{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-460\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2021\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris /\n75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de\nmanquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative. (65 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement\nde Paris / Cabinet\n75-2021-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  en mati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMP\u00d4TS DES\nENTREPRISES DE \nPARIS 16EME SUD (3 pages) Page 69\n75-2021-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal - P\u00f4le de contr\u00f4le et d\u25a1expertise de\nParis 15\u00e8me (2 pages) Page 73\n75-2021-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES\nENTREPRISES\nDE PARIS 12E (3 pages) Page 76\n75-2021-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour valider\nles op\u00e9rations saisies dans Chorus Formulaire (1 page) Page 80\n2\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris\n75-2021-09-09-00001\nD\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les\ndomaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et de\nmanquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.3\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9DOUANES\n& DROITS\nINDIRECTS\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES \nET DROITS INDIRECTS \nDR P ARIS \n30 RUE RAOUL WALLENBERG \n75019 PARIS \nSite Internet : www.douane.gouv.fr PARIS, LE  9 SEPT . 2021 \nAffaire suivie par : SEYFRITZ Arthur \nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 18 96 \nT\u00e9l\u00e9copie : 01 42 40 47 90 \nM\u00e9l : dr-paris@douane.finances.gouv.fr D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS \ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions e n mati\u00e8re \nde douane et de manquement \u00e0 l'obligation d\u00e9clarati ve. \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son arti cle 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 35 0 et 451 ;\nVu le d\u00e9cret 78-1297 du 28 d\u00e9cembre 1978 modifi\u00e9 re latif \u00e0 l'exercice du droit de transaction en \nmati\u00e8re d'infractions douani\u00e8res ou relatives aux r elations financi\u00e8res avec l'\u00e9tranger ou \nd'infractions \u00e0 l'obligation d\u00e9clarative de l'argen t liquide en provenance ou \u00e0 destination d'un \n\u00c9tat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un \u00c9tat tier s \u00e0 l'Union europ\u00e9enne. \nD\u00e9cide \nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont  les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du di recteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9c lamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283  du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits  suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de cont ributions indirectes, et pour les montants \nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annex e I, en euros ou pour des montants \nillimit\u00e9s. \nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du di recteur interr\u00e9gional \u00e0  PARIS, les d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9ch arge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d 'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demand e de mod\u00e9ration ou d'une demande de \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration  d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction) en m ati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les \nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00ea me annexe II en euros ou pour des \nmontants illimit\u00e9s. \nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont l es nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du di recteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9dures de Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.4\nr\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions ind irectes, et pour les montants de droits \ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur  des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en \neuros dans cette m\u00eame annexe III. \nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont l es nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du di recteur interr\u00e9gional \u00e0  PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs de type proc\u00e9dure de r\u00e8g lement simplifi\u00e9 et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de d\u00e9lit dou anier, et pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IV en euros ou sont illimit\u00e9 s. \nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont l es nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du di recteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'a ctes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention douani\u00e8re, et pour les montants qui s ont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en \neuros ou sont illimit\u00e9s. \nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont l es nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du di recteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'a ctes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \nmanquement \u00e0 l'obligation d\u00e9clarative, et pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette \nm\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s. \nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont l es nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du di recteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions \nsimplifi\u00e9es 406 en mati\u00e8re de d\u00e9lit douanier, et po ur les montants d'amende, de droits et taxes \nainsi que de valeur des marchandises qui sont menti onn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe VII. \nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont l es nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du  directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les \ntransactions simplifi\u00e9es 406 en mati\u00e8re de contrave ntion douani\u00e8re, et pour les montants \nd'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur de s marchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros \ndans cette m\u00eame annexe VIII. \nArticle 9 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des a ctes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule e t remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet. \nLe directeur r\u00e9gional, \nORIGINAL SIGNE \nLACROIX Franck Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.5\nLACROIX  Franck\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2021/3 du 9 sept. 2021 du  directeur r\u00e9gional LACROIX Franck \nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de  signature \nE   n mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes) \nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits \nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de \nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation \nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement \nR\u00e9duction :  D\u00e9cision de r\u00e9duction \nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.6\nLACROIX  Franck\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2021/3 du 9 sept. 2021 d u directeur r\u00e9gional  LACROIX Franck \nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de  signature \nE   n mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes) \nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabi lit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9 dures \nfiscales \nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de major ation \nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou  de demande d'une transaction \nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoratio n d'imp\u00f4ts \nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction \nARETHAS Thierry 0 0 0 0 3000 \nAZZOU Laurence 0 0 0 0 3000 \nBOUQUOT Bruno 0 0 0 0 3000 \nCABANES Gilles 0 0 0 0 3000 \nCARIA Alfredo 0 0 0 0 3000 \nCHARLE Christophe 0 0 0 0 3000 \nCOLLAS Adrien 0 0 0 0 3000 \nCOLLET Bruno 0 0 0 0 3000 \nFAUCK Laetitia 0 0 0 0 3000 \nFERRAN Helene 0 0 0 0 3000 \nGAMESS Garry 0 0 0 0 3000 \nLALOY Helene 0 0 0 0 3000 \nLAPIERRE Jean-Marie illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 \nLARTAUD Anais 0 0 0 0 3000 \nLEBIGRE Herve 0 0 0 0 3000 \nLECLAIR Lionel illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000 \nMANCION Pamela 0 0 0 0 3000 \nMARIE Franck illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 \nMARTIN Vincent 0 0 0 0 3000 \nMOREAU Karine 0 0 0 0 3000 \nMULE Christophe 0 0 0 0 3000 \nRAMELLA Laurent 0 0 0 0 3000 \nRENOU BOUCHEZ Francoise 0 0 0 0 3000 \nSIMONETTI Claire 0 0 0 0 3000 \nTRIBOULLIER Nicolas 0 0 0 0 3000 \nVAN BIESBROECK Eloise 0 0 0 0 3000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.7\nLACROIX  Franck\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2021/3 du 9 sept. 2021 du directeur r\u00e9gional  LACROIX Franck \nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de  signature \nE   n mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9gleme ntations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab      PRS      \u00bb   \nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas \nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas \nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas \nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende Valeur des \nmarchandises \nABADIE Christophe 15000 7500 1500 15000 \nALIKER Gregory 15000 7500 1000 15000 \nALLAOUI Nour 15000 7500 1000 15000 \nAMBROISE-ADELAIDE Marvin 15000 7500 1000 15000 \nANTACHEV Evguenii 15000 7500 1000 15000 \nANTCZAK Elise 15000 7500 1000 15000 \nARETHAS Thierry 15000 7500 1500 15000 \nARQUIE Alexandre 15000 7500 1000 15000 \nARTERO Mathieu 15000 7500 1000 15000 \nAUNOS Cecilia 15000 7500 1000 15000 \nAZZOU Laurence 15000 7500 1500 15000 \nBALTA Antonin 15000 7500 1000 15000 \nBANI Mohamed 15000 7500 1000 15000 \nBARILLIER Nicolas 15000 7500 1000 15000 \nBARTHE Simon 15000 7500 1000 15000 \nBENFAKKAK Driss 15000 7500 1000 15000 \nBENOTHMAN Mohsen 15000 7500 1500 15000 \nBENSEDDIK Rafik 15000 7500 1000 15000 \nBERGLAS Benoit 15000 7500 1000 15000 \nBERRAHOU Karim 15000 7500 1000 15000 \nBONDON Tim 15000 7500 1000 15000 \nBONHOMME Stephane 15000 7500 1000 15000 \nBONNOT Cyrille 15000 7500 1000 15000 \nBOULADJOUL Sofian 15000 7500 1000 15000 \nBOUQUOT Bruno 15000 7500 1500 15000 \nBRETON Sylvie 15000 7500 1000 15000 \nBRIZARD Catherine 15000 7500 1500 15000 \nBRUNEAU Christel 15000 7500 1000 15000 \nCABANES Gilles 15000 7500 1500 15000 \nCACHEUX Adeline 15000 7500 1000 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.8\nCARIA Alfredo 15000 7500 1500 15000 \nCHAHRI Abdelnacer 15000 7500 1000 15000 \nCHARLE Christophe 15000 7500 1500 15000 \nCLAIN Franck 15000 7500 1000 15000 \nCOLLAS Adrien 15000 7500 1500 15000 \nCOLLET Bruno 15000 7500 1500 15000 \nCOLSON Hugo 15000 7500 1000 15000 \nCONFIANT Jean 15000 7500 1000 15000 \nCREPIN Briand 15000 7500 1000 15000 \nCRUCHON Romane 15000 7500 1000 15000 \nCUCHEVAL Willy 15000 7500 1000 15000 \nCUISNIAK Franck 15000 7500 1500 15000 \nCURIER-ILONGO Strelly 15000 7500 1000 15000 \nD'AVOUT D'AUERSTAEDT Rodolphe 15000 7500 1000 15000 \nDAMAS Yohann 15000 7500 1000 15000 \nDARAAMEH Boubacar 15000 7500 1000 15000 \nDE SOUSA Marie-Lise 15000 7500 1000 15000 \nDECREPS Gilles 15000 7500 1000 15000 \nDEGAS Julien 15000 7500 1000 15000 \nDEL NEGRO Youssef 15000 7500 1000 15000 \nDELEFORTRIE Sebastien 15000 7500 1000 15000 \nDEMBREVILLE Jerome 15000 7500 1000 15000 \nDEROUICHE Atika 15000 7500 1000 15000 \nDESSET Benoit 15000 7500 1000 15000 \nDESTAL Antoine 15000 7500 1000 15000 \nDIGNE Stephanie 15000 7500 1000 15000 \nDOBROHODOV Matthieu 15000 7500 1000 15000 \nDONDEZ Damien 15000 7500 1000 15000 \nDOS SANTOS Guillaume 15000 7500 1000 15000 \nDUFFAU Aurelien 15000 7500 1000 15000 \nFAUCHEUX Maxime 15000 7500 1500 15000 \nFAUCK Laetitia 15000 7500 1500 15000 \nFERNANDEZ Alain 15000 7500 1000 15000 \nFERRAN Helene 15000 7500 1500 15000 \nFOLLIOT David 15000 7500 1000 15000 \nGABRYS Eric 15000 7500 1000 15000 \nGALOPIN Antony 15000 7500 1000 15000 \nGAMESS Garry 15000 7500 1500 15000 \nGARCIA Alex 15000 7500 1000 15000 \nGARINEAUD Damien 15000 7500 1000 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.9\nGARRIGUE BIDOT Alain 15000 7500 1000 15000 \nGASPAR Laurie 15000 7500 1500 15000 \nGEBBINK Yann 15000 7500 1000 15000 \nGERLACH Coralie 15000 7500 1500 15000 \nGIBLIN Veronique 15000 7500 1000 15000 \nGILLES Niels 15000 7500 1000 15000 \nGIORDANO Francois 15000 7500 1000 15000 \nGIRARDET Florian 15000 7500 1000 15000 \nGONCALVES Maxime 15000 7500 1000 15000 \nGRISON Alice 15000 7500 1000 15000 \nGUIBERT Olivia 15000 7500 1000 15000 \nGUILLIOT Christian 15000 7500 1500 15000 \nHADDAD Sheila 15000 7500 1000 15000 \nHAMZI Arab 15000 7500 1000 15000 \nHANNIBAL Gaetan 15000 7500 1000 15000 \nHECQUET Pascal 15000 7500 1000 15000 \nHECTOR Christophe 15000 7500 1500 15000 \nHEDDE Pascaline 15000 7500 1500 15000 \nHELLEC Arthur 15000 7500 1000 15000 \nHONORINE Jonathan 15000 7500 1000 15000 \nHOUEL Marine 15000 7500 1000 15000 \nHUBBEN Ines 15000 7500 1000 15000 \nHURFIN Alexandre 15000 7500 1000 15000 \nIHIZAN Mustapha 15000 7500 1000 15000 \nJOCOLAS-CIETTE Samuel 15000 7500 1000 15000 \nJORON Alison 15000 7500 1000 15000 \nKAMINSKI Johann 15000 7500 1000 15000 \nKERSTEN Alexandre 15000 7500 1000 15000 \nL'HENAFF Philippe 15000 7500 1000 15000 \nLABALLE Jonathan 15000 7500 1000 15000 \nLABAT Odin 15000 7500 1000 15000 \nLALOY Helene 15000 7500 1500 15000 \nLAMRI Rachid 15000 7500 1000 15000 \nLAPIERRE Jean-Marie 15000 7500 1500 15000 \nLAPRAYE Eric 15000 7500 1000 15000 \nLARTAUD Anais 15000 7500 1500 15000 \nLE FLOC'H Bruno 15000 7500 1500 15000 \nLE RAY Yolanda 15000 7500 1000 15000 \nLEBIGRE Herve 15000 7500 1500 15000 \nLECLAIR Lionel 15000 7500 1500 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.10\nLECOMTE Thibaud 15000 