{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2024-128\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\n- Service Environnement\n64-2024-05-13-00017 - AP classant le pigeon ramier comme ESOD dans\ncertaines communes des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques pour la campagne\n2024-2025 (8 pages) Page 3\n64-2024-05-13-00016 - AP classant le sanglier comme ESOD sur la zone de\nplaine du d\u00e9partement 64 pour la campagne 2024-2025 (2 pages) Page 12\n64-2024-05-13-00012 - AP fixant le plan de chasse lagop\u00e8de alpin pour la\ncampagne 2024-2025 (2 pages) Page 15\n64-2024-05-13-00015 - AP fixant un plan de chasse isard pour la campagne\n2024-2025 (4 pages) Page 18\n64-2024-05-13-00014 - AP fixant un plan de chasse mouflon pour la\ncampagne 2024-2025 (4 pages) Page 23\n64-2024-05-13-00013 - AP relatif \u00e0 la chasse de la b\u00e9casse des bois pour la\ncampagne 2024-2025 (2 pages) Page 28\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-05-13-00017\nAP classant le pigeon ramier comme ESOD dans\ncertaines communes des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques\npour la campagne 2024-2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00017 - AP classant le pigeon ramier\ncomme ESOD dans certaines communes des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques pour la campagne 2024-2025 3\nPR\u00c9FET  _ .\nDES  PYRENEES-  ; ' pATLANTIQUES  Dlrectlc_m  f:lepartementale\nLibert\u00e9  des  territoires  et de la mer\npc  service  environnementFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 64-2024-05-13-00017\nclassant  le pigeon  ramier  comme  esp\u00e8ce  susceptible  d'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts,  dans\ncertaines  communes  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  pour  la campagne  2024-2025\nLE PR\u00c9FET  DES  PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement  (UE)  n\u00b02021/57du  25 janvier  2021  modifiant  l'annexe  XVII  du r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0\n1907/2006  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  concernant  l'enregistrement,  l'\u00e9valuation  et\nI'autorisation  des  substances  chimiques  ainsi  que  les restrictions  applicables  \u00e0 ces  substances  , en ce qui\nconcerne  le plomb  dans  la grenaille  de chasse  utilis\u00e9e  \u00e0 l'int\u00e9rieur  ou autour  de zones  humides  ;\nVU le code  de I'environnement  et notamment  les articles  L 427-1,  L.427-6  et L.427-8,  R 427-4  et R 427-6  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  modifi\u00e9  du 3 avril  2012  pris  pour  l'application  de l'article  R. 427-6  du code  de l''en-\nvironnement  et fixant  la liste,  les p\u00e9riodes  et les modalit\u00e9s  de destruction  des  animaux  d''esp\u00e8ces  sus-\nceptibles  d'\u00eatre  class\u00e9es  nuisibles  par  arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 14 janvier  1974  concernant  l'utilisation  des  d\u00e9tonateurs  \u00e0 carbure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5 ao\u00fbt  2014  r\u00e9glementant  la chasse,  la s\u00e9curit\u00e9  publique  et l'usage  des  armes\n\u00e0 feu ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 juillet  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  et de la mer  ;\nVU la demande  de la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  du 28 mars  2024  ;\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de la chasse  et de la faune  sauvage  qui s'est  tenue  le 29 avril\n2024  ;\nVU la consultation  du public  mise  en \u0153uvre  du 2 au 23 avril  2024  inclus  et l'absence  d'avis  rendu;\nCONSIDERANT  les d\u00e9g\u00e2ts  r\u00e9currents  caus\u00e9s  par  les pigeons  ramiers  sur certaines  cultures,  et plus\nparticuli\u00e8rement  le soja  et le tournesol,  situ\u00e9es  en p\u00e9riph\u00e9rie  de I'agglom\u00e9ration  paloise,  les dossiers  de\nd\u00e9claration  de d\u00e9g\u00e2ts  enregistr\u00e9s  par  la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  et les montants\nfinanciers  qu'ils  repr\u00e9sentent  pour  la profession  agricole  ;\nCONSIDERANT  que  l'effarouchement  visuel  ou sonore  ne donne  pas  toujours  des  r\u00e9sultats  suffisants  et\nque,  de plus,  l'effarouchement  sonore  cr\u00e9e  une  nuisance  aux  riverains  ;\nCONSIDERANT  que  le classement  du pigeon  ramier  en tant  qu'\u00ab  esp\u00e8ce  susceptible  d'occasionner  des\nd\u00e9gats  \u00bb permet  d'intervenir,  localement  et ponctuellement  en compl\u00e9ment  de l'effarouchement,  sans\ntoutefois  mettre  en p\u00e9ril  la survie  de l''esp\u00e8ce  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ;\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9  administrative  \u2014 boulevard  Tourasse  \u2014 CS 57577  \u2014 64032  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr  1/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00017 - AP classant le pigeon ramier\ncomme ESOD dans certaines communes des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques pour la campagne 2024-2025 4\nArr\u00eate  :\nArticle  premier  : Classement  et d\u00e9limitation  g\u00e9ographique\nLe pigeon  ramier  (Columba  palumbus)  est class\u00e9  \u00ab esp\u00e9ce  susceptible  d'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts  \u00bb, pour\nla p\u00e9riode  allant  du 1\" juillet  2024  au 30 juin  2025,  dans  les 104  communes  list\u00e9es  en annexe  1-a,  carto-\ngraphi\u00e9es  en annexe  1-b.\nArticle  2 : Modalit\u00e9s  d'intervention\nLa destruction  du pigeon  ramier  peut  \u00eatre  effectu\u00e9e  par  le d\u00e9tenteur  du droit  de destruction\n(propri\u00e9taire,  possesseur  ou fermier),  ou son  d\u00e9l\u00e9gataire,  sur autorisation  pr\u00e9fectorale  individuelle  (API),\ndans  le strict  respect  des  modalit\u00e9s  suivantes  :\n. mise  en \u0153uvre  pr\u00e9alable,  sur les cultures  attaqu\u00e9es  par  les oiseaux,  de dispositifs\nd'effarouchement  adapt\u00e9s  \u00e0 l'environnement.  Les effaroucheurs  sonores  type  d\u00e9tonateurs  \u00e0\ncanon  sont  interdits  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  de 500  m\u00e8tres  autour  des  habitations  ;\n\u00b0 les cultures  concern\u00e9es  sont  : semis  de soja,  pois,  tournesol,  c\u00e9r\u00e9ales  \u00e0 paille  \u00e0 maturit\u00e9,\ncultures  mara\u00eech\u00e8res.