{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-357\nPUBLI\u00c9 LE 23 OCTOBRE 2025\nSommaire\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain /\n01-2025-10-16-00007 - Commission d\u00e9partementale des valeurs locatives -\nrepr\u00e9sentants des contribuables (3 pages) Page 3\n01-2025-10-06-00005 - Commission d\u00e9partementale des valeurs locatives -\nrepr\u00e9sentants des \u00e9lus (2 pages) Page 7\n01-2025-09-01-00043 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - SIP de Valserh\u00f4ne -\nseptembre 2025 (3 pages) Page 10\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain /\n01-2025-10-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Portant arr\u00eat de la cartographie\ncompl\u00e9mentaire des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation\nd'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables\nainsi\nque de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental,\ncompl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 9 d\u00e9cembre 2024 (11\npages) Page 14\n2\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Ain\n01-2025-10-16-00007\nCommission d\u00e9partementale des valeurs\nlocatives -  repr\u00e9sentants des contribuables\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-10-16-00007 - Commission d\u00e9partementale des valeurs\nlocatives -  repr\u00e9sentants des contribuables 3\nE 3PR\u00c9F\u00c9, ...DE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                                                                       Direction D\u00e9partementale\ndes Finances Publiques de l'Ain\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du  n\u00b0 2022-002 du 26/01/2022 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des\ncontribuables appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives\n(CDVL) de l'Ain\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment son article 1650 B ;\nVU l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment ses articles 371 ter I \u00e0 371 ter K ;\nVU le courriel en date du  02/09/2025 pa r lequel  la chambre de commerce et d'industrie de\nl'Ain a modifi\u00e9 1 candidat sur les 3 propos\u00e9s ;\nVU les courriels en date du 24/09/2024 et 02/09/2025 par lesquels la chambre de m\u00e9tiers et de\nl'artisanat de l'Ain a modifi\u00e9 1 candidat sur les 2 propos\u00e9s ;\nVU les courriels adress\u00e9s aux organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus\nrepr\u00e9sentatives du d\u00e9partement de  l'Ain en date du 20/07 ,31/07/2023 et 25/08, 22/09/2025\naux fins de proposition de trois candidatures ;\nVU les courriels adress\u00e9s aux organisations repr\u00e9sentatives des professions lib\u00e9rales de l'Ain  en\ndate du 21 et 22/09/2023 aux fins de proposition d'une candidature ;\nConsid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement d\u00e9signe l es repr\u00e9sentants des\ncontribuables appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives,\napr\u00e8s consultation des organismes ou associations sollicit\u00e9es ayant propos\u00e9 des candidats ;\nConsid\u00e9rant que  le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir pour les repr\u00e9sentants des contribuables\ns'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9 :\nConsid\u00e9rant  que  trois  repr\u00e9sentants  des  contribuables  doivent  \u00eatre  d\u00e9sign\u00e9s  apr\u00e8s\nconsultation de la chambre de commerce et d'industrie territorialement comp\u00e9tente ;\nConsid\u00e9rant que la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain avait, en date du 22/10/2021\npropos\u00e9 trois candidats ;puis modifi\u00e9 1 candidat le 02/09/2025\nConsid\u00e9rant  que  deux repr\u00e9sentants  des  contribuables  doivent  \u00eatre  d\u00e9sign\u00e9s  apr\u00e8s\nconsultation de la chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat territorialement comp\u00e9tente  ;\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-10-16-00007 - Commission d\u00e9partementale des valeurs\nlocatives -  repr\u00e9sentants des contribuables 4\nConsid\u00e9rant que la chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat de  l'Ain a, en date  du 09/11/2021,\npropos\u00e9 deux candidats puis modifi\u00e9 1 candidat en date du 02/09/2025\nConsid\u00e9rant  que  les  organisations  d'employeurs  au  niveau  interprofessionnel  les  plus\nrepr\u00e9sentatives dans le d\u00e9partement de l'Ain ont, par courriels en date du 21/09/2022, 20/07 et\n31/07/2023, propos\u00e9 5 candidats ;\nConsid\u00e9rant que les organisations repr\u00e9sentatives des professions lib\u00e9rales du d\u00e9partement de\nl'Ain ont propos\u00e9 1 candidat  ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de d\u00e9signer, selon les modalit\u00e9s susmentionn\u00e9es,  les repr\u00e9sentants\ndes  contribuables  appel\u00e9s  \u00e0  si\u00e9ger  au  sein  de  la  commission  d\u00e9partementale  des  valeurs\nlocatives des locaux professionnels du d\u00e9partement de  l'Ain ;\nA R R E T E\nARTICLE 1ER :\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 00004- 2022 du 20/01/2022 est modifi\u00e9 comme suit, en son article 1er :\n- Madame La\u00ebtitia PREVALET, commissaire titulaire r\u00e9pr\u00e9sentant des contribuables est d\u00e9sign\u00e9e\nen remplacement de Monsieur Michel GALLET\n- Madame Amarande GRAND-GNIEWIEK ,commissaire titulaire r\u00e9pr\u00e9sentant des contribuables \nest d\u00e9sign\u00e9e en remplacement de Monsieur Jean-Claude LODA\n- Monsieur Jonathan GERBER, commissaire