7500 1000 15000 \nLEROY Kerian 15000 7500 1000 15000 \nLETE Melanie 15000 7500 1000 15000 \nLETON Rodolphe 15000 7500 1000 15000 \nLETONDEUR Melvyn 15000 7500 1000 15000 \nLO YING PING Thomas 15000 7500 1000 15000 \nLOIZEAU David 15000 7500 1000 15000 \nLOPES Claire 15000 7500 1000 15000 \nMAGNATI Claudia 15000 7500 1000 15000 \nMAILLET Hugo 15000 7500 1000 15000 \nMALET Franck 15000 7500 1000 15000 \nMANCION Pamela 15000 7500 1500 15000 \nMARIE Franck 15000 7500 1500 15000 \nMARSOLLIER Bertrand 15000 7500 1000 15000 \nMARTIAL Kevin 15000 7500 1000 15000 \nMARTIN Pierre 15000 7500 1000 15000 \nMARTIN Vincent 15000 7500 1500 15000 \nMEN Jordan 15000 7500 1000 15000 \nMERCIER Charlene 15000 7500 1000 15000 \nMEUNIER Melrick 15000 7500 1000 15000 \nMEYER Sophie 15000 7500 1000 15000 \nMOHAMED AHMED Mohamed 15000 7500 1000 15000 \nMONARD Cileia 15000 7500 1000 15000 \nMONROSE Williams 15000 7500 1000 15000 \nMOREAU Karine 15000 7500 1500 15000 \nMOREAU Raphael 15000 7500 1000 15000 \nMOREL Franck 15000 7500 1000 15000 \nMORVAN Ritchie 15000 7500 1000 15000 \nMOTTIER Sebastien 15000 7500 1000 15000 \nMULE Christophe 15000 7500 1500 15000 \nN'AIT SI ALI Youcef 15000 7500 1000 15000 \nNEGRON Nicolas 15000 7500 1000 15000 \nNIZAN Olivier 15000 7500 1500 15000 \nOLIVEIRA Kevin 15000 7500 1000 15000 \nOPTALY Jeannette 15000 7500 1500 15000 \nOUAKIF Jean Christophe 15000 7500 1000 15000 \nPETRENKO Laurent 15000 7500 1000 15000 \nPEZZETTA Jonathan 15000 7500 1000 15000 \nPINTOUX Olivier 15000 7500 1000 15000 \nPOINSOT Franck 15000 7500 1000 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.11\nPOIRIER Quentin 15000 7500 1000 15000 \nPONS Marc 15000 7500 1000 15000 \nPOUSSINES Nicole 15000 7500 1000 15000 \nPOUYOL Davy 15000 7500 1000 15000 \nPREAUX Olivier 15000 7500 1000 15000 \nPROUFF Gregory 15000 7500 1000 15000 \nRAILLARD Aurelia 15000 7500 1000 15000 \nRAMELLA Laurent 15000 7500 1500 15000 \nRAYMOND Clement 15000 7500 1000 15000 \nRENOU BOUCHEZ Francoise 15000 7500 1500 15000 \nRIQUELME Morgane 15000 7500 1000 15000 \nRODRIGUEZ Saturnino 15000 7500 1000 15000 \nRODRIGUEZ Tony 15000 7500 1000 15000 \nROSA Alicia 15000 7500 1000 15000 \nROUIL Thomas 15000 7500 1000 15000 \nROUSSEAU Agnes 15000 7500 1000 15000 \nSAHLAOUI Ramdane 15000 7500 1000 15000 \nSAIAH Baptiste 15000 7500 1000 15000 \nSAINT-SEVIN Helene 15000 7500 1000 15000 \nSCANU Laetitia 15000 7500 1000 15000 \nSCHALLEBAUM Francois 15000 7500 1000 15000 \nSERRE Stephane 15000 7500 1000 15000 \nSIMONETTI Claire 15000 7500 1500 15000 \nSIMONI Jean-Joseph 15000 7500 1000 15000 \nSOU Philippe 15000 7500 1500 15000 \nSOURIE Camille 15000 7500 1000 15000 \nSTEVENS Damien 15000 7500 1000 15000 \nSTUYVAERT Olivier 15000 7500 1000 15000 \nSULEK Pierre 15000 7500 1000 15000 \nSUMINSKI Reynald 15000 7500 1000 15000 \nSZAGATA Ludovic 15000 7500 1000 15000 \nTAIMOE Sylvain 15000 7500 1000 15000 \nTANDIAN Coumba 15000 7500 1000 15000 \nTCHICAYA Camille 15000 7500 1000 15000 \nTEIXEIRA Martial 15000 7500 1000 15000 \nTHERONDEL Olivier 15000 7500 1000 15000 \nTHEVENIN Jean-Francois 15000 7500 1000 15000 \nTREMON Sigrid 15000 7500 1000 15000 \nTRIBOULLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000 \nVADIMON Quentin 15000 7500 1000 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.12\nVALAT Marius 15000 7500 1000 15000 \nVALENTE Mickael 15000 7500 1000 15000 \nVALLEE Didier 15000 7500 1000 15000 \nVAN BIESBROECK Eloise 15000 7500 1500 15000 \nVOISIN Cecile 15000 7500 1000 15000 \nWATHIER Damien 15000 7500 1000 15000 \nZIANE Said 15000 7500 1000 15000 \nZOUGHLI Sabrina 15000 7500 1000 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.13\nLACROIX  Franck\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2021/3 du 9 sept. 2021 d u directeur r\u00e9gional  LACROIX Franck \nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de  signature \nE   n d\u00e9lit douanier : transaction \u00ab      420   D      \u00bb, \u00ab      420      \u00bb, \u00ab      421      \u00bb\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas \nMontant droits et taxes  : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de p as \nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'e xc\u00e8de pas \nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Montant droits \net taxes Valeur des \nmarchandises \nABADIE Christophe 1500 15000 30000 \nADAM Jean-Francois 1500 15000 30000 \nALIKER Gregory 1500 15000 30000 \nALLAOUI Nour 1500 15000 30000 \nAMBROISE-ADELAIDE Marvin 1500 15000 30000 \nANTACHEV Evguenii 1500 15000 30000 \nANTCZAK Elise 1500 15000 30000 \nAOUADI Issam 1500 15000 30000 \nARETHAS Thierry 3000 15000 30000 \nARQUIE Alexandre 1500 15000 30000 \nARTERO Mathieu 1500 15000 30000 \nATTALI Emmanuelle 1500 15000 30000 \nAUNOS Cecilia 1500 15000 30000 \nAZZOU Laurence 3000 15000 30000 \nBABO Augustin 1500 15000 30000 \nBALLU Jean-Pascal 1500 15000 30000 \nBALTA Antonin 1500 15000 30000 \nBANI Mohamed 1500 15000 30000 \nBARILLIER Nicolas 1500 15000 30000 \nBARTHE Simon 1500 15000 30000 \nBENFAKKAK Driss 1500 15000 30000 \nBENOTHMAN Mohsen 1500 15000 30000 \nBENSEDDIK Rafik 1500 15000 30000 \nBERGLAS Benoit 1500 15000 30000 \nBERRAHOU Karim 1500 15000 30000 \nBONDON Tim 1500 15000 30000 \nBONHOMME Stephane 1500 15000 30000 \nBONNOT Cyrille 1500 15000 30000 \nBOULADJOUL Sofian 1500 15000 30000 \nBOUQUOT Bruno 3000 15000 30000 \nBOUZIDI Kamere 1500 15000 30000 \nBRANDT Andre 1500 15000 30000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.14\nBRETON Sylvie 1500 15000 30000 \nBRIDAI Enzo 1500 15000 30000 \nBRIZARD Catherine 1500 15000 30000 \nBRUNEAU Christel 1500 15000 30000 \nCABANES Gilles 3000 15000 30000 \nCACHEUX Adeline 1500 15000 30000 \nCARIA Alfredo 3000 15000 30000 \nCASENAVE-PERE Charles 1500 15000 30000 \nCHAHRI Abdelnacer 1500 15000 30000 \nCHARLE Christophe 3000 15000 30000 \nCLAIN Franck 1500 15000 30000 \nCLAVIER Zoe 1500 15000 30000 \nCOLLAS Adrien 3000 15000 30000 \nCOLLET Bruno 3000 15000 30000 \nCOLSON Hugo 1500 15000 30000 \nCONFIANT Jean 1500 15000 30000 \nCREPIN Briand 1500 15000 30000 \nCRUCHON Romane 1500 15000 30000 \nCUCHEVAL Willy 1500 15000 30000 \nCUISNIAK Franck 1500 15000 30000 \nCURIER-ILONGO Strelly 1500 15000 30000 \nD'AVOUT D'AUERSTAEDT Rodolphe 1500 15000 30000 \nDAMAS Yohann 1500 15000 30000 \nDARAAMEH Boubacar 1500 15000 30000 \nDE LANFRANCHI Valerian 1500 15000 30000 \nDE SOUSA Marie-Lise 1500 15000 30000 \nDECREPS Gilles 1500 15000 30000 \nDEGAS Julien 1500 15000 30000 \nDEL NEGRO Youssef 1500 15000 30000 \nDELEFORTRIE Sebastien 1500 15000 30000 \nDEMBREVILLE Jerome 1500 15000 30000 \nDEROUICHE Atika 1500 15000 30000 \nDESSET Benoit 1500 15000 30000 \nDESTAL Antoine 1500 15000 30000 \nDIGNE Stephanie 1500 15000 30000 \nDOBROHODOV Matthieu 1500 15000 30000 \nDONDEZ Damien 1500 15000 30000 \nDOS SANTOS Guillaume 1500 15000 30000 \nDUCOS Magali 1500 15000 30000 \nDUCROS Hugo 1500 15000 30000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.15\nDUFFAU Aurelien 1500 15000 30000 \nEL HOURD Fatima 1500 15000 30000 \nERIMUND Jean-Philippe 1500 15000 30000 \nEVERHARD Jean-Claude 1500 15000 30000 \nFABRY Claire 1500 15000 30000 \nFAUCHEUX Maxime 1500 15000 30000 \nFAUCK Laetitia 3000 15000 30000 \nFERNANDEZ Alain 1500 15000 30000 \nFERRAN Helene 3000 15000 30000 \nFOLLIOT David 1500 15000 30000 \nFORIER Anne-Gaelle 1500 15000 30000 \nGABRYS Eric 1500 15000 30000 \nGALOPIN Antony 1500 15000 30000 \nGAMESS Garry 3000 15000 30000 \nGARCIA Alex 1500 15000 30000 \nGARINEAUD Damien 1500 15000 30000 \nGARRIGUE BIDOT Alain 1500 15000 30000 \nGASPAR Laurie 1500 15000 30000 \nGEBBINK Yann 1500 15000 30000 \nGERLACH Coralie 1500 15000 30000 \nGIBLIN Veronique 1500 15000 30000 \nGILBERT Marc 1500 15000 30000 \nGILLES Niels 1500 15000 30000 \nGIORDANO Francois 1500 15000 30000 \nGIRARDET Florian 1500 15000 30000 \nGONCALVES Maxime 1500 15000 30000 \nGRISON Alice 1500 15000 30000 \nGRUCHET Florence 1500 15000 30000 \nGUIBERT Olivia 1500 15000 30000 \nGUILLAUME Colette 1500 15000 30000 \nGUILLIOT Christian 1500 15000 30000 \nHADDAD Sheila 1500 15000 30000 \nHAIMEZ Johanna 1500 15000 30000 \nHAMZI Arab 1500 15000 30000 \nHANNIBAL Gaetan 1500 15000 30000 \nHECQUET Pascal 1500 15000 30000 \nHECTOR Christophe 1500 15000 30000 \nHEDDE Pascaline 1500 15000 30000 \nHELLEC Arthur 1500 15000 30000 \nHEUVELINE Valerie 1500 15000 30000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.16\nHONORE-ROUGE Philippe 1500 15000 30000 \nHONORINE Jonathan 1500 15000 30000 \nHOUEL Marine 1500 15000 30000 \nHUBBEN Ines 1500 15000 30000 \nHURFIN Alexandre 1500 15000 30000 \nIHIZAN Mustapha 1500 15000 30000 \nJACQUENS Roger 1500 15000 30000 \nJANNIERE Celine 1500 15000 30000 \nJEAN PHILIPPE Rene 1500 15000 30000 \nJOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 15000 30000 \nJORON Alison 1500 15000 30000 \nKABIWALEU Stephane 1500 15000 30000 \nKAMINSKI Johann 1500 15000 30000 \nKARMOUS Houyem 1500 15000 30000 \nKERSTEN Alexandre 1500 15000 30000 \nKHARBACHI Sabrina 1500 15000 30000 \nL'HENAFF Philippe 1500 15000 30000 \nLABALLE Jonathan 1500 15000 30000 \nLABAT Odin 1500 15000 30000 \nLALOY Helene 3000 15000 30000 \nLAMRI Rachid 1500 15000 30000 \nLANGUILLE Christian 1500 15000 30000 \nLAPIERRE Jean-Marie illimit\u00e9 100000 250000 \nLAPRAYE Eric 1500 15000 30000 \nLARTAUD Anais 3000 15000 30000 \nLE FLOC'H Bruno 1500 15000 30000 \nLE RAY Yolanda 1500 15000 30000 \nLEBIGRE Herve 3000 15000 30000 \nLECLAIR Lionel 3000 15000 30000 \nLECOMTE Thibaud 1500 15000 30000 \nLEROY Kerian 1500 15000 30000 \nLETE Melanie 1500 15000 30000 \nLETON Rodolphe 1500 15000 30000 \nLETONDEUR Melvyn 1500 15000 30000 \nLEVASSEUR Mireille 1500 15000 30000 \nLLINARES Marie-Helene 1500 15000 30000 \nLO YING PING Thomas 1500 15000 30000 \nLOIZEAU David 1500 15000 30000 \nLOPES Claire 1500 15000 30000 \nLORRILLARD Eric 1500 15000 30000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.17\nLOUPES Bertrand 1500 15000 30000 \nLUCAS Magali 1500 15000 30000 \nMAGNATI Claudia 1500 15000 30000 \nMAILLET Hugo 1500 15000 30000 \nMALET Franck 1500 15000 30000 \nMANCION Pamela 3000 15000 30000 \nMARIE Franck illimit\u00e9 100000 250000 \nMARSOLLIER Bertrand 1500 15000 30000 \nMARTIAL Kevin 1500 15000 30000 \nMARTIN Pierre 1500 15000 30000 \nMARTIN Vincent 3000 15000 30000 \nMEN Jordan 1500 15000 30000 \nMERCIER Charlene 1500 15000 30000 \nMESCLON Annabelle 1500 15000 30000 \nMEUNIER Melrick 1500 15000 30000 \nMEYER Sophie 1500 15000 30000 \nMICHELET Fabrice 1500 15000 30000 \nMOHAMED AHMED Mohamed 1500 15000 30000 \nMONARD Cileia 1500 15000 30000 \nMONROSE Williams 1500 15000 30000 \nMONTERRIN Remi 1500 15000 30000 \nMOREAU Raphael 1500 15000 30000 \nMOREL Franck 1500 15000 30000 \nMORVAN Ritchie 1500 15000 30000 \nMOTTIER Sebastien 1500 15000 30000 \nMULE Christophe 3000 15000 30000 \nN'AIT SI ALI Youcef 1500 15000 30000 \nNEGRON Nicolas 1500 15000 30000 \nNIZAN Olivier 1500 15000 30000 \nOBARGUI Murielle 1500 15000 30000 \nOLIVEIRA Kevin 1500 15000 30000 \nOPTALY Jeannette 1500 15000 30000 \nOUAHROUCHE Zina 1500 15000 30000 \nOUAKIF Jean Christophe 1500 15000 30000 \nPEPIN Joseph 1500 15000 30000 \nPETRENKO Laurent 1500 15000 30000 \nPEZZETTA Jonathan 1500 15000 30000 \nPINTOUX Olivier 1500 15000 30000 \nPIRLOT Constance 1500 15000 30000 \nPOINSOT Franck 1500 15000 30000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.18\nPOIRIER Quentin 1500 15000 30000 \nPONS Marc 1500 15000 30000 \nPOUSSINES Nicole 1500 15000 30000 \nPOUYOL Davy 1500 15000 30000 \nPREAUX Olivier 1500 15000 30000 \nPROUFF Gregory 1500 15000 30000 \nRAILLARD Aurelia 1500 15000 30000 \nRAMELLA Laurent 3000 15000 30000 \nRAYMOND Clement 1500 15000 30000 \nRENOU BOUCHEZ Francoise 3000 15000 30000 \nRIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 15000 30000 \nRIQUELME Morgane 1500 15000 30000 \nRODRIGUEZ Saturnino 1500 15000 30000 \nRODRIGUEZ Tony 1500 15000 30000 \nROSA Alicia 1500 15000 30000 \nROUIL Thomas 1500 15000 30000 \nROUSSEAU Agnes 1500 15000 30000 \nSAHLAOUI Ramdane 1500 15000 30000 \nSAIAH Baptiste 1500 15000 30000 \nSAINT-SEVIN Helene 1500 15000 30000 \nSCANU Laetitia 1500 15000 30000 \nSCHALLEBAUM Francois 1500 15000 30000 \nSERRE Stephane 1500 15000 30000 \nSIMONETTI Claire 3000 15000 30000 \nSIMONI Jean-Joseph 1500 15000 30000 \nSOU Philippe 1500 15000 30000 \nSOURIE Camille 1500 15000 30000 \nSTEVENS Damien 1500 15000 30000 \nSTUYVAERT Olivier 1500 15000 30000 \nSULEK Pierre 1500 15000 30000 \nSUMINSKI Reynald 1500 15000 30000 \nSZAGATA Ludovic 1500 15000 30000 \nTAIMOE Sylvain 1500 15000 30000 \nTALLEC Anne 1500 15000 30000 \nTANDIAN Coumba 1500 15000 30000 \nTA\u00cfMA Gracia 1500 15000 30000 \nTCHICAYA Camille 1500 15000 30000 \nTEIXEIRA Martial 1500 15000 30000 \nTHERONDEL Olivier 1500 15000 30000 \nTHEVENIN Jean-Francois 1500 15000 30000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.19\nTREMON Sigrid 1500 15000 30000 \nTRIBOULLIER Nicolas 3000 15000 30000 \nVADIMON Quentin 1500 15000 30000 \nVALAT Marius 1500 15000 30000 \nVALENTE Mickael 1500 15000 30000 \nVALLEE Didier 1500 15000 30000 \nVAN BIESBROECK Eloise 3000 15000 30000 \nVANINI Dominique 1500 15000 30000 \nVIENET Marina 1500 15000 30000 \nVOISIN Cecile 1500 15000 30000 \nWATHIER Damien 1500 15000 30000 \nZEPHIRIN Georges 1500 15000 30000 \nZIANE Said 1500 15000 30000 \nZOUGHLI Sabrina 1500 15000 30000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.20\nLACROIX  Franck\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2021/3 du 9 sept. 2021 du  directeur r\u00e9gional  LACROIX Franck \nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de  signature \nE   n contravention douani\u00e8re : transaction \u00ab      420   D      \u00bb, \u00ab      420      \u00bb, \u00ab      421      \u00bb\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas \nMontant droits et taxes  : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de p as \nValeur des marchandises  : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas \nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Montant droits et \ntaxes Valeur des \nmarchandises \nABADIE Christophe 1500 