\nSi, et seulement  si, ces  dispositifs  s'av\u00e8rent  insuffisants  (accoutumance  des  oiseaux  constat\u00e9e)  :\n- tir \u00e0 poste  fixe  mat\u00e9rialis\u00e9  de main  d'homme,  seulement  au-dessus  ou en direction  de la parcelle\n\u00e0 prot\u00e9ger  ;\n\u00ab tir en direction  des  habitations  interdit  ;\n< tir dans  les nids  et dans  les arbres  entourant  les parcelles  \u00e0 prot\u00e9ger  interdit,  de m\u00eame  que  le\npi\u00e9geage  ;\n* tir uniquement  \u00e0 la vol\u00e9e,  diam\u00e8tre  de plomb  maximal  n\u00b0 6 ou \u00e9quivalent  en grenaille  de\nsubstitution  ;\n* appeaux  et appelants  vivants  ou artificiels  interdits  ;\n* recherche  et ramassage  obligatoires  des  oiseaux  bless\u00e9s  ou tu\u00e9s  ;\n* maintien  des  effaroucheurs  visuels  en place  sur la parcelle  pendant  toute  la dur\u00e9e  des  tirs  et\njusqu'\u00e0  la fin de la p\u00e9riode  de sensibilit\u00e9  de la culture  ;\n* lors  de chaque  intervention,  le tireur  doit  \u00eatre  porteur  de son  API  ainsi  que,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  de la\nd\u00e9l\u00e9gation  \u00e9crite  du droit  de destruction  du propri\u00e9taire  ou du fermier  de la parcelle,  qu'il\npr\u00e9sentera  en cas  de r\u00e9quisition  aux  agents  charg\u00e9s  de la police  de I'environnement.\nArticle  3 : Autorisation  pr\u00e9fectorale  individuelle  (API)\nL'API  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  2 est d\u00e9livr\u00e9e  par  la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer\n(DDTM),  suite  \u00e0 la demande  d\u00e9pos\u00e9e  sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-\npalombe-esod-64  ou, le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  sur demande  \u00e9crite  du d\u00e9tenteur  du droit  de destruction  ou son\nd\u00e9l\u00e9gataire  \u00e0 l'aide  du formulaire  figurant  en annexe  2, d\u00fbment  compl\u00e9t\u00e9,  sign\u00e9  puis  adress\u00e9  \u00e0 la DDTM.\nArticle  4 : Bilan\nChaque  titulaire  d'API  doit  remplir  le bilan  sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-\npalombe-esod-64  ou, le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  retourner  \u00e0 la DDTM  le compte-rendu  de ses op\u00e9rations  \u00e0 l'aide  du\nm\u00eame  formulaire,  alors  compl\u00e9t\u00e9  sur ce point  avant  le 15 ao\u00fbt  2024.\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9  administrative  \u2014 boulevard  Tourasse  \u2014 CS 57577  \u2014 64032  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr  2/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00017 - AP classant le pigeon ramier\ncomme ESOD dans certaines communes des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques pour la campagne 2024-2025 5\nArticle  5 : D\u00e9lais  et voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  :\n\u00b0 soit,  directement,  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Pau  par  courrier\nou via l'application  t\u00e9l\u00e9recours  https://www.telerecours.fr),\n- soit,  pr\u00e9alablement,  d'un  recours  administratif  gracieux  aupr\u00e8s  du directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  ou hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.  Dans  ce cas,\nla d\u00e9cision  de rejet  du recours  pr\u00e9alable,  expresse  ou tacite,  n\u00e9e  du silence  de l'administration  \u00e0\nl'issue  du d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  du recours  administratif  pr\u00e9alable,  peut\nfaire  I'objet,  avec  la d\u00e9cision  contest\u00e9e,  d'un  recours  contentieux  dans  les conditions  indiqu\u00e9es  \u00e0\nl'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  6 : Ex\u00e9cution\nLe directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,  le pr\u00e9sident  de la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale\ndes  chasseurs,  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  le Groupement\nde gendarmerie  \u00e0 Pau,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nainsi  que  toutes  autorit\u00e9s  habilit\u00e9es  \u00e0 constater  les infractions  \u00e0 la police  de la chasse  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  des services  de I'Etat  dans  les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.  '\nPau.le  43 MAI 2024\nLe Pr\u00e9fet,  ,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer/  /\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9  administrative  \u2014 boulevard  Tourasse  \u2014 CS 57577  \u2014 64032  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 80 86 00\nwww.Dyrenees-atiantiques.gouv.fr  3/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00017 - AP classant le pigeon ramier\ncomme ESOD dans certaines communes des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques pour la campagne 2024-2025 6\nPREFET  - .\nDES  PYRENEES-\nATLANTIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAnnexe  1-a\nListe  des  communes  o\u00f9 le pigeon  ramier  est class\u00e9\n\u00ab esp\u00e8ce  susceptible  d'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts  \u00bb\nAbidos  Bizanos  Labastide-Monrejeau  Ouillon\nAbos  Boeil-Bezing  Lacq-Aud\u00e9jos-Urd\u00e8s  Ousse\nAndoins  Bord\u00e8res  Lagos  Pardies\nAnga\u00efs  Bordes  Laroin  Pardies-Pi\u00e9tat\nAnos  Bougarber  Larreule  Pau\nArbus  Boumourt  Lasclaveries  Poey-de-Lescar\nAressy  Bourdettes  L\u00e9e  Riupeyrous\nArgelos  Bournos  Lescar  Rontignon\nArnos  Buros  Limendous  Saint-Abit\nArrien  Casteide-Cami  Lons  Saint-Armou\nArros  de Nay  |Caubios-Loos  Lourenties  Saint-Castin\nArtigueloutan  |Cescau  Lucgarier  Saint-Jammes\nArtiguelouve  |Denguin  Maucor  Saint-Laurent-Bretagne\nArtix  Doazon  Maz\u00e8res-Lezons  Sauvagnon\nAssat  Doumy  Mazerolles  Sedz\u00e8re\nAstis  Escoub\u00e8s  Meillon  Sendets\nAubin  Eslourenties-Daban  Mirepeix  Serres-Castet\nAuriac  Espech\u00e8de  Momas  Serres-Morlaas\nAussevielle  |Espoey  Mont-Gouze-Arance-Lendresse  Serres-Sainte-Marie\nBaliros  Gabaston  Montardon  Siros\nBarinque  Gelos  Morlaas  Soumoulou\nBaudreix  Gomer  Narcastet  Tarsacq\nBernadets  Higu\u00e8res-Souye  Navailles-Angos  Uzan\nBesingrand  [Hours  Nogu\u00e8res  Uzein\nBeuste  Idron  Nousty  Uzos\nBeyrie-en-B\u00e9aiLabastide-C\u00e9zeracq  _ |Os-Marsillon  Viellenave  d''Arthez\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9  administrative  \u2014 boulevard  Tourasse  \u2014 CS 57577  \u2014 64032  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 8086 00\nwww.pyren\u00f1ees-atiantiques.  gouv 4/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00017 - AP classant le pigeon ramier\ncomme ESOD dans certaines communes des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques pour la campagne 2024-2025 7\nAen-ap-souyxdaurN sa)opinogssAp10gXiaipnegSe 1121 d-S21piedSINOH soge1oueding UIzaG-ja0g g#LOUSIIUONs0ja5)12158010 Nsnopuaur]SUOZa]-saiazeuPP a UO:pI!m\u00efufi_._\u00fcm sOUP#18 UIOJETsaijuasno]UEGeQ-SalLaINO,s3aanojanfiuy510DANnoc-saiongI} 2 SOIPIE dhpuesSuisag aUOSIPN-SOuv SomayDLIBW-DILICS-53.41Daudelauig-1uaune-iuleswsnosAadnmiy Esagno2s3saLarepseT fuinogOjadinDeuny\nu07rogaiNauE]vZOZ - sonbique|yy-sepua1Ag sop juawaz1sedap a| suep Jaiwes uoa8id np1S7ES9p sap Jauuoiseddo,p a|qndadsns adadss,, ua juawasse|92114491047q-L oxeuuy P274317SINOILNV1LV-S3INIYAd S3A1343\u00a5d\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00017 - AP classant le pigeon ramier\ncomme ESOD dans certaines communes des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques pour la campagne 2024-2025 8\nAnnexe  3\nPREFET  Demande  d'autorisation  pr\u00e9fectorale  individuelle\nDES  PYRENEES-  de destruction  \u00e0 tir du pigeon  ramier\nATLANTIQUES  