titulaire repr\u00e9sentant des contribuables est d\u00e9sign\u00e9\nen remplacement de Monsieur Jean-Michel BALAGUER\n- Monsieur Jean-Vianney RICHARD, commissaire titulaire repr\u00e9sentant des contribuables est\nd\u00e9sign\u00e9 en remplacement de Monsieur Philippe PESENTI\n- Monsieur Pierre-Emmanuel THIVEND , commissaire titulaire repr\u00e9sentant des contribuables\nest d\u00e9sign\u00e9 en remplacement de Monsieur Emmanuel DALOZ\n- Monsieur Hubert MASSON, commissaire titulaire repr\u00e9sentant des contribuables est d\u00e9sign\u00e9 en\nremplacement de Monsieur Marin MARECHAL \n- Monsieur Richard DERUDET , commissaire titulaire repr\u00e9sentant des contribuables est d\u00e9sign\u00e9\nen remplacement de Monsieur Thomas DUBOST\n- Monsieur Louis-Joseph BARTHELEMY , commissaire suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant des contribuables\nest d\u00e9sign\u00e9 en remplacement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BAGNE\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-10-16-00007 - Commission d\u00e9partementale des valeurs\nlocatives -  repr\u00e9sentants des contribuables 5\nARTICLE 2 :\nSont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des contribuables appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de la\ncommission d\u00e9partementale des valeurs locatives du d\u00e9partement de l'Ain :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nLa\u00ebtitia PREVALET Jocelyne MAULET\nFabrice CORBIOL Lyse-Anne GAIDDON\nFabrizio BERTOLOTTI Fr\u00e9d\u00e9ric BORTOT\nAmarande GRAND-GNIEWEK Sonia BICHAT-RICHEZ\nChristophe F\u00c9LIX Pierre GIROD\nJonathan GERBER\nPierre-Emmanuel THIVEND Richard DERUDET\nJean-Vianney RICHARD Louis-Joseph BARTHELEMY\nHubert MASSON\nARTICLE 3 :\nLe  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  et  le  Directeur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques  de  l'Ain  sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain\n               Bourg-en-Bresse, le 16 octobre 2025  \n  \n                                                  La Pr\u00e9f\u00e8te,\n                                                             Chantal MAUCHET\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-10-16-00007 - Commission d\u00e9partementale des valeurs\nlocatives -  repr\u00e9sentants des contribuables 6\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Ain\n01-2025-10-06-00005\nCommission d\u00e9partementale des valeurs\nlocatives - repr\u00e9sentants des \u00e9lus\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-10-06-00005 - Commission d\u00e9partementale des valeurs\nlocatives - repr\u00e9sentants des \u00e9lus 7\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Finances Publiques de l'Ain\n                            Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-002 du 26/01/2022 portant d\u00e9signation des \nrepr\u00e9sentants des maires et des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 \nfiscalit\u00e9 propre appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de la commission d\u00e9partementale des \nvaleurs locatives (CDVL) de l' Ain\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment son article 1650 B ;\nVU l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment ses articles 371 ter I \u00e0 371 ter K ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  pr\u00e9sence  de  plusieurs  associations  d\u00e9partementales  des  maires,  les\nrepr\u00e9sentants des maires et des  \u00e9tablissements publics de  coop\u00e9ration  intercommunale \u00e0\nfiscalit\u00e9 propre appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives\nsont d\u00e9sign\u00e9s par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement apr\u00e8s consultation desdites\nassociations ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  date  du  25/08/2025  l'association  des  maires  de  France  de  l'Ain  a  \u00e9t\u00e9\nsollicit\u00e9e  pour  proposer  des  repr\u00e9sentants  des  maires  et  des  \u00e9tablissements  publics  de\ncoop\u00e9ration  intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9  propre  appel\u00e9s  \u00e0  si\u00e9ger au sein  de  la  commission\nd\u00e9partementale des valeurs locatives du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant  que  l'association  des  maires  de  France  de  l'Ain  a,  par  courrier  en  date  du\n03/09/2025, propos\u00e9 1 candidat ;\nConsid\u00e9rant que le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir pour les repr\u00e9sentants des maires s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4 ;\nConsid\u00e9rant que  le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir pour les repr\u00e9sentants des  \u00e9tablissements\npublics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre est de 4 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, en cons\u00e9quence, de d\u00e9signer  les repr\u00e9sentants des maires et des\n\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale  \u00e0 fiscalit\u00e9 propre appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au\nsein de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives du d\u00e9partement de l'Ain\n1/2\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-10-06-00005 - Commission d\u00e9partementale des valeurs\nlocatives - repr\u00e9sentants des \u00e9lus 8\nA R R E T E\nARTICLE 1ER :\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0005-2022 du 20/01/2022 est modifi\u00e9 comme suit, en son article 1er :\n- Monsieur