15000 30000 \nADAM Jean-Francois 1500 15000 30000 \nALIKER Gregory 1500 15000 30000 \nALLAOUI Nour 1500 15000 30000 \nAMBROISE-ADELAIDE Marvin 1500 15000 30000 \nANTACHEV Evguenii 1500 15000 30000 \nANTCZAK Elise 1500 15000 30000 \nAOUADI Issam 1500 15000 30000 \nARETHAS Thierry 3000 15000 30000 \nARQUIE Alexandre 1500 15000 30000 \nARTERO Mathieu 1500 15000 30000 \nATTALI Emmanuelle 1500 15000 30000 \nAUNOS Cecilia 1500 15000 30000 \nAZZOU Laurence 3000 15000 30000 \nBABO Augustin 1500 15000 30000 \nBALLU Jean-Pascal 1500 15000 30000 \nBALTA Antonin 1500 15000 30000 \nBANI Mohamed 1500 15000 30000 \nBARILLIER Nicolas 1500 15000 30000 \nBARTHE Simon 1500 15000 30000 \nBENFAKKAK Driss 1500 15000 30000 \nBENOTHMAN Mohsen 1500 15000 30000 \nBENSEDDIK Rafik 1500 15000 30000 \nBERGLAS Benoit 1500 15000 30000 \nBERRAHOU Karim 1500 15000 30000 \nBONDON Tim 1500 15000 30000 \nBONHOMME Stephane 1500 15000 30000 \nBONNOT Cyrille 1500 15000 30000 \nBOULADJOUL Sofian 1500 15000 30000 \nBOUQUOT Bruno 3000 15000 30000 \nBOUZIDI Kamere 1500 15000 30000 \nBRANDT Andre 1500 15000 30000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.21\nBRETON Sylvie 1500 15000 30000 \nBRIDAI Enzo 1500 15000 30000 \nBRIZARD Catherine 1500 15000 30000 \nBRUNEAU Christel 1500 15000 30000 \nCABANES Gilles 3000 15000 30000 \nCACHEUX Adeline 1500 15000 30000 \nCARIA Alfredo 3000 15000 30000 \nCASENAVE-PERE Charles 1500 15000 30000 \nCHAHRI Abdelnacer 1500 15000 30000 \nCHARLE Christophe 3000 15000 30000 \nCLAIN Franck 1500 15000 30000 \nCLAVIER Zoe 1500 15000 30000 \nCOLLAS Adrien 3000 15000 30000 \nCOLLET Bruno 3000 15000 30000 \nCOLSON Hugo 1500 15000 30000 \nCONFIANT Jean 1500 15000 30000 \nCREPIN Briand 1500 15000 30000 \nCRUCHON Romane 1500 15000 30000 \nCUCHEVAL Willy 1500 15000 30000 \nCUISNIAK Franck 1500 15000 30000 \nCURIER-ILONGO Strelly 1500 15000 30000 \nD'AVOUT D'AUERSTAEDT Rodolphe 1500 15000 30000 \nDAMAS Yohann 1500 15000 30000 \nDARAAMEH Boubacar 1500 15000 30000 \nDE LANFRANCHI Valerian 1500 15000 30000 \nDE SOUSA Marie-Lise 1500 15000 30000 \nDECREPS Gilles 1500 15000 30000 \nDEGAS Julien 1500 15000 30000 \nDEL NEGRO Youssef 1500 15000 30000 \nDELEFORTRIE Sebastien 1500 15000 30000 \nDEMBREVILLE Jerome 1500 15000 30000 \nDEROUICHE Atika 1500 15000 30000 \nDESSET Benoit 1500 15000 30000 \nDESTAL Antoine 1500 15000 30000 \nDIGNE Stephanie 1500 15000 30000 \nDOBROHODOV Matthieu 1500 15000 30000 \nDONDEZ Damien 1500 15000 30000 \nDOS SANTOS Guillaume 1500 15000 30000 \nDUCOS Magali 1500 15000 30000 \nDUCROS Hugo 1500 15000 30000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.22\nDUFFAU Aurelien 1500 15000 30000 \nEL HOURD Fatima 1500 15000 30000 \nERIMUND Jean-Philippe 1500 15000 30000 \nEVERHARD Jean-Claude 1500 15000 30000 \nFABRY Claire 1500 15000 30000 \nFAUCHEUX Maxime 1500 15000 30000 \nFAUCK Laetitia 3000 15000 30000 \nFERNANDEZ Alain 1500 15000 30000 \nFERRAN Helene 3000 15000 30000 \nFOLLIOT David 1500 15000 30000 \nFORIER Anne-Gaelle 1500 15000 30000 \nGABRYS Eric 1500 15000 30000 \nGALOPIN Antony 1500 15000 30000 \nGAMESS Garry 3000 15000 30000 \nGARCIA Alex 1500 15000 30000 \nGARINEAUD Damien 1500 15000 30000 \nGARRIGUE BIDOT Alain 1500 15000 30000 \nGASPAR Laurie 1500 15000 30000 \nGEBBINK Yann 1500 15000 30000 \nGERLACH Coralie 1500 15000 30000 \nGIBLIN Veronique 1500 15000 30000 \nGILBERT Marc 1500 15000 30000 \nGILLES Niels 1500 15000 30000 \nGIORDANO Francois 1500 15000 30000 \nGIRARDET Florian 1500 15000 30000 \nGONCALVES Maxime 1500 15000 30000 \nGRISON Alice 1500 15000 30000 \nGRUCHET Florence 1500 15000 30000 \nGUIBERT Olivia 1500 15000 30000 \nGUILLAUME Colette 1500 15000 30000 \nGUILLIOT Christian 1500 15000 30000 \nHADDAD Sheila 1500 15000 30000 \nHAIMEZ Johanna 1500 15000 30000 \nHAMZI Arab 1500 15000 30000 \nHANNIBAL Gaetan 1500 15000 30000 \nHECQUET Pascal 1500 15000 30000 \nHECTOR Christophe 1500 15000 30000 \nHEDDE Pascaline 1500 15000 30000 \nHELLEC Arthur 1500 15000 30000 \nHEUVELINE Valerie 1500 15000 30000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.23\nHONORE-ROUGE Philippe 1500 15000 30000 \nHONORINE Jonathan 1500 15000 30000 \nHOUEL Marine 1500 15000 30000 \nHUBBEN Ines 1500 15000 30000 \nHURFIN Alexandre 1500 15000 30000 \nIHIZAN Mustapha 1500 15000 30000 \nJACQUENS Roger 1500 15000 30000 \nJANNIERE Celine 1500 15000 30000 \nJEAN PHILIPPE Rene 1500 15000 30000 \nJOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 15000 30000 \nJORON Alison 1500 15000 30000 \nKABIWALEU Stephane 1500 15000 30000 \nKAMINSKI Johann 1500 15000 30000 \nKARMOUS Houyem 1500 15000 30000 \nKERSTEN Alexandre 1500 15000 30000 \nKHARBACHI Sabrina 1500 15000 30000 \nL'HENAFF Philippe 1500 15000 30000 \nLABALLE Jonathan 1500 15000 30000 \nLABAT Odin 1500 15000 30000 \nLALOY Helene 3000 15000 30000 \nLAMRI Rachid 1500 15000 30000 \nLANGUILLE Christian 1500 15000 30000 \nLAPIERRE Jean-Marie illimit\u00e9 100000 250000 \nLAPRAYE Eric 1500 15000 30000 \nLARTAUD Anais 3000 15000 30000 \nLE FLOC'H Bruno 1500 15000 30000 \nLE RAY Yolanda 1500 15000 30000 \nLEBIGRE Herve 3000 15000 30000 \nLECLAIR Lionel 3000 15000 30000 \nLECOMTE Thibaud 1500 15000 30000 \nLEROY Kerian 1500 15000 30000 \nLETE Melanie 1500 15000 30000 \nLETON Rodolphe 1500 15000 30000 \nLETONDEUR Melvyn 1500 15000 30000 \nLEVASSEUR Mireille 1500 15000 30000 \nLLINARES Marie-Helene 1500 15000 30000 \nLO YING PING Thomas 1500 15000 30000 \nLOIZEAU David 1500 15000 30000 \nLOPES Claire 1500 15000 30000 \nLORRILLARD Eric 1500 15000 30000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.24\nLOUPES Bertrand 1500 15000 30000 \nLUCAS Magali 1500 15000 30000 \nMAGNATI Claudia 1500 15000 30000 \nMAILLET Hugo 1500 15000 30000 \nMALET Franck 1500 15000 30000 \nMANCION Pamela 3000 15000 30000 \nMARIE Franck illimit\u00e9 100000 250000 \nMARSOLLIER Bertrand 1500 15000 30000 \nMARTIAL Kevin 1500 15000 30000 \nMARTIN Pierre 1500 15000 30000 \nMARTIN Vincent 3000 15000 30000 \nMEN Jordan 1500 15000 30000 \nMERCIER Charlene 1500 15000 30000 \nMESCLON Annabelle 1500 15000 30000 \nMEUNIER Melrick 1500 15000 30000 \nMEYER Sophie 1500 15000 30000 \nMICHELET Fabrice 1500 15000 30000 \nMOHAMED AHMED Mohamed 1500 15000 30000 \nMONARD Cileia 1500 15000 30000 \nMONROSE Williams 1500 15000 30000 \nMONTERRIN Remi 1500 15000 30000 \nMOREAU Raphael 1500 15000 30000 \nMOREL Franck 1500 15000 30000 \nMORVAN Ritchie 1500 15000 30000 \nMOTTIER Sebastien 1500 15000 30000 \nMULE Christophe 3000 15000 30000 \nN'AIT SI ALI Youcef 1500 15000 30000 \nNEGRON Nicolas 1500 15000 30000 \nNIZAN Olivier 1500 15000 30000 \nOBARGUI Murielle 1500 15000 30000 \nOLIVEIRA Kevin 1500 15000 30000 \nOPTALY Jeannette 1500 15000 30000 \nOUAHROUCHE Zina 1500 15000 30000 \nOUAKIF Jean Christophe 1500 15000 30000 \nPEPIN Joseph 1500 15000 30000 \nPETRENKO Laurent 1500 15000 30000 \nPEZZETTA Jonathan 1500 15000 30000 \nPINTOUX Olivier 1500 15000 30000 \nPIRLOT Constance 1500 15000 30000 \nPOINSOT Franck 1500 15000 30000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.25\nPOIRIER Quentin 1500 15000 30000 \nPONS Marc 1500 15000 30000 \nPOUSSINES Nicole 1500 15000 30000 \nPOUYOL Davy 1500 15000 30000 \nPREAUX Olivier 1500 15000 30000 \nPROUFF Gregory 1500 15000 30000 \nRAILLARD Aurelia 1500 15000 30000 \nRAMELLA Laurent 3000 15000 30000 \nRAYMOND Clement 1500 15000 30000 \nRENOU BOUCHEZ Francoise 3000 15000 30000 \nRIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 15000 30000 \nRIQUELME Morgane 1500 15000 30000 \nRODRIGUEZ Saturnino 1500 15000 30000 \nRODRIGUEZ Tony 1500 15000 30000 \nROSA Alicia 1500 15000 30000 \nROUIL Thomas 1500 15000 30000 \nROUSSEAU Agnes 1500 15000 30000 \nSAHLAOUI Ramdane 1500 15000 30000 \nSAIAH Baptiste 1500 15000 30000 \nSAINT-SEVIN Helene 1500 15000 30000 \nSCANU Laetitia 1500 15000 30000 \nSCHALLEBAUM Francois 1500 15000 30000 \nSERRE Stephane 1500 15000 30000 \nSIMONETTI Claire 3000 15000 30000 \nSIMONI Jean-Joseph 1500 15000 30000 \nSOU Philippe 1500 15000 30000 \nSOURIE Camille 1500 15000 30000 \nSTEVENS Damien 1500 15000 30000 \nSTUYVAERT Olivier 1500 15000 30000 \nSULEK Pierre 1500 15000 30000 \nSUMINSKI Reynald 1500 15000 30000 \nSZAGATA Ludovic 1500 15000 30000 \nTAIMOE Sylvain 1500 15000 30000 \nTALLEC Anne 1500 15000 30000 \nTANDIAN Coumba 1500 15000 30000 \nTA\u00cfMA Gracia 1500 15000 30000 \nTCHICAYA Camille 1500 15000 30000 \nTEIXEIRA Martial 1500 15000 30000 \nTHERONDEL Olivier 1500 15000 30000 \nTHEVENIN Jean-Francois 1500 15000 30000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.26\nTREMON Sigrid 1500 15000 30000 \nTRIBOULLIER Nicolas 3000 15000 30000 \nVADIMON Quentin 1500 15000 30000 \nVALAT Marius 1500 15000 30000 \nVALENTE Mickael 1500 15000 30000 \nVALLEE Didier 1500 15000 30000 \nVAN BIESBROECK Eloise 3000 15000 30000 \nVANINI Dominique 1500 15000 30000 \nVIENET Marina 1500 15000 30000 \nVOISIN Cecile 1500 15000 30000 \nWATHIER Damien 1500 15000 30000 \nZEPHIRIN Georges 1500 15000 30000 \nZIANE Said 1500 15000 30000 \nZOUGHLI Sabrina 1500 15000 30000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.27\nLACROIX  Franck\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2021/3 du 9 sept. 2021 d u directeur r\u00e9gional  LACROIX Franck \nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de  signature \nen mati\u00e8re de manquement \u00e0 l'obligation d\u00e9clarative  :    transaction \u00ab      420   D      \u00bb, \u00ab      420      \u00bb, \u00ab      421      \u00bb\nCh\u00e8ques, effets de commerce...  : Affaires portant sur des ch\u00e8ques de tous types, lettres de cr\u00e9dit et autres effets de commerce \ndont le montant n'exc\u00e8de pas \nMontant des billets, pi\u00e8ces...  : Affaires portant sur des billets de banque et de s pi\u00e8ces de monnaie, des valeurs mobili\u00e8res et \nautres titres n\u00e9gociables au porteur dont le montan t n'exc\u00e8de pas \nNom/pr\u00e9nom Ch\u00e8ques, effets de \ncommerce... Montant des \nbillets, pi\u00e8ces... \nALIKER Gregory 40000 40000 \nALLAOUI Nour 40000 40000 \nAMBROISE-ADELAIDE Marvin 40000 40000 \nANTACHEV Evguenii 40000 40000 \nANTCZAK Elise 40000 40000 \nARETHAS Thierry 40000 40000 \nARQUIE Alexandre 40000 40000 \nARTERO Mathieu 40000 40000 \nAUNOS Cecilia 40000 40000 \nBALTA Antonin 40000 40000 \nBANI Mohamed 40000 40000 \nBARILLIER Nicolas 40000 40000 \nBARTHE Simon 40000 40000 \nBENFAKKAK Driss 40000 40000 \nBENSEDDIK Rafik 40000 40000 \nBERGLAS Benoit 40000 40000 \nBERRAHOU Karim 40000 40000 \nBONDON Tim 40000 40000 \nBONHOMME Stephane 40000 40000 \nBONNOT Cyrille 40000 40000 \nBOULADJOUL Sofian 40000 40000 \nBRETON Sylvie 40000 40000 \nBRUNEAU Christel 40000 40000 \nCABANES Gilles 40000 40000 \nCACHEUX Adeline 40000 40000 \nCARIA Alfredo 40000 40000 \nCHAHRI Abdelnacer 40000 40000 \nCHARLE Christophe 40000 40000 \nCLAIN Franck 40000 40000 \nCOLLAS Adrien 40000 40000 \nCOLLET Bruno 40000 40000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.28\nCOLSON Hugo 40000 40000 \nCONFIANT Jean 40000 40000 \nCREPIN Briand 40000 40000 \nCRUCHON Romane 40000 40000 \nCUCHEVAL Willy 40000 40000 \nCURIER-ILONGO Strelly 40000 40000 \nD'AVOUT D'AUERSTAEDT Rodolphe 40000 40000 \nDAMAS Yohann 40000 40000 \nDARAAMEH Boubacar 40000 40000 \nDE SOUSA Marie-Lise 40000 40000 \nDECREPS Gilles 40000 40000 \nDEGAS Julien 40000 40000 \nDEL NEGRO Youssef 40000 40000 \nDELEFORTRIE Sebastien 40000 40000 \nDEMBREVILLE Jerome 40000 40000 \nDEROUICHE Atika 40000 40000 \nDESSET Benoit 40000 40000 \nDESTAL Antoine 40000 40000 \nDIGNE Stephanie 40000 40000 \nDOBROHODOV Matthieu 40000 40000 \nDONDEZ Damien 40000 40000 \nDOS SANTOS Guillaume 40000 40000 \nDUFFAU Aurelien 40000 40000 \nFAUCK Laetitia 40000 40000 \nFERNANDEZ Alain 40000 40000 \nFERRAN Helene 40000 40000 \nFOLLIOT David 40000 40000 \nGABRYS Eric 40000 40000 \nGALOPIN Antony 40000 40000 \nGAMESS Garry 40000 40000 \nGARCIA Alex 40000 40000 \nGARINEAUD Damien 40000 40000 \nGARRIGUE BIDOT Alain 40000 40000 \nGEBBINK Yann 40000 40000 \nGIBLIN Veronique 40000 40000 \nGILLES Niels 40000 40000 \nGIORDANO Francois 40000 40000 \nGIRARDET Florian 40000 40000 \nGONCALVES Maxime 40000 40000 \nGRISON Alice 40000 40000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.29\nGUIBERT Olivia 40000 40000 \nHADDAD Sheila 40000 40000 \nHAMZI Arab 40000 40000 \nHANNIBAL Gaetan 40000 40000 \nHECQUET Pascal 40000 40000 \nHELLEC Arthur 40000 40000 \nHONORINE Jonathan 40000 40000 \nHOUEL Marine 40000 40000 \nHUBBEN Ines 40000 40000 \nHURFIN Alexandre 40000 40000 \nIHIZAN Mustapha 40000 40000 \nJOCOLAS-CIETTE Samuel 40000 40000 \nJORON Alison 40000 40000 \nKAMINSKI Johann 40000 40000 \nKERSTEN Alexandre 40000 40000 \nL'HENAFF Philippe 40000 40000 \nLABALLE Jonathan 40000 40000 \nLABAT Odin 40000 40000 \nLAMRI Rachid 40000 40000 \nLAPIERRE Jean-Marie 300000 150000 \nLAPRAYE Eric 40000 40000 \nLARTAUD Anais 40000 40000 \nLE RAY Yolanda 40000 40000 \nLEBIGRE Herve 40000 40000 \nLECOMTE Thibaud 40000 40000 \nLEROY Kerian 40000 40000 \nLETE Melanie 40000 40000 \nLETON Rodolphe 40000 40000 \nLETONDEUR Melvyn 40000 40000 \nLO YING PING Thomas 40000 40000 \nLOIZEAU David 40000 40000 \nLOPES Claire 40000 40000 \nMAGNATI Claudia 40000 40000 \nMAILLET Hugo 40000 40000 \nMALET Franck 40000 40000 \nMANCION Pamela 40000 40000 \nMARIE Franck 300000 150000 \nMARSOLLIER Bertrand 40000 40000 \nMARTIAL Kevin 40000 40000 \nMARTIN Pierre 40000 40000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.30\nMARTIN Vincent 40000 40000 \nMEN Jordan 40000 40000 \nMERCIER Charlene 40000 40000 \nMEUNIER Melrick 40000 40000 \nMEYER Sophie 40000 40000 \nMOHAMED AHMED Mohamed 40000 40000 \nMONARD Cileia 40000 40000 \nMONROSE Williams 40000 40000 \nMOREAU Raphael 40000 40000 \nMOREL Franck 40000 40000 \nMORVAN Ritchie 40000 40000 \nMOTTIER Sebastien 40000 40000 \nMULE Christophe 40000 40000 \nN'AIT SI ALI Youcef 40000 40000 \nNEGRON Nicolas 40000 40000 \nOLIVEIRA Kevin 40000 40000 \nOUAKIF Jean Christophe 40000 40000 \nPETRENKO Laurent 40000 40000 \nPEZZETTA Jonathan 40000 40000 \nPINTOUX Olivier 40000 40000 \nPOINSOT Franck 40000 40000 \nPOIRIER Quentin 40000 40000 \nPONS Marc 40000 40000 \nPOUSSINES Nicole 40000 