{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-260\nPUBLI\u00c9 LE  9 OCTOBRE 2025\nSommaire\nCH LIBOURNE / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n33-2025-10-09-00003 - 2025 - D\u00e9l\u00e9gation Mme Sophie Gava - EHPAD John\nTalbot (4 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n33-2025-10-09-00001 - Renouvellement agr\u00e9ment Dr Anne CROIZET (2 pages)Page 8\n2\nCH LIBOURNE\n33-2025-10-09-00003\n2025 - D\u00e9l\u00e9gation Mme Sophie Gava - EHPAD John\nTalbot\nCH LIBOURNE - 33-2025-10-09-00003 - 2025 - D\u00e9l\u00e9gation Mme Sophie Gava - EHPAD John Talbot 3\nY4 H\u00d4PITAUXthy DU NORD-, GIRONDE\nEHPAD John TALBOTCENTRE HOSPITALIER de LIBOURNEDirection commune des H\u00e9pitaux du Nord GirondeDELEGATIONDE SIGNATUREDECISION N\u00b0 02 - 2025\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Libourne, nomm\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directriceg\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 1\u00b0 mars 2024 en qualit\u00e9 de directeur des CentresHospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-la-Grande et de Blaye et des EHPAD Primerose deCoutras et John Talbot de Castillon la Bataille,\nVu le code de la sant\u00e9 publique,Vu l'article L315-17 du Code de l'Action Sociale et des FamillesVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publiqueVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pitalVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992, modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs,Vu la Convention de direction commune du 12 avril 2022 entre les Centres Hospitaliers deLibourne, Sainte-Foy-la-Grande, Blaye, l'EHPAD de Coutras, et son avenant n\u00b01 du 15 janvier2024 entr\u00e9 en vigueur le 1\u00b0 mars 2024 entre les m\u00eames \u00e9tablissements et l''EHPAD de Castillonla Bataille,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 mars 2024 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion, nommantMadame Sophie GAVA en qualit\u00e9 de directrice adjointe au sein de la direction commune desh\u00f4pitaux Nord Gironde,\nCH LIBOURNE - 33-2025-10-09-00003 - 2025 - D\u00e9l\u00e9gation Mme Sophie Gava - EHPAD John Talbot 4\nDECIDEArticle 1 : Madame Sophie GAVA, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPAD John Talbot a Castillon laBataille re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer tous les actes relatifs \u00e0 la gestion de l'EHPADJohn Talbot dans le cadre de sa fonction de directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.Article 2 : Madame Sophie GAVA exercera son autorit\u00e9 sur l'ensemble des personnels affect\u00e9s \u00e0J'EHPAD John TALBOT.Article 3 : Madame Sophie GAVA, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer toutdocument entrant dans le champ de ses fonctions, telles qu'elles sont d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.Plus particuli\u00e8rement, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes suivants :\nArticle 3.1 : En mati\u00e8re de ressources humaines :Les bordereaux et mandats de d\u00e9penses relatifs au personnelLes bordereaux et titres de recettes relatifs au personnel- Tous documents, d\u00e9cisions administratives, courriers, notes et actes n\u00e9cessaires \u00e0l'organisation du travail, \u00e0 la gestion du tableau des effectifs, \u00e0 la gestion financi\u00e8re etbudg\u00e9taire du personnel, \u00e0 la gestion de la formation ainsi qu'\u00e0 la gestion des personnelsm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux, et, notamment :o Les documents, d\u00e9cisions et actes relatifs au recrutement, \u00e0 l'int\u00e9rim, \u00e0 la gestiondes carri\u00e8res, aux positions et cong\u00e9s de toute nature des personnelsO Les documents, d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la discipline despersonnels non m\u00e9dicauxO Les assignations \u00e0 travailler en cas de gr\u00e8ve de personnel ou de n\u00e9cessit\u00e9 d'assurerla continuit\u00e9 de serviceo Le plan de formationo L'imputabilit\u00e9 des accidents de travail- Les certificats administratifs relatifs aux personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux- Les conventions de mise \u00e0 disposition des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux- Tous documents et d\u00e9cisions n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de ces secteurs\nArticle 3.2 : En mati\u00e8re budg\u00e9taire et comptable :- Les ordres de virement de cr\u00e9dits, quel qu'en soit le montant- Les certificats administratifs relatifs \u00e0 des op\u00e9rations budg\u00e9taires ou financi\u00e8res- Tous documents relatifs aux op\u00e9rations d'emprunts et aux contrats de cr\u00e9dit-bail (choixde l'attributaire, signature de march\u00e9, des pi\u00e8ces en d\u00e9coulant ...)