Henri GUILLERMIN , commissaire suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant des repr\u00e9sentants des \n\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre est d\u00e9sign\u00e9 en \nremplacement de Madame Carine COUTURIER  ;\nARTICLE 2 :\nSont  d\u00e9sign\u00e9s  en  qualit\u00e9  des  repr\u00e9sentants  des  maires  appel\u00e9s  \u00e0  si\u00e9ger  au  sein  de  la\ncommission d\u00e9partementale des valeurs locatives du d\u00e9partement de L 'Ain:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nGabriel AUMONIER Henri GUILLERMIN\nArlette BERGER Marianne DUBARE\nJean-Yves FLOCHON Philippe EMIN\nJean-Jacques VIGHETTI Marie-Monique THIVOLLE\nSont  d\u00e9sign\u00e9s  en  qualit\u00e9  de  repr\u00e9sentants  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration\nintercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de la commission d\u00e9partementale\ndes valeurs locatives du d\u00e9partement de l'Ain:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMyriam KELLER Isabelle DUBOIS\nGuy BILLOUDET Thierry DUPUIS\nMichel MOURLEVAT Jean-Louis GUYADER\nMichel FONTAINE Marc PECHOUX\nARTICLE 3 :\nLe  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  et  le  Directeur  d\u00e9partemental des  finances publiques  de  l'Ain  sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain\n                                   A Bourg en Bresse le 06 octobre 2025\n                                                  La Pr\u00e9f\u00e8te,\n                                                             Chantal MAUCHET\n2/2\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-10-06-00005 - Commission d\u00e9partementale des valeurs\nlocatives - repr\u00e9sentants des \u00e9lus 9\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Ain\n01-2025-09-01-00043\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - SIP de Valserh\u00f4ne -\nseptembre 2025\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-09-01-00043 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - SIP de\nValserh\u00f4ne - septembre 2025 10\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX\nET DE GRACIEUX FISCAL DU RESPONSABLE DE SIP\nLe comptable, responsable du SIPde VALSERHONE:M G\u00e9rard DELIANCE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son \nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur FERRAT Fr\u00e9d\u00e9ric IDIV ADJOINT ,Madame LEHUEDE\nChryst\u00e8le ,MADAME CHAPELAND Emmanuelle, Madame FROQUET-REYMOND  Catherine , Monsieur\nPATEL Jean Yves adjoints au responsable du SIPde VALSERHONE , \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans la\nlimite de 60 000 \u20ac \n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans\nlimitation de montant ; \n4\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n5\u00b0 les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 12 mois\net porter sur une somme de 600.000 \u20ac Concernant Madame CHAPELAND en mati\u00e8re de recouvrement\ncontentieux\n6\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations\nde cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\n7\u00b0) tous actes d'administration et de gestion du service.\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-09-01-00043 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - SIP de\nValserh\u00f4ne - septembre 2025 11\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal de recouvrement, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans\nla limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ; \n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations\nde cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\ngrade Limite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale\npour laquelle un\nd\u00e9lai de paiement\npeut \u00eatre accord\u00e9\nROUX Nathalie\nSEGRETO Serge\nFALCONET Herv\u00e9\nVAPPIANI Marc\nContr\u00f4leuse principale\nContr\u00f4leur principal\nContr\u00f4leur principal\nContr\u00f4leur principal\n15 000 \u20ac\n15 000 \u20ac\n15 000 \u20ac\n15 000 \u20ac\n12 mois\n12 mois\n12 mois\n12 mois\n15 000 \u20ac\n15 000 \u20ac\n15 000 \u20ac\n15 000 \u20ac\nFAUGEROUX Virginie Contr\u00f4leuse 15 000 \u20ac 12 mois 15 000 \nHALIDI Ahmed agent 2000 \u20ac 6mois 2000 \u20ac\nCOQUART M\u00e9gane agente 2000 \u20ac 6mois 2000 \u20ac\nDRUTEL Virginie agente 2000 \u20ac 6 mois 2000 \u20ac\nBAKIM Berrin agente 2000 \u20ac 6 mois 2000 \u20ac\nTEMIROGULARI Lauriane agente 2000 \u20ac 6 mois 2000 \u20ac\nDUFAY Bouchra agente 2000 \u20ac 6 mois 2000 \u20ac\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans  la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\ngrade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nGOUJON Camille\nCEBOLLA LADRON Alice\nCORNU Gauthier\nTHIBAULT Sophie\nContr\u00f4leuse\nContr\u00f4leuse\nContr\u00f4leuse\nContr\u00f4leuse\n10 000 \u20ac\n10 000 \u20ac\n10 000 \u20ac\n10 000 \u20ac\n10 000 \u20ac\n10 000 \u20ac\n10 000 \u20ac\n10 000 \u20ac\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-09-01-00043 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - SIP de\nValserh\u00f4ne - septembre 2025 12\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\ngrade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nDAMIER Davina\nBALDISSERA Lionel\nMERIENNE Christelle\nBRAGAU Mihai\nGUILLERMIN Eric\nEL AMRANI Siham\nMARCAUD Sophie\nContr\u00f4leuse\nContr\u00f4leur principal\nContr\u00f4leuse principale\nContr\u00f4leur principal\nContr\u00f4leur principal\nContr\u00f4leuse\nContr\u00f4leuse\n10 