40000 \nPOUYOL Davy 40000 40000 \nPREAUX Olivier 40000 40000 \nPROUFF Gregory 40000 40000 \nRAILLARD Aurelia 40000 40000 \nRAMELLA Laurent 40000 40000 \nRAYMOND Clement 40000 40000 \nRIQUELME Morgane 40000 40000 \nRODRIGUEZ Saturnino 40000 40000 \nRODRIGUEZ Tony 40000 40000 \nROSA Alicia 40000 40000 \nROUIL Thomas 40000 40000 \nROUSSEAU Agnes 40000 40000 \nSAHLAOUI Ramdane 40000 40000 \nSAIAH Baptiste 40000 40000 \nSAINT-SEVIN Helene 40000 40000 \nSCANU Laetitia 40000 40000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.31\nSCHALLEBAUM Francois 40000 40000 \nSERRE Stephane 40000 40000 \nSIMONETTI Claire 40000 40000 \nSIMONI Jean-Joseph 40000 40000 \nSOURIE Camille 40000 40000 \nSTEVENS Damien 40000 40000 \nSTUYVAERT Olivier 40000 40000 \nSULEK Pierre 40000 40000 \nSUMINSKI Reynald 40000 40000 \nSZAGATA Ludovic 40000 40000 \nTAIMOE Sylvain 40000 40000 \nTANDIAN Coumba 40000 40000 \nTCHICAYA Camille 40000 40000 \nTEIXEIRA Martial 40000 40000 \nTHERONDEL Olivier 40000 40000 \nTHEVENIN Jean-Francois 40000 40000 \nTREMON Sigrid 40000 40000 \nTRIBOULLIER Nicolas 40000 40000 \nVADIMON Quentin 40000 40000 \nVALAT Marius 40000 40000 \nVALENTE Mickael 40000 40000 \nVALLEE Didier 40000 40000 \nVOISIN Cecile 40000 40000 \nWATHIER Damien 40000 40000 \nZIANE Said 40000 40000 \nZOUGHLI Sabrina 40000 40000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.32\nLACROIX  Franck\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2021/3 du 9 sept. 2021 du directeur r\u00e9gional  LACROIX Franck \nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de  signature \nE   n d\u00e9lit douanier : transaction simplifi\u00e9e \u00ab      406      \u00bb\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas \nMontant droits et taxes  : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de p as \nValeur des marchandises  : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas \nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Montant droits et \ntaxes Valeur des \nmarchandises \nABADIE Christophe 1500 7500 15000 \nADAM Jean-Francois 1500 7500 15000 \nALIKER Gregory 1000 7500 15000 \nALLAOUI Nour 1000 7500 15000 \nAMBROISE-ADELAIDE Marvin 1000 7500 15000 \nANTACHEV Evguenii 1000 7500 15000 \nANTCZAK Elise 1000 7500 15000 \nAOUADI Issam 1500 7500 15000 \nARETHAS Thierry 1500 7500 15000 \nARQUIE Alexandre 1000 7500 15000 \nARTERO Mathieu 1000 7500 15000 \nATTALI Emmanuelle 1500 7500 15000 \nAUNOS Cecilia 1000 7500 15000 \nAZZOU Laurence 1500 7500 15000 \nBABO Augustin 1500 7500 15000 \nBALLU Jean-Pascal 1500 7500 15000 \nBALTA Antonin 1000 7500 15000 \nBANI Mohamed 1000 7500 15000 \nBARILLIER Nicolas 1000 7500 15000 \nBARTHE Simon 1000 7500 15000 \nBENFAKKAK Driss 1000 7500 15000 \nBENOTHMAN Mohsen 1500 7500 15000 \nBENSEDDIK Rafik 1000 7500 15000 \nBERGLAS Benoit 1000 7500 15000 \nBERRAHOU Karim 1000 7500 15000 \nBONDON Tim 1000 7500 15000 \nBONHOMME Stephane 1000 7500 15000 \nBONNOT Cyrille 1000 7500 15000 \nBOULADJOUL Sofian 1000 7500 15000 \nBOUQUOT Bruno 1500 7500 15000 \nBOUZIDI Kamere 1500 7500 15000 \nBRANDT Andre 1500 7500 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.33\nBRETON Sylvie 1000 7500 15000 \nBRIDAI Enzo 1500 7500 15000 \nBRIZARD Catherine 1500 7500 15000 \nBRUNEAU Christel 1000 7500 15000 \nCABANES Gilles 1500 7500 15000 \nCACHEUX Adeline 1000 7500 15000 \nCARIA Alfredo 1500 7500 15000 \nCASENAVE-PERE Charles 1000 7500 15000 \nCHAHRI Abdelnacer 1000 7500 15000 \nCHARLE Christophe 1500 7500 15000 \nCLAIN Franck 1000 7500 15000 \nCLAVIER Zoe 1500 7500 15000 \nCOLLAS Adrien 1500 7500 15000 \nCOLLET Bruno 1500 7500 15000 \nCOLSON Hugo 1000 7500 15000 \nCONFIANT Jean 1000 7500 15000 \nCREPIN Briand 1000 7500 15000 \nCRUCHON Romane 1000 7500 15000 \nCUCHEVAL Willy 1000 7500 15000 \nCUISNIAK Franck 1500 7500 15000 \nCURIER-ILONGO Strelly 1000 7500 15000 \nD'AVOUT D'AUERSTAEDT Rodolphe 1000 7500 15000 \nDAMAS Yohann 1000 7500 15000 \nDARAAMEH Boubacar 1000 7500 15000 \nDE LANFRANCHI Valerian 1500 7500 15000 \nDE SOUSA Marie-Lise 1000 7500 15000 \nDECREPS Gilles 1000 7500 15000 \nDEGAS Julien 1000 7500 15000 \nDEL NEGRO Youssef 1000 7500 15000 \nDELEFORTRIE Sebastien 1000 7500 15000 \nDEMBREVILLE Jerome 1000 7500 15000 \nDEROUICHE Atika 1000 7500 15000 \nDESSET Benoit 1000 7500 15000 \nDESTAL Antoine 1000 7500 15000 \nDIGNE Stephanie 1000 7500 15000 \nDOBROHODOV Matthieu 1000 7500 15000 \nDONDEZ Damien 1000 7500 15000 \nDOS SANTOS Guillaume 1000 7500 15000 \nDUCOS Magali 1500 7500 15000 \nDUCROS Hugo 1500 7500 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.34\nDUFFAU Aurelien 1000 7500 15000 \nEL HOURD Fatima 1500 7500 15000 \nERIMUND Jean-Philippe 1500 7500 15000 \nEVERHARD Jean-Claude 1500 7500 15000 \nFABRY Claire 1500 7500 15000 \nFAUCHEUX Maxime 1500 7500 15000 \nFAUCK Laetitia 1500 7500 15000 \nFERNANDEZ Alain 1000 7500 15000 \nFERRAN Helene 1500 7500 15000 \nFOLLIOT David 1000 7500 15000 \nFORIER Anne-Gaelle 1500 7500 15000 \nGABRYS Eric 1000 7500 15000 \nGALOPIN Antony 1000 7500 15000 \nGAMESS Garry 1500 7500 15000 \nGARCIA Alex 1000 7500 15000 \nGARINEAUD Damien 1000 7500 15000 \nGARRIGUE BIDOT Alain 1000 7500 15000 \nGASPAR Laurie 1500 7500 15000 \nGEBBINK Yann 1000 7500 15000 \nGERLACH Coralie 1500 7500 15000 \nGIBLIN Veronique 1000 7500 15000 \nGILBERT Marc 1500 7500 15000 \nGILLES Niels 1000 7500 15000 \nGIORDANO Francois 1000 7500 15000 \nGIRARDET Florian 1000 7500 15000 \nGONCALVES Maxime 1000 7500 15000 \nGRISON Alice 1000 7500 15000 \nGRUCHET Florence 1500 7500 15000 \nGUIBERT Olivia 1000 7500 15000 \nGUILLAUME Colette 1500 7500 15000 \nGUILLIOT Christian 1500 7500 15000 \nHADDAD Sheila 1000 7500 15000 \nHAIMEZ Johanna 1500 7500 15000 \nHAMZI Arab 1000 7500 15000 \nHANNIBAL Gaetan 1000 7500 15000 \nHECQUET Pascal 1000 7500 15000 \nHECTOR Christophe 1500 7500 15000 \nHEDDE Pascaline 1500 7500 15000 \nHELLEC Arthur 1000 7500 15000 \nHEUVELINE Valerie 1500 7500 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.35\nHONORE-ROUGE Philippe 1500 7500 15000 \nHONORINE Jonathan 1000 7500 15000 \nHOUEL Marine 1000 7500 15000 \nHUBBEN Ines 1000 7500 15000 \nHURFIN Alexandre 1000 7500 15000 \nIHIZAN Mustapha 1000 7500 15000 \nJACQUENS Roger 1500 7500 15000 \nJANNIERE Celine 1500 7500 15000 \nJEAN PHILIPPE Rene 1500 7500 15000 \nJOCOLAS-CIETTE Samuel 1000 7500 15000 \nJORON Alison 1000 7500 15000 \nKABIWALEU Stephane 1500 7500 15000 \nKAMINSKI Johann 1000 7500 15000 \nKARMOUS Houyem 1500 7500 15000 \nKERSTEN Alexandre 1000 7500 15000 \nKHARBACHI Sabrina 1500 7500 15000 \nL'HENAFF Philippe 1000 7500 15000 \nLABALLE Jonathan 1000 7500 15000 \nLABAT Odin 1000 7500 15000 \nLALOY Helene 1500 7500 15000 \nLAMRI Rachid 1000 7500 15000 \nLANGUILLE Christian 1500 7500 15000 \nLAPIERRE Jean-Marie 1500 7500 15000 \nLAPRAYE Eric 1000 7500 15000 \nLARTAUD Anais 1500 7500 15000 \nLE FLOC'H Bruno 1500 7500 15000 \nLE RAY Yolanda 1000 7500 15000 \nLEBIGRE Herve 1500 7500 15000 \nLECLAIR Lionel 1500 7500 15000 \nLECOMTE Thibaud 1000 7500 15000 \nLEROY Kerian 1000 7500 15000 \nLETE Melanie 1000 7500 15000 \nLETON Rodolphe 1000 7500 15000 \nLETONDEUR Melvyn 1000 7500 15000 \nLEVASSEUR Mireille 1500 7500 15000 \nLLINARES Marie-Helene 1500 7500 15000 \nLO YING PING Thomas 1000 7500 15000 \nLOIZEAU David 1000 7500 15000 \nLOPES Claire 1000 7500 15000 \nLORRILLARD Eric 1500 7500 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.36\nLOUPES Bertrand 1500 7500 15000 \nLUCAS Magali 1500 7500 15000 \nMAGNATI Claudia 1000 7500 15000 \nMAILLET Hugo 1000 7500 15000 \nMALET Franck 1000 7500 15000 \nMANCION Pamela 1500 7500 15000 \nMARIE Franck 1500 7500 15000 \nMARSOLLIER Bertrand 1000 7500 15000 \nMARTIAL Kevin 1000 7500 15000 \nMARTIN Pierre 1000 7500 15000 \nMARTIN Vincent 1500 7500 15000 \nMEN Jordan 1000 7500 15000 \nMERCIER Charlene 1000 7500 15000 \nMESCLON Annabelle 1500 7500 15000 \nMEUNIER Melrick 1000 7500 15000 \nMEYER Sophie 1000 7500 15000 \nMICHELET Fabrice 1500 7500 15000 \nMOHAMED AHMED Mohamed 1000 7500 15000 \nMONARD Cileia 1000 7500 15000 \nMONROSE Williams 1000 7500 15000 \nMONTERRIN Remi 1500 7500 15000 \nMOREAU Raphael 1000 7500 15000 \nMOREL Franck 1000 7500 15000 \nMORVAN Ritchie 1000 7500 15000 \nMOTTIER Sebastien 1000 7500 15000 \nMULE Christophe 1500 7500 15000 \nN'AIT SI ALI Youcef 1000 7500 15000 \nNEGRON Nicolas 1000 7500 15000 \nNIZAN Olivier 1500 7500 15000 \nOBARGUI Murielle 1500 7500 15000 \nOLIVEIRA Kevin 1000 7500 15000 \nOPTALY Jeannette 1500 7500 15000 \nOUAHROUCHE Zina 1500 7500 15000 \nOUAKIF Jean Christophe 1000 7500 15000 \nPEPIN Joseph 1500 7500 15000 \nPETRENKO Laurent 1000 7500 15000 \nPEZZETTA Jonathan 1000 7500 15000 \nPINTOUX Olivier 1000 7500 15000 \nPIRLOT Constance 1500 7500 15000 \nPOINSOT Franck 1000 7500 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.37\nPOIRIER Quentin 1000 7500 15000 \nPONS Marc 1000 7500 15000 \nPOUSSINES Nicole 1000 7500 15000 \nPOUYOL Davy 1000 7500 15000 \nPREAUX Olivier 1000 7500 15000 \nPROUFF Gregory 1000 7500 15000 \nRAILLARD Aurelia 1000 7500 15000 \nRAMELLA Laurent 1500 7500 15000 \nRAYMOND Clement 1000 7500 15000 \nRENOU BOUCHEZ Francoise 1500 7500 15000 \nRIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 7500 15000 \nRIQUELME Morgane 1000 7500 15000 \nRODRIGUEZ Saturnino 1000 7500 15000 \nRODRIGUEZ Tony 1000 7500 15000 \nROSA Alicia 1000 7500 15000 \nROUIL Thomas 1000 7500 15000 \nROUSSEAU Agnes 1000 7500 15000 \nSAHLAOUI Ramdane 1000 7500 15000 \nSAIAH Baptiste 1000 7500 15000 \nSAINT-SEVIN Helene 1000 7500 15000 \nSCANU Laetitia 1000 7500 15000 \nSCHALLEBAUM Francois 1000 7500 15000 \nSERRE Stephane 1000 7500 15000 \nSIMONETTI Claire 1500 7500 15000 \nSIMONI Jean-Joseph 1000 7500 15000 \nSOU Philippe 1500 7500 15000 \nSOURIE Camille 1000 7500 15000 \nSTEVENS Damien 1000 7500 15000 \nSTUYVAERT Olivier 1000 7500 15000 \nSULEK Pierre 1000 7500 15000 \nSUMINSKI Reynald 1000 7500 15000 \nSZAGATA Ludovic 1000 7500 15000 \nTAIMOE Sylvain 1000 7500 15000 \nTALLEC Anne 1500 7500 15000 \nTANDIAN Coumba 1000 7500 15000 \nTA\u00cfMA Gracia 1500 7500 15000 \nTCHICAYA Camille 1000 7500 15000 \nTEIXEIRA Martial 1000 7500 15000 \nTHERONDEL Olivier 1000 7500 15000 \nTHEVENIN Jean-Francois 1000 7500 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.38\nTREMON Sigrid 1000 7500 15000 \nTRIBOULLIER Nicolas 1500 7500 15000 \nVADIMON Quentin 1000 7500 15000 \nVALAT Marius 1000 7500 15000 \nVALENTE Mickael 1000 7500 15000 \nVALLEE Didier 1000 7500 15000 \nVAN BIESBROECK Eloise 1500 7500 15000 \nVANINI Dominique 1500 7500 15000 \nVIENET Marina 1500 7500 15000 \nVOISIN Cecile 1000 7500 15000 \nWATHIER Damien 1000 7500 15000 \nZEPHIRIN Georges 1500 7500 15000 \nZIANE Said 1000 7500 15000 \nZOUGHLI Sabrina 1000 7500 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.39\nLACROIX  Franck\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2021/3 du 9 sept. 2021  du directeur r\u00e9gional  LACROIX Franck \nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de  signature \nE   n contravention douani\u00e8re : transaction simplifi\u00e9e \u00ab      406      \u00bb\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas \nMontant droits et taxes  : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de p as \nValeur des marchandises  : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas \nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Montant droits et \ntaxes Valeur des \nmarchandises \nABADIE Christophe 1500 7500 15000 \nADAM Jean-Francois 1500 7500 15000 \nALIKER Gregory 1000 7500 15000 \nALLAOUI Nour 1000 7500 15000 \nAMBROISE-ADELAIDE Marvin 1000 7500 15000 \nANTACHEV Evguenii 1000 7500 15000 \nANTCZAK Elise 1000 7500 15000 \nAOUADI Issam 1500 7500 15000 \nARETHAS Thierry 1500 7500 15000 \nARQUIE Alexandre 1000 7500 15000 \nARTERO Mathieu 1000 7500 15000 \nATTALI Emmanuelle 1500 7500 15000 \nAUNOS Cecilia 1000 7500 15000 \nAZZOU Laurence 1500 7500 15000 \nBABO Augustin 1500 7500 15000 \nBALLU Jean-Pascal 1500 7500 15000 \nBALTA Antonin 1000 7500 15000 \nBANI Mohamed 1000 7500 15000 \nBARILLIER Nicolas 1000 7500 15000 \nBARTHE Simon 1000 7500 15000 \nBENFAKKAK Driss 1000 7500 15000 \nBENOTHMAN Mohsen 1500 7500 15000 \nBENSEDDIK Rafik 1000 7500 15000 \nBERGLAS Benoit 1000 7500 15000 \nBERRAHOU Karim 1000 7500 15000 \nBONDON Tim 1000 7500 15000 \nBONHOMME Stephane 1000 7500 15000 \nBONNOT Cyrille 1000 7500 15000 \nBOULADJOUL Sofian 1000 7500 15000 \nBOUQUOT Bruno 1500 7500 15000 \nBOUZIDI Kamere 1500 7500 15000 \nBRANDT Andre 1500 7500 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.40\nBRETON Sylvie 1000 7500 15000 \nBRIDAI Enzo 1500 7500 15000 \nBRIZARD Catherine 1500 7500 15000 \nBRUNEAU Christel 1000 7500 15000 \nCABANES Gilles 1500 7500 15000 \nCACHEUX Adeline 1000 7500 15000 \nCARIA Alfredo 1500 7500 15000 \nCASENAVE-PERE Charles 1500 7500 15000 \nCHAHRI Abdelnacer 1000 7500 15000 \nCHARLE Christophe 1500 7500 15000 \nCLAIN Franck 1000 7500 15000 \nCLAVIER Zoe 1500 7500 15000 \nCOLLAS Adrien 1500 7500 15000 \nCOLLET Bruno 1500 7500 15000 \nCOLSON Hugo 1000 7500 15000 \nCONFIANT Jean 1000 7500 15000 \nCREPIN Briand 1000 7500 15000 \nCRUCHON Romane 1000 7500 15000 \nCUCHEVAL Willy 1000 7500 15000 \nCUISNIAK Franck 1500 7500 15000 \nCURIER-ILONGO Strelly 1000 7500 15000 \nD'AVOUT D'AUERSTAEDT Rodolphe 1000 7500 15000 \nDAMAS Yohann 1000 7500 15000 \nDARAAMEH Boubacar 1000 7500 15000 \nDE LANFRANCHI Valerian 1500 7500 15000 \nDE SOUSA Marie-Lise 1000 7500 15000 \nDECREPS Gilles 1000 7500 15000 \nDEGAS Julien 1000 7500 15000 \nDEL NEGRO Youssef 1000 7500 15000 \nDELEFORTRIE Sebastien 1000 7500 15000 \nDEMBREVILLE Jerome 1000 7500 15000 \nDEROUICHE Atika 1000 7500 15000 \nDESSET Benoit 1000 7500 15000 \nDESTAL Antoine 1000 7500 15000 \nDIGNE Stephanie 1000 7500 15000 \nDOBROHODOV Matthieu 1000 7500 15000 \nDONDEZ Damien 1000 7500 15000 \nDOS SANTOS Guillaume 1000 7500 15000 \nDUCOS Magali 1500 7500 15000 \nDUCROS Hugo 1500 7500 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.41\nDUFFAU Aurelien 1000 7500 15000 \nEL HOURD Fatima 1500 7500 15000 \nERIMUND Jean-Philippe 1500 7500 15000 \nEVERHARD Jean-Claude 1500 7500 15000 \nFABRY Claire 1500 