- Les documents de gestion des fonds des emprunts et des lignes de tr\u00e9sorerie(contrats, encaissements, d\u00e9caissements)- Tous documents et d\u00e9cisions n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de ces secteurs\nCH LIBOURNE - 33-2025-10-09-00003 - 2025 - D\u00e9l\u00e9gation Mme Sophie Gava - EHPAD John Talbot 5\nArticle 3.3 : En mati\u00e8re d'achat public :- Les commandes- Les bordereaux et mandats de d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement- Les certificats de paiement en mati\u00e8re des march\u00e9s publics ainsi que toutes pi\u00e8cesadministratives en lien avec un march\u00e9.- Tous documents et d\u00e9cisions n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de ces secteursArticle 3.4: En mati\u00e8re de s\u00e9jour des r\u00e9sidents :- Contrats d'h\u00e9bergement- Les bordereaux et titres de recettes en lien avec la facturation des s\u00e9jours- Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des r\u00e9sidents- Tous documents et d\u00e9cisions n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de ce secteurArticle 4 : Madame Sophie GAVA est pr\u00e9sidente d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Comit\u00e9 Social d'Etablissement.Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie GAVA, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, pour signer en lieuet place du Directeur :- Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public et au respect du principe decontinuit\u00e9- Tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens, aumaintien en fonctionnement des installations et \u00e0 la gestion du patrimoine de l'EHPAD JohnTalbot.\nArticle 6 : Madame Sophie GAVA rendra compte au Directeur des actes pris dans l'exercice decette d\u00e9l\u00e9gation.Article 7 : En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Sophie GAVA, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation estconsentie \u00e0 Monsieur Ludovic POREDOS, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des EHPAD du Centre HospitalierRobert Boulin et de l''EHPAD Primerose de Coutras.Article 8 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera :- Transmise \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier de Libourne,- Publi\u00e9e aux actes administratifs de la pr\u00e9fecture,- Affich\u00e9e sur les panneaux officiels pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.\nFait \u00e0 Castillon la Bataille,le 2 octobre 2025,\nLe Directeur\nChristian SOUBIE\nCH LIBOURNE - 33-2025-10-09-00003 - 2025 - D\u00e9l\u00e9gation Mme Sophie Gava - EHPAD John Talbot 6\nCH LIBOURNE - 33-2025-10-09-00003 - 2025 - D\u00e9l\u00e9gation Mme Sophie Gava - EHPAD John Talbot 7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-10-09-00001\nRenouvellement agr\u00e9ment Dr Anne CROIZET\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-09-00001 - Renouvellement agr\u00e9ment Dr Anne CROIZET 8\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8regalrteFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 0 9 OCT 2005n\u00b0\nPortant renouvellement d'agr\u00e9ment du Docteur CROIZET Anneen qualit\u00e9 de consultante pour contr\u00f4ler l'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la conduite dans son officeLe Pr\u00e9fet de la GirondeVU le code de la route, notamment en ses articles L.223-5, L.224-14, L. 234-1, L.234-8, L.235-1,L.235-3,R.221-10 \u00e0 R.221-19, R.224-21 \u00e0 R,224-23, R.226-1 \u00e0 R.226-4; |VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationdes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude\u00e0 la conduite ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 03 mars 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;CONSIDERANT l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2020 portant agr\u00e9ment du Docteur AnneDAROUY pour contr\u00f4ler l'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la conduite automobile ;CONSIDERANT le changement patronymique