valable  jusqu'au  31 juillet  2024\nLibert\u00e9\nFgaist\u00e9  Demande  \u00e0 d\u00e9poser  par mail  : ddtm-environnement@pyrenees-atlantiques.gouv.frFrarermtt\u00e9\nVU le code  de l'environnement  et notamment  les articles  L 427-8,  L.427-9,  R 427-6  ; R427-8,  R427-10  et R427-18  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 3 avril  2012  pris  pour  l'application  de l'article  R. 427-6  du code  de l'environnement  et fixant  |\nla liste,  les p\u00e9riodes  et les modalit\u00e9s  de destruction  des  animaux  d'esp\u00e8ces  susceptibles  d'\u00e9tre  class\u00e9es  nuisibles  par\narr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 juillet  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et\nde lamer  ;\nVU la d\u00e9cision  du 18 juillet  2023  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  ;|\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  classant  le pigeon  ramier  comme  esp\u00e8ce  susceptible  d'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts  dans  le\nd\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\ni\nJe soussign\u00e9  (Nom,  pr\u00e9nom)  : L\nAdresse  postale  : |\nCode  postal  : | | Commune  :\nMail  : l \u00ceT\u00e9l\u00e9phone  : L\nAgissant  en tant  que  : ( D\u00e9tenteur  du droit  de destruction  (propri\u00e9taire,  fermier)\nD\u00e9l\u00e9gataire  du droit  de destruction\n(joindre  la d\u00e9l\u00e9gation  compl\u00e9t\u00e9e  par  le propri\u00e9taire  ou le fermier)\nsollicite  I'autorisation  de d\u00e9truire  \u00e0 tir le pigeon  ramier  sur les terrains  suivants  (y compris  en RCFS)  :\nCommune  [\nLieux-dits  ou parcelles  |\nTypes  de cultures  |\nSuperficie  (par  type  de cultures)\nType  d'effaroucheurs  utilis\u00e9s  l ; |\nAutres  m\u00e9thodes  alternatives\nUtilis\u00e9es\nObservations\nsur les m\u00e9thodes  alternatives\n- Je demande  l'autorisation  de m'adjoindre  les tireurs  suivants,  titulaires  du permis  de chasser  valid\u00e9  pour  la\np\u00e9riode  d'intervention,  dans  la limite  de 5 personnes  :\nNom,  pr\u00e9nom  ' Adresse\n|\n|\n_\n_\n||\nE\nL\n|\n| \u00ce_F_\u2014\"_'I_F_ ._J___J_J__J__\nDirection  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9  Administrative  \u2014 Boulevard  Tourasse-  CS 57577  - 64032  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard):  0559808600~  .  = - - % 8012UL\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00017 - AP classant le pigeon ramier\ncomme ESOD dans certaines communes des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques pour la campagne 2024-2025 9\nAnnexe  3\nRappel  des  conditions  d'utilisation  de cette  autorisation,  d\u00e9finies  par  I'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  vis\u00e9  ci-dessus  :\n- mise  en \u0153uvre  pr\u00e9alable,  sur les cultures  attaqu\u00e9es  par  les oiseaux,  de dispositifs  d'effarouchement\nadapt\u00e9s  \u00e0 l'environnement.  Les effaroucheurs  sonores  type  d\u00e9tonateurs  \u00e0 canon  sont  interdits  dans\nun p\u00e9rim\u00e8tre  de 500  m\u00e8tres  autour  des  habitations  ;\n* pour  la protection  des  semis  de prot\u00e9agineux,  ol\u00e9agineux,  l\u00e9gumineuses,  c\u00e9r\u00e9ales  \u00e0 paille  \u00e0\nmaturit\u00e9,  cultures  mara\u00eech\u00e8res.\nSi, et seulement  si ces dispositifs  s'av\u00e8rent  insuffisants  (accoutumance  des  oiseaux  constat\u00e9e)  :\n* tir \u00e0 poste  fixe  mat\u00e9rialis\u00e9  de main  d'homme,  seulement  au-dessus  ou en direction  de la parcelle  \u00e0\nprot\u00e9ger  ;\n\u00ab tiren  direction  des  habitations  interdit  ;\n* le tir dans  les nids  et dans  les arbres  entourant  les parcelles  \u00e0 prot\u00e9ger  est interdit,  de m\u00eame  que  le\npi\u00e9geage  ; ;\n* tir uniquement  \u00e0 la vol\u00e9e,  diam\u00e8tre  de plomb  maximal  n\u00b06  ou \u00e9quivalent  en grenaille  de\nsubstitution  ;\n- \u2014 appeaux  et appelants  vivants  ou artificiels  interdits  ;\n\u00ab recherche  et ramassage  obligatoires  des  oiseaux  bless\u00e9s  ou tu\u00e9s  ;\n\u00bb \u2014 Maintien  des  effaroucheurs  visuels  en place  sur la parcelle  pendant  toute  la dur\u00e9e  des  tirs  et jusqu'\u00e0\nla fin de la p\u00e9riode  de sensibilit\u00e9  de la culture  ;\n* lors  de chaque  intervention,  le tireur  doit  \u00eatre  porteur  de l'autorisation  pr\u00e9fectorale  individuelle\n(API)  ainsi  que,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  de la d\u00e9l\u00e9gation  \u00e9crite  du droit  de destruction  du propri\u00e9taire  ou du\nfermier  de la parcelle,  qu'il  pr\u00e9sentera  en cas  de r\u00e9quisition  aux  agents  charg\u00e9s  de la police  de\nl'environnement.\nJ'atteste  sur  l''honneur  :\n* que  les tirs de destruction  ne seront  mis  en \u0153uvre  qu'apr\u00e9s  une  p\u00e9riode  pr\u00e9alable\nd'effarouchement,  et seulement  si cette  derni\u00e8re  s'av\u00e8re  insuffisante,\n\u00ab \u2014 avoir  pris  connaissance  des  modalit\u00e9s  de destruction  \u00e0 tir pr\u00e9vues  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  vis\u00e9  ci-\ndessus,  et m'engager  \u00e0 les respecter  lors  de chaque  intervention,\n* _ que  je retournerai  \u00e0 la DDTM  le compte-rendu  ci-annex\u00e9  avant  le 15 ao\u00fbt  2024.\nFait\u00e0  | \u00fb|  le | | |\nSignature  du demandeur  :\nAutorisation  accord\u00e9e  le : ...  ......  ......s  vsceriorues\nNUM\u00c9SO  d'ENTEgISTEMENT  ! m scrisemeeeieansenmenn\u00e7snntisennens\nPour  le pr\u00e9fet  et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLa responsable  de l'unit\u00e9  patrimoine  naturel  et chasse\nCl\u00e9mence  Hamel\nCompte-rendu\n\u00e0 retourner  par  \u00e0 la DDTM  (ddtm-environnement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr)  avant  le 15 ao\u00fbt  2024\nNombre  de pigeons  ramiers  Observations  particuli\u00e8res,\nvus tu\u00e9s  difficult\u00e9s  rencontr\u00e9es,  avis\ntechnique\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9  Administrative  \u2014 Boulevard  Tourasse-  CS 57577  - 64032  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard}  : 05 59 80 86 00 -\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00017 - AP classant le pigeon ramier\ncomme ESOD dans certaines communes des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques pour la campagne 2024-2025 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00017 - AP classant le pigeon ramier\ncomme ESOD dans certaines communes des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques pour la campagne 2024-2025 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-05-13-00016\nAP classant le sanglier comme ESOD sur la zone\nde plaine du d\u00e9partement 64 pour la campagne\n2024-2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00016 - AP classant le sanglier comme\nESOD sur la zone de plaine du d\u00e9partement 64 pour la campagne 2024-2025 12\nPREFET  _\nDES  PYRENEES-  ; ' <ATLANTIQUES  Dlrectlc?n  \u00e7lepartementale\nLibert\u00e9  des  territoires  et de la mer\nBgalts  service  environnementFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 64-2024-05-13-00016\nclassant  le sanglier  comme  esp\u00e8ce  susceptible  d'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts\nsur la zone  de plaine  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\npour  la campagne  2024-2025\nLE PR\u00c9FET  DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement  notamment  les articles  L427-8  \u00e0 L427-9,  R427-6  \u00e0 R427-28  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  modifi\u00e9  du 3 avril  2012  pris  pour  l'application  de l'article  R. 427-6  du code  de l''en-\nvironnement  et fixant  la liste,  les p\u00e9riodes  et les modalit\u00e9s  de destruction  des  animaux  d'esp\u00e8ces  sus-\nceptibles  d'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts  par  arr\u00e9t\u00e9  du pr\u00e9fet  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 2 novembre  2020  relatif  au pi\u00e9geage  du sanglier  ;\nVU  l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 mai  2014  d\u00e9finissant  le massif  montagnard  au titre  de l'exercice  de la\nchasse  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 juillet  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  et de la mer  ;\nVU la demande  de la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  du 28 mars  2024  ;\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de la chasse  et de la faune  sauvage  qui  s'est  tenue  le 29 avril\n2024  ; .\nVU la consultation  du public  mise  en \u0153uvre  du 2 au 23 avril  2024  inclus  et l'absence  d'avis  rendu  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les activit\u00e9s  agricoles  qui subissent  des d\u00e9g\u00e2ts  importants  doivent  \u00eatre  prot\u00e9g\u00e9es\nde la d\u00e9pr\u00e9dation  du sanglier,  et que  des  interventions  peuvent  \u00eatre  n\u00e9cessaires  en vue  de la\npr\u00e9servation  de la sant\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  publiques;\nCONSID\u00c9RANT  qu'apr\u00e8s  les saisons  de chasse  2020/2021,  2021/2022,  2022/2023  et 2023/2024,  il\nsubsiste  une  population  de sangliers  importante  pouvant  g\u00e9n\u00e9rer  des  d\u00e9g\u00e2ts  cons\u00e9quents  sur les\ncultures  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le classement  du sanglier  en tant  qu'esp\u00e9ce  susceptible  d'occasionner  des d\u00e9g\u00e2ts\nsur la zone  de plaine  du d\u00e9partement  a pour  objectif  de permettre  la mise  en \u0153uvre  du pi\u00e9geage  de\nl'esp\u00e8ce  sur ce territoire  et selon  les modalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par  l'arr\u00e9t\u00e9  minist\u00e9riel  du 2 novembre\n2020  susvis\u00e9;\nCONSID\u00c9RANT  que  le classement  de l'esp\u00e8ce  sanglier  (Sus  scrofa)  en tant  qu'\u00ab  esp\u00e8ce  susceptible\nd'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts  \u00bb permet  d'assurer  leur  r\u00e9gulation  raisonn\u00e9e  en assortissant  celle-ci  de\nconditions  et de modalit\u00e9s  particuli\u00e8res  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00016 - AP classant le sanglier comme\nESOD sur la zone de plaine du d\u00e9partement 64 pour la campagne 2024-2025 13\nArr\u00eate  :\nArticle  1: Classement\nLe sanglier  (Sus  scrofa)  est class\u00e9  en tant  qu'\u00ab  esp\u00e8ce  susceptible  d'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts  \u00bb du groupe\n3, pour  la campagne  cyn\u00e9g\u00e9tique  2024-2025,  sur la zone  de plalne  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques.\nCe classement  permet  uniquement  la mise  en \u0153uvre  du pi\u00e9geage  du sanglier  tel qu'il  est pr\u00e9vu  dans\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 2 novembre  2020.\nArticle  2 : Dur\u00e9e  de validit\u00e9\nLa p\u00e9riode  de validit\u00e9  est effective  du 1* juillet  2024  au 30 juin  2025  inclus.\nArticle  3 : D\u00e9lais  et voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  :\n\u00b0 soit,  directement,  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Pau  par  courrier\nou via l'application  t\u00e9l\u00e9recours  https://www.telerecours.fr),\n< soit, pr\u00e9alablement,  d'un  recours  administratif  gracieux  aupr\u00e8s  du directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  ou hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.  Dans  ce cas,\nla d\u00e9cision  de rejet  du recours  pr\u00e9alable,  expresse  ou tacite,  n\u00e9e  du silence  de l'administration  \u00e0\nl'issue  du d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  du recours  administratif  pr\u00e9alable,  peut\nfaire  l'objet,  avec  la d\u00e9cision  contest\u00e9e,  d'un  recours  contentieux  dans  les conditions  indiqu\u00e9es  \u00e0\nI'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  4 : Ex\u00e9cution\nLe directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale\ndes  chasseurs,  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  le groupement  de\ngendarmerie  \u00e0 Pau,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nainsi  que  toutes  autorit\u00e9s  habilit\u00e9es  \u00e0 constater  les infractions  \u00e0 la police  de la chasse  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  des services  de l'\u00c9tat  dans  les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\n1 3 MAI 2024Pau,  le\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\n2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00016 - AP classant le sanglier comme\nESOD sur la zone de plaine du d\u00e9partement 64 pour la campagne 2024-2025 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-05-13-00012\nAP fixant le plan de chasse lagop\u00e8de alpin pour\nla campagne 2024-2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00012 - AP fixant le plan de chasse\nlagop\u00e8de alpin pour la campagne 2024-2025 15\nPR\u00c9FET  _ ;\nDES  PYRENEES-  . ; AATLANTIQUES  Dlrectlo_n  c!epartementale\nLibert  des  territoires  et de la mer\nPastornit  Service  environnement\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 64-2024-05-13-00012\nfixant  un plan  de chasse  lagop\u00e8de  alpin  pour  la campagne  2024-2025\nLE PR\u00c9FET  DES  PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement  , Livre  |V, Titre  Il, Chapitre  5, et les articles  L425-6  et R425-1  et suivants  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  minist\u00e9riel  du 7 mai  1998  instituant  Un carnet  de pr\u00e9l\u00e8vement  obligatoire  pour  certains\ngibiers  de montagne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 17 janvier  2020  modifi\u00e9  portant  approbation  du sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de\ngestion  cyn\u00e9g\u00e9tique  pour  la p\u00e9riode  2020-2026  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 juillet  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  et de la mer  ;\nVU la d\u00e9cision  du 18 juillet  2023  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  donnant\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 la cheffe  du service  environnement  ;\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de la chasse  et de la faune  sauvage  qui s'est  tenue  le 29 avril\n2024  ;\nVU |a consultation  du public  mise  en \u0153uvre  du 2 au 23 avril  2024  inclus  et le bilan  de cette  consultation\npubli\u00e9  le 30 avril  2024;\nCONSIDERANT  les donn\u00e9es  de l'observatoire  des  galliformes  de montagne  (OGM)  et de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  des  chasseurs  sur la pr\u00e9sence  et le taux  de reproduction  annuel  du lagop\u00e8de  alpin  au\nsein  des  zones  naturelles  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  et de l'ensemble  du massif\npyr\u00e9n\u00e9en  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  :\nLe plan  de chasse  d\u00e9partemental  du lagop\u00e8de  alpin  pour  la saison  2024-2025  est le suivant  :\n0 lagop\u00e8de  alpin.