000 \u20ac\n10 000 \u20ac\n10 000 \u20ac\n10 000 \u20ac\n10 000 \u20ac\n10 000 \u20ac\n10 000 \u20ac\n10 000 \u20ac\n10 000 \u20ac\n10 000 \u20ac\n10 000 \u20ac\n10 000 \u20ac\n10 000 \u20ac\n10 000 \u20ac\nMANDRIN Audrey\nMichel MEDALHA\nPEREIRA Dina\nCHAN NGAN CHUCK\nBryan\nHEMMEL V\u00e9ronique\nAZAIKOU Nadia\nBILLET St\u00e9phanie\nBELJIO Nathalie\nLAHO Andr\u00e9a\nDARBION Anais\nAVANOGLU Gulden\nRAHOU Lisa\nDUFAY Bouchra\nMICHAUD Julie\nDOGAN Rabia\nBLANC M\u00e9lanie\nBADEL Cyndi\nAgente\nAgent\nAgente\nAgent\nAgente\nAgente\nAgente\nAgente\nAgente\nAgente\nAgente\nAgente\nAgente\nAgente\nAgente\nAgente\nAgente\nAgente\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2000\u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000\u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000\u20ac\n2 000\u20ac\n2 000\u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\n2 000 \u20ac\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l Ain\nA VALSERHONE le 01 09 2025\nLe comptable, responsable du SIP VALSERHONE\nG\u00e9rard DELIANCE,\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-09-01-00043 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - SIP de\nValserh\u00f4ne - septembre 2025 13\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-10-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 Portant arr\u00eat de la cartographie\ncompl\u00e9mentaire des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi\nque de leurs ouvrages connexes sur le territoire\nd\u00e9partemental, compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 9 d\u00e9cembre 2024\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Portant arr\u00eat de la cartographie\ncompl\u00e9mentaire des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi\nque de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental, compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 9 d\u00e9cembre 2024\n14\nARR\u00caT\u00c9\nPortant arr\u00eat de la cartographie compl\u00e9mentaire des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi\nque de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental, compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 9 d\u00e9cembre 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'urbanisme\u00a0;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu le Code de l'\u00e9nergie\u00a0notamment les articles L. 141-5-2\u00a0et L. 141-5-3 ;\nVu la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergies\nrenouvelables et notamment son article 15 codifi\u00e9 \u00e0 l'article L. 141-5-3 du Code de l'\u00c9nergie ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations communales relatives \u00e0 la mise en place des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration sur leur\nterritoire ;\nVu l'avis des communes concern\u00e9es sur la cartographie annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  9  d\u00e9cembre 2024  portant  arr\u00eat  de  la cartographie des  zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration  pour  l'implantation  d'installations  terrestres  de  production  d'\u00e9nergies\nrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental\nConsid\u00e9rant que l'article 15 la Loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables pr\u00e9voit qu'il revient aux communes d'identifier, selon les\nprincipes  \u00e9nonc\u00e9s  dans  cet  article  15,  des  zones  d'acc\u00e9l\u00e9ration  pour  l'implantation\nd'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire. \nConsid\u00e9rant que ces zone s identifi\u00e9es par les communes contribuent \u00e0 la solidarit\u00e9 entre les\nterritoires et \u00e0 la s\u00e9curisation de l'approvisionnement d\u00e9fini au 2\u00b0 de l'article L. 100-1\u00a0; \nConsid\u00e9rant que  les  zones identifi\u00e9es par les communes doivent en particulier  permettre\nd'acc\u00e9l\u00e9rer la production d'\u00e9nergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire\nconcern\u00e9 pour atteindre, \u00e0 terme, les objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques fran\u00e7ais\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  l'\u00c9tat  a  mis  \u00e0  disposition  des  communes  l'ensemble  des  \u00e9l\u00e9ments\nn\u00e9cessaires \u00e0 la bonne d\u00e9finition de ces zones au travers du portail cartographique national\nen ligne\u00a0; \nConsid\u00e9rant que  cet outil cartographique permet  \u00e9galement aux communes de d\u00e9finir ces\nzones et de transmettre ces cartographies ainsi propos\u00e9es au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral dans le\nd\u00e9partement\u00a0; \nConsid\u00e9rant que,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  15  de  la  loi  du  10  mars  2023  susvis\u00e9e,  les\ncommunes  ont  adress\u00e9  au  r\u00e9f\u00e9rent  pr\u00e9fectoral  les  d\u00e9lib\u00e9rations  du  conseil  municipal\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Portant arr\u00eat de la cartographie\ncompl\u00e9mentaire des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi\nque de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental, compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 9 d\u00e9cembre 2024\n15\nidentifiant les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration,  apr\u00e8s la mise en \u0153uvre d'une concertation du public\nd\u00e9finie selon des modalit\u00e9s propres \u00e0 chaque commune ; \nConsid\u00e9rant l'absence d'instauration du Comit\u00e9 R\u00e9gional de