de l'identit\u00e9 du Dr Anne DAROUY en Dr CROIZETDAROUY puis Dr CROIZET par signalement valid\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2025 ;CONSID\u00c9RANT la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment formul\u00e9e le 29 septembre 2025 par leDocteur Anne CROIZET en qualit\u00e9 de m\u00e9decin pour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude a laconduite;CONSID\u00c9RANT la signature par l'int\u00e9ress\u00e9 le 29 septembre 2025 du cahier des charges pourl'agr\u00e9ment des m\u00e9decins charg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;CONSID\u00c9RANT l'attestation de formation continue du 09 avril 2025 suivie par l'int\u00e9ress\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT l'attestation de l'Ordre des M\u00e9decins du 25 septembre 2025 ;ARR\u00caTE\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : OS 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-09-00001 - Renouvellement agr\u00e9ment Dr Anne CROIZET 9\nArticle 1: Est agr\u00e9\u00e9e pour assurer le contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la conduite le docteur en m\u00e9decine,sp\u00e9cialit\u00e9 en m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale, Madame CROIZET Anne.Les visites m\u00e9dicales se tiendront en son cabinet m\u00e9dical situ\u00e9 :1 Bis, Chemin de Marmande - 33 430 BAZAS.Article 2 : Le m\u00e9decin cit\u00e9 dans l'article 1 s'engage \u00e0 avoir satisfait aux obligations d'inscription al'ordre des m\u00e9decins et avoir suivi une formation continue.Il s'engage \u00e9galement \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments figurant dans le cahier des charges pourl'agr\u00e9ment des m\u00e9decins charg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite et son annexe.Article 3 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment est de 5 ans \u00e0 compter de la date de notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4: Le renouvellement de l'agr\u00e9ment est subordonn\u00e9 au d\u00e9p\u00f4t d'une nouvelle demande etau suivi de la formation continue.Article 5 : L'agr\u00e9ment est abrog\u00e9 dans les cas suivants :\u00a2 manque manifeste de comp\u00e9tence,- manquement \u00e0 l'obligation de probit\u00e9, d'honorabilit\u00e9 ou de neutralit\u00e9 en consultation,* sanction ordinale sup\u00e9rieure \u00e0 un avertissement (dans le respect de la proc\u00e9dure contradictoire).Article 6: Au cours du premier mois suivant la d\u00e9livrance de cet agr\u00e9ment, le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9informera le pr\u00e9fet de son choix d'assurer sa mission de contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite, soit uniquement sur son lieu de l'exercice m\u00e9dical, soit uniquement au sein de lacommission m\u00e9dicale, soit \u00e0 la fois sur les deux structures, dans la limite de ia compatibilit\u00e9 duchoix avec l'organisation de la commission m\u00e9dicale du d\u00e9partement.Ce choix peut \u00eatre modifi\u00e9 au cours de la p\u00e9riode d'agr\u00e9ment.Article 7: Le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 peut \u00e0 tout moment demander \u00e0 renoncer \u00e0 son agr\u00e9ment sans avoir\u00e0 motiver sa demande qui est accept\u00e9e de droit dans un d\u00e9lai maximum d'un mois apr\u00e8sinformation de la pr\u00e9fecture.Article 8: Monsieur le Pr\u00e9fet est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 al'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Une copie sera adress\u00e9e au Pr\u00e9sident du Conseil de l'ordre des m\u00e9decins de la Gironde.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux devant le tri-bunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa signature.\nBordeaux, le Q 9 OCT 2095Pour le Pr\u00e9fet, \u2014 7La cheffe du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routiere,\n\\. \\\n= \\\u2014\u2014TT de\"\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-09-00001 - Renouvellement agr\u00e9ment Dr Anne CROIZET 10","date":"2025-10-09","first_seen_on":"2025-10-09T16:24:49+00:00","id":"2f0e5aef85dcedc32c8765351df72a6922656ed4af0afa420ff81c0a092e980b","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-260","pdf_creation_date":"2025-10-09T16:09:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/82151/616067/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-260.pdf"}