\nArticle  2 : Recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  :\n122\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00012 - AP fixant le plan de chasse\nlagop\u00e8de alpin pour la campagne 2024-2025 16\n\u00bb soit,  directement,  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Pau  par  courrier\nou via l'application  t\u00e9l\u00e9recours  https://www.telerecours.fr),\n* soit,  pr\u00e9alablement,  d'un  recours  administratif  gracieux  aupr\u00e8s  du directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  ou hi\u00e9rarchique  aupr\u00e9s  du Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.  Dans  ce cas,\nla d\u00e9cision  de rejet  du recours  pr\u00e9alable,  expresse  ou tacite,  n\u00e9e  du silence  de l'administration  \u00e0\nIissue  du d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  du recours  administratif  pr\u00e9alable,  peut\nfaire  l'objet,  avec  la d\u00e9cision  contest\u00e9e,  d'un  recours  contentieux  dans  les conditions  indiqu\u00e9es  \u00e0\nl'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  3 : Notification  et publication\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  au secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  au directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer,  au commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,  au directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  aux\nmaires  des  communes  du massif  montagnard  du d\u00e9partement,  au chef  du service  d\u00e9partemental  de\nl'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB),  au pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  et\nau directeur  de l'agence  d\u00e9partementale  de I'office  national  des  for\u00eats  (ONF),  qui sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui  le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau,le  13 MAI 202\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe  du service  environnement\nJo\u00ebll\u00e9  Tisl\u00e9\n2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00012 - AP fixant le plan de chasse\nlagop\u00e8de alpin pour la campagne 2024-2025 17\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-05-13-00015\nAP fixant un plan de chasse isard pour la\ncampagne 2024-2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00015 - AP fixant un plan de chasse\nisard pour la campagne 2024-2025 18\nPREFET  | ...\nDES  PYRENEES-  ; . .ATLANTIQUES  Dlrect|o.n  c!epartementale\nLibert\u00e9  des  territoires  et de la mer\nPouternit\u00e9  Service  environnement\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b064-2024-05-13-00015\nfixant  un plan  de chasse  isard  pour  la campagne  2024-2025\nLE PR\u00c9FET  DES  PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de I'environnement  et notamment  les articles  L.425-6  et suivants  et R.425-1  et suivants  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 janvier  2009  relatif  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  du plan  de chasse  et au marquage  du\ngibier  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 15 mai  2014  d\u00e9finissant  le massif  montagnard  et la zone  de plaine  au\ntitre  de l'exercice  de la chasse  dans  les Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 ao\u00fbt  2014  r\u00e9glementant  la chasse,  la s\u00e9curit\u00e9  publique  et I'usage  des  armes\n\u00e0 feu  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 17 janvier  2020  modifi\u00e9  portant  \u00e0pprobation  du sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de\ngestion  cyn\u00e9g\u00e9tique  pour  la p\u00e9riode  2020-2026  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 juillet  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  et de la mer  ;\nVU la d\u00e9cision  du 18 juillet  2023  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  donnant\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 la cheffe  du service  environnement  ;\nVU les pr\u00e9levements  d'isards  r\u00e9alis\u00e9s  sur la campagne  2023-2024  et les quotas  de pr\u00e9l\u00e8vement  propos\u00e9s\npar  la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  (FDC64)  pour  la campagne\n2024-2025  ;\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de la chasse  et de la faune  sauvage  qui s'est  tenue  le 29 avril\n2023  ;\nVU la consultation  du public  mise  en \u0153uvre  du 2 au 23 avril  2024  inclus  et le bilan  de cette  consultation\npubli\u00e9  le 30 avril  2024;\nCONSIDERANT  l'\u00e9volution  de la population,  des  attributions  et des  pr\u00e9l\u00e8vements  sur chaque  unit\u00e9  de\nmassif  ;\nCONSIDERANT  les moyens  mis  en \u0153uvre  pour  r\u00e9aliser  les comptages  de la population  d'isards  dans  le\nd\u00e9partement  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ;\n1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00015 - AP fixant un plan de chasse\nisard pour la campagne 2024-2025 19\nARRETE\nArticle  premier  :\nIl est instaur\u00e9  un plan  de chasse  d\u00e9partemental  qualitatif  pour  l'isard  pour  la saison  cyn\u00e9g\u00e9tique  2024-\n2025.  Les pr\u00e9l\u00e8vements  sont  r\u00e9partis  en deux  cat\u00e9gories  d\u00e9finies  comme  suit  :\n< classe  \u00ab jeune  \u00bb : animal  dont  la hauteur  des  cornes  est inf\u00e9rieure  \u00e0 la hauteur  des  oreilles  ;\n\u00b0 classe  \u00ab ind\u00e9termin\u00e9  \u00bb : isard,  tous  sexes  et \u00e2ges  confondus.\nArticle  2 :\nLes bracelets  porteront  la mention  de chacune  des  deux  classes  d'age  d\u00e9taill\u00e9es  \u00e0 l'article  1 :\n< classe  \u00ab jeune  \u00bb : mention  \u00ab IS] \u00bb\n\u00ab classe  \u00ab ind\u00e9termin\u00e9  \u00bb : mention  \u00ab ISI \u00bb\nArticle  3 :\nSur  l''ensemble  des  territoires  de chasse  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  le nombre  maximum\nd'isards  \u00e0 pr\u00e9lever  est fix\u00e9  par  unit\u00e9  de massif,  pour  la campagne  2024-2025,  comme  suit  :\nUnit\u00e9 de massif  Minimum  Maximum  i d\u00e9':::\\:\\in\u00e9s  dont Jeunes\nUM1-Soule  Bar\u00e9tous  45 32 13\nUM2  - Rive  gauche  Aspe  113 79 34\nUM3  - Inter  Aspossaloise  Nord  207  145  62\nUM4  - Inter  Aspossaloise  Sud  105  73 32\nUM5-1  - Ossau  rive  droite  0 - 118  83 35\nUM5-2  - Ossau  rive  gauche  75 52 23\nUMBG6  - Estibette  10 6 4\nUM7  - Jaout  95 67 28\nTotal  768  537  231\nCompte-tenu  de l'absence  de d\u00e9g\u00e2ts  imput\u00e9s  \u00e0 l'isard,  le minimum  du plan  de chasse,  pour  chacune  des\nunit\u00e9s  de massif  ci-dessus,  est fix\u00e9  \u00e0 z\u00e9ro  (0).