l'\u00c9nergie  et qu'\u00e0 d\u00e9faut de mise\nen place de ce Comit\u00e9 R\u00e9gional  de l'\u00c9nergie une analyse  technique  a \u00e9t\u00e9 conduite afin\nd'\u00e9valuer  la  suffisance  des  zones  ainsi  d\u00e9finies  pour  atteindre les  objectifs r\u00e9gionaux  de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 : L a cartographie  compl\u00e9mentaire des  zones  d'acc\u00e9l\u00e9ration  pour  l'implantation\nd'installations  terrestres  de  production  d'\u00e9nergies  renouvelables  est  arr\u00eat\u00e9e. La  liste  des\ncommunes  compl\u00e9mentaires  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 d\u00e9cembre 2024  ayant d\u00e9fini des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration figurant dans la cartographie d\u00e9partementale et la surface totale de\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration compl\u00e9mentaires arr\u00eat\u00e9es par type d'\u00e9nergie renouvelable dans chaque\ncommune figurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes zones d\u00e9finies par ces communes  identifi\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 d\u00e9cembre\n2024 et le pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9 sont c onsultables sur l a cartographie en ligne  https://carto2.geo-\nide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=a127aa25-bf68-42aa-97f2-c113be22a315 \nArticle 2 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication:\n- Par recours gracieux ou hi\u00e9rarchique conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code des relations\nentre le public et l'administration . L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait\nna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut \u00eatre elle-m\u00eame contest\u00e9e devant  le tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.\n- Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003\nLyon,  conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut\n\u00eatre  r\u00e9alis\u00e9  par voie  \u00e9lectronique  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  414-2  du  code  de  justice\nadministrative.  Depuis le 1 er d\u00e9cembre 2018, le recours contentieux peut ainsi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9\naupr\u00e8s des juridictions  administratives sur l'application internet \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", en\nsuivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr.\nArticle 3\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture  et le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain\nsont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nBourg-en-Bresse, le 20octobre 2025\n           SIGNE\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nChantal MAUCHET         \n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Portant arr\u00eat de la cartographie\ncompl\u00e9mentaire des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi\nque de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental, compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 9 d\u00e9cembre 2024\n16\nANNEXE\u00a0:  Liste des  zones  d 'acc\u00e9l\u00e9ration  et  des  communes  du  d\u00e9partement\ncompl\u00e9tant l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 d\u00e9cembre 2024\nLes zones d\u00e9finies sont consultables sur la cartographie en ligne https://carto2.geo-\nide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=a127aa25-bf68-42aa-97f2-\nc113be22a315 \nNom\u00a0de\u00a0la\u00a0commune Fili\u00e8re\u00a0d'\u00e9nergies\u00a0renouvelables\nSurface\u00a0totale\u00a0de\u00a0zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration\u00a0arr\u00eat\u00e9e\u00a0(en\nm\u00b2)\nAmbronay Biomethane 30\u00a0027\nAmbronay\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 335\u00a0776\nAmbronay Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 41\u00a0415\nAmbronay Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 1\u00a0960\u00a0923\nAmbronay Solaire\u00a0thermique\u00a0tout\u00a0type 1\u00a0831\u00a0766\nArandas Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 248\u00a0719\nBalan Biomasse 389\u00a0752\nBalan\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 62\u00a0470\nBalan Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 224\u00a0187\nBalan Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 3\u00a0473\u00a0023\nBelley\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 825\u00a0668\nBelley Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 166\u00a0570\nBelley Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 825\u00a0668\nB\u00e9ny Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 428\u00a0223\nBey Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 444\u00a0035\nBouligneux\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 49\u00a0993\nBourg-en-Bresse Biomasse 15\u00a0499\u00a0428\nBourg-en-Bresse G\u00e9othermie 15\u00a0499\u00a0428\nBourg-en-Bresse\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 15\u00a0553\u00a0650\nBourg-en-Bresse Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 73\u00a0804\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Portant arr\u00eat de la cartographie\ncompl\u00e9mentaire des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi\nque de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental, compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 9 d\u00e9cembre 2024\n17\nBourg-en-Bresse Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 17\u00a0446\u00a0484\nBourg-en-Bresse