne;   ARR\u00caTE Article 1er : La conf\u00e9rence organis\u00e9e par Sma\u00efn BENDJILALI le lundi 20 mai 2024, est interdite.  Article 2 : Tout contrevenant \u00e0 ces interdictions est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal.  Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne et notifi\u00e9 \u00e0 M. BENDJILALI. Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. Article 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Marseille, le 19 mai 2024Le pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4neSign\u00e9 Pierre-Edouard COLLIEX","date":"2024-05-20","first_seen_on":"2024-05-19T23:04:27+00:00","id":"2eefcb963b920a574d3cff4a85cb431217b55db6a351b186604a77f30a665724","name":"recueil-13-2024-114BIS-recueil-des-actes-administratifs-special du 19 mai 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-05-19T20:08:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/55800/400715/file/recueil-13-2024-114BIS-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019%20mai%202024.pdf"}