\nArticle  4 :\nLes attributions  individuelles  seront  d\u00e9cid\u00e9es  au regard  des  r\u00e9sultats  de comptage  de l'ann\u00e9e  2024.\nArticle  5 : Compte-rendu  de pr\u00e9l\u00e8vement  et carton  de tir\nChaque  pr\u00e9l\u00e8vement  doit  \u00eatre  consign\u00e9,  sous  48 heures,  selon  un des  moyens  suivants  par  le chasseur\nayant  op\u00e9r\u00e9  le pr\u00e9l\u00e8vement  sous  la responsabilit\u00e9  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'attribution  du plan  de chasse\nisard  :\n- \u2014 par  saisie  sur l'application  smartphone  d\u00e9di\u00e9e  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs,\n2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00015 - AP fixant un plan de chasse\nisard pour la campagne 2024-2025 20\n\u00ab par  saisie  sur l'espace  adh\u00e9rent  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs,\n- \u00e0 d\u00e9faut,  par  retour  du carton  de tir pr\u00e9-affranchi  correspondant  au num\u00e9ro  du bracelet  appos\u00e9\nsur l'animal  abattu,  quel  que  soit  le mode  de chasse  mis  en \u0153uvre.\nL'absence  de retour  de pr\u00e9l\u00e8vements  pourra  entra\u00eener  un refus  d'attribution  pour  la saison  cyn\u00e9g\u00e9tique\nsuivante.\nLa f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  (FDC)  transmet  \u00e0 l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB)\net au parc  national  des  Pyr\u00e9n\u00e9es  (PNP)  \u00e0 leur  demande  copie  des  r\u00e9sultats  de pr\u00e9l\u00e8vement.  La\ntransmission  est assur\u00e9e  par  courriel  ou fax sous  un d\u00e9lai  de 48 heures,  ou acc\u00e8s  \u00e0 la base  de donn\u00e9es\nutilis\u00e9e  pour  la gestion  des  attributions  et le suivi  des  r\u00e9alisations  par  la FDC.  La FDC  rend  compte,  \u00e0 la\ndemande  de I'OFB  ou du PNP  et autant  de fois  que  n\u00e9cessaire,  du bilan  des  pr\u00e9l\u00e8vements  retourn\u00e9s  par\nla transmission  des  \u00e9l\u00e9ments  n\u00e9cessaires  aux  contr\u00f4les  terrains  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de police\nde la chasse.\nArticle  6 :\nTout  animal  ou partie  d'animal  destin\u00e9  \u00e0 la naturalisation  doit  \u00eatre  accompagn\u00e9  du dispositif  de\nmarquage  ou de l'attestation  jusqu'a  l'ach\u00e8vement  de la naturalisation.\nArticle  7 : Recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  I'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  :\n\u00b0 soit,  directement,  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Pau  par  courrier\nou via l'application  t\u00e9l\u00e9recours  https://www.telerecours.fr),\n* soit,  pr\u00e9alablement,  d'un  recours  administratif  gracieux  aupr\u00e8s  du directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  ou hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.  Dans  ce cas,\nla d\u00e9cision  de rejet  du recours  pr\u00e9alable,  expresse  ou tacite,  n\u00e9e  du silence  de l'administration  \u00e0\nl'issue  du d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  du recours  administratif  pr\u00e9alable,  peut\nfaire  l'objet,  avec  la d\u00e9cision  contest\u00e9e,  d'un  recours  contentieux  dans  les conditions  indiqu\u00e9es  \u00e0\nl'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  8 : Notification  et publication\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  au secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  au directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer,  au commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,  au directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  aux\nmaires  des  communes  du massif  montagnard  du d\u00e9partement,  au chef  du Service  d\u00e9partemental  de\nl'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  au pr\u00e9sident  de la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  et au\ndirecteur  de I'agence  d\u00e9partementale  de l'Office  national  des  for\u00eats,  qui sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui\nle concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\npau,le  13 MAI 2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe  du service  environnement\nJo\u00ebll\u00e9/Tisl\u00e9\n3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00015 - AP fixant un plan de chasse\nisard pour la campagne 2024-2025 21\ns<ns 1AM \u00ab}\n!\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00015 - AP fixant un plan de chasse\nisard pour la campagne 2024-2025 22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-05-13-00014\nAP fixant un plan de chasse mouflon pour la\ncampagne 2024-2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00014 - AP fixant un plan de chasse\nmouflon pour la campagne 2024-2025 23\nEx\nPR\u00c9FET  - _\nDES  PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES  Direction  d\u00e9partementale\nLibert\u00e9  des  territoires  et de la mer\nFraternit\u00e9  Service  environnement\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 64-2024-05-13-00014\nfixant  un plan  de chasse  mouflon  pour  la campagne  2024-2025\nLE PR\u00c9FET  DES  PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de I'environnement  et notamment  les articles  L.425-6  et suivants  et R.425-1  et suivants  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 janvier  2009  relatif  \u00e0 la mise  en ceuvre  du plan  de chasse  et au marquage  du\ngibier  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 15 mai  2014  d\u00e9finissant  le massif  montagnard  et la zone  de plaine  au\ntitre  de l'exercice  de la chasse  dans  les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 ao\u00fbt  2014  r\u00e9glementant  la chasse,  la s\u00e9curit\u00e9  publique  et l'usage  des  armes\n\u00e0 feu  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 17 janvier  2020  modifi\u00e9  portant  approbation  du sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de\ngestion  cyn\u00e9g\u00e9tique  pour  la p\u00e9riode  2020-2026  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 juillet  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  et de la mer  ;\nVU la d\u00e9cision  du 18 juillet  2023  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  donnant\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 la cheffe  du service  environnement  ;\nVU la proposition  de la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  ;\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de la chasse  et de la faune  sauvage  qui  s'est  tenue  le 29 avril\n2024  ;\nVU la consultation  du