Solaire\u00a0thermique\u00a0tout\u00a0type 17\u00a0446\u00a0484\nBrens Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 116\u00a0684\nBresse\u00a0Vallons\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 57\u00a0726\nBresse\u00a0Vallons Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 43\u00a0804\nBresse\u00a0Vallons Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 24\u00a0684\nBrion\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 6\u00a0185\nCertines\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 175\u00a0671\nCeyz\u00e9riat\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 564\u00a0123\nCeyz\u00e9riat Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 154\u00a0717\nCeyz\u00e9riat Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 564\u00a0123\nChallex Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 14\u00a0203\nChanoz-Ch\u00e2tenay Biomasse 18\u00a0232\nChanoz-Ch\u00e2tenay Biomethane 18\u00a0232\nChanoz-Ch\u00e2tenay \u00c9olien 18\u00a0232\nChanoz-Ch\u00e2tenay G\u00e9othermie 18\u00a0232\nChanoz-Ch\u00e2tenay Hydro\u00e9l\u00e9ctricit\u00e9 18\u00a0232\nChanoz-Ch\u00e2tenay Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0autre 18\u00a0232\nChanoz-Ch\u00e2tenay\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 18\u00a0232\nChanoz-Ch\u00e2tenay Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 18\u00a0232\nChanoz-Ch\u00e2tenay Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 1\u00a0906\u00a0855\nChanoz-Ch\u00e2tenay Solaire\u00a0thermique\u00a0tout\u00a0type 18\u00a0232\nChaveyriat Biomasse 4\u00a0582\nChaveyriat Biomethane 4\u00a0582\nChaveyriat \u00c9olien 4\u00a0582\nChaveyriat G\u00e9othermie 4\u00a0582\nChaveyriat Hydro\u00e9l\u00e9ctricit\u00e9 4\u00a0582\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Portant arr\u00eat de la cartographie\ncompl\u00e9mentaire des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi\nque de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental, compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 9 d\u00e9cembre 2024\n18\nChaveyriat Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0autre 4\u00a0582\nChaveyriat\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 4\u00a0582\nChaveyriat Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 4\u00a0582\nChaveyriat Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 2\u00a0321\u00a0535\nChaveyriat Solaire\u00a0thermique\u00a0tout\u00a0type 4\u00a0582\nCheignieu-la-Balme G\u00e9othermie 228\u00a0465\nCheignieu-la-Balme\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 458\nCheignieu-la-Balme Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 228\u00a0465\nChevry G\u00e9othermie 1\u00a0052\u00a0814\nChevry\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 708\u00a0783\nChevry Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 162\u00a0478\nChevry Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 1\u00a0052\u00a0814\nCh\u00e9zery-Forens Biomasse 35\u00a0042\nColigny Biomasse 13\u00a0937\nColigny Hydro\u00e9l\u00e9ctricit\u00e9 5\u00a0266\nColigny\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 2\u00a0989\nColigny Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 19\u00a0741\nConfran\u00e7on \u00c9olien 35\u00a0128\nConfran\u00e7on\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 876\u00a0280\nConfran\u00e7on Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 876\u00a0280\nCormoranche-sur-Sa\u00f4ne Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0autre 224\u00a0514\nCormoranche-sur-Sa\u00f4ne Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 1\u00a0252\u00a0992\nCormoz Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 9\u00a0732\nCormoz Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 192\u00a0697\nCruzilles-l\u00e8s-M\u00e9pillat Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 11\u00a0093\nCuzieu Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 1\u00a0377\nCuzieu Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 4\u00a0600\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Portant arr\u00eat de la cartographie\ncompl\u00e9mentaire des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi\nque de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental, compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 9 d\u00e9cembre 2024\n19\n\u00c9chenevex Biomasse 1\u00a0404\u00a0390\n\u00c9chenevex G\u00e9othermie 742\u00a0938\n\u00c9chenevex Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 1\u00a0302\u00a0099\nFrancheleins Biomethane 86\u00a0816\nFrancheleins\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 9\u00a0119\nFrancheleins Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 52\u00a0599\nFrancheleins Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 174\u00a0862\nGrilly G\u00e9othermie 626\u00a0656\nGrilly\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 530\u00a0441\nGrilly Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 1\u00a0026\u00a0932\nLapeyrouse\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 503\u00a0979\nLapeyrouse Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 2\u00a0126\u00a0875\nLe\u00a0Montellier Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 669\u00a0094\nMagnieu Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 21\u00a0562\nMagnieu Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 9\u00a0053\nMalafretaz Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 36\u00a0464\nMalafretaz Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 