7500 15000 \nFAUCHEUX Maxime 1500 7500 15000 \nFAUCK Laetitia 1500 7500 15000 \nFERNANDEZ Alain 1000 7500 15000 \nFERRAN Helene 1500 7500 15000 \nFOLLIOT David 1000 7500 15000 \nFORIER Anne-Gaelle 1500 7500 15000 \nGABRYS Eric 1000 7500 15000 \nGALOPIN Antony 1000 7500 15000 \nGAMESS Garry 1500 7500 15000 \nGARCIA Alex 1000 7500 15000 \nGARINEAUD Damien 1000 7500 15000 \nGARRIGUE BIDOT Alain 1000 7500 15000 \nGASPAR Laurie 1500 7500 15000 \nGEBBINK Yann 1000 7500 15000 \nGERLACH Coralie 1500 7500 15000 \nGIBLIN Veronique 1000 7500 15000 \nGILBERT Marc 1500 7500 15000 \nGILLES Niels 1000 7500 15000 \nGIORDANO Francois 1000 7500 15000 \nGIRARDET Florian 1000 7500 15000 \nGONCALVES Maxime 1000 7500 15000 \nGRISON Alice 1000 7500 15000 \nGRUCHET Florence 1500 7500 15000 \nGUIBERT Olivia 1000 7500 15000 \nGUILLAUME Colette 1500 7500 15000 \nGUILLIOT Christian 1500 7500 15000 \nHADDAD Sheila 1000 7500 15000 \nHAIMEZ Johanna 1500 7500 15000 \nHAMZI Arab 1000 7500 15000 \nHANNIBAL Gaetan 1000 7500 15000 \nHECQUET Pascal 1000 7500 15000 \nHECTOR Christophe 1500 7500 15000 \nHEDDE Pascaline 1500 7500 15000 \nHELLEC Arthur 1000 7500 15000 \nHEUVELINE Valerie 1500 7500 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.42\nHONORE-ROUGE Philippe 1500 7500 15000 \nHONORINE Jonathan 1000 7500 15000 \nHOUEL Marine 1000 7500 15000 \nHUBBEN Ines 1000 7500 15000 \nHURFIN Alexandre 1000 7500 15000 \nIHIZAN Mustapha 1000 7500 15000 \nJACQUENS Roger 1500 7500 15000 \nJANNIERE Celine 1500 7500 15000 \nJEAN PHILIPPE Rene 1500 7500 15000 \nJOCOLAS-CIETTE Samuel 1000 7500 15000 \nJORON Alison 1000 7500 15000 \nKABIWALEU Stephane 1500 7500 15000 \nKAMINSKI Johann 1000 7500 15000 \nKARMOUS Houyem 1500 7500 15000 \nKERSTEN Alexandre 1000 7500 15000 \nKHARBACHI Sabrina 1500 7500 15000 \nL'HENAFF Philippe 1000 7500 15000 \nLABALLE Jonathan 1000 7500 15000 \nLABAT Odin 1000 7500 15000 \nLALOY Helene 1500 7500 15000 \nLAMRI Rachid 1000 7500 15000 \nLANGUILLE Christian 1500 7500 15000 \nLAPIERRE Jean-Marie 1500 7500 15000 \nLAPRAYE Eric 1000 7500 15000 \nLARTAUD Anais 1500 7500 15000 \nLE FLOC'H Bruno 1500 7500 15000 \nLE RAY Yolanda 1000 7500 15000 \nLEBIGRE Herve 1500 7500 15000 \nLECLAIR Lionel 1500 7500 15000 \nLECOMTE Thibaud 1000 7500 15000 \nLEROY Kerian 1000 7500 15000 \nLETE Melanie 1000 7500 15000 \nLETON Rodolphe 1000 7500 15000 \nLETONDEUR Melvyn 1000 7500 15000 \nLEVASSEUR Mireille 1500 7500 15000 \nLLINARES Marie-Helene 1500 7500 15000 \nLO YING PING Thomas 1000 7500 15000 \nLOIZEAU David 1000 7500 15000 \nLOPES Claire 1000 7500 15000 \nLORRILLARD Eric 1500 7500 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.43\nLOUPES Bertrand 1500 7500 15000 \nLUCAS Magali 1500 7500 15000 \nMAGNATI Claudia 1000 7500 15000 \nMAILLET Hugo 1000 7500 15000 \nMALET Franck 1000 7500 15000 \nMANCION Pamela 1500 7500 15000 \nMARIE Franck 1500 7500 15000 \nMARSOLLIER Bertrand 1000 7500 15000 \nMARTIAL Kevin 1000 7500 15000 \nMARTIN Pierre 1000 7500 15000 \nMARTIN Vincent 1500 7500 15000 \nMEN Jordan 1000 7500 15000 \nMERCIER Charlene 1000 7500 15000 \nMESCLON Annabelle 1500 7500 15000 \nMEUNIER Melrick 1000 7500 15000 \nMEYER Sophie 1000 7500 15000 \nMICHELET Fabrice 1500 7500 15000 \nMOHAMED AHMED Mohamed 1000 7500 15000 \nMONARD Cileia 1000 7500 15000 \nMONROSE Williams 1000 7500 15000 \nMONTERRIN Remi 1500 7500 15000 \nMOREAU Raphael 1000 7500 15000 \nMOREL Franck 1000 7500 15000 \nMORVAN Ritchie 1000 7500 15000 \nMOTTIER Sebastien 1000 7500 15000 \nMULE Christophe 1500 7500 15000 \nN'AIT SI ALI Youcef 1000 7500 15000 \nNEGRON Nicolas 1000 7500 15000 \nNIZAN Olivier 1500 7500 15000 \nOBARGUI Murielle 1500 7500 15000 \nOLIVEIRA Kevin 1000 7500 15000 \nOPTALY Jeannette 1500 7500 15000 \nOUAHROUCHE Zina 1500 7500 15000 \nOUAKIF Jean Christophe 1000 7500 15000 \nPEPIN Joseph 1500 7500 15000 \nPETRENKO Laurent 1000 7500 15000 \nPEZZETTA Jonathan 1000 7500 15000 \nPINTOUX Olivier 1000 7500 15000 \nPIRLOT Constance 1500 7500 15000 \nPOINSOT Franck 1000 7500 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.44\nPOIRIER Quentin 1000 7500 15000 \nPONS Marc 1000 7500 15000 \nPOUSSINES Nicole 1000 7500 15000 \nPOUYOL Davy 1000 7500 15000 \nPREAUX Olivier 1000 7500 15000 \nPROUFF Gregory 1000 7500 15000 \nRAILLARD Aurelia 1000 7500 15000 \nRAMELLA Laurent 1500 7500 15000 \nRAYMOND Clement 1000 7500 15000 \nRENOU BOUCHEZ Francoise 1500 7500 15000 \nRIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 7500 15000 \nRIQUELME Morgane 1000 7500 15000 \nRODRIGUEZ Saturnino 1000 7500 15000 \nRODRIGUEZ Tony 1000 7500 15000 \nROSA Alicia 1000 7500 15000 \nROUIL Thomas 1000 7500 15000 \nROUSSEAU Agnes 1000 7500 15000 \nSAHLAOUI Ramdane 1000 7500 15000 \nSAIAH Baptiste 1000 7500 15000 \nSAINT-SEVIN Helene 1000 7500 15000 \nSCANU Laetitia 1000 7500 15000 \nSCHALLEBAUM Francois 1000 7500 15000 \nSERRE Stephane 1000 7500 15000 \nSIMONETTI Claire 1500 7500 15000 \nSIMONI Jean-Joseph 1000 7500 15000 \nSOU Philippe 1500 7500 15000 \nSOURIE Camille 1000 7500 15000 \nSTEVENS Damien 1000 7500 15000 \nSTUYVAERT Olivier 1000 7500 15000 \nSULEK Pierre 1000 7500 15000 \nSUMINSKI Reynald 1000 7500 15000 \nSZAGATA Ludovic 1000 7500 15000 \nTAIMOE Sylvain 1000 7500 15000 \nTALLEC Anne 1500 7500 15000 \nTANDIAN Coumba 1000 7500 15000 \nTA\u00cfMA Gracia 1500 7500 15000 \nTCHICAYA Camille 1000 7500 15000 \nTEIXEIRA Martial 1000 7500 15000 \nTHERONDEL Olivier 1000 7500 15000 \nTHEVENIN Jean-Francois 1000 7500 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.45\nTREMON Sigrid 1000 7500 15000 \nTRIBOULLIER Nicolas 1500 7500 15000 \nVADIMON Quentin 1000 7500 15000 \nVALAT Marius 1000 7500 15000 \nVALENTE Mickael 1000 7500 15000 \nVALLEE Didier 1000 7500 15000 \nVAN BIESBROECK Eloise 1500 7500 15000 \nVANINI Dominique 1500 7500 15000 \nVIENET Marina 1500 7500 15000 \nVOISIN Cecile 1000 7500 15000 \nWATHIER Damien 1000 7500 15000 \nZEPHIRIN Georges 1500 7500 15000 \nZIANE Said 1000 7500 15000 \nZOUGHLI Sabrina 1000 7500 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.46\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9DOUANES\n& DROITS\nINDIRECTS\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES \nET DROITS INDIRECTS \nDR P ARIS \n30 RUE RAOUL WALLENBERG \n75019 PARIS \nSite Internet : www.douane.gouv.fr PARIS, LE  9 SEPT . 2021 \nAffaire suivie par : SEYFRITZ Arthur \nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 18 96 \nT\u00e9l\u00e9copie : 01 42 40 47 90 \nM\u00e9l : dr-paris@douane.finances.gouv.fr Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gio nal \u00e0\nPARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et content ieux en \nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les tran sactions \nen mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l'obligatio n d\u00e9clarative. \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son arti cle 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 35 0 et 451 ;\nVu le d\u00e9cret 78-1297 du 28 d\u00e9cembre 1978 modifi\u00e9 re latif \u00e0 l'exercice du droit de transaction en \nmati\u00e8re d'infractions douani\u00e8res ou relatives aux r elations financi\u00e8res avec l'\u00e9tranger ou \nd'infractions \u00e0 l'obligation d\u00e9clarative de l'argen t liquide en provenance ou \u00e0 destination d'un \n\u00c9tat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un \u00c9tat tier s \u00e0 l'Union europ\u00e9enne. \nD\u00e9cide \nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont  les num\u00e9ro de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9 cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature cont entieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati \u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9cla mation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maxi maux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s. \nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ro de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d \u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature grac ieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge \nde responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du li vre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende \nfiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, reje t d'une demande de remise, d'une demande de \nmod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts \nou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande e t conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maxi maux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s. \nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont l es num\u00e9ro de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.47\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants de droits compromi s, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur \ndes marchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III. \nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont l es num\u00e9ro de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d \u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9 finitifs de type proc\u00e9dure de r\u00e8glement \nsimplifi\u00e9 et les ratifications d'actes transactionn els provisoires en mati\u00e8re de d\u00e9lit douanier, et \npour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00ea me annexe IV en euros ou sont illimit\u00e9s. \nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont l es num\u00e9ro de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9 cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9 finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contraven tion douani\u00e8re, et pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou son t illimit\u00e9s. \nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont l es num\u00e9ro de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d \u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9 finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de manquemen t \u00e0 l'obligation d\u00e9clarative, et pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe  VI en euros ou sont illimit\u00e9s. \nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont l es num\u00e9ro de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions s implifi\u00e9es 406 en mati\u00e8re de d\u00e9lit douanier, et \npour les montants d'amende, de droits et taxes ains i que de valeur des marchandises qui sont \nmentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe VII. \nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ro d e commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cisio n \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions simplif i\u00e9es 406 en mati\u00e8re de contravention \ndouani\u00e8re, et pourles montants d'amende, dedroits et taxes ainsi quedevaleurdes marchandises \nqui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe  VIII. \nArticle 9 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des a ctes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule e t remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet. \nLe directeur r\u00e9gional \nORIGINAL SIGNE \nLACROIX Franck Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.48\nLACROIX  Franck\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2 021/3 du 9 sept. 2021 du directeur r\u00e9gional \nLACROIX Franck \nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9 l\u00e9gation de signature \nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reprod uit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9g ation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la v ersion non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune corr espondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et  son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est po ssible. \nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n \u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est pu nie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (artic le 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nE   n mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes) \nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits \nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de \nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation \nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement \nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction \nNum\u00e9ro de commission d'emploi \n(matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction \nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contr ibutions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, auc une \ninformation n'est disponible pour cette annexe Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.49\nLACROIX  Franck\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2021/3 du 9 sept. 2021 du directeur r\u00e9gional \nLACROIX Franck \nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9 l\u00e9gation de signature \nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II repro duit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9 gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la v ersion non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune corr espondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et  son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est po ssible. \nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n \u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est pu nie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (artic le 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nE   n mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes) \nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabi lit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9 dures \nfiscales \nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de major ation \nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou  de demande d'une transaction \nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoratio n d'imp\u00f4ts \nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi \n(matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction \nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contr ibutions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, auc une \ninformation n'est disponible pour cette annexe Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.50\nLACROIX  Franck\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2021/3 du 9 sept. 2021 du directeur r\u00e9gional \nLACROIX Franck \nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9 l\u00e9gation de signature \nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III repr oduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l \u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la v ersion non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune corr espondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et  son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est po ssible. \nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n \u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est pu nie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (artic le 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nE   n mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9gleme ntations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab      PRS      \u00bb   \nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas \nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas \nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchan dise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8 de \npas \nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende Valeur des \nmarchandises \nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contr ibutions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, auc une \ninformation n'est disponible pour cette annexe Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.51\nLACROIX  Franck\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2021/3 du 9 sept. 2021 du directeur r\u00e9gional \nLACROIX Franck \nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9 l\u00e9gation de signature \nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV repro duit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9 gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la v ersion non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune corr espondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et  son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est po ssible. \nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n \u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est pu nie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (artic le 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nE   n d\u00e9lit douanier : transaction \u00ab      420   D      \u00bb, \u00ab      420      \u00bb, \u00ab      421      \u00bb\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas \nMontant droits et taxes  : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de p as \nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'e xc\u00e8de pas \nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Montant droits \net taxes Valeur des \nmarchandises \nMatricule 26717 1500 15000 30000 \nMatricule 26733 1500 15000 30000 \nMatricule 35367 1500 15000 30000 \nMatricule 36477 1500 15000 30000 \nMatricule 36607 3000 15000 30000 \nMatricule 37108 1500 15000 30000 \nMatricule 38322 1500 15000 30000 \nMatricule 39127 1500 15000 30000 \nMatricule 39522 1500 15000 30000 \nMatricule 40903 3000 15000 30000 \nMatricule 40915 1500 15000 30000 \nMatricule 40989 3000 15000 30000 \nMatricule 41636 1500 15000 30000 \nMatricule 41640 illimit\u00e9 100000 250000 \nMatricule 41725 3000 15000 30000 \nMatricule 41785 1500 15000 30000 \nMatricule 42325 illimit\u00e9 100000 250000 \nMatricule 42483 1500 15000 30000 \nMatricule 42977 1500 15000 30000 \nMatricule 43055 1500 15000 30000 \nMatricule 43433 1500 15000 30000 \nMatricule 43609 1500 15000 30000 \nMatricule 43902 3000 15000 30000 \nMatricule 44528 1500 15000 30000 \nMatricule 44884 1500 15000 30000 \nMatricule 46235 1500 15000 30000 \nMatricule 46329 3000 15000 30000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.52\nMatricule 46372 1500 15000 30000 \nMatricule 46432 1500 15000 30000 \nMatricule 46491 1500 15000 30000 \nMatricule 46627 3000 15000 30000 \nMatricule 46648 1500 15000 30000 \nMatricule 46800 3000 15000 30000 \nMatricule 47113 1500 15000 30000 \nMatricule 50127 1500 15000 30000 \nMatricule 50234 1500 15000 30000 \nMatricule 50939 1500 15000 30000 \nMatricule 51440 1500 15000 30000 \nMatricule 51989 1500 15000 30000 \nMatricule 52068 1500 15000 30000 \nMatricule 52511 3000 15000 30000 \nMatricule 52531 3000 15000 30000 \nMatricule 52552 1500 15000 30000 \nMatricule 52641 1500 15000 30000 \nMatricule 52672 1500 15000 30000 \nMatricule 52696 3000 15000 30000 \nMatricule 52736 1500 15000 30000 \nMatricule 53205 1500 15000 30000 \nMatricule 53274 1500 15000 30000 \nMatricule 53278 3000 15000 30000 \nMatricule 53284 1500 15000 30000 \nMatricule 53312 1500 15000 30000 \nMatricule 53316 1500 15000 30000 \nMatricule 53480 3000 15000 30000 \nMatricule 53653 1500 15000 30000 \nMatricule 53716 1500 15000 30000 \nMatricule 53765 3000 15000 30000 \nMatricule 54053 3000 15000 30000 \nMatricule 54095 1500 15000 30000 \nMatricule 54170 1500 15000 30000 \nMatricule 54318 1500 15000 30000 \nMatricule 54427 1500 15000 30000 \nMatricule 54592 1500 15000 30000 \nMatricule 54702 1500 15000 30000 \nMatricule 54704 1500 15000 30000 \nMatricule 54793 1500 15000 30000 \nMatricule 54836 1500 15000 30000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.53\nMatricule 55068 1500 15000 30000 \nMatricule 55112 1500 15000 30000 \nMatricule 55228 1500 15000 30000 \nMatricule 55280 1500 15000 30000 \nMatricule 55447 3000 15000 30000 \nMatricule 55894 3000 15000 30000 \nMatricule 55920 3000 15000 30000 \nMatricule 55973 1500 15000 30000 \nMatricule 56171 1500 15000 30000 \nMatricule 56249 1500 15000 30000 \nMatricule 56362 1500 15000 30000 \nMatricule 56438 1500 15000 30000 \nMatricule 56590 1500 15000 30000 \nMatricule 56995 1500 15000 30000 \nMatricule 57130 3000 15000 30000 \nMatricule 57287 1500 15000 30000 \nMatricule 57489 1500 15000 30000 \nMatricule 57530 1500 15000 30000 \nMatricule 57982 1500 15000 30000 \nMatricule 58008 1500 15000 30000 \nMatricule 58336 1500 15000 30000 \nMatricule 58492 1500 15000 30000 \nMatricule 58526 1500 15000 30000 \nMatricule 58839 1500 15000 30000 \nMatricule 59111 3000 15000 30000 \nMatricule 59354 1500 15000 30000 \nMatricule 59647 1500 15000 30000 \nMatricule 59705 1500 15000 30000 \nMatricule 59726 1500 15000 30000 \nMatricule 59772 1500 15000 30000 \nMatricule 59822 3000 15000 30000 \nMatricule 60100 1500 15000 30000 \nMatricule 60180 1500 15000 30000 \nMatricule 60318 1500 15000 30000 \nMatricule 60362 1500 15000 30000 \nMatricule 60380 1500 15000 30000 \nMatricule 60440 1500 15000 30000 \nMatricule 60555 1500 15000 30000 \nMatricule 60564 1500 15000 30000 \nMatricule 60733 1500 15000 30000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.54\nMatricule 60973 1500 15000 30000 \nMatricule 60982 1500 15000 30000 \nMatricule 60996 1500 15000 30000 \nMatricule 61256 1500 15000 30000 \nMatricule 61286 1500 15000 30000 \nMatricule 61354 1500 15000 30000 \nMatricule 61426 1500 15000 30000 \nMatricule 61474 1500 15000 30000 \nMatricule 61476 1500 15000 30000 \nMatricule 61831 1500 15000 30000 \nMatricule 61840 1500 15000 30000 \nMatricule 61850 1500 15000 30000 \nMatricule 61872 1500 15000 30000 \nMatricule 61906 1500 15000 30000 \nMatricule 61928 1500 15000 30000 \nMatricule 61960 1500 15000 30000 \nMatricule 62006 1500 15000 30000 \nMatricule 62062 1500 15000 30000 \nMatricule 62114 1500 15000 30000 \nMatricule 62149 1500 15000 30000 \nMatricule 62150 1500 15000 30000 \nMatricule 62160 1500 15000 30000 \nMatricule 62310 1500 15000 30000 \nMatricule 62312 1500 15000 30000 \nMatricule 62353 1500 15000 30000 \nMatricule 62371 1500 15000 30000 \nMatricule 62396 1500 15000 30000 \nMatricule 62452 1500 15000 30000 \nMatricule 62480 1500 15000 30000 \nMatricule 62482 1500 15000 30000 \nMatricule 62571 1500 15000 30000 \nMatricule 62708 1500 15000 30000 \nMatricule 62748 1500 15000 30000 \nMatricule 62752 1500 15000 30000 \nMatricule 62761 1500 15000 30000 \nMatricule 62846 1500 15000 30000 \nMatricule 62930 1500 15000 30000 \nMatricule 62932 1500 15000 30000 \nMatricule 62951 1500 15000 30000 \nMatricule 62974 1500 15000 30000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.55\nMatricule 62975 1500 15000 30000 \nMatricule 62977 1500 15000 30000 \nMatricule 62982 1500 15000 30000 \nMatricule 63043 1500 15000 30000 \nMatricule 63117 1500 15000 30000 \nMatricule 63148 3000 15000 30000 \nMatricule 63156 1500 15000 30000 \nMatricule 63188 1500 15000 30000 \nMatricule 63234 1500 15000 30000 \nMatricule 63262 1500 15000 30000 \nMatricule 63301 1500 15000 30000 \nMatricule 63324 1500 15000 30000 \nMatricule 63388 1500 15000 30000 \nMatricule 63616 1500 15000 30000 \nMatricule 63639 1500 15000 30000 \nMatricule 63708 1500 15000 30000 \nMatricule 63710 1500 15000 30000 \nMatricule 63840 1500 15000 30000 \nMatricule 63924 1500 15000 30000 \nMatricule 64040 1500 15000 30000 \nMatricule 64059 1500 15000 30000 \nMatricule 64083 1500 15000 30000 \nMatricule 64111 1500 15000 30000 \nMatricule 64113 1500 15000 30000 \nMatricule 64116 1500 15000 30000 \nMatricule 64128 1500 15000 30000 \nMatricule 64135 1500 15000 30000 \nMatricule 64180 1500 15000 30000 \nMatricule 64245 1500 15000 30000 \nMatricule 64264 1500 15000 30000 \nMatricule 64267 1500 15000 30000 \nMatricule 64277 1500 15000 30000 \nMatricule 64294 1500 15000 30000 \nMatricule 64307 1500 15000 30000 \nMatricule 64346 1500 15000 30000 \nMatricule 64347 1500 15000 30000 \nMatricule 64410 1500 15000 30000 \nMatricule 64455 1500 15000 30000 \nMatricule 64502 1500 15000 30000 \nMatricule 64534 1500 15000 30000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.56\nMatricule 64566 1500 15000 30000 \nMatricule 64574 1500 15000 30000 \nMatricule 64589 1500 15000 30000 \nMatricule 64724 1500 15000 30000 \nMatricule 64988 1500 15000 30000 \nMatricule 65068 1500 15000 30000 \nMatricule 65072 1500 15000 30000 \nMatricule 65090 1500 15000 30000 \nMatricule 65122 1500 15000 30000 \nMatricule 65162 1500 15000 30000 \nMatricule 65178 1500 15000 30000 \nMatricule 65219 1500 15000 30000 \nMatricule 65242 1500 15000 30000 \nMatricule 65273 1500 15000 30000 \nMatricule 65294 1500 15000 30000 \nMatricule 65300 1500 15000 30000 \nMatricule 65306 1500 15000 30000 \nMatricule 65312 1500 15000 30000 \nMatricule 65316 1500 15000 30000 \nMatricule 65328 1500 15000 30000 \nMatricule 65329 1500 15000 30000 \nMatricule 65368 1500 15000 30000 \nMatricule 65432 1500 15000 30000 \nMatricule 65490 1500 15000 30000 \nMatricule 65610 1500 15000 30000 \nMatricule 65622 1500 15000 30000 \nMatricule 65658 1500 15000 30000 \nMatricule 65738 1500 15000 30000 \nMatricule 65768 1500 15000 30000 \nMatricule 65772 1500 15000 30000 \nMatricule 65774 1500 15000 30000 \nMatricule 65868 1500 15000 30000 \nMatricule 65892 3000 15000 30000 \nMatricule 65896 1500 15000 30000 \nMatricule 65908 1500 15000 30000 \nMatricule 65936 1500 15000 30000 \nMatricule 65940 1500 15000 30000 \nMatricule 65942 1500 15000 30000 \nMatricule 65968 1500 15000 30000 \nMatricule 66000 1500 15000 30000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.57\nMatricule 66026 1500 15000 30000 \nMatricule 66028 1500 15000 30000 \nMatricule 66030 1500 15000 30000 \nMatricule 66034 1500 15000 30000 \nMatricule 66036 1500 15000 30000 \nMatricule 66068 1500 15000 30000 \nMatricule 66120 1500 15000 30000 \nMatricule 66122 1500 15000 30000 \nMatricule 66136 1500 15000 30000 \nMatricule 66152 1500 15000 30000 \nMatricule 66188 1500 15000 30000 \nMatricule 66206 1500 15000 30000 \nMatricule 66224 1500 15000 30000 \nMatricule 66230 1500 15000 30000 \nMatricule 66256 1500 15000 30000 \nMatricule 66262 1500 15000 30000 \nMatricule 66266 1500 15000 30000 \nMatricule 66344 1500 15000 30000 \nMatricule 90836 1500 15000 30000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.58\nLACROIX  Franck\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2 021/3 du 9 sept. 2021 du directeur r\u00e9gional \nLACROIX Franck \nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9 l\u00e9gation de signature \nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reprod uit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9g ation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la v ersion non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune corr espondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et  son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est po ssible. \nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n \u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est pu nie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (artic le 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nE   n contravention douani\u00e8re : transaction \u00ab      420   D      \u00bb, \u00ab      420      \u00bb, \u00ab      421      \u00bb\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas \nMontant droits et taxes  : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de p as \nValeur des marchandises  : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas \nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Montant droits \net taxes Valeur des \nmarchandises \nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contr avention douani\u00e8re, aucune information n'est disponible p our \ncette annexe Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.59\nLACROIX  Franck\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2021/3 du 9 sept. 2021 du directeur r\u00e9gional \nLACROIX Franck \nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9 l\u00e9gation de signature \nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI repro duit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9 gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la v ersion non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune corr espondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et  son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est po ssible. \nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n \u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est pu nie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (artic le 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nen mati\u00e8re de manquement \u00e0 l'obligation d\u00e9clarative  :    transaction \u00ab      420   D      \u00bb, \u00ab      420      \u00bb, \u00ab      421      \u00bb\nCh\u00e8ques, effets de commerce...  : Affaires portant sur des ch\u00e8ques de tous types, lettres de cr\u00e9dit et autres effets de commerce \ndont le montant n'exc\u00e8de pas \nMontant des billets, pi\u00e8ces...  : Affaires portant sur des billets de banque et de s pi\u00e8ces de monnaie, des valeurs mobili\u00e8res et \nautres titres n\u00e9gociables au porteur dont le montan t n'exc\u00e8de pas \nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Ch\u00e8ques, effets de \ncommerce... Montant des \nbillets, pi\u00e8ces... \nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de manqu ement \u00e0 l'obligation d\u00e9clarative, aucune information n'es t \ndisponible pour cette annexe Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.60\nLACROIX  Franck\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2021/3 du 9 sept. 2021 du directeur r\u00e9gional \nLACROIX Franck \nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9 l\u00e9gation de signature \nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII repr oduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l \u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la v ersion non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune corr espondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et  son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est po ssible. \nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n \u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est pu nie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (artic le 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nE   n d\u00e9lit douanier : transaction simplifi\u00e9e \u00ab      406      \u00bb\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas \nMontant droits et taxes  : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de p as \nValeur des marchandises  : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas \nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Montant droits \net taxes Valeur des \nmarchandises \nMatricule 26717 1500 7500 15000 \nMatricule 26733 1500 7500 15000 \nMatricule 35367 1500 7500 15000 \nMatricule 36477 1500 7500 15000 \nMatricule 36607 1500 7500 15000 \nMatricule 37108 1500 7500 15000 \nMatricule 38322 1500 7500 15000 \nMatricule 39127 1500 7500 15000 \nMatricule 39522 1500 7500 15000 \nMatricule 40903 1500 7500 15000 \nMatricule 40915 1500 7500 15000 \nMatricule 40989 1500 7500 15000 \nMatricule 41636 1500 7500 15000 \nMatricule 41640 1500 7500 15000 \nMatricule 41725 1500 7500 15000 \nMatricule 41785 1000 7500 15000 \nMatricule 42325 1500 7500 15000 \nMatricule 42483 1500 7500 15000 \nMatricule 42977 1500 7500 15000 \nMatricule 43055 1500 7500 15000 \nMatricule 43433 1000 7500 15000 \nMatricule 43609 1500 7500 15000 \nMatricule 43902 1500 7500 15000 \nMatricule 44528 1000 7500 15000 \nMatricule 44884 1000 7500 15000 \nMatricule 46235 1500 7500 15000 \nMatricule 46329 1500 7500 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.61\nMatricule 46372 1000 7500 15000 \nMatricule 46432 1500 7500 15000 \nMatricule 46491 1500 7500 15000 \nMatricule 46627 1500 7500 15000 \nMatricule 46648 1000 7500 15000 \nMatricule 46800 1500 7500 15000 \nMatricule 47113 1500 7500 15000 \nMatricule 50127 1500 7500 15000 \nMatricule 50234 1500 7500 15000 \nMatricule 50939 1500 7500 15000 \nMatricule 51440 1500 7500 15000 \nMatricule 51989 1500 7500 15000 \nMatricule 52068 1000 7500 15000 \nMatricule 52511 1500 7500 15000 \nMatricule 52531 1500 7500 15000 \nMatricule 52552 1000 7500 15000 \nMatricule 52641 1500 7500 15000 \nMatricule 52672 1000 7500 15000 \nMatricule 52696 1500 7500 15000 \nMatricule 52736 1000 7500 15000 \nMatricule 53205 1000 7500 15000 \nMatricule 53274 1000 7500 15000 \nMatricule 53278 1500 7500 15000 \nMatricule 53284 1000 7500 15000 \nMatricule 53312 1000 7500 15000 \nMatricule 53316 1500 7500 15000 \nMatricule 53480 1500 7500 15000 \nMatricule 53653 1500 7500 15000 \nMatricule 53716 1000 7500 15000 \nMatricule 53765 1500 7500 15000 \nMatricule 54053 1500 7500 15000 \nMatricule 54095 1500 7500 15000 \nMatricule 54170 1000 7500 15000 \nMatricule 54318 1000 7500 15000 \nMatricule 54427 1500 7500 15000 \nMatricule 54592 1000 7500 15000 \nMatricule 54702 1000 7500 15000 \nMatricule 54704 1000 7500 15000 \nMatricule 54793 1500 7500 15000 \nMatricule 54836 1000 7500 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.62\nMatricule 55068 1000 7500 15000 \nMatricule 55112 1000 7500 15000 \nMatricule 55228 1000 7500 15000 \nMatricule 55280 1000 7500 15000 \nMatricule 55447 1500 7500 15000 \nMatricule 55894 1500 7500 15000 \nMatricule 55920 1500 7500 15000 \nMatricule 55973 1500 7500 15000 \nMatricule 56171 1500 7500 15000 \nMatricule 56249 1500 7500 15000 \nMatricule 56362 1000 7500 15000 \nMatricule 56438 1000 7500 15000 \nMatricule 56590 1000 7500 15000 \nMatricule 56995 1500 7500 15000 \nMatricule 57130 1500 7500 15000 \nMatricule 57287 1500 7500 15000 \nMatricule 57489 1500 7500 15000 \nMatricule 57530 1000 7500 15000 \nMatricule 57982 1000 7500 15000 \nMatricule 58008 1000 7500 15000 \nMatricule 58336 1000 7500 15000 \nMatricule 58492 1000 7500 15000 \nMatricule 58526 1000 7500 15000 \nMatricule 58839 1000 7500 15000 \nMatricule 59111 1500 7500 15000 \nMatricule 59354 1000 7500 15000 \nMatricule 59647 1000 7500 15000 \nMatricule 59705 1000 7500 15000 \nMatricule 59726 1000 7500 15000 \nMatricule 59772 1000 7500 15000 \nMatricule 59822 1500 7500 15000 \nMatricule 60100 1000 7500 15000 \nMatricule 60180 1000 7500 15000 \nMatricule 60318 1000 7500 15000 \nMatricule 60362 1000 7500 15000 \nMatricule 60380 1000 7500 15000 \nMatricule 60440 1000 7500 15000 \nMatricule 60555 1500 7500 15000 \nMatricule 60564 1000 7500 15000 \nMatricule 60733 1500 7500 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.63\nMatricule 60973 1000 7500 15000 \nMatricule 60982 1500 7500 15000 \nMatricule 60996 1000 7500 15000 \nMatricule 61256 1000 7500 15000 \nMatricule 61286 1000 7500 15000 \nMatricule 61354 1000 7500 15000 \nMatricule 61426 1000 7500 15000 \nMatricule 61474 1000 7500 15000 \nMatricule 61476 1000 7500 15000 \nMatricule 61831 1500 7500 15000 \nMatricule 61840 1000 7500 15000 \nMatricule 61850 1000 7500 15000 \nMatricule 61872 1000 7500 15000 \nMatricule 61906 1000 7500 15000 \nMatricule 61928 1000 7500 15000 \nMatricule 61960 1000 7500 15000 \nMatricule 62006 1000 7500 15000 \nMatricule 62062 1000 7500 15000 \nMatricule 62114 1000 7500 15000 \nMatricule 62149 1000 7500 15000 \nMatricule 62150 1000 7500 15000 \nMatricule 62160 1000 7500 15000 \nMatricule 62310 1000 7500 15000 \nMatricule 62312 1000 7500 15000 \nMatricule 62353 1500 7500 15000 \nMatricule 62371 1500 7500 15000 \nMatricule 62396 1000 7500 15000 \nMatricule 62452 1000 7500 15000 \nMatricule 62480 1000 7500 15000 \nMatricule 62482 1000 7500 15000 \nMatricule 62571 1500 7500 15000 \nMatricule 62708 1000 7500 15000 \nMatricule 62748 1000 7500 15000 \nMatricule 62752 1000 7500 15000 \nMatricule 62761 1500 7500 15000 \nMatricule 62846 1000 7500 15000 \nMatricule 62930 1000 7500 15000 \nMatricule 62932 1000 7500 15000 \nMatricule 62951 1500 7500 15000 \nMatricule 62974 1000 7500 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.64\nMatricule 62975 1000 7500 15000 \nMatricule 62977 1500 7500 15000 \nMatricule 62982 1000 7500 15000 \nMatricule 63043 1500 7500 15000 \nMatricule 63117 1500 7500 15000 \nMatricule 63148 1500 7500 15000 \nMatricule 63156 1000 7500 15000 \nMatricule 63188 1000 7500 15000 \nMatricule 63234 1000 7500 15000 \nMatricule 63262 1000 7500 15000 \nMatricule 63301 1000 7500 15000 \nMatricule 63324 1000 7500 15000 \nMatricule 63388 1000 7500 15000 \nMatricule 63616 1000 7500 15000 \nMatricule 63639 1500 7500 15000 \nMatricule 63708 1000 7500 15000 \nMatricule 63710 1000 7500 15000 \nMatricule 63840 1000 7500 15000 \nMatricule 63924 1000 7500 15000 \nMatricule 64040 1000 7500 15000 \nMatricule 64059 1500 7500 15000 \nMatricule 64083 1500 7500 15000 \nMatricule 64111 1500 7500 15000 \nMatricule 64113 1500 7500 15000 \nMatricule 64116 1000 7500 15000 \nMatricule 64128 1000 7500 15000 \nMatricule 64135 1000 7500 15000 \nMatricule 64180 1000 7500 15000 \nMatricule 64245 1500 7500 15000 \nMatricule 64264 1000 7500 15000 \nMatricule 64267 1000 7500 15000 \nMatricule 64277 1500 7500 15000 \nMatricule 64294 1000 7500 15000 \nMatricule 64307 1500 7500 15000 \nMatricule 64346 1000 7500 15000 \nMatricule 64347 1500 7500 15000 \nMatricule 64410 1000 7500 15000 \nMatricule 64455 1500 7500 15000 \nMatricule 64502 1000 7500 15000 \nMatricule 64534 1000 7500 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.65\nMatricule 64566 1000 7500 15000 \nMatricule 64574 1000 7500 15000 \nMatricule 64589 1500 7500 15000 \nMatricule 64724 1000 7500 15000 \nMatricule 64988 1000 7500 15000 \nMatricule 65068 1000 7500 15000 \nMatricule 65072 1000 7500 15000 \nMatricule 65090 1000 7500 15000 \nMatricule 65122 1000 7500 15000 \nMatricule 65162 1000 7500 15000 \nMatricule 65178 1000 7500 15000 \nMatricule 65219 1500 7500 15000 \nMatricule 65242 1000 7500 15000 \nMatricule 65273 1500 7500 15000 \nMatricule 65294 1000 7500 15000 \nMatricule 65300 1000 7500 15000 \nMatricule 65306 1000 7500 15000 \nMatricule 65312 1000 7500 15000 \nMatricule 65316 1000 7500 15000 \nMatricule 65328 1000 7500 15000 \nMatricule 65329 1500 7500 15000 \nMatricule 65368 1000 7500 15000 \nMatricule 65432 1000 7500 15000 \nMatricule 65490 1000 7500 15000 \nMatricule 65610 1000 7500 15000 \nMatricule 65622 1000 7500 15000 \nMatricule 65658 1000 7500 15000 \nMatricule 65738 1000 7500 15000 \nMatricule 65768 1000 7500 15000 \nMatricule 65772 1000 7500 15000 \nMatricule 65774 1000 7500 15000 \nMatricule 65868 1000 7500 15000 \nMatricule 65892 1500 7500 15000 \nMatricule 65896 1000 7500 15000 \nMatricule 65908 1000 7500 15000 \nMatricule 65936 1000 7500 15000 \nMatricule 65940 1000 7500 15000 \nMatricule 65942 1000 7500 15000 \nMatricule 65968 1000 7500 15000 \nMatricule 66000 1000 7500 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.66\nMatricule 66026 1000 7500 15000 \nMatricule 66028 1000 7500 15000 \nMatricule 66030 1000 7500 15000 \nMatricule 66034 1000 7500 15000 \nMatricule 66036 1000 7500 15000 \nMatricule 66068 1000 7500 15000 \nMatricule 66120 1000 7500 15000 \nMatricule 66122 1000 7500 15000 \nMatricule 66136 1000 7500 15000 \nMatricule 66152 1000 7500 15000 \nMatricule 66188 1000 7500 15000 \nMatricule 66206 1000 7500 15000 \nMatricule 66224 1000 7500 15000 \nMatricule 66230 1000 7500 15000 \nMatricule 66256 1000 7500 15000 \nMatricule 66262 1000 7500 15000 \nMatricule 66266 1000 7500 15000 \nMatricule 66344 1000 7500 15000 \nMatricule 90836 1500 7500 15000 Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.67\nLACROIX  Franck\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n \u00b0 2021/3 du 9 sept. 2021 du directeur r\u00e9gional \nLACROIX Franck \nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9 l\u00e9gation de signature \nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII rep roduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9 l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la v ersion non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune corr espondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et  son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est po ssible. \nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n \u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est pu nie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (artic le 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nE   n contravention douani\u00e8re : transaction simplifi\u00e9e \u00ab      406      \u00bb\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas \nMontant droits et taxes  : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de p as \nValeur des marchandises  : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas \nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Montant droits \net taxes Valeur des \nmarchandises \nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contr avention douani\u00e8re, aucune information n'est disponible p our \ncette annexe Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - D\u00e9cision 2021/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l\u25a1obligation d\u00e9clarative.68\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2021-09-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal -\nSERVICE DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES DE \nPARIS 16EME SUD\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature  en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES DE \nPARIS 16EME SUD69\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9q\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de PARIS 16e SUD.