public  mise  en \u0153uvre  du 2 au 23 avril  inclus  et le bilan  de cette  consultation\npubli\u00e9  le 30 avril  2024;\nCONSID\u00c9RANT  la population  de mouflons  implant\u00e9e  dans  la vall\u00e9e  de 'Ouzom  suite  aux l\u00e2chers  de\nrenforcement  men\u00e9s  en 2015  ;\nCONSID\u00c9RANT  la dynamique  de cette  population,  l'arriv\u00e9e  d'animaux  du massif  du Pibeste  dans  les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et consid\u00e9rant  les pr\u00e9l\u00e8vements  effectu\u00e9s  dans  ce m\u00eame  massif  dans  le d\u00e9partement\ndes  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  convient  de mettre  en place  un plan  de chasse  pour  assurer  la r\u00e9gulation  de cette\npopulation  dans  le respect  de l'\u00e9quilibre  agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ;\n1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00014 - AP fixant un plan de chasse\nmouflon pour la campagne 2024-2025 24\nARRETE\nArticle  premier  :\nIl est instaur\u00e9  un plan  de chasse  d\u00e9partemental  qualitatif  annuel  pour  le mouflon  pour  la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique  2024-2025.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements  sont  r\u00e9partis  en trois  cat\u00e9gories  d\u00e9finies  comme  suit  :\ne classe  \u00ab m\u00e2le  \u00bb : b\u00e9lier  adulte  dont  |'extr\u00e9mit\u00e9  des  cornes  d\u00e9passe  l'arri\u00e8re  de la nuque,  cornes\ncourb\u00e9es  ;\n* cClasse  \u00ab femelle  \u00bb : brebis  adulte  ;\ne classe  \u00ab jeune  \u00bb : mouflon  de sexe  indiff\u00e9renci\u00e9  de moins  de 1 an y compris  jeune  m\u00e2le  dot\u00e9  de\ncornes  droites,  sans  courbure,  dont  la hauteur  ne d\u00e9passe  pas  la hauteur  des  oreilles  et jeune\nm\u00e2le  porteur  de cornes  ne d\u00e9passant  pas  l'arri\u00e8re  de la nuque.\nArticle  2 :\nLes bracelets  porteront  la mention  de chacune  des  trois  classes  d'\u00e2ge  d\u00e9taill\u00e9es  \u00e0 l'article  1 :\n\u00ab classe  \u00ab m\u00e2le  \u00bb : mention  \u00ab MOM  \u00bb ;\ne classe  \u00ab femelle  \u00bb : mention  \u00ab MOF  \u00bb ;\n< classe  \u00ab jeune  \u00bb : mention  \u00ab MOJ  \u00bb.\nArticle  3 :\nLe nombre  maximum  de mouflons  \u00e0 pr\u00e9lever  est fix\u00e9  par  unit\u00e9  de massif,  pour  la campagne  2024-2025,\ncomme  suit  :\nMassif  M\u00e9taientsin  Maibnon  dont  m\u00e2les  | dont  femelles  | dont  Jeunes\nMOM  MOF  MOJ\nUM6  - Estibette  15 9 0 6\n0\nTotal  15 9 0 6\nArticle  4 :\nLe tir des  animaux  \u00e9quip\u00e9s  de dispositifs  de reconnaissance  auriculaire  ou d'\u00e9quipements  de suivi  est\ninterdit.\nArticle  S :\nChaque  pr\u00e9l\u00e8vement  doit  \u00eatre  consign\u00e9,  sous  48 heures,  selon  un des  moyens  suivants  par  le chasseur\nayant  op\u00e9r\u00e9  le pr\u00e9l\u00e8vement  sous  la responsabilit\u00e9  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'attribution  du plan  de chasse\nmouflon  :\n\u00ab _ par  saisie  sur l'application  smartphone  d\u00e9di\u00e9e  de la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs,\n\u00ab _ par saisie  sur l'espace  adh\u00e9rent  de la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs,\n- \u00e0 d\u00e9faut,  par  retour  du carton  de tir pr\u00e9-affranchi  correspondant  au num\u00e9ro  du bracelet  appos\u00e9\nsur I'animal  abattu,  quel  que  soit  le mode  de chasse  mis  en \u0153uvre.\n2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00014 - AP fixant un plan de chasse\nmouflon pour la campagne 2024-2025 25\nL'absence  de retour  de pr\u00e9l\u00e8vements  pourra  entra\u00eener  un refus  d'attribution  pour  la saison  cyn\u00e9g\u00e9tique\nsuivante.\nLa f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  transmet  \u00e0 l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB)  et au\nparc  national  des  Pyr\u00e9n\u00e9es  (PNP)  \u00e0 leur  demande  copie  des  r\u00e9sultats  de pr\u00e9l\u00e8vement.  La transmission\nest assur\u00e9e  par  courriel  ou fax sous  un d\u00e9lai  de 48 heures,  ou acc\u00e8s  \u00e0 la base  de donn\u00e9es  utilis\u00e9e  pour  la\ngestion  des  attributions  et le suivi  des  r\u00e9alisations  par  la FDC.  La FDC  rend  compte,  \u00e0 la demande  de\nI'OFB  ou du PNP  et autant  de fois  que  n\u00e9cessaire,  du bilan  des  pr\u00e9l\u00e8vements  retourn\u00e9s  par  la\ntransmission  des  \u00e9l\u00e9ments  n\u00e9cessaires  aux  contr\u00f4les  terrains  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de police  de\nla chasse.\nArticle  6 :\nTout  animal  ou partie  d'animal  destin\u00e9  \u00e0 la naturalisation  doit  \u00eatre  accompagn\u00e9  du dispositif  de\nmarquage  ou de |'attestation  jusqu'\u00e0  l'ach\u00e8vement  de la naturalisation.\nArticle  7 : Recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  I'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  :\n\u00ab soit,  directement,  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Pau  par  courrier\nou via l'application  t\u00e9l\u00e9recours  https://www.telerecours.fr),\n- soit,  pr\u00e9alablement,  d'un  recours  administratif  gracieux  aupr\u00e8s  du directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  ou hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.  Dans  ce cas,\nla d\u00e9cision  de rejet  du recours  pr\u00e9alable,  expresse  ou tacite,  n\u00e9e  du silence  de l'administration  \u00e0\nI'issue  du d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  du recours  administratif  pr\u00e9alable,  peut\nfaire  l'objet,  avec  la d\u00e9cision  contest\u00e9e,  d'un  recours  contentieux  dans  les conditions  indiqu\u00e9es  \u00e0\nl'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  8 : Notification  et publication\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  au secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  au directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer,  au commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,  au directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  aux\nmaires  des  communes  du massif  montagnard  du d\u00e9partement,  au chef  du service  d\u00e9partemental  de\nl'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB),  au pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs\n(FDC)  et au directeur  de l'agence  d\u00e9partementale  de l'office  national  des  for\u00eats  (ONF),  qui sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  des services  de l'\u00c9tat  dans  les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau,  le\n13 MAI 2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa chf\u00eedu  service  environnement\nn\nJo\u00e9lle  Tisl\u00e9\n3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00014 - AP fixant un plan de chasse\nmouflon pour la campagne 2024-2025 26\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00014 - AP fixant un plan de chasse\nmouflon pour la campagne 2024-2025 27\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-05-13-00013\nAP relatif \u00e0 la chasse de la b\u00e9casse des bois pour\nla campagne 2024-2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00013 - AP relatif \u00e0 la chasse de la\nb\u00e9casse des bois pour la campagne 2024-2025 28\nPR\u00c9FET  _ .