2\u00a0189\u00a0116\nMarboz Biomasse 3\u00a0273\nMarboz Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 61\u00a0172\nMarignieu Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 12\u00a0645\nMarignieu Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 122\u00a0080\nMeillonnas Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 50\u00a0379\nMeillonnas Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 27\u00a0348\nMontr\u00e9al-la-Cluse G\u00e9othermie 62\u00a0813\nMontr\u00e9al-la-Cluse\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 4\u00a0396\nMontr\u00e9al-la-Cluse Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 18\u00a0683\nMontr\u00e9al-la-Cluse Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 78\u00a0805\nParcieux Biomasse 1\u00a0504\u00a0530\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Portant arr\u00eat de la cartographie\ncompl\u00e9mentaire des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi\nque de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental, compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 9 d\u00e9cembre 2024\n20\nParcieux G\u00e9othermie 1\u00a0659\u00a0128\nParcieux Hydro\u00e9l\u00e9ctricit\u00e9 918\u00a0284\nParcieux Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 784\u00a0598\nP\u00e9ronnas Biomasse 138\u00a0434\nP\u00e9ronnas G\u00e9othermie 3\u00a0159\u00a0578\nP\u00e9ronnas\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 623\u00a0809\nP\u00e9ronnas Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 27\u00a0657\nP\u00e9ronnas Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 950\u00a0223\nPerrex Biomasse 68\u00a0590\nPerrex Biomethane 68\u00a0590\nPerrex \u00c9olien 68\u00a0590\nPerrex G\u00e9othermie 68\u00a0590\nPerrex Hydro\u00e9l\u00e9ctricit\u00e9 68\u00a0590\nPerrex Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0autre 68\u00a0590\nPerrex\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 68\u00a0590\nPerrex Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 68\u00a0590\nPerrex Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 1\u00a0349\u00a0647\nPerrex Solaire\u00a0thermique\u00a0tout\u00a0type 68\u00a0590\nPoncin Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 55\u00a0626\nPont-de-Veyle Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 629\u00a0271\nPouillat Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 91\u00a0250\nReyrieux Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 4\u00a0213\u00a0456\nSaint-Cyr-sur-Menthon Biomasse 5\u00a0757\nSaint-Cyr-sur-Menthon G\u00e9othermie 5\u00a0757\nSaint-Cyr-sur-Menthon Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0autre 5\u00a0757\nSaint-Cyr-sur-Menthon\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 5\u00a0757\nSaint-Cyr-sur-Menthon Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 30\u00a0495\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Portant arr\u00eat de la cartographie\ncompl\u00e9mentaire des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi\nque de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental, compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 9 d\u00e9cembre 2024\n21\nSaint-Cyr-sur-Menthon Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 2\u00a0815\u00a0385\nSaint-Cyr-sur-Menthon Solaire\u00a0thermique\u00a0tout\u00a0type 5\u00a0757\nSaint-Didier-d'Aussiat Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 4\u00a0555\nSaint-\u00c9loi Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 10\u00a0322\nSaint-Genis-sur-Menthon Biomasse 33\u00a0326\nSaint-Genis-sur-Menthon G\u00e9othermie 33\u00a0326\nSaint-Genis-sur-Menthon Hydro\u00e9l\u00e9ctricit\u00e9 33\u00a0326\nSaint-Genis-sur-Menthon Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0autre 33\u00a0326\nSaint-Genis-sur-Menthon\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 33\u00a0326\nSaint-Genis-sur-Menthon Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 1\u00a0197\u00a0847\nSaint-Genis-sur-Menthon Solaire\u00a0thermique\u00a0tout\u00a0type 33\u00a0326\nSaint-Georges-sur-Renon\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 6\u00a0398\nSaint-Georges-sur-Renon Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 126\u00a0520\nSaint-Georges-sur-Renon Solaire\u00a0thermique\u00a0tout\u00a0type 126\u00a0520\nSaint-Jean-de-Gonville Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 6\u00a0533\nSaint-Jean-de-Gonville Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 4\u00a0715\nSaint-Julien-sur-Veyle Biomasse 5\u00a0421\nSaint-Julien-sur-Veyle Biomethane 5\u00a0421\nSaint-Julien-sur-Veyle \u00c9olien 5\u00a0421\nSaint-Julien-sur-Veyle G\u00e9othermie 5\u00a0421\nSaint-Julien-sur-Veyle Hydro\u00e9l\u00e9ctricit\u00e9 5\u00a0421\nSaint-Julien-sur-Veyle Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0autre 5\u00a0421\nSaint-Julien-sur-Veyle\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 5\u00a0421\nSaint-Julien-sur-Veyle Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 5\u00a0421\nSaint-Julien-sur-Veyle Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 2\u00a0343\u00a0572\nSaint-Julien-sur-Veyle Solaire\u00a0thermique\u00a0tout\u00a0type 5\u00a0421\nSaint-Martin-du-Mont Biomethane 55\u00a0469\nSaint-Martin-du-Mont Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0 8\u00a0558\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Portant arr\u00eat de la cartographie\ncompl\u00e9mentaire des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi\nque