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme BURGON Florence, Inspectrice divisionnaire , adjointe au\nresponsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de PARIS 16EME SUD , \u00e0 Mme CUCCHIETTI Mich\u00e8le\nInspectrice charg\u00e9e du pilotage du recouvrement forc\u00e9 et \u00e0 M TEYSSIER Simon , Inspecteur charg\u00e9 du\npilotage des structures de gestion, \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans\nla limite de 60 000 \u20ac ;  \n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements\nsont situ\u00e9s dans le ressort du service  ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 100 000 \u20ac\npar demande ; \n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans\nlimitation de montant  ; Direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile de\nFrance et de Paris\nP\u00f4le de Gestion Fiscale\nSERVICE DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES DE PARIS\nSIE PARIS 16EME SUD\n12 rue Georges Sand\n75016 ParisParis, le 9 septembre 2021Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature  en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES DE \nPARIS 16EME SUD70\n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  ;\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice  ;\nb) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans  la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  ;\n4\u00b0)  l'ensemble  des actes relatifs au  recouvrement,  et  notamment  les actes de  poursuites  et  les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances  ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nNom et pr\u00e9nom des\nagentsgrade Limite\ndes d\u00e9cisions  contentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nGHANEM Mathieu inspecteur 15 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nAIGUEPERSE Sabine contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nBUSSON S\u00e9bastien contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nCARIGNON Laurent contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nCOURTIAL Marianne contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nKOKER Ufukcontr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLAVILLE Fabien contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLAW-YUN-KAI Elodie contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLEGARES Gr\u00e9gory contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLLERES B\u00e9n\u00e9dicte contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLEPAGE Jean-Luc contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMOUHOUB Ahc\u00e8ne contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nPETRAR Adriana contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nPOLO-PERRUCHIN\nPatriciaContr\u00f4leur\nprincipal10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nRIBES Philippe contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nBODOT Lo\u00efc Agent\nadministratif\nprincipal2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nBRIKI Fethie Agent\nadministratif\nprincipal2 000 \u20ac 2 000 \u20acDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature  en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES DE \nPARIS 16EME SUD71\nNom et pr\u00e9nom des\nagentsgrade Limite\ndes d\u00e9cisions  contentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nCAMPO Mathias Agent\nadministratif\nprincipal2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nCARBONI Antoine Agent\nadministratif\nprincipal2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nMAUREL Pierre Agent\nadministratif\nprincipal2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nTOUTIN Yves-Marie Agent\nadministratif\nprincipal2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif du d\u00e9partement de Paris.\nLe comptable, responsable de service des imp\u00f4ts des\nentreprises de Paris 16\u00e8me Sud\nSign\u00e9\nPhilippe BonninDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature  en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES DE \nPARIS 16EME SUD72\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2021-09-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal -\nP\u00f4le de contr\u00f4le et d\u25a1expertise de Paris 15\u00e8me\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - P\u00f4le de contr\u00f4le et d\u25a1expertise de Paris 15\u00e8me 73\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES \nD'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS\nP\u00f4le contr\u00f4le fiscal et affaires juridiques\nP\u00f4le de contr\u00f4le et d'expertise de Paris 15\u00e8me  \n13/15 rue du G\u00e9n\u00e9ral Beuret - 75015 PARIS\nARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nLa responsable du P\u00f4le de Contr\u00f4le et d'Expertise Paris 15\u00e8me  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nArr\u00eate : \nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de\nd\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans les tableaux ci-dessous ;\n 2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet  dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e\ndans les tableaux ci-dessous ;\na) dans la limite de 15 000 \u20ac, aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nNom pr\u00e9nom GradeLimite des\nd\u00e9cisions\ncontentieusesLimite des\nd\u00e9cisions\ngracieuses\nM. ESNAULT FabriceInspecteur des finances publiques 15 000 \u20ac15 000 \u20ac\nM. LEMERCIER Matthieu Inspecteur des finances publiques 15 000 \u20ac15 000 \u20ac\nMme THIERIOT Sarah Inspectrice des finances publiques 15 000 \u20ac15 000 \u20ac\nMme CLEMENT Blandine Inspectrice des finances publiques 15 000 \u20ac15 000 \u20ac\nMme NIEGO Fran\u00e7oise Inspectrice des finances publiques 15 000 \u20ac15 000 \u20ac\nMme MARSEILLE Anne Inspectrice des finances publiques 15 000 \u20ac15 000 \u20ac\nb) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - P\u00f4le de contr\u00f4le et d\u25a1expertise de Paris 15\u00e8me 74\nNom pr\u00e9nom GradeLimite des\nd\u00e9cisions\ncontentieusesLimite des\nd\u00e9cisions\ngracieuses\nMme ALBERTIN Marielle Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nM. Jean-Yves DELHOUME Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nM. CORNET Jo\u00ebl    Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nMme MARC Sarah Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nM. BASTIN Alexandre     Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nMme KUNKELA Evelyne Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\n M. LAVAL Olivier    Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nMme PINQUIER Fabienne    Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris.\nA Paris, le 09/09/2021\nLa responsable\n du P\u00f4le de Contr\u00f4le et d'Expertise \nSign\u00e9\nIsabelle HOURYDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - P\u00f4le de contr\u00f4le et d\u25a1expertise de Paris 15\u00e8me 75\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2021-09-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal -\nSERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES\nDE PARIS 12E\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES\nDE PARIS 12E76\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9q\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe comptable, Olivier DUMONT, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de PARIS 12E\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  LE  POUPON Jocelyne,  Inspectrice  Divisionnaire,\nadjointe au responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de PARIS 12E, \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0)  en  mati\u00e8re  de  contentieux  fiscal  d'assiette,  les  d\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60  000 \u20ac ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet\ndans la limite de 60 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements\nsont situ\u00e9s dans le ressort du service  ;\n4\u00b0)  les  d\u00e9cisions  sur  les  demandes  de  remboursement  de  cr\u00e9dit  d'imp\u00f4t,  dans  la  limite  de\n100 000 \u20ac par demande ;\n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses\nsans limitation de montant  ;\n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  ;\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\na) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et\nles d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice  ;\nb) tous actes d'administration et de gestion du service.Direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile \nde France et de Paris\nPOLE GESTION FISCALE\nSERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES \nDE  PARIS 12E \n27 bis, rue des Meuniers\n75602 PARIS CEDEX 12Paris, le 9 septembre 2021Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES\nDE PARIS 12E77\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette,\nles d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution\nd'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet  :\n1\u00b0) dans la limite de 15  000 \u20ac, aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nBARRE Guylene COURTOT Corinne MOLINATTI Pascal\nPISTRE St\u00e9phane\n2\u00b0) dans la limite de 10  000 \u20ac, aux contr\u00f4leurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nBOUCHER Nathalie BOUVY Emmanuel CONTI-ALUNNO Barth\u00e9l\u00e9my\nDAHMANI Djamel FERRERO Christiane GUERIOUAZ Karim\nHAMCHAOUI Kh\u00e9laf HUCHET Antoine MARIGOT Radja\nMARSEAULT Boris MARQUENET Karine OZIER-LAFONTAINE Alain\nPOMET Roland RIBES Anne RIDET Pascal\nRODDIER Jennifer SALOU Eric VANEL Odile\nAUDOIN Fran\u00e7ois\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites et portant remise,\nmod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\n2\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  ;\n3\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, notamment les actes de poursuites ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nBARRE Guylene Inspectrice 15 000 \u20ac\nPISTRE St\u00e9phane Inspecteur 15 000 \u20ac\nWYDER Esther Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac\nLAGAILLARDE Gilles Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nAUDOIN Fran\u00e7ois Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nNEFFATI Djamila Agente administrative 2 000 \u20ac\nSADOUL-BONNIVARD Salom\u00e9 Agente administrative 2 000 \u20ac\nGUSTARIMAC C\u00e9line Agente administrative 2 000 \u20acDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES\nDE PARIS 12E78\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris\nLe comptable public\nResponsable de service des imp\u00f4ts des entreprises,\nSign\u00e9\nOlivier DUMONT\nANNEXE\nA L'ARRETE PORTANT DELEGATION\nDE SIGNATURE\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives aux demandes de\nd\u00e9lais de paiement aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nNom et pr\u00e9nom des agents GradeDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiementSomme pour laquelle un\nd\u00e9lai de paiement peut\n\u00eatre accord\u00e9\nLE POUPON Jocelyne Inspectrice divisionnaire Sans limitation Sans limitation\nBARRE Guylene Inspectrice Sans limitation Sans limitation\nCOURTOT Corinne Inspectrice Sans limitation Sans limitation\nMOLINATTI Pascal Inspecteur Sans limitation Sans limitation\nPISTRE St\u00e9phane Inspecteur Sans limitation Sans limitation\nLAGAILLARDE Gilles Contr\u00f4leur 12 mois 10 000 \u20ac\nWYDER Esther Contr\u00f4leuse 12 mois 10 000 \u20ac\nAUDOIN Fran\u00e7ois Contr\u00f4leur 12 mois 10 000 \u20ac\nGUSTARIMAC C\u00e9line Agente administrative 6 mois 3 000 \u20ac\nNEFFATI Djamila Agente administrative 6 mois 3 000 \u20ac\nSADOUL-BONNIVARD Salom\u00e9 Agente administrative 6 mois 3 000 \u20ac\nLe comptable public\nResponsable de service des imp\u00f4ts des entreprises,\nSign\u00e9\nOlivier DUMONTDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES\nDE PARIS 12E79\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2021-09-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nvalider les op\u00e9rations saisies dans Chorus\nFormulaire\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour valider les op\u00e9rations saisies dans Chorus Formulaire 80\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9q\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n****\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0  2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif  aux services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique\u00a0;\nVu la notification du 1er septembre 2010 portant nomination de M. Dominique PROCACCI,\nadministrateur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques, et l'affectant \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances\npubliques d'\u00cele-de-France et de Paris \u00a0;\nVu la d\u00e9cision du 28 mars 2017 nommant \u00e0 compter du 3 avril 2017 M. Dominique PROCACCI\n\u00e0 la t\u00eate du p\u00f4le Pilotage et Ressources de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-de-\nFrance et de Paris\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2021-02-12-003 du 12 f\u00e9vrier 2021, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de M. Dominique PROCACCI,\nVu la mise en place de CHORUS depuis le 1er janvier 2011 \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances\npubliques d'\u00cele-de-France et de Paris et notamment de Chorus Formulaire aupr\u00e8s des services\nprescripteurs.\nDECIDE\nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature pour valider les op\u00e9rations saisies dans Chorus formulaire \u00e0 \u00a0:\nMesdames\u00a0:CREUZET Emmanuelle - Inspectrice divisionnaire des Finances publiques\nAUBRY Alice - Inspectrice des Finances publiques\nNICOLAS Isabelle - Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMessieurs\u00a0:CHEMLA Dominique - Inspecteur des Finances publiques\nDAMIAO Patrick \u2013 Inspecteur des Finances publiques\nAOUSTIN Laurent - Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nROUCAUTE Vincent - Contr\u00f4leur des Finances publiques\nFait \u00e0 Paris le 9 septembre 2021\nSign\u00e9\nDominique PROCACCI\nAdministrateur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour valider les op\u00e9rations saisies dans Chorus Formulaire 81","date":"2021-09-09","first_seen_on":"2024-10-03T03:46:57+00:00","id":"2f0634460a172ed633bd8eddf83a7058adc795caa9bd886b041c407d56bcc916","name":"recueil DS-75-2021-460-recueil-des-actes-administratifs-special du 09 09 2021","pdf_creation_date":"2021-09-09T16:59:20+00:00","pdf_modification_date":"2021-09-09T14:59:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/86014/553385/file/recueil%20DS-75-2021-460-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009%2009%202021.pdf"}