\nR'F\u00ca:\u00c6%\u00c8C\u00c8IUEEESS  Directic?n  f:l\u00e9partementale\nLibert\u00e9  des  territoires  et de la mer\ne Service  environnementFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 64-2024-05-13-00013\nrelatif  \u00e0 la chasse  de la b\u00e9casse  des  bois  pour  la campagne  2024-2025\nLE PR\u00c9FET  DES  PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  les articles  L 425-14,  R424-3,  R 425-18  \u00e0 425-20  :\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 31 mai  2011  modifi\u00e9  relatif  au pr\u00e9l\u00e9vement  maximal  autoris\u00e9  de la b\u00e9casse  des\nbois  ;\nVU la circulaire  du 08 mars  2013  relative  aux  actions  \u00e0 conduire  li\u00e9es  \u00e0 un contexte  de gel prolong\u00e9  ;\n. VU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 17 janvier  2020  modifi\u00e9  portant  approbation  du schema  d\u00e9partemental  de\ngestion  cyn\u00e9g\u00e9tique  pour  la p\u00e9riode  2020-2026  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 juillet  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  et de la mer  ;\nVU la d\u00e9cision  du 18 juillet  2023  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  donnant\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 la cheffe  du service  environnement  ;\nVU la proposition  de la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  ;\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de la chasse  et de la faune  sauvage  qui s'est  tenue  le 29 avril\n2024  ;\nVU la consultation  du public  mise  en \u0153uvre  du 2 au 23 avril  inclus  et le bilan  de cette  consultation\npubli\u00e9  le 30 avril  2024;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  :\nLa limite  fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 31 mai  2011  modifi\u00e9  fait  l'objet  d'une  d\u00e9clinaison\nd\u00e9partementale  maximale  hebdomadaire  et journali\u00e8re.  Ainsi,  les jours  et le nombre  maximum  de\nb\u00e9casses  qu'un  chasseur  est autoris\u00e9  \u00e0 pr\u00e9lever  sont  fix\u00e9s  \u00e0 :\n- 2 oiseaux  par  jour  et par  chasseur  ou groupe  de chasseurs  durant  la p\u00e9riode  de chasse  de\nl'oiseau  ;\n- 6 oiseaux  par  semaine  calendaire  (du  lundi  au dimanche)  et par  chasseur  d\u00e8s  l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale,  puis  3 oiseaux  par semaine  calendaire  et par chasseur  \u00e0 compter  du lundi  2 d\u00e9cembre\n2024.\nL'oiseau  pourra  \u00eatre  tir\u00e9  tous  les jours  jusqu'au  20 f\u00e9vrier,  \u00e0 l'exception  du mardi  et du vendredi  (sauf  si\njours  f\u00e9ri\u00e9s)  \u00e0 partir  du lundi  2 d\u00e9cembre  2024.  L'entra\u00eenement  des  chiens  sans  tir des  oiseaux  demeure\nautoris\u00e9  lors  de ces  2 jours.\n1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00013 - AP relatif \u00e0 la chasse de la\nb\u00e9casse des bois pour la campagne 2024-2025 29\nArticle  2 :\nSi en application  du protocole  vague  de froid  d\u00e9partemental,  une mesure  de suspension  de la chasse\nest prise  par  le pr\u00e9fet,  lors  de la r\u00e9ouverture,  le pr\u00e9l\u00e8vement  maximum  d'oiseaux  pourra  &tre  modul\u00e9  de\nO \u00e0 2 b\u00e9casses  par jour  et de O \u00e0 3 ou 6 b\u00e9casses  par semaine  calendaire,  en fonction  de la r\u00e9partition\nspatiale  et quantitative  des  populations  de b\u00e9casses,  apr\u00e8s  avis  du r\u00e9seau  b\u00e9casse  en charge  du suivi  de\nl'esp\u00e8ce.  Le pr\u00e9fet  fixera,  par  arr\u00eat\u00e9,  la modulation  des  pr\u00e9l\u00e9vements.\nArticle  3 :\nLa f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  (FDC)  s'engage  \u00e0 informer  les chasseurs,  par  tout  moyen,\ndes  modalit\u00e9s  de pr\u00e9l\u00e8vement  d\u00e9cid\u00e9es  lors  d'une  \u00e9ventuelle  r\u00e9ouverture,  suite  \u00e0 une  suspension  de la\nchasse.\nArticle  4 :\nChaque  chasseur  a le choix,  lors de la validation  de son permis,  entre  la version  papier  du carnet  de\npr\u00e9l\u00e8vement  (\u00e0 remplir  obligatoirement  \u00e0 chaque  pr\u00e9l\u00e8vement  et \u00e0 renvoyer  \u00e0 la FDC  64 avant  le 30\njuin)  et l'application  pour  smartphone  \u00ab CHASS'ADAPT  \u00bb qui permet  de d\u00e9clarer  les pr\u00e9l\u00e8vements  de\nmani\u00e8re  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.\nArticle  5 : Recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  :\n\u00ab soit,  directement,  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Pau  par  courrier\nou via l'application  t\u00e9l\u00e9recours  httgs:[{www.telerecours.f_r),  '\n* soit,  pr\u00e9alablement,  d'un  recours  administratif  gracieux  aupr\u00e8s  du directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  ou hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.  Dans  ce cas,\nla d\u00e9cision  de rejet  du recours  pr\u00e9alable,  expresse  ou tacite,  n\u00e9e  du silence  de l'administration  \u00e0\nI'issue  du d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  du recours  administratif  pr\u00e9alable,  peut\nfaire  l'objet,  avec  la d\u00e9cision  contest\u00e9e,  d'un  recours  contentieux  dans  les conditions  indiqu\u00e9es  \u00e0\nl'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  6 : Notification  et publication\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  au secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  au directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer,  au commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,  au directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  aux\nmaires  des communes  du massif  montagnard  du d\u00e9partement,  au chef  du service  d\u00e9partemental-de\nl'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB),  au pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  et\nau directeur  de l'agence  d\u00e9partementale  de l'office  national  des  for\u00eats  (ON  F), qui sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9.au  recueil  des  actes  administratifs\ndes services  de I'Etat  dans  les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau.le  43 MAI 2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe  du service  environnement\n/\nJo\u00ebll\u00e9  Tisl\u00e9\n2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-13-00013 - AP relatif \u00e0 la chasse de la\nb\u00e9casse des bois pour la campagne 2024-2025 30","date":"2024-05-21","first_seen_on":"2024-08-23T18:38:10+00:00","id":"2ef3e0c35a665faeda87d6618a77edb253fcc5aaa585c217b5d8ab282cdb29b8","name":"Recueil n\u00b064-2024-128 du 21 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-21T09:11:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/52557/388156/file/recueil-64-2024-128-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}