de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental, compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 9 d\u00e9cembre 2024\n22\nombri\u00e8res\nSaint-Martin-du-Mont Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 12\u00a0168\nSaint-Martin-du-Mont Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 4\u00a0389\nSaint-Martin-le-Ch\u00e2tel Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 2\u00a0240\nSaint-Martin-le-Ch\u00e2tel Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 5\u00a0906\nSaint-Nizier-le-Bouchoux\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 28\u00a0658\nSaint-Nizier-le-Bouchoux Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 4\u00a0668\u00a0495\nSaint-Rambert-en-Bugey Biomasse 28\u00a0791\u00a0521\nSaint-Rambert-en-Bugey G\u00e9othermie 28\u00a0791\u00a0521\nSaint-Rambert-en-Bugey\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 23\u00a0147\nSaint-Rambert-en-Bugey Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 2\u00a0958\u00a0914\nSaint-Rambert-en-Bugey Solaire\u00a0thermique\u00a0tout\u00a0type 2\u00a0958\u00a0914\nSaint-Trivier-de-Courtes \u00c9olien 730\u00a0145\nSaint-Trivier-de-Courtes Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 125\u00a0662\nSaint-Trivier-de-Courtes Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 4\u00a0470\nSaint-Vulbas\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 6\u00a0929\u00a0568\nSaint-Vulbas Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 6\u00a0929\u00a0568\nSaint-Vulbas Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 6\u00a0929\u00a0568\nSainte-Olive Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 556\u00a0616\nSauverny Biomasse 46\u00a0961\nSauverny Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 553\u00a0092\nSergy\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 68\u00a0038\nSergy Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 65\u00a0573\nSergy Solaire\u00a0thermique\u00a0tout\u00a0type 49\u00a0060\nSimandre-sur-Suran Biomasse 9\u00a0712\nSimandre-sur-Suran Hydro\u00e9l\u00e9ctricit\u00e9 10\u00a0350\nSimandre-sur-Suran\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 96\u00a0498\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Portant arr\u00eat de la cartographie\ncompl\u00e9mentaire des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi\nque de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental, compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 9 d\u00e9cembre 2024\n23\nSimandre-sur-Suran Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 875\u00a0480\nSimandre-sur-Suran Solaire\u00a0thermique\u00a0tout\u00a0type 875\u00a0480\nSurjoux-Lhopital G\u00e9othermie 8\u00a0053\u00a0084\nSurjoux-Lhopital Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 428\u00a0183\nSurjoux-Lhopital Solaire\u00a0thermique\u00a0tout\u00a0type 428\u00a0190\nTalissieu Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 5\u00a0843\nTalissieu Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 3\u00a0030\nValromey-sur-S\u00e9ran Biomasse 18\u00a0755\nValromey-sur-S\u00e9ran Hydro\u00e9l\u00e9ctricit\u00e9 259\u00a0434\nValromey-sur-S\u00e9ran Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 24\u00a0918\nValromey-sur-S\u00e9ran Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 918\u00a0981\nVerjon\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 8\u00a0989\nVerjon Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 41\u00a0732\nVersonnex\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 712\nVersonnex Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 49\u00a0339\nVillebois G\u00e9othermie 891\u00a0523\nVillebois Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 53\u00a0182\nVillebois Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 891\u00a0523\nVillebois Solaire\u00a0thermique\u00a0tout\u00a0type 891\u00a0523\nVonnas Biomasse 27\u00a0976\nVonnas Biomethane 27\u00a0976\nVonnas \u00c9olien 27\u00a0976\nVonnas G\u00e9othermie 27\u00a0976\nVonnas Hydro\u00e9l\u00e9ctricit\u00e9 27\u00a0976\nVonnas Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0autre 27\u00a0976\nVonnas\nSolaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0\nombri\u00e8res 27\u00a0976\nVonnas Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0sol 27\u00a0976\nVonnas Solaire\u00a0photovolta\u00efque\u00a0toitures 3\u00a0461\u00a0349\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Portant arr\u00eat de la cartographie\ncompl\u00e9mentaire des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi\nque de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental, compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 9 d\u00e9cembre 2024\n24\nVonnas Solaire\u00a0thermique\u00a0tout\u00a0type 27\u00a0976\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Portant arr\u00eat de la cartographie\ncompl\u00e9mentaire des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi\nque de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental, compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 9 d\u00e9cembre 2024\n25","date":"2025-10-23","first_seen_on":"2025-10-23T08:05:23+00:00","id":"2f102cf669f349dc3375a999e54386fabf5b08934d1d54b1970cc946323acbd5","name":"recueil-01-2025-357-recueil-des-actes-administratifs-special23-10-2025","pdf_creation_date":"2025-10-23T07:30:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/33632/234930/file/recueil-01-2025-357-recueil-des-actes-administratifs-special23-10-2025%20.pdf"}